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Cadre de référence PROGRAMME D’IMPLANTATION DE RUES PIÉTONNES ET PARTAGÉES Édition 2018

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Cadre de référence

PROGRAMME D’IMPLANTATION DE RUES PIÉTONNES ET PARTAGÉES Édition 2018

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14 septembre 2017

Page couverture : Place Wellington, arrondissement Verdun Crédit : Mélanie Dusseault, photographe (2017) pour la Ville de Montréal

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TABLE DES MATIÈRES

1. CONSOLIDER LE CARACTÈRE PIÉTONNIER

DES QUARTIERS MONTRÉALAIS ……………………………………………………………5

2. LES RUES PIÉTONNES ET PARTAGÉES DE MONTRÉAL……………………………………….………………………………………….6

2.1. Définition des typologies de repartage de la chaussée

Rue piétonne (piétonnisation complète de la rue) Place publique sur rue avec maintien d’une voie de circulation Élargissement de trottoirs empiétant sur les voies en rive Rue partagée

2.2. Découvrir les rues piétonnes de Montréal

3. UN PROGRAMME POUR ACCÉLÉRER L’IMPLANTATION DE RUES PIÉTONNES…………………………………………………11

3.1. Objectifs du Programme

3.2. Critères de sélection des projets

3.3. Projets admissibles et méthode de sélection pour l’édition 2018

3.4. Processus d’implantation des projets

3.5. Une approche participative et transitoire pour passer du temporaire au permanent

3.6. Soutien technique pour la planification et la conception des sites

3.7. Soutien financier pour les études, les plans et devis et la mise en œuvre du projet

Financement lors de la phase temporaire, puis permanente Exclusions du programme Précisions des méthodes financement pour l’édition 2018

3.8. Composantes du dossier de candidature

4. RÔLES ET ENGAGEMENTS DES PARTIES PRENANTES ……………………………...19

4.1. Rôle de la Ville

4.2. Rôle des arrondissements

5. CALENDRIER…………………………………………………………………………………...20

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CONSOLIDER LE CARACTÈRE PIÉTONNIER DES QUARTIERS MONTRÉALAIS

L’adoption de la Charte du piéton en 2006 marque un point tournant pour Montréal qui reconnaît ainsi la primauté des piétons dans l’espace urbain. En plaçant le piéton au cœur des priorités, Montréal souhaite favoriser la marche comme mode de déplacement privilégié et offrir aux Montréalais un environnement sécuritaire, convivial et propice à la réappropriation de l’espace public. Adopté en 2008, le Plan de transport de Montréal renforce cette vision et énonce la volonté d’un meilleur partage de l’emprise publique. Les 14e et 15e chantiers du Plan visent respectivement la redéfinition de la place accordée aux modes motorisés et la consolidation du caractère piétonnier des quartiers montréalais par la piétonnisation de rues. Puisque marcher c’est aussi s’arrêter, Montréal mise sur l’énorme potentiel que représentent les rues locales pour créer davantage d’espaces publics de proximité. C’est pourquoi le Programme d’implantation de rues piétonnes et partagées a été créé en 2015 afin de soutenir les arrondissements dans la mise en œuvre de projets dont les concepts variés reflètent la culture et le caractère singulier des quartiers montréalais. Véritable laboratoire d’expérimentation, le Programme encourage le recours à l’urbanisme participatif et transitoire pour favoriser un repartage de la rue en faveur des piétons. L’approche de soutien privilégie la mise en place de mesures temporaires dès la 1ère année des projets, ce qui permet leur évaluation, puis leur bonification à la 2e année en vue de l’implantation du projet permanent lors de la 3e année.

Montréal est une ville vibrante où il fait bon marcher et profiter des lieux publics! Pour une période de 10 ans, la Ville s’est donc engagée à soutenir jusqu’à 5 nouveaux projets de rues piétonnes ou partagées par année ! Par la mise en place de ce Programme, Montréal souhaite accélérer la mise en œuvre des initiatives de piétonnisation à l’échelle de la ville, répondant ainsi au désir grandissant des citoyens et des visiteurs de parcourir les quartiers à pied et d’y faire une halte.

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Rue Saint-Dominique, Arrondissement Le Plateau–Mont-Royal Crédit : Ville de Montréal, 2013 et 2015

MESURES TEMPORAIRES MESURES PERMANENTES

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LES RUES PIÉTONNES ET PARTAGÉES DE MONTRÉAL

2.1 Définition des typologies de repartage de la chaussée

Les rues piétonnes sont réservées en priorité aux piétons qui peuvent y déambuler à leur rythme. Elles deviennent les lieux de rencontre du quotidien et leur aménagement favorise à la fois l’augmentation de l’animation urbaine, de la sécurité, de la convivialité ainsi que la réappropriation de l’espace public.

Privilégiant une application plus souple du concept de piétonnisation, le Programme a permis de tester plusieurs formes de repartage de la rue en faveur du piéton: piétonnisation complète de rue, place publique sur rue avec maintien d’une voie de circulation peu large ou élargissement de trottoirs en empiétant sur les voies en rive. En effet, les contraintes liées à la gestion et à l’accessibilité de la rue rendent parfois problématique la fermeture complète des rues à la circulation motorisée. Dans un deuxième temps, lorsque la législation québécoise le permettra, les voies de circulation maintenues pour les deux dernières options pourraient devenir des rues partagées avec une vitesse limitée à 20 km/h (voir définition plus bas).

Rue piétonne (piétonnisation complète de la rue) 100% de la rue est réservé aux piétons qui ont la priorité et, lorsque pertinent, aux cyclistes qui peuvent circuler à basse vitesse. L’accès aux véhicules motorisés est retreint aux véhicules d’urgence, de livraison, etc.

Les Terrasses Roy, arr. Le Plateau-Mont-Royal L’Avenue Park Stanley, arr. Ahuntsic-Cartierville Crédit : Castor et Pollux, 2017 Crédit : Luu Nguyen, architecte paysagiste, 2016

Place publique sur rue avec maintien d’une voie de circulation Près de 80% de la rue est réservée aux piétons. Une voie de circulation unidirectionnelle est maintenue pour permettre l’accès à certains bâtiments. La largeur de cette voie est de 3 à 4 mètres, avec un dégagement latéral de 6 mètres. La voie, partagée entre automobilistes et cyclistes, peut être implantée en rive, au centre de la chaussée ou être sinueuse. Aucun stationnement n’est permis sur la rue. Ultérieurement, la voie de circulation deviendrait une rue partagée.

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La Place Shamrock, arr. Rosemont-La-Petite-Patrie Le Parvis de Biencourt, arr. Le Sud-Ouest Crédit : Arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie, 2014 Crédit : Arrondissement Le Sud-Ouest, 2015

Élargissement de trottoirs empiétant sur les voies de stationnement et de circulation Entre 60% et 80% de la rue est réservée aux piétons. Selon les cas, une ou deux voie(s) de circulation sont maintenue(s), pour permettre le passage des véhicules, et dans certains cas, des autobus circulant à basse vitesse. La largeur de cette(ces) voie(s) varie selon le contexte. La ou les voie(s) de circulation est(sont) habituellement implantée(s) au centre de la chaussée, mais pourrait(ent) être décalée(s) en rive. Les déplacements des cyclistes sont possibles dans les deux sens de la circulation, soit sur les voies de circulation routière (chaussée partagée), soit sur des aménagements dédiés (bande ou piste cyclable en site propre). L’objectif est d’offrir aux piétons un nouvel espace public de proximité tout en évitant les déviations pour les autres modes doux. Aucun stationnement n’est permis sur la rue. Ultérieurement, la ou les voie(s) de circulation deviendrait(ent) une rue partagée. Ce type d’intervention se prête davantage aux rues commerciales.

La Place De Castelnau, arr. Villeray-Saint-Michel-Park-Extension Le Place Wellington, arr. Verdun Crédit : Atelier L’ABRI, 2015 Crédit : Ad Hoc Architecture, 2017

Rue partagée Le concept de rue partagée vise la création d’une zone où les piétons ont priorité sur les autres modes de transport à l’exception des modes guidés comme le tramway. Au Québec, bien qu’il soit à l’étude, ce type d’aménagement n’est pas encore légalement autorisé par le Code de la sécurité routière. Selon le concept européen, les automobilistes peuvent circuler sur une rue partagée, y faire un arrêt temporaire mais sans s’y stationner et leur vitesse est limitée à 20 km/h. L’ensemble de la rue est aménagé de façon à faire naturellement respecter la limite de vitesse en vigueur. Dans ces zones, le comportement préconisé de chaque usager est de s’assurer de la sécurité du plus vulnérable que soi. C’est le principe du Code de la rue qui prône le respect des usagers les plus vulnérables (loi reconnue en France et en Belgique).

Une fois les rues transformées, on voit rapidement affluer les promeneurs qui s’approprient rapidement ces nouveaux espaces publics.

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2.2 Découvrir les rues piétonnes de Montréal

Saviez-vous que Montréal compte plus de 50 rues piétonnes et plus de 40 placottoirs? Que depuis 2015, 12 rues ont été aménagées dans le cadre du Programme? Et que leur nombre est en pleine croissance! À Montréal, une cinquantaines de rues de superficies variées font déjà l’objet d’une piétonnisation temporaire, saisonnière ou permanente, couvrant près de 8 km du réseau de rues. En complément, nombre de placottoirs sont installés, le plus souvent sur les rues commerciales afin de ponctuer l’espace urbain et d’offrir aux Montréalais des micro-placettes pour faire une halte. Pour que nos rues passent de liens à lieux… Par définition, les espaces de proximité sont ceux que les habitants utilisent au quotidien: près des commerces et des lieux de fréquentation que sont les parcs, les écoles, etc. Afin de renforcer l’ambiance des quartiers montréalais ainsi que le goût de la promenade et de la halte, plusieurs des rues gagnent à devenir des lieux de rencontre :

- Un noyau villageois ayant souvent comme élément central un édifice avec une forte portée symbolique, comme une église;

- Une rue commerciale de quartier, d’ambiance ou de destination, ou une de ses rues transversales;

- Une rue bordant un bâtiment institutionnel ou un important générateur de déplacement, comme une école, une université, un marché public, une bibliothèque, un musée, une station de métro, etc.;

- Une rue en bordure d’un parc ou entre deux parcs;

- Une rue entre un parc et un bâtiment institutionnel ou un important générateur de déplacement.

Vous pouvez découvrir les rues piétonnes et partagées de Montréal, leur localisation ainsi qu’une galerie de photos sur le site suivant.

Noyaux villageois

Quatre rues qui divisent le noyau villageois de Notre-Dame-des-Victoires ont été transformées cet été pour faire la part belle aux piétons : placette, parcours sportif et terrain de hockey ont fait la joie des résidents (Carré Notre-Dame-des-Victoires). Crédit : Mélanie Dusseault, photographe, 2017

De la rue Notre-Dame jusqu'au fleuve Saint-Laurent, le boul. Saint-Jean-Baptiste a été transformé en Place du Village-de-la-Pointe-aux-Trembles (inaugurée le 5 juillet 2014). Crédit : Ville de Montréal, 2016

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Rues commerciales de quartier ou de destination et leurs rues transversales

Rue commerciale de quartier au cœur du quartier Villeray, la rue De Castelnau s’est transformée en place publique. Crédit : Ville de Montréal, 2015

La principale rue commerciale de Verdun est devenue la Place Wellington, un magnifique espace de socialisation et de repos. Crédit : Mélanie Dusseault, photographe, 2017

Le parvis De Biencourt à l’angle de la rue Monk, est le prolongement naturel du parvis de l’ancienne église Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours devenue le théâtre Paradox. Crédit : Ville de Montréal, 2016

La rue Émery, en plein cœur du quartier latin, a été réaménagée en rue partagée : les piétons ont la priorité mais les voiture peuvent passer à basse vitesse (20 km/h). Crédit : Mélanie Dusseault, photographe, 2017

Rues bordant un bâtiment institutionnel ou un important générateur de déplacement

Les Terrasses Roy, un lieu de rencontre et de détente coloré et ludique incluant de l’agriculture urbaine au cœur du Plateau-Mont-Royal. Crédit : Mélanie Dusseault, photographe, 2017

La rue Stanislas a été transformée en arboretum pédagogique pour sécuriser les déplacements des écoliers vers l’école Bois-Franc-Aquarelle. Crédit : Ville de Montréal, 2016

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La rue du Musée, à proximité du Musée des Beaux-Arts de Montréal, devient en période estivale, un lieu d’exposition extérieure. Crédit : Infopresse, 2016

Bordant la bibliothèque et la maison de la culture Maisonneuve, le Patio culturel offre dépaysement et ambiance de bord de mer au cœur du quartier. Crédit : Mélanie Dusseault, photographe, 2017

Rues en bordure, entre deux sections d’un parc ou entre un parc et un bâtiment public

Lieu de halte du Parcours Gouin, l’avenue Park Stanley a été piétonnisée pour devenir une oasis de détente où se poser lors d’une balade à pied ou à vélo et profiter des berges de la rivière des Prairies. Actuellement en chantier. Crédit : Ville de Montréal, 2015

La rue Marianne, dans l’est du Plateau-Mont-Royal, a été transformée afin de prolonger le parc Baldwin et de sécuriser les déplacements des enfants. Crédit : Ville de Montréal, 2014

Rue de Dijon dans Montréal-Nord, un site ludique et coloré qui fait la joie des enfants pour relier les écoles primaires et secondaires au parc Crédit : Ville de Montréal, 2016

Entre l’Église Saint-Enfant-Jésus et le parc Lahaie, la piétonnisation de la rue Saint-Dominique vient consolider le noyau villageois historique de Saint-Louis-du-Mile-End. Crédit : Ville de Montréal, 2015

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UN PROGRAMME POUR ACCÉLÉRER L’IMPLANTATION DE RUES PIÉTONNES

Montréal a mis en place un véritable laboratoire d’expérimentation. Ce programme s’adresse aux dix-neuf arrondissements de la Ville de Montréal et vise à soutenir les initiatives variées de repartage de la rue, de réaménagement, d’embellissement, de verdissement et d’animation du domaine public pour accroître la place accordée aux piétons sur nos rues. 3.1 Objectifs du Programme

Afin de nourrir la culture de la marche et de l’espace public, le Programme a pour objectifs de :

Transformer les rues en espaces publics et en lieux de rencontres animés imprégnés de l’identité des quartiers pour en stimuler la vitalité;

Accroître progressivement la superficie de l’espace public dédié aux piétons pour encourager la pratique de la marche;

Impliquer la communauté dans la transformation des espaces publics pour susciter l’adhésion des citoyens aux projets;

Bâtir sur les réussites montréalaises et adapter des concepts d’aménagement reconnus ailleurs dans le monde aux besoins des arrondissements pour développer le savoir-faire.

3.2 Critères de sélection des projets

La sélection des projets se fera sur la base des critères suivants :

le potentiel de piétonnisation du site d’intervention : - la rue, le quartier; - la densité de population résidente dont une concentration de piétons jugés

plus vulnérables (enfants, aînés, personnes à mobilité réduite); - la proximité de générateurs de déplacements et de lieux d’intérêt susceptible

de générer un achalandage naturel sur le site (commerces, marchés publics, écoles primaires et secondaires, universités, musées, théâtres, parcs, églises, stations de métro ou pôle intermodal, piste cyclable, etc.).

la mise en place d’une équipe de projet multidisciplinaire interne impliquant toutes les expertises interpellées;

la mise en place d’un processus de consultation impliquant les citoyens et les différentes parties prenantes dont les riverains et les commerçants;

l’implication de designers urbains pour la conception du projet et, lorsque pertinent, des pièces de mobilier urbain;

la cohérence entre le concept de piétonnisation retenu (la typologie de repartage de la rue) avec le milieu d’insertion. La prise en compte des opportunités et des contraintes sociales et environnementale;

la qualité du concept d’aménagement préliminaire permettant l’accroissement de la place accordée aux piétons et leur rétention sur le site : la prise en compte des différents publics, la diversification des usages sur le site, la mise en valeur des éléments d’intérêt, la possibilité d’appropriation des lieux et d’animation naturelle du

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site le jour et en soirée ainsi qu’au long de l’année, dont l’hiver, et, le cas échéant, l’apaisement de la circulation;

la transformation d’une superficie significative de voirie en espace public équivalent à plus de 40% de celle-ci.

le retrait du stationnement sur rue sur le site ou, dans certain cas, un minimum de 50% des cases;

la mise en place des aménagements et des interventions de piétonnisation pour une période significative, idéalement pour l’année afin de tester l’usage de la rue en hiver ou minimalement de la Saint-Jean-Baptiste (24 juin) à la Fête du travail (1er lundi de septembre);

l’application des principes d’aménagements universellement accessibles de la Ville de Montréal;

le maintien de la circulation des cyclistes et, le cas échéant, des autobus sur la rue;

la sécurité routière et urbaine sur et aux abords du site;

l’accessibilité au site en transport actif et collectif. Veuillez vous référer à la grille d’évaluation des projets de piétonnisation pour l’édition 2018 fournie pour connaître l’ensemble des critères et leur pondération.

3.3 Projets admissibles et méthode de sélection pour l’édition 2018

Seuls les arrondissements montréalais appuyés par leurs partenaires des milieux communautaires et associatifs peuvent soumettre des projets. Ceux-ci ne peuvent présenter qu’un seul projet par édition. Les arrondissements peuvent présenter une demande pour la poursuite d’un projet déjà entamé si celui-ci vise à permettre l’implantation de mesures permanentes. Ceux dont les projets ont été sélectionnés dans les éditions précédentes peuvent soumettre un nouveau projet si celui-ci vise l’aménagement d’une rue située dans un autre district. Puisque le déploiement du Programme est orienté vers la mise en œuvre rapide d’actions porteuses, en déposant sa candidature, un arrondissement s’engage à réaliser les premières mesures temporaires du projet pilote dans l’année en cours. Pour l’édition 2018, les arrondissements intéressés disposent de six semaines pour déposer leur dossier de candidature. Suite à l’appel à projets, le comité de pilotage du Programme, formé de représentants des services centraux de la Ville de Montréal, aura le mandat de sélectionner les projets sur la base des critères de sélection établis (vous référer à la grille d’évaluation des projets). Ce comité travaille également au partage d’information et au développement des connaissances en lien avec les différents enjeux liés à la piétonnisation à Montréal, ses membres collaborent ponctuellement au développement d’outils et d’actions de soutien aux chargés de projets, à l’évaluation des retombées ainsi qu’à la promotion des projets et du Programme.

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3.4 Processus d’implantation des projets

La formule de financement privilégie la mise en place de mesures temporaires lors de la première année des projets, ce qui permettra par la suite d’évaluer l’utilisation des nouveaux aménagements ainsi que le niveau de satisfaction des citoyens, en vue de la transformation pérenne de la rue en rue piétonne ou partagée. Les informations recueillies lors de l’évaluation serviront à bonifier le concept d’aménagement pour que des mesures permanentes soient réalisées lors de la troisième année suivant l’implantation du projet pilote. Cependant, un projet qui ne remplirait pas les objectifs pourrait être arrêté.

Dépôt des dossiers de candidatures

2017 Conception des projets

Implantation de mesures temporaires Évaluation du projet 2018 Lancement du processus de concours en design urbain (à l’essai)

Poursuite du projet temporaire 2019 Plans et devis pour le projet permanent

2020 Implantation de mesures permanentes 3.5 Une approche participative et transitoire pour passer du temporaire au permanent

L’approche de conception privilégiée dans le cadre du Programme mise sur une démarche participative et transitoire pour favoriser l’adhésion au projet et l’appropriation du nouvel espace public. C’est pourquoi, la Ville a développé une formule de soutien aux arrondissements qui se décline sur une période de trois ans (voir section 3.4) et qui permet l’implantation de projet temporaire dans un premier temps, afin de nourrir le projet permanent. Cette première phase temporaire est souvent audacieuse, foisonnante et colorée, afin d’annoncer clairement le changement d’usage de la rue et de tester différentes configurations et mesures. Cette approche de conception innovante présente de nombreux autres avantages puisqu’elle permet aussi :

la participation des citoyens à la conception, la construction et à l’animation du site;

d’expérimenter de manière très concrète une version préliminaire de ce que sera la future rue;

une meilleure compréhension des bénéfices liés au changement souhaité;

le développement d’habitudes de fréquentation du lieu;

la bonification du projet permanent par un test réel sur le terrain et son évaluation;

une plus grande durabilité des aménagements permanents dont les usages, matériaux et pièces de mobiliers sont préalablement testés.

Les résultats de la démarche participative et transitoire, incluant les évaluations sur le terrain alimentent ensuite la conception d’une rue piétonne ou partagée au design plus sobre, bien arrimée avec les besoins du milieu.

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3.6 Soutien technique pour la planification et la conception des sites

L’approche de soutien proposée par la Ville de Montréal s’appuie sur un mouvement international de transformation des villes en faveur des piétons et s’inspire de plusieurs courants urbanistiques tels que l’urbanisme tactique et le Placemaking. Elle est également inspirée de l’expérience et des besoins des arrondissements sondés au printemps 2014, puis des projets réalisés dans le cadre des éditions 2015 à 2017 du Programme.

La Ville de Montréal offrira aux arrondissements dont les projets seront sélectionnés un soutien technique afin de les :

conseiller en matière de planification participative visant à impliquer l’ensemble des parties prenantes;

outiller lors de la réalisation de la caractérisation du secteur d’intervention;

assister lors de l’élaboration du concept d’aménagement et du mobilier urbain. Afin de renforcer le savoir-faire montréalais, la Ville de Montréal procédera également :

à l’évaluation des projets pour en mesurer les retombées;

à documenter les bonnes pratiques pour en faire la promotion afin qu’elles deviennent des sources d’inspiration1.

Le soutien se traduira par la mise à la disposition de différents outils et ressources aux arrondissements :

Guide d’accompagnement pour la planification et la conception des projets (en cours de rédaction);

Guide de caractérisation des rues à l’échelle du piéton (à paraître à la fin de l’année 2017);

Catalogue de mesures et de mobilier incluant des listes de fournisseurs;

Banque de photos d’inspiration;

Fiches techniques sur les caractéristiques des aménagements piétons, l’habillage et le marquage temporaire des sites, l’aménagement de café-terrasses et placottoirs, etc.

Formations, ateliers et conseils individuels;

Méthodologie, fiches d’analyse et outils d’évaluation des projets pour documenter l’achalandage piétonnier sur les sites, le profil des utilisateurs et leurs usages de la rue, les habitudes de fréquentation et de consommation ainsi que le taux de satisfaction, l’accessibilité universelle des lieux, etc

Vous pouvez consulter les fiches de projet et d’autres documents de référence du Programme sous la section Transports / Rues piétonnes du site internet de la Ville de Montréal.

1 Différentes actions de promotion des rues piétonnes et partagées de Montréal ont été réalisées depuis le lancement du Programme en 2015 : site web, publicité via les médias sociaux, dans les médias locaux ou dans le métro, inventaire sur le site des données ouvertes, cartes postales, événements publics, visites de projets, conférences, articles, etc.

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3.7 Soutien financier pour les études, les plans et devis et la mise en œuvre du projet

Financement lors de la phase temporaire, puis permanente Lors de la première année, les arrondissements dont le projet sera retenu pourront recevoir une aide financière équivalente à 50% des coûts du projet, jusqu’à concurrence de 100 000$. Le financement alloué pour les mesures temporaires pourra être attribué :

à la planification du projet (coordination, concertation et consultation publique, études préparatoires et évaluation du projet, concept et plan);

aux éléments d'aménagement du site dans la mesure où il est possible de soutenir, pour chacun des éléments financés, qu'ils sont accessoires à la voirie (signalisation routière et signalétique, marquage au sol décoratif et routier, mesure d’habillage du site, éclairage routier et décoratif, mobilier urbain, aménagement paysager). Inclut leur fabrication, installation, maintenance, retrait ou démantèlement;

à l’installation de mesures temporaires d'apaisement de la circulation;

aux communications avec les citoyens et les parties prenantes du projet. Les sommes allouées ne pourront pas être utilisées afin de financer les activités et éléments suivants:

l'animation sportive, culturelle ou artistique du site;

l'affichage qui n'est pas relatif à la voirie (ex: exposition, promotion de la programmation, etc.);

les installations artistiques;

les communications visant des éléments qui ne concernent pas la voirie (ex: promotion, événements artistiques, foires etc.).

Sous réserve de l’atteinte des objectifs du Programme, les arrondissements sélectionnés recevront un soutien financier pour un total de 3 ans.

2ème année Poursuite des aménagements temporaires (100 000$) Production des plans et devis (100 000$);

3ème année Mise en place des aménagements novateurs et permanents (400 000$)

Un projet ne pourra jamais être subventionné plus de trois ans. Exclusions du programme Les initiatives visant exclusivement une de ces actions sont exclues du présent programme : le déploiement de foires commerciales, les défis sportifs, la transformation de ruelles, l’élargissement de trottoirs, l’implantation de mesures permanentes d’apaisement de la circulation ou de terrasses publiques (placottoirs) ou privées sur la voie publique ainsi que l’aménagement d’une rue non-existante. Précisions des méthodes financement pour l’édition 2018 Pour la réalisation des projets en phase temporaire, l’entièreté de la somme allouée aux arrondissements concernés est transférée. Un protocole d’entente cosigné par les parties impliquées précisera les obligations suivantes pour les arrondissements soutenus:

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Utiliser exclusivement le financement accordé pour la réalisation des interventions inclues dans le plan d’action fourni;

Se référer à la liste des dépenses admissibles pour le paiement des factures liées au projet. Valider toute dépense atypique;

Transmettre le budget réel et détaillé du projet en octobre de chaque année et, le cas échéant, transférer à la Direction des transports, les sommes résiduelles non utilisées durant l'année en cours.

Pour la réalisation des projets en phase permanente, la Ville de Montréal reconnait que l’apport des arrondissements est souhaitable pour accélérer la mise en œuvre de tels projets. Leur engagement dans le cadre du Programme traduit leur volonté d'appliquer la vision du Plan de transport de la Ville et la Vision Zéro ainsi que d’intégrer les meilleures pratiques éprouvées par la Ville et les nouvelles idées et balises pour réaliser des projets novateurs. Le conseil municipal a donc adopté, le 21 août 2017, une résolution visant à accepter les offres émanant d'un conseil d'arrondissement et permettant la prise en charge par ce dernier de la conception, de la coordination et de la réalisation de la portion des travaux liée aux projets soutenu dans le cadre du Programme, et visant la piétonnisation permanente de rue(s) relevant, en tout ou en partie, du réseau artériel administratif de la Ville (RAAV), et ce, pour la période de 2016 à 2025, sous réserve du respect des conditions identifiées. Le but poursuivi est d'utiliser au maximum toutes les ressources disponibles pour encourager un meilleur partage de la rue en faveur des piétons et l'utilisation de modes de transport alternatifs à l'auto, tel que souhaité par la Ville pour contribuer à faire de Montréal une ville où il fait bon marcher, de jour comme de nuit. Dans le cas où un arrondissement décide d'intégrer à la réalisation de son projet novateur de piétonnisation des travaux de maintien d'actifs de voirie tels que aqueducs, égouts, utilités publiques, pavage de chaussée et trottoirs, ou des travaux d'aménagement tels que pistes cyclables, plantation d'arbres et conversion de l'éclairage de rue au DEL, les coûts de ces ajouts au projet devront être couverts par les budgets des services centraux prévus à cette fin.

Pour l’édition 2018, les arrondissements sélectionnés pourront à nouveau bénéficier2 d’un accompagnement pour la tenue d’un concours de design urbain en 2019 (préparation en 2018) visant la conception de leur projet permanent en 2020. L’offre comprend :

un soutien organisationnel pour la mise en place du processus du concours;

un soutien à la diffusion de toutes les étapes du concours;

un soutien financier applicable à la préparation et à la tenue du concours, selon l'enveloppe budgétaire qui sera confirmée à l'automne 2017 (un complément d'information suivra).

2 En 2017, la collaboration avec le Bureau du design a permis la réalisation de concours de design pour le Parvis de Biencourt (arr. Le Sud-Ouest) et la la Zone de rencontre Simon-Valois (arr. Mercier-Hochelaga-Maisonneuve).

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3.8 Composantes du dossier de candidature

Potentiel de piétonnisation du site d’intervention Les arrondissements devront présenter :

la caractérisation du site retenu;

le plan d’ensemble;

l’évaluation des contraintes, potentiels et enjeux en lien avec le site. Cohérence et adhésion au projet de piétonnisation Le dossier devra faire état de :

l’historique de la démarche;

la cohérence avec les démarches de planification locales : plan d’urbanisme, plan particulier d’urbanisme, plan local de déplacement, etc.;

la consultation auprès des acteurs du milieu : citoyens, représentants des milieux communautaires et associatifs ainsi que commerçants, lorsque des commerces bordent le site.

→ Si la consultation s’est tenue préalablement au dépôt du dossier de candidature, veuillez présenter les résultats.

→ Si la consultation est prévue suite à la sélection du projet, veuillez présenter le processus consultatif souhaité et son arrimage avec le processus de conception.

→ Présenter la liste des acteurs et partenaires impliqués.

Pertinence, qualité et faisabilité du projet Les arrondissements devront également soumettre un plan d’action qui devra contenir les éléments suivants :

les objectifs poursuivis et la typologie de repartage de la rue en rue piétonne ou partagée, ou une combinaison des deux;

le plan de la rue présentant le concept d’aménagement préliminaire et les principales composantes;

l’évaluation des implications réglementaires en matière de révision de la signalisation routière, de reconfiguration ou réduction des places de stationnement sur rue, du marquage au sol, de remembrement de certains lots (si nécessaire) pour élargir ou réduire le domaine public;

l’avis de la STM si un trajet d’autobus emprunte la rue;

l’échéancier de réalisation et la logique d’intervention;

le budget précisant les ressources qui seront allouées à la planification du projet, à l’aménagement et l’animation du site, aux communications avec les citoyens et les parties prenantes relatives au projet ainsi qu’à l’entretien du site;

la composition de l’équipe de projet multidisciplinaire composée d’acteurs internes et externes.

Les éléments suivants seront développés durant la phase de conception du projet :

le concept d’aménagement et d’animation ainsi que les interventions phares;

l’avis du poste de quartier du SPVM de même que celui du SIM sur les mesures de sécurité à prendre durant la période de fermeture de la rue;

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le plan de communication visant à informer la population des changements visés;

l’évaluation des impacts de la piétonnisation sur la circulation et le commerce ainsi que pour les résidents;

Une résolution du conseil d’arrondissement qui témoigne de l’intérêt et de la volonté d’aller de l’avant avec le projet de piétonnisation, et ce, pour la phase temporaire et permanente, devra accompagner le dossier de candidature. Cette dernière devra être transmise suite à la sélection des projets et à la confirmation des budgets. Des lettres d’appui provenant des acteurs et partenaires impliqués dans le projet pourront être jointes au dossier de candidature.

Place Shamrock, Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie Crédit : Mélanie Dusseault, photographe, 2017 et Ville de Montréal, 2016

AMBIANCE DE JOUR AMBIANCE EN SOIRÉE

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RÔLES ET ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES

4.1 Rôle de la Ville

Offrir un soutien technique et financier aux arrondissements sélectionnés.

Développer et mettre en œuvre un plan d’action annuel pour le soutien technique en collaboration avec les chargés de projets;

Coordonner et financer l’évaluation des projets réalisés. La majorité des travaux d’évaluation est assumée par la Direction des transports;

Documenter et faire la promotion des projets et des bonnes pratiques. 4.2 Rôle des arrondissements

Mettre en place une équipe de projet multidisciplinaire formée de représentants provenant, à titre d’exemple : de l’urbanisme, du développement économique, des études techniques et de la voirie, des parcs, de la culture, des communications et des services administratifs. Cette équipe pourrait inclure des partenaires externes possédant une expertise en planification participative ou co-design, design urbain, animation, etc;

Mettre en place un processus de consultation auprès des acteurs du milieu;

Participer à 3 rencontres de démarrage et de soutien technique (formation, atelier, visite de projets, etc.) de janvier à octobre 2018;

Valider les modifications substantielles au concept d’aménagement initial auprès de la responsable du Programme;

Développer le concept d’aménagement permanent en étroite collaboration avec la Direction des transports;

Utiliser le financement accordé exclusivement à la réalisation des interventions inclues au plan d’action;

Mettre en place les premiers aménagements temporaires dans l’année en cours, au plus tard à la Saint-Jean-Baptiste (24 juin);

Informer la responsable du Programme : des activités de consultation prévues; de l’inauguration publique du projet à laquelle souhaite participer le

responsable des transports au comité exécutif; de la programmation d’activités sur le site.

À la fin de l’année, rendre compte à la responsable du Programme : des détails du budget du projet; des fournisseurs de biens et de services impliqués.

Participer à l’évaluation du projet et prendre en compte les résultats lors de la bonification du projet.

Suite à l’annonce publique des projets sélectionnés pour l’édition 2018, un protocole d’entente devra être signé par les parties.

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CALENDRIER 2017-2018

2017

13 septembre Visite des projets inspirants de rues piétonnes

18 septembre Lancement de la période d’appel à projets (6 semaines)

21 septembre Rencontre d’information en soutien à l’élaboration des dossiers de candidature

27 octobre Fermeture de la période d’appel à projets

Novembre Sélection des projets par le comité de pilotage

2018

Janvier Annonce publique des projets sélectionnés

Janvier-février Rencontre de démarrage avec les équipes de projet et plan d’action 2018

Janvier à juin Planification et conception des projets (soutien technique par la Direction des transports)

Juin Mise en œuvre des projets temporaires (au plus tard le 24 juin)

Été et automne Évaluation des projets (assumée par la Direction des transports)

Été, automne Promotion des projets, des pratiques inspirantes et des (en continu) retombées des projets

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter Marie-Hélène Armand, responsable du Programme. Les dossiers de candidature devront être acheminés au plus tard, le 27 octobre 2017 à 12h à l’attention de Marie-Hélène Armand. Ceux-ci devront être transmis en format électronique en un seul document. Courriel : [email protected] Courrier : Ville de Montréal - Direction des transports (6ème étage) 801, rue Brennan Montréal (Québec) H3C 0G4

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