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Brève histoire dutemps de travail en Belgiquede la Révolution industrielle à aujourd’hui

Bibliothèque communale d’Haine-Saint-PierreJeudi 26 janvier 2017

Lionel Vanvelthem

Institut d’histoire ouvrière, économique et sociale3, Avenue Montesquieu4101 Jemeppe-sur-MeuseSite Web : www.ihoes.be Facebook : www.facebook.com/IHOES.Seraing

Tél. : 04/224.60.70Courriel : [email protected]

Articles téléchargeables en rapport avec la thématique du temps de travail en Belgique :• Le temps de travail, 1800-1914 : http://tinyurl.com/IHOES159• Le temps de travail, 1918-2016 : http://tinyurl.com/IHOES160• Les congés payés (par Pierre Tilly, UCL) : http://tinyurl.com/IHOES166

Thématiques abordées

1) Le temps de travail en Belgique au XIXe siècle : combien de temps travaillait-on en moyenne dans les fabriques ? Qui travaillait ? Dans quelles conditions ? Y avait-il une législation du travail ?

2) La réduction du temps de travail à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle : quels étaient les arguments « pour » et les arguments « contre » ? Quels sont les facteurs, les dynamiques qui ont permis la réduction effective du temps de travail ?

3) Le « laboratoire de l’entre-deux-guerres » (montée en puissance des syndicats, début de l’intervention générale de l’État dans la législation du travail)

4) Le temps de travail après la Seconde Guerre mondiale (« âge d’or » de la concertation sociale, réduction linéaire et collective du temps de travail)

5) Le temps de travail après 1975 (début des expériences de flexibilité et des réductions individuelles du temps de travail)

1799/1800 : début de la Révolution industrielle en Belgique


Durant la majeure partie du XIXe siècle…• Aucune intervention de l’État en matière de législation sociale :

principe de la liberté du travail.• L’ouvrier est considéré comme un simple outil (remplaçable) au service de

l’industrie et de la richesse du pays : principe du travailleur-machine :

« […] Au point de vue économique, les travailleurs doivent être considérés comme de véritables machines. Ce sont des machines qui fournissent une certaine quantité de forces productives et qui exigent, en retour, certains frais d’entretien et de renouvellement pour pouvoir fonctionner d’une manière régulière et continue. Ces frais d’entretien et de renouvellement […] constituent les frais de production du travail ou, pour nous servir d’une expression fréquemment employée par les économistes, le minimum de subsistances du travailleur. »

(Gustave de Molinari, Cours d’Économie politique, 1863)

1889 : première loi sur la réduction du temps de travail (femmes et enfants)


Durant la majeure partie du XIXe siècle…• Pression sur les salaires et frein à l’amélioration des conditions de travail

(« armée de réserve des travailleurs »)…• Répression des coalitions ouvrières et de l’entrave à la bonne marche de

l’industrie, notamment via le Code pénal (art. 415, puis art. 310) :

« Sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 1.000 francs ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses ou toute proscription quelconque, soit contre ceux qui travaillent, soit contre ceux qui font travailler. Il en sera de même de tous ceux qui, par des rassemblements près des établissements où s'exerce le travail ou près de la demeure de ceux qui le dirigent, auront porté atteinte à la liberté des maîtres ou des ouvriers. » (Art. 310)

1889 : première loi sur la réduction du temps de travail (femmes et enfants)

Quel était le temps de travail journalier pour les ouvriers au milieu du XIXe siècle ?

1843 : enquête sur la condition des classes ouvrières et le travail des enfants.

Parmi les conclusions de l’enquête, notamment : • L’ouvrier des fabriques (homme, femme, enfant) travaille en moyenne 12 heures

par jour, 6 ou 7 jours sur sept.• Dans certaines industries (dans le textile notamment), les journées de travail

peuvent monter jusqu’à 15 heures par jour.• Le temps de travail journalier est souvent moins long en hiver qu’en été.• Phénomène des « lundis perdus » : certains ouvriers chôment le lundi (mais

perdent leur salaire).

1799/1800 : début de la Révolution industrielle en Belgique 1889 : première loi sur la réduction du temps de travail (femmes et enfants)

Des travailleurs de la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne, vers 1885-1886.Coll. CHST - Université de Liège.

Usine de fabrication de chaussures, 1897.Coll. IHOES, Seraing.

o Surveillance du monde ouvrier : le travail permet de contrôler le peuple ; augmenter le temps hors de la fabrique, c’est augmenter les troubles, la fainéantise, l’oisiveté...

« […] Quelles sont les principales causes de l'inconduite de l'ouvrier ?

[Louvain]. — Le mauvais exemple, le luxe, le chômage du lundi et le grand nombre de cabarets.[Gand]. — Le manque de travail. [Anvers]. — [...] Quelques-uns se pervertissent par trop de mollesse et trop peu de sévérité [...].[Termonde]. — L’ivrognerie, la débauche et souvent la paresse. »

(Réponses des Chambres de commerce à l’enquête de 1843)

Ø Les arguments contre la limitation du temps de travail (jusque 1914)

o « Liberté du travail » : l’État n’a pas à intervenir dans un contrat librement consenti entre un employeur et un travailleur

« Faire réglementer la durée du travail par l'autorité, c'est substituer l'arbitraire à la volonté des parties […]. »

(Réponse d’un chef de fabrique sucrière, 1843)


« […] si notre pays est si prospère, c’est parce qu’il travaille sans être entravé d’aucune façon. […] Si l’on veut avoir une population robuste et saine, il faut qu’elle travaille à sa guise et qu’elle soit seule juge de fixer la limite qu’elle croirait dangereuse pour sa santé ; le travail n’a jamais tué personne. »

(Association charbonnière de Charleroi, 1907)

o Perte de production : s’il était forcé de limiter son travail, l’ouvrier produirait moins et entraînerait la ruine de l’industrie


« Il serait matériellement impossible de produire en huit heures ce que l’on produit maintenant en dix. Prétendre le contraire, c’est admettre que l’ouvrier ne donne pas actuellement le maximum d’effort dont il est capable. »

(Réponse d’un chef d’industrie à l’enquête de 1907)

o Perte de salaire : s’il travaillait moins, l’ouvrier produirait moins et son salaire serait réduit, ce qu’il verrait comme un grave désavantage


« Une loi [sur la limitation du temps de travail des enfants] serait chez nous inopportune et funeste, non seulement pour les exploitants, mais aussi pour les ouvriers jeunes ou vieux, ainsi que pour leurs familles. Celles-ci accueilleraient du reste avec assez peu de faveur de prétendues améliorations morales, toutes de théories, toutes d'avenir éloigné, qu'elles devraient payer par la réduction forcée immédiate, continue, des salaires et de leurs moyens d'existence. »

(Réponse d’un chef de charbonnage de Lodelinsart à l’enquête de 1843)

o Perte de compétitivité : limiter le temps de travail, c’est anéantir la position concurrentielle de la Belgique sur les marchés internationaux

« […] la réduction de la durée du travail diminuerait les salaires, augmenterait le prix de revient, pourrait compromettre la qualité des produits et faciliterait la concurrence étrangère. »

(Secteur des amidonneries, 1907)


« […] une diminution d’heures de travail dans les mines augmenterait encore les difficultés déjà si grandes que l’industrie charbonnière rencontre pour lutter contre l’étranger. »

(Association charbonnière de Charleroi, 1886)

1864 : création de l’AIT

Photo d’un 1er Mai syndical à Liège en 1894 promouvant les huit heures de travail par jour.© Coll. IHOES, Seraing.


Couverture de L’Assiette au beurre par Grandjouan, avec une allégorie des « 3 x 8 ».© Coll. IHOES, Seraing.


o Lutte contre l’idée du travailleur-machine et contre l’usure des corps

Ø Les arguments pour la limitation du temps de travail (jusque 1914)

« Nous déclarons que la limitation légale de la journée de travail représente la condition préalable sans laquelle toutes les tentatives ultérieures d'amélioration et d'émancipation avorteront. Elle est indispensable pour rétablir l'énergie et la santé physique des classes laborieuses qui forment la grande masse de chaque nation. »

(Karl Marx, instructions pour les délégués […] de l'AIT, 1866.)

« Au point de vue physique, nous devons réclamer [la réduction de la durée de travail], vu que nos corps ne sont pas des machines, que nous n’avons pas un repas nécessaire pour réparer les forces que nous dépensons journellement […]. »

(Lettre envoyée à un chef d’industrie textile verviétois par le Conseil de la fédération de la Vesdre, 1869.)

o Accès à l’instruction, bien-être et ouverture au monde (émancipation)


« La [limitation légale de la durée du travail] n'est pas moins indispensable pour fournir [aux ouvriers] la possibilité de se développer intellectuellement, de s'ouvrir au monde extérieur et de déployer une activité politique et sociale. »

(Karl Marx, instructions pour les délégués […] de l'AIT, 1866.)

« Au point de vue intellectuel, cette réduction est nécessaire, afin de pouvoir nous instruire et pratiquer la vie familiale en donnant l’éducation et l’instruction à nos enfants. »

(Lettre envoyée à un chef d’industrie textile verviétois par le Conseil de la fédération de la Vesdre, 1869.)


o Absence de perte de production : bien organisée, la limitation du temps de travail n’entraîne pas spécialement une diminution de la productivité, ni des salaires


« […] en huit heures de travail (soit sept heures et demie de travail effectif), les mêmes ouvriers, aux mêmes fours, avec les mêmes outils et les mêmes matières premières, ont produit tout autant qu’auparavant en douze heures (soit dix heures de travail effectif). Il va de soi que le prix de revient de la tonne de blende grillée a diminué, que le salaire est resté le même, et que patron et ouvrier y ont trouvé leur compte. […] »

(E. Mahaim, préface d’un livre sur la réduction de la journée de travail à la Société des produits chimiques d’Engis, 1906)


o Absence de perte de compétitivité (conséquence de l’absence de perte de production) : la crainte de la perte de position concurrentielle est un argument récurrent, mais ne se justifie pas spécialement


« Chaque fois qu'on a proposé une mesure quelconque en matière de législation sociale, il s'est trouvé des orateurs anxieux pour jeter l'effroi dans nos âmes et prédire la fin de notre prospérité industrielle ; si vous aviez un peu plus de temps, je vous engagerais à relire nos anciennes discussions ; vous constateriez que les discours sont toujours les mêmes, absolument les mêmes : ils sont superposables. [...] Ce sont toujours les mêmes arguments qui apparaissent : c'est la concurrence rendue impossible ; ce sont nos exportations compromises ; c'est le minimum de salaire rendu inévitable ; comme conséquences, le minimum de bénéfices rendu indispensable pour l'industriel, sinon c'est la fermeture de toutes nos usines, la ruine de l'industrie, c'est la désolation et la mort. »

(Joris Helleputte, discours au Parlement, 1907)


o Distribution plus équilibrée de l’emploi disponible : en limitant le temps de travail collectivement, on espère mieux répartir l’emploi disponible, lutter contre le chômage et jouer positivement sur les salaires


« Tandis que des milliers et des milliers d'entre vous battent le pavé, tandis que privés de travail et ainsi de moyens de vivre, une foule des vôtres sont obligés de chômer, d'autres prolétaires, en nombre énorme, sont tenus rivés à la chaîne dans l'atelier, dans l'usine, dans les chantiers ou dans les mines, douze, treize, quatorze et même quinze heures par jour.

[...] La journée de Huit Heures, en restreignant le contingent des sans-travail, supprimera une cause essentielle de l'avilissement des salaires et fera augmenter ceux-ci. […] »

(Le Peuple, 1er mai 1890)

Fin du XIXe siècle : premières diminutions du temps de travail et « glissement » vers les 10 heures par jour, puis les 9 heures… Pourquoi ?• Pressions du mouvement ouvrier international• Premières actions syndicales dans certains secteurs (typographes, mineurs…) et

pression populaire (insurrection de 1886 notamment)• Entrée du Parti ouvrier belge (POB) au Parlement en 1894• Augmentation des salaires horaires (permettant au travailleur de prester moins

d’heures pour subsister)• Progrès techniques et relative rationalisation de la production (permettant de

produire la même chose en moins de temps)• Logique patronale « pragmatique » (selon laquelle il est contre-productif de faire

travailler un ouvrier trop longtemps, au-delà de ses forces)

Les quelques rares lois réglementant le temps de travail avant 1921• 1889 : interdiction du travail industriel pour les enfants de moins de 12 ans ;

limitation de la journée de travail à 12 heures par jour et 6 jours par semaine pour les jeunes entre 12 et 16 ans ; interdiction du travail de nuit pour les garçons de moins 16 ans et les femmes de mois de 21 ans.

• 1905 : repos du dimanche obligatoire.• 1909 : limitation du temps de travail dans les mines à 9 heures par jour.

Le « laboratoire » de l’entre-deux-guerres• Période de réflexion internationale sur le temps de travail : l’Organisation

internationale du travail (OIT, créée en 1919) prône la journée de huit heures.• Suffrage universel masculin (1919) : montée en force du POB.• Abrogation de l’article 310 (1921) : montée en force des syndicats.• Premières commissions paritaires.• Intervention générale de l’État dans la législation du travail.

• Idée derrière la réduction du temps de travail : donner la possibilité d’une vie épanouie en-dehors du travail (émancipation).

• Période de rationalisation : puisque les rendements industriels et la cadence au travail augmentent, pourquoi ne pas diminuer le temps passé au travail ? (Partage des gains de productivité sous la forme d’une diminution de la durée du travail.)

Affiche de la Fédération générale des syndicats de la province de Liège, [vers 1920-1921]. © Province de Liège - Musée de la Vie wallonne.

1921 : loi sur les 8 heures par jour(et les 48 heures par semaine)

Couverture de Vacances ! Organe de l’Office national des vacances ouvrières, décembre 1937. Coll. IHOES, Seraing.

Juin 1936 : première semaine de congés payés

Affiche du Syndicat des dockers en faveur des 40 heures par semaine.Coll. Amsab-Institut d’Histoire sociale, Gand.

Juillet 1936 : 40 heures par semaine pour les ouvriers occupés sur les chantiers ou dans les endroits insalubres

Ø Arguments contre la limitation du TT durant l’entre-deux-guerres

« […] les entraves mises à la liberté du travail priveront le pays, dans un avenir peu éloigné, de cette élite intellectuelle qui se recrute sans cesse dans la classe ouvrière et qui fait en partie la force et la grandeur de la Belgique. » (Paul Van Hoegaerden à la Chambre, 1920.)

1920

« [D’après les Chambres de commerce,] la loi projetée entravera la reconstruction nationale ; affaiblira la position de l’industrie vis-à-vis de la concurrence étrangère ; ira à l’encontre du but poursuivi par ceux qui préconisent l’élévation des salaires ; portera une grave atteinte à la liberté du travail. » (Rapport à la Chambre, 1920.)

« Plus que jamais, nous avons besoin de produire, ce qui semble s’accommoder assez mal avec la diminution du nombre d’heures de travail ; de plus, les charges de salaires supplémentaires imposées par le projet de loi sont de nature à rendre de plus en plus difficile la lutte de notre industrie sur le marché mondial. » (Rapport au Sénat, 1920.)

Ø Arguments contre la limitation du TT durant l’entre-deux-guerres

« Si [la journée des 40 heures] se réalisait, ce serait une véritable catastrophe pour nos industries. […] La semaine des 40 heures, sans réduction des salaires hebdomadaires, amènerait à elle seule, pour les prix de revient, une surcharge de 20 %. Si à cela on ajoute […] les congés payés, [etc.], le salaire horaire, par rapport à l’ancien, subirait ainsi une hausse formidable qui exclurait, pour presque toutes les industries, toute possibilité de concurrence ultérieure, et entraînerait, par la même occasion, une hausse effrayant du coût de la vie. »

(Brochure publiée par le Comité central industriel, 1936.)

1936

Ø Arguments pour la limitation du TT durant l’entre-deux-guerres

« Le travail n’est pas une marchandise ; le travailleur ne saurait être assimilé à une machine dont il importe de tirer le maximum de rendement. Ce qui, avant tout, justifie la limitation de la durée du travail des adultes, c’est l’impérieuse nécessité d’assurer dans la mesure du possible le bien-être de la classe ouvrière. Il ne faut plus que l’ouvrier soit exposé à souffrir dans sa santé à la suite d’un travail d’une durée exagérée ; il faut que, comme ses camarades des pays anglo-saxons, il soit à même de fournir une longue carrière ; il faut qu’il dispose de loisirs nécessaires pour jouir, dans des conditions normales, de la vie de famille et des délassements offerts aux autres citoyens. »

(Motivation du projet de loi sur les 8 heures, 1920.)

1920


« Il apparaît […] clairement qu’une réduction sensible de la durée du travail permettra à la fois d’atténuer le chômage dont souffrent de nombreux travailleurs, victimes d’un régime de production anarchique, et d’apaiser les inquiétudes que fait naître dans la classe ouvrière l’application de plus en plus généralisée des systèmes de rationalisation industrielle […]. »

(Comité national de la Commission syndicale de Belgique, 1931.)

1931


« La rationalisation a permis de maintenir la production en employant 50 000 ouvriers de moins. Depuis 5 ans, le total des salaires a baissé de moitié, le prix du charbon a baissé de 2/5, et le rendement par ouvrier a augmenté de 28 % : la rationalisation n’a-t-elle pas déjà résorbé en partie les effets que la réduction de la durée du travail pourrait avoir ? »

(Phrase prononcée par J. Van Buggenhout, président de la Centrale des francs-mineurs, 2 novembre 1936. Citée par Eric Geerkens, La rationalisation dans l’industrie belge de l’Entre-deux-guerres.)

1936

Après la Seconde Guerre mondiale (les « Trente Glorieuses »)• Âge d’or de la réduction collective du temps de travail (Projet d’accord de

solidarité sociale ou « Pacte social »)• Modèle de développement économique « fordiste », politique macro-

économique d’inspiration keynésienne.• Le temps de travail diminue de manière linéaire et continue jusqu’au milieu des

années 1970, soit sous forme de réduction journalière/hebdomadaire, soit sous forme de réduction annuelle (jours fériés, congés payés).

• De 1955 à 1975 : recours fréquent à la négociation collective (commissions paritaires, accords interprofessionnels) : cette négociation entre employeurs et employés précède la plupart du temps les lois.

Chronologie des lois sur le temps de travail votées entre 1945 et 1978• 1946 : 8 jours fériés pour tous les travailleurs.• 1947 : 10 jours fériés pour tous les travailleurs sauf les employés.• 1951 : 3 semaines de congés payés pour les moins de 18 ans et

2 semaines de congés payés pour les jeunes entre 18 et 21 ans.• 1955 : 10 jours fériés pour tous les travailleurs.

= Encore le cas aujourd’hui.

• 1956 : 2 semaines de congés payés pour tous.• 1964 : semaine des 45 heures (remplace la loi de 1921).• 1966 : 3 semaines de congés payés pour tous.• 1975 : 4 semaines de congés payés pour tous.• 1978 : semaine des 40 heures.

Et après ?• Milieu des années 1970 : essoufflement du modèle économique « fordiste ».• Début de nouvelles « expériences » en matière de temps de travail : la flexibilité

et le travail à temps partiel.• FLEXIBILITÉ : organiser plus souplement le temps de travail, selon une

logique plus individualisée, selon les besoins de l’entreprise (notamment via une logique d’heures supplémentaires).

• « PETITE FLEXIBILITÉ » : possibilité de faire fluctuer légèrement l’horaire de travail selon les pics de productivité, sans paiement de sursalaire, avec récupération en période creuse.

• « GRANDE FLEXIBILITÉ » : dérogation au travail du dimanche et de nuit, possibilité d’augmenter le temps de travail journalier jusqu’à 12 heures, etc.

• TRAVAIL À TEMPS PARTIEL : temps de travail inférieur à celui d’un temps plein, mais avec diminution de salaire.

Pour le temps partiel : le discours de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), 1977

« […] Un nouvel objectif à assigner au travail à temps partiel visera […] à répartir plus équitablement le travail disponible. Cet objectif nouveau ne pourra mettre en cause la nécessité pour certaines entreprises de maintenir et d’étendre le travail à temps partiel comme mode d’organisation de travail dicté par leurs conditions d’exploitation particulières. […] La FEB estime que la promotion du travail à temps partiel doit se faire dans des conditions de flexibilité et de souplesse. Elle croit en effet que l’objectif visé ne serait pas réalisé par des mesures imposant des contraintes supplémentaires aux entreprises. […] Dans l’optique "répartition de l’emploi disponible", le travail à temps partiel sera accueilli favorablement, dans la mesure où il peut se développer comme régime stable et ouvert à toutes les catégories de travailleurs. En outre, il y aura lieu, d’une part, de lever certains obstacles légaux réglementaires – en droit du travail et en sécurité sociale – qui sont de nature à entraver l’introduction et le développement du travail à temps partiel et, d’autre part, de préciser ou modaliser certaines conventions collectives de travail. […] »

Contre le temps partiel : le discours de la FGTB, 1984

« Les soi-disant avantages sociaux [du temps partiel] cachent une série d’autres motifs qui profitent aux patrons : les travailleurs à temps partiel sont une catégorie de travailleurs marginaux qui sont engagés en période de haute conjoncture, mais licenciés en période de basse conjoncture ; les travailleurs à temps partiel ont un rendement plus élevé, sont moins intégrés dans l’entreprise, défendent moins leurs droits, sont plus difficiles à motiver syndicalement, sont moins accessibles sur le plan syndical et sont plus faciles à mettre au travail aux heures de pointe ; les travailleuses n’ont souvent pas la liberté de choisir entre un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel. […] »

Lois sur le temps de travail après 1978• 1996 : 39 heures par semaine.• 2001 : 38 heures par semaine.

Un exemple d’argumentation contre : l’avis de Philippe Ledent, senior economist à ING Belgium (2016)

« [...] les RTT ont déjà suffisamment démontré leur inefficacité. [...] Tout d'abord, le coût en termes de compétitivité pour les entreprises est bien trop important. A l'augmentation du salaire horaire s'ajoutent les coûts liés à une organisation plus compliquée du travail. [...] S'en suivraient des fermetures d'entreprises, des délocalisations et une réduction supplémentaire du volume total d'heures prestées... imposant une nouvelle réduction du temps de travail, et ainsi de suite. [...] »

Un exemple d’argumentation pour la réduction du temps de travail : l’avis du CEPAG (2016)

« "Travailler moins pour travailler tous" est une revendication historique du mouvement ouvrier qui a permis d’alléger les horaires, de conquérir des congés payés… mais aussi de réduire le chômage par une meilleure répartition du travail. […] La question n’est pas de savoir s’il faut réduire le temps de travail mais bien comment et au profit de qui. En moyenne (temps partiels et temps pleins confondus), le travailleur belge preste 30h/semaine. Dans les faits, les 38h/semaine sont donc déjà enterrées. Cela résulte d’un découpage inégal du temps de travail : des temps pleins pour les uns, de plus en plus de temps partiels précaires pour les autres. […] »

Et aujourd’hui : les discours ont-ils changé ?

Lionel Vanvelthem

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