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Il m’est particulièrement agréable d’avoir été sollicité pour être le rédacteur de ce deuxième numéro du Bulletin d’info et de liaison du SIAO Gironde. Cette proposition me permet de dire combien j’ai apprécié, dans la forme autant que dans le fond, la création de ce bulletin par la Directrice du CAIO et ses chefs de service avec la collabora- tion de leur équipe. Il est le reflet de ce que nous souhaitons faire, de ce que nous devons faire ensemble. Le SIAO ne sera ce qu’il doit être que si chacun des partenaires adhère pleinement à cette dé- marche de meilleure connaissance, de partage et de plus grande efficacité. Chacun a besoin de l’autre pour réussir une prise en charge de qualité des populations en grande difficulté. Cela commence par le repérage, la connaissance des situations de ces personnes qui ont besoin de tout et de tous. Besoin d’être reconnues et considérées (premiers contacts avec les travailleurs sociaux ou les écou- tants du 115). Besoin ensuite d’être orientées vers le lieu où elles seront accompagnées avec la meilleure adé- quation (c’est l’intervention de l’ensemble des partenaires associatifs) pour les amener sur le chemin de l’insertion par le logement (c’est l’association avec le SIRES mais aussi le déve- loppement du dialogue avec les bailleurs). Le contexte économique vient encore rendre leur situation plus complexe : pour ceux qui n’ont pas les capacités psychologiques ou physiques de faire face, mais aussi pour ceux qui errent au sein de la Communauté européenne à la recherche d’un monde meilleur ou plus hospitalier. Le réalisme nous fait dire que nous savons perti- nemment que nous ne répondrons pas à toutes les situations mais que notre détermination et la con- vergence de nos efforts partagés devraient nous permettre de tendre vers les objectifs fixés par les Autorités publiques. Notre engagement, notre action et notre connais- sance mutuelle doivent contribuer à les éclairer et à leur apporter tous les éléments dont elles ont besoin pour décider des moyens qu’elles doivent ou qu’elles peuvent nous octroyer. Ces quelques réflexions me paraissent démontrer, s’il en était encore besoin, que le SIAO est l’af- faire de tous. Antoine PRAX. Président du CAIO EDITO Bulletin d’info et de liaison FEVRIER 2013 ANNEE 2012 N°2 SIAO GIRONDE CONFERENCE DES PRESIDENTS Le 10/01/2013, la Conférence des Présidents s’est réunie au CAIO. Pour rappel, il s’agit de l’instance politique du SIAO. Elle veille au respect de la charte et à la mise en œuvre conforme du SIAO. Elle joue un rôle d’alerte auprès des pouvoirs publics, valide les propositions émanant des associations. 3 points à l’ordre du jour : 1-Actualités du SIAO Il a été rappelé les changements survenus au sein de l’équipe du SIAO en 2012 et les nouveaux outils mis en place (fiche SIAO, bulletin…). Le SIAO n’est pas l’affaire du CAIO, c’est l’affaire de tout à chacun. Il faut que chacun l’alimente pour qu’il puisse accomplir sa mission. Il nous semble essentiel à ce jour de faire le point sur l’activité du S.I.A.O. notamment en ce qui concerne le niveau d’intégration du service. L’indicateur qui peut ser- vir de base à l’analyse est le nombre de conventions signées entre les gestionnaires d’hébergement et le S.I.A.O 2-Groupes de travail thématiques Lors de la conférence des Présidents de décembre 2011, cinq commissions thématiques de travail avaient été mis en œuvre : les jeunes, les femmes victimes de violence, les sortants de prison et sous- main de justice, les demandeurs d’asile, les publics vieillissants. Après un résumé de l’état d’avancée de ces travaux, il a été décidé de continuer ces groupes afin que chacun puisse à la fois dresser un diagnostic quantitatif et qualitatif de ces réalités et formaliser des préconisations. Un calendrier sera prochainement proposé afin que les personnes qui souhaitent s’y inscrire puissent le faire. 3-Période hivernale Un premier bilan chiffré de la période hivernale a été présenté. Des débats ont eu lieu autour de l’incondi- tionnalité de l’accueil, du nombre de places, du nombre de refus. Une information a été donnée quant aux projets territoriaux de sortie de l’hiver. S E R V I C E A C C U E I L I N T E G R E O R I E N T A T I O N PAGE 1

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Il m’est particulièrement agréable d’avoir été

sollicité pour être le rédacteur de ce deuxième

numéro du Bulletin d’info et de liaison du SIAO

Gironde.

Cette proposition me permet de dire combien j’ai

apprécié, dans la forme autant que dans le fond,

la création de ce bulletin par la Directrice du

CAIO et ses chefs de service avec la collabora-

tion de leur équipe.

Il est le reflet de ce que nous souhaitons faire, de

ce que nous devons faire ensemble.

Le SIAO ne sera ce qu’il doit être que si chacun

des partenaires adhère pleinement à cette dé-

marche de meilleure connaissance, de partage et

de plus grande efficacité.

Chacun a besoin de l’autre pour réussir une prise

en charge de qualité des populations en grande

difficulté.

Cela commence par le repérage, la connaissance

des situations de ces personnes qui ont besoin de

tout et de tous.

Besoin d’être reconnues et considérées (premiers

contacts avec les travailleurs sociaux ou les écou-

tants du 115).

Besoin ensuite d’être orientées vers le lieu où

elles seront accompagnées avec la meilleure adé-

quation (c’est l’intervention de l’ensemble des

partenaires associatifs) pour les amener sur le

chemin de l’insertion par le logement (c’est

l’association avec le SIRES mais aussi le déve-

loppement du dialogue avec les bailleurs).

Le contexte économique vient encore rendre leur

situation plus complexe : pour ceux qui n’ont pas

les capacités psychologiques ou physiques de

faire face, mais aussi pour ceux qui errent au sein

de la Communauté européenne à la recherche

d’un monde meilleur ou plus hospitalier.

Le réalisme nous fait dire que nous savons perti-

nemment que nous ne répondrons pas à toutes les

situations mais que notre détermination et la con-

vergence de nos efforts partagés devraient nous

permettre de tendre vers les objectifs fixés par les

Autorités publiques.

Notre engagement, notre action et notre connais-

sance mutuelle doivent contribuer à les éclairer

et à leur apporter tous les éléments dont elles ont

besoin pour décider des moyens qu’elles doivent

ou qu’elles peuvent nous octroyer.

Ces quelques réflexions me paraissent démontrer,

s’il en était encore besoin, que le SIAO est l’af-

faire de tous.

Antoine PRAX.

Président du CAIO

EDITO

Bulletin d’info et de liaison

F E V R I E R 2 0 1 3 A N N E E 2 0 1 2 N ° 2

SIAO GIRONDE

CONFERENCE DES PRESIDENTS

Le 10/01/2013, la Conférence des Présidents s’est

réunie au CAIO. Pour rappel, il s’agit de l’instance

politique du SIAO. Elle veille au respect de la charte

et à la mise en œuvre conforme du SIAO. Elle joue

un rôle d’alerte auprès des pouvoirs publics, valide

les propositions émanant des associations.

3 points à l’ordre du jour :

1-Actualités du SIAO

Il a été rappelé les changements survenus au sein de

l’équipe du SIAO en 2012 et les nouveaux outils

mis en place (fiche SIAO, bulletin…).

Le SIAO n’est pas l’affaire du CAIO, c’est l’affaire

de tout à chacun. Il faut que chacun l’alimente pour

qu’il puisse accomplir sa mission. Il nous semble

essentiel à ce jour de faire le point sur l’activité du

S.I.A.O. notamment en ce qui concerne le niveau

d’intégration du service. L’indicateur qui peut ser-

vir de base à l’analyse est le nombre de conventions

signées entre les gestionnaires d’hébergement et le

S.I.A.O

2-Groupes de travail thématiques

Lors de la conférence des Présidents de décembre

2011, cinq commissions thématiques de travail

avaient été mis en œuvre : les jeunes, les femmes

victimes de violence, les sortants de prison et sous-

main de justice, les demandeurs d’asile, les publics

vieillissants. Après un résumé de l’état d’avancée de

ces travaux, il a été décidé de continuer ces groupes

afin que chacun puisse à la fois dresser un diagnostic

quantitatif et qualitatif de ces réalités et formaliser

des préconisations. Un calendrier sera prochainement

proposé afin que les personnes qui souhaitent s’y

inscrire puissent le faire.

3-Période hivernale

Un premier bilan chiffré de la période hivernale a été

présenté. Des débats ont eu lieu autour de l’incondi-

tionnalité de l’accueil, du nombre de places, du

nombre de refus. Une information a été donnée quant

aux projets territoriaux de sortie de l’hiver.

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P A G E 2

« Ce partenariat

vise l’installation

pérenne de

ménages dans des

logements

autonomes, leur

permettant ainsi

de sortir des

structures

d’hébergement ».

DEUX NOUVEAUX DISPOSITIFS

Le SIAO et le Service Immobilier Social

(SIRES) de la Gironde œuvrent en faveur des

plus démunis face à un marché du logement très

fermé dans l’agglomération bordelaise. Ce parte-

nariat vise l’installation pérenne de ménages

dans des logements autonomes, leur permettant

ainsi de sortir des structures d’hébergement. Il

vient en soutien de la politique de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale de la

Gironde qui souhaite développer l’insertion de

ces publics dans le parc de logements privés, en

complément de l’intermédiation locative portée

par différentes associations girondines.

Le Service Immobilier Social (SIRES) est l’outil

de gestion locative du PACT HD Gironde. C’est

un administrateur de biens qui gère un patri-

moine de 222 logements sur l’ensemble du dé-

partement. Dans cette gestion locative

« adaptée », les ménages se portent directement

locataires, soutenus par des accompagnateurs

sociaux, tissu d’acteurs dans lequel le SIRES est

bien inséré. 77% des logements que le SIRES

gère sont à loyer encadré (convention ANAH,

logements communaux), dont plus de 95% cor-

respondent à des logements à loyer dits

« sociaux » ou « très sociaux ».

L’objectif du SIRES est de capter des logements

auprès de propriétaires bailleurs privés pour en

assurer la gestion durablement, de les faire con-

naître auprès du SIAO qui évaluera, en collabo-

ration avec les associations référentes, l’adéqua-

tion de l’offre avec les besoins de ménages qu’il

oriente, et ce afin d‘effectuer, en retour, une pro-

position de locataire (s) au SIRES.

Pour favoriser le développement de ses mandats

de gestion, le Service Immobilier Social de la

Gironde vient de rejoindre la démarche portée

par sa fédération, Habitat & Développement, à

travers le dispositif « louer responsable », qui

vise la sensibilisation des propriétaires bailleurs à

l’action des SIRES (plus d’informations sur

http://louer-responsable.fr/).

Le 26 décembre 2012, le SIAO a signé une

convention avec la résidence sociale

MOOV'ACCESS pour un contingent réserva-

taire de 10 places pour les jeunes relevant du

PDALPD/PDAHI. Les résidences MOOV'AC-

CESS visent à héberger temporairement des

jeunes en situation d'insertion, de formation

professionnelle, d'apprentissage, de première

expérience professionnelle ou de premier em-

ploi et en mobilité, éprouvant des difficultés à

se loger du fait de ressources faibles, d'une

situation familiale modifiée ou de précarité.

Les critères d'accueil sont ceux pratiqués par

les résidences logements jeunes :

- filles et garçons âgés de 18 à 30 ans;

- salariés et/ou en relation contractuelle avec

une entreprise;

- en mobilité professionnelle,

- justifiant de ressources suffisantes pour assu-

mer le résiduel de redevance à leur charge

(après évaluation de l’ APL).

La durée maximale de l'accueil en résidence

est de 24 mois maximum, éventuellement re-

nouvelable une fois, en fonction du parcours

du résident, pour un an de plus au maximum.

L'ALP-CLLAJ a été mandatée pour assurer un

accompagnement social sur la résidence

MOOV’ACCESS. Toutefois, cet accompagne-

ment n'est ni systématisé ni dimensionné, par

exemple, pour suivre un jeune dans un proces-

sus d'accès à l'emploi ou à la formation. Pour

que le dossier de candidature soit étudié par la

commission d'attribution qui se tient 1 mardi

sur 2 à Clairsienne, il est impératif qu'un dos-

sier de demande de logement social ait été

complété ou qu’un numéro unique ait été attri-

bué.

Les personnes souhaitant bénéficier de ces dispositifs doivent compléter le formulaire du

SIAO Logement que vous trouverez en pièce jointe.

P A G E 3

UNE NOUVELLE FICHE SIAO Le 17 décembre 2012, le groupe d'évaluation de la fiche SIAO,

composé de prescripteurs (MDSI, CCAS, PAPE) et de gestion-

naires d'hébergements (CHRS ALT Sous Location), s’est réuni

pour retravailler la fiche SIAO, dans le but de mieux répondre aux

besoins des usagers, des prescripteurs, et des gestionnaires de struc-

tures. Rédiger l’évaluation sociale avec les usagers, constitue un

temps fort de l’accompagnement. Elle produit un bénéfice qualita-

tif, notamment en permettant aux usagers de faire leur bilan sur le

parcours individuel et d’adhérer à la proposition d’orientation.

Vous trouverez ci-joint la nouvelle fiche à utiliser dès aujourd'hui.

Il y a deux formats :

- Un format en pdf pour les transmissions par Fax ou courrier ;

- Un format excel pour les transmissions par mail.

Dans la mesure du possible nous vous demandons de privilégier les transmissions par mail.

Synthèse du colloque " Santé Mentale et Précarité : l'engrenage ?

" du 13 Novembre 2012, organisé par le Réseau Gironde VIH.

Le colloque « Santé mentale et précarité : l’engrenage ? » a fait inter-

venir le Professeur Fabrice Bonnet de l’hôpital Saint-André qui s’est

attaché à proposer une définition de la précarité. Egalement présent, le

Docteur Christophe Lagabrielle de l’EMPP, L’Equipe Mobile Psy-

chiatrie et Précarité de l’hôpital Charles Perrens a dressé un bilan chif-

fré d’une étude portant sur les troubles psychiques des personnes sans-

abri, tout en soulignant les différents courants de la psychiatrie suscep-

tibles de les appréhender. Enfin, le Docteur Charles-Henri Martin du

SECOP, le Service d’Evaluation de Crise et d’Orientation Psychia-

trique de Charles Perrens, a pu souligner les spécificités et les difficul-

tés rencontrées dans ce service.

Parler de la relation entre santé mentale et précarité évoque bien des

situations vécues et observées par les médecins et les travailleurs so-

ciaux présents dans le public, à la fois le personnel médical interve-

nant en milieu hospitalier mais aussi les médecins et travailleurs so-

ciaux présents sur le circuit et les structures d’hébergement d’urgence.

La santé, qu’il s’agisse de l’accès aux soins ou de l’état de bien-être

général, est marquée par des inégalités sociales. La précarité, définie

par le caractère aléatoire ou irrégulier des ressources ainsi que par

l’instabilité du statut administratif, entraîne une vulnérabilité, notam-

ment dans le domaine de la santé. Selon une étude réalisée par le Sa-

mu Social, 20 à 30% des sans-abri présentent des troubles psychiques

et 20% des personnes hébergées en centre d’accueil d’urgence seraient

passées par des institutions psychiatriques et sont en rupture de traite-

ment. En 2011, sur 420 patients, la moitié sont des migrants affectés

par des troubles post-traumatiques. L’EMPP travaille en s’inscrivant

dans le champ de la « psychiatrie dans la cité » qui se base sur l’inter-

disciplinarité contrairement au courant de la « psychiatrie médicale »

qui inspire les pratiques du SECOP de Charles Perrens et qui sépare le

médical et le social. La prise en charge des sans-abri au SECOP est

compliquée en raison du principe de sectorisation de la psychiatrie

(orientation en fonction de l’origine géographique des patients) et du

manque de lits lié notamment à la politique de prise en charge en am-

bulatoire. Sur les 8000 passages annuels au SECOP, seuls 25% se sol-

dent par une hospitalisation.

ACTU 115/SIAO URGENCE

À partir du mois de mars, le 115 utilisera le

logiciel PROGDIS pour saisir les appels.

Nous attendons actuellement la migration

des données de l’ancienne base de données

du 115 vers PROGDIS. Ce nouvel outil

nous permettra de mieux qualifier le public

en demande d’hébergement d’urgence sur

le département.

Le 115 de Gironde publie régulièrement

une plaquette visant à recenser l'ensemble

des actions mises en place par les acteurs

de l'urgence sociale. Ces derniers mois,

cette plaquette était essentiellement centrée

sur le territoire de Bordeaux. L’équipe sou-

haite l’étendre à l'ensemble du départe-

ment. N'hésitez pas à contacter le 115 afin

de lui faire part des actions que vous me-

nez, de vos changements d'horaires ou de

lieux...afin qu’il puisse enrichir sa pla-

quette et la mettre à jour.

P A G E 4

DISPOSITIF HIVERNAL : CENTRE TREGEY Entretien avec Emilie Muscatelli, coordinatrice du C.A.U Tregey.

Dans le cadre du dispositif hivernal 2012-2013, le premier Centre d’Accueil d’Urgence qui a

ouvert ses portes en Gironde est celui de Tregey, piloté par le Diaconat. Le 2 Novembre, pour

la troisième année consécutive, la structure commence à accueillir un public de sans-abri jus-

qu’à là majoritairement hébergé au C.A.U Leydet, à la Maison de Nuit et à la Halte de nuit,

de façon ponctuelle. Le centre Tregey reçoit depuis une soixantaine de personnes tous les

soirs pour le diner, le petit-déjeuner et la nuitée, dans des chambres collectives aménagées

dans un ancien centre de formation à la Bastide. La structure emploie 15 salariés répartis

entre le jour et la nuit ainsi, qu’une assistante sociale détachée à plein temps sur les lieux et,

une coordinatrice, Emilie Muscatelli. Nous avons interrogé cette dernière au sujet de la parti-

cularité de ce centre hivernal et des principaux enjeux et problématiques rencontrés.

Comment s’est passé la mise en place du dispositif hivernal cette année ?

Un dispositif hivernal qui était censé s’ouvrir un peu sous les mêmes conditions que l’année précédente avec

des dispositifs bien repérés par les différents partenaires et qui a été beaucoup plus laborieux dans la mise en

place cette année. Début novembre, la seule structure d’accueil d’urgence ouverte était le centre Tregey. Un

bon nombre de référents sociaux a donc voulu orienter les situations les plus délicates sur ces places, met-

tant le centre un peu en tension. […] Il y a eu beaucoup moins de pression pour l’hiver 2011-2012 que cette

année. La circulaire hiver émise par Cécile Duflot donne une échéance très importante qui n’existait pas

l’hiver dernier. Fin janvier, les structures hivernales doivent fournir une liste précise d’orientations héberge-

ment logement, préconisées pour les publics en place. Du coup tout est précipité et on nous demande très

vite de diagnostiquer les publics et de donner des préconisations d’orientation sans savoir si elles pourront

arriver à terme.

Quelle est la particularité du Centre Tregey ?

La particularité du centre Tregey c’est qu’on n’est pas uniquement dans de la mise à l’abri. On est dans de la

mise à l’abri inconditionnelle sur les 15 premières nuits d’hébergement. Ensuite, c’est ce qu’on pourrait ap-

peler (un terme emprunté à Leydet), de « l’urgence accompagnée »: on essaye au cas par cas, d’évaluer la

plus value d’une stabilisation sur la durée, dans la mesure où les usagers se disent prêts, d’une manière ou

d’une autre, à se mobiliser pour faire avancer leur situation vis-à-vis de leur santé physique, mentale, d’une

éventuelle recherche d’emploi, etc. On les encourage en renouvelant leur hébergement de 15 nuits en 15

nuits de manière indéterminée. C’est une adéquation entre un besoin exprimé et un besoin relevé par les

équipes et les référents sociaux.

La particularité au départ de Tregey, c’est qu’il n’ est pas dans une logique de nuit à nuit, qu’il propose 15

nuits d’accueil inconditionnel avec une possibilité d’accès aux services d’hygiène, de rencontre de médecins

et d’infirmiers dans la semaine, une présence de l’équipe mobile de psychiatrie (EMPP). Il s’agit de propo-

ser une articulation sur un accompagnement le plus global possible et pluridisciplinaire, tout cela en lien

avec les référents sociaux.

Quelles sont les problématiques principales des personnes que vous rencontrez à Tregey ?

Il y a des problématiques qui se rejoignent. Pour partie, il peut y avoir des problématiques d’alcoolisme ou

d’addiction qui sont à l’origine de l’arrivée à la rue ou qui sont générées par le fait d’être à la rue. C’est une

double entrée. On a les deux cas de figure. On a des problèmes de toxicomanie, avec des personnes qui peu-

vent être suivies par le département d’addictologie, le CEID, mais d’autres qui sont en rupture de traitement

et qui sont toujours toxicomanes dits « actifs ». Même si le règlement de Tregey ne l’autorise pas, on sait

que ces personnes dans la journée souffrent de problèmes de toxicomanie. Même si le règlement de Tregey

ne l’autorise pas, on sait que ces personnes dans la journée souffrent de problèmes de toxicomanie. On a

toute une partie du public en souffrance psychique, liée à leur situation de précarité, c'est-à-dire des gens qui

ont une rupture conjugale, une perte d’emploi.

« La particula-

rité du centre

Tregey c’est

qu’on n’est pas

uniquement

dans de la mise

à l’abri. »

P A G E 5

Ils ont épuisé leur réseau amical et familial. Ils arrivent au centre Tregey et c’est une « grosse claque ». Donc il faut

aider ces personnes à garder une image d’elles la plus positive possible. Et puis, il y a la souffrance psychique qui

est une chose à ne pas confondre avec les troubles psychiatriques avérés où là, effectivement, je ne dirais pas qu’on

est dans une impasse mais c’est extrêmement compliqué de travailler avec ces gens là qui sont dans un déni total ou

partiel de leurs problématiques. Du coup, avec tous les symptômes associés, les potentiels troubles du comporte-

ment , çela crée du souci dans le collectif et les équipes ne sont pas toujours formées vis-à-vis de ces publics. Cela

crée des soucis au quotidien. Il y a aussi des gens qui ont une rupture de droit. Donc on rouvre les droits au RSA. On

se dit qu’en leur donnant accès à leurs droits, avec leurs référents sociaux, ça optimise leurs chances de quitter le

circuit de l’urgence. On a aussi des personnes qui ont épuisé bon nombre de dispositifs avant d’arriver à Tregey. Cer-

taines étaient déjà là l’hiver précédent, d’autres personnes ont pu passer en CHRS et ont bénéficié de différentes

propositions d’hébergement ou de logement et, après quelques mois ou quelques années, font une rechute. Il s’agit là

d’identifier les éventuelles raisons de ce retour à la rue, de « raccrocher » avec le référent. Toutes les situations sont

complexes mais celles-ci plus que les autres puisqu’il y a déjà eu des tentatives mais qui ont échouées. Et après il y a

les gens qui sont en situation administrative dite précaire, qui représentent bon nombre de personnes faisant appel au

115 et qui, ont toute légitimité à bénéficier d’au moins 15 nuits au centre Tregey. Le 115 a toute légitimité à nous

orienter des personnes en situation administrative précaire dans la mesure où l’on prône une forme d’inconditionnali-

té de l’accueil au moins sur les 15 premières nuits.

Vous recevez des migrants européens ?

On a des migrants européens qui viennent du Portugal, d’Espagne, d’Italie, majoritairement, avec une carte de rési-

dent qui leur donne le droit au séjour en France. […]Les migrants qu’on a rencontrés sur Tregey, sont des gens qui

ont entre 25 et 35 ans et qui expliquent de manière simple : « je n’ai plus de travail dans le pays d’où je viens, j’ai

fait successivement tel et tel pays, maintenant je tente la France et j’espère réussir à m’y implanter. » Ca fait deux

ans que le flux des personnes immigrées européennes s’intensifie à Bordeaux. Ca fait vraiment depuis janvier 2010,

il y a un afflux massif de la population européenne avec un objectif qui est de trouver du travail. Ils cherchent du

travail avant tout. Ils ne parleraient presque pas d’hébergement.

Comment est-ce que vous préparez la sortie de Tregey ?

Au niveau des potentielles solutions de sorties, ce sera principalement des sorties vers de l’hébergement médico-

social. Certaines personnes n’ont pas l’autonomie ou l’ont perdu et ont besoin d’un sas, d’un tremplin, entre le

centre d’accueil d’urgence et l’accès au logement. C’est la grande majorité du public de Tregey. Pour une autre par-

tie, çe sera un hébergement lié à la santé, c’est à dire d’éventuelles entrées en cure et en post-cure. Pour une partie

d’entre elles, l’ALT parce qu’il y a des gens qui ne relèvent pas du collectif, qui ont des difficultés médico-psycho-

sociales mais qui sont sous traitement et dont l’accompagnement est nécessaire à l’extérieur du centre évidemment et

qui nécessiteraient d’être dans un endroit seuls pour avancer au mieux. On a aussi un public maisons relais. C’est une

minorité mais ça existe. Et une petite partie qui pourrait dépendre du logement social parce qu’ils ont un emploi ou

qu’ils sont en capacité d’entrer en logement autonome.

DISPOSITIF HIVERNAL : CENTRE TREGEY Entretien avec Emilie Muscatelli, coordinatrice du C.A.U Tregey.

P A G E 6

LES STRUCTURES DU DISPOSITIF HIVERNAL En Gironde, l’ouverture de places d’hébergement supplémentaires s’est fait progressivement. Aussi au

31/12/2012, on comptait :

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P A G E 7

LES CHIFFRES DU DISPOSITIF HIVERNAL Entre le 01/11/2012 et le 31/12/2012, 414 ménages différents ont été hébergés dans le cadre des places

d’hébergement supplémentaires ouvertes pour la période hivernale. Cela représente 578 personnes diffé-

rentes, dont 80 enfants. De manière générale, les ménages tournent très peu d’une structure d’héberge-

ment d’urgence hivernale à l’autre. La majorité de ceux qui bougent vont du gymnase Palmer à la salle

Gouffrand.

Composition des ménages

Sur le dispositif hivernal, on constate

une forte proportion de ménages

isolés (75.1%). Les couples représen-

tent 12.3 % des ménages pris en

charge, les familles monoparentales

2.9% et les familles 7.5 %.

Les tranches d’âges

Les chefs de ménages hébergés

sur le dispositif hivernal sont

en majorité âgés de 26 à 45 ans

(56.7%), les 26-35 ans étant

tout aussi représentés que les

36-45 ans. La présence des

jeunes de moins de 25 ans re-

présente 1/6ème des effectifs du

dispositif hivernal.

L’origine géographique

L’origine géographique des ménages pris

en charge dans le cadre du dispositif hi-

vernal se répartis en quatre quarts, quasi-

ment égaux :

- un est originaire du département de la

Gironde (24%), - un vient d’autres départements de

France (20%),

- un vient d’un pays d’Europe (21%),

- un arrive d’un pays tiers (27%).

Il faut noter que 8% des réponses n’ont

pas été renseignées.

Parmi les ménages originaires d’Europe ou d’un pays tiers, une majorité réside sur le territoire français

depuis plusieurs années et y est autorisée au séjour et au travail. Certains possèdent des autorisations provi-

soires de séjour et des cartes de séjour temporaires pour raisons médicales. La précarité de ces situations

administratives ne facilite pas l’accès à l’emploi, aux hébergements d’insertion et au logement.

.

P A G E 8

LES CHIFFRES DU DISPOSITIF HIVERNAL Les raisons de l’errance

Les deux raisons principales

de l’errance, sont le départ

du pays d’origine (28%) et

la rupture familiale et conju-

gale ( 18% ).

La durée de l’errance

66% des ménages accueillis sur le dispositif

hivernal sont en errance depuis moins d’un

an. Les personnes en errance depuis moins

de 6 mois représentent 52% des ménages .

Les ménages en errance depuis plus de 5

ans représentent 6% des effectifs.

La durée de l’errance varie cependant en

fonction des structures d’accueil

La majorité des personnes

hébergées dans le cadre du

dispositif hivernal est sans

ressources.

La situation au regard de l’emploi

La majorité des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal est sans emploi (44 %) et 14 %

n’est pas autorisée à travailler.

On observe aussi une présence de travailleurs pauvres, notamment sur le dispositif hivernal : 6% des mé-

nages hébergés est en situation d’emploi, soit 2 en CDI, 11 en CDD et 7 en intérim.

P A G E 9

66.8 % sont des hommes seuls et 16.3 %

sont en couple.

Les problématiques de santé

La majorité des personnes héber-

gées rencontre des problèmes de

santé, essentiellement liés à des

addictions (8%) ou à des patholo-

gies psychiatriques (11%). Il faut

toutefois nuancer ces résultats car

cette variable n’a été renseignée

qu’une fois sur deux.

La majorité des personnes sans ressources est originaire des pays tiers ou d’Europe. En ce qui concerne les

ressortissants des pays tiers, il s’agit essentiellement de demandeurs d’asile en début de procédure et donc

en attente d’ATA ou de déboutés du droit d’asile.

Pour ce qui est des personnes originaires d’Europe, ce sont surtout des migrants économiques. Parmi eux, il

y a des citoyens roumains et bulgares qui n’ont pas de liberté d’accès au travail dans les autres pays de

l’Union. Ils bénéfi-

cient de mesures

transitoires, en ma-

tière d’accès au

marché du travail,

jusqu’au 31 dé-

cembre 2013. Par

ailleurs, on constate

la venue de citoyens

des pays Tiers qui

étaient plutôt en

situation de migra-

tion sur les pays du

sud de l’Europe et

qui, compte tenu de

la crise dans ces

pays, arrivent en

France.

Aujourd’hui, l’ins-

tallation dans un autre État membre peut conduire certains citoyens européens dans des situations d’exclu-

sion sociale et d’errance. L’absence de droits devient souvent la cause de leur sans-abrisme. Ces migrants se

tournent alors vers des services sociaux pour satisfaire leurs besoins en matière d’hébergement, de nourri-

ture et d’hygiène.

Mais qui sont ces personnes sans ressource sur le dispositif hivernal ?

P A G E 1 0

Les parcours hébergement/logement

17 % des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal sont des primo-accédants aux struc-

tures d’hébergement. Par ailleurs 35 % des ménages étaient déjà connues des circuits de l’urgence sociale.

Cette variable a été très peu renseignée. Cela s’explique en

partie par le fait que le 115 a renseigné les données concer-

nant Gouffrand et Palmer et qu’il n’a pas forcément con-

naissance des éléments lui permettant de d’établir la raison

principale de l’errance.

La problématique principale de l’errance est l’absence de

ressources.

Demande auprès du SIAO Insertion

L’existence d’une fiche SIAO varie énormément en fonction des profils des publics accueillis dans les diffé-

rentes structures d’hébergement.

Les familles accueillies à la Benauge ont toutes

une demande d’hébergement en cours au niveau

du SIAO. Par ailleurs, 87 % des usagers du

centre d’accueil Tregey ont une fiche SIAO.

Les personnes hébergées sur le gymnase Pal-

mer, Le Lien ne possèdent en majorité pas de

demandes au sein du SIAO. Cela s’explique en

grande partie par le profil des publics accueillis

sur ces structures : il s’agit majoritairement de

publics en situation d’errance dans l’union eu-

ropéenne.

Parmi les personnes ayant fait

une demande auprès du SIAO

45 % ont bénéficié d’une préco-

nisation d’orientation. Une

grande majorité des ménages

attend de pouvoir bénéficier

d’une place en CHRS ou en

ALT.

LE DOSSIER

Pour être autorisé à travailler en France, ils doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passe-

port en cours de validité. Ils n’ont pas besoin d’être en possession d’un titre de séjour ou de travail.

Il existe néanmoins une exception pour les ressortissants roumains et bulgares qui sont soumis à des

mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2013. Pour exercer une activité professionnelle en

France, ils doivent posséder une carte de séjour. L’employeur doit déposer une autorisation de tra-

vail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Ce service vérifie la situation de l’emploi dans la profession

pour laquelle la demande est déposée. En cas d’avis favorable sur l’autorisation de travail, le travail-

leur reçoit une carte de séjour mention « UE-Toutes activités professionnelles ». Cette carte lui per-

met de travailler. Depuis la circulaire du 26 août 2012, les employeurs ne sont plus contraints de

verser une taxe à l’OFII.

Toutefois, pour l’accès à 291 métiers, le travailleur roumain ou bulgare bénéficie d’une autorisation

de travail simplifiée. Pour ces métiers dits en tension, la situation de l’emploi ne lui est pas oppo-

sable.

Les chiffres du dispositif hivernal montrent qu’un quart des usagers est

originaire d’un pays d’Europe. Ce nouveau public interroge à la fois les

pratiques des travailleurs sociaux et le fonctionnement des structures

d’hébergement. Face à cette réalité il nous a semblé important de faire un

état des lieux de la situation.

La règlementation communautaire reconnait aux citoyens Européens le

droit de circuler librement et de s’établir dans n’importe quel pays de

l’Union Européenne. L’article L.121-4-1 du CESEDA* précise qu’ils

sont autorisés à des séjours d’une durée maximale de trois mois, à condi-

tion de ne pas représenter une charge déraisonnable pour ces pays d’ac-

cueil.

Aujourd’hui, l’installation dans un autre État membre peut conduire cer-

tains citoyens européens à des situations d’exclusion sociale et d’errance.

Par ailleurs, on constate la venue de citoyens des pays Tiers qui étaient

plutôt en situation de migration sur les pays du sud de l’Europe et qui,

compte tenu de la crise dans ces pays, arrivent en France. L’absence de

droits devient souvent la cause de leur sans-abrisme. Ces migrants se tournent alors vers des services

sociaux pour satisfaire leurs besoins en matière d’hébergement, de nourriture et d’hygiène.

Les services sociaux se sentent parfois en difficulté pour accompagner ces migrants qui ont souvent

des besoins différents de leurs usagers habituels. La majorité n’a pas connu un processus de rupture

et de déstructuration personnelle avant de se retrouver à la rue.

Qui sont ces migrants européens en demande d’hébergement ? Pourquoi migrent-ils ? Quels sont

leurs droits ? Quel est l’impact de l’immigration européenne sur le profil des sans abri ? C’est à ces

questions que nous allons tenter de répondre dans ce dossier.

P A G E 1 1

LES CITOYENS EUROPEENS ET LE DROIT AU TRAVAIL

*CESEDA :

Code de l’Entrée

et du Séjour des

Etrangers et des

Demandeurs

d’Asile.

LES EUROPEENS

Sur le terrain, certains services sociaux ou struc-

tures d’hébergement hésitent de prendre en

charge des citoyens européens en s’appuyant que

la circulaire Besson du 10 septembre 2010 relative au droit au séjour des ressortissants de

l’Union Européenne. Celle-ci précise que « la

demande de prestation d’aide sociale témoigne

d’un défaut manifeste de tels moyens d’existence.

Le droit de libre circulation et de séjour est sus-

ceptible d’être remis en cause, s’il apparaissait

que le bénéficiaire de ce droit représente une

charge déraisonnable pour le système d’assis-

tance sociale ». Dans sa directive du 29 avril

2004, le Ministère de l’Intérieur précise que

« l’existence d’une telle charge sera avérée lors-

que le recours à l’assistance sociale revêt un

caractère récurrent pendant des périodes de

séjour de moins de trois mois ou lorsque vous

aurez clairement établi que l’objet unique du

séjour est le bénéfice des aides ou prestations

sociales françaises. Il vous faudra néanmoins

tenir compte de la nature et de la durée de la

prise en charge sollicitée ainsi que de son coût,

afin de déterminer si le recours à l’assistance est

effectivement excessif ».

Cette circulaire régit donc le droit au séjour mais

pas celui du droit à l’aide sociale. C’est l’article

L.111-2 du Code de l’Action Sociale et des Fa-

milles (CASF) qui prévoit que les « personnes

de nationalité étrangère bénéficient de l’aide

sociale en cas d’admission dans un centre d’hé-

bergement ou de réinsertion sociale ou

d’un centre d’accueil pour demandeur d’asile ».

L’article L.345-2-2 du CASF affirme que « toute

personne sans abri en situation de détresse médi-

cale, psychique et sociale a accès, à tout mo-

ment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». L’ar-

ticle L.345-2-3 de ce même code précise que « toute

personne accueillie dans une structure d’hébergement

d’urgence doit pouvoir bénéficier d’un accompagne-

ment personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le

souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit propo-

sée. Cette orientation est effectuée vers une structure

d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement,

adaptés à sa situation ».

Le fait qu’un citoyen européen puisse bénéficier d’un

hébergement d’urgence et de l’aide sociale de l’État ne

préjuge donc pas de la régularité de son séjour sur le

territoire français. Les associations de lutte contre l’ex-

clusion se doivent donc de les accueillir non pas en tant

qu’étranger, mais en tant que toute personne en situa-

tion de détresse sociale.

Rappelons d’ailleurs que le Conseil d’État a consacré

l’hébergement d’urgence comme liberté fondamentale

dans un arrêt du 10 février 2012,

LES CITOYENS EUROPEENS ET L’ACCES AUX SERVICES

SOCIAUX ET AUX CENTRES D’HEBERGEMENT

P A G E 1 2

Ce que disent les chiffres en Gironde :

Ce que dit la loi :

Les citoyens européens représentent 7% du public en demande d’hébergement via le SIAO Insertion et

25 % du public du SIAO Urgence.

78 % des citoyens européens ayant sollicité le 115 ont accédé, au moins une fois, de manière effective

à un hébergement d’urgence.

Les citoyens européens représentent 22% des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal.

Cf entretien page 4

Rencontre avec les travailleurs sociaux de la PAPE autour de leur travail avec les res-

sortissants européens.

P A G E 1 3

Depuis environ 3 ans, les travailleurs sociaux de la

PAPE constatent une augmentation significative du

nombre d’usagers ressortissants de l’Union Européenne

se présentant à leur service. Aujourd’hui cette popula-

tion leur parait représenter quasiment la moitié des per-

sonnes étrangères se présentant pour un premier ac-

cueil.

Il semble que certaines nationalités soient particulière-

ment représentées : les espagnols, les portugais, les

italiens mais aussi les roumains et les bulgares qui eux,

relèvent d’une législation spécifique puisqu’ils sont

soumis à des mesures transitoires.

Il s’agit principalement d’hommes isolés, les familles

concernant davantage les ressortissants des nouveaux

états membres de l’Union Européenne. La migration en

provenance de l’Union Européenne est associée à la

fois au travail saisonnier et à des modèles migratoires

plus permanents.

On assiste généralement à une même typologie dans le

parcours d’errance, le plus souvent lié à la crise écono-

mique avec ses implications : la perte d’emploi, le chô-

mage puis enfin, la perte du logement. On constate par-

fois des ruptures familiales.

On observe essentiellement deux populations : une ca-

tégorie de personnes marquées par une errance chro-

nique et une autre constituée d’usagers voulant s’instal-

ler à Bordeaux. Pour la grande majorité, ils n’ont au-

cune solution d’hébergement, même précaire, et font

appel au 115 dans le but d’être orientés vers des foyers.

Du reste, ils sollicitent la PAPE essentiellement pour

une aide à l’acquisition d’un logement (ou héberge-

ment). Ensuite, vient la demande d’accès à l’emploi.

Les ressortissants roumains et bulgares qui sollicitent

les services sociaux sont généralement, ceux qui sont

exclus des réseaux organisés de compatriotes.

Beaucoup d’européens ne viennent qu’une seule fois à

la PAPE, le premier rendez vous consistant pour l’es-

sentiel à leur expliquer leur droits ainsi que les limites

qu’implique leur statut. Il arrive qu’ils soient redirigés

vers l’ASTI s’ils souhaitent avoir des informations juri-

diques concernant leur statut administratif.

Les travailleurs sociaux soulignent que la mise en place

d’un suivi social et de l’accès à un hébergement

d’insertion reste conditionnée à l’existence de perspec-

tives ainsi qu’aux démarches enclenchées par l’usager.

Celles-ci sont parfois limitées par le droit au séjour de

ces ressortissants européens. Malgré ces difficultés,

certains positionnements SIAO accompagnés par les

travailleurs sociaux du CAIO ont pu aboutir sur des

orientations effectives, le plus souvent vers de l'accueil

pour travailleurs migrants : résidence sociale Adoma.

Les nouvelles vagues d’immigrations, notamment euro-

péennes ont fait évoluer le profil des personnes à la rue.

Les services sociaux doivent donc faire face à des nou-

veaux besoins qui bousculent les pratiques des travail-

leurs sociaux. Le statut économique des migrants euro-

TEMOIGNAGE DE TRAVAILLEURS SOCIAUX

péens ainsi que leur statut légal ont des effets sur leur

risque de devenir sans abri. L’absence de perspective

d’insertion ne peut qu’interroger les services sociaux d’ur-

gence sur leur fonction d’accueil.

Qualification des profils des premiers accueillis sur la

PAPE du CAIO sur 2011 et 2012 (données issues de

Progdis).

Qualification des profils des premiers accueillis étran-

gers sur la PAPE du CAIO sur 2011 et 2012 (données

issues de Progdis).

SUR L’ACCUEIL DES EUROPEENS

Les citoyens communautaires (hors roumains et bulgares) peuvent déposer leur demande DALO s’ils ont un

droit au séjour en France. Ce dernier est défini par le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit

d’Asile. Les étrangers exerçant une activité professionnelle, les étudiants, les inactifs qui apportent la

preuve de ressources suffisantes et d’une assurance maladie peuvent notamment déposer leur demande

DALO. Ces étrangers n’ont pas à faire valoir un titre de séjour puisqu’ils ne sont pas soumis à une obli-

gation de détention d’un titre de séjour.

Les citoyens bulgares et roumains doivent en revanche apporter la preuve de leur droit au séjour par le

seul exercice d’une activité professionnelle, attestée par un titre de séjour. Un décret du 30 Octobre

2012 exclut les citoyens bulgares et roumains qui n’exercent pas d’activités professionnelles.

En Gironde, les citoyens européens représentent 5 % des recours DALO déposés et 4% des personnes

reconnues prioritaires et urgentes. Par ailleurs, 67.5 % des demandes des européens obtiennent une

réponse favorable à leur demande DALO. A titre comparatif, 74 % du total des demandes DALO ob-

tiennent une réponse favorable.

LES CITOYENS EUROPEENS ET LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

P A G E 1 4

Ce que dit la loi :

Depuis le 05 janvier 2010, les services de l’Etat, en

collaboration avec la CUB et la Ville de Bordeaux

ont décidé de mettre en place un dispositif MOUS à

destination des citoyens européens, bulgares ou rou-

mains, vivant en squat sur l’agglomération borde-

laise. C’est le COS qui en a la gestion.

La MOUS a, entre autres, pour but de :

- Réaliser un diagnostic social et professionnel des

familles volontaires et de proposer aux services de

l’Etat une synthèse objectivée de ce diagnostic, en

vue d’obtenir un titre de séjour selon certains critères.

- Proposer un accompagnement renforcé aux familles

retenues par le Préfet.

Cet accompagnement par la MOUS est particulièrement orienté vers :

- L’accompagnement professionnel et la recherche d’emploi et/ou formation, l’inscription à Pôle Emploi.

- L’accompagnement social comprenant en particulier la scolarisation des enfants, l’ouverture des droits aux

soins CPAM (AME ou CMU), l’aide aux diverses démarches administratives, l’obtention d’un carnet de san-

té, l’orientation vers des associations caritatives partenaires, vestiaire, alimentation.

- La recherche d’un hébergement d’urgence, puis transitoire pour s’orienter vers un logement autonome.

Pour intégrer le dispositif MOUS, il faut demander un diagnostic social et professionnel par l’intermédiaire

d’un médiateur, de Médecins du Monde, d’un service social… L’entrée sur le dispositif est conditionnée par

l’accord du Préfet et l’obtention d’un titre de séjour.

Pour que la demande d’accompagnement soit recevable, il faut :

Un casier judiciaire vierge et, au-delà, ne pas avoir eu de problème grave avec les services de police ;

ET

Un choix volontaire de la part des membres de la famille nucléaire candidate ;

Une volonté affirmée et une capacité d’intégration à la société française ;

Le respect des lois et des règles de vie sur le territoire national ;

Une capacité à communiquer à minima en français ;

Avoir un minimum de compétences professionnelles transférables sur le marché de l’emploi français,

Se présenter au rendez-vous fixé pour le diagnostic social et professionnel ,

Respecter un certain nombre d’engagements durant l’accompagnement si celui-ci est accordé

(assiduité aux cours de français obligatoires, scolariser les enfants mineurs…)

LA MOUS* POUR LES BULGARES ET LES ROUMAINS

*MOUS :

Maitrise

d’Œuvre

Urbaine et

Sociale

P A G E 1 5

Comment se caractérisent les populations

auprès desquelles vous réalisez un travail

de médiation et comment se répartissent

les différents squats et autres types d’habi-

tats précaires sur le territoire bordelais et

dans la CUB ? Il y a près de 600 bulgares

vivant dans de l’habitat précaire à Bordeaux

et 800 sur l’agglomération. Une grande partie

est Rom mais une proportion significative se

reconnait comme bulgare turcophone. La

grande majorité est originaire de Pazardzhik

et Peshtera. Contrairement aux autres villes

françaises, on compte seulement près de 50

roumains vivant en habitat précaire. Il doit y

avoir près de 200 mineurs mais c’est difficile

d’être précis tant les populations sont mou-

vantes. Pendant très longtemps, cette varia-

tion des effectifs a été liée aussi au « aides au

retour volontaire ». Mais le 9 décembre 2012,

le gouvernement a annoncé la suppression de

« l’aide au retour volontaire » (ARV). Ceux

ayant fait l’objet de contrôle échelonné dans

le temps sont fortement susceptibles de se

voir remettre une « Obligation de Quitter le

Territoire Français » (OQTF).

Dans le quartier de Bordeaux-Bastide, on est

sur un gros site, tantôt à 200, tantôt à 300

personnes, dont un peu moins d’une centaine

d’enfants. Il y a un arrêt de tram et de bus

juste en face ce qui facilite théoriquement

beaucoup de démarches. Cette promiscuité

avec un quartier résidentiel n’est pas sans

difficulté surtout quand tous ne jouent pas la

règle du civisme.

Une majorité des enfants sont scolarisés via

un travail mené conjointement avec l’inspec-

tion académique pour développer les condi-

tions de l’accueil des enfants dans les écoles

du quartier notamment à travers la répartition

d’enseignants mobiles. Une grande partie des

TRAVAILLER AVEC LA COMMUNAUTE ROUMAINE ET BULGARE

collégiens est scolarisée en CLA-NSA (classes d’accueil

pour les enfants non scolarisés antérieurement) ou en

SEGPA. On se rend compte que beaucoup d’élèves relè-

vent de ce dispositif et souvent n’ont pas la maîtrise de la

lecture et de l’écriture dans leur langue maternelle ; mais

les places sont restreintes.

A Bacalan, il y a environ 300 personnes réparties sur 8

squats et à St Michel, j’interviens sur un tout petit squat.

Pour le reste de la cartographie bordelaise, il y a trois

squats à Floirac pour à peu près un peu plus de 200 per-

sonnes. Et il y a une cinquantaine de personnes réparties

entre Bègles, Mérignac et Eysines.

Quelles sont les conditions de vie dans les squats ?

Les conditions varient d’un site à l’autre. Il est plus facile

de travailler à l’amélioration des conditions de vie quand

un site est « public » car si l’évacuation n’est pas immé-

diate et qu’on a une visibilité assez longue, on peut tra-

vailler à l’amélioration des conditions de vies (accès au

fluide, gestion des déchets…), mais rien au final ne peut

se faire sans réciprocité. Par exemple au sujet du squat de

Thiers, il a été votée en Conseil Municipal la participa-

tion à hauteur de 50 euros par mois pour les fluides. La

CUB a aussi installé un bloc sanitaire. Il y a des squats

sur lesquels il y a l’eau, l’électricité, les toilettes et où les

familles s’organisent des tours de nettoyage. D’autres où

il n’y a pas d’eau, une borne incendie très éloignée,

l’électricité raccordée sur un lampadaire qui s’allume à

partir de 21h et se coupe à 6h du matin. Les conditions de

vie sont très hétérogènes, tout comme la « maturité » des

familles que l’on y rencontre. Il y a eu combien d’expulsions cette année ?

A Bordeaux, il y en a eu deux à St Michel et deux sur

Bacalan sur« arrêté de péril »(2*). A Bastide on a un

groupe qui s’est dispersé suite à un conflit interne. On a

aussi le squat de la rue de la faïencerie où 150 personnes

se sont réparties sur trois nouveaux lieux avant évacua-

tion. Sur Bordeaux, ça fait donc deux expulsions et deux

« arrêts de péril ». Il y a aussi eu une expulsion à Lor-

mont. .

.

Entretien avec David Dumeau, médiateur sur les squats roumains et bulgares à la

Mairie de Bordeaux.

Seuls citoyens européens encore soumis à une législation limitant leurs possibilités d’accès à l’em-

ploi et leur imposant l’obligation d’un titre de séjour pour résider plus de trois mois en France, les

migrants roumains et bulgares roms forment des communautés au statut singulier visibles dans la

cité par leur regroupement dans des habitats précaires (squats et campements). Suite à une situa-

tion de crise et d’urgence (l’évacuation d’une partie des hangars situés avenue Thiers peu avant la

rentrée scolaire 2011), deux postes de médiateurs sur les squats ont été crées en septembre 2011 à

la Direction du Développement Social et Urbain (DDSU) de la Mairie de Bordeaux. Depuis, David

Dumeau et Jérôme Lobao sont chargés de travailler auprès des familles sur une mission de média-

tion afin de faciliter leurs accès au droit et cette cohabitation dans l’environnement urbain. Dans

le cadre de cette mission, ils effectuent une veille sociale, notamment autour de la réduction des

risques dans les champs de la santé et de l’habitat. Cette médiation met en lien les habitats et les

habitants précaires avec les différents services techniques de la mairie ( Direction de la proximité et ser-

vice de propreté, direction de l’éducation, Conseil Local de Santé, CCAS) mais aussi avec différents parte-

naires (MDSI, écoles, hôpitaux, associations…) . Leurs rencontres avec les riverains sont destinées à dé-

samorcer les tensions dans les quartiers concernés.

Nous avons rencontré David Dumeau qui nous parle de son travail de médiateur, des conditions de vie des

communautés roumaines et bulgares installées à Bordeaux et des enjeux politiques et sociaux liés à la fin

des mesures transitoires(1*) annoncées pour le 31 décembre 2013.

1*- Les États

membres de

l’Union Euro-

péenne peuvent

restreindre tempo-

rairement le libre

accès à leur mar-

ché du

travail. Des restric-tions limitant l’ac-cès à l’emploi des citoyens roumains et bulgares qui sont entrés dans l’Union Euro-péenne en 2007 ont été adoptées par 15 Etats membres. En France, elles doi-vent s’appliquer jusqu’au 31 dé-cembre 2013. 2*- Arrêté pris par

le maire en vue de

poursuivre des

travaux de répara-

tion ou de démoli-

tion d'un immeuble

menaçant ruine.

P A G E 1 6

3* -Maîtrise

d’oeuvre Urbaine et

Sociale._

4*- Annoncée à l’is-

sue de la réunion

interministérielle du

22 août 2012 sur les

Roms, la circulaire

interministérielle

du 26 août a été pu-

bliée le 29 août. Elle

favorise notamment

l’insertion profes-

sionnelle en suppri-

mant les taxes

payées à l’Office

français de l’immi-

gration et de l’inté-

gration (OFII) par

l’employeur de res-

sortissants roumains

et élargie la liste des

métiers en tension

auxquels ils peuvent

accéder.

Il n’y a pas de trêve hivernale sur les squats.

Il arrive que la DDCS soit présente lors

d’une évacuation mais chaque fois il est pro-

posé une nuitée d’hôtel. Lors de la dernière

évacuation à Lormont, ça n’a pas été une

nuitée d’hôtel pour tous mais seulement pour

les familles avec enfant. Sur le terrain et au

quotidien, il est difficile d’avoir une applica-

tion lisible et coordonnée entre les acteurs de

la circulaire du 26 août 2012.

Comment se passe l’accompagnement so-

cial de ce groupe ?

On est deux médiateurs pour 600 personnes

et ce, à un instant T. C’est difficile, d’autant

plus que c’est un groupe très hétérogène,

avec des comportements parfois opposés et

des situations très variées, elles aussi. Nom-

breux acteurs sont impliqués dans l’accompa-

gnement mais au final, cela reste très en des-

sous des besoins réels. Nous ne sommes pas

là pour accompagner l’ensemble du groupe

mais tâchons de mener une information

orientation large, tout en accompagnant les

familles mobilisées quand c’est nécessaire.

On essaye de travailler en partenariat avec les

MDSI et les associations mais l’absence de

titre de séjour représente vite un frein. Aussi,

je m’interroge sur comment va se réaliser

leurs passages dans le droit commun et com-

ment nous pouvons le préparer au mieux no-

tamment entre associatifs et institutionnels.

Dans un an, ce verrou administratif va dispa-

raître et nombreux auront plus de facilité à

s’intégrer mais pour le moment, la question

du titre de séjour et surtout celle des mesures

transitoires est centrale dans la sur-

précarisation de ces familles. Un vrai cercle

vicieux. Ces mesures en moins, les squats et

leurs occupants seront toujours là et, là en-

core, les parcours resteront hétérogènes. Pour

certains ce type d’habitat est aussi stratégi-

quement intéressant sur le plan économique.

D’une manière globale, c’est un public inté-

ressant dans ce qu’il renvoie aussi bien de

nos pratiques et de nos représentations mais

aussi des différentes stratégies que chacun a

développé. Actuellement, Il y a une dyna-

mique institutionnelle nouvelle pour dévelop-

per l’accueil de cellule familiale élargie.

Dans d’autres villes de France, cela s’est fait

très souvent sur des villages d’insertion ou

des terrains dits de stabilisation. A Bordeaux

ça s’est fait sur de l’habitat diffus dans l’ag-

glomération, notamment sur des maisons

inoccupées que la CUB met à disposition. Il

y a eu aussi quelques expériences sur des

chalets Emmaüs. Mais certains peinent à ac-

céder à de l’habitat autonome et alors ces

logements ne jouent plus un rôle de sas per-

mettant l’intégration de nouvelles personnes.

Si l’on veut être efficace, il va falloir qu’on

trouve d’autres outils et que les politiques

s’engagent dans un réel consensus. Il y a un

besoin en main d’œuvre en milieu rural et

dans le secteur agricole, c’est une piste à

poursuivre. Je pense qu’il y a aussi une vraie place pour

des migrations saisonnières et cela peut correspondre à

la stratégie de certains migrants économiques. Il n’y a

pas de solution miracle et il faut chercher la meilleure

combinaison possible et qui implique au mieux les fa-

milles. En parallèle un terrain de stabilisation ou des

terrains familiaux dynamiques sur lequel on puisse tra-

vailler avec un groupe familial un peu élargi sur un pro-

jet professionnel serait intéressant car il y a de vraies

compétences. Cette question économique, c’est le sé-

same de l’autonomisation et il y a une dimension fami-

liale, organisationnelle et migratoire à prendre en

compte dans ce cadre.

Est-ce que les personnes que vous rencontrez, ont

une volonté affirmée d’accéder au logement ?

La encore beaucoup de diversité, pour certaines familles,

la vie en squat est un choix conditionné par un calcul

rationnel et pour d’autres, une étape qu’ils souhaitent la

plus courte possible. Certains viennent pour la première

fois aussi dans le but de repartir avec l’Office Français

de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI) et 300 euros.

La MOUS(3*) qui est en place depuis 3 ans accompagne

une quarantaine de familles. C’est très peu : 1 personne

sur 8. Mais sans autonomie, l’accès au logement est

compliqué et le dispositif arrive très vite à saturation.

Qu’en est-il de l’accès à l’emploi et de l’économie de

ces communautés ? En ce qui concerne l’accès à l’em-

ploi, les mesures transitoires existent encore pour un an.

Dans ce cadre, les ressortissants roumains et bulgares

doivent disposer d’une autorisation de travail délivrée

par la préfecture. Celle-ci peut se faire sur les métiers

dits en tension. Certes, la circulaire du 26 août (4*) a

assoupli les conditions d’accès au travail mais cela reste

difficile.

Cela signifie qu’une personne souhaitant une autorisa-

tion de travail et à terme un titre de séjour doit trouver

un patron qui lui fasse une promesse d’embauche et

s’engage dans les démarches avec lui. Il y a donc une

grosse part d’économie informelle qui s’organise en

fonction des groupes et des squats. On peut avoir un

squat où il va y avoir du travail au black, d’autres

groupes où ça va être du travail autour du marché de St

Michel. Et chaque groupe de tel ou tel squat a une spéci-

ficité mais rarement isolée.

L’organisation familiale et économique va de paire.

Après, il y a aussi une économie sur la récupération de

métaux. La prostitution existe également mais elle ne

s’organise pas en réseau et une partie se fait pour raisons

alimentaires. En parallèle, beaucoup d’initiatives sur

l’auto-entreprenariat ont été menées mais rares ont réus-

si à régulariser leurs situations et à maintenir cette acti-

vité.

P A G E 1 7

LES CITOYENS EUROPEENS ET LES PRESTATIONS FAMILLIALES

Ce que dit la loi :

La circulaire du 03 juin 2009 prévoit que les ressortissants de l’Union Européenne peuvent prétendre aux presta-

tions familiales s’ils disposent d’un droit au séjour sur le territoire français. Ce droit au séjour ne se formalise

pas obligatoirement par un titre de séjour. Il repose sur la détention de ressources suffisantes et sur la possession

d’une assurance maladie.

Les prestations familiales peuvent également être accordées, dans des conditions particulières, aux citoyens euro-

péens qui connaissent un « accident de la vie » les conduisant à perdre leurs ressources et/ou leur assurance mala-

die (perte d’emploi, séparation ou décès du conjoint, cessation de la vie maritale…).

Si le ressortissant européen n’a jamais disposé, depuis son installation sur le territoire, de ressources lui garantis-

sant son autonomie, ni d’une assurance maladie, il ne peut pas bénéficier de prestations familiales. Le citoyen

européen ne pourra donc pas bénéficier du RSA s’il n’a pas encore travaillé en France et recherché un emploi.

BIBLIOGRAPHIE Atlas des migrants en Europe

Géographie critique des politiques migratoires

Dirigé par Olivier Clochard, Armand Colin Atlas, nov. 2012, 144 p., 19.50 euros

avec la collaboration d’Emmanuel Blanchard, Violaine Carrère, Alain Morice,

Pierre-Arnaud Perrouty et Claire Rodier

CHASSES DE TOUTES PARTS

Les expulsions forcées de Roms en île de France

Rapport Amnesty International, 68 pages, 2012.

http://www.amnesty.fr/sites/default/files/Rapport%20AI%20expulsions%20forc%C3%A9es%20de%20Roms%

20en%20IDF.pdf

LES CAMPEMENTS ILLICITES DES CITOYENS EUROPEENS

Ce que dit la loi :

Nombreux sont les européens à vivre, dans nos villes, dans des conditions d’habitat précaire ou en squat. Il s’agit

d’occupations sans droit ni titre. Elles se font par défaut, suite au manque d’hébergement et de logements acces-

sibles aux personnes à très faibles ressources, aux blocages administratifs à l’entrée dans les hébergements so-

ciaux, au manque de places dans ces structures, à la difficulté que rencontrent ces populations à accéder au mar-

ché du travail.

Ces lieux de vie font souvent l’objet d’évacuation. La circulaire du 26 août 2012 donne les lignes directrices aux

Préfets quant à la manière dont doivent se réaliser les évacuations. Elle prévoit qu’un diagnostic social et un ac-

compagnement individualisé soient mis en œuvre par les associations avant toute évacuation , hors situation d’ur-

gence. Elle précise que des solutions d’hébergement d’urgence doivent être recherchées, en mobilisant les dispo-

sitifs de droit commun et que « des sites d’accueil provisoires ou d’autres solutions d’hébergement adaptés»

soient aménagés pour stabiliser transitoirement les personnes.

Absence de chez soi et politiques en la matière en Europe : les enseignements de la recherche, Conférence de con-

sensus européenne sur le sans abrisme, 9 et 10 décembre 2010.

Ce panorama des recherches sur l’absence de chez-soi dans l’Union européenne, complété de sources secondaires,

s’inspire principalement des travaux de l’Observatoire depuis sa création en 1991. A l’échelon communautaire,

les différences définitionnelles – que la Typologie ETHOS devrait prochainement permettre d’aborder – ont fait

obstacle à l’émergence d’un éclairage et d’une prise en compte plus larges de cette problématique sociale au ni-

veau supranational. Les synthèses ci-dessous résument les constats clés du panorama.

En moyenne, entre le 1er octobre et le 31 dé-

cembre, le SIAO Urgence a réceptionné 351 de-

mandes d’hébergement par jour. L’an dernier,

sur la même période, le nombre était de 279 de-

mandes d’hébergement. Cela correspond à une

augmentation de 26 %. Pour l’ensemble de l’an-

née, la hausse a été de 7 %. Le dernier trimestre

2012 a donc vu le nombre quotidien moyen d’ap-

pels s’accroître considérablement, avec notam-

ment près de 450 sollicitations par jour en dé-

cembre.

Cette hausse n’est pas l’effet d’un nombre im-

portant de primo-appelants mensuels. Leur poids

dans le public du SIAO urgence était en effet

équivalent durant l’automne 2012 à ce qu’il fut à

l’automne 2011. La forte augmentation semble

plutôt due au grand nombre d’entrants des mois

précédents restés en recherche, au moins occa-

sionnelle, d’un hébergement. Ainsi, en décembre 2012,

22 % des personnes ayant sollicité le 115 étaient connues

depuis août. L’an passé, la proportion était de 18 %. Durant

la même période, 482 demandes ont été enregistrées par le

SIAO Insertion : parmi celles-ci, 64 ont fait l’objet d’une

réponse positive et d’une entrée en structure, 161 sont ac-

tuellement en attente d’une réponse et 257 ont connu un

refus des structures.

LES INDICATEURS DE L’OBSERVATOIRE

Evolution du nombre quotidien moyen d’appels au 115 pour solliciter un hébergement et proportions de

ménages primo-appelants parmi les ménages demandeurs, entre janvier 2011 et septembre 2012

« Le dernier

trimestre 2012 a

donc vu le nombre

quotidien moyen

d’appels s’accroître

considérablement,

avec notamment

près de 450

sollicitations par

jour en décembre ».

P A G E 1 8

Répartition des ménages ayant appelé le 115 pour solliciter un

hébergement, selon la composition et la période

Lecture : durant la période octobre-novembre-décembre 2012, 64 % des mé-

nages ayant appelé le 115 pour solliciter un hébergement étaient constitués

d’un homme seul. Cette valeur était de 66 % entre le 1er juillet et le 30 sep-

tembre 2012, et de 71 % pour la période octobre-novembre-décembre 2011.

Les hommes isolés sans enfant restent

surreprésentés au sein du public SIAO

Urgence, même si leur proportion

durant l’automne 2012 est

sensiblement inférieure à celle

mesurée pendant l’automne 2011 (64

% contre 71 %). Parallèlement, cette

diminution s’accompagne d’une

hausse assez nette du poids des

couples avec enfant(s) (5 à 7 %) et de

celui des groupes (4 à 5 %). Dans le

public du SIAO insertion, les isolés

sans enfant restent surreprésentés,

mais dans des proportions moindres :

ils représentent la moitié des ménages.

Les demandes émanant de femmes

isolées représentent plus du tiers de

l’ensemble. La proportion d’isolées

avec enfant est notamment de 18 %.

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2012 2011

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2012 2011

Lecture : en décembre 2012, le 115 a réceptionné en moyenne 446 appels par jour concernant une demande d’hébergement.

Durant le même mois, 27 % des ménages ayant sollicité le 115 pour une demande d’hébergement n’avaient jamais contacté

le service avant le 1er septembre.

0%

20%

40%

60%

80%

Hommes sans enfant

Femmes sans enfant

Hommes avec enfant(s)

Femmes avec enfant(s)

Couples sans enfant

Couples avec enfant(s)

Groupe

automne 2012 été 2012 automne 2011

Lecture : durant la période octobre-novembre-

décembre 2012, 24 % des personnes ayant appelé

le 115 pour solliciter un hébergement avaient

moins de 25 ans. Cette valeur était de 22 % entre

le 1er juillet et le 30 septembre 2012, et de 24 %

pour la période octobre-novembre-décembre 2011.

Dans l’ensemble, la structure par âges des personnes sollicitant le SIAO Urgence durant l’automne

2012 est assez proche de celle mesurée un an auparavant. La différence la plus notable est une aug-

mentation de la proportion des 30-39 ans, passée de 28 à 30 %. Cette évolution accompagne celle

constatée pour la répartition par composition des ménages : Dans l’ensemble, les jeunes isolés sans

enfant sont moins présents dans le public du 115, à l’inverse des couples avec enfant, généralement

plus âgés.

Le public du SIAO Insertion est un peu plus âgé que celui du SIAO Urgence : les deux tiers des chefs

de ménage ont 30 ans ou plus, contre 60 % des personnes ayant sollicité le 115.

La proportion de primo-appelants arrivant de pays de l’Union européenne a diminué de cinq

points depuis l’été 2012. Néanmoins, la valeur reste la plus importante mesurée. Une baisse assez

conséquente est également mesurée pour les ménages résidant auparavant à l’extérieur de l’Union

européenne. Dans le même temps, le poids des ménages originaires de Bordeaux a assez forte-

ment augmenté (+6 %). Il s’agit d’une évolution caractéristique du passage de l’été à l’automne.

La proportion des Bordelais dans le public était encore plus forte entre octobre et décembre 2012

(23 %), même s’ils étaient moins nombreux en termes d’effectifs.

Répartition des ménages primo-appelants ayant sollicité le 115 pour un hébergement, selon l’es-

pace d’origine et la période

Répartition des ménages ayant appelé le 115 pour solliciter un hébergement, selon le

groupe d’âges de la personne appelant et la période

P A G E 1 9

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Moins de 25 ans

25-29 ans 30-39 ans40-49 ans50-59 ans 60 ans et plus

automne 2012 été 2012 automne 2011

0%

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20%

25%

30%

35%

Ville principale

Communauté urbaine

Département Région Hors région UE Hors-UE

automne 2012 été 2012 automne 2011

Lecture : durant la période octobre-novembre-décembre 2012, 21 % des personnes ayant appelé le 115 pour

la première fois pour solliciter un hébergement avait pour dernier lieu de résidence Bordeaux. Cette valeur

était de 15 % entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, et de 24 % pour la période octobre-novembre-

décembre 2011. « le poids des

ménages origi-

naires de Bor-

deaux a assez

fortement aug-

menté »

VEILLE JURIDIQUE

P A G E 2 0

Circulaire hivernale du 23 octobre 2012 qui affiche comme objectif « pas de refus d’hébergement par manque de

places disponibles ». Elle prévoit la mobilisation de capacités supplémentaires de mises à l’abri (19 000 places), le

renforcement du 115, des maraudes et des accueils de jours, le renforcement des sorties vers le logement via l’action

du SIAO. Elle demande que des plans territoriaux de sortie d’hiver soient mis en place, par les préfets de région, de

manière concertée, d’ici fin janvier

Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par

des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code et de l’entrée et du séjour

des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 07 décembre 2012 organisant la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid ; Des

réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étu-

diants poursuivant des études médicales sont mobilisés pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre

les dispositions du plan grand froid. Ces réservistes participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes

mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d'accueil ciblés par le plan hivernal, afin d'améliorer la détection

des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en

charge médicale. L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2

ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)

territorialement compétente, auprès des associations en charge de l'aide aux sans-abri.

Décret du 30 octobre 2012 relatif aux conditions de résidence pour accéder au DALO : L’accès au Droit au logement

opposable (DALO) est conditionné pour les étrangers à la régularité de leur séjour en France. La loi distingue entre les

étrangers communautaires et les étrangers hors union européenne. La liste des titres de séjour est fixée par décret. Le

décret d’application du DALO a été censuré par le conseil d’État dans un arrêt du 11 avril 2012 car il excluait de son

champ d’application les titulaires de certains titres de séjour (notamment les travailleurs temporaires, les salariés en

missions, les étudiants… ) et qu’il subordonnait l’accès au DALO de certains étrangers à une condition de résidence

préalable de 2 ans alors que les ressortissants nationaux n’étaient pas soumis à cette restriction.

Instruction du 26 octobre 2012 relative à la gestion des expulsions locatives des personnes reconnues prioritaires au

DALO : cette instruction vient inciter les préfets à ne pas expulser les ménages reconnus prioritaires DALO avant que

le relogement ne soit devenu effectif.

La circulaire relative aux plans territoriaux de sortie de l'hiver a été publiée le 04 janvier 2013 Elle vise à permettre de

rompre avec la logique saisonnière de l’hébergement et éviter les remises à la rue au printemps.

La circulaire présente au-delà des projets territoriaux de l’hiver (PTSH), les premières dispositions gouvernementales

pour 2013 issues de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Elle demande aux représentants de

l'Etat de finaliser les projets territoriaux "au plus tard le 15 février 2013".

Après l’annulation par l’assemblée du Conseil d’Etat en avril 2012 du décret du 8 septembre 2008 et après un nou-

veau décret en octobre, publication de la liste des titres de séjour permettant à un étranger de saisir le juge administra-

tif d’un recours DALO. Précisons que le Conseil d’Etat a considéré que pour pouvoir saisir le juge, tous les membres

de famille devaient être munis d’un de ces titres (cf.CE, 16 novembre 2012, N°352420)

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la

construction et de l'habitation

EN BREF

RAPPORT COMITE SUIVI DALO

Le 28 novembre 2012, le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO a remis au Président de La République leur rapport.

Il constate que la loi est très inégalement appliquée sur le territoire. Il demande au Président de La République de faire un

rappel à la loi pour réaffirmer ce droit.

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/6e_rapport_Dalo_def-1.pdf

PARUTION DU BAROMETRE 115 HIVER 2012/2013 FNARS 115

Dans son communiqué de presse en date du 05/12/2012, la FNARS déclare que « Les résultats du Baromètre 115 hivernal

témoignent du chemin qu’il reste à parcourir pour répondre aux besoins croissants des personnes sans-abri. En novembre

2012, les demandes d’hébergement dans les 37 départements observés ont cru de 37% par rapport à novembre 2011. Faute

d’évolution du nombre de places, le dispositif, saturé depuis de nombreuses années, ne parvient plus à répondre aux de-

mandes : le taux de réponses négatives pour absence de places disponibles atteint 78%. Les demandes des familles ont aug-

menté de 60 % entre novembre 2011 et novembre 2012. Elles représentent aujourd’hui 53% des demandes, contre 40% pour

les personnes isolées, qui ne constituent plus aujourd’hui le public majoritaire des appelants au 115. Parallèlement, les de-

mandes des 12-24 ans ont augmenté de 52% entre novembre 2012 et novembre 2011. »

P A G E

CONFERENCE NATIONALE CONTRE LA PAUVRETE

Les 10 et 11 décembre 2012 a eu lieu la conférence nationale contre la pauvreté. Des travaux préparatoires ont été conduits

par 7 groupes de travail : le logement et l’hébergement, l’accès à l’emploi, l’accès à la santé, l’enfance fragilisée et la réussite

éducative, l’accès aux droits aux minimas et tarifs sociaux, l’accès aux services bancaires et la lutte contre le surendettement,

la gouvernance des politiques de solidarité. Le groupe hébergement logement a été piloté par Christophe ROBERT, Directeur

Général Adjoint de la Fondation Abbé Pierre et par Le Préfet Alain REGNIER. Le groupe était composé de représentants des

associations de l’hébergement et du logement accompagné, de bailleurs sociaux, de collectivités, d’usagers, du conseil natio-

nal de lutte contre les exclusions et d’une universitaire.

La Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement a réaffirmé sa volonté d’un accès au logement pour tous avec un ac-

compagnement adapté, la nécessité de poursuivre une réforme de l’hébergement et d’en finir avec la saisonnalité de l’héber-

gement, la création en 2013 de 4000 places en CADA et de 4000 places d’hébergement, la mobilisation du parc privé, y com-

pris en faisant des travaux, le soutien au logement accompagné, la signature d’un pacte avec l’Union Sociale pour l’Habitat

pour développer l’offre de logements sociaux et des réponses à des problématiques spécifiques (femmes victimes de vio-

lences par exemple).

Le rapport du groupe de travail est consultable en cliquant sur le lien suivant. http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/

rapport_logement_couv.pdf

Les associations parlent d’un bilan mitigé et disent rester vigilantes.

CONVENTION ANNUELLE DE LA PLATE FORME EUROPEENNE CONTRE

LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION

La deuxième convention annuelle de la Plate Forme Européenne Contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale s’est tenue à

Bruxelles du 05 au 07 décembre 2012. Elle visait à évaluer les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté. Le

réseau European Anti Poverty Network (EAPN) a déclaré dans son discours de clôture de l’événement : « On ne lutte pas

contre la pauvreté seulement par des mesures de charité et d’urgence. La situation doit s’améliorer pour tous et toutes, et pas

seulement pour 20 millions de personnes. Et pas seulement pour les "nouveaux pauvres" mais aussi pour les 85 millions de

personnes en situation de pauvreté avant la crise. Il faut une stratégie européenne intégrée de lutte contre la pauvreté, com-

prenant des stratégies thématiques, sur le sans-abrisme, les minorités Rom, la pauvreté infantile, les personnes âgées, la di-

mension du genre dans la pauvreté et sur l’emploi basée sur l’inclusion active ».

CA SE PASSE AILLEURS

P A G E 2 2

Article Le Monde de Catherine Rollot en date du 18 janvier 2013

Les hébergements d'urgence au bord de l'implosion

Dans des départements autrefois préservés, des centres voient arriver de nouveaux publics, notamment des familles Il les appelle " les belles années ". C'était en 2000, au temps où il pouvait pourvoir à huit demandes d'hébergement

d'urgence sur dix. Jean-Louis Reynal, directeur de l'Association de soutien de la Dordogne (ASD), qui cogère le 115,

le numéro d'urgence des sans-abri, regrette la période où il proposait sans trop de problèmes un toit aux plus démunis.

Au fil des années, la situation s'est détériorée jusqu'à devenir critique en 2012. " En un an, les demandes ont augmenté

de 44 %. Notre taux de réponse est en chute de sept points, et près de la moitié des appels restent sans solution ", se

désole M. Reynal. Du jamais-vu dans ce département rural, jusque-là préservé de la tension des grands centres urbains.

Pourtant la situation n'est pas isolée. A l'instar de la Dordogne, de plus en plus de territoires sont aujourd'hui en flux

tendu, voire en difficulté. En cause, la crise économique qui provoque l'afflux de familles pauvres, de demandeurs

d'asile ou de jeunes sans ressources.

Des publics qui se retrouvent souvent par défaut dans des structures inadaptées à leur situation et peinent à en sortir,

faute d'alternatives. Ce phénomène se reflète dans le dernier baromètre du 115 réalisé par la Fédération nationale des

associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui réunit les principales associations de solidarité, et qui a été

rendu public le 14 janvier. Sans exception, les demandes d'hébergement ont augmenté en 2012 dans l'ensemble des 37

départements étudiés.

La dégradation est spectaculaire dans certains territoires auparavant préservés. Selon cette enquête, les appels ont dou-

blé en Dordogne, dans la Drôme, ou encore dans le Jura. Ils ont été multipliés par trois dans le Morbihan, la Nièvre ou

la Marne. En Charente, Gérald Roger, directeur de la Fédération des acteurs de l'urgence sociale (AFUS 16), une struc-

ture qui pilote le 115 et le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) des SDF du département, a pris de

plein fouet la hausse, au premier semestre 2012, des nuitées pour les personnes isolées (+ 65 %) et pour les familles (+

25 %). Une tendance qui se poursuit au second trimestre 2012. " Pour l'instant, nous n'avons encore refusé personne,

mais je vois que notre activité augmente, alors que les familles n'ont aucune possibilité de sortie ", affirme le respon-

sable.

Face à cet afflux, les associatifs cherchent des explications. " Nous ne sommes pas un département où il y a une pénu-

rie de logements sociaux, les dispositifs de prévention des expulsions fonctionnent plutôt bien ici. Comment se fait-il

que des familles dont la plupart sont originaires de Charente, se retrouvent à taper à notre porte ?, s'interroge M. Ro-

ger. Peut-être payons-nous l'engorgement de tout le secteur social, poursuit le responsable. Avec la crise économique,

tous les acteurs sociaux sont submergés. Ils n'ont plus ni le temps ni les moyens de traiter des situations qui se dégra-

dent. Nous sommes souvent le dernier filet de recours vers lequel on les oriente. " D'autres 115, débordés, avouent que

l'analyse de la demande n'est pas leur priorité. " La nouvelle de la création de 60 places supplémentaires a provoqué

un afflux d'appels monstrueux ", se rappelle-t-on au 115 de Loire-Atlantique. Dans ce département, le taux de réponse

n'a cessé de se dégrader jusqu'à tomber à 1 appel sur 8. " Le système est si tendu que nous sommes en permanence au

bord de l'explosion, toute notre énergie est déployée pour l'accueil. " Dans le Val-d'Oise, Valérie Pelisson-Corlieu,

directrice du 115 et du SIAO du département, raconte aussi une gestion en flux tendu qu'elle ne connaissait pas. "

Cette année, nous avons eu autant de personnes en été qu'en hiver. Toutes les places sont pleines en permanence, dit-

elle. On en est arrivé à répondre négativement à des familles avec enfants, ce qui n'était jamais arrivé. " Avec un

nombre de places d'hôtels en diminution (125 places en 2011 contre 125 en 2010 hors périodes hivernales), les possi-

bilités de libérer des lits en " jouant " sur le volume hôtelier sont devenues quasiment nulles.

Même situation à Grenoble où Francis Silvente, de la Fnars Isère, comptabilise depuis cet hiver 800 personnes en hôtel

dans le département. " Nous battons largement notre record de 2005 où nous avions mobilisé 700 places ", s'inquiète-t

-il. M. Silvente dénonce une situation qui met dans la détresse les personnes démunies mais aussi les travailleurs so-

ciaux. " Le 115 est souvent porté responsable de la non-réponse car c'est lui qui est en bout de chaîne et gère l'attribu-

tion des places. Mais dans une telle pénurie, imaginez le découragement des écoutants du 115 qui répondent négative-

ment, faute de places disponibles, à plus de 95 % des demandeurs ! "

06 rue du Noviciat

SIAO 33

SIAO antenne de LIBOURNE

2 rue Lataste

33500 LIBOURNE

P A G E 2 3

Directrice CAIO : Anne Birbis

Chef de Service SIAO : Valérie Gauthier

SIAO INSERTION

Secrétaire : Nathalie Bertrand

Deux travailleurs sociaux : Perrine Simon et Cécile Scavo

Un travailleur Social pour le dispositif Hivernal : Héléne Gallard

SIAO URGENCE

9 écoutants

OBSERVATOIRE

Démographe : Christophe Zaepfel

Directeur de l’Association LE LIEN : Bernard Basson

SIAO INSERTION/URGENCE

2 travailleurs sociaux : Jolanta SZULC et Sandrine PICHET

Téléphone : 05 40 54 55 00

Télécopie : 05 56 33 47 94

Messagerie : [email protected]

Téléphone : 05 57 51 19 25

Fax : 05 57 25 10 31

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Le SIAO remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à la

rédaction et à l’illustration de ce bulletin.

Le prochain dossier du bulletin abordera la thématique les femmes

victimes de violences, si vous souhaiter participer à la réflexion, n’hé-

sitez pas à nous contacter (voir coordonnées ci-dessous) au SIAO 33.