1. 1. Sant environnement Bilan 2012-2014 QUALIT DE L'EAU POTABLE Distribue en Franche-Comt
2. 2. Laccs de tous leau, en quantit et en qualit, est un acquis prcieux pour la sant publique. Dans les socits industrialises modernes, le dveloppement des adductions collectives, la protection des captages et le traitement des eaux, ont permis, paralllement la collecte et au traitement des eaux uses, llimination des grandes pidmies hydriques. Rien nest cependant jamais acquis, et tout relchement peut conduire au dveloppement de cas groups de gastro-entrites. Ainsi, la fourniture dune eau de bonne qualit demeure-t-elle pour les pouvoirs publics une proccupation de tous les instants. Le prfet est lautorit comptente en matire de scurit sanitaire lie leau potable et lAgence Rgionale de Sant (ARS) est charge de lorganisation du contrle sanitaire des eaux. Ce contrle sanitaire est complmentaire de la surveillance ralise par la personne publique responsable de la production et de la distribution de leau (PRPDE). Ce document prsente lorganisation de la gestion de leau en Franche- Comt, les rsultats du contrle sanitaire de leau distribue effectu par lARS de 2012 2014, compars ceux de la priode 2009-2011. La scurit sanitaire de lalimentation en eau potable passe dabord par une politique volontariste en matire de prservation et de restauration de la qualit de la ressource. Priorit du plan sant environnement, une grande avance a t observe en Franche-Comt. Ainsi, fin 2014, 64% des captages qui alimentent 80% de la population rgionale sont-ils protgs. Ces rsultats ont pu tre acquis grce la mobilisation des acteurs, et se rapprochent dsormais de ceux du niveau national. Les rsultats de qualit sont influencs par la nature gologique des sols, la nature des traitements mis en place, ainsi que par les modalits dentretien et de surveillance des installations. Comparables la moyenne nationale hormis pour la qualit microbiologique, des variations gographiques et des dsquilibres persistent entre les 1030 Units de distribution (UDI). Le premier enjeu est celui de la qualit microbiologique de leau. Prs de 22 000 personnes ont t alimentes par une eau prsentant des non conformits rcurrentes pour les paramtres microbiologiques. Ces non conformits touchent 145 installations, et alertent sur la vulnrabilit des petites UDI des zones karstiques, majoritairement situes dans le Doubs et le Jura. La fiabilisation de ces installations, et lamlioration durable de la qualit de leau ncessitent la mise en place de traitements de la turbidit et de dsinfection adapts. Sagissant des pollutions diffuses, 5 % de la population rgionale a t alimente par une eau ayant prsent un dpassement de la limite de qualit pour les pesticides. Les rsultats montrent une augmentation des teneurs en pesticides, ainsi que du nombre de situations de non conformits par rapport la priode 2009-2011. Cette volution ncessite dtre suivie dans le temps. Pour les nitrates, 100 % de la population a t alimente par une eau respectant en permanence la limite de qualit. Les captages les plus sensibles aux pesticides et aux nitrates sont classs comme captages prioritaires dans le SDAGE 2016-2021. Des programmes dactions avec des modifications des pratiques agricoles seront mis en uvre dans leur bassin dalimentation. Cette action prventive sur la dure, associe loutil rglementaire des primtres de protection, doit tre couple lamlioration des filires de traitements. Les actions menes par les collectivits ces dernires annes avec le soutien de leurs partenaires financiers doivent tre poursuivies pour amliorer durablement la qualit de leau distribue. Ces rsultats illustrent la vulnrabilit des petites installations en milieu rural. Leur fiabilisation est le principal enjeu de la rgion pour scuriser lalimentation en eau potable. Elle requiert une mutualisation et une optimisation des comptences techniques et financires, afin de mettre en place les traitements de filtration et de dsinfection adquats. Les schmas directeurs dalimentation en eau potable en cours dans la rgion, ainsi que les dispositions de la loi NOTRe devraient permettre une rationalisation de la gestion de leau potable. Je souhaite que ce document apporte un clairage sur les amliorations apporter et soit un outil partag par les acteurs de la politique de leau en Franche-Comt. Je vous en souhaite une bonne lecture. Le Directeur Gnral par intrim de lAgence Rgionale de Sant Jean-Marc TOURANCHEAU Avant propos
3. 3. Organisation de la distribution de leau et modes de gestion Origine de leau et types de traitement Contrle sanitaire Qualit microbiologique Turbidit Traitement de dsinfection et taux de chlore Nitrates Pesticides Duret Protection des captages Cartographie dtaille des communes de Franche-Comt Quelques conseils sanitaires Limites et rfrences de qualit de leau au robinet du consommateur Sommaire 4 5 9 17 19 23 27 31 35 39 43 47 54 55
4. 4. Units de gestion La gestion de lalimentation en eau potable en Franche-Comt est assure par 800 Units de Gestion et dExploitation (UGE) divises en 1 030 Units de distribution (UDI). Une UGE est dfinie comme une zone gographique o lensemble des installations de production et de distribution deau est gr par un mme matre douvrage (communes, syndicats) et un mme exploitant. Les UDI situes au sein dune UGE permettent didentifier des secteurs o la qualit de leau est rpute homogne. Le nombre lev dUGE en Franche-Comt tmoigne du faible regroupement intercommunal pour assurer la gestion de lalimentation en eau. Le mode dexploitation le plus frquemment rencontr est lexploitation en rgie avec 80 % des UGE reprsentant 52 % de la population. Les UDI de la rgion sont, dans leur grande majorit, de petite taille : 855 UDI, soit 83 %, alimentent moins de 1 000 habitants, et prs de 20 % de la population. Cette situation est particulirement marque en Haute Sane et dans le Doubs. Le morcellement du nombre dUGE et du nombre dUDI compromet la protection des ressources et la scurisation de lalimentation en eau, du fait de moyens financiers, techniques et humains limits. Par ailleurs, les possibilits dinterconnexion ou dutilisation dune ressource de secours en cas de pollution ou de scheresse aggrave sont le plus souvent restreintes. Organisation de la distribution de leau et modes de gestion 5 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015 800 Units de Gestion et dExploitation (UGE)
5. 5. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S VALLEE DU RUPT S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S DAMPIERRRE BERCHE S ISSANS RAYNANS S BLARIANS GERMONDANS 6 Organisation de la distribution de leau et modes de gestion
6. 6. Units de gestion Limites communales 643 151 Nombre total dUGE en Franche-Comt : 800 6 Units de gestion Limites communa Affermage Rgie communale ou syndicale Communes sans rseau d'eau Distribution et modes de gestion de l'eau S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 66643 151 Nombre total dUGE 6 7 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
7. 7. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Nombre d'UDI en fonction de leur taille et population correspondante Rpartition des UGE par mode de gestion Affermage Rgie communale ou syndicale Sans rseau Distribution et mode de gestion de l'eau Units de distributions (UDI) rgion Population desservie, rgion Taille UDI 53 223 42 154 54 259 2 7 Nombre total dUGE : 279 Nombre total dUGE : 196 Nombre total dUGE : 315 Nombre total dUGE : 10 53 223 Nombre total dUGE : 279 42 154 Nombre total dUGE : 196 54 259 Nombre total dUGE : 315 2 7 Nombre total dUGE : 10 3 2 1 729 126 129 25 21 127 324 87 166 258 370 163 471 545 659 0 499 hab. 500 999 hab. 1000 4999 hab. 5000 9999 hab. > 10 000 hab. 8 Organisation de la distribution de leau et modes de gestion
8. 8. La qualit de leau brute dpend de la gologie du milieu (massifs granitiques, calcaires), des caractristiques hydrologiques (eaux souterraines ou eau de surface) mais aussi des activits de surface (principalement humaines) qui peuvent contaminer la ressource en eau. La dfinition dun traitement, pour rendre potable une eau, est lie au niveau de protection de la ressource et la qualit de leau brute. Dune manire gnrale : l leau issue des aquifres profonds est naturellement protge et ne ncessite gnralement quun simple traitement de dsinfection dont lobjectif est dviter la dgradation de la qualit de leau lors de son transport. Dans quelques cas particuliers, un traitement du fer, du manganse, de larsenic ou de lammonium peut se rvler ncessaire. l leau issue des nappes alluviales est naturellement filtre, mais peut tre localement affecte par des pollutions dorigine agricole ou urbaines. Avec des servitudes adaptes dans les primtres de protection, un simple traitement de dsinfection est gnralement suffisant. l les eaux karstiques et superficielles sont particulirement vulnrables du fait de labsence de filtration naturelle de leau. Lorsque les zones dalimentation sont importantes (plusieurs km2 ), les primtres de protection peuvent ne pas tre suffisants pour amliorer la qualit de leau. Il est ncessaire de mettre en uvre une filire complte de traitement Les traitements mis en place visent un double objectif : l liminer les agents biologiques et chimiques prsentant un risque pour la population, l garantir la qualit de leau jusquau robinet du consommateur. Pour maintenir la qualit microbiologique de leau tout au long du rseau de distribution, un traitement de dsinfection par un dsinfectant rmanent (chlore, dioxyde de chlore) est ncessaire. 9 origines de leau et types de traitements Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015 Situation en Franche-Comt Origine de leau La Franche-Comt est alimente en eau par 1 256 captages situs dans des nappes souterraines, des nappes alluviales ou en eau de surface (rivires). La majorit des UDI, 534 sur les 1 030 que compte la Franche-Comt, est alimente par des eaux souterraines dorigine karstique. Il sagit le plus souvent dUDI de petite taille. Elles alimentent au total 26,2 % de la population. Seulement 35 UDI sont alimentes par des eaux superficielles. Elles sont pour la plupart de taille importante et alimentent 18 % de la population. La Communaut dAgglomration du Pays de Montbliard, Belfort et Besanon sont aliments pour partie ou en totalit par des eaux dorigine superficielle. Les autres UDI sont alimentes soient par des eaux souterraines autres que dorigine karstique (grs du massif Vosgiens ou nappes plus profondes comme la nappe du Sundgau dans le Territoire de Belfort) soit par un mlange de diffrentes eaux souterraines ou deau souterraine et deau superficielle (appel eaux mixtes ).
9. 9. CC VAL DE GRAY SIAEP du MORILLON SIAEPdeCHAMPAGNEY SIAEP de BREUCHES SIAEP des BEIGES SIAEP de GOUHENANS SIAEP du VANNON SIAEPdesDOUINS SIAEP de LA ROCHOTTE SIAEP de VELESMES SIAEP de BUCEY LES GY SIAEP de NOROY LE BOURG SIAEP de la BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP de CHERIMONT SIAEP de SAINT ANTOINE SIAEP du PAUTOT SIAEP de LA BAIGNOTTE SIAEP de GEVIGNEY SIAEP de LA GRANDE FONTAINE SIAEP de LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP de SACREE FONTAINE SIAEP du FOULTOT SIAEP de L'ERMITAGE SIAEP de PUSEY SIAEP d'AMBLANS SIAEP de FILAIN SIAEP des FONTENOTTES SIAEP du HAUT DU POMMIER SIAEP du ROICHOT SIAEP de CHOYE SIAEP de LA BASSE VINGEANNE SIAEP de VILLERS LE SEC SIAEP du GRAND BOIS SIAEP du POMOY SIAEP des SIX BOEUFS SIAEP de LA GRANDE FIN SIAEP des DAMES JACQUES SIAEP du VALLON DES CANES SIAEP du BOULAY SIAEP du VERNOY SIAEP de LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP d'ECHENOZ LE SEC SIAEP de MONTBOZON SIAEP de DELAIN-DENEVRE SIAEP des SOURCES DU BREUIL SIAEP de HAUTEVELLE SIAEP du BOIS DES HAUTS SIAEP de LA GRANGE BRULEE SIAEP de MARLINVAUX SIAEP d'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP de LA POISSENOTTE SIAEP de VELLEFAUX VALEROIS SIAEP des FONTENELLES SIAEP de CROMARY SIAEP de LA MACHURELLE SIAEP de la FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP de LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP de BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS S ISSANS RAYNANS 10 origines de leau
10. 10. Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en fonction de l'origine de l'eau Rpartition des UDI en fonction de l'origine de l'eau Eaux souterraines karstiques Eaux souterraines issues des grs Autres eaux souterraines Eaux supercielles Eaux mixtes Communes sans rseau d'eau Origine de l'eau Units de gestion Limites communa Eaux souterraines Eaux souterraines Autres eaux souter Eaux supercielles Eaux mixtes Communes sans r Origine de l' Rp f S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 13 % 52 % 30 % 3 % 2 % 26 % 41 % 18 % 11 % 4 % 262622222 % 41 %%%% 18 %%%%%%% 11 % 444 % 11 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
11. 11. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en fonction de l'origine de l'eau Rpartition de la population en fonction de l'origine de l'eau Eaux souterraines karstiques Eaux souterraines issues des grs Autres eaux souterraines Eaux supercielles Eaux mixtes Origine de l'eau 27.3 % 30.7 % 33.3 % 8.6 % 0.1 % 66 % 25 % 7 % 1 % 1 % 30.5 % 59 % 9.4 % 1 % 0.1 % 58.6 % 33.6 % 3.5 % 3.9 % 0.4 % 34.1 % 44.9 % 21 % 38.7 % 28.5 % 32.8 % 33 % 9.6 % 56.1 % 0.9 % 0.4 % 77.4 % 6.5 % 6.5 % 3.2 % 6.4 % 33 % 9.6 % .1 % 0..999 %%%%%%%%%% 0.00 4 % 6666 % % 7 % 1 % 1 % 12 origines de leau
12. 12. 13 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015 types de traitements 93 % des UDI, alimentant 99 % de la population, sont desservies par une eau traite. La proportion dUDI sans traitement est de 7 % des UDI qui alimentent 14 085 habitants, en lgre diminution par rapport la priode 2009-2011 (8,6 % des UDI). 70 % des UDI, reprsentant 43 % de la population, font lobjet dune simple dsinfection. Ladquation des traitements avec la qualit de leau brute reste amliorer dans les zones prsentant des eaux agressives (contreforts des Vosges) ainsi que dans les zones karstiques prsentant des variations de turbidit importantes. Des efforts doivent tre mens dans la matrise des techniques et des bonnes pratiques de la dsinfection de leau en particulier au sein des petites UDI.
13. 13. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 14 types de traitements
14. 14. Units de gestion Limites communales Rpartition de la population par type de traitement Rpartition des UDI par type de traitement Units de gestion Limites communa R Sans traitement Simple dsinfection Filtration et dsinfection Traitement pouss Neutralisation et dsinfection Commune sans rseau d'eau Types de traitement de l'eau SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 7 % 70 % 9 % 6 % 8 % 23 % 19 % 14 % 43 % 1 % 15 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
15. 15. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI par type de traitement Rpartition de la population par type de traitement Sans traitement Simple dsinfection Filtration et dsinfection Traitement pouss Neutralisation et dsinfection Types de traitement de l'eau 4.1 % 83.7 % 9 % 2.9 % 39.1 % 32.7 % 28.1 % 0.1 % 63.8 % 23 % 11.2 % 2 % 74.6 % 16 % 3.5 % 5.9 % 11 % 57.5 % 4 % 10.5 % 17 % 3.2 % 40.4 % 13 % 13.4 % 30 % 0.2 % 10.1 % 68.5 % 21.2 % 54.9 % 29 % 12.9 % 3.2 % 4.4.4.444 111 % 83.7 % 9 %%%%%% 2.9 %%%%%%% 74.6 % 16 %%%%%%%% 3.5 %%%%% 5.9 % 11111111111 % 57.5 % 4 %%%%%%%%%% 5 %%%%%%% 17 %%% 0.3 % 16 types de traitements
16. 16. GENERALITES Leau est laliment le plus contrl et fait lobjet dun suivi sanitaire permanent qui comprend : l le contrle sanitaire mis en uvre par lARS, l la surveillance exerce par la Personne responsable de la Production et de la Distribution de leau (PRPDE). Le contrle sanitaire est assur par lARS pour le compte du prfet de dpartement, en application des dispositions du code de la sant publique. Il comprend : lla ralisation dun programme de prlvements et danalyses deau en diffrents points des installations de production et de distribution deau, l lexpertise sanitaire des rsultats danalyses, l linspection des installations de production et de distribution deau, l la gestion des situations de non-conformits, l linformation sur la qualit de leau. Les chantillons prlevs par des agents spcialiss sont analyss par des laboratoires agrs par le ministre de la sant, selon des mthodes normalises. La PRPDE est tenu de surveiller en permanence la qualit de leau quelle distribue et doit mettre disposition du prfet les rsultats de son auto-surveillance. Cette surveillance comprend notamment la vrification du fonctionnement des installations, la ralisation danalyses et la tenue dun fichier sanitaire. PROGRAMME DE PRELEVEMENTS ET DANALYSES La frquence des prlvements et des analyses est fonction des volumes deau produits et du nombre dhabitants desservis. Le programme de contrle sanitaire comprend des analyses de routine et des analyses compl- mentaires ralises : l au niveau de la ressource : analyses RS (eaux superficielles) et RP (eaux souterraines). Les rsultats des analyses physico-chimiques et bactriologiques obtenus permettent de suivre lvolution des eaux dans le temps, de mettre en vidence les problmes de protection des cap- tages et de vrifier si le type de traitement est adapt la qualit de leau prleve. l au point de mise en distribution : analyses P1 (analyses de routine) et P2 (analyses com- plmentaires de P1). Ces analyses permettent dapprcier le fonction- nement de linstallation de production deau et de vrifier lefficacit des traitements (neutra- lisation, chloration,) avant que leau ne soit distribue aux consommateurs. l au robinet du consommateur : analyses D1 (analyses de routine) et D2 (analyses compl- mentaires de D1). Ces analyses comportent la recherche de paramtres qui peuvent voluer au cours de la distribution (paramtres microbiologiques, plomb, cuivre,). Les analyses de routine fournissent des informations sur lefficacit du traitement, notamment vis--vis de la dsinfection, ainsi que sur la qualit organoleptique, physico- chimique et microbiologique de leau. Les analyses complmentaires (analyses P2 et D2) permettent de dceler la prsence de substances toxiques ou indsirables. De 2012 2014, lARS a effectu 24 630 ana- lyses dans le cadre du contrle sanitaire : l 1 239 au niveau de la ressource l 4 860 au point de mise en distribution l 18 531 au robinet du consommateur INTERPRETATION SANITAIRE Linterprtation des rsultats et lapprciation globale de la qualit de leau sappuient sur le respect des exigences de qualit ainsi que sur les informationsrecueillieslorsducontrlesanitaire: entretien et fonctionnement des installations de production, de stockage et de distribution, environnement et protection des captages, circonstances mtorologiques ou gologiques particulires, volution de la qualit des eaux distribues. En cas de non-conformit, lARS sassure que la PRPDE : l prend les mesures correctives ncessaires pour rtablir la qualit de leau, l informe les usagers sur les risques ventuels lis la consommation de leau et les mesures prendre, selon les recommandations sanitaires de lARS. Le contrle sanitaire 17 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
17. 17. INFORMATION DU PUBLIC Les rsultats de chaque analyse ainsi quun bilan annuel de la qualit sont transmis par lARS aux maires ou prsidents de syndicats des eaux ainsi quaux exploitants. Les donnes relatives la qualit de leau distribue font lobjet dun affichage en mairie et de toutes autres mesures de publicit appropries. Les rsultats du contrle sanitaire par commune sont consultables directement sur internet ladresse suivante : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Par ailleurs, chaque consommateur doit recevoir une note dinformation annuelle, tablie par lARS, en accompagnement de la facture deau. 18 Le contrle sanitaire
18. 18. NATURE ET ORIGINE De nombreux micro-organismes (bactries, virus, parasites) sont prsents dans leau. Certains peuvent tre pathognes pour lhomme. Cette contamination peut trouver son origine dans la nature des eaux captes, un incident survenu au cours du transport ou du stockage de leau, un dysfonctionnement momentan des installations de traitement de leau ou encore un entretien insuffisant des quipements de distribution. La recherche de toutes les familles de germes ne pouvant pas tre ralise en routine, le contrle sanitaire porte sur des germes dits indicateurs . Leur prsence rvle une contamination potentielle de leau ou un dysfonctionnement du traitement. RISQUES POUR LA SANTE La prsence de micro-organismes dans leau de consommation peut engendrer un risque court terme pour la population. Les effets sur la sant dpendent de la sensibilit des personnes infectes, de la virulence des germes ainsi que la dose ingre. Les grandes pidmies dorigine hydrique (cholra, typhode) ntant plus dactualit en France, le risque infectieux se manifeste principalement sous la forme dpisodes de gastro-entrites. Les manifestations sont le plus souvent bnignes (diarrhes, vomissements, ) mais les consquences peuvent tre plus graves chez les personnes immunodprimes, les nourrissons et les personnes ges (dshydratation). EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRES Une eau est dite conforme si, dans un chantillon de 100 ml, aucune bactrie de type Escherichia coli ou Entrocoque nest dtecte. Pour atteindre ce niveau de qualit, un traitement de dsinfection doit tre appliqu leau avant sa distribution. MESURES DE PREVENTION Pour viter le dveloppement microbiologique, plusieurs mesures doivent tre mises en uvre : lAssurer efficacement la protection des captages contre les pollutions ponctuelles et accidentelles en instaurant des primtres de protection dclars dutilit publique. l Mettre en place une dsinfection efficace et permanente de leau. lEntretenir rgulirement les diffrents ouvrages (captage, rservoir, ) ainsi que le rseau de distribution (nettoyages, purges, etc). l Disposer dun rseau de distribution adapt pour viter les zones de stagnation. l Respecter les procdures de remise en service des conduites (purge des rseaux intrieurs des tablissements scolaires avant la rentre, ). l Sassurer que leau nentre pas en contact avec des eaux dautres origines (doubles rseaux). l Surveiller en permanence la qualit de leau distribue (suivi du rsiduel de dsinfectant, etc.). 19 qualit microbiologique Situation en Franche-Comt Sur la priode 2012-2014, 91,3 % de la population de Franche-Comt a t alimente par une eau de trs bonne qualit microbiologique soit 64,1 % des UDI. Ce taux, est stable par rapport la priode 2009-2011 (91,2 %). Il demeure infrieur la moyenne nationale de 96,7 % pour lanne 2012. 1,8 % de la population rgionale, soit 21 669 personnes, a t alimente par une eau prsentant des non-conformits microbiologiques ponctuelles trs frquente . 145 UDI sont concernes dont 49 pour les contaminations trs frquentes. Ces non conformits, en diminution par rapport la priode 2009-2011 (2,4 % de la population rgionale), traduisent la vulnrabilit des petites installations par rapport au risque microbiologique, essentiellement en zone karstique. La fiabilisation de ces installations, et lamlioration durable de la qualit de leau passent par la mise en place de traitements de la turbidit et de dsinfection adapts. Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
19. 19. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DE ROUGEMONT LE CHATEAU JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 20 qualit microbiologique
20. 20. Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en fonction de la qualit microbiologique Rpartition des UDI en fonction de la qualit microbiologique Source, conception et ralisation Agence Rgionale de Sant 64.1 % 21.8 % 9.3 % 4.8 % 91.3 % 6.9 % 1.4 % 0,4 % Units de gestion Limites communa R 6.9 SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS Taux de conformit microbiologique Communes sans rseau d'eau 95 100 % Eau de trs bonne qualit 85 95 % Eau de bonne qualit 70 85 % Contamination ponctuelle de l'eau 0 70 % Contamination frquente de l'eau 21 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
21. 21. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en fonction de la qualit microbiologique Rpartition de la population en fonction de la qualit microbiologique Taux de conformit microbiologique 95 100 % Eau de trs bonne qualit 85 95 % Eau de bonne qualit 70 85 % Contamination ponctuelle de l'eau 0 70 % Contamination frquente de l'eau 0.5 % 93.9 % 4.3 % 1.3 % 63.5 % 17.2 % 11.4 % 7.9 % 85.8 % 11 % 2.7 % 0.5 % 60.1 % 20.7 % 11.7 % 7.5 % 87.2 % 0.3 % 1.2 % 11.3 % 64.5 % 27.5 % 6.5 % 1.5 % 99.3 % 0.6 % 0.1 % 90.3 % 6.5 % 3.2 % 22 qualit microbiologique
22. 22. NATURE ET ORIGINE La turbidit est un indicateur global qui prend en compte toutes les matires en suspension dorigine minrale (argile, limon, hydroxyde de fer, aluminium, manganse) ou organique (acides humiques, plancton, protines) qui donnent un aspect trouble leau. La pluviomtrie joue un rle important vis--vis de ce paramtre dans les eaux dorigine superficielle ou karstique (calcaire fissur). RISQUES POUR LA SANTE Les risques sanitaires ne sont pas directement lis la prsence de particules en suspension mais aux bactries, parasites et virus qui sy fixent et sont ainsi protgs de laction des dsinfectants. Le risque microbiologique est aggrav par la prsence de matires organiques qui ragissent prfrentiellement avec les oxydants utiliss pour la dsinfection (le chlore en particulier) si bien que le traitement de dsinfection sen trouve neutralis. La survie et la prolifration des microorganismes dans les rservoirs et les rseaux de distribution sont alors favorises. Par ailleurs, la recherche de parasites dans leau tels que Giardia ou Cryptosporidium est coteuse et difficile raliser en routine. Lexposition ce risque sanitaire est apprhende indirectement grce au suivi de deux indicateurs : la turbidit et les spores de bactries sulfito- rductrices. La concomitance de ces deux lments dans leau distribue rend ncessaire la mise en place dun traitement de filtration performant. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE Quelle que soit lorigine de leau, la rfrence de qualit est fixe 2 NFU pour une eau prleve au robinet de lusager. Pour les eaux dorigine superficielle ou karstique, la limite de qualit est fixe 1 NFU pour leau prleve la sortie des installations de production. MESURES DE PREVENTION La turbidit est limine par la mise en place dun traitement de clarification, qui comprend une tape de filtration physique (sur sable, membrane). 23 turbidit Situation en Franche-Comt Sur la priode 2012-2014, 140 UDI (13,6 %), alimentant prs de 32 000 habitants, ont prsent des non-conformits rcurrentes, cest--dire plus de 15 % des rsultats dpassant 2 NFU. Ce taux dUDI non-conformes est stable par rapport au taux de 13 % de la priode 2009-2011. Ces non-conformits rcurrentes sont prin- cipalement constates sur des UDI alimen- tes par des eaux souterraines dorigine karstique. Compte tenu des risques sanitaires micro- biologiques associs la turbidit, un traitement de clarification sur ces UDI doit tre mis en place, comme pralable une dsinfection satisfaisante de leau. Le traitement de la turbidit ou la mise en uvre de solutions alternatives (intercon- nexions) devrait permettre de franchir ce palier et damliorer durablement la qualit de leau. Un plan daction rgional est ncessaire afin de prioriser les finance- ments, en articulation avec les schmas dpartementaux dalimentation en eau potable en cours dans les dpartements. Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
23. 23. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S AVILLEY S VAL DE CUSANCE S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AUXON CHATILLON S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 24 turbidit
24. 24. Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en fonction de la turbidit Rpartition des UDI en fonction de la turbidit 7.7 % 28.1 % 5.9 % 58.3 % 51 % 2 % 46 % 1 % Units de gestion Limites communa R 46 %% 100 % de conformit 85 100 % de conformit 70 85 % de conformit Infrieur 70 % de conformit Commune sans rseau d'eau Taux de conformit de la turbidit SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 25 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
25. 25. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en fonction de la turbidit Rpartition de la population en fonction de la turbidit 100 % de conformit 85 100 % de conformit 70 85 % de conformit Infrieur 70 % de conformit Taux de conformit de la turbidit 54.1 % 0.6 % 0.9 % 44.4 % 23.6 % 6.4 % 5.2 % 64.8 % 58.8 % 38.1 % 2.7 % 0.4 % 48.8 % 37.2 % 10.5 % 3.5 % 68.2 % 3.5 % 2.9 % 25.4 % 57.5 % 8.2 % 7.5 % 26.8 % 64.6 % 0.2 % 35.2 % 77.4 % 19.4 % 3.2 % 6666686 .2 % 3.5 % 2.9 % 4 %%%%%%%% 26 turbidit
26. 26. La dsinfection de leau avant distribution est indispensable pour assurer sa bonne qualit microbiologique. La dsinfection consiste dtruire ou inactiver les microorganismes prsents dans leau : parasites, bactries, virus. Les deux principaux procds de dsinfection utiliss sont lajout dun produit oxydant (chlore ou ozone) et lirradiation avec un rayonnement ultra-violet. Le chlore est lun des ractifs les plus utiliss pour la dsinfection de leau, o il est employ essentiellement sous forme de chlore gazeux ou dhypochlorite de sodium (eau de javel). Dot dun pouvoir oxydant trs important, il est rmanent, cest--dire quil garde son pouvoir dsinfectant une fois introduit dans leau. Cependant, certains micro- organismes (parasites notamment) ne sont pas dtruits par le chlore. Le chlore introduit dans leau est consomm prioritairement par les matires organiques pour donner du chlore combin (chloramines, chlorophnol et trihalomthanes) faible pouvoir germicide, indsirable pour la sant et donnant un mauvais got leau. Seule la fraction du chlore qui na pas t consomme par ces ractions possde les proprits dsinfectantes recherches et constitue le chlore libre rsiduel. Labsence de chlore libre traduit une augmentation de la quantit de matire organique, un dfaut dentretien du rseau ou encore une dfaillance de la filire de traitement. La dsinfection par rayonnement UV est efficace notamment sur labattement de certains parasites. Cependant, le traitement par UV nest pas rmanent et ne permet pas de prvenir une recontamination de leau lors de son transport dans les canalisations. Il doit tre rserv des rseaux courts. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE La rglementation ne fixe pas de dose maximale de chlore mais stipule quelle ne doit pas conduire une formation excessive de sous-produits ou linacceptabilit du got pour le consommateur. Toutefois, dans certaines conditions exceptionnelles lies aux besoins de scurisation de la distribution de leau (plan vigipirate), des valeurs minimales peuvent tre imposes de mme que la capacit pour lexploitant de les atteindre dans un dlai trs court. Pour assurer une dsinfection de leau satisfaisante, les doses injectes de chlore total doivent tre proches de 0,3 mg/l et la teneur en chlore rsiduel proche de 0,1 mg/l en tout point du rseau. LES CONDITIONS DUNE BONNE DESINFECTION Pour le chlore comme pour les UV, leau ne doit pas tre turbide et ne pas contenir de matire organique afin dassurer une dsinfection efficace. Les eaux brutes turbides, notamment celles issues de massifs karstiques, doivent donc faire lobjet dun traitement de clarification pralable. Pour le chlore, un temps de contact suffisant, denviron 30 minutes, doit tre respect avant la mise en distribution afin dassurer lefficacit de son action et minimiser la cration de sous-produits indsirables. 27 Traitement de dsinfection et taux de chlore Situation en Franche-Comt 73 units de distribution, soit 7,1 %, distribuent de leau non dsinfecte. Il sagit de petites structures alimentant au total 1,2 % de la population rgionale soit prs de 14 000 habitants. Compte tenu de limportance de la dsinfection de leau pour limiter les risques sanitaires lis la consommation dune eau contamine par des microorganismes, il est ncessaire de tendre vers lquipement de la totalit des UDI en traitement de dsinfection. Par ailleurs, la proportion dinstallations avec un taux de chlore trop faible sur le rseau - infrieur 0,05 mg/l - a lgrement diminu, passant de 17,8 % des UDI sur la priode 2009-2011 13 % des UDI sur la priode 2012- 2014. Un taux de chlore trop bas ne permet pas de garantir une qualit microbiologique de leau satisfaisante jusquau robinet du consommateur. Pour ces UDI, les responsables de la production et de la distribution de leau doivent vrifier le bon rglage de leur systme de traitement et, dans certains cas, installer des postes de chloration relai lorsque le rseau de distribution est trop long. Au vu de lenjeu reprsent par la dsinfection, lARS a mis en uvre, dans le cadre du Plan Rgional Sant Environnement 2011-2015 (PRSE 2), une formation des exploitants deau potable aux techniques et bonnes pratiques de la dsinfection de leau dans lobjectif damliorer la qualit microbiologique de leau du robinet. Cette formation, destine aux responsables dUDI de moins de 1 000 habitants, a permis de former prs de la moiti du public cibl. Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
27. 27. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS 28 Traitement de dsinfection et taux de chlore
28. 28. Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en fonction du taux de chlore et du type de dsinfection Rpartition des UDI en fonction du taux de chlore et du type de dsinfection 12.4 % 29 % 7.1 % 38.5 % 13 % 72.7 % 2.3 % 1.2 % 16.9 % 6.9 % 777272727 .7 % 2.3 %%% 1.1 2 % 6.6666 9 % Units de gestion Limites communa R f 16.9 %%%%%%%%%%% Infrieur 0,05mg/l Compris entre 0,05 et 0,2 mg/l Suprieur 0,2 mg/l Dsinfection aux rayonnements ultra-violet (UV) Absence de traitement Commune sans rseau d'eau Taux de chlore et types de traitement de dsinfection SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 29 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
29. 29. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en fonction du taux de chlore et du type de dsinfection Rpartition de la population en fonction du taux de chlore et du type de dsinfection Infrieur 0,05mg/l Compris entre 0,05 et 0,2 mg/l Suprieur 0,2 mg/l Dsinfection aux rayonnements ultra-violet (UV) Absence de traitement Taux de chlore 13.4 % 0.1 % 4 % 3.8 % 78.7 % 25.9 % 25.7 % 4.1 % 16 % 28.3 % 68 % 18 % 2 % 1.5 % 10.5 % 43.3 % 25.8 % 16.4 % 8.6 % 5.9 % 55.8 % 7.7 % 0.8 % 3.2 % 32.5 % 42.8 % 3.7 % 7.3 % 11 % 35.2 % 88.8 % 1.4 % 0.1 % 9.7 % 58.1 % 9.7 % 25.8 % 6.4 % 42.8 3.7 %%%%%% 7.77 3 % 11 %% 5.2 %%%%%%%% 55.8 % 7.7.7.7777 7 % 0.8 %%% 3.33 2 % 5 %%% 30 Traitement de dsinfection et taux de chlore
30. 30. NATURE ET ORIGINE Les nitrates sont abondamment rpandus dans le sol, dans la plupart des eaux et dans les plantes o ils sont ncessaires la synthse des vgtaux. Solubles dans leau, ils se retrouvent naturellement en faible concentration dans les eaux souterraines et superficielles. Au del de 10 mg/l, la prsence des nitrates tmoigne dune contamination de la ressource par des activits humaines et notamment agricoles. La prsence de nitrates dans leau rsulte, dune part, du lessivage des sols cultivs entranant les nitrates rsiduels apports par les engrais et non assimils par les plantes et, dautre part, des rejets ponctuels deaux uses domestiques, agricoles ou industrielles. RISQUES POUR LA SANTE Limpact sanitaire des nitrates est d, pour lessentiel, leur transformation en nitrites dans lorganisme humain. Les nitrites provoquent la modification de lhmoglobine du sang qui devient alors incapable de transporter loxygne (mthmoglobinmie du nourrisson). Par ailleurs, les nitrites et les nitrosamines issues de leur transformation dans le tube digestif, ont t identifis comme cancrignes pour plusieurs espces animales. Chez lhomme, certaines tudes pidmiologiques suggrent lexistence dune relation entre lingestion de nitrates et lapparition de cancers gastriques. Les nitrates sont des constituants de lalimentation humaine. Les apports quotidiens varient entre 30 et 300 mg selon les habitudes alimentaires, les lgumes en constituant la principale source. Leau de boisson ne reprsente gnralement que le quart des ingestions en nitrates sauf pour les jeunes enfants chez qui elle peut tre majoritaire. La part de leau dans lapport total peut devenir prpondrante si la concentration dpasse 50 mg/l. REGLEMENTATION La limite de qualit est fixe 50 mg/l au robinet de lusager. Entre 50 et 100 mg/l, leau est dclare impropre la consommation pour les femmes enceintes et les nourrissons. Au-del de 100 mg/l, toute la population est concerne par la restriction de consommation. MESURES DE PREVENTION Llimination des nitrates de leau de boisson ncessite la mise en uvre de techniques coteuses. Cest pourquoi, en pratique, seules des mesures de prvention lchelle du bassin versant de la ressource sont mme de conserver ou de restaurer la qualit des eaux : une gestion raisonne des apports azots y compris des djections animales. Selon les cas, ces mesures peuvent tre mises en uvre pendant plusieurs annes avant que leur effet ne se ressente sur la qualit de leau capte. Il est aussi possible de diluer leau avec celle dune ressource peu ou pas pollue par les nitrates. 31 nitrates Situation en Franche-Comt En Franche-Comt, les nitrates ne repr- sentent pas un enjeu sanitaire : 100 % de la population a t alimente par une eau res- pectant en permanence la limite de qualit, et 72,3 % par une eau prsentant une trs faible concentration en nitrates (infrieure 10 mg/l). 98,1 % de la population est alimente par une eau prsentant une concentration en nitrates infrieure 25 mg/L, sur la priode 2012-2014 contre 81,6 % au niveau national en 2012. Cependant, certains secteurs du Graylois en Haute-Sane ainsi que la commune de Foussemagne sur le Territoire de Belfort, prsentent des teneurs en nitrates comprises entre 25 et 50 mg/L, ce qui confirme la vulnrabilit de leurs ressources en eau en eau vis--vis des pressions agricoles. 13 ressources ont t identifies comme sensibles aux nitrates par le SDAGE 2016- 2021, et des plans dactions sont en cours pour restaurer la qualit de leau dans leur bassin dalimentation. Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
31. 31. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS 32 nitrates
32. 32. Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en fonction du taux de nitrates Rpartition des UDI en fonction du taux de nitrates Infrieur 10 mg/l Compris entre 10 et 25 mg/l Compris entre 25 et 50 mg/l Commune sans rseau d'eau Pas de mesure Taux de nitrates 74.3 % 21.3 % 0.4 %4 %1.9 % 0.1 % 72.2 % 25.8 % 1.9 %%%% 0.1 % 72 Units de gestion Limites communa Infrieur 10 mg/ Compris entre 10 e Compris entre 25 e Commune sans rs Pas de mesure Taux de nitra Rp 25.8 %%%%% S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE 33 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
33. 33. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en fonction du taux de nitrates Rpartition de la population en fonction du taux de nitrates Infrieur 10 mg/l Compris entre 10 et 25 mg/l Compris entre 25 et 50 mg/l Pas de mesure Taux de nitrates 82.6 % 17.4 % 82.8 % 16.9 % 0.3 % 58.3 % 41.4 % 0.2 %0.1 % 84 % 14.4 % 1.2 %0.4 % 55.3 % 8.8 % 35.9 % 61 % 29.2 % 9.8 % 90.9 % 8.5 % 0.6 % 71 % 25.8 % 3.2 % 5555585 .3 1.4 %%%%%%%%%%%%%%%%%%%% 0.00 2 %0.1 %%% 88884 % 14.4 %%%%%%%%% 1.11 2 %0.4 %% 34 nitrates
34. 34. NATURE ET ORIGINE Les pesticides dsignent des substances chimiques utilises pour lutter contre les organismes considrs comme nuisibles pour les vgtaux. Ils sont employs en agriculture (traitement par pandage ou pulvrisation), dans les industries (textile, bois), dans la construction, pour le dsherbage (jardins, voies de communication). Les facteurs influant sur le transfert des pesticides jusquau milieu hydrique naturel sont leur solubilit dans leau, leur rsistance la dgradation physique et biochimique, la nature du sol, la hauteur et lintensit des prcipitations. Les teneurs en pesticides des eaux fluctuent de faon importante si bien quil est difficile dvaluer des concentrations moyennes. La prsence de pesticides dans leau, quelles que soient les concentrations mesures, tmoigne de la vulnrabilit du captage aux pandages de pesticides dans son bassin dalimentation. RISQUES POUR LA SANTE La toxicit des pesticides nest pas la mme selon leur nature et leur formule chimique. Elle est aussi trs lie celle de leurs mtabolites (sous-produits gnrs par leur dgradation physico-chimique dans les milieux o ils se retrouvent) et pour lesquels la toxicit se pose souvent dans les mmes termes que la substance initiale. Les pesticides se concentrent progressivement tout au long des chanes alimentaires et notamment dans les graisses. court terme et forte dose, les pesticides peuvent tre responsables dintoxications aigus (par absorption accidentelle, contact cutan ou inhalation lors de lapplication ou de la manipulation des produits) qui se manifestent par des troubles nerveux, digestifs, respiratoires, cardio-vasculaires ou musculaires. long terme et plus faible dose, les pesticides peuvent entraner des cancers, des effets neurologiques et des troubles de la reproduction (Inserm, 2013). La contribution de leau lexposition alimentaire totale est infrieure 5 % de la Dose journalire admissible (DJA) selon le rapport de lAgence nationale de scurit sanitaire alimentation, environnement, travail (Anses) de septembre 20131 . REGLEMENTATION Quel que soit le pesticide, la teneur limite dans leau de boisson est fixe 0,1 g/L par substance individualise et 0,5 g/L pour le total des substances mesures. La limite de qualit de 0,1 g/L est un indicateur de la dgradation de la qualit de leau. Leau peut tre consomme tant que la concentration ne dpasse pas une valeur sanitaire maximale, propre chaque substance, value par lAnses. Le choix des molcules recherches dans le cadre du contrle sanitaire ralis par lARS est fonction des spcificits locales. MESURES DE PREVENTION Les actions de prvention lchelle du bassin versant sont privilgier afin de prserver et restaurer la qualit de la ressource en eau vis--vis des pesticides. Selon les cas, ces mesures peuvent ncessiter du temps avant que leur effet ne se ressente sur la qualit de leau capte. En fonction de limportance de la contamination de leau et du risque sanitaire, des solutions palliatives ou curatives doivent tre mises en place : interconnexion un autre rseau, dilution de leau avec celle dune ressource peu ou pas pollue par les pesticides, mise en place dun traitement dadsorption sur charbon actif. 35 pesticides Situation en Franche-Comt Sur la priode 2012-2014, 93,3 % de la population a t alimente par une eau conforme pour les pesticides contre 95 % au niveau national en 2012. Des dtections infrieures la limite de qualit ont concern prs de 70 % de la population. Des situations de non-conformit, dpassements ponctuels ou rcurrents de la limite de qualit, ont t constates pour 6,9 % des UDI soit 71 installations, contre 5 % sur la priode 2009- 2011. Elles ont concern 5,1 % de la population rgionale, soit 60 774 habitants, situation comparable la moyenne nationale de 2012. Les dpartements de Haute-Sane et du Jura sont les plus concerns par la problmatique des pesticides. Suivant les molcules dtectes, leurs con- centrations et les risques sanitaires associs, des restrictions dusages de leau ou des arrts spcifiques pour la mise en conformit sont pris en application du code de la sant publique. Un arrt de drogation a t pris le 14/01/2013 pour le SyndicatdeseauxduRecpagedansleJuraetunplan daction a t mis en uvre pour diminuer lusage des pesticides dans laire dalimentation du captage prioritaire au titre du Grenelle. En Franche-Comt, 68 captages ont t reconnus sensibles aux pesticides et prioritaires pour le SDAGE 2016-2021. Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015 1 Evaluation des risques lis aux rsidus de pesticides dans leau de distribution, Anses, septembre 2013 https://www.anses.fr/fr/system/files/ORP-Ra-PesticidesEau_3.pdf
35. 35. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. 36 pesticides
36. 36. Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en fonction du taux de pesticide Rpartition des UDI en fonction du taux de pesticide 44.6 % 11.9 % 6.9 % 36.6 % 69.7 % 23.6 % 5.1 % 1.6 % Units de gestion Limites communa R f 69.7 5 Absence de pesticides Dtections infrieures 0,1 g/l Dpassement de la limite de 0,1 g/l Commune sans rseau d'eau Absence de donnes Taux de pesticides SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 37 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
37. 37. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en fonction du taux de pesticide Rpartition de la population en fonction du taux de pesticide Absence de pesticides Dtections infrieures 0,1 g/l Dpassement de la limite de 0,1 g/l Absence de donnes Taux de pesticides 81.4 % 0.5 % 1.8 % 16.3 % 40.8 % 16.9 % 3.2 % 39.1 % 37.1 % 49.9 % 3.2 % 9.8 % 55.5 % 23.4 % 19.5 % 1.6 % 35.8 % 12.7 % 0.3 % 51.2 % 43.5 % 41.2 % 14 % 1.3 % 71 % 29 % 97.6 % 2.4 % 38 pesticides
38. 38. NATURE ET ORIGINE La duret, ou titre hydrotimtrique (TH), dune eau correspond la teneur en sels dissous de calcium et de magnsium. En fonction de la nature gologique des sols dans lesquels leau sinfiltre, celle- ci va plus ou moins se charger en minraux. En terrain calcaire, une eau est riche en lments minraux ; elle est dite dure. A linverse, dans les terrains cristallins (grs, granite), leau peu minralise est dite douce. La duret dune eau sexprime en degr franais (F). Selon sa duret, sa conductivit et son pH, leau pourra tre : l Entartrante : cela signifie quelle peut dposer du tartre sur le revtement intrieur des canalisations, lintrieur des machines laver, ballons deau chaude etc l lquilibre : on nobserve alors aucun dpt ni aucune dissolution. l Agressive : cela signifie que leau peut dissoudre le calcaire ou les mtaux constitutifs des canalisations. RISQUES POUR LA SANTE Une eau entartrante peut prsenter des dsagrments pour les utilisateurs (entartrage des appareils mnagers) mais ne prsente pas de risque pour la sant. Les eaux agressives sont lorigine dun risque sanitaire indirect car elles favorisent la corrosion des mtaux dans les canalisations, librant dans leau des particules de fer, cuivre, zinc, plomb. Laccumulation de plomb dans lorganisme par ingestion deau peut entraner la maladie du saturnisme dont les effets sont lis aux doses et la dure dexposition. Elle se manifeste surtout par une anmie et un retard de dveloppement intellectuel. Les jeunes enfants et les femmes enceintes sont particulirement vulnrables cette toxicit. Depuis le 25 dcembre 2013, la limite de qualit pour le plomb dans leau est fixe 10 g/l. EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE Le code de la sant prvoit qu lissue du traitement leau ne doit pas tre agressive, corrosive ou gner la dsinfection . Le pH doit tre compris entre 6,5 et 9. La conductivit de leau doit tre comprise entre 200 et 1100 S/ cm. MESURES DE PREVENTION Les responsables de la distribution de leau doivent mettre en place : l un traitement permettant de distribuer une eau lquilibre calco-carbonique, l un programme de remplacement des branchements publics en plomb en donnant la priorit aux lieux publics recevant des enfants en bas ge et aux lieux de fabrication, transformation et prparation des denres alimentaires. 39 duret Situation en Franche-Comt 78,4 % de la population de Franche-Comt est alimente par des eaux dures ou trs dures. Des contrastes importants existent suivant les dpartements en raison de la nature gologique des sols. Le Jura et le Doubs sont essentiellement aliments par des eaux dures ou trs dures. Le Territoire de Belfort et le Nord de la Haute-Sane sont principalement aliments par des eaux douces ou trs douces issues du massif Vosgien : 76,5 % de la population du Territoire de Belfort et 54,4 % de la population de Haute-Sane. Sur ces secteurs du Nord Franche-Comt o les eaux sont agressives, des traitements de mise lquilibre calco-carbonique et de reminralisation de leau doivent tre mis en place pour limiter les risques sanitaires associs (dissolution des mtaux dont le plomb). Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
39. 39. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE 40 duret
40. 40. Eau trs douce TH < 10F Eau douce 10F < TH < 15F Eau dure 15F < TH < 25F Eau trs dure 25F < TH < 40F Commune sans rseau d'eau Pas de mesure Valeur de la duret moyenne Units de gestion Limites communales Rpartition de la population en fonction de la duret Rpartition des UDI en fonction de la duret 8.2 % 16 % 42.3 % 0.5 % 33 % 32.8 % 16.5 % 5 % 45.6 % 0.1 % Eau trs douce TH Eau douce 10F < Eau dure 15F < T Eau trs dure 25F Commune sans rs Pas de mesure Valeur de la duret Units de gestion Limites communa R 45.6 %% SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 41 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
41. 41. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort Rpartition des UDI en fonction de la duret Rpartition de la population en fonction de la duret Eau trs douce TH < 10F Eau douce 10F < TH < 15F Eau dure 15F < TH < 25F Eau trs dure 25F < TH < 40F Pas de mesure Valeur de la duret moyenne 50.4 % 0.1 % 0.1 % 49.4 % 53 % 0.9 % 0.6 % 1.2 % 44.3 % 29.8 % 65.1 % 4.8 %0.2 % 0.1 % 43.3 % 4.3 % 50.8 % 1.2 % 0.4 % 41.1 % 35.6 % 10 % 13.3 % 37.2 % 17.5 % 15.8 % 29.5 % 16.6 % 9.2 % 6.9 % 1 % 67.3 % 19.3 % 22.6 % 19.4 % 38.7 % 42 duret
42. 42. REGLEMENTATION La protection des captages deau potable figure comme une priorit du Plan national sant environnement PNSE3 2015- 2019, qui incite poursuivre la dynamique de protection engage depuis 2004 et fixe un objectif annuel national en nombre de captages protgs. Larticle L.1321-2 du Code de la Sant Publique impose linstauration de primtres de protection autour des points deau destine la consommation humaine. En complment des indispensables actions gnrales de prservation du milieu, les primtres de protection constituent un outil privilgi pour prvenir et diminuer les causes de pollutions susceptibles daltrer la qualit des eaux prleves. DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION Dans le cadre de la procdure administrative de protection de la ressource utilise et dautorisation de distribuer de leau au public, des primtres de protection autour de chaque captage sont proposs lARS par des hydrogologues agrs sur la base de critres hydrogologiques. Ils sont au nombre de trois : Le primtre de protection immdiate : il correspond lenvironnement proche du point deau. Il est destin empcher la dtrioration des ouvrages et viter tout dversement de substances polluantes proximit du point de captage. Il est acquis en pleine proprit par la collectivit et cltur. Toute activit, autre que celles lies la distribution de leau, y est interdite. Le primtre de protection rapproche : il dlimite un secteur, gnralement de quelques hectares plusieurs dizaines dhectares,danslequeltoutepollutionestsusceptibledatteindre rapidement le captage. Son tendue est dtermine en prenant en compte les caractristiques physiques de laquifre et de lcoulement souterrain, le dbit maximal de pompage et la vulnrabilit de la nappe. Au sein de ce primtre, les activits qui peuvent tre lorigine de pollutions de leau sont interdites ou rglementes. Le primtre de protection loigne : facultatif, il correspond lensemble de la zone dalimentation du captage. Il est cr dans le cas o certaines activits peuvent tre lorigine de pollutions importantes et lorsque des prescriptions particulires paraissent de nature rduire significativement le risque. 43 protection des captages Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015 Situation en Franche-Comt La protection des captages est une priorit du PRSE 2. Les taux de protection de captages et de population couvertes ont augment significativement depuis 2011. fin 2014, 64 % des captages sont protgs par des primtres de protection tablis par un arrt prfectoral de dclaration dutilit publique (DUP) contre 51,3 % fin 2011. Ainsi, 80 % de la population tait alimente fin 2014 par une eau issue dun captage protg. La Franche-Comt se rapproche de la moyenne nationale (70 % des captages alimentant 80 % de la population, bnficient dune protection par DUP donnes juin 2014). Des disparits existent entre les dpartements de Franche-Comt, lies au nombre de captages protger. Si le taux de protection en nombre de captages en Haute-Sane est comparable ceux du Doubs et du Jura, le pourcentage de population alimente par ces captages de 61 %, est plus faible que la moyenne rgionale : 85 % dans le Doubs, et 95 % dans le Territoire de Belfort. Fin 2014, outre les captages protgs, prs de 22 % des captages sont en phase finale de protection (stade de lenqute publique). Linstruction de ces procdures (277 en cours) mobilise les services de lARS, des collectivits, des financeurs, pour prserver durablement les ressources des pollutions accidentelles et diffuses. Seuls 22 captages, reprsentant moins de 1 % de la population sont sans protection ou au dmarrage de la procdure.
43. 43. S VAL DE L'OGNON S CLERVAL S PLATEAU MAICHOIS SPDEAU S LUXIOL S LOMONT S FROIDEFONTAINE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION S ABBVILLERS S VALLEE DU RUPT S SAINT HILAIRE S AVILLEY S AUXON CHATILLON S VAL DE CUSANCE S ABBAYE DES 3 ROIS S SOURCE DE BLAFOND S ROUGEMONT EST S VELLEROT LES VERCEL S FEULE DAMPJOUX S ISSANS RAYNANS S DAMPIERRRE BERCHE S BLARIANS GERMONDANS CC VAL DE GRAY SIAEP DU MORILLON SIAEPDECHAMPAGNEY SIAEP DE BREUCHES SIAEP DES BEIGES SIAEP DE GOUHENANS SIAEP DU VANNON SIAEPDESDOUINS SIAEP DE LA ROCHOTTE SIAEP DE VELESMES SIAEP DE BUCEY LES GY SIAEP DE NOROY LE BOURG SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES SIAEP DE CHERIMONT SIAEP DE SAINT ANTOINE SIAEP DU PAUTOT SIAEP DE LA BAIGNOTTE SIAEP DE GEVIGNEY SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON SIAEP DE SACREE FONTAINE SIAEP DU FOULTOT SIAEP DE L'ERMITAGE SIAEP DE PUSEY SIAEP D'AMBLANS SIAEP DE FILAIN SIAEP DES FONTENOTTES SIAEP DU HAUT DU POMMIER SIAEP DU ROICHOT SIAEP DE CHOYE SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE SIAEP DE VILLERS LE SEC SIAEP DU GRAND BOIS SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS SIAEP DE LA GRANDE FIN SIAEP DES DAMES JACQUES SIAEP DU VALLON DES CANES SIAEP DU BOULAY SIAEP DU VERNOY SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN SIAEP D'ECHENOZ LE SEC SIAEP DE MONTBOZON SIAEP DE DELAIN-DENEVRE SIAEP DES SOURCES DU BREUIL SIAEP DE HAUTEVELLE SIAEP DU BOIS DES HAUTS SIAEP DE LA GRANGE BRULEE SIAEP DE MARLINVAUX SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER SIAEP DE LA POISSENOTTE SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS SIAEP DES FONTENELLES SIAEP DE CROMARY SIAEP DE LA MACHURELLE SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE COMMUNAUT D' AGGLOMERATION BELFORTAINE SYNDICAT DE GIROMAGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE LEPUIX GY BESSONCOURT SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS JONCHEREY THIANCOURT S.M.I.B.A. 44 protection des captages
44. 44. Units de gestion Limites communales tat d'avancement de la protection des captages en % de la population tat d'avancement de la protection des captages en % de captages 1.5 % 64 % 1.5 % 22 % 10.8 % 0.2 % 80 % 2 % 1 % 13 % 4 % Units de gestion Limites communa tat d'a 80 % Aucune dmarche tude pralable Enqute publique Dclaration d'utilit publique ( = captage protg ) Dclaration d'utilit publique en cour de rvision Dlibration Commune sans rseau d'eau tat d'avancement de la protection des captages SYND. DES TROIS RIVIRES SYND. D'ARBOIS POLIGNY SYND. DU CENTRE EST SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU MOULIN ROUGE SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE SYND. DU RECEPAGE SYND. DU VAL D'AMOUR SYND. DU LAC D'ILAY SYND. DE MONTMIREY SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE SYND. DU CENTRE EST SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY SYND. DU TORTELET SYND. DU HAUT JURA SUD SYND. DE LA RGION DE BLETTERANS SYND. DU REVERMONT SYND. D'ARINTHOD SYND. DE BEL AIR SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES SYND. DE LA RGION DE DOLE SYND. DE LA RGION D'ORGELET SYND. DE BEAUFORT STE AGNS SYND. DU GRANDVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE ROGNA VIRY SYND. DE LA HAUTE SEILLE SYND. DU VAL D'OGNON SYND. DU VALOUSON SYND. DE LA VACHE SYND. DE LA BICHE SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SYND. DU CENTRE EST SYND. DE DAMPIERRE SALANS SIVOM DE NEVY SOUVANS SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS SYND. DE BYANS COM COM DES FOULLETONS SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR SYND. DE LA MERCANTINE SAINT CLAUDE CHAUMONT SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA SYND. DU BOIS DE CROZ SYND. DE LAVAL DANFIA SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL SYND. DE LADOYE LE FIED SYND. DE LA RGION DE PASSENANS SYND. DE LA RGION DE VOUGLANS SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD SYND. DES CHAUMOIS SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE S HAUTE LOUE S VAU LES AIGUES S HAUT PLATEAU DU RUSSEY S PLATEAU DES COMBES S BYANS SUR LE DOUBS S PAYS DE QUINGEY S DE LA CHASSAGNE S VILLAGES DU PRIEURE S GRANDFONTAINE S RENNES CHAY S MONTFORT POINTVILLERS 45 Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
45. 45. Doubs Jura Haute-Sane Ter. de Belfort tat d'avancement de la protection des captages en % de captages tat d'avancement de la protection des captages en % de la population Aucune dmarche tude pralable Enqute publique Dclaration d'utilit publique ( = captage protg ) Dclaration d'utilit publique en cour de rvision Dlibration tat d'avancement de la protection des captages 85 % 0.1 % 0.2 % 7.9 % 6.8 % 9.9 % 61.5 % 1.1 % 3 % 24.5 % 78.7 % 0.1 % 0.1 % 21.1 % 29.3 % 67.9 % 1.9 %0.9 % 60.8 % 4.4 % 3.4 % 7.2 % 0.1 % 24.1 % 28.7 % 2.5 % 7.6 % 0.6 % 1 % 59.6 % 96.1 % 3.6 % 0.3 % 94.8 % 3.5 % 1.7 % 46 protection des captages
46. 46. 47 cartographie dtaille des communes de franche-comt Qualit de leau potable - ARS de Franche-Comt - 2015
47. 47. Besancon Saone Anteuil Etalans Besancon Soye Glere Laviron Valdahon Maiche Le Russey Loray Onans Ecot Bouclans Fontain Mathay Trepot Arcey Rang Indevillers Gonsans Nancray Saint-Vit FuansEpenoy Uzelle Thise Osse Aissey Damprichard Bonnetage Flangebouche Rougemont Servin Charquemont Mandeure Clerval Amagney Baume-les-Dames Passavant Lanans Glay Etupes Sancey-le-Grand Tarcenay Rigney Belleherbe Deluz Vellevans Mambelin Landresse Avoudrey Guyans-Vennes Bavans Naisey-les-Granges Verne Pirey Vieilley Le Belieu Belvoir Vercel-Villedieu-le-Camp Pugey Saint-Juan Voillans Abbenans Montbeliard Blamont Vaufrey Orsans Orve Montandon Bournois Mamirolle Saules Domprel Busy Pierrefontaine-les-Varans Burgille Mancenans Etray Bonnay Chamesol Fallerans Vaire-Arcier Luxiol Valonne Le Barboux Le Bizot Trevillers Fleurey Vennes Marchaux Roulans Gennes Pont-de-Roide Dasle Osselle Bief Bretonvillers Venise Chenecey-Buillon Abbevillers Tournans Franois Peseux Moncley Rahon Foucherans Branne Cubry Beutal Montecheroux Montancy Ecurcey Charmoille Blussans Lavernay Aibre Solemont Surmont Bart Eysson Champlive Morre Avilley Valentigney Viethorey Torpes Glamondans MontenoisCubrial Audincourt La Veze Chazot Germefontaine Noironte Mediere Valoreille Geney Ouvans Chaleze Romain Lougres Chemaudin Etouvans Allenjoie Emagny Feule Nans Chamesey Beure Pelousey Cendrey Voujeaucourt Seloncourt Geneuille Moncey Vandoncourt Dung Laire La Grange Rosureux Crosey-le-Petit Villers-chief Recologne Roset-Fluans Les Breseux Mont-de-Laval Plaimbois-du-Miroir Autechaux Crosey-le-grand La Bosse Vauclusotte La Sommette Avanne-Aveney Sainte-marie Epenouse Montfaucon Bremondans Le Luhier Le Puy Gouhelans Belmont Grand'Combe-des-Bois Lomont-sur-Crete Accolans Rognon Etrabonne Mesandans Burnevillers Boussieres Jallerange Esnans Fontenotte Adam-les-Passavant Sourans Courtefontaine Goux-les-Dambelin Raynans Allondans Vergranne Franey Villers-Grelot Rillans Cusance Narbief Devecey Chaucenne Thoraise Belfays Marvelise Nommay Mont-de-Vougney Miserey-Salines Laissey Rancenay Placey Palise Gemonval Exincourt Thurey-le-Mont Champoux Meslieres Cotebrune Sochaux Les Ecorces Frambouhans Saint-hippolyteLes Terres-de-Chaux Arguel Goumois Charmauvillers Pouligney-Lusans Villars-sous-Ecot Plaimbois-Vennes Gondenans-Montby Guyans-Durnes Soulce-cernay Mondon L'isle-sur-le-Doubs La Tour-de-Scay Fournet-Blancheroche Larnod Hyemondans Vaucluse Fontaine-les-Clerval Saint-Maurice-Colombier Hyevre-Paroisse La Chevillotte Lantenne-Vertiere Tallans Chevigney Provenchere Les Fontenelles Montrond-le-Chateau Herimoncourt Desandans Bondeval Remondans-Vaivre Vyt-les-belvoir Bethoncourt Pouilley-les-Vignes Fessevillers Merey-sous-Montrond Chaux-les-clerval Badevel Thiebouhans Sancey-le-Long Villers-Saint-Martin Corcondray Appenans Saint-Julien-les-Russey Berche Ougney-Douvot Courchapon Issans Rignosot Longechaux Bourguignon Chaux-les-Passavant Auxon-Dessous Dammartin-les-Templiers Ruffey-le-Chateau Cernay-l'Eglise Chaudefontaine Battenans-Varin Mercey-le-Grand Autechaux-Roide Colombier-Fontaine Grandfontaine Cussey-sur-l'Ognon Pompierre-sur-Doubs Vaux-les-Pres Puessans Sauvagney Chatillon-le-Duc Longevelle-sur-Doubs Corcelle-Mieslot Froidevaux L'hopital-du-Grosbois Les Plains-et-Grands-Essarts Charbonnieres-les-Sapins Etrappe La Chenalotte Villars-les-Blamont Fontenelle-Montby Chalezeule Verrieres-du-Grosbois Villers-la-Combe Pouilley-Francais Valleroy Laval-le-Prieure Thulay Le Vernoy Neuchatel-Urtiere Randevillers Routelle Courtetain-et-Salans Ollans Cuse-et-Adrisans Mancenans-Lizerne Grosbois Faimbe Serre-les-Sapins Dambenois Berthelange Pierrefontaine-les-Blamont La Breteniere Montagney-Servigney Le Memont Rougemontot Vorges-les-Pins Montferrand-le-Chateau Silley-Blefond Roche-lez-Beaupre Germondans Trouvans Vellerot-les-Belvoir Pont-les-Moulins Brognard Roche-les-Clerval Lanthenans Urtiere Liebvillers Auxon-Dessus Vaudrivillers Guillon-les-Bains Villers-sous-Montrond Roches-les-Blamont Tallenay Grand-Charmont Montjoie-le-Chateau Vauchamps Bretigney-notre-Dame Montbeliardot Dampierre-les-Bois Champagney