bulletin individuel d’inscription

Ce bulletin complété est à retourner à l'Ecole des Avocats du Grand-Ouest par courrier accompagné du règlement au plus tard pour le 28 septembre 2013

Nom : ...................................................................................................................................... Prénom : ...................................................................................................................................... Barreau de : ...................................................................................................................................... Adresse : ...................................................................................................................................... Tél : ..................................... Fax : ……………..………….. Mail :....................................... Avocat + de 2 ans d’exercice professionnel Avocat Jeune Barreau (dans les 2 premières années d’exercice) Exercice en groupe Exercice individuel Date Prestation de Serment : ………………………………………….…. Titulaire d’une mention de spécialisation en : ……………………..……. S'inscrit aux formations suivantes (merci de cocher les cases correspondantes à votre choix) :

Pôle 1 – DROIT DES PERSONNES Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème

Intervenants

Avocat + 2 ans d’exercice

Avocat Jeune

Barreau

Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 18 octobre 9h00-13h00

Alençon (Antenne de

Droit Montfoulon-Damigny)

Actualisation des connaissances

« DROIT DE LA FAMILLE »

Actualité législative et jurisprudentielle – Projets en cours

Maître Aude LABEY-BOSQUET,

Avocat

90 €

35 €

Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 18 octobre

14h00-18h00

Brest (Maison des Professions Libérales)


« DROIT DE LA FAMILLE »


Maître Nathalie TROMEUR

& Me Véronique BILLON Avocats

90 €

35 €

pour télécharger ce bulletin et pour tous renseignements pratiques : nombre de places disponibles, covoiturage, programmes : www.ecoleavocatsgrandouest.org

Bulletin individuel d’inscription Formation Continue – OCTOBRE 2013

2

Pôle 1 – DROIT PÉNAL Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème

Intervenants


Avocat Jeune

Barreau

Tarif journée

Abonnt

Tarif journée


14h00-17h30

Rennes (EDAGO – Campus de Ker Lann)

Formation approfondie en Droit Pénal commune au

Droit Social « Sous-traitance, prêt de

main d’œuvre, mise à disposition de

personnel, travail dissimulé» (niveau 2-3)

Me Youna KERMORGANT

& Me William PINEAU, Avocats

180 €

50 €

Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 25 octobre

14h00-18h00

Caen (Maison de l’Avocat)


« DROIT PENAL » Actualité législative et

jurisprudentielle – Projets en cours

Maître Claude MARAND-GOMBAR,

Avocat

90 €

35 €

Pôle 1 – DROIT IMMOBILIER Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème

Intervenants


Avocat Jeune

Barreau

Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 4 octobre

9h00-13h00

Caen (Cour d’Appel - Salle Michel de l’Hospital)


« DROIT DE LA CONSTRUCTION »


Maître Etienne HELLOT, Avocat

90 €

35 €

Pôle 1 – DROIT DE LA RESPONSABILITÉ - ASSURANCES Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème

Intervenants


Avocat Jeune

Barreau

Tarif journée

Abonnt

Tarif journée


14h00-17h30


Formation approfondie « LE DROIT DES ASSURANCES »

(niveau 2) (cf objectif pédagogique

page 6)

Mr Philippe PIERRE, Professeur à l’Université

de Rennes 1 & Mr Fabrice LEDUC,

Professeur à l’Université de Tours

180 €

50 €

3

Pôle 2 – DROIT SOCIAL Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème

Intervenants Avocat + 2 ans

d’exercice

Avocat Jeune

Barreau Tarif

journée Abonnt

Tarif

journée

Vendredi 4 octobre

9h00-12h30 14h00-17h30

Nantes (Maison de l’Avocat)

Formation approfondie en Droit Social

« Les aspects de la rupture du contrat de

travail : les indemnités de rupture / régime social,

régime fiscal » (niveau 2-3)

(cf objectif pédagogique page 6)

Maître Jocelyn ROBIN & Maître Marc

DUMONT, Avocats

180 €

50 €

Tarif journée

Abonnt

Tarif journée


14h00-17h30


Formation approfondie en Droit Social commune au

Droit Pénal « Sous-traitance, prêt de

main d’œuvre, mise à disposition de personnel,

travail dissimulé» (niveau 2-3)

Me Youna KERMORGANT

& Me William PINEAU, Avocats

180 €

50 €

Pôle 2 – DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème


d’exercice

Avocat Jeune

Barreau Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 4 octobre

9h00-13h00

Brest (Maison des Professions Libérales)


« DROIT COMMERCIAL ET PROCEDURES COLLECTIVES »


Mr le Bâtonnier Philippe BAZIRE,

Avocat

90 €

35 €

Tarif journée

Abonnt

Tarif journée


13h30-17h00


Formation approfondie en Droit Commercial

et Economique commune au Droit des Sociétés

« Le cautionnement à usage commercial et

professionnel - Défendre efficacement la caution »

(niveau 2-3) (cf objectif pédagogique

page 6)

Me Christophe ALLÉAUME

& Me Hugues HUREL, Avocats

180 €

50 €

4

Pôle 2 – DROIT DES SOCIÉTÉS Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème


d’exercice

Avocat Jeune

Barreau Tarif

journée Abonnt

Tarif

journée


13h30-17h00


Formation approfondie en Droit des Sociétés

commune au Droit Commercial et Economique

« Le cautionnement à usage commercial et

professionnel - Défendre efficacement la caution »

(niveau 2-3) (cf objectif pédagogique

page 6)

Me Christophe ALLÉAUME

& Me Hugues HUREL, Avocats

180 €

50 €

Pôle 2 – DROIT FISCAL Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée



Formation approfondie

en Droit Fiscal « La fiscalité des aides

entre entreprises » (niveau 2)


Me Hugues PLUMERAULT

(l’aspect TVA) & Me Marie-Véronique

POIRRIER-JOUAN (la fiscalité directe),

Avocats

90 €

35 €

Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 11 octobre

14h00-18h00



en Droit Fiscal commune à l’Exercice Professionnel et

Nouveaux Champs d’Activité

« Fiscalité de la cession du cabinet : acquisition

de l'outil professionnel de l'avocat (notamment

évaluation d'une clientèle) » (niveau 1)


Mr le Bâtonnier Raymond BONDIGUEL,

Avocat Mme Nadine SERRES &

Mr Michel DALMAS, (ANAAFA – Paris)

90 €

35 €

Pôle 2 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Jeudi 24 octobre

14h00-18h00



« DROIT DE LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE » Actualité législative et

jurisprudentielle – Projets en cours

Me Bertrand ERMENEUX,

Me Bernard LAMON & Me Pierre LANGLAIS,

Avocats

90 €

35 €

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Pôle 3 – DROIT PUBLIC Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème


d’exercice

Avocat Jeune

Barreau Tarif

journée Abonnt

Tarif

journée


14h00-17h30



en Droit Public « Le Droit de préemption

: le contentieux de la préemption devant la

juridiction administrative et la phase judiciaire de la préemption devant le

Juge de l'Expropriation » (niveau 2-3)


Me François-Xavier GOSSELIN

& Me Vincent LAHALLE,

Avocats

180 €

50 €

Pôle 4 – EXERCICE PROFESSIONNEL et NOUVEAUX CHAMPS d’ACTIVITÉ Droits d’inscription

Date et horaire

Lieu

Thème


d’exercice

Avocat Jeune

Barreau Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 4 octobre

13h30-17h30

Caen (Cour d’Appel

– Salle de l’Echiquier)


en Exercice Professionnel et Nouveaux Champs

d’Activité « Accompagner son client en médiation »

(niveau 1)

Me Dominique MAUGEAIS

& Me Laurent DRUGEON,

Avocats

90 €

35 €

Tarif ½ journée

Abonnt

Tarif ½ journée

Vendredi 11 octobre

14h00-18h00



en Exercice Professionnel et Nouveaux Champs d’Activité commune au

Droit Fiscal « Fiscalité de la cession du cabinet : acquisition

de l'outil professionnel de l'avocat (notamment

évaluation d'une clientèle) » (niveau 1)


Mr le Bâtonnier Raymond BONDIGUEL,

Avocat Mme Nadine SERRES &

Mr Michel DALMAS, (ANAAFA – Paris)

90 €

35 €

S’inscrit dans le cadre d’un abonnement (bulletin de souscription d’abonnement à joindre) S’inscrit au tarif journée ou au tarif ½ journée et joint un chèque bancaire de ……………..€ à l'ordre de l'Ecole des Avocats du Gand-Ouest (E.D.A.G.O) Date et Signature Nous vous remercions par avance, en cas d’indisponibilité pour être présent(e) à une formation, de nous en aviser par téléphone, fax ou mail, afin de libérer des places pour des confrères mis sur liste d’attente et par courtoisie pour les intervenants. Conditions de remboursement (cf. Guide Pratique page 7)

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Objectifs pédagogiques et programmes

POLE 1 : Droit de la Responsabilité-Assurances : « Le droit des Assurances » Vendredi 18 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à l’EDAGO à Ker Lann (Mr Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1 et Mr Fabrice LEDUC, Professeur à l’Université de Tours) Objectif : Faire le point sur l’actualité du contrat d’assurance au cours de l’année écoulée. Elle s’articulera autour d’une présentation de l’actualité des règles du droit commun du contrat d’assurance (formation, exécution), puis de celles des règles propres aux assurances de dommages (hormis le cas particulier de l’assurance construction, renvoyé à une autre formation) et aux assurances de personnes (individuelles et collectives).

POLE 2 : Droit Social : « Les aspects de la rupture du contrat de travail : les indemnités de rupture / régime social, régime fiscal » Vendredi 4 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à la Maison de l’Avocat de Nantes (Me Jocelyn ROBIN, Avocat au Barreau de Brest et Me Marc DUMONT, Avocat au Barreau de Vannes) Objectif : Evolutions législatives et jurisprudentielles permettant d'appréhender les enjeux des règles afférentes au régime social et au régime fiscal des indemnités de rupture. POLE 2 : Droit Commercial et Economique : Formation commune au Droit des Sociétés « Le cautionnement à usage commercial et professionnel - Défendre efficacement la caution » Vendredi 18 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à la Maison de l’Avocat de Caen (Me Christophe ALLEAUME et Me Hugues HUREL, Avocats au Barreau de Caen) Objectif : Dernier état de la jurisprudence en matière de cautionnement : protection du dirigeant, responsabilité du créancier, soit du cautionnement en cas de procédure collective. POLE 2 : Droit Fiscal : « La fiscalité des aides entre entreprises » Vendredi 11 octobre 2013 de 9h00 à 13h00 à l’EDAGO à Ker Lann (Me Hugues PLUMERAULT (l’aspect TVA) et Me Marie-Véronique POIRRIER-JOUAN (la fiscalité directe), Avocats au Barreau de Rennes) Objectif : Abandon de créance, subvention, acte anormal de gestion, aides financières ou commerciales, relations financières au sein d'un groupe ou avec des tiers POLE 3 : Droit Public : « Le Droit de préemption : le contentieux de la préemption devant la juridiction administrative et la phase judiciaire de la préemption devant le Juge de l'Expropriation » Vendredi 25 octobre 2013 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 à l’EDAGO à Ker Lann (Me François-Xavier GOSSELIN et Me Vincent LAHALLE, Avocats au Barreau de Rennes) Objectif :

- Analyse récente de la jurisprudence administrative et judiciaire - Stratégie côté collectivité locale et côté propriétaire

7 POLE 4 : Exercice Professionnel – Nouveaux Champs d’Activité Formation commune au Droit Fiscal « Fiscalité de la cession du cabinet : acquisition de l'outil professionnel de l'avocat (notamment évaluation d'une clientèle) » Vendredi 11 octobre 2013 de 14h00 à 18h00 à l’EDAGO à Ker Lann (Mr le Bâtonnier Raymond BONDIGUEL, Avocat au Barreau de Rennes, Mme Nadine SERRES et Mr DALMAS (ANAAFA Paris) Objectif : Cession-acquisition d'un cabinet d'avocats : quelle fiscalité ? quel prix ?

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Adresses des lieux de formation et capacité d’accueil des salles : Ecole des Avocats du Grand-Ouest à Ker-Lann (Bruz) : Contour Antoine Saint-Exupéry (plan d’accès joint) - plusieurs salles Maison de l’Avocat de Nantes : 25 Rue La Noüe Bras de Fer - plusieurs salles Antenne de Droit Montfoulon-Damigny (Alençon) : entrée nord (Salle 111 – 1er étage) (35 places) Cour d’Appel de Caen : Place Gambetta (120 places) Maison des Professions Libérales à Brest : 27 Rue Jean-Marie Le Bris Immeuble Cap Ouest (3ème étage) (30 places) GUIDE PRATIQUE – Rappel L’inscription préalable est obligatoire. Aucune inscription n’est traitée sans règlement. La réception de votre facture vaut confirmation de votre inscription. Vous pouvez consulter la liste des inscrits sur notre site mis à jour chaque semaine (www.ecoleavocatsgrandouest.org). Toute annulation doit impérativement être notifiée, par fax ou mail à l’Ecole 4 jours ouvrables avant la formation (exemple pour une formation organisée le vendredi, demande à faire le lundi matin avant 12h00). A défaut aucun remboursement ne sera accordé (sauf cas de force majeure à justifier). Merci de conserver une copie de votre bulletin complété pour avoir en mémoire les dates, horaires, lieux et plans d’accès aux formations. L’Ecole ne délivre des attestations que pour les formations qu’elle organise. NIVEAUX – Rappel niveau 1 : acquisition/approfondissement des connaissances

(peu ou connaissances moyennes) niveau 2 : bonnes connaissances et pratique de la matière niveau 3 : très bonnes connaissances – formations spécialisantes

: actualisations : formations accessibles à tous *

A

8

Pour accéder à l’Ecole des Avocats du Grand-Ouest située sur le Campus de Ker Lann

En arrivant de Brest, Saint-Brieuc et Saint-Malo Prendre la Rocade Sud Sortie Saint-Nazaire, Redon, Aéroport Continuer toujours tout droit, jusqu’au Parc des Expositions Prendre sortie Chavagne, Mordelles, Campus de Ker Lann En arrivant de Nantes à 8 kms de Rennes, sur 4 voies Prendre sortie Châtillon s/Seiche, Noyal s/Seiche, Vern s/Seiche Puis direction Chartres de Bgne/St Jacques de la Lande Continuer toujours tout droit direction Mordelles, Chavagne, Campus de Ker Lann, pendant 5 kms. En arrivant de Lorient et Vannes Prendre la sortie Chavagne, Chartres de Bretagne, Bruz, Le Mans Continuer toujours tout droit pendant 7 kms jusqu’au Campus de Ker Lann En arrivant de Caen Sur l’A 84, prendre sorite en direction de Rocade Est/Nantes Suivre la direction Rocade Sud/Nantes/Centre Commercial Prendre direction route de Nantes, à 6 kms sur 4 voies Prendre sortie Chartres de Bretagne Continuer toujours tout droit Mordelles, Chavagne, Campus de Ker Lann, pendant 5 kms. Plan d’accès au Campus de Ker Lann pour accéder à l'Ecole des Avocats du Grand Ouest : Sur GPS : taper Bruz-Campus Ker Lann

A l’entrée du Campus : => 1er rond point à droite => 2ème rond point tout droit => 3ème rond point à gauche

Utiliser le Parking face au bâtiment blanc L’Ecole se trouve à 50 mètres sur la droite, à proximité de la Maison du Campus, et entre le restaurant le FORUM et la Chambre Régionale des Métiers.

bulletin individuel d’inscription

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