http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp

Numéro 71 Semaine du 29 octobre Au 05 novembre 2010

Bulletin d'information du CNAFAL

Au cœur de la solidarité

Santé

Retraite

La réforme des retraites définitivement adoptée

L'Assemblée Nationale française a scellé mercredi 27 octobre l'adoption

définitive par le Parlement de la réforme des retraites, à la veille d'une nouvelle

journée de grèves et de manifestations.

Il reporte de 60 à 62 ans l'âge légal du départ à la retraite. Le projet de loi relève

également de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le

nombre de trimestres cotisés.

Lien

Des ampoules à LED dangereuses pour les yeux Les enfants et les personnes atteintes de maladies oculaires sont les premiers

concernés par les risques de ces LED (diodes électroluminescentes), selon

l'Anses. (Agence nationale de sécurité sanitaire)

Simples gadgets décoratifs il y a encore deux ou trois ans, les ampoules à

LED sont en passe de devenir l'éclairage du futur. Présentes dans les éclairages

publics ou dans l'électronique, elles sont également de plus en plus utilisées

dans les éclairages domestiques, ainsi que dans certains jouets.

Selon un avis rendu public par l’Anses des risques, liés à l'usage de certaines de

ces lampes pouvant conduire à des effets sanitaires pour la population générale

et les professionnels, ont été identifiés».

Lien

Le 20 octobre 2010, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par le Groupe d’information et de soutien

des immigrés (GISTI), l’association Imaginons un réseau Internet solid aires (IRIS) et la Ligue des droits de

l’Homme (LDH) contre le décret de création du fichier OSCAR.

Lien

Huit associations françaises- CCFD, Cimade, FASTI, GISTI, Hors la Rue, LDH, MRAP, Collectif Romeurope

viennent de saisir la Commission européenne d’une nouvelle plainte contre la France pour violation du

droit communautaire en matière de libre circulation des personnes.

Lien

Page 2/3 Bulletin d'information du CNAFAL

Immigration

Consommation

Selon un arrêt de la cour de cassation en date du 6 octobre 2010 (3éme chambre civile), dans une affaire

concernant une promesse de vente accordée sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt qui

avait été refusé, les hauts magistrats énoncent que c’est au vendeur qu’il revient la charge de démontrer

que le bénéficiaire de la promesse avait empêché la réalisation de la condition.

Lien

Un amendement au projet de loi de finance adopté en première lecture à la date du 22 octobre 2010

prévoit une augmentation d’environ 3 % que devra supporter les consommateurs. Principal argument :

l’augmentation des tarifs permettrait d’aider Edf à rentrer dans ses frais lorsqu’il devra racheter l’énergie

produite par des particuliers équipés d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Lien

Voici une décision du 4 octobre 2010 fixant la liste des véhicules compatibles avec le supercarburant sans

plomb 95-E10 (SP 95-E10).

Lien

Page 3 / 4

Adresse postale : 108, avenue Ledru-Rollin

75011 PARIS

Téléphone : 01.47.00.02.40

Télécopie : 01.47.00.01.86

Adresse de messagerie

: cnafal@wanadoo.fr

Site internet : www.cnafal.org

« Prince qui n’a pas d’oreilles pour écouter n’a pas de tête pour gouverner»

(Proverbe allemand)

En bref

Passage à l’heure d’hiver. Le passage à l’heure d’hiver est programmé ce week-end, à 3 heures dimanche

matin. Il faudra reculer les aiguilles du cadran d’une heure. Il sera alors 2 heures

du matin.

Dans tous les pays membres de la zone euro, le passage à l’heure d’hiver

s’effectue le dernier dimanche d’octobre.

Lien

Le chocolat, côté Salon. Le chocolat chic, le chocolat dégustation, le chocolat pâtissier ou le chocolat

japonais…

A découvrir sous toutes ses formes à l’occasion du 16 éme Salon du chocolat, du

28 octobre au 1er novembre à la Porte de Versailles.

Salon du chocolat