bic rn client comptes annuels (2019)

ONLINEFORMAPRO SA

19 Rue de Praley Espace de la Motte 70000 VESOUL

DOSSIER FISCAL

PROCOMPTA SAS5 Rue du Praley

70000 VESOUL03.84.75.65.98

Mission d'examen - Voir le rapport d'Expert Comptable En Euros .

Cegid Group

N° 2065-SD2019

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Liberté-Egalité-FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Formulaire obligatoire

(article 223 du Code général des impôts)

Exercice ouvert le et clos leDéclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Régime simplifié d'impositionRégime réel normal

Si PME innovantes, cocher la case ci-contreSi option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISEDésignation de la société: Adresse du siège social:

SIRETAdresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:

REGIME FISCAL DES GROUPESLes entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)Date d'entrée dans le groupe de la société déclarantePour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:

SIRETB ACTIVITEActivités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case

C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% ou à 31% Bénéfice imposable à 28%

Bénéfice imposable à 15%

Déficit

2 Plus-valuesPV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15%

PV à long termeimposables à 19%

Autres PVimposables à 19%

PV à long termeimposables à 0%

PV exonérées (art.238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A Pôle de compétitivité, art. 44 undecies

Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies

Bassins urbains à dynamiser(BUD), art.44sexdecies

Zones franches urbaines - Territoire entrepreneur,art 44 octies A

Autres dispositifs

Société d'investissement immobilier cotée Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)

Plus-values exonéréesrelevant du taux de 15 %

4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W dans le secteur du logement social, art. 244 quater X

D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivitéterritoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%

F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPOT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4 (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)

G COMPTABILITÉ INFORMATISÉEL'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? OUI NON Si oui, indication du logiciel utilisé

1-Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre2-Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée

NomNIF

NomNIF

3-Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre

Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe

Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: Nom et adresse du conseil:

OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante) Identité du déclarant:Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné:

Tél: Tél:

N° d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné

Date: Lieu

Qualité et nom du signataire:

Signature* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018 et ayant cessé en 2018, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entreles deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065-SD, à la rubrique « NOUVEAUTES »).

01072018 30062019x

4 2 4 7 8 0 3 3 6 0 0 0 1 4

ONLINEFORMAPRO SA 19 Rue de Praley Espace de la Motte 70000 VESOUL

FORMATION CONCEPTION

0 231 945 38 120

x C E G I D

VESOUL

Président Directeur Général

GUERRIN MICHELE

I

P R O C O M P T A S A S 5 R u e d u P r a l e y

7 0 0 0 0 V E S O U L 0 3 . 8 4 . 7 5 . 6 5 . 9 8

Mission d'examen - Voir le rapport d'Expert Comptable En Euros . PROCOMPTA SAS

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N° 2065 bis-SD2019

IMPOT SUR LES SOCIETES

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065

Formulaire obligatoire

(article 223 du Code général des impôts)

H REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUESMontant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnesinterposées

Montant des distributions

autres que celles visées en (a),

(b), (c) et (d) ci-dessus (3)

c

d

e

f

g

h

i

j

Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)

Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)

I REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

Pour lesS.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, àchaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI)* SARL, tous les associés ;* SCA, associés gérants ;* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ;* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants

Nombrede partssocialesappartenantà chaqueassocié entoute pro-priété ou enusufruit

Montant des sommes versées :Année aucours delaquelle leversementà étéeffectué.

à titrede traitementsémolumentset indemnitésproprementdits.

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement.

à titre de fraisprofessionnels autres queceux visés dans les

Indemnitésforfaitaires.

Rembour-sements.

Indemnitésforfaitaires.

Rembour-sements.

1 2 3 4 5 6 7 8

Ceg

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roup

J DIVERS* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

K CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

REMUNERATIONSMontant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les

DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b)

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

MVLT restant à reporter

18 041

18 041

18 041

6 Rue de L'étang 90000 BELFORT 3 Rue Louis Pasteur 39000 LONS LE SAUNIER 8 Rue Armand Bloch 25200 MONTBELIARD


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EX

EM

PLA

IRE

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SER

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R P

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LE

DÉ

CLA

RA

NT

Néant *

Ceg

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roup

DGFiP N° 2050 20191 BILAN - ACTIFFormulaire obligatoire (article 53 A

du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*Adresse de l'entreprise Durée de l'exercice précédent*

Numéro SIRET*

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

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IMM

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gula

risa

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Exercice N clos le, N-1

Brut Amortissements, provisions Net Net1 2 3 4

(I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes :

(3) Part à plus d'un an :

Clause de réservede propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissement *

Frais de développement *

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporellesAvances et acomptes sur immobilisa-tions incorporelles

Terrains

ConstructionsInstallations techniques, matérielet outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptesParticipations évaluées selonla méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières*

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non verséValeurs mobilières de placement(dont actions propres : ............................)

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)*

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif*

AA

AB

CX

AF

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ONLINEFORMAPRO SA 19 Rue de Praley 70000 VESOUL

4 2 4 7 8 0 3 3 6 0 0 0 1 4

1 2 1 2

3 0 0 6 2 0 1 9 3 0 0 6 2 0 1 8

2 802 672

30 451

191 506

498 091

5 617

526 288

472

9 158

70 288

4 134 542

1 103

1 641 575

134 808

1 047 602

102 383

2 927 470

7 062 013

1 658 367

27 285

693

301 300

1 987 645

19 496

19 496

2 007 140

79 446

1 144 305

3 166

191 506

498 091

4 924

224 988

472

9 158

70 288

2 146 898

1 103

1 622 080

134 808

1 047 602

102 383

2 907 975

5 054 872

1 101 925

8 366

191 506

343 773

2 010

148 542

374 808

7 594

49 997

2 228 520

3 192

1 076 045

410 662

665 884

90 029

2 245 813

4 474 333


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CLA

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Ceg

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DGFiP N° 2051 20192 BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

CA

PIT

AU

X P

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(4)

RE

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OIS

Exercice N Exercice N-1

EK )

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours B1 )

Dont réserve relative à l'achatd'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ )

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

EI )

Compte régul.

TOTAL (IV)

(V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

(1)

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

(2) Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

<

(3)

(4)

(5)


Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)* (

Autres réserves (

Report à nouveau

Subventions d'investissement

Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)

Ecarts de conversion passif *

Ecart de réévaluation incorporé au capital

Dont

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

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DM

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EF

EG

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ONLINEFORMAPRO SA

1 100 000 1 100 000

172 309

62 091

859 062

414 640

2 608 101

475 082

184 568

863 098

768 398

39 896

115 731

2 446 772

5 054 872

1 972 681

1 100 000

112 557

55 355

749 134

134 705

2 151 752

471 091

194 188

646 857

721 962

288 482

2 322 581

4 474 333

2 322 240


Page 30

EX

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CLA

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NT

Néant *

Ceg

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roup

DGFiP N° 2052 20193 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :PR

OD

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PLO

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ES

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AT

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mun

PRO

DU

ITS

FIN

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CIE

RS

CH

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NA

NC

IER

ES

Exercice NExercice (N-1)

France Exportations etlivraisons intracommunautaires Total

biens*

services*<

Chiffres d'affaires nets*

Total des produits d'exploitation (2) (I)

- dotations aux amortissements*Sur immobilisations

- dotations aux provisions<

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Total des charges d'exploitation (4) (II)

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

(III)

(IV)

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI)

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Ventes de marchandises*

Production vendue

Production stockée*

Production immobilisée*

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)

Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *

Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Autres charges (12)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

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FT

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FV

FW

FX

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GA

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GD

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GF

GG

GH

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GJ

GK

GL

GM

GN

GO

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GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

ONLINEFORMAPRO SA

8 438

6 630 521

6 638 960

174 575

174 575

8 438

6 805 096

6 813 535

667 528

138 639

23

7 619 724

5 871

2 883 435

258 257

2 509 615

851 521

808 948

11 876

51 457

7 380 979

238 745

223 838

92

223 930

8 811

237

9 048

214 882

453 628

4 078

5 325 574

5 329 652

750 247

203 736

171

6 283 806

3 701

1 997 565

215 611

2 365 642

774 369

735 631

500

34 826

6 127 844

155 963

39

85

125

6 237

135

6 372

(6 247)

149 715 Mission d'examen - Voir le rapport d'Expert Comptable En Euros . PROCOMPTA SAS

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NT

Néant *

Ceg

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roup

DGFiP N° 2053 20194 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)


PRO

DU

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CE

PTIO

NN

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SC

HA

RG

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EX

CE

PTIO

NN

EL

LE

S

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NV

OIS

Exercice N Exercice N-1

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

Impôts sur les bénéfices * (X)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

(1)

(2)produits de locations immobilières

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)<

- Crédit bail mobilier * (3) <

- Crédit bail immobilier

(4)

(5)

(6)

(6bis)

(6ter)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(7)

Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9

Exercice N(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Exercice N (8) Charges antérieures Produits antérieurs


Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

Reprises sur provisions et transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont

Dont

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)

Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

Détail des produits et charges exceptionnels

Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

RC

RD

A1

A2

A3

A4

ONLINEFORMAPRO SA

62 086

20 000

82 086

5 956

21 903

27 859

54 227

22 553

70 662

7 925 741

7 511 101

414 640

339

2 591

138 639

51 106

27 859

2 591

197

197

1 966

293

2 259

(2 062)

12 948

6 284 128

6 149 422

134 705

197 986

34 376

82 086

339

Cf état annexe

REGUL CVAE

REGUL PRORATA TVA


Page 32

EX

EM

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IRE

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ON

SER

VE

R P

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LE

DÉ

CLA

RA

NT

ANNEXE DÉCLARATION 2053


Détail des produits et charges exceptionnelsExercice N

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

ONLINEFORMAPRO SA 30/06/2019

Cession immob. 20 765 20 000

Jugement 61 635

DRFIP HTS 112

PERTE SAL SORTIE 2 730

AIDE JURID. + FD SAL 1 138

PENALITE ET AMANDE CF 635

REGUL CVAE 2 591

REGUL PRORATA TVA 339


Page 33

EX

EM

PLA

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CLA

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Néant *

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DGFiP N° 2054 20195 IMMOBILISATIONSFormulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


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AugmentationsCADRE A IMMOBILISATIONS

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une

mise en équivalenceAcquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

1 2 3

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)Diminutions Réévaluation légale * ou évaluation

par mise en équivalenceCADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste

à poste

par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant

d'une mise en équivalence

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice Valeur d'origine des immobi-

lisations en fin d'exercice1 2 3 4

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)


Frais d'établissement et de développement

Autres postes d'immobilisations incorporelles

Terrains

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

Frais d'établissementet de développementAutres postes d'immobilisationsincorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres

immobilisations

corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées parmise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Installations générales, agencementset aménagements des constructions *

Installations générales, agencementsaménagements divers *

Matériel de transport *

Matériel de bureauet mobilier informatiqueEmballages récupérables etdivers *

Sur sol propre

Sur sol d'autruiInst. gales, agencts et am.des constructions

Inst. gales, agencts, amé-nagements divers

Matériel de transportMatériel de bureau etinformatique, mobilierEmballages récupérableset divers *

[ DontComposants L9 ]

[ DontComposants M1 ]

[ DontComposants M2 ]

DontComposants M3[ ]

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ONLINEFORMAPRO SA

2 645 862

601 441

2 101

68 944

66 391

261 309

398 745

374 808

57 590

432 398

4 078 446

770 246

39 889

583

1 993

32 890

63 420

98 885

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8 563

383 371

1 292 391

2 802 672

720 048

5 617

138 989

33 501

353 798

531 905

472

79 446

79 918

4 134 542

927 056

158 495

4 098

72 038

155 909

232 045

472

30 418

30 891

1 348 487

2 802 672

720 048

5 617

138 989

33 501

353 798

531 905

472

79 446

79 918

4 134 542


Page 34

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DÉ

CLA

RA

NT

Néant *x

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DGFiP N° 2054 bis 20195 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLESFormulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)

Exercice N, clos le :

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.


CADRE A Détermination du montant des écarts(col. 1 - col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement

Augmentationdu montant brut

des immobilisations

Augmentationdu montant

des amortissements

Au cours de l'exercice

Montantdes suppléments

d'amortissement (2)

Fraction résiduellecorrespondant auxéléments cédés (3)

Montant cumuléà la fin de l'exercice

(4)

Montant de laprovision spéciale àla fin de l'exercice

[(col. 1 - col.2)- col. 5 (5)]

1 2 3 4 5 6

-

=


1

2

3

4 5

6

7

8

9

10

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CADRE BDÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE

2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE

Concessions, brevets etdroits similairesFonds commercial

Terrains

ConstructionsInstallations techniquesmat. et out. industrielsAutres immobilisationscorporellesImmobilisations en cours

Participations


TOTAUX

Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisationsamortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées, cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde nonutilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.

Ce montant comprend :a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n°2051) à la ligne «Provisions réglementées».

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuentà réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portésaux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

3 0 0 6 2 0 1 9

ONLINEFORMAPRO SA


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DGFiP N° 2055 20196 AMORTISSEMENTS



Con

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cor

pore

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CADRE ASITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice

Augmentations : dotationsde l'exercice

Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant des amortissementsà la fin de l'exercice

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)

CADRE B

Immobilisationsamortissables

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES

Colonne 1Différentiel de durée

et autres

Colonne 2Mode dégressif

Colonne 3Amortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 4Différentiel de durée

et autres

Colonne 5Mode dégressif

Colonne 6Amortissement fiscal

exceptionnel

Mouvement net desamortissements

à la fin de l'exercice

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IVTotal général

(I+II+III+IV)Total général non ventilé

(NP + NQ + NR)Total général non ventilé

(NS + NT + NU)Total général non ventilé

(NW - NY)

CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Montant net au débutde l'exercice Augmentations

Dotations de l'exerciceaux amortissements

Montant net à lafin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations


Frais d'établissementet de développementAutres immobilisationsincorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres

immobilisations

corporelles

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. générales, agencements etaménagements des constructions

Inst. générales, agencements,aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau etinformatique, mobilierEmballages récupérableset divers

Frais établissement

Autres immob. incorporelles

Terrains

Inst. techniques mat. et outillage

Frais d'acquisition de titres de participations

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst.gales,agenc et am.des const.

Inst.gales,agenc am. divers

Matériel de transport

Mat. bureau et inform. mobilier

Emballages récup.et divers

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NO

NV

NY NZ

ONLINEFORMAPRO SA

1 543 937

57 796

91

41 236

44 785

162 081

248 193

1 849 926

866 802

9 378

737

14 049

3 350

120 524

138 660

1 014 839

752 371

39 889

135

2 535

32 890

49 300

84 861

877 120

1 658 367

27 285

693

52 750

15 245

233 305

301 992

1 987 645


Page 36

Néant *

Ceg

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DGFiP N° 2056 20197 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN



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Nature des provisionsMontant au début

de l'exercice

AUGMENTATIONS :

Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS :

Reprises de l'exercice

Montant

à la fin de l'exercice

1 2 3 4

TOTAL I

TOTAL II

- incorporelles

- corporelles

- titres mis en équivalence<

- titres de participation

- autres immobilisations financières(1)*

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III)

- d'exploitation

Dont dotationset reprises - financières<

- exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue parl'article 38 II de l'annexe III au C.G.I.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *Provisions pour investissement(art. 237 bis A-II)*

Provisions pour hausse des prix (1)*

Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnellesde 30 %Provisions pour prêts d'installation(art. 39 quinquies H du CGI)

Autres provisions réglementées (1)

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties donnéesaux clientsProvisions pour pertes sur marchésà terme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obliga-tions similaires

Provisions pour impôts (1)

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

sur

immobilisations

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

Autres provisions pourdépréciation (1) *

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ONLINEFORMAPRO SA

7 620

7 620

7 620

11 876

11 876

11 876

11 876

19 496

19 496

19 496


Page 37

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SER

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R P

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LE

DÉ

CLA

RA

NT

Néant *

Ceg

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roup

DGFiP N° 2057 20198ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE *Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


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MO

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L'A

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CADRE A ÉTAT DES CRÉANCESMontant brut A 1 an au plus A plus d'un an

1 2 3

Provision pour dépréciationantérieurement constituée * UO( )

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

TOTAUX

- Prêts accordés en cours d'exerciceMontant(1)

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

CADRE B ÉTAT DES DETTESMontant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans

1 2 3 4

à 1 an maximum à l'origine

à plus de 1 an à l'origine

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

TOTAUX VZ

VLEmprunts souscrits en cours d'exercice

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1)

Emprunts remboursés en cours d'exercice

(2)Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clientsCréance représentative de titresprêtés ou remis en garantie *

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et autres

collectivités

publiques

Groupe et associés (2)Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)

Charges constatées d'avance

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)Emprunts et dettes

auprès desétablissements

de crédit (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et

autres

collectivités

publiques

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *

Produits constatés d'avance

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ONLINEFORMAPRO SA

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1 958 211

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1 972 681

474 091

474 091


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Néant *

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DGFiP N° 2058-A 20199 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032


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Exercice N, clos le :

I. RÉINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE

<de l'exploitant ou des associés

de son conjoint moins part déductible *Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) etautres amortissements non déductibles

Taxe sur les véhicules des sociétés(entreprise à l'IS)

( Part des loyers dispensée deréintégration (art. 239 sexies D) )

à réintégrer :

Quote-part Bénéfices réalisés par une sociétéde personnes ou un G.I.E.

WL Résultats bénéficiaires visésà l'article 209 B du CGI

L7

Moins-valuesnettes

àlong terme

- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)

- imposées au taux de 0 %<

Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs *

- Plus-values nettes à court terme

- Plus-values soumises au régime des fusions<

DONT *

Intérêts excédentaires(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU

Zones d'entreprises *(activité exonérée) SW

Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (Art.209C) SX

Quote-part de 12 % desplus-values à taux zéro M8

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnageRésultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Y1

Y3

TOTAL III. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICEQuote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)

- imposées au taux de 15 % (12.8 % pour les entreprises soumises à l'IR)

- imposées aux taux de 0 %

- imposées aux taux de 19 %

- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

- imputées sur les déficits antérieurs

<

( )Quote-part de frais et charges restant imposableà déduire des produits nets de participations 2A

Entreprises nouvelles(reprise d'entreprisesen difficultés 44 septies)

Entreprises nouvelles44 sexies

Jeunes entreprisesinnovantes(art. 44 sexies A)

Pôle de compétitivité horsCICE (art. 44 undecies)

Sociétés d'investissementsimmobiliers cotées(art. 208C)

Zone de restructurationde la défense(art.44 terdecies)

Zone franche urbaine - TE(art. 44 octies et octies A)

Bassin d'emploi àredynamiser(art. 44 duodéciès)

Zone franche d'activité(art. 44 quaterdecies)

Bassin urbain à dynamiser(art 44 sexdecies) Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

K9 L2 L5

L6 K3 PA

OV /

PP

1F XC

PC

ZIDéductions diverses à détaillersur feuillet séparé (EXT 2)

Dont déduction exceptionnellepour investissement * X9 Créance dégagée par le

report en arrière du déficit )Déduction des produits affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportablesbénéfice (I moins II)

déficit (II moins I)<

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

XI

ZL

XN

Rémunération du travail(entreprises à l'IR)

Avantages personnels non déductibles * (saufamortissements à porter ligne ci-dessous)Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4du C.G.I)Fraction des loyers à réintégrer dans le cadred'un crédit bail immobilier et de levée d'option

Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)

Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

Charges financières (art. 212 bis)*Amendes et pénalités

Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

Plus-values nettes àlong terme

Autres plus-values imposées au taux de 19 %

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d'intérêts :Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.

Majoration d'amortissement *

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

WD

WF

RA

WI

WJ

WE

WG

RB

XX

XZ

WA

WB

XE

XW

XY

I7

K7

I8

ZN

WN

WO

XR

WQ

WR

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZY

XD

XF

XS

XG Y2

XH

XJ

XL

XO

ONLINEFORMAPRO SA 3 0 0 6 2 0 1 9

635

29 447

16 608

270 065

270 065

414 640

46 055

635

70 662

22 553

554 545

284 480

284 480


Page 39

ANNEXE DÉCLARATION 2058-A

Désignation de l'entreprise : ONLINEFORMAPRO SA 30/06/2019

Détail des réintégrations diverses

Participation des salariés 22 553

Total des réintégrations diverses WQ 22 553

Détail des déductions diverses

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 60 642

Fusion sans liquidation : COMMEST MULTIMEDIA 223 838

Total des déductions diverses XG 284 480


Page 40

EX

EM

PLA

IRE

A C

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SER

VE

R P

AR

LE

DÉ

CLA

RA

NT

Néant *

Ceg

id G

roup

DGFiP N° 2058-B 201910 DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER

ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLESFormulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)


I. SUIVI DES DÉFICITS

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT(à détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)

Montant au début de l'exercice ImputationsMontant net à lafin de l'exercice

Montant de la réintégration ou de la déduction L1

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)

Déficits reportables (différence K4 - K5)

Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

ZV

8X

8Z

9B

9D

9F

9H

9K

9M

9P

9S

YN

K4

K5

K6

YJ

YK

ZT

ZW

8Y

9A

9C

9E

9G

9J

9L

9N

9R

9T

YO

> >ONLINEFORMAPRO SA

(0)

(0)

(0)

323 563


Page 41

EX

EM

PLA

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A C

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SER

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R P

AR

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DÉ

CLA

RA

NT

Néant *

Ceg

id G

roup

DGFiP N° 2058-C 2019

11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


OR

IGIN

ES

AFF

EC

TA

TIO

NS

EN

GA

GE

ME

NT

SD

ÉT

AIL

DE

S PO

STE

SA

UT

RE

S A

CH

AT

S E

T C

HA

RG

ES

EX

TE

RN

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IMPÔ

TS

ET

TA

XE

ST

VA

DIV

ER

SR

ÉG

IME

DE

GR

OU

PE*

<

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N-1 :

( précisez le prix de revient des biens prisen crédit-bail J7 )

( dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois J8 )

( dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles ES )

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

ZS )

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

Société : résultat comme si ellen'avait jamais été membre du groupe. JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL

Plus-values à 19 % JM Imputations JC

Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO

Plus-values à 19 % JP Imputations JF

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si sociétémère, 2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du groupe JJ

XP ZR

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).

Report à nouveau figurant au bilan de l'exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequella déclaration est établie

Prélèvements sur les réserves

TOTAL I

OC/

OD/

OE/

OF/

Affectationsaux réserves

- Réserves légales

- Autres réserves

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)

TOTAL II

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

- Engagements de crédit-bail mobilier

- Engagements de crédit-bail immobilier

- Effets portés à l'escompte et non échus

- Sous-traitance

- Locations, charges locatives et de copropriété

- Personnel extérieur à l'entreprise

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

- Autres comptes

- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE- Autres impôts, taxes et versements assimilés

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers- Montant de la T.V.A. collectée- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2018)*- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

- Numéro de centre de gestion agréé *

- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice- Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI

- Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)

Si oui cocher 1Sinon 0

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

9Z

YX

YY

YZ

OB /

OS /

ONLINEFORMAPRO SA

134 705

134 705

6 735

109 929

18 041

134 705

854 442

595 662

68 190

11 881

467 390

1 997 565

60 134

155 477

215 611

743 899

99 506

ZK

RG

RH

% %

1 410 414

782 392

75 917

10 367

604 345

2 883 435

50 043

208 214

258 257

823 843

106 669

2 427 021

1.38 1.56

0


Page 42

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NT

Néant *

Ceg

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DGFiP N° 2059-A 201912 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


I - Im

mob

ilisa

tions

*I -

Imm

obili

satio

ns *

II -

Aut

res é

lém

ents

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLENature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiqués

en franchise d'impôtAutres

amortissements * Valeur résiduelle1 2 3 4 5 6

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Prix de vente Montant global de la plus-valueou de la moins-value

Court termeLong terme

19 % 15 % ou 12.8 % 0 %

Plus-valuestaxables à

19 % (1)7 8 9

10

11

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférenteaux éléments cédésAmortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-bles par une disposition légaleAmortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-ment utiliséeRésultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitationde brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titreonéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exerciceDotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail à donner sur une note annexe)*CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique

des lignes 1 à 20 de la colonne 9 )CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique

des lignes 1 à 20 de la colonne 10 )

CADRE C : autres plus-value taxable à 19 % 11 )(A) (B) (C)(ventilation par taux)

+

+

+

+

ONLINEFORMAPRO SA

CF ETAT ANNEXE 1 277 044 874 611 402 433

34 210 (3 735) (3 735)

(3 735)


Page 43



Nature des éléments cédés Valeurd'origine

Amortissementspratiqués en

franchised'impôt

Valeurrésiduelle Prix de vente

Montant dela plus-value

ou de lamoins-value


16,5 % 15 % ou 16 % 0 %


16,5 %


SAS RSL - 996 CARRERA 32 890 32 890 20 000 20 000 20 000

DVLPT 321 MATHS MOBIL 28 244 16 849 11 395 (11 907) (11 907)

DVLPT RFX FRANCAIS DE 14 473 8 920 5 553 (5 553) (5 553)

CAUTION NEVERS 2 844 2 844 (2 844) (2 844)

YLEA 1 324 568 756 (756) (756)

ENRGT 321 MATHS MOBIL 1 300 758 542 (542) (542)

MCA TECHNOLOGY 1 870 1 453 417 (417) (417)

MCA TECHNOLOGY 1 345 1 045 300 (300) (300)

LECLERC TV LED 499 266 233 (233) (233)

LECLERC TV LED 499 266 233 (233) (233)

NOIDANS MOTOCULTURE T 291 68 224 (224) (224)

NOIDANS MOTOCULTURE T 291 68 224 (224) (224)

YOUR FACTORY WEB 1 273 1 137 136 (136) (136)

DACTYL BUREAU 847 747 100 (100) (100)

VIKING 521 424 98 (98) (98)

VIKING 521 425 97 (97) (97)

LECLERC TV LED 501 461 40 (40) (40)

SIGNALETIQUE INFOGRAP 364 350 14 (14) (14)

SIGNALETIQUE INFO-GRA 305 293 12 (12) (12)

MILIBOO 713 706 8 (8) (8)

LATSON PRODUCTION (PA 180 180

LATSON PRODUCTION 29 183 183

LATSON PRODUCTION 30/ 1 345 1 345

LATSON PRODUCTION 30/ 350 350

LATSON PROD° 533 533

LATSON PROD° 427 427

PROD IMMO 97/98 5 510 5 510

RD REWARD /REFLEX 5 408 5 408


RECH DEVLP REFLEX DEU 24 106 24 106


REFLEX BBUSINESS 17 408 17 408

REFLEX RESEAU 11 900 11 900

REFLEX NET'PRO 28 425 28 425

CARMELITES DOLE 944 944 944

PRET ALIBERT 96 96 96

PRET ALIBERT 2 730 2 730 2 730

DROITS D'AUTEURS M. P 3 564 3 564

DEVELOPPEMENT DE MODU 32 626 32 626


Page 44





franchised'impôt



ou de lamoins-value


16,5 % 15 % ou 16 % 0 %


16,5 %


XPRESS PASSPORT 4.1 9 1 735 1 735

RD PROD IMMO 98/99 27 437 27 437

LATSON PRODUCTION 483 483

PROD.IMMOBILISEE 03/1 50 450 50 450











LOGICIEL MAJ ACROBAT 174 174











MCA TECHNOLOGY 4 NOT 1 798 1 798

FEEDER DREAMWEAVER 244 244

C DISCOUNT (23/09/201 360 360

MCA TECHNOLOGY NOTEBO 1 148 1 148

MCA TECHNOLOGY ALL IN 2 771 2 771

LDLC AURORE BS5 666 666

MCA TECHNOLOGY DELL L 1 136 1 136

EGLOBAL CENTRAL NIKON 579 579

UBALDI TV 65 1 462 1 462

PC21 DELL 600GB 711 711


MATÉRIEL DE BUREAU ET 1 220 1 220


MCA TECHNOLOGY 3 NOTE 1 221 1 221


Page 45





franchised'impôt



ou de lamoins-value


16,5 % 15 % ou 16 % 0 %


16,5 %


MCA TECHNOLOGY 3 NOT 1 181 1 181

MCA TECHNOLOGY 2 NOTE 844 844

FAUTEUILS CUIRS NOIR 4 695 4 695

5 CHAISES BUREAU 975 975

MCA TECHNOLOGY 3 NOTE 1 221 1 221

MCA TECHNOLOGY 1 NOTE 422 422

C DISCOUNT PHILIPS 49 515 515

DELL 1 INSPIRON 5459 930 930

EXPERT ECRAN TV SHARP 1 182 1 182

IMPRIMANTE EPSON STYL 445 445

CHAISE BUREAU 309 309

LOGICIEL MAJ FLASH PR 330 330

LOGICIEL ADOBE PHOTOS 235 235

TECH DATA UP PHOTOSHO 252 252

UP ILLUSTYRATOR CS47 252 252

UP FLASH PRO CS24 239 239

PRET PEQUEGNOT 631 631 631


PARTICIPATION DAKAR 9 808 9 808 9 808

ELECTRO DEPOT TV LED 828 828

FAUTEUIL DE DIRECTION 806 806

LOGICIEL ADOBE ILLUST 235 235

PC DELL VOSTRO E6550 663 663

PC DELL VOSTRO 420 724 724

PC ACER 592 592

TABLETTE ASUS ME102A 196 196

ELECTRO DEPOT TV LED 685 685

EXPERT TV LED SHARP 7 2 499 2 499

C DISCOUNT (23/09/201 1 367 1 367

DESIGNERE (01/09/2015 1 695 1 695

MOBILIER 1 LOT 1 254 1 254

TITRES SOC. COMM EST 365 000 365 000

Total 1 277 044 874 611 402 433 34 210 (3 735) (3 735)


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DGFiP N° 2059-B 201913 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORTFormulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


A ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

OrigineMontant net

des plus-valuesréalisées*

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant àréintégrer

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

TOTAL 1Montant net des

plus-values réalisées à l'origineMontant anté-

rieurement réintégréMontant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

TOTAL 2

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.

Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)

Plus-values d'apport à une société d'une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

Montant net desplus-values réalisées

à l'origine

Montant anté-rieurement réintégré

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Imposition répartie

sur 3 ans (entreprises à l'IR)

sur 10 anssur une durée différente (art.39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Imposition répartie

sur 3 ans au titre de

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

ONLINEFORMAPRO SA


Page 47

EX

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Néant *x

Ceg

id G

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DGFiP N° 2059-C 201914 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME



Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% ou 12.8 % .

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotéesexclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 MCGains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M=(art. 219 I a sexies-0 du CGI) *

. ..... 1 212 1

1

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétésEntreprises soumises à l'impôt sur le revenu

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

OrigineMoins-values

à 12.8 %

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

imposablesà 12.8 %

Solde desmoins-values

à 12.8 %

1 2 3 4

Origine

Moins-values

À 19 %,16,5 % (1)

ou à15 %

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultatde l'exercice

(article 219 I-asexies-0 du CGI)

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultat del'exercice

(article 219 I-asexies-0 bis du CGI)

Imputationssur les plus-values à

long terme

À 15 %ou

à 16,5 % (1)

Imputationssur le résultatde l'exercice

Solde desmoins-values

à reportercol. 7 = 2+3+4-5-6

1 2 3 4 5 6 7

Moins-values nettes

Moins-values nettes à long terme subies au cours desdix exercices antérieurs (montants restant àdéduire à la clôture du dernier exercice)

Moins-values nettes

Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour lesexercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

ONLINEFORMAPRO SA


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CLA

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Néant *x

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roup

DGFiP N° 2059-D 201915 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURSformulaire obligatoire(article 53A du codegénéral des impôts)

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*


I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

TOTAL (lignes 1 et 2)- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés

<

TOTAL (lignes 4 et 5)

(ligne 3 - ligne 6)

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)montant de la réserve

à l'ouverture de l'exerciceréserve figurant au bilan des

sociétés absorbées au cours del'année

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

1 2 3 4 5


Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice précédent (N-1)Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l'exercice

Prélèvements opérés

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice

1

2

3

4

5

6

7

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Néant *

Ceg

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roup

DGFiP N° 2059-E-SD 2019

16

DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTEE

Formulaire obligatoire (art. 53 Adu Code Général des Impôts)


Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de moisDECLARATION DES EFFECTIFS

Effectif moyen du personnel * :

dont apprentis

dont handicapés

Effectifs affectés à l'activité artisanale

CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE

I- Chiffre d'affaires de référence CVAE

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées

Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges

TOTAL 1

II- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d'exploitation reçues

Variation positive des stocks

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation

TOTAL 2

III- Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1)

Achats

Variation négative des stocks

Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

Taxes déductibles de la valeur ajoutée

Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois

Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante

TOTAL 3

IV- Valeur ajoutée produite

Calcul de la valeur ajoutée (total 1 + total 2 - total 3)

V- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires nos 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur lesformulaires nos 1329-AC et 1329-DEF).

Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE

Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillezcompléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD

Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case

Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne 106) Effectifs au sens de la CVAE *

Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)

Période de référence

Date de cessation

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128.

* Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD § Répartition des salariés et dans la notice n° 2033-NOT-SD § Cotisation foncière des entreprises : qualification des effectifs.

YP

YF

YG

RL

OA

OK

OL

OT

OX

OH

OE

OF

OD

OI

XT

OM

ON

OQ

OR

OS

OZ

OW

OU

O9

OY

OJ

OG

SA

EV

GX EY

HX

GY GZ

HR

ONLINEFORMAPRO SA

01/07/2018 30/06/2019 1 2

90

6 813 535

6 813 535

23

667 528

138 639

62 086

868 276

5 871

2 163 643

51 457

765

2 221 736

5 460 074

5 460 074

6 813 535 90

01/01/2018 31/12/2018


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DGFiP N° 2059-F 201917 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Formulaire obligatoire(art. 38 de l'annexe III du C.G.I.)

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société)

(1)N° de dépôt

EXERCICE CLOS LE N° SIRET

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

CODE POSTAL VILLE

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

P1 P3

P2 P4

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

Code postal Commune Pays



Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie


II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N° Département Commune Pays

Adresse : N° Voie


Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N° Département Commune Pays

Adresse : N° Voie


(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableauen haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle.* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.

1

1

3 0 0 6 2 0 1 9 4 2 4 7 8 0 3 3 6 0 0 0 1 4

ONLINEFORMAPRO SA

19 Rue de Praley Espace de la Motte

70000 VESOUL

9 3015683

46 4200917

SARL JJF

440819258 17.96 1 296 000

3 RUE DE BELLEVUE

68100 MULHOUSE

SARL CABINET DPG

400079687 11.87 856 700

LES HABERGES

70000 VESOUL

SARL PHMC

507793040 11.68 842 600

9 rue bayen

75017 PARIS

Mme GUERRIN MICHELE

GUERRIN 23.67 1 708 267

010848 39 LONS LE SAUNIE FR

19 RUE DU MAROZ

70130 NOIDANS-LE-FERROUX

M GOUX DOMINIQUE

10.37 748 076

220650 70 VESOUL FR

7 RUE ROGER SALENGRO

70000 VESOUL


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Néant *x

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DGFiP N° 2059-G 201918 FILIALES ET PARTICIPATIONS

Formulaire obligatoire(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdont la société détient directement au moins 10 % du capital)

(1)N° de dépôt

EXERCICE CLOS LE N° SIRET

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

CODE POSTAL VILLE

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5


N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie


(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableauen haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.

1

1

3 0 0 6 2 0 1 9 4 2 4 7 8 0 3 3 6 0 0 0 1 4

ONLINEFORMAPRO SA

19 Rue de Praley Espace de la Motte

70000 VESOUL


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ONLINEFORMAPRO SA 70000 VESOUL

Page : 53

ANNEXE A LA LIASSE FISCALE

Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant

COMPTES D'ACTIF

48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 102 382.86

06/06/2019 EXT MAAF ASS 2019 PREL 01+07/19 114.45 06/06/2019 EXT HORIZON 2T2019 713.61 06/06/2019 EXT HORIZON 2T2019 168.13 06/06/2019 EXT EURO INFOR. 19.78 06/06/2019 EXT SANTE AU TRAVAIL PREL 28/02 167.51 06/06/2019 OT S.A.N. 1 183.48 30/06/2019 EXT CACEIS 2019 2 940.00 30/06/2019 EXT EURONEXT COT 2019 1 614.00 30/06/2019 EXT CONNECT CCA 6 MOIS 1 970.00 30/06/2019 EXT LES ECHOS 321.00 30/06/2019 EXT ALL PLAN 1 156.00 30/06/2019 EXT AS3D 1 045.00 30/06/2019 EXT BOUYGUES 75541811 1 061.00 30/06/2019 EXT BOUYGUES 75541810 470.00 30/06/2019 EXT CITYMEO 50.00 30/06/2019 EXT EBP 346.00 30/06/2019 EXT GRENKE 2019 48.00 30/06/2019 EXT GRENKE 2019 90.00 30/06/2019 EXT INFOPROMOTIONS MARS 2020 18 800.00 30/06/2019 EXT SCI LANAO 694.00 30/06/2019 EXT LEARNETIC 833.00 30/06/2019 EXT LOGME IN 45.00 30/06/2019 EXT LOGME IN 1 133.00 30/06/2019 EXT NEOPOST 2 084.00 30/06/2019 EXT ORANGE VESOUL 693.00 30/06/2019 EXT LA POSTE COLLECTE 730.00 30/06/2019 EXT LEARNING TECHNO 6 898.50 30/06/2019 EXT SHUTTERSTOCK 1 177.00 30/06/2019 EXT STE 54.00 30/06/2019 EXT TENDERSPAGE 1 371.00 30/06/2019 EXT CCA IMMO PLCT 3T LOCAL 1 7 062.17 30/06/2019 EXT CCA IMMO PLCT 3T LOCAL 2 6 205.21 30/06/2019 EXT CCA FAIVRE 3T2019 13 478.23 30/06/2019 EXT CCA SOGEPRIM 07/2019 1 211.14 30/06/2019 EXT CCA 3T2019 SCI HORIZON 3 228.43 30/06/2019 EXT CCA REVUE FIDUCIAIRE 148.00 30/06/2019 EXT CCA CCI FORUM EMPLOI 130.00 30/06/2019 EXT CCA BFC NUMERIQUE 495.00 30/06/2019 EXT OMEGA SERVICE 1 998.00 30/06/2019 EXT PIPEDRIVE PAYPAL 1 128.00 30/06/2019 EXT MED TRAVAIL 4 369.00 30/06/2019 EXT TANDEM 3T2019 17 306.18

ONLINEFORMAPRO SA Page : 53

Au : 30 Juin 2019


PROCOMPTA 5, rue de Praley - 70000 VESOUL Tél : 03.84.75.65.98


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41810000 CLIENTS FAE 215 187.56

30/06/2019 EXT VISIO PRO AUBERTIN P 162.00 30/06/2019 EXT VISIO PRO DI LEONE 489.00 30/06/2019 EXT VISIO PRO HAAS M 153.00 30/06/2019 EXT VISIO PRO LAIB F 76.86 30/06/2019 EXT VISIO PRO PICCI E 82.34 30/06/2019 EXT VISIO PRO WAGNER F 131.76 30/06/2019 EXT DFL DOLE 06/2019 4 817.40 30/06/2019 EXT DFL LONS 06/2019 8 063.28 30/06/2019 EXT DFL NFC 06/2019 13 367.03 30/06/2019 EXT POLE EMPLOI FORM E/SE 799.01 30/06/2019 EXT CH ERSTEIN FORM E/SE 708.00 30/06/2019 EXT PIERRI AAI FORM E/SE 2 340.00 30/06/2019 EXT BONNAUD 1 200.00 30/06/2019 EXT PLAYEZ DENIS 187.50 30/06/2019 EXT LAURENCOT STEPHANIE 450.00 30/06/2019 EXT DAMASO ANNE 187.50 30/06/2019 EXT ACTIV EMPLOI PF39 11 848.69 30/06/2019 EXT ACTIV EMPLOI PF70 9 133.40 30/06/2019 EXT ACTIV EMPLOI PF90 18 075.00 30/06/2019 EXT DFL CFA MONTBE 06/2019 13 367.03 30/06/2019 EXT CONSTRUCTYS FORM E/SE 1 260.00 30/06/2019 EXT OPHIS 3 240.00 30/06/2019 EXT CRIF 2 574.84 30/06/2019 EXT FITEC 570.00 30/06/2019 EXT INFA 2 192.40 30/06/2019 EXT POLE EMPLOI 11 319.00 30/06/2019 EXT ADELFA 1 440.00 30/06/2019 EXT POLE EMPLOI 2T2019 21 405.00 30/06/2019 EXT PAR DAQ 2018 85 547.52

40980000 AVOIRS A RECEVOIR 31 361.10

30/06/2019 EXT AFPA DAQ 21 SOLDE 2017-2018 9 902.90 30/06/2019 EXT CFA DAQ 21 SOLDE 2017 608.15 30/06/2019 EXT INFA DAQ 21 SOLDE 2017 368.68 30/06/2019 EXT IFPA TROP FACTURE UFPM 20 481.37

43870000 ORGANISMES SOCIAUX A RECEVOIR 5 995.62

30/06/2019 EXT APICIL MAMOUDOU R 19/12-21/12 67.08 30/06/2019 EXT PAR IJ GUERNE L 20/6-30/06 226.60 30/06/2019 EXT APICIL JF TENERAND 31/01-31/0 1 952.85 30/06/2019 EXT APICIL ALARY J 21/05-30/06 1 687.56 30/06/2019 EXT APICIL PY B 11/05-30/6 886.38 30/06/2019 EXT APICIL GUERRIN A 30/06 249.58 30/06/2019 EXT APICIL TRIBUT B 12/03-06/04 436.28 30/06/2019 EXT IJSS DETREZ C 23/06-30/06 152.72


Au : 30 Juin 2019




Page : 55



30/06/2019 EXT APICIL DIDIER V 20/06-30/06 169.51 30/06/2019 EXT APICIL MORIN J 27/06-28/06 77.06 30/06/2019 EXT URSSAF rembst transp. 2016 90.00

44870000 ETAT-PRODUITS A RECEVOIR 8 807.00

30/06/2019 EXT CVAE SOLDE 2018 PAR 8 807.00

COMPTES DE PASSIF

48700000 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 115 731.00

30/06/2019 EXT APGEN 551 STRASBOURG 20 000.00 30/06/2019 EXT APGEN 552 MULHOUSE 20 000.00 30/06/2019 EXT APGEN 948 MONTEREAU 20 000.00 30/06/2019 EXT PCA ADEQUATION 5 868.00 30/06/2019 EXT PCA CRT 3 924.00 30/06/2019 EXT PCA CRM 68 2 959.00 30/06/2019 EXT PCA ALPHA 4 340.00 30/06/2019 EXT PCA CFPPA CHAROLAIS 10 640.00 30/06/2019 EXT PCA CNFDI 9 667.00 30/06/2019 EXT PCA CAMPUS 18 333.00

16884000 INTERETS COURUS 80.49

30/06/2019 EXT Total I.C. au 30/06/2019 80.49

51860000 INTÉRÊTS COURUS À PAYER 910.60

30/06/2019 EXT COM MVT CRCA 20.57 30/06/2019 EXT COM MVT CRCA 20.57 30/06/2019 EXT COM MVT CRCA 20.57 30/06/2019 EXT COM MVT CRCA 20.57 30/06/2019 EXT COM MVT CRCA 20.56 30/06/2019 EXT COM MVT CRCA 20.56 30/06/2019 EXT FACT CRCA 12.59 30/06/2019 EXT FACT CRCA 12.59 30/06/2019 EXT FACT CRCA 12.59 30/06/2019 EXT FACT CRCA 12.59 30/06/2019 EXT FACT CRCA 12.59 30/06/2019 EXT FACT CRCA 12.59 30/06/2019 EXT COM FACT BNP 11.46 30/06/2019 EXT COM FACT BNP 11.46 30/06/2019 EXT COM FACT BNP 11.46 30/06/2019 EXT COM FACT BNP 11.46 30/06/2019 EXT COM FACT BNP 11.45 30/06/2019 EXT COM FACT BNP 11.45


Au : 30 Juin 2019




Page : 56



30/06/2019 EXT INT CARTES AFFAIRES 06/2019 8.94 30/06/2019 EXT INT CARTES AFFAIRES 06/2019 8.94 30/06/2019 EXT INT CARTES AFFAIRES 06/2019 8.94 30/06/2019 EXT INT CARTES AFFAIRES 06/2019 8.94 30/06/2019 EXT INT CARTES AFFAIRES 06/2019 8.94 30/06/2019 EXT INT CARTES AFFAIRES 06/2019 8.94 30/06/2019 EXT INTERETS SUR FRAIS 2T2019 66.19 30/06/2019 EXT INT BNP 2T2019 523.09

40810000 FOURNISSEURS FNP 571 760.59

30/06/2019 EXT CAP IFPA SOLDE DAQ 2017 11 704.42 30/06/2019 EXT ENGIE VESOUL 345.40 30/06/2019 EXT EAU VESOUL 163.35 30/06/2019 EXT EDF TRIOLET 1 22.01 30/06/2019 EXT EDF GIROUD 50.10 30/06/2019 EXT EDF TRIOLET 2 20.97 30/06/2019 EXT EDF PICASSO 190.52 30/06/2019 EXT EDF PALENTE 39.99 30/06/2019 EXT CACEIS 195.74 30/06/2019 EXT CACEIS COM MVT 393.13 30/06/2019 EXT CHARGES CHAMPAGNOLE 1ER SEM 558.00 30/06/2019 EXT CRIF FORFAIT IMMO 2T2019 4 200.00 30/06/2019 EXT DIRECTENERGIE 248.56 30/06/2019 EXT EDF HERICOURT 186.44 30/06/2019 EXT HONOS CAC BILAN 30/06/2019 10 420.48 30/06/2019 EXT SOLDE GOOGLE 30/06/2019 395.46 30/06/2019 EXT CHARGES 1ER SEM 2019 LURE 1 191.63 30/06/2019 EXT SOVECO 2T2019 8 245.36 30/06/2019 EXT INFA DFL DOLE 04/2019 4 368.56 30/06/2019 EXT INFA DFL DOLE 05/2019 3 943.54 30/06/2019 EXT BLUE CONCEPT PE FC201423641 17 011.93 30/06/2019 EXT AFPA DAQ 21 SOLDE 2019 101 922.05 30/06/2019 EXT CFA DAQ 21 SOLDE 2018 22 924.54 30/06/2019 EXT CFPPA DAQ21 SOLDE 2019 22 347.75 30/06/2019 EXT IFPA DAQ 21 SOLDE 2018 59 416.24 30/06/2019 EXT INFA DAQ 21 SOLDE 2018 66 707.52 30/06/2019 EXT INFA DAQ 21 SOLDE 2019 111 179.20 30/06/2019 EXT FRAIS DFL JUIN 40.00 30/06/2019 EXT GRETA HTS DOUBS DELF 360.00 30/06/2019 EXT FRAIS DEP DFL MOREZ 05/2019 27.06 30/06/2019 EXT FRAIS DEP DFL MOREZ 06/2019 54.12 30/06/2019 EXT CFA UFPM PF90 01/09-31/05 36 345.31 30/06/2019 EXT CFA UFPM PF90 06/2019 8 607.63 30/06/2019 EXT INFA UFPM REGUL 03/19 780.48 30/06/2019 EXT INFA UFPM 04/2019-06/2019 24 472.43 30/06/2019 EXT INFA UFPM PF25 PART MANDATAIR 1 347.61 30/06/2019 EXT INFA UFPM PF39PART MANDATAIRE 2 171.48 30/06/2019 EXT GIP FTLBV B2I 15/05 276.00 30/06/2019 EXT CAP OM LUXEUIL 1ER SEM 94.22


Au : 30 Juin 2019




Page : 57



30/06/2019 EXT CAP INFA DFL DOLE 06/19 4 090.13 30/06/2019 EXT CAP INFA DFL LONS 02-06/19 24 470.53 30/06/2019 EXT CAP INFA DFL ST CLAUDE 1288.5 18 107.29 30/06/2019 EXT GRETA HT DOUBS 180.00 30/06/2019 EXT GRETA HT DOUBS STG INFA 180.00 30/06/2019 EXT GIP FTLV DIJON 276.00 30/06/2019 EXT GRATIF STAGE CANTURK T 525.00 30/06/2019 EXT FD DFL LONS 05/19 3.16 30/06/2019 EXT FD DFL LONS 04/2019 72.90 30/06/2019 EXT FD DFL LONS 03/2019 54.35 30/06/2019 EXT FD DFL LONS 05/2019 CPLMT 1.98 30/06/2019 EXT FD DFL MOREZ 06/2019 14.93 30/06/2019 EXT FD DFL LONS 06/2019 2.47 30/06/2019 EXT FD DFL DOLE 06/2019 8.07 30/06/2019 EXT FD DFL DOLE 06/2019 CPLMT 27.82 30/06/2019 EXT FD DFL LONS 06/19 CPLMT 43.28 30/06/2019 EXT FD DFL MOREZ 06/19 CPLMT 24.52 30/06/2019 EXT FD DFL MOREZ 06/19 CPLMT 26.43 30/06/2019 EXT GRATIF AUBRY C 04/2019 NON DE 551.25 30/06/2019 EXT GRATIF AUBRY C 06/19 NON DEB 131.25

42820000 DETTES PROVISIONNÉES POUR CONG 229 286.30

30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 169 689.58 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 24 070.36 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 18 986.79 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 1 555.36 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 6 714.05 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 8 270.16

42860000 AUTRES CHARGES A PAYER 22 553.00

30/06/2019 OX PARTICIPATION 22 553.00

43820000 CHARGES SOCIALES SUR PROVISION 94 277.06

30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 70 757.09 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 9 797.48 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 7 479.35 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 549.66 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 2 740.72 30/06/2019 EXT PROV CONGES PAYES 2 952.76

43860000 ORGANISMES SOCIAUX CAP 8 572.67

30/06/2019 EXT CE MASSE SAL X 0.2% 17/18 2 891.52 30/06/2019 EXT CE MASSE SAL X 0.2% 18/19 5 052.43 30/06/2019 OX REGUL MUTUELLE/SAL 4IE T2019 628.72


Au : 30 Juin 2019




Page : 58



44860000 ETAT CHARGES À PAYER 65 483.18

30/04/2019 OD SALAIRES 3 379.95 31/05/2019 OD SALAIRES 05/2019 3 701.88 06/06/2019 OT S.A.N. 768.62 30/06/2019 EXT TAXE FONCIERE HERICOURT 2019 386.00 30/06/2019 EXT LUXEUIL TAXE FONCIERE 2019 1 038.00 30/06/2019 EXT TAXE FONCIERE MOREZ 2019 108.00 30/06/2019 EXT TAXE OM + FONCIERE SAINT CL 149.00 30/06/2019 EXT CFE 3 646.00 30/06/2019 EXT TF FAIVRE 5 289.00 30/06/2019 EXT TVS 7 854.00 30/06/2019 EXT TA 2019 4 364.00 30/06/2019 EXT EFFORT CONSTRUC 2018 11 090.00 30/06/2019 EXT TF 2019 6 107.00 30/06/2019 EXT CVAE 2019 10 669.00 30/06/2019 OD SALAIRES 30/06/2019 3 706.73 30/06/2019 OX CONTROLE FISCAL 3 226.00

44861000 FORMATION PROF. A PAYER 635.80

06/06/2019 OT S.A.N. 635.80

41980000 AVOIR à ETABLIR 31 996.06

30/06/2019 EXT AAE KOUASSI FC201418598 450.00 30/06/2019 EXT AAE AFPA FC201414231 29.28 30/06/2019 EXT REGUL ERREUR TVA UFPM FA 9 516.78 30/06/2019 EXT CIEP 12 000.00 30/06/2019 EXT AAE E2C GOUADELOUPE 10 000.00


Au : 30 Juin 2019




Page : 59



CHARGES EXCEPTIONNELLES

67120000 PENALITES / AMENDES 635.00

30/06/2019 OX INTERETS DE RETARD CF 635.00

67180000 AUTRES CHARGES DE GESTION 2 730.34

30/06/2019 OX PERT SAL. SORTIE 2 730.34

67200000 Charges sur Exercices Ant. 2 591.00

30/06/2019 OX REGUL CVAE 2 591.00

67500000 VNC IMMOB. CEDEES 20 764.63

30/06/2019 OX REBUT 5 552.93 30/06/2019 OX REBUT 12 321.60 30/06/2019 OX REBUT 447.20 30/06/2019 OX REBUT 11.85 30/06/2019 OX REBUT 14.15 30/06/2019 OX REBUT 756.07 30/06/2019 OX REBUT 39.78 30/06/2019 OX REBUT 716.86 30/06/2019 OX REBUT 232.96 30/06/2019 OX REBUT 232.96 30/06/2019 OX REBUT 244.09 30/06/2019 OX REBUT 194.18

67880000 CHARGES EXCEPTIONNELLES DIVERS 1 138.44

24/08/2018 AC AIDE JURIDIC ROBERTI 1 039.00 30/06/2019 OD REGUL FD ABDERAMANE M 2017 99.44

PRODUITS EXCEPTIONNELS

77110000 PRODUITS EXCEP/OP GESTION 111.57

07/12/2018 511 DRFIP HTS FRANCE 1403578840 46.58 24/12/2018 512 DRFIP HTS DRANCE 64.99

77180000 AUTRES PDTS EXCEPTIONNELS 61 635.32

21/06/2019 513 2019 ADCE 0100138328 9490 61 635.32


Au : 30 Juin 2019




Page : 60



77200000 PDTS SUR EXERCICE ANTERIEUR 339.26

30/06/2019 OX REGUL PRORATA 2018 339.26

77500000 PRODUITS CESSIONS ELEMENTS ACT 20 000.00

13/09/2018 VE GARAGE HUMBE VENTE PO FC20142 20 000.00


Au : 30 Juin 2019



Ceg

id G

roup

DIRECTION GÉNÉRALEDES FINANCES PUBLIQUES

(2019)N° 2067Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exerciceFormulaire obligatoire (article 54 quater

du code général des impôts)

Désignation de l'entreprise du

Adresse au

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice.

. . . . . . .

. .. .. .

1

23

45

6 7 8

1

9

10 10

10 10

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLETE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGESAFFÉRENTES

Montant desrémunérations

de toute nature(v. notice )

1

Montant desindemnités et

allocationsdiverses

(v. notice )2

Valeur desavantages en

nature(v. notice )

3

Montant desremboursementsde dépenses à

caractèrepersonnel

(v. notice )4

TOTALDES

COLONNES1 à 4

5

Frais devoyages

et dedéplacements

(v. notice )

6

aux véhiculeset autres biens(v. notice )

7

aux immeublesnon affectés

à l'exploitation(v. notice )

8

TOTALDES

COLONNES5 à 8

9 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

**

** TOTAUX

B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement

Total

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE

10

(v. notice ) :

Total des dépenses Bénéfices imposables

- de l'exercice 2019 (total col.9 + total col.10)

- de l'exercice précédent

- de l'exercice 2019

- de l'exercice précédent

C=

A le

Signature,

Nom et qualité du signataire

Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.

2019 ONLINEFORMAPRO SA 01072018

19 Rue de Praley Espace de la Motte 70000 VESOUL 30062019

GUERRIN Michèle PDG

TENERAND Sophie Directeur Général

VAUTHIER Maxime Chef de Projet Commercial

GUERRIN Alex Chef de Projet Commercial

ROUSSEL Anne Responsable Régionale

19 Rue du Maroz 70130 NOIDANS LE FERROUX 18 Rue Boisson 70000 VESOUL 16 Rue Charles Balandret 70000 FROTEY LES VESOUL 10 Rue du Centre 70130 NOIDANS LE FERROUX 15 Bis Rue de la Rotonde 25000 BESANCON

92 400 92 400 92 400

71 311 71 311 71 311

64 300 64 300 64 300

61 600 61 600 61 600

61 300 61 300 61 300

350 911 350 911 350 911

21 855

21 855

372 766

360 495

270 829

63 942

VESOUL GUERRIN MICHELE Président Directeur Général


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bic rn client comptes annuels (2019)

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