BREVE HISTOIRE DU TRAVAIL EN PRISON

REPERES HISTORIQUES

- La loi du 22 juin 1987 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071199&dateTexte=20110221)

Elle supprime le caractère obligatoire du travail en prison pour les détenus et impose à l’administration pénitentiaire de proposer une activité professionnelle aux détenus qui le souhaitent. L’article D.99 du Code de procédure pénale précise que tous les détenus, quel que soit leur catégorie pénale, peuvent demander à travailler.

Avant 1987, le travail en prison était assimilé à une peine en plus de celle de privation de liberté. La pénibilité du travail devait être proportionnelle à la faute commise (époque des bagnes dans les colonies et des travaux forcés dans les maisons centrales).

A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la notion de réinsertion par le travail apparut.

En 1972, le lien entre le travail et la peine fut aboli.

Aujourd’hui, l’Organisation internationale du travail (OIT) formule régulièrement des critiques sur le lien entre réduction de peine et travail des détenus.

- La loi du 18 janvier 1994 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615126&dateTexte=20110221)

Elle permet à tous les détenus d’être obligatoirement affiliés aux assurances maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale dès leur incarcération.