bulletin radical n°575

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SÉNAT : LE RDSE FAIT ADOPTER 5 AMENDEMENTS LORS DU VOTE DU TEXTE SUR LE LOGEMENT P.5




UNE QUESTION DE MÉTHODE

es 4 et 5 octobre prochains, se tiendront les Etats Généraux de la Dé-mocratie Territoriale. Cet évènement viendra couronner une opération lancée, il y a un an, par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel. L’idée était

à la fois simple et novatrice. Partant du constat que les réformes des dernières années (suppression de la taxe professionnelle, loi du 16 décembre 2010, création du conseiller territorial, transferts de compétences non compensés…) ont été autant d’atteintes à la décentralisation et à la libre administration des collectivités, il proposa une nouvelle approche privilégiant l’écoute des princi-paux acteurs de la décentralisation, au premier rang desquels les élus. Cette consultation prit tout d’abord la forme d’un questionnaire, qui reçut près de 20 000 réponses de représentants de tous les échelons. Après avoir été attaqués par la précédente majorité, aux motifs qu’ils étaient « trop chers », « trop nom-breux » – trop indépendants aussi – ces derniers ont vu les Etats Généraux leur rendre la parole.

Partant des réponses au questionnaire, les sénatrices et sénateurs de tous bords, ont organisé sur l’ensemble du territoire des rencontres départemen-tales. Celle qui se tint en Tarn-et-Garonne fut un lieu fécond d’échanges et de concertation.

Les assises des 4 et 5 octobre constitueront le véritable lancement de la réforme territoriale. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’est forte-ment engagé en faveur d’une nouvelle décentralisation. Ce mouvement, qui remonte à la première loi Deferre de 1982, a toujours affronté les réticences voire l’opposition résolue de ceux pour qui il ne saurait y avoir de véritable pouvoir qu’à Paris. Cet héritage du jacobinisme, qui veut qu’une élite centra-lisée guide le pays, est encore vivace dans certaines sphères. Vous le savez, ma conception de l’action publique est autre. La décentralisation, c’est faire confiance au peuple et à ses représentants. Je crois, pour ma part que notre pays est mûr pour un tel changement.

Les grands enjeux, tels qu’exprimés lors de la consultation, seront au centre de la future réforme, qu’il s’agisse de la question des compétences, des relations entre les différents échelons, des finances locales, de la péréquation ou de la question du statut de l’élu. Un texte de loi sera inscrit à l’ordre du jour du Parle-ment dans les prochains mois.

Les Radicaux, dont l’implication dans les assemblées et exécutifs territoriaux (du village à la région) n’est plus à démontrer, auront à cœur de porter la concep-tion qui est la leur de l’exercice de la démocratie locale, faite de proximité et de pragmatisme, et où l’accent est mis sur l’humain. Les collectivités sont avant tout en quête d’un cadre pérenne et qui leur permette de faire vivre les dynamiques de nos territoires.

Jean-Michel BayletPrésident

L

LA MINISTRE DU TOURISME, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT S. PINEL VISITE AVEC JB BROS, LE CHANTIER DE LA TOUR EIFFEL P.4

N°575 - 24 SEPTEMBRE 2012

LE BUREAU NATIONAL DU PRG FAVORABLE AU TRAITÉ EUROPÉEN P.2

ÉDITO

MISSION SUR LA MORALE LAÏQUE À L’ÉCOLE P.6

SOMMAIREInstances P2 / Assemblée Nationale P3 / En Mouvement P4 / Communiqués P5




LLe Président Jean-Michel Baylet remercie les membres présents à ce dernier Bureau Na-tional d’avant Congrès. C’est la dernière fois que le Bureau National se réunit dans cette configuration puisqu’après le Congrès de nouvelles instances seront nommées. Il remercie également les parlementaires pré-sents.

Le Président a adressé un courrier ces jours-ci à tous les militants, dans lequel il annonce sa décision de se représenter pour un dernier mandat. Les raisons de ce choix sont largement détaillées dans la lettre et s’il ne fallait en retenir qu’une, JM Baylet souligne qu’avec l’année riche en élections que le parti vient de traverser, il n’a pas eu le temps de travailler avec les radicaux à l’organisation de sa succession et laisser le parti sans avoir anticipé l’avenir n’aurait pas été loyal, précise t-il, vis-à-vis des militants. JM Baylet s’exprimera plus longuement sur ce sujet lors du Congrès du Parc Floral. Il ajoute que le Parti, avec les ambitions légitimes qui sont les siennes, ne pourra plus fonctionner comme par le pas-sé. Et même si du chemin a été parcouru de-puis son arrivée à la tête du parti il y a 17 ans, - finances stables, un groupe au Sénat, un groupe à l’Assemblée Nationale, deux membres au gouvernement, de nouveaux élus à chaque élection – le parti doit aller plus loin encore. Mais le national, seul, ne peut tout assumer. Les fédérations doivent se mettre au travail et le fait qu’à ce jour, environ 35 fédérations n’aient pas encore inscrit leurs militants au Congrès qui se tient dans deux semaines, est préoccupant. Le Congrès est un évènement essentiel de la vie du Parti, un moment de rassemblement fraternel, d’échanges programmatiques et stratégiques, de convivialité. Le Président a d’ailleurs invité le Premier Ministre le diman-che matin et il souhaite que les radicaux

COMPTE-RENDU DU BUREAU NATIONAL DU 12 SEPTEMBRE 2012

« OUI, LE PRG DOIT VOTER LE TRAITÉ EUROPÉEN ! »

INSTANCES

soient nombreux. Cette rentrée politique est placée sous le signe de la gravité et de la responsabilité. La France traverse une crise économique et sociale majeure et les promesses de cam-pagne sont bien difficiles à honorer pour le gouvernement. Les Français en font l’amer constat, même s’il était pressenti, et le pays va entrer dans des turbulences sociales iné-vitables. Les fermetures d’usine et avec elles les licenciements vont accroitre le méconten-tement et le ressentiment des salariés et des syndicats, les hausses d’impôt annoncées, le manque de logement, la flambée des prix de l’électricité, du gaz, font craindre des mouvements de grève.Parallèlement, des dossiers importants vont être débattus au Parlement : la ratification du Traité Européen, - et les radicaux devront se prononcer lors de ce Bureau National –, l’abrogation du conseiller territorial et ses conséquences notamment. JM Baylet revient ensuite sur le mariage gay et l’adoption par des couples gays, dont la proposition de loi, présentée par la ministre de la Justice ce jour, sera débattue au Parlement en fin de mois, ainsi que sur la proposition rela-tive au droit de mourir dans la dignité, et rappelle que ce sont les Radicaux qui sont à l’origine de ces propositions phares. Le Président compte sur les parlementaires, les élus et les militants pour revendiquer sans relâche la paternité de ces évolutions socié-tales.

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP à l’Assemblée Nationale, intervient ensuite pour présenter le travail de son groupe. Ce dernier agit en liaison étroite avec le groupe RSDE du Sénat et avec la direction du Parti. Jean-Michel Bay-let, Jacques Mézard et RG Schwartzenberg se réunissent chaque semaine. RG Schwart-zenberg propose au Bureau National cinq projets de proposition de lois que le groupe RRDP souhaite déposer et qui devront être débattues au sein du PRG au préalable.Une proposition de loi contre les licencie-ments économiques abusifs.Une proposition de loi pour le rétablisse-ment d’une circonscription unique pour les élections européennes. Elle a déjà été votée

par le Sénat, à l’initiative du groupe RDSE, le groupe RRDP devrait être en mesure de faire de même à l’Assemblée Nationale.Une proposition de loi visant à changer le mode actuel de désignation des présidents de France Télévisions et Radio France.Une proposition de loi d’assistance médica-lisée au décès et le droit de mourir dans la dignité. Le groupe RCV en 1999 avait fait voter une proposition de loi relative à l’égal accès aux soins palliatifs. Cette nouvelle loi permettrait d’aller plus loin et également d’empêcher les mises en examen pour as-sassinat de médecins qui ne font que soula-ger les malades.Enfin, une proposition de loi visant à créer une commission d’enquête sur la régulation des dépenses publiques.

JM Baylet rappelle que les groupes par-lementaires sont les porte-parole du Parti et que le PRG doit au préalable débattre des propositions de loi que les groupes souhaitent déposer afin que les positions prises soient conformes à celles du PRG. Le Président, par exemple, est opposé à la proposition de loi contre les licenciements abusifs que le RRDP veut déposer, celle-ci étant clairement identifiée comme apparte-nant au Front de gauche. De plus elle ne figure pas dans le programme du parti, L’audace à gauche, qui recense les posi-tions radicales. Il souhaite par conséquent que le parti se prononce. Le sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, ajoute que ce texte a déjà été soumis à l’approbation des sénateurs, à l’initiative du PC. Il a été voté par le PS mais le RDSE s’y est opposé et le texte n’est pas passé. Jeanine Dubié, dé-putée des Hautes-Pyrénées, se demande si les élus radicaux doivent porter les proposi-tions des communistes. Selon Eric Montes, les problématiques figurant dans l’Audace à gauche doivent désormais être approfon-dies. JM Baylet ajoute qu’après le Congrès, les radicaux pourront en débattre et les faire évoluer.Le Président précise que le gouvernement en est au début de sa législature, tout com-me va l’être le PRG d’ici la fin du mois. Il doit en profiter pour exercer une action po-litique cohérente afin d’avoir une parfaite

PRÉSENTS : E. Aït, G. Augé, JM. Baylet, JP. Benoit, B. Biteau, Th. Braillard, JB Bros, L. Calligé, P. de Cazenove, P. Cédan, P. Dhaille, J. Dubié, J. Dujay-Blaret, YM. Dureau, G. Esclopé, B. Ferrand, B. Fournier, M. Gitton, M. Guenoux, J. Hollard, JF. Hory, F. Huwart, H. Huwart, Th. Jeantet, Y. Juin, J. Krabal, Ch. Knopfer, O. Kypianou-Perrimond, G. Lacroix, PE. Lalmy, Y. Le Ny, D. Martin, O. Mergaux, H. Mesnager, E. Montes, M. Montet, P. Molinoz, F. Naud, D. Paris, FX. Perrault, Ch. Pommeray, G. Porcheron, JC. Requier, A. Sainjon, S. Saint-André, RG. Schwartzenberg.EXCUSÉS : A. Alessandrini, S. Arrad-Baudean, C. Brunet-Lechenault, G. Charasse, M. Dary, J. Dominici, J. Dusseau, J. Gonzalez, O. Leperre-Verrier, O. Maillebueau, Ch. Migot, S. Nocodie, D. Orliac, S. Pinel, Ch. Raiga-Clemenceau, R. Vall, J. Zuccarelli.




INSTANCES

dans la dignité, Jean-Paul Benoît (75) sur le Traité européen.

A l’issue du débat, le Président fait voter le Bureau National sur la question suivante : Le PRG doit il voter le Traité Européen ? Le BN vote pour à l’unanimité.

Avant de clore ce chapitre politique, le Président rapporte qu’il a déjeuné la veille avec Cécile Duflot, qu’il a rencontré ce ma-tin le Premier Ministre et qu’il sera reçu le lendemain par le Président de la Républi-que, François Hollande pour parler du Trai-té européen notamment. Enfin, les Journées parlementaires du groupe RRDP auront lieu les 19 et 20 septembre à Paris et celles du groupe RDSE, les 19, 20 et 21 septembre à Collioure. JM Baylet suggère que les deux groupes se rassemblent l’an prochain.

JEUNES RADICAUX DE GAUCHEPascal de Cazenove, nouveau secrétaire général des JRG, intervient au nom du nou-veau président des JRG, Selim-Alexandre Arrad Baudean, pour présenter la nouvelle équipe dirigeante des JRG suite au renou-vellement de leurs instances. Yvonnick Le Ny est trésorier, Olympio Kyprianou-Perri-mond, vice-président. JM Baylet doit rece-voir prochainement le nouveau président des JRG afin de fixer avec lui les modalités de fonctionnement tant financier que maté-riel des JRG.

COMMISSION DE CONCILIATIONLa fédération de l’Aisne a saisi la commis-sion de conciliation. Le Bureau National approuve cette demande et la commis-sion statuera prochainement sur le litige exprimé

lisibilité dans sa communication. Au sein de la majorité, les radicaux doivent être ceux qui parlent le langage de la raison en ces temps de crise. Thierry Jeantet aimerait après le Congrès que des réunions de tra-vail aient lieu entre les deux présidents de groupe et une ou deux personnes au parti en charge du programme afin de préparer des propositions. Il faut une instance de ré-flexion. Le vice-président est favorable, par ailleurs, au vote du traité européen. Pascal-Eric Lalmy intervient sur le thème de la laï-cité, en rappelant que les radicaux sont les seuls à s’être saisis de ce dossier, et aime-rait que le PRG soit représenté au sein de la mission sur la morale laïque. Interviennent sur les différents thè-mes abordés : Guilhem Porcheron (75) sur les licenciements économiques abusifs, Didier Martin (21) sur le droit de mourir

ASSEMBLÉE NATIONALE

M« Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Pendant les 5 dernières années, assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l’en-semble du territoire était loin d’être la priorité. Le précédent gouvernement a laissé se pro-pager les déserts médicaux avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l’hôpital public de proximité qui parait-il coutait trop cher, au détriment de la qualité de l’offre de soins. Cette politique de réduction de l’offre s’est traduite partout de la même manière : par la fermeture de services dans les petites structures, transformant inexorablement les petits hôpitaux en centres de long séjour. La santé de la population a été sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire ! Aussi les nouvelles orientations du Président François Hollande, du 1er ministre Jean-Marc Ayrault et de vous-même Madame la ministre, qui avez annoncé vouloir réinscrire dans la loi la notion de service public hospitalier, sont porteuses d’espoir pour nos territoires car la France est une mosaïque de territoires.

Il y a dans ce pays des territoires spécifiques dont certains cumulent isolement, caractère frontalier, saisonnalité des activités. En dé-cembre 2011, nous apprenions stupéfaits, en question d’actualité, que le gouverne-ment Fillon avait décidé de fermer le service de réanimation de l’hôpital de Briançon, situé à 90kms de route de montagne du plus proche centre hospitalier, et ce avant même toute concertation dans le cadre de l’élaboration du plan régional de santé. Et ce malgré l’isolement, malgré un accord transfrontalier avec l’agence de santé du Piémont, condamnant à mort environ 15 à 20 patients par an tandis que 80 subiraient des dégâts irréversibles.

Alors mes questions seront simples :1) Etes-vous prête à étudier pour les zones isolées un coefficient correcteur à la tarifi-cation (la fameuse T2A) comme il en existe en banlieue parisienne, en Corse, ou en Outremer et à prendre en compte la forte saisonnalité de ces sites ?

2) Etes-vous prête à mobiliser vos services pour qu’au sein de la mission opérationnelle transfrontalière, la question des territoires de santé transfrontaliers devienne une prio-rité ?

3) Et s’agissant du cas du centre hospitalier de Briançon, et afin d’éviter le départ massif de médecins, êtes-vous prête à prononcer un moratoire sur la fermeture du service de réanimation dans l’attente des résultats de l’enquête de l’IGAS que vous souhaitez di-ligenter ? »

Question posée par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes : inégalités d’accès aux soins et fermeture de la réanimation du centre hospitalier de Briançon




AU SÉNAT

Le 1er bilan de session du sénateur Jean-Claude Requier (Lot) est paru. Il fait le point notamment sur les Etats Généraux de la Démo-cratie territoriale, sur le coût de l’électricité, la réforme des modes

de scrutin.

Stéphane Mazars, sénateur de l’Aveyron, a posé une question d’actua-lité jeudi 13 septembre au Sénat à Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, sur le thème de la TVA dans le secteur de la restauration.

Jacques Mézard, Président du groupe du RDSE et sénateur du Cantal, est intervenu, tout comme Yvon Collin, sénateur de Tarn-et-Garonne, mardi 11 septembre dans la discussion générale sur le projet de loi re-latif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

CarnetMARIAGEFélicitations à nos amis Patrick Delaunay et Delphine Page qui se sont mariés à Niort le 28 juillet 2012.

DÉCÈSNous avons appris avec tristesse le décès de notre ami Jean Mondot, militant radical de la fédération du Val de Marne. Nous avons appris avec peine le décès du père de notre amie Marie-Hélène Sanchez, trésorière de la fédération de l’Hérault. Le PRG lui adresse toutes ses condoléances.Nous avons également appris avec tristesse le décès de l’épouse de notre ami Christian Fourgeau, trésorier de la fédération des Pyrénées-Atlantiques.

v JEAN-BERNARD BROS, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL, A REPRÉSENTÉ le PRG à la Fête de l’Humanité le 15 septembre.

v LE VICE-PRÉSIDENT DU PRG, THIERRY JEANTET A REÇU LE 30 JUIN à Gdansk ,des mains de Lech Walesa, la «médaille de la reconnaissance» pour souligner son action comme co-fondateur de Solidarité France-Pologne et pour avoir contribué à recréer la mutualité en Pologne à la demande de Solidarité. Il en a profité, devant des responsables politiques et syndicaux polonais, pour émettre le souhait que le Centre Européen de Solidarité et le Maire de Gdansk invitent les Présidents des Républiques de Pologne et de

France pour relancer le tandem franco-polonais en faveur d’une « Europe Politique et Solidaire ». Il a également évoqué, dans le même sens, le « triangle de Weimar ».

v BIENVENUE À DANIEL CHEVALEYRE, CONSEILLER GÉNÉRAL et maire de Champs sur Tarentaise, qui rejoint les radicaux du Cantal et félicitations à Josiane Coste, conseillère municipale d’Aurillac, secrétaire générale de la fédération présidée par le sénateur Jacques Mézard, qui devient conseillère générale d’Aurillac 1.

v FÉLICITATIONS À ANDRÉ FRIEDENBERG (RHÔNE ALPES) qui devient conseiller spécial délégué aux technologies de l’information et de la communication au Conseil Régional de Rhône-Alpes en remplacement de Thierry Braillard, élu député.

Actualités

EN MOUVEMENT

GOUVERNEMENTLa ministre du Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat, Sylvia Pinel, s’est rendue le 20 juillet dans les Hautes-Pyrénées où elle a rencontré les élus radicaux, Michel Pélieu, président du Conseil Général, François Fortassin, sénateur, Jeanine Dubié, députée, tout en visitant des centres touristiques, notamment la station du Hautacam. La ministre s’est également déplacée à Nantes le 16 juillet, puis à Rennes, St Malo et les Côtes d’Armor où elle a rencontré Honoré Puil, le président de la fédération d’Ille et Vilaine, Stéphane Perrin, le trésorier, et également Michel Gendrot et Michel Penhouêt.Pour clôturer son tour de France des régions, la ministre Sylvia Pinel s’est rendue à la Tour Eiffel le 31 juillet visiter le chantier de réaménagement du 1er étage dont elle a vanté l’exemplarité axé sur l’accessibilité et le développement. La ministre a été reçue par Jean-Bernard Bros, président de la SNPE et délégué général du PRG.

LE BULLETIN DU PARTI RADICAL DE GAUCHE EST UNE PUBLICATION HEBDOMADAIRE.DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MARIE-LOUISE PADOVANIRÉDACTION : PASCAL CÉDAN, MARC INQUIMBERT, CÉCILE REICHARD.SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : CÉCILE REICHARD13 RUE DUROC -75007 PARISTÉL : 01 45 66 67 68FAX : 01 45 66 47 93

NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE : 0515 P 11 286IMPRESSION : IMPRIMERIE RDSL SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)CRÉATION GRAPHIQUE : GREG LEDUCCRÉDIT PHOTOS : D.R.ISSN : 12 55 - 63 27SITE INTERNET : WWW.PLANETERADICALE.ORGEMAIL : [email protected]







v Jacques Bellanger devient trésorier de la fédération de la Haute-Vienne.

v Les radicaux du Lot se sont réunis le 14 septembre, sous la prési-dence de Dominique Orliac, députée. Guillaume Baldy, Jeanine Vitrac et elle-même ont été élus ou réélus secrétaire, trésorier et pré-sidente.

v Félicitations à Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, Yvan Trellu, conseiller municipal de St Jacques de La Lande et Sté-phane Perrin, conseiller municipal de St Malo, réélus ce 15 septem-bre président, secrétaire et trésorier de la fédération d’Ille et Vilaine.

v C’est sous la présidence de Paul Dhaille, vice-président, que les radicaux de Haute-Saône ont renouvelé leurs instances le 7 septem-bre à Champagney. Hervé Eplé, maire de Quers, Chantal Jeannin-gros-Bardet et Olivier Duquesnoy ont été élus président, trésorière et secrétaire. La veille, le vice-président Paul Dhaille avait rencontré les militants du Territoire de Belfort, à la demande du Président Jean-Michel Baylet et du Bureau National.

v Les radicaux des Pyrénées Orientales, réunis le 10 septembre, ont renouvelé leurs instances : Guy Esclopé, Pierre Boullé et Anne-Ma-rie Cubris sont président, trésorier et secrétaire.

Les radicaux du Morbihan ont renouvelé leurs instances ce 3 septem-bre : Jean-Pierre Mousset, Patrice le Borgnic et Alain Gallienne sont président, secrétaire et trésorier.

v L’Assemblée générale de la fédéra-tion de la Drôme a eu lieu le 11 septem-bre à Bourg lès Valence. Ont été élus ou réélus Marianne Ory, présidente, Olivier Benoît, trésorier et Pierre Pie-niek, secrétaire (photo).

v Radical’ Idées de l’été 2012 est consacré au logement social et Al-lier République du 14 juillet à la commémoration du 10 juillet 1940.

v Le n° 17 de la lettre de Dordogne est consacré à la rentrée des Bergeracois.

v Le n° 225 d’Allier République tire le bilan de l’assemblée géné-rale des radicaux bourbonnais réunis sous la présidence du député Gérard Charasse à Cognat-Lyonne.

Fédérations

EN MOUVEMENT

OUVRAGEA signaler la parution, aux éditions Privat, de l’ouvrage de Jean-Michel Ducomte, Laïcité, laïcité(s), dans la collection Le comptoir des idées. Il y rappelle les fondements et l’historique du combat pour la laïcité, ses applications en France et dans le monde mais il aborde également les grandes questions qui se posent autour de la laïcité aujourd’hui : Laïcité et entreprise, laïcité et enseignement, laïcité et santé publique…

EN MOUVEMENTCOMMUNIQUÉS

VOTE DU TEXTE « LOGEMENT » PAR LE SÉNAT : 5 AMENDEMENTS RDSE ADOPTÉSSUPPRESSION DU PRÉLÈVEMENT SUR LE POTENTIEL FINANCIER DES ORGANISMES HLMLE 13 SEPTEMBRE 2012

Le Sénat a adopté ce jour le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Plusieurs membres du RDSE avaient déposé 14 amendements au texte du Gouver-nement examiné en procédure accélérée moins d’une semaine après sa présentation devant le Conseil des ministres.

5 amendements RDSE défendus en séance par les Sénateurs Jacques Mézard et Pierre-Yves Collombat ont été adoptés par le Sénat avec ou sans le soutien du Gouvernement et de la Com-mission des Affaires économiques :- Création d’un article additionnel après l’article 15 avec l’adoption de l’amendement 135 sup-primant le prélèvement sur le potentiel financier de tous les organismes HLM : mis en place par la loi de finances pour 2011, ce prélèvement, en affectant les capacités d’investissements de ces organismes, constituait un frein à la réhabilitation des logements dégradés et à la construc-tion de nouveaux logements. Estimant cette ponction injustifiée et pénalisante, le groupe RDSE a proposé de la supprimer purement et simplement. Cet amendement a été adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement ;- A l’article 7, un amendement n°132 : l’article 7 du projet de loi limite à 50 % la part de logements financés en prêts locatifs sociaux (PLS) dans l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux prévu sur la période triennale. Ces logements intermédiaires sont trop chers pour

près des 2/3 des demandeurs HLM. C’est pourquoi, le groupe RDSE a souhaité fixer aussi la part de logements destinés aux populations les plus en difficultés, c’est-à-dire ceux financés au moyen de prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI). Désormais, les communes non couvertes par un programme local de l’habitat devront construire au moins 30% de ce type de logements ;- A l’article 8, un amendement 137 garantissant qu’une participation financière de l’Etat aux opérations de logements sociaux contribue au rattrapage des objectifs : en ne conditionnant plus la participation financière des communes à celle de l’État pour les opérations de logement sociaux contribuant au rattrapage des objectifs, l’article 8 laissait un doute sur la possibilité pour l’Etat de s’exonérer d’une participation.L’amendement du Groupe RDSE a permis de lever ce doute ;- Création d’un article additionnel après l’article 9 : un amendement n°139 permettant à tous les Etablissements publics fonciers d’Etat (EPF) de se financer par la taxe spéciale d’équipe-ment dans la limite d’un plafond fixé à 20 euros par habitant résidant sur le territoire relevant de leur compétence ;- A l’article 10, un amendement 138 garantissant que le Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs sociaux soit exclusivement destiné au financement de la construction de logements à destination des ménages dont la situation justifie un accompagne-ment social ou une minoration de loyer.

LE BULLETIN DU PARTI RADICAL DE GAUCHE EST UNE PUBLICATION HEBDOMADAIRE.DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MARIE-LOUISE PADOVANIRÉDACTION : PASCAL CÉDAN, MARC INQUIMBERT, CÉCILE REICHARD.SECRÉTAIRE DE RÉDACTION : CÉCILE REICHARD13 RUE DUROC -75007 PARISTÉL : 01 45 66 67 68FAX : 01 45 66 47 93

NUMÉRO DE COMMISSION PARITAIRE : 0515 P 11 286IMPRESSION : IMPRIMERIE RDSL SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)CRÉATION GRAPHIQUE : GREG LEDUCCRÉDIT PHOTOS : D.R.ISSN : 12 55 - 63 27SITE INTERNET : WWW.PLANETERADICALE.ORGEMAIL : [email protected]




EN MOUVEMENT

BERNARD ARNAULT : RAPPELER AU PRÉSIDENT DE DIOR QUE LE CIVISME FAIT PARTIE DE L’ÉLÉGANCELE 9 SEPTEMBRE 2012

Roger-Gérard Schwartzenberg, Président du groupe Radical, républicain, démocrate et pro-gressiste, (RRDP) de l’Assemblée Nationale, déclare le 9 septembre :« Bernard Arnault, qui doit beaucoup à la France et aux travailleurs de ses entreprises françai-ses, envisage donc d’acquérir la nationalité belge. Et cela au moment même où le projet de budget renforce l’imposition des contribuables les plus fortunés, qui sont sollicités de partici-per davantage à la solidarité nationale contre la crise. Arbitrer ainsi entre profit et patrie manque de dignité. Peut-on rappeler au leader de la mode, au président de Dior et de LVMH que le civisme fait partie de l’élégance et que l’éthique n’est pas étrangère à l’esthétique ? »

COMMUNIQUÉS

MISSION SUR LA « MORALE LAÏQUE » À L’ÉCOLE : LES RADICAUX DE GAUCHE SE FÉLICITENTPASCAL-ERIC LALMY - SECRÉTAIRE NATIONAL DU PARTI RADICAL DE GAUCHE CHARGÉ DE LA LAÏCITÉ- LE 1ER SEPTEMBRE 2012

Les Radicaux de gauche se félicitent de la déci-sion de Vincent Peillon d’installer une mission sur la «morale laïque» à l’Ecole.L’Ecole doit, en effet, retrouver les moyens in-tellectuels d’une instruction républicaine des esprits. Cela passe autant par la formation des enseignants que par la définition précise d’une «morale laïque» pour le XXIe siècle capable, comme le souhaite le ministre de l’éducation

nationale de «reconstruire entre les enfants de France du commun».Il s’agit aussi de redonner vigueur à l’idée que la citoyenneté républicaine n’a rien d’ethnique ou de religieux, mais qu’elle est basée sur les principes de la Déclaration des droits de l’Hom-me et du citoyen de 1789 et accessible à tous ceux et toutes celles qui sont désireux de s’in-tégrer à ce projet.

ADHÉSION DE ROBERT HUE AU GROUPE RDSE DU SÉNATLE 13 SEPTEMBRE 2012

Robert Hue, Sénateur du Val�d’Oise, vient de prendre la décision d’adhérer au groupe politique du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat.Robert Hue a toujours manifesté un profond attachement aux valeurs fondamentales de la République que le groupe du RDSE a tou-jours défendues au sein du Sénat. Il y retrou-vera notamment les anciens ministres Jean-Michel Baylet et Jean-Pierre Chevènement.

La sensibilité politique de Robert Hue trou-vera naturellement à s’exprimer grâce à la « liberté d’expression, de décision et de vote » inscrite dans la déclaration politique du RDSE et ainsi garantie à chacun de ses membres.Le groupe du RDSE, présidé par Jacques Mé-zard, est désormais composé de 18 mem-bres.

HOLLANDE ENTEND LES PRÉOCCUPATIONS DES FRANÇAISJEAN-MICHEL BAYLET - PRÉSIDENT DU PRG - LE 9 SEPTEMBRE 2012

« Nous avons vu, ce dimanche soir sur TF1, un Président de la République déterminé, respon-sable, engagé et courageux qui n’est pas le président d’un clan ou d’une idéologie, mais celui de tous les Français auxquels il s’est adressé avec franchise.Le Chef de l’Etat a exposé avec précision son « agenda du redressement » pour relancer l’emploi, améliorer la compétitivité des entreprises et redresser les comptes publics dans la justice.Les Radicaux de gauche se félicitent qu’il ait réaffirmé ses priorités pour l’éducation, la sé-curité et la justice, tout en engageant la France dans un effort historique pour trouver 30 milliards d’économie.

LA CONDAMNATION DES PUSSY RIOT EST UNE HONTEJEAN-MICHEL BAYLET - PRÉSIDENT DU PRG - LE 17 AOÛT 2012

Les chanteuses russes sont victimes d’une justice qui, mélangeant autoritarisme et religion, n’a pas respecté les droits de la défense.Les Radicaux de gauche sont totalement solidaires de ces jeunes femmes qui n’ont fait que manifester leur liberté d’expression, et demandent leur libération.

LA MAJORITÉ DOIT DÉBATTRE DE L’AVENIR DU NUCLÉAIRE SEREINEMENTJEAN-MICHEL BAYLET - PRÉSIDENT DU PRG - LE 27 AOÛT 2012

C’est un fait indiscutable que celui-ci est devenu une réalité économique et technique où la France excelle et que le développement des énergies renouve-lables et des économies d’énergie prendra du temps.En attendant, cette technologie qui contribue grandement à notre indépen-dance énergétique, ne peut pas être purement et simplement abandonnée.L’enjeu du débat n’est pas de fixer des objectifs dogmatiques et de rejeter l’idée de progrès par principe, mais de se donner réellement les moyens de sortir de cette dépendance en trouvant des alternatives économiquement via-bles tout en maintenant le savoir-faire français dans le nucléaire.

PASCAL-ERIC LALMY, SECRÉTAIRE NATIONAL DU PRG CHARGÉ DE LA LAÏCITÉ, RAPPELLE À MGR BARBARIN QUE TOUT CE QUI EST EXCESSIF EST VAIN!LE 14 SEPTEMBRE 2012

Après ses déclarations de l’été remettant en cause la souveraineté du Parlement et les principes démocratiques de notre République, l’archevêque de Lyon, qui réitère ses attaques, s’égare dans des amalgames douteux pour dis-qualifier le projet de la majorité de permettre le mariage homosexuel.L’Eglise doit admettre définitivement que la laï-cisation du droit est une évolution irréversible de notre société et que la loi en France n’est

pas d’inspiration religieuse.C’est à la République de fixer les règles du ma-riage civil et la voix de l’Eglise n’a pas à s’im-poser dans le débat politique.Pascal-Eric Lalmy avait déjà réagi aux déclara-tions de Monseigneur Barbarin au mois d’août, vous pouvez retrouver son communiqué sur le site du PRG :http://www.planeteradicale.org/L-Eglise-de-France-s-egare.html

bulletin radical n°575

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