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BTP Santé EntrepriseVOTRE CONTRAT EN PRATIQUE

Vous bénéficiez d’un contrat collectif, mis en place par votre employeur au sein del’entreprise. Il couvre également vos enfants à charge, sans supplément de cotisation ni exclusionliée à l’état de santé et, selon le type de contrat, protège également votre conjoint.

Ce document a été conçu pour vous guider dans vos démarches et vous informer sur nos prestations et nos services.

SOMMAIRE1. Vos démarches

2. Vos remboursements

3. Le tiers payant PRO BTP

4. Optique-dentaire : PRO BTP vous aide à réduire vos dépenses

5. Vous quittez votre entreprise : quelles garanties pour vous et votre famille ?

6. Votre information santé

7. Vos contacts PRO BTP

SANTÉ

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BTP SANTÉ ENTREPRISE :VOTRE CONTRAT EN PRATIQUE

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1. VOS DÉMARCHES➜ Au moment de l’adhésionPour bénéficier du tiers payant et de nos remboursements dans les meilleurs délais, si ce n’estpas encore fait, pensez à nous envoyer :

- une photocopie de votre attestation de carte Vitale,- une photocopie de l’attestation de carte Vitale de chacun des bénéficiaires du contrat,- un relevé d’identité bancaire.

Si vous avez des enfants à votre charge, vous devez également nous adresser les documents sui-vants :

- certificat de scolarité,- ou photocopie de l’attestation de carte d’étudiant,- ou attestation de l’employeur pour les apprentis et les enfants en contrat en alternance,- ou certificat d’inscription à Pôle emploi et de non indemnisation,- ou photocopie de la notification CDAPH et de l’avis d’imposition pour les enfants invalides.

➜ En cas de changement de situation personnelle, informez votre direction régionale PRO BTPet envoyez les justificatifs demandés.

Votre nouvelle situation Vous devez nous adresser

Vous vous mariez - Une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de mariage

Vous vous pacsez - Une copie de l’attestation délivrée par le Tribunal d’instance.

Vous vivez en concubinage - Une copie de l’avis d’imposition de chaque membre du couple,justifiant de la même adresse fiscale.

+ dans les 3 situations : une attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.

Vous avez un enfant (naissance ou adoption)

- Une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de nais-sance de l’enfant.

- Dès que votre enfant est enregistré à la Sécurité sociale, la copie de l’attestation de carte Vitale sur laquelle il apparaît.

Vous divorcez - Une copie de la transcription du jugement ou de l’acte demariage mentionnant le divorce.

Vous rompez votre Pacs - Une copie de l’attestation de fin de vie commune délivrée parle Tribunal d’instance.

Vous déménagez

- Une copie de l’attestation de votre carte Vitale et de celle detous les bénéficiaires du contrat dès leurs mises à jour par laSécurité sociale. Précisez sur votre courrier la mention « changement d’adresse ».

Vous changez de banque - Un courrier accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB). - Une nouvelle autorisation de prélèvement bancaire.

En cas de décès de l’un des bénéficiaires - Un certificat de décès.

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RAPPELDans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, une participation forfaitaire d’1 e reste àvotre charge pour tout acte médical (dans la limite de 50 e par an). Une franchise est appliquée sur les remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux etde transport médical.

Elle s’élève à :• 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical,• 2 e par transport.

Son montant est plafonné à :• 50 e par an pour l’ensemble des prestations concernées,• 2 e par jour pour les actes paramédicaux,• 4 e par jour pour les transports sanitaires.

En application de la législation en vigueur, dans le cadre du contrat responsable, PRO BTP neprend pas en charge cette franchise.

2. VOS REMBOURSEMENTS➜ Comprendre vos remboursementsPour chaque acte médical, la Sécurité sociale fixe un tarif conventionnel, qui constitue la base deson remboursement. Elle ne rembourse qu’une partie de ce tarif. La partie non remboursée du tarif conventionnel estce qu’on appelle le ticket modérateur.

BTP Santé intervient en complément du remboursement de la Sécurité sociale et, selon votrecontrat, prend en charge l’intégralité ou une partie des dépassements d’honoraires.

Remboursement Sécuritésociale (RS)

Remboursement PRO BTP

Base de remboursement de la Sécurité sociale (ou tarif conventionnel)

Ticket modérateur (TM) Dépassements d’honoraires

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➜ Les échanges avec la Sécurité sociale

La plupart du temps, PRO BTP reçoit directement lesinformations de la Sécurité sociale. Elles nous sonttransmises par un système d’échanges informatiquesappelé Noemie.

Dès réception de ces informations, PRO BTP complèteautomatiquement les paiements de la Sécurité sociale, àhauteur des remboursements prévus par votre contrat. Lamention « transmis directement à votre organismecomplémentaire » figurant sur votre décompte de Sécuritésociale confirme qu’il a bien été transmis à PRO BTP.

Si cette mention n’apparaît pas, vous devez envoyer votre décompte de Sécurité sociale àl’adresse indiquée sur votre carte de tiers payant ou à l’adresse indiquée ci-dessous, en fonctionde votre département.

➜ En combien de temps êtes-vous remboursé ?PRO BTP traite les informations de la Sécurité sociale :

- en moins de 24 heures pour les transmissions Noemie,- en moins de 5 jours pour les décomptes reçus par courrier.

Vous devez ensuite compter les délais bancaires.

➜ Où adresser vos décomptes et vos factures ? Si vous devez nous envoyer des factures (de prothèses, d’optique, de petit appareillage, decure), des notes d’honoraires ou des décomptes, ou si, momentanément, vous ne pouvezbénéficier des échanges Noemie, voici les adresses en fonction de votre département derésidence.

Nous avons également transmis ces informations à votre organismecomplémentaire BTP-PRÉVOYANCE.

PRO BTP Traitement des décomptes 94966 CRETEIL CEDEX 9

PRO BTP - MUTUELLE BOISSIERE Traitement des décomptes 76401 ROUEN CEDEX 1

PRO BTP - MBTPTraitement des décomptesCS 41001 - 59447 WASQUEHAL CEDEX

PRO BTPTraitement des décomptesCS 60010 - 33278 FLOIRAC CEDEX

PRO BTPTraitement des décomptes06922 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

PRO BTP - MBTPSETraitement des décomptes 69369 LYON CEDEX 07

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3. LE TIERS PAYANT➜ Comment en bénéficier ?Pour en bénéficier, il vous suffit de présenter votre carte de tiers payant et votre carte Vitale à lapharmacie, chez l’opticien, le radiologue, au laboratoire d’analyses ou dans l’établissement où vousêtes hospitalisé.

➜ Votre carte en image

➜ Pour demander une nouvelle carte Si vous avez égaré votre carte de tiers payant, vous pouvez en demander la réédition sur votre compteen ligne, rubrique « Ma santé/Ma carte de tiers payant ». Elle vous sera renvoyée par courrier.

4. OPTIQUE/DENTAIRE : PRO BTP VOUS AIDE ÀRÉDUIRE VOS DÉPENSES

Avec votre contrat BTP Santé, vous disposez de services pour vous aider à réduire vos dépensesles plus lourdes. ➜ Partout en France, près de 1 700 opticiens partenaires vous accueillent et vous font profiter,en plus du tiers payant, de tarifs négociés sur les verres.Près de 4 400 chirurgiens-dentistes partenaires vous informent préalablement à vos traitements,sur les honoraires qu’ils pratiquent. ➜ Si vous devez engager une dépense importante, notre service Info devis santé est à votredisposition pour évaluer gratuitement votre devis et vous informer sur le montant remboursépar PRO BTP et la somme qui reste à votre charge. Le devis détaillé doit être envoyé :- soit par courrier à : PRO BTPCentre de traitement Info devis santé94966 CRETEIL CEDEX 9- soit par fax au 01 57 63 66 33

Exemple de carte de tiers payant

Korelio

Les opticiens et chirurgiens-dentistes partenaires de PRO BTP.

Réseau de services créé par PRO BTPdans le but d’optimiser les échangesavec les professionnels de santé.

Pour retrouver toutes les informationssur votre complémentaire santé et la listedes opticiens et chirurgiens-dentistes partenaires.

CARTE DE TIERS PAYANT

sévéaneKorelio

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5. VOUS QUITTEZ VOTRE ENTREPRISE : QUELLES GARANTIES POUR VOUS ET VOTRE FAMILLE ?

➜ Vous êtes à la recherche d’un emploiEn cas de chômage indemnisé par Pôle emploi, de longue maladie ou d’invalidité, vos garantiessanté collectives sont prolongées gratuitement, pour tous les bénéficiaires :- sans limitation de durée si vous êtes ouvrier,- jusqu’à 9 mois, si vous êtes Etam ou cadre (sans limitation en cas d’arrêt de travail ou d’invaliditéde catégorie 2 ou 3, si vous bénéficiez d’indemnités journalières ou d’une rente invalidité serviepar BTP-PRÉVOYANCE).

Adressez à votre direction régionale :- votre certificat de travail, précisant la date de fin de contrat, - la notification d’admission à Pôle emploi,- et chaque mois, votre avis de paiement.

➜ Vous devenez artisanNous pouvons vous proposer des contrats santé pour couvrir vos dépenses et celles de votrefamille. Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable.

➜ Vous partez à la retraiteSi vous souhaitez adhérer aux garanties BTP Santé à titre individuel, vous bénéficiez de six moisgratuits, dans l’année qui suit votre départ à la retraite. Vous avez ainsi la possibilité de conserverles garanties que vous aviez en tant que salarié. Vous pouvez aussi les adapter par rapport à vosnouveaux besoins.

➜ En cas de décèsVotre garantie santé est prolongée gratuitement pendant six mois pour tous les autres bénéficiairesdu contrat (conjoint, enfants…).

Directions régionales PRO BTP Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h.

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PARIS-SEINE75745 PARIS CEDEX 15Tél. 01 55 76 15 05

NORMANDIE - PICARDIE76138 MONT SAINT AIGNAN CEDEXTél. 02 35 07 29 44

NORD - PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEXTél. 03 20 12 35 35

GRAND-ESTCS 5541554056 NANCY CEDEXTél. 03 83 95 39 94

RHÔNE-ALPESBOURGOGNEAUVERGNECS 70734 69257 LYON CEDEX 09Tél. 04 72 42 16 16

Tél. 04 72 42 17 71

MÉDITERRANÉECS 5001113395 MARSEILLE CEDEX 10Tél. 04 96 20 70 00

ÎLE-DE-FRANCE - CENTRECS 1113675545 PARIS CEDEX 11Tél. 01 40 31 38 88

OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 4Tél. 02 40 38 15 15

SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEXTél. 05 56 11 56 11

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Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur www.probtp.com

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7. VOS CONTACTS

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6. VOTRE INFORMATION SANTÉÀ tout moment, vous êtes informé sur nos prestations et nos services, par téléphone, auprès de votredirection régionale PRO BTP, par courrier, sur Internet ou encore au sein de nos agences Conseil.

➜ Sur votre compte en ligne www.probtp.comVous pouvez recevoir votre courrier de remboursements par e-mail, dans votre messagerie PRO BTP.Vous êtes également informé dès que nous effectuons un remboursement.

➜ Par courrierChaque mois, vous recevez un courrier vous indiquant les remboursements BTP Santé effectuésen complément de la Sécurité sociale.

➜ Dans votre agence ConseilNos conseillers vous accueillent du lundi au samedi matin.Une borne tactile est à votre disposition pour consulter les derniers paiements de PRO BTP et ledétail de votre contrat santé.

➜ Auprès de votre direction régionaleVos conseillers sont à votre disposition par téléphone (coordonnées ci-dessous) pour vous informersur vos garanties, vos remboursements et pour vous aider à modifier votre contrat : liste desbénéficiaires, changement d'adresse, nouveaux besoins de couverture...

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