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Bureau de l’Installation et de la Modernisation de la DGPAAT

Le Plan de PerformanceLe Plan de PerformanceEnergétique Energétique

PPEPPEPrésentation Générale du Dispositif


Points abordésPoints abordés

Le contexte général

Les principales règles de gestion

Le calendrier

Les actions éligibles

Suivi du Plan


Le contexte généralLe contexte général

Un constat : hausse du coût de l’énergie qui pèse sur les entreprises agricoles

Les travaux du Grenelle de l’Environnement ont mis le focus sur l’enjeu énergétique

Rapport de la mission Bernard Layre

Le PPE s’inscrit également dans le plan climat, lutte contre le réchauffement climatique


Le contexte généralLe contexte général

Un dispositif du Plan de relance de l’économie française

Idée : donner une impulsion à des investissements qui répondent à de nouveaux enjeux

Conséquence : il faut aller vite pour donner un signe positif aux entreprises et aux investisseurs

Mais ce plan n’est pas « one shot » : il s’inscrit dans la durée et se poursuivra après les actions du Plan de relance


Les règles de Les règles de gestion du dispositifgestion du dispositif

Un cadre d’intervention spécifique : un arrêté PPE signé le 04-02-09 (publié le 08-02-09 BO)

Un adossement du PPE à deux mesures du PDRH : 121 et 125

Il complète ainsi « l’offre » en matière des aides aux investissements : PMBE, PVE et PPE, compléter par les actions des autres financeurs (CT et agences de l’eau) via

les dispositifs 121 C



Un principe de fonctionnement identique à celui adopté pour le PMBE et PVE, à savoir :

Un pilotage régional : définition des critères de priorités et de sélection des dossiers, du type d’action et d’investissements à financer,répartition des enveloppes départementales, organisation des appels à candidatures.

Un guichet unique, un dossier unique, un fonds unique ouvert aux autres financeurs, un co-financement FEADER possible à 50 %, demain à 75 %.



Dépôt d’un dossier (même type que PMBE /PVE) – Notice d’information

Instruction par les DDAF - DDEA

Sélection par appel à candidatures : comme le PPE relève du PRE, possibilité d’engager les dossiers au fil de l’eau

Après sélection : notification de l’aide, démarrage des travaux avec des délais, engagements 5 ans, contrôle RDR 2


Les actions éligiblesLes actions éligibles

Quatre Types d’action dans le cadre du PPE

Bancs d’essaisMoteur d’engins

agricoles

Investissements dans les Entreprises agricoles

Méthanisation

DIAGNOSTIC

Enjeu régional

Enjeu national


Le diagnosticLe diagnostic

Il est préalable à l’investissement : critère d’accès pour bénéficier des aides aux investissements

Il doit être fourni au moment du dépôt du dossier

Pour 2009 : compte tenu de l’inertie : possibilité de le déposer qu’au moment de la demande de premier versement de l’acompte

Cahier des charges – il est global /exploitation – liste de personnes agréées par le préfet de département


Si le diagnostic est suivi d’investissement : la demande de financement pourra être déposée en même temps que le dossier « aides aux investissements ». Par ailleurs, il pourra être effectué avant le dépôt de la demande

Si le diagnostic n’est pas suivi de demande d’aide au titre des investissements : avant de régler le diagnostic au prestataire : dépôt d’une demande d’aide ultra simplifiée

Pas de diagnostic : bancs d’essais moteurs, méthanisation collective (mais étude de faisabilité et de financement)



Pour certains projets, le Préfet pourra déroger à l’obligation de diagnostic

exemple : valorisation externalisée de la biomasse bois pour les CUMA

Prix en charge à hauteur de

40 % d’un montant plafond de 1 000 € et de 50 % pour un JA+ 10% en zone défavorisée.

Partenariat possible avec des prestataires privés : GDF, EDF,…leur aide n’est pas comptabilisée pour le calcul du taux plafond,



Les investissements Les investissements financésfinancés

Investissements dans les Entreprises agricoles

Bancs d’essaisMoteur d’engins

agricoles

MéthanisationÉchelle des exploitations agricoles

+ CUMA : procédures au niveau des régions et des départements

Projet individuel

Procédure nationale


• Deux volets : économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Poste de traite: Récupérateur de chaleur, Pré refroidisseur de lait, Pompe à vide

Chauffe-eau solaire thermique

Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie

Échangeurs thermiques du type « air-sol « air-air »

Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments



Bâtiment et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages

Isolation des locaux et des réseaux à usage agricole

Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt

Pompes à chaleur, hors serre

Équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique



Liste ouverte aux CUMA avec en plus les postes suivants ouverts aux seules CUMA:

- équipements liés à la valorisation de la biomasse « bois, haies et sarments de vigne »



Le niveau d’aideLe niveau d’aide

Plafond des investissements éligibles de 40 000 €

Ce plafond est porté à 150 000 € pour les CUMA

Taux d’aide de 40 %

Taux porté à 50 % en zone défavorisée

Majoration de 10 % de ces taux pour un JA (sauf pour CUMA)

Il s’agit de taux maximaux, le MAP module en fonction du partenariat établi avec les autres CT


Spécificités liées auSpécificités liées auplan de relanceplan de relance

Sélection des dossiers possible en dehors des appels à candidatures (pour 2009)

Démarrage des travaux autorisés dès le dépôt de la demande dès lors que le dossier est financé sur les crédits du Plan de relance et sur dérogation explicite accordée par le DDAF/DDEA

Exigence d’aller et de consommer vite : réalisation des travaux dans les délais classiques mais sans possibilité de proroger ces délais


BancsBancs d’essais moteurs d’essais moteurs

Financement de l’acquisition de BEM

Porteur de projet collectif (CUMA, COOP, GIE, ASSOCIATION, ETABLISSEMENTS PUBLICS,…)

Couverture nationale

Sélection des dossiers par un appel à candidatures national

Cahier des charges en cours

Publicité faite par les régions en plus du national



Dépôt des demandes en DRAAF

Préinstruction des dossiers par les DRAAF

Saisine du comité de sélection national

Avis du comité de sélection

Décision du MAP

Retour du dossier en DRAAF avec la décision favorable le reste du dossier est suivi en région



Plafond d’investissement éligible de 250 000 €

Taux de 75 % tous financeurs confondus

Pendant la durée du plan de relance !

Ensuite on redescendra aux taux des aides aux investissements génériques (effet plan de relance)

Il faut saisir la fenêtre.


MéthanisationMéthanisation

Projets individuels éligibles mais ils ne constituent pas le cœur de cible

Projets collectifs ciblés par cette opération

Cahier des chargesOrientation forte pour la valorisation des déchets

organiques issus des effluents d’élevage


MéthanisationMéthanisation

Même schéma de gestion que celui appliqué pour les BEM

Taux de 75 % pour la durée du plan de relance

Plafond d’investissement de 500 000 €

Pour les projets individuels : taux de 40 % et de 50 % en zone défavorisée + 10 % pour un JA


Aspects financiersAspects financiers

Des crédits issus du plan de relance

Une enveloppe de 30 M€

15 M€ pour le volet destiné aux exploitations agricoles

5 M€ pour les BEM

10 M€ pour les projets de méthanisation


La gestion La gestion des dossiersdes dossiers

Possibilité de cumuler avec dossiers PMBE et PVE

Optimisation des crédits du plan de relance

Dossier mixte : imputé sur les crédits du plan de relance

Un dossier est mixte dès 8 000 € d’investissements au titre de l’énergie.


calendriercalendrier

Arrêté publié le 4 février 2009

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009

Obligation dans le cadre du Plan de relance de réaliser 75% des engagements avant le 30 juin 2009

Appels à candidatures nationaux pour BEM et méthanisation pour le 15 avril 2009

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Documents