bienvenue sur montréal.ca - cahier des...

Réfection de chaussée par Cahier des charges rapiéçage mécanique et revêtement mince

Révisé par: Marc Hébert,ing. Chef de groupe

Cahier des charges

RÉFECTION DE CHAUSSÉE PAR

RAPIÉÇAGE MÉCANIQUE ET

REVÊTEMENT MINCE

Février 2007


Service des infrastructures, transport et environnement

c2007 2 Direction de la réalisation des travaux Division de la construction et de la mise en œuvre des projets

1. INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS

1.1 DÉFINITIONS À moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: .1 Ville: La Ville de Montréal. .2 Comité exécutif: Le Comité exécutif de la Ville de Montréal. .3 Conseil (CM): Le Conseil Municipal de la Ville de Montréal. .4 Conseil (CG): Le Conseil de l'agglomération de Montréal. .5 Directeur: Le Directeur de la direction de la réalisation des travaux – Service des infrastructures, transport et environnement ou son représentant autorisé. .6 Documents: � Instructions aux soumissionnaires; � Avis aux soumissionnaires;

� Cahier des garanties et assurances; � Annexe au cahier des garanties et assurances; � Cahier des clauses administratives générales; � Cahier des prescriptions normalisées � Cahier des charges pour la réfection de chaussée par rapiéçage mécanique et revêtement mince;

.7 Contrat: Tous les documents énumérés à 1.1.6 ci-dessus, ainsi

que la résolution du Conseil ou du Comité exécutif de la Ville acceptant la soumission de l'Entrepreneur, sans autre formalité;

.8 Entrepreneur: L'adjudicataire, ses représentants, ses successeurs ou ayants droit comme partie contractante dans le contrat avec la Ville;

.9 Rue: Toute voie publique affectée à la circulation des

véhicules ou des piétons telle que rues, avenues, boulevards, chemins et autres voies publiques incluant les trottoirs, les mails et les terre-pleins ainsi que les ruelles où il y a des logements dont la seule issue est la ruelle;




1.1 DÉFINITIONS (suite)

.10 Chaussée: Toute partie de rue à l'exclusion des trottoirs, terre- pleins et mails, incluant les intersections communes à celle-ci et aux rues transversales, ainsi que toute partie de chaussée attenante à leurs rayons;

.11 Projet: Chaque rue faisant partie du contrat constitue un

projet; .12 Rapiéçage mécanique: Préparation et remplissage manuel et/ou mécanique

de chaussée à l'aide de l'équipement et avec les matériaux requis;

.13 Revêtement mince: Préparation, remplissage des cavités et pose d'une

couche mince, de revêtement bitumineux à l'aide de l'équipement et avec les matériaux requis;

.14 Unité de mesure: Dans ce cahier, à moins d'indication contraire, les

mesures correspondent au système international de mesure (SI).

1.2 INTERPRÉTATION

En cas de divergence entre le cahier des clauses administratives générales et le présent cahier des charges, ce dernier prévaut sur le premier.

2. NATURE ET DESCRIPTION DES CONTRATS

La Ville demande par des soumissions publiques, la réfection de chaussée dans certaines rues de la Ville de Montréal. Pour fins de soumission, les données de base faisant l'objet du contrat sont jointes au bordereau de soumission.




3. IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Pour fins d'identification, le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une copie de sa licence d'Entrepreneur de construction obtenue de la Régie des entreprises de construction du Québec. Il doit fournir également avec sa soumission une copie de date récente de son certificat de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

4. DURÉE DU CONTRAT

4.1 Période des travaux

L'Entrepreneur doit prévoir la main d’œuvre ainsi qu’un nombre d'appareils suffisant pour être en mesure de réaliser ses travaux dans la période indiquée aux prescriptions spéciales, en tenant compte aussi de facteurs tels la température, les journées de pluie et les nombreux déplacements d'équipes.

4.2 Début des travaux

Le Directeur fixe la date du début des travaux et il en avise par écrit l'Entrepreneur quelques jours à l'avance.

5. PRIX UNITAIRE

5.1 Facteurs à considérer

L'Entrepreneur doit soumettre un prix unitaire pour la réparation de chaussée par rapiéçage selon la nature des travaux faisant l’objet du contrat. Ce prix unitaire est un taux à la tonne de revêtement bitumineux posé et doit être établi en tenant compte:

.1 de la nature des travaux à exécuter;

.2 des conditions de travail, de l'état de la circulation et de toutes autres conditions pouvant influencer l'exécution des travaux;




5.1 Facteurs à considérer (suite)

.3 du fait que les travaux demandés comprennent de nombreux projets de petites dimensions sur des chaussées mixtes ou flexibles, que ces projets ne sont pas tous groupés, que la plupart des rues classifiées ont déjà fait l'objet d'un rapiéçage temporaire dans le passé, et que les surfaces de chaussée à réparer sur chaque projet peut être de petite dimension;

.4 du fait que le stationnement ne sera prohibé que sur un côté de rue à la fois; .5 du fait que les travaux demandés ne sont pas nécessairement consécutifs et effectués d'une façon continue; .6 du fait que les caractéristiques inhérentes à chaque projet, localisation et autres sont fournies qu’à titre indicatif dans la demande de soumission et sont subordonnées à la demande du Directeur; .7 de la nature du revêtement bitumineux à poser; .8 du fait que la largeur de la chaussée à réparer n’est pas nécessairement un multiple de la largeur de pose de l’équipement approprié; .9 du fait que l’entrepreneur devra procéder à l’enlèvement des matériaux déficients et leur disposition ainsi qu’au nettoyage des cavités avant la pose du revêtement bitumineux; .10 du fait que l’entrepreneur doit avant le début des travaux préparer un plan de cheminement des travaux pour le présent contrat et le soumettre au Directeur pour approbation; .11 du fait qu’avant le début des travaux, l’entrepreneur doit procéder en collaboration avec le Directeur, au marquage des surfaces de chaussée affectées par les travaux, fournir la peinture de longue durée et toute la signalisation nécessaire ainsi que la protection requise pour les personnes affectées à cette tâche; .12 du fait que les températures ambiantes vont varier au cours du contrat; .13 de la méthode de mesurage établie par le Directeur, et décrite à l’article 11.11 du présent cahier des charges; .14 du fait que la majeure partie des rapiéçages et des revêtements minces se feront sur des rues à circulation importante et fortement sollicitées;




5.1 Facteurs à considérer (suite) .15 de la période de la journée incluant le soir, la nuit et les fins de semaine durant laquelle l’Entrepreneur est tenu d’exécuter son contrat en raison des contraintes de circulation et des permis octroyés par les arrondissements et/ou villes concernés.

5.2 Établissement du prix unitaire

Le prix unitaire comprend:

.1 la fourniture et l'installation de panneaux d'interdiction de stationnement sur un côté de rue à la fois; .2 la fourniture et l'installation de la signalisation, conformément aux règlements municipaux et provinciaux; .3 l'installation de panneaux d'information; .4 le remorquage des véhicules stationnés illégalement; .5 l’enlèvement des matériaux en place à remplacer .6 la réparation de la chaussée par rapiéçage avec l'outillage, la main-d'oeuvre et les matériaux requis; .7 le nettoiement de la chaussée et des trottoirs si requis durant et après les travaux; .8 le chargement de l’enrobé enlevé dans des camions de transport; .9 le transport de l’enrobé enlevé; .10 l'enlèvement des panneaux et de la signalisation; .11 le nettoyage des puisards, regards chambres de vannes et boîtes de vanne. .12 les coûts liés à l'obtention des permis requis.




6. PANNEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

6.1 Informations générales

.1 L'Entrepreneur doit indiquer au moyen de panneaux appropriés, qu'il doit fournir pour l'exécution des travaux, les endroits où il a l'intention d'effectuer son travail de rapiéçage. Ces panneaux doivent indiquer les heures où le stationnement est interdit.

.2 L'entrepreneur doit fournir ses propres panneaux (à fond orange) qui doivent être conformes aux normes prescrites, consignées dans le tome V, signalisation routière»du ministère des Transports du Québec (MTQ).

.3 Il est interdit à l'Entrepreneur d'utiliser des avertisseurs sonores entre 22 h et 7 h le lendemain. En dehors de ces heures, l'Entrepreneur doit se conformer au règlement sur le bruit.

6.2 Mise en place des panneaux

.1 Les panneaux doivent être placés sur les côtés de la rue où le travail est projeté, à des intervalles d'environ 30 mètres, même si des enseignes permanentes interdisent le stationnement aux heures pendant lesquelles le travail est projeté. Au moins deux panneaux doivent être placés entre deux intersections. Ces panneaux doivent être manoeuvrés de façon à interdire le stationnement tant et aussi longtemps que le travail de rapiéçage n'est pas terminé en remplaçant des panneaux 07h00 à 19h00 et vice-versa. L'Entrepreneur doit s'assurer que les panneaux qui ont été renversés sont relevés avec diligence.

.2 Les panneaux prohibent le stationnement durant des périodes définies, soit durant les deux (2) périodes de travail:

07h00 à 19h00 (07h00 a.m. à 07h00 p.m.) et 19h00 à 07h00 (07h00 p.m. à 07h00 a.m.)




6.2 Mise en place des panneaux (suite)

Ils sont mis en place comme suit selon le travail projeté:

a) Travail à être Mise en place des

exécuté entre: panneaux :

07h00 et 19h00 avant 14h00 le jour précédent les travaux

Si le travail ne peut être terminé pour 19h00, les panneaux "07h00 et 19h00" (7AM - 7PM) doivent être substitués 4 heures avant la fin des travaux par des panneaux "19h00 à 07h00" (7PM - 7AM) pour que le travail soit complété avant 24h00.

b) Travail à être Mise en place des exécuté entre: panneaux:

19h00 et 07h00 avant 7h00 le jour même des travaux le lendemain

Si le travail ne peut être terminé pour 07h00, les panneaux "19h00 et 07h00" (7PM - 7AM) doivent être substitués 4 heures avant la fin des travaux par des panneaux "07h00 à 19h00" (7AM - 7PM) pour que le travail soit complété avant 12h00.




6.2 Mise en place des panneaux (suite)

.3 L'Entrepreneur doit enregistrer, sur une formule appropriée et fournie par le Directeur, les heures de pose de panneaux et de substitution de panneaux. Une copie de cette formule doit être remise immédiatement après la pose, au représentant du Directeur, sur le chantier.

De plus, copie de la formule doit être transmise par l'Entrepreneur. Ces copies devront être transmises au moins douze (12) heures avant le début de la période des travaux directement ou par télécopieur (Fax)

� aux préposés au stationnement (P.A.S.)dans les neuf (9) arrondissements du

vieux Montréal - fax: 872-6776;

(Ahunsic/Cartierville,Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce,

Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Plateau-Mont-Royal,Rivière-des-

Prairies/Pointe-aux-Trembles,Rosemont/Petite-Patrie, Sud-Ouest, Ville-

Marie et Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension)

� au bureau du représentant du Directeur, (surveillance des travaux)

fax.: 872-5774;

� à Info-travaux- fax : 514-872-2112 .

L'entrepreneur transmettra aussi une copie de la formule sans heure de pose, aux bureaux de la Ville ou de l’Arrondissement où les travaux seront exécutés.

Cette copie devra être transmise par télécopieur (fax) avant 14 h 00 le jour précédant les travaux.

.4 Si des enseignes permanentes interdisent le stationnement à certaines heures sur un côté d'une rue, l'Entrepreneur ne peut pas placer, sur l'autre côté du même tronçon, des panneaux interdisant le stationnement aux mêmes heures.

.5 À moins d'extrême urgence, les panneaux ne doivent pas être placés de façon à interdire le stationnement en face d'un édifice du culte aux heures des offices religieux, ou les entrées d'urgence des hôpitaux, des stations de pompiers, de police et autres semblables.

.6 Si l'Entrepreneur ne se conforme pas aux exigences du présent article, la Ville peut enlever les panneaux, sans avis préalable à l'Entrepreneur, et celui-ci est pénalisé suivant l'article 15.




6.3 Enlèvement des panneaux

.1 Au plus tard une (1) heure après la fin des travaux sur chaque projet, l'Entrepreneur devra avoir exécuté le nettoyage adéquat de la chaussée et des trottoirs et enlevé les panneaux mis en place pour interdire le stationnement sous peine de la pénalité spécifiée à l'article 15.1.3.

.2 S'il n'est pas en mesure d'exécuter ses travaux durant la journée prévue, sur les côtés de rue où il a placé des panneaux prohibant le stationnement, que ce soit à cause de la pluie ou de toute autre raison, l'Entrepreneur doit les enlever dans les deux (2) heures suivant l'arrêt des travaux.

Il devra indiquer sur une formule de pose des panneaux, les heures d'enlèvement des panneaux, et en faire parvenir copie par télécopieur (fax)au bureau du représentant du Directeur. Durant les fins de semaine, il devra en plus, en aviser par téléphone le représentant du Directeur en devoir.

.3 Aussitôt que l'Entrepreneur est de nouveau en mesure d'exécuter ses travaux, il doit placer à nouveau ses panneaux dans les délais prévus.

Ces panneaux doivent être replacés en tenant compte que:

� ils ne peuvent jamais être placés sur un même côté de rue, deux jours

consécutifs;

� en s’assurant que le stationnement soit permis sur le côté opposé.

6.4 Autres directives

L'Entrepreneur doit se conformer à toute autre directive émise par le Directeur visant les heures de la pose des panneaux ou de toute autre forme de signalisation conformément aux règlements de la Ville ou de l’Arrondissement concerné et à leurs amendements.




7. REMORQUAGE DES VÉHICULES

7.1 Dépanneuses

L'Entrepreneur fournit à ses frais les dépanneuses nécessaires au déplacement des véhicules des tiers stationnés à des endroits prohibés et nuisant aux travaux.

7.2 Préposés au stationnement Lorsque des véhicules sont stationnés à des endroits prohibés et nuisent au bon déroulement des travaux, l'entrepreneur doit communiquer avec la Section de l'application de la réglementation du stationnement au ℡ 872-9412 pour obtenir les services d'un préposé au stationnement dans le cas des neuf (9) arrondissements de l’ancienne Ville de Montréal. Lorsque l'entrepreneur a requis les services d'un préposé au stationnement au début d'une journée de travail pour l'enlèvement des véhicules qui nuisent au bon déroulement des travaux, il doit tenir compte qu'un délai d'attente de 30 minutes du préposé au stationnement est jugé raisonnable. Aucune réclamation pour une perte de productivité reliée à ce délai d'attente (60 minutes) ne sera acceptée par la Ville; l'entrepreneur doit en tenir compte dans ses prix unitaires de soumission.

7.3 Présence d'une personne en autorité Aucun véhicule de tiers ne doit être déplacé sans la présence d'une personne en autorité (agents de stationnement ou policiers). L'entrepreneur doit fournir à cet agent l'original de la formule de pose des panneaux prohibant le stationnement.

7.4 Dommages aux véhicules L'Entrepreneur est seul responsable de tout dommage qu'il cause aux véhicules des tiers qu'il déplace, suivant l'article 7 du cahier des clauses administratives générales.

7.5 Directives à suivre L'Entrepreneur doit suivre les directives données par la personne en autorité quant au remorquage des véhicules sur les lieux.

7.6 Travail des dépanneuses L'Entrepreneur demande à ses opérateurs de dépanneuse de prendre des mesures pour empêcher le stationnement des véhicules sur les côtés de rue qui auront été libérés. Ces mesures peuvent comprendre le déplacement continu de la dépanneuse, l'utilisation de signaux sonores ou lumineux, etc.




8. PROGRAMME DES OPÉRATIONS

Dans l'exécution de ses travaux de rapiéçage, l'Entrepreneur doit se conformer aux directives verbales ou écrites émises par le Directeur, établissant la priorité et l'ordre des chaussées à réparer ainsi que les jours et les heures où le travail doit être exécuté. L'Entrepreneur doit effectuer ses travaux à chaque jour ouvrable de la période de son contrat, sans délai et sans arrêt, à moins d'une autorisation du Directeur, ou que la température ne permette pas la poursuite des opérations normales.

9. MESURES DE SÉCURITÉ

9.1 DÉTECTION DE FUITE PAR L'ENTREPRENEUR

.1 L'Entrepreneur doit procéder à la détection des gaz explosifs en utilisant un explosimètre de marque reconnue, avant le début et durant chaque période quotidienne de travail. Cette détection doit se faire dans tous les puisards, regards, puits d'accès et chambres souterraines. Une attestation à l'effet que l'Entrepreneur a procédé à la détection doit être remise au Directeur avant le début des travaux.

.2 L'Entrepreneur ne doit en aucun temps mettre en opération l'appareil de planage

ou autre appareil complémentaire utilisant de la chaleur, avant de s'être assuré qu'il n'y a aucune présence de gaz explosifs.

.3 Lorsque l'Entrepreneur détecte la présence de gaz explosifs dépassant 25 % de la

limite inférieure d'inflammabilité, il doit arrêter immédiatement ses travaux. Il fait couper l'ignition des moteurs des appareils ou de l'outillage sur les lieux et avise le Directeur qui prend les dispositions nécessaires pour faire corriger la situation. Les travaux sont suspendus jusqu'à ce que le Directeur donne l'ordre de les reprendre. Il fixe de nouveaux délais pour l'exécution des travaux.

.4 Les rapports d'inspection et de calibration de l'explosimètre doivent être consignés

dans un registre disponible en tout temps pour consultation par le Directeur.

.5 Si l'explosimètre n'est pas calibré ou n'est pas en bon état de fonctionnement, le Directeur ordonne l'arrêt des travaux. L'Entrepreneur peut reprendre ses travaux lorsque son explosimètre est en bon état de fonctionnement, à la satisfaction du Directeur. Le Directeur se réserve le droit en tout temps de faire vérifier l'explosimètre de l'Entrepreneur.




9.2 Réclamation

L'Entrepreneur ne peut faire aucune réclamation de quelque nature que ce soit contre la Ville, résultant de ces arrêts.

10. INSTRUCTIONS ET RENSEIGNEMENTS

10.1 Autorité du Directeur L'Entrepreneur doit se conformer aux instructions du Directeur en tout ce qui a trait à l'exécution de son contrat.

10.2 Collaboration avec les représentants de la Ville

L'Entrepreneur doit collaborer avec les représentants de la Ville, leur fournir tout renseignement verbal ou écrit et leur transmettre tout document qui peut être demandé pour assurer un contrôle et une exécution efficace des travaux.

10.3 Obligations de l'Entrepreneur

Si l'Entrepreneur refuse ou néglige de fournir ou transmettre les renseignements ou documents ainsi requis par la Ville, le Directeur peut retenir les paiements dus à l'Entrepreneur tant et aussi longtemps que celui-ci ne s'est pas conformé aux exigences de la Ville.

Si l'Entrepreneur persiste dans ce défaut de ne pas se conformer, le Directeur peut alors se prévaloir de l'article 10 du cahier des clauses administratives générales.

11. REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L'ENTREPRENEUR

11.1 Désignation des représentants

L'Entrepreneur doit désigner au Directeur, par écrit, deux (2) représentants, dont l'un doit être sur les lieux des travaux pendant les heures de travail et peut être rejoint par téléphone en dehors de ces heures.




11.2 Communication

Toute communication du Directeur concernant les travaux est transmise à ce représentant.

11.3 Changement de représentant

L'Entrepreneur doit aviser immédiatement par téléphone et confirmer sans retard par écrit, tout changement de représentant.

11.4 Absence de l'Entrepreneur

Si le travail de l'Entrepreneur n'est pas conforme aux exigences du présent cahier des charges et que le Directeur ne peut rejoindre le représentant responsable de l'Entrepreneur, le Directeur peut, sans avis préalable, intervenir pour suppléer au défaut de l'Entrepreneur, aux frais de ce dernier.

12. DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux de rapiéçage comprennent :

12.1 Mise en oeuvre

.1 L'Entrepreneur doit fournir le personnel, l'outillage et les matériaux requis pour effectuer les travaux de rapiéçage de son contrat, à l’intérieur du délai contractuel.

12.2 Planification des travaux

.1 Directives du Directeur

L'Entrepreneur doit se conformer aux directives émises par le Directeur quant à l'ordre des priorités des territoires où les travaux doivent être exécutés.

.2 Liste des rues

Après inspection, le Directeur fait parvenir régulièrement à l'Entrepreneur des listes validées de rues. L'Entrepreneur doit suivre l'ordre prioritaire d'exécution établi entre chacune des listes, à moins d'avis contraire de la part du Directeur. À l'intérieur de chaque liste, aucun ordre d'exécution ne sera généralement imposé à l'Entrepreneur.




12.3 Gestion de la circulation

.1 L’Entrepreneur est responsable des travaux de maintien de la circulation et de signalisation. Ceux-ci, sans être limitatifs, consistent à fournir et mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au maintien de la circulation véhiculaire, piétonne et cycliste, et à la protection des travailleurs et des usagers lors des travaux de réfection de la chaussée

.2 Pour tous les travaux, l'Entrepreneur doit avoir en sa possession sur le chantier un permis de la Ville ou de l’Arrondissement concerné, ainsi qu'une copie de celui-ci qu'il remettra au représentant du Directeur sur le chantier. Ce permis indique les différentes restrictions aux niveaux des heures de travail et des fermetures partielles des voies de circulation. Le Directeur ne permettra pas l'exécution des travaux si les permis nécessaires n'ont pas été obtenus.

.3 L'Entrepreneur doit prévoir pour tous les travaux de rapiéçage mécanique et de revêtement mince que la circulation doit être maintenue conformément aux exigences municipales et aux «Normes ouvrages routiers, tome V, signalisation routière».

.4 L’Entrepreneur doit ouvrir les voies de circulation fermées selon l’horaire défini à son permis. Si nécessaire, il doit installer à ses frais des plaques d’acier, et ce, de façon sécuritaire et selon les exigences de chaque arrondissement ou villes concernés et de la CSST.

.5 En plus des travaux de signalisation temporaire découlant directement des travaux

de réparation de chaussée, la Ville peut demander que des travaux additionnels soient réalisés afin d’assurer la sécurité des usagers de la route ou d’améliorer la fluidité de la circulation. Dans ce cas, l’Entrepreneur doit être en mesure de fournir les services dans les délais prescrits.

.6 Les travaux doivent être réalisés de façon à minimiser l’impact qu’ils ont sur la fluidité de la circulation. Le directeur peut refuser les combinaisons de travaux qui pénalisent indûment les usagers quand d’autres alternatives existent.

.7 Le représentant du Directeur sur le chantier est autorisé à interrompre les travaux

lorsque la signalisation de chantier est inadéquate et qu’il y a danger pour les travailleurs et/ou pour le public.




12.4 Travaux de rapiéçage mécanique .1 Le Directeur désigne des surfaces qui doivent faire l’objet d’un rapiéçage

mécanique et seront payées au taux de la soumission. .2 Marquage des surfaces La surface à réparer est délimitée par des surfaces rectilignes à angle droit. La

surface à réparer doit excéder la zone de déficience de 150mm minimum. .3 Enlèvement des matériaux L’entrepreneur doit utiliser une planeuse pour enlever tous les matériaux

bitumineux à l’intérieur de la surface délimitée lors du marquage. La première passe de la planeuse sera de ± 70mm. Si la surface dégagée est en bon état, l’entrepreneur pourra procéder à la pose du revêtement bitumineux. Par contre, si la surface dégagée est endommagée, une seconde passe de la planeuse sera requise.

L’épaisseur de la seconde passe sera déterminée au chantier. En présence de

béton, seuls les morceaux se détachants facilement de la masse doivent être enlevés. En présence de matériaux granulaires, si la première passe de ± 70mm dégage la fondation en pierre concassée, l’entrepreneur devra enlever des matériaux granulaires de façon à mettre en place au moins 100mm d’enrobé.

.4 Liant d’accrochage Le liant d’accrochage qui est une émulsion de bitume est appliqué sur la chaussée

à l’aide d’un camion épandeur en évitant les accumulations dans les dépressions.

L’entrepreneur devra s’assurer de la cure du liant d’accrochage avant la pose du revêtement bitumineux.

.5 Mise en place de l’enrobé

L’enrobé est mis en place manuellement et/ou mécaniquement en une seule couche de ± 70mm d’épaisseur afin d’obtenir une compaction adéquate et une surface uniforme. L’Entrepreneur devra se servir d’une règle de trois (3) mètres pour s’assurer de l’uniformité de la pose du revêtement bitumineux.




12.5 Travaux de revêtement mince

.1 Le Directeur désigne les surfaces qui devront faire l’objet d’un revêtement mince et seront payées au taux de la soumission.

.2 Marquage des surfaces

La surface à réparer est délimitée par des surfaces rectilignes à angle droit. La surface à réparer doit excéder la zone de déficience d’un minimum de 1,5m afin d’assurer une transition adéquate entre l’ancien et le nouveau revêtement. Celle-ci peut être plus grande afin de s’adapter aux conditions de chantier. Le tout sera validé par le représentant du Directeur sur le chantier.

.3 Enlèvement des matériaux déficients

L’entrepreneur doit enlever tous les matériaux lâches et déficients avant la mise en œuvre du revêtement mince.

.4 Liant d’accrochage

Le liant d’accrochage qui est une émulsion de bitume est appliqué sur la chaussée à l’aide d’un camion épandeur en évitant les accumulations dans les dépressions. L’entrepreneur devra s’assurer de la cure du liant d’accrochage avant de procéder au revêtement bitumineux.

.5 Mise en place de l’enrobé

Les surfaces à recouvrir seront balayées à l’aide d’un balai mécanique et maintenues libres de débris jusqu’à la mise en œuvre.

A moins d’indication contraire du Directeur, tous les joints longitudinaux entre les bandes de revêtement bitumineux doivent être localisés à la ligne de démarcation des voies de circulation.

Si la surface à recouvrir inclus le cours d’eau, l’entrepreneur devra s’assurer de finir à zéro la pose du revêtement bitumineux le long de la bordure. Il devra s’assurer que le drainage de la surface est adéquat et qu’il n’y a aucune accumulation d’eau. L’entrepreneur devra se servir d’une règle de trois (3) mètres pour s’assurer de l’uniformité de la pose du revêtement bitumineux.




12.6 Compaction du mélange bitumineux

Le compactage sera exécuté par de l’équipement conforme à ceux décrits à l’article 13.0 selon le type de mélange bitumineux mis en place. Le contrôle de la compacité du matériel se fera par l’entrepreneur au chantier. Il devra établir une procédure de compaction afin d’atteindre une compacité de 92%.

12.7 Mise en œuvre

12.7.1 Conditions préalables à la mise en oeuvre

.1 Conditions climatiques

Que la température ambiante soit supérieure à 10ºC et l’humidité relative inférieure à 80% lors de la mise en œuvre. qu’il n’y ait pas de risque de pluie dans les quatre (4) heures qui suivent la mise en œuvre. qu’il n’y ait pas de risque de gel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la mise en œuvre.

.2 Surface à réparer L’entrepreneur doit s’assurer de l’adhérence du revêtement selon les spécifications du fournisseur. Au besoin une couche d’accrochage peut être appliquée uniformément selon un taux de pose recommandé par le fournisseur sur la surface sèche avant la mise en œuvre. La pose du revêtement bitumineux sur un support humide sans accumulation d’eau est possible, mais aucune application n’est permise sous la pluie.

.3 Corrections préalables

Toutes les surfaces à réparer par rapiéçage mécanique et revêtement mince devront être exemptes de tous matériaux lâches et déficients. Les cavités laissées par l’enlèvement de ceux-ci devront être comblés manuellement avant la mise en œuvre du revêtement bitumineux.




12.8 Remise en circulation

Toute circulation est interdite sur le revêtement bitumineux nouvellement posé jusqu’à ce que le Directeur autorise la remise en circulation soit entre quinze (15) minutes et une (1) heure après la pose du revêtement.

12.9 Quantité du contrat

La quantité mentionnée au bordereau de soumission est approximative et n’est donnée qu’à titre purement informatif pour la gouverne de l’entrepreneur Elle est donnée à l’entrepreneur pour lui permettre d’établir un coût et n’engage la Ville d’aucune façon. Elle n’est pas une garantie à l’entrepreneur du tonnage de revêtement bitumineux utilisé pour le rapiéçage mécanique et revêtement mince qui sera utilisé dans son contrat.

12.10 Déplacement d’équipe L’entrepreneur doit noter que les travaux demandés comprennent de nombreux petits projets de petites dimensions, et qu’ils ne seront pas nécessairement consécutifs ni effectués de façon continue. Le coût unitaire devra être établie en conséquence en tenant compte des nombreux déplacements des équipes affectés aux travaux.

12.11 Mesurage des quantités

12.11.1 Rapiéçage mécanique

Le tonnage du revêtement bitumineux posé dans le cadre des travaux de revêtement mince sera compilé en fonction des billets de pesée de chacun des camions ayant servi à la pose de revêtement bitumineux.

Le tonnage du revêtement bitumineux utilisé pour combler manuellement les cavités créées par l’enlèvement des matériaux lâches et déficients sera également inclus dans le tonnage global du revêtement mécanique.




12.11 Mesurage des quantités (suite)

12.11.2 Revêtement mince

Le tonnage du revêtement bitumineux posé dans le cadre des travaux de revêtement mince incluant les transitions sera compilé en fonction des billets de pesée de chacun des camions ayant servi à la pose de revêtement bitumineux. Le tonnage de revêtement bitumineux utilisé pour combler manuellement les cavités créées par l’enlèvement des matériaux lâches et déficients sera également inclus dans le tonnage global du revêtement mince.

13. OUTILLAGE REQUIS

L'Entrepreneur doit fournir tout l'outillage requis aux travaux de rapiéçage des chaussées d'asphalte. Il doit aussi faire la preuve, avant l'octroi du contrat, que cet outillage sera disponible dès la date prévue du début des travaux.

13.1 Camion avec boîte chauffante

Dans le cas du rapiéçage mécanique, l’entrepreneur devra garder son mélange bitumineux dans des camions chauffants afin de conserver la température du mélange dans la zone idéale de température de pose recommandée par le fournisseur

13.2 Appareils de nettoyage

Dans le cas de rapiéçage mécanique et de revêtement mince l’entrepreneur doit prendre les moyens nécessaires pour enlever toutes les particules, saletés et autres débris accumulés sur la chaussée. La surface doit d'abord être nettoyée à l'aide d'un balai mécanique de type aspirateur (pour stationnement) dont le système d'aspiration est capable d’enlever toutes les

particules, saletés et débris.

Les surfaces à recouvrir doivent être maintenues libres de débris jusqu’à la mise en

oeuvre.




13.3 Profileuse mécanique

Le revêtement bitumineux est posé à l’aide d’un équipement autopropulsé capable d’épandre le mélange bitumineux de façon continue. L’équipement doit être muni d’une règle rigide vibrante pour la mise en place du bitumineux.

13.4 Rouleau d’acier vibrateur

Le rouleau d’acier vibrateur est un tandem articulé à deux cylindres d’un poids minimum de six (6) tonnes. Un seul ou les deux cylindres peuvent être vibrants. La fréquence et l’amplitude doivent être ajustables.

Pour tous les rouleaux compacteurs, l’usage de carburant diesel comme anti-adhésif est interdit.

13.5 Rouleau d’acier statique

Les rouleaux d’acier statiques ont un tandem à deux cylindres d’un poids minimum de dix (10) tonnes. Ils sont munis de racloirs et de tampons pour maintenir les cylindres propres et humides.

Pour tous les rouleaux compacteurs, l’usage de carburant diesel comme anti-adhésif est interdit.

13.6 Rouleau pneumatique

Le rouleau pneumatique est du type automoteur et d’un poids minimal de 10 tonnes. Le compacteur est muni d’un système qui permet d’ajuster la pression des pneus lorsqu’il est en marche. L’écart de pression maximale entre les pneus est de 35k Pa. Les roues sont disposées de manière à compacter, en une seule passe, le mélange sur toute la largeur du rouleau.




13. OUTILLAGE REQUIS (suite)

13.7 Appareil à planer

L’appareil à planer doit être conçu et construit spécifiquement pour effectuer à froid la correction de profil du revêtement bitumineux d’une chaussée existante. Cet appareil, pourvu d’un tambour ayant 1,0 mètre ou 0,5 mètre de largeur, est monté sur chenilles, équipé d’un système de contrôle du niveau de planage, muni d’un système de contrôle du niveau de planage et muni d’un système de convoyage pouvant charger directement dans les camions de transport l’enrobé bitumineux enlevé. La planeuse de 0,3m ne sera acceptée qu’en combinaison avec l’une des 2 autres seulement. Il est du type Roto Mill de "CMI Corporation" ou de type équivalent et approuvé par le Directeur, L’Entrepreneur doit employer les appareils adéquats qui permettent de respecter les couronnes des pavages lors du planage.

13.8 Approbation de l'outillage

Afin de s'assurer que l'outillage satisfait aux exigences du présent cahier des charges, le plus bas soumissionnaire conforme administrativement doit le soumettre au Directeur pour approbation dans un délai de dix (10) jours après l'ouverture des soumissions.

Advenant que les équipements soient conformes, le contrat lui sera octroyé.

Dans le cas où ils ne le sont pas, la Ville se réserve le droit d'octroyer le contrat à un autre soumissionnaire conforme.

Si l'Entrepreneur désire proposer un autre outillage qu'il croit équivalent ou supérieur à celui spécifié, l'entrepreneur doit en faire la preuve au Directeur avant l'octroi de contrat.

Si de l'avis du Directeur cet autre outillage n'est pas équivalent, l'Entrepreneur doit alors se résigner à utiliser l'outillage spécifié dans le présent article. Outillage requis.

13.9 Liste des appareils

Le soumissionnaire doit indiquer sur le formulaire "Liste d’appareils du soumissionnaire" fourni par le Directeur, la liste des appareils de planage qu’il prévoit utiliser pour la réalisation du présent contrat. Dans le cas où les appareils lui appartiennent, il doit s’assurer de fournir les informations ou les documents nécessaires pour en faire la preuve; par exemple: le numéro d’immatriculation des appareils, le contrat d’achat.




14. RENSEIGNEMENTS SUR L'OUTILLAGE

14.1 Vérification de l'outillage

Le Directeur a le droit de vérifier en tout temps l'outillage utilisé par l'Entrepreneur et de refuser tout appareil qu'il juge inadéquat. L'Entrepreneur doit permettre et faciliter au Directeur l'accès en tout temps aux appareils utilisés par lui ainsi qu'aux endroits où ils sont remisés.

14.2 Remplacement de l'outillage

Si, au cours de son contrat, l'Entrepreneur cesse d'utiliser l'un des quelconques appareils et se propose de le remplacer par un autre, il doit en aviser le Directeur et obtenir son approbation avant sa mise en oeuvre.

15. ÉCLAIRAGE - CONFORMITÉ AU CODE DE LA ROUTE

Chaque véhicule doit être muni de tous les feux de position, de délimitation et autres prescrits par le Code de la route de la province de Québec.




16. DÉFAUTS D'EXÉCUTION ET PÉNALITÉS

16.1 Cas d'application

Lorsque l'Entrepreneur est en défaut d'exécuter ses travaux, le Comité exécutif peut, sur rapport du Directeur, exiger et percevoir de l'Entrepreneur une pénalité, dans les cas ci-après énumérés:

.1 2000 $ par jour ouvrable de retard à se conformer à l'article 4.2;

.2 200 $ pour la première infraction à l'article 6.2; 400 $ pour la deuxième et

chacune des suivantes;

.3 200 $ pour la première infraction à l'article 6.3.1; 400 $ pour la deuxième et chacune des suivantes;

.4 500 $ par véhicule déplacé contrairement aux exigences de l'article 7.3 pour la

première infraction; 1000 $ pour la deuxième infraction et 1500 $ pour la troisième infraction et chacune des suivantes;

.5 600 $ pour la première omission de se conformer aux exigences de l’article 12.3.2

et/ou de ne pas respecter les conditions du permis d’entrave, dont les heures d’entraves; 1500 $ pour la deuxième et 3000 $ pour chacune des suivantes;

16.2 Autres recours

En plus de percevoir les pénalités prévues par le présent article, le Comité exécutif peut ordonner au Directeur de suppléer au défaut de l'Entrepreneur d'exécuter ses travaux conformément aux présents devis et autres documents du contrat, en utilisant le personnel et l'outillage nécessaires à cette fin et percevoir de l'Entrepreneur les frais ainsi encourus. Les pénalités prévues par le présent article sont stipulées pour le simple retard dans l'exécution de l'obligation principale de l'Entrepreneur, sans préjudice de tous les autres recours que la Ville peut avoir.




17. GARANTIE

Tous les travaux exécutés dans le cadre de ce contrat doivent être garantis par l'Entrepreneur, pour une durée d'une année débutant immédiatement après la fin du contrat, et tous les correctifs à apporter par l'Entrepreneur doivent l'être au fur et à mesure au cours de cette année de garantie. L’entrepreneur est tenu de corriger les défauts reliés à la qualité du mélange bitumineux ainsi que la mise en œuvre de celui-ci.

Cette garantie doit inclure tous les coûts liés à la reprise des travaux de nettoyage, de rapiéçage etc., conformément aux exigences du présent cahier des charges. Ces travaux de correction doivent être faits dans chaque rue où le mélange bitumineux ne correspond pas aux spécifications demandées ainsi que des défauts de mise en œuvre du mélange bitumineux (uniformité, drainage etc.) Advenant le cas, le Directeur avise l’entrepreneur par écrit et ensuite celui-ci procède à des réparations dans un délai raisonnable et à la satisfaction de la Ville. Les corrections doivent être effectuées selon les spécifications de mise en œuvre décrites à l’article 12 du présent document.

18. RESPONSABILITÉ

La Ville exerce un contrôle de qualité sur le matériau de rapiéçage avant le début, au début et pendant l'exécution des travaux. Également, le surveillant contrôle l'équipement et l'exécution des travaux.

Ces contrôles, ou l'absence de ces derniers, ne dégagent pas l'entrepreneur de sa responsabilité concernant la qualité, la conformité du revêtement bitumineux et la réalisation des travaux conformément aux normes et aux exigences du présent cahier des charges.

i

TABLE DES MATIÈRES

1. INTERPRÉTATION DES DOCUMENTS ..................................................................................... 2

2. NATURE ET DESCRIPTION DES CONTRATS.......................................................................... 3

3. IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE ............................................................................. 4

4. DURÉE DU CONTRAT.................................................................................................................. 4

5. PRIX UNITAIRE ............................................................................................................................ 4

6. PANNEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ......................................................... 7

7. REMORQUAGE DES VÉHICULES............................................................................................ 11

8. PROGRAMME DES OPÉRATIONS ........................................................................................... 12

9. MESURES DE SÉCURITÉ........................................................................................................... 12

10. INSTRUCTIONS ET RENSEIGNEMENTS ................................................................................ 13

11. REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L'ENTREPRENEUR........................................................... 13

12. DESCRIPTION DES TRAVAUX ................................................................................................ 14

13. OUTILLAGE REQUIS ................................................................................................................. 20

14. RENSEIGNEMENTS SUR L'OUTILLAGE ................................................................................ 23

15. ÉCLAIRAGE - CONFORMITÉ AU CODE DE LA ROUTE...................................................... 23

16. DÉFAUTS D'EXÉCUTION ET PÉNALITÉS.............................................................................. 24

17. GARANTIE ................................................................................................................................... 25

18. RESPONSABILITÉ ...................................................................................................................... 25