Décembre 2014

BiblioMOMMS, bulletin mensuel électronique de bibliographie et d'information, est une revue de sommaires réalisée par

l'équipe du Centre de Documentation de l'ISPED et le Groupe de Recherche Economie et Gestion en Santé Publique

(GREGSAP).

Il est diffusé à toutes les personnes suivant ou ayant suivi la formation du Master Management des organisations médicales

et médico-sociales (MOMMS) dispensée à l'ISPED.

Les images et les logos présentés ici le sont à titre pédagogique.

La veille bibliographique porte sur les revues spécialisées dans le champ MOMMS :

ASH (hebdomadaire; ISSN 1145-8690)

Directions (Mensuel; ISSN 1763-0215 )

Finances hospitalières (Mensuel; ISSN 1955-642X)

Gestions hospitalières (Mensuel; ISSN 0016-9218)

Le Journal du domicile et des services à la personne (Mensuel; ISSN 1969-2692)

Mensuel des maisons de retraite (Mensuel; ISSN 1769-9460 )

Pratiques et organisation des soins, une rubrique de Santé publique (Bimestriel; ISSN 0995-3914)

Revue Droit et Santé (Bimestriel; ISSN 1769-1036)

Revue hospitalière de France (Bimestriel; ISSN 0397-4626)

Risques et qualité en milieu de soins (Trimestriel; ISSN 1767-3445)

L'ensemble des bulletins est accessible sur le site de l'ISPED http://www.isped.u-bordeaux2.fr

Ponctuellement, les articles peuvent être demandés à Coralie.Thore@isped.u-bordeaux2.fr

Ce mois-ci (Sommaire dynamique)

n°2886 (05/12/2014)

n°2887 (12/12/2014)

n°2888 (19/12/2014)

n°2889 (26/12/2014)

Management des Organisations Médicales Médico-Sociales

BiblioMOMMS

La Revue de Sommaires

Volume 5 numéro 12

n°62 Novembre 2014 XI n°4 Décembre 2014 26 n°5 Septembre 2014 n°175 Novembre 2014

n°126 Décembre 2014 n°86 Décembre 2014 n°540 Novembre 2014 n°561 Novembre 2014

Rubrique POS n°176 Décembre 2014

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 2

ACTUALITÉS

Côté cour

Enfance Famille

- Un rapport préconise d’instaurer un pilotage national de la protection de l’enfance

- Protection de l’enfance : légère augmentation entre 2011 et 2012 du nombre de mineurs pris en charge,

selon l’ONED

Santé

- Lutte contre le sida : le dépistage des populations les plus exposées va être renforcé

Logement - Hébergement

- L’Etat et l’UESL s’accordent sur l’utilisation des fonds de l’ex-1 % logement

Chômage

- Le nombre de demandeurs d’emploi continue son ascension en octobre

Insertion - Emploi

- François Rebsamen annonce l’extension de la garantie jeunes à de nouveaux territoires

Actualité Conventionnelle

- CC 66 : une nouvelle classification pour les éducateurs de jeunes enfants

Fonction Publique

- Amiante : vers des droits à la retraite équivalant à ceux des salariés du privé

Justice

- L’encellulement individuel pourrait être effectif en 2022, selon le député Dominique Raimbourg

Gens du Voyage

- Le défenseur des droits demande une réforme du statut des gens du voyage

Europe Sociale

- Une personne handicapée sur deux n’a pas d’emploi dans l’Union européenne

- Emploi et situation sociale dans l’UE : la France, élève moyenne

Côté terrain

Etrangers

- Projet de loi réformant l’asile : les associations obtiennent des avancées

Travail Social - Intervention Sociale

- « Etats généraux » : la méthode précisée, sur fond de mobilisation des travailleurs sociaux

Personnes Agées

- APA : Cap retraite pointe les inégalités départementales

Etablissements et Services

- Nouveau coup dur pour l’aide à domicile

Actualité Conventionnelle

- Salaires dans la BAD : petit espoir après la signature d’un nouvel avenant

Questions à Benoît Calmels

- Aide à domicile : « Encourager les structures à mutualiser leurs services »

Pauvreté - Précarité

- Emmaüs Connect présente son plan d’actions contre l’exclusion numérique

Justice

- Le collectif Les morts de la prison rend hommage aux disparus en détention

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Un référent social en gare. Aiguilleur pour chemineaux

Décryptage

Participation des usagers. Empowerment, une contre-culture pour le travail social

Rencontre

« L’humiliation est une potentialité dans la rencontre entre deux mondes sociaux inégaux »

N. Jounin, sociologue, qui publie « Voyage de classes. Des étudiants d Seine-Saint-Denis enquêtent dans les beaux quartiers ».

Vos idées

Pour une réforme des diplômes à la hauteur des enjeux

- Non à la réduction de la durée des formations bac + 3

- Défendre l’exception française de la « culture de métier »

Suite...

05 décembre 2014

ASH n°2886

Page 3

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Education

- Stages : le décret sur la gratification et l’encadrement est paru

Santé

- Soins psychiatriques sans consentement : une circulaire fait le point sur les nouvelles dispositions

Fonction Publique

- Les montants du CESU-garde d’enfant sont revalorisés pour les agents de l’Etat

Protection Sociale

- Le budget 2015 de la sécurité sociale définitivement adopté

- Le Conseil d’Etat valide la présence des associations dans les commissions de recours amiable des CPAM

Etablissements et Services

- La campagne budgétaire 2014 des structures pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques est enfin lancée

Etrangers

- Droit au séjour : la fraude ne prive pas un étranger du droit au respect de sa vie privée et familiale

- L’Intérieur précise les conditions d’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

Dossier

Insertion - Emploi

- Les périodes de mise en situation en milieu professionnel

05 décembre 2014

Suite ASH n°2886

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 4

ACTUALITÉS

Côté cour

Etablissements et Services

- Les travaux pour réformer la tarification des EHPAD ont enfin été lancés

- Tarification des établissements pour personnes handicapées : le calendrier de la réforme est précisé

- Participation des usagers en protection de l’enfance : les recommandations de l’ANESM

Personnes Handicapées

- Les personnes handicapées pauvres subissent une double discrimination, selon l’IGAS

- Accessibilité électorale : un rapport recommande « des référentiels opposables »

Enfance Famille

- Accueil des jeunes enfants : alors que les places en EAJE augmentent, le nombre de titulaires de la PAJE diminue

Insertion - Emploi

- L’IGAS fait des propositions pour conforter et développer les GEIQ

Chômage

- Taux de chômage du BIT : un troisième trimestre en hausse

Société

- Le nombre de victimes de violences conjugales est stable, selon la dernière enquête de victimation

Europe Sociale

- Immigration : le Comité des régions appelle à plus de solidarité entre les Etats, les régions et les communes

Côté terrain

Actualité Conventionnelle

- La Fegapei et le Syneas prêts à s’unir

Personnes Handicapées

- L’APF déçue par le « rapport Chérèque » sur la pauvreté

Questions à Christian-Jacques Malatia

- « Changer de culture en matière de gestion des tutelles »

Personnes Handicapées

- Accessibilité : les associations saisissent le Conseil d’Etat

- L’embauche de personnes handicapées jugée « difficile » pour 80 % des dirigeants d’entreprise

Etablissements et Services

- Soulagement après le vote du maintien de l’exonération de la « taxe transport »

Personnes Agées

- Près de 700 000 personnes âgées vivent en institution

Logement - Hébergement

- Les pensions de famille et les résidences accueil passées au crible par une étude

Travail Social - Intervention Sociale

- Les cinq pistes de l’ANAS pour « redonner du sens » à la polyvalence de secteur

Enfance Famille

- Les droits de l’enfant au rapport : premières conclusions d’AEDE

Pauvreté - Précarité

- Les capacités de remboursement des ménages surendettés diminuent, pointe la Banque de France

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Un IME connecté Le numérique en partage

Décryptage

Travailleurs handicapés. « Emploi accompagné » : le retard français bientôt comblé ?

Rencontre

« On n’a jamais autant sollicité les travailleurs sociaux qu’à l’heure actuelle »

Suite...

12 décembre 2014

ASH n°2887

Page 5

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Insertion - Emploi

- Emplois d’avenir : la DGEFP intensifie la mobilisation des acteurs à tous les niveaux

Pauvreté - Précarité

La prime de Noël reconduite à l’identique en 2014

Actualité Conventionnelle

- Branche de l’aide à domicile : revalorisation de 1 % de la valeur du point

Protection Sociale

- Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 170 € en 2015

- Alsace-Moselle : la cotisation supplémentaire d’assurance maladie inchangée en 2015

Logement - Hébergement

- Crédits supplémentaires pour l’hébergement d’urgence : un second décret d’avance est paru

Fonction Publique

- Prévention des RPS : une instruction détaille sa mise en œuvre dans la FPH

Enfance Famille

- La réglementation des accueils de loisirs est assouplie

- Le ministère de la Justice précise les effets de la kafala en France

Education

- Les conditions du droit au retour en formation initiale des 16-25 ans sont fixées

Politique Economique et Sociale

- Les consignes du gouvernement pour préparer le volet éducatif des contrats de ville

Europe Sociale

- Asile : la CJUE clarifie les modalités d’appréciation de la crédibilité de l’homosexualité invoquée par un demandeur-

Dossier

Politique Economique et Sociale

La loi relative à l’économie sociale et solidaire

12 décembre 2014

Suite ASH n°2887

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 6

ACTUALITÉS

Côté cour

Professions et Formations Sociales

- Diplômes du travail social : bientôt le « big bang »?

Personnes Handicapées

- Conférence nationale du handicap sous le signe de la poursuite des chantiers en cours

- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le projet de loi « Macron » propose des mesures incitatives

Personnes Agées

- Adaptation de la société au vieillissement : la future loi ne devrait entrer en vigueur qu’en 2016

- Paerpa : les neuf territoires pilotes peuvent enfin se lancer dans l’expérimentation

Politique Economique et Sociale

- Le gouvernement envisage de fusionner le RSA « socle » et l’ASS

- Les quartiers prioritaires concernés par le nouveau programme de renouvellement urbain sont connus

- « Revue des missions de l’Etat »: Thierry Mandon précise sa méthode

Education

- Najat Vallaud-Belkacem dévoile la nouvelle carte de l’éducation prioritaire

Société

- Fin de vie : François Hollande annonce un débat en janvier au Parlement, avant l’examen d’une loi

Justice

- En route vers une réforme de l’aide juridictionnelle ?

Europe Sociale

- Les ministres européens se penchent sur l’autonomisation et les droits des jeunes

Côté terrain

Professions et Formations SocialesProfessions et Formations Sociales

- Forte mobilisation des travailleurs sociaux contre la refonte des diplômes

Questions à Alain Marcu

- « Nous assistons à un discours de banalisation du chômage »

Personnes Handicapées

- Conférence du handicap : des progrès sur la forme mais pas sur le fond

- Une charte pour améliorer l’accès à la santé des personnes handicapées

Etablissements et Services

- Réforme de la tarification des EHPAD : un nouvel élan ?

- La Fondation Médéric-Alzheimer publie un panorama détaillé des unités spécifiques

Collectivités Territoriales

- Six associations de cadres territoriaux créent une « entente »

- L’insertion, premier poste de dépenses d’aide sociale des départements

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Une démarche « site qualifiant ». Partenaires dans la formation

Décryptage

Personnes sans domicile stable. La réforme de la domiciliation reste au milieu du gué

Rencontre

« Construire, oui, mais pas n’importe quoi et pas n’importe où »

Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, co-auteur de l’ouvrage« Crise du logement. Bien la

comprendre pour mieux la combattre ».

Vos idées

Le coordinateur en établissement : avancée ou recul pour le secteur ? par Gilles Badaire

Suite...

19 décembre 2014

ASH n°2888

Page 7

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Etablissements Personnes Handicapées

- Les projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés sont harmonisés

- Accessibilité : un arrêté assouplit la réglementation dans les ERP existants

Enfance Famille

- Prestations familiales : hausse d’environ 0,7 % des plafonds de ressources en 2015

- Le barème 2015 de recouvrement des indus et des saisies des prestations de la CNAF est fixé

Protection Sociale

- Complémentaire santé pour les salariés : précisions sur les garanties et prestations à degré élevé de solidarité

- Rachat de trimestres pour la retraite : majoration applicable aux mensualités dues au-delà de 12 mois

- Barème 2015 d’exonération de CSG, de CRDS et de CASA sur les préretraites « amiante »

- Cotisations AGIRC-ARRCO : majorations de retard pour 2015

- Apprentis : du nouveau pour le calcul de la cotisation « vieillesse » et la détermination des droits à la retraite

Fonction Publique

- FPE : une circulaire présente le nouveau régime indemnitaire

Actualité Conventionnelle

- Accords CHRS : agrément d’un protocole généralisant la complémentaire santé

- CC 66 : la généralisation de la complémentaire santé est agréée

Etrangers

- Directive « retour »: la CJUE précise les limites du droit des étrangers clandestins d’être entendus

Dossier

Professions et Formations Sociales

- La procédure d’agrément des assistants familiaux

19 décembre 2014

Suite ASH n°2888

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 8

ACTUALITÉS

Côté cour

Enfance Famille

- La CNAF revoit ses modalités et critères d’intervention au domicile des familles vulnérables

Etablissements et Services

Refondation de l’aide à domicile : le gouvernement fait le point sur l’avancement des travaux

- Alzheimer : la DGCS et la CNSA livrent les dernières données sur l’activité des structures d’accueil

Pauvreté - Précarité

- Discrimination en raison de la pauvreté : le Sénat publie une étude de législation comparée

Logement - Hébergement

- Taxe sur les micrologements : le HCLPD dénonce une « fraude massive »

Chômage

- Signature de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi pour 2015-2018

Insertion - Emploi

- Un accord, signé à l’unanimité, aménage le contrat de sécurisation professionnelle

Fonction Publique

- Les résultats définitifs des élections professionnelles sont connus

Europe Sociale

- La nouvelle Commission européenne présente son programme de travail 2015

Côté terrain

Enfance Famille

Aide à la gestion du budget familial : focus sur l’expérience des familles

Professions et Formations Sociales

- « Etats généraux du travail social » : la CNAPE pour un métier de « coordinateur »

Questions à Didier Arthaud

- Sida : « Une alliance pour répondre à tous les besoins du parcours de soins »

Logement - Hébergement

- Le nombre d’appelants au 115 restés sans hébergement a doublé en un an

Personnes Handicapées

- Aide à domicile en emploi direct : le Comité d’entente craint « des restes à charge insoutenables »

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Un dispositif d’insertion pour autistes Asperger. Différents et compétents

Décryptage

Placement familial. Accompagner les enfants quand les parents vont mal

Rencontre

« En Europe, il n’y a pas d’homogénéité en matière de droit des mineurs »

C. Lazerges, juriste et présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, qui a codirigé l’ouvrage « La

minorité à contresens. Enfants en danger, enfants délinquants ».

Point de Vue

« Formations au travail social : mes grandes manœuvres »

Suite...

26 décembre 2014

ASH n°2889

Page 9

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Politique Economique et Sociale

- Le second collectif budgétaire pour 2014 adopté définitivement

Droit du travail

- Le SMIC horaire va augmenter de 8 centimes au 1er janvier

Insertion - Emploi

- Le RSA « socle » augmente de 0,9 % au 1 er janvier 2015

- Un arrêté étend la « garantie jeunes » à 11 nouveaux territoires

Chômage

- Le taux de la cotisation AGS inchangé au 1 er janvier 2015

Protection Sociale

- LFSS pour 2015 : le Conseil constitutionnel valide la modulation des allocations familiales

- Les conditions d’accès à la retraite progressive sont assouplies

- AGIRC-ARRCO : le barème 2015 de rachat de points au titre des périodes d’études supérieures est publié ainsi que celui des

coefficients d’abattement au titre de la retraite progressive

- Les paramètres de calcul des cotisations AGIRC-ARRCO dues en 2015

Fonction Publique

- FPT : un décret rend obligatoire l’entretien professionnel

- Une indemnité différentielle temporaire va être versée à certains fonctionnaires de l’Etat

Actualité Conventionnelle

- CC 66 : l’annulation de l’agrément du dernier avenant salarial est sans impact sur les salariés

Etablissements et Services

- Un complément de ressources est alloué aux établissements de santé

Collectivités Territoriales

- La nouvelle carte de France à 13 régions a été adoptée définitivement par le Parlement

Education

- « Ouvrir l’école aux parents » : la priorité est donnée aux primo-arrivants

Europe Sociale

- L’obésité peut constituer un « handicap », selon la CJUE

Dossier

Société

- La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

26 décembre 2014

Suite ASH n°2889

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 10

L’ACTU

ENQUÊTE

p.4 CCN 66. L’union sacrée

L’ACTU DU MOIS

p.6 Simplification administrative. Un chantier complexe

p.7 Handicap. L’agenda chargé de Ségolène Neuville

L’ACTU JURIDIQUE

p.9 Accessibilité. Des décrets très contestés

SPÉCIAL 10E

TROPHÉE

p.12 Quand l’amour et le désir ne sont plus tabous

p.16 Palmarès 2014

p.18 Rétrospective depuis 2005

ENTRETIEN

p.20 Florence Jany-Catrice, économiste

DOSSIER

p.22 DROITS DES USAGERS. DES PARCOURS À CONSTRUIRE

Clamé à l’envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est encore loin d’être une réalité.

Comment passer de la théorie à la pratique, et éviter ainsi les ruptures souvent brutales et traumatisantes ? En abattant les

cloisons institutionnelles, des gestionnaires entendent faire bouger les lignes.

ORGANISATION ET MANAGEMENT

GESTION ET FINANCES

p.30 Anticiper le renouvellement d’un CPOM

ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

p.32 Une administration provisoire sans heurt

DROIT DU TRAVAIL

p.34 Déployer le compte personnel de formation

NOUVELLES TECHNOLOGIES

p.35 L’archivage 2.0 grâce aux coffres-forts virtuels

GRH

p.36 Protéger ses équipes de l’agressivité des familles

ÉQUIPEMENT

p.38 Le ba.-ba du tri sélectif

PROFIL

p.39 Puéricultrices : nombreux postes à pourvoir

HORIZONS

PROSPECTIVES

p.44 Le numérique, un moteur pour les associations

ET VOUS?

p.47 L’incertitude ou le sel de l’action

Décembre 2014

Directions n°126

Page 11

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

EDITORIAL- ÉVÉNEMENT

p.1 Hôpital : les achats facteur essentiel de réduction des coûts

RECETTES & FACTURATION

p.3 La DGOS publie son rapport annuel au Parlement sur le financement des établissements de santé

ACHATS & MARCHÉS PUBLICS

p.6 Ping Pong doctrinal sur le " in-house "

p.12 Ping Pong doctrinal sur le " in-house " : suite et fin ?

STRATÉGIE & EFFICIENCE

p.13 L'optimisation de la mise à disposition de lits et l'amélioration de la recherche de lits d'aval en SSR : L'amélioration de

la recherche de lits d'aval en SSR

COMPTABILITÉ & AUDIT

p.20 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale respecte-t-il les recommandations de la Cour des comptes ?

p.24 Le commissaire aux comptes au cœur de l'hôpital

JURIDIQUE

p.28 Des infractions réprimées par la CDBF

Décembre 2014

FH n°86

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 12

GRAPH

GRAPH EUROPE

p.521 Le système de santé allemand

PRIX GRAPH 2014

p.524 Améliorer la coordination des soins. Enjeux et stratégies Etats-Unis/France

EXPÉRIENCES

GOUVERNANCE

p.529 Comité de projet et démarche d’ingénierie de projet. L’expérience du CHRU de Montpellier

RÉFLEXION

p.537 Charte managériale et éthique pratique

p.542 Situations de crise à l’hôpital. Opportunités d’émergence de l’apprenance

DOSSIER : HÔPITAL, POLICE, JUSTICE

L’EXEMPLE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

p.547 Du protocole aux fiches d’aide à la décision

LE PROTOCOLE D’ACCORD

LES FICHES D’AIDE À LA DÉCISION

p.554 Intervention de la police et de la justice à la demande de l’hôpital

p.460 Intervention de la police et de la justice hors demande de l’hôpital

JURISANTÉ

RÉFLEXION

p.574 Droit de la commande publique. Vers le deux en un !

Novembre 2014

GH n°540

Page 13

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

ÉDITORIAL

p.1 Une ambition collective de partenariat

ACTUALITÉS

p.4 Lire toutes les actualités

DOSSIER L’HOSPITALISATION FRANÇAISE DANS LE MONDE

p.12 Comment valoriser l’expertise hospitalière française ?

p.14 Coopération internationale hospitalière. Quels acteurs, quels outils ?

p.18 Institut de management de l’EHESP. Vision et prospective internationales

p.21 Réseaux économiques et systèmes de santé du Maghreb

p.24 Six questions à Éric de Roodenbeke, directeur général de la Fédération internationale des hôpitaux

NUMÉRIQUE EN S@NTÉ

p.26 Télémédecine : homo connectus

p.28 Dans l’océan Indien, des applications diversifiées

RESSOURCES HUMAINES

p.34 Le coaching pour réconcilier travail, performance managériale et bien-être

p.38 Secteurs publics gérontologie et handicap : les formations d’accompagnement. En pratique et sur le terrain

p.40 Gestions des ressources médicales et non médicales en EPS : le regard des juridictions financières

p.45 À l’heure d’une « méga » réforme : l’accompagnement des cadres s’impose au Québec...

p.48 Coaching et accompagnement du changement dans les CHU de la Belle Province

RÉFLEXIONS HOSPITALIÈRES

p.56 Dossier médical. En exclure l’accès aux proches est-il toujours légitime ?

p.64 Partage de compétences médicales en Béarn et Soule

p.67 Attractivité et fidélisation médicales. En Haute-Normandie, un dispositif de soutien au post-internat

p.70 Charte de confiance familles/EHPAD. Méthodologie et éléments d’une pratique innovante

p.74 Bientraitance : retour sur une notion ambiguë

Novembre 2014

RHF n°561

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 14

Articles accessibles sur la BNDS

ÉDITORIAL

- La voix des parents

- En Belgique, la facilité n'est pas de soigner !

CHRONIQUES

- Contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

- Isolement et contention en psychiatrie : quels fondements juridiques ?

- La « valeur de la vie » sous l’angle de l’analyse de l’arrêt Perruche

1. RESPONSABILITÉ

- Contentieux transfusionnel : la substitution de l’ONIAM à l’EFS dans les instances en cours ...

- Petits boutons et complications : quand la solidarité nationale ne peut jouer en l’absence d’imputabilité du préjudice ...

- Information

- Information encore

- Responsabilité d’un centre hospitalier pour le dysfonctionnement du matériel de scopie utilisé lors d’un accouchement

- Recours subrogatoire de l’ONIAM suite à substitution de l’assureur défaillant : nouvelle illustration jurisprudentielle

- Réparation du préjudice économique résultant d’une contamination à l’hépatite C

- Opération d’un trouble de la vision et appréciation du préjudice réparable : ...

- Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de 15 % n’est opposable qu’à l’assureur ...

- Information toujours

3. DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

- Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale du médecin gynécologue-obstétricien

- Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales :

remises en liberté pour motif médical (1e partie)

4. BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

- Des jeunes changements ou des changements pour les jeunes ?

- Sanctions disciplinaires ordinales : contrôle du Conseil d’État

- Impartialité de l’expert : « Justice must not only be done, it must also be seen to be done »

- Exercice illégal de la médecine et télémédecine : rappel de la notion d’exercice

6. DROIT DES PATIENTS

- L’irrégularité de la décision d’admission d’un mineur en psychiatrie : responsabilité de l’établissement public

- La CJUE en faveur d’un don de sang pour tous ?

- Interruption volontaire de grossesse : conformité de la modification de l’article L. 2212-1 du Code de la santé publique ...

- Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant

- Degré d’information qu’un praticien doit donner à son patient quant aux personnes tierces devant assister à un acte médical

. DROIT DES ÉTABLISSEMENTS

- Transfert d’une activité d’imagerie médicale entre GIE passé sous silence à l’occasion d’un redressement judiciaire : ...

. DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

- Sanction pour refus d’accès discriminatoire à une base de données d’informations médicales dans le cadre d’un abus de position

- Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ?

. SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

- Relance du pouvoir d’achat : la réduction dégressive des cotisations salariales censurée par le Conseil constitutionnel

. POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

- Les orientations du projet de loi de santé

. DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

- La commercialisation du plasma « SD » ne relève plus du monopole de l’Établissement français du sang

- Adieu la vignette pharmaceutique… La boîte de médicaments s’est retrouvée dénudée en ce début d’été !

13. DROIT ET SANTÉ MENTALE

- L’identification de l’auteur d’un acte administratif par des éléments extrinsèques

- La position du Conseil d’État sur les dispositions réglementaires relatives aux UMD

- La prise en compte de la conscience des troubles par le patient lors du contrôle du bien-fondé de la mesure de soins sans

consentement

- Judiciarisation de la procédure de soins psychiatriques sans consentement

FICHE TECHNIQUE

- Les chambres mortuaire et funéraire

Novembre 2014

RDS n°62

Page 15

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

ACTUALITÉS

p.116 Pourquoi un Institut pour la Qualité et la Sécurité en Santé - IQS ?

SPÉCIAL 10 ANS

p.121 Dix ans de progrès

DIX ANS : LA PAROLE AUX ACTEURS

p.127 Sécurité des soins : quelles évolutions depuis quinze ans ?

p.129 Sécurité des patients : un enjeu de politique publique

p.131 Qualité et sécurité des soins : quelle place dans la réglementation ?

p.132 La Haute Autorité de santé, acteur majeur de l’amélioration de la qualité

p.134 Comment est organisée l’expertise en matière de qualité des soins et de sécurité des patients en France ?

p.135 Qualité et sécurité : le rôle des usagers

p.137 Dix ans de recherche sur la qualité et la sécurité des soins en France. Quelles leçons tirer des appels à projet

(PREQHOS- PREPS)

p.139 Sécurité des patients : les agences régionales de santé acteurs du changement

p.140 Qualité et sécurité : les hôpitaux s’organisent. Dix ans de progrès… et de complexité

p.142 Qualité des pratiques médicales : un rôle nouveau pour les commissions et conférences médicales d’établissement

p.143 La gestion des risques ou la gouvernance retrouvée pour les commissions médicales d’établissement

p.144 Les assureurs et la sécurité des soins

ARTICLES

p.145 Pertinence du taux de rotation et du temps de présence des patients comme indicateurs de maturité fonctionnelle

de la chirurgie ambulatoire

p.151 Intérêt des revues des erreurs médicamenteuses au sein d’un établissement de santé : bilan après quatre ans

p.161 Pour réduire les risques associé aux soins, travaillons ensemble a priori : expérience autour de processus de pose

des gastrostomies percutanées radiologiques

LETTRE À LA RÉDACTION

p.168 Démarches d’évaluation externe pour le secteur sanitaire et le secteur médicosocial

EN DIRECT DE LA SOFRGRÈS

p.175 Informatisation de la prise en charge médicamenteuse : première étape vers une cartographie des risques et éléments de

sécurisation mutualisés

Décembre 2014

RQ XI n°4

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 16

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Rubrique : Pratiques et organisation des soins

Recherche originale

p.627 L'analyse des compétences infirmières lors d'une situation d'évaluation clinique et de diagnostic.

Pedarribes G, Lefeuvre G

p.639 Démographie des psychiatres et facteurs d'attractivité : l'exemple de la Franche-Comté.

Barba-Vasseur M, Desmarets M, Cao MM, Baudier F

Synthèse des connaissances

p.647 Les systèmes d'orientation à l'activité physique au Royaume-Uni : efficacité et enseignements.

Bernard P

p.655 Améliorer les pratiques et l'organisation des soins : méthodologie des revues systématiques.

Zaugg V, Savoldelli V, Sabatier B, Durieux P

Opinion et débat

p.669 L'accès libre à la kinésithérapie : un processus à inventer pour la France.

Remondière R, Durafourg MP

Sept.-Oct. 2014

SP 26 n°5

Page 17

BiblioMOMMS n° 12, décembre 2014

Articles non disponibles en ligne

ACTUALITÉ

p.6 Maladies neurodégénératives : un plan sur la comète ?

p.8 AREPA-AREFO : un anniversaire, des fiançailles, un mariage

p.11 Logements-foyers : l’Unccas fait le bilan en matière d’évaluation interne

p.12 Quand la cour des Comptes s’énerve

p.16 Quand Champvert tape… sur les Ehpad

DOSSIER

p.18 Vos médecins co se livrent dans une requête

EN PRATIQUE

p.29 Un peu de répit pour l’évaluation externe

ACTUALITÉ

p.4 Valls a mis l’temps

p.6 Le best-of… 2014

p.9Taux d’évolution de la DGCCRF : +0.05 %

p.10 Dans la hotte de la Drees, deux études sur les résidents en Ehpad

p.12 Le CNR-Santé devient France Silver Eco

p.14 Réforme des Ehpad : cette fois, c’est vraiment parti !

DOSSIER

p.19 Les résidences-seniors bousculent les codes

FOCUS

p.26 Les Ehpad sur Twitter

Novembre 2014

MMR n° 175

BiblioMOMMS : Revue de sommaires décembre 2014, numéro 12

© Bibliothèque ISPED

Décembre 2014

MMR n° 176