cahier des charges des sites de récolte

1e DITION 19 fvrier 2015

enqute et rdaction

Anne-Sophie Bruniau

CAHIER DES CHARGES DES SITES DE RCOLTE

darbres et darbustes dorigine localeDMARCHE NATIONALE POUR UNE PRODUCTION CERTIFIE


PORTEUR DU PROJET :

CADRE DU PROJET :

PARTENAIRES TECHNIQUES :

PARTENAIRES FINANCIERS :


INTRODUCTION 6I. Connatre le territoire 11I.1 Le pass 12I.2 Le prsent 151) Les outils de protection des espaces 152)Les espaces de gestion spcifique 183) Autres approches 19I.3 Lavenir 201) Les documents dorientation et les documents cadres manent de ltat 202) Les documents labors depuis les entits territoriales 22I.4 Ce que demande le rglement vgtal local 25Petit rsum du chapitre 26

II. Lire le paysage 27II.1 valuer la structure fonctionnelle du paysage 28II.2 Apprcier le brassage gntique 28II.3 Vrifier la naturalit* du paysage 30II.4 Points de repre dans le paysage 321) Urbanisation, amnagement, voies de communication, remembrement 322) Composition du paysage favorable 33II.5 Ce que demande le rglement vgtal local 43Petit rsum du chapitre 44

Annexe : Biodiversit, paysage et amnagement : du corridor la zone de connexion biologique,

Philippe Clergeau et Guy Dsir

III. Sur le site de rcolte 50III.1 Caractriser lhabitat 501) Le pH 531)a Les plantes indicatrices des pH du sol 511)b La nature de la roche mre 562) Gradient dhumidit 583) Laltitude 58III.2 Apprcier la biodiversit 58III.3 Cortges et structures vgtales 59III.4 Anciennet des formations vgtales 62III.5 La faune 69III.6 Ce que demande le rglement vgtal local 71Petit rsum du chapitre 72

Annexe : Prsentation de lindice de biodiversit potentielle (ibp),

CRPF Midi-Pyrnes, IDF, INRA Dynafor

TABLE DES MATIRES


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IV. Les rgles de rcolte 77IV.1 Organiser la collecte 781) Prparer une fiche de collecte 782) Prparer ltiquetage 78IV.2 Conditions de choix des arbustes et arbres mres 79IV.3 Rgles de rcolte 83IV.4 Constitution des lots 851) traabilit tiquetage 85IV.5 Collecter en vue de la constitution dun verger graines 85IV.6 Collecter en vue de la constitution dun parc boutures 86IV.7 Ce que demande le rglement vgtal local 871) rcolte 872) traabilit - tiquetage 88Petit rsum du chapitre 90

V.La gestion des sites de rcolte 91V.1 Scuriser laccs la ressource en fruits et en graines 92V.2 Les outils de gestion des sites de rcolte 931) le PAGESA 942) gestion forestire : le plan simple de gestion 943) les forts de protection 95V.3 Gestion technique des sites de rcolte 96V.4 Ce que demande le rglement vgtal local 98Petit rsum du chapitre 99

Annexe : Les forts de protection LEXIQUE 102BIBLIOGRAPHIE 108


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Rcolter les graines et planter nos amnagements avec les vgtaux prsents depuis toujours (ou presque) dans nos campagnes peut apparatre comme relevant du bon sens. Ils sont en effet adapts aux conditions pdo climatiques prsentes, cohrents avec lidentit paysagre et les pratiques agricoles locales. Lvolution commerciale de la production de vgtaux ligneux a faonn la ralit de telle sorte quil est aujourdhui ncessaire dorganiser une filire de production dorigine locale clairement identifie. Lobjectif en loccurrence est la prservation de la biodiversit. Les partenariats conus sur cet objectif se construisent autour dune production conomiquement viable et demplois ruraux non dlocalisables.

Une dmarche issue de deux projets

Le Ministre de lcologie, du Dveloppement Durable et de lnergie a lanc un appel projets dans le cadre de la Stratgie Nationale pour la Biodiversit : conservation et utilisation durable despces vgtales indignes pour dvelopper des filires locales . Deux projets denvergure nationale et complmentaires ont t retenus.

Le projet de signe de qualit vgtal local est port la Fdration des Conservatoires Botaniques Nationaux, lassociation Plante et Cit et par le rseau associatif AFAC-agroforesteries. Il a conduit llaboration des outils qui permettent la reconnaissance via le signe de qualit vgtal local de ces dclinaisons, savoir :

-une carte des diffrentes rgions dorigine labores suivant les grands ensembles biogographiques franais (mtropole et outre-mer). Ce sont onze rgions dorigine mtropolitaines, bases sur les limites administratives lchelle communale, qui prsentent des cortges floristiques spcifiques. Elles sont divises en units naturelles qui correspondent aux diffrences climatiques, pdologiques ou biogographiques existantes au sein des rgions dorigine. Les rgions dorigine sont les rgions de rcolte en milieu naturel, mais aussi les zones dutilisation recommandes des vgtaux tracs suivant la mthodologie propose par le signe de qualit vgtal local.

INTRODUCTION


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-un rglement qui est la base de fonctionnement du signe de qualit vgtal local auquel est adoss un rfrentiel technique comprenant les rgles de conservation de la biodiversit, et, suivant ce pralable, les rgles de rcolte, de production, de traabilit, dtiquetage et de commercialisation des vgtaux. Ces documents, outre la garantie dune production de qualit et un soutien technique, permettent la mise en rseau des acteurs de la filire. Vous pouvez les consulter sur : http://www.fcbn.fr/vegetal-local-vraies-messicoles

Le prsent cahier des charges des sites de rcolte est spcifique la production certifie darbres et arbustes dorigine locale tudie dans le cadre dune dmarche nationale porte par AFAC-Agroforesteries, retenue par le Ministre de lEcologie en complmentarit de vgtal local sur les spcificits des vgtaux ligneux. Il vient en complment dun cahier technique de rcolte et mise en culture, dune tude du cadre juridique, et dun plan de sensibilisation/formation constitutifs du projet. Il sagit, face une demande grandissante, de prserver la diversit des arbres et arbustes prsents sur nos territoires, mais aussi dorganiser une production soutenable et la traabilit des plants produits. Les arbres dj produits suivant un long savoir-faire par la filire forestire dite MFR (Matriels Forestiers de Reproduction) sont exclus de la dmarche car ils bnficient de leur propre traabilit.

http://www.fcbn.fr/vegetal-local-vraies-messicoles


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Bien au-del de permettre la plantation de vgtaux ligneux dorigine locale, la dmarche offre une juste reconnaissance de pratiques anciennes, significatives de la vie de nos campagnes autant du point de vue agricole, social que culturel. Elle permet, via la rhabilitation des connaissances utiles et llaboration dune base de donnes nationale, de contribuer la lutte contre les ravageurs et la prservation des capacits des vgtaux face au changement climatique dont se proccupent les scientifiques et les forestiers, mais aussi un nombre croissant dacteurs en charge de la prservation de la qualit des paysages ruraux, quils soient lus, techniciens ou simples citoyens.

Contenu du cahier Le prsent cahier des charges est issu dune large collecte dinformations auprs des membres du rseau AFAC-agroforesteries, des Conservatoires botaniques nationaux, des adhrents de Plante et Cit. Ce sont des responsables et techniciens du milieu associatif lexprience unique (Mission Haies Auvergne, Conservatoires dEspaces Naturels, Mission Bocage, PromHaies Poitou-Charentes, Haies Vives dAlsace) ou des collectivits locales (CG44, CG11, CAS Saumur) ou encore de chambres consulaires (chambres dagriculture) souvent lorigine dinitiatives nouvelles. A cette volont structure du terrain, viennent participer et rpondre les reprsentants des services de ltat sensibles au sujet et relais des volutions rglementaires dorigine nationale et/ou europenne (DREAL, ONCFS, ONF). Tout ceci naurait pas de valeur et serait contestable sil ny avait en soutien et en validation les scientifiques mrites (INRA, IRSTEA, Universit Paris Sud, IDF, Musum National dHistoire Naturelle, Agrocampus Ouest, CNRS).

Une phase test de trois ans (2015-2017) permettra de former les nouveaux acteurs de la filire (rcolteurs notamment), dajuster le cadre donn en suivant la monte en puissance de lactivit. En effet, avant tout, il sagit dune dmarche. Comme la matire dont elle traite, elle se doit dtre souple, vivante et volutive. Les premiers pas visent enclencher une dynamique laquelle se joindront au fil du temps et de la constitution de la filire, les acteurs concerns, du rcolteur lamnageur, en passant par le prescripteur. Les premiers retours dexprience viendront enrichir et ajuster les propositions faites dans le cahier technique de rcolte et mise en culture, le prsent cahier des charges des sites de rcolte, laide mmoire juridique, ou le plan de communication/formation.

Par principe, un vgtal d'origine locale (plant ou bouture) rpond une double exigence : appartenir une espce sauvage indigne et tre issu de populations rgionales, prsentes en milieu naturel. La filire de production darbres et arbustes dorigine locale se conoit alors par la rcolte annuelle des graines dans la nature, la garantie de lautochtonie des arbres prlevs, la prservation des sites do est extraite la ressource, la traabilit des plants depuis la collecte de la graine la vente du jeune plant. Tout part donc de la rcolte. Le mtier de rcolteur se formalise et se structure dans ce sens. Les points abords dans le prsent cahier des charges des sites de rcolte constituent la base des connaissances quil doit matriser.


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Caractriser un site de rcolte de faon fiable en termes de naturalit* de la vgtation ligneuse prsente, comme de gestion long terme suppose une approche multicritres aussi large que possible et des choix motivs. Aussi, ce cahier des charges des sites de rcolte aborde-t-il le sujet diffrentes chelles de territoire, suivant une mthodologie progressive allant de la rgion dorigine larbre rcolt, de la connaissance bibliographique lorganisation des rcoltes. Il met en vidence les comptences

ncessaires aux rcolteurs, leur formation pour garantir une filire adapte aux enjeux retenus avec les moyens appropris. Lcologie du paysage, jeune science de la 2e moiti du XXe sicle, fournit une approche spatio-temporelle proche de celle quil est propos dadopter pour la recherche de sites de rcolte favorables la production darbres et arbustes dorigine locale. Elle vient en complment de la frquentation au quotidien des acteurs du territoire. Le prsent cahier des charges est construit sur le mme embotement dchelles, ici dcrit par P. Clergeau (MNHN).

A lchelle de la rgion biogographique, en loccurrence la rgion dorigine telle que dessine dans le cadre du label vgtal local, avec ses units naturelles, se joue la connaissance fine du territoire. Vous en trouverez la carte en suivant ce lien (http://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualite). En complment de la rgion et de ses units naturelles, les espaces aux qualits environnementales et naturelles fortes sont les premiers points de repre du rcolteur qui tisse la toile des sites de rcolte potentiels. A lappui de cette recherche, il faut prendre en considration lensemble des outils de protection, de gestion, des espaces naturels, les outils et dispositifs damnagement du territoire susceptibles de conditionner le statut et la gestion de sites de rcolte, quils manent de ltat, voire de lEurope ou du territoire mme. Les informations relevant de lhistorique des sites sont proposes depuis plusieurs sources : les archives, les documents photographiques et cartographiques anciens, la frquentation des anciens travers les rseaux associatifs concerns.

Le focus se resserre dans le second chapitre pour se fixer au niveau du paysage. Le paysage apporte des informations par lobservation du potentiel de biodiversit prsente rvl par les lments qui le constituent et leur continuit fonctionnelle. Ces lments sapprcient en considrant par ailleurs les observations relatives leur anciennet et au degr dartificialisation du paysage. Les sites de rcolte potentiels mergent alors. Quelques points de repres concrets manant des professionnels et scientifiques qui ont particip la dmarche valident les observations proposes pour identifier les espaces adapts comme autant de sites de rcolte. Enfin les critres demands par le rglement vgtal local sont numrs.

http://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualitehttp://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualite


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tape suivante : se concentrer au niveau du terrain sur les qualits ncessaires dun site de rcolte proprement parler, pour tre un site de rcolte de choix : identifier lindignat et lanciennet des formations vgtales. Pour cela, le rcolteur doit caractriser lhabitat dans toutes ses composantes : la roche mre et le sol quelle produit, linfluence mutuelle avec la vgtation selon les stades de dveloppement et la composition floristique, la faune prsente et surtout la cohrence entre ces lments. Pour cela plusieurs sources dinformation dont la description des habitats telle que propose par le rfrentiel EUNIS* Habitat, lvaluation du pH, lobservation du gradient dhumidit dans le sol. Lhabitat est dautant plus important identifier et dcrire que les rcoltes venir doivent se faire par espce, sur plusieurs sites, et dans le mme habitat. Ensuite, il est trait des indicateurs danciennet et de naturalit* tels que les professionnels et les scientifiques consults les dcrivent concrtement. Pour finir, le point est fait sur les exigences du rglement vgtal local sur la qualit des sites de rcolte destins la production darbres et arbustes indignes labelliss.

Il est temps de passer la rcolte proprement dite et aux conditions qui garantissent une collecte fiable et reprsentative de la diversit prsente. Dans cette partie, vous trouverez les indications permettant dorganiser rationnellement une rcolte. Depuis llaboration de la fiche de collecte, la reconnaissance et le choix des vgtaux, les prcautions prendre et les rgles de collecte pour que lespce ne souffre pas des prlvements long terme, jusqu la constitution de lots partir de la rcolte sur plusieurs sites du mme habitat et la mise en place de la traabilit ds la rcolte sur le terrain, les informations vous permettent une rcolte en vue de la production darbres et darbustes pour la plupart des espces. Pour certaines espces particulires (dissmines*, dure de vie de la graine de quelques heures), et sur la base de projets motivs sont constitus les vergers graines et parcs boutures dont la rcolte de constitution est aborde dans ce chapitre. Enfin, les recommandations du signe de qualit vgtal local viennent en fixer le cadre.

Parce que la rcolte annuelle de fruits et de graines de vgtaux indignes doit tre prenne et respectueuse de ses objectifs de prservation de la biodiversit, la gestion des sites de rcolte est indispensable. Cest le sujet du dernier chapitre, le seul qui dispose de peu dinformations issues de lexprience de terrain dans les conditions actuelles de production. Laspect juridique par la prise en compte du propritaire et/ou de lexploitant du foncier o se trouvent les vgtaux concerns fait lobjet dun guide part entire dans le cadre de cette tude avec notamment des propositions de conventions. Certains lments sont repris dans ce cahier afin de scuriser laccs la ressource en fruits et en graines. En complment, des outils existent qui peuvent intgrer laspect gestion des sites de rcolte de ces ressources long terme en fonction des milieux (agricoles, forestier, voire priurbain). Quelques pistes sont donnes afin de concevoir un plan de gestion de sites de rcolte entirement ddis la collecte en vue de la production de vgtaux indignes, dans un but de prennit de la pratique et de constitution de bases de donnes relatives cette activit. Enfin, sont rappeles les prconisations du label vgtal local de ce point de vue.

Ce document est donc amen senrichir de lexprience venir dont vous tes acteurs et dont nous attendons les retours critiques et constructifs.

NB : les mots suivis dun *renvoient au lexique en fin de document.


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I . CONNATRE LE TERRITOIRE

Au sein dun territoire, les plantations darbres sont trs varies et variables quant leur origine, leur gestion, leur devenir. Elles existent en lien avec un environnement cologique et humain.

Le reprage, la slection et la gestion de sites adapts une rcolte annuelle de fruits et de graines en vue de la production darbres et arbustes dorigine locale dans un objectif de prservation de la biodiversit, sont conditionns par ce contexte.

Ils supposent dacqurir des connaissances sres sur lhistorique des boisements. Il sagit de caractriser le pass, le prsent et le devenir. A cela sajoutent les activits humaines, horticoles et agricoles, passes et prsentes, au sein et alentour des sites de rcolte potentiels, qui influent sur leurs qualits et leur prennit.

Ces espaces sont soumis un cadre juridique (ex : dispositifs de la lgislation environnementale, destination des sols). Ils sinscrivent dans des politiques damnagement du territoire (Trame Verte et Bleue, Directive Territoriale dAmnagement), ont fait lobjet de programmes de plantations (Chambre Consulaire dAgriculture, Fdration de Chasseurs), bnficient de statuts lis la matrise foncire soit publique, soit prive. Des collectivits territoriales et bien des partenaires promeuvent des politiques et des programmes de plantation darbres et de haies qui viennent soutenir la filire en mergence, depuis la rcolte jusqu la plantation.

Les parcelles qui bnficient dune matrise foncire publique sont favorables des partenariats efficients sur le long terme dans la prservation et la gestion des espaces et des vgtaux prsents (Conservatoires despaces naturels, Conservatoire du Littoral, espaces naturels sensibles, Rserves naturelles nationales et rgionales, espaces des collectivits territoriales).

Les informations sur le territoire et son amnagement sont indispensables connatre, puis suivre au fur et mesure de leur volution. Les acteurs locaux, les associations, les anciens sont autant de personnes ressources qui font partie du rseau professionnel connexe la filire. Elles vous informeront sur le pass, le prsent, lavenir.


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Les paysages taient, lpoque gallo-romaine et jusquau Haut Moyen-ge, domins par la fort. Progressivement, le dfrichement a fait une place grandissante lagriculture et llevage jusqu la fin du XVIIIe sicle o il restait peu de fort en France. Entre le milieu du XIXe et le milieu du XXe sicle, la surface de la fort a doubl. Les travaux de C. Perrein1 nous clairent sur cette histoire : Le dbut du XIXe sicle a t marqu par la plantation darbres utiles (fruitiers) le long des routes, des cours deau, des limites de proprits

Les proprits ont t morceles, chaque unit tant gre par une famille pratiquant tout la fois la culture,

llevage et larboriculture. Lamlioration des assolements a augment le rendement des cultures cralires,

laissant ainsi plus de place llevage. Les chemins de fer ont permis dalimenter le march parisien avec du

btail provenant de plusieurs centaines de kilomtres. La surface des prairies a ainsi t multiplie par 2,5 entre le

milieu du XIXe et le milieu du XXe sicle et le bocage a atteint son extension maximale entre 1870 et 1930 Depuis

les annes 1950, la mcanisation puis lintensification agricole ont entran simultanment un agrandissement

des parcelles agricoles et labandon des zones les moins propices lagriculture. Lorsque lhomme nintervient

pas, un terrain est couvert darbustes au bout de quinze ans et dune fort au bout de quelques dizaines dannes

(de trente ans plus dun sicle selon les paysages environnants).

Les textes et leurs rfrences bibliographiques synthtiss dans le dossier biodiversit dit par lUniversit Pierre et Marie Curie prcisent dans le chapitre consacr la biodiversit dans les zones rurales :

1 Extrait du dossier la biodiversit dans les zones rurales : comment concilier prservation et activits humaines ? de la I-Revue Science et

Dcision - juin 2007 37 p.

Connatre lvolution historique des boisements, hors production forestire, cest sintresser lhistoire de lagriculture depuis lpoque gallo-romaine, voire bien avant. Cest un pralable ncessaire au choix des sites de rcolte.

I .1Le pass


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Aujourdhui, les paysages qui abritent la plus forte biodiversit sont composs dhabitats semi-naturels. Il sagit

de zones peu propices aux cultures (zones humides, terrains fortement empierrs, terrains trs pentus) ou de

milieux que les agriculteurs entretiennent ou exploitent sans utiliser dengrais, dherbicides ou dinsecticides.

Les principaux types sont les prairies exploites de faon extensive ou peu intensive, les vergers traditionnels, les

zones boises (haies, bosquets champtres, berges boises). 1

A lheure actuelle, les traces de la rpartition spatiale des diffrentes formes de cultures et leur volution dans le temps se retrouvent en consultant les cartes anciennes :

- La carte des CassiniParmi les plus anciennes, la plus facilement accessible, est la carte des Cassini, dresse dans la seconde moiti du XVIIIe sicle par triangulation sur lensemble du territoire franais. Les dpartements de la Savoie, de la Haute-Savoie et une partie de celui des Alpes-Maritimes ne faisaient pas partie du Royaume de France lpoque des levs oprs au XVIIIe sicle. Cependant dans l'ancien duch de Savoie, le premier cadastre local, dress entre 1728 et 1738, a reu valeur juridique. L'le d'Yeu et la Corse nont jamais t leves. La plupart des feuilles de la carte des Cassini ont fait l'objet d'une nouvelle dition date de 1815. Elles sont aujourdhui consultables en ligne sur le site de lEcole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS): http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/1_navigation.php, ou sur le site Goportail : http://geoportail.fr/url/7FF1vB. Ce dernier donne accs aux cartes plus prcises tablies ensuite entre 1817 et 1866 la demande de Napolon lusage de son tat-major.

- BD OrthoPlus prs daujourdhui, vous pouvez trouver sur le site de lIGN (Institut national de l'information gographique et forestire) toutes les prises de vue ariennes ralises de 1945 nos jours grce la BD ORTHO Historique: http://professionnels.ign.fr/bdorthohisto, notamment avant les grands amnagements des annes 60.

- Cadastre napolonienLe cadastre fournit parfois des informations utiles sur lvolution de lamnagement du territoire, dautant que les anciens cadastres depuis les plans napoloniens sont progressivement numriss et consultables en ligne: https://sites.google.com/site/histoireducadastre/les-cadastres-sur-internet. Les archives dpartementales compltent ces sources dinformations. Vous pouvez y consulter les registres de dlibrations des communes depuis plus de 100 ans et la presse rgionale et locale. Elles sont progressivement mises en ligne, ou consultables sur place : ceci est variable dun territoire lautre.

Les Chambres dAgriculture disposent des archives des programmes destination des agriculteurs quelles ont mis en uvre, notamment les programmes de restauration des bocages. Vous aurez ainsi la connaissance de lorigine des plants utiliss pour la plantation des haies. Daccs variable dun territoire lautre, ces archives viennent parfois complter les donnes mises disposition du public par les archives dpartementales, sous forme de fonds par exemple : le fonds de la chambre dagriculture dIndre et Loire met disposition ces documents historiques de 1940 nos jours. En rgle gnrale, il est plus simple de prendre contact directement avec la Chambre dAgriculture de votre territoire.

1 Extrait de : dossier biodiversit A. Hnaut et autres, UPMC, collection les dossiers juin 2008

http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/1_navigation.phphttp://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/1_navigation.phphttp://geoportail.fr/url/7FF1vBhttp://pr%C2%A0ofessionnels.ign.fr/bdorthohistohttps://sites.google.com/site/histoireducadastre/les-cadastres-sur-internet


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Les programmes de restauration des rseaux bocagers sont souvent cofinancs par les conseils rgionaux et/ou anciens conseils gnraux. Les directions et services qui accompagnaient ces programmes sont dornavant regroups et incorpors aux rgions qui assureront la totalit de la comptence. Les informations sur les actions cofinances dans le pass par les conseils gnraux devraient suivre. Elles resteront accessibles auprs des personnes en activit qui ont particip leur mise en uvre.

Suivant les rgions et les espaces concerns, les cartes postales anciennes peuvent parfois apporter des informations intressantes sur lusage dun site, les pratiques locales qui participent la gestion des haies ou des boisements prsents, la rotation des cultures sur les parcelles, les pratiques agricoles. Vous pouvez consulter en ligne les cartes postales anciennes de France classes par dpartement sur : http://www.lexilogos.com/cartes_postales.htm. Dune faon plus rare et alatoire, les peintures et photos des artistes locaux sont parfois conserves dans les communes.

La mmoire des habitants est solliciter, notamment celle des anciens et de ceux, parfois plus jeunes, qui connaissent le territoire, le pratiquent, et participent ou ont particip la vie locale, agricole et/ou citoyenne. Vous pouvez les intgrer dans le rseau des personnes ressources qui fournissent des indications parfois uniques et prcieuses sur lhistorique dun bocage, lexploitation ou le remembrement des parcelles agricoles. Vous les rencontrerez a priori :

- dans les associations de protection de la nature : France Nature Environnement, FNE, regroupe plus de 3000 associations rparties sur la France et rpertories sur le site : http://www.fne.asso.fr/fr/federation/3000-associations.html. Vous pouvez consulter directement les associations rgionales (ex : FRAPNA, Picardie Nature), et locales (ex : association Pen Kiriac, association Petite Camargue Alsacienne),

- les associations de randonneurs connaissent le terrain quils arpentent (ex : les marcheurs du Perche, association des randonneurs pdestres dAulnois sous Laon et du Laonnois)

- chez les chasseurs : associations communales de chasse agres (ACCA), groupements dintrt cyngtiques (GIC)- les clubs de retraits actifs dans le domaine de la vie locale de faon variable suivant les endroits.

%20http://www.lexilogos.com/cartes_postales.htmhttp://www.fne.asso.fr/fr/federation/3000-associations.htmlhttp://www.fne.asso.fr/fr/federation/3000-associations.html


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Connatre le territoire et ses acteurs, avant daller sur le terrain, cest connatre les collectivits territoriales (Rgions, Dpartements, tablissements Publics de Coopration Intercommunale, Syndicats Mixtes), les tablissements publics administratifs de ltat (Agences de leau, Office National des Forts), qui portent les politiques, les dispositifs daccompagnement aux reboisements, aux trames cologiques Ils sont relays par un important tissu dacteurs et partenaires territoriaux (Associations, Conservatoires despaces naturels, Conservatoire du Littoral, Parcs naturels rgionaux, Chambres dagriculture, Centres Rgionaux de la Proprit Forestire, .). Cette connaissance et les changes avec ces acteurs permettent de sassurer que les sites de rcolte slectionns se situent dans des espaces protgs long terme. Ces derniers sont potentiellement les espaces boiss classs (EBC), les espaces naturels sensibles (ENS), mis en valeur par des outils damnagement du territoire comme la trame verte et bleue (TVB), inscrits dans des espaces de gestion spcifique telle que les parcs naturels rgionaux (PNR) ou les sites Natura 2000, sans exclure toute forme de convention avec des propritaires et/ou gestionnaires privs.

Au sein de ces espaces protgs long terme, il est plus frquent de trouver des sites qui nont pas t perturbs au cours des cinq dernires dcennies, nont pas t plants ou replants avec des vgtaux dorigine incertaine. Les modes de gestion pratiqus sont souvent favorables un dveloppement de la vgtation ligneuse, mme si cette dynamique peut tre matrise en prservant un milieu ouvert, laissant un accs ais aux fructifications (ex : matrise de lexpansion des frutices*, absence de gestion au lamier).

Pour vous soutenir dans la connaissance du territoire et de ses acteurs, les centres permanents dinitiatives pour lenvironnement (CPIE) sont des centres de ressources et dinformations sur le territoire sur lequel ils sont implants et sur les partenaires qui y sont engags, quils soient institutionnels, associatifs ou autres. Ils vous informeront aussi sur les outils de protection des espaces et les espaces de gestion spcifique.

-Les parcs nationaux Les parcs nationaux sont des espaces protgs soumis une rglementation spcifique (articles L331 et R331 du code de lenvironnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. La France en compte 10 en 2014 dont 3 en outre-mer. Chacun constitue un espace rassemblant un patrimoine naturel, culturel et paysager dexception. Un parc national se compose de deux territoires : Le cur du parc soumis une rglementation particulire qui encadre plus ou moins fortement certaines activits afin de sassurer de leur compatibilit avec la prservation du milieu. Laire dadhsion qui entoure le cur du parc rsulte de la libre adhsion la charte du parc national des communes situes lintrieur dun primtre optimal fix par le dcret de cration du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuit cologique et lexistence dun espace de vie entre le cur et laire dadhsion. Elle vise fdrer les engagements de chaque collectivit signataire autour dun projet de dveloppement durable. A chaque espace protg au titre de parc national, correspond un tablissement public qui a pour vocation de contribuer la politique de protection du patrimoine naturel,

1.Les outils de protection des espaces

I .2Le prsent


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culturel et paysager, de soutenir et dvelopper toute initiative ayant pour objet la connaissance et le suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager, de concourir la politique dducation du public, la connaissance et au respect de lenvironnement. 45 ans aprs la loi fondatrice de 1960, le parlement et le gouvernement ont souhait en 2006 modifier les textes juridiques concernant les parcs nationaux pour mieux les adapter aux enjeux daujourdhui. La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, adopte aprs un dbat constructif, engage ainsi davantage les parcs nationaux dans la sauvegarde de la biodiversit.

O se renseigner ? : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-des-10-parcs.html vous y trouverez notamment les textes rglementaires de chaque parc national. Quoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines darbres et darbustes indignes ? : les parcs nationaux sont des espaces trs rglements et prservs depuis leur cration, voire des milieux naturels depuis bien avant. La personne qui demander lautorisation de cueillette ventuelle et les propositions favorables la gestion des ressources sont prcises dans le dcret rvisant le rglement de chaque parc.

-Rserves naturelles nationales et rgionales Une rserve naturelle nationale est un outil de protection long terme despaces, despces et dobjets gologiques rares ou caractristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et reprsentatifs de la diversit biologique en France. Les sites sont grs par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits toute intervention artificielle susceptible de les dgrader mais peuvent faire lobjet de mesures de rhabilitation cologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation. Elles sont au nombre de 166 et la dure de la protection est illimite. Elles conjuguent protection juridique et gestion locale et concerte entre les acteurs concerns (administrations, propritaires, lus locaux, associations locales). Les rserves naturelles rgionales prsentent les mmes caractristiques de gestion que les rserves naturelles nationales, ceci prs quelles sont cres par les Rgions. Elles constituent la fois un vecteur des stratgies rgionales en faveur de la biodiversit et un outil de valorisation des territoires. Elles visent principalement prserver des sites riches en biodiversit. A ce titre, elles constituent des pices matresses dans les schmas rgionaux de protection de la nature, et font partie des rservoirs de biodiversit de la trame verte nationale.

O se renseigner ? : http://www.reserves-naturelles.org/Quoffrent-elles qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines darbres et darbustes indigne ? : ce sont les espaces type par excellence qui reclent des sites de rcolte potentiels, dautant quil est possible dtre associ leur gestion.

-Espaces naturels sensibles Afin de prserver la qualit des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs naturels d'expansion des crues, et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes poss l'article L. 110 du code de lurbanisme, le dpartement est comptent pour laborer et mettre en uvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boiss ou non.

O se renseigner ? : linformation se trouve dans les services environnement ou assimil des anciens conseils gnraux ou des nouvelles rgions (rforme territoriale 2014)Quoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines darbres et darbustes indignes ? : les ENS sont des espaces protgs long terme et participent des politiques mises en uvre par les anciens dpartements et nouvelles rgions suivant les objectifs environnementaux quils ont dfini.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-des-10-parcs.htmlhttp://www.reserves-naturelles.org/


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-Espaces boiss classs Le classement en Espaces Boiss Classs (EBC) interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature compromettre la conservation, la protection ou la cration des boisements. Le classement en EBC entrane le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de dfrichement prvues par le Code forestier, et entrane la cration d'un rgime de dclaration administrative avant toutes coupes et abattages d'arbres (suppression du rgime d'autorisation au 01/10/2007). Le rgime des EBC s'applique ds qu'il a t dlimit dans un document d'urbanisme. Il ne ncessite en effet aucun rglement particulier qui l'adapterait au contexte local o il est instaur. Attention cependant ces espaces dont le classement peut tre surtout motiv par une approche paysagre et non environnemental au sens de lcosystme (ex : certains sites de montagne sont classs pour protger les habitations des avalanches). Ce classement prend son sens environnemental lorsquil est coupl avec des inventaires ZNIEFF ou que le site a un bon indice de biodiversit potentielle (cf chapitre 3 : sur le site de rcolte).

O se renseigner ? : Consultable en mairie et en prfectureQuoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines darbres et darbustes indignes ? : les EBC sont des espaces protgs long terme, tout abattage fait lobjet de mesures de plantations compensatoires. Par consquent, il faut veiller lorigine des plants utiliss pour honorer les mesures compensatoires depuis les annes 70 pour les espces recherches. Il faut tre vigilant rcolter dans les espaces nayant pas fait lobjet de replantations dorigine incertaine depuis cette date. Attention cette notion dont les les motivations du classement en EBC peuvent tre uniquement paysagres (cf. Plan Locaux dUrbanisme) et non environnementales au sens de l'cosystme, ou encore, comme dans certains sites de montagnes, pour protger les habitations des avalanches. Il faut s'assurer que ces EBC soient coupls avec des inventaires ZNIEFF ou quils aient un bon indice de biodiversit potentielle tel que dvelopp par Larrieu & Gonin en 2008 (cf chapitre 3 : sur le terrain).

-Inventaires/Zones Naturelles Intrt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)En 2002, l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) est institu en France pour dresser l'inventaire des richesses cologiques, faunistiques, floristiques, gologiques, minralogiques et palontologiques. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilit scientifique du Musum National dHistoire Naturelle. (Loi n 2002-92 du 22 janvier 2002 art. 24 XI Journal Officiel du 23 janvier 2002, formant l'article L411-5 du code de l'environnement). Linventaire des sites ZNIEFF valids scientifiquement dans chaque rgion par le conseil scientifique rgional du patrimoine naturel (CSRPN) constitue le cur de cet inventaire national du patrimoine naturel. Un nombre croissant de rgions disposent d'un inventaire mis jour.

Quoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines darbres et darbustes indignes ? Ils sont une source dinformation et de description des habitats de rfrence.

-Directive Habitat Faune Flore La directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7) est une mesure prise par l'Union europenne afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels et des espces de faune et de flore valeur patrimoniale que reclent ses tats membres, dans le respect des exigences conomiques, sociales et culturelles. Elle s'appuie pour cela sur un rseau cohrent de sites cologiques protgs, sites d'intrt communautaire (SIC) rassembls au sein du rseau Natura 2000, qui comporte deux types de sites :les Zones Spciales de Conservation (ZSC), dfinies par la prsente directive ;les Zones de Protection Spciale, (ZPS) dfinies par la Directive 79/409/CEE dite Directive Oiseaux.


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Une fois qu'une ZSC est dfinie, les tats membres doivent empcher, par des mesures contractuelles, rglementaires ou administratives appropries, la dtrioration des habitats naturels et des habitats des espces prsents sur ces sites.

Certaines espces ligneuses indignes concernes par la production partir de la rcolte annuelle des fruits et graines dans la nature sont protges localement suivant ltat de leur prsence historique. Ces dcisions de protection font lobjet darrts prfectoraux qui viennent complter la liste nationale. Exemple : Sorbus aria (L.) Crantz est protg par un arrt du 3 avril 1990 relatif la liste des espces vgtales protges en rgion Haute-Normandie compltant la liste nationale (Article 1).

O se renseigner ? : via le site du Ministre de lEcologie, du Dveloppement Durable et de lEnergie, vous avez accs deux types dinformations : la base de donnes Natura 2000 qui permet des recherches par site, espce ou habitat : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-espace-recherche-Natura-2000.html ; la cartographie des sites Natura 2000 :http://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Natura2000&service=DGALN via le site de lINPN-MNHN vous trouverez les donnes et la cartographie des espaces protgs, ZNIEFF, sites Natura 2000 sous longlet programmes : http://inpn.mnhn.fr/programme/les-programmes y compris les lments cartographiques des espaces protgs, ZNIEFF, sites Natura 2000 : http://inpn.mnhn.fr/carto/metropole/natura, et la synthse des donnes sous longlet donnes et outils, synthse des donnes. Les reprsentants de ltat en rgion : la DREAL de chaque rgion (Direction Rgionale de lEnvironnement, de lAmnagement et du Logement)Quoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines de vgtaux ligneux indigne ? la connaissance de sites sous contrat en faveur des habitats et des espces dintrt communautaire, la connaissance des espces protges localement et laire de la zone de protection.

Les espaces de gestion spcifique

-Parcs Naturels Rgionaux Les parcs naturels rgionaux sont crs pour protger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habits. Peut tre class Parc naturel rgional un territoire dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualit, mais dont lquilibre est fragile. La charte du parc dtermine, pour le territoire du parc naturel rgional, les orientations de protection, de mise en valeur et de dveloppement et les mesures permettant de les mettre en uvre. Elle comporte un plan labor partir dun inventaire du patrimoine indiquant les diffrentes zones du parc et leur vocation. La charte dtermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagres sur le territoire du parc. Ce dernier forme une chelle favorable la mise en relation des acteurs et des territoires que compte son espace gographique ; les espaces plus rduits (rserves, ENS, ZNIEFF) ont une action plus centre sur une gestion adapte. Les PNR sont souvent animateurs des programmes Natura 2000 et Trame Verte et Bleue, notamment avec lidentification des curs de nature.

O se renseigner ? : directement au parc prsent sur votre territoire. La liste des PNR et leurs coordonnes se

2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-espace-recherche-Natura-2000.htmlhttp://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do%3Fcarte%3DNatura2000%26service%3DDGALNhttp://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do%3Fcarte%3DNatura2000%26service%3DDGALNhttp://inpn.mnhn.fr/programme/les-programmeshttp://inpn.mnhn.fr/carto/metropole/naturahttp://inpn.mnhn.fr/carto/metropole/natura


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trouvent sur le site de la fdration des parcs naturels rgionaux : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/decouvrir/parcs.asp Quoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines de vgtaux ligneux indignes ? Ce sont des zones qui bnficient dune protection, dune mise en valeur et dun dveloppement qui respecte leurs vocations. Il est envisageable, ds lors que la production darbres et darbustes dorigine locale soit identifie comme une activit de protection, de mise en valeur et de dveloppement du patrimoine bois des zones reconnues pour cette vocation, que les acteurs de la filire participent llaboration de la charte dun PNR, et la gestion des zones concernes.

Autres approches

-Rfrentiels rgionaux pdologiques (RRP)Les petites rgions naturelles sont des parties du territoire qui prsentent une relative homognit la fois sur le plan du climat, du sol et du relief. Conformment la volont europenne, le Ministre de lAgriculture a lanc le programme Inventaire, Gestion, Conservation des Sols (IGCS) au tournant du sicle. Il a donn lieu la synthse des tudes pdologiques existantes, compltes des donnes de terrain manquantes. Elles ont t cartographies au 1/250 000e, chelle du pdopaysage, et commentes dans le dtail. Elles constituent les rfrentiels rgionaux pdologiques (RRP). Les bases de donnes produites, rendues cohrentes dune rgion lautre, sont interroges, combines avec dautres bases de donnes, permettant la cration doutils cartographiques daide la dcision pour lagriculture, lenvironnement et lamnagement des territoires. Ainsi, lchelle dune rgion, les pdopaysages sont regroups en rgions naturelles subdivises elles-mmes en petites rgions naturelles ayant un sol, un climat et par consquent une vgtation qui leur sont propres. La connaissance des groupements de vgtation spcifiques de chaque petite rgion naturelle permet de sassurer de leur indignat. Les pdopaysages (ou pdo-paysages) sont des reprsentations virtuelle et cartographique de la mosaque des sols. Ils sont labors grce des partenariats varis localement (INRA, chambres dagricultures, rgion, prfectures, universits, associations, groupements professionnels).

O se renseigner ? la carte actualise du programme ICGS/RRP est consultable sur : http://www.gissol.fr/programme/igcs/rrp.php Quoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines de vgtaux ligneux indignes ? Ils fournissent une cartographie des sols qui permet de distinguer des sites de rcolte potentiels et de bien caractriser les habitats. Vous pouvez ainsi choisir comme site de rcolte des habitats reprsentatifs de la flore et de la faune de la rgion dorigine.

-Les outils fournis par le signe de qualit vgtal localConnatre les limites de la rgion dorigine ainsi que la ou les units naturelles quelle comprend permet de se situer dans une rfrence conue pour la production de vgtaux dorigine locale. En lien avec cette dlimitation du territoire, la collecte des fruits et graines peut sorganiser dans les espaces les plus fiables et prolifiques. Elle peut aussi sorganiser en complmentarit sur lensemble de la rgion dorigine suivant labondance et la qualit des vgtaux sur un mme dhabitat. Vous trouverez la carte des 11 rgions dorigine et des 27 units naturelles retenues dans le cadre de vgtal local au bout de ce lien : http://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualite et dans lintroduction du prsent document cahier des charges des sites de rcolte

3.

http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/decouvrir/parcs.asphttp://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/decouvrir/parcs.asphttp://www.gissol.fr/programme/igcs/rrp.phphttp://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualitehttp://www.fcbn.fr/ressource/cartes-des-regions-dorigine-pour-les-signes-de-qualite


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Lavenir

Choisir un site de rcolte implique daborder sa gestion long terme. En ce sens, connatre les enjeux territoriaux et la destination des sols sur le long terme conduit privilgier les sites pour lesquels les garanties sont les meilleures. Pour cela, la connaissance des outils de planification territoriale mis en uvre dans les rgions est une faon de cerner les points favorables la rcolte de fruits et graines de vgtaux indignes. Il sagit des documents qui formalisent la volont publique pour lamnagement des territoires, volont de ltat comme celle des territoires.

Les documents dorientation et documents cadre manant de ltat

Ltat produit des documents de rfrence et un cadre laction territoriale. Depuis la loi Grenelle II, du 12 juillet 2010, les outils de planification territoriale auxquels vous pouvez vous rfrer localement sont labors en compatibilit et en dclinaison locale des documents suivants :

-Les Directives Territoriales d'Amnagement et de Dveloppement Durable (DTADD)Ex-directives territoriales damnagement (DTA) sont des documents de planification stratgique sur un chelon supra-rgional, moyen et long terme (20 ans). Elles fixent les objectifs et les orientations de ltat concernant lenvironnement et lamnagement du territoire (notamment prservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, la cohrence des continuits cologiques). Les DTA labores pralablement la loi Grenelle deviennent DTADD ds lors quelles sont rattaches un autre document du droit de lurbanisme (Projet dIntrt Gnral). Elles sont alors opposables dautres documents durbanisme (PLU/SCOT/cartes communales). Les sept directives territoriales d'amnagement retenues sont :la DTA des Alpes-Maritimes (dcret no 2003-1169 du 2 dcembre 2003) ;la DTA des bassins miniers nord-lorrains (dcret no 2005-918 du 2 aot 2005) ;la DTA de l'estuaire de la Seine (dcret no 2006-834 du 10 juillet 2006).la DTA de l'estuaire de la Loire (dcret no 2006-884 du 17 juillet 2006) ;la DTA de l'aire mtropolitaine lyonnaise (dcret no 2007-45 du 9 janvier 2007) ;la DTA des Bouches-du-Rhne (dcret no 2007-779 du 10 mai 2007) ;la DTA des Alpes du Nord (dcret d'approbation non paru)

Les documents durbanisme, Schmas de COhrence Territoriale (SCOT) notamment doivent tre compatibles avec la DTA. En l'absence de SCOT, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales (cf ci-dessous) doivent tre compatibles avec la DTA.

O se renseigner ? : linterlocuteur pour une DTA est le service de ltat dans votre dpartement (DDT : direction dpartementale des territoires) qui met en uvre qui mettent en uvre les politiques publiques damnagement et de dveloppement durable des territoires (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-DDT-directions-departementales.html)

-La Trame Verte et Bleue (TVB)

I .2

1.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-DDT-directions-departementales.htmlhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-DDT-directions-departementales.html


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Cest une mesure phare du Grenelle de lEnvironnement qui porte lambition denrayer le dclin de la biodiversit au travers de la prservation et de la restauration des continuits cologiques. Cest un outil damnagement du territoire qui vise (re)constituer un rseau cologique cohrent, lchelle du territoire national, pour permettre aux espces animales et vgtales, de circuler, de salimenter, de se reproduire, de se reposer... En dautres termes, dassurer leur survie, et permettre aux cosystmes de continuer rendre lhomme leurs services. Les continuits cologiques correspondent lensemble des zones vitales (rservoirs de biodiversit) et des lments (corridors cologiques) qui permettent une population despces de circuler et daccder aux zones vitales. Elle s'articule avec l'ensemble des autres outils (stratgie de cration des aires protges, parcs nationaux, rserves naturelles, arrts de protection de biotope, Natura 2000, parcs naturels rgionaux, plans nationaux d'actions en faveur des espces menaces, etc.) encadrs par la stratgie nationale de biodiversit 2011-2020, ainsi que dans les Agenda 21 et autres stratgies territoriales, plans daction des collectivits territoriales. Elle simpose au niveau local, notamment par le biais des documents d'urbanisme raliss par les collectivits (SCoT et PLU). Mme si la Trame verte et bleue vise en premier lieu des objectifs cologiques, elle permet galement d'atteindre des objectifs sociaux et conomiques, grce au maintien de services rendus par la biodiversit (production de bois nergie, production alimentaire, bnfices pour l'agriculture, auto-puration, rgulation des crues...), grce la valeur paysagre et culturelle des espaces qui la composent (amlioration du cadre de vie, accueil d'activits de loisirs...), mais aussi grce l'intervention humaine qu'elle ncessite sur le territoire (gestion des espaces TVB, ingnierie territoriale, etc.).

-Les orientations nationales pour la prservation et la remise en bon tat des continuits cologiquesElles concernent plus prcisment la mise en uvre de la trame verte et bleue. Le document-cadre contient un guide mthodologique prcisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohrence cologique de la trame verte et bleue lchelle nationale, les objectifs et le contenu propres assurer la cohrence des schmas rgionaux, et un dernier volet relatif llaboration des schmas rgionaux pour les dpartements doutre-mer (dcret n 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la prservation et la remise en bon tat des continuits cologiques). Elles reprsentent le point de vue de ltat prendre en compte localement dans les Schmas Rgionaux de Cohrence Ecologique (SRCE).

O se renseigner ? : un site internet est entirement ddi la trame verte et bleue : http://www.trameverteetbleue.fr/, et conu comme un centre de ressources.

-Les Schmas Directeurs dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)Ils sont dfinis lchelle des bassins hydrographiques, par lagence de leau au niveau national pour six ans. Ils ont pour objet la mise en uvre des grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dont la prservation des cosystmes aquatiques, des sites et zones humides. Il peut galement comprendre des volets spcifiques lis un contexte rgional particulier. Le SDAGE sert de cadre gnral l'laboration des Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour des cours d'eau et leurs bassins versants ou des systmes aquifres particuliers, plus petite chelle.Ces documents de rfrences venant de ltat se croisent avec les documents labors au sein des territoires.

O se renseigner ? : les SDAGE sont sous maitrise douvrage de lagence de leau de chacun des six bassins versants franais et son relai en rgion est la DREAL (service eau et ressources minrales). La liste et les liens vers lagence de leau de votre rgion se trouve sur : http://www.lesagencesdeleau.fr/

http://www.trameverteetbleue.fr/http://www.trameverteetbleue.fr/http://www.lesagencesdeleau.fr/


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Les documents labors depuis les entits territoriales

-Le Schma Rgional dAmnagement et de Dveloppement Durable du Territoire (SRADT) Les SRADDT prcisent les orientations fondamentales et moyen terme du dveloppement durable d'un territoire rgional et ses principes d'amnagement. Ils sont labors sous la responsabilit des Conseils rgionaux, avec une dmarche participative associant les forces vives rgionales : Conseil conomique et social rgional (CESR), citoyens, lus, responsables d'ONG, partenaires sociaux, chefs d'entreprises, universitaires, administrations dconcentres , autour d'ateliers et d'assises divers. Appuy sur un tat des lieux (Profil environnemental local) et des tudes prospectives, il dfinit les principaux objectifs concernant un dveloppement quilibr des territoires ruraux, urbains et priurbains, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la rhabilitation de territoires fragiliss, la cration et la gestion des grands quipements et des infrastructures, la mise en uvre des services d'intrt gnral. Il offre une perspective souhaitable de la Rgion vingt ans, et peut pour cela recommander la mise en place d'instruments d'amnagement et de planification (DTA), d'urbanisme ou de protection de l'environnement, (ex : schma directeur, Parc naturel rgional, Directive territoriale d'amnagement (DTA) ou un Schma de mise en valeur de la mer (SMVM). Les SRADT sont en cours dlaboration.

-Le Schma Rgional de Cohrence Ecologique (SRCE) Cest un schma d'amnagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversit, rseau cologique, habitats naturels) qui vise notamment le bon tat cologique de l'eau. Cest la dclinaison l'chelle rgionale de la trame verte et bleue nationale. Le SRCE sappuie sur des bases scientifiques : principalement les inventaires du patrimoine naturel, les inventaires locaux et rgionaux, les avis dexperts tels que le Conseil scientifique rgional du patrimoine naturel, et les lments pertinents du SDAGE. Il est labor sous lautorit du Prsident du Conseil rgional et le Prfet de rgion, et valid aprs avis des dpartements, des groupements de communes, des parcs nationaux, des parcs naturels rgionaux, des reprsentants des partenaires socioprofessionnels concerns et de certaines ONG (associations agres de protection de l'environnement)

O se renseigner ? : la DREAL de votre rgion. Quoffre-t-il qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines de vgtaux ligneux indignes ? : il donne des informations sur les continuits cologiques retenues. Les curs de nature identifis sont des zones favorables la rcolte de fruits et graines de vgtaux indignes. Pour la production darbres et arbustes dorigine locale, la connaissance des espaces concerns par la TVB est utile la fois pour le rfrencement de site de rcolte potentiels, mais aussi pour la replantation de vgtaux au patrimoine gntique sauvage.

-Le SAGE, Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux

2.


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Il est labor lchelle dun bassin versant, dun sous-bassin versant, ou encore dun groupement de sous-bassins correspondant une unit hydrographique cohrent par une Commission locale de l'eau (CLE) qui comprend des reprsentants de l'tat (25 %), des collectivits locales (50 %) et des usagers (25 %). Pour en faire un outil vraiment oprationnel, les collectivits territoriales intresses peuvent s'associer dans une communaut locale de l'eau qui prend le plus souvent la forme d'un syndicat mixte ou d'un tablissement public territorial de bassin.

O se renseigner ? : auprs de lagence de leau de votre bassin hydrographique (six en France mtropolitaine), auprs des DREALQuoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines de vgtaux ligneux indignes ? Ils permettent de connatre les espaces concerns et les actions ncessaires pour assurer la protection et lamlioration de ltat des eaux et milieux humides. Ces espaces dans la mesure o ils sont protgs long terme peuvent tre des sites de rcolte potentiels, leur amlioration peut ncessiter la plantation de vgtaux indignes (restauration des boisements de rive : contrat de rivire et du maillage bocager : contrat de bassin).

-Les Schma de COhrence Territoriale (SCOT), Plan Local dUrbanisme (PLU) et PLU intercommunal (PLUi)Le schma de cohrence territoriale, est un document d'urbanisme qui dtermine, lchelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant mettre en cohrence l'ensemble des politiques sectorielles (urbanisme, habitat), dans un environnement prserv et valoris. Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal (PLUi). Aujourdhui, la ralit du fonctionnement et de lorganisation des territoires fait de lintercommunalit lchelle la plus pertinente pour coordonner les politiques, mutualiser les moyens et comptences. Ils remplacent le plan d'occupation des sols (POS) et fixe le droit des sols. Ils sont rgis par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. Ils tablissent un projet global durbanisme et damnagement et fixent en consquence les rgles gnrales dutilisation du sol sur le territoire considr. Les espaces y sont classs suivant leur destination (naturel ou forestire, agricole, urbaniser, urbaines.). La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ils doivent contribuer rduire la consommation d'espace (lutter contre la priurbanisation), prserver les espaces affects aux activits agricoles ou forestires, quilibrer la rpartition territoriale des commerces et services, amliorer les performances nergtiques, diminuer (et non plus seulement matriser ) les obligations de dplacement, rduire les missions de gaz effet de serre, et renforcer la prservation de la biodiversit et des cosystmes (notamment via la prservation et la remise en bon tat des continuits cologiques). Elle modifie l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme afin d'inciter la gnralisation des SCOT. SCOT, PLU, PLUi, et cartes communales doivent tre compatibles avec les dispositions des SDAGE.

O se renseigner ? : au service durbanisme de la mairie concerne, en prfecture (DDT : direction dpartementale des territoires), sur les sites internet des intercommunalits.Quoffrent-ils qui soit favorable lidentification dun site de collecte de fruits et graines de vgtaux ligneux indignes ? Ils permettent de connatre la destination du foncier au prsent et lavenir, fiabilisant le rfrencement dun site de rcolte moyen terme (10 ans). Le risque frquent de changement de zonage au profit de lurbanisation dun quipement (station de lagunage ) ou cration dune nouvelle servitude (projet de contournement de bourg ). En ce sens, il y a un rel enjeu assurer une veille sur les contraintes rglementaires dun site potentiel de rcolte.

A noter :


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- Les Schmas de COhrence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux dUrbanisme (PLU) et PLUi (PLU intercommunal) prsents ci-dessus, sont labors localement et doivent prendre en compte les SRCE, les SDAGE et SAGE.Les primtres ainsi dfinis comprennent des rglementations qui peuvent concerner la rcolte de fruits et graines de vgtaux ligneux indignes ainsi que la gestion des sites de rcolte. La superposition des primtres multiplie les contraintes que devront respecter les rcolteurs. Ltude juridique conduite dans le cadre de la dmarche nationale pour la production certifie darbres et darbustes dorigine locale aborde ce contexte, ainsi que les conventions et contrats qui peuvent sappliquer pour encadrer lactivit.

Le tableau ci-dessous labor par Espaces Naturels Rgionaux Nord-Pas de Calais permet de savoir quelle chelle administrative de territoire solliciter suivant le type despace concern1.

1 Srie B - Planification territoriale, ENRX, les Rfrentiels Techniques Territoires , 2012

Tlchargeable sur le site enrx.fr


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Ce que demande le rglement vgtal local

La connaissance du territoire et de ses acteurs est sollicite des degrs variables dans plusieurs points du rglement vgtal local, notamment :

- Les vgtaux issus dune collecte en milieu naturel sont labelliss pour la rgion dorigine dont ils proviennent. Elle constitue ensuite la zone dutilisation privilgie de ce vgtal dans le cadre du signe de qualit.

- Le rglement demande de sassurer que les sites de collecte nont pas t ensemencs ou plants aprs 1970 et ce, auprs de interlocuteurs adquats parmi les partenaires du territoire, les associations locales, archives et photos anciennes etc

- Enfin, le collecteur sassurera que le site de collecte ne se situe pas dans un espace rglement interdisant ladite collecte et sil est sur une parcelle prive, il devra sassurer de laccord du propritaire avant la ralisation de la collecte.

- Le bnficiaire cherchera collecter au sein de paysages prservs et anciens et dans des habitats naturels typiques de la Rgion dorigine, en comparant avec des documents de rfrence de type cartes de Cassini, cartes dtat-major, photographies ariennes antrieures 1970, cartographie des ZNIEFF (Zones naturelles dintrt faunistique et floristique) ou cartographie des Espaces naturels sensibles des Conseils dpartementaux

- Le dossier de demande de labellisation prsente le projet de labellisation et doit prciser clairement la ou les rgions dorigine associes, et, au sein des rgions, les units naturelles qui prennent en compte les diffrenciations climatiques, pdologiques ou biogographiques. Ces units naturelles sont prciser sur ltiquetage depuis la rcolte jusqu la plantation. Le Bnficiaire cherchera collecter, pour chaque lot, au sein dune seule unit naturelle.

- Les contrles concerneront notamment lexistence de conventions passes avec le gestionnaire et/ou le propritaire des sites de rcolte concernant la prservation et la gestion du site sur le long terme.

I .4


26

Lobjet de ce premier chapitre, pralablement toute slection de site de rcolte de fruits et de graines darbres et darbustes indignes, est de pointer limportance de connatre :

- lvolution historique des paysages : pratiques agricoles traditionnelles, impact du remembrement cartographie ancienne et les documents qui sont susceptibles dapporter linformation,

- les acteurs du territoire concerns peu ou prou par lactivit de rcolte annuelle de graines de vgtaux ligneux indignes sur le terrain. Quil sagisse des partenaires associatifs, privs, public local ou institutionnel, propritaires et/ou exploitants du foncier concern : association de protection de la nature, de randonneurs, conservatoires despaces naturels, du littoral, Rgion, Dpartement, Etat, commune et tablissements publics de coopration intercommunale, agriculteurs, chambres consulaires, syndicats de rivire,

- la rglementation europenne, nationale et locale par le cadre quelle fixe lactivit (directive habitat faune flore, ZNIEFF, arrts de protection, articles du code de lenvironnement concernant les parcs nationaux, code de lurbanisme concernant les espaces naturels sensibles, les PLU et PLUi),

- les outils de gestion spcifiques des espaces de rcolte potentielle : PNR, rserves naturelles nationales et rgionales, espaces naturels sensibles,

- les outils de connaissance du terrain qui permettent de valider la pertinence des sites de rcolte prslectionns (Rfrentiels rgionaux pdologiques)

Ces informations sont prsentes suivant quelles concernent :

- le pass (p12),

- le prsent via les outils de protection des espaces (p15) ou les espaces de gestion spcifique (p18) ou dautres dapproches (p19),

- lavenir avec les documents dorientation et documents cadres manant de ltat (p20) et les documents labors depuis les entits territoriales (p22).

Enfin les prconisations du rglement vgtal local (p25).

PETIT RSUM DU CHAPITRE


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I I . LIRE LE PAYSAGE

Comment reprer dans le paysage les lments qui tmoignent de milieux prservs de longue date, vivants et riches en espces darbres et arbustes indignes ? Quels sont les points de repre visuels qui permettent didentifier les espaces o se dveloppe la diversit floristique et faunistique ? Quest-ce qui permet de sassurer, lchelle du paysage, de la qualit gntique des vgtaux prsents ?

La notion de paysage intgre de nos jours lcologie dans sa dfinition : Un paysage est une portion de territoire htrogne, compose densembles dcosystmes en interaction (Forman & Godron, 1986). Plus prcisment son fonctionnement cologique se comprend suivant le niveau dorganisation des systmes cologiques, suprieur lcosystme, caractris essentiellement par son htrognit et par sa dynamique, gouverne pour partie par les activits humaines. (Burel & Baudry, 1999). Ces approches donnent des points de repre complmentaires pour comprendre le paysage en tant quunivers cologique complexe qui se modifie dans le temps et dans lespace de faon imprvisible et asynchrone, mme en labsence dactivit anthropique. Il sorganise en surfaces, en linaires (corridors, haies) et en individus isols qui le structurent. Cette structure permet lorganisation dynamique des systmes cologiques. Le nombre despces prsentes (vgtales et animales) dans un paysage tel quune valle dpend de la qualit et de la diversit habitats, de la longueur des lignes de bordure, de la qualit des zones de transition, du mode dexploitation et des surfaces des terres agricoles ou forestires. Gnralement, on pourra dire quun paysage diversifi sera dautant plus riche en espces.


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valuer la structure fonctionnelle du paysage

Dans un premier temps, les travaux de P. Clergeau1, J. Baudry et F. Burel2 dfinissent le paysage autour de trois types despaces qui facilitent le reprage des sites de rcolte potentiels : la matrice reprsente la surface la plus importante, la base du paysage pris en considration. Sur cette matrice sont issues de lactivit humaine des taches, correspondant gnralement un grand type dhabitat (codification CORINE biotope* progressivement remplace par la typologie EUNIS*) et composant une sous-trame; ex : une fort, un coteau sec... : ce sont souvent les noyaux de

biodiversit retenus comme rservoirs de biodiversit dans les SRCE (cf. 1. Connatre le paysage). Un bon brassage gntique

sopre si les taches sont relies entre elles par des connexions formes par les haies, la ripisylve, les chemins. La continuit est assure condition que les taches et les corridors soient fonctionnels indpendamment les uns des autres. Cette fonctionnalit sexerce aussi directement et indirectement des uns aux autres, de telle sorte que les proprits additionnes de chacun forment un total infrieur celles du tout. Ainsi, un chemin creux coup de la fort la plus proche est moins riche en espces que le mme chemin creux connect la fort voisine : la capacit de dispersion des plantes y est plus grande. Enfin, globalement, lensemble agit sur les parties, chacune formant un tout lchelle infrieure, ou tant la partie de lchelle suprieure.

1 Trames vertes urbaines : de la recherche scientifique au projet urbain. Clergeau P., Blanc N., diteur : le Moniteur 2013

2 cologie du paysage : concepts, mthodes et applications , Franoise BUREL et Jacques BAUDRY, dition Technique et Documentation -

1999-2000

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Apprcier le brassage gntique

La fonctionnalit cologique dun paysage, garante de diversit gntique, se dfinit par sa capacit offrir accueil et protection, circulation et alimentation la faune et la flore, et ce, en continuit dans lespace et dans le temps. Il sagit par exemple de la combinaison de milieux favorables la vie et la reproduction des amphibiens, ou encore, concernant plus prcisment les ligneux indignes, de distances franchissables par les insectes pollinisateurs, ou de la capacit accueillir les nids des oiseaux, ou lhabitat des grands mammifres. La distinction entre les sous-bassins versants offre aussi une diversit gntique par des milieux potentiellement diffrents de lun lautre.

La diversit naturelle des organismes vivants ne sapprcie pas uniquement par la diversit des cosystmes, des espces et des gnes en relation avec leur organisation et leur rpartition, mais aussi dans leur fonctionnement.

Un corridor digne de ce nom, est actif et fonctionnel par son aptitude favoriser le transfert et les changes entre les rservoirs constitutifs des cycles biogochimiques* (notamment celui de leau et de loxygne), mais aussi au sein des rseaux trophiques*. Il doit donc pouvoir accueillir toute communaut vivante (plantes, animaux, arthropodes, champignons, bactries) dans ses composantes biotiques et abiotiques et ce, dans lespace et dans le temps. Son organisation physique doit permettre de conduire les flux biologiques, de les filtrer ou les bloquer, et offrir des habitats divers. Par consquent, plus les milieux semi-naturels sont tendus et composs dhabitats htrognes relis, plus la richesse spcifique est importante. Plus le paysage naturel est complexe, plus la richesse spcifique est importante. A noter que la prsence de systmes agricoles intensifs diminue la richesse spcifique.

Grand paysage fonctionnel Photo : Charente, CREN PC

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Vrifier la naturalit* du paysage

La rcolte de fruits et de graines darbres et arbustes dorigine locale doit aussi tre fiable du point de vue de lanciennet des formations vgtales. A lchelle du paysage, cette anciennet sentend par la prsence de longue date des boisements ou des haies : il nest pas question de rcolter sur un rseau de haies plantes au cours des dernires dcennies partir de plants horticoles, ou sur des milieux transforms ou perturbs loccasion damnagements rcents. Il faut identifier les lments du paysage favorables la prsence de vgtaux locaux, mais aussi ceux qui mettent en doute leur origine gntique, et valuer limpact de lactivit humaine. Lexemple concret fourni par P. Clergeau et G. Dsir sur les massifs du nord-est de Rennes claire la lecture dans le paysage des espaces et de leur capacit prserver la biodiversit (cf. larticle biodiversit, paysage et amnagement : du corridor la zone de connexion biologique quils ont cosign dans la revue Mappemonde n 55 1999-3 en fin de ce chapitre).

Ainsi, plus les formations vgtales sont anciennes, plus elles reclent despces diffrentes ; plus elles sont coupes des connexions aux autres lments du paysage, plus elles sont pauvres. Plus les cosystmes sont anthropiss, plus ils perdent leur naturalit*.

Il existe des mthodes dtude des degrs dartificialisation ou de naturalit* des milieux bases notamment sur les connaissances en phytosociologie ou plus gnralement en cologie vgtale. Elles sont destines aux personnes formes ces sciences et supposent un enseignement adapt pour les utiliser. La phytosociologie tudie les liens fonctionnels entre les communauts despces et le milieu naturel tout au long de leur volution. Elle dsigne des units de vgtation dtermines suivant lchelle (sous-association, association, alliance, ordre). Elle sera partie intgrante dune formation srieuse des rcolteurs. En ltat actuel des choses, il est prfrable de sadresser aux Conservatoires botaniques nationaux de la rgion dorigine dans laquelle vous souhaitez rcolter.

Cependant, ces mthodes dtude peuvent pour partie, fournir des lments intressants prendre en compte dans lvaluation de lartificialisation du paysage. Gehu & Gehu (1979) ont propos une chelle des degrs dartificialisation et de naturalit* des milieux dont la transcription spatiale dans un paysage permet le calcul dun indice paysager de naturalit* et llaboration dune chelle des valeurs de naturalit* paysagre. Elle suppose de distinguer trois types de formations vgtales suivant linfluence humaine : la vgtation naturelle initiale la composition floristique autochtone, la vgtation semi-naturelle composition floristique majoritairement autochtone, les communauts vgtales artificielles. Le tableau ci-dessous, titre indicatif, permet de situer les lments de paysages et le niveau de connaissances de la vgtation ncessaires sa bonne comprhension et utilisation :

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Artificialisation des paysages : chelle des degrs d'artificialisation et des valeurs de naturalit* 1

1 GHU J.-M. & GHU J., 1979. Essai dvaluation phytocnotique de lartificialisation des paysages. Pour le Ministre de lEnvironnement et

du cadre de vie, 24 p.

degr dartifi-cialisation

valeur de natura-

lit*structure vgtale caractre de la flore type de sol

type dex-ploitation humaine

exemples de milieux

0 10structure naturelle plus ou moins complexe, arbores-cente ou herbace

flore autochtone initiale sol non modifi

exploitation nulle

forts et groupements naturels sub-clima-ciques ou climaciques ou spcialiss perma-nents (aquatique, halophile, alpin)

1 9 structure gnralement arborescente peu simplifieflore autochtone initiale

sol non ou peine modifi

forestire en coupe de type normale

futaies quiennes ou jardines, taillis sous futaie ou rserve et leurs piphytes*

2 8 structure arbustive ou arborescente simplifieflore autochtone plus ou moins modifie

sol plus ou moins modifi (dbut deutrophisation)

fort en coupes de su-rexploitation

petits taillis, forts surexploites ou complan-tes dessences rgionales, haies vives avec grands arbres, boqueteaux

3 7structure bas-ligneuse sous-frutescente ou herba-ce haute, modifie

flore autochtone trs modifie et souvent trs diversifie

sol initial mo-difi, altr ou appauvri gnra-lement

extensive, souvent ancestrale

coupes forestires, landes, pelouses calcaires, garrigues, fourrs, ourlets, haies, roselires, cariaies, mgaphorbiaies

4 6 structure gnralement herbace haute, modifie

flore autochtone trs modifie et parfois appauvrie

sol plus ou moins eutrophis

pastorale, se-mi-extensive, en rarfaction

prairies de fauche, prairies inondables, an-ciennes friches culturales, pacages extensifs

5 5 structure gnralement herbace basse, modifie

flore autochtone trs modifie et souvent appauvrie

sol anthropis souvent eutro-phis

pastorale actuelle et intensive (ou rcemment abandonne)

prairies permanentes intensivement ptu-res ou eutrophises (+ friches industrielles, eaux altres par eutrophisation, piphytes* ruraux)

6 4structure la fois herbace simplifie et arborescente reconstruite

flore mixte autoch-tone appauvrie et allochtone plante

sol anthropis

intensive constamment ou sporadique ment

vergers hautes tiges/prs, peupleraies, aligne-ment darbres indignes (+ lichens palo-r-sistants)

7 3 structure naturelle entire-ment dtruitemasse vgtale en majorit trangre

sol fortement anthropis

agricole intensive

cultures, moissons, prairies temporaires, taches diverses de vgtation introduite

8 2structure entirement construite (herbace ligneuse)

masse vgtale en grande majorit trangre

sol fortement anthropis et souvent altr

horticole jardins, parcs, alignements dexotiques, plantations de rsineux...

9 1 pas de structure autochtone ou allochtone pas de sol nulle

fragments de vgtation en zone btie ; fissures de pavs Bryum, taches de Poliy-gonum aviculare, lichens des toitures, vigne vierge, jardinets, balcons

10 0 urbain et btis plus ou moins denses sans vgtation

La naturalit* se complte avec la notion dinfluence anthropique qui permet de quantifier le degr dinfluence de lhomme dans lcologie dun paysage suivant le type dintervention humaine (de la cueillette au remaniement profond des sols avec apport dintrants chimiques et matriaux exognes). En rsum, il sagit de distinguer les conditions de milieu et la composition floristique des surfaces homognes du paysage qui comprennent une srie despces caractristiques (exemple: pelouses et prairies, garrigues et maquis mditerranen, forts caducifolies et fourrs associs). La prise en compte du relief, du climat, de la gologie et de la pdologique dterminent des espces potentielles qui, soumises aux facteurs anthropiques, donneront des communauts vgtales. Pour approfondir cette approche et valider votre comprhension de la naturalit* des sites de rcolte potentiels par cette approche phytosociologique, contacter le Conservatoire botanique national de votre rgion. La liste des CBN se trouve au bout de ce lien: http://www.fcbn.fr/nous-conna%C3%AEtre

http://www.fcbn.fr/nous-conna%C3%AEtre


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Les outils qui vous aideront:

Lobservation partir de photos ariennes permet un premier reprage des espaces favorables. Il existe un site qui rassemble les prises de vue de diffrentes bases de donnes que vous pouvez slectionner en un clic: http://www.flashearth.com/.

La consultation du Schma Rgional de Cohrence Ecologique (SRCE), vous indiquera les curs de nature retenus dans son laboration. Il permet lidentification des continuits de la Trame Verte et Bleue conduites des chelles infrargionales lors de llaboration des documents durbanisme. Les liens vers le SRCE de votre rgion se trouve au bout de ce lien: http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/avancement.

La cartographie des pdopaysages dfinis par la combinaison de la nature et lorganisation de la couverture pdologique des sols, la nature et la structure gologique, la morphologie (relief), la vgtation ou les systmes culturaux prsents se trouve dans les Rfrentiels Rgionaux Pdologiques. Le site http://www.gissol.fr/programme/igcs/rrp.php vous donnera le RRP de votre rgion tlcharger directement sur internet.

Points de repre dans le paysage

Les acteurs de terrain qui rcoltent les fruits et les graines darbres et darbustes indignes, ont prcis les observations des lments de paysage issues de leur exprience qui orientent le choix des sites de rcolte.

Concrtement, sur le terrain, le paysage que vous observez est propice la rcolte de fruits et de graines de ligneux sous certaines conditions suivant lartificialisation environnante:

Urbanisation, amnagements, voies de communication, remembrement

Lloignement des zones fortement urbanises et des grands amnagements urbains et priurbains est vident. Cela ne vaut cependant pas pour les hameaux anciens lorsquils nont pas fait lobjet de plantation de vgtaux ligneux depuis 1970 (remembrement) comme les entres de bourg. Dautres plantations ncessitent lloignement pour viter les risques de pollution gntique* et dhybridations avec du matriel exogne, notamment en prsence de boisements ornementaux significatifs comme les arboretums des chteaux.

Les espaces agricoles replants lissue du remembrement sont exclus des sites potentiels de rcolte. En effet, gnralement, les plantations darbres et arbustes postrieures 1970, compromettent dune part, la garantie dindignat par le risque majeur de prsence de vgtaux horticoles, et dautre part, la garantie de qualit gntique par la prsence de vgtaux issus de bouturage.

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1.

http://www.flashearth.com/http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/avancementhttp://www.gissol.fr/programme/igcs/rrp.phphttp://www.gissol.fr/programme/igcs/rrp.php


33Frutice* Photo : Vienne CREN PC

Les voies de communication principales que sont les autoroutes, routes de contournement, grands axes routiers ont fait lobjet de plantations horticoles sur les abords. Les grandes voies de communication comprennent aussi les voies ferres (rseau TGV par exemple), les grandes voies navigables. Cela ne vaut pas pour les petites routes de campagne du rseau secondaire, les cours deau.

La distance respecter vis--vis de ces plantations dpend de plusieurs facteurs, commencer par leur connectivit avec le rseau bocager ou les lisires forestires anciennes. La pollinisation par les insectes qui peuvent parcourir plusieurs centaines de mtres voire de kilomtres, attnue la fiabilit des sujets environnants de la mme espce ; la pollinisation par le vent, beaucoup plus alatoire et difficile apprhender, peut sexercer sur de plus grandes distances. Autre facteur limitant la cueillette : la dispersion des graines par leau ou par les animaux peut mener loin ! Un site de rcolte doit se situer dans un espace dgag des zones habites en dterminant un primtre aux abords du bti et des amnagements pondrer en fonction du type dhabitat.

Composition du paysage favorable

La rcolte se fait principalement sur les frutices*, les buissons darbustes isols sur les pelouses sches, dans les haies et les lisires de boisement.

2.

Haie rcente issue dun remembrement Dans le cadre du label vgtal local, la haie ancienne proximit nest plus rcoltable : la pollution gntique*engendre par les jeunes plantations ne garantit plus lindignat des fruits produits

Photo : Deux Svres CREN PC


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Photo : Bas Rhin, Haies vives dAlsace

Les formations vgtales les plus favorables sont celles qui sont issues de milieux forestiers anciens (ex : bosquets situ sur le sommet des collines), surtout lorsquils sont interconnects par des haies : la rcolte peut se faire sur les haies et en lisire de boisement.

Lisires et haies connectes Photo : Nivre, CREN PC


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Repousse de frutices* suite au dbroussaillage sous la ligne Photo : Vienne, CREN PC

La vgtation situe sous les lignes lectriques dans les boisements rgulirement rass est intressante dans les 2-3 ans qui suivent une coupe forestire : au stade fourr. En effet, la repousse favorise la fructification des espces autrefois lombre du bois en remettant en lumire la strate arbustive.

Les zones qui senfrichent, les espaces difficiles daccs, les milieux peu mcanisables, les zones de dprise agricole sont autant de sites de rcolte potentiels, suivant ce qui est cultiv alentour : dans les contextes de grandes cultures proches de haies anciennes, celles-ci sont parfois appauvries en espces. Les intrants (engrais, pesticides) en sont lorigine.


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Les composantes du paysage qui relient ces types despaces forment des corridors qui permettent aux espces animales et vgtales de se dplacer entretenant ainsi la richesse biologique au sein de chaque lment du paysage et dans le paysage lui-mme. Les structures paysagres de connexion sont les haies, les chemins creux avec de vieux arbres, les ripisylves... Ils sont de qualit diverse suivant la prsence des diffrentes strates (arbres, arbustes, arbrisseaux, sous arbrisseaux, herbaces), la continuit parfois presque interrompue, et la gestion qui est pratique.

Site de rcolte, reli au maillage des corridors cologiques Photo : Deux Svres, CREN PC


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Ainsi un rseau de haies basses na pas dintrt car il ne peut fructifier, tout comme les haies rduites par des tailles mcanises (lamier, pareuse, taille-haies) qui prsentent des fructifications difficilement accessibles.

Rseau de haies basses Photo : Nivre CREN PC

Haie taille au lamier Photo : Deux Svres, CREN PC


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Les haies sur talus sont trs propices la rcolte de fruits et de graines sur des vgtaux indignes ; celles qui tmoignent dune implantation naturelle comme les haies sur rupture de pente, ou sur pierriers, les parcours de pturage des moutons et des chvres.

Haie sur pierrier Photo : Deux Svres, CREN PC


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Les pturages en eux-mmes, notamment dans les valles moins gres quautrefois, sont souvent plants depuis longtemps pour un levage traditionnel. Les fonds de valle sont effectivement favorables la prsence de haies multistrates anciennes dans les prairies permanentes, mais aussi en ripisylve o la vgtation a un dveloppement important et une croissance rapide en raison de la prsence deau en abondance.

Frutice* sur rupture de pente Photo : Deux Svres, CREN PC

Fond de valle et prairies humides Photo : Nivre, CREN PC


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A noter, lintrt de distinguer les sous-bassins versants.

Attention pour les espces concernes (pommiers-poiriers essentiellement) vrifier labsence dans un rayon suffisant de vergers qui seraient sources de pollinisations indsirables.

Ne pas confondre :

- La gestion des haies qui bordent les chemins et petites routes au lamier ou lpareuse qui rend la cueillette difficile, et la gestion des frutices*. En effet, elles peuvent tre rgulirement tailles afin de contenir leur expansion sur les milieux ouverts et prserver les qualits de ces milieux.

Ripisylve Photo : Charente, PromHaies PC

cahier des charges des sites de récolte

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