PRO BTP À VOTRE SERVICEPRO BTP est le premier groupe de retraite et de prévoyance en France. Partenaire privilégié du BTP, il met son expertise au service de ses adhérents, entreprises et particuliers, et leur apporte un conseil personnalisé.

Retraite complémentaire, épargne, santé, prévoyance, vacances, action sociale et assurances : l’offre de PRO BTP est complète. Parlez-en avec votre conseiller.

VOS CONTACTSPour toute opération ou demande d’information, neuf directions régionales vous informent.

170 conseillers, spécialistes de la protection sociale, viennent à votre rencontre partout en France. Prenez rendez-vous en appelant votre direction régionale PRO BTP.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h et le samedi, de 8 h30 à 13 h.Toutes les coordonnées sur www.probtp.com/ contacts

Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur www.probtp.com

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PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics, association régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966

SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEXDép. 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33,40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87Tél. 05 56 11 31 33

NORD-PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEXDép. 59 et 62

Tél. 03 20 12 35 00

RHÔNE-ALPESBOURGOGNE-AUVERGNECS 70734 - 69257 LYON CEDEX 09Dép. 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74 et 89

Tél. 04 72 42 16 42

MÉDITERRANÉECS 50011-13395 MARSEILLE CEDEX 10Dép. 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A et 2B

Tél. 04 96 20 71 71

GRAND-ESTCS 55415-54056 NANCY CEDEXDép. 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90

Tél. 03 83 95 39 90

OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 04Dép. 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85 et 86

Tél. 02 40 38 15 00

PARIS – SEINE75745 PARIS CEDEX 15Dép. 75, 92, 93 et 94

Tél. 01 55 76 15 00

ÎLE-DE-FRANCE – CENTRECS 1113675545 PARIS CEDEX 11Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 91 et 95

Tél. 01 40 31 38 40

NORMANDIE – PICARDIE76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEXDép. 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80

Tél. 02 35 07 29 55

GARANTIEARRÊTS

DE TRAVAIL

ENTREPRISES

Arrêts de travail :nous réglons tout pour vous

Garantie arrêts de travailLa garantie Arrêts de travail offre aux entreprises du Bâtiment et des Travaux publics une protection de qualité pour le remboursement des indem-nités journalières de tous les salariés. Cette garantie répond aux attentes de la profession du Bâtiment et des Travaux publics et s’inscrit dans la gamme commune des prestations desti-née aux entreprises, pour la protection sociale de leurs salariés.

Des avantages majeurs pour l'entreprise• Le respect des obligations conventionnelles de la profession. • Une grande sécurité financière.• Pas de surcharge administrative : les cotisations sont regroupées et préle-

vées avec celles de la retraite et de la prévoyance. • Des cotisations déductibles fiscalement.• Pas de surprime liée à l’âge, au métier ou à l’état de santé des salariés.• Pas de questionnaire médical.• Des services en ligne sur le compte Internet personnel : déclaration des

arrêts, accès aux états récapitulatifs des indemnités versées...

Bon à savoirUn accident de la vie privée ?Les garanties du contrat vous couvrent aussi pour ça !

Besoin d’une info ou d’un devis ?Connectez-vous sur :• www.probtp.com, rubrique Entreprise• sur votre espace personnel et confidentiel « Mon Compte », www.probtp.com

Pour accéder au site mobile de PRO BTPsur Smartphone, flashez ce code :

Les exclusionsLa Convention collective des Cadres (art. 5.3) et la convention collective des Etam (article 6.5) excluent l’indemnisation des accidents non professionnels ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à un mois, s’ils ont été occasionnés par la pratique d'un sport.

Option 1 Option 2 BâtConventionnel

ouvriers Bâtiment

Option 2 TPConventionnel

ouvriersTravaux publics

Option 3 Option 4 Option 5ConventionnelÉtam et cadres

CATÉGORIE CONCERNÉE

OUVRIERS ETAM -CADRES

OUVRIERS BÂTIMENT

OUVRIERS TP

OUVRIERS BÂTIMENT

OUVRIERS TP

ETAM CADRES OUVRIERS OUVRIERS ETAM -CADRES

DÉLAIDE CARENCE

Maladie 15 jours 3 jours 0 ou 3 jours(1)

3 jours 0 ou 3 jours(1)

3 jours 3 jours‒ ‒

AT trajet≤ 30 jours

15 jours 3 jours 0 ou 3 jours(1)

3 jours 0 ou 3 jours(1)

3 jours 3 jours‒ ‒

AT trajet> 30 jours

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AT≤ 30 jours

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AT> 30 jours

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Maternité 15 jours ‒ ‒ ‒ ‒3 jours 3 jours

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GARANTIES Maladie 100 % du 16e

au 90e jour100 % du 4e

au 48e jour 75 % du 49e

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au 45e/ 48e jour 75 % du 46e/ 49e

au 90e jour

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100 % du 1er /4e au 90e jour

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100 % du 1erau 45e jour 75 % du 46e

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AT trajet≤ 30 jours

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au 30e jour 100 % du 4e

au 30e jour100 % du 1er/4e au30e jour

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AT trajet> 30 jours

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Maternité 100 % du 16e

au 112e jour100 % du 1e

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au 112e jour

Zoom sur les garanties du contrat

æ Pour les ouvriers et les apprentis du Bâtiment et des Travaux publics :

→ S'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise.

→ S'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l'arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

æ Pour les ETAM et les cadres :→ pour la maladie : présence d'un an dans l'entreprise ou 5 ans d'activité

dans le BTP.

→ pour la maternité : présence d'un an dans l'entreprise.

→ en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle : pas de condi-tion exigée.

(1) Pour les ouvriers des Travaux publics : application de 3 jours de carence si moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, sinon pas de carence.

Conditions d’ouverture des droits

æ respecter vos obligations Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l’ar-rêt est une obligation conventionnelle du BTP (1). Les niveaux conventionnels de la garantie Arrêts de travail répondent à cette exigence (voir le tableau ci-contre).

æ protéger votre trésorerieLa garantie Arrêts de travail prend en charge le paiement des indemnités journalières à la place de votre entreprise, pour les arrêts inférieurs à 91 jours. Vous évitez ainsi les sorties d’argent imprévues.

æ réduire vos formalitésAvec PRO BTP, vos formalités sont simplifiées : vous déclarez simplement l’arrêt de travail sur www.probtp.com ou par courrier (même lorsque vous serez passé à la DSN).

æ profiter de tarifs compétitifsLa garantie Arrêts de travail de PRO BTP vous fait bénéficier de tarifs réservés à la profession. Les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables de votre entreprise et elles ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS (2). Le contrat ne subit pas de surprime liée au risque des métiers ni à l’état de santé du salarié. (1) Avec un certain nombre de jours de carence, selon la situation et l'ancienneté du salarié.

(2) Soumis à conditions pour les options supérieures au conventionnel.

Bon à savoirSi vous souscrivez à un contrat Garantie Arrêts de Travail de PRO BTP, les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale de vos salariés nous seront directement transmis par l'Assurance maladie.

Zoom sur les garanties du contrat

æ Pour les ouvriers et les apprentis du Bâtiment et des Travaux publics :

→ S'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise.

→ S'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l'arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

Un salarié en arrêt de travail… c’est une charge pour votre entreprise

La garantie Arrêts de travail de PRO BTP protège votre entreprise.

Avec elle, vous êtes sûr de :

Le saviez-vous ?Plus de 124 000 entreprises du BTP ont choisi la garantie Arrêt de travail de PRO BTP pour leurs salariés : plus de 111 000 entreprises cotisent pour leurs ouvriers, 38 000 pour leurs Etam et près de 29 000 pour leurs cadres (1). PRO BTP se charge de tout : règlement du complément d'indemnités journalières (2), paiement des charges patronales et démarches administratives.

(1) Chiffres PRO BTP, août 2016.(2) Le contrat pour les ouvriers du BTP permet de verser le complément d’indemnité journalière au salarié et de régler les charges sociales patronales et salariales directement à l’URSSAF et ôle emploi.

→ Vous devez faire face à une sortie d’argent imprévue. Votre trésorerie peut être fragilisée.→ Vous avez des obligations et des formalités à remplir.

La viede votre contratæ Vos cotisationsLes cotisations des garanties couvrant vos obligations conventionnelles sont exclues de tout prélèvement social de CSG/CRDS et du forfait social.Si vous souhaitez couvrir vos salariés au-delà des obligations convention-nelles, les cotisations patronales des garanties supplémentaires couvertes par un accord collectif bénéficieront également de ces exonérations.

æ Vos déclarationsLe présent contrat est établi d’après les déclarations de l’entreprise portées sur la demande d’adhésion et la cotisation est fixée en conséquence : l’en-treprise doit, à la souscription, déclarer exactement à PRO BTP toutes les circonstances connues pouvant permettre l’appréciation du risque.En cours de contrat, l’entreprise doit notifier à PRO BTP, par lettre recom-mandée, toute modification de ses activités professionnelles et des éléments limitativement spécifiés dans la demande d’adhésion.

Au cas où il existerait soit des assurances antérieures couvrant les mêmes risques, soit des assurances antérieures ou postérieures ayant pour objet de couvrir, à titre principal, l’un des risques garantis, la présente adhésion ne pourra jouer qu’à titre de complément pour garantir l’entreprise contre les conséquences d’une insuffisance ou d’une absence de garantie, mais seule-ment dans les limites de cette insuffisance ou de cette absence de garantie.

Si les risques garantis par la présente adhésion viennent à être couverts par une autre assurance, l’entreprise doit le déclarer à PRO BTP. Le non-res-pect des obligations prévues à cet article permet d’opposer la nullité de l’adhésion.

æ Votre satisfaction, notre prioritéNotre ambition est d’améliorer constamment le service que nous vous apportons. Après avoir renforcé la capacité d’accueil de nos agences Conseil et simplifié nos contacts téléphoniques, nous avons créé le service relation adhérent, dans chacune de nos directions régionales. Si malgré nos efforts vous n’êtes pas totalement satisfait, vous pouvez choisir de vous adresser à ce nouveau service. Écrivez ou faxez à votre direction régionale un courrier mentionnant en en-tête « SERVICE RELATION ADHÉRENT » ou déposez un e-mail sur le site www.probtp.com (rubrique « Contact »). Si vous n’obtenez pas de réponse conforme à vos attentes, vous pouvez vous adresser par écrit et en dernier recours au Médiateur auprès de PRO BTP, 7 rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06.

æ Vos obligations par collège → Ouvriers L’indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à :

• 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle,

• 112 jours pour la maternité.→ EtamL’indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit pour un ou plusieurs arrêts de travail à :

• 90 jours pour la maladie,• 90 jours pour un accident de travail ou une maladie professionnelle,• 112 jours pour la maternité.

→ Cadres L’indemnisation est limitée, pour chaque arrêt de travail à :

• 90 jours pour la maladie, un accident de travail ou une maladie professionnelle,

• 112 jours pour la maternité.