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- 1 - Marché public de prestations intellectuelles Cahier des Charges Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour l’identification des « itinéraires à vélo » sur les territoires du sud de la région Centre-Val de Loire : Pays de La Châtre en Berry, Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et Pays Berry St-Amandois Le Contexte La région Centre-Val de Loire a inscrit dans son SRADDT, l’ambition de « Devenir la 1 ère région de tourisme à vélo en France » en s’appuyant sur : Un réseau cyclable de 11 Véloroutes de classe européenne ou nationale, dont l’itinéraire phare est « la Loire à vélo » ; la qualité de conception des infrastructures cyclables ; la signalisation homogène des itinéraires ; le développement du réseau des prestataires spécialisés « Accueil Vélo » ; un Système d’Information cartographique unique (SIG) ; et la conception d’outils de communication spécialisés (site web dédié au vélo et itinérances douces en région Centre-Val de Loire : www.marandoavelo.fr). Les véloroutes de classe européenne ou nationale Indre à Vélo (liaison Jeu-les-Bois – La Châtre) Touraine Berry à Vélo Saint Jacques à Vélo (V90) Compte tenu de la qualité de leurs paysages et de leur biodiversité, les 3 territoires du sud de la région : Pays de La Châtre en Berry, Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et Pays Berry St-Amandois développent depuis plusieurs années une politique tournée vers le développement du « tourisme de nature » et notamment le développement des itinérances douces (à pied, à vélo, à cheval, sur l’eau…). Le SRADDT prévoit un déploiement progressif de ces Véloroutes en région Centre-Val de Loire. Parmi ces Véloroutes, 3 itinéraires prioritaires concernent directement les Pays du sud de la région (Pays de La Châtre en Berry, Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et Pays Berry St- Amandois) :

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Marché public de prestations intellectuelles

Cahier des Charges

Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour l’identification des « itinéraires à vélo » su r les territoires du sud de la région Centre-Val de Loire : Pays de La C hâtre en Berry,

Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et Pays Berry St-Am andois Le Contexte � La région Centre-Val de Loire a inscrit dans son SRADDT, l’ambition de « Devenir la 1 ère région de tourisme à vélo en France » en s’appuyant sur :

� Un réseau cyclable de 11 Véloroutes de classe européenne ou nationale, dont l’itinéraire phare est « la Loire à vélo » ;

� la qualité de conception des infrastructures cyclables ; � la signalisation homogène des itinéraires ; � le développement du réseau des prestataires spécialisés « Accueil Vélo » ; � un Système d’Information cartographique unique (SIG) ; � et la conception d’outils de communication spécialisés (site web dédié au vélo et

itinérances douces en région Centre-Val de Loire : www.marandoavelo.fr). Les véloroutes de classe européenne ou nationale

� Indre à Vélo (liaison Jeu-les-Bois – La Châtre) � Touraine Berry à Vélo � Saint Jacques à Vélo (V90)

� Compte tenu de la qualité de leurs paysages et de leur biodiversité, les 3 territoires du sud de la région : Pays de La Châtre en Berry, Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et Pays Berry St-Amandois développent depuis plusieurs années une politique tournée vers le développement du « tourisme de nature » et notamment le développement des itinérances douces (à pied, à vélo, à cheval, sur l’eau…).

Le SRADDT prévoit un déploiement progressif de ces Véloroutes en région Centre-Val de Loire. Parmi ces Véloroutes, 3 itinéraires prioritaires concernent directement les Pays du sud de la région (Pays de La Châtre en Berry, Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et Pays Berry St-Amandois) :

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C’est à ce titre que le projet de développement d’itinéraires cyclo-touristiques a progressivement émergé sur nos territoires. S’inscrivant pleinement dans la logique régionale d e déploiement des véloroutes , les Pays du sud de la région souhaitent profiter des flux occasionnés notamment par la Loire à Vélo et le prolongement en cours d’aménagement de l’Indre à Vélo entre Loches (37) et Jeu-les-Bois (36) via Châteauroux au nord, en proposant dans le sud une offre cyclo-touristique propre et de qualité. Afin de garder une cohérence sur l’ensemble de ces 3 itinéraires, il est apparu opportun de travailler à l’échelle inter-Pays sur cette thématique tout en tenant compte des particularités de chaque territoire. En effet, les cyclistes s’affranchissent des limites de chacun des territoires en parcourant ces itinéraires cyclables. Les Objectifs L’étude doit permettre de déterminer un projet d’aménagement cyclo-touristique global et cohérent sur l’ensemble du territoire des 3 Pays concernés en adéquation avec les attentes du marché. Le projet doit, en particulier :

- Faciliter la mise en place d’un réseau cyclable sur le territoire, sécurisé, et qui puisse accueillir une clientèle familiale,

- Répondre à la demande de la clientèle touristique mais doit également être à destination de la population locale (loisirs verts),

- Proposer une offre adaptée à l’échelle de chaque Pays afin de découvrir et valoriser le patrimoine local (bâti, culturel, naturel et paysager),

- Générer des retombées économiques au niveau local par la commercialisation de produits touristiques adaptés aux clientèles,

- Catalyser et révéler des initiatives et/ou projet touristique et des services collectifs ou locaux. Le contenu de la démarche globale de déploiement d’ itinéraires à vélo La démarche se déroulera en deux phases distinctes . Nota : Cette consultation ne porte que sur la première phase. La première phase consistera à identifier précisément les tracés des 3 itinéraires cyclables suivants :

- Indre à Vélo (liaison Jeu-les-Bois – La Châtre) - Touraine Berry à Vélo - Saint Jacques à Vélo via Vézelay entre Crozant (23) et Saint Amand Montrond (18)

sur les 3 Pays, en veillant aux connexions avec les itinéraires cyclables existants sur les territoires limitrophes. Remarque : St-Amand-Montrond constitue le point de connexion du tracé St-Jacques à Vélo avec le canal de Berry à Vélo qui assurera à terme la continuité de cette véloroute vers la Bourgogne et son point de départ historique, Vézelay . L’aménagement en site propre du « canal de Berry à Vélo », porté par le « syndicat mixte du canal de Berry » sur le département du Cher, entrera en phase de maîtrise d’œuvre en 2016. La première tranche de travaux entre Epineuil-le-Fleuriel / Saint-Amand-Montrond / Charenton-du-Cher sera réalisée sur la période 2016-2018. La continuité jusqu’à Marseilles-les-Aubigny est programmée sur la période 2020-2026. L’itinéraire jacquaire sur petites routes actuellement emprunté et décrit par le topoguide hollandais Pirola pourrait être valorisé de façon temporaire dans l’attente de la livraison de l’itinéraire définitif. La mission se divisera donc en trois lots , chacun représentant les itinéraires correspondant à chaque territoire.

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Chaque lot se divisera en deux étapes :

� Etape 1 : Identification des tracés des itinéraires cyclables

� Etape 2 : Mise en œuvre opérationnelle des aménagements cyclables La deuxième phase (réalisable ultérieurement et de manière conditionnelle) s’attachera à assister les maîtres d’ouvrage dans la réalisation des 3 itinéraires cyclables identifiés en phase 1 sur les 3 Pays (La Châtre en Berry, Val de Creuse-Val d’Anglin et Berry St-Amandois) :

- Indre à Vélo (liaison Jeu-les-Bois – La Châtre) - Touraine Berry à Vélo - Saint Jacques à Vélo via Vézelay entre Crozant et Saint Amand

Les phases 1 et 2 sont indépendantes l’une de l’autre. Cette consultation concerne uniquement la phase 1 sous la responsabilité de chaque Pays concerné. En conséquence, le cabinet présentera à la fois :

� une offre globale et unique pour la phase 1

� et une offre individualisée par Pays correspondant aux 3 lots suivants :

� Lot 1 : Pays de La Châtre en Berry (Indre à Vélo et Saint Jacques à Vélo)

� Lot 2 : Pays Val de Creuse-Val d’Anglin (Saint Jacques à Vélo et Touraine Berry à Vélo)

� Lot 3 : Pays Berry Saint-Amandois (Saint Jacques à Vélo)

Vous trouverez en annexe la carte et la liste des communes des 3 Pays concernés par cette étude :

� Annexe 1 : Pays de La Châtre en Berry

� Annexe 2 : Pays Val de Creuse-Val d’Anglin

� Annexe 3 : Pays Berry Saint-Amandois

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Contenu de l’étude Réalisation d’une étude pré-opérationnelle

pour l’identification des « itinéraires à vélo » su r les territoires du sud de la région Centre-Val de Loire : Pays de La C hâtre en Berry,

Pays Val de Creuse-Val d’Anglin et Pays Berry St-Am andois Le bureau d’études identifiera précisément les tracés des 3 itinéraires cyclables suivants :

- Indre à Vélo (liaison Jeu-les-Bois – La Châtre) - Touraine Berry à Vélo - Saint Jacques à Vélo via Vézelay entre Crozant et Saint Amand

Puis il élaborera un programme d’actions en vue de la mise en œuvre opérationnelle des aménagements cyclables. Etape 1 : Identification des itinéraires

1. Rappel et précisions du positionnement des véloroutes concernées

Avant de définir les infrastructures et les aménagements, il est important de connaître les clientèles intéressées par ces itinéraires et les produits touristiques associés.

Il conviendra d’identifier les clientèles cibles présentes et visées, d’analyser les attentes des différentes clientèles au regard des atouts et faiblesses du territoire et d’évaluer la fréquentation par segment de clientèle et tronçons au besoin.

Cette démarche de positionnement doit être attentive au couple « marché / produit » afin de mettre en adéquation « offre et demande ». Elle devra proposer un positionnement des itinéraires par l’ébauche de produits touristiques.

L’ébauche de produits touristiques devra comprendre au minimum :

• La clientèle visée, • Le type de produit (court séjour, excursionniste…), • Les principales caractéristiques du produit à faire ressortir (distance, services, niveau de

difficulté), • Les modes de promotion et de commercialisation les plus adaptés.

Le cas particulier de la véloroute culturelle jacquaire Le Conseil régional a initié et coordonné le développement de la première véloroute française aménagée sur la thématique jacquaire sur un parcours routier de 350 km qui voisine le GR 655 et partage des points d’étapes communes. Réalisée par le Conseil départemental d’Eure-et-Loir et 9 communautés de communes sur la traversée du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire, cette véloroute est ouverte au public en 2015. Le coût du projet s’élève à 1 500 000€ financé à 50% par Région Centre-Val de Loire, et à 50% par l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Pour assurer la communication, la promotion et la signalisation routière de la véloroute, une charte graphique a été élaborée. Elle a été construite dans une perspective de déploiement national, afin de faciliter sa déclinaison sur les 3 autres itinéraires jacquaires français : via Vézelay, via le Puy en Velay et via Arles. L’identifiant de la véloroute de Saint Jacques à vélo via Vézelay est d’ores et déjà opérationnel. Pour information, il sera valorisé dès l’année 2016 sur la signalisation de 80km d’itinéraire cyclable réalisés par le département de la Creuse à partir de Crozant point de contact avec le département de l’Indre. Dans ce contexte de développement national, Il est important que l’ensemble des aménageurs partagent les mêmes objectifs visant à construire un itinéraire culturel et touristique respectueux de la thématique jacquaire, continu et sans rupture dans sa conception. En conséquence le bureau d’étude, les Pays et les maîtres d’ouvrage doivent s’engager à respecter les principes et objectifs qualitatifs suivants pour définir le tracé :

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Principes directeurs communs : • Desservir directement les principaux sites jacquaires et enrichir ponctuellement par des

variantes ou boucles à venir valorisant le patrimoine jacquaire de proximité • Privilégier l’usage de voiries partagées (- de 1 000 véhicules / jour) • Bénéficier de contextes paysager de qualité et touristique riche • Préférer un relief modéré • Desservir des pôles d’hébergement touristiques répartis tous les 60 Km • Connecter les principales gares par des antennes ou variantes cyclables

Objectifs partagés :

• Aménager un itinéraire cyclable à vocation jacquaire, culturel et touristique • Intégrer et améliorer le tracé actuellement fréquenté par les cyclistes internationaux (cf.

topoguide néerlandais Pirola) • Définir un tracé incontournable répondant aux attentes des cyclistes jacquaires • Améliorer les conditions de circulation en fonction des caractéristiques spécifiques du cycliste

expérimenté apte à l’itinérance longue durée • Diversifier et renforcer l’économie touristique locale • Aider et favoriser l’accueil commun des marcheurs (GR) et cyclistes (V90) en route vers Saint

Jacques de Compostelle • Faciliter l’accès à l’itinéraire et sa consommation selon un pré-découpage hebdomadaire • Créer un itinéraire jacquaire attractif pour déclencher la conception et la commercialisation de

produits touristiques par des opérateurs privés (topoguides,TO) Au terme de l’analyse, le bureau d’étude devra accompagner l’émergence d’un comité d’itinéraire en capacité de rassembler et d’impacter l’ensemble des partenaires du projet autour de l’aménagement et de l’entretien, de l’animation et du développement touristique et de la promotion de l’itinéraire. Le Pays Loire Val d’Aubois pourra être ponctuellement invité à cette démarche collective.

2. Infrastructures et aménagements

Le bureau d’études proposera différents scénarii d’aménagement des 3 itinéraires cyclables, en mettant en évidence à la fois les tracés retenus, la nature des ouvrages, les choix techniques (revêtements, largeurs…).

Afin de préfigurer le fuseau de passage des itinéraires, le bureau d’étude conduira une analyse cartographique des enjeux de développement touristique précédemment étudiés avec les capacités d’hébergement touristiques, les sites de visite par nombre d’entrées et les démographies par communes, les principaux corridors paysagers d’intérêt et l’accessibilité ferroviaire. Ces cartes d’enjeux et d’aide à la décision seront cruciales pour objectiver le choix des tracés et justifier la nature des aménagements à privilégier.

� Identifier et cartographier les tracés des 3 itinéraires , Cartographie au 1/25 000ème des 3 itinéraires cyclables sur les 3 Pays, en incluant les connexions avec les Pays limitrophes à la zone d’étude + cartographie d’ensemble au 1/100 000ème

� Détailler les choix techniques d’aménagement (site propre/site mixte, revêtement, largeur…) et les aménagements connexes (stationnement vélo, aires d’arrêt, point d’eau …),

� Préciser les solutions apportées aux intersections avec le réseau routier départemental et national,

� Estimer les coûts des travaux envisagés, � Orienter le maître d’ouvrage sur l’entretien des infrastructures et les modes de gestion

adaptés et informer sur le coût d’entretien des équipements cyclables. Le bureau d’étude devra argumenter les choix d’itinéraires au vu du contexte touristique et de loisirs pour chacun des lots. Pour chaque lot des tableaux d’analyse multicritères (synthèse sur les coûts, aménagements envisagés… ) seront à fournir afin d’éclairer les choix de passage sur les sections complexes.

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3. Signalisation directionnelle et de police

Il n’est pas demandé au bureau d’étude d’établir le schéma de signalisation cyclable pour chacun des lots. Le bureau d’étude devra définir, dans le respect de la réglementation nationale et des critères régionaux spécifiques, les éléments principaux pour le jalonnement : type de dispositif, fond et forme des panneaux, hiérarchisation de l’information… Une attention particulière sera portée sur la cohérence de la signalisation dans le cas du passage sur le territoire d’itinéraires cyclables régionaux ou nationaux.

4. Equipement et Services associés

Le bureau d’études devra identifier les éléments présents sur le territoire des 3 Pays en vue de les valoriser ou pas, et selon le cas, de les compléter en faisant des propositions.

� Identifier les aires d’arrêt , aires de pique-nique , les parkings et stationnements vélo , les points d’information sur les itinéraires ou à proximité (sites, villages),

� Proposer les sites à valoriser, selon les besoins des clientèles et en identifier les éléments (typologie des aires, du stationnement avec le mobilier adapté)

Une attention particulière sera portée à la sécurisation des stationnements des vélos. Pour chaque proposition de valorisation, de complément, le bureau d’études donnera une estimation des coûts liés à l’investissement. Le bureau d’étude s’appuiera en particulier sur le « guide technique d’aménagement du schéma régional des véloroutes et des voies vertes » et du « guide régional de la signalisation cyclotouristique et de loisir ».

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Etape 2 : Mise en œuvre opérationnelle des aménagem ents cyclables

Cette 2ème étape est particulièrement importante, car il s’agit de passer du projet « Itinéraires à Vélo » à une phase pré-opérationnelle.

Le bureau d’étude devra proposer une méthodologie d’animation et de concertation des différents

acteurs du territoire (Syndicat de Pays et Pays limitrophes, Communautés de Communes, Communes, Région Centre-Val de Loire, Départements de l’Indre et du Cher, OTSI, prestataires touristiques, Comités départementaux de Cyclotourisme, UFOLEP, …) pour préciser la responsabilité des maîtrises d’ouvrage à court, moyen et long terme ainsi que la programmation financière et des travaux.

Il précisera les procédures (réglementaires, juridiques, loi MOP …) et les délais de mise en œuvre.

En s’appuyant sur des exemples conduits en France à des échelles territoriales similaires, le bureau d’étude proposera un certain nombre de scénarii pour le Pays, en précisant atouts et contraintes sur les thématiques suivantes :

� Répartition et organisation territoriale des opérations d’aménagement et de gestion des infrastructures cyclables (voirie, signalisation de police, mobilier spécifique, aires d’arrêt …),

� Organisation de la signalisation directionnelle des itinéraires cyclables (étude, implantation et entretien),

� Entretien courant du réseau cyclable (balayage, fauchage bas-côté, collecte des déchets …) et entretien lourd (reprise du revêtement, barrière, ouvrage d’art …),

� Organisation de la valorisation touristique : animation des acteurs et des prestataires touristiques, communication et promotion,

� Etat des financements mobilisables.

L’objectif est de construire le programme d’actions en s’appuyant sur les moyens humains,

techniques et financiers du territoire.

Le bureau d’étude et les Pays devront s’inscrire da ns une démarche évolutive : � à court terme : programmer le plan de jalonnement avec la signalisation des itinéraires ne

nécessitant pas l’aménagement d’infrastructure cyclable particulière. En outre, développer les outils et actions de communication (topoguides : supports papier et/ou numérique) en coordination avec le Conseil régional, les ADT de l’Indre et du Cher et le CRT Centre-Val de Loire. Il s’agit de répondre aux attentes des clientèles, de positionner le territoire sur le marché du tourisme à vélo et d’amorcer le travail de sensibilisation auprès des prestataires touristiques.

� à moyen et long terme : planifier et programmer le financement d’infrastructures cyclables

spécifiques (voies dédiées au vélo de type « voies vertes »).

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Conditions de réalisation de l’étude

Responsabilité de l’étude 1. Maîtres d’ouvrage

Les trois territoires concernés par l’étude pré-opérationnelle pour l’identification des « Itinéraires à vélo » sont :

� Le syndicat mixte du Pays de La Châtre en Berry, � Le syndicat mixte du Pays Val de Creuse-Val d’Anglin, � Le syndicat mixte de développement du Pays Berry Saint-Amandois.

Dans le cadre de la consultation inter-Pays coordonnée par le Pays de La Châtre en Berry pour réaliser l’étude « Itinéraires à vélo », le prestataire établira une offre individualisée par Pays correspondant aux 3 lots suivants mentionnant chacun les itinéraires étudiés sur chaque Pays.

� Lot 1 : Pays de La Châtre en Berry (Indre à Vélo et Saint Jacques à Vélo) � Lot 2 : Pays Val de Creuse-Val d’Anglin (Saint Jacques à Vélo et Touraine Berry à Vélo) � Lot 3 : Pays Berry Saint-Amandois (Saint Jacques à Vélo)

L’offre individualisée par Pays se basera sur le linéaire estimé en km des itinéraires cyclables prévus sur chaque territoire . Ainsi chacun des syndicats mixtes de Pays (La Châtre en Berry / Val de Creuse-Val d’Anglin / Berry Saint-Amandois) sera maître d’ouvrage du lot de l’étude qui le concerne et établira à cet effet une convention avec le prestataire retenu. 2. Comités de pilotage

Il y aura deux types de Comités de pilotage :

� Le Comité de pilotage inter-Pays validera chaque étape et autorisera le passage à l’étape suivante de la mission. Il sera constitué par deux élus et un technicien de chaque Pays.

� De plus, un Comité de pilotage par Pays sera constitué afin de répondre aux attentes de

chaque territoire.

Conditions de réalisation de l’étude 1. Réunions

Une réunion de lancement puis une réunion à la fin de chacune des 2 étapes sera faite en Comité de pilotage inter-Pays , soit 3 réunions du COPIL inter-Pays. Chaque Pays pourra faire appel au consultant pour 2 réunions de son Comité de pilotage aux étapes qu’il jugera judicieuses, soit 6 réunions des COPIL Pays. Le consultant fera une présentation orale pour chaque réunion en s’appuyant sur un power-point afin d’éclairer les membres des Comités de pilotage en vue de recueillir leur avis. Un relevé de décisions de chacune des réunions sera réalisé et transmis avec le support de présentation correspondant. 2. Exemplaires des rapports d’étape

Les dossiers de cette étude seront remis à chaque fois et à chacun des territoires en 1 exemplaire papier, accompagné d’un support numérique. 3. Durée de l’étude

La durée maximale de l’étude sera de six mois à compter de la signature de l’acte d’engagement. Le bureau d’étude fournira un échéancier pour chaque étape.

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Choix du Bureau d’études 1. Modalités de réponse et compétences requises :

Les réponses écrites des bureaux d’études au cahier des charges comporteront obligatoirement : � Deux devis détaillés :

‒ un devis global ‒ et un devis individualisé par Pays correspondant au x 3 lots suivants :

� Lot 1 : Pays de La Châtre en Berry (Indre à Vélo et Saint Jacques à Vélo) � Lot 2 : Pays Val de Creuse-Val d’Anglin (Saint Jacques à Vélo et Touraine Berry à Vélo) � Lot 3 : Pays Berry Saint-Amandois (Saint Jacques à Vélo)

� Ces devis détaillés devront préciser les intervenants prévus, les coûts unitaires, le temps passé et les dépenses forfaitaires,

� Une note méthodologique pour l’exécution des prestations prévues au présent cahier des charges,

� La présentation des références en matière d’étude d’itinéraires cyclables touristiques et culturels en indiquant les maîtres d’ouvrage des études réalisées, ainsi que les références en matière de maîtrise d’œuvre d’itinéraire et d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

� L’équipe et les moyens techniques mis à disposition par le bureau d’études. En 2012, le Conseil régional a constitué et renseigné un Système d’Information Géographique (SIG) destiné à suivre cartographiquement le développement du réseau cyclable au millième, puis à le valoriser par le site web touristique dédié « www.marandoavelo.fr ». La mise en œuvre de cet outil de suivi de projet et de promotion touristique nécessite de s’appuyer sur une cartographie précise, mise à jour en continue au fil de l’avancement des aménagements. En conséquence, lors de l’aménagement des itinérair es, le Pays et/ou la Communauté de Communes devront transmettre au Conseil régional l’ ensemble des informations nécessaires à la mise à jour du SIG VélOcentre. Le maître d’ouvra ge devra systématiquement intégrer dans le dossier de consultation des entreprises, l’obligati on de fournir une cartographie sous format SIG respectant le dictionnaire des données ainsi qu e la méthodologie du SIG VélOcentre. Il vérifiera les compétences techniques du lauréat en la matière. Le Bureau d’étude sélectionné devra maîtriser la connaissance du marché du tourisme à vélo, et d’autre part, disposer d’une solide expérience concernant la conception technique d’itinéraires cyclables. Un partenariat entre plusieurs bureaux d’études peut être envisagé. Selon la règle établie du « mieux disant », un bureau d’étude sera retenu. Si cela s’avère nécessaire, une audition d’un nombre limité de bureaux d’études pourrait se tenir en Comité inter-Pays. 2. Critères de sélection

Valeur technique = 60% - Compréhension = 10% - Méthodologie proposée = 25% - Moyens mis en œuvre (humains, techniques, respect des délais) = 25%

Prix des prestations = 40%

Modalité de paiement 1. Echéancier de paiement

• 20% à la signature de l’acte d’engagement, • 30% lors du rendu du rapport de l’étape 1, • 50% lors du rendu du rapport final après approbation du Comité de Pilotage inter-Pays.

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2. Prix du marché

Chaque Pays est responsable du paiement du lot de l ’étude qui lui incombe (se référer au devis individualisé par Pays et au marché signé pour chac un des lots entre le Pays concerné et le prestataire). Le prix du marché est réputé ferme et définitif ; il est forfaitaire et exprimé en euros. Ce prix intègre les frais de déplacements, la fourniture des rapports de phase et la reproduction des documents dans le cadre des réunions d’étape.

3. Résiliation

En cas de résiliation du contrat de prestation, pour quelque cause que ce soit, le titulaire de l’étude sera rémunéré au prorata du travail effectué. 4. Propriété et diffusion

Les trois Pays restent propriétaires des résultats de la présente étude. Ils seront exploitables pour le Conseil régional du Centre-val de Loire.

Ce cahier des charges présente un cadre général de l’étude à respecter impérativement. Il est néanmoins susceptible d’être enrichi par toute sugg estion jugée utile par le candidat.

Délai de réponse : Les offres devront parvenir au plus tard pour le vendredi 8 janvier 2016 à 12h . La candidature sera envoyée à l’adresse suivante :

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY A l’attention de M. Nicolas FORISSIER, Président

15 rue d’Olmor 36400 LA CHATRE Tél. 02 54 62 00 72

[email protected]

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Annexe 1 : Pays de La Châtre en Berry

Carte du Pays

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Annexe 1 : Pays de La Châtre en Berry

Liste des Communes

1 Aigurande 36001 26 Montipouret 36129

2 La Berthenoux 36017 27 Montlevicq 36130

3 Briantes 36025 28 La Motte-Feuilly 36132

4 La Buxerette 36028 29 Mouhers 36133

5 Buxières-d'Aillac 36030 30 Néret 36138

6 Champillet 36038 31 Neuvy-Saint-Sépulchre 36141

7 Chassignolles 36043 32 Nohant-Vic 36143

8 La Châtre 36046 33 Orsennes 36146

9 Cluis 36056 34 Pérassay 36156

10 Crevant 36060 35 Pouligny-Notre-Dame 36163

11 Crozon-sur-Vauvre 36061 36 Pouligny-Saint-Martin 36164

12 Feusines 36073 37 Saint-Août 36180

13 Fougerolles 36078 38 Saint-Chartier 36184

14 Gournay 36084 39 Saint-Christophe-en-Boucherie 36186

15 Lacs 36091 40 Saint-Denis-de-Jouhet 36189

16 Lignerolles 36095 41 Saint-Plantaire 36207

17 Lourdoueix-Saint-Michel 36099 42 Sainte-Sévère-sur-Indre 36208

18 Lourouer-Saint-Laurent 36100 43 Sarzay 36210

19 Lys-Saint-Georges 36108 44 Sazeray 36214

20 Le Magny 36109 45 Thevet-Saint-Julien 36221

21 Maillet 36110 46 Tranzault 36226

22 Malicornay 36111 47 Urciers 36227

23 Mers-sur-Indre 36120 48 Verneuil-sur-Igneraie 36234

24 Montchevrier 36126 49 Vicq-Exemplet 36236

25 Montgivray 36127 50 Vigoulant 36238

51 Vijon 36240

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Annexe 2 : Pays Val de Creuse-Val d’Anglin

Carte du Pays

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Annexe 2 : Pays Val de Creuse-Val d’Anglin

Liste des Communes

1 ARGENTON/CREUSE 36006

2 BADECON LE PIN 36158

3 BARAIZE 36012

4 BAZAIGES 36014

5 BEAULIEU 36015

6 BONNEUIL 36020

7 BOUESSE 36022

8 CEAULMONT 36032

9 CELON 36033

10 CHAILLAC 36035

11 CHASSENEUIL 36042

12 CHAVIN 36048

13 CUZION 36032

14 DUNET 36067

15 EGUZON CHANTOME 36070

16 GARGILESSE DAMPIERRE 36081

17 LA CHATRE L'ANGLIN 36047

18 LE MENOUX 36117

19 LE PECHEREAU 36154

20 LE PONT CHRETIEN 36161

21 MOSNAY 36131

22 MOUHET 36134

23 PARNAC 36150

24 POMMIERS 36160

25 ROUSSINES 36174

26 SAINT BENOIT DU SAULT 36182

27 SAINT GAULTIER 36192

28 SAINT GILLES 36196

29 SAINT MARCEL 36200

30 TENDU 36219

31 VELLES 36231

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Annexe 3 : Pays Berry Saint-Amandois

Carte du Pays

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Annexe 3 : Pays Berry Saint-Amandois

Liste des Communes

1 Ainay-le-Vieil 18002 45 Montlouis 18152

2 Arcomps 18009 46 Morlac 18153

3 Ardenais 18010 47 Nozières 18169

4 Arpheuilles 18013 48 Orcenais 18171

5 Bannegon 18021 49 Orval 18172

6 Beddes 18024 50 Osmery 18173

7 Bessais-le-Fromental 18029 51 Parnay 18177

8 Bouzais 18034 52 La Perche 18178

9 Bruère-Allichamps 18038 53 Le Pondy 18183

10 Bussy 18040 54 Préveranges 18187

11 La Celette 18041 55 Raymond 18191

12 La Celle 18042 56 Reigny 18192

13 La Celle-Condé 18043 57 Rezay 18193

14 Chalivoy-Milon 18045 58 Saint-Amand-Montrond 18197

15 Chambon 18046 59 Saint-Baudel 18199

16 Charenton-du-Cher 18052 60 Saint-Christophe-le-Chaudry 18203

17 Châteaumeillant 18057 61 Saint-Denis-de-Palin 18204

18 Châteauneuf-sur-Cher 18058 62 Saint-Georges-de-Poisieux 18209

19 Le Châtelet 18059 63 Saint-Germain-des-Bois 18212

20 Chavannes 18063 64 Saint-Hilaire-en-Lignières 18216

21 Cogny 18068 65 Saint-Jeanvrin 18217

22 Colombiers 18069 66 Saint-Loup-des-Chaumes 18221

23 Contres 18071 67 Saint-Maur 18222

24 Corquoy 18073 68 Saint-Pierre-les-Bois 18225

25 Coust 18076 69 Saint-Pierre-les-Étieux 18230

26 Crézançay-sur-Cher 18078 70 Saint-Priest-la-Marche 18231

27 Culan 18083 71 Saint-Saturnin 18232

28 Drevant 18086 72 Saint-Symphorien 18234

29 Dun-sur-Auron 18087 73 Sainte-Lunaise 18236

30 Épineuil-le-Fleuriel 18089 74 Saint Vitte 18238

31 Farges-Allichamps 18091 75 Saulzais-le-Potier 18245

32 Faverdines 18093 76 Senneçay 18248

33 La Groutte 18107 77 Serruelles 18250

34 Ids-Saint-Roch 18112 78 Sidiailles 18252

35 Ineuil 18114 79 Thaumiers 18261

36 Lantan 18121 80 Touchay 18266

37 Lapan 18122 81 Uzay-le-Venon 18268

38 Levet 18126 82 Vallenay 18270

39 Lignières 18127 83 Venesmes 18273

40 Loye-sur-Arnon 18130 84 Vernais 18276

41 Lugny-Bourbonnais 18131 85 Verneuil 18277

42 Maisonnais 18135 86 Vesdun 18278

43 Marçais 18136 87 Villecelin 18283

44 Meillant 18142