cahier programme tj

Collge Ellis Cahier programme - Techniques juridiques 310.C0

Campus de Drummondville 235, rue Moisan, Drummondville QC J2C 1W9

Tl. : 819 477-3113 Sans frais : 1 800 869-3113

Campus de Trois-Rivires 90, rue Dorval, Trois-Rivires QC G8T 5X7

Tl. : 819 691-2600 Sans frais : 1 877 691-9800

CAHIER PROGRAMME Techniques juridiques 310.C0

www.ellis.qc.ca


IA/CPTJ/CORP/DE02/REV6

Le Collge Ellis est reconnu depuis plusieurs annes pour son enseignement dynamique dimension

humaine. Avec ses quatre campus ultramodernes, il sest taill une place enviable dans le milieu de la

formation, et ce, grce lexcellence du travail de lensemble de son personnel qui allient leurs efforts

afin dassurer aux tudiants une formation de grande qualit. Le Collge est galement reconnu pour son

excellent service de placement auprs des finissants ainsi que pour son engagement socioconomique

dans la rgion.

Notre projet ducatif prne les valeurs dengagement, de dpassement et de service. Notre objectif est

de prparer la relve de demain, une relve comptente et professionnelle tant au niveau du savoir, du

savoir-faire que du savoir tre.

Comme tous les programmes dtudes collgiales, le programme Techniques juridiques est constitu

dune part de formation gnrale : cours de franais, de philosophie, danglais et dducation physique

ainsi que des cours complmentaires et dautre part de formation spcifique qui comprend lensemble

des cours propres votre programme.

Ce cahier vous prsente une description du programme dans lequel vous vous engagez. Une brve

prsentation : dfinition, buts, comptences relies au domaine de la juridique, etc. vous permettra de

vous familiariser avec lorganisation de votre programme dtudes.

Dans les pages suivantes, vous trouverez :

le modle pdagogique du Collge Ellis;

le programme et ses perspectives professionnelles;

la nature et les exigences du milieu du travail;

laccessibilit aux tudes universitaires;

la grille de cours, etc.

Bon sjour au Collge,

Lquipe denseignants en Techniques juridiques et la direction du Collge Ellis.

Le genre masculin est utilis gnralement dans

le prsent document dans le seul but den allger le texte.

BIENVENUE AU COLLGE ELLIS



Modle pdagogique du Collge Ellis............................................................................................................ 4

Prsentation du programme Techniques juridiques .............................................................................. ...... 6

But du programme ................................................................................................................................ ...... 6

Profil du diplm .................................................................................................................................... ...... 6

Lquipe denseignants ........................................................................................................................... ...... 7

Nature du travail et perspectives professionnelles ................................................................................ ...... 9

Exigences du milieu de travail ............................................................................................................... .... 12

Accessibilit aux tudes universitaires .................................................................................................. .... 12

preuve uniforme de franais ............................................................................................................... .... 13

preuve synthse de programme ......................................................................................................... .... 13

Comptences dvelopper ................................................................................................................... .... 13

Description des cours ............................................................................................................................ .... 14

Les stages ................................................................................................................................................ .... 20

Logigramme de cours .................................................................................................................................. 21

Matrice des comptences ..................................................................................................................... .... 22

Rfrences ............................................................................................................................................. .... 23

TABLE DES MATIRES



Institution denseignement suprieur reconnue par le ministre de lEnseignement suprieur, de la Recherche et de la Science (MESRS), le Collge Ellis rpond aux exigences du Rglement sur le rgime des tudes collgiales. En tant que collge priv subventionn par le MERST, linstitution doit galement se conformer la Loi sur lenseignement priv et ses exigences. ACCESSIBILIT AUX TUDES SUPRIEURES TECHNIQUES

Le Collge Ellis propose des programmes uniques dans la rgion du Centre du Qubec et en Mauricie. Trois de ces programmes rpondent un contingentement du MESRS, il sagit des programmes Techniques policires, techniques de radaptation physique et techniques dlectrophysiologie mdicale. Cependant, pour lensemble des programmes, le Collge favorise laccessibilit. Les activits de promotions de nos programmes et des professions lies ceux-ci se font dans de nombreuses rgions du Qubec. Outre le Centre du Qubec et la Mauricie, la plupart des rgions du Qubec sont visites. Pour favoriser laccessibilit des jeunes la formation collgiale, le Collge Ellis admet dans ses programmes dtudes des tudiants qui dtiennent leur diplme dtudes secondaires (condition dadmission essentielle) et qui prsentent des qualits et des caractristiques propres aux programmes dtudes offerts au Collge. Des tests et des entrevues dadmission viennent complter le dossier dadmission. Les tudiants inscrits au Collge ont accs au service de prts et de bourses du MESRS. De plus, le Collge propose diffrents amnagements pour allger le fardeau financier de ses tudiants : talement des paiements, paiements diffrs, systme de prts institutionnels, etc. INTGRATION DES VALEURS FONDAMENTALES

Le Collge Ellis inscrit dans son nonc de mission, le dveloppement de valeurs institutionnelles : engagement, dpassement, service. Discipline, code de dontologie, guide de ltudiant et encadrement serr du cheminement scolaire viennent complter le modle. DIMENSION HUMAINE FAVORISANT LENCADREMENT

De taille humaine, le Collge met au service de sa clientle tudiante un environnement physique contemporain, scuritaire et pourvu du matriel ducatif requis qui assure des lieux favorables lapprentissage dans deux campus compltement refaits neuf Drummondville et Trois-Rivires. Des rsidences tudiantes des plus modernes, des laboratoires spacieux, des quipements de la plus rcente technologie, des salles dentranement sophistiques, des stationnements gratuits et un service de placement vie qui assure un taux de placement excellent. Par sa dimension, le Collge peut assurer un encadrement troit de ses tudiants et les accompagner plus facilement la russite de leurs tudes. Lorganisation des programmes, sous lautorit de coordonnateurs et du directeur des tudes facilite le suivi individuel des tudiants. Un guide des tudiants, un code de dontologie, un responsable de lencadrement, des dossiers de comportement et des politiques institutionnelles compltent les outils disponibles pour assurer la russite de chacun.

MODLE PDAGOGIQUE DU COLLGE ELLIS


IA/CPTJ/CORP/DE02/REV6 5 | P a g e

EXPERTISE PROFESSIONNELLE AU SERVICE DE LDUCATION Le Collge Ellis se distingue dans le rseau collgial qubcois, par son modle de formation technique en lien troit avec le milieu du travail. Ce modle prend assise sur des programmes qui rpondent aux besoins de la socit qubcoise. Il se caractrise surtout par ses enseignants issus du milieu professionnel et qui sont en pratique active dans leur domaine de spcialit. Ainsi, dans chacun des programmes offerts, les activits dapprentissage (cours) sont dispenses par des professionnels externes. titre dexemple, en Techniques policires, des policiers des grandes organisations policires (Suret du Qubec, Service de police de la ville de Montral, etc.), des criminologues, des psychologues et des avocats assurent la formation aux tudiants. Les histoires de cas, les exemples et les exercices sont tirs de leur exprience quotidienne de travail. Cette pratique rend la formation riche et actuelle. En Techniques juridiques, les enseignants sont des avocats ou des notaires, en ducation spcialise, des ducateurs spcialiss des psychologues et des travailleurs sociaux font de mme. En techniques de la sant, des inhalothrapeutes prennent de leur temps de pratiques en milieux hospitaliers pour venir dispenser la formation dans le programme Techniques dinhalothrapie. Le mme modle sapplique en Techniques ambulancires. Ces professionnels deviennent enseignants raison dune journe ou deux par semaine pour donner la formation spcialise. Ils assurent galement lassistance et lencadrement des tudiants. Ils sont concerns par la formation et participent leur perfectionnement pdagogique. Ce modle permet au Collge de disposer dune quipe denseignants des matires disciplinaires denseignement en matrise de leur art, de leur profession. SYNERGIE DU PERSONNEL

Afin de mener bien la mission du Collge dans les meilleures conditions, la direction du Collge fait preuve de leadership et de crativit. Le personnel sinvestit dans le dveloppement du Collge. Tous contribuent aux oprations institutionnelles (valuation, recrutement, information, consultation, etc.) et aux services aux tudiants (accueil et encadrement des tudiants, aide la russite, discipline, etc.). La direction du Collge est active au sein de lassociation des collges privs du Qubec (ACPQ), organisation porte-parole auprs du ministre de lEnseignement suprieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MERST). Le directeur gnral sige au conseil gnral, instance dcisionnelle de lACPQ. Pour sa part, le Collge juge important que les enseignants spcialistes aient une bonne comprhension des mthodes et modles servant laborer une formation et quils en comprennent les grandes tapes. Pour sen assurer, le Collge planifie annuellement des formations sur diffrents thmes pdagogiques. De plus, un soutien constant tout au long de lanne est offert aux enseignants tant au niveau des plans de cours, de la planification, de la conception et de la diffusion dune activit dapprentissage que de lvaluation.



BUT DU PROGRAMME

Le programme Techniques juridiques (310.C0) a t approuv par le ministre de lEnseignement suprieur, de la Recherche et de la Science (MESRS) en 2004 et se dtaille comme suit :

Type de sanction : Diplme dtudes collgiales (DEC)

Dure totale : 3 ans (6 sessions)

Nombre dheures :

Formation gnrale 26 2/3 units 660 heures

Formation gnrale commune 16 2/3 units 420 heures

Formation gnrale propre 6 units 150 heures

Formation gnrale complmentaire 4 units 90 heures

Formation spcifique 62 1/3 units 1 710 heures

Nombre total : 89 units 2 370 heures

La russite du programme dtudes vous permet de vous qualifier pour exercer votre profession en fonction des comptences attendues lentre sur le march du travail. La teneur de vos apprentissages contribue assurer votre polyvalence.

Le programme Techniques juridiques vise former des personnes aptes exercer la profession de technicien juridique et celle dhuissier de justice, sous rserve de remplir les conditions tablies par la Chambre des huissiers de justice du Qubec1.

Le diplm en Techniques juridiques du Collge Ellis, collaborateur privilgi et polyvalent des avocats, des notaires et des autres professionnels de la justice, rpond aux besoins et aux exigences de diffrents milieux de travail. Il prpare des documents juridiques, assure le suivi des dossiers et effectue des recherches diverses (lois, jurisprudence, doctrine) pour le compte d'avocats ou d'autres professionnels du droit quil assiste. Il peut accder la profession dhuissier de justice en satisfaisant aux conditions tablies par la Chambre des huissiers de justice du Qubec et en obtenant ainsi son permis dexercice.

1. Voir le site Internet : www.huissiersquebec.qc.ca

PRSENTATION DU PROGRAMME TECHNIQUES JURIDIQUES

PROFIL DU DIPLM



Il dmontre des attitudes personnelles et professionnelles appropries au domaine du droit (autonomie, jugement et discernement, esprit d'analyse et de synthse, sens de l'observation, rapidit d'excution, discrtion et thique, professionnalisme, etc.) ainsi quune bonne capacit grer son temps et travailler avec mthode et rigueur. Il sait composer avec le stress gnr par son travail, notamment en adoptant de saines habitudes de vie au travail et en dehors de sa vie professionnelle. Il prsente de belles valeurs humaines et professionnelles, notamment celles qui sont soutenues par le Collge dans son projet ducatif : engagement, dpassement et service. Il matrise la langue franaise en tant qu'outil prpondrant de travail, il dmontre une utilisation fonctionnelle de l'anglais pour accomplir les diffrentes tches qu'exige sa profession. Il dmontre des qualits sociales favorisant son intgration au milieu du travail, une ouverture sur le monde et aux diffrentes cultures qui composent la socit qubcoise. Il assume le maintien de ses comptences professionnelles tout au long de sa carrire par des mises jour frquentes de ses connaissances, soit par une dmarche autodidacte ou structure dans le cadre d'une formation institutionnelle. Avec les outils d'application courante dans le domaine juridique, il accomplit, notamment, et avec efficacit les tches suivantes :

Interprter un texte lgislatif;

Analyser des dcisions judiciaires ou administratives ;

Traduire une situation de fait en problmatique juridique;

Appliquer des rgles de procdure judiciaires et administratives;

Effectuer le suivi et assurer lvolution des dossiers tout en effectuant les recherches appropries le cas chant;

Rdiger des projets de procdure et des projets d'acte;

Communiquer et interagir de faon professionnelle en milieu de travail.

Le Collge Ellis privilgie lembauche, comme enseignants dans les programmes dispenss, de professionnels du milieu. Cest ainsi que des avocats, des notaires et des techniciens juridiques en pratique active assurent les charges de cours de lensemble du programme tout en poursuivant leurs activits professionnelles. Cette particularit du Collge Ellis assure une formation en lien troit avec le domaine juridique. Actuellement seize (16) professionnels de la rgion du Centre du Qubec, de la Mauricie, de la Montrgie et de la Rive-Nord se partagent cette responsabilit sous la coordination de Me Chantal Poulin.

LEQUIPE DENSEIGNANTS



Notre quipe :

Nom Membre dun Ordre professionnel

Lieu de pratique actuel Disciplines denseignement

Poulin, Chantal (avocate)

Barreau du Qubec Collge Ellis, Campus de Drummondville et de Trois-Rivires, coordonnatrice du programme

Initiation la profession Placement et supervision des stages (Drummondville et Trois-Rivires)

Bourbeau, Julie (avocate)

Barreau du Qubec Centre jeunesse de la Mauricie (Trois-Rivires)

Droit civil Recherche Droit criminel et pnal Droit municipal Placement et supervision des stages (Drummondville et Trois-Rivires)

Bousquet, Valrie Barreau du Qubec Valrie Bousquet, avocate (Acton Vale)

Droit du travail (Trois-Rivires)

Brisson, Richard (avocat)

Barreau du Qubec Ville de Drummondville Droit municipal (Drummondville)

Clermont, Julie (notaire)

Chambre des notaires du Qubec

Julie Clermont, Notaire (St-tienne-des-Grs)

Pratique notariale (Drummondville et Trois-Rivires)

Francoeur, Julie (notaire)


tude notariale Lucie Francoeur (Saint-Tite)

Srets Droit civil Publicit des droits Pratique notariale (Drummondville et Trois-Rivires)

Gagn-Dub, Tommy (notaire)


Universit de Sherbrooke Droit corporatif (Trois-Rivires)

Gagn-Perras, Kim (notaire)


Allard et Corbeil, Notaires (St-Hyacinthe)

Droit corporatif Publicit des droits (Drummondville)

Garneau, Marie-Jose (avocate)

Barreau du Qubec Caron, Garneau, Bellavance, Avocats (Victoriaville)

Droit civil Recherche (Drummondville)

Godin, Denys P. (avocat)

Barreau du Qubec Godin, Brunet, Avocats (Trois-Rivires)

Droit civil (Trois-Rivires)

Houle, Jean-Franois (avocat)

Barreau du Qubec Houle, Jutras & Lafrenire, Avocats (Drummondville)

Droit des assurances Droit de la faillite (Drummondville)

Plourde, Mlissa (technicienne juridique)

Directeur des poursuites criminelles et pnales (Trois-Rivires)

Mthodologie Recherche (Trois-Rivires)

Roy, Rosane (avocate) Barreau du Qubec Ville de Victoriaville

Droit civil (Drummondville et Trois-Rivires)

Tessier, Chantal (avocate)

Barreau du Qubec Goulet, Tessier, Avocats (Grand-Mre)

Droit civil (Drummondville et Trois-Rivires)

Traversy, Claude (avocate)

Barreau du Qubec Claude Traversy, Avocate (Victoriaville)

Mthodologie Droit du travail (Drummondville)



Le travail du technicien juridique consiste principalement assister un professionnel du droit, notamment un avocat, un notaire ou un juge, dans la prparation et le traitement de dossiers caractre juridique, et ce, dans diffrents milieux de travail. Le technicien juridique peut aussi tre appel travailler dans des milieux connexes au droit, tels que des bureaux darpenteurs-gomtres. Les principaux endroits de travail du technicien juridique sont :

Les bureaux davocats; Les tudes de notaires; Les greffes de palais de justice; Les cours municipales; Les tudes dhuissiers de justice; Les diffrents ministres et organismes administratifs des gouvernements (provincial et

fdral);

Les contentieux de grandes entreprises et de municipalits; Les organismes sans but lucratif (dont lobjectif est la dfense des droits); Les compagnies dassurances; Les centrales syndicales; Les bureaux darpenteurs-gomtres; Les syndics de faillite; Les agences de recouvrement.

Les principaux employeurs du technicien juridique tant diversifis, il existe plusieurs appellations demploi, notamment :

Technicien juridique; Technicien en droit; Parajuriste; Greffier; Assistant ou adjoint juridique; Recherchiste en droit; Huissier.

Les tches du technicien juridique peuvent varier considrablement puisquelles dcoulent, dune part, de la nature mme de lentreprise ou de lorganisme qui lemploie et, dautre part, de ses propres aptitudes et de son autonomie.

NATURE DU TRAVAIL ET PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES



Les principales fonctions du technicien juridique sont les suivantes :

Dans les bureaux davocats

Assister lavocat lors de la rencontre avec le client pour la collecte des informations relies au mandat;

Effectuer la recherche de lois, de jurisprudence ou de doctrine pour trouver la solution au problme soulev par le client;

Collaborer la rdaction des procdures judiciaires; Effectuer le suivi du dossier; Conserver et mettre jour certains registres.

Dans les tudes de notaires

Assister le notaire dans lanalyse des dossiers et dans la prparation dactes notaris, tels que des testaments, des actes de vente, des contrats de mariage;

Assurer la collecte de linformation et des documents ncessaires la confection des actes; Collaborer lexamen des titres de proprit; Participer la rdaction des procs-verbaux, des dclarations et des rapports annuels de

compagnies.

Dans les palais de justice

Rpondre aux diverses questions de la clientle; Assister le juge lors des audiences civiles, familiales, criminelles, pnales et jeunesse; Procder la saisie informatique des dossiers; Prparer les rles daudiences, administrer et conserver les dossiers et registres de la cour; mettre des sommations et des mandats ainsi que percevoir des amendes. Effectuer les entrevues de mariages civils et de dossiers de petites crances.

Dans les entreprises, ministres ou organismes (Contentieux de grandes entreprises ou de municipalits, bureaux darpenteurs-gomtres, Office de la protection du consommateur, Rgie du logement, CSST, Commission des droits de la personne, Rgie des rentes, Centres jeunesse, CAVAC, etc.)

Informer la clientle sur ses droits, ses recours et le processus de plainte; Effectuer la recherche juridique pour la rsolution du problme; Assurer le suivi du dossier.



Quant au travail dhuissier de justice, il consiste effectuer les tches qui lui sont dvolues par la Loi sur les huissiers de justice2, notamment la signification dactes, la saisie et la vente de biens. Les huissiers de justice sont gnralement des travailleurs autonomes qui agissent pour le compte dtudes dhuissiers de justice. De par leurs fonctions, ils sont appels effectuer plusieurs dplacements. Ltudiant qui dsire travailler comme huissier de justice doit dabord sinscrire auprs de la Chambre des huissiers de justice du Qubec afin dy suivre, compter du mois de juin, une formation supplmentaire de dix (10) mois (combinant formation acadmique et stage), la suite de lobtention de son D.E.C. en Techniques juridiques. Cette formation supplmentaire est par la suite suivie de lexamen professionnel pour lobtention du permis dexercice dhuissier. Prenez note que bien que vous ne possdiez pas les connaissances approfondies dun technicien en bureautique, vous pourrez tre appel effectuer certaines tches relies au travail de bureau, et ce, dans tous les milieux de travail.

Voici quelques exemples dendroits o travaillent actuellement nos finissants et/ou les endroits o ils ont effectu leur stage de fin dtudes :

Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pnales, Drummondville, Victoriaville, Trois-Rivires et Shawinigan;

tudes de notaires Trois-Rivires, Shawinigan, Grand-mre, St-Boniface et St-Grgoire; tudes de notaires Drummondville, Victoriaville, Sherbrooke, St-Hyacinthe, Warwick, Acton

Vale, Upton et Roxton Pond;

Bureaux davocats Trois-Rivires, Shawinigan, La Tuque, Amos, Drummondville, Longueuil, Beloeil, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke et Magog;

Ministre de la Scurit publique, Qubec; Bureau de huissiers Trois-Rivires, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke, Gatineau, Longueuil et

Montral;

Palais de justice de Sorel, Drummondville, Victoriaville, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivires, Shawinigan, Qubec, Saint-Jrme, Rivire-du-Loup, New Carlisle, Joliette, Longueuil et Sherbrooke;

Firme Martin Paradis, arpenteurs-gomtres, Drummondville, ainsi que le bureau de monsieur Jean-Yves Tremblay, arpenteur-gomtre, Saint-Hyacinthe;

Cour municipale de Trois-Rivires, Cour municipale de Windsor, en Estrie, ainsi que la Cour municipale de La Tuque;

Ville de Shawinigan, Ville de Louiseville, Ville de Rimouski et Ville de Drummondville; Contentieux du Centre jeunesse Mauricie-Centre-du-Qubec, Trois-Rivires; Commission de la sant et de la scurit du travail (CSST), Trois-Rivires; Office de la protection du consommateur, Trois-Rivires; Emploi-Qubec (solidarit sociale) Drummondville, Victoriaville et en Mauricie; Office des personnes handicapes du Qubec (Drummondville); Centre doprations du Registre foncier de Trois-Rivires; Organismes sans but lucratif RAFT et RDDS, Drummondville; Lcole nationale de police, Nicolet;

2. Loi sur les huissiers de justice, L.R.Q., c. H-4.1.



CAVAC de la Mauricie; ID Marque, bureau de marques de commerce St-Hyacinthe; Produits rcratifs Bombardier, Valcourt; Cascades, Kingsey Falls; Le Curateur public du Qubec, Montral

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreux milieux o vous pouvez travailler. Vous avez galement la possibilit deffectuer votre stage et de travailler dans votre ville natale, si vous le dsirez.

La formation du programme Techniques juridiques vise dvelopper chez ltudiant les comptences et aptitudes exiges des diffrents milieux de travail, savoir :

Dvelopper chez ltudiant lesprit juridique essentiel la profession; Dvelopper le sens de lthique et du secret professionnels qui assurent la qualit et la lgalit

des interventions dans les diffrents milieux du droit;

Sassurer de former des personnes capables dexercer leurs comptences dans diffrents milieux et diffrentes fonctions de travail;

Sassurer que ltudiant est en mesure de bien grer son stress pour agir avec promptitude et tact dans diffrentes situations de travail;

Sassurer que ltudiant matrise la langue franaise, tant loral qu lcrit; Sassurer que ltudiant est en mesure de communiquer et traiter de linformation en langue

anglaise.

Le technicien juridique tant, entre autres, lassistant de lavocat ou du notaire, il ne peut effectuer certaines tches qui leur sont expressment dvolues, telles que conseiller le client et le reprsenter en justice. Toutefois, si, la suite de votre stage dtudes, vous dsirez approfondir vos connaissances et devenir avocat ou notaire, votre D.E.C. vous permettra de faire une demande dadmission au baccalaurat en droit, selon les rglements dadmission propres chaque universit. Les tudiants admis au baccalaurat en droit constatent que la Technique juridique du Collge Ellis constitue un atout majeur, puisque leurs connaissances juridiques facilitent la poursuite de leurs tudes en droit. De plus, lUniversit Laval accorde jusqu 12 crdits (4 cours) au dtenteur dun D.E.C. en Techniques juridiques.

EXIGENCES DU MILIEU DE TRAVAIL

ACCESSIBILIT AUX TUDES UNIVERSITAIRES



Pour lobtention du diplme dtudes collgiales, vous devez russir lpreuve uniforme de franais exig par le Ministre. Le but de lpreuve ministrielle de franais est de vrifier que ltudiant possde, au terme des cours de formation gnrale commune en langue denseignement et littrature, les comptences suffisantes en lecture et en criture pour comprendre des textes littraires et pour noncer un point de vue critique pertinent, cohrent et crit dans une langue correcte. Ltudiant doit produire une dissertation critique partir de textes littraires qui servent de dclencheurs sa rflexion. Autant les cours de franais que ceux de littrature du Collge Ellis sont conus afin de sassurer que ltudiant possde tous les outils ncessaires la russite de cette preuve.

Lpreuve synthse de programme vise attester lintgration des apprentissages de lensemble du programme. Par le biais du Stage dintgration de fin dtudes, le Collge sassure que les notions apprises par ltudiant depuis la premire session dtudes sont acquises et matrises afin de lui permettre de rpondre aux exigences des diffrents milieux de travail. La russite de cette preuve synthse de programme est une condition essentielle lobtention du diplme dtudes collgiales.

Le programme Techniques juridiques a t dfini par comptences par le Ministre. Au terme de votre programme dtudes, vous devrez avoir atteint les comptences suivantes :

Comptences gnrales

Analyser la fonction de travail; Utiliser les logiciels dapplication courante dans le domaine juridique; Interprter un texte lgislatif; Analyser des dcisions judiciaires ou administratives; Appliquer des rgles de procdure judiciaires ou administratives; Communiquer et interagir en milieu de travail; Traduire une situation de fait en problmatique juridique; Adopter un comportement professionnel; Grer son travail.

PREUVE UNIFORME DE FRANAIS (E.U.F.)

PREUVE SYNTHSE DE PROGRAMME (E.S.P.)

COMPTENCES DVELOPPER



Comptences particulires

Grer un centre de documentation juridique; Effectuer le suivi des dossiers; Rdiger des projets de procdure; Rdiger des projets dacte; Mettre excution des dcisions de justice; Assurer lvolution dun dossier dans le systme judiciaire pnal; Examiner des titres; Effectuer une recherche juridique; Prparer la preuve pour un procs.

Afin de vous aider dvelopper et acqurir toutes ces comptences, le Collge Ellis, avec la participation des enseignants, a labor le programme Techniques juridiques plus amplement dcrit ci-aprs. Pour vous donner un aperu du programme dtudes Techniques juridiques, voici une brve description

de chacun des cours de la formation spcifique.

Cours Description

SESSION 1

Introduction aux techniques juridiques 310-9A3-CE/EC

En quoi consiste votre programme dtudes? Comment tudier en droit? Quelles sont les tches dun technicien juridique, dun juge, dun avocat, etc.? O peut travailler un technicien juridique?

Ce cours vous permettra de rpondre ces questions. Il vous donnera dabord un aperu de votre programme dtudes Techniques juridiques et vous permettra de connatre le systme judiciaire et les diffrents rles des intervenants judiciaires ainsi qu dvelopper des mthodes dtudes et de travail tout au long de votre cheminement scolaire.

Introduction au droit et la recherche juridique 310-JB4-CE/EC

Quest-ce que le droit? Quelle est son importance? Quels sont ses fonctions et son historique? Vous avez un problme rsoudre et vous tes la bibliothque du palais de justice? Comment trouver la rponse? O chercher? Ce cours consiste vous initier aux diffrentes sources du droit et reprer et exprimenter les diffrentes mthodes de recherche juridique manuelle.

DESCRIPTION DES COURS



Cours Description

Droit des personnes et de la famille 310-JE4-CE/EC

Un mineur doit-il obtenir le consentement de ses parents pour se faire tatouer? En cas de sparation, est-ce vrai que la garde de lenfant est automatiquement accorde la mre? En cas de divorce, faut-il tout partager moiti-moiti? Comment prouver quun tel nest pas le pre biologique dun enfant?

Dans ce cours, vous dcouvrirez quels sont les mythes et les ralits qui rgissent les personnes et la famille.

Logiciels I 420-JB3-CE/420-MEA-EC

Afin dtre en mesure de raliser vos travaux scolaires et deffectuer la saisie des diffrents documents que pourra vous demander de faire votre futur employeur, ce cours vous familiarisera avec lenvironnement Windows et les logiciels Word et TapTouche.

SESSION 2

Droit criminel et pnal 310-9B4-CE/EC

A-t-on le droit de fouiller dans le casier dun tudiant? Un policier peut-il obliger quelquun subir lalcootest? Celui qui commet un vol est passible de combien dannes demprisonnement? Quelles sont les procdures policires respecter lors de larrestation dune personne ou lors dune fouille? Quels documents doit-on remplir en vue du procs ou pendant le procs?

Ce cours vise vous familiariser avec les diffrentes infractions criminelles et pnales et au Code de la scurit routire. Il vise aussi mettre en pratique les diffrentes procdures avant ou pendant un procs en matire criminelle et pnale.

Contrats nomms 310-9D4-CE/EC

Est-ce quun contrat verbal est valide? Peut-on faire annuler un contrat de cellulaire en cours de route et demander dtre rembours? Un propritaire a-t-il le droit de visiter le logement de son locataire? A-t-on des recours contre le commerant qui a vendu une automobile doccasion dfectueuse?

Ce cours vise connatre les droits et les recours des personnes qui contractent avec dautres, quil sagisse notamment de lacheteur, du vendeur, du propritaire, du locataire ou du consommateur.

Procdure civile I 310-JF4-CE/EC

Qui peut-on poursuivre? Dans quelle ville doit-on poursuivre? Pouvons-nous poursuivre plusieurs personnes en mme temps? Doit-on ncessairement tre reprsent par un avocat? Combien de temps doit-on attendre avant dobtenir un jugement?

Ce cours vise apprendre les diffrentes procdures faire jusqu lobtention dun jugement.



Cours Description

Recherche juridique informatise I 310-9C3-CE/EC

Y a-t-il un juge qui a dj rendu une dcision similaire au cas du client? Comment vrifier les modifications apportes la loi? Y a-t-il un auteur qui a dj crit un livre sur le sujet de la recherche?

Ce cours vise exprimenter les diffrentes banques de donnes disponibles afin de trouver rapidement et efficacement les rponses un problme soulev.

Utilisation de logiciels II 420-JG3-CE/EC

Ce cours vise approfondir les connaissances apprises dans le cadre du cours Utilisation de logiciels I afin de vous permettre dutiliser des fonctions avances utiles pour la mise en page de certains documents de nature juridique, tels que des rapports juridiques, des procdures et des formulaires.

Vous apprendrez galement comment utiliser efficacement le courrier lectronique.

SESSION 3

Obligations et responsabilit civile 310-JP3-CE/EC

Doit-on payer la somme convenue avec lentrepreneur en dneigement si ce dernier nexcute pas correctement son obligation? Peut-on poursuivre un mineur de 10 ans qui a mis le feu la rsidence du voisin? Si quelquun se fait mordre par un chien dont la surveillance tait confie un ami, qui peut-il poursuivre? Combien de temps a-t-on pour poursuivre quelquun? Ce cours a pour but de connatre les droits et les obligations des personnes en gnral.

Biens et successions 310-JN3-CE/EC

Si une personne dcde sans testament, qui vont ses biens? Une personne peut-elle obliger son voisin payer la clture qui spare leur terrain? Si lon trouve un bien et que personne ne le rclame, en est-on automatiquement propritaire?

Ce cours vise notamment expliquer les diffrentes catgories de biens et dfinir les modalits et les consquences dun transfert par testament.

Procdure civile II 310-JL4-CE/EC

Que peut-on faire si une personne nest pas satisfaite du jugement la condamnant payer une somme dargent? A-t-on des recours si lon na pas pu se dfendre? Lhuissier a-t-il le droit de saisir un vhicule et tous les biens dune personne? Comment expulser un locataire qui occupe sans droit un logement? Quels sont les documents requis pour obtenir une pension alimentaire?

Ce cours vise connatre les diffrentes procdures pour faire respecter un jugement. Il vise galement connatre les documents ncessaires en matire familiale.

Recherche informatise II 310-JM3-CE/EC

Ce cours vise tre en mesure de chercher seul, partir de sites Internet, la solution la mise en situation que pourrait vous donner un matre de stage. Les travaux de recherche sont donc plus complexes et ltudiant doit apprendre transcrire dans un rapport lanalyse des rsultats de sa recherche.



Cours Description

SESSION 4

Rdaction juridique 310-9F3-CE/EC

Comment rdiger une mise en demeure? Comment poursuivre quelquun? Quels documents remplir et qui les faire parvenir?

Ce cours vise mettre en pratique la thorie vue dans les autres cours par le biais de la rdaction de documents et de procdures ncessaires lobtention dun jugement et son excution.

Droit du travail 310-JU4-CE/EC

Peut-on refuser dengager quelquun en raison de son ge avanc? Peut-on congdier une personne qui a utilis Internet durant ses heures de travail? A-t-on le droit des vacances lorsque lon nest en poste que depuis quelques mois? Comment se syndiquer? Quelles procdures doit-on faire en cas daccident de travail?

Ce cours vise connatre les droits et les obligations de lemployeur, de lemploy et du syndicat, le cas chant. Il vise faire un survol des principales lois en matire de relations de travail, telles que les Chartes, la Loi sur les normes du travail, le Code du travail, la Loi sur la sant et la scurit du travail et la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles.

Publicit des droits 310-9J3-CE/EC

Quest-ce que cest le RDPRM et quoi a sert? Comment savoir sil y a une hypothque ou une servitude qui concerne ma proprit? Ce cours vise faire connatre tout ce qui entoure la publicit des droits personnels et rels mobiliers et les titres immobiliers.

Droit des srets 310-9K3-CE/EC

Que peut-il arriver une personne qui ne rembourse pas son prt bancaire? La banque a-t-elle le droit de vendre un immeuble impay au plus offrant? Qui se paiera en premier en cas de vente dun immeuble? Un propritaire a-t-il le droit de retenir un montant dargent sur le prix payer lentrepreneur en construction qui ne paie pas ses sous-traitants? Ce cours vise connatre les droits et les obligations des emprunteurs ainsi que des prteurs et expliquer les diffrents moyens permettant une personne de protger ses droits.

Gestion de la vie professionnelle 401-9A3-CE/EC

Quel milieu de travail choisir? Quel environnement de travail serait le plus appropri? Que faire sil y a un conflit avec un collgue de travail? Comment mettre en valeur un curriculum vitae? Comment se prparer une entrevue?

Ce cours vous permet de mieux vous connatre afin dtre en mesure de cibler un milieu de travail qui correspond vos valeurs, vos aptitudes et vos points forts. Il vous aide bien interagir avec vos collgues de travail et les diffrents intervenants du milieu ainsi qu communiquer efficacement.



Cours Description

SESSION 5

Laboratoire de droit litigieux 310-9E4-CE/EC

Ce cours consiste simuler le travail dun technicien juridique dans un bureau davocat(s) dans le but de matriser les notions thoriques apprises dans les autres cours. partir de cas concrets, ltudiant est amen chercher seul la solution au problme dun client virtuel, rdiger les procdures ncessaires, effectuer la recherche de lois et de jurisprudence approprie de mme qu ragir aux procdures que lui envoie la partie adverse, et ce, dans un environnement de travail similaire la ralit.

Pratique notariale 310-9V4-CE/EC

Ce cours vise simuler le travail dun technicien juridique dans une tude de notaire(s) afin de mieux intgrer les notions thoriques vues depuis le dbut du programme. Ltudiant est amen recueillir linformation essentielle la confection et la rdaction dactes de vente, de testaments, dhypothques, etc.

Initiation au droit administratif et municipal 310-9G3-CE/EC

Quest-ce quon entend par droit administratif ? La Municipalit a-t-elle le droit de faire un rglement sur linterdiction de possder un chien? La Ville est-elle responsable des dommages occasionns aux rsidents en cas de refoulement dgouts? Combien de temps a-t-on pour poursuivre une municipalit? A-t-elle le droit de saisir et faire vendre une rsidence pour dfaut de payer les taxes municipales? Peut-on tre forc de dmolir un immeuble pour non-conformit au rglement de zonage?

Ce cours vise connatre les droits et les obligations des citoyens et des municipalits et villes.

Droit des assurances et de la faillite 310-JW4-CE/EC

Si une rsidence est incendie pendant que son propritaire est parti dans le Sud durant la priode hivernale, ce dernier aura-t-il le droit dtre indemnis par son assureur? Combien de temps un assureur a-t-il pour indemniser son assur? Peut-on poursuivre la personne responsable des dommages occasionns une automobile? Que peut-il arriver une personne qui ne paie plus ses dettes? Peut-on faire faillite pour des dettes relies aux prts tudiants?

Ce cours a pour but de dmystifier le monde des assurances et de la faillite.

Droit corporatif 310-JX4-CE/EC

Comment crer une compagnie? Quarrive-t-il si la compagnie fait faillite? Peut-on saisir la rsidence personnelle du propritaire? Quels documents doit-on remplir pour constituer une association tudiante? Comment sassurer quaucune autre entreprise ne porte le mme nom que celle concerne?

Ce cours consiste connatre le fonctionnement dune entreprise, de sa constitution sa dissolution, et expliquer les droits et les obligations des entreprises et des administrateurs.



SESSION 6

Stage dintgration 310-J35-CE/310-935-EC Durant toute la session, vous effectuerez un stage en tant que technicien juridique sur le march du travail. Ce stage non rmunr est dune dure de 14 semaines, temps complet. Il est suivi dune 15e semaine de sminaire de fin dtudes. Le stage vise complter votre formation scolaire. Au Collge, vous aurez reu une formation dans plusieurs domaines de droit. Le stage vous permettra de vous intgrer un milieu de travail juridique o vous mettrez en application les apprentissages raliss pendant vos tudes. Vous apprendrez aussi des nouveauts spcifiques votre milieu de stage et dautres mthodes pratiques de travail. Vous pourrez aussi vous spcialiser dans un domaine de droit en particulier. Les tches et les responsabilits qui vous seront confies sont dtermines par l'employeur. Elles peuvent varier, mais elles sont ncessairement relies la formation que vous aurez reue. Bien que vous soyez en priode dapprentissage, l'employeur s'attend aussi ce que vous fournissiez un rendement qui volue de faon satisfaisante au cours de la priode de stage. Vous devrez donc dmontrer votre intrt apprendre, avoir de linitiative et tre productif dans des dlais raisonnables. Comme le stage est porteur de lpreuve synthse de programme, sa russite est une condition essentielle lobtention de votre diplme dtudes collgiales.



Lors de la premire session, dans le cadre du cours Introduction aux techniques juridiques, un stage dobservation est prvu. Les tudiants explorent diffrents milieux juridiques et analysent la fonction de travail du technicien juridique et des professionnels du droit dans ces milieux. Ensuite, la sixime session, les tudiants effectuent un stage dintgration de 14 semaines temps complet durant toute la session. Ce stage est suivi dune 15e semaine de sminaire de fin dtudes. Le stage vient complter la formation du futur technicien juridique. Il permet ltudiant de sintgrer un milieu de travail juridique o il mettra en application les apprentissages raliss au cours de son programme Techniques juridiques. Ainsi, selon le milieu de stage de ltudiant, celui-ci mettra en pratique les notions thoriques acquises dans divers domaines de droit. Il fera lacquisition de nouvelles connaissances spcifiques son milieu de stage et il perfectionnera ses mthodes de travail. Le stage est non rmunr; ltudiant ne peut donc exiger un salaire. Par contre, chaque partie en tire des avantages : le stagiaire acquiert lexprience pratique et lemployeur bnficie du travail ralis par le stagiaire. Le service des stages et du placement du Collge a pour mandat daccompagner ltudiant-stagiaire tout au long du processus de recherche et de slection menant lobtention du stage dintgration, de rechercher et de maintenir la participation d'employeurs, de s'assurer que le contenu des stages offerts correspond leur formation et que la dure des stages est respecte. Enfin, il assurera un suivi durant et aprs la priode de stage (service de placement vie; relance des finissants). Le stage peut seffectuer dans divers milieux comme les bureaux davocats, les tudes de notaires, les greffes des palais de justice ou tribunaux administratifs ou cours municipales, les contentieux privs ou publics, les services de recherche, les bureaux dhuissiers ou darpenteurs-gomtres et les organismes administratifs ou communautaires sous rserve de lautorisation par la coordonnatrice du programme. Rfrez-vous aux pages 11 et 12 du prsent Cahier pour quelques exemples concrets de milieux de stage. noter que le stagiaire doit sassurer de respecter les critres dembauche du milieu de stage vis, dont, notamment, labsence dantcdents judiciaires.

Pralables pour le stage : maximum un (1) cours de la formation spcifique manquant au programme, hormis les cours Laboratoire de droit litigieux 310-9E4-CE/EC et Pratique notariale 310-9V4-CE/EC et, russite du cours de franais de la formation gnrale propre au programme.

LES STAGES (MILIEUX ET PARTICULARITES)



LOGIGRAMME DE COURS



MATRICE DES COMPTENCES



Le Collge vous incite consulter les documents suivants, complmentaires au prsent cahier de programme :

- Le Rglement sur le rgime des tudes collgiales3 (RREC): il dcrit les rgles relatives lenseignement collgial;

- La Politique institutionnelle dvaluation des programmes (PIEP)* : elle permet de dfinir, encadrer et raliser lvaluation des programmes de formation continue;

- La Politique dvaluation des apprentissages (PIEA)* : elle permet de connatre les droits de ltudiant, soit le droit de savoir ce que les enseignants attendent de lui, le droit une valuation juste et quitable, le droit dtre inform de ses progrs et le droit au traitement confidentiel de son dossier scolaire;

- Le Guide de ltudiant* : il contient toute linformation essentielle pour faciliter ladaptation et lintgration de ltudiant son nouvel environnement et au fonctionnement de lensemble du rgime dtudes.

* Document disponible sur notre site Internet.

3. Rglement sur le rgime des tudes collgiales, R.R.Q., c. C-29, r.5.1.1.

Visitez rgulirement notre site Internet ladresse www.ellis.qc.ca pour obtenir toute linformation dont vous avez besoin. Nhsitez surtout pas communiquer avec un membre de notre personnel qui se fera un plaisir de rpondre toutes vos questions et vous rencontrer au besoin.

RFRENCES

cahier programme tj

Documents