CAMPAGNE C.N.D.S 2015

Enveloppes et priorités● Objectifs affichés dans la continuité de 2014

=> Réduire les inégalités d’accès à la pratique

=> Contribuer à la politique de santé publique

=> Soutenir la professionnalisation du mouvement

sportif

● Enveloppes

=> 40 000 € pour les actions « sport santé »

=> 29 000 € pour les sportifs de haut-niveau ou parcours

d’excellence

=> 548 000 € pour l’emploi

- 12 000 € pour l’apprentissage

- 108 000 € liés au suivi des ESQ nationaux

- 254 000 € liés au suivi des emplois CNDS 2014

Enveloppes et priorités suite

- 108 000 € pour 9 créations en 2015

- 66 000 € pour 20 consolidations de poste (critères

en cours de définition)

=> ENVELOPPE CORREZE : 234 417 € (-17%)Enveloppe 360 720 € 299 360 € -17%Accompagnement éducatif 42 702 € 35 443 € -17%Emplois restants / part 19 35 500 € 29 500 € DégressivitéCLUBS/COMITES 282 518 € 234 417 € -17%

DEPARTEMENT CORREZE

Dossiers● Dossiers identiques à ceux 2014

=> Pour les COMITES : dossier unique + fiches

statistiques (Nouveauté !)

=> Pour les CLUBS : dossier CERFA + annexes

=> Fiches spécifiques pour actions emploi / sport santé /

haut-niveau

● Procédure identique à 2014

=> Retrait des dossiers en ligne (site du CDOS ou de la

DRJSCS)

=> Remplissage possible par informatique

=> Envoi aux 2 adresses CDOS et DDCSPP

« seul l’exemplaire reçu à la D.D.C.S.P.P fait foi en

terme de dépôt »

Dossiers suite

=> Motifs de rejets administratifs inchangés

- Dossier hors délais

- Montant total de la demande inférieur à 1 000 €

ou 1 500 €

- Absence de compte-rendu d’utilisation de la

subvention 2014

- Absence de n°SIRET

- Absence de fiche ORASSAMIS

- RIB absent

- Association non agréée Jeunesse et Sport

- Budget prévisionnel non équilibré ou non

conforme

- Absence de fiche action

- Dossier non signé

Identiques à ceux de 2014

Seuils de subventionnementSiège social dans ces communes =

seuil à 1 500€Siège social dans ces communes =

seuil à 1 500€AllassacAyenBrignac la PlaineBrive la GaillardeChabrignacLa Chapelle aux BrocsChartrier-FerrièreChasteauxCosnacCublacDampniatDonzenacEstivalsGimel les CascadesJugeal-NazarethJuillacLarche

LascauxLissac sur CouzeLouignacMalemort sur CorrèzeMansacNespoulsNoaillesObjatPerpezac le BlancRosiers de JuillacSadrocSaint AulaireSaint Bonnet LarivièreSaint Cernin de LarcheSaint CyprienSaint Cyr la Roche

Sainte FéréoleSaint Pantaléon de LarcheSaint Pardoux l'OrtigierSaint RobertSaint SolveSaint VianceSegonzacUssacVaretzVars sur RoseixVenarsalVignolsVoutezacYssandon

Seuils de subventionnement - Carte

Calendrier● Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 23 Mars (cachet

de la poste faisant foi)

● Réunions d’information : 10 au 19 février

● Etude des dossiers et concertation : 6 avril au 6 mai

● Confrontation des écarts CDOS/DDCSPP : 11 au 13 mai

● Commission départementale : 28 mai

● Commission territoriale : mi juin

● Décisions d’attribution : fin juin

● Versements des subventions : juillet/août

Elaboration des dossiers - Clubs

● CERFA n°12156*03

=> 5 étapes :

- Présentation de l’association

- Budget prévisionnel de l’association

- Fiches actions (projets présentés)

- Budget prévisionnel des actions (1 par action)

- Déclaration sur l’honneur

- Attestation

- Compte-rendu d’utilisation CNDS 2014

+ annexes (ORASSAMIS, page de couverture, « fiche

récapitulatif », projet associatif)

Elaboration des dossiers - Comités● DOSSIER UNIQUE

=> Partie 1 : présentation

=> Partie 3 : plan d’actions 2015

=> Compte rendu d’utilisation CNDS 2014

+ annexes (fiche statistiques – NOUVEAUTE

!)

Elaboration de projets spécifiques● Fiches spécifiques

=> Emploi

=> Haut-niveau

=> Sport santé

CONTACTER LA DDCSPP

AVANT DE REMPLIR LA FICHE

Actions éligibles● Pas de changement : si ce n’est la MUTUALISATION et la

COHERENCE TERRITORIALE (actions identiques, prévoir 1 échelon

pour la demande)

=> Aide à l’accès au club

=> Aide directe à l’activité sportive

=> Activité péri et extra scolaires

=> Pratiques féminines

=> Aide à la formation

=> Santé et éthique

=> Développement durable½ moins de

dossiers d’ici 2017

(-30% cette année)

½ moins de dossiers d’ici

2017 (-30% cette

année)

Le reversement de subvention est interdit mais le paiement d’une

facture ou le prêt de matériel sont possibles.

Le reversement de subvention est interdit mais le paiement d’une

facture ou le prêt de matériel sont possibles.

Actions mutualisées● Exemples : achat de matériels, aide aux écoles de sport, ...

=> Préciser dans la description de l’action les

modalités de mutualisation

- Clubs concernés, projet, répartition, ...

- Conventionnement

=> Plus le niveau de détails sera élevé dans la

description de l’action, plus facile sera le

traitement du dossier !

=> Intégrer la somme globale demandée dans le

prévisionnel de l’action

Actions mutualisées suite

● Démarche

=> Interroger les clubs sur leurs besoins (le plus facile

en matériel)

=> Prévoir un achat groupé, donc une dépense globale

(matériel ou autre projet globalisé)

=> Demander l’aide C.N.D.S en fonction du budget

total du projet globalisé (attention, comme l’an passé, le C.N.D.S

ne doit pas être le seul financeur de l’action)

=> Préciser la "redistribution" entre les clubs concernés

dans la description de l’action voire dans le budget

Remarque : si vous mutualisez pour 5 clubs,

il est irréaliste de

demander 5 000 €

(à savoir 5 x 1 000 €) !!!

CONTACTSEMMANUELLE ROUX

DIRECTRICE C.D.O.S 19Maison Départementale des Sport - 16 av. V. Hugo

- 19 000 TULLETel : 05.55.26.91.90 – Port : 07.86.42.73.91

Mail : eroux.cdos@orange.fr Site : http://correze.franceolympique.com

EMMANUEL PRECIGOUTPROFESSEUR DE SPORT D.D.C.S.P.PCité administrative - 19 000 TULLE

Tel : 06.28.46.32.74Mail : emmanuel.precigout@correze.gouv.fr

Site : /