bs 2020 ppt - communauté urbaine d'arras

Juillet 2020

1

Préambule :

Le Budget supplémentaire, qui intervient dans un contexte particulier decrise sanitaire liée au COVID-19, a pour vocation:

• D’affecter les résultats de 2019 sur chacun des budgets;

• De prendre en compte les reports 2019,

• De réajuster les crédits budgétaires inscrits au BP 2020, notammentpour tenir compte du ralentissement de l’activité sur plusieurssemaines, et pour prévoir les crédits nécessaires à la gestion de lacrise (achat de masques, plan de secours…)

• De mouvements budgétaires et comptables liés à des écritures deréimputations ou d’ordre, neutres financièrement.

Information :- Les cellules blanches correspondent à des opérations non financées sur le BP.- Les cellules colorées correspondent à des opérations financées.

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Pour rappel, quelques éléments du BP 2020

• Besoin d’emprunt prévisionnel:

• Epargne brute et capacité désendettement prév. :

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BP voté le 19 décembre 2019, l’année 2020 étant une année de

renouvellement des instances municipales.

Budget principal 12,5 M€B. Transport 1,60 M€B. assainissement 0,85M€Budget eau 0,25M€

Epargne brute

Capacité de Désendettement.

Budget principal 17,7M€ 4 ansB. Transport 2,01M€ 4,8 ansB. assainissement 3,49M€ 4,2 ansBudget eau 0,97M€ 2,4 ans

dont 0,5M€ d’avances remboursables

Budget principalDépenses réelles : + 4 779 888,22€

Fonctionnement

Chap. 011 : charges de gestion courante

Impression/distribution du magasine communautaire (COVID19) - 12 500,00Nettoyage des locaux (COVID19) 115 000,00Entretien des poteaux incendie 4 761,00Annul. spectacles du programme de l’éducation à l’enviro. (COVID19) - 3 000,00Accompagnement Spallian City sur étude effet COVID (COVID19) 14 400,00Participation SCOTA 2020 -23 237,52Indemnité du receveur - 8 836,00Audit AFP2I 60 000,00Etude de faisabilité pour l’installation du Créathon à l’Arsenal 3 000,00Fonctionnement des caméras nomades 6 200,00Location fibre noire 5 870,00Frais de gardiennage Aire de Beaurains suite dégradations 37 000,00Actions santé contrat de ville 60 170,00Actions contrat de ville (formation des conseillers citoyens…) 9 000,00Carburant (COVID19) -20 000,00Achat de fournitures de protections sanitaires (COVID19) 753 502,00Promotions des actions touristiques -962,75

Annulation du MAIN SQUARE FESTIVAL - 438 064,35 4

Budget principalFonctionnement (suite)

Chap. 65 : autres charges de gestion

Droits SACEM (régul. Facture de 2018 son et lumière 15/09/18) 962,75Subventions C4 -10 000,00

Chap. 67 : autres charges de gestion

Réimputation subv. déficit BA Quartiers Vauban 276 866,45Réimputation subv. déficit BA Ordures ménagères 967 669,00Réimputation subv. déficit BA Transport 3 367 851,33

Prise en charge du déficit BA Transport (suite BS) 1 858 600,00

Formation gestes barrières Croix rouge (COVID19) 10 000,00Plan de secours entreprises – phase 1 (COVID19) 800 000,00Plan de secours entreprises – phase 2 (COVID19) 590 000,00Subv. Exceptionnelle ADIL pour étude d’impact COVID19 10 000,00

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Budget principalFonctionnement (suite)Annulation des titres AFP2I – loyers de 2019 reportés sur 2021 27 490,00Subv. Exceptionnelle AFP2I 150 000,00

Chap. 68 : dotations aux provisions

Provision Compte Epargne Temps 11 225,00

Recettes réelles : + 618 434,00€Chap. 70 : produits des services

Refacturation masques aux communes (COVID19) 124 800,00Report TEOM AFP2I (COVID19) -1 000,00

Réimputation subv. déficit BA Quartiers Vauban -276 866,45Réimputation subv. déficit BA Ordures ménagères -967 669,00Réimputation subv. déficit BA Transport -3 367 851,33

Prise en charge du déficit du budget Centre Aqualudique (suite BS) 500 000,00

Déficit exploitation Haut débit 2018 39 055,09Reversement OT subv. Région Stratégie numérique 192 253,00

Annulation de titres (erreur de tiers – titres réémis) 6 000,00

Chap. 66 : intérêt de la dette

Indemnités de refinancement de la dette 32 000,00

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Budget principalFonctionnement (suite)

Report loyers asso. Anzin Culture Nature (COVID19) -9 000,00Report loyers SARL ARKA (COVID19) -1 650,00Report loyers friterie Artoipole (COVID19) -735,00Report redevance Cit’Loisirs et Cit’Abeilles (COVID19) -4 900,00Report loyers Regain (COVID19) -4 300,00Report loyers AFP2I et AFPA (COVID19) -58 200,00

Chap. 75 : produits de gestion courante

Chap. 78 : reprise de provision

Reprise de provision Compte Epargne Temps 5 640,00

LES OPERATIONS D’ORDRE

DEPENSES Amortissement des biens 70 500,00

Actions santé ville – subvention DDCS 58 170,00Programme d’actions – Prévention du bien vieillir – subv. DDCS 123 019,00Subv. DDCS contrat de ville (formation des conseillers citoyens…) 9 000,00Subv. Région stratégie numérique 336 023,00

DGF 41 567,00

Chap. 74 : dotations et subventions

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Budget principalInvestissement

Dépenses réelles : + 1 590 027,43€Chap. 20 : immobilisations incorporelles

Etude revalorisation des sédiments Scarpe (trx de curage en cours) -65 000,00Plan climat territ. – Etude de vulnérabilité reportée -120 000,00Etude de faisabilité Zone des Chemins croisés 40 000,00Etude ZFE – Tranche ferme 43 000,00

Chap. 204 : subventions d’équipement versées

Subv. Equipement SANEF pour la création d’une aire de covoiturage 48 250,00Plan climat territ. – Aides pour achat de vélos électriques 40 000,00Subv. Equipement formation maroquinerie au lycée Savary 50 000,00Aide Etat ANAH 14-20 300 000,00Aide Etat parc privé FART ANAH - 8 000,00Aide Etat logmt loc aidées public/privé (opérations annul.) -169 056,00Reconquête dents creuses requalif. Bâti (erreur report de crédits 2019) -7 627,00Nouvelle convention délégation aide à la pierre 20-25 28 500,00AP Aide CUA Logements Sociaux 2017 (réajustement CP) -20 700,00AP Aide CUA Logements Sociaux 2018 (réajustement CP) 4 691,40Subv. Région stratégie numérique à reverser à l’OT 39 122,00

8Subv. Équilibre BA Quartiers Vauban (suite BS) - 1 598 441,03

Budget principalInvestissement (suite)

Chap. 21 : immobilisations corporelles

Entretien des voiries (rurales et urbaines) 1 610 383,62Aménagement des voiries communautaires 360 000,00Travaux de voirie dans les zones d’activités 270 000,00Aire de grands passages Monchy le Preux 100 000,00Aménagement du Parc du Burien (COVID 19) -400 000,00Rénovation énergétique de la salle des sports Guy Mollet (COVID 19) -350 000,00Opérations de démolitions (décalage des crédits sur 2021) -70 000,00 Extension maison Nénuphar (COVID 19) -120 000,00Equipements salle de réunion en matériels audio vidéo 42 000,00Vidéoprotection – achat de caméras nomades 55 000,00Acquisition de terrain – Projet InSERRE 75 000,00

Achat de lave-linges (COVID 19) 1 314,00

Réimp. Crédits Base nautique – changement de chapitre -209 090,00

9

Chap. 23 : immobilisations en cours

Réimp. Crédits Base nautique – changement de chapitre 209 090,00Base Nautique (décalage de l’opération) -60 000,00

Investissement (suite)

Chap. 27 : autres immobilisations financières

Budget principal

Plan de secours COVID19 - Aides directes filière tourisme 200 000,00

Avance BA Bâtiment (suite BS) - 943 231,56Avance BA ZAC (suite BS) 623 210,00

Recettes réelles : 2 164 526,00€

Chap. 13 : subv. d’investissement

Subv. Département Travaux de voirie rue Curie à Beaurains 75 550,00Aide Etat gestion aides ANAH 14-20 250 000,00Aide Etat parc privé FART ANAH - 8 048,00Nouv. Conv. délégation aide à la pierre 20-26 - Aide ETAT 28 500,00Solde subvention TEPCV 110 790,00Subv. Région stratégie numérique à reverser à l’OT 39 122,00

Chap. 16 : emprunt

Remboursement anticipé d'emprunt - refinancement 1 591 612,00

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Budget principalInvestissement


DEPENSES

Amortissement des biens 70 500,00

RECETTES

Refinancement de dette 1 623 612,00

Réimputation mandats Base Nautique 88 500,00Acquisition de voiries à l'€ symbolique 3 671,20Capitalisation indemnité renégociation dette 32 000,00

Réimputation mandats Base Nautique 88 500,00Acquisition de voiries à l'€ symbolique 3 671,20Capitalisation indemnité renégociation dette 32 000,00

Chap. 27 : autres immobilisations financières

Plan de secours COVID19 – remb. des aides filière tourisme 45 000,00

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Chap. 16 : emprunt

RESULTATS 2019

Fonctionnement

Déficit d’investissement reporté 957 459,99DEPENSES

Pour rappel, état des reports d’investissement 2019

DEPENSES Reports 2019 11 391 264,62

Financement des opérations :

Ces écritures permettent d’augmenter le virement de la section de

fonctionnement vers l’investissement d’un montant de 22 386 074,47€.

La section d’invest. s’équilibre par minoration de 3,05M€ du besoin

prévisionnel d’emprunt tel que prévu au BP, qui s’établit désormais à

9 500 000€ et le fonds de roulement est alimenté d’un montant

de 19 981 250,11€.

Investissement

RECETTES Excédent de fonctionnement reporté 26 618 028,69

RECETTES Excédent de fonctionnement capitalisé 11 562 762,49

RECETTES Reports 2019 785 962,12

Budget principal

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Budget principal

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 27 236 462,69

INVESTISSEMENT 34 044 173,35

27 236 462,69 FONCTIONNEMENT

34 044 173,35 INVESTISSEMENT

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Budget AssainissementDépenses réelles : -38 500,00€Fonctionnement

Dépenses réelles: -828 000,00€Investissement


Contrôles de conformité assainissement (COVID 19) - 40 000,00

Chap. 21 : immobilisations

Report des contrôles des réseaux et levers topographiques - 98 300,00

Chap. 20 : immobilisations incorporelles

Travaux bassin Vaudry à St Laurent B. (ajustement planning travaux) - 410 000,00Communes urbaines – contrôles d’étanchéité (report opération) -400 000,00Branchements en domaine public (COVID 19) -29 000,00

Chap. 65 : autres charges de gestion courante

Indemnités agricoles 1 500,00

Chap. 16 : emprunts

Remboursement avances Agence de l’eau 109 300,0014

Budget assainissementRESULTATS 2019

Fonctionnement





Ces écritures permettent d’augmenter le virement de la

section de fonctionnement vers l’investissement de

1 098 534,78€, de supprimer le recours prévisionnel à

l’emprunt de 350 000€ établi lors du Budget primitif et

d’augmenter le fonds de roulement de 1 576 534,78€.

CUA

Investissement


RECETTES Excédent de fonctionnement capitalisé 2 995 512,66


15

Budget eauFonctionnement


Investissement

DEPENSES


RECETTES


Dépenses réelles : 0,00€



Chap. 21 : immobilisations corporels

Château d’eau St Laurent Blangy (opération décalée) -200 000,00

Travaux de canalisation 200 000,00

16

Budget eauRESULTATS 2019

Fonctionnement



DEPENSES Reports 2019 575 013,63




1 680 097,29€, de supprimer le recours prévisionnel à

l’emprunt de 250 000€ établi lors du Budget primitif et le fonds

de roulement est revu à la hausse pour 1 433 297,29€ .

CUA

Investissement


RECETTES Excédent de fonctionnement capitalisé 688 181,86


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Budget bâtimentFonctionnement Dépenses réelles : + 2 100,00€

Chap. 011 : charges à caractère général

Dommage ouvrage du CESI 2 100, 00


Recettes réelles : - 81 790,00€

Report charges et loyers bâtiment 51 (COVID 19) - 51 280,00Report charges et loyers ADRIANOR (COVID 19) - 25 410,00Report charges et loyers Ecole des chefs (COVID 19) -5 100,00


RECETTES

DEPENSES Amortissement des biens 16 000,00

Transfert des subventions au compte de résultat 3 000,00

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Budget bâtiment

InvestissementDépenses réelles: - 120 000,00€


Construction du CESI – décalage opération (COVID 19) -120 000,00

Recettes réelles : + 596 700,00€

Chap. 024 : cessions

Cession pépinière Artoipole 1 596 700,00


RECETTES

DEPENSES



19

Budget bâtimentRESULTATS 2019

Fonctionnement







213 531,56 € et de diminuer l’avance du budget principal de

943 231,56 € qui passe donc à 842 894,51 €.

CUA

Investissement

RECETTES Excédent de fonctionnement reporté 310 421,56

RECETTES Excédent de fonctionnement capitalisé 493 496,00

20

Budget ZACFonctionnement

Dépenses réelles : -290 000,00€

Etudes sur extension ZI Est 15 000,00Acquisitions de terrains ZI Est (décalage opération – ajustement des CP) -305 000,00



FONCTIONNEMENT / DEPENSE Variation stocks terrains aménagés 26 237 971, 55

INVESTISSEMENT / RECETTE

Variation stocks terrains aménagés 20 298 892,08

Recettes réelles : -913 210,00€

Cessions de terrains zone du pacage Ste Catherine -539 966,00Cessions de terrains ZAL des Meuniers Thélus -257 162,00Cessions de terrains Artoipole 2 -160 000,00Cessions de terrains Val de Scarpe -350 000,00Cessions de terrains Zone de Dainville Achicourt 393 918,00

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FONCTIONNEMENT / RECETTE

INVESTISSEMENT / DEPENSE Variation stocks terrains aménagés 20 298 892,08

Variation stocks terrains aménagés 26 237 971,55

Budget ZAC

RESULTATS 2019

Fonctionnement

Déficit d’investissement reporté 6 562 289,47DEPENSES

Pour rappel, état des reports de fonctionnement 2019

RECETTES


Reports 2019 131 348,00


Ces écritures impliquent une hausse de l’avance du budget

Principal vers le budget annexe pour un montant de 623 210€,

soit au total une avance de 2 769 190€.

CUA

InvestissementRECETTES Excédent de fonctionnement reporté 8 422 199,07

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Budget Quartiers Vauban

Fonctionnement Recettes réelles: 0,00€

Réimputation subv. de fonctionnement du B. Principal (7477) - 276 866,45



Réimputation subv. de fonctionnement du B. Principal (7552) 276 866,45

Investissement

RECETTES

DEPENSES

Régul. subv. Suite réimputation sans flux au trésor 140 787,80

Régul. subv. Suite réimputation sans flux au trésor 140 787,80

Chap. 21 : immobilisations corporels

Dépenses réelles: -100 000,00€

Report des travaux Citadelle (ajustement opération) -100 000,00

23

Budget Quartiers Vauban

RESULTATS 2019

Investissement

Excédent d’investissement reporté 1 678 131,67RECETTES


RECETTES


Reports 2019 826 864,08


Ces écritures permettent de supprimer la subvention

d’équipement du B. principal inscrite au budget primitif d’un

montant de 1 598 441,03 € et impliquent un fond de

roulement de 194 170,29 €.

CUA

24

Budget Centre Aqualudique

Fonctionnement Dépenses réelles: 500 000,00€

Chap. 67 : charges exceptionnelles

Provision indemnités perte d’exploitation (COVID 19) 500 000,00

Recettes réelles: 0,00€

Réimputation subv. de fonctionnement du B. Principal (74) - 462 411,00


Chap. 77 : produits exceptionnels


Investissement

RECETTES

DEPENSES

Transfert du droit à déduction de TVA 2 021,63

Transfert du droit à dédution de TVA 2 021,6325

Budget Centre Aqualudique

RESULTATS 2019

Investissement

Excédent d’investissement reporté 288 555,10RECETTES


RECETTES


Reports 2019 232 020,67


Ces écritures impliquent une augmentation de la participation

du B. principal de 500 000€ en fonctionnement, soit un total

de 962 411 €. Les écritures sur la section d’investissement

s’équilibrent.

CUA

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Budget Ordures ménagères

Fonctionnement Recettes réelles : 0,00€


Ces écritures sont neutres budgétairement.

CUA


Réimputation subv. de fonctionnement du B. Principal (7477) -967 669,00

Chap. 75 : autres produits de gestion courante


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Budget TransportDépenses réelles: + 232 000 €

Fonctionnement

Recettes réelles : -1 600 000,00€


Chap. 74 : dotations et participations

Réimputation subv. de fonctionnement du B. Principal (748) - 3 367 851,33Réimputation subv. de fonctionnement du B. Principal (7475) 3 367 851,33

DEPENSES

RECETTES



Navettes MSF (COVID19) -50 000,00Navettes Terres en fêtes (COVID19) -25 000,00

Provision indemnités perte d’exploitation (COVID19) 300 000,00Assistance financière compensation perte de ressources (COVID19) 12 000,00

Honoraires expertises médicales pour commission d’accès TPMR -5 000,00

Chap. 73 : impôts et taxes

Versement transport – estimation perte (COVID 19) -1 600 000,00

28

Budget TransportInvestissement

Dépenses réélles: -883 000,00€

Recettes : + 318 292,00€


Achat d’une navette (engagement sur crédits 2019) -180 000,00Opération billettique reportée – appel d’offre infructueux -653 000,00

Chap. 16 : emprunt

Remboursement capital de la dette 30 000,00

Chap. 13 : subventions d’investissement

Solde TEPCV garages à vélos et étude transport 318 292,00

RECETTES

DEPENSESTransfert des subventions au compte de résultat 8 900,00


Réimputation véhicule de service 30 000,00

Réimputation véhicule de service 30 000,00


SAEIV – Acquisition de matériels (décalage) -80 000,00

29

Budget Transport

RESULTATS 2019

Investissement

Excédent d’investissement reporté 1 546 340,11RECETTES


RECETTES


Reports 2019 95 000,00


Ces écritures impliquent une augmentation de la participation

du B. principal de 1 858 600€ en fonctionnement, soit un total

de 5 226 451,33 €. En investissement, elles permettent une

augmentation du fonds de roulement de 106 190,59€ et

impliquent la suppression du recours à l’emprunt de 1,6M€

prévu au BP 2020.

CUA

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Focus COVID – coût prévisionnel BS 2020 Achat de matériels

Nettoyage des locaux 115 000Formation gestes barrières Croix Rouge 10 000Accompagnement SPALLIAN CITY études effet COVID 14 400Subv. Exceptionnelle ADIL pour étude d’impact COVID 19 10 000Annulation spectacles programme éducation à l’enviro. -3 000Annulation MSF et navettes évènementiels (MSF et Terres en fête) - 513 064

Achat de lave-linges 1 314Achat de fournitures de protections sanitaires 753 502

Remboursement de masques par les communes -124 800

Carburant -20 000

Plan de secours entreprises – phase 1 800 000Plan de secours entreprises – phase 2 590 000Plan de secours – aides remboursables filière tourisme 200 000

Remboursement aides filière tourisme -45 000

Prestations diverses

Dispositifs économiques

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Impact DSPB. Transport - Provision indemnités perte d’exploitation KEOLIS 300 000B. Transport - Assistance fin. compensation perte de ressources 12 000B. Centre Aqua. - Provision indemnités perte d’exploit. AQUARENA 500 000Baisse estimée de recette de VT -1 600 000

Avec un total de 4,2 M€ (tout budget)

• Besoin d’emprunt prévisionnel:

• Epargne brute et capacité désendettement prév. :

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Epargne brute suite BS

Rappel Epargne

brute au BP

Capacité Désendettement

Rappel Cap.

Désendett./BP

Budget principal 13,52M€ 17,7M€ 5 ans 4 ans

B. Transport 2,39M€ 2,01M€ 4 ans 4,8 ans

B. assainissement 3,53M€ 3,49M€ 4 ans 4,2 ans

Budget eau 0,97M€ 0,97M€ 2,2 ans 2,4 ans

Bilan BS 2020

BS Rappel BP

Budget principal 9,50M€ 12,5M€

Budget Transport 0M€ 1,60M€

B. assainissement 0M€ 0,50M€

Budget eau 0M€ 0,25M€

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