Ministère des Mines, des BURKINA FASOCarrières et de l'Energie

Unité - Progrès - Justice

Secrétariat Général

Direction Générale de l'Energie El 348Unité d'Exécution de la Reforme

Du Secteur de l'Energie

«CADRE DE GESTION DES IMPACTSENVIRONNEMENTAUX DES INVESTISSEMENTS

PHYSIQUES POUR LE PROJET D'ACCROISSEMENT DEL'ACCES AUX ENERGIES AU BURKINA»

RAPPORT PROVISOIRE

FEVRIER 2006

Bureau Géographique du BurkinaEtudes, Recherches, Appuis - Geographic Department of Burkina

Conseils et Formation Surveys, Counsels, TrainingO9 PO BOX09 BP 196 Ouagadougou B. F. 1 L> 196 Ouagadougou 09

Tél. /Fax: 50-36-92-23 BURKINA FASOEmail: meridien(afasonet.bf ETUDE5.c|.'[iII s Tél. /Fax: 70-25-82-60

Email: meridieni(dfasonet. hi

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RAPPORT CADRE DE GESTION DES IMPACTSENVIRONNEMENTAUX DES INVESTISSEMENTS

PHYSIQUES POUR LE PROJET D'ACCROISSEMENTDE L'ACCES AUX ENERGIES AU BURKINA

Et ude réalisée par le bureau d'étude Février 2006BC ;B Méridien avec la collaboration duDr. François-Corneille KEDOWIDE et deM. Biaise Bobodo SAWADOGO

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Sommaire

INTRODUCTION ET RESUME ANALYTIQUE ........................................ - - - .- 4

1. DESCRIPTION DU PROJET ET DES COMPOSANTES. 6

1.1. DESCRIPTION DU PROJET. 6

1.2. DEVELOPPEMENT D'UN CADRE DE GESTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES

INVESTISSEMENTS PHYSIQUES.. 7

Il. REGLEMENTATION DU BURKINA FASO, INSTITUTIONS DU BURKINA ETDIRECTIVES DE LA BANQUE MONDIALE .. 7

2.1. REGLEMENTATION DU BURKINA. 7

2.1.1. POLITIQUES ET STRATEGIES EN MATIERE DE GESTION DE L 'ENVIRONNEMENT. 7

2.1.2. INSTRUMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PERTINENTS EN MATIERE DE GESTION DE

L'ENVIRONNEMENT.7

2.1.3. PROCEDURE NATIONALE DE L'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ............................................. 8

2.1.4: CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DES ETUDES D'IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT . 1 02.1.5 : CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT .10

2.2. DIRECTIVES PERTINENTES DE LA BANQUE MONDIALE. 11

2.3. COMPARAISON ENTRE LES EXIGENCES DU BURKINA ET CELLES DE LA BANQUE MONDIALE. Il

Ili. PROCESSUS ET MECANISMES PROPOSES POUR L'EVALUATIONENVIRONNEMENTALE DES INVESTISSEMENTS PHYSIQUES ENVISAGES . .12

3.1. EVALUATION INITIALE ET DEFINITION DE L'ENVERGURE DE L'EVALUATION .12

3.2. MECANISMES DE CONSULTATION DU PUBLIC .12

3.3. MESURES D'ATTENUATION DES IMPACTS .13

3.4. PROCEDURES POUR LA GESTION DES IMPACTS DES PROJETS FINANCES PAR LE PROJET

D'ACCROISSEMENT DE L'ACCES AUX ENERGIES .. 14

3.5. RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA MAITRISE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET

SOCIAUX 15

3.6. SUIVI ET L'EVALUATION DU PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

DU PROJET D'ACCROISSEMENT DE L'ACCES AUX ENERGIES .. 16

3.7. BUDGET DU PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE .19

ANNEXES.23

ANNEXE 1. TERMES DE REFERENCE DE L'ETUDE .24

ANNEXE 2. CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET RATIFIEES PAR LE BURKINA FASO . 27

ANNEXE 3.: LISTE CONTROLE POUR L'EVALUATION PRELIMINAIRE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE30

ANNEXE 4: EXEMPLE DE TABLEAU ABREGE D'UN PLAN DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT .31ANNEXE 5: PERSONNES RENCONTREES .32

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Introduction et Résumé analytique

La présente étude s'inscrit dans le cadre de la formulation du Projet d'accroissement de l'accèsaux énergies initié par le Burkina Faso et ce, en prélude à des soumissions de financement auxfonds de l'IDA, administrés par la Banque mondiale.

Le projet d'accroissement de l'accès aux énergies (modernes et traditionnelles) au Burkina Faso apour objectif de contribuer au développement économique et social du Burkina en proposant à lapopulation des zones urbaines et rurales du pays et à l'économie, des services électriquesadaptés à leurs besoins et à leurs capacités de payer.

Comme tout projet de développement économique, la mise en oeuvre de ce projet entraînera uncertain nombre de modifications environnementales et de comportements. Parmi les impacts desactions de développement, on note en particulier les effets sur l'environnement et la santé, ceux-ci pouvant être positifs ou négatifs. La solution idéale serait bien évidemment de n'obtenir que deseffets positifs en mettant en place les mesures de prévention adaptées. Il faut reconnaître quecette situation est rarement atteinte, en raison de l'impossibilité à prévoir l'évolution des équilibreslorsqu'un projet de développement se met en place et entre dans sa phase d'application. Cetteconstatation ne doit pas freiner les actions de développement, ceci d'autant plus que les moyenstechniques pour faire face aux impacts négatifs non prévus existent. Il suffit dans ce cas deprévoir un système de surveillance, de prévention du risque et d'intervention adapté auxconditions socio-économique et humaine du projet.

C'est pourquoi, dans les mesures préventives et précautionneuses des risques et impactsenvironnementaux et sociaux, il est recommandé que le Bénéficiaire soumette à la Banquemondiale, un Plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES) des investissementspublics, assortis d'un Plan cadre de déplacement et de compensation (PCDC) conformes d'unepart aux politiques de sauvegardes de la Banque mondiale ainsi qu'aux procédures et exigencesnationales en la matière. Aussi, le présent PCGES du Projet a-t-il été élaboré dans ce contexte demême que le Plan cadre de déplacement et de compensation y associé.

Le PCGES est conçu donc comme un outil d'aide à la décision dans le cadre de la gestionanticipée des risques ainsi que des impacts environnementaux et sociaux des investissements etautres activités inconnues avant l'évaluation du projet.

Le Document cadre de gestion environnementale et sociale du Projet d'accroissement auxénergies ainsi élaboré est structuré en trois (3) parties:

1. Description du projet et de ses composantes. Les investissements structurants duProjet devant faire l'objet d'impacts prévisionnels se retrouvent dans ses composantes: A.Appui à l'électrification « SONABEL », raccordement des centres secondaires etdensification, B. Appui à l'électrification rurale, C. Appui à la filière Bois/Energie. C. Appuiaux structures du projet et institutions partenaires.

2. Contexte institutionnel, politique et réglementaire national ainsi que les directives de laBanque mondiale et de DANIDA régissant ce plan. Le Burkina Faso qui a ratifié la pluspart des conventions et traités internationaux pertinents en matière d'Environnement,dispose tout comme ses partenaires techniques et financiers (Banque mondiale etDANIDA) en phase avec la formulation du Projet d'accroissement de l'accès aux énergies,de procédures permettant l'évaluation et la classification catégorielle référentielle desmicroprojets.

3. Processus et mécanismes proposés pour l'évaluation environnementale desinvestissements préconisés. Les procédures développées définissent les mécanismes de

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tri et les processus de sélection des microprojets; les types et la nature des impacts; lesmesures d'atténuation envisagées des impacts des activités qui seront financées dans lecadre du Projet d'accroissement de l'accès aux énergies.

Les investissements physiques de ces microprojets portés par les promoteurs des projetsd'électrification rurale et de gestion des ressources naturelles et autres contractants

doiventpréalablement être soumis: (i)- à une évaluation initiale ; (ii)- aux mécanismes deconsultation du public ; (iii)- aux mesures d'atténuation à travers l'intégration depropositions de procédures spécifiques pour la mise en oeuvre du PCGES.

En outre, pour rendre plus opérationnelle la prise en compte de la gestionenvironnementale et sociale du projet en vue de requérir la pleine adhésion des acteurs etautres porteurs de projets, le financement d'un programme de renforcement descompétences s'avère indispensable. Les grands axes de ce programme sont:

- le renforcement des compétences en matière de gestion des risquesenvironnementaux et sociaux;

- le renforcement des capacités en montage de projets d'investissements porteurs;- le renforcement des compétences des strucutres en charge de la gestion

environnementale et sociale;- l'élaboration et la mise en ceuvre d'un dispositif de suivi et d'évaluation du plan

cadre de gestion environnementale et sociale.

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1. Description du projet et des composantes

1.1. Description du projet

La Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Energie et le Cadre Stratégique de Luttecontre la Pauvreté à travers des objectifs globaux d'accès des zones rurales aux servicesénergétiques visent à asseoir les bases d'une dynamique de développement durable. C'est dansla mise en oeuvre de cette stratégie que le Gouvernement du Burkina Faso se propose defocaliser ses efforts, entre autres, autour de la problématique de l'accès des zones rurales auxservices énergétiques modernes (sources d'énergie conventionnelle) et traditionnelle (par unemeilleure gestion de l'environnement à travers l'organisation de l'approvisionnement des grandscentres urbains en bois et en charbon de bois). Les objectifs visés par le Gouvernement duBurkina Faso sont:

* Pour les énergies modernes conventionnelles, contribuer à la transformation du monderural par l'amélioration des conditions de vie, l'augmentation de la productivité desentreprises et activités rurales et le renforcement des communautés locales

* Pour les énergies traditionnelles, améliorer l'offre en bois énergie par le développementde la gestion durable, participative et décentralisée des ressources naturelles, par lapromotion des foyers économiques et par l'organisation et la libéralisation des marchésdes produits ligneux permettant une meilleure concurrence et une meilleure redistributionde la valeur ajoutée.

Le projet d'accroissement de l'accès aux énergies (modernes et traditionnelles) au Burkina-Faso,objet de la présente étude, a pour objectif de contribuer au développement économique et socialdu Burkina en proposant à la population des zones urbaines et rurales du pays et à l'économie,des services électriques adaptés à leurs besoins et à leurs capacités de payer. Il comprend lescomposantes suivantes:

. Composante A: des investissements physiques en réseaux de distribution et enraccordements nécessaires à la fourniture des services électriques dans les zonesSONABEL - la société nationale d'électricité. (Institution responsable: la SONABEL, lasociété nationale d'électricité)

* Composante B: des investissements physiques nécessaires à la fourniture des servicesélectriques dans les zones rurales, inclues dans le Projet d'accroissement de l'accès auxénergies hors SONABEL (systèmes photovoltaïques, petits diesels, autres sources deproduction d'électricité, petits réseaux de distribution, raccordements au réseauSONABEL, etc.). (Institution responsable: le Fonds de Développement de l'Electrification- l'institution mise en place par le Gouvernement pour animer et coordonner ledéveloppement du Projet d'accroissement de l'accès aux énergies. Les investissementsphysiques seront réalisés par les porteurs de projet sélectionnés suite à une procéduretransparente et par les entreprises qu'ils auront sélectionnées).

* Composante C: un appui aux institutions et aux communautés intéressées à une gestiondurable des ressources forestières et de la production du charbon de bois, de même qu'auniveau de la consommation du bois de feu et du charbon de bois et des activités desubstitution énergétiques. (Institution responsable : la Direction Générale de laConservation de la Nature du Ministère des Ressources Forestières pour ce qui concernela gestion des ressources forestières et la production de charbon de bois, et le Ministèredes Mines, des Carrières et de l'Énergie pour les activités de substitution énergétique.).

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Composante D: un appui aux institutions du Burkina responsables de la mise en oeuvredes activités ci-dessus mentionnées, et de la définition et du suivi de la politique etstratégie nationale dans le secteur de l'énergie (renforcement des capacités, assistancetechnique, études, etc.).

1.2. Développement d'un cadre de gestion des impacts environnementaux desinvestissements physiques

Le cadre de gestion des impacts environnementaux des investissements physiques est requislorsque des investissements physiques, qui peuvent avoir des impacts environnementaux, nepeuvent être identifiés au moment de l'évaluation (Appraisal) des infrastructures effectuéespar la Banque mondiale. Ce cadre de gestion des impacts environnementaux:

* définit les principes d'évaluation préliminaire (screening),* détermine les principaux problèmes à analyser (scoping), le contenu des plans de

gestion des impacts environnementaux (PGEI)* détermine les arrangements institutionnels liés à cette procédure (consultation

publique et mécanismes de suivi).

Il. Réglementation du Burkina Faso, institutions du Burkina et directives de laBanque mondiale

2.1. Réglementation du Burkina

2.1.1. Politiques et stratégies en matière de gestion de l'environnement

Le Burkina Faso dispose, pour la gestion du foncier et celle de l'environnement, de politiques etprocédures stratégiques de même que des instruments juridiques et réglementaires en la matière.Il a en outre souscrit à des accords et conventions sous régionales et internationales en matièrede protection de l'environnement, de la lutte contre la désertification, de gestion des espèces etdes écosystèmes d'intérêt mondial, de lutte contre les pollutions et nuisances de même que dansle domaine des changements climatiques.

La mise en oeuvre du Projet d'accroissement de l'accès aux énergies se fera en adéquation avecun certain nombre de ces politiques et stratégies en cours d'application.

2.1.2. Instruments législatifs et réglementaires pertinents en matière de gestion del'environnement

Au Burkina Faso, il existe une série d'instruments juridiques et réglementaires pertinents liés à lagestion de l'environnement:

* La Constitution du 02 juin 1991 : votée par voie référendaire le 02 juin 1991, la constitutionest la loi de référence du Faso pour le fondement de la République et le creuset durespect des engagements relatifs à la déclaration universelle des droits de l'homme de1948, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 et auxinstruments politico juridiques, socio-économiques et de sauvegarde culturel etenvironnementaux qui en découlent. La législation environnementale prend donc appui surla constitution du Burkina Faso qui stipule que : "le peuple souverain du Burkina Faso estconscient de la nécessité absolue de protéger l'environnement " et que " les richesses etles ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l'améliorationde ses conditions de vie." (Article 14). Par ailleurs, "le droit à un environnement sain estreconnu. La protection, la défense et la promotion de l'environnement sont un devoir pourtous" (article 29). Enfin, la constitution dispose en son article 30 que " tout citoyen a le droit

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d'initier une action ou d'adhérer à une action collective sous forme de pétition contre desactes [..]portant atteinte à l'environnement".

* Le Code de l'Environnement: (Loi n° 005/97/ADP du 30/01/1997) il édicte les règlesrelatives aux principes fondamentaux de préservation de l'environnement qui sont, la luttecontre la désertification, l'assainissement et l'amélioration du cadre de vie des populations,la mise en oeuvre des accords internationaux ratifiés par le Burkina Faso en matière depréservation de l'environnement, de prévention et de gestion des catastrophes naturelleset artificielles. Le code dispose en son article 17 que les activités susceptibles d'avoir desincidences significatives sur l'environnement sont soumises à l'avis préalable du Ministrechargé de l'environnement. L'avis est établi sur la base d'une Etude d'impact surl'Environnement (E.l.E) ou d'une Notice d'impact sur l'Environnement (N.l.E).

A ce jour, plusieurs textes d'application du code de l'environnement ont été adoptés par leGouvernement. Il s'agit essentiellement des textes suivants:

-l le décret n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champd'application, contenu et procédure de l'étude et de la notice d'impact surl'environnement;

-4 le décret n°2001-185/PRE/PM/MEE du 07 mai 2001, portant fixation des normesde rejets des polluants dans l'air, l'eau et les sols;

4. le décret n°98-322/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet1998 qui fixe les conditions d'ouverture des établissements dangereux, insalubreset incommodes (EDII). L'article 2 de ce décret précise que « les EDII sont ceuxprésentant des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage,soit pour la santé et la sécurité publique, soit pour l'agriculture, le cadre de vie, laconservation des sites, espaces, monuments et la diversité biologique ».

* Le Code Forestier: adopté par la loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997, il «vise enparticulier à établir une articulation harmonieuse entre la nécessaire protection desressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques et la satisfaction des besoinséconomiques, culturels et sociaux de la population » (article 2). En outre, elle dispose enson article 50 que toute réalisation de grands travaux entraînant un défrichement d'unecertaine ampleur, est soumise à une autorisation préalable sur la base d'une étuded'impact sur l'environnement.

* La Loi portant Code des Investissements: il a pour objet la promotion des investissementsproductifs concourrant au développement économique et social du Burkina Faso. Al'article 16, il est notifié que l'analyse du dossier de demande d'agrément par laCommission Nationale des Investissements doit prendre en compte les effets del'investissement sur l'environnement. Cette loi permet de faire un filtrage desinvestissements susceptibles d'engendrer des incidences significatives surl'environnement.

La SONABEL, soucieuse de la préservation des ressources naturelles, dispose d'une politiquesous forme de directive environnementale qui vise essentiellement le développement durable,l'amélioration continue de la performance environnementale en rapport avec la sécurisation despopulations et de ses installations.

2.1.3. Procédure nationale de l'étude d'impact sur l'environnement

La procédure administrative de l'étude d'impact environnemental a une portée législative etréglementaire à travers la loi portant code de l'environnement au Burkina Faso et le décret

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n°2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d'application, contenu et procédurede l'étude et de la notice d'impact sur l'environnement. La procédure fait une classification desprojets et programmes en trois (3) catégories: la catégorie A (projets soumis à étude d'impact), lacatégorie B (projets soumis à notice d'impact) et la catégorie C (projets exemptés, ni catégorie A,ni catégorie B). L'étude d'impact environnemental (EIE) se définit comme une étude à caractèreanalytique et prospectif réalisée aux fins de l'identification et de l'évaluation des incidences surl'environnement d'un projet ou programme de développement. Quant à la Notice d'ImpactEnvironnemental (NIE), elle est une EIE simplifiée compte tenu, d'une part de l'envergure desprojets et programmes considérés, et de l'importance moindre de leurs incidencesenvironnementales, d'autre part.

Les différentes phases de la procédure peuvent être résumées dans le tableau suivant:

Tableau 1: Différentes phases de l'étude d'impact environnemental

PHASES ACTEURS IMPLIQUESPhase 1: Cadrage, réalisation de l'étude et consultation dupublic

* Détermination de la catégorie du projet * Promoteurs* Elaboration des termes de références* Validation des termes de référence

* Démarrage des investigations de terrain * Ministère chargé de l'environnement* Consultation des parties prenantes (surtout acteurs * Ministère de tutelle du projet

locaux)* Rédaction du rapport d'étude et dépôt auprès du * Promoteurs

Ministère dont relève l'activité et une copie auprès du * Bureaux d'étudesMinistère chargé de l'environnement * Laboratoires d'analyses

Phase 2: Enquête publique dans le casd'une étude d'impact

* Nomination d'enquêteurs par le Ministre chargé de * Ministère chargé de l'environnementl'environnement

* Information des autorités locales et des populations sur * Promoteurs de projetsl'ouverture de l'enquête publique

* Ouverture de l'enquête publique et rédaction du rapportd'enquête * Ministère de tutelle du projet

Phase 3 : Examen du rapport et délivrance de l'avis motivé* Analyse du rapport d'étude en plus du rapport d'enquête

publique * Ministère chargé de l'environnement* Analyse du rapport de notice d'impact* Préparation du projet d'avis motivé * Ministère de tutelle du projet* Emission d'avis motivé par le Ministre chargé de

l'environnement * Personnes-ressources (expertsexternes)

Phase 4: Suivi environnemental* Investigations de terrain et collecte de données * Ministère chargé de l'environnement* Suivi à posteriori des conditions d'exécution du projet * Ministère de tutelle du projet* Contrôle et vérification de la conformité avec le plan de * Promoteurs

gestion environnemental * Bureaux d'études* Autres parties prenantes

(populations locales)

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2.1.4: Cadre institutionnel de gestion des études d'impacts sur l'environnement

Au plan institutionnel, le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie est organisé suivant ledécret n°2005-040/PRES/PM/MECV du 03 janvier 2005 autour des structures suivantes:

* Au niveau central, deux (2) Directions Générales que sont la Direction Générale de laConservation de la Nature et la Direction Générale de l'Amélioration du Cadre de Vie dontl'une des directions techniques est la Direction des Evaluations Environnementales.

. Au niveau déconcentré, treize (13) Directions régionales, quarante cinq (45) Directionsprovinciales, chargées de l'application de la politique environnementale aux échelleslocales et régionales.

* Une structure de concertation et de coordination qu'est le Secrétariat Permanent duConseil National pour l'Environnement et le Développement Durable (SP-CONEDD). Il estprévu la création au sein de cette institution, une Commission spécialisée sur la législationet les évaluations environnementales.

Sur le plan opérationnel, la Direction des Evaluations Environnementales - DEE - représente lebras armé du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie pour la mise oeuvre de laprocédure de l'étude d'impact sur l'environnement. Les missions assignées à la DEE sont:

* promouvoir les évaluations environnementales;. encadrer la réalisation des études d'impacts sur l'environnement à travers un cadrage

préalable de l'étude;. assurer l'analyse et la validation des rapports d'études d'impacts;* faire l'état des lieux périodique des projets et programmes à impacts majeurs sur

l'environnement;* contribuer à l'harmonisation des procédures et contenus des EIE dans la sous région* participer à l'animation des cellules environnementales au sein des départements

ministériels dans le domaine des EIE.

Pour l'accomplissement de ses missions, la direction est organisée en deux services qui sont* un service de la promotion des Evaluations Environnementales;. un service du Suivi et Contrôle des Plans de Gestion Environnementale.

Dans la mise en oeuvre de la procédure de l'EIE, plusieurs contraintes peuvent être notées: lafaiblesse des capacités des acteurs limitant ainsi leur implication effective dans le processus deréalisation des études d'impacts, l'absence de guides sectoriels facilitant l'appropriation de laprocédure et le faible niveau d'application de la réglementation relative aux études d'impacts.

Toutefois, on note l'émergence d'une dynamique associative notamment la création depuis 1998de l'association nationale des professionnels en études d'impacts sur l'environnement.

Enfin, un processus d'implantation des cellules environnementales assurant le relais de l'actionde la Direction des Evaluations Environnementales dans les ministères stratégiques a étéentrepris depuis 2002.

2.1.5 : Conventions internationales en matière d'environnement

Le Burkina Faso a ratifié plusieurs conventions internationales en matière d'environnement (plusde détails en annexe). Les matières concernées sont constituées des ressources en eau, desressources forestières, fauniques et halieutiques, des pollutions et nuisances engendrées par lesactivités humaines.

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2.2. Directives pertinentes de la Banque mondiale

Le projet se conformera aux directives de protection de la Banque telles que définies dans lapolitique de sauvegarde (OP) 4.01 sur l'évaluation environnementale ainsi que la divulgation del'information. La présente étude constitue l'étape préliminaire de cette politique de sauvegarde.Une seconde étape de mise en oeuvre de la politique de sauvegarde concernera la réalisationd'évaluations environnementales et sociales qui reposeront alors sur une évaluation des impactsréels des réalisations inscrites dans les activités de mise en oeuvre du projet, en tenant comptedes spécifications effectives et des sites d'implantations choisis, dans leur contexteenvironnemental et social réel.

Dans le cadre de la politique de la Banque mondiale, le Projet d'accroissement de l'accès auxénergies est classée dans la catégorie environnementale B et n'exige pas une évaluationcomplète de l'impact environnemental. Pour les projets de catégorie B, seule une évaluationenvironnementale limitée est requise parce que les impacts ont tendance à être plus spécifiquesaux sites et les mesures d'atténuation peuvent aisément être développées pour traiter els impactspotentiels.L'évaluation environnementale et sociale stratégique, objet du présent rapport tient égalementcompte des exigences du Burkina Faso à travers les textes réglementaires et juridiques existantsainsi que du contexte environnemental et social du pays. Dans la mesure où le PCGES proposéici est correctement mis en oeuvre, le projet agira en conformité avec la politique de sauvegardede la Banque mondiale. Pour cela, le PCGES proposé et validé au cours de l'atelier de validationsera intégré dans le manuel d'exécution du projet de même que dans son budget.

Cependant, dans le cadre de ce projet, selon les directives du Burkina, il est peu probable que lesinvestissements proposés aboutiront à des impacts significatifs qui exigeraient une véritableévaluation environnementale. Il s'agira surtout d'installation de lignes à moyenne et bassetension, de la fourniture de panneaux solaires photovoltaïques et de générateurs diesel'. C'estpourquoi un Cadre d'évaluation et de gestion des impacts environnementaux des investissementsphysiques a été préparé, qui présente les mesures nécessaires pour résoudre les questionsenvironnementales et sociales liées au projet.

2.3. Comparaison entre les exigences du Burkina et celles de la Banque mondiale

En principe, la réglementation du Burkina en matière d'évaluation environnementale ne diffèrepas. Les procédures permettant l'évaluation et la classification des microprojets afin de lescatégoriser au regard de leurs impacts potentiels sur l'environnement (impacts environnemental etsocial) seront à la base de la classification des microprojets. Ces derniers seront classés enaccord avec les politiques opérationnelles de la Banque mondiale et celles d'évaluationenvironnementale en vigueur au Burkina Faso, en trois catégories:

> Catégorie A: Microprojets « avec risque environnemental et social majeurcertain » (activités soumises à une étude d'impact sur l'environnement)

> Catégorie B: Microprojet « avec risque environnemental et social majeur possible », selonla nature des travaux (activités soumises à une notice d'impact sur l'environnement)

> Catégorie C: Microprojet « sans impacts significatifs » sur l'environnement (activités quine sont soumises ni à une étude d'impact sur l'environnement, ni à une notice d'impact surl'environnement)

Catégorie A: un microprojet est classé dans la catégorie A s'il risque d'avoir sur l'environnementdes impacts très négatives, névralgiques (c'est-à-dire irréversibles ou impliquant des impactsimportants sur les habitats naturels, les populations autochtones, le patrimoine culturel) ou sansprécédent. Ces effets peuvent être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les

1Il est vrai qu'il est aussi question de charbon de bois, consommatrice de bois mais la technologie devra en faire consommer moins etprévoir des plantations de compensations

Il

installations faisant l'objet des travaux. Pour un microprojet de catégorie A, l'étude d'impact surl'environnement consiste à examiner les incidences environnementales négatives et positives quepeuvent avoir les activités du microprojet, à les comparer aux impacts d'autres optionsréalisables (y compris, le cas échéant, du scénario « sans microprojet »), et à recommandertoutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser lesincidences négatives du microprojet et améliorer sa performance environnementale.

Catégorie B: un microprojet est classé dans la catégorie B si les impacts négatifs qu'il estsusceptible d'avoir sur l'environnement sont moins graves que ceux d'un microprojet de catégorieA. Ces impacts sont d'une nature très locale; peu d'entre eux (sinon aucun), sont irréversibles; etdans la plupart des cas, on peut concevoir des mesures d'atténuation ou de mitigation plusaisément que pour les impacts des microprojets de catégorie A. L'étude d'impact simplifiée ou lanotice d'impact sur l'environnement peut, ici, varier d'un microprojet à l'autre mais elle a uneportée plus étroite que l'EIES des microprojets de catégorie A. Comme celle-ci, toutefois, elleconsiste à examiner les effets négatifs et positifs que pourront avoir les activités du microprojetsur l'environnement, et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pourprévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer la performanceenvironnementale.

Catégorie C: un microprojet est classé dans la catégorie C si la probabilité de ses impacts négatifs surl'environnement est jugée minime ou nulle. Les activités du microprojet de la catégorie C ne sontsoumises ni à une étude d'impact sur l'environnement comme dans la catégorie A, ni à une noticed'impact sur l'environnement comme dans la catégorie B.

Ili. Processus et mécanismes proposés pour l'évaluation environnementale desinvestissements physiques envisagés

3.1. Evaluation initiale et définition de l'envergure de l'évaluation

Le projet adoptera une procédure d'évaluation environnementale initiale (screening) pourdéterminer si une activité qui sera financée engendre des impacts environnementaux etsociaux. L'évaluation initiale a pour objet de déterminer les types et la nature des impacts liésaux activités qui seront financées dans le cadre du Projet d'accroissement de l'accès auxénergies et de voir si une évaluation environnementale plus approfondie est nécessaire.L'évaluation initiale aboutira à une des trois décisions conformément aux catégoriesrépertoriées ci-dessous:

* Catégorie A: Microprojets « avec risque environnemental et social majeurcertain » (activités soumises à une étude d'impact sur l'environnement)

* Catégorie B: Microprojet « avec risque environnemental et social majeur possible », selonla nature des travaux (activités soumises à une notice d'impact sur l'environnement)

* Catégorie C: Microprojet « sans impacts significatifs » sur l'environnement (activités quine sont soumises ni à une étude d'impact sur l'environnement, ni à une notice d'impact surl'environnement)

3.2. Mécanismes de consultation du public

La consultation du public fait partie intégrante de la procédure d'évaluation initiale et les partiesintéressées devront être consultées par le projet pour assurer qu'il soit tenu compte de toutepréoccupations ou question qui se poserait, pendant les phases de planification e d'exécution.Elle sera conformément à la réglementation du Burkina et aux exigences de la Banque mondiale,dans le cadre de l'OP 4.01.

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3.3. Mesures d'atténuation des impacts

En général, on ne prévoit pas que le projet aura des impacts majeurs environnementaux ousociaux. Dans l'électrification rurale, les problèmes potentiels sont liés à la génération du courant(stockage de carburant, bruit de générateur et sécurité de l'installation) et aux installations dedistribution, aux problèmes de déchets générés par les piles photovoltaïques usagers, à aproximité de zones habitées et aux considérations de sécurité. Il faudra néanmoins veiller que lacoupe d'arbres pour les couloirs de transport d'électricité ne porte que peu d'impacts surl'environnement. Pour ce qui a trait à la fabrication de charbon de bois, la méthode préconiséedevrait, en principe, réduire l'impact sur l'environnement.

Parmi les questions sociales pertinentes, on peut citer:

* l'expropriation possible de terres,

l l'alignement du droit de passage et la perte de terres agricoles pour le droit de passagedes lignes de distribution et,

* la présence possible de réfugiés et de squatters dans les zones du projet

A ces impacts sociaux, on peut ajouter, le risque accru de VIH/SIDA et autres maladiessexuellement transmissibles sur les sites de constructions. La question de l'élimination desdéchets devra aussi être résolue durant les phases de construction et de fonctionnement. Il nefaut pas oublier les impacts positifs de l'électrification rurale qui encouragerait une gammed'initiatives de développement parmi lesquelles de l'énergie pour les entreprises detransformations des produits agricoles et autres entreprises, l'amélioration des conditions de viedes populations. Une évaluation initiale des projets qui seront financés dans le cadre du Projetd'accroissement de l'accès aux énergies devra permettre d'éviter ou d'atténuer les impactsnégatifs plausibles. Les Plans de Gestion des Impacts Environnementaux - PGIE - qui font partieintégrante des évaluations environnementales feront ressortir les mesures d'atténuation ou demitigation appropriées pour neutraliser ces impacts.

Le plan de gestion des impacts environnementaux - PGIE sera un document précis et concis quiexposera ce qui suit:

les impacts environnementaux et sociaux potentiels liés au site, à la construction et aufonctionnement du sous projet que financera le Projet d'accroissement de l'accès auxénergies,

* les mesures d'atténuation et de suivi à prendre pour traiter les impacts potentiels,

* les méthodes et procédures appliquées pour le traitement des déchets dangereux, enparticulier les PCB,

* les responsabilités pour le suivi des éléments exigés par le PGIE,

* les mesures de santé et de sécurité qui seront prises pendant la construction et lefonctionnement,

* les exigences de formation et de renforcement des capacités pour les agents des projetset les communautés,

* le budget.

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3.4. Procédures pour la gestion des impacts des projets financés par le Projetd'accroissement de l'accès aux énergies

Sur la base du diagnostic de impacts environnementaux et sociaux du Projet, le tableau qui suitrécapitule les propositions de procédures spécifiques transversales au plan des impactsenvironnementaux et sociaux devant régir la mise en oeuvre du PCGES.

Tableau 2: Propositions de procédures spécifiques pour la mise en oeuvre du PCGES

Procédures recommandées Période Responsables ettoupartenaires

Intégration de l'environnement comme Durée de vie du projet Direction Générale decritère dans les procédures d'interventions l'énergie, Ministère desdu projet Mines, des Carrières et de

l'énergie, Ministère chargéde l'environnement, laSONABEL, le Fonds deDéveloppement del'Electrification, le PASE

Procédures et critères sociaux d'éligibilité Durée de vie du projet Direction Générale dedes microprojets l'énergie, Ministère chargé

de l'environnement, laSONABEL, le Fonds deDéveloppement deI'Electrification, le PASE

Procédures de renforcement des Durée de vie du projet Direction Générale decapacités des acteurs l'énergie, Ministère des

Mines, des Carrières et del'énergie, Ministère chargéde l'environnement, laSONABEL, le Fonds deDéveloppement del'Electrification, le PASE

Favoriser l'émergence des opérateurs Durée de vie du projet Direction Générale dereprésentants la diversité sociale l'énergie, le Fonds de

Développement del'Electrification, le PASE

Améliorer l'accès au financement au profit Durée de vie du projet Direction Générale dedes groupes vulnérables l'énergie, la SONABEL, le

Fonds de Développementde l'Electrification, le PASE

Aspects transversaux de la promotion des Durée de vie du projet Direction Générale defemmes et des groupes vulnérables l'énergie, le Fonds de

Développement de| _____________________________________ I____________________ 'E lectrification, le PA SE

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Démarches recommandées Période Responsables etloupartenaires

Procédures de renforcement de Durée de vie du projet Direction Générale decompétences l'énergie, Ministère chargé

* Renforcement des compétences de l'environnement, lades prestataires des services de SONABEL, le Fonds degestion environnementale Développement de

. Renforcement des compétences I'Electrification, le PASEen gestion des risquesenvironnementaux

Renforcement des capacités des Durée de vie du projet Direction Générale deinstitutions d'appui aux groupes l'énergie, Ministère chargévulnérables de l'environnement, la

SONABEL, le Fonds deDéveloppement deI'Electrification, le PASE

Procédures de renforcement descompétences en matière d'étuded'impacts environnementaux Durée de vie du projet * Direction Générale

. Renforcement des capacités en de l'énergie,suivi du PCGES Ministère chargé de

l'environnement,* Renforcement des capacités des . Direction Générale

collectivités locales et des ONG de l'énergie,(prestataires de services) en Ministère chargé deétudes d'impact l'environnementenvironnementaux

Appui à l'élaboration des normes Durée de vie du projet * Direction Généralesanitaires nationales en matières de de l'énergie,sécurité Ministère chargé de

l'environnement, laSONABEL, leFonds deDéveloppement deI'Electrification, lePASE, Ministèreresponsable de lasanté

Pour la mise en oeuvre efficace de ces procédures spécifiques, les démarches suivantes sontproposées:

3.5. Renforcement des capacités pour la maîtrise des impacts environnementaux etsociaux

La mise en oeuvre du plan cadre de gestion environnementale et sociale, passe par unrenforcement des compétences des différents intervenants. Ce renforcement des compétences seréalisera au travers d'actions de formation - information - sensibilisation à l'attention des acteursclé des différentes structures appelées à jouer un rôle dans ces processus. Il s'agira de mettre enplace et de mettre en oeuvre un programme qui:

(i) améliore les compétences des différents intervenants au titre du projet, particulièrementles acteurs locaux (producteurs, OP, opérateurs économiques, collectivités territoriales) etleur permet à la fois de s'investir et de s'approprier les actions du projet;

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T~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

(ii) répond aux principaux enjeux environnementaux et sociaux soulevés par la présenteétude d'impact et particulièrement: (a) la question des groupes vulnérables (femmes etenfants) et de leur promotion; (b) le rôle des collectivités en matière de gestion desressources naturelles; (c) l'appropriation des actions du projet par les bénéficiaires.

Le présent programme de renforcement des capacités vise la mobilisation des énergies et lavalorisation des savoir-faire des acteurs clé de l'économie rurale des zones d'intervention duProjet (producteurs, organisations professionnelles, opérateurs économiques de l'amont et del'aval, prestataires de services, collectivités territoriales), à assurer la réussite de la stratégie depromotion d'une croissance accélérée et équitable en milieu rural, en valorisant le potentiel decroissance et de création de richesse, en contribuant à la réduction de la pauvreté, en assurant lapromotion des femmes, en améliorant les conditions de vie des populations rurales etparticulièrement celles des enfants.

3.6. Suivi et l'évaluation du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale duProjet d'accroissement de l'accès aux énergies

L'objectif d'un dispositif de suivi - évaluation est d'aider les différents acteurs d'unprogramme à mieux piloter leurs interventions afin d'améliorer l'atteinte des objectifs visés. Lesuivi - évaluation peut-être caractérisé comme un processus continu d'évaluation, de réflexion,d'apprentissage et de leçons apprises, un outil d'adaptation des méthodes.

Il n'y a pas de système prêt à l'emploi ou de recette préétablie pour le développement d'unsystème de suivi cohérent et rentable: sa forme et son contenu dépendent de chaque situation.Toutefois, il existe quelques principes de base:

* Le suivi est étroitement lié à la programmation. Le choix des informations nécessaires etdes indicateurs découle des objectifs du programme. Si ces derniers sont clairs, précis etfacilement quantifiables, les indicateurs de suivi pourront être facilement déduits de laprogrammation. Par ailleurs, le système de suivi et les indicateurs choisis doivents'adapter aux changements survenant durant le programme. Si des nouvelles activitésdémarrent ou de nouveaux objectifs apparaissent, le système de suivi devra être adaptéafin de refléter les nouvelles préoccupations et fournir des informations pertinentes.

* Le suivi concerne à la fois les aspects opérationnels et financiers. Ces derniers, souventnégligés pendant l'exécution d'une activité, doivent faire l'objet d'une attention particulièrepour éviter des surprises en fin d'exercice. Ils peuvent être mentionnés dans les fiches desuivi sous une forme provisoire, en attendant d'avoir les chiffres définitifs provenant desservices financiers;

* Le système de suivi est introduit dès le début du programme afin de ne perdre aucuneinformation importante;

* Il est important que les données de suivi soient disponibles à temps, donc avantl'évaluation et la programmation de nouvelle période. Ce n'est pas toujours le cas, surtoutpour le suivi d'avancement. Or, si les données du suivi arrivent après l'évaluation et lanouvelle programmation, elles perdent beaucoup de leur valeur pratique;

. Il est impératif de ne pas perdre de vue le contexte dans lequel on travaille. Outre leprogramme auquel on s'intéresse, on doit connaître l'environnement dans lequel on évolue(nature sociale, économique ou encore culturelle de la région ou du pays dans lequel ontravaille). Ces informations sont nécessaires pour comprendre d'éventuels effetsinattendus;

* Optimiser l'information vaut mieux que la maximiser: c'est-à-dire qu'il faut choisir lecompromis idéal entre la rentabilité et le caractère exhaustif de l'information. Le moins dedonnées possibles pour plus d'information pertinente. Telle est la devise pour un suivioptimal.

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Dans le cadre de la conduite d'un projet, le suivi - évaluation est un instrument de:

(i) Contrôle: il induit la possibilité d'un pilotage des interventions;

(ii) Gestion avertie: es informations recueillies et traitées permettent de stimuler l'analyse desacteurs impliqués et de formuler les mesures nécessaires, d'apporter des corrections dansla mise en oeuvre d'une action et des réorientations techniques afin d'adapter ou de corrigerl'activité entreprise;

(iii) De veille permanente et évolutive: il favorise sur la base d'une situation de référence,l'actualisation de l'étude des données sur les acteurs, les activités réalisées avec l'appui duprojet, les ressources mobilisées, les résultats obtenus et les changements induits par cesactivités dans le contexte économique, social et environnemental, permettant d'identifier lesévolutions et si nécessaire d'adapter les actions ou les axes d'intervention du projet;

(iv) D'organisation des temps d'évaluation devant intervenir aux stades importants de mise enoeuvre du projet.

Un dispositif de suivi - évaluation identifie l'ensemble des informations nécessaires pour lagestion d'un projet et s'organise de manière à faciliter le processus de prise de décision et demise en oeuvre des interventions du projet.

La mise en place et la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi - évaluation:

(i) S'intègre au cycle de gestion d'un projet (diagnostic, plan d'action, mobilisation desressources, mise en oeuvre, bilan, reprogrammation) et crée un cadre de référence quifavorise la mise en relation des différentes phases du projet;

(ii) Et s'inscrit dans une approche participative ce qui favorise l'appropriation par les acteursdes résultats de leurs activités et renforce leurs capacités de gestion.

Concevoir le suivi-évaluation dès la phase d'identification en facilite l'efficacité.

Un dispositif de suivi d'un projet de développement est constitué d'une combinaison d'acteurs,d'outils et d'indicateurs. Différentes méthodes et outils de suivi évaluation existent. Le dispositif desuivi-évaluation recherchera une articulation cohérente d'outils et d'indicateurs quantitatifs etqualitatifs dont les principaux devront rester identiques pendant toute la durée du projet.

Parmi les éléments d'un système de suivi - évaluation performant on peut citer:

(i) un plan des données et informations utiles à une bonne gestion de projet, établissant un liende cohérence entre les activités, les acteurs et les objectifs visés par le projet;

(ii) un dispositif de collecte intégré aux différentes étapes de mise en oeuvre et de décision duprojet;

(iii) un circuit de circulation de l'information lié au processus de décision(iv) une base de données décentralisées, permettant d'actualiser les informations et de les

exploiter facilement;(v) des outils d'analyse des informations;(vi) des outils de restitution et communication destinés à diffuser, valoriser et partager les

résultats;(vii) des procédures de contrôle de qualité;(viii) un dispositif d'évaluation d'impacts.

Parmi les principaux outils et méthodes de suivi évaluation on peut noter: (i) des fiches de suivi(ii) des tableaux de bord de gestion ou d'indicateurs; (iii) des rapports mensuels ou trimestriels,

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semestriel ou cumulatifs (iv) des revues ou évaluations annuels; (v) des prévisions mensuelles,trimestrielles ou annuelles; (v) des études et enquêtes formelles; (vi) des méthodes d'évaluationrapide pour la consultation des parties prenantes; (vii) des missions de supervision ou mission deterrain, ateliers tables rondes; (viii) méthodes participatives; (ix) enquêtes de suivi des dépensespubliques ; (x) analyse coûts-avantages et coûts-efficacité; évaluation de l'impact etc.

Ces outils doivent être adaptés aux spécificités des interventions du projet et de ses acteurs(bénéficiaires, acteurs locaux, partenaires).

Les indicateurs dans le processus de suivi -évaluation

Un indicateur est un signe que l'on peut facilement observer ou mesurer afin de pouvoir comparerles objectifs aux réalisations. Un bon indicateur doit être: fiable; spécifique et indépendant desautres; mesurable et disponible ; pertinent. Les indicateurs permettent de mesurer laperformance d'un projet.

Il y a deux grandes catégories d'indicateurs(i) les indicateurs d'exécution ou de processus qui permettent de rendre compte des

réalisations du projet (activités, résultats et moyens) en mesurant les écarts par rapport auxprévisions;

(ii) les indicateurs d'impact qui mesurent les changements induits dans le milieu d'interventiondu projet par les interventions du projet.

On distingue des indicateurs qualitatifs et des indicateurs quantitatifs.

Le choix des indicateurs est particulièrement important. Il est important de pouvoir sélectionnerdes indicateurs réalistes et renseignables. S'ils doivent être pertinents et adaptés, il est importantde prévoir dès l'origine que la recherche d'information permettra de les alimenter.

La mesure des effets d'un projet

On distingue généralement trois types de critères pour évaluer la réussite d'un projet: efficacitéefficience et performance.

(i) L'efficacité est un critère d'évaluation d'une bonne gestion quotidienne;(ii) L'efficience est un critère qui mesure si les interventions du projet ont permis d'atteindre les

objectifs fixés;(iii) La performance est la mesure de la combinaison efficacité et efficience, c'est à dire le degré

d'atteinte des résultats prévus(iv) La durabilité: possibilité de poursuite après l'arrêt du financement du partenaires au

développement.

Facteurs clé de la réussite d'un dispositif de suivi - évaluation

Parmi les facteurs de réussite d'un dispositif de suivi - évaluation d'un projet de développementon s'accorde généralement pour considérer que les facteurs clé de réussite sont:(i) Implication des différents partenaires dans la démarche;(ii) Définition des fonctions et attributions de chaque acteur;(iii) Harmonisation des attentes et des intérêts des différents acteurs par rapport au dispositif de

suivi - évaluation;(iv) Existence de sources vérifiables;(v) Maîtrise des outils de suivi évaluation et identification des facteurs externes influant sur les

résultats;(vi) Explication du poids donné par chaque acteur aux données objet de suivi;(vii) Interprétation des données de suivi -évaluation sur des bases claires;

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(viii) Adaptation régulière du dispositif et des outils de suivi - évaluation(ix) Utilisation du suivi - évaluation comme un outil de gestion et d'aide à la décision.

Mise en place d'un dispositif de suivi-évaluation de la mise en oeuvre du Plan Cadre deGestion Environnemental et social

Un dispositif institutionnel de suivi - évaluation des impacts environnementaux et sociaux duProjet sera mis en place par le projet. Afin de capitaliser les acquis existant en matière de suivi -évaluation et de pouvoir mettre en oeuvre rapidement une démarche opérationnelle et efficace.

Le suivi évaluation se réalisera sur la base des procédures et méthodes suivantes:(i) L'élaboration d'une situation de référence au plan environnemental et social des zones

d'interventions du Projet d'accès à l'énergie sur la base de la capitalisation des donnéesexistantes. La formulation de cette situation de référence s'appuiera sur les données dediagnostic contenues dans le présent rapport;

(ii) La mise en place et la mise en oeuvre d'une procédure de suivi évaluation périodiques'appuyant sur: (1) la réglementation en vigueur; (2) les données issues des mesurespréconisées dans le PCGES ; (3) et les approches méthodologiques recommandées enmatière de suivi - évaluation.

Méthodologie du suivi évaluation périodique

La méthodologie du suivi évaluation peut s'articuler autour des points suivants

(i) Intégration de la mise en place et de la mise en oeuvre du dispositif de suivi - évaluation aucycle de gestion du projet;

(ii) Approche participative;

(iii) Une approche prospective des problèmes d'environnement et de pauvreté. La prospectivepeut être, en tant que moyen d'anticiper les phénomènes, un outil irremplaçable d'aide à ladécision stratégique. Prendre la mesure des évolutions à long terme permet de rendre pluslisible les enjeux du court terme;

(iv) Recours à un système d'indicateurs environnementaux et sociaux, pour mesurer lesperformances du programme, la pertinence et l'efficacité des stratégies mises en oeuvre;

(v) Recours aux principaux outils et méthodes de suivi - évaluation et notamment: diagnostics;études et enquêtes; méthodes participatives...

3.7. Budget du Plan Cadre de gestion environnementale et Sociale

Les coûts de mise en oeuvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale (PCGES)s'élève à 562 240 000 FCFA. Il s'explique comme suit:

(i) Le coût des mesures de prévention, d'atténuation et de compensation des microprojets ouprojets qui seront financés dans le cadre de la mise en oeuvre des différentescomposantes du Projet qui feront l'objet d'un processus d'étude d'impact durantl'exécution du programme, est inclus dans le coût des actions correspondantes2 ;

2 Le coût des mesures d'atténuation et de compensation se situe généralement dans les 3 à 5% des coûts du projet quand iln'y a pas de déplacement de population (Banque mondiale, Environmental Assessement Sourcebook, 1991 et IEPF - Réseaud'Expertise E7 pour l'Environnement Global, Evaluation des impacts Environnementaux, 2004).

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(ii) Le coût d'une éventuelle relocalisation et des indemnisations correspondantes dans le casoù des microprojets ou proMets conduiraient à la perte de terres, la perte d'activitéséconomique ou le relogement ont été considérés comme des coûts additionnels. Dans cecas, l'équipe du Projet, en accord avec les partenaires techniques et financiersdéterminera les ressources et le budget nécessaires au financement de ces coûts;

(iii) Pour certaines actions il n'y aura pas nécessité de financement spécifique dans la mesureoù elles s'inscrivent dans les missions du Projet.

(iv) De nombreuses mesures feront l'objet de co-financement, c'est à ce titre que le tableausuivant mentionne les institutions et organismes qui interviendront dans ces co-financements;

(v) Les coûts4 en matière de renforcement des capacités, de formation et d'information ont étéévalués et sont détaillés dans le tableau suivant;

(vi) Le chiffrage du PCGES inclus par ailleurs les coûts liés à son suivi évaluation, sachant quele processus de suivi évaluation est intégré dans la composante administration et gestiondu Projet.

Le tableau présentant le budget de mise en oeuvre du PCGES.

3 Voir Plan de Recasement du Projet4 L'estimation des coûts a été basée sur des prix moyens pratiqués au niveau national et international

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Tableau 3: Budget de mise en oeuvre du PCGES

No Objectifs/Activités Coût total(F CFA)

1 Renforcement des compétences des populations37 000 000concernées pour la gestion des couloirs du réseauélectrique (coupe des arbres, respect des limites descouloirs et des prises de terre, contrôle et utilisationdes batteries usagées des panneaux photovoltaiques,etc.)

2 Renforcement des compétences des populations57 000 000concernées pour la gestion des chantiers decarbonisation et pour la précaunisation dansl'utilisation du charbon minéral dans les espacesconfinés surtout par les femmes

3 Développement de microprojets génératrices 115 000 000de revenus dans le cadre de la promotion des femmeset des groupes vulnérables

4 Renforcement des capacités des institutions 25 000 000d'appui aux groupes vulnérables

5 Renforcement des capacités des collectivités locales 32 000 000et des ONG en études d'impact environnementaux

6 Renforcement des compétences des prestataires 24 000 000des services de gestion environnementale sur lesrisques environnementaux de gestion des huiles desgroupes électrogènes et déchets divers, les pollutionset nuisances sonores, le dépotage et le remplissagedes cuves, la manutention des produits

7 Renforcement des compétences de la strucutre en 37 000 000charge de la gestion environnementale sur le suivirapproché du contrôle des équipements, les standardsenvironnementaux de prévention et de précaunisationainsi que le suivi des plans et des mesures d'urgenced'atténuation des impacts environnementaux

8 Élaboration et mise en oeuvre d'un dispositif de suivi 175 000 000et d'évaluation du plan cadre de gestionenvironnementale et sociale

9 Sous-total 502 000 000

10 Frais de gestion (12%) 60 240 000

11 TOTAL 562 240 000

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BIBLIOGRAPHIE

Banque mondiale Politiques environnementales

PO 4.01 Évaluation environnementale

PO 4.04 Habitats naturels

PON 11.03 Patrimoine culturel

Politiques de développement rural

* PO 4.36 Forêts

Politiques sociales

* PO 4.12 Réinstallation involontaire

PB 17.50 Diffusion de l'information

Burkina Faso. (1997). Code forestier au Burkina Faso. Ouagadougou. 55p

Burkina Faso. (1998). Textes portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso.AN/IV République. Ouagadougou.

Burkina Faso. (2000). Constitution du Burkina Faso. JO. Ouagadougou. 64pBurkina Faso. (2001). Stratégie et plan d'action du Burkina Faso en matière de diversité

biologique. Ouagadougou. 83 pp+Annexes

Burkina Faso. (2004). Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLCP).Ouagadougou. 124pp

MAHRHIPADAB (2005) Evaluation environnementale initiale. 13 pp. Ouagadougou. BurkinaFaso.

MCEIDGE 5MEDEV (2004). Programme d'actions prioritaires de mise en oeuvre du CLSP 2004-

2006, les 4 et 5 mars 2004.MEDEV (2004). Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté juillet 2004. 125 p +

annexes.SONABEL (2002). Politique environnementale de la SONABEL. Directive du 31 mai

2002. Ouagadougou.SP-CONAGESE. (2002). Etat de l'environnement au Burkina Faso. 190pp. Ouagadougou

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ANNEXES

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1~~~~~~~~

Annexe 1.: Termes de référence de l'étude

Mandat du consultant/bureau d'étude

Le consultant/bureau d'étude sera chargé de rassembler et analyser les informations et lesdonnées de base pertinentes en vue d'évaluer les impacts positifs et négatifs, directs et indirectsdu projet sur l'environnement physique et humain, et de préparer un plan cadre de gestionenvironnementale

Plus spécifiquement, la mission du consultant porte sur les aspects suivants

* Problématique environnementale au Burkina Faso: faire une synthèse des documentsrécents disponibles pour présenter une brève description et analyse des principaux problèmesenvironnementaux au Burkina Faso ainsi que les causes de ces problèmes et les réponses duGouvernement à ces causes.

* Cadre politique, légal, réglementaire et administratif: présenter une synthèse de la politiquenationale de protection de l'environnement au Burkina Faso, comme exprimée dans lesdocuments clés de politiques et autres sources, et présenter les principaux textes législatifs,réglementaires et administratifs se rapportant à la gestion de l'environnement et desressources naturelles et aux études d'impact sur l'environnement (EIE) pour des activitéshumaines (comme le Plan National d'Action Environnementale) ; recommander des mesuresappropriées pour renforcer le cadre politique, légal, et réglementaire, surtout les procéduresdes EIE.

• Cadre institutionnel: présenter une description de la structure institutionnelle (au niveaunational, régional, cercle, et commune) établie par le Gouvernement pour la gestion del'environnement et des ressources naturelles et en particulier pour la conduite des EIE;évaluer les capacités des cadres techniques à chaque niveau institutionnel pour exercer sesfonctions de gestion, suivi et évaluation environnementale; recommander des mesuresappropriées pour renforcer le cadre institutionnel, surtout les institutions impliquées dans lesEIE de même que celles devant s'assurer de la mise en oeuvre du PCGES et du respect despolitiques environnementales et sociales dans le contexte de ce projet.

* Processus de consultation : Evaluer les processus participatifs (au niveau national, régional,cercle, et commune) et la participation des bénéficiaires (société civile, institutions publiques,secteur privé) dans la mise en oeuvre des stratégies et plans de développement ruraux et lasélection et la réalisation des micro projets; recommander des mesures appropriées pourrenforcer les processus de consultation, surtout les processus impliqués dans les EIE.

* Evaluation environnementale: Spécifier le processus d'évaluation environnementale,conformément aux procédures existantes pour les EIE, qui va intégrer l'évaluationenvironnementale dans le cycle de préparation des micro projets qui vont être financés par leprojet. Identifier les rôles et les responsabilités des institutions gouvernementales et desautres organisations impliquées (au niveau national, régional, cercle, et commune) dans lesaspects (examen, sélection, réalisation, revue, suivi) de ce processus. Développer une ficheenvironnementale qui identifiera les impacts potentiels des projets ainsi que ceux quiexigeront une EIE et qui impliqueront les politiques de sauvegarde de la Banque. Développerune matrice des impacts négatifs prévisibles pour les types de micro projets qui serontfinancés avec des recommandations pour les bonnes pratiques, les actions de prévention, etles mesures d'atténuations appropriées.

* Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale: Préparer un document PCGES afin des'assurer que le projet est conforme aux politiques et règlements du Burkina Faso et auxpolitiques de sauvegarde de la Banque. (voir annexe 1).

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* Suivi et évaluation: Proposer un processus de suivi et évaluation des impactsenvironnementaux et sociaux des investissements financés par le projet qui s'intégrera dansle système de suivi et évaluation du projet. Identifier plusieurs indicateurs clésenvironnementaux et sociaux qui pourront être utilisés pour évaluer les impacts du projet.

* Renforcement des capacités. Proposer un programme de formation en évaluation et gestionenvironnementale pour renforcer les capacités des cadres techniques régionaux etcommunaux ainsi que des autres parties prenantes du projet.

* Budget. Estimer les coûts de la mise en oeuvre du PCGES pour le projet, précisément lescoûts additionnels du processus d'évaluation environnementale proposé, ainsi que les coûtsdu programme de renforcement des capacités institutionnelles et du processus de suivi etévaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet.

* Calendrier de Mise en OEuvre du PCGES: Proposer un calendrier de mise oeuvre des miseen oeuvre des activités de renforcement des capacités institutionnelles et humaines, en vue deprendre en compte de manière efficace les questions environnementales et sociales liées à lamise en oeuvre du projet.

Rapports sur le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES)

Un rapport provisoire sera déposé auprès de la Direction générale de l'énergie sur supportnumérique, au plus tard 12 jours après la réception par le consultant de la signature du contrat.Ces rapports seront ventilés, par les soins de la Direction générale de l'énergie, comme suit:Ministère des Mines, des Carrières et de l'Energie (trois copies), Ministère responsable del'Environnement (une copie), à la SONABEL (une copie), Fonds de Développement deI'Electrification (une copie), et Direction Générale de la Conservation de la Nature du MECV (unecopie), l'Ambassade de Danemark de Ouagadougou (une copie) et Banque mondiale (deuxcopies). Ce rapport sera soumis pour observations au comité de suivi et à la Banque mondiale.Ce rapport pourra également être restitué aux principaux acteurs concernés (Gouvernement,Partenaires Techniques et Financiers, Organisations de producteurs, Opérateurs privés ...) aucours d'un atelier.

Les commentaires devront parvenir au consultant au plus tard 3 jours après la réception durapport provisoire par la Direction générale de l'énergie.

Le rapport final intégrant toutes les commentaires doit être déposé auprès de la coordination de lapréparation du projet sur support numérique dans un délai d'une semaine (3 jours) aprèsréception des observations.

Pour une meilleure exploitation des résultats de l'étude, le rapport pourrait comprendre un (1)rapport principal, et de trois (3) documents annexes qui sont respectivement : un programmecadre de gestion environnementale et sociale (PCGES); un programme de suivi et d'évaluationun programme de renforcement des capacités.

- Le rapport principal devra être concis/succinct et centré sur le contexte, l'analyse desinformations collectées les conclusions et les actions recommandées avec le soutien detableaux de synthèse sur les données collectées et les références appropriées.

- Le programme Cadre de gestion environnementale comprendra l'ensemble des mesurescorrectives préconisées dans le projet et celles proposées à la suite de la présente étude envue d'éliminer ou d'atténuer ou compenser les conséquences dommageables du projet surl'environnement, les arrangements institutionnels et la distribution des rôles et responsabilités,

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le planning d'exécution des différentes mesures, une estimation des coûts d'exécution desmesures correspondantes (cf. annexe 1 );

Le programme de suivi et d'évaluation qui présente les indicateurs environnementaux etsociaux réalistes permettant le contrôle et le suivi des progrès de mise en oeuvre duprogramme de gestion environnemental et sur l'efficacité des mesures correctives appliquées,une description technique des tâches proposées (type, fréquence et interprétation); les coûtsd'investissement et d'exploitation; les aspects institutionnels (rôles, responsabilités, rapports);les formations requises;

Le programme de renforcement des capacités qui présente les besoins en renforcement descapacités institutionnelles et de formation technique pour la gestion et l'évaluationenvironnementale, ainsi que les estimations de coûts y relatifs.

Contenu et Plan du Rapport du PCGES

a) Liste des acronymes;b) Un résumé analytique en anglais;c) Historique et contexted) Une introduction décrivant la finalité du PCGES, ses objectifs, ses principes et la

méthodologie suivie;e) une description du projet mettant en exergue les composantes du projet; les zones

cibles; les dispositifs de coordination et de mise en oeuvre du microprojet;f) Une présentation sommaire et générale des conditions du milieu naturel (physique et

biologique), du milieu humain, socioéconomique et culturel dans la zone d'interventiondu projet;

g) Le cadre politique, juridique, réglementaire et administratif ainsi qu'un aperçu despolitiques de sauvegarde environnementales applicables au projet ainsi qu'unediscussion des conditions requises par les différentes politiques;

h) Le cadre institutionnel en détaillant les dispositions institutionnelles relatives à lagestion du cycle du microprojet. Il s'agit là du mécanisme de tri, de sélection desprojets ainsi que le processus permettant d'enclencher les évaluations d'impactsenvironnementaux et sociaux spécifiques (limitées ou approfondies) des projets, larevue, l'approbation et la diffusion des rapports d'évaluation;

i) Une description du renforcement des capacités, de la formation et de l'assistancetechnique, si besoin en est, nécessaire à la mise en oeuvre du PCGES;

j) Le Cadre de suivi et évaluation avec des indicateurs types, une calendrier demonitoring et les parties responsables à la mise en oeuvre du ce plan

k) Un budget de mise en oeuvre du PCGES ; et1) Des annexes techniques aidant à la mise en ceuvre du PCGES:

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Annexe 2.: Conventions internationales signées et ratifiées par le Burkina Faso

Titre de la convention Lieu et date Date Date et décret Préoccupations relativesd'adoption d'Entrée de ratification au PROJET

en D'ÉCCROISSEMENT DEvigueur L'ACCÈS AUX ÉNERGIES

Convention sur le Kano 25-5- 13-4- 13-4-1963R.T. Déséquilibre écologique,criquet migrateur 1962 1963 disparition du potentielafricain végétal productifConvention africaine Alger 15-9- 16-6- 28-91969 RT Construction et exploitationsur la conservation de 1968 1969 décret 68-277 du d'infrastructures ruralesla nature et de et réélue le JO 23-1- 23-11-1968 R .Uressources naturelles 11 juillet 2003 1969 A-

58Convention relative aux Ramsar 2-2- 21-12- Kiti an VII 3biszones humides 1971 1975 RUd'importance du 23-08-1989internationale Zatu an Vii 2 du Construction et exploitationparticulièrement 23-8-89 des ouvrages etcomme habitats des aménagements hydrooiseaux d'eau agricoles(Convention deRamsar)Protocole en vue Paris 3-12- 1-10-d'amender la 1982 1986convention relative auxzones humidesd'importanceinternationaleparticulièrementcomme habitats desoiseaux d'eau.Convention de Paris Paris 23-11- 17-12- 2-7-1987 R.T. Travaux de constructionconcernant la 1972 1975 décret 85-297 risques d'empiétement surprotection du RU du des patrimoinesPatrimoine Mondial JO-20-6-1985Culturel et Naturel P.604Convention sur le Washington 3- 1-7-1975 11-1-1990 R.T. Construction et exploitationcommerce international 3-1973 JO 2-1- Kiti 85-185 du R d'ouvrages: menacesdes espèces de faune 1986 P4 .U potentielles sur certaineset de flore sauvages 30-12-1985 espèces de faune et de floremenacées d'extinction. Zatu an VII 2 du

23-8-1989Amendement à la Bonn 22-6- 13-4- Construction et exploitationconvention sur le 1979 1987 d'ouvrages: menacescommerce international potentielles sur certainesdes espèces de faune espèces de fauneet de flore sauvagesmenacées d'extinction(art. Xl)Amendement à la Gaberone Décret 94-399 du Protection de la diversité desconvention dur le 30-04-1983 10-10-1991 espèces et des écosystèmescommerce international JO 10-10-1991des espèces de faune P1216

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et de flore sauvagesmenacées d'extinction(art. XXI)Convention portant Ouagadougou appauvrissement des sols,création d'un comité 19-9-1973 assèchement cours d'eau,permanent inter Etat de végétationlutte contre lasécheresse dans leSahel (CILSS).Convention sur la Bonn 23-6- 1-01-1990 R.T. Construction et exploitationconservation des 1979 Kiti an Vil bis du d'ouvrages: menacesespèces migratrices R.U 23-09-1989 potentielles sur certainesappartenant à la faune Zatu an VII 2 du espèces de faunesauvage. 23 août1989Convention relative à la Bernes 1-6-1982 1-10-1990 R.T. Construction et exploitationconservation de la JO 24-8- Kiti an VII 2 du d'ouvrages: menacesfaune sauvage et du 1989 23 août potentielles sur certainesmilieu naturel P1393 1989 espèces de fauneConvention portant Faranch 21- 3-12- 3-12-1982 R.T. Construction et exploitationcréation de l'autorité du 11-1980 1982 d'ouvrages: menacesBassin Niger. potentielles sur certaines

espèces de fauneProtocole relatif au Faranah 21- 3-12- 3-12-1982 R.T.fonds de 11-1980 1982développement duBassin NigerConvention pour la Vienne 22-03- 22-09- 28-06-1989 R.T.protection de la couche 1988 1988 Kiti 86-70 du 5d'ozone mars 1986

Zatu 86-16 du5mars 1986

Protocole relatif à des Montréal 16- 1-01- 18-10-1989 R.T.substances qui 09-1987 1989 Kiti 86-70 du 5appauvrissent la mars 1986couche d'ozone Zatu an VI 21 du

13-01-1989JO 26-01-1989P93

Amendement au Londres 29-6-protocole de Montréal 1990relatif à des substancesqui appauvrissent lacouche d'ozoneAmendement au Copenhague Décret no 95-380protocole de Montréal 1982 RUrelatif à des substances Du 27-09-1995qui appauvrissent la Loi 11-95-ADPcouche d'ozone du 27-4-95Convention sur Bamako 30- Décret 93-284-l'interdiction d'importer 01-1991 RUen Afrique des déchets du 20-09-1983dangereux et sur le Loi 19-93 ADPcontrôle des du 24 mai décretmouvements 9 93-191- du 16-6-

28

transfrontières 1993JIO 23-9-1993P1512

Convention cadre sur New-York Décret 93-287 du Régions touchées par lales changements 20-09-1993 Sécheresse et/ou laclimatiques Loi 22- 93 ADP désertification:

du 24-05-1993 défrichements et ouvertureDu 16-6-1993 de voies d'accès, possibilitésJO-23-9-1993 d'érosionp1512

Mécanisation agricole:accroissement des quantitésde combustibles utilisés dansl'agriculture

Convention sur la Rio de Janeiro Décret 93-292 Construction et exploitationdiversité biologique 5-6-1982 R.U d'ouvrages, équipements,

du 20-09-1993 facilité d'accès auxLoi 17-93ADP du ressources naturelles24-05-1993promulguée pardécret 93-189du 16-6-1993JO-23-9-1993 p1514

Convention Décret 95-569 duinternationale sur la Paris 17-6- R.U 29-12-1995lutte contre la 1994 Loi 33-95- ADPdésertification dans les du 9-1-1995pays gravement promulguée partouchés par la décret 95-500 dusécheresse et /ou la 1-12-1995désertificationConvention Rome 6-12- JO 1995 p570 Protection du couvert végétalinternationale pour la 1951 décret 95-93 duprotection des végétaux R.U 7 mars 1995

Loi 61-94 ADPdu 22-12-1994promulguée pardécret 95-16 du18-1-1995

Le Traité d'Abuja du 3 Abusa, 1992 Protection de la santéJuin 1991 instituant la 3 Juin 1991 humaine et deCommunauté l'environnementEconomique AfricaineConvention de 2001 Accroissement de l'utilisationStockholm sur les des pesticides: risques sur lapolluants organiques santé et l'environnementpersistants (POPS)4eme Convention de 1993 Pratiques culturalesLomé préjudiciables àL____________________________________________________________ ll'environnement

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Annexe 3.: Liste contrôle pour l'évaluation préliminaire environnementale et sociale

Questions pour l'évaluation préliminaire Oui Non Remarquesa. Site du projet

La zone du projet est-elle adjacente (ou dans une zone) àenvironnement délicat suivant ?Un site d'héritage culturelUne zone protégéeDes terres marécageusesUne zone tampon de zone protégéeUne baieDes habitations

b. Impacts possiblesLe projet sera-t-il la cause de:De perturbations écologiques à la suite de l'établissementde ou d'un ensemble d'installations près ou dans deshabitats délicats ?Une dégradation éventuelle de cours d'eau ou de lacs dueà la décharge de déchets ou autres effluents provenantd'un équipement sur le site ?Une contamination grave du sol et des eaux souterraines ?Une aggravation de problèmes de gestion des déchetssolides dans la zone ?Des risques à la santé publique provenant d'une mauvaisequalité de l'air ou de perturbations dues au bruit ?Des risques à la santé publique provenant de maladiessexuellement transmissibles dues à l'arrivée de migrants/travailleurs temporaires ?Des risques de salubrité, de bruit et de sécurité provenantde lignes à haute tension ?Des impacts de travaux de construction de courte durée(par exemple l'érosion du sol, la détérioration de la qualitéde l'eau et de l'air, le bruit et les vibrations créées parl'équipement de construction) ?Une dispersion ou une réinstallation involontaire depopulations ?Des conflits sociaux dus à l'arrivée d'une main d'oeuvre deconstructions venue d'autres zones ?Une dégradation environnementale (par exemple l'érosiondu sol, la contamination du sol et de l'eau, la perturbationde la faune) créée par l'installation de l'équipement ?Des dangers professionnels pour la santé dus à lapoussière, la manutention des matériels, au bruits ouautres opérations ?L a perturbation des routines de transit, les embouteillageset les risques des piétions face aux camions lourds ?Certification

W Le sous projet proposé n'aura pas d'impact environnemental ou social significatif.Le sous projet pourrait avoir un impact environnemental et/ou social et un plan degestion des impacts environnementaux sera nécessaire.

Coordonnateur du projet pour l'environnement (signature)

Représentant du projet pour la supervision

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t',l

Annexe 4: Exemple de tableau abrégé d'un plan de gestion de l'environnement

A. Période de construction Responsabilité

Impact Identification Atténuation Coûts Echéancier Exécution Suivi

Quantification (exemple declause decontrat)

1. Qualité de l'air

2. Couverture forestière,agriculture, sols, biodiversité

3. Nuisances sonores

4. Pollution des eauxsouterraines (déversementde diesel)

5. Qualité de l'eau (rupturede canalisations)

6. Impact sur l'architecture

7. Gestion des déchets

8. Gestion de l'hygiène et dela sécurité

9. Questionssocioéconomiques etculturelles

i. Période opérationnelle et de classement

1. Qualité de l'air

2. Protection des sols etbiodiversité

3. Nuisances sonores

4. Pollution des eauxsouterraines (déversementde diesel)

5. Qualité de l'eau (rupturede canalisations)

6. Gestion des déchets et,filières de recyclage

7. Gestion de l'hygiène et dela sécurité

8. Questionssocioéconomiques etculturelles

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Annexe 5: Personnes rencontrées

Nom & Prénom (s) Institution

Dénis TOE Directeur des EvaluationsEnvironnementales/MECV

Emmanuel NONYARMA Directeur Général de l'EnergieGodefroy THIOMBIANO Coordonnateur de l'Unité d'Exécution du Projet

de Développement du Secteur de l'ElectricitéJean-Paul LAUDE Consieller Technique/MCEMarie Blanche BADO Directrice du Fonds de l'Electrification RuraleMichel OUEDRAOGO Spécialiste Passation des Marchés/Unité

d'Exécution du Projet de Développement duSecteur de l'Electricité

Narcisse SAWADOGO Directeur des Etudes, de la Planification et del'Equipement

TALL Saliou Chef de service Planification/Direction du Fondsde l'Electrification Rurale

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