burundi, cdmt-central cadre de depense a moyen terme - central par : hon. tabu abdallah manirakiza;...

BURUNDI, CDMT-Central

CADRE DE DEPENSE A MOYEN TERME - Central

Par : Hon. Tabu Abdallah MANIRAKIZA; Ministre des Finances et de la

Planification du Développement Economique

1. Cadre légal et réglementaire

2. Introduction

3. Le contexte politique, économique et social

4. Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires

5. Coût du CSLP-II et le Gap de financement

1. 4

PLAN DE PRESENTATION

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1. 4

Article 30 de la loi n° 1/35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques (loi organique);

Disposition du décret n° 100/100 du 03 juin 2008 portant contenu de la lettre de cadrage et du calendrier de préparation des projets de loi de Finances;

Disposition du décret n° 100/205 du 24 juillet 2012 portant la gouvernance budgétaire;

1. Cadre légal et réglementaire

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Le CDMT est élaboré pour servir de base aux échanges en amont sur les orientations budgétaires avec les autres parties prenantes du processus budgétaire au sein de l’Exécutif , et en aval pour servir de rapport de présentation du projet de budget au pouvoir législatif.

Il sert également de support de communication des enveloppes budgétaires aux ministères sectoriels et institutions pour la préparation des projets de budgets, ainsi que pour les discussions en conférences budgétaires.

Les allocations budgétaires présentées couvrent une période triennale (2014-2016).

Cependant, il convient de noter que la Loi de Finances pour l’année 2014 ne portera que sur la première année du CDMT central 2014-2016.

Les autres tranches annuelles sont affichées à titre indicatif afin de donner une orientation à moyen terme aux ministères sur les moyens qui pourraient leur être accordés en fonction des perspectives économiques et du niveau induit des ressources de l’Etat.

2.Introduction

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Le pays fait également face à un déficit prononcé d’infrastructures socioéconomiques (routes, électricité, eau, habitat, etc.) qui affectent à la fois la compétitivité de l’économie et le bien-être des ménages.

Reflétant ces contreperformances, le chômage demeure une préoccupation majeure touchant en particulier les jeunes, ainsi que la pauvreté qui affecte encore près de deux tiers de la population.

Le Gouvernement est bien conscient de ces défis et est résolu à les relever. C’est pour cela que le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble ont engagé un vaste chantier pour accélérer la transformation de l’économie en vue de relever la croissance et renforcer le secteur social.

2.Introduction

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Dans ce cadre, la budgétisation aux niveaux central et sectoriel se fait dorénavant selon la démarche CDMT et de budgétisation par objectifs de programme, en s’assurant que :

- (i) les dépenses sont financées en conformité avec les objectifs de stabilité macroéconomique ;

- (ii) les dotations des ministères sont alignées sur les besoins induits par les urgences du moment et les priorités sectorielles de la Stratégie de Développement et de Lutte contre la Pauvreté ;

- et que (iii) les dotations tiennent compte des capacités d’exécution des ministères ainsi que de l’efficacité des dépenses.

2.Introduction

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Au plan politique,

Ce Document CDMT a été élaboré dans un contexte politique apaisé.

mise en œuvre de la « feuille de route pour les partis politiques afin de mieux préparer les élections de 2015»

la consolidation du cadre de dialogue et de discussions entre les différentes parties prenantes de la vie politique afin d’aboutir à des solutions concertées.

3.Le contexte politique, économique et social

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Au plan économiqueDans l’ensemble, les efforts du Gouvernement porteront sur:

la création des conditions d’un développement plus rapide de l’activité économique pour une croissance forte;

la création d’emplois décents.

Par ailleurs, le Gouvernement veillera à dégager des marges budgétaires suffisantes pour préserver les acquis, notamment dans les secteurs sociaux, et doter le pays d’infrastructures socio-économiques modernes. Au plan social

Des avancées significatives ont été enregistrées au cours des dernières années, surtout dans le domaine de la santé et de l’éducation. Au niveau de la santé, le Gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déjà entrepris en vue d’améliorer la santé de la population.


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Malgré les progrès réalisés sous le dynamisme des autorités nationales appuyées par les Partenaires Techniques et Financiers au Développement, d’importants défis restent encore à relever. Il s’agit entre autres de :

(i) stimuler la croissance pour accroître les moyens de l’Etat et permettre ainsi d’apporter des réponses rapides et structurées aux besoins de la population ;

(ii) poursuivre et intensifier les réformes, notamment dans les secteurs de la justice et de la gestion publique;

(iii) accroître les moyens consacrés au développement des infrastructures économiques (routes, eau, électricité, etc.)

et (iv) améliorer la qualité des services sociaux de base particulièrement dans le domaine de l’éducation.


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Le Gouvernement est résolu à intensifier ces efforts dès l’année 2014.

Il entend mettre l’accent sur : les projets structurants pour créer les bases d’une économie

forte, poursuivre les efforts visant à renforcer la gouvernance, améliorer le climat des affaires et promouvoir le secteur privé.

C’est dans ce contexte empreint d’espoir, marqué par des conditions internes propices et une amélioration de l’environnement économique international, que s’inscrivent les perspectives budgétaires pour l’année 2014.


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La CroissanceEn 2013, le Burundi enregistrerait un taux de croissance de 4,8%. Ce taux atteindrait 5,4% en 2014

L’inflationavec la montée des prix des produits pétroliers, l’inflation

moyenne passerait à 10,0 % en 2013 et pourra redescendre à un chiffre à partir de 2014 et se stabilisera autour de 8,8%.

Les Finances Publiquesle Gouvernement continuera de préserver la viabilité budgétaire à

travers la mobilisation des ressources intérieures et des efforts seront déployés au niveau des dépenses de fonctionnement pour libérer les marges budgétaires pour la prise en compte des priorités du Gouvernement.

4.Perspectives macroéconomiques et orientations budgétaires 2014-2016

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Dans ce cadre, de nombreux projets structurants seront mis en œuvre dans tous les secteurs clés de l’économie. Cela devrait se traduire par :

(i) un important soutien à la production agricole, animale et halieutique ;

(ii) la promotion de la production industrielle, particulièrement l’industrie agricole et l’industrie alimentaire ;

(iii) Energie(iv) le développement des services, principalement les transports,

le tourisme et les services financiers.


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Les recettes.

Sur la période 2014-2016, les recettes totales connaitraient une progression modérée et leur ratio au PIB resterait stable autour de 14,2%. Sur la période, les recettes fiscales afficheront une croissance moyenne de 12,7%. Par conséquent, le taux de pression fiscale se maintiendrait autour de 12,67% du PIB.

Les dépenses. Sous l’effet conjugué de la progression des recettes propres et de la mobilisation de ressources additionnelles d’une part, et des efforts pour la maîtrise des dépenses courantes d’autre part, les dépenses budgétaires devraient afficher une progression moyenne de 11.3% sur la période 2014-2016.


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Les dépenses.

Cette augmentation serait tirée par les dépenses d’investissement (19,2% de croissance moyenne), Au total, sur la période, le ratio des dépenses totales au PIB passerait de 33,5% en 2014 à 34,3% à l’horizon 2016.

Le ratio des dépenses courantes afficherait une baisse de 0,8 points (passant de 14.9% en 2014 à 14,1% en 2016).

Les dépenses en capital passeraient de 18,3% à 20,1% en pourcentage du PIB entre 2014 et 2016.

Compte tenu des efforts importants du Gouvernement pour soutenir la mise en œuvre du CSLP-II, le solde budgétaire resterait déficitaire. Cependant, les efforts visant à contenir la progression des dépenses, notamment des dépenses courantes, se traduiraient par une amélioration du déficit global qui passerait de 19,6% attendu en 2014 à 20,3% à l’horizon 2016 en pourcentage du PIB.


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Politiques Budgétaires

Le financement du CSLP-II va nécessiter des moyens financiers importants. Ainsi, le Gouvernement s’attèlera à améliorer le recouvrement des recettes internes, notamment les recettes fiscales et à maîtriser l’évolution des dépenses courantes, évitant ainsi des dérapages budgétaires pouvant conduire à un endettement excessif.

Dans cette optique de contenir le rythme de progression des dépenses et d’une meilleure allocation des ressources budgétaires, l’allocation budgétaire aux ministères et institutions est basée à la fois : sur les priorités du CSLP-II,

les besoins réels des Ministères et Institutions tirés des PAP pour la mise en œuvre des plans stratégiques sectorielles,

et en s’assurant des capacités réelles d’exécution des crédits alloués.


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Orientations Budgétaires L’ambition affichée par le Gouvernement d’accélérer la croissance afin d’améliorer le bien-être des populations fait face à un défi majeur, celui d’améliorer la qualité de la dépense et d’accroître l’efficacité de la gestion publique.

Dans cette optique, dorénavant le processus budgétaire est conduit avec un accent particulier portant sur un meilleur ciblage des actions et une meilleure affectation des ressources budgétaires tant au niveau central que sectoriel.

Au niveau central, les allocations se feront par axe stratégique et missions assignées aux ministères selon les priorités du Gouvernement et les objectifs poursuivis par le CSLP-II.

Au niveau sectoriel, les répartitions des crédits budgétaires seront guidées par la nécessité d’apporter des réponses aux urgences du secteur et à la prise en compte des actions prioritaires des ministères au regard des objectifs du CSLP-II relevant de leurs compétences.

Les ressources allouées sont celles dérivées du cadre macroéconomique qui tient à la fois compte des capacités internes de mobilisation et des appuis financiers extérieurs. Les allocations visent à concilier deux préoccupations majeures du Gouvernement :


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Sur la base des orientations stratégiques décrites ci-dessus, les enveloppes allouées aux différents Ministères et Institutions sont présentées dans le graphique suivant

Ces enveloppes restent compatibles aux objectifs prioritaires du Gouvernement et aux défis du moment.


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Orientations Stratégiques des Ressources Budgétaires - Parts Relatives Globales des Axes Stratégique

5.Coûts du CSLP-II et gap par axe2012 2013 2014 2015 2012 - 2015

Axe 1 : Renforcement de l'Etat de droit , consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l'égalité de genreTOTAL AXE 1 101 837,2 143 202,9 157 326,0 153 777,3 556 143,4 CDMT central CSLP-II 61 775,8 63 925,3 69 488,8 79 042,2 274 232,1 CDMT central actualisé 152 742,0 342 370,3 405 321,3 490 174,1 1 390 607,8 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (50 904,8) (199 167,4) (247 995,3) (336 396,9) (834 464,4) Axe 2 : Transformation de l'Economie Burundaise pour une Croissance Soutenue et Créatrice d'EmploisTOTAL AXE 2 (en million de FBU) 321 858,2 470 287,6 508 774,9 459 464,8 1 760 385,5 CDMT central CSLP-II 317 921,2 342 761,8 412 423,8 503 350,3 1 576 457,1 CDMT central actualisé 193 139,0 278 713,3 337 575,3 416 861,3 1 226 288,9 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 128 719,2 191 574,3 171 199,6 42 603,5 534 096,6 Axe 3: Amélioration des taux d’accès et de la qualité des services de base et renforcement du socle de la protection sociale

Total Axe 3 142 525,6 139 375,6 159 458,5 142 771,3 584 131,1 CDMT central CSLP-II 110 412,7 95 819,4 116 979,1 145 420,5 468 631,7 CDMT central actualisé 151 815,6 129 800,0 141 658,2 157 520,8 580 794,6 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (9 289,9) 9 575,6 17 800,3 (14 749,5) 3 336,5 Axe 4 : Gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durableTOTAL AXE 4 23 199,9 25 230,9 26 612,8 32 048,1 107 091,7 CDMT central CSLP-II 24 409,1 25 141,4 28 037,4 31 924,5 109 512,4 CDMT central actualisé 17 952,4 19 292,0 19 390,4 19 491,7 76 126,5 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 5 247,5 5 938,9 7 222,4 12 556,4 30 965,2 TOTAL DES COUTS 589 420,9 778 097,1 852 172,2 788 061,5 3 007 751,7 CDMT central CSLP-II 514 518,8 527 647,9 626 929,1 759 737,5 2 428 833,3 CDMT central actualisé 515 649,0 770 175,6 903 945,2 1 084 047,9 3 273 817,7 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 73 772,0 7 921,4 (51 773,0) (295 986,4) (266 066,0)

5.1.Présentation de l’Axe 12012 2013 2014 2015 2012 - 2015Axe 1 : Renforcement de l'Etat de droit , consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l'égalité de genreTOTAL AXE 1 101 837,2 143 202,9 157 326,0 153 777,3 556 143,4 CDMT central CSLP-II 61 775,8 63 925,3 69 488,8 79 042,2 274 232,1 CDMT central actualisé 152 742,0 342 370,3 405 321,3 490 174,1 1 390 607,8 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (50 904,8) (199 167,4) (247 995,3) (336 396,9) (834 464,4)

I.1. Renforcement de la Justice et de l'Etat de Droit 46 124,4 63 296,5 73 433,1 70 307,5 253 161,5 CDMT central CSLP-II 33 504,2 34 676,3 37 544,2 42 421,9 148 146,6 CDMT central actualisé 7 440,5 38 234,4 40 489,3 43 524,4 129 688,6 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 38 683,9 25 062,1 32 943,8 26 783,1 123 472,9 I.2: Amélioration de la bonne Gouvernance 40 149,0 62 780,4 65 844,1 64 374,9 233 148,3 CDMT central CSLP-II 13 883,7 14 623,1 16 177,0 18 829,6 63 513,4 CDMT central actualisé 39 880,4 18 280,0 18 923,5 19 733,3 96 817,2 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 268,6 44 500,4 46 920,6 44 641,6 136 331,2 I.3: Réformes des finances publiques 13 370,8 13 571,0 14 642,8 16 527,9 58 112,5 CDMT central CSLP-II 13 460,8 13 671,0 14 762,8 16 677,9 58 572,5 CDMT central actualisé 104 102,2 16 746,3 18 223,1 20 239,9 159 311,5 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (90 731,4) (3 175,2) (3 580,3) (3 712,0) (101 199,0) I.4: Promotion de l'égalité du Genre 2 193,0 3 555,0 3 406,0 2 567,0 11 721,0 CDMT central CSLP-II 927,1 954,9 1 004,8 1 112,8 3 999,6 CDMT central actualisé 1 318,9 269 109,6 327 685,4 406 676,5 1 004 790,5 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 874,1 (265 554,6) (324 279,4) (404 109,5) (993 069,5)

5.2.Présentation de l’Axe 22012 2013 2014 2015 2012 - 2015

Axe 2 : Transformation de l'Economie Burundaise pour une Croissance Soutenue et Créatrice d'EmploisTOTAL AXE 2 (en million de FBU) 321 858,2 470 287,6 508 774,9 459 464,8 1 760 385,5 CDMT central CSLP-II 317 921,2 342 761,8 412 423,8 503 350,3 1 576 457,1 CDMT central actualisé 193 139,0 278 713,3 337 575,3 416 861,3 1 226 288,9 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 128 719,2 191 574,3 171 199,6 42 603,5 534 096,6

2.1. Relèvement de la Productivité des Secteurs Porteurs de Croissance

135 673,3 144 576,7 149 922,8 140 846,4 571 019,2

CDMT central CSLP-II 131 692,4 141 013,7 168 583,9 204 456,6 645 746,6 CDMT central actualisé 90 840,9 130 571,0 150 186,7 176 655,4 548 254,0 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 44 832,4 14 005,7 (263,8) (35 809,0) 22 765,2

2.2. Promotion du secteur privé et de l'emploi 11 017,5 19 415,0 23 639,6 27 488,4 81 560,5 CDMT central CSLP-II 470,2 1 919,3 3 941,5 6 723,8 13 054,8 CDMT central actualisé 5 452,3 9 603,6 9 889,9 10 184,8 35 130,6 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 10 547,3 17 495,7 19 698,1 20 764,6 68 505,7 2.3. Amélioration du Taux d'Accès et de la Qualité des Infrastructures Economiques

175 019,3 304 966,5 333 967,9 289 716,0 1 103 669,7

CDMT central CSLP-II 184 942,2 198 987,9 239 009,4 291 182,5 914 122,0 CDMT central actualisé 95 562,2 137 747,0 176 675,1 229 152,6 639 137,0 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 79 457,1 167 219,5 157 292,8 60 563,4 464 532,8 2.4. Intégration Régionale 148,1 1 329,4 1 244,6 1 414,0 4 136,1 CDMT central CSLP-II 816,4 840,9 889,0 987,4 3 533,7 CDMT central actualisé 1 283,6 791,6 823,7 868,5 3 767,3 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (1 135,5) 537,8 420,9 545,5 368,8


Axe 3: Amélioration des taux d’accès et de la qualité des services de base et renforcement du socle de la protection sociale

Total Axe 3 142 525,6 139 375,6 159 458,5 142 771,3 584 131,1 CDMT central CSLP-II 110 412,7 95 819,4 116 979,1 145 420,5 468 631,7 CDMT central actualisé 151 815,6 129 800,0 141 658,2 157 520,8 580 794,6 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (9 289,9) 9 575,6 17 800,3 (14 749,5) 3 336,5

3.1. Accroissement des Capacités d'Accueil et de la Qualité du Système Educatif

35 123,0 48 401,1 55 634,9 58 709,7 197 868,7

CDMT central CSLP-II 44 437,2 46 754,9 54 934,7 65 488,8 211 615,6 CDMT central actualisé 37 452,6 45 804,9 50 910,9 57 849,0 192 017,5 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (2 329,6) 2 596,2 4 724,0 860,7 5 851,3 3.2. Renforcement des Capacités et des Performances du Système Sanitaire

40 100,2 32 041,5 33 653,5 19 442,3 125 237,6

CDMT central CSLP-II 22 109,9 22 773,3 25 326,7 28 983,3 99 193,2 CDMT central actualisé 59 032,4 40 825,0 42 049,7 43 311,2 185 218,4 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (18 932,2) (8 783,5) (8 396,2) (23 868,9) (59 980,8) 3.3 Mise en place d'une politique démographique nationale 1 338,6 1539,4 1770,3 2035,8 6684,1CDMT central CSLP-II 230,5 238,5 561,5 1 007,7 1 807,7 CDMT central actualisé 228,9 1 692,8 1 743,6 1 795,9 5 461,2 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 1 109,7 (153,4) 26,7 239,9 1 222,9 3.4 Intensification de la Lutte Contre le VIH et des Grandes Pandémies

40 031,3 42 905,6 43 627,8 46 021,5 172 586,1

CDMT central CSLP-II 20 068,9 24 638,3 32 820,5 43 953,8 121 481,5 CDMT central actualisé 28 977,6 22 491,7 26 995,4 33 081,4 111 546,1 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 11 053,7 20 413,8 16 632,4 12 940,1 61 040,0 3.5 Promotion de l'Accès à l'Eau Potable 24 590,0 11 921,0 21 590,0 12 050,0 70 151,0 CDMT central CSLP-II 23 566,2 1 400,3 3 302,7 5 927,6 10 630,6 CDMT central actualisé 25 117,2 17 060,2 17 572,0 18 099,2 77 848,7 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé (527,2) (5 139,2) 4 018,0 (6 049,2) (7 697,7) 3.6. Renforcement et Extension de la Protection Sociale 1 342,6 2 567,0 3 182,0 4 512,0 11 603,6 CDMT central CSLP-II - 14,1 33,0 59,3 106,4 CDMT central actualisé 1 007,0 1 925,3 2 386,5 3 384,0 8 702,7 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 335,7 641,8 795,5 1 128,0 2 900,9


Axe 4 : Gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durableTOTAL AXE 4 23 199,9 25 230,9 26 612,8 32 048,1 107 091,7 CDMT central CSLP-II 24 409,1 25 141,4 28 037,4 31 924,5 109 512,4 CDMT central actualisé 17 952,4 19 292,0 19 390,4 19 491,7 76 126,5 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 5 247,5 5 938,9 7 222,4 12 556,4 30 965,2

4. 1. Aménagement Rationnel et Equilibré du Territoire 8 093,6 7 901,1 7 152,0 7 290,1 30 436,8 CDMT central CSLP-II 3 180,3 3 275,7 3 374,0 3 475,2 13 305,2 CDMT central actualisé 6 418,0 3 279,0 3 377,4 3 478,7 16 553,1 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 1 675,5 4 622,1 3 774,6 3 811,4 13 883,7 4.2 Protection de l'Environnement et Gestion Durable des Ressources Naturelles

15 106,3 17 329,8 19 460,8 24 758,0 62 654,9

CDMT central CSLP-II 21 228,8 21 865,7 24 663,4 28 449,3 96 207,2 CDMT central actualisé 11 534,3 16 013,0 16 013,0 16 013,0 59 573,4 Ecart par rapprot aux CDMT actualisé 3 572,0 1 316,8 3 447,8 8 745,0 17 081,5

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burundi, cdmt-central cadre de depense a moyen terme - central par : hon. tabu abdallah manirakiza;...

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