cahier d'administration des douanes des hauts-de-france · 2019. 11. 14. · mation les plus...

LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DESDOUANES DES HAUTS-DE-FRANCE

Les cahiers d’ADMINISTRATION de la revue ADMINISTRATION

Cahiersd’ADMINISTRATION

COLLECTIONL’ÉTAT EN MOUVEMENT

Supplément au n° 255

AU SERVICE DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DU CITOYEN

L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

UNE ADMINISTRATION FISCALE

UNE DÉMARCHE PARTENARIALE

DES FEMMES ET DES HOMMES AU CŒUR DE L'ACTION

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GRAND ENTRETIEN

04 « La douane cible ses contrôles pour mieux protéger et réguler ! »Entretien avec Éric MEUNIER, directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France

LA DOUANE AU SERVICE DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DU CITOYEN

10 Surveillance des frontières et lutte antiterroriste : une mobilisation renforcéeEntretien avec Simon DECRESSAC,directeur régional des douanes de Lille

13 Lutter contre la fraude par des contrôles adaptésEntretien avec Sébastien TUR, chef du pôle d’orientation des contrôles de Dunkerque

14 Des bureaux engagés dans toutes les missions douanièresEntretien avec Thierry STIRBOIS, responsable du bureau d’Arras et Hervé FIERE, responsable du bureau de Lesquin

17 Brigade de surveillance intérieure de Calais : aux frontières de la Grande-BretagneEntretien avec Virginie DUBOS, responsable de la brigade de Calais

18 Brigade de surveillance intérieure d’Halluin-Reckem : extrême frontière franco-belgeEntretien avec Philippe VEINMAN, responsable de la brigade d’Halluin-Reckem

19 Brigade de surveillance intérieure de Nogent-sur-Oise : autoroute A1 et aéroport de Beauvais-TilléEntretien avec Marc LECARPENTIER, responsable adjoint de la brigade de Nogent-sur-Oise

20 « Le renseignement douanier est indispensable ! » Entretien avec Philippe MARNAT, chef d’échelon DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

21 Des services spécialisés dans la lutte contre la fraude à très forts enjeux financiersEntretien avec Philippe DELORME, adjoint au chef d’unité locale du SNDJ (Service national de douane judiciaire)

24 Les entreprises au cœur des priorités de la douaneEntretien avec Jean-Marc DEMEYERE, chef du pôle action économique de Lille

SOMMAIRE

Directeur de la publication :Jean-François Carenco

Directeur déléguéde la Revue :Jean-Claude Vacher

Éditeur délégué :GROUPE « OPAS »34 rue Saint-Sébastien75011 PARISTél. : 01 49 77 49 00Jean Pierre Kalfon©

Directrice du dossier : Sophie Schneider

Coordination de la Rédaction : Margaret Lang

Photocomposition / PAO :HCOMFranck Younes

La rédaction n’est pasresponsable des documentsqui lui sont adressés. Toutereproduction partielle ou totaled’articles, de photos, ou d’illustrations publiées dans cette édition est strictement interdite,sauf accord exprèsdu directeur de la publication.

Imprimeur :Smartmédia

Dépôt légal : à parutionN° ISSN : 0223-5439

Supplément au n° 255

Photographies de ce numéro :©Douane française

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02-03 sommaire:. 26/09/17 16:03 Page 2

LA DOUANE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES : LA FACILITATION DES

OPÉRATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL

26 Dédouanement centralisé :des procédures simplifiées pour faciliter les échanges commerciaux Entretien avec Charles BIRDEN, chef du pôle action économique de Picardie

27 Autoliquidation de la TVA : accroître l’attractivité des plateformes logistiques françaisesEntretien avec Samantha VERDURON, chef du pôle action économique de Dunkerque

29 « Les entreprises considèrent de plus en plus la douane comme un partenaire ! »Entretien avec Florence WAGNER, cellule conseil aux entreprises (CCE) de Dunkerque

30 Fiscalité énergétique : un enjeu stratégiqueEntretien avec Philippe VANHILLE, chef de service du bureau de Dunkerque Énergies

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SOMMAIRE

UNE DÉMARCHE PARTENARIALE -INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

31 « Nous avons tout intérêt à coopérer… »Entretien avec Arnaud DELMULLE, chef divisionnaire à Dunkerque et Thibault SCHNEIDER, chef divisionnaire à Amiens

35 Défendre les intérêts de l’ensemble de la chaîne du transport et de la logistiqueEntretien avec Sébastien DELQUIGNIES, co-président de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) pour la région des Hauts-de-France

DES FEMMES ET DES HOMMES AU CŒUR DE L'ACTION

38 « C’est un métier captivant ! » Entretien avec Jean-Michel MASSET, chef du pôle logistique et informatique (PLI)

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« La douane cible ses contrôlespour mieux protéger et réguler ! »

Pour faire face à la croissance exponentielle des flux et l'irruption de nouvelles menaces, ladouane s'adapte grâce au savoir-faire de ses agents et à la modernisation de ses moyens.

Comment analysez-vous les défis à relever par ladouane ?

La douane est à laconfluence desgrands mouve-m e n t s é c o n o -miques et socié-t a u x d e n o t r etemps. Les défissont là. Dans samission de protec-tion, comme danscelle de facilita-tion du commerceinternational, ladouane poursuitson évolution pourcibler son action,

dans un contexte d’accroissementdes flux et des menaces.

La croissance forte des échangesde marchandises , dans uncontexte d’internationalisationdes économies, a rendu la fonc-tion de régulation des échangesparticulièrement importante.Favoriser le développement del’activité internationale des entre-prises françaises, c’est agir enfaveur de la croissance et de l’em-ploi. Lutter contre la fraude dansles échanges commerciaux, c’estprotéger les entreprises d’uneconcurrence déloyale et assureraux consommateurs un marchésécurisé.

Pour relever ces défis, la douanebénéficie d’une position straté-gique du fait de son appartenanceau ministère de l’Économie et desFinances.

La douane s’est organisée pouraccroître son efficience dans la

fluidité des procédures de dédoua-nement. Savez-vous qu’en 2016,dans les Hauts-de-France, lesentreprises qui commercent à l’in-ternational dédouanent les mar-chandises en moins de 2 minutes ?

Le défi de la dématérialisation dudédouanement est d’ores et déjàrelevé, les procédures sont déma-térialisées pour la plus grande partie des opérations.

Dans cette démarche, la douanepermettra d’effectuer toutes lesformalités import-export en sechargeant de la coordination avecles autres administrations déten-trices de documents obligatoires.C’est la simplification offerte parla douane grâce au GUN (Guichetunique de dédouanement).

Fluidifier les échanges, en conser-vant une capacité de contrôle estle défi majeur d’une douane efficiente. Cette productivité

administrative est aussi la condi-tion pour attirer et conserver l’implantation des opérateurs ducommerce international, dans un contexte concurrentiel particu-lièrement agressif dans les Hauts-de-France par rapport aux grandsports du Benelux.

Ce défi impose de cibler lescontrôles au moyen du traitementautomatisé des données afind’orienter efficacement les services. Mais face au volume des échanges, et afin de respecterles règles communautaires, ladouane s’inscrit dans un partena-riat avec l’entreprise afin de définir les procédures d’import-export, de stockage, de transfor-mation les plus rentables. Les cellules de conseil aux entreprises(CCE) des directions des douanesà Lille, Amiens et Dunkerque sontparticulièrement actives dans cesens. De même, les entreprisessont encouragées à s’inscrire dans

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Grand entretien

Entretien avec Éric Meunier, directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France

Réunion à la préfecture de région à Lille. Le 1er décembre 2016.Entrée en application du Code des douanes de l’Union.

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la démarche d’agrément à l’OEA(opérateur économique agréé) quipermet d’alléger les cautions(gains de trésorerie) et réduire la pression de contrôle (gains detemps). Les services régionauxd’audit et les bureaux de douanesur le territoire des Hauts-de-France relèvent ces défis.

La douane doit également proté-ger nos concitoyens par sa pré-sence en uniforme et en arme,pour lutter contre les grands trafics et les menaces nouvelles,avec des modalités et des orienta-tions de contrôles propres à une administration financière, encomplémentarité des missions desécurité assurées par le ministèrede l’Intérieur.

Les 23 brigades de surveillancedes Hauts-de-France, fortes deplus de 900 agents, relèvent le défid’une grande polyvalence qui leurpermet d’être efficaces dans desdomaines aussi nombreux quediversifiés : la lutte contre les trafics de stupéfiants, de contrefa-çons, les armes, la contrebande detabac et d’alcool, de produitspétroliers, mais aussi la luttecontre les flux financiers illiciteset le financement des groupes criminels ou terroristes.

La place de la douane en tant que force de sécurité intérieurepour protéger notre territoire face aux menaces terroristes estaujourd’hui incontestable.

À ce titre, les douaniers desHauts-de-France ont reçu des renforts en effectif d’abord, prèsde 10 % supplémentaires en sur-veillance, mais aussi en moyens.Les unités ont été dotées de pisto-lets mitrailleurs HK UMP 9 mm.Les contrôles exercés par les douaniers sur les axes routiers,dans les zones portuaires, les aéro-ports, au tunnel sous la Manchedans les gares ou embarqués dansles trains internationaux sécurisentnos concitoyens au travers d’unepolice de la marchandise qui est unangle de protection indispensableà nos sociétés ouvertes à la librecirculation.

Vous le voyez, les défis sont nombreux, mais les douaniers

sont vaillants, et motivés par lacertitude de leur utilité sociale.

Dès lors, quels sont les objectifsstratégiques poursuivis ?Pour faire simple, la douane doittrouver les aiguilles dans la bottede foin.

Savoir s'organiser et se donner lesmoyens adaptés pour atteindre cetobjectif est stratégique pour ladouane. Cela se traduit par uneréflexion sur la réalité des flux,des pratiques économiques etcommerciales, mais aussi l'ana-lyse des méthodes de fraude, afin d’aboutir à la construction denouveaux services et outils.

La douane accompagne les opérateurs et anticipe sur les frau-deurs. Cela ne se fait pas sansefforts de nos agents, qui doiventêtre mobiles, et toujours dans l'investissement de formations etd'adaptation. Les accompagnerest un axe stratégique, détermi-nant pour la réussite des évolu-tions qui ne peuvent se réalisersans l'énergie de tous.

Dans cet esprit, le projet straté-gique Douane 2018, a permis decréer plusieurs structures :

• le service d’analyse des risqueset de ciblage (SARC), pour lescontrôles en matière de dédoua-nement des marchandises et les contrôles fiscaux ; situé en

région parisienne. Ce servicedétermine les contrôles à effec-tuer, soit sous forme de ciblageinformatique lors du dédouane-ment, soit sous forme de programmation d’enquête a posteriori. C’est en unifiantces sujets au sein d’une seulestructure que l’on va éliminerdes contrôles redondants enaccroissant leur pertinence, etoptimiser les enquêtes. Il s’agitdonc d’un instrument qui permetl’optimisation de l'exploitationdes données sur les flux et lesopérateurs, ainsi que celle de nosforces de contrôle grâce à unepolitique de contrôle intégrée,c’est-à-dire coordonnée.

• la douane, a également décidéde créer des centres opération-nels douaniers te r res t res(CODT) à compétence zonaleélargie afin de piloter les unitésde la surveillance sur le terrain :il y en a six en France. La direc-tion des douanes des Hauts-de-France dispose d’un centreimplanté à Lille qui couvre lesrégions des Hauts-de-France, laNormandie et la Bretagne. Nousretrouvons là la logique doua-nière, en fonction des axes depénétration sur le territoire desflux routiers, maritimes et ferro-viaires. Le CODT, ouvert 24heures sur 24, durant toute l’année, veille à la cohérence des dispositifs de contrôle misen place, apporte un soutien aux

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« La douane cible ses contrôles pour mieux protéger et réguler ! » (SUITE)

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unités sur le terrain et les orientevers certaines cibles. Il a récem-ment été doté de la géolocalisa-tion des unités sur le terrain,d’un outil de cartographie etd’un réseau radio.

Enfin, pour optimiser son organisa-tion de la surveillance, plutôt que demaintenir un maillage de petitesunités, plus limitées en effectif etmoyens, la douane a décidé deconcentrer ses forces au sein de bri-gades de surveillance renforcées,situées sur les points névralgiques,pour la lutte contre la fraude.

Vous avez également mis en placede nouveaux outils informa-tiques ?En effet, en plus des structures,nous créons des outils spéci-fiques : depuis 2010 et progressi-vement, nous répertorions dansune base de données nationaletous les contrôles effectués.

Nous voulons ainsi pouvoir dispo-ser de l’historique de tous lescontrôles douaniers, car nousserons ainsi en capacité de faire du requêtage et de l’analyse, pouraméliorer notre connaissance desflux et des opérateurs, mesurerl’efficacité des contrôles, defaçon, à optimiser nos orienta-tions de contrôle comme je

l'évoquais avec le SARC. Il s’agitd’intensifier les contrôles sur lesflux à enjeux de tous ordres (fiscaux, sanitaires, environne-mentaux...), et sur les opérateursqui ne respectent pas la réglemen-tation.

À cette fin, nous développonsnotamment des programmesvisant à réunir toutes les caracté-ristiques d’une entreprise, toutesles facilitations dont elle a pu fairel’objet, les contrôles réalisés etc.Vous l’aurez compris, ces diffé-rents outils ont pour finalité d’ali-menter le système d’informationglobal, nommé Quantum, afind’exploiter toutes ces données.Nous serons en capacité d’utiliser,au sein du SARC, le data mining.L’idée est d'aller plus loin que leciblage évoqué jusque-là. En parcourant cette masse de don-nées brutes avec des algorithmescomplexes, il s'agit de repérer desmouvements de marchandises oudes capitaux qui ont pu nouséchapper en termes de ciblage. Le flair du douanier existe, il est humain par nos pratiques et l’expérience de nos agents, maisaujourd'hui il est aussi numériqueet informatique.

De plus, afin que nos agents soienten capacité d’utiliser ces nouveaux

outils, nous recrutons des person-nels de plus en plus qualifiés et laformation professionnelle occupeune place importante.

C’est indispensable pour mainte-nir un très haut niveau. Il fautsavoir que dans un bureau dedouane, il n’y a pratiquement plusde papier : tout est fait par infor-matique, avec des instruments desuivi qui permettent d’évaluer enpermanence la performance dechaque structure opérationnelle.

Ces outils seront-ils connectés à ceux des autres douanes de l’UE ?Pour le moment, ces outils sontnationaux, mais à l'approche de2019-2020, ils devront dialoguer :en effet, à cette échéance, enapplication du Code des douanesde l’Union, nous aurons déve-loppé les interconnexions entreles systèmes informatiques dedédouanement au sein de l’UE.Dès lors, se posera la questiond’interconnecter également lesconnaissances sur les opérateurset sur les flux.

À partir du moment où l’onadopte le dédouanement centra-lisé national ou communautaire,comme c’est le cas depuis le 1er mai 2016, on va avoir besoin

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« La douane cible ses contrôles pour mieux protéger et réguler ! » (SUITE)

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Visite du Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à Dunkerque en mai 2017.Visite du Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à Dunkerque en mai 2017.

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d’une cartographie des risquesmarchandises et opérateurs, ainsique d’un historique. C’est pour-quoi, dans cette perspective, nosnouveaux outils sont indispensa-bles, et nous participons en cesens à des groupes de travail tech-niques à Bruxelles.

Dans quelle mesure la douanepeut-elle être force de propositionpour mieux gérer les crisesactuelles liées à la menace terro-riste ou encore à l’afflux demigrants aux frontières ?Face aux enjeux de sécurité du ter-ritoire communautaire et national,la douane est une force d’actiondans la sécurité intérieure, auxcôtés des administrations duministère de l’Intérieur.

Elle est aussi une force de propo-sition dans la mesure où lesaspects douaniers, à déclinaisonfiscale et financière, sont essen-tiels dans la compréhension desmenaces de type terroriste commede nature criminelle. La connais-sance des flux de marchandises,des pratiques des logisticiens ducommerce international, commela surveillance des mouvements de

capitaux sont des éléments essen-tiels à la sécurisation des échangeset à la protection globale de nossociétés. Les terroristes se finan-cent par de la contrebande de stupéfiants, de contrefaçons,alcool, tabac..., comme le prati-quent les organisations criminellesqui déstabilisent nos sociétés.

L’appréhension douanière de cesphénomènes nous permet d’êtrecollectivement plus réactifs. Dansce contexte la douane a fait despropositions pour apporter sacontribution, dans les domainesdu renseignement comme danscelui de l'intervention de terrain.

Vous citiez la question des flux demigrants aux frontières, logique-ment la douane a su proposer sacontribution à l’effort de maîtrisedes flux sur les axes routiers etportuaires dans la région desHauts-de-France, qui connaît toutparticulièrement ce phénomène.

De même, pour la mise en œuvrede Vigipirate, la douane a portédes propositions validées dans ladernière version de ce plan, quiprévoit des mesures de renforce-

ment des contrôles aux frontières.Par exemple, désormais les ren-forts de militaires du dispositifSentinelle peuvent être requis au bénéfice des brigades desdouanes.

Dans les Hauts-de-France, nousavons très tôt engagé des travauxavec le général commandant lazone de défense et de sécuritéNord, pour mettre en œuvre desschémas tactiques en secteur fron-talier avec la Belgique.

Ainsi, nous menons un grandnombre de contrôles sur le terrainet, au-delà des constatations sur la fraude, nous recueillons en permanence des informations detoute nature. Cela peut éclairerd’autres administrations : à quelendroit et à quelle heure il faut êtreprésent pour essayer de stopperles flux de migrants, est-ce qu’ona constaté des mouvements fron-taliers de personnes fichées S ?Les douaniers sont aussi des collecteurs de renseignements.

Mais, il y a un autre domaine oùnous avons fait des propositionstrès concrètes, adaptées aucontexte géographique régional,consistant à créer sur les princi-pales voies de circulation despoints de contrôle interministé-riels, qui permettraient à l’ensem-ble des forces de sécurité de disposer d’installations pour lesréaliser dans des conditions desécurité et de confort satisfai-santes tant pour leurs agents queles voyageurs.

Évidemment, il ne s'agit pas de rétablir des observatoires fron-taliers, mais ces installationsdevraient être conçues pour êtreactivées en tant que de besoinselon l’intensité de la menace. Cespropositions sont portées dans lecadre des réflexions de l'autoritépréfectorale et permettent trèsconcrètement d'améliorer la protection globale de nos conci-toyens.

Vous le voyez, la douane estactive et inventive, en perpétuelmouvement d'adaptation au bénéfice des missions de protec-tion et de régulation qui lui sontconfiées.

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305 kg d’héroïne saisis à Dunkerque en mai 2016.

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Surveillance des frontières et lutte antiterroriste : une mobilisation renforcée

La douane est investie des contrôles de sûreté et de sécurité aux frontières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la protection du citoyen : des missions particulièrement sensibles depuis 2015.

Comment la surveillancedes frontières s’exerce-t-elle aujourd’hui sur le

territoire des Hauts-de-France ?Il n’y a pas uneréponse unique àcette question carla surveil lanceporte sur tous lesvecteurs de mar-chandises et devoyageurs. Celaconcerne en pre-mier lieu les fluxde marchandisesdéclarées par lesentreprises : on aparfois tendance àl’oublier, mais lerôle principal de

la douane est d’être la police de la marchandise.

À ce titre, les bureaux de douanede la région procèdent auxcontrôles des produits importés etexportés pour percevoir les droitset taxes, mais aussi intercepter lesmarchandises prohibées ou pré-sentant des risques pour la santé,la sécurité et l’environnement. Les outils informatiques créés parla douane permettent aujourd’huide dédouaner les marchandises en moins de quatre minutes enmoyenne, mais aussi de mieuxcibler les flux présentant un risque.

La douane dans les Hauts-de-France contrôle également plu-sieurs fois par semaine les centresde tri postaux et les centres de fret

express, pour lutter contre lesimportations de marchandisesprohibées. Ces contrôles se tradui-sent par des saisies d’armes et demunitions, de cigarettes, de stupé-fiants, de contrefaçons ou encorede médicaments prohibés.

La douane intervient également enmatière de surveillance terrestre :depuis 1993, la disparition pro-gressive des infrastructures quiralentissaient les flux de véhicules– avec la suppression des observa-toires frontaliers et la mise enplace du télépéage sans arrêt –dans un contexte de free-flow, a c o n d u i t à a b a n d o n n e r progressivement les contrôles filtrants pour se tourner vers la

généralisation des contrôles dyna-miques. Même si l’état d’urgencea rétabli sur certains points de passage les barrages filtrants, ilconvient d’admettre que la situa-tion qui prévaut est celle que jeviens de vous décrire.

Et en ce qui concerne la surveillance ferroviaire et aéro-portuaire ?La douane dispose d’une brigadespécialisée ferroviaire implantée àLille qui assure :

• les contrôles de sûreté des trainsà destination de Londres. Il n’estd’ailleurs pas rare que la douanesaisisse des armes lors de l’em-barquement dans ces trains ;

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La Douane au service de la protection du territoire et du citoyen

Entretien avec Simon Decressac, directeur régional des douanes de Lille

Contrôle des douanes à l’importation.Contrôle des douanes à l’importation.

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• des contrôles embarqués dansles trains en provenance deBelgique à destination de laFrance ;

• enfin, des contrôles des businternationaux au départ ouarrivant aux gares de Lille. Lecontrôle des bus à maintes foisdémontré que de nombreuxinfracteurs n’hésitent pas à«casser » leur voyage pouréchapper à notre vigilance.

Il est à noter que la douane coo-père avec la SNCF en matièred’échanges d’informations et decoordination dans le but de mieuxsécuriser les transports.

Concernant la surveillance aéro-portuaire, la douane dans lesHauts-de-France dispose d’unebrigade de surveillance extérieuresur l’aéroport de Lesquin quicontrôle les voyageurs à l’arrivéeet au départ.

Ces opérations permettent princi-palement de saisir des cigarettes decontrebande, des contrefaçons etdes capitaux non déclarés. Nos col-lègues de la direction régionaled’Amiens interviennent égalementtrès fréquemment sur l’aéroportde Beauvais pour réaliser lesmêmes types de contrôle.

Dans ce domaine, la douane dispose depuis peu de l’outilPassenger Name Record (PNR)qui permet de mettre en attentioncertains passagers et de mieuxcibler ceux qui présentent un profil de fraude élevé.

La surveillance des frontièrescomprend aussi la coopérationavec d’autres administrations,étrangères ou françaises…Pouvez-vous nous en parler ?En effet, la douane des Hauts-de-France n’est pas seule à exercercette mission de surveillance. Nouscoopérons avec les administrationsétrangères et en particulier avec laBelgique : le centre de coopérationpolicière et douanière (CCPD)franco-belge de Tournai, ouvert en2002, permet aux services concou-rant à la sécurité de disposer rapi-dement de renseignements sur lesressortissants du pays voisin. Maisplus qu’un centre d’information, le

CCPD est devenu l’un des piliersde la coopération entre les deuxpays. Dans ce centre, la douane desHaut-de-France dispose d’un déta-chement de cinq agents dont lesmissions consistent à répondre auxsollicitations dans la salle opéra-tionnelle et à mener des analyses enmatière de fraudes douanières dansla zone transfrontalière.

Bien entendu, la coopération avecles autres administrations fran-çaises est l’un des piliers de notreaction. Un nouveau protocole decoopération a été signé, en 2016,entre la douane et la Gendarmerienationale, dans les Hauts-de-France : il prévoit notamment unecoopération renforcée dans lesarrondissements où la gendarme-rie est présente, un échange demoyens techniques (équipes maître-chien notamment) et unechaîne de transmission rapide encas d’alerte.

La douane apporte également sonsoutien à la Police de l’air et desfrontières (PAF) sur les principauxpoints que celle-ci doit tenir 24 heures sur 24 (notammentReckem et Saint-Aybert). La pré-sence simultanée de plusieursforces permet aussi de constituerdes dispositifs plus sécurisants pourles agents des deux administrations.

Enfin, la sensibilité de la frontièrea conduit la préfecture de la zone

de défense et de sécurité Nord àmettre en place, à compter deseptembre 2017, un plan spéci-fique de contrôle aux frontièresen cas d'attaque terroriste afind'organiser une réponse rapidedes forces de sécurité inté-rieures. La douane y participenaturellement dans le cadre deses missions et de la complé-mentarité des forces.

Depuis le mois de décembre 2016,la douane dans les Hauts-de-France a demandé auprès de sadirection générale de pouvoirmener des contrôles avec leséquipes du dispositif Sentinelle.

Cette proposition a été acceptée etles instructions relatives au planVigipirate intègrent désormaiscette collaboration entre la douaneet l’armée.

Les remontées des premierscontrôles sur la frontière sont trèsencourageantes pour les deuxparties. Ce nouveau dispositifpermet plus de sécurité pour lesdouaniers qui bénéficient de l’ap-pui des militaires, des missionsplus opérationnelles pour lesmilitaires qui se déplacent sur lesdifférents points de contrôle, par-ticipent aux schémas tactiques etassistent à des interpellations dedélinquants (stupéfiants, contre-bande de cigarettes, trafic illicitede déchets…).

Surveillance des frontières et lutte antiterroriste : une mobilisation renforcée (SUITE)

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Signature du Protocole entre la douane et la gendarmerie le 24 novembre 2016.Signature du Protocole entre la douane et la gendarmerie le 24 novembre 2016.

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Lutter contre la fraude par des contrôles adaptés

Le pôle d’orientation des contrôles (POC) de Dunkerque se compose, de manière classique, d’unecellule de renseignement et d’orientation des contrôles (CROC), d’un service contentieux et d’unservice régional d’enquête (SRE).

En quoi les missions liées aucontentieux exercées ausein du pôle d’orientation

des contrôles de Dunkerqueconsistent-elles ?Le service contentieux assure lagestion et l’expertise des dossierscontentieux de la direction. À cetitre, il procède à l'examen desdossiers contentieux, vérifie larégularité de la procédure, prenden charge le règlement transac-tionnel ainsi que les relationséventuelles avec les autorités judiciaires.

Les agents poursuivants assurent,pour leur part, les poursuitespénales et civiles devant les tribu-naux et représentent l'administra-tion devant ceux-ci.

Le fait que le service contentieuxsoit partie intégrante du POC(Pôle d’orientation des contrôles)constitue un apport important enmatière de politique des contrôles. Cela contribue à améliorer lafonction de pilotage des contrôlesen mettant à disposition des

services un ensemble d'informa-tions utiles qui vient compléter les analyses faites traditionnellementpar la CROC (Cellule de rensei-gnement et d’orientation descontrôles).

Pouvez-vous nous expliquer lerôle du service régional d’enquête(SRE) ?Sous l’autorité du chef de POC, leSRE constitue une véritable forcerégionale d'enquête qui travailleen relation avec la CROC. Dirigépar un chef de service, le SRE dispose d'une compétence géné-rale d'attribution en matière d’enquêtes.

Le SRE de Dunkerque se dis-tingue par la nature des enquêtesqu’il conduit, qu’elles soient sollicitées (dans le cadre d’uneassistance administrative mutuelleinternationale, par exemple) oud’initiative.

Une grande partie des résultatscontentieux du SRE provientd’enquêtes menées dans les

secteurs des contr ibut ions indirectes (bières, boissons alcooliques) ou de la fiscalité(taxe générale sur les activités polluantes, fiscalité énergé-tique…). Ainsi, en 2016, le SRE a notifié à une entreprise unensemble d’infractions débou-chant sur un redressement de 27 millions d’euros.

Le SRE effectue enfin descontrôles, à hauteur de 40 par an,en matière de déclarationsd’échanges de biens.

Quelles sont les prérogatives de la cellule de renseignement et d’orientation des contrôles(CROC) ?La CROC est positionnée au cœurdu dispositif de contrôle. Elledétient l'ensemble des informa-tions relatives aux contrôles réali-sés au sein de la direction et indis-pensables à une orientationefficace des services de contrôledont elle impulse et coordonnel'action en accord avec les cellulesde supervision des contrôles.

Pour être pleinement efficace, laCROC doit disposer d’une capa-cité d’expertise large qui prenne àla fois en compte les domaines desopérations commerciales, de lafiscalité et de la surveillance.

La CROC est organisée de façonà pouvoir assurer l’analyse opéra-tionnelle. Au delà des tâches d’administration générale qui luiincombent, l’analyse opération-nelle constitue une plus-valuepour le pilotage du dispositif decontrôle et de lutte contre la fraudequi doit conduire à une optimisa-tion de l’action des services.


Entretien avec Sébastien Tur, chef du pôle d’orientation des contrôles de Dunkerque

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Des bureaux engagés dans toutes les missions douanières

Au quotidien, les bureaux d’Arras et de Lesquin interviennent auprès des entreprises pour lesaccompagner dans leurs démarches de dédouanement de marchandises et veiller à ce que laréglementation soit correctement appliquée. Ils effectuent par ailleurs des contrôles sur cesopérations ainsi que sur la perception de diverses taxes.

Pouvez-vous nous expliquerquelles sont les activités devotre bureau ?

T. S. : Rattachée à la direction deDunkerque, l’acti-vité du bureauprincipal d’Arras,qui compte 20agents, s’articuleautour de plu-sieurs missions.

Le bureau traite etcontrôle les opéra-tions douanièresd ’ o p é r a t e u r simportants rele-vant de divers secteurs écono-

miques (agroalimentaire, automo-bile, sidérurgie, chimie…) représen-tant un flux import-export d’environ55 000 déclarations par an.

L’activité progresse régulièrementen raison du développement deplateformes logistiques multimo-dales (Marquion, Dourges) et enperspective de la construction ducanal Seine-Nord-Europe.

Trois pôles aux fonctionnalitéscomplémentaires gèrent au niveaulocal le contrôle de l’activité dedédouanement. Le pôle « gestiondes procédures » (PGP) centralisela mise en place et le suivi des pro-cédures (autorisations…) néces-saires aux opérateurs du Pas-de-Calais qui relèvent des bureauxd’Arras et de Boulogne-sur-Merpour dédouaner leurs marchan-dises. Le pôle « supervision descontrôles » qui dans le cadre

d’orientations fixées, participe àl’analyse du trafic et au ciblage desdéclarations à contrôler et assurel’efficacité et la cohérence descontrôles. Enfin, le pôle «contrôle »qui est chargé de réaliser lescontrôles physiques et/ou documen-taires des déclarations orientées encircuit de contrôle. Il peut aussidéléguer certains de ces contrôles àd’autres bureaux de douane où lesmarchandises sont présentées dansle cadre du dédouanement centra-lisé national (DCN).

Ces contrôles ont pour objet deprotéger les intérêts financiers del’État et de l’UE, en vérifiant àl’importation la correcte applica-tion des droits et taxes (droits dedouane, TVA…), de lutter contreles pratiques déloyales (applica-tion des droits antidumping,recherche de contrefaçons). Ils’agit aussi de veiller à ce que lesmarchandises tant à l’importation qu’à l’exportation, respectent lesnormes de diverses réglementa-tions sanitaires, techniques ourelatives à la sécurité du consom-mateur.

Le service effectue également descontrôles sur la perception dediverses taxes relevant de la fisca-lité énergétique et environnemen-tale : taxe intérieure de consomma-tion sur les produits énergétiques(TICPE), sur le gaz naturel(TICGN), et sur le charbon (TICC),Taxe intérieure sur la consomma-tion finale d'électricité (TICFE), etsur les activités polluantes (TGAP)ainsi que la Taxe sur les véhiculesroutiers (TSVR) ; le service gère

également les dossiers de rembour-sement d’une partie de la TICPEaux taxis.

Le bureau d'Arras a ainsi collectéplus de 4,2 millions d'e de TICGN : 4 266 713 e et près de2,5 millions d'e de TICFE.

Par ailleurs, le pôle «contributionsindirectes » du bureau vérifie laperception des taxes sur les alcools,les boissons non alcooliques et les

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Entretien avec Thierry Stirbois, responsable du bureau d’Arras

et Hervé Fiere, responsable du bureau de Lesquin

Thierry Stirbois.

14-16 stirbois et fiere:. 20/09/17 15:24 Page 14

céréales, et contrôle l’activité des90 entrepositaires agréés (EA)locaux qui réceptionnent, entrepo-sent et distribuent des boissonssoumises à accises. Enfin, lebureau d’Arras centralise la ges-tion des 670 débitants de tabacsimplantés dans le Pas-de-Calais.

H. F. : Comme tous les bureaux,celui de Lesquin accorde diffé-rentes autorisations. Comme vousle savez, la mise en place récentedu dédouanement centralisénational (DCN) constitue unimportant enjeu. Nous comptabi-lisons à ce jour 35 procédures de

ce type, ce qui signifie que cesentreprises passent toutes leursdéclarations par un seul bureau,celui de Lesquin, même si ellesprésentent leurs marchandisesdans différents bureaux en France.Ici, et cela vient de l’histoireindustrielle des Hauts-de-France,plusieurs des grandes sociétés devente à distance sont liées à lafilière textile : elles exportent destissus dont la confection est réali-sée dans des pays étrangers, ces

derniers leur renvoyant les vête-ments. Quant aux déclarations desgrands groupes, elles sont traitéespar des centres nationaux d’exper-tise. Pour le dédouanement cen-tralisé national, nous recevons lesreprésentants des sociétés dansnotre bureau de gestion des procé-dures. Nous y établissons les auto-risations et vérifions les critères d’attribution… Nous les accom-pagnons et les conseillons sur lesaspects règlementaires afin queces sociétés soient efficaces etcompétitives. Cette partie de notretravail devient de plus en plusimportante.

Nos performances dans cedomaine permettent ainsi degarantir et de renforcer l’efficacitéglobale des bureaux de douanefrançais, par rapport à celle desautres pays européens. Avec lenouveau Code des douanes del’Union européenne, cette dimen-sion est amenée à prendre de l’am-pleur car l’enjeu est bien sûr, pournous, de conserver les flux et l’im-plantation des entreprises fran-çaises et d’en attirer de nouvelles

pour qu’elles dédouanent cheznous. Car il y a à la clé, desemplois et de la croissance. C’esten cela que notre administrationse trouve au cœur de l’action éco-nomique en termes de compétiti-vité et d’attractivité.

Par ailleurs, nous sommes le seulbureau en France à traiter tous lesremboursements de la TICPE destransporteurs européens utilisantle réseau routier français. Enfin,nous accueillons les particuliersvenus pour dédouaner des mar-chandises classiques et faisonségalement un suivi informatisédes titres de transit.

Quels sont vos principaux parte-naires et de quelle façon coopé-rez-vous ?T. S. : Nos principaux partenairessont d’une part les opérateurslocaux effectuant dans le cadre du commerce international desopérations d’importation ou d’exportation relevant de diverssecteurs (agroalimentaire, auto-mobile, sidérurgie, chimie,bureautique…) et d’autre part lesdéclarants en douane qui sont desprofessionnels du dédouanementeffectuant ces opérations pour le compte de leurs clients expor-tateurs ou destinataires de marchandises.

Ces opérateurs sont en lien avec lepôle gestion des procédures quiest le point de contact privilégiédes opérateurs rattachés au bureauet le maillon de la filière « actionéconomique ». Ce service a pourmission la mise en place et le suivides procédures, et il apporte lesconseils utiles pour adapter aumieux les procédures ou proposede nouvelles facilités. Par sa fonc-tion de référent unique douanier(RUD), il contribue à renforcer lapersonnalisation et la fiabilisationdes relations douane-opérateurs.Enfin, le service assure la promo-tion de ses services auprès de laCCI locale.

H. F. : Nos partenaires sont lesentreprises : nous les recevons etles accompagnons, en les conseil-lant. Cela participe bien évidem-ment à notre mission de servicepublic. J’y ajoute bien sûr, les pro-fessionnels du dédouanement, qui

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Des bureaux engagés dans toutes les missions douanières (SUITE)

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Contrôle sur l’autoroute.


sont les prestataires de servicesdes entreprises. Enfin, à la marge,nous traitons les demandes de particuliers (dédouanements devoitures achetées à l’étranger,déménagements, etc.). En ce quiconcerne le dédouanement, noustravaillons main dans la main avecnotre pôle d’action économiquequi épaule les entreprises et lesaccompagne. Grâce à cette actioncommune, nous exerçons pleine-ment notre mission de soutien du tissu industriel et in fine, del’emploi local.

Quels sont les principaux défis àrelever par votre équipe ?T. S. : En ce qui concerne ledédouanement, suite à la mise enplace du nouveau Code desdouanes de l’Union le 1er mai 2016,nous avons dû répondre aux nom-breuses interrogations des opéra-teurs sur les évolutions et nouveau-tés réglementaires induites, qu’ilsméconnaissaient encore, par desconseils personnalisés.

L’enjeu est d’offrir le meilleur service aux opérateurs de façon àconsolider le maintien du traficexistant du bureau voire le déve-lopper, notamment en proposantla mise en place de dédouanementcentralisé national (DCN) qui permet de centraliser auprès dubureau les déclarations concer-nant des marchandises situées

dans le ressort d’autres bureaux dedouane nationaux. Dans ce nou-veau cadre réglementaire, nousdevons procéder au réexamennécessaire des très nombreusesprocédures de dédouanement etautorisations dans des délaisimposés, ce qui représente unchantier important. Par ailleurs,nous devons adapter l’organisa-tion du service à la gestion desopérations des entreprises ayantopté pour le DCN au bureau.

Enfin, il nous faut continuer à réaliser des contrôles efficaces etciblés de façon à limiter le délaid’immobilisation des marchan-dises et garantir la fluidité des fluxcommerciaux.

Le service doit égalementaccompagner les opérateursadhérant progressivement à lanouvelle application informa-tique CIEL (Contributions indi-rectes en ligne) qui permet ladématérialisation des princi-pales déclarat ions f iscalesconcernant les boissons alcoo-liques, actuellement les DRM(déclarations récapitulativesmensuelles en droits acquittéset/ou suspendus).

H. F. : Nous ne faisons pas seule-ment du dédouanement, nous faisons aussi des contrôles. Parexemple, sur le fret express (petits colis envoyés par desexpressistes) car celui-ci est vecteur de trafic et de fraude (stu-péfiants, contrefaçons, espècesprotégées, armes…).

Le défi fondamental que nousdevons relever au quotidien est derépondre le mieux possible à lademande des entreprises et de lesaccompagner de façon efficace. Il en va du renom de la douane fran-çaise, partenaire des entreprises.

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Tour de France des experts à Bercy le 22 novembre 2016.

Contrôles portuaires sur porte-containers.Contrôles portuaires sur porte-containers.


Brigade de surveillanceintérieure de Calais : aux frontières de la Grande-Bretagne

Située au carrefour de l’Europe, la brigade de Calais Ferry a en charge le traitement d’un flux trèsimportant de marchandises, principalement à destination et en provenance de Grande-Bretagne.

La proximité de la Grande-Bretagne implique pour votrebureau une surveillance

particulière. Quels sont les princi-paux trafics de marchandisestransfrontaliers auxquels vousdevez faire face ?La brigade de Calais Ferry setrouve au carrefour de l'Europe,avec un flux très important enmatière de fret, principalement àdestination et en provenance deGrande-Bretagne. Cette positionparticulière nous amène à traiterun flux de marchandises particu-lièrement dense, et par la mêmeoccasion à traiter un nombre decontentieux conséquent sur desmatières diverses avec une acti-vité prédominante sur les tabacs etles alcools. En effet, la BSI deCalais Littoral a procédé, rien quepour l'année 2016, à la saisie de

plus de 17 tonnes de tabac et ciga-rettes, fraude qui s'explique par leprix élevé du tabac outre-Manche.Nous sommes également trèsactifs en ce qui concerne lesbières et alcools, contre les frau-deurs aux systèmes informatiquesqui tentent de contourner les taxesen jeu (saisie en 2016 de plus d’unmillion de litres de bières). À l'ar-rivée de la Grande-Bretagne, nousintervenons aussi en matière decontrefaçons, puisque nous avonssaisi plus de 2 millions d'articlesce type, notamment de nombreuxproduits textiles. Et pour financertous ces trafics, l'argent circule demanière cachée : la BSI de CalaisLittoral procède au contrôle desflux financiers transfrontaliers.

Avec quels partenaires travaillez-vous pour accomplir ces missions ?

Nous travaillons en partenariatétroit avec les marques pour êtreen mesure de reconnaître et saisirles contrefaçons de leurs produitsqui circulent.

Celles-ci nous apportent leurexpertise et nous confirment, soitsur photo, soit sur pièce, si les marchandises contrôlées sontauthentiques ou sont des copies.Dans ce cas, nous les saisissonspuis nous les faisons détruire dansdes usines d’incinération.

Par ailleurs, nous collaboronsavec la douane britannique. Nousavons établi en particulier des partenariats au niveau des accises(sur les alcools et tabacs qui,comme je vous l’ai dit, sont àl’origine de nombreuses tentativesde fraude). Nous nous apportonsde précieux renseignements.

Enfin, je citerai des partenairesinstitutionnels, comme le Port deCalais, les services préfectoraux,la police, la gendarmerie, ouencore les compagnies maritimes.

De quelle façon les fraudeurss’adaptent-ils à l’évolution desprocédures informatiques ?Les fraudeurs se servent des bases informatiques, notammenten matière de contributions indi-rectes sur les bières et cherchent àtromper ces systèmes en utilisantplusieurs fois le même documentd’accompagnement pour diffé-rents lots, afin de ne pas payer cesaccises. Pour empêcher cela, nousfaisons beaucoup de contrôlesphysiques de marchandises, et nosagents annotent alors le documentélectronique pour empêcher saréutilisation.

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Entretien avec Virginie Dubos, responsable de la brigade de Calais

Contrôle routier à Calais.

17 dubos:. 20/09/17 14:52 Page 17

Brigade de surveillanceintérieure d’Halluin-Reckem : extrême frontière franco-belgeLa brigade d’Halluin-Reckem est située à proximité de l’un des axes autoroutiers où transiteentre le nord et le sud de l’Europe un flux important de voyageurs et de fret routier.

Compte tenu de la situationgéographique de votre brigade, quelles sont vos

activités prédominantes ?La BSI (Brigade de surveillanceintérieure) d’Halluin-Reckem est située en extrême frontièrefranco-belge à proximité de l’undes plus importants axes autorou-tiers, et où transite entre le nord et le sud de l’Europe un flux signi-ficatif de voyageurs et de fret routier. Cette autoroute est enconnexion directe avec les deuxaxes majeurs que sont l’A1 etl’A25. Ces derniers constituent leprolongement de l’A22 à partir dela frontière franco-belge et sonpoint de passage, l’ancien obser-vatoire de Reckem où, état d’urgence oblige, les contrôlesstatiques aléatoires sont opéréspar les services de police et lesservices douaniers.

Par ailleurs, sur ce même axe A22et sur les axes A1, A27 et A25, la BSI est amenée, de manièrestructurée avec les autres unitésdouanières, à intervenir demanière « dynamique » (ciblage,interception et contrôle). La BSId’Halluin-Reckem participe à des opérations d’envergure inter-régionale dont la coordination est

assurée par le Centre opérationnelde la douane terrestre (CODT) deLille. Outre cet axe très important,elle assure une présence aléatoiresur les points frontière et les routessecondaires.

La BSI cible ses contrôles demanière équilibrée entre le fretroutier et le trafic voyageurs.Durant les quatre dernièresannées, elle s’est montrée très effi-cace dans la lutte contre la fraude,en particulier les produits stupé-fiants, les contrefaçons, le man-quement à l’obligation déclarativeet le blanchiment.

En 2016, la brigade a ainsi saisiprès de 60 000 articles de contrefa-çons, intercepté notamment 38 kgde cocaïne et 19 kg d'héroïne etrelevé des manquements à l'obli-gation déclarative pour un mon-tant de 736 625 e.

L e s m é t h o d e s d e l a B S Id’Halluin-Reckem ont-elleschangé depuis l’instauration del’état d’urgence ?Depuis l’instauration de l’étatd’urgence, la BSI d’Halluin-Reckem a vu ses méthodes de travail changer. Compte tenu del’évolution des contrôles, la coo-pération menée par la BSI s’estadaptée :

• avec la DREAL (Directionrégionale de l'environnement, del'aménagement et du logement) :la collaboration est étayée par unsystème de signalisation d’opé-ration de contrôle par fléchagedirectionnel ;

• en ce qui concerne l’appui opé-rationnel du CODT de Lille : desopérations interrégionales sont

entrées en action sur et autour del’axe A1 ;

• à la demande du préfet à Lille, en 2016, les équipes de la BSIsont intervenues en renfort de la PAF (Police aux frontières)sur l'A22 ;

• enfin, dans le cadre de la coopé-ration à la lutte contre le terro-risme, nous menons des actionsconjointes avec la ForceSentinelle. Les militaires assu-rent la sécurité des contrôlesdouaniers.

L’évolution des moyens mis à dis-position des brigades a-t-elle selonvous profondément modifié le tra-vail des douaniers ?Le « flair du douanier » trouveencore toute sa signification : pourpreuve, la quasi-totalité des consta-tations réalisées par la BSI d’Halluinle sont de sa propre initiative.

Néanmoins, les moyens d’assis-tance et d’aide à la prise de déci-sion ont considérablement évoluéet prouvent que le douanier estentré de plain-pied dans le XXIe

siècle, en s’adaptant rapidementaux évolutions de la société.

Je citerai à cet égard le système de lecture automatisée de plaquesd'immatriculation LAPI ; lecontrôle des bagages par un scan-ner aux rayons X et une perchecaméra 360° ; la nouvelle radio àbord de véhicules entièrementéquipés pour le contrôle dyna-mique ; la consultation via leCODT des bases de données et desfichiers ; le pistolet-mitrailleurHK UMP 9 ; la bonne coopérationavec les militaires de l’opérationSentinelle…

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Entretien avec Philippe Veinman, responsable de la brigade d’Halluin-Reckem

En intervention sur l'autoroute.

18 Veinman:. 20/09/17 14:56 Page 18

Brigade de surveillanceintérieure de Nogent-sur-Oise :autoroute A1 et aéroport de Beauvais-Tillé

La brigade de Nogent-sur-Oise couvre le sud de l'autoroute A1, axe majeur reliant la frontièrebelge à la région parisienne, et la route des grands trafics internationaux.

Votre brigade est située surun axe particulièrementsensible. Quelles sont,

compte tenu de ce contexte, vosactivités prédominantes ?La BSI de Nogent-sur-Oise cou-vre le sud de l'autoroute A1, laplus fréquentée de France. Axemajeur reliant la frontière belge àla région parisienne, c’est la routedes grands trafics internationaux :produits stupéfiants, tabac decontrebande, armes, contrefaçons,flux de capitaux illicites. Nousintervenons principalement sur lepéage de Chamant et en contrôles« dynamiques » sur toutes les sor-ties et aires de repos situées enamont du péage. Ponctuellement,lors d’opérations coup de poingmobilisant tout l’effectif disponi-ble, nous bouclons la zone aumaximum afin de contrer les stra-tégies des organisations de fraude.En plus de l’autoroute A1, nousintervenons également sur l’auto-route A16 et sur toutes les routessecondaires du département.

L'aéroport de Beauvais-Tillé,avec 4 millions de passagers paran (un trafic qui a été multiplié pardix depuis 2000) se classe audixième rang français, avec la par-ticularité notable d’être le seul

aéroport dont le trafic passagersest presque exclusivement inter-national. Il dessert de nombreusesdestinations sensibles en matièrede lutte contre la fraude (Maroc,Macédoine, Moldavie, Serbie,Espagne, Portugal…).

Quels sont vos principaux parte-naires et de quelle façon coopé-rez-vous ?Notre premier partenaire est la brigade des douanes d’Amiens qui travaille également sur l’A1,en amont de nos propres disposi-tifs et avec qui nous organisonsrégulièrement des contrôles coor-donnés afin d’augmenter notreefficacité.

Nous coopérons également régu-lièrement avec nos collègues de lagendarmerie nationale ou de lapolice nationale sur des opérationsplanifiées de contrôles routiers,aussi bien sur l’A1 ou A16 que sur des axes routiers secondairesdu département.

Enfin, dans le cadre d’une meilleure compréhension par

l’autorité judiciaire des pouvoirsque nous donne le Code desdouanes et des modalités de pour-suite des infractions douanières,nous organisons tous les ans uneprésentation de nos missions et denos spécificités à destination desmagistrats du parquet local. D’unemanière générale, nous avons àcœur de développer et maintenirde bonnes relations avec tous nosprincipaux partenaires.

Comment analysez-vous l’évolu-tion de votre métier : TIC, progrèstechniques, etc. ?Alors que le cœur de notre métierreste le contrôle des flux demarchandises, le contrôle des personnes qui les transportent présente malheureusement un carac-tère de dangerosité de plus en plusprésent. Les récents attentats et ladétermination violente des organisa-tions de fraude nous imposent unevigilance constante et une adaptationde nos moyens et de nos techniquesde contrôle (techniques profession-nelles de sécurité, herses, gilets pare-balles, armes longues, véhiculesrapides d’interception…).


Entretien avec Marc Lecarpentier, responsable adjoint de la brigade de Nogent-sur-Oise

19Cache aménagée garnie de résine.

Équipe cynophile en contrôle à Calais.

19 Lecarpentier:. 20/09/17 14:58 Page 19

« Le renseignement douanier est indispensable ! »

Afin de lutter toujours plus efficacement contre toutes les formes de fraude, les douanes ontconstitué des équipes spécialisées dans le renseignement qui coopèrent avec d’autres servicesdu ministère et certaines administrations.

Quelle est l’importance durense ignement dansl’exercice des missionsdouanières ?

Selon le rapportExamen statistiqued u c o m m e r c emondial 2016 del ’Organ i s a t i onmondiale du com-merce, la valeurdes exportationsm o n d i a l e s d e marchandises étaitévaluée, en 2015, à 16 000 milliardsde dollars. Cettedonnée est d’unet e l l e a m p l e u rqu’elle en paraît

absconse. Toutefois, elle constitueun élément d’environnement clépour les services de lutte contre lafraude de la Direction générale desdouanes et droits indirects(DGDDI). Pour rendre concrète laréalité physique des échangesinternationaux, il suffit d’observerle ballet des déchargements desconteneurs au port du Havre, lanoria des camions aux frontièresavec l’Espagne, l’Italie ou laBelgique, le nombre de passagersaériens à Roissy ou encore le nom-bre de colis traités quotidienne-ment par les « expressistes », cestransporteurs dont le métier debase est le transport express. Or,dans ces flux licites, essentiels audynamisme de notre économie, secachent des stupéfiants, des armes,des contrefaçons, des tabacs decontrebande, de fortes sommesd’argent liquide.

Le renseignement douanier estindispensable pour discriminer,détecter et extraire des échanges

autorisés, les flux illicites, pourentraver les organisations de fraudequi les génèrent et pour interpellerles individus qui les dirigent.

Qui sont vos principaux parte-naires et comment coopérez-vous ?Mise en œuvre par des disposi-tions réglementaires du Code des douanes et vitalisée par des réunions régulières, la DGDDI,administration du ministère desFinances, participe à des échangesd’information particulièrementdenses avec les différentes direc-tions de ce ministère (la Directiongénérale des finances publiques[DGFIP] et la Direction généralede la concurrence, de la consom-mation et de la répression desfraudes [DGCCRF] notamment).Par ailleurs, et pour contrer la criminalité organisée, la douanedispose d’une centrale de rensei-gnement, la Direction nationaledu renseignement et des enquêtesdouanières (DNRED) qui entre-tient des liens avec différents ser-vices du ministère de l’Intérieur etde la Défense. La douane disposed’officiers de liaison placés dansles structures les plus stratégiques.La DGDDI est bien sûr active-

ment représentée dans les centresde coopération police-douane,pour l’ensemble de ses frontièresintracommunautaires, et dans lesgroupes d'intervention régionaux(GIR). Il faut encore citer les attachés douaniers qui, position-nés à l’étranger, contribuent également à la circulation du renseignement.

Comment analysez-vous l’évolu-tion de votre métier ?Les trajectoires de ce métier sonten grande partie dépendantes etdictées par les évolutions desorganisations criminelles. Cesgroupes sont puissants et s’appro-prient les avancées technolo-giques. Le darknet, c’est-à-direl'Internet illégal non indexé par lesmoteurs de recherche, en est unexemple frappant. Aussi, si ladouane considère que le rensei-gnement est l’affaire de tous lesdouaniers, elle s’adapte constam-ment à la menace par des forma-tions professionnelles spéciali-sées, la création de nouvellesunités internes, Cyberdouane parexemple, et la mise à niveauconstante de son cadre réglemen-taire.

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Entretien avec Philippe Marnat, chef d’échelon DNRED (Direction nationale du

renseignement et des enquêtes douanières)

Contrôle scanner au centre de tri postal.Contrôle scanner au centre de tri postal.

20 marnat:. 20/09/17 18:45 Page 20

Des services spécialisés dans la lutte contre la fraude à très forts enjeux financiers

Le Service national de douane judiciaire est constitué de douaniers habilités à exercer des missions de police judiciaire. Leurs enquêtes portent sur des fraudes nationales et interna-tionales de grande envergure.

biens culturels et les trésors nationaux ainsi que sur les espècesde la faune et de la flore menacéesd'extinction. Cette liste n'est pasexhaustive.

Plus précisément, l’unité locale de Lille s’attache à démontrer queles dossiers de fraude aux accises àtrès forts enjeux financiers (plusieursmillions d’euros de droits fraudés)sont, en grande majorité, connexes àdes faits d’escroquerie commis enbande organisée. Pour ce faire, lacoopération internationale, principa-lement avec nos homologues britan-niques, est indispensable.

Quels sont vos contacts privilégiés?Bien que leur activité consisteexclusivement à exécuter desenquêtes judiciaires, les ODJdemeurent des douaniers et lanature même de leurs compétencesles amène à collaborer de façonquotidienne avec l'ensemble desservices de notre administration.

Nous avons donc des contacts pri-vilégiés avec toutes les structuresdouanières occupées par la luttecontre la fraude, qu'il s'agisse des bri-gades, des bureaux ou des servicesd'enquêtes et de renseignement.

Lorsque les magistrats mandantsl'estiment nécessaire, ils procèdent

Pouvez-vous nous préciserquelles sont les missions du SNDJ et nous donner

quelques exemples d'interven-tions ?Le Service national de douanejudiciaire a été créé en 2002. Sesagents, des douaniers spéciale-ment habilités à exercer certainesmissions de police judiciaire, peuvent mener des enquêtes surl'ensemble du territoire national.

De même, des officiers de douanejudiciaire (ODJ) de l'unité pari-sienne ou des dix unités ouantennes locales sont amenés fré-quemment à se rendre hors de leurzone géographique pour soutenirl'action des collègues d'autresrégions. Cela permet aux magis-trats de disposer, dans ou près deleur zone de compétence, d'agentsprêts à exercer leurs missions surtout le territoire sans habilitationparticulière.

Ces missions ont trait à la luttecontre certains courants de fraudenationaux et internationaux : trafics portant sur les tabacs, la contrefaçon, les escroqueries à la TVA, les différentes aidesfinancières communautaires, lesinfractions financières dont leblanchiment douanier et de droitcommun, les infractions sur les

à la co-saisine de notre serviceavec un autre service de policejudiciaire dépendant de la gendar-merie ou de la police nationale.

Nous entretenons également desliens forts avec les administrationsde notre ministère de tutelle quesont la Direction générale desfinances publiques (DGFIP), laDirection générale de la concur-rence, de la consommation et de larépression des fraudes (DGCCRF)et Tracfin, mais aussi avec les différents services de l'État suscep-tibles de nous fournir, par leurexpertise, un éclairage précieuxdans nos enquêtes (ministères de laCulture, de la santé…).

S'agissant des enquêtes relativesaux produits de santé, un pharma-cien-inspecteur de santé publique,directement rattaché au SNDJ,apporte également son expertise.

Enfin, en raison des thèmes sur lesquels portent nombre de nosenquêtes et de notre connaissancede certains milieux criminogènesnationaux, nous échangeons et col-laborons fréquemment avec les ser-vices de police judiciaire étrangers.Outre les acteurs des canaux judi-ciaires classiques, nous disposonségalement de l'appui précieux desattachés douaniers à l'étranger.

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Entretien avec Philippe Delorme, adjoint au chef d’unité locale du SNDJ (Service national

de douane judiciaire)

Saisie de 120 000 livres sterling cachées sous la couchette d'un camion.Saisie de 120 000 livres sterling cachées sous la couchette d'un camion.

21 delorme:. 20/09/17 15:06 Page 21

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BONDUELLE2 rue Nicolas Appert

59653 VILLENEUVE D'ASCQTél. : 03.20.43.60.60

"Le bien vivre parl'alimentation générale"

"Le bien vivre parl'alimentation générale"

www.bonduelle.com/fr

22 pub:. 20/09/17 15:11 Page 22

Paris-Charles de Gaulle T2.

23 PHOTO:. 20/09/17 15:12 Page 23

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Les entreprises au cœurdes priorités de la douane

Afin de répondre aux attentes des entreprises, des pôles d'action économique sont implantésdans chacune des 42 directions régionales des douanes et droits indirects. Leur rôle est d’informer et de conseiller sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers lesmieux adaptés.

Pourquoi la douane est-elleun acteur indispensablesur le plan économique ?

L’expansion ducommerce interna-tional s’est tra-duite notammentpar la multiplica-tion des échangesde marchandises.La douane doitfaciliter au maxi-mum les échanges,tout en maintenantdes capacités decontrôle : un rôlede régulation deséchanges . Noseffectifs et moyens

ne nous permettant pas de contrô-ler l’intégralité des flux, l’admi-nistration a mis en place des sys-tèmes informatiques visant à ceque les marchandises licites puis-sent être acheminées et que noussoyons en capacité d’identifier

les marchandises susceptiblesd’enfreindre les différentes régle-mentations (sanitaires, phytosani-taires, vétérinaires, normes tech-niques, etc.), et de lutter contre lestrafics. Nous devons donc à la foisfaciliter, vérifier et répondre à lademande croissante de sécurité dela part de nos concitoyens.

Par ailleurs, notre cadre juridiqueétant communautaire, les États-membres sont en concurrence :chacun fait en sorte d’attirer surson territoire les flux de marchan-dises pour avoir à les traiter car cesactivités induisent des emplois etde la richesse (activité portuaire,aéroportuaire, etc.). Dans cecontexte, la douane française doittirer au maximum parti de la régle-mentation, pour mettre en placedes processus, des procédures, desfacilitations etc., afin d’inciter lesentreprises à dédouaner enFrance. C’est d’ailleurs l’objet du

plan « Dédouanez en France », quirassemble 40 mesures pour sim-plifier et optimiser les formalitésdouanières à l’international(réduction des coûts, gain detemps pour les entreprises).

En quoi consiste précisément l’ac-tion économique de la douane ?Elle consiste à convaincre lesentreprises, en partenariat avec les ports ou aéroports français,d’utiliser ces points d’entrée, etd’effectuer leurs formalités sur leterritoire national. En 1990, ontété créées des cellules-conseil auxentreprises (CCE), pour les aiderà mettre en place les procéduresde dédouanement et optimiserainsi leur activité, réduire leurscoûts et faciliter leur logistique…En 2016, le nombre d'entretienspersonnalisés réalisés par lesCCE des trois directions régio-nales composant la direction desHauts-de-France s'est élevé à 203.

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Entretien avec Jean-Marc Demeyere, chef du pôle action économique de Lille

Le plan « Dédouanez en France ».Le plan « Dédouanez en France ».

24-25 demeyre:. 20/09/17 15:30 Page 24

Notons aussi que si certainesentreprises ont recours à des pro-fessionnels du dédouanement qui réalisent les formalités pourelles, d’autres disposent de leurpropre service de dédouanement.Certaines ont d’ailleurs placé ceservice au cœur de leur organisa-tion : elles font des droits dedouane et des conditions dedédouanement des critères essen-tiels de stratégie et de gestion.C’est évidemment ce que nousleur préconisons. Un tel choixexige également de la part de nosinterlocuteurs un effort de profes-sionnalisation dans ces domaines.Nous nous attachons à convaincreles entreprises de l’importance del’activité de dédouanement, quine doit pas être appréhendéecomme une contrainte administra-tive, mais comme un levier de per-formance et de croissance.

Le nouveau Code des douanes del’Union (CDU) est entré en appli-cation le 1er mai 2016. Qu’a-t-ilchangé pour les entreprises réali-sant des opérations d’import-export ?Il s’agit d’une nouvelle étape del’intégration européenne enmatière douanière. Ce code suc-cède au précédent qui datait de1993 et de la mise en place dugrand marché intérieur, à savoir lasuppression des formalités dedédouanement dans les échangesentre les États-membres. Le nou-veau code va plus loin : il instaurele dédouanement centralisé natio-nal (DCN) et communautaire(DCC). Le dédouanement centra-lisé permet à un opérateur écono-mique de regrouper les formalitésdéclaratives auprès d’un seulbureau de douane, alors mêmeque les flux physiques de mar-chandises sont acheminés par desbureaux situés en différents lieuxdu territoire. Concrètement, desmarchandises importées parMarseille, Le Havre et Dunkerquepour une société implantée à Lille peuvent être dédouanées aubureau de Lesquin.

Cela permet une économied’échelle en termes de moyenspour l’entreprise, qui n’a plusqu’un interlocuteur pour sesdéclarations. Par ailleurs, ledédouanement centralisé favorise

la fluidité de son trafic. Nousconservons bien entendu la possi-bilité d’effectuer des contrôles parles bureaux dans le ressort des-quels se trouve la marchandise,mais toutes les formalités et lagestion sont centralisées auprèsdu bureau de douane de déclara-tion choisi par l’entreprise. Lessystèmes informatiques permet-tent les échanges entre les diffé-rents bureaux de douane concer-nés. Le DCC constitue l’étapesuivante : selon le même schéma,l’entreprise pourra décider deconcentrer ses opérations dedédouanement par exemple enRoumanie, pour des flux de mar-chandises réalisés dans différentsÉtats-membres de l’Union euro-péenne. L’enjeu est donc pournous de faire ancrer ces opérationsen France, pour des flux entrantdans toute l’UE. Chaque État-membre poursuit le même objec-tif. Pour la douane, il s’agit d’unevéritable révolution car le nou-veau dispositif repose sur une dis-tinction entre les flux déclaratifs,donc les obligations de déclara-tion, et les flux physiques.

Par ailleurs, le CDU confirme et complète les avantages financierset procéduraux, et les facilitationsoctroyés aux opérateurs écono-miques agréés (OEA). Il s’agitd’entreprises ayant reçu, aprèsaudit de l’administration, un statutparticulier s’inscrivant dans lecadre d’un partenariat renforcéavec la douane. Il en existe deuxtypes : l’un concerne les simplifi-cations douanières, et requiert uneorganisation et un niveau de com-

pétence dans la maîtrise des opéra-tions douanières. Le second portesur la sécurité-sûreté (locaux, sites,informatique, etc.). Une entreprisepeut cumuler ces deux statuts.

Le troisième pilier du CDU résidedans l’accentuation de la dématé-rialisation des processus dedédouanement, et le développe-ment du guichet unique national(GUN). La douane effectue descontrôles pour de nombreusesadministrations en charge de faireappliquer des règlementations trèsdiversifiées (sanitaires, environne-mentales, fiscales…). L’entreprisequi importe ou exporte une mar-chandise doit détenir le documentpapier attestant du respect de cesdifférentes règlementations. LeGUN est déjà opérationnel pourun certain nombre de marchan-dises. À terme, il permettra deconnecter la douane et l’ensembledes administrations chargées dedélivrer les autorisations. Cetaccès direct sous forme dématéria-lisée contribuera à la sécurité et àla fluidité des opérations.

Notons enfin que jusqu’alors, onréservait aux commissionnairesen douane agréés le droit de réa-liser les formalités douanières aunom et pour le compte d’autrui.Un monopole remis en cause parle CDU qui permet désormais à toute personne établie dansl’Union européenne (ou hors UE sous certaines conditions) et remplissant certains critères(compétence professionnelle,moralité fiscale et pénale, etc.),de le faire.

Les entreprises au cœur des priorités de la douane (SUITE)

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Tour de France des experts à Lille en février 2016.Tour de France des experts à Lille en février 2016.

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Dédouanement centralisé : des procédures simplifiées pourfaciliter les échanges commerciaux

Dans le cadre de son action économique, la douane conseille les entreprises dont elle faciliteles formalités. Le dédouanement centralisé national a permis de vraies avancées dans cedomaine.

Comment peut-on définir lanature de l’action écono-mique de la douane ?

L’action écono-m i q u e d e l adouane consiste àpromouvoir lesautorisations ou lesfacilités procédu-rales et réglemen-taires issues duCode des douanesde l’Union.

Cette action éco-nomique, délivréesous la forme deconseils aux entre-prises et d’audits,

est totalement gratuite, et d’unpoint de vue déontologique indé-pendante de l’activité « luttecontre la fraude ».

La DGDDI est aujourd’hui parte-naire des entreprises à l’interna-tional.

Ainsi, simplifier les formalités dedédouanement, améliorer l’attracti-vité des plateformes logistiques,rendre les produits exportés pluscompétitifs, respecter les exigencesliées à la sûreté des flux de marchandises via la certification« Opérateur économique agréé »(OEA) contribuent à développer etsécuriser les échanges commer-ciaux des entreprises et donc à ren-forcer leur position à l’international.

Enfin et surtout, l’action écono-mique douanière est personnali-sée : nos cellules conseils, situéesà proximité des entreprises et

possédant une bonne connais-sance du tissu économique régio-nal, recherchent en permanencel’adaptation de l’offre douanièreaux besoins de chacune.

Quels sont les avantages dudédouanement centralisé pour lesopérateurs ?Le dédouanement centralisénational (DCN) est un facteur réelde simplification dans la mesureoù le dédouanement s’effectueauprès d’un seul bureau appelébureau de déclaration alors que lesmarchandises peuvent, tant à l’im-portation qu’à l’exportation, setrouver physiquement hors cebureau.

Quels que soient les lieux d’arri-vée, d’expédition ou de stockage,le DCN trouve à s’appliquer demanière souple et simple en per-mettant une fluidité réelle desmouvements de marchandises. Dece fait, les coûts directs et indirectsdu dédouanement sont orientés àla baisse. L’entreprise bénéficieégalement d’un interlocuteurunique au sein du bureau de décla-ration qui détient une connais-sance complète de l’ensemble deses flux douaniers et est en mesurede consei l ler eff icacement l’opérateur dans ses différentesdemandes. Cela permet parailleurs d’éviter les contrôlesredondants.

Enfin, ce DCN est ouvert à tousles opérateurs et s’applique à touttype de déclaration et de marchan-dise, à l’importation comme àl’exportation.

De quelle façon la douane s’adapte-t-elle à ce nouveau dispositif ?Ce nouveau dispositif a nécessitéun développement des synergiesentre les services et un travail enréseau renforcé. La collaborationentre les cellules conseils auxentreprises, les services régionauxd’audits, les bureaux de douane de déclaration et de présentation,les bureaux concernés de notredirection centrale s’est intensifiéeafin que les différents servicespuissent détenir le niveau d’infor-mation nécessaire à leur activitéde gestion ou de contrôle.

Enfin, rien ne serait possible sansla recherche d’une dématérialisa-tion la plus élevée possible :dépôt de demandes diverses desopérateurs via le téléserviceSoprano, le système déclaratifDelta, l’application Banaco pourle recensement des contrôles parexemple.

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La Douane et l’accompagnement des entreprises :la facilitation des opérations du commerce international

Entretien avec Charles Birden, chef du pôle action économique de Picardie

26 birden:. 20/09/17 15:28 Page 26

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Autoliquidation de la TVA :accroître l’attractivité des plate-formes logistiques françaises

Au niveau national, près de 6 000 entreprises, dont 380 dans les Hauts-de-France, bénéficientà ce jour du dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation, une facilitation fiscale géréepar la douane.

Pouvez-vous nous rappelerquelles sont les formalitésen matière de TVA à l’im-

portation et nous préciser en quoiconsiste le dispositif d’autoliqui-dation de la TVA à l’importation ?

L’importation dem a r c h a n d i s e sconstitue un acteimposable à la TVA.L’autoliquidation dela TVA à l’importa-tion (ATVAI) estune facilitation fis-cale gérée par ladouane, mise enœuvre à compter du1er janvier 2015 puisétendue et encadréepar les nouvellesd i s p o s i t i o n s d e l’article 1695 du

Code général des impôts et la loide finances rectificative de 2016.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017,l’ATVAI bénéficie à toute per-sonne physique ou morale assujet-tie à la TVA et redevable de la taxepour les opérations d’importationréalisées en France, qu’elle soitétablie dans le territoire douanierde l’Union européenne ou endehors (dans ce cas elle doit passer par l’intermédiaire d’unreprésentant en douane titulaired’une autorisation d’opérateuréconomique agréé).

Concrètement cette facilitationpermet de différer les effets de laconstatation de la TVA : les rede-vables bénéficiant de ce dispositifn’acquittent plus leur TVA à

l’appui de leur déclaration endouane d’importation mais doi-vent en reporter le montant surleur déclaration de chiffre d’affairesmensuelle ou trimestrielle, déposéeauprès de la DGFIP.

Quels sont les objectifs recher-chés avec la mise en place de cedispositif ?Ce dispositif a une double ambi-tion : d’une part, dans un contexteinternational très concurrentiel, il vise à accroître l’attractivité des plateformes logistiques fran-çaises pour les importateurs ;d’autre part, il a pour objectif decompléter des dispositifs déjàexistants de report de paiement dela TVA, de franchise de TVA pourun contingent d’importation, afind’alléger encore plus les charges


Entretien avec Samantha Verduron, chef du pôle action économique de Dunkerque

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Rencontre à la Chapelle d'Armentières.

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de trésorerie pesant sur les entre-prises importatrices.

Les démarches pour demander àbénéficier de l’ATVAI sont trèssimples : l’opérateur n’a plusbesoin de disposer au préalabled’une procédure douanière parti-culière, il doit simplement remplirun formulaire de demande et letransmettre au service douaniercompétent qui lui délivrera l’auto-risation après avoir procédé àquelques vérifications nécessairespour sécuriser le dispositif et limi-ter le risque de fraude fiscale.

Quel est le rôle du pôle action éco-nomique en ce qui concerne lapromotion de l’ATVAI ?Le pôle d’action économique(PAE) a un rôle d’impulsion etassure la promotion de ce disposi-tif, en lien avec les différentsbureaux de douane de la circons-cription par deux moyens :

• des événements autour de cethème sont organisés régulière-ment avec les différents parte-naires de la douane (CCI, Grand Port maritime…). À titre

d’illustration, le 21 mars 2017 le PAE de Dunkerque, le GrandPort maritime de Dunkerque etl’Union maritime et commercialeont proposé à des transitaires,chargeurs, logisticiens, compa-gnies maritimes de participer à undéjeuner de travail à la Chapelle-d’Armentières durant lequel les

nouvelles mesures d’attractivitédu port et de son hinterland leuront été présentées. Le dispositif del’ATVAI a été au cœur des débats.

• la cellule conseil aux entreprisesévoque systématiquement lesujet avec les importateurs lorsd’entretiens personnalisés.

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Autoliquidation de la TVA : accroître l’attractivité des plateformes logistiques françaises (SUITE)

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Lors du 6ème Symposium organisé par le Grand Port Maritime de Dunkerque à Shanghai le mercredi 19 avril 2017 Samantha Verduron a présentéla mesure d'autoliquidation de la TVA à l'assistance (environ 350 personnes présentes : professions des agents maritimes et des chargeurs, maiségalement du Consul Général de France, Monsieur Axel GRUAU, de l’agence Business France et des autorités municipales en charge des trans-ports à Shanghai,...).

Lors du 6ème Symposium organisé par le Grand Port Maritime de Dunkerque à Shanghai le mercredi 19 avril 2017 Samantha Verduron a présentéla mesure d'autoliquidation de la TVA à l'assistance (environ 350 personnes présentes : professions des agents maritimes et des chargeurs, maiségalement du Consul Général de France, Monsieur Axel GRUAU, de l’agence Business France et des autorités municipales en charge des trans-ports à Shanghai,...).

Echanges au Café économique Winetech en juin 2017.

27-28 verduron:. 20/09/17 15:39 Page 28

« Les entreprises considèrentde plus en plus la douanecomme un partenaire ! »

Accompagner les entreprises locales dans leurs démarches avec la douane dans le butd’améliorer leur compétitivité : telle est la mission essentielle de la cellule conseil.

Quelles sont précisémentles missions d’une celluleconseil aux entreprises ?

La cellule conseil apour mission prin-cipale d’accompa-gner les entreprisesimplantées locale-ment dans leursdémarches avec ladouane pour amé-liorer leur compé-t i t i v i t é . Q u ’ i ls’agisse de trèspetites entreprisessouhaitant se déve-lopper à l’interna-tional, ou de PMEayant mis en place

des procédures simplifiées, la cellule conseil reçoit les représen-tants de sociétés dans le cadred’entretiens personnalisés afin de fiabiliser et fluidifier leursdémarches douanières à l’importcomme à l’export. Au préalable ouà la suite de ces entretiens, les

contacts avec les entreprises sontréguliers pour suivre la mise enplace de procédures en lien avecd’autres services de la direction(pôles gestion des procédures,recette interrégionale), ou lesaccompagner dans la compréhen-sion d’une réglementation com-plexe.

La CCE participe également à lapromotion de l’action écono-mique, par le biais de réunionsd’information organisées conjoin-tement avec les partenaires insti-tutionnels (Grand Port maritime,chambres de commerce), sur des sujets d’actualité douanièreafin de présenter aux entreprisesles possibilités offertes par laréglementation, et de favoriser undialogue avec certaines catégoriesd’entreprises (commissionnairesen douane, importateurs, opéra-teurs économiques agréés).

Pouvez-vous nous donnerquelques exemples d’interven-tion ?La CCE peut être sollicitée par uncréateur d’entreprise souhaitantimporter des matières premièrespour son activité. Le rôle de la cellule conseil consiste à lui expo-ser les formalités douanières àl’importation, à lui communiquerles formulaires dont il peut avoir besoin ou à l’aider dans lacompréhension des notions douanières.

Elle peut également se déplacerdans les grandes entreprises quidisposent d’un service douane,

afin de discuter de l’opportunitéde mettre en place des procéduresleur permettant d’améliorer lafluidité dans la gestion logistiqueet le dédouanement, ou encore desgains de trésorerie (en proposantl’autoliquidation de la TVA à l’importation, par exemple).

Les interventions de la CCEsont souvent liées à l’actualitéafin d’expliquer et de promou-voir la mise en place des nouvelles procédures pour lesrendre plus attractives pour lesentreprises.

Qu’attendent de vous les entre-prises et comment mesurer leursatisfaction ?Les entreprises qui s’adressent ànous attendent une personnalisa-tion de l’approche réglementaire etun accompagnement qui s’inscritautant dans leurs besoins d’infor-mation que dans une démarche deproposition. Les entreprises consi-dèrent de plus en plus la douanecomme un partenaire, parce quenous leur apportons un soutien per-sonnalisé et un accompagnementen temps réel.

Afin de mesurer leur satisfaction,nous leur communiquons après lesentretiens une fiche qu’elles nousretournent, destinée à nous aider àaméliorer nos actions. Cependant,la meilleure preuve de leur satis-faction reste le contact humaintrès positif que nous entretenonsavec les entreprises que nous sui-vons et leurs remerciements à lasuite d’un échange.

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Entretien avec Florence Wagner, cellule conseil aux entreprises (CCE) de Dunkerque

29 wagner:. 20/09/17 15:43 Page 29

Fiscalité énergétique : un enjeu stratégique

Les taxes dues à l’État par les opérateurs qui fabriquent, stockent ou utilisent des produitsénergétiques se sont élevées en 2016 à près de 45 milliards d’euros. Le bureau de DunkerqueÉnergies est chargé de leur perception dans les Hauts-de-France.

Quelles sont les compé-tences de la douane enmatière de fiscalité éner-gétique ?

La douane est uninterlocuteur privi-légié des opéra-teurs qui fabri-quent, stockent ouutilisent des pro-duits énergétiques.Son rôle est de percevoir les taxesl i é e s à c e t t e activité, tout encontrôlant la régu-larité des opéra-tions, lesquellespeuvent donnerlieu à des suspen-

sions ou exonérations de taxes maiségalement à des taxations réduites.

La fiscalité énergétique est laprincipale perception douanière,elle représente 37,5 % du montanttotal de ses perceptions et s’élèveà près de 45 milliards d’euros en2016. Il s’agit principalement dela taxe intérieure de consomma-tion sur les produits énergétiques :TICPE. Les différentes activitésexercées par les opérateurs néces-sitent un suivi rigoureux de leurcomptabilité et de leurs déclara-tions. Des contrôles physiques surles sites de stockage sont pro-grammés afin de s’assurer que lestock physique correspond bienau stock comptable déclaré.

Comment analysez-vous lesenjeux dans ce domaine ?Compte tenu de l’importance desmontants perçus, l’enjeu est prin-

cipalement d’ordre financier.Comme je vous l’ai indiqué, unsuivi rigoureux de leurs écriturescomptables et des recensementsphysiques réguliers sont de natureà éviter toute erreur ou anomalie.

Par ailleurs, un enjeu environne-mental se dessine. Ainsi la taxegénérale sur les activités pol-luantes (TGAP) est nulle pour lesopérateurs incorporant une quan-tité de biocarburants suffisante. Le montant perçu de cette taxedécroît depuis plusieurs années, cequi confirme l’intérêt des opéra-teurs pour ce dispositif.

De quelle façon le bureau deDunkerque Énergies contribue-t-il à relever les défis que vous venezd’évoquer ?À l’instar des chiffres nationaux,le bureau de Dunkerque Énergiesa en charge une fiscalité consé-quente (1,6 milliard d’euros deTICPE perçu en 2016). En raisonde la spécificité de la réglementa-tion des produits énergétiques,l’administration a préconisé lamise en place de bureaux spécia-lisés à compétence interrégionale.C’est le cas du bureau deDunkerque Énergies qui a acquisdepuis 2016, pour les produitspétroliers, une compétence surtoute l’interrégion des Hauts-de-France.

Le bureau est constitué d’un pôlecomptable et d’un pôle contrôle.Le pôle comptable s’occupe dusuivi et du contrôle des écriturescomptables ainsi que des déclara-tions fiscales des opérateurs.

Quant au pôle contrôle, il s’appuiesur les bureaux de douane situésdans l’interrégion, à proximité dessites de stockage, pour effectuerles recensements physiques desdifférents produits détenus par nosopérateurs.

Le bureau bénéficie d’un soutienréglementaire important de la partdu pôle action économique (PAE)de la direction régionale deDunkerque. Le professionnalismefondé sur la spécialisation desagents du bureau nous permetd’effectuer nos missions avec efficacité.

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Entretien avec Philippe Vanhille, chef de service du bureau de Dunkerque Énergies

Contrôle de container à l’importation.Contrôle de container à l’importation.

30 vanhille:. 20/09/17 18:46 Page 30

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« Nous avons tout intérêt à coopérer… »

Participant activement à la sécurité publique par son rôle de contrôle des personnes, desmarchandises et des capitaux, la douane intervient en synergie avec les services de police et degendarmerie. Pour faire face aux différentes menaces, ces coopérations se sont intensifiées.

Quelles sont les missionsque la douane partageavec la police d’une part

et avec la gendarmerie, d’autrepart ?

A. D. : Par son organisation admi-nistrative, la douaneintervient indiffé-remment en zonepolice et en zonegendarmerie.

Même si elle nedépend pas du minis-tère de l’Intérieur,la Direction généraledes douanes et droitsindirects (DGDDI)participe activementà la sécurité publiquepar les contrôlesqu’elle exerce sur les personnes, lesflux de marchandiseset les capitaux quicirculent sur l’en-semble de notre territoire.

Il existe une certaineperméabilité entre l a d é l i n q u a n c e d o u a n i è r e e t l a délinquance de droitc o m m u n e t p a rconséquen t , dessynergies peuventêtre opportunémentdégagées avec les

services de police et de gendarme-rie, notamment dans le cadre de lalutte contre les grands trafics. Àcet égard, la lutte contre la contre-bande de stupéfiants est depuis

fort longtemps ancrée dans le socle des missions partagées parles trois forces de sécurité inté-rieure.

Ainsi, lorsque nos services inter-ceptent une personne qui trans-porte des stupéfiants, les servicesde police ou de gendarmerie quiinterviendront ensuite vont s’atta-cher à démanteler une filière ou àidentifier un commanditaire dansle cadre d’une enquête de fla-grance ou préliminaire voired’une information judiciaire,selon les cas et l’importance dudossier.

Plus récemment, la douane a conso-lidé son rôle en matière de luttecontre l’immigration illégale et sur-tout la menace terroriste en liaisonétroite avec les services de police etde gendarmerie. Sur ce point, il fautse rappeler que la douane a été inté-grée dans « le pacte de sécurité » denovembre 2015.

Dans le domaine des contrôles auxfrontières, la douane dispose éga-lement d’une compétence parta-gée avec la police aux frontières(PAF) non seulement sur les fron-tières tierces, mais aussi sur lesfrontières intérieures avec les paysvoisins signataires des accords deShengen.

T. S. : Les principales missionsque nous partageons sont à titregénéral celles liées à la protectiondu citoyen contre la délinquanceet la criminalité organisée, qu’ellesoit à l’échelle locale, régionale ouinternationale.

Bien qu’étant des services parte-naires avec lesquels nous sommesétroitement liés notamment dansle contrôle des flux sur la voiepublique, la police et la gendarme-rie ne relèvent pas du mêmeministère ni du même budget opérationnel de programme. Parconséquent nous avons tout inté-rêt à coopérer, eux dans unelogique de sécurité publique etnous dans une optique plus fiscaleliée à la « police des marchan-dises ». Car nombre d’activitésillicites que nous sommes amenésà constater sont certes de nature àtroubler l’ordre public et la sécu-rité publique (trafic de stupéfiants,contrefaçons, armes, etc.) maisreprésentent aussi un intérêt pourle Trésor puisque cette économieparallèle génère un manque àgagner pour l’État, comme lacontrebande de cigarettes ou lesinfractions financières.

Comment se traduisent ces coopé-rations ?A. D. : La coopération entre lesservices prend des formes multi-ples. Elle est d’abord technique.Ainsi, de nombreuses informa-tions sont aujourd’hui directementaccessibles aux douaniers grâce à la mutualisation de certainsfichiers développés par le minis-tère de l’Intérieur. Autre exemple,en cas de saisie importante demarchandises illicites (stupé-fiants, armes), nous sollicitonssystématiquement l’interventionde techniciens de l’identité judi-ciaire au cours de la procéduredouanière. De la même façon,nous sommes parfois sollicités

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Une démarche partenariale - Infrastructures et transports

Entretien avec Arnaud Delmulle, chef divisionnaire à Dunkerque

et Thibault Schneider, chef divisionnaire à Amiens

Arnaud Delmulle

Thibault Schneider

31-33 demulle:. 20/09/17 15:55 Page 31

pour mettre à disposition, dans le cadre d’une perquisition parexemple, nos équipes cynophilesspécialisées dans la recherche destupéfiants ou de tabac ainsi quecertains de nos moyens tech-niques (détecteur de particules detype ionscan).

La coopération est ensuite opéra-tionnelle. À Dunkerque, depuis lerétablissement des contrôles auxfrontières, nous avons mis enplace une véritable coordinationavec la PAF qui se caractérise parun échange d’informations heb-domadaire sur les programma-tions de travail de nos personnels.Ce faisant, nous sommes capablesd’ajuster mutuellement nos effec-tifs sur les points de passage sen-sibles de la frontière et de mieuxoccuper le terrain.

Autre exemple de coopération, lescontrôles réalisés dans le cadredes comités départementaux anti-fraude (Codaf) qui associent tousles services de l’État chargés de

lutter contre l’économie souter-raine. Plusieurs fois dans l’année,nous procédons dans ce cadre etconjointement avec les servicesde police ou de gendarmerie, à descontrôles ciblés dans les débits deboissons, les discothèques, lesbars à shisha et les épiceries denuit.

Il existe enfin un niveau de coopération que je qualifierais de « stratégique » qui se situe au niveau des chefs de service territoriaux (commissaires etcommandants de police, com-mandants de compagnies de gen-darmerie et chef divisionnaire dela douane) qui sont réunis men-suellement par le sous-préfet deDunkerque dans le cadre d’uneréunion de sécurité plénière quiaborde tous les sujets d’intérêtsliés à la sécurité publique.

T. S. : Au quotidien il faut d’abordsouligner, concernant la DRd’Amiens que nos services tra-vaillent en bonne intelligence

avec les directions de la sécuritépublique des départements de laSomme, de l’Aisne et de l’Oise,de même pour les trois groupe-ments départementaux de gendar-merie.

Il nous arrive ainsi d’échanger fréquemment des renseignementssur des contentieux réalisés sus-ceptibles d’intéresser mutuelle-ment nos unités (sur des modesopératoires ou des zones géogra-phiques « sensibles » de notre cir-conscription) ou bien de faire ensorte que nos services respectifsoptimisent leurs méthodes de tra-vail pour prendre en compte unaspect important pour une admi-nistration mais qui peut semblersecondaire pour une autre.

À titre d’exemple nous avonsrécemment fait suivre à l’ensem-ble de nos agents des formations àla préservation des preuves tech-niques et scientifiques par lestechniciens en investigation cri-minelle de la gendarmerie ou de la

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« Nous avons tout intérêt à coopérer… » (SUITE)

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À Calais 40 kg de cocaïne saisis dissimulés dans une pompe hydraulique.À Calais 40 kg de cocaïne saisis dissimulés dans une pompe hydraulique.

31-33 demulle:. 20/09/17 15:55 Page 32

police judiciaire locale afin derendre plus efficace le travail du « judiciaire » en suite de nosprocédures douanières.

L’aspect le plus visible de ces coopérations réside dans l’organi-sation régulière par la division,d’opérations de contrôles coor-donnés ou de contrôles conjoints.

Par exemple, nous avons initiédepuis un an, des opérations spé-cifiques à l’agglomération amie-noise en associant à nos brigadesd’Amiens et d’Abbeville leseffectifs de la police nationale etde la gendarmerie nationale dudépartement pour maximiser letemps d’une soirée la présence desservices répressifs de l’État sur lesaxes routiers principaux commesecondaires autour de la Zone desécurité prioritaire (ZSP) AmiensNord.

L’idée est de quadriller tout unsecteur sensible en stoppant lesapprovisionnements « en gros »des réseaux locaux implantés dansla ZSP avant que les produits nesoient redistribués. Sur chaquepoint de contrôle, douaniers, poli-ciers ou gendarmes selon la zone,interviennent soit à la recherched’infractions douanières soit pourréprimer les infractions à la sécu-rité routière comme la conduitesous l’empire de stupéfiants parexemple.

De quelle façon ces coopérationsont-elles évolué ces dernièresannées ?A. D. : La coopération s’est pro-gressivement institutionnalisée,cela pour plusieurs raisons. Ledébut des années 2000 a vu sedévelopper une vraie cultureinterministérielle sur tous lessujets liés à la sécurité publique et à la lutte contre la criminalitéorganisée.

Depuis cette époque, la douane aplacé des officiers de liaison dansles GIR (groupes d’interventionrégionaux), les antennes del’Octris (Office central de répres-sion du trafic illicite de stupéfiantsdes directions interrégionales depolice judiciaire) et les CCPD(Centres de coopération policièreet douanière).

Le développement des mesuressécuritaires, depuis la Loi PerbenII de 2004 jusqu’à la récente loi desécurité intérieure de février 2017,répondant à la radicalisation desphénomènes criminels et à lamenace terroriste, d’une part,mais aussi le renforcement desdroits de la défense, d’autre part,ont créé les conditions d’uneconvergence progressive des pro-cédures, des règles d’usage desarmes, des matériels et de la formation etc. Pour exemple, nosunités terrestres sont désormaisdotées de pistolets mitrailleurs detype HK UMP, afin de mettre enadéquation la puissance de feuavec la réalité de la menace. Ils’agit là d’une petite révolutionpour nos personnels.

T. S. : Il y a une montée en puis-sance depuis une dizaine d’annéesdu travail interministériel (GIR,Codaf, officiers de liaison à laDCPJ, etc.), et les services décon-centrés ont compris tout l’intérêtqu’ils avaient à travailler ensemblepour gagner en efficacité sur le ter-rain. C’est un peu paradoxal car lesréglementations ont tendance à secomplexifier mais les fonction-naires et notamment les douaniersaiment profondément le terrain et

sont souvent le fer de lance des col-laborations. Nos partenaires saventégalement que la douane s’estdavantage professionnalisée danscertains domaines (lutte contre lacontrefaçon par exemple) et a déve-loppé une expertise qui les amène ànous solliciter pour participer soit àtitre opérationnel à des actions deterrain soit à des actions de forma-tion locales. À l’inverse nous avonsbesoin de leur appui pour réaliseren toute sécurité certaines interven-tions, à l’instar des perquisitionsque nous menons dans le domainedu trafic d’armes à feu.

Dans le département de l’Aisnepar exemple, où nous menonsponctuellement ce type d’inter-vention, nous n’hésitons pas à solliciter l’appui des Pelotons desurveillance et d'intervention de lagendarmerie (PSIG) afin de ren-forcer la sécurité de nos agents.

Dans un autre domaine, sur l’aéroport de Beauvais-Tillé, noussollicitons régulièrement deséquipes cynophiles de la gendar-merie de l’Oise spécialisées dansla recherche de billets de banquequi viennent en appui de nosagents pour lutter contre les infra-ctions financières.

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Saisie de 123 kg de ketamine.

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� 12 sites aménagés et multimodaux sur 300 hade terrains générant + de 5 000 emplois directset indirects

� Point de convergence des trafics conteneuriséspour la Région Hauts-de-France

� Importantes disponibilités foncières et immobi-lières sur des sites stratégiques

� Services logistiques à lʼusage des entreprises etdes collectivités

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Défendre les intérêts de l’ensemble de la chaîne du transport et de la logistique

La représentativité de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France fait decette organisation professionnelle un partenaire incontournable dans toutes les instances denégociation gouvernementales.

Pouvez-vous nous rappelerquelles sont les missions de TLF et quelles sont les

problématiques spécifiques à larégion des Hauts-de-France dupoint de vue de l’import-export,compte tenu de son positionne-ment géographique ?

L’Union TLF est lapremière organisa-tion professionnellequ i r ep résen te ,promeut et défend l e s i n t é r ê t s d e l’ensemble de lachaîne du transportet de la logistique.

Certaines entre-prises, regroupéesau sein de TLFO v e r s e a s , s o n torganisatrices detransports interna-

tionaux terrestres, aériens et mari-times et commissionnaires en

douane. Les Unions TLF et TLFOverseas se mobilisent pour ladéfense des intérêts de la profes-sion auprès des législateurs fran-çais, européens et internationaux.Elles représentent les profession-nels auprès des administrationsrégionales, nationales, euro-péennes et internationales ainsiqu’au sein de nombreuses organi-sations : conseil exécutif duMedef, CNR (Comité nationalroutier), Clecat (Fédération euro-péenne des commissionnaires detransport et commissionnaires endouane), Confiad (organisationeuropéenne des agents endouane), Fiata (Fédération inter-nationale des commissionnairesde transport).

La région des Hauts-de-France nepossède qu’un point d’entrée portuaire qui est Dunkerque. Ceport doit faire face à la concur-rence légendaire et ancestrale de

nos voisins belges et hollandais(tant portuaire qu’aéroportuaire).En effet ces points d’entrée sont« tarifairement » encore avanta-geux. Nous savons tous que lavolonté du port de Dunkerque et des administrations attachéesest d’attirer les professionnels que nous sommes et que de nombreuses discussions avec lescompagnies maritimes sontmenées.

Guichet unique, dématérialisa-tion des formalités… la douane

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Entretien avec Sébastien Delquignies, co-président de l’Union des entreprises de

transport et de logistique de France (TLF) pour la région des Hauts-de-France

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française a engagé un vaste plande modernisation. Cela corres-pondait-il à une attente forte desprofessionnels que vous représen-tez ? Quelles sont les consé-quences de ces évolutions sur vosmétiers ? Le travail collaboratif engagé entreles quinze administrations et pilotépar la douane française pour la miseen place du GUN (guichet uniquenational) et la dématérialisation de 100 % des documents d’ordrepublic va faciliter les démarchesliées au dédouanement des mar-chandises et représente donc unatout considérable pour notre profession et pour nos clients.

La dématérialisation de l’intégra-lité du processus de dédouane-ment, maître mot du nouveauCode des douanes de l’Union,nécessitera des développementsconséquents et la prise en consi-dération des contraintes desacteurs du secteur privé dans lestravaux déjà engagés au niveaueuropéen. Delta a apporté un pre-mier niveau de réponses à l’objec-tif de dématérialisation avec ladéclaration en douane dématéria-lisée, nous attendons maintenantque Delta G apporte la robustesseet la fiabilité nécessaires au bondéroulement des opérations dedédouanement.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union européenne, entré envigueur le 1er mai 2016, constitueun cadre d’exercice beaucoupplus concurrentiel pour la profession du dédouanement en France. Quels peuvent être ses atouts pour relever ce défi ? En tant que représentant endouane, nous sommes ravis depouvoir bénéficier des grandesinnovations du CDU avec notam-

ment l’accès au Dédouanementcentralisé (national pour lemoment) et donc la centralisationauprès d'un seul bureau dedouane, du dépôt de l'ensembledes déclarations d'importation etd'exportation relatives à des opéra-tions réalisées auprès de plusieursbureaux de douane situés soit dansun seul État membre (DC natio-nal), soit dans plusieurs États-membres (DC communautaire).

Les enjeux sont considérables quece soit pour les administrationsdouanières mais aussi pour les opérateurs dans l’optimisation et la gestion des flux douaniers. Afin quele site France reste attractif, nosattentes envers l’administrationd o u a n i è r e s o n t s i m p l e s :harmoniser les procédures sur le ter-ritoire national et continuer à favo-riser la relation douane-opérateurs.

Le statut d’Opérateur économiqueagréé (OEA) est devenu la colonnevertébrale du Code des douanes de l’Union avec un accès privilégiéà certaines autorisations et simpli-fications. En tant qu’entreprise certifiée OEA, nous sommesconvaincus de l’intérêt de cettedémarche pour les professionnelscommissionnaires de transport, lesreprésentants en douane et leursclients, la signification de l’OEAprenant tout son sens dans la sécu-risation de la supply chain interna-tionale. Cependant, les entreprisesOEA que notre fédération profes-sionnelle représente souhaitentaujourd’hui bénéficier des princi-pales avancées de ce nouveautexte.

Depuis le 1er mai 2016, pour pouvoir être OEA simplificationsdouanières ou si un représentanten douane souhaite offrir ses ser-vices dans un autre État membrede l’UE, il doit justifier de sa com-pétence en douane. Pour cela, ilexiste théoriquement trois possibi-lités, dont la certification grâce àun Standard européen de compé-tence douanière. Depuis trois ans,TLF Overseas a travaillé sur lacréation de ce Standard européen,publié depuis le 25 janvier 2017.Celui-ci permettra une revalorisa-tion de l’expertise des entreprisesque nous représentons.

Comment accompagnez-vous les professionnels que vous repré-sentez pour faire face à ces évolu-tions ? Les unions TLF et TLF Overseasaccompagnent les entreprises auquotidien par de la diffusion d’informations professionnellesen continu (réglementaires,douanières, conjoncturelles,sociales, fiscales…), par l’anima-tion de commissions ouvertes auxprofessionnels (douane, aérienne,maritime, route, supply chain…)et la création de groupes de tra-vail, par des conférences maisaussi sur des projets à plus longterme avec leurs partenaires éco-nomiques, sociaux et politiques(services de l’État, compagniesaériennes et maritimes…).

Et pour conclure ?Nous restons convaincus que TLFOverseas continuera à défendre nosintérêts auprès de l’administrationdouanière et que l’Union TLF, àtravers sa délégation régionale,TLF Hauts-de-France, poursuivrales travaux engagés pour la défensedes entreprises de transport routierde marchandises et de logistique.

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Réunion d’information sur le « Code des douanes » de l’Union européenne à Wasquehal.Réunion d’information sur le « Code des douanes » de l’Union européenne à Wasquehal.

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Le Havre. Terminal porte-containers.

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« C’est un métier captivant ! »

Entré en douane à 19 ans, Jean-Michel Masset, aujourd’hui chef du pôle logistique et informa-tique de Lille après 40 ans de carrière, a accepté de nous raconter son parcours.

Quelles sont vos missions etcelles de votre service ?

En tant que chefdu pôle logistiqueet informatique(PLI), mon travailconsiste à apporteraux services opé-r a t i o n n e l s l e smoyens leur per-mettant d’exercerleurs missions.

C e p ô l e q u iregroupe 63 agentsgère différentsdomaines : le bud-get de la direction

interrégionale ; l’immobilier ; leparc autos-motos ; l’informatiqueet la téléphonie ; les matérielsd’équipement divers et même leslogements si besoin, puisque nousoffrons la possibilité aux doua-niers d’être hébergés.

Nous avons également des missionsannexes, que n’ont d’ailleurs pastous les PLI de France, telles quele Centre interrégional de saisiedes données, qui collecte les sta-tistiques du commerce extérieur.

Il en existe deux : celui de Lille etun à Sarcelles. J’ai également encharge des opérations de manda-tement de différentes natures : lessubventions sécurité-tabac _ quipermettent aux débitants de tabacde s’équiper de moyens de protec-tion tels que des rideaux métal-liques ou des caméras de surveil-lance afin de mettre en sécuritéleur commerce _ et les mandate-ments auprès des transporteurs, enparticulier des autres pays del’Union européenne, consistant en

un remboursement des taxes per-çues sur les produits pétroliers.

Pour nous donner une idée plusprécise du périmètre couvert parces missions, pouvez-vous nousdonner quelques chiffres ? En ce qui concerne l’immobilier,nous gérons une cinquantaine debâtiments dont nous assurons le bon fonctionnement et noussommes amenés à reloger les ser-vices en cas de réorganisation.

Nous devons, par exemple, adap-ter un immeuble aux besoinsd’une nouvelle brigade en y créantdes cellules de retenue, des ves-tiaires, des salles de procédures oud’avocat, etc. Ce sont des projetsimportants qui peuvent nousmobiliser deux ou trois ans. Bienentendu, depuis quelques années,nous nous efforçons d’améliorer

la performance énergétique de nosbâtiments. Cela s’intègre dans lapolitique immobilière de l’État.

Nous avons plusieurs interlocu-teurs dans ce domaine : laDirection générale des douanesqui finance nos projets, mais éga-lement le responsable de la poli-tique immobilière de l’État enrégion, le RPIE, représentant laDirection de l'immobilier de l'État(DIE) ex-France Domaine.

Quant au parc autos, pour lesHauts-de-France, on compte envi-ron 250 véhicules automobiles et 30 motos. Nous en assurons l’entretien à travers différents services, et le renouvellementlorsque c’est nécessaire.

Enfin, le matériel recouvre l’en-semble des moyens dont ont

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Des femmes et des hommes au cœur de l'action

Entretien avec Jean-Michel Masset, chef du pôle logistique et informatique (PLI)

Jean-Michel Masset et son équipe.

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besoin les services pour travaillerau quotidien : des rayons X ou desdétecteurs de particules de pro-duits stupéfiants ou de substancesexplosives, mais aussi du mobilierpour équiper leurs locaux.

Quel a été votre parcours ?Pourquoi avoir choisi la douane ?Au départ, mon choix était d’en-trer dans l’administration, car servir l’État était une vocation !Pourtant personne n’était fonc-tionnaire dans ma famille. Aprèsmon bac, j’ai choisi de passer le concours de contrôleur desdouanes qui était accessible sanslicence. Outre le service de l’État,j’étais intéressé par la nature desmissions des douanes : d’une partla lutte contre la fraude, missionprincipale à l’époque et d’autrepart, le soutien de l’économie et laprotection des citoyens… Deplus, quand je suis devenu doua-nier, j’ai découvert qu’il s’agissaitd’une administration à taillehumaine, puisqu’elle comptaitenviron 20 000 fonctionnaires.

J’ai donc été reçu au concours etsuis parti pour six mois en stage àNeuilly-sur-Seine, en janvier1977. Étant du Nord, j’ai étéaffecté à Armentières, près deLille, en tant que contrôleur devisites (c’est-à-dire de marchan-dises, NDLR). J’y suis resté troisans, avant de partir faire mon service militaire en Polynésie, etde revenir pour 2 ans à ce qu’onappelait à l’époque un Centrerégional de dédouanement (CRD).

Des chauffeurs de camion se présentaient au bureau pour faireles formalités de dédouanementet nous contrôlions leur marchan-dise. Mais de nombreuses sociétésfaisaient aussi leurs procédures àdomicile et nous nous rendionsdans leurs locaux.

J’ai ensuite passé le concoursd’inspecteur (catégorie A) en1983. Le niveau des épreuves enculture générale, droit, financespubliques, économie et languesétait assez élevé. Les languesétrangères m’ont été utiles dansma vie professionnelle, puisquedans mon métier d’enquêteur, maconnaissance de l’anglais m’a

servi : j’ai beaucoup travaillé avecles douanes anglaises. Mon affec-tation suivante fût adjoint d’unchef divisionnaire à Lille, pendantquatre ans. En 1988, j’étaisnommé à la direction des enquêtesdouanières de Lille où j’ai exercéle métier captivant d’enquêteurpendant 17 ans. Là on est vraimentdans la lutte contre la fraude et onne voit pas le temps passer.

C’est un métier dangereux ? Par certains côtés oui parce qu’àchaque fois qu’une unité de sur-veillance faisait une constatationsur le secteur, nous étions chargésd’apporter des développementsgrâce à des visites domiciliairesou à des filatures. Qui dit filaturedit danger car parfois les vitessesde poursuite sont élevées ! Quantaux visites domiciliaires, on nesait jamais sur qui on peut tom-ber… Nous avions aussi des mis-sions de surveillance sur desréseaux de fraude, et bien sûr il nefallait pas se faire repérer. Parfoisla police nous accompagnait ; jeprécise que nous étions armés,mais je n’ai jamais été amené à meservir de mon arme. J’ai travailléavec les douanes britanniques sur des réseaux de fraude d’alcoolet de cigarettes dans le Calaisis et nous savions que dans cesmilieux, certaines organisationsn’hésitaient pas à recourir à la vio-lence pour régler leurs comptes.J’ai ensuite décidé de changer

d’activité, après la réforme durenseignement de 2005 (les ser-vices d’enquêtes de la Directionnationale du renseignement et desenquêtes douanières (DNRED)ont été regroupés en région pari-sienne). Je suis alors parti deuxans comme adjoint du chef debureau de Roncq, puis je suisrevenu comme adjoint du chefd’échelon de Lille là où j’avaistravaillé comme enquêteur. En2011, j’ai pris mes fonctions auPôle logistique et informatique(PLI). L’activité au sein d’un PLIest très diversifiée nécessitantbeaucoup de contacts avec des par-tenaires extérieurs et générant dece fait des déplacements réguliers.

Qu’est-ce qui a changé depuis ledébut de votre carrière ? La mission de soutien écono-mique aux entreprises s’est beau-coup développée même s’il exis-tait déjà des aides aux entreprisesdans les centres régionaux dedédouanement. On les accom-pagne aussi pour l’exportation etc’est devenu un enjeu important,au même titre que la lutte contrela fraude alors que, quand j’ai reçuma formation, l’accent était sur-tout mis sur cette dernière. Ce quia changé, c’est aussi la rapiditédes réformes… Même si ladouane a toujours su se remettreen question lorsqu’il le fallait, ona l’impression aujourd’hui d’êtreen mouvement permanent !

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« C’est un métier captivant ! » (SUITE)

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Immeuble de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille.

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Contrôles portuaires sur porte-containers.

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cahier d'administration des douanes des hauts-de-france · 2019. 11. 14. · mation les plus...

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