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Bulletin de prévention n°7
Statistique BND / SDIS 2010Novembre 2011
02 • Bulletin de prévention n°7 - Statistique BND / SDIS 2010
100 %
65 %64 %
100 %
69 %
51 % 100 %100 %
55 %
64 %100 %
69 %73 %
72 %
53 %
22 %
83 %
100 %31 % 59 %
100 %
52 %
Evenement AVEC arrêtEvenement SANS arrêt
Part en % des e�ectifs BND
DOM : Effectifs BND 49 %
L’échantillon BND regroupe la totalité du personnel des SDIS dans 7 régions. C’est en Languedoc-Roussillon et en Champagne-Ardennes que la représentativité des SDIS est la plus faible, avec respectivement 22% et 31%. Dans 19 régions le nombre d’événements avec arrêt est supérieur au nombre d’événements sans arrêt.
Présentation de la sinistralitédes SDIS
La collaboration avec la Direction de la Sécurité Civile (DSC) permet de réaliser des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles spécifiques aux personnels des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
Une synthèse de l’année 2010 est présentée ci-dessous. L’alimentation de la BND depuis 2009, via le logiciel Prorisq, par la majeure partie des SDIS, rend possible l’observation des premières évolutions.
Données générales Présentation de la population SDIS
La population est distinguée selon trois types de personnel :
1. Les sapeurs-pompiers professionnels (Fonction publique) ou SPP
2. Les sapeurs-pompiers volontaires ou SPV La législation impose le terme ‘accident de service’ pour la catégorie de personnel ‘sapeur-pompier volontaire’, le terme accident de travail étant associé aux autres salariés affiliés au régime général.
3. les personnels administratifs, techniques et spécialisés ou PATS.
Effectif des SDIS Total
SPP
Effectif Sdis
Echantillon BND
Taux de couverture BND
39 907
31 434
78,8 %
SPV
Effectif Sdis
Echantillon BND
Taux de couverture BND
194 836
137 261
70,4 %
PATS
Effectif Sdis
Echantillon BND
Taux de couverture BND
11 076
8 385
75,7 %
Total
Effectif Sdis
Echantillon BND
Taux de couverture BND
245 819
177 080
72,0 %
L’échantillon BND, réparti dans 66 SDIS, représente 72 % des effectifs de l’ensemble des SDIS.
Bulletin de prévention n°7 - Statistique BND / SDIS 2010 • 03
Réparation des événements selon le type de personnel et la nature de l’événement
En 2010, 10 654 événements ont été déclarés dont 58 % ont donné lieu à un arrêt, contre 54% en 2009 sur les 12 264 événements déclarés.
58 % des évènements sont recensés au sein de la popu-lation des SPP, alors qu’ils ne représentent que 18% de la population des SDIS. Inversement, les SPV, qui regroupent 78 % du personnel des SDIS, sont victimes de 37% des accidents.
Quelle que soit la catégorie de personnel, les accidents de service sont prépondérants. Ils représentent 97 % du total des accidents pour les SPP, 95 % pour les SPV et 85 % pour les PATS.
La moyenne de durée de congés associée des accidents s’élève à 25 jours.
Le taux de sinistralité est de 19,7 % pour les SPP, de 2,9 % pour les SPV et de 6,2 % pour les PATS (contre respecti-vement 19,5 %, 3 % et 5,1 % en 2009
Durée congés associée La durée de congés associée arrêtée au 02/07/2010 corres-pond au nombre de jours d’arrêt des événements de l’année 2010 uniquement.
Typed’événement par type de collectivité
Événements Durée congés assossocée Taux de sinistralitéAvec arrêt Sans arrêt Total jours moyenne
Effectif couvert : 31 434 SPP
Accident de service
Mission 1 074 1 049 2 123 26 508 25 6,8 %
Casernement 2 508 1 271 3 779 63 767 25 12,0 %
Circulation 80 40 120 1 747 22 0,4 %
Accident de trajet 126 57 183 3 225 26 0,6 %
Total SDIS SPP 3 788 2 417 6 205 95 247 25 19,7 %
Effectif couvert : 137 261 SPV
Accident de service
Mission 784 1 055 1 839 18 632 24 1,3 %
Casernement 1 106 656 1 762 30 627 28 1,3 %
Circulation 83 61 144 1 704 21 0,1 %
Accident de trajet 113 69 182 3 109 28 0,1 %
Total SDIS SPV 2 086 1 841 3 927 54 072 26 2,9 %
Effectif couvert : 8 385 PATS
Accident de service
Mission 44 43 87 1 080 25 1,0 %
Casernement 209 133 342 4 812 23 4,1 %
Circulation 10 7 17 190 19 0,2 %
Accident de trajet 44 32 76 1 267 29 0,9 %
Total SDIS PATS 307 215 522 7 349 24 6,2 %
Effectif total : 177 080
Total 6 181 4 473 10 654 156 668 25 6,0 %
04 • Bulletin de prévention n°7 - Statistique BND / SDIS 2010
Le niveau de l’ensemble des indicateurs est plus élevé pour la population des sapeurs-pompiers professionnels.
Le taux de sinistralité 2010 s’établit à 6 % pour l’ensemble de la population des SDIS. Le plus élevé est celui lié aux accidents de service – casernement chez les SPP avec 12 %. Il a augmenté de 0,8 point par rapport à 2009.
Chez les SPV, le taux de sinistralité 2010 est identique pour les accidents en intervention ou hors intervention (1,3 %).
L’indice de fréquence global 2010 s’élève à 34,9 accidents avec arrêt pour mille agents, avec des écarts importants entre les populations.
En effet, il s’élève à 120,5 pour les SPP (79,8 pour les accidents de service – casernement), contre 15,2 pour les SPV et 36,6 pour les PATS.Le taux de fréquence 2010 est égal à 21,7 accidents avec arrêt pour un million d’heures travaillées pour l’ensemble des SDIS – 75 pour les SPP, 9,5 pour les SPV et 22,8 pour les PATS.
Quant au taux de gravité 2010, il s’élève à 0,6 pour l’ensemble des SDIS avec 1,9 pour les SPP, 0,2 pour les SPV et 0,5 pour les PATS.
Les indicateurs pour 2010 sont en augmentation par rapport à 2009, excepté pour le taux de gravité qui n’augmente que de 0,1 point.
Évolution des indicateurs selon le type de personnel et la nature des évènements
Définitions et méthodes de calcul des indicateurs statistiques utilisés • Taux de sinistralité : le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d’événements d’une année au nombre des effectifs
couverts par la BND (Banque Nationale de Données).
• Indice de fréquence (IF) : l’indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d’accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés : nombre d’événements avec arrêt x 1 000 / effectif temps Plein
• Taux de fréquence (TF) : nombre d’événements avec arrêt x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées du régime concerné
• Taux de gravité (TG) : Il permet de suivre la gravité des accidents au travers de la durée moyenne des arrêts de travail consécutifs.C’est le rapport entre le nombre total de journées calendrier réellement perdues pour incapacité temporaire consécutive à un accident de travail et le nombre d’heures travaillées par mille heures d’exposition : nombre de jours d’arrêt x 1 000 / heures travaillées.
Nature de l’événement
Taux desinistralité
Indice de fréquence
Taux de fréquence Taux de gravité
2009* 2010 2009* 2010 2009* 2010 2009* 2010
Effectif couvert : 31 434 SPP
Accident de service
Mission 7,4 % 6,8 % 35,9 34,2 22,3 21,3 0,6 0,5
Casernement 11,2 % 12,0 % 71,7 79,8 44,6 49,6 1,2 1,3
Circulation 0,3 % 0,4 % 1,7 2,5 1,1 1,6 0,0 0,0
Accident de trajet 0,5 % 0,6 % 3,3 4,0 2,0 2,5 0,1 0,1
Total SPP 19,4 % 19,7 % 112,6 120,5 70,1 75,0 1,9 1,9
Effectif couvert : 137 261 SPV
Accident de service
Mission 1,6 % 1,3 % 6,2 5,7 3,9 3,6 0,1 0,1
Casernement 1,2 % 1,3 % 7,2 8,1 4,5 5,0 0,1 0,1
Circulation 0,1 % 0,1 % 0,6 0,6 0,4 0,4 0,0 0,0
Accident de trajet 0,1 % 0,1 % 0,6 0,8 0,4 0,5 0,0 0,0
Total SPV 3,0 % 2,9 % 14,6 15,2 9,1 9,5 0,3 0,2
Effectif couvert : 8 385 PATS
Accident de service
Mission 0,8 % 1,0 % 4,6 5,2 2,9 3,3 0,1 0,1
Casernement 1,6 % 4,1 % 9,1 24,9 5,6 15,5 0,1 0,4
Circulation 0,1 % 0,2 % 0,5 1,2 0,3 0,7 0,0 0,0
Accident de trajet 0,7 % 0,9 % 4,6 5,2 2,9 3,3 0,1 0,1
Total PATS 3,3 % 6,2 % 18,8 36,6 11,7 22,8 0,3 0,5
TOTAL (Effectif 177 080) 5,6 % 6,0 % 30,6 34,9 19,0 21,7 0,5 0,6
*Pour 2009, les accidents de service non défini mission ou casernement ont été otés pour le calcul des indicateurs
Bulletin de prévention n°7 - Statistique BND / SDIS 2010 • 05
L’activité en caserne présente, à priori, moins de risques ; pourtant son accidentologie est dominante chez les SPP : 60,9 % des accidents. Ils sont, dans la majorité des cas, liés à la pratique d’une activité physique et sportive. Celle-ci demeure, au même titre que le risque routier, une préoccupation majeure des Services Départementaux d’Incendie et de Secours en termes de prévention.
Les accidents routiers représentent 4,8 % de l’ensemble des événements des SPP, contre 4 % en 2009.
La prévention des risques routiers constitue toujours un enjeu primordial pour les sapeurs-pompiers.
Les activités en opération (incendie, secours à victimes, opérations diverses et interventions spécialisées) représentent 61 % des accidents de service en mission et 54 % des arrêts.
L’activité principale étant le secours à victimes qui représente 35 % des accidents, avec une moyenne de durée de congés associée de 25 jours.
Sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
L’activité hors intervention des SPP reste la plus accidentogène. Plus de 6 accidents sur 10 ont lieu en caserne. Sur 100 jours d’arrêt, 67 sont liés à un accident en caserne
Répartition des événementschez les SPP
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Autre
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24 17 1314 50 207
2 383
162 44 26
731
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500
1000
1500
2000
2500
Répartition des tâches exercées(niveau 2) lors des accidentsde service en casernement
Répartition des tâches exercées(niveau2) lors des accidentsde service en mission
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Autre
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330
746
197
30 65177
345
11 6 13
203
0
200
400
600
800
Accident de serviceCasernement
Accident de trajet
1,9% 2,9 %
Accident de serviceCirculation
Accident de serviceMission
60,9 % 34,2 %
La préparation opérationnelle (formation, manœuvre/exer-cice et acitivité physique et sportive) représente 70 % des accidents de service en casernement et 72 % des arrêts.
L’activité physique et sportive représente 63 % des accidents, avec une moyenne de durée de congés associée de 26 jours.
Même si le risque est connu, l’activité physique et spor-tive est dominante en termes d’accident avec arrêt et par conséquent en jours d’arrêt.
Alors que le risque opérationnel en mission des SPP peut sembler plus accidentogène, il reste cependant plus maî-trisé par un niveau de compétence professionnelle que le risque lié à la préparation opérationnelle en caserne.
06 • Bulletin de prévention n°7 - Statistique BND / SDIS 2010
Répartition des événements chez les SPV
Les accidents routiers représentent 8,3 % de l’ensemble des événements des SPV. Ces derniers apparaissent plus exposés à ce risque que les SPP (4,8 %).
Sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
11 28157
85221
910
50 11 6
283
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Vie co
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Autre
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200400600800
1000
417
707
185
24 46163 158
10 8121
Incen
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Opérat
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Interv
entio
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Form
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Manœuv
re / E
xercic
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Activi
té ph
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portiv
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Mainten
ance
en ca
serne
Travai
l adm
inistr
atif
Vie co
urante
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Autre
tâch
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200
400
600
800 3,7 % 4,6 %
Accident de serviceCasernement
Accident de trajet
Accident de serviceCirculation
Accident de serviceMission
44,9 % 46,8 %
L’intervention est l’activité la plus accidentogène chez les SPV à la différence des SPP. Près de 5 accidents sur 10 ont lieu en mission. Cependant, la durée de congés associée est plus importante en caserne qu’en mission. Sur 100 jours d’arrêt, 57 jours sont liés à des accidents en caserne contre 34 jours en mission.
Répartition des tâches exercées(niveau2) lors des accidentsde service en mission
Les activités en opération (incendie, secours à victimes, opérations diverses et interventions spécialisées) représentent 72 % des accidents de service en mission et 68 % des arrêts.
L’activité principale étant le secours à victimes qui représente 38 % des accidents avec une moyenne de durée de congés associée de 24 jours
La préparation opérationnelle (formation, manœuvre/exercice et acitivité physique et sportive) représente 69 % des accidents de service en casernement et 73% des arrêts.
L’activité sportive représente 52 % des accidents avec une moyenne de durée de congés associée de 30 jours.
Par devoir et par nécessité, le sport occupe une place prépondérante chez les sapeurs-pompiers car il conditionne dans une large mesure l’efficacité opérationnelle.
Pour les sapeurs-pompiers professionnels comme pour les volontaires les 3/5 des accidents de service en caserne sont dus aux activités physiques et sportives.
Répartition des tâches exercées(niveau2) lors des accidentsde service casernement
Bulletin de prévention n°7 - Statistique BND / SDIS 2010 • 07
Personnels administratifs, techniqueset spécialisés (PATS)
Les accidents de service représentent 85 % des événements. Ils occasionnent 83 % de la durée de congés associée totale, avec une moyenne de 23 jours. Ils affichent une sinistralité de 5,3 %. Les accidents de trajet représentent un risque de gravité plus élevé. La moyenne des jours d’arrêt est de 29 jours, soit 6 jours de plus qu’un accident de service.
66 % 17 %
14 %
3 %
Accident de serviceCasernement
Accident de trajet
Accident de serviceCirculation
Accident de serviceMission
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours est une collectivité au sein de laquelle le personnel administratif, technique et spécialisé travaille quotidiennement avec les sapeurs-pompiers afin de les mettre dans les meilleures conditions pour assurer leurs interventions
Répartition des événementschez les PATS
08 • Bulletin de prévention n°7 - Statistique BND / SDIS 2010
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