Bienvenue dans

l’académie de Nice

Livret d’accueil des nouveaux

arrivants dans l’académie

2013 - 2014

En cette rentrée 2013, je suis très heureuse devous souhaiter la bienvenue dans l’académiede Nice. Je suis attentive à ce que votre prisede fonction se fasse dans les meilleures conditionset je forme le vœu que cette nouvelle installationvous apporte satisfactions personnelles etprofessionnelles.

Ce livret d’accueil contient des informationspratiques qui vous aideront dans vos démarcheset qui faciliteront votre arrivée au sein de votre nouvel établissementou de votre nouveau service.

Je vous invite également à consulter le site académique (www.ac-nice.fr)qui vous apportera de nombreuses informations et qui vous permettrade suivre l’actualité de notre service public tout au long de l’année.

L’Education nationale est une grande institution forte de la qualitéde ses personnels. Dans notre académie, nous nous employons à larendre toujours plus efficace pour les enfants et les adolescents quenous avons la charge d’instruire, d’éduquer et de former.

Pour ce faire le travail de chacun s’inscrira dans le projet del’académie. Ce « projet académique 2010-2014 » s’appuie sur cinqdéfis majeurs qui s’articulent entre eux : une pédagogie individualiséepour rendre les élèves responsables et autonomes à travers desparcours scolaires réussis portés par une école ouverte à l’art, à laculture et à l’international grâce à un pilotage académique denature à impulser une dynamique collective.

Vous allez donc participer ici à cette mission. C’est avec grandplaisir que je vous accueille dans votre nouvelle académie.

Claire LOVISIRectrice de l’Académie de Nice

Chancelière des Universités

Le mot de la rectrice

Edito du Recteur

L’académie de NiceLa présentation de l’académie 5Les chiffres clés 9La carte des bassins d’Education et de formation 12Le projet académique 14

L’environnement professionnelLes acteurs de l’Education nationale 17

- au rectorat et dans les Directions des services départementaux de l’Education nationale - en établissement

Les organigrammes simplifiés du rectorat et des DSDEN 24

La vie professionnelleVotre carrière

Les droits et obligations 27La prise de fonctions 31La rémunération 33Les possibilités d’évolution 34La retraite 36Les congés longs 37

Livret d’accuei l de l ’académie de Nice

Sommaire

Vos interlocuteurs administratifs et pédagogiques

Le pôle ressources humaines 39Les services de gestion de personnels 40La formation professionnelle 49Le service d’appui au pilotage des ressources humaines 51L’action sociale en direction des personnels 54Sécurité, santé, conditions de travail 57L’espace d’accueil et d’écoute 61Les corps d’inspection 62L’expertise et les services aux établissements 63L’assistance informatique, administrative et bureautique 65Les relations internationales 69L’action culturelle 70La MATICE 71Le CRDP 72

Vos autres interlocuteurs

Le médiateur académique 73L’équipe académique de sécurité 74

Les informations pratiquesLe rectorat de l’académie 75Les adresses utiles 76L’académie en ligne 77 Les sites incontournables 78Les sigles 79Le calendrier des vacances scolaires 80

Qu’est ce qu’une académie ?

L'administration de l'éducation nationale est présente danschaque région et dans chaque département : ce sont lesservices déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.L'académie est la circonscription administrative de l'éducationnationale et la France est répartie en 30 académies.

Les services déconcentrés du ministère, placés sous l'autoritédes recteurs et, par délégation, sous l'autorité de sesadjoints sont constitués :

- au niveau régional du rectorat qui constitue le siège de l'académie (chaqueacadémie correspond à une région, sauf en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Île-de-France, Rhône-Alpes),

- au niveau départemental, des directions des services départementaux de l'éducationnationale (DSDEN) qui sont dirigées par des directeurs académiques des services del'éducation nationale. Les DSDEN sont situées à Nice (site Cap de Croix) et Toulon (ruede Montebello).

- au niveau local, les établissements scolaires (collèges, lycées, écoles régionales dupremier degré et établissements régionaux d'enseignement adapté) et les écolesprimaires. Ils sont dirigés par des chefs d'établissement et des directeurs d'école.

L’académie de Nice est composée de deux départements, les Alpes-Maritimes et leVar, avec des poids démographiques similaires.

Deux départements aux caractéristiques proches

L’académie de Nice est l’une des deux académies de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (avec Aix-Marseille). D’une superficie de 10 272 km2 et d’une populationde 2 086 912 habitants, les deux départements sont d’importance égale : si les AlpesMaritimes sont très légèrement plus peuplées (1 078 729* habitants contre 1 008 183),le Var est plus étendu (6 032 km2 contre 4 299 km2).*Source INSEE : RP 2010 - population légale

Présentation de l’académie

L’académie de Nice

5

Les deux départements comptent un nombrequasiment identique de communes (163 dans lesAlpes-Maritimes et 153 dans le Var) soit 316 communeset compteront en janvier 2014, vingt intercommunalités(sept dans les Alpes-Maritimes et treize dans le Var).Douze bassins Education-formation couvrent leterritoire : six par département.

Les deux départements présentent des caractéristiquesgéographiques similaires : littoraux très densémentpeuplés, très urbanisés avec deux métropoles :la Métropole Nice Côte d’Azur et Toulon-Provence –Méditerranée et des moyens et hauts pays plus rurauxet moins denses en population. Cette dichotomie estplus marquée dans les Alpes Maritimes que dans le Var.

Une économie tournée vers le tertiaire

L'économie des Alpes-Maritimes et du Var secaractérise par l'importance du secteur tertiaire.Le tourisme est une ressource essentielle pour toutela région côtière (Côte d'Azur avec Nice, Cannes…,golfe de Saint-Tropez et stations balnéaires d’Hyères-les-Palmiers). Des stations de sports d'hiver dans lesAlpes-Maritimes favorisent également l’activitétouristique hivernale.

L'agriculture est peu importante et s’est spécialisée dans la production maraichère(fleurs, fruits, primeurs) ou la production de produits d’appellation d’origine contrôlée(A.O.P.) comme le vin et l’huile d'olive.

L’industrie joue un rôle relativement faible et se tourne davantage vers des activitésà haute valeur technologique (construction aéronautique et spatiale, informatique…)notamment dans les zones de Sophia-Antipolis. Le secteur du Bâtiment-Travaux-Publics demeure assez important.

Une géographie scolaire équilibrée

L’académie rassemble 1 426 établissements publics et privés sous contrat d’association,352 689 élèves (dont 190 471 dans le premier degré et 162 218 dans le second degré),49 243 étudiants, deux universités et 33 572 personnels.

6

Var

Alpes-Maritimes

7

Les 606 écoles primaires des Alpes-Maritimes et les 557 du Var sont gérées par 18circonscriptions du premier degré dans chacun des deux départements.

Le nombre de collèges publics est quasiment identique : 72 dans les Alpes-Maritimeset 70 dans le Var. Le nombre de lycées diffère : ils sont plus nombreux dans les Alpes-Maritimes (23 lycées d’enseignement général et technologique et 13 lycéesprofessionnels) que dans le Var (17 lycées d’enseignement général et technologiqueet 7 lycées professionnels) ; les lycées dans le Var sont de plus grosses entités avecdes offres de formation mixtes.

L’académie compte également trois établissements agricoles gérés par la DirectionRégionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF). 25 821 étudiantsfréquentent l’Université de Nice-Sophia-Antipolis encadrés par un personnel composéde 2 017 agents alors que seuls 9 056 étudiants sont inscrits à l’université Sud-Toulon-Var encadrés par 680 agents.

Zones rurales et zones de géographie prioritairePour permettre à chaque élève d’être scolarisé au plus proche de sa résidencemalgré les contraintes géographiques, six collèges dans le Haut-Var, six collèges et unlycée polyvalent dans le Haut-pays des Alpes-Maritimes accueillent les élèves dansdes unités plus petites.

Du point de vue de la politique de la ville, 24 communes ont signé un contrat urbainde cohésion sociale, CUCS (dont 7 ont un projet avec l’agence nationale de rénovationurbaine ou ANRU), deux communes sont en projet GPV (Grand Projet de Ville) et deuxcommunautés d’agglomération sont éligibles au PO-FEDER (programme d’orientationdes fonds européens de développement régional).

L’éducation prioritaire rejoint cette géographie prioritaire : 6 Programmes E.C.L.A.I.R(programme des écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite)et 7 Réseaux de Réussite Scolaire (RRS) existent dans l’académie.

Les établissements publics d'enseignement supérieur et de rechercheL’académie de Nice est particulièrement bien dotée en structures institutionnelles eten laboratoires scientifiques, avec une Université dans chaque département et unréseau de laboratoires de recherche particulièrement dense sur le site de latechnopole de Sophia-Antipolis.

• 2 universités : Université Nice-Sophia-Antipolis, Université Sud Toulon Var.

• 7 organismes de recherche : CNRS (délégation régionale Côte d’Azur),Inserm (à Nice), INRIA (Sophia-Antipolis), IFREMER (Toulon), INRA (Sophia-Antipolis), IRSN (Toulon), CSTB (Sophia-Antipolis).

8

• 3 écoles d’ingénieurs : Institut Télécom/ EURECOM à Sophia-Antipolis ; Institut supérieur de l’électronique et du numérique (ISEN) à Toulon ; Polytech’ Nice-Sophia-Antipolis.

• 6 antennes de grandes institutions parisiennes : IEP de Paris à Menton ; ENSdes Mines de Paris à Sophia-Antipolis ; Observatoire français des conjonctureséconomiques (Sciences Po Paris) à Sophia-Antipolis ; École nationale supérieuredes mines de Paris à Sophia-Antipolis ; Institut supérieur des matériaux et dela construction mécanique à Toulon (SUPMECA) ; Observatoire océanologique(Université Pierre et Marie Curie) à Villefranche-sur-Mer.

• 4 écoles de commerce : École supérieure de commerce et de technologie(ESCT) à Toulon ; SKEMA à Nice Sophia Antipolis (CERAM + ESC Nice) ; Écoledes hautes études commerciales (groupe EDHEC) à Nice ; Institut de préparation à l’administration et à la gestion (IPAG) à Nice.

• 3 écoles d’art, d’architecture : École internationale de design à Toulon ; École des beaux arts à Toulon ; École nationale supérieure d’art de Nice.

• des formations post-bac (STS et CPGE) dans les lycées.

Les établissements : (rentrée 2012)

1 426 écoles et établissements scolaires publics et privés :- 1 163 écoles maternelles et élémentaires,- 174 collèges - dont 40 collèges avec SEGPA (Section d'enseignement général

et professionnel adapté)- 89 lycées (dont 61 lycées généraux et technologiques et 28 lycées

professionnels)- 18 CFA (Centres de Formation d'Apprentis)

- 2 universités (Université de Nice Sophia Antipolis et Université du Sud Toulon Var)implantées sur 16 sites et qui comptent)

- 13 UFR (Unité de Formation et de Recherche)- 1 ISEM (Institut Supérieur Eco et Management)- 1 IUP (Institut Universitaire Professionnalisé)- 2 IAE (Institut d’Administration Entreprises)- 2 écoles d’ingénieurs rattachés : l’Ecole Polytechnique Universitaire (EPU) et l’Institut des Sciences de l’ingénieur de Toulon et du Var (ISITV)- 2 IUT (Institut Universitaire de Technologie) IUT Nice Côte d’Azur et IUT Var Toulon déployés sur 7 sites.2 Centres de formation continue.

- l’Observatoire de la Côte d’Azur

- 1 CRDP (Centre régional de documentation pédagogique) à Toulon- 1 CROUS de Nice-Toulon (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) - 1 DRONISEP (Délégation Régionale de l'Office National d'Information Sur les

Enseignements et les Professions)- 13 CIO (Centre d’Information et d’Orientation)

- 6 GRETA (GRoupement d'ETAblissements publics locaux d'enseignement)- 1 CAFOC (Centre Académique de FOrmation Continue)

Les chiffres clés

9

public privé s/contrat totalEnseignants 1er degré 10 208 777 10 985

Enseignants et assimilés 2nd degré 15 375 1 801 17 176

Non-enseignants 2nd degré 2 205 2 205

Enseignants supérieur 1 712 1 712

Non-enseignants supérieur 1 362 1 362

Enseignants Greta 132 132

Total général 30 994 2 578 33 572

Premier degré public privé s/contrat

Pré-élémentaire 67 243 4 520

Élémentaire 107 627 9 801

Enseignement spéc. et adapt. 1 230 50

Total 176 100 14 371

Second degré public privé s/contrat1er cycle (collège, segpa) 85 452 14 450Enseignement professionnel 15 130 2 296Enseignement général et technologique 38 755 6 135 Post-bac 6 664 1 031Total 146 001 23 912

Second degré public privé s/contratEcoles 1 110 53Collèges 142 32

dont Collèges avec segpa 39 1Lycées professionnels 20 8Lycées 40 21Total 1 312 114

Les personnels : (01/01/2012)

Les élèves : (rentrée 2012)

Les établissements : (rentrée 2012)

10

Académie de Nice 2012-2013 EffectifsFormations universitaires hors IUT 29 068IUT 4 548 CPGE (pu+prsc) 2 388STS (pu+prsc) 5 307enseignement supérieur agréé et postbac hors contrat) 7 010Total général 48 321

L’enseignement supérieur :

11

• 6 GRETA (GRoupement d'ETAblissements)

• 88 diplômes et certifications préparés dans un grand nombre de filièrescommerce, hôtellerie restauration tourisme, tertiaire, industrie, bâtiment, langues,sanitaire et social, services à la personne, compétences clés,�

• 1 GIP FIPAN (Groupement d'Intérêt Public - Formation et Insertion Professionnellesde l'académie de Nice), comprenant deux départements : un CAFOC (Centre Académique de Formation Continue) et le DAVA (Dispositif Académique de Validationdes Acquis)

3

Lorgue

Brignoles

Draguignan

S

Fréju

Hyères

Gassin

Var

12

Carte des collèges et

des lycées de l’académie

L’académie de Nice est découpée en 12 bassins d’éducation et de formation, 6 par département de tailles très différentes.

Conçus autour de la notion de parcours de l’élève de la maternelle au supérieur,dans le souci de la rationalisation de l’offre de formation, les bassins d’éducationsont le lieu privilégié de l’animation pédagogique, de l’échange, de la complémentaritéet de la solidarité.

8

29

Saint-Raphaël

us

Grasse Valbonne

Cannes

Antibes

Cagnes-sur-Mer

MentonDrap

Alpes-Maritimes

13

Ce projet engage l’académie de Nice pour les années 2010-2014. Il est l’expression de la volonté de conduire les élèves del’académie vers un plus haut niveau de formation et de quali-fication, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés à l’Ecolepar la loi d’avril 2005. C’est en le mettant en œuvre, que chacundes acteurs éducatifs de notre académie participera à son échelleà la construction d’une Ecole plus juste et efficace à la fois.

Ce document reprend les grandes lignes du projet, qui est parailleurs téléchargeable dans son intégralité sur le site académiquewww.ac-nice.fr

Défi n°1 : une pédagogie individualisée

1. La diversité des élèves prise en compte dans l’enseignement.•Adapter la pédagogie.•Accroître la portée pédagogique des pratiques d’évaluation.•Dynamiser les liaisons inter-degrés et inter-cycles. •Investir la dimension pédagogique des TICE et des ENT.

2. Une prise en charge de la difficulté scolaire plus pertinente car mieux organisée.• Systématiser le repérage des élèves qui rencontrent des difficultés

dans leurs apprentissages.• Structurer l’aide apportée.

3. Un enseignement spécialisé valorisé.• Conforter et développer les structures existantes.• Faciliter la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Défi n°2 : des parcours scolaires réussis

1. Une ambition relancée.•Aider chacun à devenir acteur de son parcours de formation.•Mobiliser les équipes sur leurs missions d’information et d’orientation.•Augmenter les taux de poursuites d’études vers l’enseignement

supérieur.

2. Des transitions aménagées.•Permettre les passerelles d’une voie de formation à l’autre. •Développer la liaison lycée / supérieur.

3. Un risque de décrochage à anticiper.•Prévenir les sorties en cours de formation par un repérage et un

suivi méthodiques. •Favoriser les expérimentations permettant d’éviter la rupture

scolaire (article 34 de la loi du 23 avril 2005).

Le projet académique

14

Défi n°3 : des élèves responsables et autonomes

1. Un cadre scolaire structurant pour tous.•Construire et mettre en œuvre dans chaque établissement une

politique éducative adaptée.•Dynamiser les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté. •Promouvoir les actions en faveur de la santé des élèves.

2. Des élèves investis dans la vie de leur établissement.•Développer l’esprit d’initiative.•Encourager l’engagement des élèves. •Créer des événements fédérateurs.

3. Des relations facilitées entre l’Ecole, les élèves et les familles.•Généraliser les espaces de vie pour les élèves.•Faciliter les contacts et l’échange d’informations entre les familles

et l’école.•Développer le lien des élèves à l’Ecole en dehors du temps scolaire.

Défi n° 4 : Une Ecole ouverte à l’art, la culture et l’international

1. Une dimension artistique et culturelle réaffirmée dans l’éducation.•Formaliser un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC).•Inscrire l’éducation artistique et culturelle dans le territoire trans

frontalier.

2. Ouvrir l’enseignement à une dimension européenne et internationale.•Renforcer et élargir les coopérations éducatives européennes et

internationales. Favoriser la mobilité des élèves, des étudiants et des personnels.

Défi n°5 : un pilotage académique de nature à impulser une dynamique collective

1. Des analyses et des actions partagées.•Mettre à disposition des personnels une base d’indicateurs

standardisés.•Construire une culture commune de l’encadrement.•Rendre effectif le pilotage pédagogique partagé.

2. Une démarche de projet collective au service de l’autonomie des établissements.

•Renforcer la culture de projet, de contractualisation et d’évaluation.•Faciliter les tâches administratives, pour préserver les missions

fondamentales.

3. Une gestion des ressources humaines de qualité. •Valoriser la ressource humaine.•Accompagner les personnels à besoins particuliers.•Améliorer la qualité du système de remplacement.

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AGISSONSPOURLEDUCATION.FR

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L’avenir des enfants dépend de ce que nous leur aurons appris et des valeurs que nous leur aurons transmises. Voilà pourquoi, à la MAIF, nous créons régulièrement des outils éducatifs qui facilitent les apprentissages fondamentaux.Retrouvez-les sur www.devenir-enseignant-maif.fr.

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Les métiers de l’Éducation nationale sont principalement confiés à des fonctionnaires,quelquefois à des agents publics contractuels. Tous sont des acteurs de l’éducation.

Au rectorat et dans les DSDENLe Recteur d’académie – Chancelier des UniversitésLe Recteur est nommé par le Président de la République, par décret pris en conseil desministres. Représentant du Ministre de l'Education nationale il met en application lapolitique éducative définie au niveau national en l'inscrivant dans le contexte régionalet dans le cadre académique.Le Recteur donne l'impulsion, prend les mesures nécessaires au fonctionnement dusystème éducatif, veille à la coordination de l'action des différents acteurs du systèmeéducatif et s'assure de l'évaluation de cette action.

Chancelier des Universités, le Recteur représente le Ministre chargé de l'Enseignementsupérieur et de la Recherche dans l’académie.Afin d’assurer la mission de pilotage de la politique académique, il est accompagnépar son cabinet. Les missions générales du cabinet sont : le suivi des activités du recteur,les relations avec les services de l'Etat, les parlementaires, les élus locaux, le pilotagede la politique de communication de l’académie et des conseillers du recteur dansles domaines des enseignements scolaires, enseignements supérieurs et recherche etde la sécurité.

Le Secrétaire Général d’académieIl est chargé , sous l'autorité du recteur, de l’administration de l'académie et participeà la mise en oeuvre de sa politique éducative. Il prépare et met en oeuvre lesdécisions du recteur , en lien avec les conseillers techniques et les chargés de mission.Il supplée le recteur en cas d'absence et d'empêchement.Il a en charge , anime et coordonne l'action des services administratifs du rectoratplacés sous sa responsabilité. Il est assisté dans ces missions par deux Secrétairesgénéraux adjoints.

Le Directeur académique des services départementaux de I’ éducation nationale (DASEN)À l'échelon départemental, les services de l’éducation nationale sont rassemblésau sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.Ces directions sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de lagestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre del'application de la stratégie académique.Depuis le 1er février 2012, l’inspecteur d’académie, directeur des services dé-partementaux de l’éducation a pris le titre de directeur académique des servicesdépartementaux de l’éducation nationale (DASEN). Il est désormais l’un des ad-joints du recteur et son représentant à l'échelon départemental. L'académie deNice est composée de deux directions des services départementaux de l’édu-cation nationale

L’environnement professionnel

Les acteurs de l’Education nationale

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Le Secrétaire Général en Direction des services départementaux de l’éducation nationaleCollaborateur direct du directeur des services départementaux de l’Education nationale,le secrétaire général assure sous son autorité l’encadrement des services de la direction.Il a vocation à l’assister ou le représenter dans les commissions et groupes institutionnels.Il est associé et participe activement à la mise en œuvre de la politique académique

dans le département.

Le Directeur de l’action pédagogique et des inspections (DAPI)Il est chargé de la mise en œuvre de la politique éducative, de l’évaluation desenseignants, de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, desprocédures et des résultats de la politique éducative, de l’observation des actespédagogiques et également de l’animation pédagogique des formations initiales,continues et par alternance.La direction de l’action pédagogique et des inspections participe au recrutement età la formation des personnels et à l'organisation des examens, la gestion des person-nels éducatifs et le choix des équipements pédagogiques.

Les délégations et missionsOutre les corps d’inspection, le Recteur dispose d’une équipe de conseillers tech-niques et de chargés de mission placés directement sous son autorité :- Le délégué académique au suivi et à l’évaluation des politiques éducatives- Le délégué académique à la formation des personnels d’encadrement (DAFPE)- Le délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPI C)également chef du service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA).- Le chef du service académique d’information et d’orientation (CSAIO) égalementDélégué régional de l’office national d’information sur les enseignements et les pro-fessions (DRONISEP)- Le délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle (DAAC)- Le délégué académique aux relations européennes internationales et à la coopé-ration (DAREIC)- La déléguée à l’Education aux Médias d’Information (DAEMI)Le Recteur est également conseillé par des chargés de mission dans les domainesdes technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, dutrinôme académique et des langues et cultures régionales.

L’inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional (IA-IPR)L’inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional évalue et conseille lesenseignants des différentes disciplines des collèges et lycées d’enseignement général ettechnologique.Sous l’autorité du recteur, il doit contrôler le respect des objectifs, instructions etprogrammes ainsi que les examens. Il a également un rôle d’animation et d’impulsionauprès des équipes pédagogiques concernant les projets et actions innovantes desenseignants et des établissements.

L’inspecteur de l’éducation nationale - enseignement technique ou général(IEN-ET ou IEN-EG)Au niveau de l’enseignement en lycée professionnel, l’inspecteur de l’Éducationnationale enseignement technique ou général remplit les mêmes fonctions qu’unIA-IPR.

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L’inspecteur de l’Éducation nationale du premier degré (IEN)Placé sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, l’inspecteur de l’Éducation natio-nale du premier degré est le supérieur hiérarchique direct des professeurs des écoleset des instituteurs.En charge d’une circonscription, il a pour mission de conseiller, d’inspecter et d’éva-luer tous les personnels des écoles maternelles et élémentaires de sa circonscription,tout en veillant au respect des programmes nationaux. Il donne un avis sur le projetd’école avant de le transmettre à l’inspection académique. Il anime la formationcontinue des enseignants placés sous sa responsabilité et apporte une aide aux en-seignants nouvellement nommés.

Dans votre établissement

Le chef d’établissement et ses adjointsSous l’autorité du recteur et du DASEN, le chef d’établissement participe à la miseen œuvre de la politique éducative nationale et académique. Il est le représentantde l’État dans l’établissement. Il est l’animateur des équipes éducatives et administrativesde son établissement. Pour les personnels placés sous son autorité, il est le garantd’une gestion des ressources humaines de proximité. Il est également responsable deséquipements et entretient le dialogue avec les collectivités locales. Le chefd’établissement peut être secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives etadministratives par un chef d’établissement adjoint et dans ses tâches de gestion etfinancières par un adjoint gestionnaire.

L’équipe pédagogique

Le chef de travauxLe chef de travaux est le conseiller du chef d’établissement dans le secteur des en-seignements technologiques en lycée technique, polyvalent ou professionnel. Sonactivité et ses responsabilités s’exercent autour des pôles pédagogique et technique.Au niveau des activités pédagogiques, il est chargé, notamment, de l’animation pé-dagogique de l’équipe des professeurs techniques et de l’organisation de leur emploidu temps. Au niveau des activités techniques, il est chargé de l’organisation desateliers et du respect des règles de sécurité, de la préparation des commandescourantes et des équipements, ainsi que des relations avec le milieu professionnel.

L’enseignantLa fonction de l’enseignant est tout à la fois d’instruire les jeunes qui lui sont confiés,de contribuer à leur éducation et de les former en vue de leur insertion sociale et pro-fessionnelle. Sous l’autorité du chef d’établissement, il a la responsabilité de créerdans la classe les conditions favorables à la réussite de tous. Dans son établissement,l’enseignant participe au suivi, à l’orientation et à l’insertion des élèves en collabora-tion avec les autres personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. S’il estprofesseur principal, il intervient à la fois comme coordinateur de l’équipe ensei-gnante et comme conseiller de chaque élève ; à ce titre, il est un interlocuteur privi-légié des parents en ce qui concerne le suivi des élèves.

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Le professeur documentalisteL’enseignant documentaliste exerce une action pédagogique directe auprès desélèves pour leur enseigner les méthodes de recherche documentaire, individuelle-ment ou en petits groupes à l’occasion des travaux (préparation d’exposés, travauxpluridisciplinaires) qu’ils réalisent au CDI ou en classe dans le cadre horaire d’une dis-cipline, en collaboration avec un professeur.

Le conseiller d’orientation psychologue (COP)Le conseiller d’orientation psychologue, comme le directeur de CIO, est spécialiste duconseil individuel en orientation. Il travaille avec les collégiens, les lycéens, les jeunesen voie d’insertion professionnelle et les étudiants pour les aider dans l’élaboration deleur projet d’orientation ou de réorientation en s’appuyant sur des entretiens individuels,des travaux de groupe, des tests, des évaluations... Dans les collèges et les lycées, iljoue le rôle de conseiller technique de l’équipe éducative. Il intervient égalementcomme formateur auprès des équipes d’enseignants chargés de mettre en placedes séquences d’éducation à l’orientation. Il participe à la détection des difficultésd’apprentissage.

L’assistant pédagogiqueLes assistants pédagogiques sont recrutés pour accomplir les fonctions d’appui aupersonnel enseignant pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques auxélèves en difficulté. Leur mission, complémentaire de celles des enseignants, est dé-finie de façon précise par le chef d’établissement en accord avec les professeurs. Ilssont prioritairement recrutés parmi les étudiants préparant les concours de l’ensei-gnement scolaire.

Les personnels de Vie Scolaire

Le conseiller principal d’éducation (CPE)Le conseiller principal d’éducation aide le chef d’établissement et son adjoint àorganiser la vie scolaire dans un établissement d’enseignement secondaire. Il estresponsable du suivi des absences des élèves. Il les accompagne et les conseille etcontribue à la mise en place d’un cadre de vie favorisant leur réussite scolaire etl’apprentissage de la citoyenneté. Il participe au comité d’éducation à la santé et àla citoyenneté et à la formation des délégués ; le plus souvent, il gère les activités dufoyer socio-éducatif et anime, avec le chef d’établissement ou son adjoint, le conseilde la vie lycéenne. Il est également chargé de l’animation de l’équipe des person-nels de vie scolaire.

L’assistant d’éducationDans le premier degré, l’assistant d’éducation participe, sous l’autorité du directeurd’école, à l’encadrement et à l’animation des actions de nature éducative, à savoir :la surveillance et l’encadrement des élèves pendant le temps scolaire, l’encadrementdes sorties scolaires, l’animation de la bibliothèque centre de documentation, l’accèsaux nouvelles technologies, l’aide à l’étude, l’aide à l’encadrement et à l’animationdes activités culturelles artistiques et sportives, l’aide à l’intégration collective desélèves handicapés.Dans le second degré, l’assistant d’éducation participe, sous l’autorité du chef d’éta-blissement, à l’encadrement et au suivi éducatif des élèves.

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Il asure les fonctions de surveillance des élèves y compris pendant le service de res-tauration et en internat, l’encadrement des sorties scolaires, l’accès aux nouvellestechnologies, l’appui aux documentalistes, l’encadrement et l’animation des activi-tés du foyer socio-éducatif et de la maison des lycéens, l’aide à l’étude, aux devoirs,à l’animation des élèves internes hors temps scolaire, à l’intégration collective desélèves handicapés.L’assistant d’éducation peut aussi exercer les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire pour l’intégra-tion individualisée des élèves handicapés avec une mission d’aide à l’accueil et à l’intégration.

Il a la possibilité de se présenter aux différents concours internes de recrutement depersonnels enseignants s’il justifie, à la date de clôture des inscriptions, de trois annéesde services publics et des titres ou des diplômes requis.

L’auxiliaire de vie scolaireL’auxiliaire de vie scolaire (AVS) est une personne recrutée pour aider à l’intégrationscolaire de jeunes handicapés. Il faut distinguer :– l’AVS ayant une fonction collective (AVS-CO) : il est orienté vers l’aide à une équiped’école ou d’établissement intégrant plusieurs jeunes handicapés (classe d’intégra-tion scolaire (CLIS) ou unité pédagogique d’intégration (U1PI) ;– l’AVS ayant une fonction individuelle (AVS-I) : il est orienté vers l’aide à l’accueil età l’intégration individualisée d’élèves handicapés – aide reconnue nécessaire par lacommission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH ).

Le médiateur de réussite scolaireAu sein de l’EPLE, sous la responsabilité du chef d’établissement, le médiateur de réus-site scolaire (recruté sous contrat aidé) participe activement à la prévention de l’ab-sentéisme et au renforcement des liens des parents avec l’école (repérage ettraitement des absences, contacts avec les parents…). Il travaille auprès des CPE, enlien étroit avec les enseignants et l’assistant(e) de service social.

L’équipe médicale et sociale

Le médecin scolaireLe médecin de l’Éducation nationale intervient de la maternelle au lycée sur un secteurgéographique donné. Il effectue le bilan de santé obligatoire des grandes sections dematernelle, les bilans d’orientation d’enseignement technologique et professionnel,les examens médicaux pour l’aptitude au travail sur machine dangereuse. Il participeà l’accueil des enfants malades et handicapés. Il intervient également dans le cadrede l’urgence pour la protection de l’enfance et pour les maladies contagieuses. Ilparticipe à l’éducation à la santé. Il est le conseiller technique du chef d’établisse-ment et se tient à la disposition de toute la communauté éducative.

L’assistant de service socialIl apporte une contribution importante à la prévention de l’échec scolaire et à sesconséquences par un travail en étroit partenariat notamment avec l’infirmier, lemédecin scolaire, le COP et le CPE. Son action s'articule autour de 4 axes principaux :la prévention et la protection des mineurs en danger, la lutte contre l'absentéismescolaire, le suivi et l'orientation des élèves en difficulté, l'éducation à la vie et à laresponsabilité. Il exerce ses missions par la mise en place d'action individuelles oucollectives.

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L’infirmierL’infirmier est le référent santé, tant dans le domaine individuel que dans le domainecollectif. Il a un rôle de conseiller en matière de prévention, d’éducation à la santé,d’hygiène et de sécurité auprès des directeurs d’école et des chefs d’établissementet de tous les adultes de la communauté scolaire. Il contribue à l’épanouissementpersonnel et à la réussite scolaire des élèves en favorisant leur adaptation aux études.

Le personnel administratif et technique

Le personnel administratif exerce ses fonctions aussi bien dans les établissementsd’enseignement (collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur) quedans les services administratifs (rectorat, DSDEN). Selon son corps d’appartenance, ilassure des tâches administratives de rédaction, de comptabilité, de contrôle etd’analyse et peut se voir confier la coordination de plusieurs sections administrativeset financières ou la responsabilité d’un bureau ou d’un service. Son activité porte surtous les domaines de la gestion : comptabilité, personnels, moyens, scolarité, finances,secrétariat de direction, etc.

Le conseiller d’administration scolaire et universitaire (CASU) ou l’attaché principald’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (APAENES)Ils occupent des postes d’encadrement importants à tous les niveaux du systèmeéducatif. Ils participent à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique éducative.Ils contribuent à la modernisation du service public, en particulier dans les domainesde la gestion des ressources humaines et de la gestion des moyens mis à la dispositiondu système éducatif. Ils exercent des responsabilités de nature administrative,économique, financière et comptable.

L’attaché d’administration de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur(ADAENES)ll a un rôle de préparation et d’application des décisions administratives et, presquetoujours, d’encadrement. Dans les établissements il assure la gestion matérielle et/oucomptable. En administration centrale, dans un rectorat, une DSDEN, une université,il est chargé de fonctions de gestion variées : personnels, moyens, scolarité, finances,contentieux, international.

Le secrétaire administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)Il assure des tâches administratives d’application (de rédaction, de comptabilité, decontrôle et d’analyse) et peut se voir confier la coordination de plusieurs sectionsadministratives et financières ou la responsabilité d’un bureau. Son activité porte surtous les domaines de la gestion en service administratif comme en EPLE.

L’adjoint administratif de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur(ADJAENES)Il exerce des tâches administratives d’exécution comportant la connaissance etl’application de règlements administratifs. Il peut se voir confier des fonctions desecrétariat ou de gestion dans un collège, un lycée ou un établissement d’ensei-gnement supérieur, comme dans une structure administrative du ministère del’Education nationale ou de l’enseignement supérieur.

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Le personnel de laboratoireIl est chargé d’assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparationdes cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux pratiques. Il exerceses fonctions auprès des professeurs d’une ou plusieurs disciplines. Il peut assurer lamaintenance et l’entretien spécialisé de certains matériels.

Le personnel TOSLes personnels techniques et ouvriers (TOS) participent à la mission éducative etau bon fonctionnement de l’établissement. Sous l’autorité du chef d’établisse-ment et du gestionnaire, ils assurent différentes fonctions ou tâches matériellesnécessaires à la vie quotidienne de l’établissement : entretien, maintenance deslocaux et des installations, accueil, restauration des élèves et des personnels.

Depuis 2004, plusieurs campagnes annuelles ont conduit à leur intégration pro-gressive dans la fonction publique territoriale. Ainsi les TOS en établissement sco-laire ne sont plus gérés par l’État mais par leurs collectivités de rattachement(Conseil général pour les collèges et Conseil régional pour les lycées). A compterdu 1er janvier 2009, ils sont soit automatiquement détachés sans limitation dedurée, soit intégrés définitivement à leur demande.

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Le statut des fonctionnairesIl est régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 modifiée. Il définit les droits (congés, autorisations d’absence, protection juridique…)et les devoirs des fonctionnaires (obligation de service, neutralité, confidentialité…).Des statuts particuliers traitent de l’organisation des corps des fonctionnaires(avancement, liste d’aptitude, mutation) :

� personnels administratifs et de santé� personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et deformation (ITRF)� personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, de direction et d’inspection.

Les corps des personnels se classent en trois catégories :

catégorie A,- Personnels de direction et d’inspection- Enseignants

� professeurs du second degré� professeurs des écoles

- Personnels administratifs� emplois fonctionnels, filière de l’administration de l’Education nationale et de l’Enseignement supèrieur, conseillers d’administration scolaire etuniversitaire (CASU), attachés d’administration de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADAENES),

- Médecins et conseillers techniques médico sociaux, infirmiers- Personnels ITRF

� ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs.

catégorie B,- Enseignants

� instituteurs- Personnels administratifs et de santé

� filière AENES : secrétaires d’administration de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES)� assistant(e)s social(e)s, conseillers techniques médico sociaux

- Personnels ITRF� techniciens de recherche et de formation, techniciens de laboratoire

Les droits et obligations

votre carrière

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La vie professionnelle

catégorie C,- Personnels ATOS

� filière AENES : adjoints d’administration de l’Éducation nationale et del’enseignement supérieur (ADJAENES)� filière technique : adjoints techniques déconcentrés

- Personnels ITRF� filière technique : agents techniques de recherche et de formation, adjointstechniques de recherche et de formation, adjoints de laboratoire.

Le fonctionnaire est vis-à-vis de l’administration dans une situation statutaire etréglementaire qui détermine ses droits et ses obligations. Ceux-ci sont précisés par lestatut général de la fonction publique d’Etat et notamment par la loi N°83-634 du 13juillet 1983 et la loi 84-16 du 11 juillet 1984.Différents décrets complètent ce dispositif.

Les droits des fonctionnairesDroit à rémunération après service fait« les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif

ou réglementaire » article 20 de la loi 83 634

Le traitement est la contrepartie du service fait, la rémunération étantdéterminée par l’appartenance à un corps et à un grade

Les accessoires de traitement � Indemnités liées à une responsabilité ou une technicité particulière liéesà une spécificité de l’emploi� Le supplément familial de traitement lié au nombre d’enfants à charge� L’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat � Les indemnités représentatives de frais

La rémunération et ses accessoires sont soumis à prélèvements sociaux� pension civile / cotisation pour la retraite� cotisation sociale généralisée (CSG)� contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)� contribution solidarité (chômage)� retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Droits sociaux � Les congés annuels : l’agent a droit à un congé annuel égal à 5 fois lesobligations hebdomadaires de services, auquel s’ajoutent les récupérationsde temps de travail, les repos compensateurs et 2 jours de fractionnement.

� Les autorisations spéciales d’absence : à l’occasion de certains événements,les agents peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentationd’un justificatif de l’évènement. Selon les cas, elles peuvent être de droit oufacultatives, sous réserve des nécessités de service.

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� Les congés pour raison de santé : congé de maladie ordinaire, congé delongue maladie, congé de longue durée, congé pour accident de travailou maladie professionnelle.

� Les autres congés : congé de perfectionnement pour la préparation à desconcours internes, congé pour validation des acquis de l’expérience, pourbilan de compétences

� Le droit à la protection fonctionnelle (article 11 de la loi du 13 juillet 1983) : les agents de l’Etat bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, protection contre les menaces, outrages, injures, diffamation dont ils peuvent être victime.

� Le droit à la formation professionnelle : Il a été reformé par la loi demodernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Plusieurs niveaux de formation peuvent être envisagés afin de professionnaliser les agents : formation initiale, perfectionnement pour garantir et parfaire les connaissances,promotion (préparation aux concours). L’adéquation entre besoins de formation et compétences nécessaires à l’exercice des fonctions est réaliséeslors de l’entretien professionnel.

Les libertés : � La liberté syndicale : ce droit est consacré par le préambule de la constitution.Les fonctionnaires peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

� Les libertés publiques : l’administration ne contrôle pas la vie privée de sesagents. Cependant, des mesures restrictives peuvent être engagées àl’encontre d’un agent coupable d’inconduite notoire.

� La liberté d’opinion : l’administration ne peut se livrer à une mesure discriminatoirefondée sur les opinions ou les croyances du fonctionnaire, qui reste toutefoissoumis à l’obligation de neutralité (politique, philosophique et religieuse), deréserve, et de loyauté envers l’autorité hiérarchique.

� Le droit de grève « Les fonctionnaires exercent leur droit de grève dans lecadre des lois qui le réglemente ». La réglementation du droit de grève dansla fonction publique impose un préavis, adressé à l’autorité hiérarchique parles organisations syndicales les plus représentatives, de 5 jours francs au moinsavant son déclenchement. La grève entraîne une retenue sur traitementdu « trentième indivisible ».

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Obligations des fonctionnaires

� Obligation de respecter le secret professionnel dans le cadre des règlesinstituées dans le code pénal

� Obligation de signalementTout fonctionnaire qui dans l’exercice de ces fonctions acquiert la connaissanced’un crime ou d’un délit doit en aviser sans délai le Procureur de la République

� Obligation faite à tout agent dans l’exercice de ses fonctions, de stricte neutralité et de respect du principe de laïcité, lui interdit de manifester sesopinions de quelque manière que ce soit

� Obligation de réserve, elle concerne le comportement du fonctionnairedans le service mais aussi en dehors du service ; Elle est le devoir pour lefonctionnaire de mesurer les mots et la forme dans laquelle il s’exprime.Injures, manque de respect sont incompatibles avec la réserve incombantà tout fonctionnaire

� Obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informationsou document dont l’agent à connaissance dans l’exercice de ses fonctions

� Obligation de rejoindre son poste d’affectation : le refus de rejoindre le posteconstitue une faute disciplinaire

� Obligation d’assiduité, obligation d’effectuer le travail demandé toutfonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal

� Obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle auxtâches qui lui sont confiées

� Obligation d’informer, les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire auxdemandes d’information du public

� Obligation de suivre des actions de formation en vue de s’adapter à denouvelles fonctions ou en raison de l’évolution des techniques ou structuresadministratives

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Vous arrivez dans l’académie par mutation ou dans le cadre d’une première affectation.Vous devez effectuer certaines démarches :Pour toute formalité relative à votre installation, vous devez vous adresser au secrétariatde votre nouvel établissement qui vous donnera tous les renseignements utiles.Vous pourrez retrouver le numéro de téléphone de votre gestionnaire au Rectorat ouau sein des Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale enconsultant les annuaires en ligne sur les sites internet de l’académie.

InstallationSignez votre procès-verbal d’installation dés le premier jour de votre prise de fonction. Laprise en charge de votre rémunération ne peut-être effective qu’au vu des justificatifs suivants

� Votre arrêté de nomination� Votre procès-verbal d’installation� Un relevé d’identité bancaire original

Indemnités de frais de changement de résidenceL’arrêté d’ouverture des droits nécessaire à la constitution du dossier de demanded’indemnité de frais de changement de résidence vous sera automatiquement trans-mis à compter du mois d’octobre. Dès réception de cet arrêté, il convient de consti-tuer le dossier et de l’adresser au service des affaires financières (SAF).

Prestations familialesLe supplément familial de traitement peut être versé par :

� l'Éducation nationale lorsque l'un des conjoints n'est pas fonctionnaire� l'une des administrations avec le salaire, lorsque les deux conjoints sont

fonctionnairesSi vous optez pour l'Éducation nationale, votre dossier est géré par le Rectorat.

Validation des services auxiliairesL’article 53 de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites supprime la facultéde validation des services pour les agents titularisés à compter du 1er janvier 2013.L’ensemble des agents titularisés avant le 1er janvier 2013 ont toujours la possibilitéde déposer une demande de validation dans les 2 ans suivant la date de leurtitularisation Les dossiers de demande de validation ne pourront par conséquentplus être déposés à compter du 1erjanvier 2015.Les demandes doivent être adressées directement au :Ministère de l'Education Nationale - Service des Pensions9, route de la croix Moriau CS00244351 Guérande Cedexaprès signature de votre supérieur hiérarchique. Il est en effet de votre intérêt devoir cette validations’effectuer selon l’indice de traitement correspondant à ladate de la demande. Vous pouvez lire attentivement la notice d’information jointeà votre arrêté de titularisation portant précisions sur la procédure relative à lavalidation des services auxiliaires.

Sécurité socialeEn application des dispositions de l’article L 712-6 du code de la Sécurité sociale, lagestion de la sécurité sociale des personnels de l’Education Nationale est assuréepar la section locale de la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale)même si vous n’êtes pas adhérent a cette mutuelle.il convient de transférer votre dossier dans le centre dont vous allez dépendre ainsique votre dossier mutualiste si vous êtes également adhérent à la MGEN pour lesprestations complémentaires.Vous devez prendre contact avec le Centre MGEN de votre département d’affectation.

La prise de fonctions

Section MGEN des Alpes-MaritimesCentre mgen 06

39 rue Trachel06053 Nice Cedex 1

Tel : 36 76

Section MGEN du Var 19 avenue des Frères Lumière

83160 La Valette du VarTel : 36 76

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Complémentaire sante et prévoyance

En qualité d’agent de l’Education Nationale, de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche, vous pouvez bénéficier de laseule mutuelle référencée comme complémentaire santeet prévoyance : la MGEN (Mutuelle Générale de l’EducationNationale).

Pourquoi ce choix ministériel ?

� Une offre unique pour tous� Une offre globale qui associe sante et prévoyance� Une cotisation proportionnelle aux revenus� Un accompagnement tout au long de la vie� Des aides financières de solidarité

La MGEN est l’organisme référencé comme complémentairesante et prévoyance des agents actifs et retraites del’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et dela Recherche, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture etde la Communication. Les employeurs publics financentpartiellement la protection complémentaire des agentspublics comme l’entérine le décret n°2007-1373 du 19septembre 2007.

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'unerémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale des fonctionnaires se compose du traitement indiciaireou "traitement de base" et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, du supplémentfamilial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Éléments du traitement� Le traitement est calculé à partir de l'indice nouveau majoré.� Le supplément familial de traitement est un élément de rémunérationà caractère familial imposable.

Dans un couple d'agents de l'État, un seul des membres peut bénéficier du versementd'un supplément familial de traitement. Son montant mensuel est fixé à 2,29 eurospour un enfant à charge (scolarisé, en apprentissage ou en formation professionnelle,âge limite 20 ans). À partir de deux enfants, ce montant est proportionnel en fonctiondu traitement mensuel brut.

� indemnitésLes indemnités sont propres à chaque catégorie de personnels.

Documents à remettre impérativement au secrétariat de votre établissement

En ce qui concerne votre rémunération les pièces suivantes vous seront demandéesdès votre arrivée dans votre établissement d’affectation :

� (1 exemplaire) pour les lauréats du concours, copie du titre.� 2 relevés d’identité bancaire originaux� copie de votre pièce d’identité (3 exemplaires)� si vous êtes marié ou pacsé, copie du livret de famille ou du Pacs (3 exemplaires)� si vous avez des enfants, copie du livret de famille (3 exemplaires)� copie de l’attestation vitale (3 exemplaires)� si vous n’avez jamais travaillé dans la fonction publique, attestation surl’honneur + 2 copies� si vous avez déjà travaillé dans la fonction publique, copie du dernier bulletinde salaire (3 exemplaires)� reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé le cas échéant

Votre établissement vous fera par ailleurs remplir une NIGAF (Notice individuelleDestinée à la Gestion Administrative et Financière).

Par ailleurs, un dossier de reclassement vous sera automatiquement envoyé dansvotre établissement pour la prise en compte de vos services antérieurs.

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Valeur mensuelle du point d'indice majoréValeur mensuelle du point d'indice au 1er juillet 2010 : 4,6303 €

Traitement brut minimum (au mois de juillet 2012)Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui

correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1.430,76 € brut).

La rémunération

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, consacre l’entretien professionnel commeprocédure de droit commun pour l’appréciation de la valeur professionnelle desfonctionnaires de l’Etat à compter de la période de référence 2012, sauf dispositionscontraires des statuts particuliers.

Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas concernés par l’évaluation prévue par ledécret du 28 juillet 2010. Ils font certes l’objet d’une évaluation, mais au titre dela titularisation dans le corps dans lequel ils ont été recrutés.

Personnels enseignantsVos statuts particuliers prévoient un système spécifique d’appréciation de votrevaleur professionnelle.

À travers la notation et l’évaluation, l’Éducation nationale vous permet de valoriservotre parcours pour en tenir compte dans votre évolution de carrière. Il s’agit d’unedouble notation administrative et pédagogique.

La double notation administrative et pédagogique� La note des personnels enseignants est à la fois pédagogique et administrative :� La note pédagogique est définie par l’inspecteur. I.A-I.P.R et I.E.N E.T/E.Gpour les certifiés, les professeurs d'E.P.S et les professeurs de lycée professionnel.Par les IGEN pour les agrégés et professeurs de chaires supérieures des classespréparatoires. Elle représente 60% de la note globale.� La note administrative est arrêtée par le recteur sur proposition du chef d’établissement.Elle représente 40% de la note globale.La notation est prise en compte dans l’évolution de la carrière.

Évolution professionnelleIl existe deux grands types d’avancement :

L’avancement d’échelon correspond à votre ancienneté, c’est un avancementcontinu qui vous permet de passer régulièrement à l’échelon supérieur de votre grade.

L’avancement de grade vous donne la possibilité de passer au grade supérieur : de la 2declasse à la 1re classe puis à la classe exceptionnelle pour les P.E.G.C, ou de la classenormale à la hors-classe. À part pour les professeurs agrégés, l’avancement relève de lacompétence du recteur qui après la consultation de la CAPA (Commission administrativeparitaire académique) transmet une liste de « proposés » au niveau national.

Le changement de corps par liste d’aptitude sert à promouvoir les personnels ayantatteint l’ancienneté et les compétences qui leur permettent d’exercer dans un corpssupérieur.

Personnels ATSSL’appréciation de votre valeur professionnelle s’effectue dans le cadre d’un entretienprofessionnel dans les conditions prévues par le Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010modifié fixant les conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelledes fonctionnaires de l’Etat, et la circulaire d’application du 23 avril 2012 portantapplication de l’article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

Les possibilités d’évolution

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dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat et l’arrêté du 18 mars2013relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministreschargésde l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Doivent bénéficier d’un entretien professionnel tous les personnels titulaires, en activitédans un corps de personnel administratif, social, de santé, de laboratoire, et ouvrier,hormis les personnels ouvriers et de service exerçant en établissement public locald’enseignement.

L’entretien professionnel a pour objectif de valoriser le travail et les initiatives de chacunafin de lui proposer une évolution professionnelle en rapport avec sescompétences.Il doit être conçu comme un temps d’échange privilégié entre le supérieur hiérarchiqueet l’agent permettant de :

� laisser l’agent s’exprimer et faire, s’il le souhaite, une présentation succinctede son rapport d’activité qui, alors, sera annexé au compte rendu d’entretienprofessionnel,� dresser le bilan des réalisations de l’agent et de mesurer l’écart entre lesrésultats obtenus et les objectifs fixés au cours de l’entretien professionnelprécédent,� informer l’agent de ses droits en matière de formation et le questionner surses perspectives en la matière.

L’agent pourra être proposé pour une réduction d’ancienneté dans son échelon, encohérence avec l’appréciation générale figurant dans le compte rendu d’entretienprofessionnel.

Le supérieur hiérarchique et l’agent signent le compte rendu d’entretien professionnelet la fiche de proposition (ou, le cas échéant, non proposition) de réduction d’anciennetéqui sont ensuite versés au dossier.

Évolution professionnelleEn tant que fonctionnaire, vous faites partie d’un corps constitué d’un ou plusieursgrades chacun divisé en échelons.

L’avancement par échelon est lié à votre ancienneté. Vous progressez régulièrementce qui vous permet d’augmenter votre indice. Vous pouvez également bénéficierselon votre manière de servir d’une réduction d’ancienneté qui réduit votre tempsde passage dans le prochain échelon (cf. supra).

L’avancement par grade, par inscription au tableau d’avancement, vous fait passerau grade supérieur.Le tableau d’avancement est déterminé à l’aide d’un barème académique, simpleoutil d’aide à la décision, élaboré en concertation avec les organisations syndicales,fondé sur l’ancienneté et le parcours professionnel. La liste définitive est arrêtée parle recteur d’académie après avis de la Commission administrative paritaire acadé-mique. L’agent n’est pas soumis à mobilité.

La liste d’aptitude est un mode de recrutement dans le corps immédiatementsupérieur à votre corps d’appartenance.Comme le tableau d’avancement, elle est déterminée à l’aide d’un barème académiqueélaboré dans les mêmes conditions. La liste définitive est arrêtée par le recteur d’académieaprès avis de la Commission administrative paritaire académique compétente àl’égard du corps supérieur.L’agent est soumis à mobilité fonctionnelle et/ou géographique.

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Contact :Service de la gestion des affaires sociales et transversalesTél. 04 93 53 71 49 - Fax : 04 93 53 71 44

L’information sur les retraitesLa loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites établit le droit pour toute personned’obtenir une information globale sur sa retraite. Cette information prend la formed’un relevé individuel de situation (RIS) et d’une estimation indicative globale (EIG)adressés tous les cinq ans à chaque agent, et concernant l’ensemble des droits quela personne s’est constitué au cours de sa carrière dans les régimes de retraiteobligatoires de base et complémentaires.

Un groupement d’intérêt public (dénommé GIP Info Retraite) a donc été créé, pouréchanger les données individuelles en assurant la coordination des 35 organismes deretraite obligatoire. Tout assuré social est ainsi détenteur d’un compte individuelde retraite (CIR) dans le système informatique qui le gère.

Il est donc particulièrement important d’adresser à votre service de gestion, lorsqu’ilvous contacte à ce sujet, les informations les plus complètes possibles sur votre identité,votre carrière et les services que vous avez accomplis depuis votre entrée dansla fonction publique.

Un site d’information générale sur la retraite : www.info-retraite.fr et un simulateurinter-régimes, M@rel (« ma retraite en ligne ») peuvent être consultés à ce sujet.

La retraite

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Les fonctionnaires souffrant d’une pathologie prévue à l’arrêté du 14 mars 1986, peuventdemander à bénéficier, sur demande écrite par la voie hiérarchique, d’un congé delongue maladie(CLM) ou de longue durée (CLD).

Il est possible d’en faire la demande dès le début de l’arrêt de travail provoqué parune pathologie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitantdes soins et un traitement prolongés sachant que les accidents de vie privée et lestroubles liés à la maternité n’entrent pas dans la liste des affections ouvrant droit auCLM.

Le demandeur doit fournir un certificat médical de son médecin sous formed'ordonnance sollicitant ce congé et un second certificat médical détailléconfidentiel exprimant l’avis de son médecin traitant pour permettre l’expertise parun médecin agréé indépendant de l’administration. Ce dernier propose son propreavis au Comité médical départemental. Après examen du dossier, le Comité médicaldépartemental émet un avis en établissant un procès-verbal qui est adressé, pourdécision, à l'administration du demandeur.

Pour plus d’information et afin de télécharger les formulaires académiques dedemande de congés et fiches administratives de situation :

consultez le site académique www.ac-nice.fr – rubrique « Espace des personnels– Enseignants, personnels d’éducation et d’orientation - Demande de congécorrespondant à une interruption de service ».

Les congés longs

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Le pôle ressources humaines, placé sous l’autorité d’une Secrétaire générale adjointe–Directrice des ressources humaines est une structure fonctionnelle qui comprend :

� un Département de la gestion des personnels� un Service de la formation tout au long de la vie� un Service d’appui au pilotage des ressources humaines� un Service social en faveur des personnels� un Service de santé� une Mission hygiène et sécurité au travail

Ce pôle est notamment chargé de :

� la définition et du pilotage de la politique de ressources humaines dans le cadredes orientations nationales et académiques,� l’élaboration d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines,� l’adaptation de la formation à l’évolution des besoins,� la valorisation des parcours professionnels, l’aide et la prise en compte des besoinsindividuel des personnels,� la mise en œuvre des procédures visant au développement d’une gestionindividualisée et qualitative des personnels.

Pour plus d’informations : www.ac-nice.fr puis rubrique personnels

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Le pôle ressources humaines

Vos interlocuteurs

administratifs et pédagogiques

Qui vous Gère ? Les services du Département de Gestion des Personnels assurent la gestion individuelleet collective (administrative et financière) de l’ensemble des personnels enseignantsdu second degré, d’éducation et d’orientation, des personnels d’encadrement(inspection et direction) et des personnels ATSS affectés dans l’académie . Le servicede l’enseignement privé assure la gestion des personnels enseignants exerçant dansles établissements privés sous contrat.Les divisions de personnels enseignants des Directions des services départementauxde l’Education nationale des Alpes Maritimes et du Var assurent cette gestion pour lespersonnels enseignants du premier degré public affectés dans leur département. Les tableaux ci-après vous indiquent quel service assure votre gestion

Vous êtes personnels enseignant du second degré, d’éducation ou d’orientationVotre dossier administratif et financier est géré par le service de la gestion individuelleet collective des personnels enseignants du RectoratContact : Service de la gestion individuelle et collective des personnels enseignants Tél. 04 93 53 73 57 - Fax : 04 93 53 70 68 - Mél : dgp@ac-nice.fr

Les services de gestion de personnels

Gestion enseignantsPhilo-Lettres modernes et classiques

04 93 53 71 33 - 04 93 53 71 2804 93 53 73 66

Gestion enseignants mathématiques 04 93 53 71 43 VAR

04 92 15 46 55 ALPES MARITIMES

Gestion enseignants sciencesphysiques et attachés laboratoire

04 93 53 71 31

Gestion enseignants arts plastiques (06)musique - SES04 92 15 46 68

Gestion enseignants SVT04 93 53 73 61

Gestion enseignants histoire-géographie-documentation

04 93 53 71 37 - 04 93 53 71 36

Gestion cpe copsy dcio PEGC

04 93 53 71 23

Gestion enseignants PLP04 93 53 73 63 - 04 93 53 72 22

04 93 53 73 62

Gestion enseignants E.P.S04 93 53 71 22 VAR

04 93 53 73 67 ALPES MARITIMES04 93 53 71 22

Gestion enseignants italien – professeurs des écoles en SEGPA

04 93 53 73 58

Gestion enseignants espagnol-allemand-arts plastiques (83)

04 93 53 71 40

Gestion enseignants anglais 04 93 53 73 59 VAR

04 93 53 71 39 ALPES MARITIMES

L’application I-Prof : www.ac-nice.fr – page d’accueil – en tête du site à droiteChaque enseignant peut :

� consulter son dossier administratif ;� compléter son curriculum vitae ;� s’informer sur ses perspectives de carrière ;� accéder à des guides afin de mieux gérer sa carrière ;� effectuer une demande de mutation/ � s’inscrire à une promotion et consulter les résultats ;� contacter par messagerie son correspondant de gestion

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Vous êtes personnel enseignant du premier ou du second degré exerçant enétablissement privé sous contrat

Votre dossier administratif et financier est géré par le service de l’enseignement privé

Contact :Service de l’enseignement privé Tél. 04 92 15 46 76 - Fax : 04 92 15 47 06

Contacts des gestionnaires des cités scolaires du 1er et 2nd degré suivantes :

CLG Blanche de Castille-Nice

LGT, CLG et Ecole Or torah- Nice

LGT,LP,CLG St Joseph- Ollioules

Ecole,CLG,LPO Ste Jeanne d’Arc- Brignoles

Tél : 04.92.15.46.80

Clg Alliance / apeda - Nice

Ecole Blanche de Castille - Nice

Ecole, Clg don bosco - St cyr sur mer

Ecole Ime Bel Estello - le pradet

Ecole Ime Folke Bernadette - La Seyne sur Mer

Ecole ime presence - la Seyne sur Mer

Ecole imp les moineaux - Toulon

Ecole impro sylvabelle - La croix valmer

Lp la Colette - Toulon

Ecole notre dame - Sollies pont

Ecole, Clg st barthelemy - Nice

Ecole st joseph - Ollioules

Ecole st thomas de vill - Hyeres

Ecole, Clg, Lg Stanislas st Raphael

Tél : 04.93.53.70.21

Ecole Barsamian- Nice

Ecole ime les chênes - Nice

Ecole ime Pierre Merli - Antibes

Ecole Jeanne de France - Nice

LP, LT marie France - Toulon

LG, Ecole, CLG Mont Saint Jean- Antibes

Ecole Regina Coeli - Nice

LPO, SEP,CLG,Ecole -St Joseph Carnoles - Rcm

Ecole- St joseph-maintenon - Hyeres

Segpa, LG,CLG Ste Marie - La Seyne sur Mer

Tél : 04.93.53.71.84

Ecole bettyzou - Carqueirane

Lycee cciv la tourache - Toulon

Ecole ime ieps saint jean - St Jeannet

Ecole ime la corniche - Nice

Ecole impro l'essor - Chateau vert

Ecole kerem menahem - Nice

Ecole, LGT, CLG Notre Dame - Toulon

Ecole, LGT, CLG Stanislas – Cannes

Tél : 04.93.53.73.84

Ecole, CLG Bon Accueil - Toulon

Ecole ime les dauphins - La Seyne s/mer

Ecole ime les hirondelles - Biot

Ecole Impe Myosotis - La Crau

Ecole Marie Joseph - Nice

GLG, Ecole Nazareth - Nice

CLG, Ecole Notre Dame des - Toulon

CLG, Ecole Notre Dame - Menton

Ecole St Thomas D'aquin - Nice

LT, Ecole St Vincent de Paul - Nice

LG, Ecole,CLG Stanislas - Nice

Ecole Ste Bernadette - Le Pradet

Tél : 04.93.53.73.97

Clg, Lycee, LP don bosco - Nice

Ecole ime le clos des bertrand - Ollioules

Ecole ime majouranne - Toulon

Lp, LT la providence - Nice

Lt, LP les fauvettes - Cannes

Lp, Clg, Ecole ste marthe - Cuers

Ecole ste therese - La Seyne s/mer

Tél : 04.93.53.73.56

Clg assomption - Cogolin

Ecole Lycee Clg fenelon - Toulon

Ecole ime, la fregate - Toulon

Ecole ime- mirasol - Mougins

Ecole ime- val fleurs - Grasse

Ecole impro les morieres - Sollies Toucas

Lgt , Ecole Clg Sasserno - Nice

Ecole st francois de paule - Frejus

Clg, Ecole ste marthe - Draguignan

Tél : 04.93.53.71.01

Ecole IME L’esterel - St Raphael

Ecole Jean XXIII - Toulon

SEP,LPO,CLG Maintenon - Hyeres

Ecole, CLG Notre Dame de la Tramon- Juan les Pins

Ecole St Jean-Sanary sur Mer

LPO St Joseph - La Crau

SEP, CLG, LPO, Ecole St Joseph - Nice

CLG, Ecole Ste Thérèse - Nice

Tél : 04.93.53.71.17

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Personnels enseignants de l’enseignement privé,

pour plus de renseignements, consultez le site académique :

www.ac-nice.fr

rubrique > Espace des personnels > Enseignement privé

Consultez l’application « I-professionnel »

https://bv.ac-nice.fr/iprofessionnel/Application à destination des enseignants du secteur privé sous contrat leur permettant desuivre leurs carrières, leurs dossiers administratifs et de communiquer par courrier interneavec leur gestionnaire.

S’identifier en renseignant : le compte utilisateur :

1re lettre du prénom suivie du nom de famille, sans espace ni point, en minuscules ;

le mot de passe :

il s’agit de votre NUMEN, saisi en majuscules (vous pouvez, par la suite, modifier ce mot depasse via la messagerie I-Professionnel).

Ecole abc school - Nice

Ecole apraxine - Nice

Ecole assomption lochabair - Cannes

Lycee, Clg Fenelon - Grasse

Ecole Fenelon - Jeanne d’Arc - Grasse

Ecole Fenelon- Ste Marthe - Grasse

Ecole ime bel air - Toulon

Ecole ime val paillon - Contes

Ecole kerem menahem - Cannes

Ecole les oiseaux - Sanary s/mer

Ecole maria mater - Colombier roquef.les pins

Ecole St joseph - Cannes

Ecole , Clg st philippe - Juan les pins

Ecole Ste anne - St tropez

Ecole Ste genevieve - Ollioules

Ecole Ste Marie - Antibes

Ecole, lycee, CLG Ste Marie - Cannes

Ecole ste philomene - Toulon

Tél : 04.92.53.71.20

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Vous êtes personnel enseignant, d’éducation et d’orientation non titulaire

En tant que nouveau personnel non titulaire, vous trouverez ci-dessous quelquesrenseignements utiles relatifs à votre mission, à votre situation administrative, à votreprise de fonction, ainsi que des conseils pour établir un suivi et un bilan de votre activité.

Pour toutes précisions complémentaires, il convient de vous adresser au service desaffectations des personnels enseignants qui est votre interlocuteur.

Votre mission :

Elle est régie par la circulaire 97-123 du 23 mai 1997 parue au BOEN n°22 du 29 mai 1997 :

Extrait : « Le professeur exerce son métier dans des établissements secondaires (…).Sa mission est tout à la fois d'instruire les jeunes qui lui sont confiés, de contribuer àleur éducation et de les former en vue de leur insertion sociale et professionnelle. Illeur fait acquérir les connaissances et savoir-faire, selon les niveaux fixés par les pro-grammes et référentiels de diplômes et concourt au développement de leurs apti-tudes et capacités. Il les aide à développer leur esprit critique, à construire leurautonomie et à élaborer un projet personnel. Il se préoccupe également de fairecomprendre aux élèves le sens et la portée des valeurs qui sont à la base de nos ins-titutions, et de les préparer au plein exercice de la citoyenneté ».

Chaque professeur a comme activités principales :� Concevoir et mettre en œuvre des situations d’apprentissage ou d’enseignementdans le cadre des programmes nationaux ;� Transmettre des connaissances disciplinaires ;� Concevoir et mettre en œuvre des modalités d’évaluation des acquis des élèves ;� Assurer un suivi personnalisé des élèves en lien avec les familles et participerà leur projet d’orientation ;� Contribuer au fonctionnement de l’école ou de l’établissement et au travailen équipe ;

Pour les professeurs documentalistes :� Contribuer à faire acquérir la maîtrise et la culture de l’information ;� Mettre en œuvre la politique documentaire de l’établissement.

Votre situation administrative

� Les textes applicables à votre recrutement :

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ; Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié et Décret89-497 du 12 juillet 1989

� La durée de votre remplacement :

Elle peut être variable. Il convient de vous référer aux mentions figurant dans votrecontrat.

� Votre rémunération :

- elle est fixée en fonction de votre niveau de diplôme et de votre expérienceprofessionnelle- elle peut être complétée par des indemnités de suivi et d’orientation, ou deprofesseur principal

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�Vos droits :

Les personnels contractuels ont droit- à l’accès au plan académique de formation ( www.ac-nice.fr voir larubrique « formation » )

Pour information, la durée de votre temps de travail effectué en tant que personnelcontractuel peut être prise en compte pour l’accès à certains concours internes. Vousêtes invité à vous référer aux conditions d’accès de chaque concours sur la rubriquesuivante : www.ac-nice.fr – rubrique « concours –examens » - puis concours interne.

Votre prise de fonction

� Vous présenter et vous informer :

Dès que vous êtes informé de votre affectation, vous devez contacter l’établissementafin de vous présenter à votre chef d’établissement (proviseur ou principal) et /ou ases adjoints.Il est également recommandé de vous présenter auprès des conseillers principauxd’éducation, professeur coordonnateur de votre discipline et professeur documentaliste.

Ces divers interlocuteurs pourront vous informer des modalités de prise en charge desélèves (exigences dans le travail attendu des élèves et comportement), de votreemploi du temps et du niveau des classes qui vous sont confiées, des manuels utilisés,ainsi que des ressources de votre discipline.

Il est également nécessaire de prendre connaissance de votre environnementprofessionnel de proximité (salle de cours, salle informatique, CDI et salle desprofesseurs,…)

Si vous effectuez une suppléance en cours d’année, il est souhaitable, si possible, quesoit organisée une rencontre entre vous, et l’enseignant que vous allez remplacer.Cette rencontre vous permettra de prendre connaissance de l’état d’avancementdes programmes, de la progression pédagogique de chaque classe, des méthodesde travail du collègue remplacé.

Vous êtes invité à consulter les instructions officielles (programmes, documentsaccompagnement référentiels). Ces instructions qui figurent dans les bulletins officielset sont accessibles également via les sites internet du ministère de l’éducationnationale et du CNDP, dont voici les liens :www.education.gouv.fr/http://eduscol.education.fr/http://www.cndp.fr/accueil.html

� Signer votre procès-verbal d’installation

En complément de votre dossier de recrutement établi auprès du service de gestiondes affectations, il est impératif de signer votre procès–verbal d’installation (cedocument sera nécessaire à votre prise en charge financière).

Le suivi et le bilan d’une période de remplacement, de suppléance

Il vous est conseillé de demander un entretien auprès de votre chef d’établissementafin de faire le point dès le début de votre activité, de manière à aborder leséventuelles difficultés rencontrées (d’ordre administratif, pédagogique, ou personnel).De même, il est important que soit réalisé un bilan de votre suppléance avec le chef

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d’établissement, ainsi – dans la mesure du possible – qu’avec l’enseignant remplacé,de sorte que ce dernier puisse reprendre ses classes dans les meilleures conditionspossibles, en sachant exactement le travail accompli en son absence.

De plus, cet entretien permettra de faire le point sur votre manière de servir pendantla période de la suppléance et d’évoquer quelles sont les éventuelles possibilités d’ac-compagnement dans le métier, soit :

� Pour l’amélioration de vos connaissances pédagogiques ;� Pour la gestion de la classe.

Contact pour la gestion des Personnels enseignants non titulaires :

Gestion enseignants non titulairesLettres modernes et classiques

Lettres HistoireHistoire Géographie

04.93.53.73.53

Gestion enseignants non titulairesS.E.S Education Musicale,

Arts Plastiques, Philosophie,Langues rares, Mathématiques,

Sciences Physiques,Maths-Physiques, SVT

04.93.53.71.46

Gestion enseignants non titulaires Langues : Allemand, Anglais,

Espagnol et Italien04.93.53.73.52

Gestion enseignants non titulairesEnseignement Professionnel

Technologie04.93.53.73.50

Gestion enseignants non titulairesEnseignements technique

et technologique EPS MLDS(ex.MGI)

04.93.53.73.51

Gestion enseignants non titulairesCoordination paye non titulaires

ENS EDU ORIOrientation Education Documentation

CFC Khôl leurs CPGEImagerie Médicale

04.93.53.71.46

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Vous êtes personnels d’encadrement, ATSS ou ITRF ou contractuels ATSS

Votre dossier administratif et financier est géré par le service de la gestion individuelleet collective des personnels d’encadrement et ATSS

Contact :Service de la gestion individuelle et collective des personnels d’encadrement et ATSSTél. 04 93 53 70 87Fax : 04 93 53 73 80Mél : sgpeatss@ac-nice.fr

Gestion des personnels d’inspection,de direction et des CASU

04 93 53 73 48 - 04 93 53 73 49

Gestion des SAENES04 92 15 47 19 - 04 92 53 70 80

04 92 15 47 26

Gestion des ADAENES04 93 53 72 42

Gestion des PersonnelsAdministratifs de catégorie C,

04 93 53 73 01 - 04 93 53 73 77 93 53 70 82 - 04 93 53 70 84

Gestion des Infirmières,04 93 53 73 01 - 04 93 53 73 77

93 53 70 82

Gestion des médecins04 92 15 47 19

Gestion des ITRF (catégorie A et B)et des ATRF

04 93 53 70 81- 04 92 15 47 19

Gestion des Assistantsde service social et ATEC

04 93 53 73 18

Gestion des contractuels ATSS04 93 53 73 75 - 04 93 53 70 78

Personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation etd’orientation, d’encadrement, ATSS et ITRF, pour plus

de renseignements sur votre carrière,consultez le site académique

www.ac-nice.fr –Rubrique « ressources humaines »

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Vous êtes personnel enseignant du 1er degré

Votre dossier administratif et financier est géré au niveau des divisions de personnelsenseignants du 1er degré relevant des direction des services départementaux del’éducation nationale.

� Au sein de la DSDEN des Alpes-Maritimes : 04 93 72 63 00 (accueil)

Contact : Division des Personnels Enseignants (DIPE)Tél : 04 93 72 63 65Mél. dipe06@ac-nice.fr

Renseignements relatifs à votre carrière :

www.ac-nice.fr/ia06 - Rubrique « Enseignants 1er degré »

� Au sein de DSDEN du Var : 04 94 09 55 00 (accueil)

Contact : Division des Personnels Enseignants (DPE)Tél : 04 94 09 55 24Mél. ia83.dpe@ac-nice.fr

Renseignements relatifs à votre carrière :

www.ac-nice.fr/ia83 - Rubrique « Personnels »

L’application I-Prof : www.ac-nice.fr – page d’accueil Chaque enseignant peut :

� consulter son dossier administratif ;� compléter son curriculum vitae ;� s’informer sur ses perspectives de carrière ;� accéder à des guides afin de mieux gérer sa carrière ;� effectuer une demande de mutation/ � s’inscrire à une promotion et consulter les résultats ;� contacter par messagerie son correspondant de gestion

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Les contractuels-admissibles 2014Référence : circulaire n° 2013-079 du 23-5-2013 - MEN - DGRH - B1

L'année 2013/2014 doit permettre aux candidats admissibles de la session exceptionnelle de :� préparer les épreuves d’admission,� terminer leur master s’ils ne sont pas titulaires d’un M2,(1)

� se préparer également à leurs futures missions par une formation alternéecomposée d'une expérience de l'enseignement réalisée dans le cadre d'un contrat à temps incomplet et d'actions de formation professionnalisantes organisées par l’ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education) del’académie en charge de la formation initiale des maîtres.

(1) Les candidats admissibles titulaires d’un M2 devront se rapprocher de l’ESPE afin de se prépareraux épreuves d’admission.

Modalités d'affectationIls bénéficieront de l'accompagnement d'un tuteur qui les conseillera pendant cettepremière phase de professionnalisation dans les métiers de l'enseignement et del'éducation.

Les contractuels suivant une formation universitaire de master seront affectés dans lamesure du possible au plus près de leur établissement d'enseignement supérieur ou,à défaut, de leur domicile, et dans toute la mesure du possible, ils ne seront pasaffectés dans les écoles ou établissements scolaires de l’éducation prioritaire.

Cadre d'emploi des admissibles contractuels titulaires d'un M1 devant poursuivre unM2 sur l'année universitaire 2013/2014Ces candidats admissibles sont agents contractuels de l'État et, à ce titre, soumisaux dispositions du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions généralesapplicables aux agents non titulaires de l'État. Il s’agira d’un contrat à duréedéterminée à temps incomplet pour l'année scolaire 2013-2014.

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Contact :Le Service de la Formation Tout au Long de la Vie, SFTLVChef de Service : Catherine KouyoudjianTél. 04 93 53 72 46 - Fax. 04 93 53 72 63Mel : sftlv@ac-nice.fr

La Formation des personnels constitue un volet essentiel de la politique académiquedes ressources humaines. Elle a pour objet d’aider les agents à maintenir et àdévelopper leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle, de favoriserleur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles en cohérenceavec les besoins du service public.

Le plan académique de formation s’insère dans un cadre stratégique en prenant encompte :

� D’une part, les orientations et priorités ministérielles en matière de formation,

� D’autre part, le projet académique 2010-2014 et ses cinq défis,

� Enfin, les besoins locaux exprimés par l’encadrement et par les agents.

Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la réforme sur la formation professionnelle tout aulong de la vie articulant formation statutaire et formation continue. Il intègrel’ensemble de la politique de formation dans ses multiples composantes dans unsouci de développement d’une identité professionnelle et d’une culture commune,et en intégrant le volet innovant.

Le plan académique de formation comprend, pour chaque module de formation, desfiches descriptives de formation (objectif, contenu, public cible….) selon trois grandsaxes de formation :

� La connaissance de l’environnement professionnel : avec les formations relatives : - à l’accompagnement de l’entrée dans le métier, - au développementdes compétences métiers, - à la prévention des risques professionnels, -à la professionnalisation de l’encadrement.

� L’accompagnement des parcours professionnels : avec les formations relatives :aux préparations aux concours internes, - à l’identification et à la valorisationdes compétences.

� L’efficacité professionnelle et le développement personnel : avec lesformations relatives : à - savoir utiliser son potentiel dans l’environnement professionnel, - à faire face aux situations de crise et à la professionnalisationdes formateurs.

La formation professionnelle

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La mise en œuvre de l’offre de formation 2013-2014 est assurée par le Service de laFormation Tout au Long de la Vie pour l’ensemble des personnels enseignant,d’encadrement et ATSS de l’Académie de Nice.

L’offre de formation du premier degré est mise en œuvre par les Directions Acadé-miques des services de l’Education Nationale

pour les Alpes Maritimes : http://www.ac-nice.fr/ia-06/ pour le Var : http://www.ac-nice.fr/ia83/

L’offre de formation 2013-2014 peut être consultée à l’adresse suivante :http://www.ac-nice.fr/azurnet/sections/personnels/formation/index_formation

La Consultation et l’inscription jusqu’au 30 septembre 2013 pour les stages àcandidature individuelle à l’adresse : https://id.ac-nice.fr/arena/pages/accueil.jsf avec pour identifiant celui de votre messagerie académique et pour mot de passe : votre NUMEN si vous activez pour la première fois votre compte de messagerie.

Choisir ensuite la rubrique (à gauche) : Gestion des personnelspuis sélectionner Accès individuel dans Gestion de la formation continue (GAIA)

Pour retrouver votre identifiant et/ou votre mot passe, aller à :https://bv.ac-nice.fr/amelouvert/

Ou via le serveur académique à l’adresse suivante : http://www.ac-nice.frpuis en cliquant sur la rubrique : personnels/formation/Inscription

Les inscriptions sont ouvertes du 17 juin 2013 au 30 septembre 2013.

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Le service d’appui au pilotage des ressources humaines contribue au développementd’une gestion plus qualitative et individualisée des ressources humaines sous l’angle de :

� la réalisation d’études du domaine ressources humaines et la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines de l’académie� la valorisation des parcours professionnels,� l’accompagnement des personnels en situation d’inaptitude médicale etde handicap.� la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie des personnels

Ces missions sont assurées en complémentarité du département de la gestion despersonnels, du service social, de santé, du service de la formation tout au long de lavie et de la mission hygiène et sécurité au travail.

La réalisation d’études du domaine ressources humaines et la mise en œuvre de lagestion prévisionnelle des ressources humaines de l’académie

Mener des études afin d’accompagner la définition et le pilotage d’une politiqueglobalisée des ressources humaines pour:

� renforcer la cohérence entre les différents champs, � proposer des adaptations visant à faire concilier les ressources et les besoinsde l’académie

Etablir des diagnostics des besoins et ressources actuels et futurs en termes d’emploiset de compétences de l’académie et concevoir des outils d’analyse, de pilotage etde suivi quantitatif et qualitatifs (indicateurs, tableaux de bord,…) des ressourceshumaines, tels que la réalisation annuelle du Bilan Social Académique.

Le Bilan Social Académique présente les grandes orientations de la politique desressources humaines de l’académie, synthétise les principales données concernantl’ensemble des personnels et décrit les actions conduites en sa faveur.Pour consulter et télécharger le Bilan Social Académique :www.ac-nice.fr : Espace des personnels > Publications > Bilan Social

L’accompagnement et la valorisation des parcours professionnels

La démarche globale proposée par l’académie vise à accompagner desquestionnements professionnels, à soutenir l’analyse des expériences du parcoursprofessionnel et du rapport au métier pour définir éventuellement un projet deformation ou de changement professionnels.

Le Portail académique d’accompagnement des parcours professionnelsConsultez la rubrique dédiée du site académique :www.ac-nice.fr : Espace des personnels > Accompagnement du parcours professionnelNavigation thématique et accès à un portail académique présentant des informations

Le service d’appui au pilotage des ressources humaines

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et outils d'aide à la définition ou à la mise en œuvre d'un projet professionnelInformations, et outils structurés sur les différentes étapes de définition et de mise enœuvre d’un projet professionnel d’évolution de carrière.

Le Conseil –mobilité- carrièreLes personnels peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller-mobilité-carrière. Il accueille de façon ponctuelle ou suivie les personnels qui en font la demande et ilexplore avec eux différents champs :

� Bilan de parcours professionnel : expériences, réalisations, leviers de changement…� Analyse des compétences et des profils sous l'angle des potentialités� Aide à l'élaboration de projet professionnel (évolution, réorientation, mobilité…)� Repositionnement et remotivation sur la fonction actuelle

Il apporte une aide méthodologique à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un Pland'action. Il informe sur les métiers, les offres et les techniques de recherche d'emploi,oriente vers des structures partenaires proposant un service adapté au besoin exprimé.

L’accompagnement des personnels en situation de handicap.

L’académie met en œuvre une politique active de recrutement et d’accompagnementdes personnels en situation de handicap conformément à la loi du 11 février 2005pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées.

Les modalités de recrutement et les dispositifs d’aménagements du poste de travail La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est le justificatifobligatoire pour envisager tout dispositif d’aide et bénéficier des mesuresd’aménagement du poste de travail ou de mutation prioritaire.

L’académie peut recruter en qualité d’agent contractuel une personne handicapéeet la titulariser au bout d’un an, sous réserve qu’elle justifie de diplômes ou du niveaud’études exigés des candidats aux concours externes et d’être reconnue apteprofessionnellement.

Afin de connaître les modalités de déclaration du handicap, ainsi que l’ensembledes droits et aides relatifs à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personneshandicapés vous pouvez consulter la rubrique dédiée du site académique à cetteadresse :www.ac-nice.fr : Espace des personnels > Handicap, tous concernés

La correspondante académique handicapEn collaboration avec les autres services du Pôle ressource humaines (département degestion des personnels et service de santé), la correspondante handicap est l’interlocutriceprivilégiée pour répondre aux besoins particuliers des personnels en situation de handicap

Conseil – Mobilité – CarrièreSi vous souhaitez bénéficier de renseignements ou d’un entretien, votredemande doit être adressée par mél à l’adresse : cmc@ac-nice.fr

Attention : l’entretien/bilan de carrière auprès d’un conseiller porte surl’élaboration et la mise en œuvre d’un parcours professionnel, il ne s’agitpas d’un bilan de compétences effectué par un organisme habilité.

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� maintien dans l’emploi et reclassement,� accompagnement des personnels dans leur choix de formation et de réorientation,� recrutement par la voie contractuelle.

La prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions et de laqualité de vie au travail

En liaison avec l’ensemble des acteurs académiques et départementaux, et plusparticulièrement avec les acteurs de la Mission Santé et Sécurité au Travail,

� contribuer à la définition, la mise en œuvre et au suivi de la politiqueacadémique de prévention des risques professionnels notamment psychosociauxet d’amélioration des conditions de travail.� coordonner et faciliter l’harmonisation de la prévention des risques professionnels sur l’ensemble de l’académie en lien avec les autres acteursacadémiques et départementaux et les membres des CHSCT.� réaliser des enquêtes et des études relatives aux conditions de travail et àla qualité de vie � proposer des plans d’actions d’amélioration des conditions de travail(conseils, assistance, information, formations).

Correspondante handicap :Si vous souhaitez bénéficier de renseignements ou d’un entretien pour toutequestion sur la mise en place d’aménagement des postes de travail, les prioritésdiverses, l’accompagnement des personnes (constitution et suivi de dossier) :correspondant-handicap@ac-nice.fr

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Le service social

Contact :service social en faveur des personnelsdépartement des Alpes Maritimes 04.93.53.73.17 et du Var : 04.94.09.55.00Mél : social-personnels@ac-nice.fr

Le service social des personnels de l’Académie de Nice s’adresse à l’ensemble despersonnels de l’Education Nationale en position d’activité ou à la retraite, ainsi qu’auxveufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.

La Conseillère Technique de Service Social auprès du Recteur assure l’encadrementtechnique et la coordination du service.

Les assistantes sociales du service social des personnels exercent leurs missions dansles Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale ou au Rectorat.Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des personnels, etparticipent, par leurs expertises, à la politique sociale menée par l’Education Nationale(circulaire n°91-248 du 11 septembre 1991).

Elles peuvent intervenir à la demande d’un personnel ou de sa famille, de l’administrationou d’un tiers partenaire, et exercent leurs missions en collaboration avec les servicesacadémiques et les partenaires de l’Education Nationale. Après accord des intéressés,elles proposent un accompagnement des agents dans leur parcours professionnels etpersonnels, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.

Les différents domaines d’intervention des assistants sociaux :

Domaine professionnel : accueil, intégration, reconversion, adaptation au poste detravail, mobilité motivée par des circonstances sociales ou familiales graves…

Domaine médical (en lien avec les services de santé académiques): accès aux soins,information sur les droits, handicap, dépendance…

Domaine familial : Logement, garde d’enfant, difficultés liées à un changement sur-venu dans la vie familiale (grossesse, rupture, décès)…

Domaine économique : endettement, prestations légales et extra-légales, difficultésmatérielles ponctuelles ou chroniques (possibilité de mise en place d’un accompa-gnement au budget familial en coordination avec une conseillère en économiesociale et familiale), interventions liée à la gestion administrative de l’agent(trop-perçu, retards de salaires, allocations de chômage)…

http://www2.ac-nice.fr/cid71001/service-social-de-l-academie-de-nice.html

L’action sociale en direction des personnels

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Le dispositif d’action sociale

Il vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs famillesnotamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et desloisirs ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Il est la résultante de directives ministérielles et interministérielles, ainsi que d'undialogue social avec les délégués des organisations professionnelles représentativeset des délégués de la MGEN.

Il comprend des prestations d’action sociale, interministérielles ou académiques, ainsique certains dispositifs spécifiques.

Les bénéficiaires

Sont bénéficiaires de l’action sociale interministérielle et académique, sous certainesconditions (notamment de ressources) :

� les agents titulaires ou stagiaires en position d’activité, ainsi que les agentsnon-titulaires relevant d’un contrat de droit public de plus de 10 mois.� Les fonctionnaires retraités, ainsi que leurs ayants-droits peuvent égalementy prétendre.� Les agents contractuels de plus de 6 mois peuvent pour leur part bénéficierde certaines aides académiques.

A la différence des prestations légales, les prestations académiques ont un caractèrefacultatif. Il résulte de ce principe qu'elles ne peuvent être accordées que dans la limitedes crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à un rappel.

Dans le cadre de vos fonctions

� Subvention-repas : Il s’agit d’une participation automatique de l’employeuraux frais de restauration des agents exerçants en centres administratifs etdéjeunant dans les restaurants administratifs ou inter-administratifs.� Titre de transport : Prise en charge partielle des prix du titre d'abonnementcorrespondant aux déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des personnels. Renseignements auprès des services gestionnaires. � Allocation pour la diversité : personnes préparant un ou plusieurs concoursde la fonction publique. Renseignements auprès de la Préfecture de votre département.

Dans le cadre du logement

� Aide académique à l’installation* : aide à la location d‘un logement suiteà un changement d‘origine familiale, médicale ou professionnelle. � Attribution de logement social* : Action destinée à aider l'agent danssa recherche d'un logement social en liaison avec les Directions Départementalesde la Cohésion Sociale et les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Dans le cadre de votre mutation

� Aide académique à l’installation* : aide à la location d‘un logement suiteà un changement d‘affectation ou une nomination dans l’académie.� AIP/AIP-Ville* : L'AIP et l'AIP-ville sont des dispositifs destinés à accompagnerles personnels qui intègrent la Fonction Publique d'Etat dans leur installationen Ile de France, en PACA ou en ZUS.

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� CIV* : Dispositif d’aide à l’installation envers les personnels nouvellement nommés dans des établissements difficiles situés en zone urbaine et exposésà des frais d’équipement et d’installation.� Indemnité de frais de changement de résidence en métropole : prise encharge forfaitaire des frais de changement de résidence pour le parcoursentre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.

Pour vos enfants

� CESU* : aide sous forme de titre de paiement préfinancé par l’Etat dans lecadre de la garde des enfants de 0 à 6 ans.� Dispositif d’aide aux parents d’enfants handicapés ou gravement malades* :ce dispositif comprend une allocation pour l’enfant ou le jeune adulte maladeou handicapé, ainsi qu’une subvention pour séjour en centre spécialisé.� Aides aux vacances et séjours éducatifs* : Prestations interministérielles d’aide aux enfants ou aux agents, dans le cadre de vacances à titre individuel oufamilial, ainsi qu’aux séjours d’enfants pendant le temps scolaire.� Chèques vacances* : Titres nominatifs remis aux collectivités publiques ouà des prestataires de services agrées en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activitésde loisirs). Ils reposent sur une épargne préalable du bénéficiaire qui estabondée d'une participation de l'employeur.

Dans le cadre de votre retraite

� Aide au départ à la retraite* : prestation académique à destination despersonnels partant à la retraite.

Secours

� Aides exceptionnelles ou prêts à destination des agents faisant face à des difficultés passagères par suite d’évènements imprévus et exceptionnels.Dossiers à constituer auprès du service social en faveur des personnels.

* Renseignements et dossiers sur le site azurnet, rubrique « action sociale » :

http://www2.ac-nice.fr/cid71000/dispositifs-d-aide-aux-personnels.html

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Le Service SantéContact :Tél : 04 93 53 73 17 fax : 04 93 53 73 64 - Mél : sante@ac-nice

Le Médecin Conseiller Technique coordonne la politique de santé en faveur desélèves et des personnels (Avis médicaux dans le cadre des procédures de mouvementet des affectations sur postes adaptés).

Les Médecins de Prévention assurent le suivi médical du personnel, les relations avecles comités médicaux départementaux et les commissions de réforme, avec lesmembres des CHSCT.

� Pour les personnels des Alpes-Maritimes (au rectorat) :Tél : 04 93 53 73 17� Pour les personnels du Var (à la ,DSDEN) :Tél : 04 94 09 62 89

L'Infirmière - Conseiller Technique contribue à la politique de santé académiquequ’elle impulse, assure l’animation et la coordination des infirmiers de l’académie,élabore en concertation avec le service de formation la plan de formation despersonnels et participe aux programmes régionaux de santé.

La Mission Santé et sécurité au Travail (MSST)Au sein du Pôle ressources humaines, et en liaison avec l’ensemble des acteurs dudispositif académique de santé et sécurité au travail, la MSST est notamment chargée de :

� Prévenir et évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les personnels et les usagers de notre académie,� Relayer les Programmes Annuels de Prévention nationaux et académiquesen matière d'Hygiène, Sécurité, de Santé et d’amélioration des conditions de travail.� Animer et coordonner le réseau des Assistants et Conseillers de Préventionde l'académie (départementaux, d'établissement, de circonscription), contrôlerle respect des règles statutaires en matière de code du travail, assister les chefs d'établissement dans la mise en place des divers documents obligatoires(D.U.E.R., P.P.M.S., …),

Composition :� un Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (fonctions de contrôle et deproposition) contrôle le respect des règles statutaires en matière de code dutravail et des décrets pris pour leur application

XXXXXTel : 04 92 15 47 14 Mél : isst@ac-nice.fr

� un Conseiller de Prévention Académique chargé d'assister et de conseillerle Recteur, de relayer la politique académique en matière d'Hygiène etSécurité, d'animer et de coordonner le réseau des Assistants et Conseillers dePrévention de l'Académie

Jean-Claude DE FRANCESCO Tel : 04 92 15 47 15Mél : cpa@ac-nice.fr

Sécurité, santé, conditions de travail

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� un Coordonnateur I.P.C.S. chargé de la mise en place de l'InformationPréventive aux Comportements qui Sauvent (I.P.C.S.) dans l'Académie et relais d'information entre les établissements scolaires et les S.D.I.S (Services Départementaux d'Incendie et de Secours).

Sylvie BRETON Mél : ipcs@ac-nice.fr

� un Coordonnateur Académique aux Risques Majeurs et Environnementchargé de l'aide à la rédaction des Plans Particuliers de Mise en Sûreté(P.P.M.S.) auprès des établissements ainsi que de la formation et de la prévention des risques majeurs.

Jean-Marc CHIARAMELLO - Tél : 06 29 13 32 26 Mél : risques-majeurs@ac-nice.fr

Les Comités d’Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail

Depuis le 1er décembre 2011 ont été crées des Comité d’Hygiène de Sécurité desConditions de Travail au niveau académique CHSCTA et au sein de chaquedépartement CHSCTD.

Ces nouvelles instances ont pour mission de contribuer :� à la protection de la santé physique et mentale des personnels � à l’amélioration des conditions de travail� à l’observation des prescriptions légales prises en la matière.

Les membres des CHSCT disposent de droits et moyens pour l’exercice de ces missions(droit d’alerte, droit de visites des locaux, droit d’enquête après accident, possibilitéde recourir à des experts agrées,…)

Tout projet de texte ou de décision en la matière est soumis au seul vote de vosreprésentants des personnels élus et siégeant à ces instances.

Les membres des CHSCT : La représentation de l'administration : le recteur pour le CHSCTA (le directeur aca-démique des services départementaux de l'éducation nationale pour leCHSCTD) préside l'instance et est obligatoirement assisté du responsable des res-sources humaines (du secrétaire général pour le niveau départemental).

Les représentants du personnel : ils sont au nombre de 7 titulaires. Seules les organisationssyndicales disposant d'au moins un siège dans l'instance sont habilitées à négocier.

Le Secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants despersonnels. Il facilite le dialogue entre les représentants des personnels et avecl’administration.

Vos actuels représentants des personnels membres des CHSCT : (désignés pour unmandat de 4 ans après élection) :

Les ressources pour l’hygiène la sécurité, la santé et les conditions de travail :Vous trouverez les ressources pratiques (dossiers, documents, informa-tions, programmes annuels de prévention) sur le site académique :http://www2.ac-nice.fr/pid29518/sante-et-securite-au-travail.html

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Les ressources pour l’hygiène la sécurité, la santé et les conditions de travail :Vous trouverez les ressources pratiques (dossiers, documents, informations, programmesannuels de prévention) sur le site académique :http://www2.ac-nice.fr/pid29518/sante-et-securite-au-travail.html

Pour connaître la liste de vos représentants au niveau académique et au sein de votredépartement, et pour tout contact éventuel avec un de vos représentants, consultezla rubrique :http://www2.ac-nice.fr/cid70991/comites-d-hygiene-de-securite-et-des-conditions-de-travail.html

Les acteurs du dispositif académique santé et sécurité au travail.

Au-delà des seuls membres des CHSCT, sous le pilotage de la Secrétaire généraleadjointe - Directrice de ressources humaines, un réseau académique d’acteurs dudispositif Académique Santé et Sécurité au Travail au sein du rectorat et des directionsdes services départementaux de l’éducation nationale vise à favoriser la mise enœuvre de la politique académique de prévention des risques professionnels

� Le Service d’appui au pilotage des ressources humainesParticipe à l’organisation et à la tenue des CHSCT, réalise des enquêtes et des études relatives aux conditions de travail et à la qualité de vie, contribueà l’évaluation des risques, à la définition, à la mise en œuvre et au suivi du plan annuel de prévention, coordonne et facilite l’harmonisation de laprévention des risques professionnels sur l’ensemble de l’académie en lienavec les autres acteurs académiques et départementaux et les membres des CHSCT.

� l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (fonctions de contrôle du respectdes règles statutaires et proposition )

� le Conseiller de Prévention Académique (fonctions d'assistance et deconseil au recteur, de relayer la politique académique en matière d'hygiène et sécurité, d'animer et de coordonner le réseau des assistants et conseillers de prévention de l’académie)

� Les Médecins de Prévention (prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail)

� Un Conseiller de Prévention Départemental chargé d'assister et de conseillerle Directeur académique, de relayer la politique départementale, et departiciper à l'animation du réseau des assistant de prévention de circonscription en liaison avec le conseiller de prévention académique

� Les acteurs au sein de vos établissements, circonscriptions et services

un Assistant de Prévention de Circonscription dans chaque circonscription pour le premier degré,un Assistant de Prévention d’établissement dans chaque établissementscolaire du second degré, chargé d'assister et de conseiller le chefd'établissement, et un Assistant de Prévention dans chaque service administratif

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Les autres dispositifs :

Dans le cadre d’un réseau de Prévention d’Aide et de Suivi (P.A.S), l’académie de Nice enpartenariat avec les sections MGEN des Alpes Maritimes et du Var, développe des actionsdestinées à améliorer les conditions d’exercice des personnels :

� Les groupes de parole collectifs relatifs à la prévention des risques psychosociaux

Un groupe de parole, conduit et guidé par un(e) psychologue qui réunit, au sein d’un établissement d’accueil volontaire (EPLE ou école), un nombre restreint de participants ( 20 personnes maximum),enseignants et autres personnels, exerçantau sein d’un ou plusieurs établissements et/ou écoles d’un même bassin de formationou d’une circonscription.C’est un lieu d’écoute, de partage et de soutien qui aborde les thèmes liés à l’éducationet à la pratique professionnelle sous l’angle de l’identification des facteurs de risquespsychosociaux, ,�), leurs conséquences sur la santé et sur les conditions de travail,et vise à déterminer collectivement des mesures de prévention et de régulation deces risques

� Les Espaces d’accueil et d’Ecoute

Ces Espaces d’Accueil et d’Ecoute (EAE) qui, par le biais d’entretiens individuels conduits par un(e) psychologue soumis(e) à la règle du secret professionnel, ont pour objectif de conseiller, d’orienter et d’aider dans la recherche de solutions adaptéesaux difficultés professionnelles que les agents peuvent rencontrer.Ces espaces constituent des services neutres, confidentiels et gratuits. Le dispositifbénéficie à l’ensemble des personnels de l’Académie, titulaires et non titulaires,adhérents ou non de la MGEN, en activité ou en situation de congés pour maladie.

Pour plus d’information sur l’ensemble des dispositifs du réseau P.A.S, consultez le siteacadémique : www.ac-nice.fr –rubrique « Personnels - Santé et Sécurité au travail - Ré-

seau de Prévention d’Aide et de Suivi »

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Espaces d’accueil et d’écouteau service des personnels de l’Education nationale*

Vous éprouvez des difficultés

professionnelles et/ou personnelles

Vous avez des relations difficiles avec les élèves, les collègues, la hiérarchie

Vous ressentez de l’agressivité, de la démotivation, une tendance à l’isolement,

Vous éprouvez un sentiment de dévalorisation, d’angoisse, de stress

Parlez-en

Un psychologue est à votre écoute, vous accueille, vous oriente et vous conseille.

Il vous proposera un soutien et des entretiens individuels dans un lieu neutre,

avec la garantie d’une confidentialité absolue et du secret professionnel.

Cet espace d’accueil n’est pas un lieu de soins.

C’est un lieu d’écoute, de prévention, d’aide et de suivi.

Ce service est neutre, confidentiel et gratuit.

Dans les Alpes-Maritimes

06 78 33 89 10

Les mercredis et jeudis

à la MGEN

39, rue Trachel

06000 Nice

Dans le Var

04 94 08 79 17ou sd083PAS@mgen.fr

Le mercredi de 08h30 à 12h30

à la MGEN

19, avenue des Frères Lumières

83160 LA VALETTE

Pour les agents

des Alpes Maritimes et du Var

exerçant vers la zone centrale

de « Fréjus-St Raphael »

04 94 08 79 17

Ou sd083PAS@mgen.fr

un mercredi après-midi par mois

à l’IME de Fréjus

261 rue jean Giono

* Le dispositif est destiné à l’ensemble des personnels de l’Académie, titulaires et non titulaires, adhérents ou non de la MGEN, en activité ou en situation de congés pour maladie.

Ce dispositif concrétise la convention signée le 14 Mars 2008 entre l’académie de Nice et la MGEN, pour la mise en place d’un réseau de Prévention, d’Aide et de Suivi (Réseau PAS) au service des personnels de l’Education Nationale.

Contact : Direction de l’action pédagogique et des inspectionsTél. secrétariat : 04 93 53 71 50/51 - Fax. 04 93 53 72 44Cellule de coordination des doyensTél.: 04 93 53 71 50/51 - Fax : 04 93 53 72 44Mél : ipr@ac-nice.fr – Mél : ien@ac-nice.fr

Les différents corps d'inspection - inspecteur d’académie, inspecteur pédagogiquerégional IA-IPR pour les lycées et collèges d’enseignement général, IEN chargés decirconscription du 1er degré pour les écoles primaires, IEN enseignement techniqueet l’IEN enseignement général pour les lycées professionnels - veillent à la qualité del'enseignement et à sa conformité aux programmes. Ils évaluent régulièrement labonne application par les enseignants des directives ministérielles et de la politiqueéducative rectorale ; contrôlent le respect des objectifs nationaux et des pro-grammes. Ils pilotent également l'élaboration des sujets d'examens et concours desélèves en liaison avec les inspecteurs généraux (IG). Les corps d'inspection repèrentsur le terrain les initiatives, les innovations, les atouts, les réussites ou les lacunes ; pro-posent des formations en fonction des besoins; d'une façon générale apportent aideset conseils aux enseignants. Enfin, ils participent à l'évaluation des dispositifs et desstructures pédagogiques, éducatifs ou administratifs.

Les corps d'inspection

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Plusieurs interlocuteurs contribuent à l’assistance et au conseil aux établissements surdes domaines variés.

Le délégué académique au suivi et à l'évaluation des politiques éducatives et leproviseur vie scolaire

Contractualisation, vie scolaire et lycéenne, actes administratifs relatifs à l’actionéducatrice, et agréments des associations éducatives complémentaires del’enseignement public

Le délégué académique au suivi et à l'évaluation des politiques éducatives exerceson action dans le cadre du projet académique. Il assure notamment une mission desuivi du déploiement de la politique de contractualisation avec les EPLE et de suivides internats d'excellence et des places labellisées existantes. Enfin, il assure lamaîtrise d'ouvrage du projet de portail unique d'accès aux informations et indicateursdes EPLE.

Contacts :Délégué académique : XXXXXXXXXXXSecrétariat : 04 93 53 70 97

Le proviseur vie scolaire, personnel de direction en poste au rectorat, a vocationà répondre aux questions des personnels de direction en établissement, sur leschamps variés de leur activité quotidienne, par sa capacité à jouer le rôle d’interfaceavec les services adéquats.

Il est par ailleurs en charge des dossiers suivants :� vie lycéenne, en liaison étroite avec le Délégué académique à la vie lycéenne, etsur le champ du partenariat avec le Conseil Régional,� formation des personnels d’encadrement, en lien avec le DAFPE, et le service formation,�mission académique de suivi de l’internat relais,�visites du Recteur dans les établissements de l’académie.

Contacts : Proviseur vie scolaire : Isabelle BACKES, pvs@ac-nice.frDéléguée académique à la vie lycéenne : Virginie GUIAUD, davl@ac-nice.frSecrétariat : 04 93 53 70 91

L’expertise et le service aux établissements

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Le Département des Etablissements d’Enseignement (DEE)

Carte des formations et des emplois, assistance et conseil aux établissements sur lavie scolaire et au plan budgétaire et financier, carte des formations et des emplois,contrôle a posteriori des actes administratifs des établissements d’enseignementdu 2nd degré public, agrément des associations éducatives complémentaires del’enseignement public, appel disciplinaire au plan de la vie scolaire, prix et concours,suivi des enquêtes à caractère pédagogique, crédits pédagogiques à la chargede l’Etat.Il est composé de trois services :

� Le Service Structures et Moyens (SSM) assure le suivi de l’offre de formation, répartitles moyens de l’académie en emplois et en heures entre les deux départements etassure le suivi de l’offre de formation,

� Le Service d’Appui, du Conseil et du Suivi des Etablissements (SACSE) dispense aideet conseil aux établissements du 2nd degré public en matière financière et comptableet assure le contrôle a posteriori de leurs actes administratifs,

� Le Service de l’Accompagnement et du Suivi des Politiques Educatives (SASPE)dispense aide et conseil dans les domaines éducatifs et pédagogiques, assure le suivides agréments des associations complémentaires de l’enseignement public, le suivides enquêtes à caractère pédagogique. Ce service est aussi en charge descommissions d’appels disciplinaires, des prix et concours.

Contact :Secrétariat DEE : 04 93 53 71 15 - dee@ac-nice.fr

Le service des affaires juridiques et générales

Il assure une mission d'assistance et de conseil dans le domaine du droit auprès desétablissements scolaires et des services académiques. Il instruit les recours juridictionnelsdirigés contre l'administration, gère les dossiers de demande d'octroi de la protectionjuridique des fonctionnaires de l'Etat et le traitement des procédures disciplinaires.

Il est également chargé du suivi des moyens dévolus aux organisations syndicales del’académie et veille à la régularité et à l’organisation des instances et des électionsprofessionnelle.

Contacts :Tél : 04 93 53 71 71 ou 04 93 53 70 40

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Contacts :Département de l'Informatique Administrative et de Gestion (D.I.A.G.)Mél : diag@ac-nice.fr

Mission Académique aux Technologies de l’Information et de la Communication pourl’Enseignement (M.A.T.I.C.E.)Tél. 04 93 53 73 39 - Mél : matice@ac-nice.frSite : www.ac-nice.fr/matice/

Les coordonnateurs pédagogiques des plates-formes d’assistance mutualisées (PAM)Mél : PAM.Nice@ac-nice.frMél : PAM.Cannes@ac-nice.frMél : PAM.Toulon@ac-nice.fr

Le Département de l’Informatique Administrative et de Gestion (D.I.A.G.) et la MissionAcadémique aux Technologies de l’Information et de La Communication pourl’Enseignement (M.A.T.I.C.E.) du Rectorat de l’Académie de Nice ont mutualisé leurscompétences et leurs énergies au sein d’un Dispositif d’assistance InformatiqueMutualisé Académique (D.A.I.M.A.).

Ce dispositif fait partie, avec les actions d'information, de conseil, d'animation et deformation, du dispositif général d'accompagnement pour la mise en œuvre desTechnologies de l'Information et de la Communication (TIC).

Cet accompagnement est une priorité dans le cadre de la stratégie académiquepour le développement du numérique à l’école. Elle fait l’objet d’un dispositif visantà renforcer les moyens affectés aux différents maillons de la chaîne d’assistance,avec pour objectif d'apporter des réponses aux difficultés rencontrées par lespersonnels dans les usages des TIC, quelle qu'en soit l'origine (matériels et réseaux,logiciels et services multimédias, usages pédagogiques, …).

Ce dispositif s’adresse à tous les personnels de l’Education Nationale : enseignants,personnels administratifs et TOS, personnels de direction d'éducation et d'orientation,personnels du domaine médico-social, aides éducateur, surveillants.

Une réponse rapide et adaptéeRépondre rapidement aux problèmes que rencontre tout utilisateur dans l'usage desT.I.C. est une exigence prioritaire, que l'utilisateur soit un enseignant ou qu'il occupedes fonctions administratives, que le problème rencontré soit d'ordre technique oupédagogique, ou en lien avec des applications informatiques de gestion.

Cette légitime exigence est à l'origine du dispositif d'assistance aux utilisateurs des TICmis en place dans l'académie avec le soutien de l'Etat et des collectivités locales.Ce dispositif repose sur différents niveaux d’intervention

L’assistance informatique,administrative et bureautique

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Une assistance de proximité dans les établissementsAu sein même des établissements, les conseillers T.I.C. du chef d’établissements,appuyés par des assistants d’éducation spécialisés, et les personnels techniques descollectivités locales ont pour mission d’aider les établissements impliqués dans lesusages des technologies de l’information et de la communication.

Une assistance décentralisée assurée par les Plates-formes d’Assistance Mutualisée (PAM)Trois plates-formes d’assistance mutualisées et décentralisées sont réparties géogra-phiquement sur le territoire de l’Académie (Nice, Cannes et Toulon), chacunecomposée de personnels informaticiens et de personnels enseignants, les animateursde bassin.

Elles répondent aux demandes qui nécessitent une intervention dans l’établissementet qui ne peuvent être résolues par les personnels présents dans l’établissement.

Des équipes de spécialistes réparties dans les différentes structuresDifférentes équipes de personnels spécialisés par domaine et réparties dans lesdifférents services répondent aux demandes qui ne nécessitent pas d’interventiondans l’établissement.

Des intervenants extérieursIls assurent l’assistance concernant les domaines tels que la garantie des matériels etles contrats de maintenance

Un pilotage académiqueLe pilotage du dispositif d’assistance est mené conjointement par le DIAG et la MATICE enpartenariat avec les collectivités locales. Pour conduire ce pilotage Le recteur a misen place un comité de pilotage de l’assistance composé des personnels d’enca-drement et des services concernés.

Un accès simple pour tousUn module de saisie par Internet des demandes d'assistance est accessible, pour tousles personnels de l’Académie, à l'adresse suivante

http://assistance.ac-nice.fr/index.htm

Ouvert 24 h / 24 h, Il permet à tous les personnels d'effectuer une demanded’assistance, et de suivre son traitement.

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Tout au long de l'enregistrement de sa demande l’usager estguidé, pour que la saisie soit rapide et la demande bien orientéedès sa création.

Ainsi la première page du site propose de saisir une demande sur différents domainestels que :

Manuels Numériques :

(Utilisation, Connecteurs, Dysfonctionnements)

Applications du domaine pédagogique :

(Obii, GiBiC, GiBii, BCDI, ASSR, ...)

Identification et/ou accès à une application :

(Messagerie, perte de mot de passe, délégation, droit d'accès)

Applications du domaine Examens, Concours :

(INSCRINET, ORGANET, DELIBNET, PUBLINET, LOTANET,DNB , ...)

Applications du domaine Scolarité, gestion des élèves :

(Tous modules SIECLE (sauf GFE), AFFELNET, AGEBNET, Ecole ouverte, LPC, ...)

Applications du domaine Gestion des Ressources Humaines / Personnels :

(STS/Web, TRM/TSM/, GI/GC, ASSED, ASIE, Supple, ARIA, Mutations, GAIA,MOSART, COFPI, ...)

Applications du domaine Intendance et application SAGESSE :

(SIECLE GFE - BRS, GFC, GTI, Presto, Application Paye, DADSU, ...)

Site Internet Académiques hébergés :

(Site de diffusion, ECARE, Sites d'établissements, Sites disciplinaires, Sites Collaboratifs AgoraProject, ...)

Environnement Numérique de Travail (ENT) :

(Dysfonctionnement, Usages, ...)

Réseau et serveurs de l'établissement (Pédagogique et administratif) :

(VMWARE, AMON, SLIS, MRPET, SCRIBE, HORUS, Vie scolaire, DMZ, ...)

Panne matérielle :

(Garantie, Maintenance, Garantie Tablettes numériques CG06 par Computacenter, ...)

Autres applications :

(Anti-virus, Suites bureautiques, Courrier électronique, Navigateurs, ...)

Autres type de demandes :

(Conseils, Installations logicielles, Installations matérielles, Paramétrages, ...)

Applications du domaine Décisionnel :

(Tableaux de bords et indicateurs Business Objects, ... )

Applications du domaine Développement Académique :

(COb (Contrats d'objectif), Enquête bilan CESC, ... )

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La messagerie électronique professionnelle académique

Personnel administratif ou enseignant de l’académie de Nice, titulaire ou non titulaire,vous disposez d’une boite de messagerie électronique professionnelle académiquede type prenom.nom@ac-nice.fr, qui vous donne accès à de nombreuses informations.

Pour accéder à cette messagerie électronique professionnelle académique (appeléeaussi webmail ou melouvert), vous devez vous connecter à l’adressehttp://mail.ac-nice.fr grâce à votre identifiant et votre mot de passe (accessibleégalement directement depuis l’espace webmail en haut à droite du site académiquewww.ac-nice.fr), dans le cadre « S’informer, Rechercher, Nous contacter »).L’accès à cette messagerie est régie par une charte d’utilisation dont vous devezprendre connaissance. Elle est disponible en cliquant sur le lien « Charte D’utilisationde la messagerie » présent sur l’écran de connexion au webmail.

Votre identifiantVotre identifiant (parfois appelé « uid » ou compte utilisateur) est utilisé pour vousconnecter à votre boite de messagerie électronique mais aussi pour accéder à denombreuses applications informatiques proposées par le Rectorat. Il est en généralcomposé de la première lettre du prénom suivie du nom. Par exemple, jean martinaura pour identifiant « jmartin ».En cas d’homonymie, on aura plus vraisemblablement « jmartin1 » et « jmartin2 »…

A savoir : un identifiant ne comporte pas d’extension «@ac-nice.fr»Conseil : si vous ne connaissez pas ou si avez oublié votre identifiant, vous pouvez leretrouver en vous connectant à l’adresse ci-dessous (munissez vous au préalable devotre de votre NUMEN - NUMéro d’identification Education Nationale qui vous seranécessaire lors de la procédure) :https://bv.ac-nice.fr/amelouvert/

Votre mot de passeComplémentaire de votre identifiant, votre mot de passe est obligatoire pour accéder àvotre messagerie. Votre mot de passe a été renseigné avec votre NUMEN, lors de lacréation de la boite de messagerie électronique.

Conseil : si vous n’avez pas changé de mot de passe, nous vous conseillons d’en choisirun nouveau pour des raisons de confidentialité. Pour changer votre mot de passe, ilfaudra vous connecter à l’adresse ci-dessous (munissez vous au préalable de votreNUMEN qui vous sera nécessaire lors de la procédure) :https://bv.ac-nice.fr/amelouvert/

Votre NUMEN (Numéro d’identification Education Nationale)Votre NUMEN est une information personnelle qui doit être en votre possession. Votre NUMEN peut vous servir dans l'utilisation de différents services web (I-Prof,applications mouvements, messagerie,,…). Si vous ne connaissez pas votre NUMEN,vous pouvez le récupérer auprès du secrétariat de votre établissement pour lesenseignants du second degré ou auprès de la Direction des Services Départementauxde l'Education National (DSDEN) de votre département pour les enseignants dupremier degré.

A savoir : le NUMEN est formé de 13 caractères consécutifs sans espace (2 chiffres, 1lettre en majuscule, 7 chiffres, 3 lettres en majuscule).

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Contact : Délégation Académique aux Relations Européennes, Internationales et à la CoopérationTél. 04 93 53 70 48 - Fax : 04 93 53 71 77Mél : dareic@ac-nice.fr

La délégation académique aux relations européennes, internationales et à lacoopération (DAREIC) est chargée de la mise en place et de la diffusion de lapolitique européenne et internationale pilotée par le Recteur d’académie.

Par des actions d’information et de formation, elle participe à l’ouverture interna-tionale et européenne des établissements scolaires des premiers et seconds degrés.Elle dispense notamment ses conseils et son expertise en faveur du programme EFTLV(Education et Formation Tout au Long de la Vie) et du futur programme européen« Erasmus pour tous » (2014-2020) pour la mise en place de projets de mobilité et departenariats, elle accompagne par ailleurs l’action eTwinning. Elle contribue égalementau développement des échanges franco-allemands en liaison avec l’OFAJ. Ellerenforce et développe les partenariats institutionnels noués entre l’académie etdes autorités pédagogiques européennes, au Royaume Uni (Southend on sea,Thurrock) en Allemagne (Bavière). Elle est fortement impliquée dans la coopérationtransfrontalière avec l’Italie notamment avec le Piémont (réseaux d’établissements,échanges de bonnes pratiques, projets collaboratifs).

Elle contribue à l’ouverture et au rayonnement de l’académie par une mission dereprésentation auprès des différentes structures partenaires et des collectivités localesainsi que par l’accueil régulier de délégations étrangères.

Les relations internationales

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Contact :La Délégation Académique à l’éducation Artistique et CulturelleTél. 04 92 15 46 78 - Fax : 04 93 53 70 10Mél : laurence.patti@ac-nice.frSite internet : www.ac-nice.fr/daac/eac/

La délégation académique à l’éducation artistique et culturelle (DAAC) du Rectoratde Nice décline les orientations nationales au niveau académique.

Elle accompagne la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturellesur tout le cursus de l’élève. Elle travaille avec les inspections et s'appuie sur un réseau de partenaires culturels deproximité.

La délégation travaille en étroite liaison avec les autres services déconcentrés del’Ḗtat notamment avec la DRAC (direction régionale des affaires culturelles), lescollectivités territoriales et les associations agréées.

La DAAC est composée de personnels permanents qui ont en charge des domainesartistiques et des dossiers transversaux en lien avec ses coordonnateurs départe-mentaux dans chaque Direction Académique. La DAAC déploie sur tout le territoireun réseau de professeurs chargés de mission favorisant la mise en œuvre despartenariats entre établissements scolaires et culturels.

Elle organise un plan de formation lié à la mise en place et au développement desvolets culturels des projets d'établissement.

La délégation organise des commissions territoriales d’éducation artistique et culturelleoù siègent tous les acteurs impliqués dans ce domaine. Elle apporte son expertise à la signature de conventions visant à fixer des objectifscommuns d'éducation artistique et culturelle avec les partenaires territoriaux.

Des outils numériques sont proposés aux enseignants :

� une base de données des ressources culturelles de l’académie, BDRessources,développée en concertation avec la DRAC PACA

� l’application SP@CE (Suivi des Parcours Artistiques et Culturels des Élèves), quipropose des pistes de travail aux professeurs en vue d’élaborer des parcours culturelspour leurs élèves.

L’action culturelle

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Contact :Tél. 04 93 53 73 39Mél : matice@ac-nice.frSite: http://www.ac-nice.fr/matice/

La Mission Académique aux Technologies de l’Information et de la Communicationpour l’Enseignement (MATICE) déploie la politique TIC académique qui s’attache àdévelopper les usages du numérique dans les établissements et à accompagner lespersonnels. Sa mission comprend notamment :

� l’assistance des responsables des établissements pour la mise en œuvre des espaces numériques de travail et des applications numériques académiques ;� l’accompagnement des équipes pédagogiques pour les usages : des outils,des dispositifs et des applications numériques ;� l’assistance et la formation pour la création et l’utilisation d’espace detravail, d’outils et de ressources numériques pour la formation, le suivi ou l’évaluation des élèves

Le réseau de la MATICE comporte au niveau de chaque bassin un animateur et danschaque établissement un interlocuteur conseiller TICE qui peut vous aider pour les usagesdu numérique. Pour chaque discipline, un interlocuteur académique est capable de vousconseiller pour l’utilisation des ressources et des applications.

Le site académique de la MATICE http://www.ac-nice.fr/matice/ présente lesinformations et les ressources utiles pour bénéficier d’un accompagnement, mettreen œuvre de nouvelles technologies numériques ou valoriser vos compétencesou vos productions.

Enfin, la MATICE diffuse largement et régulièrement des informations qui présententdes ressources et valorisent des usages pédagogiques de nouveaux outils oud’applications pédagogique au travers de lettres d’information -Lettres InfoticeRepères (actualités et veil le TICE), Dossiers Infotice (dossiers thématiques)-,et à partir de cette année, les Infotice@Memo, un un catalogue de fiches présentantl’usage d’outils de « A à Z ».

La MATICE

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Vous cherchez des outils pour faire la classe, des programmes, des référentielsde diplômes, des repères sur le système éducatif, des informations sur votre région oul’académie... ? Le CRDP propose à tous les acteurs du système éducatif, dans ses e-Forums de Niceet de Toulon, un ensemble de services pour les accompagner dans leurs pratiquesprofessionnelles :

� Espaces de consultation conviviaux :Un fonds de ressources physiques et la bibliothèque numériqueLes productions du réseau des CRDP

Un espace de découverte d'outils numériquesTablettes, TBI, matériel audiovisuel� Un espace de formationAteliers de prise en main et d'usage des ressources

� Un espace d'expositions et de conférences

� Un espace librairie :Des ouvrages adaptés à vos projets pédagogiques et besoins didactiques

� Dans votre établissement, votre école :Formation et accompagnement en établissement à la demande deséquipes éducatives,Venue de nos équipes pour proposer des animations pédagogiques.

� LE CRDP en ligne : www.cndp.fr/crdp-nicewww.sceren.com, la Librairie de l’éducation

*Coordonnées de vos centres [e-Forum et Librairies de l’Éducation] dans l'académie

Le CRDP

CRDP de l’académie de Nice :

51 ter avenue Cap. de Croix06101 Nice cedex 2

T 04 93 53 71 97 F 04 93 53 73 29 crdp@ac-nice.fr

CDDP du Var

(nouvelle adresse à compter du 26 août)

Avenue Édouard le BELLEGOUBâtiment A, lycée Dumont d’Urville

83000 TOULONT 04 94 09 73 73 F 09 72 23 21 84

cddp83@ac-nice.fr

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Contact médiateur académiqueTél. 04 93 53 72 43 pour les Alpes-Maritimes (le matin sauf mercredi)Tél. 04 94 03 58 67 Pour le Var (permanence le mercredi)Mél : mediateur-academique@ac-nice.fr

-Vous êtes personnel (enseignant, administratif, ouvrier ou de service) ou usager(parent d’élève, élève majeur, étudiant, adulte en formation) de l’Education nationale etde l’Enseignement Supérieur, - vous êtes en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation,votre rémunération; votre demande de bourse ou de logement,- votre démarche auprès des services concernés n’a pas abouti et vous recherchezune solution à l’amiable,alors vous pouvez faire appel au médiateur.

Quand saisir le médiateur ?En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées au-près des administrations de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieurn’ont pas abouti.

Quel médiateur saisir ?Le médiateur académique pour les réclamations concernant les services (DASEN,rectorat, CROUS, CNED…), les établissements (collèges, lycées, universités...)relevant de l’académie.

Comment le saisir ?Vous pouvez saisir le médiateur directement, par télécopie ou courriel en rappelantvos coordonnées et en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhensiondu litige.

Que fait le médiateur ?Si l’affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l’autoritéresponsable de la décision contestée pour rechercher par le dialogue une solution au litige.Au plan national, le médiateur remet aux ministres un rapport annuel public danslequel il propose des mesures qui lui paraissent utiles au service public.

A savoir

Le médiateur académique

Le médiateur intervient :- gratuitement- en cas de litige persistant après

que vous ayez fait sans succèsune démarche auprès des services concernés

- en instruisant les demandes entoute confidentialité

- en privilégiant le dialogue et laconciliation

Le médiateur n’intervient pas :

- dans un litige entre personnesprivées

- dans une procédure engagéedevant un tribunal

- pour remettre en cause une décision de justice

- dans un litige avec une autreadministration

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Contacts :Tél. 04 93 53 72 79 - Mél. eas06@ac-nice.fr (Alpes-Maritimes)Tél. 04 94 09 55 61 - Mél. eas83@ac-nice.fr (Var)

L’équipe académique de sécurité apporte un concours aux établissementsd’enseignement de l’Académie de Nice en matière de sécurité et de lutte contre laviolence en milieu scolaire. Elle vient en renfort des équipes éducatives. Il s’agit d’uneéquipe pluridisciplinaire de 12 personnes formées aux problématiques de sécurité etde gestion de crise.

Les missions de l’équipe académique de sécurité

Prévention� Elle apporte son expertise dans l’élaboration des diagnostics de sécurité des établissements et suit la mise en œuvre des préconisations.� Elle mène des actions de prévention dans les classes au profit des élèves

. � Elle contribue aux travaux menés dans le cadre des CESC.� Elle développe et intensifie les relations avec l’ensemble des partenairesextérieurs.� Elle participe aux conseils locaux de sécurité et de prévention de ladélinquance.

Sécurisation� Elle garantit la sécurité des personnes et des biens dans les établissements età leurs abords immédiats.� Elle assure une présence dissuasive aux entrées et sorties des élèves en casde troubles particuliers.� Elle agit en amont lorsque des tensions sont prévisibles en situation decrise ou de danger imminent.� Elle sécurise de manière ponctuelle des conseils de discipline.� Elle participe à la prise en charge d’élèves perturbateurs.� Elle préserve la continuité de l’action éducative.

Accompagnement� Elle apporte des conseils aux chefs d’établissements dans une situationde crise ou de conflit.� Elle conforte et aide les équipes de direction, pédagogiques et éducatives dans les champs de la vie scolaire et de la prévention de la violence.� Elle accompagne et assiste les élèves et les personnels victimes.� Elle conduit sur demande des chefs d’établissement des diagnosticslocaux de mesure du climat scolaire.

Formation� Elle forme les personnels de direction et d’éducation aux problématiques� de sécurité, de gestion de crise et de violence à l’école.� Elle participe à la formation des enseignants à la prévention de la violence.� Elle sensibilise les IEN 1er degré et les directeurs d’école à la sécurité à l’école.� Elle coordonne éventuellement des actions de partenariat.

L’équipe académique de sécurité

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Infos pratiques

Rectorat de l'académie de Nice53, avenue Cap de Croix

06 181 Nice cedex 2www.ac-nice.fr

Standard : 04 93 53 70 70

Horaires d'ouverture au public :LUNDI après-midi : 13h30 - 17h00 MARDI après-midi : 13h30 - 17h00

MERCREDI journée : 9h00 - 11h30 / 13h30 - 17h00 JEUDI après-midi : 13h30 - 17h00

VENDREDI après-midi : 13h30 - 17h00

Vous souhaitez un complément d’informations à propos :

� des examens, inscription, récupération diplômes,...

� des concours

� des carrières dans l’enseignement scolaire 2nd degré

� des carrières dans les services administratifs

� d’établissement du premier degré dans les A.-M.

� d’établissement du premier degré dans le Var

� sur l’orientation des élèves

� du remplacement

� de réclamation ou litige

Le rectorat de l’académie

dec@ac-nice.fr

dec@ac-nice.fr

dgp@ac-nice.fr

dgp@ac-nice.fr

ia06@ac-nice.fr

ia83@ac-nice.fr

saio@ac-nice.fr

remplacement@ac-nice.fr

mediateur-academique@ac-nice.fr

Les adresses utiles

Direction des services

départementaux de l'éducation nationale

des Alpes-Maritimes

53, avenue Cap de Croix06 181 Nice cedex 2Tél. 04 93 72 63 00www.ac-nice.fr/ia06

Préfecture des Alpes-maritimes

Route de grenoble06296 Nice cedex 3Tél. 04 93 72 20 00

www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Conseil général des Alpes-Maritimes

Centre administratif départementalRoute de Grenoble

B.P 300706201 Nice Cedex 3Tél. 04 97 18 60 00

www.cg06.fr/

Université Nice Sophia-Antipolis

28, avenue Valrose 06181 Nice cedex 2 Tél. 04 92 07 60 60

www.unice.fr

CROUS

18, avenue des fleurs 06050 Nice cédex 2 Tél. 04 92 15 50 50

http://www.crous-nice.fr

Direction des services

départementaux de l'éducation nationale

du Var

Rue de Montebello - BP 1204 83070 Toulon cedex Tél. 04 94 09 55 00 www.ac-nice.fr/ia83

Préfecture du Var

Bld du 112ème Régiment d'Infanterie BP 1209

83070 Toulon cedex Tél. 04 94 18 83 83 www.var.pref.gouv.fr

Conseil général du Var

390 avenue des LicesBP 1303

83076 Toulon cedexTel : 04 94 18 60 60

http://www.var.fr/

Université du Sud Toulon - Var

BP 132 83957 La Garde cedex

Tél. 04 94 14 20 00 www.univ-tln.fr

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Hôtel de Région27, place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20Tél. : 04 91 57 50 57www.regionpaca.fr/

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L’académie de Nice fait partie des 3 académies pilotes qui ont bénéficié d’unsoutien renforcé de la part du ministère de l’éducation nationale en 2012/2013 afinde refondre et moderniser son site.

L’académie de Nice a lancé le 26 mars 2013 une nouvelle version de son sitewww.ac-nice.fr avec :

� une facilité d’accès aux contenus et services essentielspour les usagers, grâce à une structuration des contenuset un mode de navigation conformes aux usages actuelsdu web

� une nouvelle identité graphique avec un territoire visuelen cohérence avec celui de l’éducation nationale

� une véritable stratégie éditoriale avec une valorisationdes informations nationales et académiques permettantune meilleure complémentarité avec les sites internet duministère de l’éducation nationale et de l’enseignementsupérieur et de la recherche

� des informations locales fréquemment actualisées (enmoyenne 50 actualités par mois) avec des « zooms » surles initiatives menées au sein des établissements scolairesde l’académie

� des contenus plus facilement accessibles pourles personnes en situation de handicap en conformitéavec le niveau 1 du Référentiel Général d'Accessibilitépour les Administrations (RGAA)

� Un compte Twitter académique, des flux RSS, des fonctionnalités de recherche plusavancées…

Un espace « personnels » réactualisé

Le site académique propose des entrées par publics, notamment un espace« Personnels » avec des informations sur les carrières, les concours, la vie professionnelleet la situation personnelle, le service social des personnels, les dispositifs d'aide auxpersonnels, la formation tout au long de la vie et le plan académique de formation,l’accompagnement dans le projet professionnel, la santé, le bien-être et la sécuritéau travail, la prise en compte des personnes en situation de handicap, l’enseignementprivés, les frais de mutation et de déplacement

Vous souhaitez valoriser une action menée dans votre établissement ou proposer dessuggestions d’amélioration sur le site, vous pouvez en faire part au service com-munication de l’académie de Nice :communication@ac-nice.fr

L’académie de Nice en ligne

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www.ac-nice.frSite de l’académie de Nice

www.education.gouv.frSite du ministère de l'éducation nationale

www.eduscol.education.frÀ destination des professionnels : toutes les informations concernant l'enseignementscolaire-pédagogie, programmes, examens, échanges d'expériences, etc.

http://www.ac-nice.fr/ia06Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes

http://www.ac-nice.fr/ia83Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

www.onisep.frToutes les informations sur les études et les métiers destinées aux jeunes, aux familles et aux équipeséducatives

www.cndp.frRessources pour enseigner avec le Sceren-CNDP

www.cndp.fr/crdp-nice/Le site du CRDP de l’académie de Nice

http://eduscol.education.fr/entrer-dans-le-metier/Portail national entrer dans le métier

http://www.cndp.fr/tenue-de-classe/Tenue de classe / La classe côté professeur avec le CNDP

http://ac-nice.pairformance.education.fr/La plate-forme de formation collaborative en ligne de l'académie de Nice

www.inrp.frInstitut français de l’éducation (IFE)

www.ciep.frSite consacré au développement de la coopération internationale en éducation ainsi qu'à la formation et auperfectionnement des enseignants et des formateurs en français langue étrangère

www.cned.frSite de l'enseignement, de la scolarité et de la formation à distance : de l'école aux études supérieures,de la formation professionnelle à l'enrichissement culturel et personnel

www.hce.education.frHaut Conseil de l'Éducation, organisme consultatif émet des avis et peut formuler des propositions sur lapédagogie, les programmes, l'organisation, les résultats du système éducatif et la formation des enseignants

www.esen.education.frSite d'informations et de ressources pour la formation des personnels d'encadrement

www.vie-lyceenne.education.frSite d'actualités et d'informations consacré aux droits et aux devoirs des lycéens et à l'animation dela vie lycéenne

www.educasources.education.frRessources numériques pour les enseignants

www.education.arts.culture.frPortail interministériel d'information pour l'éducation artistique et culturelle

www.academie-en-ligne.frLes cours en ligne du CP à la terminale

www.crous-nice.frle site du CROUS des Alpes-Maritimes et du Var

http://greta.ac-nice.frLes formations que proposent les GRETA de l’académie de Nice

http://www.unss.org/Le site de l’Union nationale du sport scolaire

Les sites incontournables

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ADAENESADJAENES

AEDAPAENES

ATSEMATSSAVS

CAFOCCASUCDDP

CDICFACIOCLDCLMCOPCPE

CRDPCROUS

CTSSCVL

DAACDAFCODAFPIC

DAPIDAREIC

DAVLDEC

DIAGDRH

DRONISEPEEDDEPLEEPUGIP

GRETAIAE

IA-IPRIEN/EGIEN-ET

ISITVITRFIUPIUT

MATICEONISEP

PAFPEGC

PLPPVS

SAENESSAIO

SCERENSEGPA

SGTICETOSUFRVAE

Attaché d'administration de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieurAdjoint administratif de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieurAssistant d'ÉducationAttaché principal d'administration de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieurAgent technique spécialisé des écoles maternelles(Personnels) Administratifs, techniciens, de santé et sociauxAuxiliaire de vie scolaireCentre académique de formation continueConseiller d'administration scolaire et universitaireCentre départemental de documentation pédagogiqueCentre de documentation et d’informationCentre de formation d’apprentisCentre d’information et d’orientationCongé longue duréeCongé longue maladieConseiller d’orientation psychologueConseiller principal d’éducationCentre régional de documentation pédagogiqueCentre régional des œuvres universitaires et scolairesConseiller technique de service socialConseil de la vie lycéenneDélégation académique à l’action culturelleDélégation académique à la formation continueDélégué académique à la formation professionnelle initiale et continueDirection de l’action pédagogique et des inspectionsDélégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopérationDélégué académique à la vie lycéenneDépartement des examens et concoursDépartement de l’ informatique administrative et de gestionDirection des ressources humainesDélégation régionale de l’office national d’information sur les enseignements et les professionsEducation à l’Environnement pour le Développement DurableEtablissement public local d’enseignementEcole polytechnique universitaireGroupement d’intérêt publicGroupement d’établissements publics locaux d’enseignementInstitut d’Administration EntreprisesInspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régionalInspecteur de l’Education Nationale / enseignement généralInspecteur de l’Éducation nationale / enseignement techniqueInstitut des sciences de l’ingénieur de ToulonIngénieur et personnel technique de recherche et de formationInstitut universitaire professionnaliséInstitut universitaire de technologieMission académique aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignementOffice national d’information sur les enseignements et les professionsPlan académique de formationProfesseur d’enseignement général de collègeProfesseur de lycée professionnelProviseur vie scolaireSecrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.Service académique d’information et d’orientationServices cultures éditions ressources pour l’Education nationaleSection d’enseignement général et professionnel adaptéSecrétaire généralTechnologies de l’information et de la communication dans l’enseignementPersonnels Techniciens, Ouvriers ou de ServicesUnité de formation et de rechercheValidation des acquis de l’expérience

Les sigles

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Les zones : Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes,Rennes, ToulouseZone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers,Reims, Rouen, StrasbourgZone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles

Dates de la rentrée scolaire

Enseignants : lundi 2 septembre 2013Elèves tous niveaux : mardi 3 septembre 2013

Les vacances dans l’académie de Nice (zone B)Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiquésLes élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après lescours..

Toussaint (dates communes zones A, B, C) : Fin des cours : samedi 19 octobre 2013 Reprise des cours : lundi 4 novembre 2013

Noël (dates communes zones A, B, C) : Fin des cours : samedi 21 décembre 2013 Reprise des cours : lundi 6 janvier 2014

Hiver zone B : Fin des cours : samedi 22 février 2014 Reprise des cours : lundi 10 mars 2014

Printemps zone B : Fin des cours : samedi 19 avril 2014 Reprise des cours : lundi 5 mai 2014

Début des vacances d’été * (date commune zones A, B, C) :Fin des cours : samedi 5 juillet 2014

* Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en servicejusqu’à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissantle calendrier de la session.

Pour connaître le calendrier scolaire des autres académies et des départements etterritoires d’outre-mer, consultez le site du ministère.

www.education.gouv.fr > menu contextuel : Services – C’est officiel – Calendrier scolaire(puis choisissez l’académie et l’année scolaire qui vous intéresse)

Calendrier scolaire 2013-2014

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Publication de l’académie de Nice, juillet 2013

Directrice de la publication :Claire LOVISI

Rectrice de l’Académie de Nice

Chancelière des Universités

Conception : Service d’appui au pilotage des ressources humaines

Mise en page :Service communication de l’académie de Nice

Rectorat de l’académie de Nice

53, avenue Cap de croix

06181 Nice cedex 2

Cette publication est consultable en ligne sur le site : www.ac-nice.fr

2013 - 2014

Livret d’accueil des nouveaux

arrivants dans l’académie