budget primitif - aisne · 2020. 8. 3. · departement de l aisne - dept de l aisne - principal ......

Budget primitif

BUDGET du DÉPARTEMENT

2020E x e r c i c e

Budget général

DEPARTEMENT DE L AISNE - DEPT DE L AISNE - PRINCIPAL - BP - 2020

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEPARTEMENT DE L AISNE (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 22020002600015

POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPT. AISNE

M. 57

Budget primitif

voté par fonction

BUDGET : DEPT DE L AISNE - PRINCIPAL (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 6

B - Modalités de vote 7

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13

A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14

B1 - Présentation des AP votées 15

B2 - Présentation des AE votées 32

C - Récapitulation par groupes fonctionnels 40

D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 45

D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 47

E1 - Balance générale - Dépenses 49

E2 - Balance générale - Recettes 51

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53

A.900 - Services généraux 56

A.900-5 - Gestion des fonds européens 59

A.901 - Sécurité 60

A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61

A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64

A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 67

A.904-4 - RSA 70

A.905 - Aménagement des territoires et habitat 71

A.906 - Action économique 74

A.907 - Environnement 76

A.908 - Transports 79

A.921 - Taxes non affectées 83

A.922 - Dotations et participations 84

A.923 - Dettes et autres opérations financières 85

A.925 - Opérations patrimoniales 86

A.926 - Transferts entre les sections 87

A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 89

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 90

B.930 - Services généraux 93

B.930-5 - Gestion des fonds européens 96

B.931 - Sécurité 97


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B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98

B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101

B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 104

B.934-3 - APA 107

B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 108

B.935 - Aménagement des territoires et habitat 109

B.936 - Action économique 112

B.937 - Environnement 114

B.938 - Transports 117

B.940 - Impositions directes 121

B.941 - Autres impôts et taxes 122

B.942 - Dotations et participations 123

B.943 - Opérations financières 124

B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 125

B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 126

B.946 - Transferts entre les sections 127

B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 128

B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 129

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 130

A1.01 - Opérations non ventilables 132

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 133

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 136

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 137

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 138

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 141

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 144

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 147

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 148

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 151

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 153

A1.908 - Fonction 8 - Transports 156

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 160

A2.01 - Opérations non ventilables 162

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 163

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 169

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 170

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 171

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 174

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 177

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 180


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A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 181

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 182

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 185

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 187

A2.938 - Fonction 8 - Transports 190

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 194

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 195

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 203

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 205

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 206

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 208

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 209

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 210

B3.1 - Etat des provisions constituées 214

B3.2 - Etalement des provisions 216

B4 - Etat des charges transférées 217

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 218

B6 - Prêts 221

B7.1 - Etat des emprunts garantis 222

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 245

B8.1 - Subventions versées 246

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 247

B8.3 - Etat des contrats de PPP 248

B8.4 - Etat des autres engagements donnés 249

B8.5 - Etat des engagements reçus 251

B9 - Etat du personnel 252

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 264

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 266

B11.2 - Liste des établissements publics créés 267

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 268

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 269

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 270

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 272

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 274

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 275

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 276

D4 - Décisions en matière de taux 278

D5.1- Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 279

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 280


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V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 282

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;

les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

ValeursPopulation totale 545 414

Informations fiscales (N-2)

CollectivitéIndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 466

Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 991.072 Recettes réelles de fonctionnement / population 1039.073 Dépenses d’équipement brut / population 105.824 Encours de dette / population (2) 915.385 DGF / population 163.416 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 19.637 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 100.188 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10.189 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 88.1010 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 4.62

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement. III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5%. IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiementde chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET 691 448 372,15 692 017 982,97 7 453 302,11 A1 8 022 912,93Investissement 119 530 556,25 119 533 793,00 (3) 1 671 272,19 A2 1 674 508,94Fonctionnement 571 917 815,90 572 484 189,97 (4) 5 782 029,92 A3 6 348 403,99

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 2 970 012,49 III + IV 989 900,50 B1 -1 980 111,99Investissement I 2 970 012,49 III 989 900,50 B2 -1 980 111,99Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 6 042 800,94 Investissement A2 + B2 -305 603,05 Fonctionnement A3 + B3 6 348 403,99

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 970 012,49

900 Services généraux 545 401,17

900-5 Gestion des fonds européens 0,00

901 Sécurité 0,00

902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 766 308,69

903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 124 537,12

904 Santé et action sociale (hors RSA) 989 821,50

904-4 RSA 0,00

905 Aménagement des territoires et habitat 379 818,19

906 Action économique 32 889,64

907 Environnement 285,20

908 Transports 130 950,98

921 Taxes non affectées 0,00

922 Dotations et participations 0,00

923 Dettes et autres opérations financières 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

930 Services généraux 0,00


931 Sécurité 0,00

932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00

933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00

934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00

934-3 APA 0,00

934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00

935 Aménagement des territoires et habitat 0,00

936 Action économique 0,00


938 Transports 0,00

940 Impositions directes 0,00

941 Autres impôts et taxes 0,00


943 Opérations financières 0,00

944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.


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Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné

lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,

pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettreSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 989 900,50



901 Sécurité 0,00



904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00

904-4 RSA 0,00




908 Transports 0,00

921 Taxes non affectées 0,00


923 Dettes et autres opérations financières 989 900,50

954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00



931 Sécurité 0,00



934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00

934-3 APA 0,00

934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00




938 Transports 0,00

940 Impositions directes 0,00

941 Autres impôts et taxes 0,00


943 Opérations financières 0,00

944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.


Page 12

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné

lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,

pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 107 650 810,17 107 956 413,22

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

2 970 012,49

989 900,50

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

1 674 508,94

= = =

Total de la section d’investissement (2)

110 620 822,66

110 620 822,66

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 589 383 735,28 583 861 657,50

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

5 522 077,78

= = =

Total de la section de fonctionnement (3)

589 383 735,28

589 383 735,28

TOTAL DU BUDGET (4) 700 004 557,94 700 004 557,94

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2

VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL

Crédits d’investissement votés au titre duprésent budget

81 578 073,70 26 072 736,47 107 650 810,17 55 703 988,23 52 252 424,99 107 956 413,22

Crédits de fonctionnement votés au titre duprésent budget

540 545 663,85 48 838 071,43 589 383 735,28 561 203 274,59 22 658 382,91 583 861 657,50

Total budget (hors RAR N-1 et reports) 622 123 737,55 74 910 807,90 697 034 545,45 616 907 262,82 74 910 807,90 691 818 070,72

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

D FONDASSAI 2013/1 ASSAINISSEMENT 0,00D FONDASSAI 2014/1 ASSAINISSEMENT 0,00D FONDASSAI 2015/1 ASSAINISSEMENT 905 0,00D 08PMPBE 2008/1 08PMPBE 0,00D 10EAU 2010/1 10 EAU 0,00D 18AIDHEBPA 2018/2 10% ACHAT PA 2018 904 0,00D ECONOMIE 2012/1 12 ECOPRIVE 0,00D ECONOMIE 2012/2 12 TOUR 906 0,00D 13ASSAINIS 2013/2 13ASSAINIS 905 0,00D 13DECHETS 2013/1 13DECHETS 905 0,00D ECONOMIE 2013/1 13ECOPRIVE 0,00D ECONOMIE 2014/3 14AGRI 906 0,00D ECONOMIE 2014/1 14ECOPRIVE 906 0,00D ECONOMIE 2014/7 14JUMPING EN THIERACHE 0,00D ECONOMIE 2015/1 15ECOPRIVE 0,00D ECONOMIE 2015/2 15TOUR 906 0,00D 15TRAVCO 2015/1 15TRAVCO 906 0,00D ECONOMIE 2016/2 16TOUR 906 0,00D 18AIDHEBPA 2018/1 30% ACHAT ETAB PUBLIC MR 2018 904 0,00D 063FONDS 2006/1 3FONDS 0,00D CDAPVCP32 2009/1 ABBAYE DE VAUCLAIR 0,00D 14ACCEDANT 2019/1 ACCEDANT A LA PROPRIETE DANS L ANCIEN 905 0,00D 14ACCEDANT 2020/1 ACCEDANT A LA PROPRIETE DANS L ANCIEN 905 10 500,00D 14ACCEDANT 2017/1 ACCEDANT A LA PROPRIETE DANS L ANCIEN 2017 905 0,00D 08POLLOG 2013/1 ACCESSION SOCIALE 905 0,00D 08POLLOG 2014/2 ACCESSION SOCIALE 2014 905 0,00D 08POLLOG 2018/2 ACCESSION SOCIALE 2018 905 0,00D 08POLLOG 2019/1 ACCESSION SOCIALE 2019 905 -300 000,00D 22/0VEHICU 2018/1 ACHAT DE VEHICULES 900 0,00D 16ACAMLOCO 2017/1 ACQUISITION AMELIORATION LOGEMENTS COMMUNAUX 905 0,00D ACQMOBADM 2016/1 ACQUISITION MOB ADM 900 0,00D 13MOBICOL 2013/1 ACQUISITION MOBILIER COLLEGE 0,00R CDAPVDD19 2009/3 ADEME ( 05POLENV) 0,00D 09AEP 2009/1 AEP 0,00D 22/221COLL 2018/4 AGENDA COLLEGES 902 -2 000 000,00D 01AIDHEBPA 2017/1 AIDE A HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES 2017 904 0,00D 01AIDHEBPA 2017/2 AIDE A HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES 2017 904 0,00D 18AIDHEBPA 2019/1 AIDE A L HEBERGEMENT PA 904 0,00D 01AIDHEBPH 2017/1 AIDE A L HEBERGEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES 2017 904 0,00D 08AIDREHAB 2008/1 AIDE A LA REHABILITATION 0,00D 08AIDREHAB 2009/1 AIDE A LA REHABILITATION 0,00D SCHEMTOURI 2018/1 AIDE AUX ACTEURS DU TOURISME 906 0,00D SCHEMTOURI 2019/1 AIDE AUX ACTEURS DU TOURISME 906 200 000,00D SOLDEFAV 1998/3 AIDE AUX PERSONNES D 0,00


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D SOLDEFAV 1998/8 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D SOLDEFAV 1999/3 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D SOLDEFAV 1999/4 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D SOLDEFAV 1999/5 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D SOLDEFAV 2000/1 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D SOLDEFAV 2000/3 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D SOLDEFAV 2000/5 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D SOLDEFAV 2000/6 AIDE AUX PERSONNES D 0,00D 14ACCEDANT 2015/1 AIDE AUX TRAVAUX EN FAVEUR DES ACCEDANTS PROP ANCIEN 0,00D 14ACCEDANT 2016/1 AIDE AUX TRAVAUX EN FAVEUR DES ACCEDANTS PROP ANCIEN 905 0,00D 01AIDHEBPA 2011/4 AIDE HEBERGEMENT PER 904 0,00D 01AIDHEBPA 2012/1 AIDE HEBERGEMENT PERS AGEES 904 0,00D 01AIDHEBPA 2012/3 AIDE HEBERGEMENT PERS AGEES 904 0,00D 19AIDHEBPH 2019/1 AIDE HEBERGEMENT PH 904 0,00D 01AIDHEBPA 2011/3 AIDE HEBERGEMET PERS AGEES 904 0,00D SOLAGEE 1999/1 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D SOLAGEE 1999/2 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D SOLAGEE 1999/3 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D SOLAGEE 2000/1 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D SOLAGEE 2000/2 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D SOLAGEE 2000/3 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D SOLAGEE 2000/4 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D SOLAGEE 2000/5 AIDE PERSONNES AGEES 0,00D 01AIDBIBLI 2010/1 AIDES BIBLIOTHEQUES 903 0,00D 06AGRPERON 2006/1 AIDES DIRECTES AUX AGRICULTEUR 0,00D 05AIDOMIPA 2010/1 AIDES DOMICILE PERSONNES AGEES 904 0,00D 05AIDOMIPA 2011/1 AIDES DOMICILE PERSONNES AGEES 904 0,00D 05AIDOMIPA 2012/1 AIDES DOMICILE PERSONNES AGEES 904 0,00D 05AIDOMIPA 2013/1 AIDES DOMICILE PERSONNES AGEES 904 0,00D 04AILETTE 2003/1 AILETTE 0,00D 10AIRENERG 2010/1 AIR ENERGIE 0,00D 11AIRENERG 2011/1 AIR ENERGIE 0,00D 14/90API 2019/1 AISNE PARTENARIAT INVESTISSEME 905 0,00D 14/90API 2018/1 AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT 905 0,00D JEUSCOL 1998/1 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 1998/2 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 1998/3 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 1999/1 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 1999/3 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 1999/5 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 1999/6 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 2000/1 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 2000/2 AMELIORATION CADRE D 0,00D JEUSCOL 2000/3 AMELIORATION CADRE D 0,00D 06AMELRD 2006/1 AMELIORATION DES RD 0,00D 14AMELRD 2014/1 AMELIORATION DES RD 908 0,00D 15AMELRD 2015/1 AMELIORATION DES RD 0,00D 16AMELRD 2016/1 AMELIORATION DES RD 908 0,00D 17AMELRD 2017/1 AMELIORATION DES RD 908 0,00


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D 02AMELRD 2002/1 AMELIORATION DES RD 2002 0,00D AMEROU 2000/1 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/11 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/2 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/3 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/4 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/5 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/6 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/7 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/8 AMELIORATION DES ROU 0,00D AMEROU 2000/9 AMELIORATION DES ROU 0,00D 05SDASH 2018/1 AMELIORATION HABITAT 905 0,00D 05SDASH 2019/1 AMELIORATION HABITAT 905 0,00D 05SDASH 2015/1 AMELIORATION HABITAT SANITAIRE 2015 905 0,00D 05SDASH 2016/1 AMELIORATION HABITAT SANITAIRE 2016 905 0,00D 08AMELRD 2008/1 AMELIORATION RD 908 0,00D 20/908/RD 2019/1 AMELIORATION RD 908 650 000,00D 05SDASH 2013/1 AMELIORATION SANITAIRE 2013 905 0,00D 05SDASH 2020/1 AMELIORATION SANITAIRE 2020 905 130 000,00D ENVESPAC 1998/1 AMENAGEMENT DE L ESP 0,00D ENVESPAC 1998/3 AMENAGEMENT DE L ESP 0,00D ENVESPAC 1999/1 AMENAGEMENT DE L ESP 0,00D ENVESPAC 1999/3 AMENAGEMENT DE L ESP 0,00D ENVESPAC 2000/3 AMENAGEMENT DE L ESP 0,00D 05MILAQUAT 2005/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 0,00D 09MILAQUAP 2009/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 0,00D MILAQUAR 2009/1 AMENAGEMENT DES RIVIERES 0,00D MILAQUAR 2010/1 AMENAGEMENT DES RIVIERES 0,00D MILAQUAR 2012/1 AMENAGEMENT DES RIVIERES 0,00D RANDONNEE 2015/3 AMENAGEMENT DES VELOROUTES VOIES VERTES 907 0,00D 05AMENFONC 2005/1 AMENAGEMENT FONCIER 0,00D 07AMENFONC 2007/1 AMENAGEMENT FONCIER 0,00D 09AMENFONC 2009/1 AMENAGEMENT FONCIER 906 0,00D 21/928/AFC 2018/1 AMENAGEMENT FONCIER 906 0,00D 04AMENFONC 2004/1 AMENAGEMENT FONCIER 2004 906 0,00D 21/63AF19 2019/1 AMENAGEMENT FONCIER 2019 906 0,00D 21/63AF19 2019/2 AMENAGEMENT FONCIER 2019 906 0,00D 03AMENFONC 2004/1 AMENAGEMENT FONCIER AVANT 2004 906 0,00D 03MONAMPT 2003/1 AMENAGEMENT MONAMPTEUIL 0,00D 11AMENFONC 2011/1 AMENAGEMENTS FONCIERS 0,00D 12AMENFONC 2012/1 AMENAGEMENTS FONCIERS 906 0,00D VALORAISNE 2013/1 ANNUITES VALORAISNE 0,00D 14/90API 2018/2 API 905 0,00D 08PROJLOC 2008/1 APPUI AUX PROJETS DEV LOC 0,00D 06PROJTRU 2006/1 APPUI AUX PROJETS STRUCTURANTS 0,00D 12ASSAINIS 2012/1 ASSAINISSEMENT 0,00D 13ASSAINIS 2013/1 ASSAINISSEMENT 0,00D 14ASSAINIS 2014/1 ASSAINISSEMENT 0,00D 08ASSAINIS 2008/1 ASSAINISSEMENT 2008 0,00


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D 08ASSAINIS 2008/2 ASSAINISSEMENT 2008 0,00D 10ASSAINIS 2010/1 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 0,00D 07ASSAINIS 2007/3 ASSAINISSEMENT MONAMPTEUIL 0,00D 09ASSAINIS 2009/2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0,00D 07ASSAINIS 2007/2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2007 0,00D 09ASSAINIS 2009/1 ASSAINISSEMENT RURAL 0,00D 07ASSAINIS 2007/1 ASSAINISSEMENT RURAL 2007 0,00D 17EAU 2017/1 ATHIES 907 0,00D AUTOP 2000/3 AUTRES OPERATIONS 0,00D AUTOP 2000/4 AUTRES OPERATIONS 0,00D 15AUTOPERA 2015/1 AUTRES OPERATIONS 0,00D 16AUTOPERA 2016/1 AUTRES OPERATIONS 0,00D AUTOP 2000/1 AUTRES OPERATIONS 0,00D AUTOP 2000/2 AUTRES OPERATIONS 0,00D 02AUTOPERA 2002/1 AUTRES OPERATIONS DE VOIRIE 2002 0,00D HORSCDDL 2009/2 AUTRES TERRITOIRES 0,00D 12AVANCPIG 2018/1 AVANCES REMBOURSABLES 905 0,00D 12AVANCPIG 2019/1 AVANCES REMBOURSABLES 905 0,00D 12AVANCPIG 2020/1 AVANCES REMBOURSABLES - PIG 905 250 000,00D 12AVANCPIG 2014/1 AVANCES REMBOURSABLES 2014 905 0,00D 12AVANCPIG 2015/1 AVANCES REMBOURSABLES 2015 905 0,00D 12AVANCPIG 2016/1 AVANCES REMBOURSABLES 2016 905 0,00D 12AVANCPIG 2017/1 AVANCES REMBOURSABLES 2017 905 0,00D 12AVANCPIG 2013/1 AVANCES REMBOURSABLES DANS LE CADRE DU PIG 0,00D 01SUBSPORT 2010/1 Acquisition équipement pédagogique comités sportifs 903 0,00D 01SUBSPORT 2011/1 Acquisition équipement pédagogique comités sportifs 903 0,00D 01SUBSPORT 2012/1 Acquisition équipement pédagogique comités sportifs 903 0,00D 03BASENAU 2003/1 BASE NAUTIQUE DE MONAMPTEUIL 906 0,00D ECONRJBADM 2016/1 BATIMENT ADMINISTRATIF 900 0,00D SOLBAT 1999/1 BATIMENTS A FONCTION 0,00D AGACBATADM 2016/1 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 900 0,00D 16BATADM 2016/1 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 900 0,00D 11BDPTHIEC 2011/1 BDP THIERACHE 903 0,00D ENVQUALI 1998/1 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1998/2 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1998/6 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1998/8 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1999/1 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1999/2 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1999/4 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1999/5 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1999/6 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 1999/7 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/1 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/2 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/3 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/4 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/5 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/6 CADRE DE VIE QUALITE 0,00


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D ENVQUALI 2000/7 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/8 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D ENVQUALI 2000/9 CADRE DE VIE QUALITE 0,00D CAPTAGES 2010/1 CAPTAGES 0,00D CAPTAGES 2014/1 CAPTAGES 907 0,00D 11KVERNE 2011/1 CAVERNE 903 0,00D CDDL 2008/1 CC DU LAONNOIS 905 0,00D CDDL 2008/2 CC REGION DE GUISE 905 0,00R 05POLENV 2009/1 CDAPVDD19 0,00R CDAPVDD19 2009/1 CDAPVDD19 ( 05POLENV) 0,00D CDDL 2005/5 CDDL CA SAINT QUENTIN 0,00D CDDL 2005/6 CDDL CA SOISSONS 0,00D CDDL 2005/4 CDDL CC CHAUNY TERGNIER 905 0,00D CDDL 2005/1 CDDL CC CONDE EN BRIE 0,00D CDDL 2006/3 CDDL CC PAYS DE LA SERRE 0,00D CDDL 2005/3 CDDL CC PAYS DES 3 RIVIERES 0,00D CDDL 2006/5 CDDL CC PAYS DU VERMANDOIS 905 0,00D CDDL 2006/2 CDDL CC ST SIMON 0,00D CDDL 2006/6 CDDL CC VAL DE L AILETTE 0,00D CDDL 2005/7 CDDL CC VAL DE L AISNE 0,00D CDDL 2006/4 CDDL CC VALLE DE L AISNE 0,00D CDDL 2006/7 CDDL CC VALLONS D ANIZY 0,00D CDDL 2005/2 CDDL CC VILLES D OYSE 0,00D CDDL 2007/2 CDDL CHAMPAGNE PICARDE 0,00D CDDL 2008/5 CDDL CHARLY SUR MARNE 0,00D CDDL 2010/3 CDDL DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY 905 0,00D CDDL 2010/4 CDDL DE VILLERS COTTERETS FORET DU REZ 905 0,00D CDDL 2009/1 CDDL DU CHEMIN DES DAMES 905 0,00D CDDL 2010/2 CDDL DU TARDENOIS 905 0,00D CDDL 2009/8 CDDL OULCHY LE CHATEAU 0,00D CDDL 2009/4 CDDL OURCQ ET CLIGNON 905 0,00D CDDL 2007/4 CDDL PORTES DE LA THIERACHE 905 0,00D CDDL 2009/3 CDDL THIERACHE D AUMALE 0,00D CDDL 2007/1 CDDL THIERACHE DU CENTRE 905 0,00D CDDL 2010/1 CDDL VAL D ORIGNY 0,00D CDDL 2009/2 CDDL VALLEE DE L OISE 905 0,00D CDDL2 2012/1 CDDL2 905 0,00R CCPATRIM 2011/2 CENTRE CONVERSATION DU PATRIMO 0,00D CCPATRIM 2011/1 CENTRE CONVERSATION DU PATRIMOINE 0,00D 06HORTICOL 2006/1 CENTRE DE FORMATION HORTICOLE 0,00D CHEMDAMES 2016/1 CHEMIN DES DAMES 903 0,00D 07CITEMIXT 2007/1 CITES MIXTES 0,00D AGACCESCOL 2016/1 COLLEGES 902 0,00D ECOENRJCOL 2016/1 COLLEGES 902 0,00D 10COLLEGES 2010/1 COLLEGES GR 2010 0,00D 11COLPRIV 2011/1 COLLEGES PRIVES 0,00D 11COLPRIV 2012/1 COLLEGES PRIVES 0,00D 11COLPRIV 2013/1 COLLEGES PRIVES 0,00D 11COLPRIV 2014/1 COLLEGES PRIVES 0,00


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D 11COLPRIV 2016/1 COLLEGES PRIVES 902 0,00D 11COLPRIV 2017/1 COLLEGES PRIVES 902 0,00D 11COLPRIV 2018/1 COLLEGES PRIVES 902 0,00D 11COLPRIV 2019/1 COLLEGES PRIVES 902 0,00D 11COLPRIV 2020/1 COLLEGES PRIVES 902 150 000,00D 11COLPRIV 2015/1 COLLEGES PRIVES TVX 0,00D HORSCDDL 2009/1 COMMUNES ISOLEES 0,00D 09INTERBTP 2009/1 CONSTRUCTION CFA LAON 0,00D 05AIDEQSPO 2014/2 CONSTRUCTION DE PISCINES 903 0,00D 09INTERMFR 2009/1 CONSTRUCTION INTERNAT MFR 0,00D 01CONSREP1 2012/1 CONSTRUCTIONS TRAVAUX 1° H CDD 0,00D 01CONSREP1 2013/1 CONSTRUCTIONS TRAVAUX 1° H CDD 0,00D 01CONSREP1 2014/1 CONSTRUCTIONS TRAVAUX 1° H CDD 0,00D 01CONSREP1 2016/1 CONSTRUCTIONS TRAVAUX 1° H CDD 0,00D 01CONSREP1 2010/1 CONSTRUCTIONS TRAVAUX 1° H CDDL 0,00D 22/020CPIE 2020/1 CONTENTIEUX CPIE 900 253 000,00R 12DETTE 2012/1 CONTRACTUALISATION 2012 0,00D 06CPER 2006/1 CONTRAT DE PLAN 0,00D 07CUCS 2007/1 CONTRAT URBAIN COHESION SOCIALE 0,00D 08CUCS 2008/1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOC 0,00D 07EUROPE 2007/1 CONTREPARTIE OBJECTIF 2 & 3 0,00D 08CONVOPAC 2008/1 CONVENTION D OBJECTIF AISNE 0,00D 08CONVOPAC 2012/1 CONVENTION D OBJECTIF AISNE 905 0,00D 08CONVOPAC 2014/1 CONVENTION D OBJECTIFS 2014 905 0,00D 08CONVOPAC 2017/1 CONVENTION D OBJECTIFS AISNE 2017 905 0,00D 08CONVOPAC 2018/1 CONVENTION D OBJECTIFS AISNE 2018 905 0,00D 08CONVOPAC 2019/1 CONVENTION D OBJECTIFS AISNE 2019 905 0,00D 08CONVOPAC 2013/1 CONVENTION D OBJECTIFS OPH AISNE 905 0,00D 08CONVOPAC 2009/1 CONVENTION OBJECTIF AISNE 0,00D 08CONVOPAC 2010/1 CONVENTION OBJECTIF AISNE 0,00D 08CONVOPAC 2011/1 CONVENTION OBJECTIF AISNE 905 0,00D 08CONVOPAC 2020/1 CONVENTION OPHLM AISNE 905 200 000,00D 12CREALOG 2013/1 CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS 905 0,00D 12CREALOG 2018/1 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 905 0,00D 12CREALOG 2019/1 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 905 0,00D 12CREALOG 2017/1 CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2017 905 0,00D 14CREALOT 2014/1 CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX 0,00D 12CREALOG 2014/1 CREATION LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2014 905 0,00D 12CREALOG 2015/1 CREATION LOGEMENTS SOCIAUX 2015 905 0,00D 12CREALOG 2016/1 CREATION LOGEMENTS SOCIAUX 2016 905 0,00D 05DECHETS 2005/1 DECHETS 0,00D 05DECHETS 2006/1 DECHETS 0,00D 05DECHETS 2006/2 DECHETS 0,00D 07DECHETS 2007/1 DECHETS 2007 0,00D 08DECHETS 2008/1 DECHETS 2008 0,00D 08DECHETS 2008/2 DECHETS 2008 0,00D DEDL 2010/1 DEDL 0,00D DEDL 2011/1 DEDL 906 0,00D 04CULPAT 2004/1 DEGATS TEMPETE 0,00


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D 04CULPAT 2005/1 DEGATS TEMPETE 0,00D 15PPPARCHI 2015/4 DEMOLITION & RESEAUX 903 0,00D ECODEVEC 1998/2 DEVELOPPEMENT ECONOM 0,00D ECODEVLO 2000/3 DEVELOPPEMENT LOCAL 0,00D ECODEVLO 2000/4 DEVELOPPEMENT LOCAL 0,00D ECODEVLO 2000/5 DEVELOPPEMENT LOCAL 0,00D 03FONTOUR 2003/1 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 0,00D 11DISPARF 2011/1 DIPAS 0,00D 14/738TRAN 2018/1 DISPOSITIF TRANSITOIRE 905 0,00D 14/738TRAN 2019/1 DISPOSITIF TRANSITOIRE 905 0,00D 30/72DISTR 2019/1 DISPOSITIF TRANSITOIRE 905 0,00D 30/72DISTR 2018/1 DISPOSITIF TRANSITOIRE API 905 0,00D DIVERSAGRI 2019/1 DIVERSIFICATION AGRICOLE 906 80 000,00D 05AIDEQSPO 2010/4 DOJO TERGNIER 903 0,00D 18AIDOMIPA 2018/1 DOMICILE 904 0,00D DSPSDAN 2015/1 DSPSDAN 905 0,00D 01EAU 2002/1 EAU 0,00D 05EAU 2005/1 EAU 0,00D 05EAU 2006/1 EAU 0,00D 07EAU 2007/1 EAU 0,00D 11EAU 2011/1 EAU 0,00D 12EAU 2012/1 EAU POTABLE 0,00D 08EAU 2008/1 EAU POTABLE 2008 0,00D 11ECLAIRAG 2011/1 ECLAIRAGE 0,00D ECLAIRAGE 2010/1 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00D ECLAIRAGE 2013/1 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00D ECLAIRAGE 2014/1 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00D ECLAIRAGE 2015/1 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00D ECLAIRPUB 2006/1 ECLAIRAGE PUBLIC 905 0,00D ECLAIRPUB 2007/1 ECLAIRAGE PUBLIC 905 0,00D ECLAIRPUB 2008/1 ECLAIRAGE PUBLIC 905 0,00D ECLAIRPUB 2009/1 ECLAIRAGE PUBLIC 905 0,00D 12ECLAIRAG 2012/1 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00D ECONRJ 2017/1 ECONOMIE D ENERGIE 900 0,00D ELECRURALE 2016/1 ELECTRIFICATION 2016 905 0,00D ELECRURALE 2013/1 ELECTRIFICATION RURALE 0,00D ELECRURALE 2014/1 ELECTRIFICATION RURALE 0,00D ELECRURALE 2015/1 ELECTRIFICATION RURALE 0,00D 12AIRENERG 2012/1 ELECTRIFICATION RURALE 0,00D 10/221ENT 2018/1 ENT 21 COLLEGES 902 276 435,91D ENTCOLLEGE 2016/1 ENT COLLEGES 2016 902 0,00D 10DECHETS 2010/1 EQUIPEMENT 0,00D 09DECHETS 2009/1 EQUIPEMENT 0,00D 13MOBICOL 2015/1 EQUIPEMENT AUX EPLE MOBILIER 902 0,00D 13MOBICOL 2017/1 EQUIPEMENT AUX EPLE MOBILIER 902 0,00D 13MOBICOL 2018/1 EQUIPEMENT AUX EPLE MOBILIER 902 0,00D 13MOBICOL 2019/1 EQUIPEMENT AUX EPLE MOBILIER 902 0,00D 13MOBICOL 2020/1 EQUIPEMENT AUX EPLE MOBILIER 902 100 000,00D 22/0EQUIBA 2018/1 EQUIPEMENT BATIMENTS ADMINSTRATIFS 900 0,00


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D 17DECHETS 2017/1 EQUIPEMENT COLLEGES 907 0,00D 01SUBSPORT 2017/1 EQUIPEMENT COMITES 903 0,00D 06EQINTGEN 2006/1 EQUIPEMENT D INTERET GENERAL 0,00D 07EQINTGEN 2007/1 EQUIPEMENT D INTERET GENERAL 0,00D 22/221EQUI 2018/1 EQUIPEMENT DES COLLEGES 902 0,00D 01SUBSPORT 2013/1 EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE COMITES 903 0,00D 01SUBSPORT 2014/1 EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE COMITES 903 0,00D 01SUBSPORT 2015/1 EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE COMITES 903 0,00D 01SUBSPORT 2016/1 EQUIPEMENT PEDAGOGIQUE COMITES 903 0,00D 05AIDEQSPO 2005/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2006/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2007/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2008/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2009/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2010/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2011/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2013/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2014/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 05AIDEQSPO 2015/1 EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D PPDECHET 2019/1 EQUIPEMENTS COLLEGES 907 0,00D 21/731/DHT 2018/1 EQUIPEMENTS COLLEGES 907 0,00D CULEQUIP 1998/1 EQUIPEMENTS CULTUREL 0,00D CULEQUIP 2000/1 EQUIPEMENTS CULTUREL 0,00D CULEQUIP 2000/4 EQUIPEMENTS CULTUREL 0,00D 01SUBSPORT 2018/1 EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES 903 0,00D 01SUBSPORT 2019/1 EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES 903 0,00D 01SUBSPORT 2020/1 EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES 903 238 000,00D JEUSPORT 1998/5 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00D 05AIDEQSPO 2018/1 EQUIPEMENTS SPORTIFS 903 0,00D 05AIDEQSPO 2019/1 EQUIPEMENTS SPORTIFS 903 0,00D 05AIDEQSPO 2016/1 EQUIPEMENTS SPORTIFS UTILISES PAR LES COLLEGIENS 903 0,00D 05AIDEQSPO 2017/1 EQUIPEMENTS SPORTIFS UTILISES PAR LES COLLEGIENS 903 0,00D 05AIDEQSPO 2007/2 EQUPEMENT SPORTIF 903 0,00D 05AIDEQSPO 2012/1 EQUPEMENT SPORTIF ET CULTUREL 903 0,00D 11EROAGRI 2011/1 EROAGRI 0,00D EROSION 2013/1 EROSION 0,00D EROAGRI10 2010/1 EROSION AGRICOLE 0,00D EROVITI10 2010/1 EROSION VITICOLE 0,00D 16FONDSEP 2016/1 ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00D 22/0ETUDE 2018/1 ETUDE BATIMENTS ADMINISTRATIFS 900 0,00D 16CHFERE 2016/1 ETUDE CHATEAU DE FERE EN TARDENOIS 903 0,00D 13PORTLAON 2013/2 ETUDE GLOBALE PORTE DE LAON 903 0,00D 22/314ETUD 2018/1 ETUDE PATRIMOINE 903 0,00D 22/221ETUD 2018/1 ETUDES COLLEGES 902 170 000,00D 06ETUDEDVD 2006/1 ETUDES DVD DECENTRALISATION 0,00D 07FAMGODIN 2007/1 FAMILISTERE GODIN 0,00D 07FAMGODIN 2010/1 FAMILISTERE GODIN 0,00D 07FAMGODIN 2011/1 FAMILISTERE GODIN 0,00D 07FAMGODIN 2012/1 FAMILISTERE GODIN 0,00


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D 07FAMGODIN 2014/1 FAMILISTERE GODIN 903 0,00D 07FAMGODIN 2015/1 FAMILISTERE GODIN 903 0,00D 05FDDI 2005/1 FDDI 0,00D 06FDDI 2006/1 FDDI 0,00D 07FDDI 2007/1 FDDI 0,00D 08FDDI 2008/1 FDDI 08 0,00D 02FDS 2002/1 FDS 2002 0,00R CDAPVSL27 2009/1 FEDER TRANSFERT AILETTE 0,00D 07FONDS 2007/1 FIDAC FIDACOM 0,00D 01ACHAVEHI 2014/1 FLOTTE DE VEHICULES 900 0,00D 01ACHAVEHI 2015/1 FLOTTE DE VEHICULES 900 0,00D FONDASSAI 2012/1 FONDS ASSAINISSEMENT 0,00D 14FONDCOM 2014/1 FONDS AUX COMMUNES 0,00D 15FONDCOM 2015/1 FONDS AUX COMMUNES 908 0,00D 16FONDCOM 2016/1 FONDS AUX COMMUNES 908 0,00D 17FONDTIER 2017/1 FONDS AUX TIERS 908 0,00D 20/628/FDT 2018/1 FONDS AUX TIERS 908 0,00D 20/908/FT 2019/1 FONDS AUX TIERS 908 0,00D FDS 2000/1 FONDS DEPARTEMENTAL 0,00D 04FONTOUR 2004/1 FONDS TOURISTIQUE 0,00D 06FONTOUR 2006/1 FONDS TOURISTIQUE 0,00D 07FONTOUR 2007/1 FONDS TOURISTIQUE 0,00D 08FONTOUR 2008/1 FONDS TOURISTIQUE COLLECTIVITE 0,00D FRAISETUDE 2016/1 FRAIS ETUDES ET INSERTION 900 0,00D 11GENDARM 2011/1 GENDARMERIE 0,00D 06GENDARME 2006/1 GENDARMERIES 0,00D GEODOMIA 2012/1 GEODOMIA 905 0,00D ENVDECHE 1999/1 GESTION DES DECHETS 0,00D ENVDECHE 2000/1 GESTION DES DECHETS 0,00D GRAUTREBAT 2012/1 GR AUTRES BATIMENTS 0,00D 01AIDRESTA 2009/1 GROSSES REPARATIONS 0,00D 01AIDRESTA 2012/1 GROSSES REPARATIONS 903 0,00D 14BATADM 2014/1 GROSSES REPARATIONS BATIMENTS 900 0,00D 14COLLEGES 2014/1 GROSSES REPARATIONS COLLEGES 0,00D 15COLLEGES 2015/2 GROSSES REPARATIONS COLLEGES 0,00D 16COLLEGES 2016/1 GROSSES REPARATIONS COLLEGES 902 0,00D 22/221COLL 2018/3 GROSSES REPARATIONS COLLEGES 902 -8 152 000,00D 01AIDRESTA 2010/1 GROSSES REPARATIONS MH 2010 903 0,00D 01AIDRESTA 2011/1 GROSSES REPARATIONS MH 2011 903 0,00D 01AIDRESTA 2013/1 GROSSES REPARATIONS MH 2013 903 0,00D 01AIDRESTA 2014/1 GROSSES REPARATIONS MH 2014 903 0,00D 01AIDRESTA 2015/1 GROSSES REPARATIONS MH 2015 903 0,00D 01AIDRESTA 2016/2 GROSSES REPARATIONS MH 2016 903 0,00D 01AIDRESTA 2017/1 GROSSES REPARATIONS MH 2017 903 0,00D 05SDASH 2014/1 HABITAT SANITAIRE 2014 905 0,00D HTDEBIT10 2010/1 HAUT DEBIT 0,00R HTDEBIT10 2011/1 HAUT DEBIT 0,00D 01HEBERECO 2001/1 HEBERGEMENT ECONOMIE 0,00D 01HEBERECO 2002/1 HEBERGEMENT ECONOMIE 0,00


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D 06HIPPOCAP 2006/1 HIPPODROME DE LA CAPELLE 0,00D 08HIPPOCAP 2008/1 HIPPODROME DE LA CAPELLE 0,00R CDAPVDD20 2009/1 HQE COLLEGE 2010 902 0,00D HTDENSAP11 2011/1 HTDENSAP11 0,00D HTDENSAP14 2014/1 HTDENSAP14 0,00D HTDENSAP15 2015/1 HTDENSAP15 0,00D 07SECPREC 2007/1 IMMOBILIER PRIVE FIDARCO 0,00D 08SECPREC 2008/1 IMMOBILIER PRIVE FIDARCO 0,00D 09SECPREC 2009/1 IMMOBILIER PRIVE FIDARCO 0,00D 07SECPUBEC 2007/1 IMMOBILIER PUBLIC 0,00D 08SECPUBEC 2008/1 IMMOBILIER PUBLIC 0,00D ECOINFRA 1998/1 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/2 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/24 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/25 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/3 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/4 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/5 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/6 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/7 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1998/9 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/1 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/10 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/11 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/12 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/13 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/14 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/2 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/3 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/4 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/5 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/6 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/7 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/8 INFRASTRUCTURES 0,00D ECOINFRA 1999/9 INFRASTRUCTURES 0,00D 20/852/IF 2019/1 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 908 0,00D RANDONNEE 2010/3 INNORANDO 0,00D RANDONNEE 2011/2 INNORANDO 0,00R RANDONNEE 2010/5 INNORANDO 0,00R RANDONNEE 2011/3 INNORANDO 0,00R TDENS 2009/3 INNORANDO TRAVAUX D AMENAGEMENT DES CIRCUITS DE RANDO 0,00D 12INSSET 2012/1 INSSET IUT SAINT QUENTIN 902 0,00D TELERELEVE 2013/1 INSTALLATION TELERELEVES 900 0,00D 01ENVPOL 2002/1 INTEGRATION ENVIRONNEMENT POL 0,00D 06INTEMP 2006/1 INTEMPERIES 0,00D 06INTEMP 2007/1 INTEMPERIES 2007 0,00D 06INTEMP 2008/1 INTEMPERIES 2008 0,00D SDENS 2013/2 INVESTISSEMENT ENS 0,00D SDENS 2014/2 INVESTISSEMENT ENS 0,00


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D SDENS 2015/2 INVESTISSEMENT ENS 0,00D 10IRFE 2010/1 IRFE 904 0,00D 08EQINTGEN 2008/1 JARDINS FAMILIAUX 0,00D ECOLABO 1998/2 LABORATOIRES 0,00D ECOLABO 2000/1 LABORATOIRES 0,00D 13VOIFERD 2013/1 LIGNE FERROVIAIRE ST QUENTIN ORIGNY SAINTE BENOITE 0,00R 13VOIFERD 2013/2 LIGNE FERROVIAIRE ST QUENTIN ORIGNY SAINTE BENOITE 0,00D 14LOGTCOLL 2014/1 LOGEMENT COLLEGES 0,00D 16LOGTCOLL 2016/1 LOGEMENT COLLEGES 902 0,00D 22/221COLL 2018/1 LOGEMENTS COLLEGES 902 -550 000,00D 08POLLOG 2015/2 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 905 0,00D 08POLLOG 2016/2 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 2016 905 0,00D 08POLLOG 2018/1 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 2018 905 0,00D 08POLLOG 2019/2 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 2019 905 0,00D 08POLLOG 2014/1 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES PA 2014 905 0,00D 08POLLOG 2013/2 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES PA/PH 905 0,00D 12CREALOG 2020/1 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 905 400 000,00D 12CREALOG 2012/1 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 905 0,00D 08POLLOG 2020/1 MA MAISON DANS L AISNE 905 300 000,00D 06IUTCPER 2006/1 MAISON DE L ETUDIANT 0,00D CDAPVSL25 2009/1 MAISON DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 903 0,00R CDAPVSL25 2009/2 MAISON DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 903 0,00D 13COND 2013/1 MAISON NATALE DE CONDORCET 0,00D MATERINCEN 2017/1 MATERIEL INCENDIE 900 0,00D MATINCENDI 2016/1 MATERIEL INCENDIE ADMINISTRATIF 900 0,00D MATINCENDI 2016/2 MATERIEL INCENDIE COLLEGE 902 0,00D 16MATCUISC 2016/1 MATERIEL MOBILIER COLLEGES 902 0,00D 22/52BATAD 2018/1 MDPH 904 320 000,00D RANDONNEE 2013/3 MOBILIER 907 0,00D MOBILIER21 2009/1 MOBILIER AGENDA 21 0,00D RENOVHALCG 2013/2 MOBILIER HALL CG 0,00D 13/312MONU 2019/1 MONUMENT MONCORNET 1940 903 0,00D MSP 2013/1 MSP 0,00D MUSEETERG 2012/1 MUSEE TERGNIER COUVERTURE 903 0,00D 04NPOLLOG 2005/1 NOUVELLE POLITIQUE DE LOGEMENT 0,00D 04NPOLLOG 2006/1 NOUVELLE POLITIQUE DE LOGEMENT 0,00D 04NPOLLOG 2007/1 NOUVELLE POLITIQUE DE LOGEMENT 0,00D 04NPOLLOG 2007/2 NOUVELLE POLITIQUE DE LOGEMENT 0,00D 04NPOLLOG 2007/3 NOUVELLE POLITIQUE DE LOGEMENT 0,00D 18AIDOMIPA 2019/1 NVESTISSEMENT TRAVAUX A DOMICILE 904 0,00D 01AIDRESTA 2012/3 OBJETS MOBILIERS 2012 903 0,00D 01AIDRESTA 2013/3 OBJETS MOBILIERS 2013 0,00D 01AIDRESTA 2014/3 OBJETS MOBILIERS 2014 0,00D 01AIDRESTA 2015/3 OBJETS MOBILIERS 2015 903 0,00D 01AIDRESTA 2016/4 OBJETS MOBILIERS 2016 903 0,00D 01AIDRESTA 2017/3 OBJETS MOBILIERS 2017 903 0,00D RANDONNEE 2013/2 ONF 0,00D RANDONNEE 2014/2 ONF 907 0,00D RANDONNEE 2015/2 ONF 907 0,00


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D 22/221COLL 2018/2 OPERATIONS SPECIFIQUES 902 0,00D 08ORPHLM 2008/1 ORGANISMES PUBLICS HLM 0,00D 08ORPHLM 2009/1 ORGANISMES PUBLICS HLM 0,00D 08ORPHLM 2010/1 ORGANISMES PUBLICS HLM 0,00D 08ORPHLM 2011/1 ORGANISMES PUBLICS HLM 0,00D 07JUSTICE 2007/1 PALAIS DE JUSTICE 0,00D PARCFOCH03 2003/1 PARC FOCH 2003 (SAB) 0,00D 08OPAH 2009/2 PARTCIPATION AUX OPAH PST 0,00D 08OPAH 2008/2 PARTICIPATION AUX OPAH PST - PIG 0,00D AGENCEFIN 2013/1 PARTS SOCIALES AGENCE DE FINANCEMENT 923 0,00D 01AIDRESTA 2013/2 PATRIMOINE RURAL 2013 0,00D 01AIDRESTA 2014/2 PATRIMOINE RURAL 2014 0,00D 01AIDRESTA 2015/2 PATRIMOINE RURAL 2015 903 0,00D 01AIDRESTA 2016/3 PATRIMOINE RURAL 2016 903 0,00D 01AIDRESTA 2017/2 PATRIMOINE RURAL 2017 903 0,00D 07POMA 2007/1 PERENNISATION POMA 0,00D 09PIGENERG 2020/1 PIG DEPARTEMENTAL 905 350 000,00D 09PIGENERG 2017/1 PIG DEPT INSALUBRITE PRECARITE ENERGIE 2017 905 0,00D 09PIGENERG 2014/1 PIG ENERGETIQUE 2014 905 0,00D 09PIGENERG 2018/1 PIG VOLET HABITAT INDIGNE 905 0,00D 09PIGENERG 2019/1 PIG VOLET HABITAT INDIGNE 905 0,00D 05AIDEQSPO 2013/2 PISCINE CHATEAU THIERRY 903 0,00D 05AIDEQSPO 2008/2 PISCINE GUISE 903 0,00D TBCOLLEGES 2007/1 PLAN COLLEGES 902 0,00D PMOBILITE 2011/3 PLAN DE MOBILITE 0,00D PLANINFORM 2014/1 PLAN INFORM ET PLAN LOG CG 0,00D PLANINFO02 2019/1 PLAN INFORMATIQUE 2022 900 0,00D PLANINFO02 2017/1 PLAN INFORMATIQUE DEPT 900 0,00D PLATECO 2015/1 PLATECO 905 0,00D 05POLENV 2005/1 POLE ENVIRONNEMENT 905 0,00D 01POLVILLE 2002/1 POLITIQUE DE LA VILLE 0,00D 06POLVIL 2006/1 POLITIQUE DE LA VILLE 0,00D 08POLLOG 2017/1 POLITIQUE LOGEMENT 2017 905 0,00D 08POLLOG 2017/2 POLITIQUE LOGEMENT 2017 905 0,00D 08POLLOG 2009/2 POLITIQUE LOGEMENT ACCESSION SOCIALE 905 0,00D 08POLLOG 2008/2 POLITIQUE LOGEMENT ACCESSION SOCIALE 0,00D 08POLLOG 2009/3 POLITIQUE LOGEMENT INTERMEDIAIRE 0,00D 08POLLOG 2010/3 POLITIQUE LOGEMENT INTERMEDIAIRE 0,00D 08POLLOG 2011/3 POLITIQUE LOGEMENT INTERMEDIAIRE 0,00D 08POLLOG 2012/3 POLITIQUE LOGEMENT INTERMEDIAIRE 905 0,00D 08POLLOG 2008/1 POLITIQUE LOGEMENT PA 0,00D 08POLLOG 2020/2 POLITIQUE LOGEMENT PA 905 300 000,00D 08POLLOG 2010/4 POLITIQUE LOGEMENT PASS FONCIER 0,00D 08POLLOG 2009/4 POLITIQUE LOGEMENT PASSE FONC 0,00D 15PPPARCHI 2015/1 PPP ARCHIVES DEPENSES INVESTISSEMENT 903 0,00R 15PPPARCHI 2015/3 PPP ARCHIVES RECETTES 903 0,00R CDAPVDD19 2009/2 PRE4007 ( 05POLENV) 0,00D DEDL 2011/2 PRET 0,00D 15DECHETS 2015/1 PREVENTION DECHETS 0,00


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D 14DECHETS 2014/1 PREVENTION DECHETS 0,00D 08MILAQUAP 2008/1 PROGRAMME 2008 0,00D 09PIGENERG 2015/1 PROGRAMME D INTERET GENERAL 2015 905 0,00D 09PIGENERG 2016/1 PROGRAMME D INTERET GENERAL 2016 905 0,00D HTDENSAP10 2010/1 PROGRAMME HORS TDENS 0,00D HTDENSAP08 2008/1 PROGRAMME HORS TDENS 08 0,00D 09SAHLM 2009/3 PROGRAMME SA HLM 2009 0,00D 09SAHLM 2010/1 PROGRAMME SA HLM 2010 0,00D 09SAHLM 2011/1 PROGRAMME SA HLM 2010 0,00D 11PST 2014/1 PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE 2014 0,00D 07FAMGODIN 2008/1 PROGRAMME UTOPIA 2008 0,00D 06ANAH 2006/1 PROPRIETAIRES BAILLEURS 0,00D 06ANAH 2007/1 PROPRIETAIRES BAILLEURS 0,00D 06ANAH 2008/1 PROPRIETAIRES BAILLEURS 0,00D 06ANAH 2009/1 PROPRIETAIRES BAILLEURS 0,00D 11PST 2012/1 PST 0,00D TELMOB3 2009/1 PYLONES PHASE 3 905 0,00D 22/903PAT 2019/1 Patrimoine propre et musées 903 1 070 000,00R RANDONNEE 2011/1 RANDONNEE 0,00D RANDONNEE 2012/1 RANDONNEE INVT ONF 0,00D RANDONNEE 2011/4 RANDONNEE MOBILIER 0,00D 07REFUGE 2007/1 REFUGE FOURRIERE 0,00D 12REHAENER 2015/1 REHAB LOGT ENERGIE 2015 905 0,00D 12REHAENER 2013/1 REHAB LOGT MAL CLASSES ENERGIE 905 0,00D 12REHAENER 2012/1 REHABILITATION DE LOGEMENTS LES PLUS MAL CLASSES 0,00D 12REHAENER 2020/1 REHABILITATION DE LOGEMENTS LES PLUS MAL CLASSES 905 300 000,00D 12REHAENER 2019/1 REHABILITATION DU LOGEMENT ENE 905 0,00D 12REHAENER 2017/1 REHABILITATION DU LOGEMENT ENERGIE 2017 905 0,00D 12REHALOG 2014/1 REHABILITATION DU PATRIMOINE 2014 905 0,00D 12REHALOG 2015/1 REHABILITATION DU PATRIMOINE 2015 905 0,00D 12REHALOG 2016/1 REHABILITATION DU PATRIMOINE 2016 905 0,00D 12REHALOG 2017/1 REHABILITATION DU PATRIMOINE 2017 905 0,00D 12REHALOG 2013/1 REHABILITATION DU PATRIMOINE VACANT 905 0,00D CDAPVCP31 2009/1 REHABILITATION PORTE LAON 0,00R CDAPVCP31 2009/2 REHABILITATION PORTE LAON 0,00D 14/61RAE 2018/2 REMBOURSEMENT ANNUITES D EMPRU 905 0,00D 16GARAGES 2016/1 RENOV GARAGES 900 0,00D LAONCOUVRO 2015/1 REQUALIFICATION DU SITE MILITAIRE 905 0,00D 06CATHEDRA 2006/1 RESTAURATION CATHEDRALE 0,00D 06CATHEDRA 2007/1 RESTAURATION CATHEDRALE 0,00D MILAQUAR 2013/1 RESTAURATION COURS D EAU 0,00D MILAQUAR 2014/1 RESTAURATION COURS D EAU 0,00D MILAQUAR 2015/1 RESTAURATION COURS D EAU 905 0,00D 01STRUCEDU 2014/2 RESTRUCTURATION CFA CHATEAU THIERRY 0,00D 01STRUCEDU 2014/1 RESTRUCTURATION CFA LAON 902 0,00D 05AIDEQSPO 2010/3 SALLE CULTURELLE SOISSONS 903 0,00D CULPAT 1998/1 SAUVEGARDE VALORISA 0,00D CULPAT 1998/2 SAUVEGARDE VALORISA 0,00D CULPAT 1999/3 SAUVEGARDE VALORISA 0,00


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D CULPAT 1999/4 SAUVEGARDE VALORISA 0,00D CULPAT 2000/1 SAUVEGARDE VALORISA 0,00D CULPAT 2000/2 SAUVEGARDE VALORISA 0,00D CULPAT 2000/3 SAUVEGARDE VALORISA 0,00R HTDEBIT10 2011/2 SDAN 0,00D 04SDASH 2004/1 SDASH 0,00D 04SDASH 2005/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2005/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2006/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2007/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2008/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2009/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2010/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2011/1 SDASH 0,00D 05SDASH 2012/1 SDASH 905 0,00D SDENS 2011/1 SDENS 0,00D SDENS 2018/1 SDENS 907 0,00D SDENS 2019/1 SDENS 907 22 500,00R SDENS 2012/2 SDENS 0,00D ASSECPREC 2005/1 SECTEUR PRIVE ECONOMIQUE 0,00D 06SECPREC 2006/1 SECTEUR PRIVE ECONOMIQUE 0,00D ASSECPUBEC 2005/1 SECTEUR PUBLIC 0,00D 06SECPUBEC 2006/1 SECTEUR PUBLIC 0,00D 15VAUCLAIR 2015/1 SECURISATION ABBAYE VAUCLAIR 903 0,00D 13PORTLAON 2013/1 SECURISATION PORTE DE LAON 903 0,00D SIENO 2011/1 SIENO 0,00D SIENO 2014/1 SIENO 0,00D RANDONNEE 2019/1 SIGNALISATION 907 40 000,00R SNIGENDARM 2011/1 SNI GENDARMERIE 0,00D 08STEHLM 2008/1 SOCIETES HLM 0,00D 08STEHLM 2010/1 SOCIETES HLM 0,00D 08STEHLM 2011/1 SOCIETES HLM 0,00D 08STEHLM 2009/1 STE HLM 0,00D 01AIDRESTA 2013/4 STRICT ENTRETIEN 2013 0,00D 01AIDRESTA 2014/4 STRICT ENTRETIEN 2014 0,00D 01AIDRESTA 2015/4 STRICT ENTRETIEN 2015 903 0,00D 01AIDRESTA 2016/5 STRICT ENTRETIEN 2016 903 0,00D 01AIDRESTA 2017/4 STRICT ENTRETIEN 2017 903 0,00D 16DECHETS 2016/1 SUB DECHETS 0,00D 01AIDHEBPH 2013/1 SUBV AUX FOYERS POUR PH AU TAUX DE 10% 904 0,00D 01AIDHEBPH 2016/1 SUBV AUX FOYERS POUR PH AU TAUX DE 30% 904 0,00D 09PIGENERG 2013/1 SUBV AUX PROPRIETAIRES PIG 905 0,00D 01GARDENFA 2013/1 SUBV AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE AU TAUX 10% 0,00D 11PST 2013/1 SUBV DANS LE CADRE DE PST 0,00D 05SDASH 2017/1 SUBV DEPT A L AMELIORATION DE L HABITAT SANITAIRE 2017 905 0,00D 01AIDHEBPA 2015/1 SUBV EN FAVEUR DES PA EN ETABLISSEMENT 2015 904 0,00D 01AIDHEBPA 2015/2 SUBV EN FAVEUR DES PA EN ETABLISSEMENT 2015 904 0,00D 01AIDHEBPA 2016/2 SUBV TAUX 10% PA EN ETABLISSEMENT 2016 904 0,00D 01AIDHEBPA 2016/1 SUBV TAUX 30% PA EN ETABLISSEMENT 2016 904 0,00


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D 01AIDHEBPA 2014/2 SUBV. ETAB POUR PA AU TAUX DE 10% 904 0,00D 01AIDHEBPA 2014/1 SUBV. ETAB POUR PA AU TAUX DE 30% 904 0,00D 01AIDHEBPA 2013/2 SUBV. MAISONS DE RETRAITE AU TAUX DE 10% 904 0,00D 01AIDHEBPA 2013/1 SUBV. MAISONS DE RETRAITE AU TAUX DE 30% 904 0,00D 16EAU 2016/1 SUBVENTION AEP 907 0,00D 16CRSDLAON 2016/1 SUBVENTION ASSAINISS 907 0,00D 05AIDOMIPA 2014/1 SUBVENTION AUX PA DOMICILE 2014 904 0,00D 05AIDOMIPA 2015/1 SUBVENTION AUX PA DOMICILE 2015 904 0,00D 05AIDOMIPA 2016/1 SUBVENTION AUX PA DOMICILE 2016 904 0,00D 05AIDOMIPA 2017/1 SUBVENTION AUX PA DOMICILE 2017 904 0,00D HTDENSAP12 2012/1 SUBVENTION HORS TDENS 0,00D SDENS 2017/2 SUBVENTION INVEST TA 907 0,00D 16SDENS 2016/2 SUBVENTION INVEST TA 907 0,00D ELECRURALE 2017/1 SUBVENTION USEDA 905 0,00D ELECRURALE 2018/1 SUBVENTION USEDA 905 0,00D ELECRURALE 2019/1 SUBVENTION USEDA 905 800 000,00D HTDENSAP09 2009/1 SUBVENTIONS HORS TDENS 0,00D 05DECHETS 2005/2 SYNDICAT DPT DECHETS 0,00R 14/633TSEJ 2019/5 TAXE DE SEJOUR 906 13 500,00D 14/633TSEJ 2019/1 TAXE DE SEJOUR INV 906 0,00R TELMOB3 2010/2 TELMOB3 0,00D TELMOB4 2016/1 TELMOB4 905 0,00D TERRITOIRE 2012/3 TERRITOIRES 0,00D TERRITOIRE 2013/1 TERRITOIRES 0,00D ECOTOUR 1998/1 TOURISME 0,00D ECOTOUR 1998/3 TOURISME 0,00D ECOTOUR 1999/2 TOURISME 0,00D ECOTOUR 1999/3 TOURISME 0,00D ECOTOUR 1999/4 TOURISME 0,00D ECOTOUR 2000/3 TOURISME 0,00D TOURSOC 2008/1 TOURISME SOCIAL 0,00D TRCECROUY 2014/1 TRANSFERT CE CROUY 908 0,00D 03BDPGUISE 2003/1 TRANSFERT DE LOCAUX BDP 0,00D 16TRUDCE 2017/1 TRANSFERT ET REGROUPEMENT UD ET CE 905 0,00D 11TRAVCO 2011/1 TRAV CO 0,00D 18AIDOMIPA 2020/1 TRAVAUX ADAPTATION PDAIFPD 904 60 000,00D 06MUSEES 2006/1 TRAVAUX CAVERNE DU DRAGON 0,00D 16CHFERE 2017/1 TRAVAUX CHATEAU DE FERE EN TARDENOIS 903 0,00D 22/221COLL 2020/1 TRAVAUX COLLEGES 902 15 000 000,00D 12COLLEGES 2012/1 TRAVAUX COLLEGES 0,00D 11COLLEGES 2011/1 TRAVAUX COLLEGES 0,00D 06COLLEGES 2006/1 TRAVAUX COLLEGES 0,00D 07COLLEGES 2007/1 TRAVAUX COLLEGES 2007 0,00D 08COLLEGES 2008/1 TRAVAUX COLLEGES 2008 0,00D 09TRAVCO 2009/1 TRAVAUX CONNEXES 906 0,00D 08TRAVCO 2008/1 TRAVAUX CONNEXES 0,00D TRAVCO 2018/1 TRAVAUX CONNEXES 906 0,00D 07TRAVCO 2007/1 TRAVAUX CONNEXES 0,00D 13TRAVCO 2013/1 TRAVAUX CONNEXES 906 0,00


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D 10TRAVCO 2010/1 TRAVAUX CONNEXES 0,00D TDENS 2009/2 TRAVAUX D AMENAGEMENT DE CIRCUITSDE RANDONNEE 0,00D 09COLLEGES 2009/1 TRAVAUX DANS LES COLLEGES 0,00D 05COLLEGES 2005/1 TRAVAUX DANS LES COLLEGES 0,00D 04COLLEGES 2004/1 TRAVAUX DANS LES COLLEGES 0,00D 20/843/TR 2019/1 TRAVAUX EN REGIE 926 0,00D RENOVHALCG 2013/1 TRAVAUX HALL CG 900 0,00D 06INTEMP 2009/1 TRAVAUX INTEMPERIES 0,00D 06INTEMP 2010/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2010 0,00D 06INTEMP 2011/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2011 0,00D 06INTEMP 2012/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2012 0,00D 06INTEMP 2013/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2013 0,00D 06INTEMP 2014/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2014 903 0,00D 06INTEMP 2015/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2015 903 0,00D 06INTEMP 2016/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2016 903 0,00D 06INTEMP 2017/1 TRAVAUX INTEMPERIES 2017 903 0,00D 06IUFM 2006/1 TRAVAUX IUFM 4ème TRANCHE 0,00D TDENS 2015/1 TRAVAUX MONAMPTEUIL 0,00D 04GENDARME 2004/1 TRAVAUX NEUF GENDARMERIES 0,00D 06BDPGUISE 2006/1 TRAVAUX NEUFS BDP GUISE 0,00D 04MUSEES 2004/1 TRAVAUX NEUFS DANS LES MUSEES 0,00D 02TRAVIUT 2002/1 TRAVAUX NEUFS IUT 2002 0,00D 04LABOS 2004/1 TRAVAUX NEUFS LABORATOIRE 0,00D 06LABOS 2006/1 TRAVAUX PÔLE DE RECHERCHE 0,00D 20/621/RD 2018/1 TRAVAUX ROUTIERS RD 2018 908 0,00D TNCOLLEGES 2016/1 TX NEUFS COLLEGES 902 0,00D 22/020TVER 2020/1 Tribunal de Vervins 900 779 000,00D UTASHIRS 2016/1 UTAS HIRSON 904 571 000,00D UTASOISS 2016/1 UTAS SOISSONS 904 0,00D 07FAMGODIN 2009/1 UTOPIA 2009 0,00D 07FAMGODIN 2016/1 UTOPIA 2016 903 0,00D 07FAMGODIN 2017/1 UTOPIA 2017 903 0,00D 07FAMGODIN 2020/1 UTOPIA 2020 Bâtiments 903 308 700,00D 07DECHETS 2007/2 VALOR AISNE 0,00D 09DECHETS 2009/2 VALOR AISNE 0,00D VALORAISNE 2015/1 VALOR AISNE 907 0,00D VALORAISNE 2014/1 VALOR AISNE 907 0,00D VALORAISNE 2010/1 VALOR AISNE 0,00D VALORAISNE 2013/2 VALORAISNE 907 0,00D VEHICULE21 2009/1 VEHICULE AGENDA 21 0,00R RANDONNEE 2010/2 VELOROUTE 0,00D RANDONNEE 2010/1 VELOROUTE VOIE VERTE 907 0,00D VFFERTE 2017/1 VOIE FERREE LA FERTE MILON-FISMES 908 0,00R TDENS 2010/3 VOIE VERTE 0,00D 20/845/VC 2019/1 VOIRIE COMMUNALE 908 0,00D 20/843/RD 2019/1 VOIRIE DEPARTEMENTALE 908 0,00D 20/841/VN 2019/1 VOIRIE NATIONALE 908 0,00D ZIDOMOIS 2012/1 ZID DE L OMOIS 0,00D HORSCDDL 2010/1 communes isolees 0,00


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D HORSCDDL 2011/1 communes isolees 0,00D 08POLLOG 2010/2 politique logement ACCESS SOC 905 0,00D 08POLLOG 2011/2 politique logement ACCESS SOC 905 0,00D 08POLLOG 2012/2 politique logement ACCESS SOC 905 0,00D 08POLLOG 2010/1 politique logement PAH 0,00D 08POLLOG 2011/1 politique logement PAH 0,00D 08POLLOG 2012/1 politique logement PAH 905 0,00D 08POLLOG 2009/1 politique logement pers agees 0,00D 01GARDENFA 2016/2 subv a 10% petite enfance 2016 0,00D 01GARDENFA 2016/1 subv a 30% petite enfance 2016 0,00

TOTAL 12 340 635,91

« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00

TOTAL GENERAL 12 340 635,91

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

D 12PDI 2017/1 APPEL A PROJET INSERTION 2017 9344 0,00D FONDFSE 2019/1 M57 9305 0,00D 30/420/PAU 2019/3 ACCOMPAGNEMENT A L AUTONOMIE ET SORTIES ASE 934 0,00D PPDECHET 2009/3 ACHATS 0,00D 12PDI 2019/3 ACI 2020 9344 0,00D ECONOMIE 2008/1 ACTION ECONOMIQUE 0,00D ECONOMIE 2009/1 ACTION ECONOMIQUE 0,00D 13/313/ACC 2020/1 ACTIONS CULTURELLES 933 65 000,00D 12PDI 2020/2 ACTIONS TRANSVALES 20/21 9344 3 120 000,00D 12PDI 2018/2 ACTIONS TRANSVERSALES 9344 0,00D 12PDI 2017/2 ACTIONS TRANSVERSALES 2017 9344 0,00D 12PDI 2019/2 ACTIONS TRANSVERSALES 2019 9344 0,00D 17CONCASV 2017/1 ADAPTATION DE LA STE AU VIEILLISSEMENT 934 0,00D 17CONCASV 2017/2 ADAPTATION DE LA STE AU VIEILLISSEMENT F. AUTONOMIE 934 0,00D 08MILAQUAE 2008/1 AE 2008 0,00D HTDENSAE10 2010/1 AE FCT HORS TDENS 0,00D HTDENSAE11 2011/1 AE FCT HORS TDENS 0,00D HTDENSAE08 2008/1 AE HORS TDENS 08 0,00D HTDENSAE09 2009/1 AE PROGRAMME HORS TDENS 935 0,00D AGENDA21 2008/1 AGENDA 21 930 0,00D 11AGRIBIO 2011/1 AGRICULTURE BIO 0,00D 12AGRIBIO 2012/1 AGRICULTURE BIO 0,00D 10AGRIBIO 2010/1 AGRICULTURE BIOLOGIQUE 0,00D CDDL2 2011/1 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D CDDL2 2014/1 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D DEDL 2010/3 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D DEDL 2011/3 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D ECONOMIE 2012/4 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D ECONOMIE 2013/4 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D ECONOMIE 2014/4 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D ECONOMIE 2015/3 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D ECONOMIE 2016/3 AIDE AU FONCTIONNEMENT 936 0,00D TERRITOIRE 2013/2 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D TERRITOIRE 2014/2 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D TERRITOIRE 2015/2 AIDE AU FONCTIONNEMENT 0,00D HTDEBIT10 2010/3 AIDE EQUIPEMENT INDIVIDUEL 0,00D HTDEBIT 2013/1 AIDE INDIVIDUELLE 935 0,00D TERRITOIRE 2012/1 AIDES AU FONCTIONNEMENT 0,00


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D 09AISNUM 2009/1 AISNE NUMERIQUE 0,00D ALLEMANT 2014/1 ALLEMANT 937 0,00D MILAQUAE 2009/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 0,00D MILAQUAT 2012/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 0,00D MILAQUAT 2013/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 937 0,00D MILAQUAT 2014/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 937 0,00D MILAQUAT 2015/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 937 0,00D MILAQUAT 2016/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES 937 0,00D MILAQUAE 2010/1 AMENAGEMENT DE RIVIERES (AE) 0,00D MILAQUAT 2017/1 AMENAGEMENT RIVIERES 937 0,00D MILAQUAT 2018/1 AMENAGEMENT RIVIERES 937 0,00D MILAQUAT 2019/1 AMENAGEMENT RIVIERES 937 190 000,00D 15SATESE 2015/1 ANALYSES 937 0,00D 21/731ANID 2018/1 ANIMATION COLLEGES DECHETS 937 0,00D 16VVV 2017/1 ANIMATION VETIFLETTE 937 0,00D 12PDI 2018/1 APPEL A PROJET 2019 9344 0,00D 12PDI 2019/1 APPEL A PROJET 2020 9344 0,00D 12PDI 2016/1 APPEL A PROJETS 2016 9344 0,00D 12PDI 2020/1 APPEL PROJETS 2021 9344 590 000,00D 07ATLAS 2007/1 ATLAS HYDROGEOLOGIQUE 0,00D 14/928/AGR 2019/1 ATTRACTIVITE AIDE AUX ASSOCIAT 936 -1 500,00D 14/928/AGR 2020/1 ATTRACTIVITE AIDE AUX ASSOCIAT 936 2 900 000,00D 14/928/AGR 2018/1 ATTRACTIVITE AIDE AUX ASSOCIATIONS 936 0,00D 16AUDIT 2016/1 AUDIT DES POLITIQUES SOCIALES 2016/2017 934 0,00D ELEVAGE02 2016/1 AVENIR ELEVAGE 02 2016-2020 936 0,00D PPAMOARCHI 2013/1 BATIMENT ARCHIVES 933 0,00D 13/313/ACC 2019/1 BDA ACTIONS CULTURELLES 933 0,00D 13/313/FOR 2019/1 BDA FORMATION 2020 933 0,00D FORM2013 2012/1 BDP FORMATION 2013 933 0,00D HORSTDENS 2007/1 BOIS ENERGIE 0,00R PRE30140 2009/1 BOIS ENERGIE 0,00D 02BOURSES 2016/1 BOURSES 1 ER DEGRE 0,00D BOURSE1418 2013/1 BOURSES 14 / 18 0,00D 21/71CAUE 2018/1 CAUE 2019 935 510 000,00R ECOQUART 2010/2 CDAP 930 0,00D INTERREG 2007/1 CELLULE INTERREG 0,00D INTERREG 2009/1 CELLULE INTERREG 0,00D 14CONSERV 2014/1 CENTRE DE CONSERVATION 0,00D 13/314PRE 2020/1 COMMEMO PREMONTRE 933 130 000,00D 13/314COME 2019/1 COMMEMORATION 1940 933 200 000,00D COMMEMO 2013/1 COMMEMORATION CENTENAIRE 14-18 933 0,00D COMMEMO 2016/1 COMMEMORATION CENTENAIRE 16/17/18 933 0,00D COMMEMO 2016/2 COMMEMORATION CENTENAIRE 16/17/18 933 0,00


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D COMMEMO 2017/1 COMMEMORATION CENTENAIRE 18 933 0,00D 10COMPOST 2010/1 COMPOSTE 0,00D PPDECHET 2009/1 COMPOSTEUR 0,00D 16CONCASV 2016/1 CONCOURS AUTRES ACTIONS DE PREVENTION 934 0,00D 16CONCASV 2016/2 CONCOURS FORFAIT AUTONOMIE 934 0,00D 30/531COFI 2018/1 CONFERENCE DES FINANCEURS 934 0,00D 30/531COFI 2018/2 CONFERENCE DES FINANCEURS 934 0,00D 30/531COFI 2019/1 CONFERENCE DES FINANCEURS 934 142 000,00D 30/531COFI 2019/2 CONFERENCE DES FINANCEURS 934 1 100 000,00D 09CULTCOLL 2009/1 CONTRAT CULTURE COLLEGE 0,00D 09CULTCOLL 2012/1 CONTRAT CULTURE COLLEGES 0,00D 09CULTCOLL 2016/1 CONTRAT CULTURE COLLEGES 932 0,00D 09CULTCOLL 2019/1 CONTRAT CULTURE COLLEGES 932 0,00R 09CULTCOLL 2009/2 CONTRAT CULTURE COLLEGES 0,00R 09CULTCOLL 2012/2 CONTRAT CULTURE COLLEGES 0,00R 09CULTCOLL 2016/2 CONTRAT CULTURE COLLEGES 932 0,00R 09CULTCOLL 2019/2 CONTRAT CULTURE COLLEGES 932 0,00D 07CUCS 2007/2 CONTRAT URBAIN COHESION SOCIAL 0,00D 08CUCS 2008/2 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOC 0,00D 12PDI 2017/3 CONTRATS AIDES 2017 9344 0,00D 12PDI 2018/3 CONTRATS AIDES 2019 9344 0,00D CONTEURO 2007/1 CONTREPARTIE EUROPE 0,00D CONTEURO 2011/1 CONTREPARTIE EUROPE 0,00D CONTEURO 2014/1 CONTREPARTIE EUROPEENNE 936 0,00D 30/425/MDH 2019/2 CONTRIBUTION MDPH 934 0,00D 12CONTRLOG 2012/1 CONTROLE LOGEMENTS 2012 0,00D ECONOMIE 2013/6 COTISATIONS 0,00D ECONOMIE 2014/6 COTISATIONS 0,00D ECONOMIE 2015/5 COTISATIONS 0,00D ECONOMIE 2016/4 COTISATIONS 936 0,00D 01AIDANIMC 2013/2 DEMOS 933 0,00D 01AIDANIMC 2019/2 DEMOS 933 0,00D 01AIDANIMC 2016/2 DEMOS SAINT QUENTIN 933 0,00D 01AIDANIMC 2016/1 DEMOS SOISSONS 933 0,00D 13/311DEMO 2020/1 DEMOS THIERACHE CENTRE 933 132 000,00D BCDEPLACT 2008/1 DEPLACEMENT 0,00D DESINFCOL 2011/1 DESINFECTION DES COLLECTIONS 933 0,00D DESINFCOL 2016/1 DESINFECTION DES COLLECTIONS 933 0,00D 14/588PSAN 2020/1 DIVERS PLAN SANTE 935 450 000,00D 11HKERN 2011/1 DONATION HAIM KERN 0,00D 08EMPLOI 2008/1 EMPLOI 0,00D PPDECHET 2012/1 ENQUETE D OPINION 0,00D ENTRTELMOB 2015/1 ENTRETELMOB 935 0,00


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D ENTRETVVV 2015/1 ENTRETVVV 937 0,00D ENTRETVVV 2019/1 ENTRETVVV 937 40 000,00D 11EPFL 2011/1 EPFL 0,00D 16PPDECHET 2016/1 ETUDE 937 0,00D 09ETUFLUOR 2009/1 ETUDE FLUOR 0,00D PPDECHET 2017/1 ETUDE PP DECHETS 937 0,00D 21/68TELMO 2018/1 ETUDE SUR LES ZONES BLANCHES 935 0,00D 08BAC 2008/1 ETUDES BASSINS ALIMENTATION 0,00D LAONCOUVRO 2013/2 ETUDES LAON COUVRON 0,00D PPDECHET 2015/1 ETUDES PP DECHETS 937 0,00D 01AIDANIMC 2019/1 FEDERATION EDUCATION POPULAIRE 933 0,00D 01AIDANIMC 2020/1 FEDERATION EDUCATION POPULAIRE 933 304 810,00D 01AIDANIMC 2017/1 FEDERATIONS D EDUCATION POPULAIRE 933 0,00D 01AIDANIMC 2018/1 FEDERATIONS D EDUCATION POPULAIRE 933 0,00D 01AIDANIMC 2010/1 FEDERATIONS EDUCATION POPULAIRE 933 0,00D 01AIDANIMC 2013/1 FEDERATIONS EDUCATION POPULAIRE 933 0,00D 01AIDANIMC 2014/1 FEDERATIONS EDUCATION POPULAIRE 933 0,00D ECONOMIE 2012/5 FIDAC FIDACOM 0,00D ECONOMIE 2013/5 FIDAC FIDACOM 0,00D ECONOMIE 2014/5 FIDAC FIDACOM 0,00D ECONOMIE 2015/4 FIDAC FIDACOM 0,00D SDENS 2013/1 FONCTIONNEMENT ENS 937 0,00D SDENS 2014/1 FONCTIONNEMENT ENS 937 0,00D SDENS 2015/1 FONCTIONNEMENT ENS 937 0,00D RANDONNEE 2013/1 FONCTIONNEMENT RANDONNEE 937 0,00D RANDONNEE 2014/1 FONCTIONNEMENT RANDONNEE 937 0,00D RANDONNEE 2015/1 FONCTIONNEMENT RANDONNEE 937 0,00D 10FORMAT 2011/1 FORM ASS FAMILIALES 934 0,00D 11FORMASAT 2011/1 FORMAT SAT 937 0,00D FORM18 2017/1 FORMATION 933 0,00D FORM18 2018/1 FORMATION 933 0,00D 13/313/FOR 2020/1 FORMATION 933 28 000,00D FORM2011 2010/1 FORMATION 2011 933 0,00D FORM2017 2016/1 FORMATION 2017 933 0,00D 10FORMAT 2019/1 FORMATION ASSISITANTES FAMILI 934 200 000,00D 10FORMAT 2010/1 FORMATION ASSISITANTES FAMILIALES 0,00D 10FORMAT 2014/1 FORMATION ASSISTANTES FAMILIALES 2014 934 0,00D 10FORMAT 2010/2 FORMATION ASSISTANTES MATERNELLES 934 0,00D 10FORMAT 2015/1 FORMATION ASSISTANTES MATERNELLES 2015 934 0,00D FORM2014 2013/1 FORMATION BDP 2014 933 0,00D FORM2015 2014/1 FORMATION BDP 2015 933 0,00D FORM2016 2015/1 FORMATION BDP 2016 933 0,00D 17FORMASAT 2017/1 FORMATION SAT 937 0,00


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D 08FRAIS 2008/1 FRAIS DIVERS 0,00D 12PDI 2018/4 FRAIS ETUDES 9344 0,00D FRAISCOM 2013/1 FRAISCOM 0,00D FRAISCOM 2014/1 FRAISCOM 937 0,00D FRAISCOM 2015/1 FRAISCOM 937 0,00D FONDFSE 2015/1 FSE 9344 0,00D 10GUIDES 2010/1 GUIDES 0,00D HTDEBIT08 2008/1 HAUT DEBIT 2008 0,00D HTDEBIT11 2012/1 HAUT DEBIT 2012 935 0,00D HTDENSAE13 2013/1 HTDENSAE13 935 0,00D HTDENSAE14 2014/1 HTDENSAE14 935 0,00D HTDENSAE15 2015/1 HTDENSAE15 935 0,00D INDEXMAT 2014/1 INDEXATION DES MATRICULES 933 0,00D INFOENERGI 2010/1 INFOENERGIE 937 0,00D INFOENERGI 2011/1 INFOENERGIE 937 0,00D VFORIGNY 2014/1 LIGNE ST QUENTIN ORIGNY STE BENOITE 938 0,00D HTDEBIT10 2010/2 MARCHE RLAN 0,00D AZUR 2015/1 MESURE AZUR 937 0,00D 30/72OBSHA 2020/1 OBSERVATOIRE DE L HABITAT 935 90 000,00D 12OBSHAB 2012/1 OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2012 0,00D AGENCEING 2012/1 PARTICIPATION AGENCE INGENIERIE 930 0,00D 30/420/PAU 2019/2 PASS NUMERIQUE 934 0,00D 11PATSAT 2011/1 PAT SAT 0,00D 12PATSAT 2012/1 PAT SAT 0,00D 09PATSATES 2009/1 PAT SATESE 0,00D 10PATSATES 2010/1 PAT SATESE 0,00D 30/420/PAU 2020/5 PAU/APPEL PROJETS 2021 9344 832 000,00D 30/420/PAU 2019/5 PAU/AppelProjetInsertion2020 9344 0,00D 30/420/PAU 2020/4 PAU/CONTRATS AIDES 2020 9344 1 370 000,00D 30/420/PAU 2019/4 PAU/Garantie d Activité 9344 0,00D 30/420/PAU 2020/2 PAU/PLATEFORME MISE EN RELATION BRSA 9344 343 500,00D 30/420/PAU 2020/1 PAU/REFERENTS PARCOURS 2020-2021 9344 570 000,00D 30/420/PAU 2020/3 PAU/SOUTIEN IAE 2020 9344 280 000,00D 14PIGENERG 2014/1 PIG AUTONOMIE DE LA PERSONNE 0,00D 17PIGENERG 2017/1 PIG ENERGIE 935 0,00D 11BTP 2011/1 PLAN BTP 937 0,00D 13BTP 2013/1 PLAN BTP 937 0,00D 11PLANCLIM 2011/1 PLAN CLIMAT 930 0,00D PMOBILITE 2010/2 PLAN DE MOBILITE 0,00D CDAPVF24 2016/1 PLAN DE MODERNISATION CNSA 2016-2018 9343 0,00D CDAPVF24 2009/1 PLAN DE MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE 9343 0,00D CDAPVF24 2013/1 PLAN DE MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE 9343 0,00R CDAPVF24 2009/2 PLAN DE MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE 9343 0,00


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R CDAPVF24 2013/2 PLAN DE MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE 9343 0,00R CDAPVF24 2016/2 PLAN DE MODERNISATION DE L AIDE A DOMICILE 9343 0,00D 17PDH 2017/1 PLAN DEPARTEMENTAL DE L HABITAT 935 0,00D INFOENERGI 2016/1 POINT INFO ENERGIE 937 0,00D PPDECHET 2014/1 PPDECHET 937 0,00D 15PPPARCHI 2015/2 PPP ARCHIVES DEPENSES FONCTIONNEMENT 933 0,00R HAUTDEB 2009/1 PRE30101 0,00R PRE30101 2009/1 PRE30101 HAUT DEBIT 0,00D PRESTSERV 2007/1 PRESTATIONS DE SERVICE 0,00D PRESTSERV 2008/1 PRESTATIONS DE SERVICE 0,00D DEDL 2010/4 PRESTATIONS ET COTISATIONS 0,00D ECONOMIE 2012/6 PRESTATIONS ET COTISATIONS 0,00D TERRITOIRE 2012/2 PRESTATIONS ET COTISATIONS 936 0,00D PPDECHET 2013/1 PREVENTION DECHETS 937 0,00D SUBVPPDECH 2013/1 PREVENTION DECHETS 937 0,00D SUBVPPDECH 2014/1 PREVENTION DECHETS 937 0,00D PCONTEURS 2015/1 PRINTEMPS DES CONTEURS 933 0,00D PCONTEURS 2016/1 PRINTEMPS DES CONTEURS 2017 933 0,00D PCONTEURS 2017/1 PRINTEMPS DES CONTEURS 2018 933 0,00D PCONTEURS 2018/1 PRINTEMPS DES CONTEURS 2019 933 0,00D INFOENERGI 2007/1 PROJETS ENERGIE 937 0,00D INFOENERGI 2012/1 PROJETS ENERGIE 937 0,00D INFOENERGI 2013/1 PROJETS ENERGIE 937 0,00D INFOENERGI 2014/1 PROJETS ENERGIE 937 0,00D INFOENERGI 2015/1 PROJETS ENERGIE 937 0,00D INFOENERGI 2018/1 PROJETS ENERGIE 937 0,00D INFOENERGI 2019/1 PROJETS ENERGIE 937 61 000,00D PROJETSENV 2007/1 PROJETS ENVIRONNEMENT 0,00D ECOQUART 2008/1 QUARTIER DEPENSES 937 0,00R ECOQUART 2008/2 QUARTIER RECETTES 0,00D RANDONNEE 2011/5 RANDONNEE FCT 937 0,00D RANDONNEE 2012/2 RANDONNEE FCT ONF 0,00R LAONCOUVRO 2013/3 RECONVERSION SITE DE COUVRON 0,00D LAONCOUVRO 2013/1 REDYNAMISATION SITE LAON COUVR 0,00D PPDECHET 2009/2 RESTAURATION 0,00D RTA 2013/1 RTA 938 0,00D 12SATESE 2012/1 SATESE 937 0,00D 16SATESE 2016/1 SATESE 16 937 0,00D 21/61SATES 2018/1 SATESE 19 937 0,00D 21/61SATES 2019/1 SATESE 20 937 0,00D SCHEMAMUSE 2006/1 SCHEMA DEPARTEMENTAL MUSEES 0,00D SCHEMLECT 2016/1 SCHEMA LECTURE 933 0,00D SHEMASP 2015/1 SCHEMA SP 935 0,00


Page 38


D SDENS 2011/2 SDENS 937 0,00D SDENS 2018/2 SDENS 937 0,00D SDENS 2019/3 SDENS 937 465 500,00D 30/55VOYAG 2019/1 SEDENTARISATION GENS DU VOYAGE 935 10 000,00D 16WEBCCD 2016/1 SITE WEB CCD 2016 933 0,00D HTDENSAE 2019/1 SUB EDUCATION ENVIRONNEMENT HO 935 83 000,00D HTDENSAE 2017/1 SUB EDUCATION ENVIRONNEMENT HORS TA 935 0,00D HTDENSAE 2018/1 SUB EDUCATION ENVIRONNEMENT HORS TA 935 0,00D INFOENERGI 2017/1 SUB SOLIHA (EX AISNE HABITAT) 937 0,00D COMMEMO 2017/2 SUBV COMMEMO CENTENAIRE 18 933 0,00D SUBVPPDECH 2017/1 SUBVENTION DECHETS 937 0,00D 13ENSSUP 2013/1 SUBVENTION ELISA 0,00D 16SDENS 2016/1 SUBVENTION FCT TA 937 0,00D HTDENSAE 2016/1 SUBVENTION HORS TA 935 0,00D SUBVPPDECH 2015/1 SUBVENTION PP DECHET 937 0,00D SUBVPPDECH 2016/1 SUBVENTION PP DECHET 937 0,00D HTDENSAE12 2012/1 SUBVENTIONS FCT HORS TDENS 0,00D SDENS 2017/1 SUBVENTIONS FONCT TA 937 0,00D 10SUIVIPST 2010/1 SUIVI ANIMATION 0,00D 30/72PIGEN 2018/1 SUIVI ANIMATION 935 0,00D 30/72PIGEN 2019/1 SUIVI ANIMATION 935 0,00D 12HABPAYS 2012/1 SUIVI ANIMATION DU PIG DES PAYS DE THIERACHE ET DU PLH DU PAYS DE CHAUNY

TERGNIE0,00

D 14PIGENERG 2015/1 SUIVI ANIMATION PIG 935 0,00D 12PIGENERG 2012/1 SUIVI ANIMATION PIG POUR HABITAT PRECAIRE 935 0,00D SURVEAU 2013/1 SURVEILLANCE EAUX SOUTERRAINES 937 0,00D SURVEAU 2014/1 SURVEILLANCE EAUX SOUTERRAINES 937 0,00D SURVEAU 2015/1 SURVEILLANCE EAUX SOUTERRAINES 937 0,00D SURVEAU 2016/1 SURVEILLANCE EAUX SOUTERRAINES 937 0,00D SURVEAU 2017/1 SURVEILLANCE EAUX SOUTERRAINES 937 0,00D TRANSPORT 2010/1 Syndicat de transports 0,00R 14/633TSEJ 2019/3 TAXE DE SEJOUR 936 56 804,29D 14/633TSEJ 2019/2 TAXE DE SEJOUR FONC 936 0,00D TERRITOIRE 2014/1 TERRITOIRES 936 0,00D PPDECHET 2009/4 TRANSPORT 0,00D 18TRANSPA 2017/2 TRANSPORT ADAPTE 934 0,00D 16SUBUNION 2016/1 UNION DES SYNDICATS 937 0,00D 14/348NUME 2020/1 USAGES NUMERIQUES 933 40 000,00D 14VVV 2014/1 VVV MANIFESTATIONS EVENEMENTIELS 937 0,00D FLEXFUEL 2006/1 operation flex fuel 0,00

TOTAL 14 302 114,29

« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00


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TOTAL GENERAL 14 302 114,29

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C

SECTIONPour mémoire, budget

précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL

(RAR N-1 + VOTE)

AP VOTEES 1 025 830 664,89 12 340 635,91 12 340 635,91 12 340 635,91

Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00AE VOTEES 141 383 716,93 14 302 114,29 14 302 114,29 14 302 114,29

Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 126 105 467,27 2 970 012,49 107 650 810,17 107 650 810,17 110 620 822,6690 Opérations ventilées 57 417 466,98 2 970 012,49 55 058 053,70 55 058 053,70 58 028 066,19- en AP/CP (2) 55 296 312,28 2 866 725,79 53 079 053,60 53 079 053,60 55 945 779,39- hors AP/CP (2) 2 121 154,70 103 286,70 1 979 000,10 1 979 000,10 2 082 286,80Dont opérations pour comptes de tiers 84 050,24 5 889,64 254 300,00 254 300,00 260 189,6492 Opérations non ventilées 68 688 000,29 0,00 52 592 756,47 52 592 756,47 52 592 756,47001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES D’INVESTISSEMENT 126 105 467,27 989 900,50 109 630 922,16 109 630 922,16 110 620 822,6690 Opérations ventilées 6 554 790,75 0,00 4 416 912,02 4 416 912,02 4 416 912,02- Recettes affectées 6 554 790,75 0,00 4 416 912,02 4 416 912,02 4 416 912,02- Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0092 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 114 616 455,95 989 900,50 100 983 174,99 100 983 174,99 101 973 075,49954 Produit des cessions d'immobilisations 1 927 000,00 0,00 1 730 000,00 1 730 000,00 1 730 000,00951 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 335 948,38 826 326,21 826 326,21 826 326,21001 Solde exécution invest. reporté 1 671 272,19 1 674 508,94 1 674 508,94 1 674 508,94DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 577 597 418,94 0,00 589 383 735,28 589 383 735,28 589 383 735,2893 Services ventilés 496 895 929,20 0,00 507 682 707,49 507 682 707,49 507 682 707,49- en AE/CP 20 880 854,58 0,00 23 250 469,78 23 250 469,78 23 250 469,78- hors AE/CP 476 015 074,62 0,00 484 432 237,71 484 432 237,71 484 432 237,7194 Services communs non ventilés 80 701 489,74 0,00 81 701 027,79 81 701 027,79 81 701 027,79953 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00RECETTES DE FONCTIONNEMENT 577 597 418,94 0,00 589 383 735,28 589 383 735,28 589 383 735,2893 Services ventilés 54 866 376,14 0,00 51 466 449,64 51 466 449,64 51 466 449,6494 Services communs non ventilés 516 949 012,88 0,00 532 395 207,86 532 395 207,86 532 395 207,86002 Résultat de fonctionnement reporté 5 782 029,92 5 522 077,78 5 522 077,78 5 522 077,78

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Y compris les opérations pour compte de tiers.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C

SECTION

DONTOpérations non

ventilables(01)

DONTFonction 0

Services généraux(hors 01 et hors

gestion des fondseuropéens)

DONTFonction 0-5

Gestion des fondseuropéens

DONTFonction 1

Sécurité

DONTFonction 2

Enseign.,form.professionnelle,

apprent.

DONTFonction 3

Cult., vie soc., jeun.,sports, loisirs

DONTFonction 4

Santé et actionsociale

(hors APA et RSA)

AP VOTEES 0,00 1 032 000,00 0,00 0,00 4 994 435,91 1 616 700,00 951 000,00

Dont dépenses imprévues (950) 0,00 AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 810,00 1 442 000,00

Dont dépenses imprévues (952) 0,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 52 592 756,47 4 501 901,17 0,00 0,00 8 602 611,11 3 002 069,40 3 145 235,5090 Opérations ventilées 4 501 901,17 0,00 0,00 8 602 611,11 3 002 069,40 3 145 235,50- en AP/CP (2) 4 406 241,17 0,00 0,00 8 554 611,11 2 040 431,89 3 135 841,42- hors AP/CP (2) 95 660,00 0,00 0,00 48 000,00 961 637,51 9 394,08Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0092 Opérations non ventilées 52 592 756,47 001 Solde exécution invest. reporté 0,00 RECETTES D’INVESTISSEMENT 106 203 910,64 0,00 0,00 0,00 4 027 441,00 0,00 0,0090 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 4 027 441,00 0,00 0,00- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 4 027 441,00 0,00 0,00- Financement par le tiers de l’opérationconfiée à la collectivité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92 Opérations non ventilées (sauf922-1068)

101 973 075,49

954 Produit des cessionsd'immobilisations

1 730 000,00

951 Virement de la section defonctionnement

0,00

922-1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés

826 326,21

001 Solde exécution invest. reporté 1 674 508,94 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 81 701 027,79 111 469 219,51 2 252 724,71 21 233 497,00 31 373 162,04 8 141 622,35 138 849 349,0093 Services ventilés 111 469 219,51 2 252 724,71 21 233 497,00 31 373 162,04 8 141 622,35 138 849 349,00- en AE/CP 163 719,00 2 252 724,71 0,00 39 960,00 1 907 241,35 7 506 000,00- hors AE/CP 111 305 500,51 0,00 21 233 497,00 31 333 202,04 6 234 381,00 131 343 349,0094 Services communs non ventilés 81 701 027,79


Page 42

SECTION

DONTOpérations non

ventilables(01)

DONTFonction 0

Services généraux(hors 01 et hors

gestion des fondseuropéens)

DONTFonction 0-5

Gestion des fondseuropéens

DONTFonction 1

Sécurité

DONTFonction 2

Enseign.,form.professionnelle,

apprent.

DONTFonction 3

Cult., vie soc., jeun.,sports, loisirs

DONTFonction 4

Santé et actionsociale

(hors APA et RSA)

953 Virement à la sectiond'investissement

0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 537 917 285,64 5 054 287,00 1 300 000,00 0,00 1 021 980,00 72 300,00 14 639 817,0093 Services ventilés 5 054 287,00 1 300 000,00 0,00 1 021 980,00 72 300,00 14 639 817,0094 Services communs non ventilés 532 395 207,86 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 522 077,78




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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C

SECTION

DONTFonction 4-3

APA

DONTFonction 4-4

RSA /Régularisations de

RMI

DONTFonction 5

Aménagement desterritoires et habitat

DONTFonction 6

Action économique

DONTFonction 7

Environnement

DONTFonction 8Transports

DONTFonction 9

Fonction en réserve

AP VOTEES 0,00 2 740 500,00 293 500,00 62 500,00 650 000,00

Dont dépenses imprévues (950) AE VOTEES 0,00 7 105 500,00 1 143 000,00 2 955 304,29 756 500,00 0,00

Dont dépenses imprévues (952)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 14 034 321,89 999 690,94 2 141 285,20 21 600 950,98 90 Opérations ventilées 0,00 14 034 321,89 999 690,94 2 141 285,20 21 600 950,98 - en AP/CP (2) 0,00 13 935 589,27 854 021,06 1 418 092,49 21 600 950,98 - hors AP/CP (2) 0,00 98 732,62 145 669,88 723 192,71 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 260 189,64 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution invest. reporté RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 80 000,00 11 424,24 20 000,00 278 046,78 90 Opérations ventilées 0,00 80 000,00 11 424,24 20 000,00 278 046,78 - Recettes affectées 0,00 80 000,00 11 424,24 20 000,00 0,00 - Financement par le tiers de l’opérationconfiée à la collectivité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92 Opérations non ventilées (sauf922-1068)

954 Produit des cessionsd'immobilisations

951 Virement de la section defonctionnement

922-1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés

001 Solde exécution invest. reporté DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 498 600,00 120 029 593,00 1 865 256,00 4 537 044,78 1 052 639,10 6 380 000,00 93 Services ventilés (dont APA et RSA) 60 498 600,00 120 029 593,00 1 865 256,00 4 537 044,78 1 052 639,10 6 380 000,00 - en AE/CP 500 000,00 5 859 980,00 843 110,84 3 183 044,78 994 689,10 0,00 - hors AE/CP 59 998 600,00 114 169 613,00 1 022 145,16 1 354 000,00 57 950,00 6 380 000,00


Page 44

SECTION

DONTFonction 4-3

APA

DONTFonction 4-4

RSA /Régularisations de

RMI

DONTFonction 5

Aménagement desterritoires et habitat

DONTFonction 6

Action économique

DONTFonction 7

Environnement

DONTFonction 8Transports

DONTFonction 9

Fonction en réserve

94 Services communs non ventilés 953 Virement à la sectiond'investissement

002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 720 000,00 6 827 300,00 176 666,00 14 099,64 60 000,00 580 000,00 93 Services ventilés 21 720 000,00 6 827 300,00 176 666,00 14 099,64 60 000,00 580 000,00 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté




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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1

OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)

CHAPIT

budget primitif - aisne · 2020. 8. 3. · departement de l aisne - dept de l aisne - principal ......

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