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CONSEIL DES COMMISSAIRES 10 SEPTEMBRE 2019

CAHIER DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES DATE : Le 10 septembre 2019 HEURE : 19 h 30 LIEU : À la bibliothèque 950, 12e Avenue La Pocatière

PROJET D’ORDRE DU JOUR 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 août 2019,

ajournée au 27 août 2019 (documents 3) 3.1. Affaires découlant du procès-verbal

4. Période d’interventions du public 5. Mandat et participation des commissaires aux comités internes et auprès des

organismes partenaires 5.1 Mandat et participation – Confirmation (documents 5.1)

6. Calendrier de consultation des organismes partenaires 2019-2020 (documents 6)

7. Désignation des représentants externes au Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) (document 7)

8. Gouvernance de l’école publique (document 8) 9. Régime d’emprunts à long terme (pour ajournement au 24 septembre 2019)

10. Octroi de contrats

10.1 Contrats d’approvisionnement 10.1.1 Acquisition d’équipements informatiques dans le cadre de la

mesure 50760 « Outils numériques » – Phase I (pour ajournement au 24 septembre 2019)

…2

Projet d’ordre du jour 2 2019-09-10

10.2 Contrats de services 10.2.1 Transport nolisé par autocar de luxe 56 passagers des élèves

de l’École secondaire de Rivière-du-Loup (pour ajournement au 24 septembre 2019)

10.2.2 Déneigement des terrains de l’école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup (projet RM-2019-403) (pour ajournement au 24 septembre 2019)

10.3 Contrats de construction 10.3.1 Travaux de mise à niveau du drainage et de l’isolation du

périmètre à l’École Monseigneur-Boucher de Saint-Pascal (projet RM-2019-002) – Autorisation de dépassement de coût supérieur à 25 000 $ (document 10.3.1)

11. Évaluation du rendement du directeur général pour 2018-2019

(document 11)

12. Information et rapports 12.1 Rapport de la présidente (document 12.1) 12.2 Rapport de la gestion courante du directeur général (document 12.2) 12.3 Rapport d’activité du commissaire à l’éthique (pour ajournement au

24 septembre 2019) 12.4 Rapport des représentants auprès des organismes externes 12.5 Correspondance

12.5.1 Rapport annuel 2018-2019 du comité de parents (document 12.5.1)

12.5.2 Rapport annuel 2018-2019 du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) (pour ajournement au 24 septembre 2019)

13. Autres points

13.1 13.2

14. Période d’interventions du public 15. Ajournement de la séance au 24 septembre 2019, à 19 h, à la salle du

conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup

DOCUMENT 3

CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 10 SEPTEMBRE 2019

PROJET DE RÉSOLUTION

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AOÛT 2019, AJOURNÉE AU 27 AOÛT 2019 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 20 août 2019, ajournée au 27 août 2019, a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 20 août 2019, ajournée au 27 août 2019, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il a été présenté.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 20 août 2019, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente, et ajournée au 27 août 2019. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif, et les commissaires représentant le comité de parents, Claude Beaulieu et Magali Émond. Les commissaires Marie-Lyne Cayouette et Martine Hudon ont prévenu de leur absence. Sont présents, le directeur général, Antoine Déry, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents, la directrice du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, Caroline Beaudoin, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, Mario Richard, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 0. MOT DE BIENVENUE ET RAPPEL DES NOUVELLES RÈGLES DE

FONCTIONNEMENT La présidente, madame Edith Samson, souhaite la bienvenue à tous et rappelle les nouvelles Règles relatives aux périodes d’interventions du public lors des séances du conseil des commissaires, lesquelles sont applicables dès la présente séance. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

(À 19 H 30)

Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous.

2. CC 2019-08-4148 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 0. Mot de bienvenue et rappel des nouvelles règles de fonctionnement 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux

3.1 Séance ordinaire du 18 juin 2019, ajournée au 25 juin 2019 et au 4 juillet 2019 3.1.1 Affaires découlant du procès-verbal

3.2 Séance extraordinaire du 4 juillet 2019 3.2.1 Affaires découlant du procès-verbal

4. Période d’interventions du public 5. Information et reddition de comptes du directeur général pour la période

estivale – ratification des contrats 5.1 Organisation administrative 2019-2020 – Administrateurs et cadres

d’établissement – Amendement à la résolution no CC 2019-06-4127 5.2 Nomination à un poste cadre – Direction adjointe à

l’École secondaire de Rivière-du-Loup

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5.3 Nomination à un poste cadre – Coordonnatrice aux Services éducatifs jeunes – Développement sportif et saines habitudes de vie

5.4 Sujet retiré 5.5 Octroi d’un contrat d’approvisionnement pour l’achat d’un camion

Chevrolet Express 2018 pour le Service des ressources matérielles et du transport scolaire

5.6 Protocole d’entente avec la Ville de Rivière-du-Loup – Aménagement d’une patinoire à l’école internationale Saint-François-Xavier

5.7 Résiliation d’un contrat en entretien ménager à l’école Vents-et-Marées de Cacouna

6. Mandat et participation des commissaires aux comités internes et auprès des organismes partenaires 6.1 Nominations au comité exécutif (pour ajournement au 27 août 2019)

7. Plan d’effectif 2019-2020 des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés

8. Changement de directeur au Service des ressources matérielles et du transport scolaire : autorisation générale de signature

9. Octrois de contrats 9.1 Contrats d’approvisionnement

9.1.1 Acquisition d’unités centralisées de stockage et de traitement de l’information (pour ajournement au 27 août 2019)

9.1.2 Achat et installation d’un module de jeux avec accessoires à l’école Notre-Dame-du-Portage

9.2 Contrats de services 9.2.1 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des

commissions scolaires du Québec (FCSQ) – 2019-2020 9.2.2 Renouvellement du portefeuille de services divers auprès de

la Société de Gestion du Réseau Informatique des Commissions Scolaires (GRICS) – 2019-2020

9.2.3 Entraîneurs écoles secondaires 9.2.3.1 Monsieur Chad Lacasse 9.2.3.2 Monsieur Michaël Ward 9.2.3.3 9274-5652 Québec inc. (District Danza)

(pour ajournement au 27 août 2019) 9.3 Contrats de construction

10. Protocole d’entente avec la Ville de Rivière-du-Loup – Jeux du Québec 2021 (pour ajournement au 27 août 2019)

11. Protocole d’entente à intervenir avec la Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Portage concernant l’utilisation d’une parcelle de terrain pour le parc de jeux

12. Présentation d’une demande au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre du programme « Plan québécois des infrastructures (PQI) 2020-2030 » 12.1 Construction d’une nouvelle école à Rivière-du-Loup

13. Information et rapports 13.1 Rapport de la présidente 13.2 Rapport d’activité du responsable de l’examen des plaintes 13.3 Rapport d’activité du protecteur de l’élève 13.4 Rapport d’activité du commissaire à l’éthique (pour ajournement au

27 août 2019) 13.5 Rapport des représentants auprès des organismes externes 13.6 Correspondances

13.6.1 Lettre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en date du 21 juin 2019, réf. : réponse aux demandes d’ajout d’espace 2019-2029 – Saint-Modeste

13.6.2 Lettre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en date du 28 juin 2019, réf. : réponse aux demandes d’ajout d’espace 2019-2029 – Rivière-du-Loup

13.6.3 Résolution de la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie en date du 2 juillet 2019, réf. : préscolaire à l’école J.-C.-Chapais

14. Demandes de révision de décision 14.1 Dans le dossier de l’élève portant le numéro de fiche 6043384

(pour ajournement au 27 août 2019)

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14.2 Dans le dossier de l’élève portant le numéro de fiche 6081640 (pour ajournement au 27 août 2019)

15. Autre point 16. Période d’interventions du public 17. Ajournement de la séance au 27 août 2019, à 19 h, à la salle du conseil, au

464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup La proposition est adoptée à l’unanimité. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 CC 2019-08-4149 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2019, AJOURNÉE AU 25 JUIN 2019 ET AU 4 JUILLET 2019

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 18 juin 2019, ajournée au 25 juin 2019 et au 4 juillet 2019, a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 18 juin 2019, ajournée au 25 juin 2019 et au 4 juillet 2019, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il a été présenté. La proposition est adoptée à l’unanimité. 3.1.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Monsieur Antoine Déry, directeur général, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. 3.2 CC 2019-08-4150 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 JUILLET 2019 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires du 4 juillet 2019 a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des commissaires du 4 juillet 2019, puisqu’il a été expédié aux membres conformément à l’article 170 de la Loi sur l’instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu’il a été présenté.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

3.2.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Monsieur Antoine Déry, directeur général, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. 4. PÉRIODE D’INTERVENTIONS DU PUBLIC Il n’y a aucune intervention du public à cette période.

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5. INFORMATION ET REDDITION DE COMPTES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR LA PÉRIODE ESTIVALE – RATIFICATION DES CONTRATS

5.1 CC 2019-08-4151 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 2019-2020 –

ADMINISTRATEURS ET CADRES D’ÉTABLISSEMENT – AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION NO CC 2019-06-4127

CONSIDÉRANT l’organisation administrative des postes d’administrateurs et de cadres d’établissement pour l’année scolaire 2019-2020 adoptée le 23 avril 2019 (résolution no CC 2019-04-4047) et amendée le 25 juin 2019 (résolution no CC 2019-06-4127); CONSIDÉRANT les différents mouvements de cadres survenus depuis et ceux à survenir séance tenante; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE soit adoptée, conformément au Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires, l’organisation administrative amendée suivante concernant les postes d’administrateurs et de cadres d’établissement, et ce, à compter de l’année scolaire 2019-2020, et ce, sous réserve des décisions à survenir séance tenante :

ADMINISTRATEURS

Service/Centre Poste Titulaire

Direction générale Chef de secrétariat Nancy Grant*

Secrétariat général Service des communications

Secrétaire général Directeur du service

Éric Choinière

Services éducatifs Directrice du service

Coordonnateur du service

Coordonnatrice du service

Sonia Julien

Sébastien Mercier

Marie-Ève Ouellet*

Service de l’éducation des adultes

Responsable du service Direction du centre d’éducation des adultes

Service de la formation professionnelle et Service aux entreprises

Responsable du service Direction du centre de formation professionnelle

Service des ressources humaines

Directrice du service


Agente d’administration

Martine Sirois

Catherine L.-Bégin

Annie-Pier Cloutier

Service des ressources financières

Directeur du service


Claudel Gamache

Nathalie Chénard

Service des ressources matérielles et du transport scolaire

Directrice du service


Régisseur des services de l’équipement

Contremaître d’entretien spécialisé

Caroline Beaudoin*

Ghislain Lizotte

Yan Bouchard

Dominique Viel

Service des technologies de l’information et des communications

Directeur du service


Agente d’administration

Mario Richard

Samuel Desjardins-Drapeau*

Hélène Gauthier

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CADRES D’ÉTABLISSEMENT

Service/centre Poste Titulaire

Centre d’éducation des adultes

Directrice de centre

Directrice adjointe

Nathalie Bélanger

Nathalie Nolin

Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir

Directeur de centre

Directrice adjointe

Directeur adjoint

Gestionnaire administrative d’établissement

Benoit Ouellet

Julie Trudel-Lefebvre

Serge Pelletier

Karine Belzile

École secondaire de Rivière-du-Loup

Gestionnaire administrative d’établissement

Jennifer Sirois

AFFECTATIONS TEMPORAIRES – MANDATS PARTICULIERS

Service/centre Poste Titulaire

Service des ressources humaines

Directrice d’école – Mandat d’accompagnement pour la planification de la relève

Geneviève Soucy

* En probation. La proposition est adoptée à l’unanimité. 5.2 CC 2019-08-4152 NOMINATION À UN POSTE CADRE – DIRECTION

ADJOINTE À L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP

CONSIDÉRANT l’organisation administrative 2019-2020 des cadres d’école adoptée en avril et amendée en juin 2019 (résolution no CC 2019-06-4126); CONSIDÉRANT QUE le poste à la coordination des Services éducatifs jeunes a été octroyé à monsieur Sébastien Mercier, directeur adjoint à l’École secondaire de Rivière-du-Loup (résolution no CC 2019-06-4107); CONSIDÉRANT QUE le poste à la direction adjointe de l’École secondaire de Rivière-du-Loup est devenu à pourvoir et l’intérêt de la commission scolaire de combler cette vacance; CONSIDÉRANT l’affichage, la recommandation du directeur général et la recommandation unanime du comité de sélection; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE madame Justine Therrien soit nommée au poste de directrice adjointe de l’École secondaire de Rivière-du-Loup, avec entrée en fonction le 12 août 2019, sous réserve d’une période probatoire minimale d’un an, conformément à l’article 34 de la Politique de gestion des cadres. La proposition est adoptée à l’unanimité. 5.3 CC 2019-08-4153 NOMINATION À UN POSTE CADRE –

COORDONNATRICE AUX SERVICES ÉDUCATIFS JEUNES – DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET SAINES HABITUDES DE VIE

CONSIDÉRANT l’organisation administrative 2019-2020 des administrateurs et cadres d’établissement adoptée en avril et amendée en juin 2019 (résolution no CC 2019-06-4127);

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CONSIDÉRANT QUE le poste à la coordination des Services éducatifs jeunes est à pourvoir et l’intérêt de la commission scolaire de combler cette vacance; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE madame Marie-Ève Ouellet soit nommée au poste de coordonnatrice aux Services éducatifs jeunes – Développement sportif et saines habitudes de vie, avec entrée en fonction le 1er juillet 2019, sous réserve d’une période probatoire minimale d’un an, conformément à l’article 34 de la Politique de gestion des cadres. La proposition est adoptée à l’unanimité. 5.5 CC 2019-08-4154 OCTROI D’UN CONTRAT

D’APPROVISIONNEMENT POUR L’ACHAT D’UN CAMION CHEVROLET EXPRESS 2018 POUR LE SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE (PROJET RM-2019-118)

CONSIDÉRANT QUE le Service des ressources matérielles et du transport scolaire possède une flotte de véhicules utilisés quotidiennement par l’équipe pour l’exercice de leurs fonctions; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire doit remplacer périodiquement ces véhicules par des véhicules plus récents, en bonne condition et répondant aux besoins identifiés par le Service des ressources matérielles et du transport scolaire; CONSIDÉRANT QUE le Service des ressources matérielles et du transport scolaire a fait une analyse des besoins en véhicules roulants pour le remplacement d’un véhicule Chevrolet Express 2008; CONSIDÉRANT QUE ce véhicule Chevrolet Express 2008 indique 338 010 km à son compteur et que plusieurs réparations sont à prévoir à court et moyen termes, et qu’il n’est pas avantageux d’investir de l’argent dans la réparation de ce véhicule; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a fait un appel d’offres sur invitation auprès de concessionnaires de véhicules usagés répondant aux besoins identifiés par le Service des ressources matérielles et du transport scolaire (projet RM-2019-118); CONSIDÉRANT QUE cinq (5) soumissions ont été reçues, et que la plus basse jugée conforme est celle de l’entreprise Drouin & Frères inc., pour un véhicule Chevrolet Express 2018, au montant de 28 750,00 $ avant taxes (33 055,31 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire financera l’acquisition du véhicule à même le budget de la mesure 50624 « Réfection et transformation des bâtiments », pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT QUE, en juillet 2019, par sa délégation de fonctions et pouvoirs durant la période estivale, le directeur général a autorisé l’achat d’un véhicule Chevrolet Express 2018 auprès de l’entreprise Drouin & Frères inc. au montant 28 750,00 $ avant taxes (33 055,31 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE cet achat doit être ratifié par le conseil des commissaires à la première rencontre qui suit la période estivale;

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IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE le conseil des commissaires ratifie le contrat pour l’achat d’un véhicule Chevrolet Express 2018 auprès de l’entreprise Drouin & Frères inc. au montant de 28 750,00 $ avant taxes (33 055,31 $ taxes incluses). La proposition est adoptée à l’unanimité. 5.6 CC 2019-08-4155 PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LA VILLE DE

RIVIÈRE-DU-LOUP – AMÉNAGEMENT D’UNE PATINOIRE À L’ÉCOLE INTERNATIONALE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rivière-du-Loup a un projet d’aménagement d’une patinoire extérieure à Rivière-du-Loup, dans le secteur Saint-François-Xavier; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup possède des terrains pouvant répondre aux besoins de la ville quant à l’aménagement d’une telle patinoire aux abords de l’École internationale Saint-François-Xavier; CONSIDÉRANT les rôles et responsabilités dévolues à la commission scolaire par la Loi sur l’instruction publique; CONSIDÉRANT QUE les parties sont toutes deux des organismes publics offrant des services à la population de leur territoire respectif, dont la Ville de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT l’intérêt des parties à collaborer, dans le meilleur intérêt de la population qu’elles desservent, à l’aménagement conjoint de la patinoire sur les terrains de l’École internationale Saint-François-Xavier; CONSIDÉRANT QUE les parties ont convenu des modalités d’aménagement et de fonctionnement d’un projet de patinoire à être aménagée sur les terrains de cette école; CONSIDÉRANT les échanges survenus lors de la séance de travail du 4 juillet 2019 et l’aval reçu; CONSIDÉRANT QUE, le 12 juillet 2019, le directeur général, par sa délégation de fonctions et pouvoirs pour la période estivale, a donné son aval à ces modalités, tel qu’il appert au protocole d’entente déposé au conseil des commissaires; CONSIDÉRANT QUE ce protocole doit être ratifié par le conseil des commissaires à la première rencontre qui suit la période estivale;

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires ratifie le Protocole d’entente concernant l’aménagement et le mode de fonctionnement de la patinoire municipale à l’École internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup conformément au document déposé, protocole signé par la présidente, madame Edith Samson, et le directeur général, monsieur Antoine Déry. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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5.7 CC 2019-08-4156 RÉSILIATION D’UN CONTRAT EN ENTRETIEN MÉNAGER À L’ÉCOLE VENTS-ET-MARÉES DE CACOUNA

CONSIDÉRANT QUE, le 8 mai 2018, la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroyait un contrat d’entretien ménager à l’entreprise Gestion Espace Net inc. pour l’entretien ménager à l’École Vents-et-Marées de Cacouna, contrat assorti d’une clause permettant d’y mettre fin en cas de rendement insatisfaisant (résolution no CC 2018-05-3788); CONSIDÉRANT les échanges entre le Service des ressources matérielles et du transport scolaire et ladite entreprise quant à la qualité du travail effectué en 2018-2019; CONSIDÉRANT QUE ces échanges démontrent que, malgré des demandes répétées, ladite entreprise n’a pas respecté les devis d’entretien qui devaient être suivis; CONSIDÉRANT les échanges survenus lors de la séance de travail du 4 juillet 2019 et l’aval reçu; CONSIDÉRANT QUE, le 18 juillet 2019, le directeur général, par sa délégation de fonctions et pouvoirs pour la période estivale, a résilié le susdit contrat d’entretien ménager octroyé à l’entreprise Gestion Espace Net inc.; CONSIDÉRANT QUE cette résiliation doit être ratifiée par le conseil des commissaires à la première rencontre qui suit la période estivale; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE le conseil des commissaires ratifie la résiliation du contrat d’entretien ménager octroyé à l’entreprise Gestion Espace Net inc. le 8 mai 2018 (résolution no CC 2018-05-3788) pour l’entretien ménager à l’École Vents-et-Marées de Cacouna. La proposition est adoptée à l’unanimité. 6. MANDAT ET PARTICIPATION DES COMMISSAIRES AUX COMITÉS

INTERNES ET AUPRÈS DES ORGANISMES PARTENAIRES 6.1 NOMINATIONS AU COMITÉ EXÉCUTIF Ce sujet est ajourné au 27 août 2019. Le commissaire Bernard Pelletier se retire des échanges et enregistre son abstention pour cause de conflit d’intérêts pour le sujet 7. 7. CC 2019-08-4157 PLAN D’EFFECTIF 2019-2020 DES

TECHNICIENNES ET TECHNICIENS EN ÉDUCATION SPÉCIALISÉE ET DES PRÉPOSÉES ET PRÉPOSÉS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS

CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire doit adopter, au plus tard le 20 août de chaque année, le plan d’effectif des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés; CONSIDÉRANT QUE, conformément à l’article 7-3.23 de la convention collective du personnel de soutien, le projet de plan d’effectif des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés a été soumis au syndicat pour consultation et les résultats de cette consultation;

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IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE soit adopté le plan d’effectif 2019-2020 des techniciennes et techniciens en éducation spécialisée et des préposées et préposés aux élèves handicapés conformément au document déposé. La proposition est adoptée à l’unanimité. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 8. CC 2019-08-4158 CHANGEMENT DE DIRECTEUR AU SERVICE

DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE : AUTORISATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE

CONSIDÉRANT la nomination de madame Caroline Beaudoin au poste de directrice du Service des ressources matérielles et du transport scolaire en date du 28 mai 2019 (résolution no CC 2019-05-4083); CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser madame Beaudoin à signer tout document émanant de la direction de ce service en remplacement de monsieur Michel Gagnon, et ce, à compter de son entrée en fonction le 15 juillet 2019 (résolution no CC 2019-05-4083); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE madame Caroline Beaudoin soit autorisée à signer tout document de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup à titre de directrice du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, et ce, à compter du 15 juillet 2019; QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup désigne madame Caroline Beaudoin à titre de signataire, en remplacement de monsieur Michel Gagnon, sur toute résolution antérieure l’autorisant à signer comme directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9. OCTROIS DE CONTRATS 9.1 CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT 9.1.1 ACQUISITION D’UNITÉS CENTRALISÉES DE STOCKAGE ET DE

TRAITEMENT DE L’INFORMATION Ce sujet est ajourné au 27 août 2019. 9.1.2 CC 2019-08-4159 ACHAT ET INSTALLATION D’UN MODULE DE

JEUX AVEC ACCESSOIRES À L’ÉCOLE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’effectuer des travaux d’embellissement de la cour d’école à l’École Notre-Dame-du-Portage; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a reçu pour ce projet un financement maximal de 25 000,00 $ du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre de la mesure « Embellissement des cours d’école » pour l’année 2017-2018;

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CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d’offres sur invitation pour ce projet auprès de quatre (4) entreprises; CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissions de deux des entreprises invitées ont été reçues, et que la plus basse soumission jugée conforme aux exigences de l’école est celle de l’entreprise Équipements récréatifs Jambette inc. (Jambette.com) au montant de 40 570,36 $ avant taxes (46 645,77 $ taxes incluses), incluant l’installation et la livraison;

IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nadia Tardif et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup autorise l’achat et l’installation d’un module de jeux avec accessoires à l’École Notre-Dame-du-Portage à l’entreprise Équipements récréatifs Jambette inc. (Jambette.com) au montant de 40 570,36 $ avant taxes (46 645,77 $ taxes incluses); QUE la directrice du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, madame Caroline Beaudoin, ing., soit autorisée à signer ledit contrat et tous les documents en découlant, pour et au nom de la commission scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2 CONTRATS DE SERVICES 9.2.1 CC 2019-08-4160 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA

FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC (FCSQ) – 2019-2020

CONSIDÉRANT la période de renouvellement de l’adhésion de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup à la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour l’année 2019-2020; CONSIDÉRANT l’importance de réévaluer périodiquement le choix de la commission scolaire de maintenir son adhésion à ce regroupement; CONSIDÉRANT les avantages pour la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup d’être membre de la Fédération des commissions scolaires du Québec, notamment les services-conseils, les services de formation et les services d’affichage de postes aux fins de recrutement du personnel mis à la disposition des membres; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup renouvelle son adhésion à la Fédération des commissions scolaires du Québec pour l’année 2019-2020 pour la somme de 47 799,47 $, sans taxes. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.2 CC 2019-08-4161 RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE DE

SERVICES DIVERS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DU RÉSEAU INFORMATIQUE DES COMMISSIONS SCOLAIRES (GRICS) – 2019-2020

CONSIDÉRANT la période de renouvellement du portefeuille de services divers de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup auprès de la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS) pour l’année 2019-2020; CONSIDÉRANT l’importance de réévaluer périodiquement le choix de la commission scolaire de poursuivre ses approvisionnements auprès de cet organisme;

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CONSIDÉRANT les avantages pour la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup d’être membre de la GRICS et de pouvoir bénéficier des biens et services offerts par la GRICS à ses membres, notamment le développement d’outils informatiques spécialisés pour les commissions scolaires, l’offre de services de formation relatifs à ces outils et des services-conseils; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup renouvelle son contrat d’approvisionnement en biens et en services auprès de la GRICS pour l’année 2019-2020 pour la somme de 292 250,79 $ avant taxes (336 015,34 $ taxes incluses). La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.3.1 CC 2019-08-4162 ENTRAÎNEUR POUR LE PROGRAMME

CONCENTRATION HOCKEY (LHPS) DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP – MONSIEUR CHAD LACASSE

CONSIDÉRANT l’analyse des besoins en services de la commission scolaire pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup a identifié avoir besoin d’un entraîneur pour l’encadrement de son programme Concentration Hockey (LHPS); CONSIDÉRANT QUE le contrat ne comporte pas de dépense de fonds publics (activités autofinancées); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie un contrat de services à monsieur Chad Lacasse, entraîneur – programme Concentration Hockey (LHPS), pour un montant de 41 000,00 $, pour services à rendre pendant l’année scolaire 2019-2020. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2.3.2 CC 2019-08-4163 ENTRAÎNEUR POUR LE PROGRAMME

CONCENTRATION HOCKEY (LHPS) DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP – MONSIEUR MICHAËL WARD

CONSIDÉRANT l’analyse des besoins en services de la commission scolaire pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup a identifié avoir besoin d’un entraîneur pour l’encadrement de son programme Concentration Hockey (LHPS); CONSIDÉRANT QUE le contrat ne comporte pas de dépense de fonds publics (activités autofinancées); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie un contrat de services à monsieur Michaël Ward, entraîneur – programme Concentration Hockey (LHPS), pour un montant de 31 000,00 $, pour services à rendre pendant l’année scolaire 2019-2020. La proposition est adoptée à l’unanimité.

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9.2.3.3 9274-5652 QUÉBEC INC. (DISTRICT DANZA) Ce sujet est ajourné au 27 août 2019. 10. PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP –

JEUX DU QUÉBEC 2021 Ce sujet est ajourné au 27 août 2019. 11. CC 2019-08-4164 PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR AVEC

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE CONCERNANT L’UTILISATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR LE PARC DE JEUX ___________________

CONSIDÉRANT QUE la Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Portage et la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup reconnaissent l’importance et les avantages d’une étroite collaboration entre eux en ce qui a trait à l’utilisation de leurs terrains respectifs situés dans la municipalité; CONSIDÉRANT QUE l’École de Notre-Dame-du-Portage désire agrandir son parc de jeux actuel et que, pour ce faire, elle doit utiliser une parcelle excédentaire du terrain où est situé le presbytère de Notre-Dame-du-Portage et appartenant à la Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Portage; CONSIDÉRANT QUE la fabrique et la commission scolaire souhaitent conclure un protocole d’entente pour l’utilisation de cette parcelle de terrain, pour une période de cinq (5) ans avec échéance le 30 juin 2024; CONSIDÉRANT les rôles et les responsabilités dévolus à la commission scolaire et au conseil d’établissement conformément à la Loi sur l’instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup adopte le protocole d’entente régissant l’utilisation d’une parcelle de terrain avec la Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Portage conformément au document déposé; QUE la présidente, madame Edith Samson, et le directeur général, monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer ledit protocole d’entente, pour et au nom de la commission scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 12. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE AU MINISTÈRE DE

L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES (PQI) 2020-2030 »

12.1 CC 2019-08-4165 CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉCOLE À

RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT l’évolution démographique sur le territoire de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup et, plus particulièrement, sur le territoire de la Ville de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT le manque de locaux de classe pour desservir la clientèle de la Ville de Rivière-du-Loup depuis plusieurs années;

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CONSIDÉRANT l'accroissement important de deux entreprises majeures du milieu provoquant ainsi un accroissement additionnel de la clientèle scolaire; CONSIDÉRANT QUE la présente demande est admissible à la mesure 50511 « Ajout d’espace pour la formation générale », puisque portant sur un projet pouvant accueillir plus de 125 élèves ou quatre classes; CONSIDÉRANT QU’il est impossible de répondre au besoin d’espace avec les écoles situées à l’intérieur d’un rayon de 20 km; CONSIDÉRANT QUE l’ampleur du manque de locaux à Rivière-du-Loup, sur la base des besoins actuels et sur « l’effectif scolaire au cours des cinq années subséquentes », justifie la construction d’une école de type « 3/3/18 » (3 classes préscolaires 4 ans, 3 classes préscolaires 5 ans et 18 classes primaires), en prévoyant l’ajout de classes spécialisées pour répondre aux besoins des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA); CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup est propriétaire d’un espace de terrain permettant la construction de la nouvelle école à Rivière-du-Loup, et qu’elle est déjà en discussion avec la Ville de Rivière-du-Loup pour l’analyse d’autres sites potentiels; CONSIDÉRANT QUE par sa résolution no CC 2018-01-3704, datée du 23 janvier 2018 et amendée le 27 mars 2018, la commission scolaire déposait une demande d’ajout d’espace à Rivière-du-Loup dans le cadre du programme « Plan québécois des infrastructures (PQI) 2018-2028 »;

CONSIDÉRANT QUE, le ou vers le 5 juillet 2018, la commission scolaire était informée que sa demande d’ajout d’espace était refusée; CONSIDÉRANT QUE, le ou vers le 4 juillet 2018, à titre de mesure temporaire, la commission scolaire était autorisée à faire l’acquisition de trois (3) unités modulaires à être installées aux abords de l’école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE cette mesure temporaire démontrait que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur reconnaissait le besoin urgent d’ajout d’espace à Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE par sa résolution no CC 2018-08-3881, datée du 28 août 2018, la commission scolaire réitérait sa demande d’ajout d’espace à Rivière-du-Loup dans le cadre du programme « Plan québécois des infrastructures (PQI) 2019-2029 » et QUE par sa résolution no CC 2019-04-4028, datée du 9 avril 2019, cette demande a été bonifiée avec la venue des classes de maternelle 4 ans; CONSIDÉRANT QUE, le ou vers le 28 juin 2019, la commission scolaire était informée que sa demande d’ajout d’espace était refusée; CONSIDÉRANT QUE, depuis la première demande d’ajout d’espace, la clientèle d’élèves primaires à Rivière-du-Loup a continué de croître de façon importante; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup autorise le directeur général, monsieur Antoine Déry, à présenter une demande d’aide financière dans le cadre de la mesure 50511 « Ajout d’espace pour la formation générale » auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, dans le cadre de la préparation du programme « Plan québécois des infrastructures (PQI) 2020-2030 », pour la construction d’une nouvelle école à Rivière-du-Loup;

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QUE la demande précise que les besoins justifient la construction d’une école de type « 3/3/18 » (3 classes préscolaires 4 ans, 3 classes préscolaires 5 ans et 18 classes primaires) et prévoient l’ajout de classes spécialisées pour répondre aux besoins des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). La proposition est adoptée à l’unanimité. 13. INFORMATION ET RAPPORTS 13.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE Madame Edith Samson, présidente, fait rapport de ses récentes activités. 13.2 RAPPORT D’ACTIVITÉ DU RESPONSABLE DE L’EXAMEN DES

PLAINTES Le secrétaire général dépose et présente le rapport d’activités du Responsable de l’examen des plaintes de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour l’année scolaire 2018-2019. Il répond aux questions des commissaires sur le rapport. 13.3 RAPPORT D’ACTIVITÉ DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE Le secrétaire général dépose et présente le rapport d’activités du Protecteur de l’élève de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour l’année scolaire 2018-2019. Il répond aux questions des commissaires sur le rapport. 13.4 RAPPORT D’ACTIVITÉ DU COMMISSAIRE À L’ÉTHIQUE Ce sujet est ajourné au 27 août 2019.

13.5 RAPPORT DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTERNES

Il n’y a aucun rapport lors de cette séance. 13.6 CORRESPONDANCES

13.6.1 LETTRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN DATE DU 21 JUIN 2019, RÉF. : RÉPONSE AUX DEMANDES D’AJOUT D’ESPACE 2019-2029 – SAINT-MODESTE

La présidente, madame Edith Samson, dépose une lettre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en date du 21 juin 2019, laquelle accorde une subvention de 7 650 000 $ pour le projet d’agrandissement de l’École Saint-Modeste, dans le cadre du programme « Plan québécois des infrastructures (PQI) 2019-2029 ».

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13.6.2 LETTRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN DATE DU 28 JUIN 2019, RÉF. : RÉPONSE AUX DEMANDES D’AJOUT D’ESPACE 2019-2029 – RIVIÈRE-DU-LOUP

Le directeur général, monsieur Antoine Déry, dépose une lettre du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en date du 28 juin 2019, laquelle informe que le projet de construction d’une nouvelle école à Rivière-du-Loup n’a pas été retenu, dans le cadre du programme « Plan québécois des infrastructures (PQI) 2019-2029 ».

13.6.3 RÉSOLUTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DENIS-DE LA BOUTEILLERIE EN DATE DU 2 JUILLET 2019, RÉF. : PRÉSCOLAIRE À L’ÉCOLE J.-C.-CHAPAIS

Le directeur général, monsieur Antoine Déry, dépose une résolution de la Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie en date du 2 juillet 2019, laquelle déplore la fermeture du service de maternelle 5 ans à l’École J.-C.-Chapais pour l’année scolaire 2019-2020. 14. DEMANDES DE RÉVISION DE DÉCISION 14.1 DANS LE DOSSIER DE L’ÉLÈVE PORTANT LE NUMÉRO DE

FICHE 6043384 Ce sujet est ajourné au 27 août 2019. 14.2 DANS LE DOSSIER DE L’ÉLÈVE PORTANT LE NUMÉRO DE

FICHE 6081640 Ce sujet est ajourné au 27 août 2019. 15. AUTRE POINT Il n’y a aucun autre point lors de cette séance. 16. PÉRIODE D’INTERVENTIONS DU PUBLIC Il n’y a aucune intervention du public lors de cette période. 17. CC 2019-08-4166 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE (À 21 H 10) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit ajournée au 27 août 2019, à 19 h, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup.

La proposition est adoptée à l’unanimité. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tenue le 27 août 2019, à 19 h, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de madame Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier et Nadia Tardif, et les commissaires représentant le comité de parents, Claude Beaulieu, Marie-Lyne Cayouette et Magali Émond.

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La commissaire Nancy St-Pierre a prévenu de son absence. Sont présents, le directeur général, Antoine Déry, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents, la directrice du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, Caroline Beaudoin, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, la directrice des Services éducatifs jeunes, Sonia Julien, le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, Mario Richard, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois.

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 00)

Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d’usage et souhaite la bienvenue à tous.

2. CC 2019-08-4167 LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU

JOUR

IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l’ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 4. Période d’interventions du public 6. Mandat et participation des commissaires aux comités internes et auprès

des organismes partenaires 6.1 Nominations au comité exécutif

9. Octrois de contrats 9.1 Contrats d’approvisionnement

9.1.1 Acquisition d’unités centralisées de stockage et de traitement d’information

9.2 Contrats de services 9.2.3 Entraîneurs écoles secondaires

9.2.3.3 9274-5652 Québec inc. (District Danza) 10. Sujet retiré 13. Information et rapports

13.4 Sujet retiré 14. Demandes de révision de décision

14.1 Dans le dossier de l’élève portant le numéro de fiche 6081640 14.2 Dans le dossier de l’élève portant le numéro de fiche 6043384

17. Levée de la séance La proposition est adoptée à l’unanimité. 4. PÉRIODE D’INTERVENTIONS DU PUBLIC Monsieur Stéphane Thibault, parent d’élèves à l’École La Croisée, fait part de sa rencontre avec le commissaire Alain Castonguay concernant l’ouverture de la commission scolaire à établir des modalités de fréquentation de ses enfants en classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, pour l’année scolaire 2019-2020. Il dit souhaiter trouver un compromis quant au litige qui l’oppose à la commission scolaire depuis un an.

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6. MANDAT ET PARTICIPATION DES COMMISSAIRES AUX COMITÉS INTERNES ET AUPRÈS DES ORGANISMES PARTENAIRES

6.1 CC 2019-08-4168 NOMINATIONS AU COMITÉ EXÉCUTIF CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 179 de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires institue un comité exécutif chargé d’exercer les fonctions prévues à la Loi et celles prévues aux règlements de délégation de fonctions et pouvoirs; CONSIDÉRANT QUE le 11 novembre 2014, par la résolution no CC 2014-11-2921, le conseil des commissaires fixait à sept le nombre de membres au comité exécutif, dont la présidente et un commissaire parent; CONSIDÉRANT QUE le 11 novembre 2014, par la résolution no CC 2014-11-2922, le conseil des commissaires fixait à une année la durée du mandat des membres du comité exécutif; CONSIDÉRANT les échanges survenus lors de la séance de travail du 20 août 2019; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE madame Edith Samson, présidente, siège d’office au comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup; et QUE les commissaires : Alain Castonguay; Céline Langlais; Carole Lévesque; Bernard Pelletier, vice-président; Nadia Tardif; et Claude Beaulieu, commissaire-parent; soient élus au comité exécutif à compter de l’année scolaire 2019-2020 et jusqu’à leur remplacement. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9. OCTROIS DE CONTRATS 9.1 CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT 9.1.1 CC 2019-08-4169 ACQUISITION D’UNITÉS CENTRALISÉES DE

STOCKAGE ET DE TRAITEMENT D’INFORMATION

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler les serveurs informatiques et les unités de stockage de données de la salle de serveurs du Centre de services de Rivière-du-Loup afin de poursuivre le développement technologique et assurer la sécurité de l’information et la continuité de services; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a joint le Regroupement des gestionnaires d’approvisionnement des universités québécoises (RGAUQ) pour l’acquisition de ce type d’équipement; CONSIDÉRANT QUE les résultats de ce regroupement d’achats permettent d’obtenir une réduction d’environ 50 % du prix de détail suggéré par le fabricant; CONSIDÉRANT l’analyse comparative réalisée afin d’établir la solution la plus avantageuse parmi les deux fabricants et fournisseurs retenus dans le cadre du contrat du RGAUQ;

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CONSIDÉRANT QUE ProContact Informatique est le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 153 465,92 $ avant taxes (176 447,45 $ taxes incluses), pour la fourniture de l’équipement et les contrats de services pour cinq (5) ans, incluant la réduction prévue au contrat du RGAUQ; CONSIDÉRANT QUE le prix reçu correspond à la valeur du marché; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l’acquisition d’unités centralisées de stockage et de traitement d’information et les contrats de services pour cinq (5) ans à l’entreprise ProContact Informatique au montant approximatif de 153 465,92 $ avant taxes (176 447,45 $ taxes incluses);

QUE le conseil des commissaires, à titre de dirigeant de l’organisme public, autorise l’octroi de ce contrat de services pour une période de cinq (5) ans;

QUE le directeur du Service des technologies de l’information et des communications, monsieur Mario Richard, ing., soit autorisé à signer les bons de commande découlant de la présente résolution. La proposition est adoptée à l’unanimité. 9.2 CONTRATS DE SERVICES 9.2.3.3 CC 2019-08-4170 ENTRAÎNEUR POUR LA CONCENTRATION

ARTS DE LA SCÈNE DE L’ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP – 9274-5652 QUÉBEC INC. (DISTRICT DANZA)

CONSIDÉRANT l’analyse des besoins en services de la commission scolaire pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT QUE l’École secondaire de Rivière-du-Loup a identifié avoir besoin d’un entraîneur pour l’encadrement de sa concentration Arts de la scène; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup octroie un contrat de services à 9274-5652 Québec Inc. (District Danza), entraîneur, concentration Arts de la scène, pour un montant de 37 200,00 $ avant taxes (42 770,70 $ taxes incluses), pour services à rendre pendant l’année scolaire 2019-2020. La proposition est adoptée à l’unanimité. 14. DEMANDES DE RÉVISION DE DÉCISION 14.1 CC 2019-08-4171 DANS LE DOSSIER DE L’ÉLÈVE PORTANT LE

NUMÉRO DE FICHE 6081640 CONSIDÉRANT la décision de la direction de l’école quant au classement de l’élève en classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT la demande de révision de décision formulée par les parents, demandant à ce que l’élève soit retourné(e) en classe ordinaire, à l’École Lanouette, pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT QUE le comité de révision a rencontré les parents, la direction de l’école concernée et des membres des Services éducatifs jeunes, soit : la direction, une conseillère pédagogique et un membre de l’équipe multidisciplinaire, dans le cadre d’une rencontre tenue le 21 août dernier;

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CONSIDÉRANT QU’au cours de cette rencontre les parties ont pu présenter leurs observations et déposer leurs documents de référence; CONSIDÉRANT QUE le comité de révision s’est réuni à nouveau le 22 août dernier afin de bien prendre connaissance de l’ensemble du dossier et poursuivre son délibéré; CONSIDÉRANT QUE le comité de révision a fait rapport au conseil des commissaires, dans le cadre d’une rencontre tenue le 26 août dernier; CONSIDÉRANT les observations et conclusions d’un rapport d’évaluation en neuropsychologie du Centre hospitalier Universitaire de Québec, tel que fourni par les parents, lesquelles sont à l’effet suivant :

‐ l’enfant est atteint d’un Syndrome de Joubert, auquel sont associées, notamment, les conditions suivantes : retard global de développement, trouble grave du comportement, trouble du langage expressif et trouble de la motricité globale et fine;

‐ le résultat de l’évaluation de l’enfant à l’échelle globale de son potentiel

intellectuel se situe dans la zone du déficit léger, à un niveau inférieur à 0,1 rang centile (note : le rang centile correspond au pourcentage d’individus du même âge qui obtient des résultats inférieurs);

‐ les performances à chacune des échelles évaluées se situent dans la zone

déficitaire; ‐ (citation) « dans ce contexte, l’accessibilité à des services adaptés et à des

interventions pédagogiques appropriées s’avère cruciale afin d’optimiser le potentiel intellectuel et adaptatif de l’enfant. Il devra donc être pris en charge rapidement par une équipe multidisciplinaire où il pourra recevoir tous les services dont il a besoin pour actualiser son potentiel »;

CONSIDÉRANT les services offerts à l’élève durant l’année scolaire 2017-2018, dans une classe ordinaire de 1re année, avec l’accompagnement à temps plein d’une technicienne en éducation spécialisée et les résultats de cette intégration, notamment les difficultés comportementales de l’élève en classe et la nécessité de le scolariser régulièrement à l’extérieur de la classe; CONSIDÉRANT les services offerts à l’élève durant l’année scolaire 2018-2019 à l’École La Croisée, dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, avec l’accompagnement de personnel spécialisé formé pour l’intervention auprès de ce type de clientèle, soit : une enseignante orthopédagogue, une technicienne en éducation spécialisée, une préposée aux élèves handicapés et des ressources additionnelles, en réponse aux besoins spécifiques des élèves; CONSIDÉRANT QUE les aménagements et adaptations nécessaires à la réponse aux besoins spécifiques de l’élève ont été mis en place à cette école; CONSIDÉRANT les résultats de l’élève obtenus dans cette classe, notamment l’amélioration marquée du comportement de l’élève, de son assiduité en classe et de son développement moteur; CONSIDÉRANT QUE l’évaluation des capacités et besoins de l’élève faite entre mars et mai 2019 est en cohérence avec le rapport d’évaluation en neuropsychologie fourni par les parents; CONSIDÉRANT QUE cette évaluation est partagée par l’ensemble des intervenants scolaires rencontrés dans le cadre du processus de révision, soit : la direction de l’école, les conseillers pédagogiques et l’équipe multidisciplinaire composée d’un(e) ergothérapeute scolaire, d’un(e) orthophoniste scolaire, d’un(e) psychologue scolaire et d’un(e) conseiller(ère) pédagogique en adaptation scolaire;

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CONSIDÉRANT QUE cette évaluation établit sans équivoque que les besoins de l’élève seront mieux rencontrés dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, que dans une classe ordinaire et que le service offert en classe spéciale est de nature à faciliter ses apprentissages; CONSIDÉRANT QUE le maintien de l’élève en classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, lui permettrait de poursuivre ses apprentissages au niveau scolaire selon son rythme d’apprentissage; CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires est convaincu que les meilleurs services à donner à l’élève sont dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, et que ce service est de nature à faciliter ses apprentissages; CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées durant l’année scolaire 2018-2019 quant à l’actualisation du plan d’intervention et quant à la mise en place des services nécessaires à l’élève; CONSIDÉRANT l’obligation de la commission scolaire d’offrir un milieu sain, harmonieux, favorisant la civilité de façon à protéger l’intégrité physique et psychologique ainsi que la dignité de ses élèves et de ses employés; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire est soucieuse de la qualité de la relation entre les intervenants scolaires et les parents, dans l’intérêt supérieur de l’élève; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE la demande de révision de décision des parents soit rejetée; QUE le classement de l’élève portant le numéro de fiche 6081640 dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, soit confirmé; et QUE le conseil des commissaires mandate le directeur général afin qu’il établisse avec les parents, dans la mesure du possible, des modalités de fréquentation de l’élève en classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 14.2 CC 2019-08-4172 DANS LE DOSSIER DE L’ÉLÈVE PORTANT LE

NUMÉRO DE FICHE 6043384 CONSIDÉRANT la décision de la direction de l’école quant au classement de l’élève en classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT la demande de révision de décision formulée par les parents, demandant à ce que l’élève soit retourné(e) en classe ordinaire, à l’École Lanouette, pour l’année scolaire 2019-2020; CONSIDÉRANT QUE le comité de révision a rencontré les parents, la direction de l’école concernée et des membres des Services éducatifs jeunes, soit : la direction, une conseillère pédagogique et un membre de l’équipe multidisciplinaire, dans le cadre d’une rencontre tenue le 21 août dernier; CONSIDÉRANT QU’au cours de cette rencontre les parties ont pu présenter leurs observations et déposer leurs documents de référence; CONSIDÉRANT QUE le comité de révision s’est réuni à nouveau le 22 août dernier afin de bien prendre connaissance de l’ensemble du dossier et poursuivre son délibéré; CONSIDÉRANT QUE le comité de révision a fait rapport au conseil des commissaires, dans le cadre d’une rencontre tenue le 26 août dernier;

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CONSIDÉRANT les observations et conclusions d’un rapport d’évaluation en neuropsychologie du Centre hospitalier Universitaire de Québec, tel que fourni par les parents, lesquelles sont à l’effet suivant :

‐ l’enfant est atteint d’un Syndrome de Joubert, auquel sont associées, notamment, les conditions suivantes : trouble oculomoteur, hypotonie, ataxie cérébelleuse et un retard de développement moteur;

‐ le résultat de l’évaluation de l’enfant à l’échelle globale de son potentiel

intellectuel se situe dans la zone extrêmement faible, à un niveau de 0,4 rang centile (note : le rang centile correspond au pourcentage d’individus du même âge qui obtient des résultats inférieurs). L’indice Vitesse de traitement est extrêmement faible à un niveau inférieur à 0,1 rang centile, alors que l’indice Aptitudes générales suggère que le développement des habiletés de raisonnement verbal et visuel est extrêmement faible à un niveau de 1 rang centile;

‐ au niveau des mathématiques, le résultat obtenu correspond au résultat

moyen obtenu par les élèves de 1re année primaire (inférieur à un niveau de 0,1 rang centile);

‐ les résultats suggèrent que le fonctionnement global de l’enfant se situe

dans la zone extrêmement faible; ‐ (citation) « Le fonctionnement intellectuel de l’élève est significativement

inférieur au fonctionnement intellectuel moyen des enfants de son âge. L’âge mental est estimé correspondre à 6 ans et 5 mois pour un âge chronologique de 10 ans et 2 mois »;

‐ (citation) « Le fonctionnement adaptatif (de l’élève) serait significativement

limité dans plusieurs secteurs d’activités de la vie quotidienne de sorte que l’élève aurait souvent besoin d’interventions continues pour l’aider à fonctionner. (…) À l’école, un soutien individualisé en éducation spécialisée est nécessaire presqu’à temps plein »;

‐ (citation) « Le rythme de son développement est lent, de sorte que l’écart

se creuse lorsque l’on compare le fonctionnement de l’enfant au fonctionnement de la moyenne des enfants de son âge »;

CONSIDÉRANT les services offerts à l’élève durant l’année scolaire 2017-2018, dans une classe ordinaire de 3e année, avec l’accompagnement à temps plein d’une technicienne en éducation spécialisée et les résultats de cette intégration, notamment les difficultés au niveau des apprentissages de l’élève et de ses activités de la vie quotidienne; CONSIDÉRANT les services offerts à l’élève durant l’année scolaire 2018-2019 à l’École La Croisée, dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, avec l’accompagnement de personnel spécialisé formé pour l’intervention auprès de ce type de clientèle, soit : une enseignante orthopédagogue, une technicienne en éducation spécialisée, une préposée aux élèves handicapés et des ressources additionnelles, en réponse aux besoins spécifiques des élèves; CONSIDÉRANT QUE les aménagements et adaptations nécessaires à la réponse aux besoins spécifiques de l’élève ont été mis en place à cette école; CONSIDÉRANT les résultats de l’élève obtenus dans cette classe, notamment au niveau de ses apprentissages et de ses activités de la vie quotidienne; CONSIDÉRANT QUE l’évaluation des capacités et besoins de l’élève faite entre mars et mai 2019 est en cohérence avec le rapport d’évaluation en neuropsychologie fourni par les parents;

22

CONSIDÉRANT QUE cette évaluation est partagée par l’ensemble des intervenants scolaires rencontrés dans le cadre du processus de révision, soit : la direction de l’école, les conseillers pédagogiques et l’équipe multidisciplinaire composée d’un(e) ergothérapeute scolaire, d’un(e) orthophoniste scolaire, d’un(e) psychologue scolaire et d’un(e) conseiller(ère) pédagogique en adaptation scolaire; CONSIDÉRANT QUE cette évaluation établit sans équivoque que les besoins de l’élève seront mieux rencontrés dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, que dans une classe ordinaire et que le service offert en classe spéciale est de nature à faciliter ses apprentissages; CONSIDÉRANT QUE le maintien de l’élève en classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, lui permettrait de poursuivre ses apprentissages au niveau scolaire selon son rythme d’apprentissage; CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires est convaincu que les meilleurs services à donner à l’élève sont dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, et que cette classe est de nature à faciliter ses apprentissages; CONSIDÉRANT les difficultés rencontrées durant l’année scolaire 2018-2019 quant à l’actualisation du plan d’intervention et quant à la mise en place des services nécessaires à l’élève; CONSIDÉRANT l’obligation de la commission scolaire d’offrir un milieu sain, harmonieux, favorisant la civilité de façon à protéger l’intégrité physique et psychologique ainsi que la dignité de ses élèves et de ses employés; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire est soucieuse de la qualité de la relation entre les intervenants scolaires et les parents dans l’intérêt supérieur de l’élève; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la demande de révision de décision des parents soit rejetée; QUE le classement de l’élève portant le numéro de fiche 6043384 dans une classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire, soit confirmé; et QUE le conseil des commissaires mandate le directeur général afin qu’il établisse avec les parents, dans la mesure du possible, des modalités de fréquentation de l’élève en classe spéciale – secteur de l’adaptation scolaire. La proposition est adoptée à l’unanimité. 17. CC 2019-08-4173 LEVÉE DE LA SÉANCE (À 19 H 35) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. La proposition est adoptée à l’unanimité. Le secrétaire général, La présidente, Eric Choinière Edith Samson

DOCUMENT 5.1



MANDAT ET PARTICIPATION DES COMMISSAIRES AUX COMITÉS INTERNES ET AUPRÈS DES ORGANISMES PARTENAIRES – CONFIRMATION CONSIDÉRANT QUE les commissaires et le personnel de la commission scolaire sont appelés à siéger à de nombreux comités internes et auprès de nombreux organismes partenaires dans le cadre de leurs fonctions; CONSIDÉRANT les échanges survenus lors de la séance de travail du 20 août 2019; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE les mandats et participation des commissaires et des membres du personnel de la commission scolaire soient confirmés tels que prévus au document déposé, et ce, à compter de l’année scolaire 2019-2020.

1

MISE À JOUR : 2019-08-23

MANDATS ET PARTICIPATION DES COMMISSAIRES COMITÉS INTERNES ET ORGANISMES PARTENAIRES 2019-2020

FONCTIONS ET COMITÉS PRÉVUS À LA LIP

2018-2019 2019-2020

1.1 Comité de révision des décisions (9 LIP) (annuel)

(4 membres, dont 2 commissaires et 2 substituts et

2 représentants nommés par le DG)

Carole Lévesque Nadia Tardif

Sylvain Bureau, substitut Alain Castonguay, substitut

1 représentant des SE nommé par le DG 1 représentant des directions nommé par le DG

Antoine Déry (non-votant) Éric Choinière (non-votant)

Carole Lévesque Nadia Tardif

Sylvain Bureau, substitut # 1 Alain Castonguay, substitut # 2

1 représentant des SE nommé par le DG 1 représentant des directions nommé par le DG

Antoine Déry (non-votant) Éric Choinière (non-votant)

1.2 Commissaire à l’éthique (175.1 LIP) (2 ans : nommé en 2018-2019)

(1 commissaire) Clément Bernier Clément Bernier

1.3 Comité exécutif (179 LIP) (annuel)

(7 commissaires, dont la présidente et 1 commissaire-parent)

Sylvain Bureau Martine Hudon

Yves Mercier Bernard Pelletier, vice-président

Edith Samson, présidente Nancy St-Pierre

Magali Émond, commissaire-parent

Alain Castonguay Céline Langlais

Carole Lévesque Bernard Pelletier, vice-président

Edith Samson, présidente Nadia Tardif

Claude Beaulieu, commissaire-parent

1.4 Comité consultatif de transport (188 LIP) (annuel)

(2 commissaires)

Céline Langlais Yves Mercier

Céline Langlais Yves Mercier

2

MISE À JOUR : 2019-08-23


FONCTIONS ET COMITÉS PRÉVUS À LA LIP (SUITE)

2018-2019 2019-2020

1.5 Comité gouvernance et d’éthique (193.1 LIP) (annuel)

(4 commissaires)

Sylvain Bureau Bernard Pelletier

Edith Samson Nadia Tardif

Sylvain Bureau Bernard Pelletier

Edith Samson Nadia Tardif

1.6 Comité ressources humaines (193.1 LIP) (annuel)

(4 commissaires)

Magali Émond Céline Langlais

Carole Lévesque Edith Samson

Magali Émond Céline Langlais

Carole Lévesque Edith Samson

1.7 Comité vérification (193.1 LIP) (annuel)

(5 membres : 4 commissaires et 1 personne compétente en matière comptable ou financière)

Alain Castonguay Marie-Lyne Cayouette

Bernard Pelletier Nancy St-Pierre

Claudel Gamache


Bernard Pelletier Nancy St-Pierre

Claudel Gamache

1.8 Comité affaires éducatives (193.1 LIP) (annuel)

(4 commissaires, dont 1 commissaire-parent)

Céline Langlais Edith Samson Nadia Tardif

Marie-Lyne Cayouette (Magali Émond, substitut)

Céline Langlais Edith Samson Nadia Tardif

Marie-Lyne Cayouette (Magali Émond, substitut)

1.9 Comité de répartition des ressources (193.2 LIP) (annuel)

(11 membres, dont le DG, le responsable EHDAA et une majorité de directions d’établissement, incluant

du Prim, du Sec et au moins un Centre)

Pour 2018-2019 Pour 2019-2020

Antoine Déry (DG) Sonia Julien (EHDAA)

Eric Choiniere (SG) Claudel Gamache (DRSF)

Martine Sirois (DSRH)

Yves Ouellet (Prim) Yannick Beauvais (Prim)

Caroline Dufour (Sec) Sylvie Soucy (Sec)

Nathalie Bélanger (FGA) Benoit Ouellet (FP)

Antoine Déry (DG) Sonia Julien (EHDAA)

Eric Choiniere (SG) Claudel Gamache (DRSF)

Martine Sirois (DSRH)

Yves Ouellet (Prim) Yannick Beauvais (Prim)

Caroline Dufour (Sec) (Sec)

Nathalie Bélanger (FGA) Benoit Ouellet (FP)

1.10 Protecteur de l’élève (220.2 LIP) (3 ans : nommés en 2019-2020)

(1 protecteur et 1 substitut)

Guy Robitaille Maurice Vinet, substitut

Guy Robitaille ____________________, substitut

3

MISE À JOUR : 2019-08-23


FONCTIONS ET COMITÉS PRÉVUS À LA LCOP

2018-2019 2019-2020

2.1 Comité d’analyse de la qualité des soumissions (secrétaire et 3 membres, dont 1 doit être de

l’externe)*

Membres nommés à la résolution no CC 2018-06-3846 (confidentiels)

Secrétaire : Ghislain Lizotte (non-votant)

Membres nommés à la résolution no CC 2018-06-3846 (confidentiels)

Secrétaire : Ghislain Lizotte (non-votant)

2.2 Comité d’analyse des soumissions dont le prix est anormalement bas (au besoin)

(RARC et 3 membres qui ne sont pas impliqués dans la procédure d’adjudication)*

Antoine Déry, RARC Éric Choinière

Claudel Gamache Mario Richard

Michel Gagnon, substitut

Antoine Déry, RARC Éric Choinière

Claudel Gamache Mario Richard

Caroline Beaudoin, substitut

* Le Conseil peut déroger à cette composition si des circonstances particulières le justifient

4

MISE À JOUR : 2019-08-23


FONCTIONS ET COMITÉS PRÉVUS AUX RÈGLEMENTS ET POLITIQUES

2018-2019 2019-2020

3.1 Comité d’évaluation du rendement du directeur général

(annuel) (6 commissaires)

Sylvain Bureau Alain Castonguay

Edith Samson Nancy St-Pierre

Nadia Tardif

Sylvain Bureau Alain Castonguay Bernard Pelletier

Edith Samson Nancy St-Pierre

Nadia Tardif

3.2 Comité de sélection : Cadres d’établissement (annuel)

(1 commissaire) Au besoin Au besoin

3.3 Comité de sélection : Cadres de service (annuel)


3.4 Comité de sélection : Personnel de gérance (annuel)


3.5 Comité de sélection Personnel syndiqué (annuel)

(1 commissaire) Au besoin

3.6 Comité de relations professionnelles des cadres d’établissement et des administrateurs


Carole Lévesque Bernard Pelletier

Edith Samson

Carole Lévesque Bernard Pelletier

Edith Samson

5

MISE À JOUR : 2019-08-23


FONCTIONS ET COMITÉS PRÉVUS AUX RÈGLEMENTS ET POLITIQUES (SUITE)

2018-2019 2019-2020

3.7 Comité du Plan triennal d’amélioration et de transformation des immeubles



Céline Langlais Yves Mercier Edith Samson

Bernard Pelletier


Céline Langlais Yves Mercier Edith Samson

Bernard Pelletier

3.8 Comité en santé et sécurité au travail (annuel)

(1 commissaire) Edith Samson

3.9 Comité des négociations locales (annuel)

(2 commissaires)

Yves Mercier Edith Samson

6

MISE À JOUR : 2019-08-23


DÉSIGNATION AUPRÈS DES ORGANISMES PARTENAIRES

2018-2019 2019-2020

4.1 Assemblée générale de la FCSQ (annuel)

(3 commissaires, dont le délégué au Conseil général) **

Edith Samson, présidente (Céline Langlais, substitut)

Bernard Pelletier (Claude Beaulieu, substitut)

Yves Mercier (Nadia Tardif, substitut)

À CONFIRMER EN DÉCEMBRE. Edith Samson, présidente

____________________, substitut ____________________

____________________, substitut ____________________

____________________, substitut

4.2 Conseil général de la FCSQ (annuel)

(la présidente ou 1 commissaire désigné) ** Edith Samson, présidente Edith Samson, présidente

4.3 Congrès / colloque de la FCSQ (annuel)

(indéterminé)

Edith Samson, présidente (Céline Langlais, substitut)

Bernard Pelletier (Claude Beaulieu, substitut)

Yves Mercier (Nadia Tardif, substitut)

Céline Langlais et Nadia Tardif

À CONFIRMER EN DÉCEMBRE. Edith Samson, présidente

____________________, substitut ____________________

____________________, substitut ____________________

____________________, substitut ____________________, budget Regroup. CSBSL ____________________, budget Regroup. CSBSL

4.4 Assemblée générale de la GRICS (annuel)

(1 représentant et 1 substitut)

Antoine Déry Mario Richard, substitut

Antoine Déry Mario Richard, substitut

4.5 C.A. de la SADC de la MRC de Rivière-du-Loup (2 ans : nommé en 2017-2018)

(1 représentant) Benoit Ouellet Benoit Ouellet

4.6 C.A. de la Corporation de gestion des terrains sportifs de Rivière-du-Loup


Yves Mercier Bernard Pelletier

Yves Mercier Bernard Pelletier

** Conformément aux statuts de la FCSQ *** Participants invités par la FCSQ

7

MISE À JOUR : 2019-08-23


DÉSIGNATION AUPRÈS DES ORGANISMES PARTENAIRES (SUITE)

2018-2019 2019-2020 4.7 Assemblées générales de Rivière-du-Loup en spectacles

(au besoin) (1 commissaire)

Yves Mercier Yves Mercier

4.8 C.A.de la Fondation des œuvres du Foyer de Rivière-du-Loup inc.

(annuel) (1 commissaire)

Bernard Pelletier Bernard Pelletier

4.9 Assemblées générales des collectivités écologiques

du Bas-Saint-Laurent (annuel)

(1 commissaire)

Carole Lévesque Carole Lévesque

4.10 Assemblées générales de la Fondation Louperivienne d’enseignement primaire et secondaire public

(annuel) (2 représentants)

Edith Samson Edith Samson

4.11 C.A. de la Fondation-Jeunesse de la Côte-Sud (annuel)

(1 commissaire) Edith Samson Edith Samson

4.12 C.A. de l’Office du tourisme et des congrès de Rivière-du-Loup

(annuel) (1 commissaire)

Edith Samson Edith Samson

8

MISE À JOUR : 2019-08-23


DÉSIGNATION AUPRÈS DES ORGANISMES PARTENAIRES (SUITE)

2018-2019 2019-2020 4.13 Assemblées générales du RSEQ :

Québec – Chaudières-Appalaches (annuel)

(2 représentants) Est du Québec

(annuel) (3 représentants)

Isabelle Soucy (Primaire) Kathy Fortin (Secondaire)

Yves Ouellet (Primaire)

Geneviève Soucy (Secondaire)

Sylvie Soucy (Secondaire)

Marc Chouinard, primaire Éric Lavoie, primaire

Yves Ouellet, primaire

Nathalie Racine, secondaire Benjamin Paradis, secondaire

4.14 C.A. du Cégep de La Pocatière (3 ans : entrée en fonction janvier 2019)

(1 représentant) Céline Langlais, candidate nommée Céline Langlais, candidate nommée

4.15 C.A. du Cégep de Rivière-du-Loup (3 ans : entré en fonction décembre 2016)

(1 représentant) Yves Mercier, candidat nommé

À CONFIRMER À LA FIN DU MANDAT DE M. MERCIER. ____________________, candidat recommandé

4.16 C.A. Chaîne de vie (Durée indéterminée)

(1 représentant) Myriam Cloutier (enseignante) Myriam Cloutier (enseignante)

4.17 C.A. du Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec 2021

(Durée indéterminée) (1 représentant)

Antoine Déry Antoine Déry

DOCUMENT 6



CALENDRIER DE CONSULTATION DES ORGANISMES PARTENAIRES 2019-2020 Monsieur Eric Choinière, secrétaire général, dépose le calendrier de consultation du comité de parents et des autres organismes partenaires pour l’année scolaire 2019-2020.

1

CALENDRIER DE CONSULTATION DU COMITÉ DE PARENTS ET DES ORGANISMES PARTENAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

(10 SEPTEMBRE 2019)

Le présent document établit un calendrier de consultation du comité de parents et des organismes partenaires de la commission scolaire qui seront consultés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et pouvoirs édictés par la Loi sur l’instruction publique. Le document est donné à titre indicatif et peut être modifié selon les circonstances et les besoins de la commission scolaire. Le cas échéant, la commission scolaire verra à aviser ses partenaires dans les meilleurs délais.

DG directeur / directrice général(e) DSÉJ directeur / directrice des Services éducatifs Jeunes DSRF directeur / directrice du Service des ressources financières DSRH directeur / directrice du Service des ressources humaines DSRM directeur / directrice du Service des ressources matérielles SG secrétaire général(e) et directeur / directrice des communications CC Conseil des commissaires CCG Comité consultatif de gestion CCSEHDAA Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage CE Conseils d’établissement CP Comité de parents

NOTES

LÉGENDE

FINAL

2

Calendrier de consultation du comité de parents et des organismes partenaires

Année scolaire 2019-2020

N. B. : les sujets en grisé sont des sujets dont la consultation doit se faire annuellement

CHEMINEMENT DU DOSSIER

Resp. du

dossier

Objets de consultation

(article de la LIP)

Qui est consulté

CC PRÉSENTATION

DU PROJET

CP CONSULTATION C

É

Org

an

ism

es

part

en

air

es

Mu

nic

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tés

Pu

blic

CC

SE

HD

AA

Syn

dic

at

CCG CONSULTATION

CC DÉCISION

SUJETS PRÉVUS À LA LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE

DG Résolution attestant de la réception des mesures décentralisées par les écoles (Règles budgétaires)

Date de CÉ : entre le 1er octobre et le 30 novembre

CÉ (résolution) X

DG Critères de sélection du directeur de l’école ou du centre

(Art. 77 (2) et 110.1 LIP)

Date de CÉ : N/A

CE, au besoin

DSÉJ Désignation des membres du comité consultatif des services aux EHDAA

(185 LIP)

Organismes

Partenaires /

Syndicat

10 sept. 2019 1er octobre 2019 X X — 10 sept. 2019

DG / SG La division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire

(Art. 193 (1) LIP)

CP

DG Plan d’engagement vers la réussite (PVER)

(Art. 187, 193 (1.1) et 209.1 LIP)

Voir art. 209.1 LIP

DSÉJ / DSRM Le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire

(Art. 40, 193 (2) et 211 LIP)

CP/

Municipalités/

CCG

14 janvier 2020 4 février 2020 X 4 mars 2020 14 avril 2020

DSÉJ / SG La Liste des écoles et actes d'établissement (Art. 40 et 193 (2) LIP)

Date de CÉ : entre le 15 janvier et le 27 mars

CP/CE/CCG 14 janvier 2020 4 février 2020 X 4 mars 2020 14 avril 2020

DG / SG La Politique de maintien et de fermeture d’une école

(Art. 193 (3) et 212 LIP)

CP/

Public/CCG

DG / DSRF La Politique relative aux coûts et contributions financières de l’article 212.1 LIP (Art. 193 (3.1) et 212 LIP)

CP/CCG À déterminer, selon le besoin

DSÉJ La Détermination des services éducatifs dispensés par les écoles

(Art. 193 (5), 236 et 244 LIP)

CP/

CCSEHDAA/

Syndicat/CCG

2 octobre 2019 5 novembre 2019

et

3 décembre 2019

X X 4 décembre 2019 14 janvier 2020

DSÉJ Les Règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles

(Art.193 (6), 239 et 244 LIP)

CP/

Syndicat/CCG

2 octobre 2019 5 novembre 2019

et

3 décembre 2019

X 4 décembre 2019 14 janvier 2020

3

CHEMINEMENT DU DOSSIER

Resp. du

dossier

Objets de consultation

(article de la LIP)

Qui est consulté

CC PRÉSENTATION

DU PROJET

CP CONSULTATION C

É

Org

an

ism

es

part

en

air

es

Mu

nic

ipali

tés

Pu

bli

c

CC

SE

HD

AA

Syn

dic

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CCG CONSULTATION

CC DÉCISION

SUJETS PRÉVUS À LA LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE (suite)

DG / SG Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

(Art. 193 (5.1) et 220.2 LIP)

CP

À déterminer, selon le besoin

DG / DSÉJ L’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier et les critères d’inscription des élèves dans cette école

(Art. 193 (6.1), 240 et 244 LIP)

CP

DSÉJ Le calendrier scolaire FGJ (Art. 193 (7), 238 et 244 LIP)

CP/Syndicat 22 octobre 2019 5 novembre 2019

et

3 décembre 2019

X 4 décembre 2019 10 décembre 2019

DSÉJ

Les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier cycle au deuxième cycle du secondaire

(Art. 193 (8) et 244 LIP)

CP

DSRF/DSÉJ Objectifs, principes et critères de répartition des ressources aux établissements (Politique d’allocation des ressources financières)

(Art. 193 (9) LIP)

CP 24 mars 2020 5 mai 2020

et

2 juin 2020

6 mai 2020 12 mai 2020

Objectifs et principes de répartition des ressources aux établissements (Politique d’allocation des ressources financières)

(Art. 275 LIP)

Date de CÉ : entre le 25 mars et le 5 mai

CÉ 24 mars 2020 5 mai 2020

et

2 juin 2020

X 6 mai 2020 12 mai 2020

DG / SG Activités de formation aux parents

(Art. 193 (10) LIP)

CP 6 novembre 2018

DSÉJ La politique d’adaptation scolaire

(Art. 235 et 244 LIP)

CP/

CCSEHDAA/

Syndicat/CCG

SUJETS PRÉVUS AUX RÈGLEMENTS ET POLITIQUES DE LA COMMISSION SCOLAIRE

DG / DSÉJ (AU BESOIN)

Modification aux services éducatifs dispensés par les écoles 2019-2020

(Art. 193 (5), 236 et 244 LIP)

CP/CE/Public 10 mars 2020 7 avril 2020 X X — 12 mai 2020

DG / DSÉJ (AU BESOIN)

Modification au réseau d’écoles ou aux secteurs scolaires 2020-2021

(Art. 212 LIP)

CP/CE/Public 16 juin 2020 À déterminer X X — À déterminer

DOCUMENT 7



DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS EXTERNES AU COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉS D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (CCSEHDAA) CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 185 de la Loi sur l’instruction publique, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est composé entre autres de représentants des organismes qui dispensent des services et que ces personnes doivent être désignées par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 186 de cette loi, le conseil des commissaires a déterminé, le 8 septembre 2015, que deux représentants du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent qui dispense des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage seraient membres du comité (résolution no CC 2015-09-3147); IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE les personnes suivantes soient désignées à titre de représentants du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour siéger au comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour l’année scolaire 2019-2020 : - Madame Andrée Blais, chef des services de réadaptation

DPJe, CISSS du Bas-Saint-Laurent 22, rue Saint-Laurent, bureau 108, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4W4;

‐ Monsieur Stéphane Hammond, technicien en éducation spécialisé CISSS du Bas-Saint-Laurent 100, chemin Petite-Anse, bureau 343, Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0.

DOCUMENT 8



GOUVERNANCE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE CONSIDÉRANT QUE l’école publique est un bien et une richesse qui appartient non seulement aux utilisateurs de ses services, mais aussi à l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec; CONSIDÉRANT QU’une commission scolaire est un collectif qui comprend des écoles primaires et secondaires, des centres d’éducation aux adultes et de formation professionnelle, des services pédagogiques, des services administratifs, des services techniques et des services à la population tels que les services aux entreprises et à la main-d’œuvre et qu’elle œuvre dans le respect des principes d’accessibilité, d’égalité des chances et de répartition équitable des ressources; CONSIDÉRANT QUE les établissements et les services d’une commission scolaire travaillent en synergie et en collaboration afin d’assurer la réussite du plus grand nombre possible d’élèves, jeunes et adultes; CONSIDÉRANT QUE le réseau québécois des écoles publiques est régi par une gouvernance de proximité régionale et locale; CONSIDÉRANT QUE le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a notamment pour mandat d’établir les grandes orientations de l’école publique québécoise et de veiller au financement adéquat de ses activités; CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires d’une commission scolaire a notamment pour mandat d’appliquer ces orientations par le biais d’un Plan d’engagement vers la réussite (PEVR) et de gérer les ressources mises à sa disposition dans une perspective d’équité qui tient compte des particularités locales et régionales; CONSIDÉRANT QUE le conseil d’établissement d’une école a notamment pour mandat d’appliquer ces orientations par le biais d’un projet éducatif, et de prendre les décisions qui s’appliquent aux besoins spécifiques de son milieu; CONSIDÉRANT QUE le comité de parents d’une commission scolaire a notamment pour mandat de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;

…2

2

CONSIDÉRANT QUE toutes ces instances de gouvernance sont assujetties à une reddition de compte et sont redevables envers la population; CONSIDÉRANT l’intention exprimée par le gouvernement du Québec de procéder à une modification de la gouvernance régionale et locale du réseau des écoles publiques; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE la commission scolaire signifie, par l’envoi d’une copie, la présente au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, monsieur Jean-François Roberge, au premier ministre du Québec, monsieur François Legault, et aux chefs des partis de l’opposition à l’Assemblée nationale l’importance que tout projet de modification de la gouvernance du réseau des écoles publiques du Québec tienne compte des principes de gouvernance suivants :

Une gouvernance de proximité, autant au niveau régional que local, dans un esprit de subsidiarité (décision près de l’action);

Une gouvernance représentative et imputable qui a pour obligation de rendre des comptes et de tenir des séances publiques;

Une gouvernance partagée entre les représentants des citoyennes et des citoyens qui vivent sur le territoire d’une commission scolaire, et les représentants des parents des élèves qui fréquentent les établissements de la commission scolaire;

Une gouvernance élue qui offre à l’ensemble des citoyennes et des citoyens ainsi qu’aux parents la possibilité d’exercer leur droit de choisir démocratiquement leurs représentants.

DOCUMENT 10.3.1



TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DU DRAINAGE ET L’ISOLATION DU PÉRIMÈTRE À L’ÉCOLE MONSEIGNEUR-BOUCHER DE SAINT-PASCAL (PROJET RM-2019-002) – AUTORISATION DE DEPASSEMENT DE COUT SUPÉRIEUR À 25 000 $ CONSIDÉRANT QUE le 9 avril 2019, le conseil des commissaires a octroyé, par la résolution nº CC 2019-04-4023, un contrat de construction à l’entreprise Construction Marcel Charest et Fils inc. pour les travaux de mise à niveau du drainage et de l’isolation du périmètre de l’école Monseigneur-Boucher de Saint-Pascal (projet RM-2019-002); CONSIDÉRANT QUE ledit contrat autorisé était au montant de 187 500,00 $ avant taxes (215 578,13 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE les travaux de ce chantier ne sont pas terminés et doivent respecter l’échéancier; CONSIDÉRANT QUE des imprévus ont été rencontrés durant l’exécution du chantier amenant des ordres de changement aux plans et devis initiaux du projet nécessitant des déboursés supplémentaires au contrat initial; CONSIDÉRANT QUE l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics exige l’autorisation du dirigeant de l’organisme public pour autoriser une modification de coût excédant 10 % du montant initial du contrat et que cette autorisation a été déléguée au directeur général par règlement de délégation de fonctions et pouvoirs; CONSIDÉRANT QUE les règlements de délégation de fonctions et pouvoirs exigent cependant que les modifications au coût qui excèdent plus de 25 000 $ de la valeur initiale du contrat soient autorisées par le conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par le commissaire ________________________ et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise les modifications au coût du contrat initial pour une valeur de plus de 25 000 $ de la valeur initiale du contrat, soit 25 200,00 $;

…2

2

QUE la directrice du Service des ressources matérielles et du transport scolaire, madame Caroline Beaudoin, ing., ou le directeur général, monsieur Antoine Déry, soient autorisés à signer les ordres de changements nécessitant un déboursé supérieur à 25 000 $ du contrat initial pour le projet de travaux de mise à niveau du drainage et de l’isolation du périmètre à l’école Monseigneur-Boucher de Saint-Pascal (projet RM-2019-002).

DOCUMENT 11



ÉVALUATION DU RENDEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2018-2019 CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire évalue annuellement le rendement du directeur général par l’entremise d’un comité d’évaluation composé de cinq commissaires élus; CONSIDÉRANT le rapport favorable du comité d’évaluation du directeur général, compte tenu des résultats obtenus par celui-ci au regard des attentes exprimées par le conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE le conseil des commissaires entérine le rapport favorable du comité d’évaluation du directeur général, monsieur Antoine Déry; QUE ledit rapport soit déposé à son dossier personnel.

DOCUMENT 12.1


RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

22 août 2019 Réunion du bureau de direction de la Fédération des

commissions scolaires du Québec 23 août 2019 Réunion du Conseil général de la Fédération des

commissions scolaires du Québec 23 aout 2019 Conférence de presse – Lancement de la campagne

« L’éducation au cœur de nos actions » 24 août 2019 Réunion du Conseil général de la Fédération des

commissions scolaires du Québec 26 août 2019 Rencontre de coordination avec monsieur Antoine Déry 26 août 2019 Séance de travail du conseil des commissaires 27 août 2019 Participation au Café de la rentrée du Centre de services de

Rivière-du-Loup 27 août 2019 Rencontre de coordination avec monsieur Antoine Déry 28 août 2019 Participation au Café de la rentrée du Centre de services de

Saint-Pascal 3 septembre 2019 Rencontre de la boursière de la Fondation-Jeunesse de la

Côte-Sud pour la préparation de sa présentation lors du souper Les Agapes de l’Espoir

3 septembre 2019 Réunion du conseil d’administration de la Fondation-Jeunesse

de la Côte-Sud, à La Pocatière 4 septembre 2019 Différents suivis avec madame Annie Jomphe de la

Fédération des commissions scolaires du Québec pour l’organisation de la réunion des commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent du 26 septembre, à Rimouski

4 septembre 2019 Réunion de travail du conseil des commissaires concernant la

démocratie scolaire …2

2

5 septembre 2019 Communication et suivi pour la préparation d’un communiqué de presse – Chaine de Vie

5 septembre 2019 Participation à l’assemblée générale annuelle du Centre des

dirigeants d’entreprises de Rivière-du-Loup 5 septembre 2019 Participation à La grande rentrée entrepreneuriale organisée

par la Chambre de commerce de Rivière-du-Loup, la Jeune Chambre de Rivière-du-Loup, le Centre des dirigeants d’entreprises et le Réseau des femmes

6 septembre 2019 Participation au Tournoi de golf de la Chambre de commerce

de la MRC de L’Islet

Rapport mensuel de gestion courante Direction générale

Service : Direction générale (Juin, juillet et août 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Formation donnée par M. Maurice Groulx (élaboration des projets éducatifs);

Six rencontres de supervision professionnelle.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Rencontre de partenariat – Institution d’enseignement et Ville de La Pocatière;

Présence au Gala Méritas de l’École secondaire de Rivière-du-Loup;

Webinaire RARC;

Présence au Gala Excellence sport-études de l’École secondaire de Rivière-du-Loup;

Comité de sélection pour un poste cadre;

Comité de sélection pour le poste de direction adjointe à l’École secondaire de Rivière-du-Loup;

Annonce aux médias concernant l’ajout d’un gymnase et l’agrandissement à l’École Saint-Modeste;

Rencontre téléphonique avec la présidente du Syndicat des professionnelles et professionnels des commissions scolaires du Grand-Portage;

Rencontre avec la Mairesse de Saint-Alexandre;

Rencontres – Programme d’insertion professionnelle destiné aux directions d’établissement;

Rencontre avec Morency, Société d’avocats;

Rencontre pour le Stade Premier Tech;

Entrevues téléphoniques concernant la rentrée scolaire et les classes de maternelle 4 ans.

Participation à des tables ou comité : Une rencontre du comité TIC;

Deux rencontres du comité consultatif de gestion;

Une rencontre du conseil d’administration des Jeux du Québec 2021;

Une rencontre du comité de vérification;

Une rencontre du comité de gouvernance du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur;

Quatre rencontres de la Table de coordination des cadres de service;

Deux rencontres du conseil des commissaires;

COP des directeurs généraux;

Deux rencontres du comité exécutif;

Conférences téléphoniques ADIGECS.


Service : Secrétariat général et communication (Juin, juillet et août 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Refonte du site Web de la commission scolaire; Plateforme des sites Web des écoles primaires; Élaboration de la stratégie de communication et d’un plan de communication commission

scolaire; Élaboration de la stratégie de communication et d’un plan d’action pour le centre de

formation professionnelle et pour les écoles secondaires; Élaboration d’outils : règles relatives aux achats et à la reddition de compte; Révision du calendrier de conservation des documents de la commission scolaire et

poursuite d’implantation de Constellio (logiciel de gestion documentaire).

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Rencontres sites Web et stratégie de communication; Dossier juridique : enfants Thibault – suivis; Dossier juridique : frais chargés aux parents – suivis; Encadrements légaux : élections fédérales 2019; Rapport du responsable de l’examen des plaintes; Rapport du répondant en matière d’accommodement; Rapport du responsable du suivi des divulgations; Mise à jour des rappels juridiques de début d’année et planificateur légal des directions; Mise à jour des instructions et formulaires pour les assurances de la commission scolaire; Communiqué de presse : Rentrée scolaire 2019-2020; Communiqué de presse : Nouvelles classes de maternelle 4 ans à temps plein; Communiqué de presse : Service de garde; Avis public, réf. : adoption du budget et du taux de la taxe scolaire 2019-2020; Avis public, réf. : séance extraordinaire du conseil des commissaires; Avis public, réf. : date et lieu des séances du conseil des commissaires 2019-2020; Avis public, réf. : paiement de la taxe scolaire 2019-2020.

Participation à des tables ou comités : Deux rencontres du comité consultatif de gestion; Webinaire sur les droits d’auteur; Webinaire RARC; Quatre rencontres de la Table de coordination des cadres de services; Une rencontre du conseil des commissaires; Webinaire sur les frais chargés aux parents.


Service : Direction des Services éducatifs jeunes (mois de juin et juillet 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action :

5e rencontre du comité consultatif des services aux élèves HDAA; Rencontre du comité du Colloque de l’adaptation scolaire et des services de garde; Comité paritaire ÉHDAA; MSSS-MEES régional – conférence téléphonique; Rencontre de supervision; Rencontre des professionnels; Rencontre ergos CISSS-CS;

Table de coordination primaire-secondaire; École d’été 2019;

Financement maternelle 4 ans temps plein.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante :

Collecte-Info;

Comité exécutif; Comité des technologies de l’information et des communications – pédagogique pour

2018-2019;

Conseil des commissaires; Comité de perfectionnement local – enseignants – 8e et dernière rencontre 2018-2019; Dossier enseignement à la maison Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine; Dossier TES/PEH et enseignantes orthopédagogues; Dossiers d’élèves;

Entrevues professionnels;

Formation Sensibilisation sécurité de l’information;

Gala des mérites 2019; Mandat – conseillère pédagogique en adaptation scolaire;

Planification des Services éducatifs jeunes 2019-2020;

Projet budget 2019-2020; Rencontre du Comité local de coordination de COSMOSS Kamouraska et Rivière-du-Loup; Rencontre de travail avec les conseillers pédagogiques;

Rencontre avec le directeur général;

Rencontre dossier livres numériques; Rencontre FPT et FMS;

Rencontre OPHQ (Office des personnes handicapées du Québec); Rencontre téléphonique avec le MEES – déploiement des COSP au 3e cycle du primaire et

au 1er cycle du secondaire; Rencontres d’évaluation du personnel;

Scénarios préscolaires – 20 minutes de détente; Table de réussite intégrée Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;

Table de coordination des cadres de services;

Vérification postes en service de garde en 2019-2020.


Participation à des tables ou comité :

Comité de parents.

Service : Direction des Services éducatifs jeunes (mois d’août 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action :

Rencontres de supervision;

TCPS spéciale (Table de coordination au primaire et au secondaire);

Rencontre des professionnels; Rencontre CISSS-CS;

Consultation sur la réaffectation 2019-2020.


Entrevues professionnels;

Partage des dossiers des Services éducatifs jeunes pour 2019-2020;

Scénarios de Passe-Partout;

Dossier 2e phase hors secteur et hors commission scolaire 2019-2020;

Dossier MAO;

Rencontre Service d’orthophonie;

Table de coordination des cadres de services;

Dossier locaux Saint-Pascal;

Rencontre normes et modalités;

Conseil des commissaires;

Comité consultatif de gestion spécial rentrée;

Rencontre document de gestion;

Comité des relations de travail soutien;

VIA explicative avant la rentrée des classes au mois d’août – Validation élèves handicapés;

Financement pour la maternelle 4 ans – rencontre téléphonique;

Comité exécutif;

École d’été suivi des dépenses;

Rencontre avec des parents.


Comité de révision de classement; Conseil des commissaires – séance de travail Conseil des commissaires – Ajournement


Service : Ressources humaines (mois de juin, juillet et aout 2019 )

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Sélection des candidats à la relève à la direction;

Remise des attestations d’études professionnelles (AEP) en service de garde à notre cohorte d’étudiantes.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Les mois de juin, juillet et d’août ont été consacrés à la préparation des bassins d’affectation pour le personnel enseignant, de soutien des services de garde et de l’adaptation scolaire.

Personnel enseignant : Suite aux bassins d’affectation des enseignants tenus les 12 et 14 août 2019, il y a eu 17 postes réguliers et plus de 128 postes à temps partiel comblés.

Personnel de soutien – adaptation scolaire : Quant au bassin du soutien de l’adaptation scolaire, il s’est tenu le 15 août 2019 au cours duquel les besoins de techniciens en éducation spécialisée et préposés aux élèves handicapés furent comblés. Au total, 76 postes temps plein et temps partiel ont été comblés.

Personnel de soutien – services de garde : Également, le 16 août 2019, s’est tenue l’affectation des postes vacants en services de garde au cours de laquelle furent offerts 29 postes réguliers d’éducateurs en service de garde.

De plus, il y a eu comblement des postes suivants :

Poste de professionnel : o Psychologue, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Services éducatifs jeunes; o Psychoéducateur, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Services éducatifs jeunes; o Orthophoniste, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Services éducatifs jeunes; o Orthopédagogue, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Services éducatifs jeunes; o Conseiller pédagogique en mesure et évaluation, poste régulier temps plein,

35 h/semaine, Services éducatifs jeunes;

Postes de soutien : o 2 postes de technicien en administration, poste régulier temps plein, 35 h/semaine,

Service des ressources financières; o Technicien de travaux pratiques, poste régulier temps plein, 35 h/semaine,

École secondaire de Rivière-du-Loup; o Agent de bureau, classe 1, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, École secondaire

de Rivière-du-Loup;


Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : o Secrétaire d’école, poste régulier temps partiel, 14 h/semaine, École Saint-Bruno

(20 %) et École Saint-Louis de Kamouraska (20 %); o 2 postes d’agent de bureau, classe 1, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Centre

de formation professionnelle Pavillon-de-l’Avenir; o Technicien de travaux pratiques, poste régulier temps plein avec mise à pied

temporaire, 35 h/semaine, École secondaire de Rivière-du-Loup; o Concierge, classe II, poste régulier temps plein, 38 h 45/semaine, École Moisson-d’Arts; o Secrétaire d’école, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, École des Vieux-Moulins; o Secrétaire, poste régulier temps plein, 28 h/semaine, École internationale

Saint-François-Xavier; o Secrétaire d’école, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, École Lanouette; o Magasinier, classe 1, poste régulier temps plein, 35 h/semaine, Centre de formation

professionnelle Pavillon-de-l’Avenir. De même, participation aux entrevues pour l’embauche à différents postes de cadres d’écoles.

Participation à des tables ou comité : Le 21 août 2019 : participation à la Table de concertation des représentants des ressources

humaines, à la Fédération des commissions scolaires du Québec pour traiter de la Loi sur la laïcité.


Service des ressources financières (mois de juin, juillet et août 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Mozaïk AX – approvisionnement et comptabilité fournisseurs :

o Support aux établissements pilotes et au secteur des comptes payables du Service des ressources financières et suivi continu.

Mise à jour des mesures dédiées, protégées et décentralisées pour fins de préparation du prochain budget 2019-2020 : o Dernière mise à jour du document complet des mesures dédiées, protégées et

décentralisées. Remise du document aux membres du comité consultatif de gestion; o Dépôt du document « Analyse comparative des mesures dédiées » des années

2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 à la table de travail du conseil des commissaires.

Objectifs, principes et critères de répartition des ressources : o Réception du retour de consultation du document – projet de la part des conseils

d’établissement et du comité de parents. Présentation au conseil des commissaires; o Présentation pour adoption du document à la séance d’ajournement du conseil des

commissaires du 25 juin 2019.

Réforme de la taxe scolaire (projet de Loi 3) : o Réception du Ministre, le 7 juin 2019, du taux de taxation pour l’année scolaire

2019-2020 (par 100 $ d’évaluation foncière) pour notre commission scolaire; o Calcul de la subvention d’équilibre fiscal pour les besoins locaux; o Préparation et impression des comptes de taxe scolaire; o Envoi aux contribuables le 12 août 2019.


Règles budgétaires et paramètres initiaux : o Réception le 6 juin 2019 des règles budgétaires de fonctionnement pour les années

scolaires 2018-2019 à 2020-2021 ainsi que les différents paramètres initiaux de l’année scolaire 2019-2020, des règles budgétaires pour les investissements pour les années 2018-2019 à 2020-2021 ainsi que les renseignements spécifiques de l’année scolaire 2019-2020;

o Analyse des modifications apportées entre les projets de consultation des règles budgétaires et les règles budgétaires officielles;

o Réception les 18 juin et 5 juillet 2019 de certaines modifications aux paramètres initiaux 2019-2020.

Projet du budget initial 2019-2020 : o Rencontres avec les différentes directions de services et la direction générale pour fins

d’élaboration du projet du budget initial; o Poursuite et fin de l’élaboration de l’ensemble du projet du budget initial; o Discussions avec la direction générale sur l’état du projet de budget et sur le résultat

déficitaire prévu conformément à la limite d’utilisation du surplus accumulé de la commission scolaire;


Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : o Élaboration et dépôt du document « Renseignements généraux – Budget 2019-2020 »

à la séance de travail du conseil des commissaires du 4 juillet 2019 (taux de la taxescolaire, taux d’intérêt sur arrérages, taxe scolaire et échéancier de versements);

o Présentation pour adoption à la séance extraordinaire du conseil des commissaires du4 juillet 2019 des budgets décentralisés aux établissements, du taux de la taxe scolaire,du taux d’intérêt sur arrérages et du projet du budget initial de l’ensemble de lacommission scolaire de l’année scolaire 2019-2020;

o Envoi au MEES du budget adopté de 2019-2020.

Rapport financier annuel de l’année scolaire 2018-2019 terminée le 30 juin 2019 :o Début de la préparation des dossiers financiers en date du 30 juin 2019 afin de rédiger

le rapport financier;o Rencontre préparatoire avec la firme Mallette, S.E.N.C.R.L., concernant le mandat

d’audit de l’année financière 2018-2019;o Début de l’audit externe des livres comptables de la commission scolaire.

Rapports financiers mensuels pour juin et juillet 2019 :o Préparation des données financières et envoi au MEES.

Emprunts temporaires :o Dépôt pour adoption des limites d’autorisation des emprunts temporaires pour les

mois de juillet à décembre 2019 à la séance du comité exécutif du 27 août 2019.

Au secteur de la paie :o Somme importante de travail à la préparation des dernières paies de l’année scolaire

2018-2019 incluant les paies d’été des enseignants;o Préparation, vérification et envoi d’un bon nombre de relevés d’emploi;o Étapes de mise à jour et de réouverture de dossiers du personnel pour bien planifier

l’entrée de données ainsi que le traitement des premières paies de la nouvelle année scolaire 2019-2020.

Au secteur des comptes payables :o Somme importante de travail au traitement de nombreuses factures reçues et à leur

comptabilisation dans l’année financière 2018-2019 pour fins de rédaction du rapport financier annuel. Démarcation des factures à inscrire en 2018-2019 de celles à inscrire en 2019-2020.

Secteur général :o Calcul des versements aux transporteurs scolaire – Mesure 30760 Ajustement lié à

l’environnement;o Participation aux travaux d’élaboration des protocoles d’entente avec la Ville de

Rivière-de-Loup;o Participation au comité de sélection du poste de technicien(ne) en administration –

secteur de la taxe scolaire;o Calcul de la rémunération indexée des membres du conseil des commissaires pour

l’année scolaire 2019-2020 – décret 723-2019.



Participation aux tables de coordination de services;

Participation aux rencontres du comité consultatif de gestion;

Rencontre de suivis budgétaires avec la direction des Services éducatifs jeunes;

Rencontre avec la direction générale – Bilan et suivi du plan d’action du Service des ressources financières;

Rencontre du comité de vérification, le 10 juin 2019;

Participation aux travaux d’élaboration des protocoles d’entente avec la Ville de Rivière-du-Loup;

Participation à une discussion téléphonique avec le Ministère sur le financement des classes de maternelle 4 ans à temps plein – milieu défavorisé;

Participation à un webinaire – Déclaration et financement des élèves handicapés et en trouble grave de comportement (H et TGC);

Participation à une discussion téléphonique avec le Ministère – Subvention à recevoir pour provisions des congés spéciaux, vacances et invalidité du personnel des commissions scolaires.

Contrats et autorisations en fonction de la délégation du directeur général adjoint (en l’absence du directeur général et du

départ de la direction du service des ressources matérielles) :

Date Objet Montant (avant taxes)

Juillet 2019 Signatures de plusieurs commandes d’achat du service des ressources matérielles

Entre 0 $ et 9 999.99 $

10 juillet 2019 Francbois inc. – projet d’aménagement de casiers vestiaires à l’École de Sainte-Hélène

17 400,00 $

10 juillet 2019 Morency, Société d’avocats – Frais juridiques 11 441,29 $


Service : Service des technologies de l’information et des communications (Juin, juillet

et août 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : Projet de redondance et de raccordement au Réseau d’informations scientifiques du

Québec (RISQ);

Travaux de préparation pour le projet de Plan directeur en ressources informationnelles (PDRI);

Mise aux normes de la sécurité de l’information : o Projet complété. Tous les employés de la commission scolaire ont assisté à une

séance de sensibilisation de 30 minutes.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : Préparation du budget 2019-2020 pour le Service des technologies de l’information et des

communications et les budgets centralisés liés aux technologies de l’information et des communications;

Supervision du personnel;

Indicateurs d’assistance aux usagers pour juin, juillet et août 2019 : o 1934 nouvelles demandes de service; o 1777 demandes complétées; o 616 demandes cumulées en attente de service à la fin de la période.

Participation à des tables ou comité : Comité TIC – volet pédagogie;

Table provinciale des ressources informationnelles;

Rencontre du Service des technologies de l’information et des communications;

Rencontre avec le conseil des maires de la MRC de Kamouraska – dossier Inforoute;

Rencontres et travaux afin d’assister la Ville de Saint-Pascal à l’intégration de services numériques sur l’Inforoute KRTB;

Téléconférences de coordination – projet de redondance et de raccordement au réseau d’informations scientifiques du Québec (RISQ).


Service : Service des ressources matérielles et du transport scolaire (juin, juillet et

août 2019)

Principaux dossiers en lien avec le plan d’action : NIL.

Principaux dossiers en lien avec la gestion courante : - Changement de direction au Service des ressources matérielles et du transport scolaire; - Rencontres en lien avec l’ouverture d’un service de garde aux écoles Sainte-Hélène et

Saint-Bruno; - Participation à un webinaire d’information donné par le Secrétariat du Conseil du trésor; - Diverses rencontres et conférences téléphoniques en lien avec un dossier litigieux en

entretien ménager; - Diverses rencontres de coordination avec les différents cadres du service; - Participation à la conférence de presse en lien avec l’annonce du financement du projet

d’ajout d’espace à l’école Saint-Modeste; - Rencontres d’évaluation de fin de période de probation de deux employés du service; - Visites et réunions des différents chantiers en cours; - Tournée des établissements de la nouvelle direction du Service des ressources matérielles

et du transport scolaire; - Coordination des travaux de grands ménages dans les écoles en sous-traitance; - Rencontres de coordination avec différentes directions d’école où les chantiers en cours

comportent des enjeux; - Rencontre avec des représentants du Club de tennis de Rivière-du-Loup concernant la

bonification d’activités au Stade Premier Tech; - Visite à l’école de Sainte-Hélène concernant le déplacement de l’aire d’embarquement et

de débarquement des élèves; - Rencontre avec la mairesse de Cacouna concernant l’utilisation de leur nouvel édifice

communautaire; - Gestion des chantiers en cours d’une valeur de 3 875 091,00 $; - Système de requêtes Above CRM (1er juin au 31 août 2019) :

o Nombre de requêtes reçues : 397; o Nombre de requêtes en cours : 224.

Participation à des tables ou comité : - Rencontre du Comité santé et sécurité au travail (SST); - Rencontre de la Corporation de gestion des terrains sportifs; - Participation à une téléconférence du Comité stratégique FCSQ/RM; - Rencontre du Comité des relations professionnelles (CRP).


Contrats et autorisations en fonction de la délégation du directeur général

Date Objet Montant

(avant taxes)

28 juin 2019 S.R.M Achat d’un véhicule d’entretien Chevrolet Express 2018

28 750,00 $

10 juillet 2019 École Ste-Hélène, Aménagement d’un vestiaire 17 400,00 $

10 juillet 2019 Ovila Thiboutot – Mesure 30760-Norme EPA 16 093,00$

10 juillet 2019 Transport D. Guignard – Mesure 30760-Norme EPA 10 837,00$

18 juillet 2019 Entretien ménager PC- Grand ménage Cacouna 10 500,00$

12 août 2019 Contrat en entretien ménager-Lise Roy-Cacouna 24 750,00$

4 juillet 2019

Transport Pierre Dionne – Déneigement école La Pruchière

12 142,56 $

Pascal Dubreuil – Déneigement CSE Rivière-du-Loup

14 550,00 $

Marco Caron – Déneigement école La Croisée I 14 000,00 $

Jean-Marie Côté – Déneigement école CEA Thibaudeau

14 850,00 $

Jean-Marie Côté – Déneigement école Roy 15 900,00 $

MGE Ouellet – Déneigement école Joly 12 000,00 $

MGE Ouellet – Déneigement école La Croisée II 18 000,00 $

Services CVB – Déneigement école Saint-Modeste 10 497,00 $

30 août 2019 Construction Pierre Bonenfant – Déneigement école L’Amitié

10 350,00 $

2018

2019

Adopté à la réunion régulière du Comité de parents

du 3 septembre 2019

RAPPORT ANNUEL COMITÉ DE PARENTS

2

L’école est, à l’exception de la maison, l’endroit où nos enfants passent la plus grande partie de leur temps. Elle permet d’apprendre les matières scolaires, mais c’est aussi un endroit où ils apprennent à socialiser et s’épanouir. Notre implication en tant que bénévole au sein du CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT de nos écoles et du COMITÉ DE PARENTS de la commission scolaire, témoigne du désir de faire en sorte que ce lieu soit accueillant et que ces moments que nos enfants y passent soient enrichissants et sains. Heureusement, ceux-ci sont entourés d’enseignants et de professionnels qui sont passionnés. De l’école primaire au secondaire, du personnel du centre administratif aux membres du conseil des commissaires, tous donnent le meilleur d’eux-mêmes et avec les moyens à leur disposition, pour leur bien-être, leur réussite scolaire et la réalisation de leur plein potentiel. En tant que parents impliqués dans les conseils d’établissement ou le comité de parents, il nous revient de mettre aussi dans la balance notre propre expertise pour atteindre ces objectifs. Merci aux parents, qui participent aux rencontres des conseils d’établissement et qui s’impliquent dans les OPP. Merci aux parents bénévoles du comité de parents! Votre participation est indispensable aux rencontres! Vous êtes fabuleux et uniques! Merci à Claude et Marie-Lyne pour votre participation au conseil des commissaires, vous m’apportez tellement. Merci à Chantal pour ton soutien! Merci à Stéphanie, mon acolyte comme déléguée à la FCPQ, je t’apprécie grandement. Merci à Hélène, du comité consultatif des services aux élèves HDAA, c’est un plaisir de te côtoyer! Merci à Hélodie pour ce travail impeccable… Je ne pourrais pas me passer de toi! Merci à Sonia Julien, Claudel Gamache et Eric Choinière qui écoutent nos demandes et nos recommandations lors des consultations, qui en tiennent compte et qui apportent les changements suggérés par les parents! Merci à Antoine Déry, directeur général, ta collaboration a permis que les changements se fassent sans trop brusquer! Merci aux directions d’écoles, de transmettre les documents préparés par le comité de parents, d’élire des représentants lors de l’assemblée générale de parents et d’écouter la voix des parents lors des conseils d’établissement. Ce fut une excellente année pour le comité de parents, nous pouvons en être fiers!

Magali Émond Présidente du comité de parents 2018-2019

MOT DE LA PRÉSIDENTE

3

Composition

Le comité de parents est composé exclusivement de parents. Il regroupe un parent de

chacune des écoles primaires et secondaires élu à l’assemblée générale de leur

établissement au cours du mois de septembre ainsi qu’un parent membre du comité

consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou

d’apprentissage désigné par ce comité (CCSÉHDAA).

Fonctionnement

Les rencontres ont lieu généralement le 1er mardi du mois en alternance aux centres

administratifs de la commission scolaire à Rivière-du-Loup et Saint-Pascal ainsi qu’à

l’École polyvalente La Pocatière (sauf en janvier, mars, juillet et août).

Calendrier des rencontres du comité

Assemblée générale : 2 octobre 2018

Rencontres : 6 novembre et 4 décembre 2018

5 février, 2 avril, 7 mai, 4 juin et 3 septembre 2019

Rencontre de l’exécutif : 30 octobre 2018

Le comité de parents a pour mandat premier de promouvoir la participation des parents,

de donner son avis à la commission scolaire sur divers sujets qui concernent son

fonctionnement et les services qu’elle offre et de transmettre les besoins des parents à

la commission scolaire.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Cette année, TOUTES LES ÉCOLES ÉTAIENT

REPRÉSENTÉES et le taux de participation

a atteint 79 %.

4

Le comité de parents favorise l’expression des besoins des parents de chacune des écoles et fait en sorte que ceux-ci soient transmis à la commission scolaire

1. VALORISATION DU COMITÉ DE PARENTS 1.1 Il est important pour le comité de parents de faire sentir son existence dans les

écoles.

Le comité de parents adopte un plan de communication et l’actualise annuellement;

Le comité de parents communique régulièrement avec les directions des écoles et les parents.

1.2 Il doit faire connaître son opinion lorsque nécessaire.

Le comité de parents s’exprime lors des consultations.

1.3 Il doit se montrer présent dans la région de Kamouraska–Rivière-du-Loup.

Le comité de parents communique régulièrement avec la population;

Le comité de parents possède un site Internet et l’actualise régulièrement;

Un rappel des rencontres est fait sur la page Facebook de la commission scolaire.

2. VALORISATION DE L’IMPLICATION PARENTALE 2.1 Le comité de parents doit demeurer sensible aux causes pouvant mener à la

démobilisation des parents et, s'il y a lieu, chercher à les comprendre. 2.2 Nous devrons proposer aux parents des intérêts qui pourront les motiver à

s’impliquer.

Le comité de parents offre annuellement une formation aux parents membres des conseils d’établissement;

Le comité de parents propose des « INFO-CapsulE » aux parents membres des conseils d’établissement;

Le comité de parents favorise la participation des parents au congrès de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ);

Le comité de parents diffuse ses productions périodiquement.

3. VALORISATION DE NOTRE MILIEU 3.1 Le comité de parents souhaite afficher les bons coups, les réalisations et les

innovations de chaque école. Il est primordial de travailler en concert avec nos partenaires.

Le comité de parents a mis en place un programme de bourses « Une école dynamique, des parents engagés »;

Les « Bons coups » de nos écoles sont inscrits sur le site Internet du comité de parents.

PLAN D’ACTION 2018-2019

5

Adopté par le comité de parents de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup le 6 novembre 2018.

Tout au long de l’année, le comité de parents a travaillé, à l’aide d’un plan d’action et d’un plan de communications, à la réalisation de ses trois priorités. Les actions posées par le comité de parents devaient, pour être priorisées, se rattacher à l’une ou l’autre de ces priorités. Voici donc le résumé des actions du comité de parents en 2018-2019.

VALORISATION DU COMITÉ DE PARENTS

Le comité de parents a adopté un plan de communications.

Le comité de parents a communiqué régulièrement avec les directions d’école pour valoriser la participation parentale et a produit 4 communiqués de presse sur les sujets suivants : Semaine de la persévérance scolaire, Semaine de l’action bénévole, Semaine québécoise des familles et Programme de bourses du comité de parents « Une école dynamique, des parents engagés ».

Le comité de parents a participé à l’élaboration du questionnaire transmis aux parents de la commission scolaire en lien avec l’élaboration des projets éducatifs.

Le comité de parents a fait connaître son opinion à la commission scolaire lors des consultations sur les sujets suivants :

o Détermination des services éducatifs dispensés par les écoles 2019-2020; o Règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles 2019-2020; o Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission

scolaire 2019-2022; o Liste des écoles et actes d’établissement 2019-2020; o Calendriers scolaires 2019-2020; o Renouvellement du mandat du protecteur de l’élève; o Politique sur les règles de passage de l’enseignement primaire à

l’enseignement secondaire et du premier au second cycle du secondaire; o Processus de formation du CCSÉHDAA 2019-2020; o Objectifs, principes et critères de répartition des ressources 2019-2020.

Le comité de parents a été consulté par la FCPQ concernant le transport scolaire et l’intimidation à l’école.

Un rappel des rencontres du comité de parents a été fait sur la page Facebook de la commission scolaire.

LE COMITÉ DE PARENTS EN ACTION EN 2018-2019

6

Le site Internet du comité de parents a été mis à jour régulièrement et les publications du comité s’y retrouvent.

VALORISATION DE L’IMPLICATION PARENTALE

Le comité de parents a mis à jour et distribué un encart « Je suis un parent : comment puis-je m’impliquer dans la vie scolaire de mon enfant? » aux parents des nouveaux élèves inscrits et a distribué un outil d’accueil l’« Info-CÉ : Qu’est-ce que le CÉ » aux autres parents.

Le comité de parents a mis à jour ses « Règles de régie interne » et a adopté un budget.

Le comité de parents a mis en place une soirée d’information sur les projets éducatifs en collaboration avec la commission scolaire.

Le comité de parents a adressé une lettre de remerciement à tous les parents de la commission scolaire dans le cadre de la Semaine de l’action bénévole.

Le comité de parents a adressé une invitation pour le Congrès national de la FCPQ à tous les parents des conseils d’établissement et des OPP.

Le comité de parents s’est assuré que soient communiqués aux parents des documents simples et accessibles dans l’exercice de leurs différentes fonctions.

Le comité de parents a transmis la candidature de madame Sophie Duguay (École Sacré-Cœur) pour le prix Reconnaissance offert par la FCPQ.

VALORISATION DE NOTRE MILIEU

À chaque rencontre, un point à l’ordre du jour permettait aux représentants de présenter les Bons coups de nos écoles, lesquels étaient ensuite inscrits sur le site Internet du comité de parents. Plus de 30 Bons coups ont ainsi été partagés.

Pour une 6e année, le comité de parents a remis 5 bourses de 200 $ à des projets présentés dans le cadre du Programme de bourses du comité de parents intitulé « Une école dynamique, des parents engagés » visant à souligner les projets des écoles qui ont favorisé l’implication parentale. Cette année, 16 projets ont été présentés par les écoles. Le comité de parents est très satisfait du nombre d’inscriptions année après année et souhaite continuer de souligner la participation et l’implication des parents dans leurs milieux.

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COMMISSAIRES-PARENTS

Pour l’année 2018-2019, les représentants du comité de parents ont assisté à 22 rencontres du conseil des commissaires ou du comité exécutif.

Les trois (3) commissaires-parents élus pour les années 2018-2019 et 2019-2020 sont :

Madame Magali Émond, représentant l’ordre d’enseignement primaire;

Madame Marie-Lyne Cayouette, représentant l’ordre d’enseignement secondaire;

Monsieur Claude Beaulieu, représentant des élèves HDAA.

Rôle des commissaires-parents

Les commissaires-parents participent à l’administration de la commission scolaire avec les commissaires élus ou nommés. Leur fonction est de représenter le comité de parents auprès de la commission scolaire. Depuis décembre 2016, les commissaires-parents ont trois votes aux séances ordinaires du conseil des commissaires et un vote au comité exécutif. Ils peuvent être nommés comme vice-président de la commission scolaire. Les avis des commissaires-parents sont importants et sont pris en considération par la commission scolaire.

Rencontres

Durant l’année 2018-2019, les membres du conseil des commissaires et les membres du comité exécutif se sont habituellement réunis les deuxièmes et quatrièmes mardis de chaque mois, sauf en juillet. Les réunions ont lieu à Rivière-du-Loup, à Saint-Pascal ou à La Pocatière. Les séances ordinaires du conseil des commissaires sont publiques. Celles du comité exécutif ne le sont pas.

Sujets traités lors des séances ordinaires du conseil des commissaires

La population peut connaître les sujets de délibération et de décision du conseil des commissaires en consultant les procès-verbaux qui sont disponibles sur le site Web de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup au :

http://web.cskamloup.qc.ca/dossier/spip.php?article1867

RAPPORT DES REPRÉSENTANTS AUX DIVERS COMITÉS

http://web.cskamloup.qc.ca/dossier/spip.php?article1867

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Les principaux sujets traités aux réunions des commissaires pour l’année 2018-2019 ont été :

Demandes au MEES pour l’ajout de gymnase à l’École Saint-Modeste et la construction d’une nouvelle école à Rivière-du-Loup;

Demande au MEES pour l’amélioration du réseau de fibre optique de la commission scolaire;

Dossiers relatifs au classement de deux élèves en classe spéciale;

Rapport d’activités du Responsable de l’examen des plaintes pour 2017-2018;

Rapport d’activités du Protecteur de l’élève pour 2017-2018;

Plan d’effectif 2018-2019 – Personnel de soutien adaptation scolaire et services de garde;

Mandats et participation des commissaires et administrateurs auprès de 39 comités et organismes partenaires;

Présentation du rapport annuel 2017-2018 du comité de parents au conseil des commissaires;

Calendrier de consultation des organismes pour 2018-2019;

Déclaration de la clientèle scolaire au 30 septembre 2018;

Présentation des états financiers 2017-2018;

Présentation du rapport annuel 2017-2018 de la commission scolaire à la population;

Détermination des services éducatifs dispensés dans les écoles en 2019-2020;

Règles et critères d’inscription des élèves dans les écoles pour 2019-2020;

Période d’admission et d’inscription des élèves pour 2019-2020;

Demande de licence de tirage moitié-moitié pour les écoles;

Achats d’équipements informatiques pour les écoles (phase 1 et phase 2) : ± 222 000 $;

Contrats d’amélioration des bâtiments des écoles (bloc 1) : ± 2 399 000 $;

Plan triennal, liste des écoles et actes d’établissement 2019-2022;

Calendriers scolaires 2019-2020;

Calendrier des séances du conseil des commissaires pour 2019-2020;

Contrats d’amélioration des bâtiments des écoles (bloc 2) : ± 759 000 $;

Organisation administrative 2019-2020 des écoles et des services;

Demandes au MEES pour l’ajout de classes de maternelle 4 ans dans 11 écoles;

Demande au MEES pour l’ajout d’un gymnase dans 8 écoles;

Règlement de l’action collective dans le dossier des frais chargés aux parents;

Approbation des budgets des établissements et adoption du budget de la commission scolaire pour 2019-2020.

9

DÉLÉGUÉS À LA FÉDÉRATION DES COMITÉS DE PARENTS DU QUÉBEC (FCPQ)

Pour l’année 2018-2019, les représentantes du comité de parents, Mmes Magali Émond et Stéphanie Douay, ont été invitées à quatre rencontres de la FCPQ. Les principaux sujets traités ont été : Conseil général des 16 et 17 novembre 2018 (présence de Mmes Magali Émond et Stéphanie Douay)

Présentation de la plateforme « Espace parents » sur le site Web de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ);

Atelier sur les préoccupations des parents en éducation;

Atelier sur les programmes et projets pédagogiques particuliers.

Conseil général du 23 février 2019 – visioconférence (présence de Mme Stéphanie Douay)

Présentation d’un message vidéo du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge;

Changement administratif de la FCPQ : Mme Corinne Payne quitte son poste de présidente et M. Kevin Roy prend la présidence par intérim;

Consultation sur la gratuité scolaire et le projet de loi 12;

Conférence sur la lutte contre les dépendances aux drogues par Mme Anne-Élizabeth Lapointe, présidente du Centre québécois de lutte aux dépendances (CQLD).

Conseil général du 13 avril 2019 (présence de Mme Magali Émond)

Allocution du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge;

Présentation du Lab-École;

Atelier sur les responsabilités dans le réseau scolaire;

Atelier sur la maternelle 4 ans.

Conseil général et Assemblée générale du 31 mai 2019 et Congrès national du 1er juin 2019

Élection des membres de la FCPQ;

Présentation du projet de loi 12;

Proposition pour les célébrations par rapport au 45e anniversaire de la FCPQ;

Congrès national sous le thème « Nos jeunes : futurs citoyens responsables, éveillons leur conscience ».

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DÉLÉGUÉ AU COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (CCSÉHDAA)

Pour l’année 2018-2019, la représentante du comité de parents, Mme Hélène April, a assisté à cinq rencontres du CCSÉHDAA : 17 octobre et 21 novembre 2018 et 6 février, 17 avril et 12 juin 2019. Les principaux sujets traités ont été :

Règles de régie interne du CCSÉHDAA 2018-2019;

Information sur le plan d’intervention et le rôle des parents;

Moyens d’intervention : flexibilité, adaptation, modification;

Processus de validation;

Processus de formation du CCSÉDHAA 2019-2020;

Consultation sur les politiques du processus de classement, sur le plan d’intervention et sur la répartition des ressources;

Présentation des différents services : Projets d’intégration sociale, nouveau service d’ergothérapie, différents parcours au secondaire, transition des enfants de 4 et 5 ans vers le milieu scolaire et différents services éducatifs offerts dans les écoles primaires et secondaires ainsi que les personnes-ressources.

DÉLÉGUÉ AU COMITÉ CONSULTATIF DU TRANSPORT (CCT) Pour l’année 2018-2019, la représentante du comité de parents était Mme Marie-Lyne Cayouette. Il y a eu trois rencontres : 12 décembre 2018, 10 avril et 29 mai 2019. Les principaux sujets traités ont été :

Analyse des coûts du transport du midi 2018-2019;

Baisse des inscriptions du midi, comparativement à l’année 2017-2018;

Coût de l’inscription du midi pour 2019-2020;

Augmentation substantielle de l’utilisation des coupons du midi et le coût du coupon;

Analyse du temps prévu pour tous les trajets du matin, du midi et du soir (sujet à revoir l’an prochain en raison de l’ajout des récréations de 20 minutes et des services de garde du midi);

Formation offerte à tous les conducteurs et transporteurs de la commission scolaire en début d’année scolaire;

Mise en place d’une version électronique des billets disciplinaires et du journal de bord pour faciliter la transmission d’informations entre les intervenants (chauffeurs, directions, coordonnateurs du transport et transporteurs);

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Mise en place d’une nouvelle procédure concernant la fermeture des écoles en cas de tempête l’hiver;

Mise en place d’une nouvelle procédure de communication avec les transporteurs et conducteurs lors d’accident d’autobus.

AGENT DE COMMUNICATION

Tous les documents produits se trouvent sur la page Internet du comité de parents et peuvent être consultés et distribués aux parents des élèves et aux membres du personnel en tout temps. Sujets traités lors des séances ordinaires du comité de parents

La population peut connaître les sujets de délibération et de décision du comité de parents en consultant les procès-verbaux qui sont disponibles sur le site Web de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup au :

http://web.cskamloup.qc.ca/parents/spip.php?article260

http://web.cskamloup.qc.ca/parents/spip.php?article260

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Afin de continuer d’avancer et d’avoir un comité de parents actif au sein de la

commission scolaire, celui-ci souhaite continuer de transmettre à la commission

scolaire ses recommandations lors des consultations. Les changements apportés

cette année ont été plus qu’appréciés par le comité de parents. Cependant, celui-ci

tient à ce que ces points continuent d’être améliorés :

À LA DIRECTION GÉNÉRALE ET AUX GESTIONNAIRES, lors des consultations :

Les documents présentés doivent demeurer simples et accessibles pour

faciliter leur compréhension, et ils doivent être transmis à l’avance aux

membres;

Les objets de la consultation doivent être clairement définis;

L’opinion émise par le comité de parents doit être hautement considérée dans

le processus décisionnel et les changements proposés envisagés;

Un retour écrit expliquant les modifications/ajustements retenus devrait être

transmis au comité de parents, suite à cette consultation;

AUX DIRECTIONS D’ÉCOLE, lors de l’assemblée générale de parents (AGP) et

pendant l’année scolaire, il est primordial que :

CHAQUE ÉCOLE soit REPRÉSENTÉE et que ce point d’élection soit

ajouté à l’ordre du jour de l’assemblée générale de parents;

Les rencontres des conseils d’établissement et l’assemblée générale

de parents NE SOIENT PAS planifiées les mardis soirs;

LES DATES DES RENCONTRES du comité de parents soient transmises

aux parents et ajoutées aux calendriers des écoles transmis chaque

mois aux parents;

LES COMMUNICATIONS adressées aux parents soient distribuées

comme demandé.

Le comité de parents est la voix des 5 000 parents de la commission scolaire. Il

est en place pour faire valoir leurs points de vue, leurs droits et leurs intérêts.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

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ÉCOLES PRIMAIRES

Secteur Rivière-du-Loup Représentant(e) Substitut École Moisson-d’Arts, La Chanterelle, Dany Dupuis

Notre-Dame-du-Sourire et Riou

École Vents-et-Marées (Cacouna) et Desbiens Valérie Beaulieu Christiane Plamondon

École des Vieux-Moulins et Saint-Modeste Jennifer Gagnon Mélanie Tardif

École Roy et Joly Doris Laliberté Kirouac Isabelle Caillouette

École internationale Saint-François-Xavier Jovette Levasseur Dominique Martineau-

Rousseau Beaulieu

École La Croisée I et II Stéphanie Douay Claude Beaulieu

École Notre-Dame-du-Portage et Les Pèlerins Alexis Darisse Diane Gagnon

École Lanouette Josée Martel Mélanie Chénard

Secteur Saint-Pascal École Hudon-Ferland, Sainte-Hélène Amélie Charest Annie Bouchard

et Saint-Louis (Saint-Joseph)

École Monseigneur-Boucher, Saint-Louis Mélissa Bossé Rosalie Hénault

(Kamouraska) et Saint-Bruno

École Saint-Philippe, Notre-Dame (Mont-Carmel) Éric Maltais Isabelle Rossignol

et J.-C.-Chapais

Secteur La Pocatière École Sacré-Cœur Émilie Laurendeau Séverine Batty

École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois Magali Émond Véronique Brillant

et de l’Étoile-Filante

École des Vents-et-Marées, de La Pruchière Rachel Rioux Élizabeth Hudon

et de l’Amitié

ÉCOLES SECONDAIRES

École secondaire de Rivière-du-Loup Marie-Lyne Cayouette Marie-Claude Gagnon

École secondaire Chanoine-Beaudet Chantal Landry Marjolaine Pelletier

École polyvalente La Pocatière Magali Emond Martine Jean

CCSÉHDAA

Représentante Hélène April Chantale Duval

MEMBRES DU COMITÉ DE PARENTS 2018-2019

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COMITÉ EXÉCUTIF

Présidente : Madame Magali Émond École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante École polyvalente La Pocatière Vice-présidente : Madame Chantal Landry École secondaire Chanoine-Beaudet Secrétaire-trésorière: Madame Marie-Lyne Cayouette École secondaire de Rivière-du-Loup Agent de communications : Madame Magali Émond École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante École polyvalente La Pocatière REPRÉSENTANTS EXTERNES COMMISSAIRES-PARENTS :

Pour l’ordre d’enseignement primaire : Madame Magali Émond et membre de l’exécutif École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante École polyvalente La Pocatière Pour l’ordre d’enseignement secondaire : Madame Marie-Lyne Cayouette École secondaire de Rivière-du-Loup Pour les parents d’élèves CSÉHDAA : Monsieur Claude Beaulieu Déléguée FCPQ : Madame Magali Émond École de la Marée-Montante, de l’Orée-des-Bois et de l’Étoile-Filante École polyvalente La Pocatière Représentante au comité Madame Marie-Lyne Cayouette consultatif du transport : École secondaire de Rivière-du-Loup

REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS aux autres comités 2018-2019

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Revenus : Budget de fonctionnement annuel 8 000 $ Budget Programme de bourses 1 000 $ Déficit reporté (années antérieures) et remboursement de taxes (196,21 $) Total des revenus : 9 196,21 $ Dépenses : TENUE DES SÉANCES 4 044,35 $

Transport 2 871,08 $ Gardiennage 381,00 $ Repas 792,27 $ PARTICIPATION AU CONGRÈS FCPQ 0 $

Inscriptions Transport Gardiennage Repas AUTRES 2 032,48 $

Encarts distribués aux parents Info-CÉ distribués aux parents 1 032,48 $ Formations Bourses du comité de parents 1 000,00 $ FRAIS D’ADMINISTRATION

Fournitures de bureau 0 $ Total des dépenses : 6 076,83 $ Surplus (Déficit) : 3 119,38 $ Marie-Lyne Cayouette Secrétaire-trésorière 2018-2019

RAPPORT FINANCIER 2018-2019

cahier des commissaires · 2019-09-12 · projet d’ordre du jour 2 2019-09-10 10.2 contrats de...

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