1

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie Les accords de branche en Région wallonne

Jean-Yves saliez

Séminaire IDD 15/01/2004

2

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Pourquoi des accords volontaires?

• Complexité

• Des acteurs structurés

• Convaincre

3

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Processus

1. Signature déclaration d’intention = accord sur préparer un futur ABC

2. Audits entreprises plan d’action individuel

3. Plans d’action individuels plan d’action sectoriel

4. Signature ABC

5. Mise en œuvre, suivi, ajustements, contrôle et communication avancement

12/99 – 05/2001

2001-2003

11/2002-2003

2003

…2010

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la mobilité et

de l’Energie

4

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Situation en termes de déclarations d’intention

• 11 secteurs comprenant plus de 150 sites industriels :

– COBELPA (07/2000)– WALCHIM (07/2000)– FEDIEX (02/2001)– FEBELCEM (07/2001)– AGORIA (fonderies, non ferreux) (10/2001)– FEVIA (03/2002) – FIV (04/2002)– Groupement de la Sidérurgie (05/2002)– AGORIA (fabrication métallique) (07/2002)– Briquetteries et tuileries (2003)

90 % consommation énergétique industrielle

(6400 ktep)

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la mobilité et

de l’Energie

5

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Acteurs

Entreprises

Expert technique : assistance, suivi et adaptation ABC

Réviseur

Organe decontrôle

Comité Directeur

Fédération

Auditeurs

Plans individuels et mise en œuvre

Audit et proposition plan individuel

RW

Plan sectoriel et mise en œuvre

6

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Texte cadre1) Définitions

2) Objectifs du secteur industriel contractant

3) Cadre politique et économique de l'accord

4) Etat des lieux et perspectives de la fédération

5) Engagements de la Région wallonne

6) Engagements des entreprises contractantes: plan d'action individuel

7) Engagements de la fédération: plan d'action sectoriel

8) Comité Directeur

9) Rapportage (Information et rapports annuels)

10) Vérification et contrôle

11) Evaluation annuelle

12) Communication aux tiers

13) Coûts

14) Engagement et désengagement d’une entreprise

15) Modification de l’accord

16) Résiliation de l’accord de branche

17) Renouvellement de l’accord

18) Sanctions

19) Confidentialité

20) Durée

21) Procédure d’adoption de l’accord et de ses amendements

22) Entrée en vigueur de l’accord et des amendements éventuels

23) Forme juridique

24) Dispositions complémentaires

7

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Engagements des entreprises

• « Relatif » : par unité de produit Pas de limitation de croissance économique Pas non plus de garantie quant à l’atteinte de Kyoto

• Double :

• Efficience énergétique

• Gaz à effet de serre : CO2

• « à titre indicatif, tous les projets dont le temps de retour est inférieur ou égal à 4 ans» but, PAS les moyens

• Un grand travail interne de préparation et de suivi (audits, calculs, réflexion, système de gestion, …)

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la mobilité et

de l’Energie

8

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Engagement de la RW

• Répartir les efforts Kyoto entre tous les secteurs

• Pas d’exigences réglementaires complémentaires, sauf intérêt général ou international

• Défendre le principe de l’exonération de l’effet d’une éventuelle taxe

• Allocation de quotas réaliste

• Subvention au système de gestion NRJ et audits

• Supporter une partie des coûts de gestion de la fédération

• Concertation avec le secteur avant fixation d’autres d’objectifs

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la mobilité et

de l’Energie

9

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Potentiel d’économie d’énergie

Plan pour la Maîtrise durable de l’Energie : - 11 % p.r. BAU

Secteur

Part de la consom NRJ industrielle

Objectifs ABC

Sidérurgie 39%

Fedichem 11% -16%

Febelcem 11%

Agoria 10% - 6% - 21 % ?

Fediex 6%quelques

pourcents ?

FIV 5%

Cobelpa 5% -33%

Fevia 5%

10

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Processus de préparation

Quoi Responsable Pouvoir dans les faits

Méthode technique : notes d’orientations

RW Bureau extérieur

Texte-cadre juridique Collectivement négocié (fev 00 – fev 02; 10 réunions)

RW en partenariat

Audits techniques Entreprise et bureau d’étude, « surveillé » par RW

Bureau d’étude

Plan sectoriel Fédération, « surveillée » par la RW via un expert technique

Expert technique

Regard démocratique (enquète publique)

RW ?

11

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Réflexions

• Les objectifs sont-ils suffisants (PBT < 4 ans) pour justifier une contrepartie des pouvoirs publics ?

• Transparence démocratique• Moyens trop limités

• Impact• Le potentiel rentable d’économie d’énergie est

rendu (enfin) crédible• L’énergie est à l’agenda du décideur

12

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Conclusions

• Instrument est culturellement très efficace

• Son ambition technique (objectifs) et (sa réalisation) sont à l’image du rapport de force dans la société entre monde public et monde des affaires.

• Actuellement, tout le monde est gagnant

13

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie

Volontaire ? Négocié ? Une recette qui prend

14

Cabinet du

Ministre wallon

des Transports,

de la Mobilité et

de l’Energie