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Cahier Technique
La Feuille de Soins Electronique en mode Dégradé
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Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................ 3
Le dossier Patient .................................................................................................................................. 3
Les Séances ........................................................................................................................................... 5
La Facture............................................................................................................................................... 5
Réalisation de la FSE ............................................................................................................................ 6
1. Sélection de la situation du bénéficiaire .......................................................................................... 7
2. Elaboration de la Feuille de Soins Electronique .............................................................................. 8
Annexes ................................................................................................................................................ 11
1. Edition du bordereau de télétransmission ..................................................................................... 11
A - Menu Formatage et Télétransmission ...................................................................................... 11
B - Menu Visualisation des Flux ..................................................................................................... 11
2. Sélection du bordereau de télétransmission Enrichi ..................................................................... 12
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Dans ce cahier technique nous allons aborder la réalisation d’une Feuille de Soins Electronique enmode Dégradé. Pour illustrer ce document, nous prendrons l’exemple d’un dossier sans part complémentaire. Lesnotions relatives à la part complémentaire seront abordées dans un autre cahier technique.
Introduction
Une Feuille de Soins Electronique (FSE) en mode dégradé est une facture électronique réalisée enprésence de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) uniquement. Dans ce cas vous n’avez pas lacarte vitale du patient. Une fois la FSE dégradée réalisée, il sera néanmoins nécessaire de fournir un exemplaire « papier »de la facture, à faire parvenir par courrier à la caisse de destination. Cet exemplaire « papier » de lafacture est obligatoire. Le duplicata devra être imprimé sur un feuillet normalisé CERFA. En pratique et pour des raisons de confort d’utilisation, un grand nombre des caisses tolèrent l’envoidu Bordereau Enrichi de télétransmission, qui est un récapitulatif des informations de la FSEnécessaires à son traitement.
Le dossier Patient
Dans le logiciel Apisanté, plusieurs possibilités sont offertes pour créer un dossier patient :
Création manuelle
Création par lecture de carte vitale
Création par déchargement de données patients issues d’un TLA (lecteur ambulatoire)
Nous prendrons l’exemple d’un dossier créé manuellement.
Dans les Dossiers en Cours, cliquez sur le bouton Nouveau, puis Nouveau Patient.
Ici, saisissez la civilité, le nom et le prénom du patient. Cliquez sur le bouton [Valider] pour créer le dossier.
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Dans le dossier, certaines informations sont obligatoires pour pouvoir ensuite créer une facture et une FSE. Les informations obligatoires de la rubrique Administratifsont :
Nom, Prénom et Civilité
La date de naissance
La qualité du patient (Assuré ou autres cas)
Le numéro de sécurité sociale
Les informations obligatoires de la rubrique Nature Assurance sont :
La nature d’assurance
Pour un Accident de Travail ou Accident, la Date d’Accident
Pour une Maternité, la Date d’accouchement
Les informations obligatoires de la rubriqueCaisse sont :
Informations sur le Centre Payeur (AMO)
Pièce justifiant des droits
Les informations obligatoires de la rubriqueComplémentaire sont :
Type de Gestion appliqué au dossier : Gestion Unique ou Gestion Séparée Le nom et le numéro de la Mutuelle ou Complémentaire
Les informations de la rubrique Historique ne sont pas obligatoires pour établir une facturation.
L’onglet Prescription est le plus important. Voici un exemple de saisi de cette rubrique :
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Les Séances
Une fois le Dossier Patient paramétré, vous pouvez établir les séances/visites. Pour cela, plusieurs possibilités depuis les Dossiers en Cours :
Le bouton Pointer qui permet de créer une séance/visite à la date du logiciel. (Vous pouvez aussi utiliser la barre espace de votre clavier).
Le menu Séances (ou Planning/Visite sur Infirmière) qui permet une gestion plus poussée des séances/visites.
La fonction de Planification, disponible depuis le Dossier Patient, sur la fenêtre d’établissement de la prescription.
Nous allons prendre pour exemple une séance à la date du jour.
La Facture
L’établissement de la facture est identique pour tous les modes de FSE. Une fois les séances/vis ites pointées, vous pouvez vous rendre sur les Dossiers en Cours, bouton Facturer / Enc.
Cliquez sur le bouton Facturer pour créer votre facture.
Note : Cliquer sur la liste déroulante à droite du bouton Facturer vous donne accès à différentes sélections des séances/visites.
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Valider cette fenêtre crée la facture.
Réalisation de la FSE
La facture déjà réalisée (menu Facturer/Encaisser le Patient), le logiciel vous demande quel mode de traitement vous voulez appliquer :
Dans le cas d’une FSE dégradée, la carte vitale du patient ne se trouve pas dans le lecteur de carte.
Cliquez sur le bouton : .
S’ouvre ensuite une nouvelle fenêtre : La fenêtre Mode dégradé : sélection de la situation du bénéficiaire apparaît.
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1. Sélection de la situation du bénéficiaire
Sélectionnez dans cette liste l’exonération relative à la situation du patient. Nous pouvons regrouper ces différentes situations en trois cas :
Patients non exonérés ou bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
Patients en Affection Longue Durée (ALD)
Patients exonérés à 100% (Accident de Travail, Maternité, etc…)
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Les propositions indiquées ici sont relatives à des patients issus du régime général (01). Pour des patients d’un régime différent, le libellé de ces propositions peut être légèrement différent :
Type d’exonération Régime Général Autres Régimes
Non exonéré Pas d’exonération, taux régime général
non exonéré
Couverture Maladie Universelle (CMU)
Pas d’exonération, taux régime général
non exonéré
Affection Longue Durée (ALD)
100% si liés ALD sinon Autres cas taux régime général
100% si liés ALD sinon Autres cas non exonérés
Accident de Travail (AT)
100% toutes prestations
100% toutes prestations
Maternité (Exonération 7 Prévention)
100% toutes prestations
100% toutes prestations
Autres exonération 100% (Exo 3, Exo 5, etc…)
100% toutes prestations
100% toutes prestations
Pour certains régimes autres que le régime général, vous trouverez une mention (accidents non couverts) à la suite du libellé au-dessus.
2. Elaboration de la Feuille de Soins Electronique
Une fois votre choix validé, cliquez sur le bouton [Ok].La fenêtre de préparation de la Feuille de Soins Electronique s’affiche :
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Sur cette fenêtre de préparation à la FSE, nous allons par exemple paramétrer un Tiers Payant sur la part obligatoire ou TP (AMO), et choisir un mode de règlement du patient par chèque.
Si le médecin prescripteur n’apparait pas sur cette fenêtre de FSE, vérifiez dans les paramètres du médecin (menu Annexes…\Liste des Médecins) que le nom, le numéro Adeli et la spécialité sont bien renseignées.
Si la notion de Tiers Payant sur la Part Obligatoire n’est pas présente sur la FSE (par exemple ), cliquez sur ce bouton.
Pour un Tiers Payant sur la part Obligatoire, sélectionnez Sur la Part Obligatoire uniquement et cliquez sur le bouton [Ok].
Dans le cas où la notion de Tiers Payant a été paramétrée dans le Dossier Patient, l’information est automatiquement récupérée sur la FSE.
Pour finir, sélectionnez si le patient est dans un cas d’Accident de droit commun.
La vérification est terminée, vous pouvez valider.
La fenêtre suivante apparait, elle permet de vérifier les montants. Si ceux-ci sont corrects validez.
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La FSE est terminée, vous pouvez cliquer sur Continuer.
Attention, à l’étape de chiffrement de la FSE, c'est-à-dire lorsque le lecteur de carte sécurise la FSE, le code porteur de votre carte CPS peut vous être demandé directement sur votre lecteur de carte.
Le logiciel vous propose d’imprimer une édition de la FSE pour l’envoi par courrier.
Enfin, un mes de confirmation vous informe que la FSE est créée :
La réalisation de la FSE dégradée s’est correctement déroulée. Celle-ci pourra par la suite faire l’objet d’une mise en lot puis télétransmise.
Cas particulier de la FSE en mode dégradé : Pour la télétransmission, ce type de FSE ne fait pas l’objet d’envoi d’Accusé de Réception Logique (ARL) de la part des Organismes.
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Annexes
3. Edition du bordereau de télétransmission
Comme évoqué précédemment, il est possible d’envoyer aux organismes destinataires un bordereau de télétransmission. A l’u, on préférera éditer le bordereau de télétransmission enrichi, qui contient les informations plus complètes.
Attention toutefois, nous vous invitons à contacter dans un premier temps l’organisme destinataire pour vérifier que celui-ci accepte bien le bordereau de télétransmission enrichi à la place d’une édition papier de chaque FSE.
A - Menu Formatage et Télétransmission
L’édition du bordereau de télétransmission se fait généralement lors de l’étape de formatage des FSE en lot.
Pour cela, vous pouvez vous rendre dans les Dossiers en Cours. Cliquez sur le bouton Télétransmission, puis sur Formatage et Télétransmission.
Dans la liste déroulante, sélectionnez Edition uniquement pour les lots en mode dégradé. Cette fenêtre vous renseigne sur le nombre de Lots à formater. Cliquer sur [Ok] lance la procédure de formatage des lots.
Vérifiez que votre carte CPS est bien insérée dans votre lecteur.
B - Menu Visualisation des Flux
Pour éditer un bordereau de télétransmission, vous pouvez aussi vous rendre dans les Dossiers en Cours. Cliquez sur le bouton Télétransmission, puis sur Visualisation des flux.
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Sélectionnez la FSE dans la liste et Cliquez sur le bouton [Imprimer] et au niveau de la liste déroulante sur Bordereau de Télétransmission.
Choisissez le critère d’édition et cliquez sur le bouton Imprimer.
4. Sélection du bordereau de télétransmission Enrichi
Les manipulations précédentes permettent d’éditer deux types de bordereaux : simplifié et enrichi. Pour choisir quel type de bordereau vous voulez utiliser, rendez-vous dans les Dossiers en Cours. Ici, cliquez sur le bouton Télétransmission, puis Sesam Vitale et la télétransmission.
Cliquez sur la rubriqueImpressions.
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Cochez la case Imprimer les bordereaux enrichis de Télétransmission.
Cocher cette case vous permettra d’éditer les bordereaux enrichis de télétransmission. Si vous décochez cette case, l’édition des bordereaux simplifiés sera alors à nouveau disponible.
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