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ANC COMPRIS ENTRE 21 ET 199 EHDOC DE TRAVAIL A DESTINATION DU PROPRIÉTAIRE DE LA STATION

L’arrêté du 21 juillet 2015 impose aux propriétaires d’ANC de plus de 20 EH de réaliser un cahier de vie afin de suivre le fonctionnement du dispositif. Chaque année ce document est à transmettre au SPANC.

Voici un document de travail destiné à vous aider dans la rédaction du cahier de vie de votre installation d’ANC. Il est à compléter/modifier selon votre système d’ANC, votre organisation et vos besoins.

CAHIER DE VIEType de filière : marque, modèle, capacité, date de mise en service

Adresse de l’installation d’Assainissement non collectif

Nom et coordonnées du propriétaire ou du propriétaire référent

Date de la dernière MAJ :

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

* * * * * SOMMAIRE

I.DESCRIPTION, EXPLOITATION ET GESTION DU SYSTEME :.................................................................................1I.1. Description........................................................................................................................................1

- Plans.........................................................................................................................................................1- Descriptif du système..............................................................................................................................1- Liste des bâtiments raccordés................................................................................................................1

I.2. Organisation interne des gestionnaires..............................................................................................3- Liste des intervenants.............................................................................................................................3- organisation interne des intervenants...................................................................................................3

I.3. Programme d’exploitation sur 10 ans du système d’assainissement.................................................4II.SURVEILLANCE DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT...........................................................................................5

II.1. Mise en place de l’Autosurveillance /transmission de données........................................................5II.2. Liste des points d’autosurveillance...................................................................................................5

III.TABLEAU DE SUIVI DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT....................................................................................6

ANNEXESANNEXE 1 : Plan de récolement de la station / Plan du réseau….....................................................................8ANNEXE 2 : Documents techniques et photos des plaques signalétiques des éléments de la station...............8ANNEXE 3 : Règlement du SPANC / Contrôles du SPANC............................................................................8ANNEXE 4 : Contrat d’entretien........................................................................................................................8ANNEXE 5 : Bordereau de suivi des matières de vidanges, facture de dépannage et autres documents d’entretien...........................................................................................................................................................8

I. DESCRIPTION, EXPLOITATION ET GESTION DU SYSTEME :

I.1. Description

- PlansAnnexe 1 - plan de récolement de la filière et des réseaux - Les contrôles du projet d’ANC puis des travaux par le SPANCAnnexe 2 - documents techniques des éléments de la filière et photos des plaques signalétiques : pompe de relevage des eaux, pompe à air, référence matériel.

- Descriptif du systèmeDate de mise en service – installateur et fournisseur /Technique/modèle/capacité/différents éléments constitutifs

- Liste des bâtiments raccordésAdresse du bâtiment Noms/coordonnées du

propriétaire (nom du locataire)Type de bâtiment

(logt/gîte /restaurant…)

Nb d’EH Particularités du raccordement (type d’effluent : domestique ou non, prétraitement en amont, date de contrôle

de bon raccordement, situation du regard de raccordement…)

1

I.2. Organisation interne des gestionnaires

- Liste des intervenants

Propriétaire du dispositif d’assainissement :Nom / Adresse / Tel / mail

Personne en charge de la surveillance du système d’assainissementNom / Adresse / Tel / mail

Société en charge de l’entretien dans le cadre d’un contrat :Nom / Adresse / Tel / mailN° d’astreinte / d’urgence :

Vidangeur agréé (1 ou plusieurs) : Liste sur le site de la DDT / service de vidanges groupées SPANCNom / Adresse / Tel / mailN° d’astreinte / d’urgence :

Electricien :Nom / Adresse / Tel / mail

Installateur / fournisseur

SPANC (Service public d’assainissement non collectif)Nom / Adresse / Tel / mail

Agence de l’eau Loire Bretagne :Ou Agence de l’eau RMC :

- organisation des intervenants

PERSONNE EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE LA STATION

SPANCService en charge du contrôle

Contrôle annuel au vu du cahier de vie Contrôle de bon fonctionnement sur le

terrain

Pour plus d’information consultez le Règlement du SPANC

Envoi du cahier de vie avec justificatifs d’entretien 1 fois/an au SPANC

+ Transmission à l’Agence de l’eau

- Passe 1 fois par semaine sur la station (fréquence à définir dans le programme d’exploit.) et récolte des données d’exploitation dans le tableau de surveillance (§ III)- Réalise le petit entretien- Programme les interventions d’entretien- Note toutes les opérations d’entretien réalisées sur le système- MAJ du cahier de vie si évolution du dispositif

ENTREPRISES EXTÉRIEURES

Vidangeur agréé (nom) : vidange du décanteur ou

fosse tous les X ans

Entreprise de maintenance (nom) : entretien pompe à air/diffuseur… - fréquence de passage

….

Avant toute intervention l’entreprise prévient la personne en charge de la station, puis remplit le cahier de vie avec cette dernière.

PROPRIÉTAIRE(S) DE LA STATION

(MAÎTRE D’OUVRAGE)- Participe à la MAJ du cahier

de vie- Participe à la

programmation de l’entretien- participe à l’entretien

courant…

I.3. Programme d’exploitation sur 10 ans du système d’assainissement

- Préciser la fréquence de passage du gestionnaire sur la station d’épuration : attention « Si aucune fréquence de passage n’est renseignée dans le programme d’exploitation défini à l’article 20-II, la fréquence minimale de passage est fixée à un passage par semaine » - extrait de l’annexe II de l’Arrêté du 21 juillet 2015.

- Pour chaque élément du système d’assainissement identifier et décrire :- les opérations de surveillance et d’entretien et leurs fréquences de réalisation ;- les pièces d’usures et leurs fréquences de remplacement.

Consultez ainsi la documentation technique des éléments du système d’assainissement choisi. Vous pouvez également vous aidez du document « Stations d'épuration des petites collectivités – Recommandations issues du retour d'expérience M.A.G.E » sur le site de l’EPNAC afin de repérer les opérations à programmer dans les 10 ans.

Le tableau en fin du présent document peut également vous aider à organiser votre programme d’exploitation.

http://epnac.irstea.fr/wp-content/uploads/2012/08/tome1_etude_mage_station_petites_collectivit%C3%A9s.pdf

http://epnac.irstea.fr/wp-content/uploads/2012/08/tome1_etude_mage_station_petites_collectivit%C3%A9s.pdf

II. SURVEILLANCE DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT

II.1. Mise en place de la surveillance / transmission de données

Passage sur la station d’un agent compétent une fois par semaine (fréquence à définir). Il effectuera les actions préconisées dans le programme d’exploitation et remplira le cahier de vie. Ce passage s’accompagne, si nécessaire, de la réalisation de tests simplifiés sur les eaux usées traitées en sortie de station.

Le cahier de vie et ses mises à jour sont transmis pour information à l’Agence de l’eau et au SPANC.

II.2. Liste des points de surveillance

Les points de surveillance sont définis dans l’annexe 1 de l’Arrêté du 21 juillet 2015. Dans la première colonne cocher les ouvrages présents sur votre système. Dans la colonne « Point d’autosurveillance » retrouver les points de contrôle règlementaires à mettre en œuvre lors du passage sur la station.

Type d’ouvrageAction d’exploitation Capacité de la station Points d’Autosurveillance

Information en entrée/sortie de station

< 30 kg/j de DBO5 (500EH)

Estimation du débit en entrée ou en sortie

Boues évacuées < 60 kg/ kg/j de DBO5 (1000EH)

Estimer la quantité brute de boue évacuée, la quantité de MS, mesure

de la qualité et destination Recueillir la consommation Energétique Toute capacité Consommation énergétique

Cas particulières pouvant être demandées selon les caractéristiques de l’ANC Déchets évacués (hors boues) (refus de dégrillage, sable, huiles, graisses)

Toute capacité Nature, quantité des déchets évacués et leurs destinations

Recueillir la consommation de réactif Toute capacité Consommation de réactif

Eaux usées traitées réutilisées Toute capacité Volume et destinationCes informations sont à noter dans le tableau d’exploitation page suivante.Conserver les justificatifs d’intervention sur la station : bordereaux de suivi des matières de vidanges transmis par le vidangeur, les factures d’interventions de dépannage, rapport dans le cadre d’un contrat d’entretien et tous les autres justificatifs d’entretien (Annexe 5).

Rappel :

5

III. TABLEAU DE SUIVI DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT Exemple de tableau à faire évoluer selon vos besoins : test simplifié, relevé de compteur…

Date Nom de l’intervenant

Relevé compteur Estimation débits entrée/sortie

Autres points de surveillance (§II.2)

Commentaire / descriptif de l’intervention

TABLEAU DE SUIVI DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENTDate Nom de

l’intervenantRelevé compteur Estimation débits

entrée/sortieAutres points

d’autosurveillance (§II.2)Commentaire / descriptif de l’intervention

ANNEXES

ANNEXE 1 : Plan de récolement de la station / Plan du réseau…ANNEXE 2 : Documents techniques et photos des plaques signalétiques des éléments de la stationANNEXE 3 : Règlement du SPANC / Contrôles du SPANCANNEXE 4 : Contrat d’entretienANNEXE 5 : Bordereaux de suivi des matières de vidanges, factures de dépannage et autres justificatifs d’entretien.

ANC de 21 à 199 EH Exemples d'interventions, à faire apparaitre dans le programme d'exploitation sur 10 ans du cahier de vie

Type de filière InterventionsEtapes

d'épuration Système de collecte des eaux usées

Toutes / plusieurs propriétaires de l'ANC

Boîte de branchement et système de collecte amont - surveillance et nettoyage si besoin Intervenant : propriétaire du logement - Aussi souvent que nécessaire le propriétaire du logement, ou le cas échéant le locataire, vérifiera le bon écoulement des eaux usées de son logement jusqu’à la boîte de branchement. Au besoin, il entretiendra ou fera entretenir le réseau, pompe de relèvement si existant et boîte de branchement par une entreprise spécialisée.

Système de collecte des eaux usées

Toutes / plusieurs propriétaires de l'ANC

* Poste de relevage commun - surveillance et nettoyage Intervenant : gestionnaire & entreprises d'entretien et de dépannage Le gestionnaire, lors de son passage sur la station vérifiera le bon fonctionnement de la pompe et relèvera 1 fois par mois les temps de fonctionnement. Il entretiendra le panier dégrilleur. Selon les besoins, il programmera les interventions des entreprises d'entretien et de dépannage. Fréquences de renouvellement de certaines pièces d'usure : voir guide de la pompe

Système de collecte des eaux usées

Intervention sur les prétraitements

Epandage, filtre à sable et certains filtres à

roseaux

* Fosse toutes eaux - Surveillance du niveau des boues et vidange Intervenant : gestionnaire et entreprise de vidanges agréée Le gestionnaire mesure deux fois par an le niveau des boues, ce niveau ne doit pas dépasser la moitié du niveau utile de la fosse. Il fait intervenir au besoin un vidangeur agréé pour extraire les boues de la fosse. Le bordereau de suivi des matières de vidange est conservé puis envoyé au SPANC.


Epandage, filtre à sable et certains filtres à

roseaux

* Préfiltre de la fosse toutes eaux - nettoyage au jet 2 fois par an Intervenant : gestionnaire et entreprise de vidanges agréée Le gestionnaire nettoie au jet 2 fois (selon les préconisations du fabricant) par an le préfiltre de la fosse. Lors de la vidange de la fosse le vidangeur agréé nettoie le préfiltre.


Micro-station

* Décanteur primaire d'une micro-station - Surveillance du niveau des boues et vidange Intervenant : gestionnaire et vidangeur agréé Le gestionnaire mesure quatre fois par an le niveau des boues, ce niveau ne doit pas dépasser la moitié du niveau utile du décanteur. Il fait intervenir au besoin un vidangeur agréé pour extraire les boues. Le bordereau de suivi des matières de vidange est conservé puis envoyé au SPANC.


Filtre à roseaux* 1er Etage de filtre à flux vertical planté de roseaux - désherbage manuel et faucardage des roseaux Intervenant : gestionnaire et/ou entreprise spécialisée Le désherbage manuel est réalisé régulièrement sur le filtre afin d'assurer la bonne pousse des roseaux. Le faucardage est réalisé une fois par an, en fin d'hiver. Les roseaux sont évacués rapidement. (décrire l'intervention selon les conseils de l'installateur)


Filtre à roseaux* 1 er Etage de filtres à flux vertical planté de roseaux (nb de casier) - hauteur des boues et évacuation Intervenant : gestionnaire et entreprise spécialisée Tous les ans, le gestionnaire surveille la hauteur des boues d'accumulation à la surface du filtre. Cette hauteur ne doit pas dépasser 15 à 20 cm. Au besoin il programme l'intervention d'une entreprise spécialisée afin d'évacuer les boues et remettre le filtre en état.


Interventions sur le traitement

Epandage, Filtre à sable, filtre à roseaux

* Chasse à auget - surveillance et entretien Intervenant : gestionnaire et entreprise spécialisée A chaque passage sur la station le gestionnaire surveille le bon fonctionnement de l'auget. Le flexible est à changer tous les (voir préconisation du fabricant). Le gestionnaire conserve ainsi un flexible de rechange sur le site de la station.


Epandage, Filtre à sable, filtre à roseaux et filtre

compact

* Autre système de répartition : préciser : regard, plaque, bascule… - surveillance et entretien Intervenant : gestionnaire et entreprise spécialisée A chaque passage sur la station le gestionnaire surveille le bon fonctionnement du système de répartition. Préciser les fréquences de changement des pièces d'usure. Il fait intervenir une entreprise spécialisée tous les x ans ou au besoin.


Filtre à sable et filtre compact

* Matériaux filtrant- surveillance et entretien Intervenant : gestionnaire et entreprise spécialisée A chaque passage sur la station le gestionnaire surveille le bon écoulement de l'eau au travers du filtre. Chaque année il réalise les opérations d'entretien préconisées par le fabricant : préciser.


Filtre à sable et filtre compact

* Média filtrant - renouvellement Intervenant : entreprise spécialisée Tous les x années le matériau filtrant doit être renouvelé. Une entreprise spécialisée s'occupe d'extraire puis d'évacuer le média vers un site de traitement spécialisé. L'entreprise s'occupe d'installer le média filtrant et de remettre en place le système de répartition. Des tests de bon écoulement sont réalisés avec le gestionnaire de la station.


Filtre planté de roseaux (FV +FV)

* 2ème Etage de filtre à flux vertical planté de roseaux - désherbage manuel et faucardage des roseaux Intervenant : gestionnaire et/ou entreprise spécialisée Le désherbage manuel est réalisé régulièrement sur le filtre afin d'assurer la bonne pousse des roseaux. Le faucardage est réalisé une fois par an, en fin d'hiver. Les roseaux sont évacués rapidement. (décrire l'intervention selon les conseils de l'installateur)


Filtre planté de roseaux (FV +FH)

* 2ème Etage de filtre à flux horizontal planté - désherbage manuel et taille des végétaux Intervenant : gestionnaire et/ou entreprise spécialisée Le désherbage manuel est réalisé régulièrement sur le filtre afin d'assurer la bonne pousse des différentes espèces. Décrire les interventions selon les conseils de l'installateur.


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Intervention sur l'électromécanique et système d'aération

Micro-station* pompe à air des micro-stations - nettoyage et changement des pièces d'usure Intervenant : gestionnaire et entreprise spécialisée Le gestionnaire nettoie 4 fois pas an le filtre à air. Une entreprise spécialisée intervient 1 fois par an pour l'entretien de la pompe à air et le changement des pièces d'usure. Fréquence de changement des pièces d'usure : à préciser - voir notice technique de la pompe

Intervention sur l'électromécanique

et système d'aération

Micro-station * Diffuseurs fines bulles (micro-station) - surveillance, nettoyage et changement des pièces d'usure Intervenant : entreprise spécialisée Une entreprise spécialisée intervient 1 fois par an pour la surveillance, l'entretien des diffuseurs fines bulles et le changement des pièces d'usure. Fréquence de changement des pièces d'usure : à préciser : voir notice technique. La pression du système pompe/diffuseur peut être mesurée et comparée à la pression théorique afin d'identifier un problème.



Micro-station* Recirculation des boues (micro-station) - surveillance, nettoyage et changement des pièces d'usure Intervenant : entreprise spécialisée Une entreprise spécialisée intervient 1 fois par an pour la surveillance, l'entretien et le changement des pièces d'usure. Fréquence de changement des pièces d'usure : à préciser : voir notice technique.



Intervention sur l'évacuation

Toutes

* Sortie de l'ANC - surveillance du rejet (visuelle et test simplifié) Intervenant : gestionnaire Le gestionnaire lors de chaque passage sur la station vérifie l'état visuel du rejet. Il peut s'il le souhaite mettre en place des tests simplifiés de surveillance (bandelettes azotées, tests colorimétriques, prélèvement et micro méthode en labo (NH4, NO3 et DCO).


Toutes* Drain d'infiltration des eaux usées traitées - surveillance du bon écoulement Intervenant : gestionnaire Le gestionnaire lors de chaque passage sur la station vérifie le bon écoulement des eaux traitées (état des regards entrée/sortie de la tranchée). Il fait intervenir au besoin une entreprise de curage.


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