bpa-norme sia 358

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    Garde-corpsBase: norme sia 358

    Souvent, les balustrades et parapets cor-respondent aux prescriptions gnrales dela police des constructions, mais pas auxdirectives dtailles de la Socit suisse desingnieurs et des architectes sia (norme

    358 et documentation explicative D 002sur la scurit des btiments). Selon la sta-tistique des accidents, les chutes concer-nent surtout les enfants. Les demandesquotidiennes que les utilisateurs adressentau bpa montrent clairement que le probl-me principal est le manque de scurit.On sait dexprience quun nombre consi-drable daccidents peuvent tre vits pardes mesures constructives appropries.

    Les btiments doivent

    rpondre un besoinhumain fondamental,celui de se sentir en s-curit. Habitations, ma-gasins, btiments admi-nistratifs, coles et sallesde sport sont construits l oles gens vivent, travaillent et pas-sent leurs loisirs. Il faut prendre desdispositions afin que les tres hu-mains puissent, en toute scurit,sjourner dans des immeubles plusieurs tages. La curiosit, la joie

    de la dcouverte et lexubrance desenfants les rendent particulirementvulnrables.

    bfubpaupi

    Bureau suissede prventiondes accidents

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    IntroductionLa norme sapplique aux projets de balus-trades, parapets et protections similaires dans

    les btiments et leurs accs. Ces lmentsprotgent les personnes contre les chutesdans le vide dans la mesure o elles font unusage normal de linstallation. Sont consid-res comme usage normal toutes les activitscommunment exerces par des personnesdans la partie accessible dun btiment. Pourdterminer les exigences poses aux balus-trades et parapets, il faut, dans chaque casconcret, valuer le danger de chute en fonc-tion des situations de risque (SR).

    Situation de risque 1 (SR 1)Comportement risque denfants non sur-veills dans les immeubles, les jardins den-

    fants et les coles primaires ainsi que dans desbtiments o il faut sattendre la prsencedenfants non surveills dge prscolaire eto une surveillance de tous les instants estimpossible.Situation de risque 2 (SR 2)Comportements risque de personnes han-dicapes dans les btiments administratifs,homes, hpitaux et lieux culturels.Situation de risque 3 (SR 3)Bousculade et panique dans la cohue et auxissues de secours.

    Par analogie la norme sia 358

    Amnagement des protectionsLes balustrades, parapets et similaires serontconus de faon rpondre aux sollicitationsauxquelles ils seront soumis. On peut supposerun risque partir dune hauteur de chutesuprieure 1.0 m. Jusqu une hauteur de1.5 m, la protection peut consister interdirelaccs aux surfaces praticables par des am-nagements adquats tels que plantations ousimilaires. En cas de risque accru de chutedans le vide (SR 1+2), la pose de protectionspeut simposer mme lors de hauteurs dechute plus faibles.Les escaliers de plus de 5 marches ou de plusde 2 marches sils sont utiliss par des per-sonnes handicapes, doivent tre munis demains courantes.

    Hauteur des protectionsLa hauteur du garde-corps se mesure partirde la surface praticable. Est considr commepraticable tout lment saillant par rapport la protection et facile escalader, tels queradiateurs et bordures, dans la mesure o leursurface accessible est situe moins de 65 cmde la surface praticable principale. Hauteur normale : 1.0 m. Hauteur des parapets dau moins 20 cm

    dpaisseur : au minimum 90 cm. Hauteur des rampes descalier : au mini-

    mum 90 cm. Situation de risque 1 : le diamtre des ouver-

    tures sera tout au plus de 12 cm jusqu unehauteur de 75 cm. Il faut empcher lescala-de par des mesures adquates.

    Recommandations du bpa Il faut prfrer des balustrades assurant aux

    enfants une bonne vision sur les environs,afin de les dissuader de grimper dessus.

    Entre les traverses amnages une hau-teur de moins de 65 cm, les espaces nedpasseront pas 1 cm.

    La largeur des mailles des grillages sera de4 cm.

    Les ouvertures des tles perfores ne dpas-seront pas 5 cm.

    SR 1

    pas d'ouverture > 12 cm

    100cm

    75cm

    Ramped'escalier

    Parapet

    pas d'ouverture > 12 cm

    exception

    aumax

    i-

    mum5cm

    90cm

    75cm

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    Garde-corps: les vices de construction les plus courants

    Hauteurs et ouverturesSouvent, ni les hauteurs ni les ouverturesne correspondent aux normes ayant trait

    la protection contre les chutes; la hauteurexige de 1.0 m nest souvent pas respec-te ou mesure partir du sol et non de labordure. Les ouvertures sont suprieures 12 cm de .

    Aides grimperLes bacs plantes, les caisses et le mobilier

    peuvent inciter les enfants grimper et nedoivent donc pas tre disposs trop prsdu parapet. Les lments ou les structuresgrillags mailles larges disposs, pourdes raisons esthtiques, horizontalementou en diagonale incitent galement grimper. Dans les zones o les enfants nesont pas surveills, les fils de fer ou lescbles dacier tendus horizontalement nesatisfont pas aux exigences de scurit.Normalement sollicits (des enfants quimontent dessus, par ex.), ils se dtendent

    rapidement.

    MatriauxLes parapets sont souvent excuts enverre arm. Etant donn que le grillagemtallique dans le verre est trop faiblepour protger les personnes contre leschutes, il doit tre considr comme inap-propri pour de telles constructions. Il fautlui prfrer le verre de scurit feuillet(VF).

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    Entre dun btiment: balustrade vitre avecmain courante en acier chrom, hauteur1.0 m.

    Rampe descalier intrieur: barreaux verti-caux difficiles escalader jusqu 65 cm,pas douverture suprieure 12 cm de ,hauteur totale 1.0 m, combinaison dematriaux: bois pour la main courante etmtal pour la protection contre les chutes.

    Escalier mtallique ouvert: barreaux verti-caux, ouvertures vers les marches descalieret la balustrade infrieures 12 cm de .

    Balustrade de balcon: lments de btonjusqu une hauteur de 65 cm, hauteur totale

    du parapet 1.0 m, jusqu 75 cm, pas dou-verture suprieure 12 cm de , bord sup-rieur vers les bacs fleurs latraux 1.0 m.

    Habitation moderne: faade en plaques defibrociment, balcons composs de planches

    de bois accoles difficiles escalader.

    Exemples suivre

    Escalier de plus de cinq marches: maincourante de soutien, barreaux verticaux deprotection contre les chutes.

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    Variante transparente: barreaux verticaux etmain courante surleve sur une hauteurde 1.0 m, pas douvertures suprieures

    12 cm de .

    Combinaison: finition frontale constitue debarreaux et dun grillage mtallique latral;le tout forme une balustrade transparente

    et sre.

    Mise en relief des diffrents balcons pardivers types de balustrades: tle perforeet barreaux de protection contre les chutes,main courante 1.0 m comme finitionsuprieure.

    Balustrade de balcon en tle dploye enca-dre et fixe sur une construction primaire,pas douvertures suprieures 12 cm de .

    Balustrades de balcon en verre de scuritfeuillet: deux traverses horizontales chro-

    mes avec un parapet en verre en bas for-ment une protection contre les chutes fer-me, transparente et difficile escalader.

    Finition dune paroi vitre: briques de verreau milieu et verre de scurit feuillet (VF)

    tout autour, traverse horizontale 1.0m.

    Exemples suivre

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    Avant: la balustrade de bton de 45 cm dehaut et les traverses mtalliques horizon-tales peuvent facilement tre escalades. La

    bordure suprieure est idale pour sasseoir.

    Aprs: pour assainir la balustrade, une tleperfore a t monte sur sa partie intrieu-re, ce qui la rend plus difficile escalader.

    Linclinaison vers lextrieur empche desasseoir sur le rebord.

    Avant: les traverses horizontales offrent,grce au vitrage, beaucoup de transparence lintrieur comme lextrieur. Toutefois,elles prsentent aussi une possibilit desca-lade idale.

    Aprs: la transparence et la lgret de labalustrade ont pu tre maintenues grceau montage, sur une hauteur de 65 cm et lintrieur, dun verre de scurit. Labalustrade est plus difficile escalader.

    Avant: lespace entre le palier descalier etles briques de verre est relativement large.

    Les trois traverses horizontales disposessur toute la largeur de la cage descaliernoffrent pas de protection suffisantecontre les chutes.

    Aprs: afin de pouvoir circonscrire limpor-tante hauteur de chute (plusieurs tages),

    un grillage horizontal a t mont chaque palier. Ainsi, ni la transparence nila circulation de lair ne sont entraves.

    Propositions dassainissement

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    Afin dviter des sentiments dinscurit oude vertige lorsque la hauteur de chute estimportante, la hauteur de la protection sera

    dans tous les cas augmente.Les balustrades, parapets et similaires doiventempcher les chutes dans le vide. Pour cetteraison, les exigences minimales sont : traver-se suprieure et traverse mdiane, ou bienespace de 30 cm tout au plus entre les l-ments verticaux. Installations et btimentsrpondant la situation de risque 1 : prendreen compte les indications la page 2 !

    Btiments sportifs : hauteur de la balus-trade 1.1 m

    Du fait de la vocation publique des btiments

    sportifs, des situations insolites peuvent sur-gir entre lespace spectateurs et laire desport. La bousculade pouvant augmenter lerisque de chute, la hauteur minimale des pro-tections sera de 1.1 m.Afin que les spectateurs puissent suivrelvnement sportif sans entrave, les protec-tions seront composes dlments transpa-rents. Sil y a danger de chute dans le vide, ilfaudra utiliser du verre de scurit feuillet.

    Cas particuliers

    Balustrade compose de barreaux verti-caux: hauteur minimale 1.1 m, difficile escalader, transparence garantie.

    Parapet dune galerie: hauteur totale 1.1 m,parapet de bton 65 cm au moins, pasdouverture suprieure 12 cm de jusquune hauteur de 75 cm.

    Protection contre les chutes: grillage mtal-lique ou treillis mtallique en diagonale, lar-

    geur de maille 4 cm au maximum, hauteur1.1 m au moins.

    Espaces rservs au public: protectionscontre les chutes transparentes, vue dga-

    ge sur les surfaces de jeux, pas douverturesuprieure 12 cm de jusqu une hau-teur de 75 cm.

    Exemples suivre

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    Procdure suivre en cas de garde-corps dfectueux

    Prendre contact avec le propritaire, larchitecte ou lartisan. Vrifier les charges associes au permis de construire ou au rglement des

    constructions auprs de loffice des constructions.

    Chercher ensemble une solution. Eventuellement, entretien avec le dlgu-bpa la scurit de la commune ou le

    chef des dlgus-bpa la scurit de votre rgion.

    ResponsabilitDaprs un principe juridique de portegnrale, celui qui cre une situation dan-

    gereuse est oblig de prendre les mesuresde prcaution ncessaires et raisonnablespour viter un dommage (art. 41 CO =Code des obligations).Daprs larticle 58 du CO, le propritairedun btiment ou de tout autre ouvragerpond du dommage caus par des vices deconstruction ou par le dfaut dentretien.

    Le propritaire doit donc garantir que ltatet le fonctionnement de son ouvrage nemettent personne et rien en danger. On est

    en prsence dun dfaut lorsque la ralisa-tion et le fonctionnement ne sont pas srs.

    Les jugements des tribunaux concernant lesdfauts de construction reposent sur les re-commandations et les normes de la sia quivalent comme rgles de construction re-connues et tat actuel de la technique.

    Informations gnrales

    Documentation du bpa concernant la scurit des constructionsR 9208 Salles de sportMb 0305 Installations en plein airR 9805 Bains publicsR 0402 Pices et cours deau

    Ib 0111 Point de chuteMb 9916 Le verre dans le btimentMb 9902 Portes et portails srsMb 0204 EscaliersCl 9819 Parapets et balustrades [PDF]Fb 9812 La scurit dans lhabitat (aspects juridiques)R 9811 Exigences poses aux revtements de sol [Liste dexigences]R 0210 Revtements de sol [Documentation]

    02.

    2005/6

    Reproduction souhaite avec mention de la source

    bpa Laupenstrasse 11 CH-3008 BerneTl. 031 390 22 22 Fax 031 390 22 [email protected] www.bpa.ch