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Page 1: Caisse des Français de l’Étranger - cfe.fr · PDF filetout savoir sur: l’indemnisation des arrÊts pour congÉs maladie et maternitÉ des salariÉs indemnitÉs journaliÈres

Directeur de la publication : Michel TouvereyDirecteur de la rédaction : Audrey Barbier-LitvakRédaction : Martine Blois - Evelyne Gaudry - Philippe Le MenerDépôt légal : en cours

Une publication de la Caisse des Français del’Étranger

BP 100 � 77950 RubellesTél : 33 1 64 71 70 00Fax : 33 1 60 68 95 74Internet : www.cfe.frE-mail : [email protected]

LA CFE EN LIGNE

CLIQUEZ, PAYEZ, VOUS COTISEZSANS VOUS DÉPLACER !Si vous n’avez pas souscrit au prélèvementautomatique, vous avez désormais la possibilitéde payer vos cotisations sur notre site internetwww.cfe.fr.Pour bénéficier de ce service vous devezimpérativement avoir une carte bancaire VISAou MASTERCARD et posséder un comptebancaire en France.Il vous suffit de vous connecter grâce à votreidentifiant et votre mot de passe à votredossier personnel pour régler le montantfigurant dans votre dossier.

Indiscrétion : la CFE prépare un nouveau site internet pour ses assurés et ses partenaires : plus moderne, pluscoloré et plus accessible ; il comporterade nouveaux services et sera en ligne au second trimestre 2007.Restez connectés !

RÉFORME DE LASÉCURITÉ SOCIALE :FRANCE 18 - ÉTRANGER 0 ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a créé une participation forfaitaire,à charge de l’assuré, d’un montant de 18 € sur les actes médicaux dont la valeur estsupérieure à 91€.

De nombreux cas d’exonération ont été prévus, en fonction de la situation de la personneou en fonction de la nature le l’acte.

� En France, c’est le professionnel de santé ou l’établissement qui détermine s’il y a lieude facturer la participation forfaitaire au patient.

Si celle-ci figure sur le document transmis pour remboursement (facture, feuille de soins),elle n’est pas réglée par la CFE et reste à la charge de l’adhérent ou à celle de sacomplémentaire maladie. La CFE portera toutefois cette information sur ses décomptesde remboursement.

� À l’étranger, la participation n’est jamais appliquée.

LA CFE COMMUNIQUE

UN NOUVEAU MAGSANTÉ JEUNE SUR LES DROGUES

À l’adolescence on peut connaître des périodesdifficiles de questionnement, de repli sur soi, dedéprime. C’est aussi l’époque des premières expé-riences. La CFE, reste au plus près des préoccupationsdes plus jeunes en matière de prévention et c’est plusde 20.000 numéros qui ont été envoyés dans lesétablissements scolaires français du monde entier.Certains lycées l’utilisent comme outil pédagogique etsi vous êtes intéressé à titre personnel, n’hésitez pas àconsulter la version PDF sur notre site www.cfe.fr.

LA CFE TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS :

LES ASSURÉS DU LIBANLes événements qui se sont déroulés en juillet 2006 au Liban ont aussi affectés les français expatriés dans ce pays. La Caisse a pris des mesures d’accompagnement comme elle le fait à chaque fois que la sécurité de ses assurés (environ 1.700 personnes)est mise en cause :� une personne a été désignée pour s’occuper particulièrement de leur cas lorsque les

assurés téléphonaient.� les demandes de remboursement de soins ont été examinées avec plus de souplesse.� la CFE s’est coordonnée avec les centres de Sécurité sociale lorsque les assurés du Liban

obtenaient le bénéfice de la CMU à leur retour en France.

Caisse des Français de l ’Ét ranger

Février 2007

Lett re d ’ informat ion

LA CFE EN PRATIQUE

UN TIENS VAUT MIEUX QUEDEUX TU L’AURAS…Chaque jour, notre objectif principal est de nous occuper de toutes vosdemandes efficacement. Nous avons à cœur de traiter vos dossiers en moins de 7 jours et de répondre à vos questions le plus précisément et rapidementpossible. Pour nous aider à rester performant nous vous demandons d’appliquercette recette :1 demande de remboursement pour chaque dépense médicale et 1 seul moyende communication par question !

� 1 question pour 1 réponse Il n’est pas rare que nous recevions plusieurs fois la même question partéléphone ou fax puis courrier ou e-mail de la part d’une même personne.Cette pratique malheureusement, mobilise plusieurs agents sur le même sujet et ralentit ainsi les délais des réponses au détriment de tous…

� 1 dossier complet pour plus de rapidité La bonne marche à suivre consiste à regrouper toutes les factures correspondantà votre dépense médicale en un seul dossier avec vos feuilles de soinspréalablement remplies. Envoyez le tout à CFE BP 100 - 77950 RUBELLES.

Bon à savoir : si un acte médical a déjà été remboursé et que vousrecevez une seconde facture de confirmation de votre établissementde soin, ne l’envoyez pas à la caisse. En effet, les demandes endoublons impliquent le plus souvent un contrôle plus approfondi,elles freinent la prise en charge de vos dépenses médicales etpeuvent amener la Caisse à vous interroger.

� 1 fois pour toute… Sauf pour les traitements prescrits à vie (pharmacie, kinésithérapie…)La CFE n’est pas autorisée à accepter une prescription médicale pour un traitement de très longue durée : la prescription doit être renouvelée tous les ans par le médecin traitant.Si vous ne pouvez pas attendre l’échéance de l’année pour vous fairerembourser, vous pouvez solliciter un ou des remboursements partiels de votretraitement.Vous devez alors joindre à chaque demande, un justificatif de paiement (feuille de soins et facture acquittée) et une copie de la prescription médicale.

Entre vous et nous, tous lesjours c’est 600 communicationstéléphoniques, 300 e-mails et 1600 plis postaux.

Je souhaiterais, en ce début d’année, vousadresser mes vœux chaleureux pour vous-mêmes et vos proches.Exprimons le souhait que 2007 soit uneannée favorable, que vous puissiezpoursuivre votre expatriation dans debonnes conditions et que notre Caisse deSécurité sociale continue à se développer.Je formule aussi des vœux pour sonpersonnel, pour ses cadres et pour sonConseil d'administration.Depuis 1985, j’ai l’honneur de présider

la CFE et, à plusieurs reprises, j’ai pu accroître l’originalité de cette Caisse deSécurité sociale.Nous faisons partie de la grande famille de la Sécurité sociale et nous ytenons, mais en accomplissant une expérience originale probablementunique en France.Je voudrais que vous sachiez que notre Caisse se porte bien, que notre fichierde cotisants compte à ce jour plus de 80.000 assurés et plus de 130.000risques couverts.Depuis sa création, la CFE enregistre une constante augmentation du nombrede ses cotisants (entre 8 et 10 %, et quelquefois plus lorsque des mesuresnouvelles sont décidées).Ses comptes sont équilibrés, voire légèrement excédentaires ; les réserves qui nous sont imposées par les règles de la Sécurité sociale et celles des assurances en ce qui concerne la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles sont constituées.La CFE a fait l’objet de nombreux contrôles qui se sont bien déroulés,et les remarques qui nous ont été faites par les contrôleurs vont plus dans le sens de conseils que de critiques.Comme vous le savez, la CFE dispose d’un Conseil d'administration oùsiègent des représentants des Français de l'Étranger, lesquels connaissentbien la réalité de la couverture sociale des expatriés.Bien que de sensibilités politiques différentes, les administrateurs savents’unir puisque, dans la quasi-totalité des cas, les décisions sont prises àl’unanimité.Nous avons une direction de qualité, que ce soit notre directeur,Monsieur Michel Touverey, que ce soit notre agent-comptable,Monsieur Jean Gourmond, que ce soit notre directrice-adjointe,Madame Danielle Charbonneau.Ils ne ménagent pas leur énergie et j’apprécie leur collaboration,mais des changements vont intervenir puisque Madame DanielleCharbonneau va prendre sa retraite et qu’elle sera remplacée, au 1er avril2007, par Monsieur El Jabri, qui vient en voisin de la caisse primaired’assurance maladie de l’Essonne où il occupe d’importantes fonctions.Enfin, le bureau de notre conseil d'administration a souhaité que Monsieur Philippe Le Mener occupe les fonctions de sous-directeur chargé du développement.Le jeudi 11 janvier, j’ai réuni au Sénat les membres du personnel de notreCaisse, afin de leur présenter mes vœux et d’aborder avec eux des pointsprécis sur leur statut, sur l’exécution de leurs tâches et leur bon déroulement.Avec notre conseil d'administration, avec notre direction, avec notrepersonnel, nous allons nous efforcer, au cours de cette année 2007,d’améliorer les prestations qui vous sont fournies.Nous veillerons à ce que les décisions prises en métropole soient adaptéesaux Français de l'Étranger et respectent leur situation particulière.Nous veillerons à ce que les dossiers soient encore plus rapidement traités et nous tiendrons compte de vos recommandations et de vos observations.Dans le monde troublé où nous vivons, sachons garder et développer cet outilprécieux qu’est la Caisse des Français de l'Étranger, au service des Françaisexpatriés.

Jean-Pierre CANTEGRITPrésident de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Sénateur représentant les Français établis hors de France

ÉDITORIAL

Page 2: Caisse des Français de l’Étranger - cfe.fr · PDF filetout savoir sur: l’indemnisation des arrÊts pour congÉs maladie et maternitÉ des salariÉs indemnitÉs journaliÈres

TOUT SAVOIR SUR :

L’INDEMNISATIONDES ARRÊTS POUR CONGÉSMALADIE ET MATERNITÉ DES SALARIÉS

INDEMNITÉS JOURNALIÈRESMALADIE-MATERNITÉLes salariés qui cotisent à l’assurancemaladie-maternité-invalidité et à l’optionindemnités journalières/capital décèspeuvent obtenir :

� une compensation de la perte desalaire qu’entraîne un arrêt de travailpour cause de maladie ou congé dematernité : ce sont les indemnitésjournalières (le versement de cesindemnités ne dispense pas du paiementdes cotisations).

� un capital décès en faveur de leursayants droit.

Arrêt de travail pour cause de maladie

� Les indemnités journalières sont servies à compter du 31ème jour d’arrêt de travailcontinu (carence de 30 jours).

� Si l’arrêt de travail est médicalementprescrit et justifié, l’indemnité journalièrepeut être servie pendant une duréemaximum de :

• 120 jours sur une période de douzemois de date à date, pour les affectionsde courte durée.

• 2 ans de date à date pour les affectionsde longue durée, pour toute incapacitéayant débuté au-delà du 12ème moisd’affiliation à l’option indemnitésjournalières (si moins de 12 mois,coordination possible avec le régimeobligatoire français précédent).

LES FORMALITÉS À ACCOMPLIRPOUR L’INDEMNISATION� Si l’état de santé de l’expatrié nécessiteune interruption de travail, son médecin doitimpérativement remplir une prescriptionmédicale qui comporte :

• le nombre de jours d’arrêt,• la date à laquelle commence cet arrêt.

� Sans cette prescription, la CFE ne peutverser aucune indemnité. L’expatrié doitenvoyer ce document dès que possible à la Caisse.

� L’arrêt de travail doit être confirmé parl’employeur au moyen de l’imprimé joint « Attestation à faire compléter parl’employeur pour les assurances maladieet maternité ». (document 1).

À savoir : une prescription médicale nepeut avoir d’effet rétroactif. Par exemple,un arrêt de travail prescrit le 15 mars, à compter du 1er mars, ne peut prendreeffet pour déterminer le droit àl’indemnisation qu’à compter du 15 mars.

LE MONTANT DE L’INDEMNITÉJOURNALIÈRE MALADIEAu 1er janvier 2007, il est de 53,64 € pourles expatriés dont le salaire est égal ousupérieur au plafond de la Sécurité sociale (2682 €/mois au 01/01/2007).

(document 2), documentsqui doivent être renvoyés,complétés et signés, dèsque l’expatriée cesseson activité pour congéde maternité.

LE MONTANTDE L’INDEMNITÉJOURNALIÈRE MATERNITÉIl est identique à celui de l’indemnitéjournalière maladie. Au 01/01/2007, il estdonc de 53,64 € pour les expatriées dontle salaire est égal ou supérieur au plafondde la Sécurité sociale.

LE PAIEMENT DES INDEMNITÉSJOURNALIÈRES À L’EMPLOYEUREn cas de maintien de salaire, lesindemnités journalières maladie et/oumaternité peuvent être versées àl’employeur. Dans ce cas, l’employeur doitcompléter, sur l’attestation (document 1),le cadre relatif à la demande desubrogation et l’assuré(e) doit signer pourdonner son accord.

LES HÔPITAUX CONVENTIONNÉS

Liste des établissements d'hospitalisation implantés à l'étranger et ayant passé uneconvention avec la CFE.Des conventions, conclues avec certains établissements d'hospitalisation à l'étranger,permettent la délivrance d'une prise en charge (vous n'avez pas à faire l'avance desfrais) en cas de séjours hospitaliers, pour les adhérents et ayants droit bénéficiant del'assurance maladie-maternité.Une prise en charge peut également être délivrée en cas d'hospitalisation en rapportavec un accident du travail, pour les adhérents à l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles.

Burkina Faso � Clinique Notre Dame de la Paix 01 BP 5666 - Ouagadougou 01

Cameroun� Hôpital Général de Douala BP 4856 - Douala

Côte-d'Ivoire� Polyclinique Hôtel Dieu - 01 BP 2761 -Abidjan � Polyclinique Avicennes - 01 BP 4061 -Abidjan 01 � Polyclinique Internationale Sainte-AnneMarie (PISAM) Avenue Joseph Blohorn - 01 BP 1463 - Abidjan 01

Djibouti� Groupement médico-chirurgical (GMC)Bouffard - SP 85024 - 00812 Armées

Égypte� Misr International Hospital - 12, El-Saraya St. Dokki - Le Caire

Émirats Arabes Unis � Hôpital Franco-Emirien - Nahda TowerCorniche Road - PO BOX 230 - ABU DHABI

Gabon� Polyclinique EL-RAPHA - BP 256 - Libreville

Guatemala� Hospital Universitario Esperanza - 6a.Avenida 7-49, Zona 10 - Guatemala City

Île-Maurice � Clinique Darné - rue Georges Guibert - Floréal

Liban � Hôtel-Dieu de France - boulevard AlfredNaccache-Achrafieh - Beyrouth� Trad hospital & Medical Center - 53, rue du Mexique - Clemenceau - Beyrouth

Maroc� Clinique Al-Hakim - angle rue Lahcen AlArjoune et Lavoisier - Casablanca� Clinique du Val d'Anfa - 19, boulevard Franklin Roosevelt - Casablanca

� Clinique Badr - 35, rue El Alloussi - Casablanca� Polyclinique du Sud - 2, rue de Yougoslavie - Marrakech � Clinique Internationale Hospitalo -Universitaire Sheikh Zayed - Avenue Allal ElFassi - Madinat Al Irfane - Hay Riad - Rabat� Clinique des Nations Unies - Avenue desNations Unies rue Ibn Hanbal - Agdal - Rabat

Niger� Clinique de Gamkalley - BP 324 - Niamey

Sénégal� Clinique Casahous - 5, rue de Thions - BP 2102 Dakar � Clinique de la Madeleine - 18, avenue desJambaars - BP 3500 Dakar� Hôpital principal de DAKAR - BP 3006 -DAKAR

Thaïlande � Bangkok Hospital, InternationalMedical Center - 2 Soi Soonvijai 7,New Petchburi Road - Bangkok 10320Contact : Tél. : 02 310 3000 demandez Mme Marie CIPOLLI Email : [email protected] internet :www.bangkokhospital.com

Tunisie � Polyclinique El-Bassatine - Cité Jardins II - Sfax � Clinique El Amen La Marsa - 15, avenue de la République - 2070 La Marsa � Clinique Saint-Augustin - 17, rue Abou Hanifa - Mutuelleville - 1082 Tunis.Site internet :www.clinique-saint-augustin.com� Clinique Taoufik - boulevard du 7 novembre 1987 - 1004 Tunis

Vietnam� F.V. Hospital - 6 Nguyen Luong Bang - Tan Phu Ward - District 7Ho Chi Minh Ville

� La salariée expatriée a droit à uneindemnisation de son arrêt de travail pourcongé de maternité, si l’option indemnitésjournalières est souscrite.

� Pour avoir droit à l’indemnisation,il faut justifier à la date présumée del’accouchement de 10 mois d’adhésion à l’assurance maladie-maternité-invalidité dela CFE et à l’option (si l’expatriée relevaitauparavant du régime général, il y acoordination), et arrêter son travail au moins8 semaines.

� Les indemnités sont versées pendant 16 semaines maximum, 6 avantl’accouchement et 10 après. Quandl’accouchement a lieu avant la date prévue,la période d’indemnisation de 16 semainesn’est pas réduite pour autant.

LES FORMALITÉS À ACCOMPLIRPOUR L’INDEMNISATION� L’expatriée doit déclarer sa grossesse à laCFE dans les meilleurs délais, en produisantun certificat médical qui précise la date présumée de la conception.

� Dès enregistrementde la grossesse, la CFEenvoie à l’assurée lesdocuments joints enannexe, à savoir uneAttestation pourl’employeur (document1) et une Attestationde situation

Arrêt de travail pour congé de maternité

Le capital décès

� En cas de décès de l’adhérent, l’option indemnités journalières/capital décèssouscrite permet le versement aux ayants droit, d’une indemnité appelée capital décès.

� Il est versé par priorité aux personnes qui étaient à la charge totale de l’assuré aumoment du décès et dans l’ordre au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil desolidarité, aux descendants, aux ascendants, au concubin.

� Pour connaître les formalités à remplir pour obtenir son versement,contacter la CFE.

LE MONTANT DU CAPITAL DÉCÈSAu 1er janvier 2007, il est de 8 046 € pour les expatriés dont le salaire est égal ousupérieur au plafond de la Sécurité sociale (2 692 €/mois au 01/01/2007).

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TOUT SAVOIR SUR :

L’INDEMNISATIONDES ARRÊTS POUR CONGÉSMALADIE ET MATERNITÉ DES SALARIÉS

INDEMNITÉS JOURNALIÈRESMALADIE-MATERNITÉLes salariés qui cotisent à l’assurancemaladie-maternité-invalidité et à l’optionindemnités journalières/capital décèspeuvent obtenir :

� une compensation de la perte desalaire qu’entraîne un arrêt de travailpour cause de maladie ou congé dematernité : ce sont les indemnitésjournalières (le versement de cesindemnités ne dispense pas du paiementdes cotisations).

� un capital décès en faveur de leursayants droit.

Arrêt de travail pour cause de maladie

� Les indemnités journalières sont servies à compter du 31ème jour d’arrêt de travailcontinu (carence de 30 jours).

� Si l’arrêt de travail est médicalementprescrit et justifié, l’indemnité journalièrepeut être servie pendant une duréemaximum de :

• 120 jours sur une période de douzemois de date à date, pour les affectionsde courte durée.

• 2 ans de date à date pour les affectionsde longue durée, pour toute incapacitéayant débuté au-delà du 12ème moisd’affiliation à l’option indemnitésjournalières (si moins de 12 mois,coordination possible avec le régimeobligatoire français précédent).

LES FORMALITÉS À ACCOMPLIRPOUR L’INDEMNISATION� Si l’état de santé de l’expatrié nécessiteune interruption de travail, son médecin doitimpérativement remplir une prescriptionmédicale qui comporte :

• le nombre de jours d’arrêt,• la date à laquelle commence cet arrêt.

� Sans cette prescription, la CFE ne peutverser aucune indemnité. L’expatrié doitenvoyer ce document dès que possible à la Caisse.

� L’arrêt de travail doit être confirmé parl’employeur au moyen de l’imprimé joint « Attestation à faire compléter parl’employeur pour les assurances maladieet maternité ». (document 1).

À savoir : une prescription médicale nepeut avoir d’effet rétroactif. Par exemple,un arrêt de travail prescrit le 15 mars, à compter du 1er mars, ne peut prendreeffet pour déterminer le droit àl’indemnisation qu’à compter du 15 mars.

LE MONTANT DE L’INDEMNITÉJOURNALIÈRE MALADIEAu 1er janvier 2007, il est de 53,64 € pourles expatriés dont le salaire est égal ousupérieur au plafond de la Sécurité sociale (2682 €/mois au 01/01/2007).

(document 2), documentsqui doivent être renvoyés,complétés et signés, dèsque l’expatriée cesseson activité pour congéde maternité.

LE MONTANTDE L’INDEMNITÉJOURNALIÈRE MATERNITÉIl est identique à celui de l’indemnitéjournalière maladie. Au 01/01/2007, il estdonc de 53,64 € pour les expatriées dontle salaire est égal ou supérieur au plafondde la Sécurité sociale.

LE PAIEMENT DES INDEMNITÉSJOURNALIÈRES À L’EMPLOYEUREn cas de maintien de salaire, lesindemnités journalières maladie et/oumaternité peuvent être versées àl’employeur. Dans ce cas, l’employeur doitcompléter, sur l’attestation (document 1),le cadre relatif à la demande desubrogation et l’assuré(e) doit signer pourdonner son accord.

LES HÔPITAUX CONVENTIONNÉS

Liste des établissements d'hospitalisation implantés à l'étranger et ayant passé uneconvention avec la CFE.Des conventions, conclues avec certains établissements d'hospitalisation à l'étranger,permettent la délivrance d'une prise en charge (vous n'avez pas à faire l'avance desfrais) en cas de séjours hospitaliers, pour les adhérents et ayants droit bénéficiant del'assurance maladie-maternité.Une prise en charge peut également être délivrée en cas d'hospitalisation en rapportavec un accident du travail, pour les adhérents à l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles.

Burkina Faso � Clinique Notre Dame de la Paix 01 BP 5666 - Ouagadougou 01

Cameroun� Hôpital Général de Douala BP 4856 - Douala

Côte-d'Ivoire� Polyclinique Hôtel Dieu - 01 BP 2761 -Abidjan � Polyclinique Avicennes - 01 BP 4061 -Abidjan 01 � Polyclinique Internationale Sainte-AnneMarie (PISAM) Avenue Joseph Blohorn - 01 BP 1463 - Abidjan 01

Djibouti� Groupement médico-chirurgical (GMC)Bouffard - SP 85024 - 00812 Armées

Égypte� Misr International Hospital - 12, El-Saraya St. Dokki - Le Caire

Émirats Arabes Unis � Hôpital Franco-Emirien - Nahda TowerCorniche Road - PO BOX 230 - ABU DHABI

Gabon� Polyclinique EL-RAPHA - BP 256 - Libreville

Guatemala� Hospital Universitario Esperanza - 6a.Avenida 7-49, Zona 10 - Guatemala City

Île-Maurice � Clinique Darné - rue Georges Guibert - Floréal

Liban � Hôtel-Dieu de France - boulevard AlfredNaccache-Achrafieh - Beyrouth� Trad hospital & Medical Center - 53, rue du Mexique - Clemenceau - Beyrouth

Maroc� Clinique Al-Hakim - angle rue Lahcen AlArjoune et Lavoisier - Casablanca� Clinique du Val d'Anfa - 19, boulevard Franklin Roosevelt - Casablanca

� Clinique Badr - 35, rue El Alloussi - Casablanca� Polyclinique du Sud - 2, rue de Yougoslavie - Marrakech � Clinique Internationale Hospitalo -Universitaire Sheikh Zayed - Avenue Allal ElFassi - Madinat Al Irfane - Hay Riad - Rabat� Clinique des Nations Unies - Avenue desNations Unies rue Ibn Hanbal - Agdal - Rabat

Niger� Clinique de Gamkalley - BP 324 - Niamey

Sénégal� Clinique Casahous - 5, rue de Thions - BP 2102 Dakar � Clinique de la Madeleine - 18, avenue desJambaars - BP 3500 Dakar� Hôpital principal de DAKAR - BP 3006 -DAKAR

Thaïlande � Bangkok Hospital, InternationalMedical Center - 2 Soi Soonvijai 7,New Petchburi Road - Bangkok 10320Contact : Tél. : 02 310 3000 demandez Mme Marie CIPOLLI Email : [email protected] internet :www.bangkokhospital.com

Tunisie � Polyclinique El-Bassatine - Cité Jardins II - Sfax � Clinique El Amen La Marsa - 15, avenue de la République - 2070 La Marsa � Clinique Saint-Augustin - 17, rue Abou Hanifa - Mutuelleville - 1082 Tunis.Site internet :www.clinique-saint-augustin.com� Clinique Taoufik - boulevard du 7 novembre 1987 - 1004 Tunis

Vietnam� F.V. Hospital - 6 Nguyen Luong Bang - Tan Phu Ward - District 7Ho Chi Minh Ville

� La salariée expatriée a droit à uneindemnisation de son arrêt de travail pourcongé de maternité, si l’option indemnitésjournalières est souscrite.

� Pour avoir droit à l’indemnisation,il faut justifier à la date présumée del’accouchement de 10 mois d’adhésion à l’assurance maladie-maternité-invalidité dela CFE et à l’option (si l’expatriée relevaitauparavant du régime général, il y acoordination), et arrêter son travail au moins8 semaines.

� Les indemnités sont versées pendant 16 semaines maximum, 6 avantl’accouchement et 10 après. Quandl’accouchement a lieu avant la date prévue,la période d’indemnisation de 16 semainesn’est pas réduite pour autant.

LES FORMALITÉS À ACCOMPLIRPOUR L’INDEMNISATION� L’expatriée doit déclarer sa grossesse à laCFE dans les meilleurs délais, en produisantun certificat médical qui précise la date présumée de la conception.

� Dès enregistrementde la grossesse, la CFEenvoie à l’assurée lesdocuments joints enannexe, à savoir uneAttestation pourl’employeur (document1) et une Attestationde situation

Arrêt de travail pour congé de maternité

Le capital décès

� En cas de décès de l’adhérent, l’option indemnités journalières/capital décèssouscrite permet le versement aux ayants droit, d’une indemnité appelée capital décès.

� Il est versé par priorité aux personnes qui étaient à la charge totale de l’assuré aumoment du décès et dans l’ordre au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil desolidarité, aux descendants, aux ascendants, au concubin.

� Pour connaître les formalités à remplir pour obtenir son versement,contacter la CFE.

LE MONTANT DU CAPITAL DÉCÈSAu 1er janvier 2007, il est de 8 046 € pour les expatriés dont le salaire est égal ousupérieur au plafond de la Sécurité sociale (2 692 €/mois au 01/01/2007).

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Directeur de la publication : Michel TouvereyDirecteur de la rédaction : Audrey Barbier-LitvakRédaction : Martine Blois - Evelyne Gaudry - Philippe Le MenerDépôt légal : en cours

Une publication de la Caisse des Français del’Étranger

BP 100 � 77950 RubellesTél : 33 1 64 71 70 00Fax : 33 1 60 68 95 74Internet : www.cfe.frE-mail : [email protected]

LA CFE EN LIGNE

CLIQUEZ, PAYEZ, VOUS COTISEZSANS VOUS DÉPLACER !Si vous n’avez pas souscrit au prélèvementautomatique, vous avez désormais la possibilitéde payer vos cotisations sur notre site internetwww.cfe.fr.Pour bénéficier de ce service vous devezimpérativement avoir une carte bancaire VISAou MASTERCARD et posséder un comptebancaire en France.Il vous suffit de vous connecter grâce à votreidentifiant et votre mot de passe à votredossier personnel pour régler le montantfigurant dans votre dossier.

Indiscrétion : la CFE prépare un nouveau site internet pour ses assurés et ses partenaires : plus moderne, pluscoloré et plus accessible ; il comporterade nouveaux services et sera en ligne au second trimestre 2007.Restez connectés !

RÉFORME DE LASÉCURITÉ SOCIALE :FRANCE 18 - ÉTRANGER 0 ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a créé une participation forfaitaire,à charge de l’assuré, d’un montant de 18 € sur les actes médicaux dont la valeur estsupérieure à 91€.

De nombreux cas d’exonération ont été prévus, en fonction de la situation de la personneou en fonction de la nature le l’acte.

� En France, c’est le professionnel de santé ou l’établissement qui détermine s’il y a lieude facturer la participation forfaitaire au patient.

Si celle-ci figure sur le document transmis pour remboursement (facture, feuille de soins),elle n’est pas réglée par la CFE et reste à la charge de l’adhérent ou à celle de sacomplémentaire maladie. La CFE portera toutefois cette information sur ses décomptesde remboursement.

� À l’étranger, la participation n’est jamais appliquée.

LA CFE COMMUNIQUE

UN NOUVEAU MAGSANTÉ JEUNE SUR LES DROGUES

À l’adolescence on peut connaître des périodesdifficiles de questionnement, de repli sur soi, dedéprime. C’est aussi l’époque des premières expé-riences. La CFE, reste au plus près des préoccupationsdes plus jeunes en matière de prévention et c’est plusde 20.000 numéros qui ont été envoyés dans lesétablissements scolaires français du monde entier.Certains lycées l’utilisent comme outil pédagogique etsi vous êtes intéressé à titre personnel, n’hésitez pas àconsulter la version PDF sur notre site www.cfe.fr.

LA CFE TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS :

LES ASSURÉS DU LIBANLes événements qui se sont déroulés en juillet 2006 au Liban ont aussi affectés les français expatriés dans ce pays. La Caisse a pris des mesures d’accompagnement comme elle le fait à chaque fois que la sécurité de ses assurés (environ 1.700 personnes)est mise en cause :� une personne a été désignée pour s’occuper particulièrement de leur cas lorsque les

assurés téléphonaient.� les demandes de remboursement de soins ont été examinées avec plus de souplesse.� la CFE s’est coordonnée avec les centres de Sécurité sociale lorsque les assurés du Liban

obtenaient le bénéfice de la CMU à leur retour en France.

Caisse des Français de l ’Ét ranger

Février 2007

Lett re d ’ informat ion

LA CFE EN PRATIQUE

UN TIENS VAUT MIEUX QUEDEUX TU L’AURAS…Chaque jour, notre objectif principal est de nous occuper de toutes vosdemandes efficacement. Nous avons à cœur de traiter vos dossiers en moins de 7 jours et de répondre à vos questions le plus précisément et rapidementpossible. Pour nous aider à rester performant nous vous demandons d’appliquercette recette :1 demande de remboursement pour chaque dépense médicale et 1 seul moyende communication par question !

� 1 question pour 1 réponse Il n’est pas rare que nous recevions plusieurs fois la même question partéléphone ou fax puis courrier ou e-mail de la part d’une même personne.Cette pratique malheureusement, mobilise plusieurs agents sur le même sujet et ralentit ainsi les délais des réponses au détriment de tous…

� 1 dossier complet pour plus de rapidité La bonne marche à suivre consiste à regrouper toutes les factures correspondantà votre dépense médicale en un seul dossier avec vos feuilles de soinspréalablement remplies. Envoyez le tout à CFE BP 100 - 77950 RUBELLES.

Bon à savoir : si un acte médical a déjà été remboursé et que vousrecevez une seconde facture de confirmation de votre établissementde soin, ne l’envoyez pas à la caisse. En effet, les demandes endoublons impliquent le plus souvent un contrôle plus approfondi,elles freinent la prise en charge de vos dépenses médicales etpeuvent amener la Caisse à vous interroger.

� 1 fois pour toute… Sauf pour les traitements prescrits à vie (pharmacie, kinésithérapie…)La CFE n’est pas autorisée à accepter une prescription médicale pour un traitement de très longue durée : la prescription doit être renouvelée tous les ans par le médecin traitant.Si vous ne pouvez pas attendre l’échéance de l’année pour vous fairerembourser, vous pouvez solliciter un ou des remboursements partiels de votretraitement.Vous devez alors joindre à chaque demande, un justificatif de paiement (feuille de soins et facture acquittée) et une copie de la prescription médicale.

Entre vous et nous, tous lesjours c’est 600 communicationstéléphoniques, 300 e-mails et 1600 plis postaux.

Je souhaiterais, en ce début d’année, vousadresser mes vœux chaleureux pour vous-mêmes et vos proches.Exprimons le souhait que 2007 soit uneannée favorable, que vous puissiezpoursuivre votre expatriation dans debonnes conditions et que notre Caisse deSécurité sociale continue à se développer.Je formule aussi des vœux pour sonpersonnel, pour ses cadres et pour sonConseil d'administration.Depuis 1985, j’ai l’honneur de présider

la CFE et, à plusieurs reprises, j’ai pu accroître l’originalité de cette Caisse deSécurité sociale.Nous faisons partie de la grande famille de la Sécurité sociale et nous ytenons, mais en accomplissant une expérience originale probablementunique en France.Je voudrais que vous sachiez que notre Caisse se porte bien, que notre fichierde cotisants compte à ce jour plus de 80.000 assurés et plus de 130.000risques couverts.Depuis sa création, la CFE enregistre une constante augmentation du nombrede ses cotisants (entre 8 et 10 %, et quelquefois plus lorsque des mesuresnouvelles sont décidées).Ses comptes sont équilibrés, voire légèrement excédentaires ; les réserves qui nous sont imposées par les règles de la Sécurité sociale et celles des assurances en ce qui concerne la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles sont constituées.La CFE a fait l’objet de nombreux contrôles qui se sont bien déroulés,et les remarques qui nous ont été faites par les contrôleurs vont plus dans le sens de conseils que de critiques.Comme vous le savez, la CFE dispose d’un Conseil d'administration oùsiègent des représentants des Français de l'Étranger, lesquels connaissentbien la réalité de la couverture sociale des expatriés.Bien que de sensibilités politiques différentes, les administrateurs savents’unir puisque, dans la quasi-totalité des cas, les décisions sont prises àl’unanimité.Nous avons une direction de qualité, que ce soit notre directeur,Monsieur Michel Touverey, que ce soit notre agent-comptable,Monsieur Jean Gourmond, que ce soit notre directrice-adjointe,Madame Danielle Charbonneau.Ils ne ménagent pas leur énergie et j’apprécie leur collaboration,mais des changements vont intervenir puisque Madame DanielleCharbonneau va prendre sa retraite et qu’elle sera remplacée, au 1er avril2007, par Monsieur El Jabri, qui vient en voisin de la caisse primaired’assurance maladie de l’Essonne où il occupe d’importantes fonctions.Enfin, le bureau de notre conseil d'administration a souhaité que Monsieur Philippe Le Mener occupe les fonctions de sous-directeur chargé du développement.Le jeudi 11 janvier, j’ai réuni au Sénat les membres du personnel de notreCaisse, afin de leur présenter mes vœux et d’aborder avec eux des pointsprécis sur leur statut, sur l’exécution de leurs tâches et leur bon déroulement.Avec notre conseil d'administration, avec notre direction, avec notrepersonnel, nous allons nous efforcer, au cours de cette année 2007,d’améliorer les prestations qui vous sont fournies.Nous veillerons à ce que les décisions prises en métropole soient adaptéesaux Français de l'Étranger et respectent leur situation particulière.Nous veillerons à ce que les dossiers soient encore plus rapidement traités et nous tiendrons compte de vos recommandations et de vos observations.Dans le monde troublé où nous vivons, sachons garder et développer cet outilprécieux qu’est la Caisse des Français de l'Étranger, au service des Françaisexpatriés.

Jean-Pierre CANTEGRITPrésident de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Sénateur représentant les Français établis hors de France

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