Cadre juridique et réglementaire pour la

mise en oeuvre de la GIRE

Mécanismes coutumiers de l'eau

But et objectifs de la session

ButL’objectif de ce chapitre est d’examiner la disponibilité de mécanismes coutumiers au niveau communautaire ou local (indigène, groupes ethniques, villageois) et leur contribution à l’amélioration de la gestion des ressources en eau.

ObjectifsDe reconnaître l’importance du pluralisme social; D’indiquer comment un mécanisme coutumier peut être intégré si on veut le reconnaître juridiquement.

Aperçu de la présentation

Pluralisme social

Gestion des ressources en eau dans un contexte de pluralisme social

Défis auxquels font face les mécanismes coutumiers

Éléments clés pour un environnement favorable aux mécanismes coutumiers reconnus

Introduction

Le paradigme de la GIRE qui soutend les réformes actuelles de l'eau dans beaucoup de pays se concentre sur l'utilisation des

ressources en eau. Cependant, plusieurs pays fonctionnent sous un système de pluralisme social au niveau communautaire ou local (groupes indigènes, ethniques ou religieux, et villageois…).Comment la GIRE peut être participative quand elle dépend des dispositions statutaires seules tout en négligeant les mécanismes coutumiers sur lesquels certaines personnes se reposent aux niveaux communautaire ou local ?

Questions de démarrage

Comment transformer des dispositions traditionnelles et indigènes de l'eau pour les adapter aux nouveaux concepts?

Comment garder l’équilibre entre les droits traditionnels de l'eau et la conformité d’avec la GIRE ?

Une réponse possible CENTREE SUR L’ETAT : Commencer par une TABLE RASE à travers la LEGISLATION DE L’EAU.

Une réaction typique des PEUPLE S AUTOCHTONES : « Pourquoi penser que la loi romaine ou le code napoléonien sont mieux adaptés à notre réalité que notre propre expérience et tradition séculaire ? »

… « Réaction en chaîne » à partir du terrain (les communautés locales)

« Pourquoi nous ne tirons pas profit de nos mécanismes coutumiers « vivantes » conçus par la tradition séculaire ? »

En bref, « pourquoi ne tirons-nous pas profit de notre système de pluralisme social? »

Qu’est-ce que le pluralisme social?

Coexistence de systèmes à multi-niveaux: Système formel, basé sur la législation de l'eau et les systèmes juridiques liés à l’eau (familles des droits de l'eau)

Mécanismes coutumiers (système informel)…

Quelles sont les systèmes juridiques relatifs à l’Eau ou les familles de droits de de l’eau?

Quelles sont les systèmes juridiques relatifs à l’Eau ou les familles de droits de de l’eau?

Le Droit RomainDroit civil(Code Napoléonais)

Continent Européen

Anciennes colonies de pays européens

Common Law Etats UnisRoyaume Uni Pays du Common

Law /Pays du Common Wealth (Anciennes colonies

Le Droit Islamique Anciennes colonies de pays européens

Le Droit Indu/Bouddhiste

Anciennes colonies de pays européens

Le Droit Soviétique

« EUREKA ! »… Ubi Societas, Ibi Jus. (Là où il y a une société, il y a un droit .)

Là où il y a les sous-groupes fonctionnels, il y a un système social pluriel (pluralisme social) !

Matière à réflexion.

Leçons des études de cas (1)

Géré et entretenu par les communautés locales Basé sur des valeurs locales Approche orientée vers le marché ?OUI - Système de redevances et droits commercialisables et

enchèresPAS- de libre accès pour l'usage domestique Le système d'Aflaj a couvert la plupart des

questions principales abordées dans la bonne gouvernance de l'eau.

Pourquoi le système d'Aflaj marche t-il si bien ?

Pourquoi la Cour de l’eau a-t-elle survécu des siècles ?

Grâce à ses caractéristiques principales : Procès oraux et gratuits Procédure simple et rapide (« justice

différée, justice refusée ")

Leçons des études de cas (2)

Beaucoup sont en cours d’établissement; cependant,… pas assez !

Une question clé dans la gestion des ressources en eau est le degré auquel des mécanismes coutumiers peuvent être incorporées dans la législation de l'eau.

Mais quels sont les défis ?

Défis des mécanismes coutumiers

Formes multiples de mécanismes coutumiers Mécanismes coutumiers oraux/non écrits Mécanismes coutumiers probablement en

conflit avec les droits de l'homme (droits individuels contre droits de la communauté)

Un risque de manipulation politique Des erreurs sont tolérées si un système

formel est utilisé ; cependant, des erreurs ne sont pas tolérées si un système informel (mécanismes coutumiers) est utilisé.

Quelle est la responsabilité principale pour renforcer les mécanismes coutumiers?

Développement des protocoles communautaires pour définir les processus et conditions pour l'accès aux mécanismes coutumiers

Appel à l'action :« Il ne peut y avoir de destin sans sens de l'histoire. »

Dans la mesure où le destin de l'humanité est si lié à l’eau, nous devrions puiser dans notre histoire et nous pencher sur notre passé “glorieux” de l’eau

Des dispositions traditionnelles réussies, impliquant de bonnes parties prenantes et des institutions de la société civile, peuvent être affinées et extrapolées à d'autres régions du monde, à travers…

Le Droit International de l’Eau(voir prochain chapitre)

Conclusion

Le défi est de prendre le meilleur des mécanismes coutumiers de l'eau, le meilleur des dispositions statutaires de l'eau et de créer, dans l'intérêt des citoyens les plus pauvres, un paradigme de gestion de l'eau qui est ancré dans les besoins et la culture des sociétés.

Dans la prochaine session :Conventions internationales de l'eau…L’eau divise t-elle ou est-ce qu’elle rassemble ?Que diriez-vous des cadres juridiques ?