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Aide à l’animateur :

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses del’organisme. L’article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budgetcomprend :

1°/ Les autorisations budgétaires constituées des autorisations d’emplois, des autorisationsd’engagement, des crédits de paiement et des prévisions de recettes de l’exercice ainsi quedu solde budgétaire en résultant ;

2°/ Un tableau présentant l’équilibre financier résultant, d’une part, du solde budgétairementionné au 1°, d’autre part des opérations de trésorerie ;

3°/ Un compte de résultat prévisionnel et un état prévisionnel de l’évolution de la situationpatrimoniale en droits constatés.

Ces états sont soumis pour vote de l’organe délibérant. Ils sont accompagnés de tableauxcomplémentaires présentés pour l’information de l’organe délibérant (cf. diapositivessuivantes).

Par ailleurs, le budget est accompagné d’une note de présentation établie par l’ordonnateur,destinée à éclairer les membres de l’organe délibérant sur la nature et les enjeux desdécisions soumises à leur approbation.

Cette note explicite les choix budgétaires au regard du contexte, des missions et de lastratégie de l’organisme. Elle analyse les équilibres généraux, justifie les demandes auregard de l’activité de l’organisme et retrace les évolutions les plus significatives entre lebudget initial (et, le cas échéant, le dernier budget rectificatif ou le niveau de réalisation àdate) de l’année en cours et le budget proposé pour l’année suivante, en s’appuyantnotamment sur les destinations.

Elle commente les différents tableaux présentés à l’organe délibérant, explicite le caséchéant les écarts entre le solde budgétaire et le résultat patrimonial, présente lesdéterminants de la dépense et les hypothèses de recettes selon des critères objectifs etjustifie la soutenabilité du projet de budget soumis à son vote. Elle replace enfin le projet debudget dans une perspective pluriannuelle.

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Les deux catégories d’emplois sont :• ETP (Equivalent Temps Plein) correspondant aux effectifs

présents corrigés de la quotité travaillée;• ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) correspondant aux

effectifs présents corrigés de la quotité travaillée et de ladurée de présence dans l’année.

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Le tableau des emplois présente deux séries de données.• D’une part, la présentation des emplois selon qu’ils sont sous

plafond autorisés par la LFI (Loi de Finance Initiale) ou horsplafond de la LFI ;

• D’autre part, la présentation du total des emplois dansl’organisme.

Dans les deux cas, les données sont présentées dans troiscolonnes distinctes :• ETP (Equivalent Temps Plein) correspondant aux effectifs

présents corrigés de la quotité travaillée ;• ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) correspondant aux

effectifs présents corrigés de la quotité travaillée et de ladurée de présence dans l’année ;

• Masse salariale : montant des dépenses de personnell’organisme (rémunérations, cotisations, allocations diverses,etc.).

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Le tableau présente d’abord les emplois rémunérés parl’organisme puis les emplois rémunérés par d’autres personnesmorales.

Dans la première catégorie d’emploi, une répartition est faitedans trois sous-catégories :• Emplois de Titulaires ;• Emplois de Non Titulaires ;• Contrats Aidés (CUI-CAE, Emplois d’avenirs...).

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Dans la seconde catégorie d’emploi, une répartition est faiteentre deux sous-catégories :• Emplois rémunérés par l’Etat ;• Emplois rémunérés par d’autres collectivités ou organismes.

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Le tableau des autorisations budgétaires est voté par l’organe délibérant.

Il présente les enveloppes de crédits limitatifs en dépenses.

Il comporte en dépense la présentation des crédits sous la forme de trois ou quatreenveloppes par nature (personnel, fonctionnement, le cas échéant intervention etinvestissement), limitatives.

La détermination d’un solde budgétaire résulte de la différence entre le montant desprévisions de recettes et le montant prévisionnel des paiements (CP) sur l’exercice. Lesolde budgétaire est un solde intermédiaire de trésorerie qui valorise le flux généré par lesopérations d’ordre budgétaire.

Les recettes sont globalisées par principe, elles n’ont pas d’utilisation prédéterminée ;Exemples : les subventions pour charges de service public versées aux organismesopérateurs, les subventions de fonctionnement de l'État versées aux organismes nonopérateurs, la fiscalité affectée (sauf cas particuliers), les autres subventions publiques etdotations de l’État sans destination spécifique et la plupart des ressources propres ;

Les recettes fléchées constituent une exception au principe. Il s’agit de recettes ayant uneutilisation prédéterminée par le financeur, destinées à des dépenses explicitementidentifiées, potentiellement réalisées sur un exercice différent de celui de leurencaissement. Les recettes fléchées font l’objet d’une décision entre l’organisme et latutelle.Exemples : dotation en fonds propres de l’État destinée à un investissement, financementreçu dans le cadre des investissements d’avenir, financement des contrats de recherche,etc.

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1. Aide à l’animateur :

Le tableau présente en partie gauche les autorisations de dépenses et, enpartie droite, les prévisions de recettes.Chaque colonne présente :• Le classement des dépenses par nature (personnel, fonctionnement, le

cas échéant intervention et investissement) en distinguant desmontants en AE et des montants en CP ;

• Le classement des recettes en deux catégories : les recettes globaliséesd’une part et les recettes fléchées d’autre part.

Le rapprochement des colonnes (CP et recettes) permet de déterminer unsolde budgétaire.Le solde budgétaire est un solde intermédiaire de trésorerie qui valorise leflux généré par les opérations d’ordre budgétaire.

2. Informations complémentaires :

La structure de l’enveloppe de personnel doit permettre d’identifier lemontant de contribution employeur au CAS pension. L’organisme doitveiller au stade du budget initial à la qualité de cette prévision en fonctionde l’évolution des effectifs concernés, de leur rémunération et du taux dela contribution.

L’évaluation des dépenses et des recettes dans le tableau desautorisations budgétaires est effectuée sur une base sincère.

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Le tableau d’équilibre financier retrace :• les moyens financiers de couverture d’un solde budgétaire déficitaire par

l’excédent résultant des opérations de trésorerie ;• ou les moyens d’utilisation d’un solde budgétaire excédentaire.

Sont donc exclusivement retracés dans ce tableau :• le solde résultant du tableau précédent (solde budgétaire) ;• les opérations de trésorerie et donc « non budgétaires » (article 196 du

décret GBCP).

Ce tableau est présenté obligatoirement à l’équilibre. Cela implique que leséléments résultant du solde budgétaire du tableau des autorisationsbudgétaires, d’une part, et des opérations de trésorerie, d’autre part, doivents’équilibrer.

La variation négative de trésorerie doit être rapprochée de la situationbilancielle de l’organisme (ou du niveau de trésorerie présenté pourinformation dans le tableau complémentaire du compte de résultat et dutableau de financement) ; en effet, un budget présentant un prélèvement surla trésorerie ne peut, en aucun cas, être considéré comme soutenable si leniveau de trésorerie ne permet pas de faire face à cette prévision deprélèvement.

Pour plus de détails, se reporter au fascicule Budget du DPG («cf. 9.2.2.1 Lestableaux soumis au vote de l’organe délibérant »).

La notion d’opérations pour compte de tiers est détaillée page 26

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Ce tableau est élaboré selon les étapes suivantes :

• Report du solde budgétaire du tableau des autorisations budgétaires (un déficitbudgétaire constitue un besoin de financement tandis qu’un excédent est inscrit en« financements » ;

• Inscriptions des montants liés aux :

− Opérations sur emprunts,

− Opérations pour compte de tiers,

− Encaissements et décaissements gérés en compte de tiers par l’organisme pourson propre compte ;

• Calcul des totaux de ces opérations ;

• Détermination de la variation nette de trésorerie sur l’exercice par différence entre lestotaux ;

• Décomposition de la variation nette de trésorerie ;

• Calcul de la variation de trésorerie disponible (non fléchée) par différence entre lavariation globale de trésorerie et la variation de la trésorerie fléchée ;

• Inscription de la variation de trésorerie disponible (non fléchée) en abondement ouprélèvement.


La variation de trésorerie de l’organisme représente la variation sur l’exercice de l’ensembledes comptes de classe 5.

La trésorerie comprend donc naturellement les dépôts de fonds au Trésor et éventuelsautres avoirs bancaires mais également les montants détenus dans les différentes caissesde l’organisme, notamment s’agissant d’éventuelles régies et agences comptablessecondaires.

Les éventuelles valeurs mobilières de placement détenues par l’organisme sont égalementconstitutives de sa trésorerie.

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Le compte de résultat est établi conformément au principe deconstatation des droits et obligations régissant la comptabilité générale.

Il apporte une vision complémentaire au tableau des autorisationsbudgétaires quant à la situation de l’organisme. Le compte de résultatintègre notamment des charges et produits calculés qui sont, pardéfinition, sans impact sur le solde budgétaire de l’exercice, maisnéanmoins susceptibles d’en avoir sur les soldes budgétaires ultérieurs(l’amortissement et la dépréciation traduisent la perte de valeur desimmobilisations de l’organisme qui génèreront ultérieurement un besoinde renouvellement des investissements, les provisions pour risques sontsusceptibles de décaissements au moment où le risque envisagé seréalisera).

L’organe délibérant doit donc procéder à un examen approfondi ducompte de résultat qui lui permet de voter les autorisations budgétairesavec un éclairage complémentaire en droits et obligations constatées.

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Ce tableau décrit l’activité prévisionnelle courante de l’organismepour l’exercice considéré.

Il regroupe l’ensemble des opérations ayant une incidence sur lerésultat comptable ou patrimonial de l’exercice, à savoirl’intégralité des produits (comptes de classe 7) et des charges(comptes de classe 6) de l’organisme.

L’évaluation des charges et des produits dans le compte derésultat prévisionnel permet de traduire l’impact prévisionnel endroits et obligations constatés :• Des opérations de dépenses prévues au sein des enveloppes de

fonctionnement et de personnel, d’intervention le cas échéant ;• De la variation prévisionnelle de valeur des actifs de l’organisme

sur l’exercice (amortissements et dépréciations) ;• Des autres variations prévisibles de la situation patrimoniale de

l’organisme ayant un impact sur le résultat.

Le résultat prévisionnel retraité détermine la capacité (lorsqu’elleest positive) ou l’insuffisance (négative) d’autofinancementgénérée sur l’exercice ; elle est intégrée au tableau definancement.

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L’état prévisionnel de l’évolution de la situation patrimoniale en droits constatésest établi selon le principe de constatation des droits et obligations et renseignesur l’évolution prévisionnelle annuelle de la situation patrimoniale del’organisme. Il regroupe l’ensemble des opérations financières – et notammentcelles relatives aux dettes financières – dont les effets patrimoniaux serontdécrits dans les comptes de bilan, ainsi que celles afférentes aux produits decession des éléments d’actif.

L’état prévisionnel de l’évolution de la situation patrimoniale en droits constatésprésente également la capacité (en ressources) ou l’insuffisance (en emplois) definancement.

La présentation en équilibre de l’état prévisionnel de l’évolution de la situationpatrimoniale en droits constatés est réalisée par la variation du fonds deroulement (apport au fonds de roulement ou prélèvement sur fonds deroulement), le fonds de roulement étant déterminé par différence entre lesressources durables et les emplois stables de l’organisme tels que présentés aubilan fonctionnel.

La situation patrimoniale complétée de l’analyse de la trésorerie permet dedéterminer la variation du besoin en fonds de roulement.

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Les emplois inscrits dans l’état prévisionnel de l’évolution de lasituation patrimoniale en droits constatés traduisent notamment lesconséquences prévisionnelles en comptabilité générale des opérationsde dépenses prévues dans l’enveloppe d’investissement. S’y ajoutentles variations en emplois ne constituant pas des dépenses budgétairesde l’exercice, particulièrement s’agissant du remboursement en capitaldes dettes financières.

Les ressources figurant au tableau de financement traduisent, quant àelles, les conséquences prévisionnelles en comptabilité générale desopérations de recettes prévues au tableau des autorisationsbudgétaires. Peuvent s’y ajouter également des ressources neconstituant pas des recettes budgétaires de l’exercice. C’estnotamment le cas de l’augmentation des dettes financières.

La présentation en équilibre de l’état prévisionnel de l’évolution de lasituation patrimoniale en droits constatés est réalisée par la variationdu fonds de roulement (apport au fonds de roulement ou prélèvementsur fonds de roulement), le fonds de roulement étant déterminé pardifférence entre les ressources durables et les emplois stables del’organisme tels que présentés au bilan fonctionnel.

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La CAF traduit la capacité de l’organisme à financer les besoinspérennes liés à son existence et constitue, à ce titre, une ressourcestable.

La CAF se distingue du solde budgétaire car :

- elle prend en compte les produits encaissables et les chargesdécaissables, alors que le solde budgétaire tient compte des différésd’encaissement des produits et de décaissement des charges ;

- elle ne considère pas les opérations relatives à l’investissement alorsque celles-ci impactent le solde budgétaire.

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Ce tableau retrace la ventilation par destination des dépenses prévues autableau des autorisations budgétaires. Il croise donc l’axe « Nature » enenveloppes de dépenses avec l’axe « Destination » propre à l’organisme et àson activité. En complément du tableau des autorisations budgétaires, il permetdonc à l’ordonnateur de présenter aux ministères de tutelle et à l’organedélibérant la mise en œuvre budgétaire de la stratégie de l’organisme selon unenomenclature qui traduit son activité. Il permet aussi à l’organisme de piloterl’activité et de structurer le dialogue de gestion avec les services opérationnels.Les autorités de tutelle peuvent demander à l’organisme de respecter desnormes dans la détermination des axes, de manière à assurer une cohérencedans les données et, le cas échéant, la consolidation pour des organismes ayantdes activités proches.La présentation du budget par destinations s’opère en coûts directs sansréaffectation des dépenses de structure. Par conséquent, un axe « fonctionsupport » doit être prévu. Il doit permettre l’imputation, de manière résiduelle,des dépenses qui ne peuvent pas être imputées sur les autres destinations.Concernant la masse salariale, la répartition peut cependant se faire sur la based’éléments objectifs par des clés de répartition.La ventilation des dépenses par destination n’est pas limitative afin de ne pasrigidifier l’exécution budgétaire des organismes. Les modifications de répartitionentre les différentes destinations relèvent de la responsabilité de l’ordonnateur.Il lui appartient d’en rendre compte à l’organe délibérant, à l’occasion du votedu compte financier.

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La présentation de ce tableau est obligatoire pour tous lesorganismes effectuant des opérations pour compte de tiers.

L’absence de marge de manœuvre de l’organisme sur de tellesopérations justifie leur exclusion du tableau des autorisationsbudgétaires. En cas déséquilibre sur un exercice entre lesencaissements et décaissements liés à ces opérations, celles-cicontribuent à la variation de trésorerie de l’organisme et doiventdonc figurer sur une ligne dédiée du tableau d’équilibre financier.

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Ce tableau présente la liste des opérations pour compte de tierset affiche les comptes impactés par ces opérations.

Aussi, le tableau recense les montants décaissés sur cescomptes et les montants d’encaissement prévus.

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Ce tableau permet d’expliquer l’écart entre le solde budgétaire présenté au tableaudes autorisations budgétaires et le résultat de l’exercice (résultat comptable oupatrimonial) présenté au compte de résultat.Les éléments d’écart identifiables et chiffrables sont :• Charges et produits calculés intégrés au compte de résultat prévisionnel ;• Différés prévisionnels d’encaissement sur produits de l’exercice et prévisions

d’encaissement sur produits des exercices antérieurs pris en compte pourl’évaluation des recettes au sein du tableau des autorisations budgétaires ;

• Eventuels décaissements d’avances à constater sur l’exercice, prévus dansl’évaluation des enveloppes de dépense en CP au sein du tableau des autorisationsbudgétaires ;

• Dépenses en CP de l’enveloppe d’investissement prévue au tableau desautorisations budgétaires ;

• Recettes prévues au tableau des autorisations budgétaires figurant à l’étatprévisionnel de l’évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.


Au cas où l’organisme aurait les moyens d’une prévision plus fine le conduisant àintégrer :• au compte de résultat prévisionnel, d’autres opérations d’inventaire que les

charges et produits calculés (charges et produits à constater d’avance ou àrecevoir sur l’exercice ainsi que la contre-passation de ceux constatés d’avance ouà recevoir sur l’exercice antérieur) ;

• au tableau des autorisations budgétaires, des prévisions de recettes à encaissersur l’exercice avant service fait (avances et acomptes à recevoir sans émissiond’ordre à recouvrer produits sur l’exercice),

ces éléments seraient nécessairement à intégrer au tableau de passage entre soldebudgétaire et résultat patrimonial.

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Ce tableau permet d’expliquer l’écart entre le solde budgétaireprésenté au tableau des autorisations budgétaires et le résultat del’exercice (résultat comptable ou patrimonial) présenté au tableaurelatif à la situation patrimoniale.

A cette fin, des informations sont rapprochées et portent sur:• Opérations comptables non budgétaires ;• Opérations budgétaires et comptables bilancielles ;• Opérations budgétaires et comptables.

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Ce tableau permet le suivi des opérations liées aux recettes fléchées enretraçant l’exécution passée et à prévoir s’agissant de l’encaissement desrecettes fléchées et de la réalisation – en engagement et décaissement – desdépenses afférentes.

Il reprend donc, pour l’exercice N, les recettes fléchées déjà inscrites au tableaudes autorisations budgétaires ainsi qu’une partie des dépenses qui y sontégalement inscrites : celles contribuant à la réalisation d’une opérationfinancée, au moins partiellement, par recettes fléchées.

La colonne « antérieures à N non dénouées » reprend les éléments ayant étéinscrits dans le tableau des autorisations budgétaires (et par conséquence letableau des opérations sur recettes fléchées) des exercices précédents, dans lamesure où les opérations afférentes ne sont pas achevées.

Les éléments inscrits dans les colonnes N+1, N+2, N+n figureront dans lesautorisations budgétaires des exercices suivants.

Son objectif principal est la mise en exergue des déséquilibres prévisionnels, surl’exercice concerné (et les suivants), du solde budgétaire – et de la trésorerie enrésultant – générés par ces opérations. Un déficit sur l’exercice N se traduirapar un prélèvement sur la trésorerie dite « fléchée » reporté en financement surle tableau d’équilibre financier. A l’inverse, un excédent se traduira par unabondement de la trésorerie fléchée reporté en besoin sur le tableau d’équilibrefinancier et permet ainsi de neutraliser l’impact de ces opérations sur le soldebudgétaire.

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Le solde budgétaire de l’exercice résultant des opérations fléchées calculédans le colonne N est à inscrire dans la ligne correspondant à la variation detrésorerie fléchée du tableau d’équilibre financier :• En abondement de la trésorerie fléchée (« besoins de financements »), s’il

est positif ;• En prélèvement de la trésorerie fléchée (« financements ») s’il est négatif.

Au cas où l’organisme utilise le tableau des opérations sur recettes fléchéespour un suivi individuel par opération, il pourra, grâce aux trois dernièreslignes, mettre en évidence l’équilibre pluriannuel global de ces opérations,équilibre réalisé le cas échéant par autofinancement de l’organisme (ligne d).

En revanche, une opération strictement réalisée par autofinancement ne serapas considérée comme une opération sur recettes fléchées. En effet,l’autofinancement résulte généralement de l’accumulation d’excédentsbudgétaires antérieurs sans possibilité d’identification de recettes fléchées entant que telles.

Le cas échéant, retracer le fait que des recettes fléchées financent desopérations non budgétaires, à savoir des opérations de trésorerie : cellesliées au capital des emprunts (ligne e).

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Aide à l’animateur :Ce tableau est obligatoire dès lors que sont inscrites au budget des opérationspluriannuelles ayant une incidence financière sur plusieurs exercices.Ces opérations concernent toutes les dépenses budgétaires (i.e. hors celles gérées encompte de tiers) de l’organisme ayant vocation à être exécutées sur plusieursexercices.

En dépenses, le tableau de suivi retrace :• le coût total de l’opération par enveloppe par nature de dépenses ;• les autorisations d’engagement (AE) ouvertes puis consommées (ou ayant donnant

lieu à contrat) sur les exercices antérieurs au titre d’opérations non encoreachevées, celles prévues pour être contractées sur l’exercice N (que ce soit les AEnouvelles ou, le cas échéant, les AE reprogrammées ou reportées de l’exerciceantérieur, dès lors que les reports ont été votés) et celles prévues pour êtrecontractées sur les exercices N+1, N+2 et au-delà, le cas échéant ;

• les crédits de paiement (CP) ouverts et déjà consommés antérieurement à N, ceuxprévus sur l’exercice N (que ce soit les CP nouveaux ou, le cas échéant, les CPreprogrammés ou reportés de l’exercice antérieur, dès lors que les reports ont étévotés) et les CP prévus sur les exercices N+1, N+2 et au-delà, le cas échéant.

Les dépenses pluriannuelles doivent faire l’objet d’une prévision tenant compte, d’unepart, du montant des dépenses prévues au budget de l’année et, d’autre part, desmontants à prévoir au budget de chacune des années suivantes. En cas demodification substantielle de l’une de ses composantes en cours d’année, ce tableauest amendé et à nouveau présenté à l’organe délibérant.

En recettes, le tableau fait notamment apparaître l’apport financier de l’État et desautres contributeurs aux opérations pluriannuelles de l’organisme. Il prévoit avec laplus grande fiabilité et sincérité (d’évaluation notamment) les modalités definancement envisagées pour chaque opération pluriannuelle. Il retrace :• le financement de l’opération par nature de recettes ;• les encaissements réalisés sur les années antérieures à N ainsi que les prévisions

d’encaissement en N, N+1, N+2 et au-delà, le cas échéant.

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