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TRANSCRIPT
Fonds Régional pour l’Innovation Pédagogique en région Centre
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APPEL A PROJETS
Pour la mise en œuvre de projets innovants en région Centre
DOSSIER DE CANDIDATURE 2015
Les dossiers devront être remis
au plus tard le 22 mai 2015 à 12h2
ATTENTION : Le projet devra obligatoirement démarrer avant le 31/12/2015
Intitulé du projet
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Organisme porteur
Nom du référent du Projet
Reçu dans les services de la Région le
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(à compléter par la Région)
Date prévisionnelle du projet
Partenaires
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INFORMATIONS RELATIVES AU PORTEUR DE PROJET
NOM OU RAISON SOCIALE DU PORTEUR DE PROJET
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PRESENTATION SYNTHETIQUE DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ACTIVITES
ADRESSE, N° DE RUE, CODE POSTAL, VILLE (SIEGE ET ANNEXES LE CAS ECHEANT)7
Adresse complète / téléphone / télécopie / adresse électronique
FORME JURIDIQUE
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DISPOSEZ-VOUS D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ? OUI NON
Une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire est-elle en cours ? OUI NON
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IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DU PORTEUR DE PROJET
N° SIRET et APE 10
N° DE DECLARATION (si organisme de formation)
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CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
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REFERENCES BANCAIRES (joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou postal)
Code Etablissement Code Guichet N° de Compte Clé RIB
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PERSONNE CHARGEE DU SUIVI OPERATIONNEL DU PROJET
Civilité, nom et prénom / fonction / adresse complète / téléphone / télécopie / adresse électronique
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PER SONNE CHARGEE DU SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU PROJET
Civilité, nom et prénom / fonction / adresse complète / téléphone / télécopie / adresse électronique
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DESCRIPTION DU PROJET
1. PRESENTATION DU PROJET
Décrire de façon synthétique, le contenu du projet , ses objectifs, sa durée….
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Un document annexe plus complet pourra être joint (maximum 4 pages)
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2. OPPORTUNITE DU PROJET
Besoins identifiés sur le territoire local et régional
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Public visé en premier et deuxième cercle et prise en compte des publics prioritaires
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Décrivez la pertinence et la plus-value du projet par rapport aux besoins identifiés
Et en quoi ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement de l’établissement
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Champs d’innovation concernés :
Préciser s’il s’agit de la création d’un outil innovant, d’une ingénierie de parcours…
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Références techniques en matière d’innovation pédagogique :
Préciser les projets déjà menés :
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Préciser si le projet concerne :
L’individualisation des parcours □ OUI □ NON
L’alternance □ OUI □ NON
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Préciser en quoi votre projet est innovant :
Du point de vue de l’évolution de la posture professionnelle de l’équipe formative
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Du point de vue de l’évolution de la place de l’apprenant
Du point de vue de l’impact attendu sur le réseau des acteurs locaux du territoire régional
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En quoi ce projet anticipe-t-il l’évolution sociétale ?
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Préciser s’il s’agit de la création d’un outil innovant, d’une ingénierie de parcours…
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Références techniques en matière d’innovation pédagogique :
Préciser les projets déjà menés :
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3. PARTENARIAT
Partenaire 1
Nom de la structure
Coordonnées postales & téléphoniques de la structure
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n° Siret
Nom, prénom et titre du responsable de la structure
Nom, prénom et fonction du référent de projet
adresse mail du référent
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Rôle du partenaire dans le projet
Partenaire 2
Nom de la structure
Coordonnées postales & téléphoniques de la structure
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n° Siret
Nom, prénom et titre du responsable de la structure
Nom, prénom et fonction du référent de projet
adresse mail du référent
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Rôle du partenaire dans le projet
Ajouter autant de partenaires que nécessaire
Nom et Prénom Signature
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Partenaire n° 1
Partenaire n° 2
Partenaire n° 3
4. INGENIERIE DU PROJET
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Equipe projet
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Faites-vous appel à un prestataire extérieur ? □ OUI □ NON
Si oui le(s)quel(s) :
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Phasage du projet (de la conception à la mise en opérationnalité
Etapes Périodes de réalisation
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JOINDRE UN RETROPLANNING CALENDAIRE
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Suivi du projet
Composition des comités :
de suivi (instance technique)
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de pilotage (instance stratégique)
Evaluation du projet
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Objectifs visés Indicateurs de résultats
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Livrables du projet
Description Date de production
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5. MUTUALISATION DU PROJET
La mutualisation s’entend comme :
le partage et ou l’échange sur le territoire régional entre tous les acteurs concernés, de la réflexion, des productions, des process induits tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet.
La mise à disposition sur le territoire régional des organismes de formation, établissements et centres de formation d’apprentis, des livrables produits dans le cadre du projet
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Déclinaison des modalités de mutualisation Temporalité
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6. TRANSFERABILITE DU PROJET
La transférabilité s’entend comme la garantie de pouvoir exploiter les process et productions réalisées au cours du projet à tout autre acteur susceptible d’être concerné.
La transférabilité du projet ne devra pas induire de coûts supplémentaires pour la Région Centre Val de Loire ou les éventuels utilisateurs au-delà de la réalisation du projet par le porteur, que ce soit au titre de la mise en œuvre ou du maintien de l’outil. Le projet devra donc être disponible à titre
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gracieux et les modalités de mise à disposition devront être prévues lors de la réponse à l’appel à projets.
Modalités de transfert du projet
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Conditions techniques d’exploitation et de transférabilité
Compatibilité avec les outils régionaux
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BUDGET PREVISIONNEL SYNTHETIQUE DU PROJET
RAPPEL : le taux d’intervention de la région Centre est limité à 50 000€ par projet dans la limite de 80% de la dépense totale subventionnable. Voir coûts éligibles dans le cadre d’intervention.
ATTENTION : le coût estimé doit être complet et comporter les frais afférents à la transférabilité et au maintien de l’outil.
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DEPENSES
Porteur de projet
Partenaire n°1 Partenaire n° 2
Partenaire n° Total TTC
NATURE Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
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Personnel intervenant :
Coût interventions Internes* (formateurs par ex)
SALAIRES :
Chef de projet x
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nombre d’heures mensuelles x coût de l’heure
Nombre d’heures-formateurs X coût de l’heure moyen
CHARGES :
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Coût interventions externes*(prestataires)
Nombre de journées d’intervention x coût de la journée
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Frais de structure en lien avec l’ingénierie
Personnel
Achats et fournitures
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Locaux : location
Matériel : location
Communication (publication, édition…)
Frais postaux et télécommunication
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Autres charges (à préciser)
TOTAL
‘* Les coûts d’intervention ne concernent que l’ingénierie de projet
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Aucun investissement ne peut être pris en charge
Les données figurant dans ce tableau doivent être concordantes avec celles figurant dans les budgets prévisionnels fournis en annexe.
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RECETTES
Porteur de projet
Partenaire n°1 Partenaire n° 2 Partenaire n° Total TTC %
NATURE Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
Montant TTC (euros)
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FONDS PRIVES
FONDS PUBLICS
CONSEIL REGIONAL
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FONDS U.E.
RECETTES GENEREES PAR LE PROJET
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AUTRES RECETTES (à préciser)
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TOTAL
Je soussigné(e), ………………………………….., représentant légal de l’organisme, porteur du projet, déclare valider le dossier de candidature FRIP 2013 et le budget afférent.
(Date, signature et tampon)
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Annexe 1 – Fiche synthétique du projet
Intitulé du projet
Organisme porteur
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Nom du référent du Projet
Durée du projet
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Département(s) concerné(s)
Objectif du projet
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Besoin auquel répond le projet
Public cible
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Budget demandé/budget total
Champ d’innovation (individualisation des parcours et ou alternance)
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Mutualisation du projet □ OUI
□ NON
Transférabilité du projet à titre gracieux
□ OUI
□ NON
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Annexe 2 – Rétro planning du projet proposé
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PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE POUR TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION
Lettre de demande de subvention Le présent dossier dûment complété et paraphé Délégation de signature et/ou habilitation du représentant légal à engager la
responsabilité de l’organisme pour le projet Relevé d’identité bancaire Bilan et résultats de la précédente action si renouvellement
AUTRES PIECES A FOURNIR
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1-En cas de 1ère demande
POUR TOUT PORTEUR DE PROJET
Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure porteuse de projet ; Bilan de l’action de l’année antérieure et bilan financier correspondant ; Rapport du commissaire aux comptes si obligation légale d’y recourir (une
structure qui perçoit 150 000 € ou plus de fonds publics est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour valider les comptes annuels) ;
Bilan et compte de résultat des 3 dernières années ;
SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE ASSOCIATION
Copie du ou des récépissés de déclaration à la préfecture (changements de
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statuts, de bureau, d’adresse, etc.) ; Statuts et liste des membres du conseil d’administration certifiés et signés
pour l’année en cours.
SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ETABLISSEMENT PUBLIC
Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel.
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SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE STRUCTURE SOUS STATUT COMMERCIAL
Extrait Kbis, copie de l’inscription au Registre du Commerce. Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les
niveaux de participation, effectifs, montant du chiffre d’affaire et du bilan des entreprises du groupe.
2- Si les éléments adressés à la Région lors d’une précédente demande ont évolué
POUR TOUT PORTEUR DE PROJET
Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure porteuse de projet ;
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SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE ASSOCIATION
Statuts et liste des membres du conseil d’administration certifiés et signés pour l’année en cours.
SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ETABLISSEMENT PUBLIC
Délibération de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel.
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SI LE PORTEUR DE PROJET EST UNE STRUCTURE SOUS STATUT COMMERCIAL
Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, montant du chiffre d’affaire et du bilan des entreprises du groupe.
ATTENTION
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Tout dossier incomplet est susceptible de retarder l’instruction de votre demande
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PROCEDURE DE REPONSE
A L’APPEL A CANDIDATURES
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Procédure de dépôt des dossiers de candidature :
Les dossiers devront être remis
au plus tard le 22 mai 2015 à 12 heures
Les dossiers sont à adresser obligatoirement :
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en une version électronique (.doc) à l’adresse suivante :
Le nom du fichier doit préciser le nom de l’organisme suivi du nom du projet (abrégé possible) :
Ex : nom de l’organisme.nom du projet.doc
en version papier : un exemplaire original signé à l’adresse suivante :
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Monsieur le Président du Conseil régional du CentreDirection de la Formation Professionnelle / Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires
et Sociales«APPEL À CANDIDATURES FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION PÉDAGOGIQUE EN REGION CENTRE»
Hôtel de Région 9, rue Saint Pierre Lentin
CS 9411745041 cedex 1
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Pièces à joindre au dossier
Dossier de candidature dûment complété et signé
Annexe 1 : FICHE SYNTHETIQUE DU PROJET
Annexe 2 : RETRO PLANNING
Délégation de signature
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Pour tout contact :
Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales :
Catherine LAURET: 02 38 70 32 10
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Direction de la Formation Professionnelle :
Anne SEITE - BUDOR : 02 38 70 34 47
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