bilan d'activité 2017 de la driea...prenant en compte les enjeux de transition écologique et...

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Bilan dactiviteacute 2017 de la DRIEA Juillet 2018

Direction reacutegionale et interdeacutepartementale de lrsquoEquipement et de lrsquoAmeacutenagement drsquoIcircle de France

wwwdri aIcircl d Franc d v lopp m nt durabl gouvfr

rsquo rsquo rsquo - -

2 Bilan dactiviteacute 2017 de la DRIEA

Le mot de la directrice

L lsquoanneacutee 017 srsquoinscrit dans une peacuteriode historique ougrave la reacutegion Icircle-de-France connaicirct une dynamique de projets ineacutegaleacutee dans nos domaines drsquoactiviteacute la preacuteparation des jeux olympiques et paralympiques 0 4

le Grand Paris des Transports qui se traduit par de tregraves nombreuses opeacuterations de ligne nouvelle de transport collectif ou de prolongement de ligne en souterrain et en surface en chantier et en projet un foisonnement drsquoappels agrave projet et de deacutemarches innovantes la multipliciteacute drsquoopeacuterations drsquoameacutenagement et la dynamique de constructionhellip

Dans ce contexte les eacutequipes de la DRIEA srsquoemploient agrave travailler en partenariat avec lrsquoensemble des acteurs du transport de lrsquoameacutenagement ou de la construction pour apporter des reacuteponses adapteacutees aux besoins En intervenant agrave diffeacuterentes eacutechelles territoriales de la strateacutegie reacutegionale agrave la facilitation et instruction drsquoun projet urbain de la gestion du reacuteseau routier national dans son ensemble agrave la conduite de projets de voie reacuteserveacutee sur certaines sections elles contribuent agrave la coheacutesion territoriale et au deacuteveloppement des territoires qui la composent En prenant en compte les enjeux de transition eacutecologique et drsquoinnovation elles favorisent la qualiteacute du cadre de vie pour les habitants

Je vous souhaite une bonne lecture de notre bilan drsquoactiviteacute qui illustre lrsquoengagement des agents sur lrsquoensemble de nos domaines drsquointervention

Emmanuelle GAY Directrice reacutegionale et interdeacutepartementale

de lrsquoEacutequipement et de lrsquoAmeacutenagement drsquoIcircle-de-France

Direction reacutegionale et interdeacutepartementale de l Eacutequipement et de l Ameacutenagement d Icircle de France

3

Sommaire

4 La DRIEA en 2017

6 Retour sur les faits marquants de 2017

Accompagner lrsquoameacutenagement durable des territoires pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie de tous Les franciliens

16 Ameacuteliorer les mobiliteacutes en Icircle-de-France

30 Reacutepondre aux exigences du deacuteveloppement durable

32 Assurer le controcircle la reacutegulation et la seacutecuriteacute des transports et de la circulation

40 Une organisation preacutecise au service de nos missions

42 La communication


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rsquo


La DRIEA Ses missions

La Direction reacutegionale et interdeacutepartementale de lrsquoEacutequipement et de lrsquoAmeacutenagement (DRIEA) relegraveve de deux ministegraveres le Ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et le Ministegravere de la Coheacutesion des territoires

Elle conduit la mise en œuvre des politiques de lrsquoEacutetat en matiegravere de transports drsquoameacutenagement durable drsquohabitat et drsquourbanisme sous lrsquoautoriteacute du preacutefet drsquoIcircle-de-France preacutefet de Paris et des preacutefets de deacuteparte-ments

Srsquoappuyant sur une transversaliteacute des approches la DRIEA accompagne les acteurs locaux sur des enjeux forts tels que lrsquoameacutenagement des territoires la moder-nisation et la seacutecuriteacute des transports la promotion de lrsquoinnovation et la transition eacutenergeacutetique

La DRIEA apporte un eacuteclairage reacutegional indispensable pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie et la seacutecuriteacute de tous les franciliens

Elle promeut et aide les projets innovants qui srsquoinscrivent dans la logique du deacuteveloppement durable

Enfin elle est fortement engageacutee dans la preacuteparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

en 2017 Son organisation et ses moyens au service de ses ambitions

1 873 collaborateurs

4 uniteacutes deacutepartementales

1 direction des routes

5 services reacutegionaux

3 services dappui

340 6 millions drsquoeuros de creacutedits de paiement

La DRIEA est force de proposition pour reacutepondre aux besoins des opeacuterateurs des professionnels et des usagers qursquoelle sert mais eacutegalement pour les collectiviteacutes territoriales qursquoelle accompagne

Cabinet

Centre support reacutegional

Direction de la strateacutegie du pilotage et de lrsquoanimation

Secreacutetariat geacuteneacuteral

Service de la connaissance des eacutetudes

et de la prospective

Service de la planifcation de lrsquoameacutenagement et du foncier

Service de la politique des transports

Service des politiques de lrsquoimmobilier et du bacirctiment

ission seacutecuriteacute deacutefense

Uniteacute deacutepartementale du Val-de- arne

Uniteacute deacutepartementale des Hauts de Seine

Uniteacute deacutepartementale de Seine Saint-Denis

Uniteacute deacutepartementale de Paris

Direction des routes

Service drsquoingeacutenierie pour la modernisation lrsquoentretien et lrsquoexploitation du reacuteseau

Service de la modernisation du reacuteseau

Service de lrsquoexploitation et de l entretien du reacuteseau

Direction

Service seacutecuriteacute des transports

Directeurs de projets


5

Ses implantations

Principales implantations de la DRIEA

Sieacutege UD 93 Bobigny 21-23 rue Miollis 7 esplanade Jean Moulin 75 732 Paris Cedex 15 93 003 Bobigny Cedex Teacuteleacutephone 01 40 61 80 80 Teacuteleacutephone 01 41 60 67 00

UD 75 Paris UD 94 Creacuteteil 5 rue Leblancl 1214 rue des archives 75 015 Paris 94 011 Creacuteteil Cedex Teacuteleacutephone 01 82 52 51 51 Teacuteleacutephone 01 49 80 21 00

UD 92 Nanterre 167177 avenue Joliot-Curie Direction des routes BP 102 2-4-6 rue Olof Palme 92 013 Nanterre Cedex 94 046 Creacuteteil Cedex Teacuteleacutephone 01 40 97 29 06 Teacuteleacutephone 01 46 76 87 00

aitsquants017

eacute de la DRIEA


tre


Bilan dactivit

0702

Le Premier ministre et la Preacutesidente du Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France ont signeacute un avenant au CPER 2015-2020 notamment sur le volet mobiliteacute afin de renforcer lrsquoengagement et la seacutecuriteacute des financements

090

Signature du Contrat drsquointeacuterecirct national des Ardoines deux ZAC un pocircle multimodal 8 100 logements et 21 000 emplois

160

Signature du contrat territorial pour la redynamisation de lrsquoAmieacutenois qui a permis la signature du protocole de financement de ligne nouvelle Roissy-Picardie en mai

1er

trimes

F 15-28 mar mai

Organisation de la 7e Quinzaine reacutegionale 2 de la seacutecuriteacute routiegravere deacutedieacutee aux usagers vulneacuterables (pieacutetons cyclistes utilisateurs 2e

1 06 de deux-roues motoriseacutes) trimestre

4e eacutedition des Tropheacutees Bois Icircle-de-France du comiteacute national pour le deacuteveloppement du bois et lrsquointerprofession reacutegionale FRANCIcircLBOIS La DRIEA cofinance et copilote ce tropheacutee dans une optique de promotion de la construction bois pour la transition eacutecologique Juin

Publication du bilan 2016 de lrsquoaction de lrsquoEacutetat en Icircle-de-France Ce rapport valorise lrsquoaction fonciegravere des services et des opeacuterateurs de lrsquoEacutetat y compris

006 celle des grandes entreprises publiques en faveur du logement

Le tramway T11 Express a eacuteteacute inaugureacute et mis en service Crsquoest une ligne en rocade qui permet une liaison directe laquo banlieue-banlieue raquo Longue de 11 km la nouvelle ligne compte 7 gares la plupart en interconnexion avec les RER B C et D le Transilien H ou le tramway T8


Fmar

Bilan dactivit

1811

7

Aoucirct

eacute de la DRIEA

2009

Ligne 16 le permis de la gare Saint-Denis-Pleyel deacutelivreacute rarr Pocircle drsquointerconnexion majeur

Le projet de requalification de la RN10 entre les lignes 14 15 16 et 17 du Grand Paris agrave Trappes a eacuteteacute deacuteclareacute drsquoutiliteacute publique Express (GPE) et le RER D Elle doit accueillir

agrave terme 250 000 voyageurs par jour

2009

e

trimestre

Agrave lrsquooccasion de la journeacutee nationale sur la qualiteacute de lrsquoair Airparif avec la contribution de ses partenaires preacutesente AIRLAB premier acceacuteleacuterateur de solutions innovantes pour la qualiteacute de lrsquoair Ce lancement a lieu simultaneacutement avec le deacutebut des Assises nationales de la mobiliteacute qui ont pour missions drsquoeacutetablir les grandes aits orientations et les prioriteacutes drsquoinvestissement en matiegravere de deacuteplacements

quants 2017

4e

trimestre

0809 et

1711

Nov

8 ateliers territoriaux ont eu lieu reacuteunissant pregraves de 400 participants Les 6 theacutematiques preacutevues des mobiliteacutes plus connecteacutees ndash plus sucircres ndash plus soutenables ndash plus solidaires ndash plus intermodales ndash plus propres ont eacuteteacute deacutebattues en vue drsquoameacuteliorer la future loi relative agrave lrsquoorientation des mobiliteacutes preacutesenteacutee au Parlement en 2018

Eacutelisabeth Borne Ministre chargeacutee des Transports Inauguration de la voie deacutedieacutee est venue soutenir des opeacuterations de controcircle des aux bus sur lrsquoA10 en preacutesence exploitants veacutehicules et conducteurs LOTI et VTC drsquoEacutelisabeth Borne Ministre meneacutees conjointement par les Boers de la Preacutefecture chargeacutee des Transports et de de Police et les controcircleurs des transports terrestres Valeacuterie Peacutecresse de la DRIEA Preacutesidente drsquoIcircle-de-France Mobiliteacutes et de la Reacutegion Icircle-de-France

712

1912

Labellisation de 12 opeacuterations Eacutecoquartiers Eacutetape 2 (chantier) et Eacutetape 3 (quartier livreacute)

La DRIEA et la direction reacutegionale Icircle-de-France de lrsquoagence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) ont remis la charte laquo Objectif CO2 les transporteurs srsquoengagent raquo agrave 28 entreprises franciliennes speacutecialiseacutees dans le transport routier au cours de la ceacutereacutemonie annuelle



Accompagner lrsquoameacutenagement durable des territoires pour ameacuteliorer la qualiteacute

de vie de tous les Franciliens

Deacuteployer le plan de mobilisation pour le logement et lrsquoameacutenagement Les services de lrsquoEacutetat mobilisent tous les ameacutenageurs et utilisent au mieux les nouveaux outils et financements afin de reacutealiser des opeacuterations drsquoameacutenagement pour produire du logement lrsquoobjectif eacutetant de 70 000 par an dans un cadre coheacuterent et partageacute pour renforcer et deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoire

Une nouvelle territorialisation en 2017 La DRIEA a eacutetabli le bilan annuel de la production de logements au niveau reacutegional deacutepartemental ainsi que sur les 38 bassins infra-deacutepartementaux pour lesquels une territorialisation des objectifs de production de logement (TOPL) a eacuteteacute eacutelaboreacutee Cette territorialisation est issue de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui fixe lrsquoobjectif de 70 000 logements laquo geacuteographiquement et socialement adapteacutes agrave lrsquoIcircle-de-France raquo

Les objectifs du Scheacutema reacutegional de lrsquohabitat et de lrsquoheacutebergement (SRHH) sont fixeacutes pour chacun des eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale (EPCI) franciliens dont la Meacutetropole du Grand Paris

Les objectifs annuels de production de logements fixeacutes par le SRHH sont

38 000 logements pour la Meacutetropole du Grand Paris

26 020 logements pour les EPCI de lrsquouniteacute urbaine de Paris hors Meacutetropole (avec une ambition forte de production pour les deux territoires de projets que sont Marne-la-Valleacutee et Paris-Saclay)

6 270 logements pour les autres EPCI franciliens

Cette nouvelle territorialisation traduit les orientations porteacutees par le SDRIF (scheacutema directeur de la reacutegion Icircle-de-France) limitant lrsquoeacutetalement urbain En effet la DRIEA porte une attention particuliegravere aux speacutecificiteacutes des territoires afin de fournir des estimations de besoins agrave lrsquoeacutechelle opeacuterationnelle de lrsquoEPCI

LrsquoIcircle-de-France srsquoinscrit agrave nouveau parmi les reacutegions franccedilaises les plus dynamiques et contribue largement aux bons reacutesultats nationaux (20 des logements autoriseacutes et 19 4 des logements commenceacutes) LrsquoIcircle-de-France atteint et deacutepasse lrsquoobjectif reacutegional de 70 000 logements par an fixeacute par le SRHH

99 700 logements autoriseacutes (+13 1 )

81 300 nouveaux logements ont eacuteteacute mis en chantier (+22 8 )

Zoom sur les Hauts-de-Seine

Les efforts reacutealiseacutes depuis plusieurs anneacutees pour inciter agrave la construction de logement continuent de porter leurs fruits

Le nombre de logements autoriseacutes et mis en chantier progresse avec respectivement 14 800 et 13 700 nouveaux logements en 2017 alors mecircme que lrsquoobjectif de la TOPL est drsquoen autoriser 11 600 soit un taux de reacutealisation de 128 de lrsquoobjectif fixeacute


irection reacutegionale et interdeacuteparte entale de lrsquoEacutequipe entet de lrsquo eacutenage ent drsquoIcircle-de-Francew drieaile-de- rancedeveloppe ent-durablegouv r

9

Soutenir lurbanisme opeacuterationnel

Lrsquoimmobilier drsquoentreprise francilien est en croissance En effet sa progression durant lrsquoanneacutee 2017 se distingue des deux preacuteceacutedentes +20 de demande drsquoagreacutements par rapport agrave 2016 et +60 en comparaison agrave 2015

Qursquoest-ce que lrsquoagreacutement

Lrsquoagreacutement est une autorisation administrative deacutelivreacutee par lrsquoEacutetat dans le cadre de sa politique drsquoameacutenagement du territoire Cette autorisation administrative particuliegravere agrave lrsquoIcircle-de-France est neacutecessaire pour la construction la reconstruction la reacutehabilitation ou lrsquoextension de locaux agrave usage industriel professionnel administratif technique scientifique ou drsquoenseignement Elle conditionne la recevabiliteacute de la demande de permis de construire Lrsquoagreacutement est un outil de reacutegulation qui a pour objectif drsquoorienter les acteurs publics et priveacutes du marcheacute dans les choix de localisation de leurs activiteacutes eacuteconomiques Son instruction est au service drsquoun deacuteveloppement territorial eacutequilibreacute agrave travers la recherche drsquoun meilleur eacutequilibre entre territoires et entre logements et emplois

Cette dynamique de projets se retrouve dans les surfaces de bureaux et drsquoentrepocircts agreacuteeacutees en 2017 dans la continuiteacute de 2016 avec 3 789 001 msup2 de locaux agreacuteeacutes Les seuils de 2 millions de msup2 de bureaux et de 1 million de msup2 drsquoentrepocircts ont eacuteteacute agrave nouveau franchis

Concernant la dynamique sur les entrepocircts la surface agreacuteeacutee en Essonne progresse fortement en 2017 pour se placer agrave un niveau similaire agrave celle de la Seine-et-Marne (environ 400 000 msup2) Ceci est notamment ducirc au projet drsquoAmazon agrave Breacutetigny-sur-Orge

Pour ce qui est de la dynamique des bureaux il est agrave noter une diminution des surfaces dans le centre et lrsquoouest de la meacutetropole du Grand Paris (1 1 million de msup2 contre 1 2 en 2016) et une augmentation en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne (pregraves de 800 000 msup2 contre 240 000 msup2 en 2016) Ce regain drsquoattractiviteacute pour les pocircles tertiaires alternatifs agrave Paris et agrave La Deacutefense constitue un signe encourageant de confiance des investisseurs dans lrsquoattractiviteacute de lrsquoIcircle-de-France confiance qui contribue au reacuteeacutequilibrage agrave lrsquoEst

Chiffres cleacutes des agreacutements drsquoimmobilier drsquoentreprise

3 789 001 msup2 de locaux ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2017 (2016 environ 3 5 millions de msup2)

avec 2 281 373 msup2 de surface totale pour les bureaux

et 1 080 837 msup2 de surface totale pour les entrepocircts

soit une augmentation de surface agreacuteeacutee en 2017 de 34

Veiller agrave la leacutegaliteacute des documents drsquourbanisme

AgA reacutements relatifsgreacutements relatifsagrave limmobilier dentreprise

agrave limmobilier dentrepriseen Icircle-de-Franceen Icircle-de-France

Mars 201

D m

mA m m w w

m

L a d y n a m i q u e d e p r o d u c t i o n d e l o c a u x d rsquo a c t i v i t eacute so b s e r v eacute e e n 2 0 1 6 s e c o n fi r m e e n 2 0 1 3 7 8 9 0 0 1 m sup2 d e l o c a u x o n t eacute t eacute a g r eacute eacute s e n 2 0 1 7 c e q u i e s t l eacute g egrave r e m e n t s u p eacute r i e u r a u c h i f f r e d e 2 0 1 6 ( e n v i r o n 3 5 m i l -

l i o n s d e m sup2 ) L e s s e u i l s d e 2 m i ll i o n s d e m sup2 d e b u r e a u x e t d e 1 m i l l i o n d e m sup2 d rsquo e n t r e p ocirc t s o n t eacute t eacute agrave n o u v e a u f r a n c h i s

E n t e r m e s d e d y n a m i q u e s s u r l e s e n t r e p ocirc t s l a s u r f a c e a g r eacute eacute e e n E s s o n n e p r o g r e s s e f o r t e m e n t e n 2 0 1 7 p o u r s e p l a -

c e r agrave u n n i v e a u s i m i l a i r e agrave c e l l e d e l a S e i n e -e t -M a r n e ( e n v i r o n 4 0 0 0 0 0 m sup2 ) C e c i e s t n o t a m m e n t d ucirc a u p r o j e t d rsquo A M A -

Z O N agrave B r eacute t i g n y -s u r -O r g e C o n c e r n a n t l a d y n a m i q u e d e s b u r e a u x i l e s t agrave n o t e r u n e d i m i n u t i o n d e s s u r f a c e s d a n s l e

c e n t r e e t l rsquo o u e s t d e l a m eacute t r o p o l e d u G r a n d P a r i s ( 1 1 m i l l i o n d e m sup2 c o n t r e 1 2 e n 2 0 1 6 ) e t u n e a u g m e n t a t i o n e n S e i n e -

S a i n t -D e n i s e t d a n s l e V a l -d e -M a r n e ( p r egrave s d e 8 0 0 0 0 0 m sup2 c o n t r e 2 4 0 0 0 0 m sup2 e n 2 0 1 6 ) C e r e g a i n d rsquo a t t r a c t i v i t eacute p o u r

l e s p ocirc l e s t e r t i a i r e s a l t e r n a t i f s agrave P a r i s e t agrave L a D eacute f e n s e c o n s t i t u e u n s i g n e e n c o u r a g e a n t d e c o n fi a n c e d e s i n v e s t i s s e u r s

d a n s l a t t r a c t i v i t eacute d e l Icirc l e -d e -F r a n c e c o n fi a n c e q u i c o n t r i b u e a u r eacute eacute q u i l i b r a g e agrave l rsquo E s t U n e a t t e n t i o n d e l rsquo Eacute t a t e n r eacute g i o n p o u r r e n f o r c e rl a t t r a c t i v i t eacute d e s t e r r i t o i r e s e t eacute v i t e r d a c c r o icirc t r el e s d eacute s eacute q u i l i b r e sL a P r eacute f e c t u r e d e R eacute g i o n e s t a t t e n t i v e a u x eacute q u i l i b r e s g l o b a u x e t t e r r i t o r i a u x e n t r e a c t i v i t eacute s e t l o g e m e n t s

L a f o r t e c r o i s s a n c e d e l a d e m a n d e d e n t r e p ocirc t s c a p a b l e d e s a t i s f a i r e a u x b e s o i n s d e l e -c o m m e r c e e s t d e n a t u r e agrave

a c c eacute l eacute r e r l a c o n s o m m a t i o n d e s p a c e s n a t u r e l s a g r i c o l e s e t f o r e s t i e r s e t agrave a c c r o icirc t r e l e s t r a fi c s r o u t i e r s L e s d e m a n d e s

d a g r eacute m e n t s f o n t l o b j e t d u n e i n s t r u c t i o n a u c a s p a r c a s L a f o r t e r e p r i s e d e l i n v e s t i s s e m e n t p o u r r eacute p o n d r e a u x d e m a n d e s d e s e n t r e p r i s e s v i s a n t agrave d i s p o s e r d e b u r e a u x

r eacute p o n d a n t a u x o p eacute r a t i o n s a c t u e l l e s n eacute c e s s i t e eacute g a l e m e n t u n e r eacute g u l a t i o n a fi n d e p o u v o i r s a t i s f a i r e a u x b e s o i n s d e s

s a l a r i eacute s e n m a t i egrave r e d e l o g e m e n t s e t d a c c e s s i b i l i t eacute D a n s l e b u t d e p e r m e t t r e a u x p o r t e u r s d e p r o j e t s d e m i e u x a p p r eacute h e n d e r l e s a t t e n t e s d e s d i f f eacute r e n t s s e r v i c e s d e l Eacute t a t

d a n s l i n s t r u c t i o n d e s d o s s i e r s u n e l a r g e c o n c e r t a t i o n a e u l i e u a v e c l e s p r o f e s s i o n n e l s c o n c e r n eacute s E ll e d e v r a i t

p e r m e t t r e d e r e n d r e a c c e s s i b l e l e s o r i e n t a t i o n s g eacute n eacute r a l e s p r i s e s e n c o m p t e p a r l a P r eacute f e c t u r e d e R eacute g i o n l o r s d e

l e x a m e n d e s d e m a n d e s d a g r eacute m e n t S u r c e s b a s e s i l s e r a p r o p o s eacute a u x eacute t a b l i s s e m e n t s p u b l i c s d e c o o p eacute r a t i o n i n t e r c o m m u n a l e e t a u x eacute t a b l i s s e m e n t s

p u b l i c s t e r r i t o r i a u x l e s p l u s c o n c e r n eacute s p a r l e s q u e s t i o n s d eacute q u i l i b r e s e n t r e a c t i v i t eacute s e t h a b i t a t d eacute l a b o r e r d e s c o n v e n -

t i o n s s p eacute c i fi q u e s p r eacute v u e s p a r l e c o d e d e l u r b a n i s m e L a t t r a c t i v i t eacute agrave l o n g t e r m e d e l Icirc l e -d e -F r a n c e r e p o s e s u r u n r eacute eacute q u i l i b r a g e p e r m e t t a n t d e s a t i s f a i r e a u x b e s o i n s d e s

e n t r e p r i s e s e t d e l e u r s s a l a r i eacute s

Les dynamiques 2017

Q u rsquo e s t -c e q u e l rsquo a g r eacute m e n t L rsquo a g r eacute m e n t c o n s t i t u e u n e a u t o r i s a t i o n p r eacute l i m i n a i r e n eacute c e s s a i r e agrave l a m i s e e n œ u v r e d e c e r t a i n e s o p eacute r a t i o n s i m m o b i l i egrave r e s s o u m i s e s

agrave u n p e r m i s d e c o n s t r u i r e o u agrave u n e d eacute c l a r a t i o n p r eacute a l a b l e d e t r a v a u x L a p r o c eacute d u r e a eacute t eacute c r eacute eacute e a u m i l i e u d e s a n n eacute e s 1 9 5 0 a v e c c o m m e o b j e c t i f d rsquo o r i e n t e r l e s a c t e u r s p u b l i c s e t p r i v eacute s d u m a r c h eacute d a n s

l e u r c h o i x d e l o c a l i s a t i o n d e l e u r s a c t i v i t eacute s eacute c o n o m i q u e s d a n s l e b u t d e f a v o r i s e r u n e r eacute p a r t i t i o n eacute q u i l i b r eacute e e n t r e l e s a c t i v i t eacute s e t

l rsquo h a b i t a t C e t t e p r o c eacute d u r e r e s t e i n d eacute p e n d a n t e d e s a u t r e s p r o c eacute d u r e s d rsquo u r b a n i s m e s ( Z A C Z A D hellip ) e t d e s a u t r e s p r o c eacute d u r e s

a d m i n i s t r a t i v e s ( C D A C I C P E hellip ) L a p r o c eacute d u r e d e l rsquo a g r eacute m e n t e s t r eacute g i e p a r l e s a r t i c l e s L 5 1 0 -1 agrave L 5 1 0 -4 e t R 5 1 0 -1 agrave R 5 1 0 -1 5 d u c o d e d e l rsquo u r b a n i s m e

Au regard du scheacutema directeur de la reacutegion Icircle-de-France et de ses orientations la DRIEA veille agrave ce que les documents drsquourbanisme eacutelaboreacutes par les collectiviteacutes territoriales prennent en compte les strateacutegies reacutegionales et respectent la leacutegislation Elle acceacutelegravere lrsquoaboutissement des projets des collectiviteacutes en optimisant et en articulant les proceacutedures reacuteglementaires pour une plus grande seacutecuriteacute juridique

Les Uniteacutes deacutepartementales (UD) de la DRIEA interviennent principalement par le biais des laquo porter agrave connaissance raquo (PAC) et des avis sur les Plans locaux drsquourbanisme (PLU) les Plans locaux drsquourbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore sur le Scheacutema de coheacuterence territorial (SCoT) Le porter agrave connaissance est freacutequemment accompagneacute drsquoun document com-pleacutementaire constituant une laquo note drsquoenjeux raquo Au-delagrave des enjeux quantitatifs les UD accompagnent les collectiviteacutes dans le reacuteeacutequilibrage qualitatif de la reacutepartition du logement social en lien avec lrsquoUniteacute deacutepartementale de la direction reacutegionale et interdeacutepartementale de lrsquoheacutebergement et du logement (DRIHL) Ainsi le controcircle des services de lrsquoEacutetat porte de faccedilon prioritaire sur les documents drsquourbanisme dans la mesure ougrave ils conditionnent la deacutelivrance drsquoautorisa-tions individuelles



Les autorisations drsquourbanisme

La DeacutefensendashSeine-Arche Opeacuterations drsquoInteacuterecirct National

Dans le peacuterimegravetre des Opeacuterations drsquointeacuterecirct national (OIN) de La Deacutefense et de Seine-Arche les autorisations drsquourbanisme sont deacutelivreacutees au nom de lrsquoEacutetat et lrsquoUniteacute deacutepartementale est chargeacutee de leur instruction Au total 127 dossiers ont fait lrsquoobjet de deacutecisions en 2017 sur le peacuterimegravetre des OIN dont 49 permis de construire et 11 permis de deacutemolir LrsquoUniteacute deacutepartementale a instruit des permis de construire complexes tels que ceux des Tours Sisters les restructurations du centre commerciale Coupole et de lrsquoimmeuble Berkeley ou aux franges du futur quartier des Groues du siegravege de Vinci et du complexe Campus Deacutefense

Assister la reacutealisation des lignes 15 et 18 du Grand Paris Express (GPE) et du RER E Eacuteole

Les Uniteacutes deacutepartementales en lien avec leur direction reacutegionale contribuent agrave la coordination de lrsquoensemble des proceacutedures lieacutees agrave la construction du Grand Paris Express (lignes 15 et 18) La construction de la ligne 15 sud est entreacutee en phase opeacuterationnelle en 2017 suite agrave la deacutelivrance des trois permis de construire lrsquoanneacutee preacuteceacutedente (gares de Clamart Chacirctillon-Montrouge et Bagneux) Apregraves lrsquoaffectation des marcheacutes de geacutenie civil en milieu drsquoanneacutee les chantiers ont deacutemarreacute en fin drsquoanneacutee neacutecessitant notamment des fermetures de voirie agrave Boulogne-Billancourt que la DRIEA a accompagneacute En 2017 quatre autorisations drsquourbanisme suppleacutementaires ont eacuteteacute deacutelivreacutees pour la libeacuteration des emprises des gares de Nanterre La Boule St Cloud Issy et Pont-de-Segravevres La demande de permis de construire de la gare de Pont-de-Segravevres a eacutegalement eacuteteacute preacute-instruite avant son deacutepocirct deacutebut 2018

Veiller agrave la qualiteacute de la construction

Le rocircle de la DRIEA vise essentiellement agrave assurer le suivi de la reacuteglementation de la construction et lrsquoanimation de reacuteseau par

la veille reacuteglementaire du code de la Construction et des autres reacuteglementations qui influent sur la construction urbanisme santeacute environnementhellip

sa participation aux initiatives ministeacuterielles de simplification des regravegles administratives et techniques pour relancer la construction de logements

le suivi de la reacuteglementation de la construction pour intervenir en compleacutement des eacutetudes et aupregraves de la PIE (politique immobiliegravere de lrsquoEacutetat) et de la direction en tant que conseil

Construction de logements agrave Boulogne Billancourt

Mobiliser le foncier public en faveur du logement La loi du 13 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement instaure une liste reacutegionale eacuteta-blie par arrecircteacute preacutefectoral Cette liste mise agrave jour par la DRIEA permet de faire connaicirctre les terrains que lrsquoEacutetat et ses eacutetablissements publics nationaux se proposent de mobiliser pour le logement Elle comporte actuellement 103 terrains et peut ecirctre consulteacutee sur le site internet de la DRIEA Cette derniegravere coordonne le processus drsquoeacutelaboration de la liste reacute-gionale Pour chaque terrain les services deacutepartementaux de lrsquoEacutetat ont rencontreacute les maires concerneacutes afin de favoriser lrsquoeacutemergence de projets ambitieux en logements


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Les chiffres cleacutes de la mobilisation du foncier

Plus de 5 000 logements (dont 47 de logements sociaux) ont eacuteteacute mis en chantier en 2017 sur des terrains

de lrsquoEacutetat et de ses eacutetablissements publics drsquoameacutenagement (EPA) 22 terrains de lrsquoEacutetat et de ses opeacuterateurs (SNCF

RATP) ont eacuteteacute ceacutedeacutes pour une programmation de construction de 3 529 logements (hors EPA)

Faciliter lrsquoameacutenagement sur des territoires agrave enjeux nationaux gracircce agrave des outils opeacuterationnels

Opeacuterations drsquointeacuterecirct national Les opeacuterations drsquointeacuterecirct national (OIN) sont des opeacuterations drsquourbanisme qui constituent un inteacuterecirct majeur pour le deacuteve-loppement territorial et sur lesquelles lrsquoEacutetat et ses opeacuterateurs (Eacutetablissements publics drsquoameacutenagement) font eacutemerger en relation avec les collectiviteacutes locales des projets drsquoenvergure nationale La DRIEA travaille particuliegraverement agrave la coordi-nation des diffeacuterents outils drsquoameacutenagement dont lrsquoEacutetat dispose en inteacutegrant des objectifs drsquoinnovation et de durabiliteacute

Zoom OIN de Seacutenart

LrsquoOIN de Seacutenart est issue de la creacuteation des villes nouvelles et de lrsquoeacutetablissement public drsquoameacutenagement (EPA) de Seacutenart en 1973 avec pour objectif de contribuer agrave un meilleur eacutequilibre social et eacuteconomique gracircce agrave la creacuteation de logements drsquoemplois et drsquoeacutequipements Elle srsquoeacutetend sur pregraves de 12 000 ha en Essonne et en Seine-et-Marne ce qui fait de cette OIN une des plus grandes reacuteserves fonciegraveres de lrsquoIcircle-de-France Seacutenart se deacuteveloppe aujourdrsquohui agrave un rythme de 2 000 agrave 2 500 nouveaux habitants par an En 2017 530 permis de construire ont eacuteteacute attribueacutes dans le cadre des opeacuterations drsquoameacutenagement meneacutees par lrsquoEPA Seacutenart Lrsquoactiviteacute eacuteconomique se deacuteveloppe avec plusieurs pocircles industriels eacuteconomiques et logistiques comme Carreacute Seacutenart consideacutereacute comme le laquo centre-ville raquo de la Ville nouvelle

En 2017 apregraves instruction par les services de la DRIEA la preacutefecture de Reacutegion a deacutelivreacute 4 agreacutements au titre de lrsquoimmobilier drsquoentreprise sur le territoire de Seacutenart pour plus de 100 000 msup2 drsquoateliers entrepocircts et bureaux

Contrats drsquointeacuterecirct national

Les contrats drsquointeacuterecirct national (CIN) ont vocation agrave faciliter la reacutealisation des grands projets drsquoameacutenagement et agrave coor-donner les interventions de lrsquoEacutetat des collectiviteacutes et des acteurs eacuteconomiques publics et priveacutes sur des territoires agrave en-jeux Les CIN srsquoaccompagnent drsquoune gouvernance partageacutee et deacutefinissent les proceacutedures et les moyens agrave mobiliser La mise en œuvre de ces nouveaux outils a eacuteteacute annonceacutee par le Premier ministre agrave lrsquooccasion du comiteacute interministeacuteriel du Grand Paris qui srsquoest tenu le 15 octobre 2015

Par la signature drsquoun CIN les partenaires affirment leurs ambitions communes pour le deacuteveloppement drsquoun territoire stra-teacutegique Ils preacutecisent eacutegalement les modaliteacutes de gouvernance et srsquoengagent dans un accompagnement financier pour un projet urbain associant ameacutelioration de la desserte deacuteveloppement eacuteconomique mixiteacute sociale et qualiteacute environnementale

Site geacuteographique du CIN des Ardoines Creacutedit photo EPA ORSA



Zoom sur la signature du Contrat dinteacuterecirct national des Ardoines dans le Val-de-Marne

Le deacuteveloppement des infrastructures de transport accompagnera celui du projet urbain dont lrsquoobjectif est de construire un quartier vitrine au sein du Grand Paris et de porter une programmation ambitieuse dense et mixte ougrave les activiteacutes productives tertiaires et les fonctions reacutesidentielles srsquoorganiseront autour drsquoune offre de qualiteacute drsquoespaces publics et drsquoune mobiliteacute deacutemultiplieacutee

Maintenir et deacutevelopper lrsquoactiviteacute eacuteconomique La creacuteation drsquoimmobiliers productifs mixtes denses et innovants et lrsquoeacutemergence drsquoune nouvelle centraliteacute tertiaire permettront de conforter le nombre drsquoemplois et de favoriser le maintien de la plupart des entreprises des Ardoines

Contribuer agrave reacutepondre aux besoins de logements locaux et meacutetropolitains Avec drsquoimportantes reacuteserves fonciegraveres mobilisables une situation geacuteographique privileacutegieacutee au sein de la Meacutetropole du Grand Paris la proximiteacute de transports en commun et lrsquoexistence drsquoun bassin drsquoemplois actif les Ardoines consti-tuent un territoire strateacutegique agrave lrsquoeacutechelle meacutetropolitaine pour la creacuteation de logements

Restructurer et deacutevelopper les infrastructures de transports La creacuteation de transports structurants neacutecessaires au deacuteveloppement des Ardoines et agrave lrsquoeacutemergence du projet urbain renforceront la mobiliteacute agrave lrsquointeacuterieur du territoire et son inteacutegration agrave la Meacutetropole du Grand Paris

Atteindre lrsquoexcellence environnementale Le projet urbain sera exemplaire du point de vue du deacuteveloppement durable notamment sur la gestion fine du risque inondation le deacuteveloppement de la nature en ville la sobrieacuteteacute et la performance eacutenergeacutetique etc

Infos-cleacutes

300 hectares (ha)

Futur pocircle multimodal des Ardoines RER C M15 du Grand Paris Express Tzen 5 5 lignes de bus

Deux Zac 37 ha (Zac Seine Gare Vitry) et 49 ha (Zac Gare Ardoines)

Un objectif global de creacuteation de 8 100 logements et 21 000 emplois 2020-21 livraison des premiers programmes immobiliers du franchissement des voies ferreacutees mise en service du Tzen 5

2022 mise en service de la ligne 15 du site de maintenance des infrastructures de la ligne 15 et du pocircle bus

Objectifs

Creacuteation de 3 500 emplois sur la ZAC Seine Gare Vitry et drsquoenviron 17 500 emplois sur la ZAC Gare Ardoines

Reacuteeacutequilibrage du taux drsquoemploi agrave lrsquoeacutechelle de la Ville de Vitry-sur-Seine

Creacuteation de 4 400 logements sur la ZAC Seine Gare Vitry et 3 700 logements sur la ZAC Gare Ardoines

Livraison du franchissement des voies ferreacutees fin 2020

Mise en service de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express et du Tzen 5 renforcement de la desserte du

RER C restructuration du reacuteseau de bus agrave lrsquohorizon 2022


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Les appels agrave projets pour des territoires durables et innovants

Eacutecoquartiers et Eacutecociteacutes Les deacutemarches Eacutecoquartier et Eacutecociteacute facilitent lrsquoeacutemergence de projets urbains exemplaires en termes drsquoexcellence environnementale et drsquoinnovation La DRIEA accompagne les collectiviteacutes qui souhaitent srsquoengager dans ces deacutemarches

Dans le cadre de lrsquoappel agrave projet Eacutecociteacute la DRIEA participe agrave lrsquoinstruction des dossiers en Comiteacute reacutegional opeacuterationnel des financements (COF) preacutesideacute par la Caisse des Deacutepocircts Creacuteeacute en 2012 le label Eacutecoquartier est deacutesormais appeleacute agrave devenir le laquo standard raquo de lrsquoameacutenagement durable des territoires en srsquoadaptant aux nouvelles eacutevolutions de notre pays Ainsi en 2017 ce sont 12 opeacuterations qui ont eacuteteacute labelliseacutees eacutecoquartiers eacutetape 2 et 3

Territoire agrave eacutenergie positive Lrsquoappel agrave projet Territoire agrave Eacutenergie positive pour la Croissance Verte reacutecompense les territoires drsquoexcellence de la tran-sition eacutenergeacutetique et eacutecologique Le programme Objectif Bacirctiment Eacutenergie Carbone (OBEC) de lrsquoADEME est en partena-riat avec les services deacuteconcentreacutes de lrsquoEacutetat Dans ce cadre les Directions Reacutegionales drsquoIcircle-de-France et du Centre Val-de Loire de lrsquoADEME se sont associeacutees pour lancer en partenariat avec la DRIEA la DRIHL la DREAL (Direction reacutegionale de leacutequipement de lameacutenagement et du logement) centre EKOPOLIS Envirobat Centre et le consortium NEPSEN-CSTB un appel agrave participation pour

accompagner jusqursquoagrave 40 porteurs de projets de bacirctiments en fin de travaux ou reacuteceptionneacutes depuis moins drsquoun an dans lrsquoexpeacuterimentation E+C-

tester le reacutefeacuterentiel Eacutenergie-Carbone sur leur opeacuteration et en confrontant les performances calculeacutees agrave celles du label E+C-

capitaliser les performances eacutenergeacutetique et environnementale des 40 bacirctiments eacutevalueacutes ainsi que leurs donneacutees eacuteconomiques dans lrsquoobservatoire E+ C-

participer agrave la consolidation du reacutefeacuterentiel Eacutenergie-Carbone et des niveaux de performance du label E+C ndash gracircce aux retours de terrain

Inventons la meacutetropole du Grand Paris La Meacutetropole du Grand Paris (MGP) lrsquoEacutetat et la Socieacuteteacute du Grand Paris (SGP) se sont associeacutes pour donner corps au concours laquo Inventons la Meacutetropole du Grand Paris raquo lanceacute le 18 feacutevrier 2016 par Patrick OLLIER afin de susciter des projets urbains mixtes et innovants illustrant la dynamique du Grand Paris notamment autour des futurs hubs du reacuteseau de trans-port Ces projets sont financeacutes par le Programme drsquoInvestissement pour lrsquoavenir Les services de la DRIEA ont eacuteteacute mis agrave disposition de la MGP afin drsquoanalyser les contraintes des sites proposeacutes

Dans le cadre de lrsquoappel agrave projets laquo Inventons la Meacutetropole du Grand Paris raquo porteacute par lrsquoEacutetat la Socieacuteteacute du Grand Paris et la Meacutetropole du Grand Paris la DRIEA a accompagneacute les porteurs de projets candidats sur les 61 sites identifieacutes en apportant un eacuteclairage sur lrsquoeacutevolution de lrsquoaccessibiliteacute en transport en commun de ces sites agrave horizon 2030

Les chiffres cleacutes laquo Inventons la meacutetropole du Grand Paris raquo

21 millions de msup2 deacuteveloppeacutes dont les trois quarts dans la logique de reacuteeacutequilibrage vers lrsquoEst de la Meacutetropole

867 000 de msup2 drsquoactiviteacutes eacuteconomiques dont 651 000 msup2 de surfaces tertiaires pourraient accueillir

environ 53 900 emplois

815 000 msup2 de logements pour environ 30 000 habitants



Accompagner les territoires en apportant une expertise et des connaissances

La DRIEA se charge de recueillir de consolider les donneacutees les strateacutegies et la connaissance neacutecessaires agrave une vision drsquoensemble des enjeux reacutegionaux via un service deacutedieacute Il a en charge les eacutetudes amont en matiegravere drsquoinfrastructures drsquointermodaliteacutes et drsquoameacutenagement Il reacutealise ou coordonne les eacutetudes prospectives destineacutees agrave eacuteclairer les choix ou les deacutecisions publiques

Identifier et preacuteciser les enjeux meacutetropolitains et reacutegionaux

La DRIEA a intensifieacute ses travaux drsquoexpertise et de connaissance des territoires franciliens dans le but de faciliter et de rationaliser la prise de deacutecision des deacutecideurs publics et priveacutes tout en apportant une aide substantielle aux collectiviteacutes Elle srsquoest attacheacutee agrave trois axes majeurs

lrsquoimmobilier de bureaux publication drsquoune analyse du marcheacute de lrsquoimmobilier de bureaux en Icircle-de-France Elle rend compte de certains deacuteseacutequilibres territoriaux et de marcheacute au sein de la reacutegion et propose des indicateurs de reacutefeacuterence qui constituent des cleacutes de lecture utiles agrave la fois pour les acteurs eacuteconomiques et les reacutegulateurs

le commerce cela pose des questions en matiegravere drsquoeacutequilibre entre territoires de consommation fonciegravere et de transports En 2017 la DRIEA et les directions deacutepartementales des territoires ont constitueacute des indicateurs et un panorama drsquooutils reacuteglementaires sous la forme drsquoune collection de fiches repegraveres publieacutees deacutebut 2018

les migrations reacutesidentielles reacutedaction drsquoarticles sur la deacutemographie reacutegionale et la taille des meacutenages permettant de jeter les bases drsquoune analyse en 2017 des migrations reacutesi-dentielles au travers du recensement de la population et de fideacuteli (fichier des logements et des individus) Concernant le logement la DRIEA a publieacute quatre notes de conjonctures reacutegionales sur la construction de logements en Icircle-de-France qui sont consultables sur le site de la DRIEA Suite agrave lrsquoanalyse des reacutesultats deacutefinitifs de lrsquoenquecircte nationale logement de 2013 elle a publieacute sur les sites Internets de ses partenaires une quarantaine drsquoarticles puis la diffusion deacutebut 2017 du rapport drsquoeacutetudes complet

Accompagner la mise en place des eacutetablissements publics territoriaux (EPT)

La DRIEA a produit une plaquette meacutethodologique sur la theacutematique laquo PLU et transition eacutenergeacutetique dans le bacirctiment raquo illustreacutee drsquoexpeacuteriences locales issues de plan locaux drsquourbanisme franciliens Ce travail dont lrsquoobjectif est de mettre en eacutevidence les leviers reacuteglementaires utilisables pour favoriser la transition eacutenergeacutetique dans le bacirctiment a eacuteteacute meneacute en concertation avec deux uniteacutes deacutepartementales de la DRIEA et deux directions deacutepartementales des territoires (DDT)

Drsquoautre part afin de mieux appreacutehender la nouvelle eacutechelle que repreacutesentent les eacutetablissements publics territoriaux (EPT) lrsquoUD 92 a produit un lot de trois cartes agrave enjeux pour les quatre EPT du deacutepartement qursquoelle a commenceacute agrave tester lors drsquoeacutechanges avec le territoire POLD (Paris Ouest La Deacutefense) Ce travail va se poursuivre en 2018 LrsquoUD a eacutegalement reacutealiseacute un portrait du territoire Boucle Nord de Seine deacutebut 2017 et mis en place des relations nouvelles drsquoeacutechanges de connaissance avec la DDT du Val drsquoOise du fait de lrsquointeacutegration drsquoArgenteuil agrave la Meacutetropole Les portraits de territoire devraient eacutegalement ecirctre deacuteclineacutes sur les autres EPT en 2018

Direction reacutegionale et interdeacutepartementale de l Eacutequipement et de l Ameacutenagement d Ile de France

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Poursuivre la production de donneacutees

Une exploration de lrsquoensemble des sources drsquoinformations contribuant agrave une meilleure connaissance de la reacutenovation eacutenergeacutetique a eacuteteacute effectueacutee en 2017 avec lrsquoappui du Service de lrsquoObservation et des Statistiques et du reacuteseau des cellules statistiques en DREAL

Dans le cadre de lrsquoeacutelaboration drsquoun nouveau Plan de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) la DRIEA a mobiliseacute le modegravele reacutegional multimodal de deacuteplacements MODUS pour eacutevaluer lrsquoimpact sur le trafic routier drsquoun projet de zone agrave circulation restreinte (ZCR) et en corollaire son impact sur la qualiteacute de lrsquoair eacutevalueacute par Airparif

MODUS le modegravele reacutegional de deacuteplacement

La DRIEA deacuteveloppe et exploite le modegravele reacutegional multimodal de deacuteplacements MODUS qui permet drsquoeacutetudier le fonctionnement du systegraveme de transport en Icircle-de-France Ce modegravele a notamment permis de rendre compte de lrsquoimportance du rocircle joueacute par la reacutepartition des emplois en Icircle-de-France dans lrsquoameacutelioration des conditions de deacuteplacements des franciliens au travers drsquoune eacutetude speacutecifique reacutealiseacutee en 2016 et publieacutee deacutebut 2017 Pour ce modegravele elle a conduit en 2017 des travaux significatifs visant agrave mettre agrave jour les donneacutees et reacuteseaux (routiers comme de transports collectifs) sur lesquels sont fondeacutees les modeacutelisations et agrave ameacuteliorer la sensibiliteacute du modegravele gracircce agrave la prise en compte de nouvelles variables et de nouvelles techniques de modeacutelisation

En utilisant le modegravele MODUS la DRIEA a contribueacute agrave la preacuteparation des deacutecisions gouvernementales prises deacutebut 2018 sur le Grand Paris Express (GPE) Agrave cette fin des simulations drsquoeacutevolution du trafic ont eacuteteacute faites sur la base de diffeacuterents sceacutenarios de phasage du GPE



Ameacuteliorer les mobiliteacutes en Icircle de France

Reacutevolutionner les transports urbains le plan de mobilisation pour le Nouveau Grand Paris des transports Le bilan du Contrat de plan Eacutetat-Reacutegion drsquoIcircle-de-France 2015-2020 (CPER) sur lrsquoanneacutee 2017 reacutevegravele une continuiteacute drsquoaccroissement de lrsquoeffort financier sur le volet des transports urbains Le volet ferroviaire est pour sa part marqueacute par un certain nombre drsquoeacutevolutions importantes Lrsquoavancement fin 2017 de la mise en œuvre du volet mobiliteacute multimodale met quant agrave lui en lumiegravere la dynamique instaureacutee par la contractualisation entre lrsquoEacutetat et la Reacutegion

Cette poursuite concreacutetise la prioriteacute donneacutee par lrsquoEacutetat agrave lrsquoameacutelioration des conditions de mobiliteacute en Icircle-de-France

Les services de lrsquoEacutetat en reacutegion ont eacuteteacute fortement engageacutes aux cocircteacutes de la Reacutegion Icircle-de-France et des collectiviteacutes membres drsquoIcircle-de-France Mobiliteacutes (ex-STIF) et avec les grands opeacuterateurs de lrsquoEacutetat (RATP SNCF et Socieacuteteacute du Grand Paris) pour poursuivre ou engager de nombreux projets drsquoameacutelioration des transports collectifs Ils ont eacutegalement eacuteteacute engageacutes sur lrsquoentretien lrsquoexploitation et la modernisation du reacuteseau routier national non conceacutedeacute que lrsquoEacutetat opegravere en direct Ces services de lrsquoEacutetat se sont investis pour essayer drsquoameacuteliorer les conditions drsquoapprovisionnement de fonction-nement et drsquoexportation de lrsquoIcircle-de-France en matiegravere de fret et de logistique Ils se sont enfin engageacutes aux cocircteacutes des collectiviteacutes et des opeacuterateurs publics et priveacutes pour une ville durable favorisant les modes actifs de deacuteplacement et une logistique utilisant les modes alternatifs agrave la route

La mise en œuvre du CPER et le dialogue entre lrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France et leurs partenaires au premier rang desquels les Conseils deacutepartementaux et la Ville de Paris permettent de suivre la feuille de route du plan de mobilisation pour le Nouveau Grand Paris des Transports Les eacutechanges meneacutes en 2017 ont permis de poursuivre les actions engageacutees depuis 2015 premiegravere anneacutee agrave exeacutecution du contrat avec la mise en place des conventions financiegraveres drsquoun nombre important de projets pour un montant total de 1 7 milliards drsquoeuros dont 177 millions drsquoeuros apporteacutes par lrsquoEacutetat et pregraves de 650 millions drsquoeuros par la Socieacuteteacute du Grand Paris (SGP) Ce sont ainsi plus de 4 milliards drsquoeuros qui ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute engageacutes depuis la signature du CPER en juillet 2015 sur les 7 6 milliards drsquoeuros consacreacutes agrave ces projets

Focus CPER

Les contrats de plan Eacutetat-Reacutegion (CPER) sont des catalyseurs des investissements Ils permettent agrave lrsquoEacutetat et la Reacutegion de srsquounir afin drsquoeacutelever le niveau drsquoeacutequipement des territoires Ils ont vocation agrave financer les projets exerccedilant un effet de levier pour lrsquoinvestissement local

Pour reacutepondre aux enjeux des six anneacutees agrave venir cet outil a eacuteteacute moderniseacute La nouvelle geacuteneacuteration de contrats de plan Eacutetat-Reacutegion 2015-2020 accompagne la reacuteforme de lrsquoorganisation territoriale de la France engageacutee par le gouvernement

En Icircle-de-France le CPER 2015-2020 preacutevoit un financement de 7 6 milliards drsquoeuros

Le Premier ministre et la Preacutesidente du Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France ont signeacute le 7 feacutevrier 2017 un avenant au CPER 2015-2020 notamment sur le volet mobiliteacute afin de renforcer lrsquoengagement financier des parties et de seacutecuri-ser le financement des travaux drsquoadaptation permettant

drsquoune part la reacutealisation du contournement routier nord-est de lrsquoaeacuteroport de Roissy

drsquoautre part les travaux drsquoadaptation des gares existantes appeleacutees agrave ecirctre interconnecteacutees aux lignes nouvelles du Grand Paris Express (GPE)


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Parallegravelement quatre lignes de meacutetro sont en cours de prolongement et le rythme de la mise en service de nouveaux tramways est de lrsquoordre de un par an

En srsquoengageant sur les projets de transports collectifs lrsquoEacutetat poursuit ses objectifs rendre plus performant le reacuteseau de transport srsquoinscrire dans la dynamique des territoires mieux reacutepondre aux besoins quotidiens des usagers

Moderniser et eacutetendre le reacuteseau de transports collectifs

Le reacuteseau existant moderniseacute

Ameacutelioration des gares des RER Les conventions mises en place en 2017 par lrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France la RATP et SNCF Mobiliteacutes ont permis de financer les eacutetudes de projet et travaux de modernisation des gares drsquoAuber sur le RER A de Robinson sur le RER B de la gare drsquoIvry sur le RER C et des gares de Corbeil et de Villeneuve-Saint-Georges sur le RER D Les travaux qui seront reacutealiseacutes dans ce cadre permettront drsquoameacuteliorer les conditions de circulation des voyageurs drsquooffrir une meilleure qualiteacute de service dans des environnements reacutenoveacutes mais eacutegalement de renforcer la seacutecuriteacute et le confort des passagers

Modernisation des RER et des Transiliens En compleacutement des investissements lourds sur le RER E lrsquoanneacutee 2017 a eacuteteacute marqueacutee par la mise en place et la reacutealisation des financements permettant la poursuite des scheacutemas directeurs des RER B et D et la reacutealisation des eacutetudes drsquoadapta-tion des infrastructures en vue du deacuteploiement de nouveaux mateacuteriels roulants conformeacutement au calendrier de renou-vellement des mateacuteriels roulants ferroviaires approuveacutes par Icircle-de-France Mobiliteacutes lors de son conseil du 13 juillet 2016 Sur les autres lignes transiliennes la feuille de route se deacuteroule avec lrsquoengagement des financements neacutecessaires aux eacutetudes pour le prolongement des missions du RER E agrave Roissy-en-Brie dans le cadre du scheacutema directeur de cette ligne eacutetudieacutee conjointement avec lrsquoameacutelioration de la ligne P ainsi que les adaptations des infrastructures en vue du deacuteploiement de nouveaux mateacuteriels roulants conformeacutement au calendrier de renouvellement des mateacuteriels roulants ferroviaires approuveacutes par Icircle-de-France Mobiliteacutes lors de son conseil du 13 juillet 2016

Reacuteameacutenagement des pocircles drsquoeacutechanges multimodaux LrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France et les partenaires concerneacutes (opeacuterateurs de transport et collectiviteacutes locales) ont mis en place en 2017 les financements neacutecessaires pour la reacutealisation des eacutetudes de reacuteameacutenagement des trois grands pocircles de correspondance suivants Pocircle de Saint-Denis Pocircle de Cergy-Preacutefecture et Pocircle de Val-de-Fontenay

Concertation du 11 septembre au 6 octobre 2017



Un reacuteseau plus deacuteveloppeacute

Modernisation et prolongement du RER E (EacuteOLE) Conformeacutement au protocole global de financement drsquoun montant de 3 7 milliards drsquoeuros (hors mateacuteriel roulant) approuveacute en 2016 par lrsquoensemble des partenaires (Eacutetat Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France SGP les Conseils deacutepartemen-taux des Yvelines et des Hauts-de-Seine la Ville de Paris SNCF Reacuteseau SNCF Mobiliteacute et Icircle-de-France Mobiliteacute) une troisiegraveme convention de financement relative aux travaux a eacuteteacute mise en place en 2017 drsquoun montant de 960 millions drsquoeuros permettant la poursuite des travaux de geacutenie civil les plus importants Ce projet majeur pour lrsquoIcircle-de-France permettra de prolonger le RER E actuellement en terminus agrave Haussmann-Saint-Lazare jusqursquoagrave Mantes-la-Jolie en passant par la Deacutefense et en se raccordant agrave Nanterre agrave la ligne existante Paris-Mantes par Poissy Il comprend le rem-placement du mateacuteriel roulant et un nouveau systegraveme drsquoexploitation dit laquo Nexteo raquo qui permettra drsquoameacuteliorer signifi-cativement la qualiteacute de service sur le RER E

Modernisation et prolongement de la ligne 11 du meacutetro Conformeacutement au protocole global de financement drsquoun montant de 1 3 milliards drsquoeuros approuveacute en 2016 par lrsquoensemble des partenaires (Eacutetat Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France SGP Ville de Paris et le Conseil deacutepartemental de la Seine-Saint-Denis) une deuxiegraveme convention de financement des travaux conclue entre lrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France et le Conseil deacutepartemental de la Seine-Saint-Denis a permis drsquoengager pregraves de 160 millions drsquoeuros pour permettre la poursuite des travaux majeurs de geacutenie civil du prolongement Ce prolongement de la ligne 11 jusqursquoagrave la station du RER E Rosny Bois-Perrier sur le territoire de Rosny-sous-Bois permettra de relier lrsquoest parisien agrave la capitale agrave lrsquohori-zon 2020 via la creacuteation de six nouvelles stations desservant Les Lilas Romainville Montreuil Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois

Tram Train Massy Eacutevry (TTME) ndash futur Tram 12 express Un protocole global de financement drsquoun montant de 475 millions drsquoeuros (hors mateacuteriel roulant) a eacuteteacute approuveacute en 2017 par lrsquoensemble des partenaires (lrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France le Conseil deacutepartemental de lrsquoEssonne SNCF Reacuteseau SNCF Mobiliteacute et Icircle-de-France Mobiliteacutes) Ce protocole srsquoest accompagneacute de la mise en place drsquoune deuxiegraveme convention de financement de travaux drsquoun montant de 215 millions drsquoeuros permettant notamment drsquoengager les travaux drsquoinfrastructures les plus importants Le projet consiste agrave creacuteer une liaison directe en moins de 40 minutes entre Massy et Eacutevry les deux pocircles eacuteconomiques majeurs de lrsquoEssonne Il relie ainsi la gare RER B de Massy-Palaiseau agrave la gare RER D drsquoEacutevry-Courcouronnes avec une correspondance avec le RER C en gare drsquoEacutepinay-sur-Orge et empruntera une infrastructure existante aujourdrsquohui principalement utiliseacutee par le RER C (section dite laquo ferroviaire raquo) et une infrastructure nouvelle agrave creacuteer (section dite laquo urbaine raquo)

Tramway T9 entre Paris et Orly-ville LrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France le Conseil deacutepartemental du Val-de-Marne la Ville de Paris et lrsquoEacutetablissement public territorial Grand-Orly Val-de-Biegravevre Seine-Amont ont approuveacute en 2017 un protocole global de financement drsquoun montant de 300 millions drsquoeuros permettant drsquoassurer la mise en service du tramway T9 en 2020 Cette approbation srsquoest accompagneacutee de la mise en place drsquoune deuxiegraveme convention de financement de travaux drsquoun montant de 100 millions drsquoeuros visant agrave poursuivre la reacutealisation des travaux drsquoinfrastructure Cette future liaison permettra diverses correspon-dances avec les reacuteseaux structurants et accompagnera le deacuteveloppement de ce territoire (requalification de la RD5 desserte de la ZAC Rouget-de-Lisle agrave Vitry et la ZAC du Plateau agrave Ivry notamment)

Tzen 4 Les financements mis en place en 2017 par lrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France le Conseil deacutepartemental de lrsquoEssonne permettent de mobiliser les financements neacutecessaires agrave la reacutealisation du site de maintenance et de remisage du futur Tzen 4 eacutequipement indispensable pour son bon fonctionnement Ce projet deacuteclareacute drsquoutiliteacute publique en deacutecembre 2016 par le preacutefet de lrsquoEssonne vise agrave remplacer la ligne de bus 402 actuellement satureacutee entre Viry-Chacirctillon et Corbeil-Essonnes en offrant plusieurs correspondances avec le reacuteseau de transport (RER D futur T12 Tzen 1) et en desservant des quartiers en plein renouvellement urbain de Viry-Chacirctillon Grigny Ris-Orangis Courcouronnes Eacutevry et Corbeil-Essonnes

Prolongement du tramway T1 jusqursquoagrave Colombes La convention mise en place en 2017 par lrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France et le Conseil deacutepartemental des Hauts-de-Seine permet de mobiliser les financements neacutecessaires Le projet consiste agrave prolonger le terminus actuel du tramway T1 agrave Asniegraveres jusqursquoagrave Bezons afin de le relier au tramway T2 et en permettant des correspondances avec le reacuteseau ferreacute (meacutetro ligne 13 et transilien ligne J) Ce prolongement permettra eacutegalement la desserte du stade Yves-du-manoir pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024


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Prolongement du tramway T1 jusqursquoagrave Val de Fontenay LrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France et le Conseil deacutepartemental de Seine-Saint-Denis ont mis en place en 2017 une premiegravere convention de financement permettant drsquoengager les premiers travaux Par ailleurs les partenaires ont accompagneacute les eacutetudes en cours visant agrave optimiser les caracteacuteristiques du passage du tramway dans le centre-ville de Noisy-le-Sec Le projet consiste agrave prolonger le tramway T1 agrave lrsquoEst jusqursquoagrave Val-de-Fontenay en desservant Noisy-le-Sec Romainville le Haut Montreuil et Fontenay-sous-Bois

Prolongement du tramway T8 jusqursquoagrave la gare RER Rosa Parks agrave Paris Les financements mis en place en 2017 par lrsquoEacutetat le Conseil reacutegional drsquoIcircle-de-France le Conseil deacutepartemental de la Seine-Saint-Denis la Ville de Paris et lrsquoEacutetablissement public territorial Plaine Commune sont destineacutes agrave reacutealiser les eacutetudes preacutealables agrave lrsquoorganisation de la concertation publique Le prolongement du tramway T8 entre Saint-Denis et la gare RER Rosa Parks agrave Paris a pour objectif de creacuteer une liaison nord-sud permettant drsquoameacuteliorer le maillage des transports en commun au nord de lrsquoagglomeacuteration parisienne et de desservir efficacement les zones drsquoactiviteacutes et les zones drsquohabitat situeacutees dans la plaine Saint-Denis

Mise en service du tramway T11 Express Le tramway T11 Express auparavant deacutenommeacute Tangentielle Nord a eacuteteacute inaugureacute le 30 juin 2017 Ce tramway est une ligne en rocade qui permet une liaison directe laquo banlieue-banlieue raquo (sans passer par le centre de Paris) reliant dans une 1re phase Eacutepinay au Bourget Longue de 11 km la nouvelle ligne compte 7 gares la plupart en interconnexion avec les RER B C et D le Transilien H ou le tramway T8 Elle permet eacutegalement de desservir de nombreux secteurs de renouvel-lement urbain ou drsquoameacutenagement de Seine-Saint-Denis

Inauguration du Tramway T11 Express juin 2017 Tramway T11 Express

Les gares existantes adapteacutees aux interconnexions avec les lignes du Grand Paris Express

Les interconnexions ferroviaires Lrsquoarticulation des lignes nouvelles du Grand Paris Express avec le reacuteseau ferroviaire francilien existant est essentiel pour garantir le fonctionnement coheacuterent de lrsquoensemble du systegraveme de transports francilien Une attention particuliegravere est ainsi apporteacutee aux interconnexions ferroviaires en particulier celles permettant de rendre accessibles les lignes nouvelles aux usagers de grande couronne Les eacutetudes relatives aux travaux de correspondance et drsquoadaptation des gares existantes sur les reacuteseaux SNCF et RATP sont en cours sur lrsquoensemble des lignes (14 Sud 15 16 17 Nord et 18) et avancent de faccedilon synchroniseacutees avec les eacutetudes meneacutees par la SGP pour chacune des lignes nouvelles En 2017 deux conventions drsquoun montant total de 60 millions drsquoeuros ont eacuteteacute conclues pour drsquoune part financer les travaux drsquoadaptation de lrsquoactuelle gare drsquoIssy RER qui sera interconnecteacutee avec la ligne 15 Sud et drsquoautre part reacutealiser les eacutetudes de projets des adapta-tions des gares existantes qui seront interconnecteacutees avec la ligne 16

Lrsquointermodaliteacute autour des gares nouvelles du Grand Paris Express La gestion de lrsquointermodaliteacute et de lrsquoespace public autour des futures gares est essentielle afin de permettre des correspondances faciliteacutees avec les reacuteseaux de surface (tramways bus veacutelo marche agrave pied parking-relais etc) Les dispositions prises en 2017 visent agrave renforcer lrsquoattractiviteacute et lrsquoefficaciteacute du reacuteseau des transports collectifs en Icircle-de-France et eacutetendre sa zone drsquoinfluence 61 eacutetudes de pocircles sont engageacutees sous la gouvernance de comiteacutes de pocircles Elles sont financeacutees par la mobilisation des recettes affecteacutees de la SGP (100 000 euros de subvention par gare)



Zoom sur la gare de Saint-Denis Pleyel en Seine-saint-Denis

La ligne 16 compte 8 gares sur le deacutepartement de la Seine-Saint-Denis dont la gare embleacutematique de Saint-Denis Pleyel pocircle drsquointerconnexion majeur entre les lignes 14 15 16 et 17 du Grand Paris Express et le RER D plus grande gare du reacuteseau GPE en termes de freacutequentation et de surface (9 niveaux plus de 25 000 msup2 de surface de plancher) Son permis a eacuteteacute deacutelivreacute ainsi que ceux des gares de Clichy-Montfermeil Sevran-Beaudottes Le Bourget-RER Le-Blanc-Mesnil et La Courneuve-Six Routes

Zoom sur le Grand Paris Express

Le reacuteseau de transports francilien est utiliseacute chaque jour par 8 5 millions de voyageurs crsquoest 40 du trafic national concentreacute sur 10 de notre reacuteseau ferreacute Le Grand Paris Express vise agrave doter lrsquoIcircle-de-France drsquoun meacutetro automatique en rocade pour deacutecongestionner le centre de lrsquoagglomeacuteration parisienne deacutesenclaver les territoires de banlieues et soutenir le deacuteveloppement eacuteconomique de la reacutegion en mettant en reacuteseau les grands pocircles meacutetropolitains Le Grand Paris Express va transformer la mobiliteacute au quotidien de millions de franciliens et redessiner lrsquoensemble de la geacuteographie du Grand Paris Agrave terme ce sont 200 km de lignes nouvelles de meacutetro automatique dont 90 en souterrain qui seront construites crsquoest un doublement du reacuteseau de meacutetro de lrsquoIcircle-de-France 68 nouvelles gares irrigueront ce nouveau reacuteseau et les territoires desservis

Gare Pleyel ndash Socieacuteteacute Grand Paris Kengo Kuma architecte


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Les projets ferroviaires pour le trafic interreacutegional de voyageurs

Eacutelectrification de la ligne Paris-Troyes La commission permanente du 5 juillet 2017 a autoriseacute la reacutegion Icircle-de-France agrave signer la premiegravere convention de financement du projet telle que preacutevue dans le protocole signeacute le 13 septembre 2016 Drsquoun montant de 74 5 millions drsquoeuros (aux conditions eacuteconomiques de reacutealisation) elle doit ecirctre compleacuteteacutee par une seconde convention ces deux conventions permettront de mener agrave bien lrsquoeacutelectrification de la ligne sur la section Gretz-Armainvilliers ndash Nogent-sur-Seine

Poursuite des eacutetudes relatives agrave la modernisation du nœud ferroviaire Gare de Lyon-Gare de Bercy Il srsquoagit drsquoeacutetudier avec lrsquoensemble des partenaires les ameacutenagements lourds de lrsquoinfrastructure qui permettront drsquooptimiser le fonctionnement de la gare et drsquoanticiper les eacutevolutions de trafic preacutevues agrave moyen terme Le comiteacute des eacutetudes qui srsquoest tenu le 4 octobre 2017 a notamment permis de repreacuteciser les interfaces entre les projets ferroviaires et entre les projets urbains des villes de Paris Charenton-le-Pont et Ivry-sur-Seine et de traiter les interactions entre lrsquoensemble des eacutetudes meneacutees par les diffeacuterents acteurs (Eacutetat groupe public ferroviaire RATPhellip) afin drsquoen assurer la coheacuterence

Fin de la premiegravere phase drsquoeacutetude du projet de Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN) Apregraves plus de deux ans drsquoeacutetudes et de concertations les conclusions des reacuteflexions ont eacuteteacute preacutesenteacutees lors du comiteacute de pilotage du projet le 26 octobre 2017 En Icircle-de-France le comiteacute de pilotage a ainsi proposeacute de poursuivre les eacutetudes sur la zone de passage preacutefeacuterentielle Paris-Mantes Sud passant au sud de Poissy Il a souligneacute lrsquoimportance des travaux engageacutes sur le complexe ferroviaire de Paris-Saint-Lazare et a souhaiteacute la poursuite des eacutetudes sur les impacts positifs de cette section sur le reacuteseau ferroviaire de lrsquoOuest francilien Le rapport qui sera remis agrave la ministre des transports en vue drsquoune deacutecision ministeacuterielle sur les zones de passage preacutefeacuterentielles des trois sections prioritaires est en cours de reacutedaction

Projet Gare du Nord 2024 Avec plus de 200 millions de voyageurs par an et 700 000 par jour en semaine la gare de Paris-Nord est la plus grande drsquoEurope Or les espaces inteacuterieurs reacuteduits et les zones exteacuterieures tregraves contraintes par le tissu urbain ne permettent plus un deacuteveloppement de la gare notamment dans le cadre drsquoeacuteveacutenements majeurs envisageacutes (JOP 2024 CDG Express en Gare de lrsquoEst) Le projet laquo Gare du Nord 2024 raquo vise agrave reacutepondre aux enjeux auxquels la gare sera rapidement confron-teacutee Le projet sera porteacute par une socieacuteteacute drsquoeacuteconomie mixte agrave opeacuteration unique (SEMOP) dont la constitution fait actuel-lement lrsquoobjet drsquoune consultation qui devrait aboutir en deacutecembre prochain

Signature du protocole de financement de ligne nouvelle Roissy-Picardie La ligne Roissy-Picardie a pour but de faciliter les deacuteplacements entre les villes de Picardie et la plateforme aeacuteroportuaire de Roissy et de deacutesenclaver les villes du nord-est du deacutepartement du Val-drsquoOise en leur offrant un accegraves direct au bassin drsquoemploi que constitue lrsquoaeacuteroport Paris-Charles-de-Gaulle Suite agrave la signature le 16 mars 2017 du contrat terri-torial pour la redynamisation de lrsquoAmieacutenois un protocole de financement drsquoun montant de 310 millions drsquoeuros a eacuteteacute signeacute entre lrsquoEacutetat les collectiviteacutes locales et SNCF Reacuteseau le 3 mai 2017

Deacutebut des travaux sur lrsquoaxe fret entre le port du Havre et lrsquoIcircle-de-France entre Serqueux et Gisors (hors CPER) Le projet Serqueux-Gisors srsquoinscrit dans le cadre du deacuteveloppement de la Valleacutee de la Seine et de lrsquoameacutelioration globale de la desserte de lrsquohinterland des ports haut-normands vers lrsquoIcircle-de-France et au-delagrave Afin de reacutepondre agrave lrsquoaugmenta-tion du trafic voyageurs agrave moyen terme et agrave lrsquoaugmentation du trafic fret lieacute au deacuteveloppement du Port du Havre il est essentiel qursquoun nouvel itineacuteraire soit mis en service Suite agrave la deacuteclaration drsquoutiliteacute publique du projet le 18 novembre 2016 la convention de reacutealisation a eacuteteacute signeacutee au cours de lrsquoeacuteteacute 2017 par lrsquoensemble des cofinanceurs Les travaux ont drsquoores-et-deacutejagrave commenceacute en Normandie



Favoriser le report modal

Les enjeux consideacuterables de la logistique en Icircle-de-France appellent une reacuteponse qui puisse agrave partir du dossier drsquoorien-tations strateacutegiques laquo fret et logistique raquo approuveacute en 2012 assurer un deacuteveloppement coheacuterent de la logistique agrave lrsquoeacutechelle du territoire et qui favorise la compleacutementariteacute entre les modes et le report modal Dans ce cadre les projets ferroviaires fluviaux et portuaires inscrits au CPER permettant le deacuteveloppement du report modal sont suivis et appuyeacutes avec une attention toute particuliegravere

Les services de lrsquoEacutetat apporteront un appui technique aux futurs appels agrave projets de transport ferroviaire de caisses mobiles etou de poids lourds qui relieront Barcelone et Victoria en Espagne au nord de la France en passant par le sud de lrsquoIcircle-de-France LrsquoEacutetat encourage eacutegalement toutes les initiatives eacutemanant des acteurs priveacutes visant agrave relancer les sites identifieacutes comme disposant drsquoun potentiel ferroviaire aussi bien pour des activiteacutes de logistique urbaine que pour du transport longue distance

LrsquoEacutetat œuvre au deacuteveloppement du trafic fluvial et du deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute portuaire francilienne notamment par lrsquointermeacutediaire des actions de Voies navigables de France et de Ports de Paris Ce deacuteveloppement srsquoappuie drsquoune part sur un travail avec les grands ports maritimes du Havre et de Rouen pour ameacuteliorer la desserte de leur hinterland et drsquoautre part sur une action continue vers les territoires et les acteurs franciliens pour assurer lrsquoeacutemergence drsquooffres logistiques multimodales compeacutetitives

Qursquoest-ce que le report modal

Le report modal est lrsquoaction de remplacer un mode de transport satureacute par un autre pour deacutecongestionner le premier Le report modal permet ainsi de limiter le transport de marchandise massifieacutee en tout route pour les trans-feacuterer sur le rail ou la barge

Pour faciliter le report modal la chaine logistique du transport multimodal doit ecirctre efficace et fluide Informer et rassurer le client tout au long du circuit de la marchandise est ainsi une eacutetape essentielle Pour ce faire lrsquoUnion Europeacuteenne met en place des couloirs ferroviaires et deacuteveloppe des subventions pour la transformation et la modernisation des diffeacuterents terminaux Ces actions permettent de minimiser lrsquoimpact sur lrsquoenvironnement et de deacutevelopper lrsquoattractiviteacute gracircce agrave la fiabiliteacute du transport tout en limitant la congestion des autoroutes et les frais administratifs

Grue permettant le transport combineacute


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Moderniser entretenir et exploiter le reacuteseau routier national non conceacutedeacute

La Direction des routes Icircle-de-France (DiRIF) direction inteacutegreacutee au sein de la DRIEA assure lrsquoentretien lrsquoexploitation et le deacuteveloppement du reacuteseau routier national non conceacutedeacute en Icircle-de-France

Le reacuteseau routier national non conceacutedeacute drsquoIcircle-de-France repreacutesente 2 5 de lrsquoensemble des reacuteseaux routiers franciliens et supporte environ 27 du trafic Utiliseacute chaque jour de semaine par 4 millions drsquousagers constitueacute notamment des axes routiers structurants pour le territoire reacutegional son importance sociale et eacuteconomique est majeure Son entretien son exploitation et sa modernisation sont donc une neacutecessiteacute vitale

Concreacutetiser les opeacuterations de modernisation du reacuteseau routier national inscrites au CPER

Le volet mobiliteacute multimodale du CPER 20152020 comprend des investissements sur le reacuteseau routier national non conceacutedeacute structurant le territoire meacutetropolitain et reacutegional Lrsquoobjectif est de conforter lrsquoeacuteconomie et lrsquoemploi franciliens en ameacuteliorant la desserte des pocircles eacuteconomiques et en optimisant les capaciteacutes du reacuteseau Les opeacuterations inscrites au volet mobiliteacute multimodale du CPER visent agrave

renforcer les conditions de seacutecuriteacute pour les usagers des autoroutes et routes nationales

ameacuteliorer la fluiditeacute de la circulation

ameacuteliorer la continuiteacute des liaisons entre axes routiers

mieux inteacutegrer les autoroutes et routes nationales dans leur environnement en particulier en reacuteduisant les nuisances sonores occasionneacutees par la circulation routiegravere

ameacuteliorer la desserte des territoires et des zones de deacuteveloppement

Chaque opeacuteration doit faire lrsquoobjet drsquoune convention particuliegravere de financement associant lrsquoensemble des partenaires contributeurs

Lrsquoavancement agrave fin 2017 de la mise en œuvre du volet mobiliteacute multimodale du CPER 20152020 met en lumiegravere la dynamique instaureacutee par la contractualisation entre lrsquoEacutetat et la Reacutegion Ainsi les travaux sur de nombreuses opeacuterations ont eacuteteacute lanceacutes ou se sont poursuivis en 2017

lancement des travaux drsquoameacutenagement du pont de Nogent concernant la partie routiegravere pour lever la congestion

reacutealisation de la majeure partie des travaux drsquoameacutenagement de la RN6 agrave Villeneuve-Saint-Georges pour une fin tout deacutebut 2018 avec une phase drsquoexpeacuterimentation (fermeture du tourne-agrave-gauche vers le pont) pendant 6 mois avec eacutevaluation

poursuite des travaux de construction de la deacuteviation de la RN19 agrave Boissy-Saint-Leacuteger avec la deuxiegraveme phase de travaux pour preacuteparer le raccordement agrave la RN19 existante au sud et concours drsquoameacutenagement de la surface de la trancheacutee couverte

poursuite des travaux drsquoeacutelargissement et drsquoameacutenagement de la Francilienne entre lrsquoA4 et la RN4 avec la reacutealisa-tion des chausseacutees et de passerelles pieacutetons-cycles

poursuite des travaux du contournement Est de Roissy (A104) eacutechangeur A1RN104A104 et preacuteparation du marcheacute de travaux de la phase 1 Est jusqursquoau Meacutenil-Amelot

poursuite des travaux de protections phoniques de lrsquoA4A86 agrave Saint-Maurice deacutebut de la construction du mur antibruit au sud de lrsquoautoroute A4

Par ailleurs la concertation publique sur lrsquoameacutenagement du systegraveme drsquoeacutechangeurs de Pleyel (A86) et de Porte de Paris (A1) sur la commune de Saint-Denis a eacuteteacute reacutealiseacutee en novembre-deacutecembre et le projet de requalification de la RN10 agrave Trappes a eacuteteacute deacuteclareacute drsquoutiliteacute publique en aoucirct 2017



Drsquoautres opeacuterations ont en 2017 donneacute lieu agrave un accord sur leur financement permettant une avanceacutee significative vers leur reacutealisation

ameacutenagement des diffuseurs des Ulis (Ring) et de Mondeacutetour agrave Orsay protocole drsquoaccord pour le financement signeacute

ameacutenagement de la RD36 en plateforme multimodale ndash secteur Christ de Saclay eacutelargi sur les communes de Saclay et Villiers-le-Bacirccle un protocole drsquoaccord pour le financement signeacute

creacuteation drsquoun giratoire entre la RN36 et la RD325 et ameacutenagement de celui de la RD 321 (carrefour de lrsquoObeacutelisque) en Seine-et-Marne convention de financement signeacutee

contournement Est de Roissy un protocole a eacuteteacute eacutelaboreacute en 2017

reacuteameacutenagement du carrefour de la Malmedonne sur la RN10 agrave La Verriegravere un protocole de financement a eacuteteacute eacutelaboreacute et devrait ecirctre signeacute au premier semestre 2018

Chiffres cleacutes avancement des opeacuterations de modernisation du reacuteseau routier national inscrites au CPER

27 opeacuterations inscrites au CPER

16 protocoles et conventions de financement signeacutees

8 chantiers en cours

Pont de Nogent les travaux ont deacutemarreacute

Les eacutechanges entre lrsquoautoroute A86 en provenance du Nord et lrsquoautoroute A4 vers la province les mouvements drsquoentreacutees et sorties de lrsquoautoroute A4 et le trafic local qui prennent place sur la RN486 entre les communes de Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne geacutenegraverent actuellement une forte congestion Elle reacutesulte des modaliteacutes de circulation dite laquo agrave lrsquoindoneacutesienne raquo (circulation agrave gauche) sur le pont de Nogent-sur-Marne freacutequenteacute aujourdrsquohui par environ 80 000 veacutehicules par jour

Pour fluidifier les conditions de circulation des usagers tout en renforccedilant leur seacutecuriteacute et en ameacuteliorant le cadre de vie des riverains lrsquoEacutetat a lanceacute au printemps 2017 les travaux drsquoameacutenagement du pont de Nogent Cet ameacute-nagement srsquoappuie sur la creacuteation drsquoune bretelle en boucle sans feux depuis lrsquoautoroute A86 Nord pour srsquoinseacuterer sur lrsquoautoroute A4 vers la province Sur le pont de Nogent la circulation agrave lrsquoindoneacutesienne circulation agrave gauche sera remplaceacutee par une circulation classique agrave droite Pour ameacuteliorer lrsquoaccegraves agrave lrsquoautoroute A4 vers Paris un nou-veau pont au-dessus de lrsquoautoroute A4 sera construit En parallegravele un itineacuteraire seacutecuriseacute et accessible aux personnes agrave mobiliteacute reacuteduite longeant le pont de Nogent sera creacuteeacute pour les pieacutetons et les cycles Lrsquoameacutenagement du pont de Nogent repreacutesente un investissement de 48 millions drsquoeuros cofinanceacute par lrsquoEacutetat la reacutegion Icircle-de-France et le deacutepartement du Val-de-Marne

Un nouvel ameacutenagement de la RN6 expeacuterimenteacute agrave Villeneuve-Saint-Georges

Dans la traverseacutee de Villeneuve-Saint-Georges la RN6 qui permet drsquoacceacuteder agrave un franchissement strateacutegique de la Seine supporte un trafic consistant de 44 000 veacutehicules par jour en moyenne Elle permet de plus lrsquoaccegraves au pocircle multimodal situeacute au niveau de la place Seacutemard Cette situation induit des congestions reacutecurrentes et des conflits drsquousage Lrsquoameacutenagement de la RN6 a pour objectifs drsquoameacuteliorer les conditions de circulation drsquooptimiser les condi-tions de seacutecuriteacute pour tous les usagers drsquoameacuteliorer lrsquointeacutegration de la RN6 dans son environnement urbain et de reacuteorganiser lrsquoespace public au niveau de la gare Les travaux ont eacuteteacute meneacutes par la DiRIF entre juillet 2017 et janvier 2018 Depuis janvier 2018 lrsquoameacutenagement reacuteversible fait lrsquoobjet drsquoune phase drsquoexpeacuterimentation sur la fermeture du tourne-agrave-gauche pour acceacuteder au pont Cette configuration fait lrsquoobjet drsquoun suivi jusqursquoagrave la fin du premier semestre 2018 portant sur les temps de parcours lrsquoaccidentaliteacute le comportement des usagers le bruit et la pollution Agrave lrsquoissue de lrsquoanalyse des reacutesultats agrave lrsquoautomne 2018 la configuration deacutefinitive (fermeture deacutefinitive ou non du tourne-agrave-gauche vers le pont) sera deacutecideacutee et les travaux neacutecessaires agrave sa mise en œuvre seront reacutealiseacutes


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Poursuivre le deacuteveloppement des voies deacutedieacutees aux bus sur autoroutes pouvant ecirctre ouvertes aux taxis et au covoiturage

Avec les voies deacutedieacutees aux bus sur autoroutes lrsquoEacutetat vise agrave deacutevelopper lrsquoattractiviteacute des transports collectifs en rendant moins longs et plus reacuteguliers leurs temps de parcours sans remettre significativement en cause le niveau de service pour lrsquoensemble des usagers Un programme prioritaire de reacutealisation de neuf voies deacutedieacutees aux bus pouvant ecirctre ouvertes aux taxis et au covoiturage a eacuteteacute annonceacute par lrsquoEacutetat la reacutegion Icircle-de-France et Icircle-de-France Mobiliteacutes (ex-STIF) en 2014 Apregraves la mise en service des deux premiegraveres voies deacutedieacutees aux bus et aux taxis sur les autoroutes A1 et A6a en 2015 la mise en œuvre de ce programme a avanceacute conformeacutement au planning preacutevu

la voie deacutedieacutee aux bus sur lrsquoA10 (3 3 km) a eacuteteacute inaugureacutee et mise en service le 18 novembre

les travaux drsquoameacutenagement drsquoune voie deacutedieacutee aux bus sur les autoroutes A3 et A12 ont eacuteteacute engageacutes en 2017 pour une mise en service preacutevue en 2018

les eacutetudes pour les voies deacutedieacutees sur les RN118 et RN104 se sont poursuivies pour une mise en service progressive de 2019 agrave 2020

Chiffres cleacutes

Sur lrsquoA1 et lrsquoA6a 3 voies deacutedieacutees sont mises en service portant au total agrave 5 voies sur les 9 qui compo-

sent le programme prioritaire de reacutealisations 2014-2020 18 millions drsquoeuros investis pour la reacutealisation de

ces voies Bilan sur lrsquoA6a gain de temps de 25 sur le parcours total des bus beacuteneacuteficiaires

Investir pour ameacuteliorer la seacutecuriteacute des usagers les conditions de circulation et preacuteserver le patrimoine routier

Au-delagrave du CPER lrsquoEacutetat a investi en 2017 plus de 155 millions drsquoeuros pour la seacutecuriteacute des usagers et des intervenants sur la route la reacuteduction des congestions et la peacuterenniteacute du patrimoine routier

La Direction des routes drsquoIcircle-de-France a ainsi meneacute une vingtaine de chantiers de reacutehabilitation de chausseacutees pour un montant total drsquoenviron 29 millions drsquoeuros Les travaux consistent agrave raboter la chausseacutee sur une profondeur de 5 agrave 20 cm agrave la remplacer par une chausseacutee neuve et agrave mettre en œuvre un nouveau marquage au sol Parmi les opeacuterations marquantes en 2017 outre les reacutenovations de chausseacutees avec la pose drsquoun revecirctement anti-bruit (voir encadreacute) la reacutenovation de 1 7 km des chausseacutees de la RN184 en traverseacutee drsquoEacuteragny pendant lrsquoeacuteteacute 2017 avec des dispositions speacutecifiques prises pour le deacutesamiantage des chausseacutees

Avec ces chantiers lrsquoEacutetat œuvre en faveur de la seacutecuriteacute des usagers et de celle des intervenants sur la route dont les eacutequipes de la DiRIF en supprimant les deacutegradations de la chausseacutee (nids de poule fissures affaissements etc) en ameacuteliorant lrsquoadheacuterence la visibiliteacute du marquage au sol et lrsquoeacutecoulement des eaux Ces travaux permettent de prolonger la dureacutee de vie des chausseacutees de 10 agrave 30 anneacutees selon le type de travaux

Jusqursquoagrave 100 personnes mobiliseacutees par nuit pour reacutenover les chausseacutees des autoroutes A6a et A6b Lrsquoeacutequivalent de

17 terrains de foot de chausseacutees reacutenoveacutees en 17 nuits

La reacutenovation du pont de lrsquoA6 agrave Ormoy srsquoest poursuivie en 2017



Zoom sur les premiers revecirctements anti-bruit sur les autoroutes franciliennes

La Direction des routes drsquoIcircle-de-France a mis en œuvre une solution innovante pour reacuteduire le bruit de la circulation routiegravere le deacuteploiement drsquoun revecirctement de chausseacutee aux caracteacuteristiques speacutecifiques pour reacuteduire le bruit du rou-lement des veacutehicules agrave la source Cette solution nrsquoavait jamais eacuteteacute mise en œuvre sur des routes ougrave le volume de circulation est aussi eacuteleveacute et agressif pour la chausseacutee qursquoen Icircle-de-France

Entre fin juin et fin octobre 2017 les revecirctements anti-bruit ont eacuteteacute poseacutes sur 4 sections repreacutesentant un lineacuteaire total de 9 km

lrsquoA4 au niveau de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice le tronc commun A4A86 au niveau de Joinville-le-Pont lrsquoA6 au niveau de LrsquoHayuml-les-Roses et Chevilly-Larue la RN13 au niveau de Saint-Germain-en-Laye

Ces travaux repreacutesentent un investissement total de 8 millions drsquoeuros cofinanceacutes par lrsquoEacutetat et la Reacutegion Icircle-de-France dans le cadre drsquoun partenariat pour ameacuteliorer la qualiteacute de service par lrsquoinnovation et lrsquoexpeacuterimentation sur le reacuteseau routier national non conceacutedeacute en Icircle-de-France

Srsquoagissant drsquoune solution innovante elle sera eacutevalueacutee sur le long terme notamment pour mesurer la reacuteduction de bruit perccedilu par les riverains

LrsquoEacutetat veille agrave la peacuterenniteacute des 1 200 ouvrages drsquoart (ponts viaducs murs de soutegravenement etc) sur les autoroutes et routes nationales franciliennes La DiRIF inspecte reacuteguliegraverement ces ouvrages et fait reacutealiser les travaux de reacuteparation Ainsi en 2017 la DiRIF a notamment poursuivi les travaux de reacutehabilitation de deux ouvrages construits dans les anneacutees 50 qui preacutesentaient des deacutegradations preacuteoccupantes pour leur peacuterenniteacute agrave terme le pont de lrsquoautoroute A6 sur lrsquoEssonne agrave Ormoy et le pont de lrsquoautoroute A106 au-dessus de lrsquoA86 agrave Rungis Sur chacun de ces deux ouvrages un sens de circulation avait deacutejagrave eacuteteacute reacutepareacute pendant lrsquoeacuteteacute 2016 les travaux se sont poursuivis en 2017 sur lrsquoautre sens de circulation Ces deux opeacuterations sont meneacutees dans des conditions particuliegraverement complexes en raison des travaux sous circulation sur des sections agrave volume eacuteleveacute de trafic

LrsquoEacutetat a engageacute en 2017 drsquoimportants travaux pour lrsquoassainissement du reacuteseau routier national il srsquoagit drsquoameacuteliorer lrsquoeacutevacuation des eaux ruisselant sur la chausseacutee et leur traitement avant rejet dans le milieu naturel En eacutevitant lrsquoinon-dation de la route lors des pluies ces travaux contribuent ainsi agrave la seacutecuriteacute des usagers Les investissements de lrsquoEacutetat ont porteacute sur une dizaine drsquoopeacuterations de reacutenovation des reacuteseaux drsquoassainissement notamment le lancement des travaux de reacutenovation des bassins de la Francilienne agrave Marcoussis deacutefrichement et curage de 2 des 7 bassins sur la-quelle porte cette opeacuteration plurianuelle remise en eacutetat des abords des bassins ameacutenagement drsquoune rampe drsquoaccegraves pour lrsquoentretien courant et seacutecurisation pour empecirccher les deacutepocircts sauvages entravant le bon fonctionnement des bassins Les travaux de curage du bassin de lrsquoeacutechangeur RN118A86 ont eacutegalement eacuteteacute termineacutes et la reacutenovation des bassins de lrsquoeacutechangeur A12RN12 a deacutemarreacute en 2017

Les investissements de lrsquoEacutetat ont eacutegalement porteacute sur la modernisation de lrsquoeacuteclairage des autoroutes notamment pour lrsquoeacuteclairage de lrsquoA1 sur 1 2 km depuis la fin du tunnel du Landy jusqursquoau viaduc de Saint-Denis 40 candeacutelabres ont ainsi eacuteteacute placeacutes en terre-plein central et eacutequipeacutes de 86 luminaires LED permettant de diviser la puissance eacutelectrique par cinq

Le programme de modernisation des tunnels srsquoest poursuivi en 2017 notamment avec les chantiers des tunnels de Bobigny Norton et Lumen des tunnels de Thiais et du tunnel de Nogent-sur-Marne Ces six tunnels srsquoajoutent aux onze tunnels deacutejagrave moderniseacutes depuis le deacutebut du programme Les travaux visent agrave renforcer les conditions de seacutecuriteacute des usagers et des intervenants dans les tunnels par une modernisation des dispositifs drsquoeacutevacuation et un renforcement des eacutequipements reacuteduisant les risques en cas drsquoincendie dans le tunnel pose de plaques de protection contre le feu creacuteation drsquoissues de secours et de niches de seacutecuriteacute renforcement des systegravemes de deacutesenfumage et de ventilation reacutenovation des dispositifs drsquoalerte et de guidage vers les issues de secours mise en place de cameacuteras pour la deacutetection automa-tique drsquoincidents


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Enfin la DiRIF a poursuivi le deacuteveloppement de la reacutegulation du trafic sur les bretelles drsquoautoroutes afin drsquooptimiser la circulation routiegravere et reacuteduire les temps de parcours des usagers en peacuteriodes de pointe Le principe est de faire patienter quelques secondes les usagers sur les bretelles drsquoentreacutee quand la circulation devient dense sur lrsquoautoroute pour retarder la formation du bouchon Un feu tricolore en bas de bretelle passe au rouge pendant quelques dizaines de secondes quand le trafic mesureacute en temps reacuteel par les capteurs sur lrsquoautoroute deacutepasse un seuil deacutetermineacute En 2017 54 des 75 bretelles preacutevues sont eacutequipeacutees et activeacutees sur les autoroutes A86 A4 et A6 Ce dispositif qui a deacutejagrave fait ses preuves doit notamment permettre un gain de temps de 15 en peacuteriode de pointe

Zoom sur lrsquoacceacuteleacuteration des travaux de modernisation des tunnels de Bobigny en aoucirct 2017

La DiRIF megravene actuellement la modernisation des tunnels de Bobigny Lumen et Norton sur lrsquoautoroute A86 Il srsquoagit de renforcer les conditions de seacutecuriteacute des usagers notamment en multipliant les issues de secours les eacutequipe-ments de ventilation et en renforccedilant la reacutesistance au feu des ouvrages

Ces travaux de modernisation neacutecessitent des interventions complexes de haute techniciteacute comme le changement des eacutequipements de deacutesenfumage en cas drsquoincendie Compte tenu de la baisse du trafic sur lrsquoautoroute A86 au mois drsquoaoucirct les deux sens de circulation de lrsquoautoroute A86 entre les autoroutes A1 et A3 ont eacuteteacute fermeacutes agrave la circulation du 7 aoucirct au 1er septembre Pendant cette peacuteriode les intervenants sur le chantier se sont relayeacutes de jour comme de nuit pour acceacuteleacuterer significativement la modernisation du tunnel de Bobigny Ainsi en 3 5 semaines de travaux sous fermeture continue agrave la circulation la moitieacute des 89 extracteurs drsquoair et 150 km de cacircbles eacutelectriques ont eacuteteacute remplaceacutes

Des temps de trajets plus courts avec la reacutegulation du trafic sur les bretelles drsquoautoroutes



Au quotidien garantir la continuiteacute des deacuteplacements et les conditions de seacutecuriteacute des usagers et des intervenants

4 millions drsquousagers empruntent chaque jour les 1 300 km drsquoautoroutes et routes nationales franciliennes geacutereacutees la DiRIF

La Direction des routes Icircle-de-France agit pour garantir les deacuteplacements des usagers dans des conditions optimales en assurant la gestion du trafic la viabiliteacute et lrsquoentretien courant du reacuteseau routier national non conceacutedeacute en Icircle-de-France

Dans lrsquoaccomplissement de ces missions elle veille en premier lieu aux conditions de circulation et de seacutecuriteacute des agents qui interviennent sur la route et des usagers qui empruntent ces voies Pour cela la surveillance du reacuteseau est assureacutee par les eacutequipes 24 h24 h depuis les postes de controcircle du trafic et des tunnels dont les eacutequipements garantis-sant les conditions de seacutecuriteacute doivent ecirctre en permanence fonctionnels

La DiRIF assure eacutegalement lrsquoinformation des usagers sur les conditions de circulation en mobilisant plus de 400 panneaux agrave message variable reacutepartis sur le reacuteseau routier national non conceacutedeacute drsquoIcircle-de-France et le site internet Sytadin avec ses deacuteclinaisons pour terminaux mobiles

Lrsquoexploitation quotidienne du reacuteseau routier national en Icircle-de-France geacutenegravere plus de 30 000 interventions par an des eacutequipes drsquoexploitation soit une par quart drsquoheure en moyenne pour garantir les meilleures conditions de circulation et de seacutecuriteacute aux usagers en cas drsquoaccidents ou incidents Les eacutequipes drsquoexploitation assurent eacutegalement la viabiliteacute hivernale afin de traiter les voies contre lrsquoeffet des intempeacuteries hivernales sur la tenue de route Ce sont ainsi 650 personnes qui sont mobiliseacutees pour assurer la permanence du service H24 7 J7 tout au long de lrsquoanneacutee

Agrave ces missions drsquoexploitation srsquoajoute lrsquoentretien courant des autoroutes et routes nationales de leurs eacutequipements et de leurs deacutependances la DiRIF reacutealise ou fait reacutealiser les travaux drsquoeacutelagage de la veacutegeacutetation pour assurer la visibiliteacute de la signalisation de curage des fosseacutes pour permettre le bon eacutecoulement des eaux de maintenance des eacutequipements dynamiques et des reacuteseaux informatiques pour le fonctionnement des eacutequipements de seacutecuriteacute et drsquoinformation des usagers La DiRIF traite aussi lrsquoeacutevacuation drsquoun nombre croissant de deacutechets jeteacutes au bord des routes Agrave ce titre la DiRIF a consolideacute les actions renforceacutees drsquoentretien courant pour la propreteacute des abords des autoroutes engageacutees depuis 2015 Entre mi-avril et mi-mai 2017 ce sont pas moins de 7 700 tonnes de deacutechets qui ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 5 semaines Depuis 2012 le montant consacreacute agrave la propreteacute des autoroutes et routes nationales franciliennes a eacuteteacute multiplieacute par 8 et a repreacutesenteacute un montant total de 12 millions drsquoeuros en 2017

Enfin la DiRIF fait reacutealiser les travaux neacutecessaires aux reacuteparations des deacutegacircts occasionneacutes aux eacutequipements de la route lors des accidents

Pose drsquoun nouveau panneau agrave message variable sur lrsquoautoroute A86 au niveau

de Fontenay-sous-Bois

Avril 2017 deux ans apregraves lrsquoeacutevacuation des deacutechets sur la bretelle drsquoentreacutee sur

lrsquoautoroute A1 agrave La Courneuve


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Chiffres cleacutes

Par deacuteleacutegation des preacutefets de deacutepartements de la petite couronne parisienne (92 93 et 94) la DRIEA a instruit et deacutelivreacute

2 398 arrecircteacutes de circulation sur le reacuteseau routier national (RNN) et agrave grande circulation (RGC)

2 859 autorisations de transports exceptionnels

Engager les transporteurs routiers dans la transition eacutenergeacutetique Le poids de lrsquoIcircle-de-France est tregraves important avec plus de 24 700 entreprises inscrites au registre des transports routiers tenu par le Preacutefet de reacutegion drsquoIcircle-de-France soit 13 des entreprises inscrites en France Parmi ces entreprises plus de 8 500 reacutealisent du transport de marchandises et pregraves de 14 800 reacutealisent du transport de voyageurs

28 nouvelles chartes ont eacuteteacute signeacutees eacuteconomisant sur 3 ans lrsquoeacutemission drsquoau moins 24 000 tonnes de CO2 (soit en moyenne une reacuteduction de 8 ) et plus de 7 millions de litres de gasoil pour ces nouveaux engagements franciliens

Les chartes signeacutees portent agrave 80 le nombre drsquoengagement en cours Depuis le deacutebut de la deacutemarche (2008-2009) ce sont au total 171 entreprises qui se sont engageacutees en Icircle-de-France

Ceacutereacutemonie de remise des chartes laquo CO2 les transporteurs srsquoengagent raquo du 7 deacutecembre 2017

La charte C02 vers la transition eacutenergeacutetique

La DRIEA entretient des contacts reacuteguliers et de bonnes relations avec les organisations professionnelles du transport routier en particulier dans le cadre de la deacutemarche drsquoengagements volontaires pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 Le comiteacute reacutegional de la charte laquo CO2 les transporteurs srsquoengagent raquo animeacute par la DRIEA en lien avec la direction reacutegionale de lrsquoADEME instruit les demandes des entreprises souhaitant srsquoengager dans la deacutemarche



Reacutepondre aux exigences du deacuteveloppement durable

Les deacutemarches actuelles piloteacutees par lrsquoEacutetat en matiegravere de ville durable visent agrave promouvoir dans un cadre partenarial des projets urbains inteacutegreacutes exemplaires ou innovants Lrsquoobjectif est de deacutevelopper des villes attractives et reacutesilientes qui preacuteservent lrsquoenvironnement la coheacutesion sociale et la qualiteacute de vie de leurs habitants

Prendre en compte lrsquoenvironnement dans lrsquoameacutenagement

La DRIEA a pour mission drsquoaccompagner les territoires pour une meilleure durabiliteacute et un meilleur cadre de vie pour les franciliens La prise en compte des questions environnementales dans lrsquoameacutenagement comporte plusieurs niveaux drsquointervention de la DRIEA

une intervention degraves le stade de la planification au travers des documents drsquourbanisme

un accompagnement des deacutemarches volontaires et incitatives drsquoameacutenagement durable et drsquoinnovation urbaine

Le label EacutecoQuartier

Le label EacutecoQuartier est le reflet drsquoune opeacuteration exemplaire drsquoameacutenagement durable qui apporte une reacuteponse adapteacutee selon le contexte territorial et les contraintes locales Il reacutecompense des projets bien piloteacutes associant les citoyens au processus drsquoameacutenagement

Le rocircle de lrsquoUniteacute deacutepartementale est drsquoaccompagner les communes par

un cadrage pour lrsquoengagement dans la deacutemarche

une aide pour la signature de la charte et le remplissage du dossier

la reacutealisation de lrsquoavis drsquoopportuniteacute locale

lrsquoorganisation de la triple expertise pour chaque dossier

la participation agrave la commission reacutegionale

EacutecoQuartier de Saint-Ouen 93

Promouvoir lrsquoutilisation de mateacuteriaux bio sourceacutes

Poursuite de lrsquoaction de la DRIEA pour la structuration des filiegraveres vertes

La DRIEA soutient le laquo PassFiliegravere raquo le plan drsquoaction de FRANCIcircLBOIS lrsquointerprofession de la construction bois Cela srsquoest traduit par la participation aux tropheacutees bois Icircle-de-France 2017 et le lancement des tropheacutees de lrsquoinnovation

Tropheacutee bois franciliens

Soutenue par la reacutegion Icircle-de-France la DRIEA lrsquoAgence de lrsquoEnvironnement et de la Maicirctrise de lrsquoEacutenergie (ADEME) et

France Bois Forecirct cette action de valorisation des projets drsquoavenir exemplaires en bois est meneacutee dans le cadre du

PassrsquoFiliegravere forecirct-bois drsquoIcircle-de-France dont le modeacuterateur est lrsquointerprofession reacutegionale FRANCIcircLBOIS

Plus reacutecemment la loi du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte confirme lrsquointeacuterecirct de lrsquousage de ces mateacuteriaux pour des applications dans le secteur du bacirctiment en preacutecisant dans son article 5 que laquo lrsquoutilisation des mateacuteriaux biosourceacutes concourt significativement au stockage de carbone atmospheacuterique et agrave la preacuteservation des ressources naturelles raquo et qursquo laquo elle est encourageacutee par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la reacutenovation des bacirctiments raquo


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Le label laquo bacirctiment biosourceacute raquo (arrecircteacute du 19 deacutecembre 2012) a eacuteteacute conccedilu pour permettre aux maicirctres drsquoouvrage qui le souhaitent de prescrire aux maicirctres drsquoœuvre la reacutealisation de bacirctiments comprenant une part substantielle de mateacuteriaux biosourceacutes sans brider la creacuteativiteacute des concepteurs ou imposer des normes locales

En valorisant le label laquo bacirctiment biosourceacute raquo elle vient compleacuteter le travail engageacute par les services de lrsquoEacutetat de leurs partenaires avec la laquo charte bois construction publique raquo pour promouvoir et soutenir le deacuteveloppement de lrsquoeacuteco-construc-tion en Icircle-de-France

Promouvoir la reacutenovation eacutenergeacutetique dans le bacirctiment et la construction

Lrsquoanimation des professionnels du bacirctiment

La DRIEA copilote avec la Direction reacutegionale et interdeacutepartementale de lrsquoHeacutebergement et du Logement le groupe de travail reacutegional qualiteacute de la construction au sein duquel sont preacutesentes les interprofessions qui repreacutesentent les pro-fessionnels de la construction

La DRIEA soutient le centre de ressources reacutegional Ekopolis (financement participation au conseil drsquoadministration copilotage du programme de travail) pour qursquoil soit en mesure de poursuivre ses missions de base identification et mise agrave disposition des ressources documentaires encouragements des bonnes pratiques eacutechanges et deacutebats entre les pro-fessionnels

De plus la DRIEA accompagne la deacutemarche laquo bacirctiment durable francilien raquo (BDF) appui pour la candidature agrave lrsquoappel agrave projet Programme drsquoAction pour la qualiteacute de la Construction et la Transition Energeacutetique de la Direction de lrsquoHabitat de lrsquoUrbanisme et des Paysages reacuteunions techniques avec les professionnels pour la reacutealisation du reacutefeacuterentiel reacutenova-tion discussions avec des maicirctres drsquoouvrages qui pourraient entrer dans la deacutemarche mise en place de la structure

Chiffres cleacutes accompagner lrsquoameacutenagement durable

12 opeacuterations ont eacuteteacute labelliseacutees EacutecoQuartiers Eacutetape 2 (chantier) et Eacutetape 3 (quartier livreacute) en 2017 sur 15 can-didatures deacuteposeacutees pour les territoires drsquoIcircle-de-France

2 Eacutecoquartiers ont eacuteteacute labelliseacutes Eacutetape 4 (quartier ameacutelioreacute) en Icircle-de-France

3 laureacuteats franciliens labelliseacutes Eacutenergie positive et reacuteduction carbone (E+C-)

Les Tropheacutees Bois Icircle-de-France 600 candidatures en 2017

Avec 66 opeacuterations labelliseacutees agrave ce jour lrsquoIcircle-de-France contribue ainsi fortement agrave lrsquoobjectif national de

500 EacutecoQuartiers agrave lrsquohorizon 2018 qui avait eacuteteacute fixeacute fin 2016



Assurer le controcircle la reacutegulation et la seacutecuriteacute des transports et de la circulation

La DRIEA gegravere en Icircle-de-France lrsquoensemble des enjeux en matiegravere de seacutecuriteacute des transports guideacutes seacutecuriteacute des transports fluviaux seacutecuriteacute et eacuteducation routiegraveres et reacutegulation des transports routiers

Assurer la seacutecuriteacute du transport guideacute Dans le cadre de ses missions drsquoinstruction des dossiers de seacutecuriteacute et de controcircle des exploitants de transports guideacutes urbains en Icircle-de-France (meacutetros tramways RER et funiculaires) la DRIEA a suivi la vie de 31 lignes ainsi que le processus de projet de 20 lignes en creacuteation ou prolongement

Lrsquoenjeu est particuliegraverement preacutegnant en Icircle-de-France pour la mobiliteacute des citoyens et le deacuteveloppement des terri-toires 2 milliards de passagers sont transporteacutes annuellement soit 59 du trafic national et le deacuteploiement du vaste reacuteseau dans le cadre des opeacuterations du Grand Paris

Zoom sur sur les principaux eacutevegravenements de lanneacutee

la publication du nouveau deacutecret laquo STPG raquo cadrant lrsquoensemble des activiteacutes du deacutepartement

la poursuite drsquoun certain nombre de nouveaux projets en Icircle-de-France lieacutee au meacutetro du Grand Paris et au deacuteveloppement des tram-trains franciliens

le lancement officiel du projet de teacuteleacutepheacuterique laquo Cacircble A Teacuteleacuteval raquo dans le Val-de-Marne

de nombreux prolongements ou drsquoautomatisation de lignes existantes en cours agrave la fois sur le meacutetro et le tramway parisien

En compleacutement de ses activiteacutes de controcircle le deacutepartement seacutecuriteacute des transports guideacutes (DSTG) a eacutegalement parti-cipeacute avec le service technique des remonteacutees meacutecaniques et des transports guideacutes (STRMTG) agrave lrsquoameacutelioration continue des reacutefeacuterentiels et de la reacuteglementation notamment dans le cadre de la refonte du deacutecret laquo STPG raquo et des groupes de travail nationaux associant la profession Il participe ponctuellement agrave des actions de communication ou de preacutesenta-tion de la deacutemarche seacutecuriteacute des transports guideacutes aupregraves de ses partenaires franccedilais ou internationaux

Controcircler et reacuteguler les transports routiers de marchandises et de voyageurs Le poids de lrsquoIcircle-de-France est tregraves important dans le secteur du transport routier avec plus de 21 000 entreprises franciliennes inscrites au registre eacutelectronique national geacutereacute par les services de la DRIEA pour les entreprises eacutetablies dans la reacutegion ce qui repreacutesente 28 des entreprises inscrites en France dont plus de 8 500 entreprises reacutealisant du transport de marchandises et pregraves de 12 500 entreprises reacutealisant du transport de voyageurs

Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis agrave une reacuteglementation speacutecifique et complexe lieacutee aux enjeux eacuteconomiques sociaux environnementaux ainsi que de seacutecuriteacute routiegravere La DRIEA veille agrave la mise en application et au controcircle du respect de cette reacuteglementation


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Ainsi son action participe pleinement aux politiques de lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere de preacuteservation du patrimoine routier drsquoameacutelioration des performances environnementales des chaicircnes logistiques de transport de mise en place des conditions drsquoune concurrence eacutequilibreacutee et loyale et de respect des conditions drsquoemploi des conducteurs routiers

En ce sens pour reacutepondre agrave lrsquoattente eacuteconomiques des entreprises et apregraves une peacuteriode de test fin 2016 le traitement des demandes relatives agrave la tenue du registre des transporteurs via la plateforme demarches-simplifieesfr a eacuteteacute eacutetendu en 2017 30 des demandes drsquoinscription aux registres TRM et TRV leacutegers des entreprises unipersonnelles sont traiteacutees par cette voie Les premiers reacutesultats sont encourageants un deacutelai de deacutelivrance de lrsquoattestation de conformiteacute du dossier diviseacute par cinq et un taux de dossiers incomplets en baisse significative

Chiffres cleacutes

5 876 veacutehicules 6 128 conducteurs et 309 entreprises ont eacuteteacute controcircleacutes 5 890 infractions ont eacuteteacute releveacutees

Eacutegalement des opeacuterations cibleacutees ont eacuteteacute reacutealiseacutees en interministeacuteriel pour reacutepondre aux enjeux conjoncturels et en reacuteponse aux attentes gouvernementales sur les deacutepocircts drsquohydrocarbures lors des mouvements de la profession agrave lrsquoeacuteteacute 2017 ainsi que dans le secteur du transport public particulier de personnes (taxisLOTI leacutegersVTC) en lien avec les nouvelles dispositions de reacutegulation issues de la loi laquo Grandguillaume raquo

Assurer la seacutecuriteacute des transports fluviaux La croissance forte et reacuteguliegravere de lrsquoactiviteacute touristique et de loisirs sur la Seine (restauration promenades au fil de lrsquoeau navettes fluviales croisiegravereshellip) conjugueacutee agrave une activiteacute soutenue du transport fluvial de marchandises creacutee des tensions dans lrsquousage de la voie drsquoeau et augmente les risques Lrsquoenjeu est drsquoassurer en toute seacutecuriteacute la cohabitation des activiteacutes touristiques de loisirs et celles de transport de marchandises

En ce sens la DRIEA est compeacutetente sur 20 deacutepartements des bassins de la Seine de la Marne et de lrsquoYonne Elle assure des missions reacutegaliennes relatives agrave la seacutecuriteacute technique des bateaux (380 titres de navigation deacutelivreacutes par an) mais aussi relatives agrave la capaciteacute des conducteurs (120 permis professionnels et 16 000 permis plaisance en 2017) ou encore agrave la deacutelivrance des documents de bord (certificats drsquoimmatriculation cartes de circulation etc)

Elle exerce aussi des missions de police de la navigation en lien avec les forces de lrsquoordre et de lrsquoadministration du travail

Zoom sur sur le comiteacute des usages fluviaux

Le Comiteacute des usages fluviaux srsquoest reacuteuni pour la premiegravere fois le 19 deacutecembre 2017 sous la preacutesidence du preacutefet de reacutegion Cette instance de dialogue et de concertation autour des usages de la Seine a eacuteteacute mis en place dans le but que lrsquoensemble des activiteacutes deacuteployeacutees sur la Seine concourt agrave assurer un deacuteveloppement durable de lrsquoaxe fluvial tout en garantissant la seacutecuriteacute des professionnels et des usagers pour valoriser le bief parisien et au-delagrave la Seine comme axe majeur des principaux chantiers des anneacutees agrave venir le renforcement de lrsquoattractiviteacute du Grand

Paris et la preacuteparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024



Ameacuteliorer la seacutecuriteacute et lrsquoeacuteducation routiegravere Assurer la seacutecuriteacute routiegravere

2017 srsquoest conclue par une baisse des nombres drsquoaccidents (- 3 5 ) et de blesseacutes (- 5 7 ) mais une importante augmentation du nombre de personnes tueacutees (+ 10 repreacutesentant 29 personnes tueacutees de plus)

Les indicateurs drsquoIcircle-de-France ont eacutevolueacute de faccedilon inverse aux indicateurs nationaux qui font ressortir une leacutegegravere augmentation du nombre drsquoaccidents corporels (+ 2 8 ) et de blesseacutes (+ 2 2 ) et une diminution du nombre de personnes tueacutees (- 1 2 )

En termes de mortaliteacute routiegravere les veacutehicules leacutegers ont eacuteteacute les usagers les plus toucheacutes en 2017 avec 128 victimes (contre 97 en 2016) devant les motards (85 contre 70) les pieacutetons (68 contre 96) 15 cyclistes (+ 3) 11 cyclomotoristes (+ 3) 3 utilisateurs de poids lourds (- 1) et 8 autres usagers (+ 5) sont par ailleurs deacuteceacutedeacutes sur les routes franciliennes

179 des 318 usagers de la route tueacutes en 2017 eacutetaient des usagers vulneacuterables (pieacutetons cyclistes utilisateurs de deux-roues motoriseacutes) soit plus de 56 du total des personnes tueacutees contre 63 en 2016

Cette anneacutee encore les 2534 ans repreacutesentent un usager de la route tueacute sur cinq et les 75 ans et plus repreacutesentent quant agrave eux un usager de la route tueacute sur six (contre un sur sept en 2016)

Chiffres cleacutes 18 638 accidents corporels

318 personnes tueacutees

21 974 personnes blesseacutees


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Nouveau succegraves pour la quinzaine reacutegionale des usagers vulneacuterables

Pour cette septiegraveme eacutedition de la Quinzaine reacutegionale de la seacutecuriteacute routiegravere deacutedieacutee aux usagers vulneacuterables la DRIEA a une fois de plus feacutedeacutereacute autour drsquoelle services de lrsquoEacutetat collectiviteacutes territoriales associations entreprises etc

De tregraves nombreuses actions de sensibilisation ont eacuteteacute organiseacutees dans les huit deacutepartements franciliens gracircce agrave la mobilisation des coordinations seacutecuriteacute routiegravere et mises en valeur par une communication active piloteacutee par la DRIEA

Un site Internet deacutedieacute aux entreprises a eacuteteacute ouvert permettant lrsquoaccegraves agrave un kit seacutecuriteacute routiegravere constitueacute drsquoaffichettes drsquoeacuteleacutements statistiques et de clips videacuteo de sensibilisation sur la probleacutematique des usagers vulneacute-rables

Tout au long de la Quinzaine des messages ont eacuteteacute diffuseacutes sur les panneaux agrave message variable du reacuteseau routier national et du boulevard peacuteripheacuterique ainsi que sur le site Internet SYTADIN

Le deacutepartement seacutecuriteacute eacuteducation et circulation routiegraveres en partenariat avec son agence de communication a eacuteteacute agrave lrsquoorigine drsquoun clip innovant sur les pieacutetons et leur non-respect des feux rouges pieacutetons qui a eacuteteacute tourneacute en Icircle-de-France et diffuseacute sur les reacuteseaux sociaux et repris par les teacuteleacutevisions franccedilaises et eacutetrangegraveres et par la presse eacutecrite

Pendant toute la dureacutee de la Quinzaine une videacuteo sur les mauvaises habitudes sur la route a eacuteteacute diffuseacutee sur les eacutecrans des nouvelles rames Transilien

Agrave noter enfin qursquoune action de sensibilisation a eacuteteacute meneacutee le 12 mai 2017 agrave des-tination des agents du siegravege de la DRIEA au travers de divers ateliers (remplir son constat amiable sensibilisation alcoolstupeacutefiantsfatigue ergovision)

Un pocircle reacutegional drsquoappui seacutecuriteacute routiegravere renforceacute et sur le terrain

Lrsquoanneacutee 2017 a permis de renforcer le pocircle avec le recrutement drsquoun nouveau chargeacute de mission seacutecuriteacute routiegravere parmi les forces de lrsquoordre La tenue dans les deacutepartements franciliens de plusieurs sessions de formation de nouveaux Intervenants deacutepartementaux de seacutecuriteacute routiegravere (IDSR) mais aussi de formations theacutematiques (deux-roues motoriseacutes alcool et stupeacutefiants seniors etc) pour lrsquoensemble des IDSR



Seacutecurisation des passages agrave niveau en Icircle de France

En 2017 la DRIEA a poursuivi sa mobilisation de tous les acteurs concerneacutes par la seacutecurisation des passages agrave niveau franciliens en coordonnant la mise en œuvre du plan drsquoaction reacutegional deacutecideacute en 2014 par le Preacutefet de reacutegion

En 2017 les 10 derniers diagnostics des passages agrave niveau (SNCF Reacuteseau ndash gestionnaire de voirie ndash Eacutetat) ont eacuteteacute reacutealiseacutes permettant de terminer le processus drsquoinspection deacutebuteacute en 2009 des 268 passages agrave niveau franciliens Chaque diagnostic partageacute entre les gestionnaires ferroviaire et routier est le preacutealable agrave lrsquoengagement de travaux de seacutecurisa-tion des passages agrave niveau

Eacuteducation routiegravere

Eacutepreuves theacuteoriques geacuteneacuterales

Les candidats au permis de conduire des 2 112 eacutecoles de conduite drsquoIcircle-de-France ont eacuteteacute eacutevalueacutes dans lrsquoun des 78 centres drsquoexamen du permis de conduire de la reacutegion dont 10 centres theacuteoriques 42 centres permis B 12 centres moto et 14 centres poids lourd

En 2017 les 212 inspecteurs du permis de conduire et de la seacutecuriteacute routiegravere reacutepartis dans les 8 bureaux drsquoeacuteducation routiegravere drsquoIcircle-de-France ont examineacute 4 139 candidats en eacutepreuves theacuteoriques du permis de conduire et 340 711 can-didats en eacutepreuves pratiques (dont 83 en B 13 en moto et 4 en poids lourd)

Eacutepreuves B

LrsquoIcircle-de-France reacutealise pregraves de 19 des eacutepreuves pratiques B nationales tous rangs de preacutesentation confondus Le volume de ces eacutepreuves se reacutepartit par moitieacute entre Paris et petite couronne et la grande couronne

En 2017 281 781 examens B ont eacuteteacute reacutealiseacutes soit une hausse de 6 3 par rapport agrave lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Les reacutesultats cumuleacutes de lrsquoIcircle-de-France en B en 2017 tous rangs de preacutesentation confondus ont baisseacute de 1 4 points par rapport agrave lrsquoan-neacutee 2016 contre 0 7 point pour le territoire national

En 2017 162 480 nouveaux candidats ont eacuteteacute examineacutes en premiegravere preacutesentation contre 152 046 en 2016 soit un accroissement de 6 9 contre 4 7 pour le reste de la France

Deacutelais drsquoattente agrave lrsquoeacutepreuve pratique de cateacutegorie B

Depuis la mise en œuvre de la reacuteforme de juin 2014 laquo prioriteacute jeunesse raquo et la concentration du service public sur lrsquoeacutepreuve du permis B les deacutelais de preacutesentation apregraves un premier eacutechec agrave lrsquoexamen sont passeacutes en Icircle-de-France de 132 agrave 75 jours soit une diminution de 57 jours Pour meacutemoire la contraction de ce deacutelai est de 30 jours pour la France entiegravere sur la mecircme peacuteriode


37

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD)

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense intervient dans les sujets lieacutes agrave la preacuteparation et agrave la gestion de crise dans le champ de com-peacutetence de la DRIEA en lien eacutetroit avec les autres acteurs interministeacuteriels de la zone de deacutefense de Paris

Veille opeacuterationnelle et gestion de crise La MSD a collaboreacute agrave la gestion de crise de grands eacutevegravenements de natures varieacutees

eacutepisodes neigeux (janvier et feacutevrier 2017)

alertes pollution PM10 (janvier et feacutevrier 2017)

visite du Comiteacute International Olympique (mai 2017)

alerte canicule pollution Ozone (juin 2017)

Lrsquoobjectif principal est drsquoexercer une veille active et drsquoeacutechanger avec les diffeacuterents acteurs pour avoir une reacuteponse adapteacutee aux autoriteacutes compeacutetentes en tenant compte particuliegraverement des enjeux lieacutes agrave lrsquointerdeacutependance des reacuteseaux et des moyens mateacuteriels qui pourraient ecirctre solliciteacutes

Actions interministeacuterielles sur la connaissance des vulneacuterabiliteacutes La mission a contribueacute agrave de nombreux projets de planification et de preacuteparation agrave la gestion de crise en lien eacutetroit avec le Secreacutetaire Geacuteneacuteral de la Zone de Deacutefense et de Seacutecuriteacute de Paris (SGZDS)

Vulneacuterabiliteacute des axes routiers face au risque inondation Lrsquoobjectif de ce projet a eacuteteacute drsquoeacutelaborer une meacutethodologie speacutecifique qui une fois inteacutegreacutee dans un systegraveme drsquoinformation geacuteographique permet de croiser les zones inondeacutees potentielles avec le reacuteseau routier et par conseacutequent identifier les axes impraticables Cet outil drsquoanticipation et drsquoaide agrave la deacutecision a eacuteteacute eacutelaboreacute en collaboration avec les partenaires SGZDS DRIEE et lrsquoInstitut drsquoameacutenagement et drsquourbanisme (IAU)

Reacutesistance des ponts sur la Seine Cette eacutetude confieacutee au CEREMA consiste agrave modeacuteliser la reacutesistance des ponts face aux diverses agressions lors drsquoune crue Une premiegravere eacutetape a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacutee en 2017 Une base de donneacutees drsquoune centaine de ponts a eacuteteacute constitueacutee avec une seacuterie de donneacutees de structure neacutecessaire agrave lrsquoappreacuteciation de la vulneacuterabiliteacute

Impact des conseacutequences drsquoune crue sur le trafic Lanceacutee fin 2017 cette eacutetude a pour but de reacutealiser une modeacutelisation du report des flux sur le trafic routier en fonction des fermetures sur le reacuteseau de transport collectif (meacutetro RER et trains) et sur les principaux axes de circulation selon les cotes de crue de la Seine Cela consiste dans un premier temps agrave identifier les lignes qui seront inutilisables puis drsquoestimer en fonction du trafic quotidien les reports globaux drsquousagers sur les autres reacuteseaux Cette eacutetude est meneacutee en collaboration avec la Direction des routes (DRIEA) la SNCF la RATP et Icircle-de-France mobiliteacutes

Actions internes en seacutecuriteacute deacutefense Plan de Continuiteacute drsquoActiviteacute Poursuite de lrsquoeacutelaboration du plan de continuiteacute drsquoactiviteacute (PCA) de la DRIEA La premiegravere phase de ce dispositif opeacutera-tionnel consistait agrave recenser les missions essentielles Puis apregraves harmonisation et mise en coheacuterence des fiches drsquoactions de continuiteacute (support et meacutetier) sont en cours drsquoeacutelaboration pour les missions essentielles dont lrsquointerruption ne doit pas exceacuteder 24h

Reacuteseau Seacutecuriteacute-Deacutefense Lrsquoanimation du reacuteseau DRIEA-DRIEE des Responsables Seacutecuriteacute Deacutefense (RSD) permet de diffuser de partager et drsquoorienter les objectifs strateacutegiques en matiegravere de seacutecuriteacute deacutefense agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale Il permet eacutegalement de faire remonter au ministegravere les attentes et propositions des UD et des DDT



Une organisation preacutecise au service de nos missions

Centre support reacutegional informatique (CSR-I)

Le CSR-I permet aux agents de la DRIEA de la DRIHL des 4 DDT du CVRH et de la MIGT de mener agrave bien tous les jours une grande partie de leurs missions par le maintien drsquoun service opeacuterationnel et par la modernisation des infrastructures reacuteseau Ainsi le CSR-I

gegravere un parc de 3 150 ordinateurs et 200 serveurs reacutepartis sur 53 sites

est intervenu en reacuteponse aux 9 508 demandes drsquoassistance

Ressources humaines

365 agents ont suivi

1 873 collaborateurs une formation

77 agents promus

598 femmes (32) 70 mutations internes

1 275 hommes (68) 5 de taux de vacance

15 de cateacutegorie A+A 28 agents en 35 de cateacutegorie B Taux drsquoemploi des situation de 41 de cateacutegorie C travailleurs reconnus teacuteleacutetravail 9 drsquoOPA handicapeacutes (TH)

5 50

Mise en œuvre du plan drsquoactions eacutegaliteacute femmeshommes 20152017 agrave la DRIEA

Repreacutesentation theacuteacirctrale sur laquo le handicap invisible raquo agrave Miollis et dans 2 UDEA (Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) 100 participants

156 arriveacutees (83 femmes soit 53 et 73 hommes soit 47 )

77 Promus 21 agents de cateacutegorie A + et A 28 agents de cateacutegorie B (dont 14 au titre du plan de requalifi-cation de C en B) et B + 28 agents de cateacutegorie C (exploitation)


39

Dialogue social

6 reacuteunions de comiteacutes techniques

2 hors DiRIF

3 DRIEA

1 DiRIF

9 reacuteunions de comiteacutes drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travailleurs

3 hors DiRIF

3 DRIEA

3 DiRIF

Centre support reacutegional des ressources humaines (CSR-RH)

Le CSR-RH a assureacute en 2017 la gestion administrative en produisant 1 649 actes de la compeacutetence des services deacuteconcentreacutes concernant 2 729 agents (arrecircteacutes drsquoavancement drsquoeacutechelon de promotion de temps partiel contrats de vacations etc) Il a eacutegalement assureacute la gestion financiegravere et la paye de pregraves de 2 900 agents preacute-liquidation de la paye mise en paiement des primes et indemniteacutes mouvements impactant la paye pour un total de 34 433 payes cumuleacutees sur lrsquoanneacutee

Le CSR-RH gegravere aussi les retraites pour lrsquoensemble des agents des services employeurs En 2017 il a traiteacute 122 dossiers de retraite et a effectueacute 278 simulations de la pension retraite agrave la demande des agents Le Pocircle retraites a eacutediteacute 101 eacutetats authentiques de carriegraveres et 68 eacutetats geacuteneacuteraux de service (OPA)

Le CSR-RH a assureacute

la mise en œuvre du plan daction de la deacutemarche qualiteacute lanceacutee en 2016

la mise en œuvre du plan de controcircle interne comptable des reacutemuneacuterations

la mise en place du nouveau reacutegime indemnitaire le RIFSEEP

la mise en œuvre du PPCR reclassements et mesure laquo primespoints raquo

la participation en partenariat avec le SG aux reacuteunions dinformation donneacutees agrave la DRIEA dans les UD et agrave la DiRIF sur le PPCR et le RIFSEEP

la fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR) en preacuteparation de la bascule au Service des Retraites delrsquoEacutetat en 2018

des seacuteances drsquoinformations retraite agrave destination des agents de la DDT77 et du CNPS

Lrsquoaction sociale

Chiffres cleacutes de lrsquoaction sociale

87 28818 euro ont eacuteteacute deacutepenseacutes au titre des ameacutenagements de postes pour des travailleurs reconnus

handicapeacutes dont 54 94764 euro rembourseacutes par le Fonds pour lrsquoinsertion des personnes handicapeacutees dans

la fonction publique (FIPHFP)

En 2017 le service social a meneacute 3 479 actions au profit des agents des services et des managers de son

peacuterimegravetre drsquointervention



Le service social reacutegional (SSR) est particuliegraverement impliqueacute dans lrsquoameacutelioration des conditions de vie au travail et de vie personnelle des agents Le rapport identifie des probleacutematiques principales que sont la paupeacuterisation et la preacutecari-sation de la population rencontreacutee en 2017 ainsi que lrsquoabsenteacuteisme pour raison de santeacute dont la santeacute psychique Ces probleacutematiques impactant lagent dans sa vie personnelle et professionnelle et parfois mecircme le collectif de travail mobilisent fortement le SSR Outre les conseacutequences individuelles et collectives lrsquoabsence drsquoun agent pendant une longue peacuteriode peut deacuteseacutequilibrer le fonctionnement des services et entraicircner drsquoautres effets pour les collegravegues (surcharge de travail)

Le rapport confirme le positionnement du service social reacutegional du travail au profit des services sur des theacutematiques sensibles comme

la preacutevention de la deacutesinsertion professionnelle en termes drsquointerventions individuelles (maintien du lien et accompagnement des agents eacuteloigneacutes du service pour des raisons de santeacute) drsquoappui et de soutien agrave lrsquoencadre-ment de proximiteacute pour la preacuteparation du retour agrave lrsquoemploi Ce travail srsquoappuie sur une coopeacuteration eacutetroite entre les acteurs locaux de preacutevention et le service social reacutegional

la preacutevention des risques psycho-sociaux situations de conflits interpersonnels et la gestion de situations de crises comme des troubles du comportement srsquoexprimant sur le lieu du travail ou la verbalisation du mal ecirctre marqueurs drsquoune fragiliteacute psychologique

lrsquoaccompagnement au changement mise en place de diagnostics et drsquoeacutetudes drsquoimpact permettant agrave partir de lrsquoeacutecoute du ressenti des agents de mesurer les effets positifs etou neacutegatifs de projets de reacuteorganisation et drsquoecirctre vigilant aux probleacutematiques individuelles

En 2017 le service social repegravere eacutegalement une ameacutelioration de la coopeacuteration interne dans la prise en charge des situations agrave risque Les services de la zone de gouvernance se sont approprieacutes les fiches reacuteflexes Un rappel constant de leur existence nrsquoest pas agrave neacutegliger dans la mesure ougrave la composition des services eacutevolue reacuteguliegraverement

La gestion comptable

Le centre de prestation comptable mutualiseacute (CPCM) reacutealise lrsquoensemble des tacircches de lrsquoengagement au paiement CHORUS y compris les immobilisations les opeacuterations de fin de gestion les recettes non-fiscales et les eacutetablissements de creacutedits pour le compte de 20 services de la reacutegion En 2017 le CPCM a geacutereacute 87 000 actes Il a proceacutedeacute agrave lrsquoengage-ment pour un total de 730 72 millions drsquoeuros et au paiement pour un total de 629 99 millions drsquoeuros

Administration exemplaire

La deacutemarche laquo Administration exemplaire raquo a eacuteteacute initieacutee au sein des ministegraveres chargeacutes respectivement de lrsquoeacutecologie et du logement degraves 2009 et srsquoest traduite par des plans ministeacuteriels (PMAE) auxquels les services ont contribueacute par des actions innovantes et tourneacutees vers lrsquoeacuteco-responsabiliteacute

Une reacuteunion de la communauteacute de travail laquo PAE raquo DRIEA (eacutetat drsquoavancement des actions du plan drsquoaction laquo PAE 20152020 raquo DRIEA projet de bilan drsquoeacutemission de gaz agrave effet de serre)

Eacutelaboration du bilan des eacutemissions des gaz agrave effet de serre (BEGES) DRIEA 2017

Baisse du volume des deacutechets non recycleacutes lieacute agrave lrsquousage du compacteur monobloc tri seacutelectif des deacutechets non recyclables (Miollis)

Poursuite du renouvellement du parc automobile par des veacutehicules hybrides 2 veacutehicules commandeacutes en 2017

Augmentation de 27 du montant des achats de denreacutees issues de lrsquoagriculture biologique (RIA Miollis)

8 agents ont perccedilu lrsquoindemniteacute kilomeacutetrique veacutelo pour un montant moyen de 16 54 euro Distance moyenne (allerretour parcourue) 9 75 km


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La communication agrave la DRIEA en 2017 crsquoest


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25 publications majeures Octobre novembre organisation des Ateliers franciliens des Assises nationales de la mobiliteacute plusieurs visites terrain ministeacuterielles relatives aux controcircles des transports routiers et LOTIVTC

Creacuteation du kit institutionnel DRIEA (plaquette institutionnelle diaporama institutionnel et kakemono) Site internet asymp 35 000 visites mois

asymp 85 000 pages visiteacuteesmois par rapport agrave 2016 74 actualiteacutes en page d accueil (+ 40 ) visites par accegraves direct + 8 visites par sites affluents + 70 la visibiliteacute de la DRIEA a ainsi augmenteacute de plus 40 en un an

Creacuteation de la lettre numeacuterique externe DRIEA 4 publications

23 communiqueacutes de presse

Mai Quinzaine reacutegionale des usagers vulneacuterables reacutealisation d une videacuteo coupleacutee agrave une campagne Facebook geacuteneacuterant 2 millions de vues au total S ajoutent 30 retombeacutees presse dont 2 radios et 2 TV

22 projets de transports en communs suivis avec 47 contributions aux outils de communication des projets et 6 propositions drsquoeacuteleacutements de langage pour la laquo Parole de lrsquoEacutetat raquo

0702 signature de lrsquoavenant CPER 2015 2020



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3 publications DRIEnouvelles (lettre numeacuterique interne)

26 gabarits mails laquo Infos raquo aux agents (Infos direction Infos CHSCT Infos CT Infos eacutevegravenementhellip)

Site intranet asymp 47 000 visitesmois contre 36 000 en 2016 asymp 108 000 pages vuesmois contre 96 000 en 2016

137 articles publieacutes en page drsquoaccueil soit + 158 par rapport agrave 2016

10 eacutevegravenements majeurs et feacutedeacuterateurs dont le 911 organisation d un atelier mobiliteacute DRIEA (format participatif) agrave l occasion des Assises nationales de la mobiliteacute et le 1311 l organisation de la Journeacutee des nouveaux arrivants

05 janvier Vœux du directeur

18 mai Fecircte des voisins de bureaux

Sur les 10 actions prioritaires deacutefinies au plan de communication 2017 toutes ont eacuteteacute reacutealiseacutees


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978- -11-15 5 0-7

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DRIEA

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Direction reacutegionale et interdeacutepartementale de lrsquoEacutequipement

et de lrsquoAmeacutenagement drsquoIcircle-de-France

2123 rue Miollis

75732 PARIS cedex 15

Teacutel 01 40 61 80 80



Sommaire

La DRIEA en 2017

Ses missions

Son organisation et ses moyens au service de ses ambitions

Ses implantations

Faits marquants 2017

Accompagner lrsquoameacutenagement durable des territoires pour ameacuteliorer la qualiteacute de vie de tous les Franciliens

Deacuteployer le plan de mobilisation pour le logementet lrsquoameacutenagement

Mobiliser le foncier public en faveur du logement


Accompagner les territoires en apportant une expertiseet des connaissances

Accompagner la mise en place des eacutetablissements publicsterritoriaux (


Ameacuteliorer les mobiliteacutes en Icircle-de-France

Reacutevolutionner les transports urbains le plan de mobilisation pour le Nouveau Grand Paris des transports



Engager les transporteurs routiers dans la transition eacutenergeacutetique



Promouvoir lrsquoutilisation de mateacuteriaux bio-sourceacutes


Assurer le controcircle la reacutegulation et la seacutecuriteacutedes transports et de la circulation

Assurer la seacutecuriteacute du transport guideacute

Controcircler et reacuteguler les transports routiers de marchandises et de voyageurs

Assurer la seacutecuriteacute des transports fluviaux

Ameacuteliorer la seacutecuriteacute et lrsquoeacuteducation routiegravere

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense

Une organisation preacutecise au servicede nos missions

Ressources humaines




La communication agrave la DRIEA en 2017crsquoest




L lsquoanneacutee 017 srsquoinscrit dans une peacuteriode historique ougrave la reacutegion Icircle-de-France connaicirct une dynamique de projets ineacutegaleacutee dans nos domaines drsquoactiviteacute la preacuteparation des jeux olympiques et paralympiques 0 4

le Grand Paris des Transports qui se traduit par de tregraves nombreuses opeacuterations de ligne nouvelle de transport collectif ou de prolongement de ligne en souterrain et en surface en chantier et en projet un foisonnement drsquoappels agrave projet et de deacutemarches innovantes la multipliciteacute drsquoopeacuterations drsquoameacutenagement et la dynamique de constructionhellip

Dans ce contexte les eacutequipes de la DRIEA srsquoemploient agrave travailler en partenariat avec lrsquoensemble des acteurs du transport de lrsquoameacutenagement ou de la construction pour apporter des reacuteponses adapteacutees aux besoins En intervenant agrave diffeacuterentes eacutechelles territoriales de la strateacutegie reacutegionale agrave la facilitation et instruction drsquoun projet urbain de la gestion du reacuteseau routier national dans son ensemble agrave la conduite de projets de voie reacuteserveacutee sur certaines sections elles contribuent agrave la coheacutesion territoriale et au deacuteveloppement des territoires qui la composent En prenant en compte les enjeux de transition eacutecologique et drsquoinnovation elles favorisent la qualiteacute du cadre de vie pour les habitants

Je vous souhaite une bonne lecture de notre bilan drsquoactiviteacute qui illustre lrsquoengagement des agents sur lrsquoensemble de nos domaines drsquointervention

Emmanuelle GAY Directrice reacutegionale et interdeacutepartementale

de lrsquoEacutequipement et de lrsquoAmeacutenagement drsquoIcircle-de-France


3

Sommaire

4 La DRIEA en 2017







42 La communication


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3 services dappui



Cabinet


















Direction




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Ses implantations





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eacute de la DRIEA


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Bilan dactivit

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1er

trimes

F 15-28 mar mai








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Bilan dactivit

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Aoucirct

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2009




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trimestre


quants 2017

4e

trimestre

0809 et

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Nov



712

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Mars 201

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Les dynamiques 2017























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Infos-cleacutes

300 hectares (ha)





Objectifs








13





























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Focus CPER








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Chiffres cleacutes
























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Chiffres cleacutes




































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Chiffres cleacutes





















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Eacutepreuves B







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Ressources humaines



77 agents promus




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Dialogue social


2 hors DiRIF

3 DRIEA

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La DRIEA en 2017

Ses missions


Ses implantations

























Ressources humaines





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La DRIEA en 2017

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La DRIEA en 2017

Ses missions


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77 agents promus




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Ses missions


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-Juillet 018

Maquette m

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Com

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tion G

Caviglioli A M

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Terra



2123 rue Miollis


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Sommaire

La DRIEA en 2017

Ses missions


Ses implantations

























Ressources humaines





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Chiffres cleacutes
























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77 agents promus




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Ressources humaines



77 agents promus




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43










- - -

44

ISBN

978- -11-15 5 0-7

-Juillet 018

Maquette m

ise en page

DRIEA

Com

munica

tion G

Caviglioli A M

ittelette

Creacutedit photo

photothegraveque

DRIEA


Terra



2123 rue Miollis


Teacutel 01 40 61 80 80



Sommaire

La DRIEA en 2017

Ses missions


Ses implantations

























Ressources humaines






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bilan d'activité 2017 de la driea...prenant en compte les enjeux de transition écologique et...

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