cahier de la concertation du plan climat · 2 (teq co 2)* ont été émises, toutes activités...

Cahier de la concertationdu Plan climatContribution des acteurs du territoire à l’élaboration

du Plan climat énergie territorial du Sicoval

octobre 2011

Des acteurs, des idées, un élan…

Lors du Conseil de Communauté de février dernier, le Sicoval, à l’unanimité de ses délégués, marquait la volonté ambitieuse de son Plan climat. D’ici 2020, l’objectif de nos politiques territoriales vise la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre.

Cette volonté et cet objectif n’ont de sens qu’avec la participation des hommes et des femmes qui vivent et travaillent en Sicoval. Nous avons donc voulu que notre Plan climat associe, dans une démarche participative, l’ensemble des acteurs de notre territoire.

L’indispensable co-construction de notre Plan climat est le gage de son effi cacité, car nous savons que de la participation du plus grand nombre dépend la réussite de cet enjeu primordial pour notre planète et les générations futures. Notre Plan climat se fera dans une démarche participative que nous avons souhaitée la plus large possible. Des consultations grand public aux ateliers thématiques de concertation, nous avons beaucoup à apprendre et de quoi nous inspirer pour bâtir une stratégie effi cace de lutte contre le changement climatique.

Le présent document rassemble les fruits de cette participation. Il est le résultat d’une expression citoyenne directe et spontanée des acteurs de notre territoire. Les participants aux ateliers de concertation, de par la diversité de leurs profi ls, ont débattu en confrontant expertise technique et expertise d’usage. Le résultat de ces rencontres nous livre principes, objectifs et priorités permettant une grande diversité d’actions à mettre en œuvre.

Nous remercions très sincèrement tous les participants qui se sont mobilisés et nous ont apporté leur contribution lors de cette concertation.

À partir de ces travaux, nous allons pouvoir hiérarchiser et sélectionner ces propositions d’actions. Elles constitueront la feuille de route de notre Communauté d’Agglomération pour mener effi cacement la lutte contre le changement climatique. Ce programme d’actions sera décliné par le Sicoval et tous les acteurs associés à sa mise en œuvre, dans le cadre de partenariats.

Le diagnostic, la concertation, les programmes d’actions et leurs évaluations fondent le Plan climat énergie territorial voulu pour notre territoire.

François-Régis ValettePrésident de la Communauté d’Agglomération du Sicoval

Arnaud LafonVice-Président délégué à l’environnement

é d i t os o m m a i r eP 3 Préambule

P 6 Synthèse des attentes et des propositions des acteurs du territoire

P 8 L’atelier : Construction et bâtiments

P 9 • Améliorer la consommation énergétique des bâtiments existants

P 9 • Faire évoluter les comportements des usagers des bâtiments et des décideurs

P 10 • Aménager et construire les bâtiments et les infrastructures de demain

P 11 • Produire et consommer une énergie de source renouvelable

P 12 L’atelier : Agriculture et alimentationP 13 • Améliorer l’impact environnemental

des pratiques agricoles et s’adapter au changement climatique

P 13 • Développer des circuits courts de proximité d’approvisionnement et évoluer vers des comportements d’achats alimentaires responsables

P 14 • Développer la production d’agromatériaux d’énergie à partir de sources renouvelables

P 14 • Aménager l’espace de manière multifonctionnelle et non compartimentée et développer le stockage de carbone

P 15 • Sensibiliser l’ensemble des acteurs à de nouvelles pratiques plus responsables et aider les consommateurs à changer de comportements

P 16 L’atelier : Transports et déplacements

P 17 • Développer les modes alternatifs à la voiture solo

P 18 • Optimiser le transport de marchandises sur le territoire

P 18 • Développer d’autres modes d’énergie pour les transports

P 18 • Rationaliser les déplacements

P 20 L’atelier : Production et consommation

P 21 • Inciter et valoriser l’exemplarité des administrations, des commerces et des entreprises

P 22 • Produire autrement

P 23 • Faire évoluer les comportements des consommateurs et réduire la production de déchets

Préambule

3

Les enjeux liés aux changements climatiques

La réalité du changement climatique ne fait plus débat et de nombreux impacts sont désormais observés au travers de l’augmentation des températures moyennes, de l’évolution des espèces animales et végétales, de la fréquence d’évé-nements climatiques comme les canicules ou les inonda-tions… La cause de ce bouleversement est l’augmentation de la concentration en gaz à effet de serre dans l’atmosphère générés par les activités humaines. Alors que les simulations climatiques prévoient une accélération de ce phénomène pour les décennies à venir, les experts estiment qu’il faudrait réduire par deux les émissions mondiales de gaz à effet de serre pour que le climat à venir reste supportable pour l’Homme. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur pour le territoire qui doit également se donner les moyens de s’adapter et d’anticiper sa vulnérabilité face aux impacts éventuels du réchauffement climatique.

Autre problème auquel il faut faire face : les ressources éner-gétiques s’épuisent et leur coût est de plus en plus élevé pour le citoyen. La solution passe par la réduction des consom-mations d’énergie du territoire et la réduction de son niveau de dépendance aux consommations d’hydrocarbures par la mobilisation de ressources renouvelables.

Le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du territoire (Bilan carbone®)

La Communauté d’Agglomération du Sicoval, regroupe 36 communes (25 000 hectares) du Sud-Est toulousain et compte 70 000 habitants. La mise en commun de leurs moyens per-met aux communes d’élaborer et de conduire, ensemble, un projet de développement durable fondé sur la solidarité, mêlant urbain et rural.

Pour réduire son impact sur le climat, la Communauté d’Ag-glomération du Sicoval s’est engagée dans une démarche spécifi que : le Plan climat énergie territorial. Au cours de l’année 2010, le Sicoval a conduit une étude afi n d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre émise par l’ensemble des activités sur son territoire. Ce diagnostic a permis d’identifi er les enjeux prioritaires du territoire et de mettre en évidence les principaux leviers pour agir. Le Bilan carbone® du Sicoval détermine l’importance d’agir sur les secteurs d’activités du territoire : les déplacements, l’habitat résidentiel et les bâti-ments du tertiaire, l’acheminement et la fabrication des biens de consommation, le secteur agricole et plus marginalement les procédés industriels.En 2009, 772 000 tonnes équivalent CO2 (Teq CO2)* ont été émises, toutes activités confondues, soit plus de 11 tonnes de CO2/habitant dont 46 % pour les transports et déplacements et 27 % pour la construction et la consommation d’énergie du bâti tertiaire et résidentiel.

Plus d’informations sur le diagnostic : www.sicoval.fr, rubrique « je participe »

Déchets 1 % 4 % Fabrication nouveaux déchets

46 %TransportsDéplacementsVoirie

1 % Industrie

27 %Construction bâtiTertiaireRésidentiel

Alimentation 18 %Agriculture 3 %

LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR SECTEUR SUR LE TERRITOIRE DU SICOVAL (2009)

Préambule

La concertation dans l’élaboration du Plan climat énergie territorial

• L’information et la sensibilisationComme le changement climatique est un sujet nouveau et complexe, le travail d’élaboration du Plan climat énergie terri-torial du Sicoval a commencé par une phase d’information et de sensibilisation. La Communauté d’Agglomération a infor-mé le grand public à travers son site internet, des articles, des expositions, des stands d’information sur les marchés de plein vent, des conférences-débats et des projections de documen-taires.

• La concertationUne consultation du grand public a été organisée à l’occasion du Trionval 2011 « Le climat dans tous ses états », organisé du 1er au 8 avril 2011, dans le cadre de la Semaine du dévelop-pement durable. Les contributions volontaires des habitants ont été collectées puis mises en débat lors de la phase de concertation.

En juin 2011, a débuté la phase de concertation : 4 ateliers thématiques, réunis à 2 reprises, ont mobilisé une centaine d’acteurs institutionnels, socio-économiques et d’habitants du territoire. Ils ont débattu de la question “Comment agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ?” à travers 4 thèmes :• construction et bâtiment,• agriculture et alimentation, • transports et déplacements,• production et consommation.

En parallèle 4 ateliers de 23 agents du Sicoval ont été mis en place.

Ce travail de concertation avait pour objectifs de permettre une appropriation du diagnostic des émissions de gaz à ef-fet de serre, de révéler les attentes de chacun et les actions déjà en place à valoriser, d’identifi er les réponses possibles techniques, organisationnelles et comportementales, de cla-rifi er les rôles et infl uences de chacun dans l’organisation de l’action.

Ces nombreux échanges ont permis d’identifi er plus de 400 pistes d’actions !

Les propositions des participants au débat sont rassemblées dans le présent cahier. Elles ne constituent pas le positionne-ment politique de la collectivité publique mais serviront d’aide à la décision aux élus pour la rédaction du plan d’actions. Ce programme sera ensuite proposé au Conseil de Communau-té pour avis et validation en vue d’une délibération d’engage-ment. Commencera alors la mise en œuvre du programme par les différents partenaires.

• Le calendrier d’élaboration du Plan climat

��2009-2010 : Information et sensibilisation du public

��2010 : Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du territoire - Bilan carbone®

��7 février 2011 : Les élus fi xent l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire : « -20 % d’ici 2020 »

��Avril 2011 : Manifestation de sensibilisation Trionval : “Le climat dans tous ses états”

��Juin 2011 : Ateliers thématiques de concertation des acteurs du territoire

��Novembre 2011 : Remise du cahier de la concertation aux élus du Sicoval

��Fin 2011-début 2012 : Adoption du plan d’actions du Plan climat énergie territorial

��Début 2012 : Mise en œuvre du Plan climat

4

“ Il faut réfl échir avant d’agir ”Parole d’habitant, Trionval 2011

Retour en images

5

Stands d’information et de sensibilisation sur 7 marchés de plein vent sur le diagnostic d’émission de gaz à effet de serre

du territoire du Sicoval, les économies d’énergie avec Soleval et les déplacements avec la Maison de la mobilité

Déambulations et improvisations par Les clowns pour de rire pour accompagner le Sicoval sur les marchés :

un regard décalé sur le changement climatique et la maîtrise de l’énergie

Conférence débat “déclic”

« Récit du changement climatique »,

en présence de Frédéric Denhez,

le 6 avril 2010 à Auzeville

Marché au gras de Pechabou : stands du

Sicoval, de l’Agence locale de l’énergie et du

climat Soleval et de la Maison de la mobilité,

le 6 novembre 2010.

151 idées d’actions ou avis récoltés

sur les marchés

Conférence débat Sensibilisation sur les marchés

Le Trionval du 1er au 8 avril 2011…

Retour en images

618 écoliers à Escalquens et

Montgiscard pour les ateliers,

l’exposition et les jeux proposés par les

animateurs environnement du Sicoval

Remise des prix du Concours

« Nos énergies en actions » auquel

175 élèves ont participé le 1er avril

à Castanet-Tolosan

350 spectateurs pour le spectacle

« Au bal des sauterelles » le 1er avril

à Castanet-Tolosan

270 jeunes spectateurs ont assisté

à la projection « Les Sauvenature »

suivi d’un débat, le 6 avril au cinéma

Gaumont-Labège

Soirée-débat de clôture après

la projection du fi lm documentaire

“Un Avenir ? À quel prix…” de

David Martin, le 6 avril à Montgiscard

4 ateliers ont réuni 23 agents

du Sicoval pour bâtir le volet interne

du plan climat (juin 2011)

Une centaine de personnes présente

lors des ateliers de concertation pour le

plan climat énergie territorial du Sicoval

(10 et 21 juin 2011)

Deux sessions de 4 ateliers

thématiques : plus de 400 pistes

d’actions

Les Randovales le 25 septembre 2011 à

Aureville

6

Le Trionval du 1er au 8 avril 2011…

Les ateliers…

Les Randovales

Synthèsedes attentes et des propositions des acteurs du territoire

“ Respectons le bon sens ”Parole d’habitant, Trionval 2011

8

Construction et bâtiments

27 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire210 000 Teq CO

2*

L’atelier Construction et bâtiments du 10 et 21 juin 2011

SUR

LE TE

RRITOIRE DU SICOVAL

• 29 500 logements dont 65 % de maisons individuelles

• 46 % des logements ont été construits avant 1975

• 1 100 000 m2 de locaux dédiés à l’activité tertiaire

Sur le territoire du Sicoval, la construction et la consommation d’énergie des bâtiments (logements et locaux tertiaires) gé-nèrent chaque année 210 000 tonnes équivalent CO2

* (27 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire). Plus de la moitié est due au chauffage à partir de combustibles fos-siles (pétrole et gaz).

La fabrication des matériaux utilisés pour la construction des immeubles de toute nature émet des gaz à effet de serre, c’est ce que l’on appelle « l’énergie grise des matériaux ». L’ache-minement et l’assemblage de ces matériaux entraînent égale-ment des consommations d’énergie. Tout au long de leur vie, les bâtiments engendrent une utilisation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’électricité dans ses usages spécifi ques (équipements électriques, éclairage, etc.). Les bâtiments entraînent d’autres émissions de gaz à effet de serre non dues à une consommation d’énergie (essentielle-ment fuites de circuits de climatisation). Pour agir sur ce sec-teur, il est important de considérer l’ensemble des bâtiments situés sur le territoire, c’est-à-dire du secteur résidentiel et tertiaire, qu’il s’agisse des habitations individuelles ou collec-tives, des constructions à usage agricole, de bureaux, d’ate-liers, d’usine, et plus généralement tout l’immobilier destiné à une activité économique ou tertiaire (y compris les activités effectuées par un organisme public). Par ailleurs, le bâtiment possède des potentiels de production d’énergie.

* Le pouvoir de réchauffement global des gaz est mesuré en tonne équivalent CO2 ou TeqCO2. Cette mesure permet de comparer les gaz entre eux selon l’effet de serre qu’ils induisent

“ Chauffer moins nos appartements et

mettre des couvertures ”

Parole d’habitant, Trionval 2011

“ Il faut se faire des cabanes

dans les arbres ”


9

Améliorer la consommation énergétique des bâtiments existants

La quasi-totalité des bâtiments qui seront utilisés en 2020 sont déjà construits. Pour notamment réduire les émissions de gaz à effet de serre, le territoire ne peut pas se passer d’un vaste chantier de rénovation et d’entretien de ses bâtiments. La Loi Grenelle 2 a d’ailleurs fi xé un objectif de réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % d’ici à 2020. À noter que ces travaux présentent l’avantage de générer de l’activité économique locale.

��Les principes d’interventionLes participants ont insisté sur l’importance de connaître le principe constructif et d’utilisation du bâtiment, seule condition permettant d’envisager les travaux les plus adéquats. C’est ainsi que seront mises en œuvre les solutions adaptées pour une réhabilitation effi cace. Le conseil doit être prodigué selon la typologie des bâtiments et non pas proposer des solutions générales qui ne peuvent fonctionner dans tous les cas. L’ac-tion doit être orientée en priorité sur le parc de logements indi-viduels qui représente 80 % des émissions de l’habitat.Pour permettre de déclencher les travaux de rénovation, il est nécessaire de se mettre à réfl échir en coût global, c’est-à-dire en intégrant les coûts de fonctionnement, notamment énergé-tiques, et ce à moyen et long terme. Il faut viser des rénovations ambitieuses (niveau Bâtiment Basse Consommation/Facteur 4/bâtiments à énergie positive) et orienter l’aide vers les bâtis les plus énergivores (classés D à G par exemple). Enfi n, les logements occupés par des locataires - 33 % des habitants du Sicoval sont locataires-doivent faire l’objet d’une attention par-ticulière, notamment en vue de diminuer les charges locatives des logements sociaux.

��Les propositions d’actionsLes participants aimeraient que soit créé un observatoire des bâtiments qui serait chargé du suivi de la qualité thermique des bâtiments, de la capitalisation des diagnostics réalisés en fonction des différents types de bâti, de développer les moyens et outils pour la réhabilitation des logements.Ils ont souligné l’importance de l’agence locale de l’énergie et du climat Soleval sur le territoire pour le conseil auprès des particuliers – Espace Info Énergie – pour informer sur les aides fi nancières, des conseils techniques, etc. Le rôle de Soleval d’accompagnement des collectivités a aussi été mis en avant – Conseil en Énergie Partagé – afi n de favoriser leur exemplarité sur leur patrimoine. Le développement d’une in-tervention de Soleval auprès des professionnels pour toucher notamment les bâtiments de bureaux et les locaux de types commerciaux (80 % des émissions) a également été proposé,

afi n de prodiguer du Conseil en Orientation Énergétique. Ces actions d’isolation et de maîtrise de l’énergie dans les bureaux et les commerces pourraient être accompagnées voire soute-nues.Les travaux de rénovation des bâtiments pourraient être faci-lités par la mise en place d’un système d’aide à la réalisa-tion d’auto-diagnostics, d’états des lieux, de diagnostics ou d’audits énergétiques.Enfi n, il est demandé de trouver les moyens de faciliter le fi nancement des travaux, en envisageant par exemple l’acti-vation d’outils fi scaux ou la mise en place de fi nancements et la facilitation de l’utilisation des mécanismes fi nanciers comme l’éco-prêt à taux zéro.

��Les autres pistes d’actions proposées• Réaliser un appel à projet pour une opération pilote de réno-

vation d’un quartier, le lauréat sera aidé techniquement et fi nancièrement avec suivi de l’expérience et capitalisation.

• Favoriser l’implantation sur le territoire d’entreprises éco-res-ponsables.

• Réaliser des diagnostics individuels avec caméra infrarouge (action préférée à la réalisation d’une thermographie du ter-ritoire).

• Développer les outils de communication et d’information pour faire connaître notamment la réglementation ther-mique et handicap.

• Soutenir les actions d’isolation des logements individuels construits avant et après 1975.

• Améliorer l’expertise des maîtres d’ouvrage.• Mobiliser les acteurs locaux sur la réhabilitation et former

les artisans.• Obliger à requalifi er l’existant avant toute ouverture à l’urba-

nisation.• Envisager des solutions techniques (expérimentation, visites

et communication) comme l’isolation par l’extérieur en bottes de paille, les toilettes sèches, etc.

Faire évoluer les comportements des usagers des bâtiments et des décideurs

Malgré toutes les solutions techniques, la réduction des consommations des bâtiments ne pourra se faire sans une sen-sibilisation des usagers des bâtiments et de ceux qui les gèrent.

��Les principes d’interventionLa sensibilisation passe par une prise de conscience des en-jeux. Il s’agit de trouver des moyens complémentaires pour toucher des publics qui ne sont pas encore sensibilisés. Par

L’atelier Construction et bâtiments les axes d’intervention

10


ailleurs, il est recommandé de rester vigilants face aux labels et solutions toutes faites, la technique ne devant pas prendre le pas sur l’humain. Si des aides devaient être accordées, elles devraient concerner des solutions les plus simples et les plus effi caces pour s’assurer d’une bonne mise en œuvre et d’une optimisation du résultat.

��Les propositions d’actionsIl est proposé de travailler à la sensibilisation des élus et des décideurs afi n que leurs décisions soient prises en cohérence avec les enjeux énergétiques et climatiques. Cela pourrait passer par des formations, des visites, etc.Les participants insistent sur le besoin d’agir sur l’enveloppe des bâtiments et de faire respecter la réglementation ther-mique. Cela passerait par faire connaître les dispositifs d’aide aux travaux, inciter à réaliser un diagnostic personnalisé pour trouver des solutions adéquates à chaque habitation et enfi n aider à l’investissement. Pour toucher le grand public, des actions ont été suggérées : campagnes d’accompagnement de foyers aux gestes économes, campagne de thermographie (pas forcément aérienne), distribution de kits composés d’ob-jets pour réduire ses consommations (thermomètre, lampe basse consommation, mousseur…). De même, des achats groupés pourraient être organisés (par exemple pour des lampes basse consommation, des panneaux solaires, etc.). La rubrique récurrente « action climat » dans le Sicoval info pour-rait être mieux identifi ée et permettre de communiquer sur des actions contribuant au plan climat qui seraient identifi ées par les partenaires ou issues d’un appel à contribution, etc.

��Les propositions de messages à faire passer• Communication et témoignages d’habitants qui vivent dans

des types d’habitat différents dont du collectif qui fonctionne bien : travailler avec des sociologues autour de la vision de l’habitat groupé et de la densité.

• Communication sur des Eco-gestes dans l’habitat (moins chauffer à la maison, économiser l’eau, douches, extinction des lumières inutiles, réduction des climatisations, etc.).

• Sensibiliser et communiquer dans les écoles, au collège et au lycée, sensibiliser les jeunes au bon usage des bâtiments publics.

• Sensibiliser les acteurs des bureaux et commerces aux com-portements sobres en énergie.

��Les autres pistes d’actions proposées• Réunir des nouveaux habitants pour habiter le Sicoval et les

inciter à construire ensemble.• Réduire la climatisation par différentes actions (sensibilisa-

tion et réglementation, cahier des charges).• Favoriser la prise de conscience - informer et aider à l’acqui-

sition de compteurs de consommation.

Aménager et construire les bâtiments et les infrastructures de demain

Les retours d’expérience d’opérations exemplaires se multi-plient dans les secteurs du bâtiment et de l’urbanisme. Ces secteurs seront les plus impactés par les lois issues du Gre-nelle de l’environnement. La future réglementation thermique (RT 2012), que chacun va devoir respecter dans ses projets de construction de bâtiment, qui devront également être adaptés au climat de demain. Le Plan climat doit permettre d’encoura-ger et d’accompagner l’évolution des pratiques.

��Les principes d’interventionLes participants insistent sur l’importance d’intégrer le long terme dans les décisions en matière d’aménagement et de construction d’infrastructures et de bâtiments. Dès la concep-tion des projets, une réfl exion doit être menée sur l’évolu-tion dans le temps des quartiers et des bâtiments. L’habitat pourrait devenir évolutif, capable de s’adapter en fonction de l’évolution des ménages. De même, la maintenance et l’exploitation doivent être anticipées. Les quartiers devraient faire l’objet d’une programmation transversale et permettre un aménagement en cohérence avec les réseaux, les voiries. Ils devraient intégrer la mixité fonctionnelle et non la spécia-lisation des zones en prenant en compte les différentes acti-vités. Les références doivent évoluer pour permettre la créa-tion d’une densifi cation de qualité, développant de nouvelles formes urbaines variées. Il est aussi recommandé de ne pas compter uniquement sur les certifi cations qui risquent de trop orienter la réfl exion

��Les propositions d’actionsDes règles d’urbanisme au niveau intercommunal ainsi que des moyens d’intervention pour contrôler l’urbanisation seraient à mettre en place pour faire évoluer les pratiques d’aménagement. Cela favoriserait la construction de loge-ments collectifs de qualité, éviterait la dispersion de l’urbani-sation et permettrait une urbanisation raccordée au tissu exis-tant, en extension de bourg par exemple. Les espaces doivent être aménagés pour réduire la température, adapter l’habitat et les quartiers à l’évolution du climat. Ils doivent permettre l’émergence de formes nouvelles d’habitat et un habitat de qualité (insonorisation, orientation…).Pour les constructions du bâti et des infrastructures, il faudrait sensibiliser les élus en proposant des visites pour montrer des expériences abouties. Une action sur la commande publique devrait permettre d’exiger systématiquement une qualité sur le plan de la conception, de réduire la demande en produits fort consommateurs d’énergie grise. Cette migration vers des

matériaux moins carbonés, permettra de réduire signifi cative-ment les émissions induites par la construction, tout comme l’utilisation de matériaux locaux. Pour réduire l’impact de l’acheminement sur les derniers kilomètres, les distances et modes de transport des matériaux vers des sites de dépôts temporaires pourraient aussi être considérés. Des exigences claires et précises pour atteindre des objectifs cohérents doivent être inscrites dans les cahiers des charges tout en lais-sant la place à l’innovation et faire émerger des prototypes. Des aides pourraient être attribuées pour faire émerger des projets ambitieux sur le plan environnemental. Ce travail doit être accompagné d’une formation des experts du bâtiment (maître d’œuvre, ouvrage, bureaux d’études), la Région pour-rait à ce titre être mobilisée sur la formation continue.

��Les autres pistes d’actions proposées• Valoriser les actions exemplaires sur le territoire.• Soutenir la création de projets « leaders » et innovants en

matière d’urbanisme et d’architecture : logements à énergie positive, bâtiments basse-consommation et d’éco-quartiers.

• Favoriser le chauffage et l’eau chaude sanitaire collectifs.• Développer et accepter les bardages bois et autres procé-

dés constructifs contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

• Promouvoir les systèmes d’éclairage performant dans les logements, l’utilisation de la lumière naturelle, la gestion à l’aide de détecteurs de présence, les LEDs, etc.

• Maîtriser les consommations de l’éclairage public.• Suivre les systèmes installés, instrumenter et analyser (éner-

gie, eau…).• Créer un outil de portage du foncier, une agence foncière ou

un établissement public foncier à l’échelle du Sicoval pour acheter des terrains, diminuer le prix du mètre carré, etc.

• Soutenir le développement d’autres modes de développe-ment de l’habitat, logements coopératifs, coopératives d’ha-bitat et l’auto-construction.

Produire et consommer une énergie de source renouvelable

L’approvisionnement énergétique du territoire du Sicoval est très largement dépendant des énergies fossiles dont les réserves se raréfi ent et dont le coût augmente. La mobilisa-tion des sources renouvelables d’énergie permet d’être un peu moins dépendant des énergies fossiles – et donc de leur coût – tout en développant une activité économique locale. Le recours aux ressources renouvelables permet de diminuer l’impact environnemental – dont les émissions de gaz à effet de serre – de la consommation d’énergie.

��Les principes d’interventionAvant toute chose, il est précisé que la sobriété et l’effi cacité sont un préalable au développement des énergies renou-velables. À noter, l’évolution de la réglementation thermique rend quasiment obligatoire l’utilisation des énergies renouve-lables sur les bâtiments neufs pour atteindre les performances demandées. De même, les incitations fi scales contribuent à développer les énergies renouvelables. La communication prônant le développement des énergies renouvelables doit mettre en avant les obligations réglementaires, l’intérêt éco-nomique (à nuancer car les aides évoluent rapidement) et surtout les avantages environnementaux. Les discours doivent aussi évoquer les conséquences sur l’usage, l’exploitation et la maintenance ainsi que les besoins d’adapter le type d’éner-gie et le dimensionnement aux usages. Enfi n Il est important de se donner les moyens d’audits et de suivi des installations réalisées.

��Les propositions d’actionsLa première proposition est de réaliser un inventaire à l’échelle du territoire du Sicoval pour localiser, quantifi er et qualifi er les potentiels de développement des énergies renouvelables (éolien, solaire thermique et photovoltaïque, géothermie, bio-masse…). À partir de l’analyse de gisements seraient déter-minés des objectifs annuels de développement chiffrés. Il est attendu des collectivités qu’elles soient exemplaires : qu’elles développent signifi cativement la production d’énergie sur leur patrimoine et leurs opérations d’aménagement (systé-matiser les études de faisabilité, notamment pour les réseaux de chaleur de source renouvelable), qu’elles favorisent les énergies renouvelables dans les documents d’urbanisme, qu’elles facilitent les traitements administratifs liés aux pro-jets d’installation d’énergies renouvelables, qu’elles achètent de l’électricité moins carbonée et qu’elles animent la concer-tation entre les différents acteurs.À l’instar du réseau de chaleur d’Ayguesvives, des opéra-tions exemplaires d’installation de valorisation de chaque type d’énergie renouvelable pourraient être réalisées (sur les bâtiments publics, les établissements recevant du public, mais également sur des maisons individuelles représentatives). Ces opérations pourraient être mises en place en mobilisant de nouveaux modes de fi nancements comme les investisse-ments citoyens dans des installations collectives. Un appel à projet à l’échelle du territoire du Sicoval pourrait être lancé pour valoriser les déchets d’origine carbonée.Concernant les installations chez les particuliers, l’espace info énergie doit poursuivre l’information, la sensibilisation et l’aide pour les installations d’énergies renouvelables. De plus, il est demandé que le suivi et l’évaluation de ces installations soient améliorés.

11


12

Agriculture et alimentation

L’atelier Agriculture et alimentation du 10 et 21 juin 2011

SUR

LE TE

RRITOIRE DU SICOVAL

• 14 830 ha de surface agricole utilisée• 54 % de céréales,

36 % d’oléagineux• 237 exploitations agricoles• Cheptel de 16 500 têtes• 63 875 000 repas par an

Sur le territoire du Sicoval, l’agriculture émet 19 500 Teq CO2* par an, soit 3 % des émissions de gaz à effet de serre majoritai-rement à cause de la fabrication et de l’épandage des engrais. L’alimentation représente 18 % des émissions, l’ensemble des repas consommés sur une année génère 145 000 Teq CO2. Parmi les émissions liées à l’alimentation, 80 % sont liés aux émissions directes de la production agricole d’autres territoiresLes activités de production agricole et surtout les comporte-ments de consommation alimentaire constituent un enjeu important dans le cadre du Plan climat énergie territorial. Les émissions spécifi ques liées aux activités du secteur agri-cole sont du protoxyde d’azote (N2O) suite à l’épandage des engrais azotés (ammonitrates, urée…) et du CO2 émanant

de l’utilisation des engins agricoles et autres consommations directes de carburant (pétrole, fi oul lourd, diesel, fi oul domes-tique, GPL, kérosène, lubrifi ants usagés, autres hydrocarbures) et à l’usage de l’électricité en tenant compte des pertes en ligne et des émissions de méthane (CH4) provenant de l’éle-vage, bien que peu présent sur le territoire. Le secteur est aussi concerné par les émissions liées à la construction et à l’usage des bâtiments agricoles. Selon leurs pratiques et leurs équipe-ments, les agriculteurs consomment plus ou moins d’énergie mais surtout, selon leurs pratiques culturales, ils stockent plus ou moins de carbone dans les sols. Par ailleurs, le secteur agricole est particulièrement impacté par les effets du chan-gement climatique : évolution des périodes de semis, dégra-dation et lavage des sols, hausse des températures pouvant favoriser les feux de forêts, etc. De plus, à condition de ne pas rentrer en concurrence avec des productions vivrières, l’agri-culture peut produire des sources d’énergie ou des bio-res-sources. Enfi n, en offrant par l’intermédiaire de circuits courts des productions alimentaires locales, l’agriculture peut contri-buer à réduire l’impact des transports des denrées alimen-taires. Les consommateurs peuvent faire varier les émissions de gaz à effet de serre de l’alimentation selon leur choix entre des produits plus ou moins locaux, plus ou moins transformés, de saison, plus ou moins emballés, etc.


Itinéraired'un steakhaché etémissionsde GES

Emballage - CO2

Transport CO2

CH4 - N2OGaz fluoré

Transport - CO2CH4 - N2O - Gaz fluoré

Transport CO2 - Gaz fluoré

Domicile du consommateurConservation - Cuisson CO2 - Gaz fluoré

Culture des aliments pour bétailN2O

Fabrication des engraisCO2 - N2O

Recyclage des emballages CH4 - CO2

Transformation bœuf / steak haché - CO2 CO2

Stockage Supermarché

CO2 - Gaz fluoré

Élevage animauxCO2 - CH4 - N2O


2*

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Améliorer l’impact environnemental des pratiques agricoles et s’adapter au changement climatique

L’impact de l’activité agricole sur les émissions de gaz à effet de serre dépend très fortement des pratiques culturales selon les méthodes de fertilisation employées, le type de labours, le recours à des cultures intermédiaires, etc. Selon les méthodes, les fl ux et dynamiques de stockage de carbone dans les sols seront très différents.

��Les principes d’interventionIl s’agit d’appuyer les pratiques les plus respectueuses de l’en-vironnement et les moins émettrices de gaz à effet de serre adaptées aux spécifi cités du territoire. D’une part, l’effi cacité énergétique des exploitations agricoles peut être améliorée. Ce sont les actions « sans regret » à mettre en place qui li-mitent les consommations d’énergie et qui réduisent ainsi les charges des agriculteurs. D’autre part, il faut poursuivre les ré-ductions d’apports azotés afi n de limiter les émissions de pro-toxyde d’azote. Il s’agit également de préserver voire d’amé-liorer le rendement en adoptant des pratiques qui limitent le relargage du carbone dans l’atmosphère. Ces pratiques ne sont pas forcément généralisables et leurs bénéfi ces envi-ronnementaux sont à confi rmer, des expérimentations sont donc nécessaires. Pour engager ce travail, il est important de favoriser le dialogue entre les habitants et le monde agricole, d’informer, former et se concerter avec les agriculteurs pour mettre en avant les enjeux de l’agriculture. À titre d’exemple, une conférence rassemblant le monde agricole et le pôle AGRIMIP (Pôle de compétitivité AGricole et agro-Industriel en Midi-Pyrénées) permettrait d’aborder la question de l’avenir de l’agriculture dans le cadre du Sicoval et également les rela-tions agriculteurs - population.

��Les propositions d’actionsLes participants souhaitent que la réalisation de diagnostics de performance énergétiques des exploitations soit encou-ragée. Des actions pourraient être menées pour réduire les consommations d’énergie comme par exemple des cam-pagnes de réglage des engins agricoles. D’autre part, il est préconisé de développer les cultures à moindre impact environnemental que ce soit les cultures en agrobiologie, en agroécologie ou en agriculture raisonnée. Pour que des produits et exploitations à haute valeur environnementale se développent, il est proposé d’aider les agriculteurs à changer leurs pratiques. Cette aide pourrait se faire à travers des for-mations et du suivi. Des moyens incitatifs (exonération de taxe sur le foncier non bâti, subventions, etc.) pourraient être envisagés. Il est néanmoins primordial d’étudier l’impact de

ces pratiques au niveau environnemental et notamment des émissions de gaz à effet de serre. Il faudrait alors renforcer l’interface entre les professionnels de terrain (agriculteurs, maraîchers) et le monde de la recherche sur les nouvelles pratiques agricoles en général. Des parcelles pourraient être mises à disposition pour conduire des expérimentations de pratiques innovantes.

��Les autres pistes d’actions proposées• Structurer les parcelles agricoles avec intégration de haies.• Favoriser les bonnes pratiques pour réduire les pesticides.

Développer des circuits courts de proximité d’approvisionnement et évoluer vers des comportements d’achats alimentaires responsables

À condition de ne pas générer de nombreux petits déplace-ments, les circuits courts d’approvisionnement peuvent contri-buer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre de notre alimentation. De même, l’évolution des modes de consommation vers des demandes de produits de saison, moins emballés va dans ce sens.

��Les principes d’interventionDans ce domaine, l’action doit permettre d’une part une di-versifi cation de la production locale qui est pour l’instant très majoritairement céréalière. D’autre part, la demande doit être stimulée en appuyant les modes de commercialisation des productions locales.

��Les propositions d’actionsLes participants proposent que soit développée l’autonomie alimentaire sur le territoire en développant notamment le ma-raîchage et l’élevage. La production alimentaire pourrait se

L’atelier Agriculture et alimentationles axes d’intervention

“ Mangeons des produits

locaux de qualité ”


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L’atelier Agriculture et alimentation les axes d’intervention

faire à travers l’implantation de productions maraîchères bio-logiques en aidant à l’installation d’agriculteurs (par exemple le terrain de la Riverotte à Clermont-le-Fort). Il est proposé de développer également les jardins familiaux ou les jardins collectifs de proximité ou encore de permettre la production alimentaire dans les nouveaux quartiers. L’implantation d’acti-vités agricoles permettant les circuits de proximité pourrait être favorisée par une intervention des collectivités au niveau du foncier et l’appui de dispositifs expérimentaux en lien avec la recherche en agronomie.Il est demandé de mettre en lien les producteurs locaux avec les consommateurs (particuliers, cantines scolaires, restau-rants, restauration collective, grandes et moyennes surfaces…) en multipliant les marchés de producteurs, les points de vente directe, les plateformes de stockage de produits alimentaires locaux. Il est aussi proposé de développer les Associations pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP).

��Les autres pistes d’actions proposées• Créer une unité de fabrication de pâtes alimentaires.• Créer des potagers aux ronds-points.• Créer des emplois pour animer les marchés locaux.

Développer la production d’agromatériaux d’énergie à partir de sources renouvelables

L’agriculture peut offrir des valorisations des agroressources autres qu’alimentaire à travers la production d’agromatériaux et d’énergie.

��Les principes d’interventionLa production d’agromatériaux, pour la construction par exemple ou la production d’énergie, ne doit pas entrer en confl it avec la production alimentaire.

��Les propositions d’actionsLes participants souhaitent que la production d’énergie à par-tir de sources renouvelables soit développée en concertation

entre agriculteurs, collectivités et acteurs du territoire. L’activité agricole génère des potentiels intéressants à étudier : métha-nisation des déchets agricoles, solaire photovoltaïque en toiture de hangars, agrocarburants, huile végétale pure… De même, le bois, la paille, les grains peuvent aussi être des ressources d’énergie par valorisation thermique. Les déchets organiques et effl uents d’élevage sont des gisements d’élé-ments fertilisants valorisables en agriculture : compostage, amendements pour les cultures et entretien de la qualité des sols ou la méthanisation. Autre axe, les boues de sta-tions d’épuration constituent une ressource intéressante pour l’amendement des sols. Il est proposé d’étudier ces gisements et d’appuyer les initiatives permettant une production locale d’énergie.Par ailleurs, il est demandé de réfl échir aux moyens de rendre pérenne de nouveaux types de production en vue de produire des écomatériaux comme le chanvre.

��Autre piste d’action proposée• Construire un centre de démonstration d’utilisation d’écoma-

tériaux.

Aménager l’espace de manière multifonctionnelle et non compartimentée et développer le stockage de carbone

L’agriculture est une composante essentielle de l’aménage-ment de l’espace. Dans un contexte de forte pression foncière, il s’agit de concilier le développement de l’aménagement avec la préservation des espaces agricoles. Autres composantes de l’aménagement dotées d’un rôle primordial au niveau de l’adaptation du territoire et du stockage du carbone : la forêt, les haies et les bois diffus. ��Les principes d’interventionIl semble que le principe d’intervention le plus important soit la limitation du changement d’usage des sols. Il s’agit de réduire le passage d’espaces naturels en zones agricoles, de forêts en prairies, de culture en zones urbanisées… La plantation de bois et forêt, l’implantation de haies ou une modifi cation des modes de gestion des prairies permanentes et temporaires sont également susceptibles de favoriser le stockage de car-bone.

��Les propositions d’actionsLes participants demandent que soit amorcé un travail de concertation entre les différents acteurs du monde agricole, de la recherche et de l’aménagement sur la place de l’agri-

“ Attendre les fraises du coin ”


“ Allons ramasser nos légumes dans un jardin

associatif ”Parole d’habitant, Trionval 2011

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L’atelier Agriculture et alimentation les axes d’intervention

culture sur le territoire du Sicoval. Des réunions entre ces mêmes acteurs pourraient également être organisées lors de projets comme l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme. Il est proposé que, sur ce type de projets, soient présentés des éléments de diagnostic sur les espaces boisés, les surfaces et exploitations agricoles. À partir de la défi nition d’un pro-jet de développement économique agricole sur le territoire, les zones vertes de la charte d’aménagement permettraient une organisation de l’espace, économe, diversifi ée, respec-tant les équilibres écologiques. Cette réfl exion permettrait par exemple d’envisager la reconstitution d’un maillage de haies et de bandes enherbées. Les réfl exions sur les nou-veaux quartiers et ceux en renouvellement pourraient intégrer les questions de maraîchages, de trames écologiques et les productions alimentaires. Les terres des zones d’aménage-ment concertées en attente d’aménagement pourraient être exploitées pour l’expérimentation agronomique ou des pro-ductions vivrières. Une intervention foncière est vivement sou-haitée pour créer des zones destinées à la production vivrière, à l’expérimentation agronomique ou aux cultures respec-tueuses de l’environnement. Au titre de l’exemplarité notam-ment, la gestion différenciée des espaces verts pourrait être généralisée à toutes les collectivités du territoire.

Sensibiliser l’ensemble des acteurs à de nouvelles pratiques plus responsables et aider les consommateurs à changer de comportements

En dédiant un axe d’intervention aux actions de sensibilisa-tion, les participants insistent sur l’importance à leurs yeux de l’accompagnement pour une évolution des modes de produc-tion et des modes de consommation comme proposé par les axes précédents.

��Les principes d’interventionPour une diversifi cation de la production agricole locale, il faut appuyer et stimuler la demande de consommation de proxi-mité.

��Les propositions d’actionsLes participants souhaitent voir se développer les forma-tions aux nouvelles pratiques auprès des agriculteurs. Il est proposé de faire connaître et de soutenir la mise en applica-tion de la technique d’amendement à partir du Bois Raméal Fragmenté. Il est demandé de sensibiliser les agriculteurs aux intérêts économiques et écologiques des haies. Il est égale-ment proposé de fournir les moyens d’établir le bilan écono-

mique et environnemental de l’apport des dernières doses d’azote appliquées pour gagner les tout derniers quintaux de céréales produits, compte tenu de l’évolution du prix des céréales d’une part et de l’azote d’autre part.Des campagnes de sensibilisation des habitants-consom-mateurs pourraient être menées autour des avantages des produits peu transformés et peu emballés, des produits de saison, locaux, etc. Les enfants apparaissent aussi comme un public très important à sensibiliser, pour qu’ils prennent conscience du lien entre la terre, la production agricole et l’ali-mentation.

��Autre piste d’action proposée• Créer des « ambassadeurs » des jardins pour sensibiliser les

enfants au monde agricole

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Transports et déplacements

L’atelier Transports et déplacements du 10 et 21 juin 2011

SUR

LE TE

RRITOIRE DU SICOVAL

• 38 000 voitures• 910 650 km de voiries• 700 000 000 km parcourus

par an par les Sicovaliens• 85 461 227 km de fret de marchandise

(hors transit)

Les transports et déplacements sur le territoire du Sicoval sont responsables de 355 120 Teq CO2* par an, soit 46 % des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit avant tout des émissions engendrées par les déplacements de personnes, à partir du territoire ou à destination de celui-ci. Ce sont les déplacements des visiteurs et des résidents et les déplace-ments de transit. Ces déplacements se font en voiture (80 % des émissions des déplacements), en bus (3 %), train (9 %) et

avion (15 %). Il s’agit également des émissions de trafi cs de marchandises prenant place sur le territoire de la collectivité ou qui sont associés à son fonctionnement, quel que soit le mode (route, air, fer…), et quel que soit le sens du trajet, qu’ils soient :• internes, départ et arrivée sur le territoire ;• sortant, départ du territoire et arrivée hors territoire ;• entrant, départ hors territoire et arrivée sur le territoire.Les émissions du trafi c de transit, c’est-à-dire avec un point de départ et un point d’arrivée qui se situent tous les deux à l’extérieur du territoire, ont été exclues car les marges de ma-nœuvre du Sicoval et des acteurs du territoire ont été considé-rées comme limitées sur celles-ci. Le secteur des transports et déplacements nécessite la construction et l’entretien d’infras-tructures routières sur le territoire - principalement les voies routières et les parkings - qui entraînent des émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication des matériaux utilisés pour la construction (acier, ciment, plastique…), leur achemi-nement et leur mise en œuvre.



2*

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Développer les modes alternatifs à la voiture solo

L’enjeu de réduction des déplacements individuels en voiture passe par l’atteinte de différents objectifs à inscrire dans le Plan climat. Pour les participants à l’atelier, il faudrait augmen-ter l’offre en transports en commun sur le Sicoval ; encourager la multimodalité en assurant la compatibilité entre les diffé-rents modes de transports ; favoriser l’usage du vélo ; réduire la part de l’automobile dans les déplacements et développer le covoiturage. ��Les principes d’interventionTout d’abord, les suggestions et remarques récoltées lors des phases de consultation de la population montrent que de nombreux services sont mal connus sur le territoire. L’informa-tion des usagers potentiels est un enjeu majeur. Des actions sont donc à développer dans ce sens.

��Les propositions d’actionsPour augmenter l’usage des transports en commun, les participants veulent avant tout une augmentation de l’offre en transports en commun, qu’une tarifi cation commune soit mise en place au niveau de l’aire urbaine entre les différents opérateurs de transports en commun (Tisséo, conseil géné-ral et SNCF). Les participants à la concertation souhaitent le prolongement de la ligne B du métro associé à un réseau de rabattement en bus à ce nouveau terminus. L’offre en Train express régionaux - TER - doit être développée en amélio-rant le cadencement. Pour permettre notamment les dépla-cements domicile-travail en TER, les horaires doivent être aménagés et les parkings agrandis près des gares. Pour les bus, des liaisons transversales aux axes existants doivent être créées et le TAD pourrait desservir d’autres communes notam-ment au sud du Sicoval. Pour encourager la multimodalité, qui permet d’utiliser plusieurs modes de transports pour un même déplacement, des navettes en direction du terminus du métro pourraient être développées au départ de parkings relais situés aux échangeurs de l’autoroute et dans les bourgs du sud du territoire. Ces parkings relais doivent être acces-sibles par des pistes cyclables et des cheminements piéton-niers et doivent proposer des services comme des parkings vélos sécurisés, des ateliers d’entretien automobile ou vélo, etc. Pour favoriser l’usage des modes doux, il est proposé d’accélérer la création de pistes cyclables dans le cadre du schéma directeur. Des pistes cyclables sont souhaitées en priorité à proximité des établissements scolaires, des gares et des équipements collectifs sportifs et culturels. De même, il est demandé d’envisager le développement de plusieurs axes structurants ou d’autoroute cyclable. Cet objectif doit

également être recherché lors de l’élaboration des projets et documents d’urbanisme. Par ailleurs, des services pourraient être développés pour louer, réparer, garer en sécurité les vé-los. Enfi n, les collectivités pourraient aider à l’achat de vélos électriques ou pliants. Pour réduire la part de l’automobile, il est proposé de ne plus envisager la voiture comme priori-taire dans les aménagements. Des règles d’urbanisme moins favorables à la voiture peuvent être envisagées en créant des chemins piétonniers ; des zones 30 et des zones de rencontre (priorité pour les transports en commun et modes doux) ; en limitant le stationnement pendulaire ; en donnant la priorité aux bus sur les aménagements routiers avec par exemple des systèmes de priorités aux feux pour les bus. Pour développer le covoiturage, il est proposé de créer des aires de stationne-ment dédiées au covoiturage, notamment au niveau du futur échangeur autoroutier de Montgiscard. Des aménagements pourraient être mis en place comme des panneaux signalant des points relais pour développer le covoiturage spontané. L’autopartage pourrait également être étudié et éventuelle-ment expérimenté lors de la construction de logements col-lectifs. Assurer une bonne information et communication sur les modes alternatifs à la voiture est un préalable aux chan-gements de comportement. Il est proposé de valoriser la pla-teforme de covoiturage Tisséo et de créer des antennes de la Maison de la mobilité. Des campagnes de sensibilisation pourraient être menées sur les bienfaits de l’utilisation des modes « actifs » (santé, fi nances, écologie, fl uidifi cation du trafi c), par exemple en sensibilisant dans les embouteillages. Lors de l’accueil des nouveaux habitants, une information sur l’offre en transport en commun pourrait être apportée, des titres gratuits pourraient être distribués. L’écomobilité pourrait être promue dans toutes les écoles et les collèges du territoire afi n de favoriser les carapates et caracycles au détriment des déposes minutes.

��Les autres pistes d’actions proposées• Mettre en place des navettes communales ou intercommu-

nales pourrait compléter l’offre en transport en commun.• Développer des tarifs incitatifs pour les usagers réguliers des

transports en commun.• Faire des animations de promotion de l’utilisation du vélo à

travers un événement phare.• Organiser une action de marketing individualisé auprès des

habitants du Sicoval (diagnostic, « essais » gratuits, accom-pagnement, bilan, etc.).

• Favoriser l’utilisation du Canal du Midi pour les déplace-ments d’ici 2030.

• Favoriser la circulation piétonne au sein des communes pour créer la rencontre.

• Étudier la faisabilité d’un service Auto Libre-service.

L’atelier Transports et déplacementsles axes d’intervention

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L’atelier Transports et déplacements les axes d’intervention

Optimiser le transport de marchandises sur le territoire

Le transport de marchandises sur le territoire est un poste important d’émission de gaz à effet de serre, ce fret se faisant essentiellement par voie routière. ��Principes d’interventionLa promotion de produits locaux pourrait réduire les frets de marchandises sur le territoire. Pour réduire l’impact environ-nemental, il faudrait promouvoir des modes de livraison plus économes en carbone, ce qui pourrait s’organiser au niveau du territoire sur la « logistique du dernier kilomètre ».

��Propositions d’actionsLes participants proposent d’organiser les fl ux de marchan-dises et mutualiser les tournées du « dernier kilomètre », notamment dans les zones d’activité et les zones les plus ur-baines. Des plateformes logistiques ou centres de livraison de marchandises permettraient la mise en place de dessertes par des petits véhicules plus économes en CO2, des navettes électriques, des livraisons à vélo, etc. L’avantage serait d’évi-ter les gros camions dans les communes. Des récompenses pour les entreprises qui optent pour l’utilisation de ce genre de livraison pourraient être envisagées. Par ailleurs, la pro-motion du Fret ferroviaire donnerait peut-être les moyens de réduire le nombre de déplacements de camions. Il serait per-tinent d’étudier la faisabilité d’une plateforme route/rail pour les matériaux de construction afi n de répondre aux besoins locaux de construction.

��Autres pistes d’actions proposées• Encourager l’engagement des transporteurs du territoire

dans la Charte CO2 et sensibiliser les chargeurs.• Réhabiliter le transport fl uvial sur l’axe du Canal du Midi en

appuyant les initiations et en les valorisant.• Organiser le ramassage des déchets encombrants.• Dédier des zones à certaines activités (logistique, chimique,

industrielle, etc.) pour concentrer ce type d’industrie.

Développer d’autres modes d’énergie pour les transports

Une des solutions pour réduire l’impact environnemental est d’utiliser des véhicules plus sobres. Cependant, les partici-pants à l’atelier ont estimé que malgré l’intérêt de cet axe, les autres axes envisagés sont prioritaires.

��Propositions d’actionsLes collectivités pourraient permettre à ces véhicules alterna-tifs de bénéfi cier de facilité de stationnement, places réser-vées, disques vert pour stationnement gratuit… Les collecti-vités pourraient également choisir des véhicules plus sobres ou alternatifs sur leur propre fl otte et en particulier pour les transports en commun.Les participants proposent de développer l’offre de véhicules électriques sur le territoire, et d’étudier la mise en place d’un véhicule électrique pour effectuer des navettes entre 2 gares de péages pour une utilisation par des salariés.

“ Covoiturons entre copines ”


“ Pour faire 300 mètres, prenons le vélo à la place de la voiture ”Parole d’habitant, Trionval 2011

Rationaliser les déplacements

Le premier moyen de réduire l’impact environnemental des déplacements est de les rationaliser, en limitant leur nombre.

��Les principes d’interventionIl ne s’agit pas de contraindre la mobilité et la liberté de dépla-cements mais de les rationaliser pour réduire au maximum les déplacements contraints.

��Les propositions d’actionsAfi n de limiter les déplacements domestiques, les décisions d’urbanisme et d’aménagement doivent éviter la dispersion de l’urbanisation et favoriser la création de pôles urbains. La plupart des activités économiques peuvent être envisagées en voisinage d’habitat. Cette mixité entre habitat et petites entreprises est envisageable notamment avec du commerce, des bureaux et certaines formes d’artisanat. Il est proposé de conditionner l’urbanisation des territoires à l’existence d’une desserte par les transports en commun. Quand celle-ci existe, il est proposé de bonifi er les coeffi cients d’occupation des sols de manière à ce qu’un plus grand nombre de logements et d’activités en bénéfi cie. De même, pour limiter la distance et le nombre de déplacements, il est proposé développer les services de proximité, de regrouper les services publics dans les zones rurales, de développer les pratiques de consomma-tion à l’échelle locale (à l’aide d’un système incitatif avec les commerçants et les AMAP) ; des services de proximité et les commerces ambulants. Enfi n, la pratique d’activité de proxi-mité pourrait être encouragée.La mise en place d’un bureau des temps pourrait être envi-sagée pour permettre notamment d’échelonner les heures d’arrivée et de sortie des bureaux sur les zones d’activités pour étaler les fl ux de circulation aux heures de pointe.Pour rationaliser les déplacements des salariés, il est proposé de sensibiliser les acteurs économiques et les inciter à réa-liser des Plans de Déplacements Entreprise (PDE). Ces PDE peuvent être à l’échelle de grosses entreprises, interentre-prises ou encore à l’échelle d’une zone d’activité et accompa-gnés par des conseillers en déplacements. Dans le cadre de PDE, des actions seraient à étudier comme l’aménagement des horaires de travail, le développement des vidéos confé-rences, le développement de services mutualisés comme les restaurants inter-entreprise, des formations à l’éco-conduite, des conseils, de l’aide technique et de la communication pour inciter les salariés à utiliser les transports en commun, les modes doux et le covoiturage dans leurs déplacements domicile-travail et professionnels. Il est demandé aux collecti-vités d’être exemplaires en la matière, de mettre en place leur

propre PDE et d’intégrer des clauses relatives à l’optimisation des transports et au mode de transport utilisé dans les appels d’offres.

��Les autres pistes d’actions proposées• Augmenter le nombre de logements sociaux et donner la

priorité aux habitants travaillant sur le territoire (rapproche-ment domicile/travail).

• Développer le télétravail pourrait réduire une partie des déplacements. Des centres de télétravail pourraient être étudiés pour mutualiser des moyens entre partenaires. En parallèle, devrait être généralisé le très haut débit sur le ter-ritoire en étendant le service Cléo [réseaux sur fi bre optique en desserte point à multipoints].

• Favoriser la mise en place de Plan Déplacement Entreprise.• Informer les particuliers en temps réel du trafi c à l’aide d’une

webcam sur le périphérique et les échangeurs (Innopole, Zac du Canal…).

• Patrouilles vidéos sur la rocade pour optimiser les patrouilles physiques, mise en place de caméras supplémentaires, uti-lisation de l’outil OCS (visio) pour limiter les déplacements professionnels, remonter d’informations et gestion à dis-tance des équipements.

• Proposer aux collectivités du territoire une opération d’en-gagement volontaire sur le thème des déplacements avec indicateur CO2 à l’appui pour chaque action mise en œuvre.

“ Bravo pour le TAD, continuez ! ”Parole d’habitant, Trionval 2011

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L’atelier Transports et déplacements les axes d’intervention

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Production et consommation

Fabrication

Transport

Transport

Transport

Transport Consommation

Déchets

Traitementdes déchets

Extraction des matières premières

Packaging et distribution

L’atelier Production et consommation du 10 et 21 juin 2011

SUR

LE TE

RRITOIRE DU SICOVAL

• 15 382 tonnes de déchets ménagers collectés par an

• 49 établissements industriels• 30 000 emplois tous secteurs

confondus

La production et la consommation de biens sur le territoire du Sicoval sont responsables de 42 500 Teq CO2* par an, soit 6 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce secteur comprend les émissions induites par la production de biens manufac-turés sur le territoire. Il comprend aussi les émissions de la

production de biens fabriqués hors du territoire mais consom-més sur celui-ci. Ces émissions sont engendrées par les ins-tallations industrielles, qu’il s’agisse des émissions liées à de la combustion ou des émissions liées à d’autres réactions chimiques ou physiques. Sont intégrées également les émis-sions liées au traitement de fi n de vie (incinération, mise en décharge…) des déchets produits par les personnes ou acti-vités résidentes sur le territoire. Les modes de production et comportements de consommation impactent aussi les fl ux de transports (déplacements de marchandises et déplacements de personnes jusqu’au lieu de vente, etc.), les consommations d’énergie de chauffage, de production d’eau chaude, d’utili-sation de l’électricité (éclairage des bâtiments, bureautique, etc.) des lieux de conception, commercialisation et distribution ainsi que les émissions non énergétiques (essentiellement fuites de circuits de climatisation).



2*

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Inciter et valoriser l’exemplarité des administrations, des commerces et des entreprises

L’évolution des modes de production et des comportements de consommation passe par la réalisation d’opérations exem-plaires et d’innovations. Il est attendu de faire valoir l’exempla-rité des acteurs qui se lancent dans cette voie. ��Les principes d’interventionLa réduction des émissions de gaz à effet de serre comme d’autres principes du développement durable doivent être va-lorisés comme des opportunités et non pas sous l’angle de la contrainte. Auprès des entreprises, sont en particulier à mettre en avant les constructions basse-consommation, l’extinction ou la limitation des enseignes la nuit, la réduction de l’utili-sation des emballages, les alternatives à la climatisation, etc. Quant aux collectivités, en plus des actions sur les bâtiments et les transports, elles sont encouragées à limiter l’éclairage public et utiliser des solutions technologiques pour réduire les consommations de ce poste.

��Les propositions d’actionsPour les participants à l’atelier, il semble primordial de sensi-biliser et de porter à connaissance. Ils encouragent vivement les actions de sensibilisation et de communication régulières auprès des écoliers, des particuliers et des entreprises sur les économies d’énergies et les bilans carbone. Pour prendre connaissance des bonnes pratiques et les faire connaître, un site Internet pourrait être mis en place, des concours locaux pourraient être lancés. Des actions de communication permet-traient ensuite de faire connaître ces mises en œuvre exem-plaires (exemple de l’Astel, bâtiment du Sicoval) et organiser des visites d’installations nouvelles pour valoriser les com-portements exemplaires. La sensibilisation des entreprises, notamment sur les enjeux liés aux consommations, pourrait s’organiser en renvoyant vers des centres de ressources exis-tants comme les « Club Énergie ». Les participants insistent sur l’importance de sensibiliser les chefs d’entreprise à l’approche intégrant le coût de fonctionnement en prenant notamment en compte les perspectives d’évolution du coût de l’énergie. Aussi, les relations inter-entreprises pourraient être animées à l’échelle du territoire afi n que les entreprises bénéfi cient de leurs atouts respectifs et mutualisent leurs forces, par l’inter-médiaire par exemple de réunions professionnelles, de café-initiatives, des déjeuners-échanges, etc.Au-delà de la sensibilisation, les entreprises et leurs projets doivent être accompagnés. En préalable, il est demandé de clarifi er et expliciter les rôles des différents organismes (Sico-val, Chambre du Commerce et de l’Industrie, etc.). Il est pos-

sible de proposer la visite Énergie (service de la CMA) et de développer un moyen d’intervention complémentaire pour les entreprises ne relevant pas de la CMA. Un bon vecteur d’inter-vention semble être les marchés publics, les appels d’offres devraient être ouverts aux innovations et aux nouvelles en-treprises, notamment en offrant la possibilité de variantes et l’insertion de critères environnementaux. Il est demandé au Sicoval de promouvoir les entreprises exemplaires à travers l’utilisation de ses moyens de communication et de soute-nir fi nancièrement les investissements liés à la baisse des consommations d’énergie des entreprises. Pour favoriser les synergies et mettre en commun les différentes compétences des entreprises, des groupements d’entrepreneurs et/ou des pépinières pourraient être créés ou appuyés. Autre solution, des points relais pourraient être animés au sein des pépi-nières existantes à destination des entreprises non héber-gées. En ce qui concerne la gestion des transports et du trafi c sur les zones d’activités, un « bureau des temps » pourrait permettre notamment d’échelonner les heures d’arrivée et de sortie des bureaux. De même, les salariés pourraient être incités à s’organiser pour le covoiturage et le Transport A la Demande (TAD), en coopération avec les entreprises.En ce qui concerne l’aménagement, il est proposé de construire l’ensemble des projets entre habitants, commer-çants, associations et services institutionnels et également de promouvoir la coproduction. Pour les nouveaux projets, il est demandé d’étudier la possibilité de développer la mixité entre habitat et petites entreprises (artisanat, commerce) et même, quand cela est possible, implanter des entreprises non pas dans des zones d’activité spécialisées mais dans le milieu urbain afi n de limiter les déplacements domicile travail. Les zones d’activité pourraient être développées et gérées en suivant une démarche de management environnement de type ISO 14001. L’écologie industrielle pourrait être mise en place dans les zones d’activités à l’étude ainsi que dans celles à requalifi er. De même, une logique de mutualisation de ser-vices pourrait voir le jour par zones et par secteurs et pourquoi ne pas créer un bâtiment central type « maison de l’entre-prise » qui permette cette mutualisation de moyens. Cette approche pourrait être testée sur la nouvelle Zone d’Aména-gement Concertée (ZAC) du Rivel ; les commerces pourraient ensuite profi ter de cette installation.Pour développer le télétravail, il faudrait mettre en place sys-tématiquement le très haut débit en étendant Cléo [réseaux sur fi bre optique en desserte point à multipoints] sur la totalité du territoire du Sicoval. Autre piste, des centres de vie (com-merces, artisanat) pourraient comprendre des centres de télétravail permettant aux acteurs économiques d’être moins isolés et de mutualiser des moyens avec des partenaires.

L’atelier Production et consommationles axes d’intervention

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L’atelier Production et consommation les axes d’intervention

��Les autres pistes d’actions proposées• Favoriser, mutualiser les bonnes pratiques des entreprises

entre elles.• Faciliter l’accès à des locaux, notamment pour les petits la-

boratoires : par exemple, le Sicoval pourrait mettre en place une aide à l’installation et mettre à disposition des locaux gratuits ou à faibles loyers.

• Prioriser les efforts sur l’exemplarité des bâtiments tertiaires sur des critères comme « être desservi par un moyen de transport en commun ».

• Augmenter le nombre de logements sociaux et donner la priorité aux habitants travaillant sur le territoire (rapproche-ment domicile/travail).

• Concentrer les entreprises pour qu’elles « bénéfi cient les unes des autres » et créer des plateformes spécialisées.

• Envisager des aménagements modulables pour s’adapter au mieux à l’évolution de l’activité des entreprises.

• Les collectivités locales pourraient privilégier les investisse-ments rentables à + de 5 ans inaccessibles aux entreprises.

Produire autrement

Selon les choix des décideurs, la production d’un bien ou d’un service peut avoir un impact environnemental très variable. ��Principes d’interventionProduire autrement peut se faire à travers des démarches de management environnemental, d’éco-conception, de l’éco-logie industrielle. Les producteurs pourraient proposer des gammes de produits avec un choix plus restrictif afi n de réa-liser des économies d’échelles sur les matériaux, les trans-ports, les déchets, etc.

��Propositions d’actionsPour cet axe encore, le besoin de sensibilisation et de porter à connaissance semble nécessaire et les interventions des

animateurs du Sicoval et de ses partenaires auprès des entre-prises, des écoles et des habitants sont à encourager. Il est de-mandé au Sicoval d’expérimenter la pesée des déchets pour une facturation modulée selon la production de déchets. Des actions de communication et notamment la diffusion d’an-nuaires des artisans et des marchés de plein vent du territoire pourraient favoriser le développement de circuits courts d’ali-mentation. Un lien est à créer entre ces modes de production et commercialisation et l’Économie Sociale et Solidaire ; les entreprises exemplaires dans leur mode de production doivent être appuyées et soutenues. Des actions sont à envisager pour accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs choix d’investissement en mesurant leur bilan carbone. Il faudrait pousser des entreprises de production à s’installer sur le terri-toire afi n de raccourcir les circuits de distribution.Une grande marge de manœuvre existe au niveau de la ré-duction des consommations d’énergie tout en assurant le bien-être et la sécurité des usagers. Au titre de l’exemplarité, les collectivités devraient selon les cas offrir un éclairage public basse consommation, réduire notamment la nuit voire complè-tement l’éteindre. Il est également demandé d’optimiser le fonc-tionnement des stations d’épuration (réduction des consomma-tions au niveau des moteurs de pompes). Les grandes surfaces pourraient être incitées à mettre des frigos fermés et les pro-ducteurs pourraient arrêter le suremballage. Le foncier d’en-treprise pourrait être vendu à un prix majoré selon l’effort fait par le chef d’entreprise sur le type de construction de bâtiment (BBC…).Un autre volet d’actions pourrait développer la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Les entreprises devraient être accompagnées pour étudier leur potentiel de production, que ce soit sur le solaire thermique, le photovol-taïque, la géothermie ou encore la gestion de leurs déchets pour produire de l’énergie (production d’électricité et/ou de chaleur).De nouveaux mécanismes de fi nancement sont à trouver et à mettre en avant auprès des entreprises et des collectivités. Il existe notamment des possibilités de portage d’actions par un tiers investisseur lorsque les retours sur investissement sont trop longs.Il faudrait favoriser l’implantation des petits commerces, des services de proximité et de l’artisanat en créant par exemple des pôles de services et de commerces dans les zones d’habi-tat et dans les villages excentrés. Des locaux à loyers abor-dables pourraient faciliter l’implantation de commerces au centre des villages.Pour réduire une partie des émissions liées à la production, le fret ferroviaire et fl uvial pourrait être relancé et une organi-sation en fl ux tendus pourrait adapter la distribution à la de-mande en réduisant le gaspillage, optimiser la gestion du fret et enfi n réduire les stocks et donc la gestion de bâtiments.

“ Au lieu d’acheter des bonbons en sachet,

achetons-les-en vrac ”Parole d’habitant, Trionval 2011

��Les autres pistes d’actions proposées• Créer une image économique emblématique, marque du

Sicoval.• Valoriser le coût réel, l’utilisation des différents composants

de la consommation, inclure les coûts indirects (impôts pour les routes, démantèlement du parc nucléaire et traitement des déchets, coûts des marées noires…).

• Créer des marchés de plein vent et multiplier la fréquence des existants.

• Créer des lieux de dépôts de pain et des multi-commerces types drugstores.

Faire évoluer les comportements des consommateurs et la réduction de la production de déchets

De l’avis des participants, c’est l’évolution des comportements du consommateur qui fera changer les modes de production. ��Les principes d’interventionLes comportements de consommation sur le territoire im-pactent directement la production de déchets.

��Les propositions d’actionsLes actions des animateurs du Sicoval et de ses partenaires auprès des entreprises, des écoles et des habitants seraient de bons vecteurs pour sensibiliser aux impacts des différents comportements de consommation. Il semblerait pertinent de conduire une enquête sociologique sur les besoins et attentes des habitants et sur les freins qu’ils rencontrent pour passer à l’action.Il est attendu du Sicoval qu’il mette en place un programme de prévention des déchets pour en premier lieu diminuer la production de déchets. Des sensibilisations sur les déchets produits par les emballages pourraient se faire par exemple à travers des actions de dépôts des suremballages dans des poubelles à la sortie des magasins. Autre thématique à abor-der, la limitation de la publicité dans les boîtes aux lettres.Les habitants pourraient être sensibilisés au non-usage des pesticides dans les jardins et incités à agir avec par exemple la signature d’une charte. De même, il est demandé de pour-suivre l’accompagnement au compostage et au broyage à domicile. Le lombricompostage doit également être dévelop-pé dans l’habitat collectif. Il est demandé de mettre en place une facturation incitative sur les déchets, l’eau et l’assainis-sement.Les entreprises du territoire et leurs représentants font état d’une demande d’échanges de bonnes pratiques entre

entreprises, de sensibilisation sur certaines thématiques (par exemple sur l’impact de la climatisation) et d’occasions pour faire connaître les initiatives en matière de technologies, fi nan-cements et aides diverses. Pour cela ont été envisagés un lieu consacré ou une cellule de sensibilisation identifi ée par les entreprises ou encore un point relais au sein des pépinières existantes.Il est proposé de favoriser la création des Systèmes d’échange Locaux (échanges de service et de temps), et d’envisager une « monnaie locale », le SOL, qui permettrait de soutenir les pro-ducteurs du territoire. SOL est une abréviation de solidaire. Il s’agit d’une monnaie complémentaire qui vise à replacer l’ar-gent comme moyen et non comme une fi n (coopérations entre entreprises de l’ESS et citoyens par exemple). Cela pourrait s’accompagner de la création de groupes d’échanges entre habitants pour mieux se connaître, s’aider, etc. et promouvoir le partage d’objets : tondeuse, voiture, etc.En ce qui concerne la collecte des déchets il est demandé de la concevoir notamment en fonction des trajets générés. La solution pourrait être de développer dans certains quar-tiers les collectes en apport volontaire. Une autre piste serait de promouvoir les consignes pour les bouteilles en verre. Le tri sélectif devrait être généralisé à l’ensemble des com-munes du Sicoval. Pour les déchets verts, le compostage et le broyage à domicile sont à mettre en avant mais des circuits de ramassage pour déchets verts et pour la production de compost pourraient également être étudiés.

��Les autres pistes d’actions proposées• Favoriser la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage

et certains usages de l’eau dans la maison et récupération des eaux de ruissellements (anticiper au niveau de la régle-mentation avant la construction des habitations pour enter-rer les cuves).

• Développer l’achat en vrac et de proximité (ex : « À travers champs ») dans les moyennes surfaces.

• Appuyer la mise en place de commerces ambulants inter-communaux.

“ Tous les déchets végétaux au compost, moins

de poubelles, moins de trajet des camions éboueurs ”


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L’atelier Production et consommation les axes d’intervention

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Plus d'infos sur : www.sicoval.frou contact :Service Veille écologique du Sicoval

05 31 84 27 40Mail : [email protected]

La démarche de plan climat énergie territorialdu Sicoval est accompagnée par

La Communauté d’Agglomération du Sicoval tient à remercier l’ensemble des participants

pour leur mobilisation et leur contribution à l’élaboration de son Plan climat énergie territorial.

Le Plan climat énergie territorial est une démarche partenariale qui vise à fédérer les actions sur le territoire du Sicoval qui luttent contre les émissions de gaz à effet de serre.

cahier de la concertation du plan climat · 2 (teq co 2)* ont été émises, toutes activités...

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