bilan 2010-2015 elus groupe psr région

Groupe socialiste, républicain et apparentés, Conseil régional d’Ile-de-France - 57, rue de Babylone 75007 Paris

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Avril 2010 - Avril 2015

Un mandat Un bilan

5 ans d’action au service des Franciliens



Avril 2015,

En 2010, les Franciliens ont confié leur région à la gauche qui s’était engagée à déployer un bouclier social pour les protéger de la crise qui creuse les inégalités et menace les plus fragiles. Depuis, les Conseillers régionaux de la majorité, socialistes en tête, ont orienté leur action vers un rééquilibrage territorial au profit de tous les Franciliens et fait de la justice sociale leur priorité. Cette orientation est le fruit d’un choix politique fort et il nous semble indispensable ici d’en montrer ses différentes traductions sur le territoire. C’est la vocation de ce bilan qui, mieux qu’un discours, vient illustrer nos mesures fortes et concrétiser nos engagements de campagne. Ce document présente un bilan des nouveaux dispositifs que notre majorité a mis en place depuis le début du mandat régional de 2010. Divisé par secteur et précédé de chiffres clés thématiques, ce document témoigne du renforcement de nos moyens d’action et de nos outils d’intervention pour améliorer les conditions de vie et le quotidien de tous les Franciliens. Transports, emploi, formation professionnelle, développement économique, logement, accès aux soins et à la culture, depuis le début de son mandat, notre majorité n’a eu de cesse d’investir et d’innover dans tous les secteurs qui dépassent le strict cadre des compétences obligatoires de la Région. Notre collectivité s’est ainsi affirmée comme un acteur majeur sur l’ensemble du territoire. En imaginant de nouvelles voies vers le progrès social, nous sommes devenus un interlocuteur incontournable sur un certain nombre de thématiques cruciales pour les Franciliens. C’est tout le sens du nouveau modèle de développement fondé sur la transition écologique et sociale que nous défendons, alternative aux schémas traditionnels dont lesquels les pouvoirs publics sont souvent enfermés. Cet engagement auprès des plus fragiles se concrétise année après année à travers le vote des budgets successifs. Mais la fidélité à ces valeurs d’égalité n’implique pas le sacrifice de la responsabilité budgétaire et de la maîtrise de l’endettement, bien au contraire. Qu’il s’agisse des agences de notations ou plus récemment de la chambre régionale des comptes, la bonne gestion des finances régionales est régulièrement saluée. De plus, pendant notre mandat, le gouvernement a lancé un grand projet de réforme territoriale. Un projet ambitieux qui affirme le rôle moteur de la Région en matière d’aménagement et de transports et qui va nous permettre de passer à la vitesse supérieure dans l’avancement des grands chantiers qui redessineront l’Île-de-France de demain. Ce bouleversement institutionnel est donc une opportunité pour notre institution que nous devons saisir pleinement. Car au-delà de la question du leadership, cette réforme apporte des clarifications sur notre périmètre d’intervention et sur les ressources qui vont accompagner ces transferts de compétences.

Gilles-Maurice Bellaïche Président du groupe socialiste, républicain et apparentés



Les élus du Groupe socialiste, républicain et apparentés au Conseil régional d’Île-de-France

Les élus des Hauts-de-Seine (92) :

Roxana MARACINEANU Roberto ROMERO, 15

ème Vice-président chargé

des affaires internationales et européennes Judith SHAN Benoît MARQUAILLE Aurore GILLMANN Marie-Laure MEYER Les élus de Seine-Saint-Denis (93) :

Corinne BORD 6

ème Vice-présidente chargée du

personnel, de l’administration générale et des marchés publics Tania ASSOULINE Béatrice DESMARTIN Philippe GUGLIELMI Abdelhak KACHOURI, 12


de la citoyenneté, delà politique de la ville et de la citoyenneté Martine LEGRAND Viviane ROMANA Yannick TRIGANCE Les élus du Val-de-Marne (94) :

Gilles-Maurice BELLAÏCHE Président du Groupe socialiste, républicains et apparentés

Nadia BRAHIMI Pétronilla COMLAN-GOMEZ Daniel GUERIN Jean-Marc NICOLLE Sandra PROVINI Christine REVAULT D’ALLONNES Michèle SABBAN, Denis WEISSER Les élus du Val d’Oise (95) :

Céline PINA Charlotte BRUN Elvira JAOUEN Emmanuel MAUREL Ali SOUMARE

Les élus de Paris (75) :

Nadège ABOMANGOLI Guillaume BALAS Aude EVIN Jean-Philippe DAVIAUD Pierre DUBREUIL Christine FREY Christophe GIRARD Marie-Pierre de la GONTRIE, 1

ère Vice-présidente

chargée des Finances et de la Contractualisation Pierre KANUTY Halima JEMNI Marc MANCEL Jean-Luc ROMERO Les élus de Seine-et-Marne (77) :

Jérôme IMPELLIZZIERI Brigitte EUDE François KALFON Jean-Paul PLANCHOU, 3


du développement économique, de l’emploi, des nouvelles technologies, du Tourisme, de l’Innovation et de l’Economie sociale et solidaire Marie RICHARD Philippe SAINSARD Roselyne SARKISSIAN Geneviève WORTHAM Les élus des Yvelines (78) :

Didier FISCHER Sandrine GRANDGAMBE Marie-Hélène LOPEZ JOLLIVET Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional Isabelle THIS SAINT JEAN, 13

ème Vice-présidente

chargée de l’enseignement supérieur et de la Recherche Michèle VITRAC-POUZOULET

Les élus de l’Essonne (91) :

Hicham AFFANE Marie-Christine CARVALHO Hatouma DOUCOURE Julien DRAY, 5

ème Vice-président chargé de la

culture Hella KRIBI-ROMDHANE 9

ème Vice-président

chargé de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’alternance Marianne LOUIS Olivier THOMAS



Sommaire :

P 5 Finances et Budget P 7 Administration générale P 9 Transports et Mobilités

P 13 Développement économique P 17 Formation Professionnelle, Apprentissage et

Alternance P 20 Lycées P 23 Enseignement supérieur et Recherche P 25 Logement P 27 Aménagement du territoire P 30 Environnement P 34 Citoyenneté, Jeunesse et Politique de la ville P 38 Culture P 40 Santé et Action sociale

P 42 Sport et Loisirs

P 44 Affaires internationales



La Région Ile-de-France est la première des 27 régions françaises en termes de volume budgétaire. Son budget, de 4,9 Mds € en 2015, a été multiplié par deux depuis 1998 et a augmenté de 71% depuis 2004. La Région soumet sa gestion financière et extrafinancière des agences indépendantes qui la contrôlent pour fournir une analyse externe objective mais surtout transparente pour les Franciliens. Aller au-delà des contrôles imposer par la loi relève d’une exigence démocratique portée par l’exécutif régional qui entend démontrer la rigueur de la gestion dont fait preuve au quotidien l’administration régionale.

1 Mandat, 1 bilan : les chiffres clés

28,31Mds€ : c’est le total des budgets de la Région Île-de-France depuis 2010

16,24Mds€ ont été utilisés pour investir dans des politiques et structures nouvelles

11,94Mds€ sont consacrés à des dépenses de fonctionnement de politiques et structures préexistantes

90% : c’est la part du budget régional consacrée aux compétences obligatoires de la Région

(Transports, Lycées, Formation professionnelle, développement économique, etc.)

9 : c’est le nombre d’années consécutives sans augmentation du taux de fiscalité régionale

Compte administratif : investissement sur les compétences prioritaires et maîtrise budgétaire Un compte administratif est un état des lieux annuel des recettes et des dépenses prévues dans un budget et réellement exécutées. Plus qu’un exercice comptable, c’est surtout un moment démocratique : il permet aux élus et aux Franciliens d’observer si la majorité régionale tient ses engagements et ses objectifs budgétaires. Des comptes administratifs successifs de la Région il ressort que 99,99% des dépenses prévues dans les budgets ont été effectuées. En consacrant 58% de ses dépenses au fonctionnement de politiques et structures préexistantes et 42% à l’investissement dans de nouveaux projets, la Région Île-de-France montre qu’elle dispose d’une vision à long terme pour le territoire et se donne les moyens de la mettre en œuvre. Tout au long du mandat, la Région a poursuivi un effort singulier sur ses principales compétences comme les transports, les lycées et la formation professionnelle (création du chéquier unique VAE). Au delà de ces secteurs prioritaires, la majorité régionale s’est fixée quatre grands objectifs supplémentaires : l’emploi, la jeunesse, la réduction des inégalités territoriales et le développement économique. Si l’on se penche sur les dépenses engagées, c’est près de 90% de notre budget qui est consacré à nos compétences propres. Le compte administratif est donc un outil précieux puisqu’il nous offre des indicateurs essentiels pour mesurer la pertinence de nos actions. Il permet également de montrer que nous maîtrisons l’encours de notre dette. Notre institution conserve ainsi sa crédibilité auprès des prêteurs, qu’ils soient français ou internationaux.

Rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) : une bonne gestion et des finances

FINANCES / BUDGET



maitrisées A l’instar de la cour des comptes, la Chambre régionale des Comptes est connue pour la sévérité de ses avis sur la gestion des collectivités. Aussi, la majorité régionale ne peut que se féliciter des conclusions du rapport sur la situation financière de la Région présenté en novembre 2014 par la Chambre régionale des Comptes francilienne. Ce dernier explique que la Région est bien gérée, que notre stratégie d’emprunt est satisfaisante et que nos dépenses sont équilibrées entre maitrise de dépenses de fonctionnement et maintien d’un haut niveau d’investissement. Mieux. Non contente de reconnaître notre bonne utilisation des deniers publics qui permet à la Région Île-de-France de mieux s'en sortir que les autres Régions, la Chambre régionale des Comptes partage les demandes récurrentes de notre groupe d’une plus grande marge de manœuvre financière en matière de ressources.

Principe de péréquation : réduire les inégalités territoriales et sociales La Région Île-de-France porte depuis de nombreuses années la question de la réduction des inégalités territoriales et sociales, préoccupation encore plus prégnante en temps de crise et d’accroissement du chômage. C’est pourquoi elle s’est rapidement dotée d’outils comme le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France pour mettre en œuvre une péréquation à la hauteur des disparités financières et fiscales. Pour rappel, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse entre les collectivités territoriales. L’objectif est de garantir à toutes les communes franciliennes un niveau de ressource minimum équivalent à 75 % de la moyenne francilienne. Ce principe de péréquation est aussi à l’œuvre pour ce qui concerne les régions, et l’Île-de-France doit prendre toute sa part, au nom de la nécessaire solidarité entre les territoires. D’une part, les dotations de l’Etat vers les Régions sont déjà soumises à un mécanisme de péréquation. D’autre part, depuis 2013, une part des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est répartie en fonction du principe de solidarité territoriale entre les différentes Régions. Ainsi, la moitié de la CVAE perçue sur les territoires franciliens est redistribuée directement par l’Etat aux collectivités territoriales. Parallèlement, un fonds de péréquation entre les régions (26 millions en 2013) contribue à améliorer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et, dans ce cadre, la Région contribue, une nouvelle fois, à hauteur de 20 millions.



Dans un climat politique délétère, nous nous devions non seulement d’être exemplaires, mais également d’offrir des outils qui garantissent la transparence de l’institution régionale. Cette nouvelle approche de l’action publique est donc un pas de plus de la Région vers les Franciliens et porte l’ambition d’améliorer l’efficacité et la lisibilité de son action ainsi que la qualité de sa relation avec les administrés.

Modernisation de l’action publique régionale : exemplarité, transparence et lisibilité C’est une revendication constante tant des associations que des entreprises. Un pas important a été franchi avec l’adoption en juin 2014 d’une délibération visant à faciliter le versement des subventions aux structures qui ont, de fait, le plus de mal à y recourir. Les premiers chiffres sont à ce titre éloquents : depuis le vote de ce rapport, ce sont près de 1000 dossiers qui ont bénéficié de cette simplification. S’agissant des aides aux entreprises, l’engagement de notre collectivité est sans faille puisque nous réalisons des évaluations de nos politiques qui permettent de clarifier et simplifier nos dispositifs. Des dispositifs qui sont très largement appréciés mais souffrent souvent d’un manque de reconnaissance et de visibilité lié au fait qu’il existe de multiples acteurs publics (Etat, Agences d’état, collectivités territoriales et locales…) qui mènent des actions aux entreprises. La Loi NOTRe en cours de préparation pourrait mettre fin à cette ambiguïté en faisant de la Région l’interlocuteur unique des entreprises. Dans le même souci d’efficacité, les élus du groupe socialiste, républicain et apparentés ont participé à la rationalisation des organismes associés de la Région Île-de-France. Cette rationalisation est mise en œuvre selon deux modalités : soit par un rapprochement géographique par pôle thématique, soit par des évolutions structurelles (l’exemple de la fusion récente de l’Agence Régionale de Développement et du Centre francilien de l’Innovation dans Paris Région Entreprises est à ce titre éloquent). Se rapprocher des citoyens, c’est aussi jouer la carte de la transparence, avec le développement de l’open data (un portail open data a été ouvert ou plus de 500 jeux de données sont accessibles pour les Franciliens) ou encore la diffusion en direct de l’intégralité des séances plénières sur www.iledefrance.fr, le site internet de la Région. C’est également donner à tous la possibilité de s’exprimer sur les projets structurants lancés par la Région à travers la plateforme de débats publics : www.debatspublics.iledefrance.fr. Cette démarche combinant transparence et numérique devrait aboutir à la création d’une plateforme universelle de services qui s’appuierait notamment sur le pass Navigo. Celle-ci permettrait de renforcer l’identité francilienne tout en facilitant l’accès aux services publics régionaux. Aujourd’hui, les agents de Région Île-de-France sont répartis sur une dizaine de sites différents. En cherchant à regrouper l’ensemble de ses services et personnels politiques en un site unique, la majorité régionale entend tout d’abord rationaliser l’organisation de l’institution et moderniser les conditions de travail des élus et du personnel administratif. Ce projet à moyen terme (effectif à l’horizon 2020) s’inscrit donc dans la droite ligne de la politique de modernisation et de simplification de l’institution régionale engagée depuis le début du mandat.

Création du poste de médiateur Consciente de la nécessité de simplifier les échanges entre les Franciliens et son administration, la Région Île-de-France a décidé de créer un poste de médiateur régional. Sa mission est simple : il doit servir d’interlocuteur avec les citoyens et de les orienter au mieux en cas de litige. En activité depuis le 1er janvier 2014, le médiateur a reçu une soixantaine de saisines

ADMINISTRATION GENERALE



dont il dressera le bilan en janvier 2015. Au delà de son rôle essentiel d’écoute, d’explication et d’orientation, le médiateur assure quotidiennement un travail pédagogique indispensable qui nous permet d’évaluer l’efficacité des dispositifs régionaux et d’en adapter les contours ou les procédures administratives pour mieux répondre aux besoins des publics ciblés (Franciliens, associations, entreprises, collectivités territoriales…).



Les Transports en communs représentent le premier poste de dépense de la Région Île-de-France. Cette dernière y a consacré plus de 8,5 Milliards d’euros depuis 2010 pour améliorer le réseau existant et préparer le lancement du Nouveau grand Paris, le réseau de demain. Mais une politique publique de Transports, ce n’est pas seulement permettre aux usagers de mieux se déplacer, c’est surtout définir le cadre de vie des Franciliens ; c’est réduire l’usage à la voiture individuelle, donc préserver l’environnement ; c’est améliorer la desserte des entreprises, et donc contribuer à leur attractivité ; c’est aussi définir l’aménagement du territoire et donc chercher à réduire les trajets habitation – travail des Franciliens ; c’est enfin appliquer une tarification sociale des transports et donc faciliter la mobilité des plus vulnérables.


8,6Mds€ : c’est le budget global consacré par la Région aux Transports depuis 2010

8,3 millions de déplacements sont effectués chaque jour sur le réseau de transports francilien

1,15Mds€ ont été consacrés depuis 2010 par la Région à la création des nouvelles lignes de Tramway

T5, T6, T7 et T8 et au prolongement des T1, T2 et T3

160M€ c’est le montant du plan bus lancé par la Région et qui permis d’améliorer 200 lignes du réseau

10,6Mds€ C’est le montant des financements sécurisés sur la période 2015-2020 pour financer la

construction des nouvelles lignes du Grand Paris

70€ : c’est le tarif unique du passe Navigo qui entrera en vigueur à la rentrée 2015.

Investir toujours plus pour améliorer le réseau existant Améliorer l’offre de transport actuelle est LA priorité de la Région Île-de-France. Le réseau de transport en commun francilien, c’est 8 lignes de train composées de 229 gares, 5 lignes de RER desservant 242 arrêts, 16 lignes de métro pour 302 stations, 8 lignes de tram rassemblant 186 stations réparties sur 105km et enfin 1 500 lignes de bus et 9 000 arrêts. Avec ses 8,3 millions de déplacements quotidiens, le réseau de transports en commun francilien est un des plus fréquenté du monde. En matière d’offre et de tarification, c’est aussi un des plus performants, devant ceux de Londres ou de Berlin. Cependant, l’importante augmentation de sa fréquentation ces dix dernières années a placé certaines lignes au bord de la saturation. C’est pour cela que la Région Île-de-France, en charge des transports depuis l’acte II de la décentralisation de 2006, mène des investissements historiques dans le réseau de transports existants.

TRANSPORTS



Rénover les lignes existantes, investir dans des rames plus grandes et plus performantes, construire de nouvelles lignes ou stations pour soulager les axes saturés, ces investissements peuvent prendre des formes diverses. Ils ont toujours le même objectif : des transports plus réguliers, plus agréables et adaptés aux déplacements des Franciliens !

Depuis 2010, ses investissements se sont traduits par : - La prolongation des lignes 4 (phase 1), 8 et 12 (phase 1) du métro, l’achat et la rénovation de rames neuves pour la

ligne 9 et l’automatisation de la ligne 1.

- La rénovation de ligne et la création d’un centre de contrôle unique pour le RER B, l’achat et la rénovation de rames neuves pour les RER A et D.

- L’accélération du déploiement des rames neuves « Franciliens » sur 4 des 8 lignes du Transilien.

- La création de 3 nouvelles gares : Créteil Pompadour (achevée en 2014), Rosa Parks et Nanterre Université (qui seront livrées au cours de l’année 2015).

- Le début des travaux de mise en accessibilité dans une trentaine de gares

- La création de 4 nouvelles lignes de tramway : T5, T6, T7, T8 et le prolongement de 24km pour 43 stations des lignes T1, T2, T3

- L’amélioration de plus de 200 lignes de bus dans le cadre d’un Plan Bus de 160 millions d’euros.

- La sortie progressive du diésel d’ici 2025 sur les réseaux RATP et Optile.

En plus de toutes ces réalisations, d’autres projets ont d’ores et déjà été financés et engagés : - Le prolongement de 2 nouvelles lignes de tram sur plus 30 km qui desserviront 50 nouvelles stations.

- La construction des projets de lignes de bus en site propre (avec une voie dédiée) de Gonesse, du plateau de Saclay, du TVM Est, de l’A10, et de Sénart – Évry.

- Le début des travaux de 4 nouveaux TZen et le prolongement du TZen 1 Sénart-Corbeil

- La création des 4 projets de tram-train de la Tangentielle Nord, la Tangentielle Ouest, du Tram-train Massy-Evry et du prolongement à Versailles.

Le nombre de chantiers terminés et en cours témoigne de l’engagement historique de la majorité régionale en faveur de l’amélioration du réseau de transports actuel. Le défi de la planification et du financement des ces travaux a donc été levé. Ce sont désormais les opérateurs et constructeurs qui vont devoir relever le challenge technique et organisationnel en menant de front tous ces chantiers. Si les réseaux de transports franciliens d’aujourd’hui et de demain n’ont jamais bénéficié d’autant d’investissements publics, améliorer les conditions de transports des usagers sur le réseau actuel est bien la priorité de la Région depuis qu’elle est responsable des transports. La preuve : c’est Jean-Paul Huchon qui a négocié - et obtenu contre l’avis de Nicolas Sarkozy – que le projet du Grand Paris comporte un volet de financement consacrés au transports existant.

Le Nouveau Grand Paris : un réseau de transports adapté aux mobilités de demain

Quel projet, quel tracé ? Initialement, le projet imaginé par Nicolas Sarkozy et Christian Blanc ne comportait que la construction à l’horizon 2025 d’un réseau de transports desservant des grands pôles d’activités – dont certains n’existent pas encore - aux deux aéroports franciliens. La Région a su convaincre l’Etat de changer son projet de rocade desservant uniquement les grands pôles de compétitivité franciliens pour construire un nouveau réseau circulaire reliant entre eux les départements de petite et grand couronne et permettant à la fois de réduire les durées de déplacement du plus grand nombre et de générer la construction de nouveaux logements et de nouvelles activité économique. Ce sont ainsi 200 kms de lignes et 69 gares qui seront construites à terme pour être quotidiennement utilisées par 2 millions de voyageurs. Par ailleurs, la Région a également persuadé l’Etat que la modernisation du réseau existant ne devait pas souffrir de ces nouveaux projets. Ainsi, le projet du Nouveau Grand Paris accompagne à la fois l’effort d’amélioration de l’existant engagé par la Région tout en donnant une cohérence globale à l’extension du réseau. Le Nouveau Grand Paris permettra de renforcer l’égalité entre les territoires de la région Île-de-France, en desservant certains bassins d’habitation aujourd’hui enclavés, en offrant un maillage complet et une desserte affinée du territoire francilien. Ses effets sont d’ores et déjà visibles sur le terrain : 10 grands projets de métros, de tramways et de bus en site propre ont été réalisés depuis 2010 ; 2014 et 2015 sont marquées par la mise en service des tramways T8 et T6, des TCSP de Gonesse et du plateau de Saclay. En tout ce sont 40 projets qui sont en phase travaux en 2015 !

Des travaux déjà engagés

Le chantier de prolongement de la ligne RER E jusqu’à Mantes-la-Jolie est lancé. En tout, ce sont 3,5 milliards d’euros qui seront consacrés au prolongement de 47 km de cette ligne afin de soulager le RER A, la ligne de transports en commun la plus fréquentée d’Europe.



Le prolongement des lignes 4 (phase 2), 12(phase 2), 14 et 11 du métro parisien afin de les raccorder aux futures lignes du Nouveau Grand Paris. Ce volet du projet constitue un défi à lui seul : c’est la première fois que la RATP aura 4 chantiers d’une telle ampleur à mener à la fois. Les travaux de transformation des gares de Versailles Chantiers, Juvisy, Nanterre Université et Noisy le Grand en Pôles multimodaux, c’est à dire des plateformes reliant plusieurs modes de transports différents (métro, RER, train, tram, bus, auto partage…) et destinées à permettre aux Franciliens de réaliser l’intégralité leurs trajets quotidiens en transport en commun. La création du réseau de transports franciliens de demain a donc déjà débuté, parallèlement au plan historique d’amélioration des transports existants. Alors que le plan proposé par la droite ne comportait pas de plan de financement, la Région Île-de-France a su négocier des financements pour lui permettre de mener les deux projets de front.

Des financements sécurisés Entre 2010 et 2015, la Région a mobilisé plus de 8,5 milliards d’euros pour les transports en commun des franciliens. Sur ces 8,5 milliards d’euros, plus de 4,5 milliards d’euros ont été affectés au fonctionnement du réseau francilien via le STIF (exploitation des lignes et matériel roulant) tandis que près de 4 milliards d’euros ont été directement investis par la Région pour renouveler, moderniser, et agrandir son réseau de transport en commun. La Région a opéré une véritable montée en puissance de ses investissements à l’occasion de cette mandature en passant de 550 millions d’euros investis en 2010 à 790 millions pour l’année 2015. L’année 2015 a par ailleurs permis de franchir une nouvelle étape dans le financement du Nouveau Grand Paris : L’Etat a en effet affecté à la Région des ressources annuelles supplémentaires d’un montant de 140 millions d’euros pour lui permettre de lancer les nouveaux chantiers. Par ailleurs, la signature d’un nouveau contrat de plan Etat Région a défini les financements en faveur des transports pour la période 2015-2020. En croisant des financements provenant pour moitié de la Région, et pour moitié de l’Etat, de la Société du Grand Paris (SGP), et des départements, ce sont 7,5 milliards d’euros d’investissements publics qui seront consacrés aux transports en commun franciliens sur la période. 3,5 milliards seront fléchés sur la poursuite de l’amélioration des lignes existantes (RER, Transiliens) et 4 milliards serviront à financer les prolongements et création de lignes de Tram, métro, Transilien et RER. A noter que le financement et la réalisation du nouveau réseau circulaire reliant entre eux les départements de petite et grand couronne (les nouvelles lignes 15, 16,17 et 18) est pris en charge par la SGP pour un montant d’environ 22 milliards d’euros.

Tarification : pouvoir d’achat, justice sociale et Mobilité

La Tarification Unique Le réseau de transports en commun francilien est un des plus performant du monde en rapport qualité / prix. Il est même deux fois moins cher que celui de Londres, pour une offre de transports équivalente ! Pour autant, il était temps de mettre un terme au système de tarification par zones de transports qui était assez injuste. En effet, jusqu’à présent les Franciliens les plus éloignés de la capitale étaient non seulement ceux qui étaient les moins bien desservis, mais aussi ceux qui payaient le plus leur abonnement Navigo ! Dans un soucis de justice tarifaire, mais aussi dans l‘anticipation de la multiplication des déplacements banlieue-banlieue grâce au futur réseau du Nouveau Grand Paris, la Région Île-de-France a mis progressivement en place la Tarification Unique dans les transports. Après avoir supprimé les zones 6, 7 et 8 et avoir permis aux abonnés Navigo d’accéder gratuitement à l’ensemble du réseau pendant les week-end et les vacances scolaires, la Région a décidé qu’à partir du 1er septembre 2015, le prix de l’abonnement Navigo serait le même pour tous : 70€. Cela représente une baisse tarifaire de 516€ par an pour un abonné aux zones 1-5 ! Quant aux abonnés des zones 1-2, ils pourront accéder à toute l’Île-de-France, à tout moment, pour une hausse de 2,90€ par mois. Un seul aller retour par mois hors de leurs zones habituelles suffit à rentabiliser cette légère hausse ! La Région Île-de-France a milité pour que le financement de cette réforme soit assuré par de nouvelles ressources fiscales pesant principalement sur les entreprises franciliennes les mieux desservies par les transports plutôt sur les tarifs ou sur son budget d’investissement dans la modernisation du réseau.

Tarification sociale : les transports pour tous !



En 2010, la gauche s’était engagé a déployé un bouclier social régional pour protéger les Franciliens de la crise. Dans le domaine des transports, cet engagement se traduit par une politique tarifaire en direction des personnes ayant un faible niveau de revenus. Chaque année, 660 000 Franciliens bénéficient ainsi de la tarification sociale dans les transports décidée par la Région Île-de-France. 330 000 bénéficiaires du RSA, de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de jeunes en insertion ont droit à la gratuité des transports, tandis que 330 000 Franciliens bénéficient d’un tarif réduit de 75%. Les élèves et étudiants ne sont oubliés ! Plus de 830 000 collégiens, lycéens et étudiants franciliens peuvent accéder chaque année aux transports à tarif réduit grâce à la Carte Imagin R.

Transports et environnement Développer le réseau de transports en commun, c’est encourager les Franciliens à renoncer à leur véhicule personnel et donc contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air. La Région finance également d’autres types de projet pour proposer une offre de modes de déplacement « verts » la plus large possible.

Vers une mobilité durable L’’effort constant de la majorité régionale en faveur de la mobilité durable commence à porter ses fruits. On constate un moindre recours à l’automobile, un accroissement de la demande de transports collectifs ainsi qu’un nouvel engouement pour le vélo, la marche à pied, les véhicule partagés ou les nouveaux services de mobilité. Ces évolutions de comportement démontrent que les transports publics sont un levier incontournable de la transition écologique et sociale de l’Île-de-France vers un modèle plus respectueux de l’environnement. L’action de la Région pour intégrer ces mobilités alternatives à sa stratégie de développement des transports publics fait désormais l’objet d’un Plan de Déplacement urbain d’Île-de-France (PDUIF) et d’un Plan régional pour une mobilité durable votés en 2014. Leurs objectifs à l'horizon 2020 sont ambitieux : il s’agit de diminuer de 2 % le trafic automobile, augmenter de 20% l’usage des transports collectifs, de 10% les déplacements en modes actifs et d’accroître la part de l'acheminement des marchandises par chemin de fer et voie d'eau.

La révolution du vélo poursuit sa route L’Île-de-France compte désormais 3.500 km de voies aménagées (3 fois plus qu’en 1999) et près de la moitié des communes franciliennes sont désormais équipées de linéaires cyclables.

Fret fluvial et ferroviaire, routes, voitures électriques Les bornes de recharge dans le cadre du plan Nouveaux Véhicules Urbains (NVU) : subvention de près d'un million d'euros visant à installer 130 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, en grande banlieue.



En pleine crise économique, la Région a décidé de concentrer ses efforts sur les petites et moyennes entreprise (PME), premières pourvoyeuses d’emplois en Île-de-France, et et qui rencontrent trop souvent des difficultés à faire financer leurs projets de développement par les banques. L’objectif est de faire émerger des « Entreprises de taille intermédiaires (ETI) franciliennes compétitives sur la scène internationale afin de dynamiser le tissu économique Francilien tout en poursuivant notre soutien à l’innovation et au tourisme , principaux garants de l’attractivité économique de notre Région.


1,08Mds€ : c’est le budget global consacré par la Région au développement économique depuis 2010

8 500 entreprises soutenues par an dont 5 000 via un financement direct et 3500 via un

accompagnement spécifique

441,3M€ ont été consacrés à la création et au développement des entreprises en Île-de-France

97M€ ont été consacrés au numérique

232,8M€ ont été consacrés à l’innovation dont 59,8M€ pour le financement de pépinières, incubateurs

et espaces de co-working

4,1M€ ont été consacrés à l’artisanat

166,6M€ ont été engagés en faveur du développement du tourisme

46,4M€ ont été utilisés pour soutenir l’économie sociale et solidaire

Accompagner les entreprises franciliennes vers un modèle responsable et durable Sous l’impulsion de sa majorité, la Région s’est dotée d’une Stratégie de développement des entreprises et de l’innovation (SRDEI) destinée à favoriser l’émergence d’un nouveau modèle fondé sur la transition écologique et sociale et le développement solidaire de ses territoires. Le double objectif de cette stratégie est de proposer des mesures concrètes et ciblées correspondant aux besoins des acteurs économiques franciliens et répondants à des critères environnementaux et sociaux plus vertueux. L’enjeu est bien de renforcer l’efficacité de l’économie francilienne pour amplifier son développement, créer des emplois tout en améliorant le bien-être en réduisant l’empreinte écologique de l’activité économique. Ce sont près de 900 millions d’euros qui ont été investis au service de ce vaste plan de relance de l’économie francilienne.

Pour ne pas tomber dans l’écueil de la subvention aveugle, la Région Île-de-France a mis en place une politique de critérisation des aides régionales aux entreprises pour inciter celles-ci à atteindre la« Haute qualité sociale ».

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE



Après plus d’une année de consultations, une grille de critères a été établie à l’attention des entreprises candidates au dispositif de soutien et de développement des PME, PM’UP. Il ne s’agit pas de proposer des critères éliminatoires ou sélectifs, mais au contraire d’accompagner les entreprises volontaires dans une démarche d’amélioration des conditions de travail, de respect de l’environnement et d’ancrage dans le territoire. Le principe de cette démarche est de susciter l’engagement des entreprises à transformer et améliorer leurs comportements en profondeur. La majorité régionale a complété ses deux dispositifs d’accompagnement des entreprises par les Ecociliens, une politique de transition énergétique concernant l’ensemble de ses domaines de compétences : Comme nous nous y étions engagés en 2010, nous avons cherché à intégrer des objectifs environnementaux et sociaux à toutes nos politiques, et ce afin de réduire notre empreinte écologique, promouvoir un modèle de développement à « haute qualité sociale » et diminuer les inégalités sociales et territoriales dans notre région. Des groupes de travail HQS (Haute qualité sociale), métiers du bâtiment, agriculture durable, mobilité durable et réindustrialisation ont été créés pour définir des préconisations, qui ont été intégrées à de nouvelles politiques régionales de transports, du logement, des lycées, du développement économique, fou de la formation professionnelle

Plan de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) Secteur économique qui demeure encore peu connu, l’économie sociale et solidaire (ESS) représente 800.000 entreprises, soit 10% de l’emploi salarié et 8% du PIB Français. En se dotant d’une politique de soutien spécifique, la majorité régionale entend soutenir le dynamisme de ce modèle économique complémentaire de l’entreprise « classique ». Dans un contexte de crise, les différentes structures qui composent l’ESS (associations, coopératives, mutuelles) représentent une voie complémentaire, créatrice d’emplois durables et non délocalisables. En effet, les associations, qui représentent 80% des effectifs dans l’ESS, n’ont pas cessé de créer des emplois durant la décennie 2000-2010, contrairement aux entreprises à capitaux. Faut-il rappeler que le taux de survie sur trois ans des Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) est supérieur à celui d’autres types d’entreprises ? Pour notre groupe, la Région est l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’accompagnement économique. Après s’être attachée à accompagner la structuration du secteur de l’ESS, la Région Île-de-France a décidé de devenir l’initiateur d’un nouveau modèle fondé sur la transition écologique et sociale et d’ouvrir tous les dispositifs de développement économique aux projets relevant de l’économie sociale ou solidaire. La création de l’aide aux projets d’innovation sociale et des « Pôles de coopération territoriaux », ainsi que l’investissement dans des fonds dédié à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), trois projets portés dès 2011 par les élus socialistes,

Le Nouveau Grand Paris : une opportunité pour l’emploi Face aux bouleversements urbanistiques, économiques et sociaux engendrés par le chantier du Nouveau Grand Paris, ce rapport propose Durant les 5 prochaines années, le Nouveau Grand Paris devraient contribuer à créer 18 000 emplois, dans 19 métiers différents. Cela représente 40 % d’emplois en plus par rapport au nombre prévu d’actifs dans les Travaux Publics sur la période. Pour que ces créations d’emplois profitent aux entreprises et aux habitants d’Île-de-France, la Région d’anticiper et d’adapter les compétences des salariés et des demandeurs d’emploi à nos nouveaux besoins. Pour cela, un accord cadre régional emploi / formation pour les marchés publics liés à la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris a été signés. Des démarches similaires seront engagées pour les autres secteurs économiques impactés par le Nouveau Grand Paris.

Soutenir les entreprises et structurer les filières franciliennes Forte de sa montée en charge en matière d’emploi, la Région Île-de-France a créé de nouvelles politiques pour apporter son soutien aux entreprises à chacune des étapes de leur développement, de la levée de fond à la sauvegarde. Cette approche transversale est complétée par des politiques d’accompagnement de secteurs à fort potentiel de croissance, comme le numérique, le tourisme ou la silver economy.

Simplifier le système d’aide aux PME : création de Paris Région Entreprise Dans un contexte singulier, celui du débat sur la décentralisation, la majorité régionale a pris acte de l’éparpillement des acteurs publics du développement économique et a rassemblé les quatre organismes associés de la Région proposant des services d’aide aux PME en un nouvel organe fédérateur : Paris Région Entreprises. Cette plateforme rassemble. Au total, plus de 400 PME seront soutenus dans leur développement d’ici fin 2015.

Fonds d’investissements : accompagner et orienter la croissance des PME Soucieux de l’attractivité économique du territoire, notre groupe a soutenu un vaste plan de relance «anti-crise» qui s’est traduit dans les faits par le doublement des fonds dédiés aux investissements dans les PME/PMI stratégiques sous de



multiples formes : fonds de consolidation, de co-investissement, avances remboursables, garanties (OSEO), prêts d’honneur, microcrédits… Ce sont maintenant 40M€ qui sont consacrés par la Région au financement des projets d’investissements des PME franciliennes. Nous avons également renforcé « PM’UP », notre dispositif phare de soutiens aux PME et structures de l’ESS franciliennes. Les 90 millions d’euros de subventions accordés à plus de 800 entreprises ont permis la création de 2 000 emplois crées. Dans la même logique, la Région a amplifié son aide aux PME des secteurs de l’industrie en créant Île-de-France Capital 2 un nouveau fonds d’investissement. Le but de ce nouveau fonds est de soutenir les projets innovants de PME de ce secteur stratégiques et ainsi contribuer à attirer les souscripteurs privés sur des projets ambitieux à moyens termes.

Un nouvel élan pour les pépinières et incubateurs

En favorisant l’implantation et le développement des pépinières, incubateurs ou hôtels d’entreprises dédiés aux PME sélectionnées en fonction de leur caractère innovant et leur qualité écologique et sociale, la Région souhaite que les jeunes entreprises bénéficient des bienfaits combinés de trois dispositifs : une aide à l’installation au sein de zones économiques dédiées, un accompagnement au sein des pépinières dont l’efficacité n’est plus à démontrer (les entreprises accompagnées ont 20% de plus de chances que les autres d’être pérennes), ainsi qu’un hébergement dans des conditions privilégiées durant les années de lancement de l’activité.

Doté d’un budget annuel de 13 millions d’euros, le « Parcours résidentiel du créateur d’entreprises innovantes » a permis de financer 6 à 8 grands projets chaque année.

Dynamiser l’entreprenariat dans les quartiers Conscient des difficultés liées au contexte de crise économique qui touche l’Île-de-France, la Région s’est doté d’un nouvel outil dont l’objectif est de davantage stimuler l’envie d’entreprendre des habitants des « quartiers difficiles » et de mieux accompagner les futurs créateurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours. Avec la création de l’école régionale des Projet, structure d’accompagnement pré et post création d’entreprise, notre collectivité se charge d’assurer l’interface entre communes, bailleurs et futurs entrepreneurs pour aider ces derniers à trouver des locaux. Dans un souci de développer un modèle entrepreneurial gagnant/gagnant, nous avons également obtenu que ces actions d’information et d’incitation à la création d’entreprises portent sur le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Sur le terrain, de nombreux citoyens désireux d’entreprendre ont déjà été séduits par les vertus d’un modèle économique qui promeut l’utilité sociale avant le profit, et qui a démontré face à la crise une capacité de résistance supérieure au modèle capitalistique dit « traditionnel ».

Investir dans le numérique pour développer l’attractivité des territoires franciliens La Région Île-de-France concentre à l’heure actuelle plus de 45% des salariés du numérique. C’est pourquoi le groupe socialiste, républicain et apparentés a choisi de miser fortement sur le numérique qui représente 25% de la croissance francilienne. Ainsi, la Région a triplé le financement annuel consacré à l’équipement de l’ensemble des territoires franciliens en fibre optique (de 5,5 à 16 millions d’euros) et a doté d’1M€ par an son nouveau plan de développement des tiers lieux, ces espaces de travail partagés prisés par les professionnels du secteur.

Création du fonds de développement touristique régional Le tourisme est un secteur très compétitif qui pèse près de 10% du PIB de la Région Île-de-France. Soucieux que le modèle touristique francilien et les retombées économiques qui en découlent profitent à l’ensemble de la région et non à la seule capitale, le groupe socialiste, républicain et apparentés s’est engagé en faveur de la création d’un fonds de développement touristique régional.

En plus de fusionner les dispositifs de développement touristique antérieurs tels que l’hébergement touristique, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, le tourisme fluvial, et les pôles touristiques, le fonds régional a permis une meilleure articulation avec les autres secteurs de la Région, comme le développement économique, les transports ou l’aménagement du territoire.

Agir en faveur de l’artisanat Une entreprise francilienne sur cinq exerce une activité artisanale. L’artisanat est un secteur économique de premier plan en Île-de-France : plus de 470 000 salariés et 43 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Afin d’aider les entreprises artisanales à résister à la crise et à surmonter les défis structurels qui se présentent à elles, la Région a créé « Artisan’Up ». Objectifs : faciliter la transmission et la reprise des entreprises artisanales, accompagner leur financement et soutenir leur développement vers un modèle plus durable et compétitif

Anticiper l’avenir en investissant la « silver economy » La Région a pris conscience que la société devait s’adapter au vieillissement de la population, qui constitue, sinon une



opportunité, du moins un défi sur le plan économique. Il s’agit pour notre collectivité de permettre et d’encourager les

innovations qui vont accompagner les Franciliens dans leur vieillissement et ainsi de faire reculer leur perte d’autonomie. La silver économie rassemble une multitude d’acteurs et s’annonce pourvoyeuse de milliers d’emplois non délocalisables et de qualifications variées. En participant activement à des fonds d’investissement, la Région affirme sa volonté d’accompagner l’émergence d’une filière dynamique qui constitue une source de compétitivité pour l’économie française.



Doté de 4,3 milliards d’euros depuis le début du mandat, la formation professionnelle et l’apprentissage constituent un levier décisif pour faciliter l’accès ou le retour à l’emploi mais aussi améliorer la des entreprises. C’est pour faire face à ces enjeux que la Région mène depuis plusieurs années une politique volontaire marquée par une augmentation continue du budget consacré à ce secteur et une profonde réforme vers un mode de fonctionnement plus accessible et plus efficace pour les Franciliens.

1 Mandat, 1 Bilan : les chiffres clés

4,3Mds€ : c’est le budget global consacré à ce secteur depuis 2010

124 000 Franciliens bénéficient chaque année de l’action de la Région en faveur de l’orientation, de l’accompagnement et de la formation professionnelle.

163 : c’est le nombre de Centres de Formation des Apprentis (CFA) que compte l’Île-de-France. Ils forment les jeunes Franciliens à plus de 1 000 métiers différents.

57 000 formations qualifiantes financée par la Région depuis 2010. Cela représente plus de 19 millions d’heures.

71% : C’est la proportion d’apprentis franciliens qui trouvent un emploi après leur sortie de l’apprentissage. 66% d’entre eux décrochent un CDI.

13 494 emplois tremplins créés depuis 2010

1 500 emplois d’avenir en CDI financés sur les 20 000 signés en Île-de-France

Apprentissage : combiner engagement quantitatif et exigences qualitatives Après avoir investi massivement pour contribuer à la montée en charge de l’apprentissage, la majorité régionale a fait le choix de mettre l’accent sur la prévention des ruptures de contrat, l’accompagnement des apprentis et une meilleure compréhension mutuelle entre patrons et jeunes recrues.

Gratuité des transports pour les jeunes Franciliens en insertion pour facilier leur accès à l’emploi Pouvoir se déplacer facilite l’accès à une formation et l’insertion professionnelle. Fort de ce constat, la majorité régionale finance chaque la gratuité des transports pour 17 000 jeunes Franciliens en insertion professionnelle car le lien est établi entre capacité à se déplacer et possibilité de trouver un emploi. Plus généralement, notre groupe fait preuve de

FORMATION PROFESSIONNELLE, APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE



constance et de persévérance en matière d’aide à la mobilité pour les plus modestes. En effet, la mobilité est un vecteur d’intégration sociale fondamental qui conditionne le quotidien de chacun.

Financement de l’apprentissage : efficacité et équité Le groupe socialiste et républicain s’est investi sur la voie des simplifications des politiques régionales d’insertion professionnelle destinées au 16 / 25 ans. L’objectif était de réformer le système de subvention aux Centres de formation et d’apprentissage (CFA) en y introduisant un des critères qualitatifs et un barème basé sur le coût médian des apprentis. Refusant le décrochage scolaire et l’exclusion sociale, notre groupe a par ailleurs permis l’augmentation de l’aide régionale aux Ecoles de la 2e chance et aux missions locales.

Après avoir modifié en profondeur le financement des CFA en 2011, la Région Île-de-France poursuit son engagement pour davantage de justice dans le financement de ce secteur. La majorité régionale a ainsi opéré un rééquilibrage en direction des formations de niveaux 5 à 3 (CAP à BTS). Tous les niveaux de formation sont désormais financés équitablement (le barème des aides de la Région correspondra à environ 50% du « coût médian » par apprenti).

Orienter et former les Franciliens aux métiers de demain La formation professionnelle demeure un levier décisif dans le retour à l’emploi. C’est pourquoi la formation des demandeurs d’emploi, principalement financée par les Régions, a été clarifiée et maintenue à un haut niveau d’intervention, soit environ 90 millions d’euros par an. Au delà de cet engagement fort, de nouvelles politiques régionales ont été crées pour adapter les systèmes d’orientation et de formation aux réalités du marché de l’emploi francilien.

Vers un Service public francilien de l’Orientation (SPO) A travers le Service Public Régional de l’Orientation, la Région coordonne tous les acteurs de la formation afin de simplifier les dispositifs à destination des Franciliens. La priorité est donc la lisibilité des démarches et la rapidité de procédures qui prenaient parfois plusieurs mois. Ses principes fondamentaux sont l’égalité, la facilité et la gratuité d’accès à l’information ; il s’agit de créer les meilleures conditions d’orientation possible pour les Franciliens qu’ils soient actifs ou en recherche d’emploi.

Faire émerger les métiers verts Entre 2004 et 2010, le nombre d’emplois verts a augmenté d’environ 20%, à un rythme annuel moyen de 3,4%, contre 0,5% pour l’ensemble des branches de l’économie. L’ensemble des acteurs est mobilisé pour soutenir cette dynamique : les entreprises se mettent à investir, les filières d’avenir ciblées par le gouvernement touchent pour moitié la transition écologique… De son côté, la majorité régionale favorise la transition écologique et sociale de l’Île-de-France à travers ses politiques de soutien aux entreprises, mais également de formation. Il s’agit de veiller à ce que les secteurs innovants et en pleine croissance comme l’éolien, le solaire, les piles à hydrogène, les voitures électriques, les réseaux intelligents, l’innovation numérique ou la gestion des déchets puissent disposer de Franciliens suffisamment bien formés.

L’Etat et la Région engagés ensemble dans les Emplois d’avenir et les formations prioritaires

Emplois d’avenir régionaux A l’initiative du groupe socialiste républicain et apparentés, la majorité régionale a mis en place un dispositif d’Emplois d’avenir complémentaire de celui lancé par l’Etat consistant à une prise en charge de 75% du salaire d’un jeune Francilien embauché en Emploi d’Avenir. La Région a créé une politique de prise en charge complémentaire portant sur les 20% restant (25% pour les jeunes en situation de handicap). La Région a ainsi participé à la rémunération de 1 500 des 20 000 Emplois d’avenir signés en Île-de-France depuis le lancement du plan national. La majorité régionale a tenu à flécher son dispositif sur un public prioritaire rencontrant les plus grandes difficultés d’insertion professionnelle : les jeunes Francilien de 16-25 ans, pas ou peu qualifiés résident dans les zones urbaines sensibles (ZUS) dans lesquelles le taux de chômage sur cette tranche d’âge peut être 2 fois supérieur à la moyenne régionale. Pour favoriser l’insertion à long terme des jeunes Franciliens, le groupe socialiste et républicain a obtenu qu’1,5 millions d’euros sur l’enveloppe de 10 millions affectés aux Emplois d’Avenir soient consacrés à un volet formation cohérent et conséquent.

Soutien au plan national d’urgence Formations prioritaires pour l’emploi Dans une démarche de soutien aux politiques gouvernementales en faveur de l’emploi, la Région Île-de-France a lancé une grande mobilisation qui s’inscrit dans le cadre du plan national d’urgence « Formation prioritaires pour l’Emploi ». Une mobilisation qui vise la formation de 30 000 demandeurs d’emplois en France dès 2013.



L’objectif de ce plan est non seulement de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à la formation (qui reste un facteur facilitant leur retour sur le marché du travail) mais également de faire converger offres d’emploi et compétences des demandeurs. En effet, selon Pôle Emploi – Île de France, sur près de 580 000 offres d’emplois déposées en 2012, 3,8% ; soit 22 000 offres, ont été retirées faute de candidat. Grâce à l’effort considérable réalisé par l’Etat et notre institution en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, ce sont au total 5000 nouvelles places qui ont été ouvertes.

Renouvellement de la Convention Etat / Région / Partenaires sociaux pour la sécurisation de l’emploi Conscient de la mission de la Région de créer des emplois, le renouvellement de cette convention a été l’occasion pour les élus socialistes, républicains et apparentés de fixer un cadre solide qui garantisse leur préservation. Il répond donc à un impératif : les qualifications des salariés ou des demandeurs d’emploi doivent répondre aux besoins exprimés par les entreprises ; soit pour se maintenir dans des postes dont les exigences évoluent, soit pour se reconvertir. La Région et les partenaires sociaux ont chacun un rôle à jouer, avec leurs outils et leurs domaines d’expertise respectifs. La Région a déjà mobilisé près d’un million et demi d’euros entre 2011 et 2013, notamment à travers sa politique de continuité professionnelle qui permet d’accompagner les salariés les plus fragiles dans leur évolution professionnelle. Désormais, les demandeurs d’emploi sont aussi concernés. Chef de file de la formation et du développement économique, la Région se tient aux côtés des salariés et des demandeurs d’emploi pour faire progresser leurs compétences et assurer leur maintien en emploi, et aux côtés des TPE-PME pour les accompagner dans un environnement difficile.



La Région, prend en charge la construction, la rénovation et la réhabilitation des 472 lycées franciliens ainsi que la gestion des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) qui y travaillent. Au delà de la gestion des bâtiments et de l’attribution des dotations aux établissements scolaires la majorité régionale a développé des politiques éducatives visant à lutter contre les inégalités territoriales et sociales qui déterminent la réussite scolaire des jeunes Franciliens.


3,848Mds€ : C’est le budget global consacré par la Région aux Lycées et aux politiques éducatives depuis 2010.

472 : C’est le nombre de lycées franciliens

8 365 : C’est le nombre de places d’internat que comptent les lycées franciliens, auxquelles s’ajoutent 2 000 places en cours de construction

59 : C’est le nombre d’opérations de construction ou reconstruction réalisées par la Région depuis 2010

6 micro-lycées et 4 structures de raccrochage pour 575 lycéens

40 : C’est le nombre de lycées qui expérimentent le budget participatif

57 000 : c’est le nombre de demi-pensionnaires qui bénéficient de la nouvelle tarification de la restauration scolaire dans les 114 établissements concernés par l’expérimentation

Lycées d’Île-de-France : construire et rénover plus et mieux La construction, la rénovation et l’entretien de nos établissements est la première compétence de notre collectivité. Si la Région Île-de-France a rénové plus de la moitié de son patrimoine depuis 1998 et réalisés 59 opérations de construction et de rénovation durant les 5 dernières années, il lui reste encore beaucoup à faire. Pour cela, notre collectivité s’est dotée de nouveaux outils.

Le Plan prévisionnel de maintenance patrimoniale (PPM) Le Plan prévisionnel de maintenance patrimoniale (PPM) témoigne de l’engagement sans faille de nos élus au service des Franciliens. Ses objectifs du PPM sont simples : l’analyse globale des besoins et la planification des travaux à conduire en distinguant la maintenance courante de proximité et la maintenance de renouvellement. Ce plan qui donne à la Région une visibilité financière selon un calendrier défini en amont identifie cinq axes majeurs : l’optimisation de la diversité patrimoniale, le renforcement de la maintenance, la diminution des délais de procédure, l’amélioration de la gestion du foncier et l’anticipation des imprévus qui ralentissent les travaux.

Le plan prévisionnel d’investissement des lycées (PPI)

LYCEES



L’amélioration des conditions de vie et d’études des 480 000 lycéennes et lycéens franciliens doit être poursuivie pour leur permettre un accès à une formation de qualité tout en réduisant les profondes disparités territoriales et sociales. Ainsi, la Région a décidé de prioriser son intervention à travers une stratégie d’investissement équilibrée sur tous les territoires franciliens. Au-delà des constructions et rénovations globales, la Région inscrira dans son programme d’investissement les rénovations thermiques et les aménagements liés aux équipements sportifs, aux lieux de vie et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Comme pour l’ensemble des politiques publiques régionales, les élus du groupe socialiste et républicain soutiennent une stratégie d’investissement.

Aider plus les établissements les plus fragiles et les plus isolés Les élus de gauche à la Région Île-de-France ont défendu une réforme introduisant plus de justice sociale dans le calcul de dotation globale de fonctionnement des lycées (DGFL) inchangé depuis 1986. Initié en 2011, ce nouveau barème a permis, à compter de 2013, de favoriser les lycées qui concentrent le plus d’élèves en difficulté. Ce projet a également veillé à ce que les lycées les moins accessibles en matière de transport bénéficient d’une aide supplémentaire et a permis un abondement exceptionnel pour les milliers d’élèves scolarisés dans des établissements situés en Grande Couronne. Pour l’année 2015, cette dotation s’élève à 104,5 millions d’euros, soit une augmentation de 3% par rapport à l’année 2014. De son côté, la dotation de solidarité est revalorisée et s’élève dorénavant à 5,3 millions d’euros (hausse de 7,4% par rapport à 2014). Parallèlement, la DGFL maintient sa subvention à destination de 42 lycées qui ont vu leurs effectifs baisser au cours de l’année. Cette réforme de la DGFL s’inscrit donc logiquement dans la volonté qui est la nôtre de permettre à l’échelon régional de participer à la dynamique nationale de remobilisation et de réhabilitation de l’école publique.

Développer le numérique dans les lycées franciliens Alors que les Régions financent les équipements informatiques dans les lycées, la Loi sur la refondation de l’Ecole a acté le transfert de compétence de l’Etat aux Régions concernant la maintenance de ces équipements. Les élus socialistes et républicains estiment légitime que l’Etat accompagne la Région dans la gestion de cette nouvelle compétence et apporte des garanties sur les moyens qui seront engagés, au risque de voir des difficultés de fonctionnement apparaître rapidement dans les lycées. La Région a anticipé cette nouvelle compétence à travers le recrutement de 100 emplois d’avenirs dont la première mission a été de réaliser et de consolider l’inventaire des équipements informatiques et qui s’intègreront à termes à un dispositif de maintenance estimé à plus de 250 agents. Mettre en œuvre le quotient familial dans les cantines Aujourd’hui, c’est un vaste chantier qui aboutit grâce au volontarisme de nos élus. En engageant une grande réforme de la restauration scolaire dans les établissements franciliens, la Région souhaite clairement favoriser l’égal accès des lycéens à la demi-pension. L’Île-de-France sera d’ailleurs la première Région de France à mettre en place un tel dispositif. Ce nouveau calcul basé sur 10 tranches de tarification, allant de 1,50 à 4 euros, permet d’obtenir un pourcentage d’élèves bénéficiaires très important. Il est à la fois favorable aux familles les plus en difficulté et aux familles issues des classes moyennes. Ainsi, une grande partie des familles franciliennes verra des tarifs de restauration plus attractifs, ce qui aura pour conséquence directe le retour de certains lycéens à la cantine. Cette mesure de justice sociale portée le groupe socialiste et républicain est mise en place progressivement au rythme des évaluations. Tout d’abord expérimentée en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d’Oise elle sera étendu à la Seine-et-Marne et au Val-de-Marne à la rentrée 2015, dans l’attente d’une généralisation à l’ensemble de l’Île-de-France.

Décrochage Scolaire : la Région Île-de-France joue la carte de l’innovation éducative A l’initiative du groupe socialiste, républicain et apparentés, l’assemblée régionale francilienne s’est engagée en faveur d’un plan de lutte contre le décrochage scolaire. Ce dispositif est l’aboutissement de deux ans de concertation au cours desquels s’est imposée la nécessité d’innover pour faire face à l’enjeu social que constitue la lutte contre le décrochage scolaire. Processus complexe combinant facteurs éducatifs, mais également sociaux, familiaux et territoriaux, le décrochage scolaire appelle une réponse globale dans plusieurs domaines de compétences de la Région (Lycées, apprentissage, formation, politique de la ville…). Mais pour être efficace, les réponses à ce phénomènes doivent également innover, tant dans la manière de faire travailler et réfléchir ensemble tous les acteurs franciliens, que dans la montée en charge de structures novatrices qui ont fait preuve de leur efficacité notamment en matière de décrochage. Des politiques expérimentales sont actuellement menées dans trois territoires franciliens : Paris nord-est (11ème, 19ème, 20ème), la Seine-St-Denis (Saint-Denis, Saint-Ouen, Pantin et La Courneuve) et le Val-d’Oise (Goussainville, Villiers-le-Bel, Gonesse, Montsoult).

Garantir la gratuité des manuels scolaires pour les lycéen(ne)s franciliens



La majorité régionale a décidé de garantir aux lycéens franciliens la gratuité de leurs manuels scolaire pour que les réformes successives des programmes menées par le gouvernement Sarkozy n’entraînent pas une explosion du budget des ménages qui s’avèrerait insupportable pour les plus modestes d’entre eux. Cette gratuité a été prolongée afin de profiter à tous jusqu’au renouvellement complet des manuels.

Budget participatif des lycées : citoyenneté et empowerment L’objectif de ce dispositif est de développer une culture de l’égalité au service de la réussite pour tous et combattre ainsi les inégalités. La mise en œuvre d’un budget participatif témoigne de la volonté de la Région de poursuivre cette démarche de dialogue engagée avec les lycéens et d’impulser une nouvelle approche de l’action publique. En complément des dispositifs régionaux de soutien aux lycées, le budget participatif permet de franchir une nouvelle étape dans le développement de la démocratie lycéenne, notamment par le rôle accru confié aux délégués des Conseils de la Vie Lycéenne (CVL). Il s’agit en effet de donner la possibilité aux lycéens d’orienter l’action publique, de faire des élèves de vrais acteurs de la vie lycéenne en développant l’apprentissage de la citoyenneté, en créant du lien » entre les différents acteurs et en favorisant la prise de décisions, au plus près des besoins des premiers concernés. Pour cette première année, le dispositif est expérimenté sur 30 lycées.



Si le secteur enseignement supérieur et recherche n’est pas une compétence obligatoire de la région, il n’en est pas moins devenu un atout majeur de la politique menée par la majorité régionale. Notre collectivité est aujourd’hui reconnue dans ce domaine comme un partenaire indispensable pour tous les acteurs qu’il s’agisse des universités, des étudiants ou des chercheurs.


879,9M€ : C’est le budget global consacré à l’enseignement supérieur depuis 2010

17 universités, 10 PRES (hors Saclay et Condorcet), 3 académies et 3 CROUS

635 000 étudiants formés chaque année

27 % des étudiants français sont Franciliens et 34 % des docteurs français sont Franciliens

1ère région européenne de recherche avec 40 % de l’effort national de recherche

16 nouvelles Bibliothèques Universitaires livrées entre 1999 et 2018

300M€ à destination de la modernisation des Bibliothèques Universitaires

1 maison de l’étudiant par département, hors Paris, pour un total de 31M€

90 % des étudiants connectés au très haut débit

4 000 nouveaux logements étudiants par an

1 450 étudiants employés dans les Bibliothèques universitaires

788,5M€ seront consacrés à l’ESR entre 2015 et 2020 dans le cadre du CPER

Bibliothèque universitaires : améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants franciliens La Région améliore les conditions de vie et d’apprentissage des étudiants franciliens en finançant la modernisation et la construction des bibliothèques universitaires et en y pérennisant son dispositif de soutien à l’emploi étudiant. 300 millions d’euros ont été consacré aux bibliothèques des facs d’Île-de-France, dont 55 millions d’euros pour la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations inaugurée en décembre 2011 et 110 M€ de la Grande Bibliothèque du Campus Condorcet à Aubervilliers). Au total, la Région participe à huit projets de construction ou de modernisation de bâtiments dont les étudiants seront les premiers bénéficiaires. Cet engagement témoigne de la priorité accordée par la Région pour la démocratisation de l’enseignement supérieur et la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Imaginer la bibliothèque du XXIème siècle : la Région encourage l’innovation pédagogique au service des étudiants Notre région, centre culturel au rayonnement mondial, recense aujourd’hui plus de 200 bibliothèques publiques. Elle est au cœur d’initiatives collaboratives encore peu ou pas présentes dans les centres documentaires franciliens. C’est dans cette

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE



optique d’amélioration des structures existantes et de transversalité des espaces que la Région Île-de-France a lancé un concours d’idées pour imaginer la bibliothèque du futur. Le projet vise à faire des étudiants non pas des consommateurs, ou même seulement des usagers, mais bien des acteurs de leur bibliothèque idéale pour demain. Une démarche participative fondée sur l’interaction et le dialogue entre les étudiants, faire de la bibliothèque un lieu de partage loin des représentations figées et statiques que l’on peut s’en faire. Imagination, innovation, nouvelles pratiques, nouveaux usages, nouvelles méthodes d'archivages, nouvelles technologies, mise en réseau, tout est ouvert dans ce concours d’idées et nous y voyons aussi la marque de notre considération pour la jeunesse et la confiance que nous devons lui témoigner.

Recherche et emploi scientifique : renforcer la mise en réseau et la coopération des acteurs Dans le secteur de la Recherche, la Région a augmenté le nombre les « Domaines d’Intérêt Majeur » (DIM), réseaux régionaux de recherche thématique, et a intensifié la coopération et la mutualisation entre universités à travers le soutien renouvelé aux Pôle de Recherche et d’Enseignement supérieur (PRES) franciliens.

Démocratisation de l’Enseignement supérieur : faciliter l’accès aux études pour les personnes incarcérées Dans la lignée de son action en matière de démocratisation de l’enseignement supérieur, la majorité régionale poursuit son engagement en faveur de ceux qui sont le plus éloignés des études. La Région a mis en place une politique expérimentale unique en France de soutien aux personnes détenues décidées à poursuivre des études supérieures. La démocratisation de l’enseignement supérieur ne doit pas s’arrêter aux portes des prisons. Parce que l’enfermement n’a pas de sens sans accompagnement des détenus vers un projet personnel et basé sur le respect de la Loi, il est du devoir des pouvoirs publics de contribuer à la construction de ce parcours. En plus d’aider les personnes détenues qui le souhaitent à obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur, ce dispositif contribue à augmenter les chances de réinsertion professionnelle dans une société dans laquelle le diplôme demeure un facteur d’intégration et de réussite déterminant. L’aide régionale s’adresse à 100 détenus, hommes et femmes, sans condition d’âge, souhaitant poursuivre des études supérieures pendant leur temps de détention (diplômes visés : Bac, DAEU, DU, DUT, BTS, Licence, maîtrise, doctorat).



Perceptible dans toute la France, la crise du logement est particulièrement inquiétante dans notre région : alors que 65% des Franciliens sont éligibles au logement social, le budget consacré au logement en Île-de-France peut atteindre 45% des revenus d’un foyer. L’urgence, c’est de créer des nouveaux logements sociaux et étudiant et faciliter l’accès au logement pour les plus fragiles (jeunes, étudiants, apprentis). A travers sa politique de logement, la Région a décidé de s’investir encore davantage dans ce secteur qui ne fait pourtant pas partie de ses compétences, pour compenser l’inertie des maires de droite.


1,17 Mds€ : c’est ce que la Région a consacré à ses politiques Logement depuis 2010

54 616 : c’est le nombre de nouveaux logements sociaux dont la Région a financé la construction

depuis 2010

172 512 : c’est le nombre de logements dont la Région a financé la rénovation ou la réhabilitation

depuis le début du mandat.

8 232 et 5 344 : ce sont le nombre de logements étudiants et de logements sociaux réservés aux

apprentis et jeunes actifs que la Région a construit depuis 2010.

30 538 logements en copropriété ont été soutenus depuis le début du mandat

14 956 : c’est le nombre de logements qui ont bénéficié du programme régional de rénovation

thermique

Construire, LA réponse à la crise du logement Alors que le logement ne fait pas partie de ses compétences obligatoires la Région Île-de-France y a consacré 1,17 milliards d’euros depuis 2010. Un engagement responsable pour répondre à la crise du logement qui touche l’Île-de-France et atteindre l’objectif de construction de 70 000 logements par an.

Priorité au logement social 70% des Franciliens peuvent accéder aux différentes catégories de logement social. Mais la pénurie est flagrante. La preuve : plus de 500 000 demandes de logements sociaux sont actuellement en attente. La Région Île-de-France a consacré 520M€ à la construction de 54 616 logements sociaux et la réhabilitation de 172 512 autres. Pour les logements dits « sociaux » (PLUS) et « très sociaux » (PLAI) construits en Île-de-France, la Région finance près de 90% des projets de construction franciliens.

Mieux répartir pour favoriser la mixité sociale

LOGEMENT



Aujourd’hui en Île-de-France, 50% des logements sociaux se concentrent dans 10% des communes du fait du peu d’empressement des maires de droite de respecter la Loi SRU. Pour rééquilibrer l’Île-de-France, la Région s’est doté d’une stratégie d’aménagement à l’horizon 2030 visant à mieux répartir les logements et les bassins d’emplois pour favoriser la mixité et réduire les temps de trajets lieu d’habitation/lieu de travail.

Aider plus les maires qui construisent plus La Région a décidé d’aider davantage dans leurs projets de création de crèches ou d’aménagement urbain les maires bâtisseurs qui respectent leurs objectifs annuels de construction de logement sociaux

Aider les plus fragiles à se loger Parce que tout le monde n’est pas égal face à la crise du logement, la Région Île-de-France mène une action spécifique en direction des Franciliens les plus exposés Ainsi la Région a consacré depuis 2010 117M€ à la construction de 8 232 logements étudiants et 5 344 logements sociaux réservés aux apprentis et jeunes actifs. La Région a également créé SOLIZEN, un outil d’intermédiation locative qui facilité l’accès des jeunes à des logements dans le parc privé, à des loyers maîtrisés (tarifs environ 25% inférieurs aux prix du marché).

Lutter contre la précarité énergétique 2 objectifs : faire baisser la facture d’énergie des Franciliens et accompagner l’Île-de-France vers un modèle énergétique moins consommateur. En 5 ans, la Région financé des travaux de rénovation thermique de 14.956 logements (parc social et copropriétés privées) pour 28 M€. La Région a créé la Société d’Economie Mixte (SEM) unique en Europe : Energie Posit’if qui accompagne les syndicats de copropriétaires dans leur plan de financement de leur travaux de rénovation thermique.

Soutien aux copropriétés dégradées La lutte contre la crise du logement ne se limite pas au seul parc social. Ainsi depuis 2012, la Région a consacré 51M€ à l’accompagnement des copropriétés La majorité régionale s’était engagée à consacrer un milliard d’euros au logement en 4 ans. L’objectif à mi mandat est dépassé avec plus de 530 millions engagés et près de 253 millions consacrés à la création de nouveaux logements sociaux. Cette somme a permis de construire plus de 25 000 logements supplémentaires.



Veiller à l’équilibre des territoires : la mise en œuvre du SDRIF Porté par la majorité socialiste régionale depuis près de 10 ans, le SDRIF a été voté lors d’une séance plénière exceptionnelle en octobre 2013. La formalisation de cet ambitieux projet est un signal fort envoyé aux Franciliens et s’inscrit dans une dynamique de réduction des fractures, qu’elles soient territoriales, économiques ou sociales. Dans un contexte de dénonciation du mille-feuille territorial, le SDRIF s’est fixé la mission de définir un cadre commun et légitime à l’action territorial. Unique et novateur à l’échelle nationale, le SDRIF est un document de planification stratégique qui a vocation à organiser l’équilibre entre les territoires. Car s’il se définit comme un document d’urbanisme prescriptif, il apparaît surtout comme un élément de stabilité pour les acteurs de la vie économique régionale. En d’autres termes, le SDRIF « Île-de-France 2030 » est le document de référence de tous les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’échelle régionale. C’est lui qui précise les capacités d’urbanisation régionale ainsi que la vision des équilibres emploi-logement-transport. En définitive, c’est le mode d’emploi de l’aménagement de la Région et de ses politiques publiques à l’horizon 2030. Il s’agit avec le SDRIF de donner un sens positif à l’évolution du tissu urbain existant et de garantir sa cohérence. Ce rendez-vous, c’est celui que la Région s’est fixée avant tout vis-à-vis des franciliens et de leur avenir en vue d’améliorer les conditions de vie de chacun. Ce document cadre répond également à la nécessité d’élaborer un projet qui soit à même de relever les grands défis de développement durable : agir pour un territoire plus solidaire, anticiper les mutations environnementales, conforter l’attractivité du territoire et accompagner la conversion écologique et sociale de son économie. Le SDRIF est un indispensable socle de stabilité et de cohérence attendu par tous qu’il s’agisse des collectivités, des acteurs de l’aménagement, de la société civile ou des franciliens. Equilibre, égalité, cohésion et solidarité, tels sont les maitres mots d’un SDRIF qui aspire à changer en profondeur la vie des Franciliens. Plus qu’un simple plan d’urbanisme, le SDRIF est donc un projet de vie au service de tous les citoyens d’Île-de-France, sans distinction. Issu d’une longue phase de concertation qui a vu dialoguer l’ensemble des collectivités franciliennes, la nouvelle version du SDRIF s’est fixé plusieurs objectifs :

- Installation de nouveaux logements : 60 000 par an dont 30 % de logements sociaux en petite couronne

- Lutte contre l’étalement urbain

- Rééquilibrage économique et développement international

- Prise en compte des défis environnementaux

Un choix politique fort Véritable outil de planification territorial, le SDRIF est un document qui revêt une dimension politique non négligeable. Il s’est construit dans un contexte politique particulier et est le fruit d’un dialogue poussé entre les différents groupes de la majorité régionale. Le SDRIF a vocation à répondre à la crise économique et sociale qui touche le territoire francilien et dont la forme est singulière compte tenu du processus de métropolitisation. Le SDRIF défini des objectifs précis, notamment des ratios emploi-logement, pour retrouver un réel équilibre territorial francilien.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE



La majorité socialiste régionale s’est montrée particulièrement attentive à la construction d’un modèle qui conjugue plusieurs nécessités qui, loin de s’opposer, sont complémentaires : développement économique et emploi, transition vers un nouveau modèle de développement productif durable, construction de nouveaux logements, amélioration du réseau de transport, intégration et mise en cohérence de tous les territoires franciliens.

Le SDRIF un instrument de planification stratégique issu de la concertation de tous les acteurs Le SDRIF est le produit de trois années de concertation des acteurs et d’un consensus entre les collectivités franciliennes avec le soutien appuyé de tous les groupes de la majorité régionale. Cette démarche participative et collaborative s’inscrit dans une méthode globale qui privilégie dialogue et écoute au plus près des doléances de chacun. Le SDRIF de 2008 ayant été très largement soutenu et partagé par les groupes de la majorité régionale et par les collectivités franciliennes, le groupe socialiste s’est attaché à tenir le calendrier prévu avec une adoption finale en décembre 2013. La révision du SDRIF illustre la fermeté de la majorité régionale face aux obstructions répétées de la droite qu’il s’agisse du gouvernement Sarkozy ou de la droite régionale francilienne.

Le SDRIF comme cadre des politiques régionales pour répondre à la crise Les élus socialistes ont défendu le SDRIF comme une réponse concrète et compréhensible à l’urgence sociale (logement, emploi, transport, accès aux services publics). Ainsi, ils ont toujours été vigilants quant à la mise en cohérence des objectifs de construction de logements et de création d’emplois. Derrière le SDRIF se dessine la constitution de réels « bassins de vie » dans lesquels se mélangeraient harmonieusement habitations et activités. Le SDRIF doit proposer une lecture sociale du territoire francilien en montrant les enjeux communs aux différentes populations franciliennes. La réduction des inégalités sociales et territoriales est la priorité du groupe socialiste qui entend que l’action régionale puisse aider au redressement des territoires en difficulté : banlieues et espaces périurbains doivent à ce titre être mis en avant comme des priorités d’intervention régionale.

Le groupe socialiste rappelle la pertinence de la planification à l’échelle régionale L’échelon régional est le mieux à même de lutter contre les déséquilibres engendrés par le processus de métropolisation du territoire francilien. Il réaffirme l’importance de l’inclusion de tous les territoires dans la dynamique métropolitaine et de la lutte contre les effets ségrégatifs. La question globale du rééquilibrage Est-Ouest doit aussi être abordée frontalement.

Affirmer le rôle de la Région et respecter les collectivités franciliennes La révision du SDRIF doit être l’occasion de réaffirmer le rôle central de la Région en matière d’aménagement du territoire francilien : le SDRIF n’est pas une compilation de projets locaux. La révision du SDRIF ne peut cependant se faire sans l’association des représentants de tous les territoires franciliens : élus, citoyens, associations. La Région doit affirmer sa volonté d’être aux côtés des collectivités qui auront à supporter les efforts en matière de construction de logements pour les aider à construire en parallèle des équipements publics.

Le modèle de développement de la Région capitale doit aussi pouvoir être questionné Les règles doivent être précisées quant à la lutte contre l’extension urbaine. Elles doivent plus viser à une mise en cohérence globale qu’à une logique restrictive, voire punitive. C’est dans ce sens qu’il faut appréhender la densification des pôles de centralité ruraux. La question de la densification doit être mise en débat, au moins dans les discussions internes à la majorité régionale. La lutte contre l’étalement urbain est bien sûr une priorité de l’action régionale et le groupe socialiste a réaffirmé son attachement à la protection des espaces naturels et agricoles. Toutefois, la seule logique de densification ne peut être une réponse satisfaisante aux enjeux franciliens de productions de logements et d’activités. La question des efforts de densification doit être vue avec les maires de la première couronne. Il n’est pas possible de demander des efforts de constructions de logements à des territoires qui se vivent comme déjà denses et où activités et équipements publics sont déjà insuffisants (l’exemple de la Seine-Saint-Denis est le plus pertinent). De la même façon, la question de la densification et de la requalification des espaces d’activités ne doit pas être trop contraignante et surtout ne pourrait en aucun cas anticiper sur des fermetures de sites industriels. Il faut donc bien séparer ce qui relève du SDRIF et ce qui n’en relève pas : la destination des espaces et la nature des projets. Le SDRIF doit se préoccuper de la « capacité à faire » et ne pas être dans une posture incantatoire qui au final, pourrait être désavouée et affaiblir ainsi la position régionale. La prochaine version du SDRIF de 2013 ne doit pas être un objet de conflit avec les territoires : il faut penser les contraintes régionales en symbiose avec les projets locaux.



Depuis 2010, la Région Île-de-France a consacré 435,5M€ pour améliorer la qualité de l’air, accompagner ses filières agricoles, aider les Franciliens et les collectivités à mieux gérer l’énergie, l’eau ou les déchets. Cependant, nous avons souhaité que l’ensemble des politiques régionales aient désormais pour objectif de réduire l’empreinte écologique de l’Île-de-France et d’améliorer la qualité de vie des Franciliens, et ce tout en créant des emplois !

1 Mandat, 1 Bilan : les Chiffres clés

856,1M€ : c’est ce que la Région a consacré à ses politiques Environnementales depuis 2010

233,5M€ pour protéger le patrimoine naturel hors des parcs naturels régionaux

59,1M€ consacrés à notre action en matière de déchets

10,9M€ en faveur de notre politique de l’air

160,2M€ à destination de notre politique de l’eau

270,7M€ pour la mise en œuvre de notre politique énergétique

10,9M€ engagés dans la lutte contre le bruit

67,5M€ investis vers l’agriculture, la pêche et l’agro-industrie

43,1M€ pour des actions transversales

Préserver l’environnement et les ressources naturelles franciliennes Alors que la France accueillera la Conférence Climat en décembre prochain, la Région Île-de-France agit plus que jamais pour contribuer à la limitation de gaz à effets de serre de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.

Adoption du Plan régional Climat (PRC), vers un nouveau modèle énergétique francilien

ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE ET ENERGIE



L’adoption du Plan régional Climat (PRC) en juin 2011 a été une étape importante dans la transition de l’Île-de-France vers un nouveau modèle énergétique. Actant que les Régions sont l’échelon territorial idéal pour permettre à la France de respecter les engagements inclus dans le protocole de Kyoto, le Conseil régional veille depuis à la compatibilité de toutes ses politiques avec ces objectifs environnementaux et sensibilise Franciliens, lycéens, entreprises et collectivités à la nécessité de maîtriser leurs dépenses énergétiques.

Mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse en faveur de la biodiversité Le groupe socialiste et républicain a voté en séance plénière un rapport qui dote la Région d’une vision cohérente en matière de biodiversité. Son objectif est de trouver des solutions à la fragmentation des habitats naturels et à l’artificialisation des sols franciliens, de connecter les réserves de biodiversité aquatiques et arborées de notre région pour permettre aux espèces de se déplacer. La biodiversité sera désormais prise en compte dans toutes les politiques d’aménagement mises en œuvre sur le territoire francilien. Ce rapport est un signal fort qui témoigne de la volonté de notre collectivité d’agir dans un domaine trop souvent oublié dans les débats consacrés au développement durable. Il marque une prise de conscience déterminante des acteurs publics pour la biodiversité, garante essentielle de la soutenabilité de notre développement. La sauvegarde des écosystèmes est indissociable de la situation socio-économique de nos territoires. L’Île-de-France, qui connaît un contexte d’urbanisation exponentielle est particulièrement confrontée au défi de la biodiversité.

Avis sur le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et sur le projet de schéma régional éolien Issu de la loi Grenelle II de 2010, co-élaboré avec les services de l’Etat, ce schéma définit les orientations et les objectifs que la Région Ile-de-France doit tenir aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique. Persuadée que l’échelon régional constitue un cadre de résolution et d’action pour opérer une nécessaire transition énergétique vers un modèle moins consommateur et moins impactant sur l’environnement, la majorité du conseil régional a défini ses priorités déjà engagées via les différents documents sectoriels ou de planification : Plan Régional Climat, Plan de déplacement urbains d’Ile de France, Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Notre territoire francilien possède de nombreux atouts et offre un potentiel important de développement des énergies renouvelables : géothermie, photovoltaïque, méthanisation… Or, ces atouts ne seront optimisés que dans le cadre d’une stratégie globale concertée. Un document comme le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) apporte des éléments de cadrage et un accompagnement indispensable aux collectivités désireuses de s’engager vers une plus grande maîtrise énergétique. Il leur offre une grille de lecture compréhensible et pratique pour leur permettre d’agir afin de limiter l’impact du territoire sur le climat.

Moins gaspiller, réutiliser, recycler

Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire A l’initiative des élus PS, la Région a créé un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines collectives des lycées et Centre de formation des apprentis franciliens dans chacun desquels 7 tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année. Expérimentée dans une cinquantaine d’établissements, ce plan comprend des actions de sensibilisation en direction des usagers et des professionnels de la restauration collective. En portant ce projet, notre groupe témoigne de son ambition de faire de la Région Île-de-France une institution modèle à l’échelle nationale et de faire progresser l’éveil des consciences sur un sujet souvent peu pris au sérieux. Car lutter contre le gaspillage alimentaire, ce n’est pas seulement traiter des déchets ou sauvegarder des aliments, c’est s’attaquer à un non sens économique, environnemental et social, symptôme d’un modèle aussi essoufflé qu’inégalitaire. Face à un enjeu de société aussi important, des initiatives sont prises un peu partout sur le territoire francilien. La Région doit devenir le réceptacle de ces initiatives, tout en veillant à leur cohérence avec les futures actions nationales. Pour notre groupe, la lutte contre le gaspillage alimentaire est une véritable politique publique en émergence c’est pourquoi nous devons lui donner les moyens de son ambition.

La Région se dote d’une stratégie de gestion des déchets plus équilibrée et plus efficace Le PREDEC vise à définir et coordonner l’ensemble des actions à mener par tous les acteurs publics, privés ou professionnels, en vue d’assurer la meilleure gestion des déchets. Il a donc vocation à doter la Région d’une stratégie territoriale cohérente en matière de déchets. Ainsi, il pose comme axe principal que les déchets doivent être gérés à l’échelle du territoire francilien dans le respect du principe de proximité.

Stratégie de méthanisation régionale : un enjeu environnemental, économique et social



Le recyclage concerne également le secteur de l’énergie ! Avec le vote d’un rapport relatif au développement d’une réelle stratégie de méthanisation en Ile-de-France, les élus socialistes, républicains et apparentés rejoignent la volonté du gouvernement de faire de cette thématique environnementale une priorité. Ce plan d’action régionale est la traduction d’un amendement de notre groupe lors du vote du budget 2014. L’objectif est clair : il s’agit de développer les énergies renouvelables et locales tout en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques. Par ce biais, la majorité régionale veut impulser le développement d’une méthanisation durable qui soit au service de l’emploi, de la protection de l’environnement et de la lutte pour l’indépendance énergétique. La méthanisation est vue comme une opportunité pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique régional et porte la promesse du développement d’une énergie locale durable.

Améliorer la performance énergétique des bâtiment franciliens grâce à la Création de la SEM Energie Posit’ IF Les Conseillers régionaux socialistes ont particulièrement contribué à la création d’un nouvel acteur environnemental et social : la SEM (Société d’Economie Mixte) Energie Posit’IF. Cet opérateur énergétique public francilien a pour objectif d’accompagner les acteurs régionaux (collectivités locales, entreprises, citoyens) vers les énergies renouvelables et de lutter contre la précarité énergétique qui concerne majoritairement les ménages aux revenus les plus modestes. En aidant ces copropriétaires dont les factures de chauffage représentent parfois 10% de leurs revenus à financer leurs travaux d’isolation, la SEM Energie Posit’IF agit directement sur leur pouvoir d’achat

Emploi / Environnement : engager l’Île-de-France vers une croissance verte Libérer le potentiel de l’économie circulaire En février 2015, le groupe socialiste, républicain et apparentés a proposé à l'assemblée plénière du Conseil régional d'Île-de-France un projet de délibération qui vise à doter notre collectivité d'une stratégie d'économie circulaire englobant l'ensemble des départements franciliens. En effet, notre groupe estime que la région est la bonne échelle pour répondre aux enjeux territoriaux de l'économie circulaire : mettre en réseau les acteurs, structurer des filières et coordonner les initiatives à l'échelle d'un bassin économique, voilà un défi pour la 1ère région économique française.

Cette initiative s'inscrit dans la continuité de nombreuses initiatives régionales et gouvernementales, en matière de transition énergétique, et dans le cadre de la préparation de la Conférence Climat qui se tiendra en Île-de-France, à Paris-Le Bourget en décembre 2015. Cette stratégie viendra compléter et amplifier l'initiative de la ville de Paris qui organisera en mars prochain ses États généraux de l'économie circulaire à l'échelle de la métropole parisienne.

Économie du durable plutôt que du jetable, du partage plutôt que de l'appropriation, l'économie circulaire est le point de rencontre entre respect de l'environnement et création de nouveaux emplois non délocalisables. C'est également un levier concret pour atteindre une croissance durable. L'enjeu pour les entreprises est de produire à moindre coût en réutilisant des ressources existantes et de promouvoir une économie de l'usage plutôt que de la propriété.

Le potentiel d'emplois en Île-de-France a été estimé entre 70 000 et 130 000 emplois, tous secteurs confondus, les plus prometteurs étant le BTP, le textile, la filière bois, l'automobile ou encore l'informatique. Aujourd’hui, les déchets ménagers et autres remblais du BTP de la zone dense sont presque intégralement dispatchés sur les autres départements d'Île-de-France, dans les espaces ruraux ou périurbains. La nécessité de limiter les déchets et de favoriser leur réemploi sera renforcée par le chantier du Grand Paris qui générera plus de 60 millions de tonnes de remblais.

L'économie circulaire, c'est aussi une façon de rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs mais aussi de partager des biens et des services, plutôt que de les acheter. Comme on le voit avec le succès d'Autolib' ou des services de location en ligne, l'avenir est à l'économie du partage. Les initiatives existent. Il s'agit de les développer, de les accompagner dans le cadre d'une stratégie cohérente et coordonnée à l'échelle du territoire francilien. Cette stratégie sera définie d'ici le second semestre 2016, à l'issue d'une concertation avec l'ensemble des acteurs et des territoires franciliens concernés, et d'une première phase de diagnostic qui s'opèrera dès 2015.

Création des éco-compagnons En juin 2012, la majorité régionale a voté en faveur de la création des « éco-compagnons » affectés à la lutte contre la précarité énergétique, un projet proposé par les Conseillers régionaux socialistes. Les « éco-compagnons » sont formés spécifiquement aux questions énergétiques et environnementales afin de proposer des solutions écologiquement responsables et économiquement avantageuses aux particuliers.



En Ile-de-France comme partout ailleurs, la situation sociale des ménages participe à la détermination des modes de vie et d’habitat selon qu’il s’agisse de choix libres ou subis. Les ménages les plus aisés ont facilement accès aux « bonnes pratiques » environnementales et énergétiques, tandis que les ménages modestes ont moins d’outils financiers et informatifs pour adapter leur logement et leurs comportements à la hausse des prix de l’énergie et au défi du réchauffement climatique. Il existe, de fait, une inégalité sociale et économique face aux enjeux environnementaux et énergétiques. Ce phénomène de précarité énergétique s’est particulièrement développé en Île-de-France compte tenu de la tension du marché de l’immobilier et l’augmentation spectaculaire du coût de l’énergie. Compte tenu des difficultés rencontrées par les jeunes dans l’accès à l’emploi (près de 23% de chômage chez les 15-24 ans en France, 40% dans certains quartiers populaires), les élus socialistes ont souhaité que le contingent des « éco-compagnons » soit intégré au dispositif emploi tremplin ou au programme national des emplois d’avenir.

Diversifier, dynamiser et équilibrer l’agriculture francilienne : entre agriculture bio et circuits courts Contrairement aux idées reçues, la région Île-de-France est majoritairement occupée par des terres agricoles. Elle bénéficie donc d’un potentiel considérable qu’il est nécessaire d’exploiter et de structurer efficacement. C’est dans ce sens que les élus du groupe socialiste, républicain et apparentés ont voté le rapport dotant la Région d’une stratégie agricole durable. Une stratégie régionale qui s’appuie sur trois axes majeurs: la protection des terres agricoles, le développement d’une agriculture biologique et la diversification des activités des agriculteurs les plus fragilisés. Ce rapport marque un tournant dans notre approche d’un secteur qui ne fait pourtant pas partie des compétences obligatoires de la Région car il replace la notion de proximité au cœur des débats. L’agriculture francilienne doit être davantage tournée vers les Franciliens. Il relève également d’une prise de conscience collective vers un meilleur encadrement d’un domaine qui relève à la fois de l’alimentation, des pratiques de consommation et de la protection de l’environnement. L’objectif est double : protéger les terres agricoles et accompagner les agriculteurs qui le souhaitent vers une agriculture respectueuse de l’environnement Multiplier les intermédiaires et les distances, c’est augmenter les risques sanitaires et faire obstacle à un approvisionnement de proximité, respectueux de l’environnement, privilégiant des transports aussi limités que possible. La majorité régionale menée par les élus socialistes et républicains défend un modèle agroalimentaire alternatif dans lequel il ne faut pas une semaine pour identifier le parcours d’un lot de viande. Rapprocher les producteurs et les consommateurs franciliens autour de produits locaux de qualité, ce n’est pas seulement défendre une manière de consommer, c’est militer pour un autre modèle de société raisonné.



Conformément aux engagements pris en 2010 devant les Franciliens, notre institution considère qu’il est du devoir des collectivités territoriales de lutter contre toutes les formes de discriminations pour défendre l’égalité réelle entre les Franciliens mais aussi d’apporter un soutien sans faille au monde associatif car c’est l’un des principaux garants du vivre ensemble et de la préservation du l ien social entre les Franciliens.

Une Région, un bilan : les chiffres clés

290M€ : c’est le budget régional consacré au secteur politique de la ville/sécurité

22 : c’est le nombre de commissariats/gendarmeries financés pour un montant de 21,7M€

250M€ ont été investis dans la sécurité dans les transports entre 1998 et 2015-03-17

1000 agents de sûretés RATP et 720 agents SNCF financés

513 opérations de sécurisation des lycées (403 pour la sécurisation des accès, 92 pour des systèmes

d’alarmes anti-intrusion et 18 pour des systèmes de vidéosurveillance)

89 caméras installés dans les lycées depuis 2010

38,2M€ : c’est le budget consacré à la Citoyenneté depuis 2010

459 associations soutenues pour près de 20M€

Politique régionale de médiation : promouvoir la prévention et la sécurité en Île-de-France Très investis sur la question de la prévention et de la sécurité, les élus socialistes ont dessiné les contours de la nouvelle politique régionale de médiation sur la base de ce principe : une bonne politique de sécurité doit combiner prévention, médiation et réparation. La gauche considère que ce triptyque sera toujours plus efficace que le très conservateur « stigmatisation, répression, sanction » que défend la droite, avec les résultats que l’on connait. La majorité régionale va davantage coordonner son action avec les collectivités locales et les différentes structures de médiation, clarifier les dispositifs régionaux existants et mettre l’accent sur la formation aux métiers de la médiation. Objectif ? Informer les Franciliens sur leurs droits, faciliter l’accès aux structures agissant sur l’ensemble du territoire pour les faire respecter et contribuer au renouveau du « vivre ensemble » en Île-de-France.

Nous nous sommes engagés dans une voie qui vise à renforcer les politiques régionales en matière de sécurité, à la fois sur le volet médiation et prévention par l’adoption d’un cahier des charges permettant de soutenir les projets de diagnostics locaux de sécurité déposés par les collectivités locales mais aussi par un renouvellement du soutien financier à l’Etat pour la construction et la rénovation de commissariats et de gendarmeries. Nous devons aider et soutenir les collectivités territoriales pour trouver ensemble des solutions adaptées à la délinquance. La sécurité ne peut être perçue par le seul spectre de la répression. C’est en cela que la Région peut apporter son soutien, par une aide financière à la réalisation de diagnostics locaux ou encore par un soutien aux acteurs associatifs pour le développement d’actions de prévention et de médiation.

CITOYENNETE, JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE



La Région a la compétence d’aménageur du territoire et c’est dans ce cadre que celle-ci intervient depuis 1998 auprès de l’Etat pour la construction et la rénovation de commissariats et de gendarmeries. La Région Ile-de-France est la seule région de France à intervenir sur ce domaine. Elle le fait en contrepartie de l’engagement de l’Etat à mettre à disposition les effectifs de police nécessaires qui garantissent le droit et l’accès à la sécurité des franciliens et des franciliennes. Ce partenariat a permis entre 1998 et 2009 de financer 263 commissariats ou gendarmeries pour un montant global de 100 millions d’euros. Depuis 2010, ce sont 22 commissariats et gendarmeries qui ont été construits ou rénovés pour un budget global de 21,7 millions d’euros.

Prolongation du dispositif animation sociale des quartiers Compte tenu des travaux qui ont été entrepris sur la définition d’une nouvelle géographie prioritaire menés par le gouvernement suite au lancement de la concertation nationale achevée fin janvier 2013, et conformément aux engagements pris le 19 février 2013 par le Comité interministériel des villes pour le rétablissement de l’égalité républicaine dans les quartiers, la majorité régionale a voté la prolongation pour l’année 2013 du dispositif partenarial avec les collectivités territoriales dans les zones urbaines sensibles (ZUS). L’objectif est de présenter, en fonction de l’avancement de la future géographie prioritaire, une politique régionale renouvelée et réaffirmée, en articulation avec les nouvelles orientations impulsées par l’Etat. La majorité régionale a choisi de prolonger pour l’année 2013 son dispositif de contractualisation avec les collectivités territoriales pour maintenir son intervention dans les quartiers les plus en difficulté afin de soutenir des actions exclusivement locales pour les habitants de ces territoires prioritaires. La majorité régionale a également souhaité profiter de la prolongation pour un an de sa politique d’animation sociale des quartiers pour rappeler aux municipalités qui en bénéficient de scrupuleusement veiller à ce que les programmes d’action sélectionnés par leurs soins s’inscrivent dans les orientations définies par le Conseil régional.

Politique de la ville : la Région s’engage vers un renforcement des politiques de cohésion sociale et territoriales La politique de la ville de la Région Île-de-France est une des pierres angulaires du bouclier social, promis aux Franciliens en 2010 et déployés sur tous les territoires d’Île-de-France. La mobilisation du droit commun est un premier outil. Et sur ce sujet notre collectivité ne part pas de zéro. Face à une opposition qui ne cesse de proférer des accusations de saupoudrage, il semble indispensable de rappeler les faits. Depuis 2007, la Région a fait des investissements massifs au profit des territoires prioritaires : elle a consacré plus d’un milliard d’euros au renouvellement urbain, 637 millions d’euros en faveur d’actions de formation et d’insertion professionnelles et 595 millions d’aides aux formations sanitaires et sociales.

A la faveur de la Loi Lamy, la majorité régionale a dessiné une nouvelle carte de la géographie prioritaire. Ce travail a notamment permis d’intégrer l’évolution des territoires franciliens, en particulier de grande couronne, en tenant compte de nouvelles formes de précarité, notamment en milieu rural. Nous faisons le choix, dans ce rapport de limiter notre intervention spécifique en matière de politique de la ville aux quartiers identifiés par cette nouvelle carte pour mieux concentrer notre action.

Les contrats de ville, prévus par la loi Lamy, permettront de regrouper, sur une même intercommunalité, l’ensemble des acteurs investis en politique de la ville. Ils unifieront deux approches évidemment complémentaires : les volets urbains et sociaux. Il n’y a effectivement pas de rénovation urbaine réussie sans accompagnement social de proximité et il est indispensable de poursuivre sur cette voie.

Le chantier ouvert par ce rapport est vaste et ambitieux. Ses effets ne seront pas immédiats, et le vote de ce rapport par l’Assemblée régionale ne marque que le point de départ d’un renouveau de notre action en politique de la ville. A chacun de se saisir de ce texte désormais, à chacun de mener le combat contre les inégalités, à chacun d’agir pour faire vivre la République partout sur notre territoire.

Simplifier le versement des aides aux associations : moins de paperasse, plus de contrôle La majorité régionale a tenu d’améliorer l’accès à l’information et à simplifier les procédures que les associations ont à accomplir pour bénéficier d’une aide, accéder à un marché public. La recherche d’une plus grande efficacité des politiques régionales en direction de ces acteurs essentiels à la société et à l’économie franciliennes passe donc par une meilleure information sur les différents types de subventions publiques, un allègement des pièces justificatives nécessaires à l’obtention et au versement des subventions. Cette recherche de simplicité ne doit cependant se faire au dépend du contrôle de la bonne utilisation des subventions régionales par les bénéficiaires. L’expérimentation votée par la majorité régionale repose sur un juste équilibre entre



accessibilité et suivi puisque le temps et l’énergie économisés sur les procédures administratives a priori seront mis à profit pour mieux contrôler l’utilisation de ces sommes.

Soutien aux associations environnementales : vers une simplification des financements régionaux Compte tenu de leur rôle central dans notre politique de transition écologique et sociale, les associations environnementales doivent faire l’objet de mesures expérimentales avant d’envisager leur généralisation à l’ensemble du tissu associatif francilien. Ces mesures portent notamment sur l’amélioration de la lisibilité des dispositifs régionaux et la simplification des démarches que les associations doivent effectuer pour en bénéficier.

Réforme de la politique de lutte contre les discriminations, pour défendre l’égalité réelle en Île-de-France Conformément aux engagements pris devant les électeurs, nous avons renforcé sa politique de lutte contre les discriminations pour l’adapter aux situations constatées sur le terrain. Parce qu’agir auprès des populations victimes des discriminations les plus récurrentes reste sa priorité, la Région a défini les discriminations liées au handicap, à l’origine, à l’âge, au genre ou à l’orientation sexuelle comme devant faire l’objet d’une action renforcée à travers une meilleure coordination de l’action régionale et une amélioration de la mise en réseau des différents acteurs franciliens. Nous avons également honoré un autre engagement de campagne en créant l’Agence régionale pour la Promotion de l’Egalité (ARPE) qui s’est fixé pour mission de promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations et de préparer le plan d’action triennal de la Région en ce domaine.

Signature de la convention sur l’égalité professionnelle homme/femme L’Etat et la Région Île-de-France ont signé une Convention sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par ce texte, la Région et l’Etat s’associent pour lancer des expérimentations en Île-de-France visant à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelle dans les PME et les TPE (60 000 entreprises, soit 37% des emplois franciliens), mais aussi dans des filières et des métiers où les femmes demeurent aujourd’hui sous-représentées.

L’égalité femmes – hommes n’est pas une politique publique ordinaire, c’est avant tout une conception de notre société qui doit infuser l’ensemble des politiques publiques. Notre pays ne progressera pas si la moitié de la société continue à être discriminée et freinée dans sa lutte pour l’émancipation. L’égalité professionnelle et l’autonomie financière constituent, aujourd’hui comme hier, un aspect central du combat féministe.

Cette Convention témoigne de l’action régionale en faveur de l’égalité femmes – hommes, notamment à travers sa Politique régionale pour l’égalité réelle et contre les discriminations votée en février dernier. Elle préfigure le futur Plan d’action spécifique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes prévu en février 2013. Cette Convention montre également la capacité du gouvernement à s’inspirer des politiques territoriales efficaces menées par les Régions et les Départements, comme l’hébergement d’urgence et pérenne ou les téléphones portables d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales.

Agir pour la défense du droit des femmes La défense des droits des femmes est également un sujet sur lequel les élus de la majorité s’étaient engagés à agir. Le bilan régional montre qu’ils ont tenu parole : depuis 2010, la Région a multiplié la création de places d’hébergement d’urgence mais aussi de logements pérennes pour les femmes victimes de violences. Cet engagement s’accompagne d’une politique de soutien aux projets d’accompagnement social, juridique, psychologique, d’accès aux droits et aux soins, de prise en charge et de protection des victimes, de réalisation d’outils d’information et de sensibilisation. En plus de cette action de terrain, la Région développe sa connaissances des inégalité hommes femmes pour mieux les combattre, à travers le Centre Hubertine Auclert, créé en 2009 ou le futur Observatoire régional des violences envers les femmes inspiré de l’organisme créé en 2002 par le Conseil général de Seine-Saint-Denis.

http://www.psidf.fr/la-region-ile-de-france-laboratoire-de-la-transition-energetique-7109.html

http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2012/11/27/les-femmes-aux-commandes-quand-l%E2%80%99egalite-professionnelle-passe-par-l%E2%80%99orientation/

http://www.psidf.com/dossiers/jeunesse-dossiers

http://www.psidf.com/dossiers/jeunesse-dossiers



En période de crise, le secteur de la culture est traditionnellement celui qui subit en premier les coupes budgétaires. Les Conseillers régionaux socialistes, républicains et apparentés pensent au contraire qu’investir dans la culture contribue au dynamisme d’un territoire et à l’émancipation de ses habitants.


558,3M€ : c’est le budget global qu’a consacré la Région à la culture depuis 2010

30 : c’est le nombre de Fabriques de la culture financées par la Région

600 films soutenus depuis 2001

40 aides aux scénarios depuis 2013

35 librairies indépendantes bénéficient de l’aide régionale

60 projets littéraires soutenus depuis 2007

350 compagnies et lieux soutenus pour une durée de 3 ans pour favoriser leur développement

40 festivals partenaires

13 médiateurs culturels dans 2 universités et 21 lycées

Acteur culturel majeur reconnu par les professionnels et le grand public, la Région Île-de-France a tenu à poursuivre sa politique de soutien à la création et à la démocratisation de la culture en l’adaptant aux nouveaux enjeux territoriaux et sectoriels.

Défendre l’accès de tous à la culture Création des médiateurs culturels, pour une culture accessible à tous En lançant le dispositif des médiateurs culturels, la Région va renforcer le lien entre acteurs de la culture, communautés scolaires et élèves et favoriser l’accès à la culture pour les lycéens. Durant le mandat, 13 postes de médiateurs culturels ont été créés et sont intervenus dans 21 lycées et 2 universités.

Fabriques de la culture : la culture pour tous, partout L’installation de Fabriques de la culture constitue un engagement fort de la mandature dans l’accès à la culture pour tous. Il s’agit de mailler le territoire de lieux de création pour répondre efficacement à la question des déserts culturels. Ce dispositif transversal et expérimental donne une place à des lieux atypiques dans lesquels les pratiques culturelles trouvent des espaces pour s’épanouir, où les esthétiques se mêlent et où artistes confirmés et amateurs se croisent.

CULTURE



En soutenant cet ambitieux projet, la majorité régionale s’est engagée en faveur des artistes et de leurs conditions de création. En effet, les Fabriques de culture doivent proposer une approche renouvelée du soutien à la création en matière d’action publique, dans laquelle la diffusion n’est plus l’objectif central. Ces lieux se définissent donc comme des espaces de travail indépendants dédiés principalement à la création artistique et culturelle, à l’expérimentation et à la recherche. L’ensemble des champs de la création artistique y sont représentés afin de favoriser croisements et nouvelles formes de création.

Soutien au cinéma, pour développer l’emploi du secteur et contribuer au rayonnement culturel de l’Île-de-France La majorité régionale a célébré 10 ans de soutien au cinéma en diversifiant ses aides à ce secteur créateur d’emplois et de lien social. La Région accorde dorénavant près de 3 millions d’euros par an pour aider à l’équipement numérique des salles de cinéma, en privilégiant les établissements indépendants. Grâce à ce soutien, les 220 salles franciliennes devraient être numérisées courant 2012. La Région reste par ailleurs le premier financeur public du cinéma après l’Etat et continue à participer à de nombreuses productions, contribuant ainsi au dynamisme du secteur, à l’emploi et au rayonnement culturel de l’Île-de-France.

Lancement du dispositif Musiques actuelles, pour soutenir les acteurs indépendants du secteur A travers son dispositif Musiques actuelles, la majorité régionale a également créé une politique de soutien aux labels, aux espaces d’enregistrements et aux disquaires indépendants pour relancer l’industrie francilienne du disque et de la musique actuelle.

Aides à l’écriture de scénarios C’est l’engagement des élus socialistes à la Région Île-de-France qui permet la mise en place d’un programme d’aide aux auteurs de scénarios. Ils avaient permis de débloquer 550.000 euros en 2012. L’objectif de ce rapport est de créer une nouvelle aide régionale, destinée à accorder à des auteurs, débutants ou confirmés, une aide financière pour l’écriture d’un scénario. En parallèle, ces auteurs seront amenés à animer un projet culturel au sein d’une structure d’accueil.

Soutien des intermittents du spectacle Alors que la mobilisation des intermittents s’est intensifié au printemps 2014, les élus socialistes et républicains ont obtenu que l’institution, à travers son président Jean-Paul Huchon, plaide auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social pour la reprise du dialogue social et pour une meilleure concertation entre les parties concernées.



La santé est un domaine où les inégalités vont croissantes sous les effets de la crise : inégalités entre individus d’abord puisque les franciliens sont de plus en plus nombreux à renoncer aux soins pour des raisons financières, inégalités entre les territoires ensuite puisque les conditions d’accès aux soins hospitaliers et à la médecine de ville varient très fortement d’un département à l’autre. La politique régionale de santé et d’action sociale a pour objectif de réduire ces inégalités territoriales vers un accès aux soins pour tous.

Un mandat, un bilan : les chiffres clés

1,418Mds€ : c’est le budget global consacré à l’action sociale et à la santé depuis 2010

1,040Mds€ pour les formation sanitaires et sociales

377,8M€ pour la santé

2 174 Pass Contraception distribués depuis 2011

34 414 étudiants boursiers de 18 à 26 ans ont bénéficié d’une aide de 100 € depuis 2010

152 opérations pour rendre accessibles des structures d’hébérgement pour les personnes handicapées

soit 1 775 nouvelles places

688 places d’accueil pour les sans-abris financées

151 places d’accueil pour les gens du voyage

166 places d’accueil pour les femmes victime de violence

76 opérations de financement de structures d’hébergement médicalisé

62 opérations de financement de services de soutien à domicile

Création du Pass contraception, pour l’accès de tous à la prévention et à la contraception Pour lutter contre ces inégalités, la majorité régionale a lancé dans les lycées et CFA d’Île-de-France le Pass contraception qui permet aux jeunes Franciliens et Franciliennes d’avoir accès à une contraception gratuite et anonyme.

Participation aux frais d’adhésion à une mutuelle pour les étudiants boursiers, pour lutter contre les inégalités dans l’accès aux soins Dans un même volonté de favoriser l’accès aux soins des jeunes, une complémentaire santé pour les étudiants boursiers a été votée en juin 2010. Depuis, la Région prend en charge les frais de mutuelle de 6 500 étudiants boursiers, soit un tiers du public concerné, en attendant la montée en charge progressive du dispositif.

SANTE / ACTION SOCIALE



Handicap : favoriser l’accès à la formation et à l’emploi Le rapport présenté lors de la séance plénière de février marque une étape importante pour notre région en faveur de l’accessibilité des équipements et des services des franciliens en situation de handicap. Il consacre un engagement régional exemplaire depuis 1998 dont nous faisons la démonstration quotidiennement. En effet, le Plan régional pour l’égalité entre personnes en situation de handicap et personnes valides plus connu sous le nom d’Agenda 22 est composé de 74 actions concrètes qui constituent autant d’outils pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées.

Plan régional de santé : défendre l’égalité des Franciliens devant l’accès aux soins Toujours soucieuse d’offrir une politique de santé au plus près de la réalité des territoires, la majorité régionale s’est engagée en faveur d’un plan régional de santé. Voté en septembre 2012, il a vocation à lutter contre les inégalités et améliorer l’accès de tous à des soins de qualité, ce qui suppose un maillage territorial homogène en offre de santé. Fragilisé par 10 ans de gouvernement de droite, le service public de santé se caractérise, aujourd’hui encore, par de forts contrastes selon les territoires. L’Ile-de-France est ainsi marquée par des inégalités sociales et territoriales persistantes en matière de santé. En effet, si l’Ile-de-France est l’une des régions les plus favorisées, c’est aussi l’une des plus inégalitaires. En matière de santé, ses atouts ne profitent pas de façon équitable à tous les Franciliens. C’est donc pour réduire drastiquement ces inégalités territoriales au sein d’un même espace que la majorité régionale a décidé de faire de l’égalité sanitaire le fil conducteur de ses dispositifs. L’objectif de ce plan régional de santé est de positionner la Région comme un acteur légitime pour poursuivre et amplifier une politique de santé volontariste axée sur la prévention, le désenclavement territorial et l’accès aux soins pour tous.



La majorité régionale s’est engagée à maintenir le niveau de financement consacré à ce secteur qui ne fait pourtant pas partie de ses compétences obligatoires, considérant que la pratique sportive est vectrice d’émancipation et d’éducation. Poursuivant son soutien financier aux 12 bases de loisirs régionales, aux fédérations, aux événements sportifs ou à l’insertion par le sport, la Région s’est dotée de nouvelles politiques innovantes pour s’adapter aux réalités des pratiques sportives et des loisirs en Île-de-France.


321,9M€ : c’est le budget global consacré par la Région à ce secteur depuis 2010

12 Bases de loisirs financées

78 fédérations et comité régionaux soutenus

60 terrains cofinancés par la Région depuis 2011 pour un montant de près de 10 M€

43 projets cofinancés par la Région IDF depuis 2007 pour un montant de 59 M€

Soutien financier de plus 800 000 € depuis 2011 pour l’achat de matériels spécifiques permettant la

pratique handisport et du sport adapté

100 évènements sportifs régionaux, nationaux et internationaux soutenus chaque année

66 clubs formateurs soutenus chaque année représentant 14 disciplines sportives

70 000 chèques transport d’une valeur de 10 € sont mis à disposition des bénévoles du sport

francilien chaque année

92000 tickets-loisirs d’une valeur de 9 € qui bénéficie chaque année aux jeunes et aux familles des

quartiers populaires et en situation précaire (depuis 2013)

13 000 personnes ont pu bénéficier de séjours d’une semaine pour des destinations variées à la mer, à

la campagne ou à la montagne (depuis 2007)

Réforme de la politique régionale des Sports et loisirs, pour une démocratisation de l’accès au sport Défenseurs d’une pratique sportive diversifiée, accessible à tous et respectueuse des normes environnementales, les élus socialistes ont réformé leur politique régionale en matière de Sport et loisirs : le soutien aux 71 ligues, comités et fédérations actifs dans notre Région y est renforcé, la formation des encadrants privilégiée et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap intégrée.

SPORT ET LOISIRS



Prolongation du dispositif Ticket Loisirs Les élus de la majorité régionale ont insisté sur la dimension sociale de la pratique du sport à travers la prolongation du dispositif des tickets loisirs qui permet aux Franciliens les plus vulnérables, aux jeunes de 11 à 17 ans habitants les zones sensibles ou aux personnes en situation de handicap d’accéder gratuitement aux bases de loisirs régionales.

Projet Londres JO 2012 L’année 2012 a été marquée par le Projet Londres JO 2012. La région Île-de-France a ainsi joué un rôle de « base arrière » en accueillant les délégations étrangères qui participaient à des échanges et des animations dans les quartiers populaires.

Conférence régionale du sport La conférence régionale du sport a été créée pour assurer le suivi et la poursuite de la politique dynamique en faveur du sport initiée par la majorité régionale. Véritable instance de concertation, elle est destinée à mieux appréhender les besoins du mouvement sportif et des Franciliens en termes d’activités physiques et sportives. Il convient de rappeler à ce titre qu’avec ses 19.400 clubs et ses 2,3 millions de licenciés et près de 271 000 bénévoles, la Région veille au développement et à la promotion de la pratique sportive sur le territoire francilien et se positionne ainsi comme la première région sportive française.



En matière de politique internationale, les traditionnelles relations bilatérales d’Etat à Etat perdent chaque jour en pertinence. Aussi, à son échelle et avec ses moyens, l’Île-de-France se doit d’avoir une action forte, lisible, et en cohérence avec le cap résolument progressiste qui la guide dans toutes ses politiques publiques. La politique internationale du Conseil régional a pour objectif de faire coopérer l’Île-de-France avec d’autres régions du monde, pour apporter de l’aide, échanger les savoir-faire et promouvoir le dialogue culturel. La Région pense également qu’elle a un rôle à jouer pour faire vivre et coordonner la solidarité internationale des associations franciliennes.


58,7M€ : c’est le budget consacré aux affaires internationales et européennes depuis 2010

540M€ : entre 2014 et 2020, c’est le montant des fonds structurels européens dont la Région aura la

gestion

214 projets financés dans le cadre du dispositif « Aramis » de financement de projet de

développement associatif.

81 projets soutenus dans le cadre du dispositif « Méditerranée »

14 zones de coopération dans le monde

1 102 jeunes ont bénéficié d’un programme régional de mobilité internationale pour les jeunes et les

personnes en formation

Amplifier les actions de Coopérations Notre groupe est convaincu que la Région est un échelon pertinent pour développer des actions de coopération avec des villes du monde afin de leur faire profiter de son savoir-faire hérité de la décentralisation. La majorité régionale a souhaité que cet engagement se poursuive au cours du présent mandat. C’est pourquoi les 11 projets de décentralisation en cours avec des villes telles que Nouakchott, Dakar, Montréal ou Beyrouth ont été prolongés et qu’un douzième projet a été lancé en 2012 avec la capitale arménienne, Erevan.

Développer les actions de solidarité d’urgence Au delà de ces action de coopération, la Région a lancé plusieurs actions de solidarité via son fonds d’aide d’urgence. De la même manière que la majorité avait débloqué une aide d’urgence en faveur d’Haïti, au lendemain du tremblement de terre qu’a connu l’île, ou au Pakistan suite à des inondations survenues la même année, la Région a voté en faveur d’une aide d’urgence à destination de la Croix rouge japonaise après la catastrophe de Fukushima ainsi qu’à des missions de Médecins du Monde en Syrie et en Grèce pour venir en aide aux populations civiles.

Création du Dispositif Méditerranée

AFFAIRES INTERNATIONALES



En réponse aux révolutions sur l’autre rive de la Méditerranée, la majorité régionale a créé le Dispositif Méditerranée. Il vise à développer les liens entre la société civile francilienne et celles des pays au sud de la Méditerranée, qu’il s’agisse des champs de compétences régionaux comme le développement économique et la formation, ou de la promotion de la démocratie. A ce jour, 81 projets ont été soutenus dans le cadre de cette politique régionale.

Fonds structurels européens : vers une croissance équilibrée et responsable en Île-de-France

Sur les 915 millions d’euros qui ont été attribués par l'Union européenne au territoire francilien entre 2014 et 2020, 540 millions d’euros seront gérés directement par la Région Île-de-France.

185,4 millions d’euros seront issus du Fonds européen de développement régional (FEDER) consacré au développement durable et l'ajustement structurel des territoires, tandis que 294,2 millions d’euros du Fonds social européen (FSE) serviront à financer des projets visant à améliorer le taux d'emploi des actifs et l'inclusion sociale. Enfin 57,6 millions d’euros provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) seront fléchés sur des programmes d'amélioration des performances du secteur agricole, de protection de l'environnement et de la biodiversité.

A noter que 20% de l'enveloppe globale émanant du FEDER et du FSE, soit près de 100 millions d’euros seront consacrés à la lutte contre les inégalités territoriales à travers des projets situés dans les zones urbaines parmi les plus fragiles d'Île-de-France.

L'Europe s’est engagée aux côtés de la Région pour lutte contre le décrochage scolaire. En effets, les 540 millions d’euros gérés directement par la Région seront complétés par une dotation supplémentaire de 2,9M€ accordés à la Seine-Saint-Denis, un territoire particulièrement touché par le chômage des jeunes. Cette dotation viendra financer l’opération de soutien à l’emploi des jeunes lancée dans ce département et qui consiste à faciliter l’accès à l’emploi et l’apprentissage pour les jeunes qui ne suivent ni étude ni formation.



Conclusion

A travers ces nouveaux dispositifs, le groupe socialiste, républicain et apparentés a su faire preuve de son engagement sans

faille au service des Franciliens. Et si la Région est à la hauteur de ses compétences obligatoires, elle s’est également

engagée sur des terrains qui ne relèvent pas de ses compétences propres, devenant même un acteur incontournable sur

certains secteurs comme le logement. Ainsi, sans l’aide régionale, un grand nombre de dispositifs culturels, sportifs ou

d’action sociale, de logements, d’aides aux associations n’auraient pas vu le jour.

Ce bilan de mandat met donc en relief la ligne directrice claire qui a guidé notre action et qui se décline selon trois axes

majeurs :

Bouclier social.

Protéger les Franciliens dans une Région fracturée par des inégalités croissantes. Les protéger de l’abandon, de l’oubli, ne

pas concentrer nos efforts sur Paris et sa proche banlieue et appréhender la Région dans sa globalité géographique. Lutter

contre les déserts médicaux, faire en sorte que chacun puisse avoir accès aux soins. Démarche s’inscrit dans une logique

égalitaire, s’adresser à tous tout en ciblant particulièrement les plus fragiles.

Impératif environnemental et énergétique vers un nouveau modèle de développement

Pednant ce mandat, nous avons décidé d’inscrire notre action selon de nouvelles modalités et poser les jalons d’un nouveau

modèle de développement fondé sur la transition écologique et sociale. Préparer notre collectivité aux enjeux de demain,

c’est faire de la Région Île-de-France une région innovante en pointe sur les problématiques énergétiques. A l’heure à ces

problématiques émergent de plus en plus dans l’espace public, nous nous félicitons d’avoir pu les anticiper et de leur donner

corps en instaurant une nouvelle dynamique.

Dynamisme économique et soutien à l’emploi

Dynamiser l’économie francilienne, c’est soutenir activement les entreprises dans toutes les étapes de leur destin. Il s’agit

d’amortir les effets néfastes de la crise sur l’emploi et offrir ainsi aux entreprises franciliennes les outils d’une relance

efficace et durable. Cela passe également par le développement du tourisme, un secteur qui fait notre force car c’est un

marqueur du rayonnement de notre Région à l’échelle mondiale.

En définitive, ce mandat a été celui du volontarisme et du respect de la parole donnée. Un mandat placé sous le sceau de la

cohérence et de la constance à la coloration égalitaire manifeste. Nous avons su faire de la Région un laboratoire politique

tourné vers l’innovation. Cela n’aurait pas été possible sans le maintien d’un dialogue parmanent avec les autres groupes de

la majorité.

bilan 2010-2015 elus groupe psr région

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