bulletin d’informations municipales de...

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BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES DE TINCHEBRAY

MAIRIE 5 Bd du Midi 61800 TINCHEBRAY

02.33.66.60.13 02.33.66.75.54

http://tinchebray.fr

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EDITO

Tinchebrayennes, tinchebrayens,

Nous voici en été avec son lot de moments agréables à passer ensemble. Retrouvons nous d’abord les 2 et 3 juillet pour TINCHEBRAY PLAGE. De nouvelles structures sont attendues avec toujours autant de sable, d’eau et de bonne humeur.

Le 13 juillet, afin de marquer la Fête nationale, nous vous attendons nombreux pour la retraite aux flambeaux vers 22H sur la place Saint Rémy et vers 22H30/23H, grand feux d’artifice au plan d’eau. Le lendemain, c’est la JST, qui a pris la succession de l’ACT, qui organise un vide grenier festif sur le Champ de foire.

Durant tous les samedis de l’été, du 16 juillet au 20 août l’HIPPO-TAXI fait son retour dans Tinchebray. Vous pourrez donc emprunter gratuitement ces navettes hippomobiles de 10 H à 12 H et de 15 H à 17 H pour vous transporter ou découvrir notre centre historique. Merci aux meneurs d’attelages qui sont de fidèles partenaires.

Durant tout l’été vous pourrez également aller nager ou bronzer au soleil, à la piscine de la Communauté de Communes à Montsecret pour un tarif attractif : 1 € les enfants, 2 € les adultes.

Enfin je n’oublie pas le Comice 2016, qui nous mobilise toutes et tous depuis plusieurs mois. Nous étions près de 800 le 11 juin dernier pour élire nos jeunes représentants au cours d’un café dessert organisé par les Conseil municipal sous la houlette de Josette Porquet. Bravo à Justine RAMARD Miss Tinchebray 2016 et sa dauphine Estelle MOTARD. Bravo à Matthew CHENU Mister Tinchebray 2016. Et bravo à tous les participants qui ont joué le jeu et ont été les acteurs principaux de cette belle soirée !

Pour l’élection de la Reine avec les miss de chacune des communes, qui aura lieu au Colys’haie le 9 juillet à 20 H 30 en présence de Miss France 2016, vous pourrez voter par internet sur le site de l’Orne Combattante, mais aussi par SMS au 74 400. Pour celles et ceux qui voudraient assister à la soirée (qui sera diffusée en direct sur le web sur le site de l’Orne Combattante) il reste quelques places, mais il faut faire vite…

Nous terminerons enfin les vacances scolaires par 2 jours de fête les 3 et 4 septembre avec le GRAND COMICE 2016. Les chars en préparation sont magnifiques grâce au travail de tous les bénévoles et le comité organisateur nous concocte des animations qui plairont au plus grand nombre.

Les grandes vacances, c’est aussi l’occasion pour les collectivités d’entreprendre les travaux dans les écoles. Cette année encore, la Commune investira près de 40 000 € pour moderniser l’école André Breton et une classe de 25 Ipad pour les nouveaux CE2 verra le jour grâce à la Communauté de Communes.

A cette période de l’année, nous recevons également les notifications des subventions de l’Etat pour nos investissements. Nos demandes ont été globalement bien suivies grâce à la Commune Nouvelle et nous allons donc pouvoir mettre en chantier les principaux travaux prévus au budget : Zone d’activité du Troitre, Maison des solidarités (ex-coop)…

Il me reste à vous souhaiter à toutes et à tous un bel été, ensoleillé !

Bien fidèlement,

Jérôme NURY 1er Vice-Président du CD61 Maire de Tinchebray

N° 66/10 JUIN 2016

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mailto:[email protected]

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CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2016

1) Assainissement collectif

1.1) compte administratif et de gestion 2015

Monsieur le Maire présente le détail du compte administratif 2015 du service d’assainissement de Tinchebray Bocage.

dépenses recettes dépenses recettes

pour l 'exercice 102 383.07 132 536.04 87 862.09 76 177.76

en cumulé 102 383.07 307 070.25 87 862.09 118 574.37

Exploitation InvestissementCompte

administratif

arrêté

Le compte de gestion établi par le comptable est le reflet exact du compte administratif présenté. Monsieur le Maire se retire pour le vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vote le compte administratif du service de l’assainissement collectif 2015 tel que présenté,

Vote le compte de gestion du service de l’assainissement collectif 2015 établi par le trésorier.

1.2) affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit : L’excédent de l’exercice est de .......................................................... 30 152.97 € Le résultat cumulé est de ................................................................. 204 687.18 € Il y a lieu de reporter à l’excédent d’exploitation la somme de ........ 200 318,99 €

Il précise que le transfert des SPANC de Larchamp (1 396.32 €) et de Tinchebray (2 971.87 €) n’a pas été enregistré dans la comptabilité de la Trésorerie Flers et Bocage. Le report à l’excédent d’exploitation en tient compte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote l’affectation du résultat 2015 et porte le solde à l’excédent reporté soit 200 318.99 €.

2) Lotissements

2.1) Compte administratif et de gestion 2015.

Monsieur le Maire présente le détail du compte administratif 2015 des lotissements de Tinchebray, il précise que le compte de gestion établi par le comptable est le reflet exact du compte administratif.


pour l 'exercice 51 348.19 70 270.04 70 270.04 51 348.19

en cumulé 51 348.60 70 270.04 70 270.04 177 919.00


administratif

arrêté

Monsieur le Maire se retire pour le vote.


Vote le compte administratif des lotissements de Tinchebray 2015 tel que présenté,

Vote le compte de gestion des lotissements de Tinchebray 2015 établi par le trésorier.

2.2) Vote du budget 2016

Monsieur le Maire rappelle que le lotissement de la Bichetière à Tinchebray compte 5 parcelles dont 3 sont vendues et que le lotissement de l’Abbaye n’est pas encore viabilisé.

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et en dépenses à ....... 271 845.56€ La section d’investissement est en suréquilibre de ............................... 61 607.89 € (Inscriptions en dépenses 143 430.60 € et en recettes 205 042.49 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget des lotissements de Tinchebray tel présenté pour l’année 2016.

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3) ZA du Troitre

3.1) compte administratif et de gestion 2015.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 de la ZA du Troitre à Tinchebray, aucune écriture n’a été enregistrée. Il précise que le compte de gestion établi par le comptable est le reflet exact de ce compte administratif à zéro.



Vote le compte administratif de la ZA du Troitre 2015 tel que présenté,

Vote le compte de gestion de la ZA du Troitre 2015 établi par le trésorier.

3.2) vote du budget 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement vont débuter à la fin du printemps pour se terminer en fin d’année. Cette opération est cofinancée par le Conseil départemental de l’Orne (110 000 €) et l’État au titre de la DETR (110 000 €). Il propose de fixer le prix de vente de ces parcelles. Puis, il donne le détail du budget 2016 de la ZA du Troitre.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 386 322.59 € La section d’investissement s’équilibre à 386 322.59 €


Vote le budget 2016 de la ZA du Troitre à Tinchebray tel que présenté,

Fixe le prix de vente des parcelles à 12 € le m².

4) Budget général

4.1) compte administratif et de gestion 2015

Monsieur le Maire présente le détail du compte administratif de la commune de Tinchebray Bocage. Chaque Conseil communal a pris connaissance du compte administratif de sa commune déléguée. Il précise que le compte de gestion établi par le comptable est le reflet exact du compte administratif présenté.


pour l 'exercice 2 093 054.47 3 294 550.75 1 737 470.77 2 691 550.09

en cumulé 2 093 054.47 5 545 475.04 2 534 304.06 2 691 566.91


administratif

arrêté


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, (2 abstentions : Monique Quéruel et David Mauduit) vote le compte administratif 2015 tel que présenté, vote le compte de gestion 2015 établi par le trésorier.

4.2) Affectation du résultat 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la gestion saine sur chaque commune déléguée permet d’avoir un meilleur résultat en 2015. Il précise que le résultat global est un peu faussé car il tient compte de l’emprunt contracté pour l’école de Frênes (300 000 €) et pour la salle du Colys’haie à Tinchebray (700 000 €) alors que la quasi-totalité des factures sera réglée sur l’exercice 2016. Il propose d’affecter le résultat comme suit :

L’excédent de l’exercice est de ......................................... 1 201 496.28 € Le résultat cumulé est de ................................................. 3 452 420.57 € Il y a lieu de reporter à l’excédent d’investissement .............. 157 262.85 € À l’excédent de fonctionnement la somme de .................. 3 452 420.57 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote l’affectation du résultat 2015 et porte le solde de 3 452 420.57 € à l’excédent reporté.

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5) Rapport de la CLECT et vote des taux d’imposition 2016

5.1) Rapport de la CLECT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Tinchebray lors de sa séance du 21 mars 2016 a approuvé le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 09 février 2016. Ce rapport soumis à l’approbation des conseils municipaux de ses huit communes membres sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population).

Les travaux de la CLETC ont porté sur la modification des attributions de compensation. Les nouvelles attributions de compensation reposent sur le transfert d’une partie des impôts ménages des communes vers la Communauté de communes du canton de Tinchebray pour lui redonner sa part d’impôt dynamique.

Monsieur le Maire précise que la CLECT s’est assurée de la neutralité du transfert vis-à-vis du contribuable

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées rendu en date du 09 février 2016.

5.2) Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier les taux ont été votés pour chaque commune déléguée. Fiscalement, la commune nouvelle est existante à partir du 1er janvier 2016, il y a lieu de voter les taux d’imposition 2016 en tenant compte de la modification du pacte fiscal entre la Communauté de communes et ses communes membres, et en tenant compte du transfert des bases de la taxe d’habitation de la part départementale revenant maintenant aux communes nouvelles. Le contribuable pourra constater une baisse du foncier bâti due à la liaison des taux.

Monsieur le Maire indique également que le lissage sur 12 ans permet de bénéficier de l’intégration fiscale progressive des taux.


Vote les taux d’imposition 2016 comme suit : Taxe d’habitation 3.41 % Foncier bâti 8.02 % Foncier non bâti 5.92 %

Dit que la commune nouvelle souhaite bénéficier de l’intégration fiscale progressive des taux sur 12 ans.

6) Salle du Colys’haie

6.1) Tarifs de la salle du Colys’haie

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’apporter une modification aux tarifs fixés pour la salle du Colys’haie. Au-delà de 100 tables et 500 chaises un complément de 250 € sera ajouté au tarif de base. Il propose de valider les tarifs comme suit :

Semaine Week-end ou jour férié Tarif location salle (jusqu’à 500 personnes) 870 € 1 250 € Tarif location salle (au-delà de 500 personnes) 1 120 € 1 500 € Tarif réduit 1ère fois Tinchebray Bocage 370 € 490 € Tarif réduit 2nde fois Tinchebray Bocage 490 € 650 € Caution salle 3 000 € 3 000 € Caution ménage 300 € 300 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Monique Quéruel et David Mauduit) vote les tarifs de la salle “ Le Colys’haie ” tels que présentés ci-dessus.

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6.2) Règlement intérieur

Monsieur le Maire fait part du règlement intérieur de la salle “ Le Colys’haie ” fixant les modalités de location de cette salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la salle “ Le Colys’haie ”.

6.3) Tarif exceptionnel de la salle du Colys’haie

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a pris, au titre de l’article 2122-22 du Code général des collectivités locales, une décision pour appliquer exceptionnellement un tarif réduit pour les soirées d’élection des demoiselles des communes, la première bénéficiaire est la soirée de St Quentin / le Ménil Ciboult.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte de cette décision du Maire.

7) ERDF – Redevance d’Occupation du Domaine Public

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que tous les ans les communes historiques percevaient une Redevance d’Occupation du Domaine Public sur les réseaux électriques. Suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2015, il y a lieu de délibérer pour percevoir cette redevance sur le nouveau périmètre de la commune nouvelle : Tinchebray Bocage.


Fixe le montant de la RODP au taux maximum,

Dit que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application des indices et index applicables à la RODP.

8) Renumérotation d’adresses

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel Decosse, adjoint de la commune déléguée de Tinchebray. Il précise qu’il existe des dysfonctionnements dans la distribution du courrier depuis quelques temps. Plusieurs foyers de la rue de Paris et du boulevard du Nord ont une adresse postale différente de l’adresse fiscale. Il propose que le n° d’adresse postale soit prioritaire sur le n° d’adresse fiscale.

Monsieur le Maire propose que les frais de changement d’adresse des professionnels soient pris en charge par la commune.


Valide la renumérotation proposée,

Charge le Maire de signaler cette renumérotation aux intéressés et aux différents services concernés,

Dit que la commune déléguée de Tinchebray prendra en charge les frais de changement d’adresse des professionnels sur présentation de justificatifs.

9) Cession d’une partie du passage Henri Dunant

Monsieur le Maire rappelle qu’une partie du passage Henri Dunant a été déclassée et bornée par le cabinet Bellanger. Il précise que Monsieur Stéphane Delignières et Madame Nadine Lamayson se sont portés acquéreurs et que la commune peut maintenant procéder à la cession d’une partie de ce passage.


Décide de céder la parcelle ZK 248 pour une contenance de 55 ca à Monsieur Stéphane Delignières et Mme Nadine Lamayson au prix symbolique de 10 €,

Dit que les frais d’actes seront à la charge de la commune,

Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte et à intervenir auprès de l’étude de Maître Bisson, notaire à Tinchebray.

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10) Tarif terrain à bâtir rue de St Jean

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les anciens ateliers municipaux ont été démolis pour être aménagés en terrain à bâtir (1 ou 2 parcelles). La contenance globale est de 1 527 m². Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 25 € le m².


Fixe le prix de vente à 25 € le m²,

Autorise le Maire à vendre la ou les parcelles,

Charge le Maire de faire intervenir le géomètre en cas de division en 2 parcelles,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce terrain à bâtir situé 2 rue St Jean.

11) Travaux centre médiéval : convention SE 61

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en septembre 2013, la commune de Tinchebray avait déposé auprès du SE 61 deux dossiers pour l’effacement de réseaux dans la rue du Moulin et la rue du Château. Ces 2 dossiers sont retenus sur le programme 2016. Il y a donc lieu de s’engager sur la participation de la commune déléguée de Tinchebray.

Travaux rue du Château rue du Moulin

Montant total TTC 107 400.00 109 200.00

Part communale 41 227.14 49 877.34


Approuve l’avant-projet sommaire de ces 2 opérations,

Commande une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du lot urbain du SE 61,

Sollicite une subvention auprès du SE 61 pour la partie électrique,

Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions et toutes pièces relatives à ces opérations.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

1) Autopartage - résultat de la consultation

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour l’aménagement d’une aire d’auto-partage sur les communes déléguées de Frênes et de St Cornier des Landes. 9 entreprises ont répondu au marché qui se décompose en 6 lots : 2 pour le lot Terrassement - 2 pour le lot Électricité - 2 pour le lot Vidéo protection - 1 pour le lot Station de recharge - 1 pour le lot Station d’auto-partage - 2 pour le lot Véhicules.

Sur ce dernier lot, le choix du type de véhicule a posé question notamment pour voir s’il était préférable d’acheter ou louer les batteries. La solution achat entraînant un ajustement des crédits, les Maires délégués se sont positionnés et proposent de retenir l’option Nissan LEAF avec achat de batteries. Le coût de l’opération s’élève à 94 127.93 € TTC. Il restera à charge de la collectivité 42 657.09 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Nathalie Legros) prend acte du résultat de la consultation.

2) Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que chaque Conseil communal soumet au vote les subventions pour l’année 2016. Le versement sera effectué sur présentation par les associations bénéficiaires d’une demande écrite avant le 30 juin 2016 et de l’envoi du bilan de l’exercice écoulé.

Gilles Lemaréchal précise qu’une provision de 500 € est inscrite pour la commune déléguée de Frênes, elle correspond à la participation aux charges de la Paroisse tant que la cession d’un immeuble n’est pas finalisée entre la Paroisse et la commune.

Pour la commune de Beauchêne qui adhère au CAUE, il y a lieu de voter la cotisation de 15 €.

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Les 11 conseillers municipaux responsables d’associations n’ont pas pris part au vote : François Lepileur, Thérèse Brard, Claude Thomas, Annick Gruson, Brigitte Bizet, Émilie Thomas, Michel Rouillet, Michèle Breillot, Thierry Aubert, Georges Furon et Nicole Martin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accorde les subventions aux associations dont la liste est annexée, vote la cotisation de 15 € au CAUE pour la commune déléguée de Beauchêne.

Associations Montant Beauchêne Frênes Larchamp St Cornier St Jean Tinchebray Yvrandes

Pour mémoire en 2015 30 408 € 1 770 € 4 500 € 605 € 5 262 € 516 € 17 075 € 680 €

Année 2016 34 029 € 2 450 € 5 000 € 490 € 6 028 € 766 € 18 665 € 1 130 €

ACT 500 € 500 €

Activités périscolaires et sportives - € 22 € /-16ans

ADMR de Tinchebray 295 € 60 € 80 € 60 € 45 € 50 €

ADPAEI cheveux blancs 50 € 50 €

AFM Téléthon délégation de l'Orne 45 € 30 € 15 €

Aide aux devoirs 50 € 50 €

Amicale de la petite A 310 € 310 €

Amicale des chasseurs St Cornier des Landes 230 € 230 €

Amicale des secouristes de Tinchebray 705 € 230 € 120 € 45 € 310 €

Anciens combattants de Frênes 350 € 350 €

APAEI du bocage Virois 40 € 40 € - €

Banque alimentaire de l'Orne 400 € 120 € 30 € 200 € 50 €

Cadet Roussel 100 € 100 €

CLSH 800 € 800 €

Club de la paix des chênes 250 € 250 €

Club de l'amitié de Frênes 160 € 160 €

Club de loisirs des aînés de st Cornier des Landes 230 € 230 €

Club des amis d'Yvrandes 150 € 150 €

Club retraités 310 € 310 €

Combattants et prisonniers de guerre d'Yvrandes 130 € 130 €

Comice communal 500 € 500 €

Comice d'arrondissement 2 500 € 2 500 €

Comité de jumelage 230 € 230 €

Comité des fêtes animation de Beauchêne 1 500 € 1 500 €

Comité des fêtes de St Jean des Bois 500 € 500 €

Comité des fêtes Frênes 200 € 200 €

Comité des fêtes St Cornier des Landes 2 100 € 2 100 €

Comité des fêtes Yvrandes 500 € 500 €

Croix rouge 300 € 300 €

Culture et loisirs de Frênes 100 € 100 €

Ensemble et en forme 310 € 310 €

FAJ - Conseil départemental 100 € 100 €

Fondation pour la recherche médicale 50 € 50 €

FSE Albert camus 150 € 150 €

FSL - Conseil départemental 247 € 100 € 147 €

GEM FLERS 31 € 31 €

Générique 300 € 300 €

Gymnastique de Larchamp AGV 150 € 150 €

Harmonie municipale St Cornier des Landes 830 € 730 € 70 € 30 €

JS Tinchebray 4 575 € 4 575 €

Judo club 1 525 € 1 525 €

La Chanterelle 380 € 380 €

Le Normandy 1 000 € 1 000 €

l'Elan Flers 31 € 31 €

Les Foulées de l'Espoir Téléthon 171 € 80 € 76 € 15 €

Ligue contre le cancer 140 € 60 € - € 80 €

Mutilés de guerre 80 € 80 €

Paralysés de France APF de l'Orne 30 € 30 € - €

Parents d'élèves de Frênes 250 € 250 €

Parents et amis de l'école St Cornier des Landes 470 € 470 €

Patronage St Joseph 2 300 € 2 300 €

Pétanque 310 € 310 €

Prévention routière de l'Orne 51 € 20 € 31 €

Repas des Aînés de St Cornier des Landes 500 € 500 €

Restaurants du cœur de l'Orne 30 € 30 €

Sapeurs pompiers Lonlay l'Abbaye 280 € 200 € 80 €

Sapeurs pompiers Tinchebray 565 € 120 € 60 € 45 € 310 € 30 €

Secours catholique délégation Orne Calvados 420 € 100 € 20 € 300 €

Société de chasse 230 € 230 €

Société de chasse d'Yvrandes et de St Jean des B. 111 € 61 € 50 €

Société de chasse de Frênes 130 € 130 €

Soins santé de Tinchebray 352 € 230 € 92 € 30 €

Solidarité bocage 30 € 30 €

Théâtre Claude Garnier 230 € 230 €

Tinchebray cyclo 400 € 400 €

Tinchebray sport tennis 1 525 € 1 525 €

UNA du Bocage et du Houlme 120 € 60 € 60 €

UNC AFN 310 € 310 €

UNC St Cornier des Landes 230 € 230 €

Union des Anciens combattants 100 € 100 €

Union sportive de Frênes Montsecret 1 350 € 1 350 €

USEP Frênes 100 € 100 €

- €

Provision 500 €

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3) Frais de gardiennage des animaux en divagation

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 14 février 2012, la commune de Tinchebray avait décidé de refacturer les frais de gardiennage des animaux en divagation auprès des propriétaires des animaux. Il y a lieu d’étendre à la commune nouvelle cette délibération permettant de se faire rembourser auprès des propriétaires des animaux en divagation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que les frais de gardiennage des animaux en divagation seront facturés aux propriétaires des animaux.

4) Tinchebray - tarifs St Luc

Monsieur le Maire rappelle que la 38ème Saint Luc se déroulera le dimanche 16 octobre 2016. La réservation pour les habitants de Tinchebray Bocage sera ouverte dès le 5 septembre 2016. Le comité d’organisation (Claudine Huet - Thérèse Brard - Marie-Ange Desvaux) propose de maintenir les droits de place à :

2 € le ml jusqu’à 4 ml pour Tinchebray Bocage 4 € le ml pour les hors commune 7 € pour les grilleurs 3 € par véhicule exposé 30 € la semaine pour les caravanes sur le Champ de foire (7 jours maxi)

Par ailleurs, l’encaisse de la régie des droits de place prévoit un montant maximum de 1 000 €. La recette du jour de la Saint Luc dépasse ce seuil aussi le Trésor Public demande qu’une délibération soit prise pour accepter que l’encaisse soit exceptionnellement augmentée pendant la fête de la Saint Luc. Il est proposé de monter ce maximum à 15 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - fixe les droits de place de la Saint Luc tels que présentés, - accepte que le maximum de l’encaisse pendant la fête de la Saint Luc soit porté à 15 000 € sur la régie des droits de place, - dit que ce seuil maximum est autorisé entre le 10 octobre et le 10 novembre de chaque année.

EXPOSITIONS

- L’histoire des comédies musicales : à la Médi@tech jusqu’au 25 septembre. - Les comices agricoles dans l’Orne et à Tinchebray : à la Maison de Pays jusqu’au 25 septembre.

ANIMATIONS MAISON DE PAYS

Hippo-taxi : tous les samedis du 16 juillet au 20 août

Découverte de la ville en attelage : départ du Champ de Foire, traversée de la ville via le boulevard du Midi, la rue de Domfront, la Grande rue, l’ancienne Mairie jusqu’au Carrefour Market puis retour par la Grande rue.

Circuit des savoir-faire : tous les jeudis après-midi du 14 juillet au 20 août

Portes ouvertes de 14 h à 18 h 30 chez les artisans de la CDC du canton de Tinchebray (démonstrations et possibilité d’achat de produits)

Dépliant à retirer à la Maison de Pays.

Visite guidée du vieux Tinchebray : les mardis 19 et 26 juillet

Découverte de l’histoire de Tinchebray : de la célèbre bataille qui opposa les héritiers de Guillaume le Conquérant, en passant par la Révolution Française et les faits de chouannerie qui s’y déroulèrent, jusqu’à l’avènement de l’ère industrielle au travers du travail du fer.

Inscription obligatoire, rendez-vous à 14h30 face à la Maison de Pays.

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MARDI RANDOS

Les mardi-randos continuent jusqu’au début du mois d’août.

Le rituel est inchangé : départ à 20H00 au point de rendez-vous fixé pour une balade de 8 km environ, et verre de l’amitié à l’issue de cette dernière.

Les prochaines dates à retenir :

Date Commune T km Rdv Date Commune Titre km Rdv

28 juin

Beauchêne Les chemins

de l'Egrenne

4 ou

9

Salle

polyvalente

19 juillet

St-Christophe

de Chaulieu La forêt 7

Parking de la

mairie

5 juillet

St-Quentin les

Chardonnets

Chemins de la

découverte 9

Salle

polyvalente

26 juillet

Le Ménil Ciboult

Le moulin

de Noirée 8 Mairie

12 juillet

Montsecret -

Clairefougère

Entre monts et

fougères 7,5

Parc de

Clairefougère 2 août Moncy

Le bois de

la Vionnière 8 Parking du gîte

TINCHEBRAY PLAGE

Traditionnel rendez-vous du début de l’été, Tinchebray vous accueille de nouveau sur sa plage ensoleillée au cours du week-end des 2 (de 11 h à 20 h) et 3 (de 11 h à 18h) juillet.

De nombreuses structures (bulles-foot, phare à grimper, luge d’été, parcours chenille, bain de boules, karts à pédales…) vous attendent sur le champ de foire.

Restauration rapide sur place.

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET

- Retraite aux flambeaux le 13 juillet à partir de 22 h 15, départ place Saint Rémi, - Feu d’artifice au plan d’eau à partir de 23 h.

PISCINE

Quoi ? Piscine intercommunale du pays de Tinchebray (bassin de 7m x 14 m et pataugeoire de 4 m x 4 m)

Où ? Rue de la Salette - 61800 Montsecret-Clairefougère

Quand ? Du 06 juillet AU 31 août :

- de 15 h 30 à 19 h 00 du mardi au vendredi, - de 14 h 30 à 19 h 00 les samedis et dimanches, - nocturne le vendredi de 20 h à 22 h (animation et musique)

Combien ? 1€ / enfant (- de 12 ans) ; 2€ / adulte ; paiement sur place à l’arrivée.

Comment ? Plage de sable accessible depuis la piscine - châteaux de sable pour les enfants, - beach volley pour les plus grands.

Transats, bains de soleil, parasols et jeux sur place. Vente de boissons et glaces...

COMICE 2016

1) Les élections : La soirée organisée le 11 juin au Colys’haie a permis d’élire en tant que :

- Miss Tinchebray : Justine Ramard - Dauphine : Estelle Motard - Mister Tinchebray : Matthew Chenu

Il reste à confronter les Miss de chaque commune du canton pour élire la Reine du comice 2016 ainsi que ses dauphines. Ce sera fait lors d’une soirée organisée au Colys’haie le 9 juillet.

2) Le thème :

Le thème retenu pour cette édition du grand comice d’arrondissement est celui des comédies musicales.

Crédit photo : Orne Combattante

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Pour ce qui concerne Tinchebray, 5 chars sont en cours d’élaboration : - Quartier Ouest : “ Roméo et Juliette ” - Quartier Est : “ Grease ” - Villages Tinchebrayens : “ Le Roi Soleil ” - Association Arts et Loisirs : “ Mozart ” - Services techniques municipaux : Char de la Reine et de ses dauphines.

2 troupes déambulatoires sont également impliquées : - ACT : “ La fièvre du samedi soir ” - Tinchebray Cyclo : “ Sister Act ”

3) Le programme :

3.1) Samedi 3 septembre :

Au lieu-dit “ les Communes ”, route de Flers à partir de 10 h Inauguration officielle en présence de la Reine du Comice 2016 à 11 h 30

Concours de bovins de race normande et de race prim'holstein Concours de percherons

Animations à partir de 11 h et toute la journée : - Animation “ ferme ouverte pour les enfants ” - Concours d'élégance “ enfant et son âne ” - Intermède musical par les Troupes de L'Hermitage - Courses d'ânes toutes les 30 minutes - Repas champêtre sous chapiteau

3.2) Dimanche 4 septembre :

- 10 h 30 : Messe à la chapelle Sainte Marie - 11 h 00 : Défilé en ville de trois formations musicales - 11 h 30 : Aubade Place St-Rémy - 14 h 00 : Animation dans la ville par 2 groupes musicaux

Départ du Colys'haie des chars accompagnés de groupes dansants et d'une dizaine de formations musicales

- 18 h 30 : Fin du défilé - 20 h 30 : Défilé des chars illuminés ouvert par un groupe musical

Eclairage et projection sur la chapelle St-Rémy - 22 h 30 : Rassemblement de tous les chars et accompagnants sur le champ de foire

- Animations / Chants / Danses / Buvette - - 24 h 00 : Bouquet final de feu d'artifice

TRANSPORT SCOLAIRE

Le conseil départemental fait état de nouvelles dispositions pour l’inscription des enfants usagers des transports scolaires : - Pas de formulaire papier envoyé aux établissements scolaires. - Envoi direct aux familles (par courrier ou courriel) du mot de passe et du lien d’inscription via Internet. - Téléchargement (si nécessaire) d’un formulaire d’inscription : https://transports.orne.fr/webusagers

Attention : À partir de cette rentrée, le titre provisoire de transport est supprimé. L’élève doit être en possession de sa carte le jour de la rentrée scolaire et à chaque montée dans le car.

COMMUNIQUÉ SPA

La confédération nationale des SPA organise une campagne visant à sensibiliser le public sur les filières de commercialisation néfastes pour les animaux qui génèrent abandons, souffrances et errances sur la voie publique.

Quelques indicateurs en France : - 63 millions d’animaux de compagnie dont 11 millions de chats et 8 millions de chiens. - Marché annuel de 4,5 milliards d’euros dont 1,5 milliard consacré à l’achat d’animaux.

Invité 2016 : L'âne normand

https://transports.orne.fr/webusagers

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Émergence de nouvelles filières en raison de l’ampleur du marché : - Le commerce d’animaux via Internet se développe (ex : 30 % du marché des chiots en GB) - Réseaux aux pratiques douteuses (20 % des chiots achetés sur Internet meurent dans les 6 mois)

Ecueils à éviter : - Achat d’impulsion incompatible avec l’engagement pour la durée de vie d’un animal (10 à 20 ans) - Risques sanitaires non pris en compte par des revendeurs avides de gains et donc peu scrupuleux. - Risques comportementaux (crainte, agressivité) d’animaux non socialisés.

Soutenir la SPA : www.cnspa.fr

RESTRICTION D’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

La qualité de l'eau, c'est l'affaire de TOUS !

Notre eau potable provient des rivières ou des nappes phréatiques et il est de notre intérêt de lutter contre leur contamination.

Le traitement chimique des fossés, cours d'eau, canaux et points d'eau, constitue une source directe de pollution qui représente un risque toxicologique majeur à l'égard des milieux aquatiques concernés et d'altération de la qualité de l'eau.

En voulant combattre les “ mauvaises herbes ”, nous risquons d'être à l'origine de pollution des eaux avec des conséquences sur notre santé et notre environnement, et de rendre nécessaires des traitements coûteux pour pouvoir disposer d'une alimentation en eau potable de qualité.

Une mauvaise utilisation des pesticides présente des risques pour la qualité de l'eau : 1 gramme de substance active phytosanitaire déversé dans l'eau suffit à polluer 10 000 m3. Cela représente la consommation en eau de 4 personnes pendant 50 ans.

Pour protéger la ressource en eau, le Préfet de l'Orne a complété les conditions réglementaires nationales d'utilisation des produits phytosanitaires.

Ces règles concernant l'application des produits phytosanitaires s'adressent à tous les utilisateurs : particuliers, collectivités, entrepreneurs, agriculteurs... et sans préjudice de réglementations spécifiques liées par exemple à des périmètres de protection de captages.

Réglementation : L'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 interdit l'application de produits phytosanitaires à moins de 5 mètres d'un point d'eau représenté par les points bleus, les traits bleus pleins et pointillés sur la carte IGN au 1/25000ème. L'étiquette de certains produits peut mentionner une zone non traitée (ZNT) supérieure à 5 m : 20, 50, ou 100 m.

L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2011 étend cette interdiction de traitement : - à moins de 5 m des mares, sources, cours d'eau, puits et forages même sec, ne figurant pas sur la carte IGN au 1/25000ème. - à moins d'1 m des fossés même à sec, des collecteurs d'eaux pluviales, des bassins de rétention ou de traitement des eaux pluviales, des sorties de gouttières et des zones humides. - sur les avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

En cas d'infraction, les peines peuvent aller Jusqu'à 75000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

WIKIPÉDIA

Plus de 90 % des communes françaises ne disposent pas d’un article Wikipédia de qualité. Wikipédia compte en France 22 millions de visiteurs par mois et est le premier site non commercial au monde.

Pour améliorer la présentation des communes, Wikipédia vous propose de participer à l’été des régions du 21 juin au 21 septembre. Cette action vise à photographier ce qui fait la richesse et le charme de nos territoires (édifices publics, paysages, fêtes, artisanat, gastronomie, …)

Les photographies permettront ainsi d’enrichir les articles Wikipédia, augmentant de ce fait la visibilité de nos communes à travers le monde en près de 300 langues.

Pour en savoir plus et participer : http://etedesregions.wikipedia.fr

http://www.cnspa.fr/

http://etedesregions.wikipedia.fr/

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Rendez-vous au Grand Comice d’Arrondissement

les 3 & 4 Septembre

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1 Arts & Loisirs 2 Le Ménil Ciboult / St Quentin 3 Chanu / Larchamp 4 Frênes 5 St Jean / St Christophe / Yvrandes 6 Moncy

7 St Pierre 8 Tinchebray Villages 9 Beauchêne / St Cornier 10 Montsecret - Clairefougère 11 Tinchebray Ouest 12 Tinchebray Est

bulletin d’informations municipales de...

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