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GUIDE A LA REDACTION

D'UN CAHIER DES CHARGES

Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME

dans le cadre du dispositif d’aide à la décision

CAHIER DES CHARGES

POUR CHOISIR UN CONSEILLER CIT’ERGIE DANS LE CADRE D’UN RENOUVELLEMENT

COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES D’AIDE A LA DECISION

Version du 25/07/2017

Modèle de cahier des charges pour choisir un conseiller Cit’ergie dans le cadre d’un renouvellement de processus [2/33]

SOMMAIRE

PREAMBULE ..................................................................................................................... 3

1 - OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................................................ 4

2 - CONTENU ET DEROULEMENT DE LA MISSION DU CONSEILLER CIT’ERGIE ....................... 5

2.1 - ORGANISATION DU PILOTAGE DU PROJET .................................................................... 5

2.2 - ACTUALISATION DE L’ETAT DES LIEUX ........................................................................... 6

2.3 - LA CONSTRUCTION DE LA POLITIQUE CLIMAT-AIR-ENERGIE......................................... 7

2.4 - LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DE LA POLITIQUE CLIMAT-AIR-ENERGIE ..................... 8

2.5 - LA DEMANDE DE LABELLISATION CIT’ERGIE .................................................................. 9

3 - LES COMPETENCES DU CONSEILLER ............................................................................ 11

4 - DURÉE DE LA MISSION ............................................................................................... 12

5 - SUIVI DE LA MISSION ................................................................................................. 13

6 - CONFIDENTIALITÉ COMMUNICATION ......................................................................... 13

7 - COUT DE LA PRESTATION ........................................................................................... 13

8 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE ............................................................................. 13

9 - CONTRÔLE ................................................................................................................. 13

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Modèle de tableau de décomposition des prix ................................................ 14 Annexe 2 : Eléments indicatifs estimatifs sur la durée du processus .................................. 15 Annexe 3 : Recommandations pour le règlement de consultation ..................................... 17 Annexe 4 : Versement des aides de l’ADEME .................................................................... 19 Annexe 5 : Articulation Cit’ergie et PCAET – note explicative ............................................ 20 Annexe 6 : Articulation ville – EPCI – note explicative ....................................................... 25


PREAMBULE

L’AIDE A LA DECISION DE L’ADEME

L’ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d’aide à la décision, l’ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d’efficacité pour le bénéficiaire.

Les Cahiers des Charges de l’ADEME Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Chaque étude est conduite par une société de conseils ci-après dénommée « le prestataire conseil » ou « Bureau d’études », pour un client ci-après dénommée « le bénéficiaire » ou le « Maître d’ouvrage ». Le suivi technique de l’ADEME L’ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation. Pour ce faire, l’aide de l’ADEME implique une transmission des résultats de l’étude. Cette transmission d’information se fera par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr). Dans DIAGADEME : 1 - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l’étude 2 - le bénéficiaire de l’aide de l’ADEME (maître d’ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l’ADEME au bénéficiaire. La confidentialité de ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l’ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l’ADEME. Contrôle – Bilan des études financées par l’ADEME

L’étude, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi ou d’être analysée dans le cadre d’un bilan réalisé par l’ADEME. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, de ses résultats, etc.. Dans tous les cas, le bénéficiaire et/ou le prestataire conseil pourront alors être interrogés sur l’étude et ses conséquences.

Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l’étude qui seront effectués par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l’aide de l’ADEME.

http://www.diagademe.fr/


CAHIER DES CHARGES

POUR CHOISIR UN CONSEILLER CITERGIE DANS LE CADRE

D’UN RENOUVELLEMENT DE PROCESSUS

Légende : En jaune sont surlignés les principaux éléments à personnaliser par la collectivité et remarques.

1 - OBJET DE LA CONSULTATION Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, la collectivité [NOM COLLECTIVITE] a reçu pour 4 ans la labellisation [Cit’ergie GOLD/Cit’ergie/CAP Cit’ergie] le [DATE]. Préciser si la démarche est conduite ou non de manière intégrée à un PCET ou un Agenda 21. Se référer à la note explicative concernant l’articulation Cit’ergie-PCAET pour préciser son cahier des charges (annexe 5). Conformément au processus de labellisation et à ses engagements, la collectivité souhaite, au terme de ces 4 années renouveler son engagement dans la démarche pour continuer à faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière d’efficacité énergétique et donc de lutte contre le changement climatique à l’échelle de son territoire et au regard de ses compétences. Pour cela, la collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Cit’ergie qui l’aidera à actualiser son état des lieux détaillé, à mettre à jour son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en oeuvre et, avant l’échéance de fin de validité de son label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Cit’ergie auprès de la Commission nationale du label. Le conseiller proposera sa meilleure offre de méthode et de coût pour accompagner la collectivité au regard de ses particularités propres. Niveau d’articulation « ville + interco » souhaitée : Lorsque plusieurs collectivités sont engagées ou envisagent de s’engager dans Cit’ergie sur un même territoire, il est nécessaire d’articuler les processus, c’est-à-dire de faire communiquer les acteurs et de mettre en cohérence leurs politiques climat-air-énergie. Indiquer ici les autres collectivités en processus Cit’ergie ou en réflexion sur le territoire de l’EPCI. Se référer à la note explicative concernant l’articulation ville-EPCI pour bien comprendre et indiquer le niveau d’articulation souhaité (annexe 6). Selon la décision prise à l’issue du pré-diagnostic Cit’ergie, la notation entre ville et EPCI peut être unique (un seul score et label commun à la ville et l’agglomération) ou distincte, cela doit être précisé dans le cahier des charges. La méthodologie mise en œuvre par le conseiller devra correspondre aux préconisations de l’ADEME en cours de validité au jour de la présente consultation.


Présentation de la collectivité

Présentation de la collectivité :

Indiquer les motivations de la collectivité pour renouveller sa démarche

Présenter ses compétences en matière de climat, d’air et d’énergie,

Indiquer les projets climat-air-énergie majeurs conduits dans les 4 dernières années,

Présenter les acteurs internes du projet, y compris le chef de projet leur position dans l’organigramme et leur rôle dans le pilotage du projet. Présenter la structuration de l’équipe projet et du COPIL.

Les compte-rendus des visites annuelles de suivi réalisées au cours du cycle Cit’ergie précédent doivent être joints au CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

2 - CONTENU ET DEROULEMENT DE LA MISSION DU CONSEILLER CIT’ERGIE Le processus Ci’tergie est normalisé (outils, étapes). Au vu du contexte de la collectivité, le conseiller proposera la meilleure démarche méthodologique pour animer, mobiliser et faire adhérer les acteurs de la collectivité et de manière générale superviser le bon déroulement de la démarche Cit’ergie. Le conseiller accompagne la collectivité tout au long de la démarche Cit’ergie. Il lui apporte conseil et assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet. Les paragraphes suivants détaillent la mission pour chacune des phases. Nota articulation ville-EPCI (le cas échéant) :

pour la procédure de labellisation unique (si pertinent au regard des éléments mis en évidence lors du pré-diagnostic), indiquer que dans tout le descriptif ci-dessous, par « la collectivité », il faut entendre la ville et l’EPCI conjointement

pour une articulation fine mais n’aboutissant pas une labellisation unique (score distincts, si pertinent au regard des éléments mis en évidence lors du pré-diagnostic), préciser à chaque étape ce vous souhaitez mener conjointement et ce qui ne l’est pas ou indiquer que c’est au conseiller de le préciser.

2.1 - Organisation du pilotage du projet

Lors de cette phase l’objectif du conseiller Cit’ergie est d’aider la collectivité à poursuivre l’amélioration de son organisation transversale pour le pilotage du projet.

2.1.1 - Tâches à réaliser :

En fonction de la situation propre à la collectivité et au vu des informations transmises :

Vérifier le bon fonctionnement des instances de pilotage et de travail mises en place,

Etablir si besoin des propositions d’amélioration sur la composition et le rôle du comité de pilotage transversal (élus + directeurs),


Etablir si besoin des propositions d’amélioration sur la composition et le rôle de l’équipe projet Cit’ergie,

Proposer une méthode et un calendrier de travail pour les différentes phases du processus.

2.1.2 - Résultats attendus

- Re-définition/amélioration des modalités de travail en mode projet, - Organisation de la réunion du lancement de mise à jour de l’état des lieux, - Information des acteurs sur les étapes, les acteurs du processus et la procédure, les

productions attendues, - Planification des différentes étapes du processus.

2.2 - Actualisation de l’état des lieux

Le conseiller s’appuiera sur le catalogue d’actions de la méthode du label pour actualiser l’état des lieux. Nota : Préciser la date de la dernière actualisation intégrale de l’Etat des lieux. Si l’actualisation a eu lieu récemment, par exemple à l’occasion de la dernière visite annuelle, la charge de travail sur cette phase pourra être allégée (nombres et modalités de réunions allégés, réutilisation de pièces justificatives toujours valables, etc.).


Préparation, organisation et restitution des réunions en appui au chef de projet Cit’ergie (ou chef de projet Plan Climat Air Energie Territorial) ; choix de la date réunion, information sur le contenu de la réunion, préparation de l’ordre du jour, définition de la liste des invités, envoi des invitations, recherches préalables d’informations sur la collectivité, compte rendus des décisions,

Animation ou co-animation avec le chef de projet de la collectivité des réunions de l’état des lieux,

Remplissage de l’outil d’évaluation en ligne (EEA Management Tool) : o Recenser avec la collectivités les actions conduites par la collectivité depuis la

dernière candidature et celles déjà programmées, o Inscrire les actions dans l’outil en ligne et échanger/valider la rédaction des

descriptifs avec la collectivité, o Organiser la collecte et la mise en ligne des documents justificatifs des actions

réalisées (par la collectivité et/ou le conseiller) et des indicateurs chiffrés, o Evaluer le niveau de performance de la politique climat-air-énergie de la

collectivité par rapport à ses compétences propres (définition du potentiel de la collectivité et notation des actions),

Présentation des résultats de l’état des lieux au comité de pilotage (réunion de restitution).


2.2.2 - Résultats attendus:

Actualisation de l’état des lieux initial de la politique climat-air-énergie menée depuis la dernière candidature, permettant de se situer par rapport aux seuils d’octroi des distinctions,

Identification et présentation faisant consensus des points forts et des domaines d’amélioration possibles pour amorcer la phase d’actualisation du programme de politique climat-air-énergie,

Renforcement de la culture commune énergie climat à l’ensemble des membres du comité de pilotage et de l’équipe projet Cit’ergie.

2.3 - La construction de la politique climat-air-énergie

Durant cette étape les élus et les services concevront le programme politique climat-air-énergie de la collectivité, actualisé et complété. Avec l’appui ponctuel du conseiller, la collectivité définira sa vision et les principes directeurs de sa politique climat-air-énergie déclinés en objectifs opérationnels hiérarchisés et traduits en un plan d’actions pour les 4 ans à venir. Le programme d’actions identifie pour chaque action et au moins pour l’année à venir précisément, les pilotes, les budgets, les échéances et les indicateurs de suivi. Le programme de politique climat-air-énergie donne lieu à une délibération. Le cas échéant, préciser l’articulation avec le programme d’actions PCAET existant ou en cours d’actualisation (même programme, programme Cit’ergie venant enrichir l’actualisation future, calendrier, prestataire complémentaire ou non, mutualisation des réunions, etc.) si déjà décidé/réfléchi ou indiquer que le candidat doit proposer une méthodologie d’articulation (mais donner le contexte).


En s’appuyant sur les résultats et les discussions engagés lors de la phase d’état des lieux qui auront permis l’identification des forces et faiblesses de la politique climat-air-énergie de la collectivité, les tâches du conseiller sont les suivantes :

Co-animer les réunions de lancement et de clôture de cette phase du processus notamment en rappelant les éléments de contexte et les objectifs, internationaux, européens et nationaux en matière de politique climat-air-énergie,

Accompagner la définition des principes directeurs et des objectifs quantifiés, et enrichir les réflexions et les orientations de la collectivité par des retours d’expériences ou toute information sur les bonnes pratiques d’autres collectivités françaises et européennes,

Veiller à la cohérence de la politique avec les pistes d’améliorations identifiées en phase d’état des lieux,

Expliciter la notion de vision et en l’illustrant par des exemples. Il en fera autant avec les notions de principes directeurs, de systèmes d’objectifs et d’indicateurs,

Aider à la définition des actions du programme de politique climat-air-énergie en soumettant des propositions à la réflexion de la collectivité : identification d’actions manquantes (par rapport aux enjeux nationaux ou aux orientations stratégiques et


actions déjà prises par la collectivité dans ses politiques telles que son Agenda 21, son PCAET, son projet TEPOS/TEPCV, aux domaines les plus faibles identifiés),

Veiller au respect des exigences du label Cit’ergie, relatif à la durée couverte par le programme d’actions et aux moyens opérationnels prévus par la collectivité (pilote, budget,…).

2.3.2 - Résultats attendus de cette phase essentiellement conduite par la collectivité :

Un programme de politique climat-air-énergie conforme aux exigences du label Cit’ergie, validé par tous et donnant lieu à délibération. Lors de cette phase la collectivité, si elle le souhaite, peut demander une prestation plus importante au conseiller Cit’ergie hors assiette de l’aide ADEME. En effet, le conseiller Cit’ergie vient en appui/relecture/conseil mais ne rédige pas le plan d’actions lui-même. La rédaction de fiches actions par exemple n’est pas prévue en base par le conseiller Cit’ergie. La collectivité doit le prévoir en interne, dans une tâche complémentaire du conseiller (prestation complémentaire hors assiette ADEME), ou dans une autre prestation. A préciser dans le cahier des charges.

2.4 - La mise en œuvre et le suivi de la politique climat-air-énergie

Durant cette phase, la collectivité effectue en interne et en continu selon ses propres modalités de revue de projet, les suivis mensuel, trimestriel, annuel de sa politique. Durant cette phase, le conseiller accompagne la collectivité lors d’une visite annuelle de suivi.


L’objectif de la visite annuelle par le conseiller Cit’ergie est de vérifier et de faciliter la bonne mise en œuvre du programme de politique climat-air-énergie de la collectivité. Un fois par an, le conseiller Cit’ergie apportera au cours d’une visite de suivi, appui, conseil et informations sur les outils, les systèmes d’aides et les retours d’expériences qui pourraient permettre à la collectivité de lever des interrogations ou des difficultés constatées par son équipe projet ou le conseiller lui-même. La modalité sera celle d’une journée de présence du conseiller dans la collectivité et de 2 autres journées dédiées à la préparation de la réunion, de l’appui à distance et à la rédaction du rapport de visite qui sera ensuite transmis à l’ADEME soit 3 jours pour chacune des visites annuelles. Le conseiller rencontrera dans un premier temps le chef de projet Cit’ergie pour traiter des points suivants :

Bilan annuel des actions réalisées ou non en s’appuyant sur le programme de politique climat-air-énergie,

Vérification des résultats par projet,

Revue du tableau de bord et des indicateurs,

Mise à jour du programme d’actions de la politique climat-air-énergie,


Examen des difficultés rencontrées et apport d’informations d’actualité sur les différents domaines du processus Cit’ergie pour nourrir les réflexions de la collectivité notamment par les retours d’expériences pertinents,

Suivi de la prise en compte des recommandations du conseiller, de l’auditeur et de la Commission nationale du label.

Dans un deuxième temps, le conseiller et l’équipe projet présenteront le bilan de l’année écoulée au COPIL et aux partenaires associés. Nota sur le nombre de visites annuelles :

La visite annuelle n’est pas obligatoire les années où une demande de label est déposée, le dossier de candidature remplaçant alors le rapport de visite annuelle.

Le nombre de visite annuelle prévue forfaitairement est de trois. S’il s’avère que le nombre de visites obligatoires sur le cycle est inférieur, la collectivité et le conseiller alloueront le temps disponible à un accompagnement spécifique en lien avec la construction ou le suivi de l'avancement de la politique climat-air-énergie.

2.4.2 - Résultats attendus :

Vérification de la mise à jour par la collectivité du programme d’action climat-air-énergie pour tous les projets traités au cours de l’année écoulée.

Compte-rendu de la visite annuelle rédigé par le conseiller Cit’ergie et transmis à la collectivité et à l’ADEME.

La visite annuelle ne prévoit pas que le conseiller recompte les points découlant de la mise en œuvre du programme durant l’année écoulée. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que la collectivité, si elle le souhaite, le demande au conseiller hors assiette de l’aide ADEME. A préciser dans le cahier des charges.

2.5 - La demande de labellisation Cit’ergie

Lors de cette phase l’intervention du conseiller Cit’ergie sera plus ou moins longue selon que la collectivité se fera auditer (cas le plus classique en processus de renouvellement) ou non. Selon l’évaluation obtenue lors du cycle précédent (indiquer le % d’actions réalisées et le % d’actions programmées), la collectivité envisage le renouvellement et/ou l’obtention des labels suivants au cours des quatre prochaines années :

Pour les collectivités n’atteignant pas 75 % avec les actions programmées lors du cycle précédent, choisir « CAP Cit’ergie et Cit’ergie »

Pour les collectivités dépassant 75 % avec les actions programmées lors du cycle précédent, choisir « Cit’ergie et Cit’ergie Gold »

Le conseiller s’assurera de disposer des versions à jour des documents à fournir pour la candidature auprès de l’ADEME et du Bureau d’Appui Cit’ergie. Le conseiller a pour mission d’alerter la collectivité sur les risques éventuels d’un rejet de la candidature par la Commission Nationale du Label si le dossier présente des faiblesses mais que la collectivité souhaite candidater. Parmi les trois cas ci-dessous : ne conserver que les deux cas retenus.


2.5.1 - Cas 1 : Label CAP Cit’ergie (paragraphe à supprimer le cas échéant)

Si la collectivité ne peut toujours pas (ou ne peut plus) justifier de 50 % de son potentiel d’action mis en œuvre, elle peut re-demander le label CAP Cit’ergie. Durant cette phase, le conseiller aura pour missions :

La mise à jour du catalogue d’état des lieux initial de la collectivité (intégration des nouvelles actions réalisées depuis l’état des lieux et recalcul des points en prenant en compte si nécessaire les modifications liées aux mises à jour annuelles du référentiel national d’évaluation),

La vérification de l’actualisation par la collectivité du programme d’actions pour couvrir au moins les quatre prochaines années (si besoin),

Le remplissage du formulaire d’annonce de candidature,

Les responsabilité et co-rédaction avec le chef de projet de la collectivité du dossier de demande de label CAP Cit’ergie,

La transmission du dossier à la Commission nationale du label et la réponse à ses demandes de compléments le cas échéant.

2.5.2 - Cas 2 : Label Cit’ergie

Si la collectivité justifie de plus de 50 % de son potentiel d’action mis en oeuvre, elle peut demander la labellisation Cit’ergie ou le renouvellement de son label. Durant cette phase, le conseiller aura pour mission de préparer l’audit externe en vue de la demande ou du renouvellement du label :

Etablissement du rétroplanning de la phase de labellisation,

Mise à jour de l’état des lieux de la collectivité au travers de l’outil d’évaluation en ligne (intégration des nouvelles actions réalisées depuis l’état des lieux et recalcul des points en prenant en compte si nécessaire les modifications liées aux mises à jour annuelles du référentiel national d’évaluation),

Vérification de l’actualisation par la collectivité du programme d’actions pour couvrir au moins les quatre prochaines années (si besoin),

Remplissage du formulaire d’annonce de candidature,

Responsabilité et co-rédaction avec le chef de projet de la collectivité du dossier de demande de labellisation Cit’ergie puis transmission à l’auditeur,

Consolidation de l’évaluation du catalogue de l’état de lieux de la collectivité avec l’auditeur (travail d’échanges à distance entre le conseiller et l’auditeur),

Participation à la réunion d’audit externe de la collectivité,

Transmission du dossier de demande de labellisation finalisé à la Commission nationale du label et réponse à ses demandes de compléments le cas échéant.

2.5.3 - Cas 3 : Cit’ergie Gold (paragraphe à supprimer le cas échéant)

La collectivité justifie de plus de 75% de son potentiel d’action mis en oeuvre ; elle peut demander la labellisation Cit’ergie GOLD (eea gold).


Durant cette phase, le conseiller aura pour mission de préparer le double audit national et européen1 en vue de la demande de label Cit’ergie GOLD :

Etablissement du rétroplanning de la phase de labellisation,

Mise à jour de l’état des lieux initial de la collectivité (intégration des nouvelles actions réalisées depuis l’état des lieux et recalcul des points en prenant en compte si nécessaire les modifications liées aux mises à jour annuelles du référentiel national d’évaluation),

Vérification de l’actualisation par la collectivité du programme d’actions pour couvrir au moins les quatre prochaines années (si besoin)

Remplissage du formulaire d’annonce de candidature,

Appui à la collectivité pour rédiger le dossier de demande de labellisation eea gold et transmission aux deux auditeurs, national et européen. La candidature européenne contient des exigences particulières dont le conseiller a connaissance.

Consolidation de l’évaluation du catalogue Cit’ergie avec l’auditeur national et l’auditeur européen (travail d’échanges à distance entre le conseiller et les auditeurs),

Participation à la réunion d’audit externe de la collectivité,

Transmission du dossier de demande de labellisation finalisé à la Commission nationale du label et réponse à ses demandes de compléments le cas échéant.

Nota : Pour tenir compte du calendrier européen d’attribution des auditeurs internationaux, les candidatures eea Gold sont étudiées uniquemement à la commission nationale du label de juin.

3 - LES COMPETENCES DU CONSEILLER Pour accompagner la mise en œuvre de la labellisation Cit’ergie dans une collectivité, le conseiller Cit’ergie aura préalablement suivi la formation délivrée par l’ADEME et sera ainsi titulaire en son seul nom par le biais de sa structure ou société des droits d’utilisation des outils et méthodes du label Cit’ergie que l’ADEME lui aura transférés. Le conseiller possède donc la maîtrise du dispositif Cit’ergie :

Connaissances approfondies du processus de labellisation, de ses finalités (optimisation du programme de politique climat-air-énergie et de sa mise en oeuvre),

Maîtrise de la pratique de l‘évaluation et connaissance du système qualité (notamment respect des exigences de synthèse et de précision dans la rédaction des documents à transmettre à l’auditeur et à la Commission nationale du label),

Connaissance approfondie du rôle des acteurs. Le conseiller Cit’ergie devra argumenter ses compétences à partir de références de projets accompagnés antérieurement. Il devra être capable de justifier de compétences liées à l’un ou l’autre des domaines suivants :

1 Lors du renouvellement d’un label Cit’ergie Gold, il n’y a pas de double audit, seul l’auditeur national Gold intervient. Mais le calendrier et les exigences sont les mêmes que pour un premier label Cit’ergie Gold.


Une très bonne connaissance des collectivités et des sujets liés à leurs compétences dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie :

Expérience du travail auprès des collectivités,

Connaissance du cadre d’intervention et des instruments de gestion des collectivités dans le domaine de l’énergie et du climat,

Connaissances professionnelles des mesures climat-air-énergie à l‘échelle des collectivités,

Connaissance des compétences et marge de manœuvre en matière de politique climat-air-énergie, et/ou des transports.

La capacité d’animation, de mobilisation et de modération en appui au chef de projet de la collectivité :

Vision d’ensemble du processus et information régulière de l’équipe des étapes nécessaires,

Capacités pédagogiques pour instaurer une culture commune sur l’énergie au sein de l’ensemble des directions et services,

Choix des méthodes adéquates pour rendre attrayantes les réunions qu‘il anime ou co-anime,

Conduite des discussions et modération des processus décisionnels,

Savoir-faire pour motiver et créer une bonne ambiance au sein du groupe.

4 - DURÉE DE LA MISSION La mission du conseiller courra sur 4 années, soit 48 mois. Dans l’idéal, la collectivité organisera sa consultation de la manière suivante pour favoriser le bon déroulement de la prestation et le versement de l’aide ADEME:

une tranche ferme ou partie forfaitaire – (points 2.1. à 2.4) : l’organisation du pilotage, l’actualisation de l’état des lieux et élaboration du programme climat-air-énergie, visites annuelles de suivi (estimation forfaitaire de 3 visites sur la durée du contrat),

une tranche conditionnelle ou partie à bons de commandes (point 2.5) : labellisation, constituée de 2 options : choisir « Cap Cit’ergie et Cit’ergie » ou « Cit’ergie et Cit’ergie Gold » conformément au paragraphe 2.5, activée en fonction du niveau de réalisation atteint par la collectivité et donc de demande de labellisation faite auprès du conseiller.

Nota : S’il s’avère, suite à l’état des lieux de renouvellement ou à l’évolution des performances au cours du cycle, que la collectivité souhaite candidater à un niveau de labellisation non prévu dans son marché, conseiller et collectivité s’entendent pour régulariser la situation (par voie d’avenant ou en ré-allouant le temps prévu).


5 - SUIVI DE LA MISSION La collectivité mentionnera les modalités de suivi et de pilotage qu’elle envisage, si cela n’a pas été déjà détaillé dans le contexte ou la partie 2.1 -Organisation du pilotage du projet. Dans le cas où la collectivité a contractualisé une aide financière avec l’ADEME, la Direction Régionale de cette dernière devra être systématiquement invitée aux réunions de suivi et de comité de pilotage.

6 - CONFIDENTIALITÉ COMMUNICATION Le Conseiller Cit’ergie s’engage à maintenir strictement confidentiels toutes les informations, documents et résultats produits en exécution de la prestation ainsi que toutes les données et informations qui lui auront été communiquées par le maître d’ouvrage. De son côté, l’ADEME conformément aux engagements pris avec la collectivité mettra en ligne sur le site www.citergie.ademe.fr le chapitre 1 du rapport Cit’ergie des collectivités labellisées.

7 - COUT DE LA PRESTATION Le prestataire établira un devis détaillé de sa prestation (y compris les frais de déplacements) conformément au tableau de composition des prix proposé en Annexe 1.

8 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE Les principales productions sont mises en ligne au fil de l’eau sur l’eea management tool (outil en ligne dédié à Cit’ergie, auquel le conseiller, la collectivité et l’ADEME ont accès). A l’issue de la mission, le prestataire transmet le résultat de l’étude par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr). La confidentialité des ces informations est garantie par l’utilisation de codes d’accès DIAGADEME qui vous sont strictement personnels et délivrés par l’ADEME lors de la contractualisation de l’aide ADEME.

9 - CONTRÔLE La mission, une fois réalisé pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi. Dans le souci de tester un échantillonnage représentatif, les dossiers seront choisis de manière aléatoire. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport.

http://www.ademe/cit'ergie/.fr

http://www.diagademe.fr/


Annexe 1 : Modèle de tableau de décomposition des prix

Nombre de jours

Nombre de

réunions

Coût journalier en € HT

Frais de sous-

traitance en € HT

Sous total en € HT

Sous total en € TTC

Frais de déplacements en €

TTC

Coût total en € TTC

Partie forfaitaire

Organisation du pilotage du projet

Etat des lieux

Construction de la politique climat-air-

énergie

Visites annuelles de suivi de la mise en œuvre de la politique climat-air-

énergie (3 visites)

Partie à bons de commandes

Labellisation :

Option 1 (CAP Cit’ergie)*

Option 2 (Cit’ergie)*

Prestations hors assiette ADEME

Exemple 1: Tâche complémentaire d’accompagnement à la construction de la politique climat-air-énergie

Exemple 2 : Comptage annuel des points

*Choisir les deux options choisies au paragraphe 2.5


Annexe 2 : Eléments indicatifs estimatifs sur la durée du processus NOTA : Le nombre de jours indiqué dans ce tableau sont des estimations. En fonction de l'avancement et de la maturité de la politique climat-air-énergie de la collectivité, de l'engagement des élus, techniciens et partenaires extérieurs, de la taille de la collectivité, du portage de la démarche, de l’articulation ville-EPCI, le nombre de jours peut différer. Pour s'engager dans une démarche de qualité, le nombre de jours pour l'accompagnement ne doit pas être sous-estimé. Lors d'une démarche conjointe PCAET - Cit'ergie et en cas de prestations supplémentaires, le nombre de jours entre les deux démarches est bien à différencier dans la proposition. De la même manière, des jours supplémentaires sont à prévoir en cas de changement de périmètre de la collectivité durant le processus. Ces jours supplémentaires correspondent au re-comptage des points et à l'actualisation de l'état des lieux.

Compte tenu de ces éléments,, le temps estimé de l’accompagnement du conseiller Cit’ergie pour ses missions propres au seul processus Cit’ergie est réparti comme suit :

Jours

conseillers estimés

Temps collectivités Estimés

Auditeur Cit’ergie

Durée estimée de la

phase

Phase préalable d’organisation si besoin

1 à 3 1 réunion

Etat des lieux 7 à 10 4 à 6 réunions d’une ½

journée 1,5 à 2 mois

Programme de politique climat-air-énergie

5 à 12

Réunions de lancement et validation

+ travail interne à chaque direction

1,5 à 3 mois y inclus la

délibération du

programme de politique climat-air-

énergie

Visite annuelle de suivi

3 j /visite/an soit

9 jours pour 3 visites

1 visite annuelle du conseiller Cit’ergie

+ travail interne de suivi et pilotage

En continu suivi annuel

trimestriel ou mensuel

Audit externe

et Labellisation

4 à 5 jours

½ journée de réunion d’audit + temps de

préparation

Temps de rédaction du dossier de demande

Cit’ergie

2-3 jours

1 à 1,5 mois 2 à 3 mois

Total ± 26 à 39 jours


Le maître d’ouvrage peut demander des missions complémentaires au conseiller Cit’ergie, hors assiette de sa mission de labellisation Cit’ergie. Cette demande de missions complémentaires devra apparaître de manière distincte et explicite dans le cahier des charges et dans la proposition financière du conseiller


Annexe 3 : Recommandations pour le règlement de consultation

IMPORTANT : Les présentes recommandations sont données à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur juridique. Le bureau d’appui Cit’ergie et l’ADEME n’ont pas la compétence pour donner un avis ou un renseignement d’ordre juridique sur les achats publics aux collectivités. Il relève de la responsabilité de la collectivité de s’assurer de la conformité de sa consultation au regard des règles et procédure des achats publics auxquelles elle est soumise. En aucun cas, la responsabilité du Bureau d’Appui Cit’ergie ou de l’ADEME ne saurait être engagée. Pour toute question d’ordre juridique ou relative aux achats publics, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service ou conseil juridique disposant de cette compétence. Vous pouvez également contacter la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/coordonnees-cijap

Offres des conseillers : Le conseiller Cit’ergie devra argumenter ses compétences dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie et des collectivités territoriales. Il n’y a pas d’interdiction pour un conseiller Cit'ergie d’assurer (ou d’avoir assuré) une mission de bilan GES ou de réalisation de PCAET. Le conseiller doit néanmoins être le plus neutre possible par rapport à la collectivité qu’il accompagne. Il doit jouer un rôle de conseil et de modérateur et avoir un regard externe garant d’une vision d’ensemble de la conduite du processus de labellisation. C’est à la collectivité, en fonction de ces attentes et dans le respect des autres critères de la consultation, de choisir s’il est préférable de missionner un prestataire différent pour avoir un regard neuf ou bien quelqu'un qui connaît de façon plus pointue le territoire au départ. Un conseiller récemment formé peut répondre à une consultation avec l’appui d’un conseiller plus experimenté pour sa première prestation. La prestation du conseiller plus expérimenté devant se limiter à un rôle d’appui, le conseiller référent de la collectivité reste impérativement le conseiller le plus récemment formé et, afin de garantir une approche globale, le travail d’accompagnement ne saura être divisé entre les conseillers. La liste des conseillers formés par l’ADEME et habilités à répondre à une consultation Cit’ergie est à disposition sur le site www.citergie.ademe.fr, rubrique Le dispositif Cit’ergie/Accompagnement et soutien financier, paragraphe « Comment s’engager dans Cit’ergie ». Cette liste est la référence officielle en la matière. Il est donc inutile de demander un certificat de qualification dans la réponse. Critères de choix : Qualité de l’offre méthodologique

compréhension du besoin et de la problématique spécifique de la collectivité

qualité, précision et pertinence de la méthode de conduite de projet proposée (nombre de réunions, planification, acteurs internes associés au projet, reporting auprès du chef de projet, etc.).

Compétences et qualités du conseiller au vu des thématiques et enjeux majeurs de la collectivité Les compétences du conseiller ou du groupement de conseillers en cas de réponse conjointe d’un conseiller récemment formé avec un conseiller plus expérimenté feront l’objet d’une présentation la plus détaillée possible, comprenant notamment un CV avec des références détaillées. Le recours à une audition peut parfois s’avérer intéressante pour départager les candidats. La collectivité ne doit pas exiger un nombre minimal d’accompagnements Cit’ergie ; tous les conseillers formés par l’ADEME sont compétents pour mener un processus Cit’ergie selon les règles de qualité définies par l’ADEME. Coût total de la prestation Nombre de jours, et coût de journée pour les taches relevant de la mission de base de conseiller Nombre de jours, et coût de journée pour les taches relevant des prestations supplémentaires et spécifiques demandées par la collectivité Montant des frais de déplacements et autres dépenses.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/coordonnees-cijap

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/coordonnees-cijap

http://www.citergie.ademe.fr/

http://www.citergie.ademe.fr/lademe-vous-aide

http://www.citergie.ademe.fr/lademe-vous-aide


Critères d’éco-responsabilité L’ADEME recommande à la collectivité d’intégrer des critères d’éco-responsabilité et d’exemplarité environnementale à l’analyse de l’offre (pratiques internes, mobilité, consommations énergétiques, gestion des déchets, actions écoresponsables…), dans le respect du code des marchés publics. Transmission de documents produits lors de précédentes prestations du candidat Les documents produits dans le cadre des processus Cit’ergie (catalogue d'état des lieux, tableau de bord, rapport annuel de suivi…) sont la propriété de la collectivité et ne peuvent être demandés au candidat pour illustrer ses références, à l’exception du chapitre 1 du dossier de demande de labellisation qui est diffusable. Néanmoins cette demande, surtout si elle est associée explicitement à une pondération de la note du candidat et sans alternative, est en défaveur des conseillers nouvellement formés, qui ne peuvent fournir d’exemples. Cette pratique n’est pas conseillée par l’ADEME.

Grille d’auto-évaluation de la consultation Cit’ergie

La consultation prend-elle en compte les recommandations suivantes ? Oui/non ?

L’articulation éventuelle de Cit’ergie avec le PCAET (ou les autres démarches environnementales de la collectivité) est claire.

Oui/non

L’articulation éventuelle du processus Cit’ergie avec celui d’autres collectivités en démarche Cit’ergie sur le territoire est claire.

Oui/non

Les prestations sortant du cadre de Cit’ergie apparaissent de manière claire (bilan gaz à effet de serre, concertation poussée avec le grand public, recomptage des points annuels…)

Oui/non

La décomposition « tranche ferme/tranche conditionnelle » est conforme à celle du cahier des charges modèle de l’ADEME.

Oui/non

Les visites annuelles ne sont pas facultatives (tranche ferme). Oui/non

La durée du marché est de 4 ans (48 mois). Oui/non

La collectivité n’exige pas d’atteindre un niveau de labellisation dans un temps donné. Oui/non

Des durées fixes ne sont pas imposées pour chacune des phases ou tranches. Oui/non

Des coûts ne sont pas imposés pour chacun des phases ou tranches. Oui/non

Le DPGF2 fait figurer les intitulés des étapes normalisées du processus Cit’ergie, qu’il distingue des éventuelles tâches « hors assiette de subvention ADEME ».

Oui/non

Le pré-diagnostic Cit’ergie (lisible) est joint. Oui/non

Les visites annuelles (en cas de renouvellement) sont jointes. Oui/non

Il n’est pas exigé une « équipe » de conseillers. Oui/non

Il n’est pas exigé un nombre minimal d’accompagnement Cit’ergie antérieurs. Oui/non

Il n’est pas exigé des documents produits dans le cadre de processus Cit’ergie antérieurs. Oui/non

Il n’est pas demandé une attestation de formation ou une accréditation au conseiller (la liste sur le site Internet www.ademe.citergie.fr est la référence officielle).

Oui/non

Le temps de réponse laissé pour candidater est supérieur ou équivalent à 3 semaines. Oui/non

Les réserves et/ou recommandations émises lors du pré-diagnostic de l’ADEME ont été levées ou sont prises en compte dans cette consultation.

Oui/non

La consultation est passée sur une plateforme de marchés publics assurant une bonne visibilité du marché.

Oui/non

L’intitulé de la consultation fait apparaître la mention de Cit’ergie (attention à l’orthographe) et du PCAET le cas échéant.

Oui/non

Il est prévu de transmettre le lien vers l’appel d’offre au Bureau d’Appui Cit’ergie ([email protected]) pour qu’il soit relayé sur la plateforme collaborative du réseau.

Oui/non

2 Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

mailto:[email protected]


Annexe 4 : Versement des aides de l’ADEME Comme indiqué dans la convention de partenariat Cit’ergie signée entre la collectivité et l’ADEME, les versements prévisionnels de l'aide ADEME seront les suivants :

une avance

un premier versement intermédiaire de 35 %, duquel sera déduit le montant de l'avance consentie, sur présentation d’un état récapitulatif de dépenses et comme suite à la transmission à l’ADEME du rapport d’état des lieux définitif prenant en compte le programme d’actions climat-air-énergie de la collectivité (extraction pdf du catalogue de mesures de l’eea management tool).

un second versement intermédiaire de 20 % sur présentation d’un état récapitulatif de dépenses et comme suite à la transmission à l’ADEME du dossier de demande de labellisation pour les labellisations Cap Cit’ergie, Cit’ergie et Cit’ergie GOLD et le cas échéant du rapport d’audit pour les labellisations Cit’ergie et Cit’ergie GOLD

le solde sur présentation du rapport final constitué de l’ensemble des rapports de visites annuelles réalisées par le conseiller

La collectivité présentera à l’ADEME et ses partenaires les résultats de son premier processus. A cette occasion les objectifs et le programme d’actions climat-air-énergie seront expliqués et discutés.


Annexe 5 : Articulation Cit’ergie et PCAET – note explicative

Mise à jour : Juillet 2017 Réalisation : Bureau d’Appui Cit’ergie

1

« Check-list PCAET »

Dans le cadre de Cit’ergie, le conseiller est amené à évaluer la qualité de la vision, des objectifs et de la stratégie climat-air-énergie de la collectivité à travers notamment les mesures 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3 du référentiel. Le respect des exigences réglementaires des PCAET est évalué, tout en encourageant les pratiques allant au-delà.

Afin d’aider le conseiller Cit’ergie à effectuer sa prestation, les exigences réglementaires (décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et arrêté du 4 août 2016 relatifs au plan climat-air-énergie territorial), sont récapitulées dans une

« check-list PCAET ».

Cette analyse ne se substitue cependant en aucun cas au contrôle de conformité règlementaire effectué par les

services compétents.

ARTICULATION CIT’ERGIE ET PCAET Note explicative

Mise à jour : Juillet 2017

Réalisation : Bureau d’Appui Cit’ergie

1. Cit’ergie et Plan Climat Air Energie Territorial : une synergie positive

Cit’ergie est un outil opérationnel pour aider à l’élaboration ou l’actualisation d’un PCAET, grâce à une évaluation externe et normalisée des actions déjà mises en œuvre ou planifiées par la collectivité. Cit’ergie et PCAET représentent donc respectivement l’approche volontaire et l’approche réglementaire d’une même démarche climat-air-énergie.

Au-delà de la conformité réglementaire du PCAET (cf. encadré ci-contre), Cit’ergie permet d’approfondir les différentes actions et d’aller plus loin que la collectivité ne l’aurait fait sans la méthode du label.

Les exigences en matière d’organisation interne (transversalité des instances de gouvernance) et l’utilisation du référentiel d’actions imposé par la méthode sont très structurants pour la collectivité.

Cit’ergie permet à la collectivité de mettre en place une culture de l’amélioration continue et de l’évaluation, avec le suivi d’indicateurs chiffrés, la visite annuelle du conseiller Cit’ergie et le renouvellement du label tous les quatre ans.

Cit’ergie, grâce à la motivation générée par l’atteinte du label, permet une mobilisation interne très forte des services et des élus, et une redynamisation de la collectivité en matière de politique climat-air-énergie.

Cit’ergie a par ailleurs une dimension européenne et permet d’accéder à des ressources et une reconnaissance internationales, en complément de l’animation nationale.


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A noter

La limite du rôle du conseiller, et donc des tâches qui peuvent être subventionnées par l’ADEME au titre de Cit’ergie, est légèrement ajustable, au cas par cas. Cela peut faire l’objet de discussions et d’arbitrages par la DR, qui est à même de juger de ce qui est utile et n’aurait pas de sens à être « déconnecté » de la

prestation Cit’ergie.

2. L’articulation de Cit’ergie et du PCAET dans la consultation pour le recrutement du prestataire

Il est nécessaire de coordonner la prestation Cit’ergie et le calendrier PCAET. Le lancement de l’accompagnement par le conseiller Cit’ergie en même temps que l’élaboration/l’actualisation du PCAET facilite les synergies, mais Cit'ergie peut également être utilisé comme une évaluation à mi-parcours du PCAET, pour faire un point d’étape et donner un nouveau souffle à une politique en baisse de régime.

IMPORTANT : Les prestations PCAET ne sont pas réservées aux conseillers Cit'ergie. Les cahiers des charges ne doivent pas créer d’ambiguïté à ce sujet. Il est nécessaire de bien dissocier ce qui ne relève pas de Cit'ergie mais des actions réglementaires relatives au PCAET dans les appels d'offres qui couplent ces prestations.

Dans le cas où Cit’ergie est lancé de manière concomitante à l’élaboration ou à l’actualisation d’un PC(A)ET, quatre solutions sont possibles :

• deux consultations distinctes PCAET et Cit’ergie lancées simultanément cela représente plus de travail pour la collectivité car il faut préparer et analyser deux marchés distincts, mais ce sont des marchés plus « simples » à construire. Potentiellement, plus de candidats sont à même de répondre.

• une même consultation comprenant plusieurs lots Les deux prestataires à s’entendre. une consultation avec un seul lot, mêlant complètement la prestation PCAET et Cit’ergie il s’agit donc d’une prestation Cit’ergie « augmentée » avec des éléments

Le périmètre thématique de Cit’ergie

Avec l’intégration dans le référentiel de l’adaptation au changement climatique en 2012 et de la qualité de l’air en 2016, le périmètre thématique étudié par le label Cit’ergie est identique à celui des

PCAET.

Pour rappel, les six domaines du label Cit’ergie sont les suivants :

1. Planification du développement territorial 2. Patrimoine de la collectivité 3. Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets 4. Mobilité 5. Organisation interne

6. Coopération, communication

Les actions en direction des acteurs économiques (industrie, tertiaire, BTP, agriculteurs…) et de la société civile (associations, publics scolaires, habitants, etc.) sont étudiées à travers les actions de coopération, d’information/sensibilisation et la politique de subventionnement de la collectivité (domaine 6). La manière dont la collectivité implique ces différents acteurs et partenaires est également évaluée (mécanisme de concertation, composition des instances de gouvernance Cit’ergie).


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qui vont au-delà (par exemple le bilan GES, les scénarios énergétiques, la rédaction des fiches actions, des prestations de communication/sensibilisation tournées vers l’externe type forum ouvert, projection-débats…) et qui doivent figurer hors de l’assiette ADEME de subvention Cit’ergie. Le rôle strict du conseiller Cit’ergie est bien défini dans le cahier des charges modèle fourni par l’ADEME. Les tâches complémentaires sont réalisées soit par un autre prestataire (groupement), soit par le conseiller Cit’ergie lui-même. Il est indispensable que l’intitulé du marché fasse apparaître la mention de Cit’ergie et du PCAET de manière explicite. La prestation PCAET ne doit en aucun cas être réservée aux seuls conseillers Cit'ergie accrédités et doit rester ouverte à tous les bureaux d'études compétents pour répondre à l'appel d'offres. Les prestations relevant de la démarche Cit'ergie nécessitent la présence d'un conseiller Cit'ergie accrédité par l'ADEME dans le groupement. Ce montage permet théoriquement la meilleure articulation organisationnelle et temporelle de Cit'ergie en appui à l'élaboration du PCAET.

• une consultation Cit’ergie seule, la collectivité réalisant son PCAET en interne (sans prestataire dédié) et missionnant en externe seulement des études ponctuelles (bilan GES, diagnostic de vulnérabilité, étude d’opportunité ENR…) attention, la collectivité surestime souvent sa capacité de travail en interne, et va avoir tendance à demander beaucoup de travail à son conseiller, en confondant un peu les rôles de conseiller Cit’ergie et de maître d’œuvre PCAET. Pour rappel, la prestation de conseiller Cit’ergie est différente et complémentaire de celle de maître d’œuvre PCAET.

Lorsque la démarche Cit’ergie est initiée alors que le PCAET est en phase de mise en œuvre, la collectivité doit indiquer dans son cahier des charges ce qu’elle attend de Cit’ergie par rapport à son PCAET, les dates clés de son élaboration, de son suivi et de son renouvellement.

3. Le lien entre Cit’ergie et PCAET dans chacune des étapes du processus

Quel que soit le montage choisi par la collectivité, la volonté de faire de Cit’ergie et du PCAET une seule et même démarche climat-air-énergie, optimisée, doit être clairement affichée dans les différentes étapes du processus Cit’ergie (et du PCAET en cas de rédaction distincte des cahiers des charges) :

• Organisation interne : mutualiser au maximum les instances et les réunions prévues, dans l’idéal avoir un même COPIL et une même équipe projet (équivalent COTEC), et un même chef de projet Cit’ergie/PCAET pour montrer qu’il s’agit d’une même démarche climat-air-énergie.

• Etat des lieux : les ateliers d’état des lieux Cit’ergie peuvent être effectivement utilisés aussi pour alimenter le diagnostic PCAET, en les ouvrant aux partenaires extérieurs pertinents et pour ne pas les solliciter plusieurs fois. C’est le cas surtout pour les 4 domaines qui concernent le territoire (domaines 1, 3, 4 et 6 de Cit’ergie). Il faudra par contre bien distinguer lors de l’atelier ce qui relève des actions qui peuvent donner droit à des points pour la collectivité (actions pour lesquelles elle a joué un rôle –financeur, moteur…-), des actions qui dépendent uniquement des


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autres acteurs (utiles dans ce cas pour le diagnostic PCAET, mais pas pour l’évaluation Cit’ergie). Cela permet aussi aux partenaires de voir tout ce que fait déjà la collectivité et de faire émerger des idées.

• Vision et programme d’actions : dans la prestation Cit’ergie, la mission « de base» du conseiller est relativement restreinte (pour ne pas venir en doublon d’un travail qui aurait pu être mené par ailleurs antérieurement ou en parallèle par quelqu’un d’autre). Il doit animer a minima une réunion de lancement et une réunion de clôture pour bien placer les enjeux, expliquer ce qu’est une vision, des objectifs, donner des exemples, faire le lien avec les faiblesses identifiées lors de l’état des lieux Cit'ergie… Si la collectivité ne possède pas de politique pré-existante ou actualise son PCAET de manière concomitante avec Cit’ergie, des réunions et des tâches supplémentaires sont nécessaires. Elles sont alors réalisées par l’AMO PCAET, le conseiller Cit’ergie pouvant éventuellement co-animer, ou être seulement observateur/relecteur, ou bien être lui-même maître d’œuvre si l’AMO PCAET et le conseiller Cit’ergie sont une seule et même personne. Le programme d’actions qui émane de ce travail est commun PCAET/Cit’ergie et répond aux exigences des deux démarches (réglementaires et Cit’ergie), quand le calendrier est simultané. Il doit être voté par la collectivité.

• Suivi : Le dispositif de suivi sera commun aux démarches, avec a minima les exigences Cit’ergie à savoir la visite annuelle du conseiller. Cit’ergie propose une liste d’indicateurs à suivre, directement liés à la notation de la collectivité (selon le niveau de performance atteint ou leur progression dans le temps), et permettant à la collectivité et au conseiller Cit’ergie de mesurer l’efficacité de la politique mise en place à moyen terme (à l’échéance du programme d’action). Ces indicateurs sont plutôt des indicateurs de résultats, agrégés, conçus donc pour être actualisés plutôt à l’occasion du renouvellement Cit’ergie (tous les 4 ans). Certains de ces indicateurs sont exigés règlementairement dans le cadre du diagnostic du PCAET. Pour des indicateurs plus fins, permettant de mesurer l’avancement des actions plus régulièrement, et de réagir à court terme, la collectivité devra compléter le dispositif

Que faire si la collectivité possède un programme climat-air-énergie antérieur à la démarche

Cit’ergie et qu’il est toujours en vigueur ?

Si un programme de politique énergie-climat est déjà en vigueur, qu’il est conforme aux exigences de Cit’ergie, et qu’il a été voté, cette délibération est suffisante pour la labellisation. En revanche, s’il ne respecte pas les critères de qualité précédemment définis (notamment s’il est trop ancien), la collectivité, aidée de son conseiller, doit le retravailler et/ou apporter des preuves complémentaires, montrant que la politique a été précisée et actualisée. Une délibération témoignant de cette actualisation (portant sur tout ou partie de la politique énergie-climat) est nécessaire. Il peut s’agir d’une délibération portant sur un budget complémentaire, un programme de rénovation… Dans tous les cas, des actions doivent être programmées pour les 4 ans à venir,

jusqu’au renouvellement Cit’ergie.

En cas de doute, ce point doit être discuté avec le conseiller Cit’ergie qui prendra contact si nécessaire avec le secrétariat de la Commission Nationale du Label.


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de suivi avec d’autres indicateurs, liés directement aux actions qu’elle aura choisies de mettre en place sur son territoire et qui ne peuvent être définis nationalement.

Quel est le lien avec l’évaluation environnementale stratégique (plans et programmes) à laquelle est soumise le PCAET ?

Conformément à l’article R122-17 du code de l’environnement, les PCAET sont soumis de manière systématique à une évaluation environnementale depuis le décret n°2016-1110 du 11 août 2016. L’évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations, la prise en compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l'autorité qui adopte ou approuve le plan, ainsi que la publication d'informations sur la décision. Le contenu précis du rapport environnemental est détaillé à l’article R.122-20 du code de l’environnement.

La démarche Cit’ergie va permettre d’enrichir et d’alimenter l’évaluation environnementale du PCAET car elle met en évidence, de manière qualitative et quantitative (score), les progrès attendus par la mise en place de la programmation dans les six domaines du référentiel. Ces éléments pourront être repris dans le rapport environnemental. Le dispositif instaure également une culture du suivi, de la transversalité, et de la communication (interne -domaine 5- ou externe -domaine 6),

propice à la réalisation d’une évaluation environnementale de qualité.

Attention cependant, le référentiel Cit’ergie ne couvre pas l’ensemble des champs environnementaux à analyser règlementairement (pour rappel sont cités « la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages » et les « incidences Natura 2000 »).


Annexe 6 : Articulation ville – EPCI – note explicative

Mise à jour : octobre 2016 Réalisation : Bureau d’Appui Cit’ergie

L’ADEME en bref

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

(ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques

publiques dans les domaines de l’environnement, de

l’énergie et du développement durable. Afin de leur

permettre de progresser dans leur démarche

environnementale, l’agence met à disposition des

entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et

du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle

aide en outre au financement de projets, de la recherche à la

mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion

des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique

et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte

contre le bruit.

L’’ADEME est un établissement public sous la tutelle du

ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et

de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de

la Recherche.

cahier des charges pour choisir un conseiller it’ergie … · 2019. 12. 4. · ompléte diagademe...

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