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Management des Organisations Médicales Médico-Sociales

Biblio MOMMS

La Revue de Sommaires

Volume 4 - Numéro 5 Mai 2013

BiblioMOMMS, bulletin mensuel électronique de bibliographie et d'information, est une revue de sommaires

réalisée par l'équipe du Centre de Documentation de l'ISPED et le Groupe de Recherche Economie et Gestion

en Santé Publique (GREGSAP).

Il est diffusé à toutes les personnes suivant ou ayant suivi la formation du Master Management des organisations

médicales et médico-sociales (MOMMS) dispensée à l'ISPED.

Les images et les logos présentés ici le sont à titre pédagogique.

La veille bibliographique porte sur les revues spécialisées dans le champ MOMMS :

ASH (hebdomadaire; ISSN 1145-8690)

Directions (Mensuel; ISSN 1763-0215 )

Finances hospitalières (Mensuel; ISSN 1955-642X)

Gestions hospitalières (Mensuel; ISSN 0016-9218)

Le Journal du domicile et des services à la personne (Mensuel; ISSN 1969-2692)

Mensuel des maisons de retraite (Mensuel; ISSN 1769-9460 )

Pratiques et organisation des soins devient une rubrique de Santé publique(Bimestriel; ISSN 0995-3914)

Revue Droit et Santé (Bimestriel; ISSN 1769-1036)

Revue hospitalière de France (Bimestriel; ISSN 0397-4626)

Risques et qualité en milieu de soins (Trimestriel; ISSN 1767-3445)

L'ensemble des bulletins est accessible sur le site de l'ISPED http://www.isped.u-bordeaux2.fr

Les articles non disponibles en ligne peuvent être demandés à [email protected]

Ce mois-ci (Sommaire dynamique)

n°2808 (03/05/2013)

n°2809 (10/05/2013)

n°2810 (17/05/2013)

n°2811 (24/05/2013)

n°2812 (31/05/2013)

n°108 mai 2013 n°69 mai 2013

n°160 avril 2013

n°50 mai 2013

n°525 avril 2013

n°53 mai 2013

Nouveau !

n°551 mars-avril 2013

http://www.ash.tm.fr/

http://www.directions.fr/

http://www.finances-hospitalieres.fr/

http://www.gestions-hospitalieres.fr/

http://www.ehpa.fr/index.php?action=presse

http://www.ehpa.fr/index.php?action=presse

http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/la-revue-pratiques-et-organisation-des-soins/les-articles-de-la-revue/index.php

http://www.cairn.info/revue-sante-publique.htm

http://www.bnds.fr/revue/rds/

http://www.revue-hospitaliere.fr/

http://www.risqual.net/index.php

http://www.isped.u-bordeaux2.fr/

mailto:[email protected]

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales

Numéro 2808 - 03 mai 2013

ACTUALITES

Côté cour

Pauvreté - Précarité p.5

- Suivi et évaluation du plan « pauvreté » : François Chérèque présente sa méthode

Chômage p.6

- Le nombre des demandeurs d’emploi sans aucune activité a explosé en mars dernier

Insertion - Emploi p.7

- Emploi des jeunes : le Conseil d’analyse économique critique la politique du gouvernement

- Le ministère du Travail s’engage pour l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville

Personnes Agées p.9

- Le gouvernement veut structurer et développer les offres de services au sein d’une « silver economy »

Etablissements et Services p.10

- Les pistes du défenseur des droits pour renforcer les droits des personnes âgées accueillies en établissement

médico-social

Personnes Handicapées p.10

- Le défenseur des droits appelle à améliorer les conditions de détention des personnes handicapées

Etrangers p.11

- Les demandes d’asile en hausse en France pour la cinquième année consécutive

Europe Sociale p.12

- La Commission européenne veut renforcer le droit de libre circulation des travailleurs

Côté terrain

Professions et Formations Sociales p.14

- Création de deux doctorats spécialisés « travail social » au CNAM

Politique Economique et Sociale p.14

- Représentation associative et employeur : la Fegapei appelle au dialogue

Protection Sociale p.15

- CNSA : le GR 31 s’abstient sur le transfert de 170 millions d’euros aux départements

Personnes Handicapées

- Pour la FNATH, l’amélioration du sort des victimes passe par une personnalisation des préjudices


- Les centres sociaux au plus près des familles fragilisées

LE MAGAZINE

Vos Pratiques

L’entraide fait force p.18

Rompre l’isolement des personnes présentant une pathologie psychique, faciliter leur insertion sociale et

professionnelle et lutter contre la stigmatisation, tels sont les objectifs du Clubhouse Paris, créé à la fin 2011 à

Paris.

Décryptage

Les EHPAD dans la tourmente de la médicalisation p.22

Beaucoup de gestionnaires de maisons de retraite regrettent que le développement des places médicalisées

soit devenu le seul horizon des pouvoirs publics. Certains s’engagent dans un mouvement de « résistance » à

cette tendance, pour que leur établissement demeure un « lieu de vie »..

Rencontre

« Il ne s’agit pas de bâtir la prison idéale mais de respecter les règles du droit » p.26

P.V. Tournier, spécialiste de la démographie pénale, qui publie « La prison. Une nécessité pour la République ».


Biblio MOMMS n° 5, mai 2013

LE CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Enfance Famille p.32

- Le Parlement adopte définitivement la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels


- La campagne budgétaire 2013 des ESAT est lancée

- Prise en compte de la certification pour l’évaluation externe : parution de deux tableaux de correspondance


- Revalorisation de l’APA au 1 er avril

Justice p.35

- La CEDH condamne la France pour les conditions d’hygiène en milieu carcéral, aggravées par la surpopulation

Etrangers p.36

- Le Conseil d’Etat ouvre l’accès à l’ATA pour les demandeurs d’asile « Dublin II »

Dossier

La loi sur la procédure de retenue et le délit de solidarité p.39

Tirant les conséquences de plusieurs décisions de justice remettant en cause, pour non-conformité au droit euro-

péen, les placements en garde à vue d’étrangers seulement soupçonnés d’être en situation irrégulière, la loi du

21 décembre 2012 met en place une retenue de 16 heures au maximum permettant de vérifier la situation des

intéressés à l’égard du droit au séjour.


ACTUALITES

Côté cour


- 205 millions d’euros pour le plan « autisme » 2013-2017

- Handicaps rares : bilan d’étape du schéma national 2009-2013 et annonce d’un nouveau schéma en 2014


- Les personnes âgées, sous haute surveillance de la Miviludes

Actualité Conventionnelle p.8

- Animation : signature d’un avenant salarial


- Pôle emploi s’engage en faveur des quartiers de la politique de la ville


- La CNAM et l’Unccas s’associent pour faciliter l’accès des précaires aux soins et aux tarifs sociaux « énergie »

Etrangers p.10

- Manuel Valls va lancer une consultation nationale en vue de réformer le système d’asile

Côté terrain


- Les directeurs de CAF alertent le ministère sur une situation « à peine tenable »


- Les associations fustigent la campagne budgétaire des ESAT

Décentralisation p.12

- Le Syneas s’inquiète de l’avenir des ESAT


- Le troisième plan « autisme » jugé encore insuffisant malgré « des avancées significatives »


- Projet de loi sur l’ESS : l’Uniopss craint la dilution de l’identité associative

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Cadre éducatif sur mesure p.14

Entretiens avec les familles, travail avec les partenaires, rapports de fin de mesure, visite à domicile… Plongée

au cœur du travail quotidien d’accompagnement des familles et de protection des enfants mené par le service

d’AEMO de l’association Olga-Spitzer à Asnières (92).

Décryptage

Violences sexuelles : aider les jeunes victimes à sortir du silence p.18

Les unités d’accueil médico-judiciaires ont été mises en place à partir de la fin des années 1990 pour aider au

recueil de la parole des enfants victimes de violences sexuelles ou d’autres sévices. Malgré leur intérêt, elles

restent insuffisamment répandues.

Rencontre

« D’une certaine façon, la BPI est un modèle réduit de la société » p.22

S. Paugam, co-auteur de l’ouvrage « Des pauvres à la bibliothèque. Enquête au Centre Pompidou ».

Numéro 2809 - 10 mai 2013



LE CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique


- La DGCS présente la campagne budgétaire 2013 des ESAT

- Gestion du risque en EHPAD : les axes de travail des ARS pour 2013


- Retraite anticipée : précisions sur l’appréciation de la qualité de travailleur handicapé


- Revalorisation des dispositifs de préretraite

- Majorations des pensions militaires d’invalidité : salaire maximal des enfants infirmes

Fonction Publique p.28

- Institution d’un suivi médical post-professionnel pour les agents territoriaux exposés à l’amiante

Droit du travail p.29

- Le rôle du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est renforcé


- Acteurs du lien social et familial : extension de deux avenants

Dossier

DALO : jurisprudences récentes p.31

La jurisprudence relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable s’étoffe et se stabilise depuis

quelques mois. Présentation des décisions du Conseil d’Etat relatives notamment à la notion d’hébergement et

d’urgence à reloger, aux conditions à remplir par les demandeurs étrangers et à l’étendue de l’obligation de

résultat qui pèse sur l’Etat en matière de relogement de personnes reconnues prioritaires.


ACTUALITES

Côté cour

Etrangers p.5

- Politique d’immigration : le rapport qui va alimenter la réflexion du gouvernement


- Un projet de loi permet au gouvernement de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Logement - Hébergement p.7

- Le gouvernement bientôt autorisé à recourir aux ordonnances pour accélérer les projets de construction


- Le « fichier positif » d’endettement sera introduit par amendement dans le projet loi « consommation »


- Contrats aidés : le Conseil d’orientation pour l’emploi plaide pour deux enveloppes distinctes

Santé p.9

- Pour la Conférence nationale de santé, la réduction des inégalités de santé passe par la participation des

usagers


- Protection de l’enfance : l’ANESM se penche sur l’évaluation interdisciplinaire des jeunes en cours de mesure

Europe Sociale p.12

- La Commission européenne veut favoriser l’exercice par les citoyens de leurs droits

Côté terrain

Société p.15

- Deux associations font part d’une hausse sans précédent de l’homophobie


- Pour les sans-abri et les mal-logés, les associations ne veulent plus attendre

Etrangers p.17

- Dispositif d’asile : le secteur espère une réforme d’ampleur

- Quatre organisations mobilisées contre le « français langue d’intégration »


- L’Unapei présente un « livre blanc » en faveur d’une « santé accessible »

Questions à Jean-Jacques Olivin p.19

- « Donner les clés pour rendre l’accueil temporaire plus efficace »

LE MAGAZINE

Vos Pratiques

Triple action pour le logement p.20

L’équipe du Pôle insertion par l’habitat de l’AMPIL, à Marignane (Bouches-du-Rhône), compte des conseillères

en économie sociale et familiale, des architectes et une juriste. Trois types de compétences réunies pour

améliorer les conditions de logement des personnes dévalorisées.

Le décryptage

L’intervention à domicile au risque de l’intime p.24

Les professionnels du secteur social et médico-social qui interviennent au domicile des usagers sont au cœur

d’un paradoxe : alors qu’ils sont tenus de respecter, comme tout à chacun, l’intimité des personnes -protégée

par la loi-, ils ont pour mission d’intervenir au sein de celle-ci. D’où l’interrogation récurrente : jusqu’où aller ?

Rencontre

« L’urgence n’est pas de faire parler les gens mais de les protéger et de les rassurer » p.28

H. Romano, psychologue, coordinatrice de la cellule d’urgence médico-psychologique du Val-de-Marne, qui

publie « L’aide-mémoire de l’urgence médico-psychologique ».

Numéro 2810 - 17 mai 2013



Vos idées

Combattre la pauvreté, pas les mendiants ! p.30

LE CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Logement Politique Economique et Sociale p.38

- La loi sur la sécurisation de l’emploi est définitivement adoptée


- Les règles du secret professionnel applicables aux organismes de sécurité sociale sont actualisées


- L’hébergement dans un établissement ne prive pas du droit à la PCH, rappelle le Conseil d’Etat


- PJJ : les modalités de l’entretien professionnel sont précisées


- Services tutélaires : les orientations de la campagne budgétaire 2013 sont connues


- La campagne budgétaire 2013 du secteur « accueil, hébergement et insertion » est lancée

- Taxe sur les logements vacants : la liste des communes concernées s’allonge

Dossier

Les emplois d’avenir p.45

Première partie de notre dossier sur les emplois d’avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu’à 25 ans peu

ou pas qualifiés d’accéder à l’emploi et à la qualification. Financés en partie par l’Etat, ces nouveaux contrats

aidés s’adressent en priorité au secteur non marchand et à celui de l’économie sociale et solidaire.


L’ACTUALITÉ

Côté cour


- L’ONPES veut redonner à l’assistance ses lettres de noblesse


- La journée de solidarité a rapporté près de 2,4 milliards d’euros en 2012


- Le gouvernement s’engage pour un meilleur accompagnement des personnes âgées homosexuelles

Santé p.8

- Prévention des risques psychosociaux : le CESE fait des recommandations

Education p.9

- Réussite éducative : George Pau-Langevin présente les chantiers à venir


- Copropriétés très dégradées : le sénateur Claude Dilain suggère de faciliter l’intervention du juge

Côté terrain


- Une étude valorise le rôle des missions locales dans les parcours d’alternance

- Les jeunes des ZUS « doublement pénalisés », selon le Céreq


- Aide alimentaire : les associations réagissent au vote de la commission du Parlement européen

Santé p.14

- Une étude afin de renforcer la coopération entre SSIAD et HAD


- L’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires se développe

- Les failles du « plan autisme » à nouveau pointées du doigt


- Reconnaissance des diplômes : quatre associations saisissent le Parlement européen

Justice p.16

- Les SPIP veulent sortir du marasme

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Un concours de cuisine pour jeunes déficients Les ingrédients de l’éducatif p.18

Depuis cinq ans, en Alsace, un concours de cuisine est ouvert à des jeunes déficients mentaux et auditifs. Objec-

tifs : leur donner confiance en eux, préparer leur avenir et favoriser les échanges entre professionnels.

Décryptage

Handicap psychique et logement : la difficile équation p.22

L’intégration des malades psychiques dans la cité bute sur l’accès au logement. La nature même de leur

handicap, qui rend nécessaire un accompagnement au long cours, et les cloisonnements existants entre le sani-

taire et le social rendent celui-ci particulièrement complexe.

Numéro 2811 - 24 mai 2013



Rencontre

« Le rôle du père est toujours pensé en référence au maternage » p.26

D. Boyer, chargée de recherche sur la petite enfance à la caisse nationale des allocations familiale, coordonne

un dossier sur la paternité dans ‘Informations sociales »

LE CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Etrangers Etablissements et Services p.32

- La campagne budgétaire 2013 des structures de la PJJ est lancée

Justice p.33

- Des conseillers d’insertion et de probation « placés » viennent en renfort des SPIP


- Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel valide la loi, avec une réserve sur l’adoption


- Stagiaires de la formation professionnelle continue : précisions sur le montant des cotisations de sécurité so-

ciale


- Rémunération minimale garantie aux bas salaires dans les FJT : extension d’un avis

Dossier

Les emplois d’avenir (suite et fin) p.37

Notre dossier s’achève avec le dispositif de suivi et de formation du jeune, et la présentation de l’aide financière

accordée à l’employeur.


L’ACTUALITÉ

Côté cour


- Vers une réforme du système d’attribution de logements sociaux

Chômage p.7

- L’Unedic propose des mesures pour simplifier les règles de l’assurance chômage

Justice p.8

- Procédures judiciaires mettant en cause des mineurs : le défenseur des droits émet des recommandations

Société p.9

- Violences faites aux femmes : Jean-Marc Ayrault affirme sa volonté d’intensifier la lutte

Europe Sociale p.10

- Inclusion sociale des jeunes : les ministres européens misent sur l’animation socio-éducative

Côté terrain


- Le secteur de l’IAE fin prêt pour une refonte d’ampleur


- Attribution des logements sociaux : une réforme sous surveillance


- Appels à projets : la CNAPE veut réformer la procédure

- FO dénonce le sous-encadrement dans les EHPAD

- Le GESAT publie les résultats de son observatoire économique du travail protégé et adapté

- Le collectif des Handignés fait valoir ses doléances à l’Elysée

- Le Premier ministre sommé de défendre l’accessibilité

Santé p.16

- Mieux accompagner les enfants et adolescents atteints de cancer

Courrier p.17

- Mendicité avec enfants : « fermeté réaliste » plutôt qu’« inaction compassée »

LE MAGAZINE

Vos pratiques

Un centre de suivi pour jeunes cérébrolésés Un handicap à décrypter p.18

Le centre de suivi et d’insertion des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne) propose un accompagnement

aux jeunes cérébrolésés et à leurs familles. Ses deux équipes mobiles sillonnent à cette fin l’Ile-de-France.

Décryptage

Recherches-actions collaboratives : une autre construction des savoirs p.22

Les recherches associant les acteurs à la réflexion se développent, notamment dans le champ de l’action sociale,

sous des appellations diverses que l’on peut regrouper sous le terme de « recherches-actions collaboratives ».

L’Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne organisait du 27 au 29 mai le premier

colloque international sur le sujet.

Rencontre

« Dans bon nombre de pays, la maladie d’un individu est vue comme un message pour le groupe » p.26

C. Lewertowski, médecin, spécialiste en clinique transculturelle, co-auteur de l’ouvrage « Quand les esprits

viennent aux médecins. 7 récits pour soigner. »

Numéro 2812 - 31 mai 2013



Vos idées

Maëlle Durand Empowerisons-nous ! p.28

LE CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique


- Mariage homosexuel : le décret d’application est paru

- Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat : le recours formé au-delà de 30 jours est recevable


- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : la liste des pièces justificatives est fixée

- La CNAV détaille les modalités de passage à la retraite des préretraités de l’amiante


- Le fonds d’intervention régional des ARS voit ses missions élargies en 2013

Europe Sociale

- Adoption d’un règlement renforçant la protection des victimes se déplaçant dans l’UE

Dossier

La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie p.39

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a créé la contribution additionnelle de solidarité pour

l’autonomie. Elle est prélevée au taux de 0.3% sur les avantages de retraite et d’invalidité ainsi que sur les

allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013 aux personnes imposables sur le revenu.


Numéro 108 - mai 2013

ENQUÊTE

p.4 Assistance sexuelle. Une controverse relancée

L’ACTU DU MOIS

p.6 Décentralisation. Au cœur de la discorde : les Esat ?

p.7 Insertion par l’activité économique. Bientôt la réforme du financement ?

p.8 Accords locaux. Avenir incertain de la procédure d’agrément

L’ACTU JURIDIQUE

p.10 Libéraux en Ehpad. Des contrats à renégocier ?

p.11 ESMS. L’HAD fait son entrée par la grande porte

REPORTAGES

p.12 Des échanges de postes pour rompre la routine

p.14 Dix Ehpad en liaison directe avec le Samu

ENTRETIEN

p.16 Bernadette Devictor, présidente de la Conférence national de santé (CNS)

DOSSIER

p.20 Gestion des compétences. Anticiper les mutations.

Evolution des publics, des métiers… La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) peut

répondre à certaines problématiques du secteur. Objectif ? Contribuer à une meilleure prise en charge des

usagers.

ORGANISATION ET MANAGEMENT

GRH

p.28 L’entretien annuel, outil de pilotage des RH

ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

p.30 Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?

GESTION ET FINANCES

p.32 Contrat de génération : un pacte pour l’avenir

DROIT DU TRAVAIL

p.34 Le passage des CEF en dotation globale

ÉQUIPEMENT

p.36 La toilette des résidants en toute sécurité

COMMUNICATION

p.38 Animer votre site avec une vidéo

PROFIL

p.40 Le CESF, un expert au cœur du quotidien

HORIZONS

p.46 Tribune de Bernard Cavat. « Mobiliser toutes les forces associatives »

p.51 Et vous ? La solitude, corollaire du pouvoir


Finances Hospitalières.

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

EDITORIAL EVÉNEMENT

- Réforme de la T2A et dynamique de gestion. Y. Perard

RECETTES ET FACTURATION

- La circulaire tarifaire pour les EHPAD : suivi du plan Alzheimer et médicalisation des EHPAD. R. Tachon

- La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013. R. Cash

ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS (D. Legouge)

- Actualité de l'achat hospitalier.

- Nouveau guide sur les prix : les 9 dispositions essentielles à connaître.

ECONOMIE ET MARCHÉS FINANCIERS

- BCE : une baisse des taux par défaut. C. Thellier

GESTION FINANCIÈRE

- Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF. L. Breuls de Tiecken

CONTRÔLE DE GESTION

- Accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière. J.B. Mattret

JURIDIQUE

- Sous-critère se rapportant à la capacité professionnelle et technique des candidats. M. tremeur

- Établir le décompte général en formulant les réserves financières ! M. tremeur

- L'examen de la motivation dans le contentieux des sanctions financières. O. Yahia

- Conformité des ascenseurs : Qualité pour contracter un marché d'assistance à ouvrage. M. tremeur


http://www.finances-hospitalieres.fr/actualite-evenement.html

http://www.finances-hospitalieres.fr/recettes-facturation.html

http://www.finances-hospitalieres.fr/achats-marches-publics.html

http://www.finances-hospitalieres.fr/economie-et-marches-financiers.html

http://www.finances-hospitalieres.fr/gestion-financiere.html

http://www.finances-hospitalieres.fr/controle-de-gestion.html

http://www.finances-hospitalieres.fr/juridique.html

http://www.finances-hospitalieres.fr/


DOSSIER : L’HÔPITAL AILLEURS

RÉFLEXION

p.205 La santé : des mots pour la penser et la comprendre

FRANCE/ETATS-UNIS

p.208 Petite leçon de santé

LA RÉUNION

p.211 Innovations et projets de changement au CHU

OUTRE-MER

p.218 Les réseaux de santé. Martinique, Guadeloupe, Guyane, océan Indien

SÉNÉGAL

p.222 Une coopération hospitalière durable. L’exemple de l’hôpital principal de Dakar

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

p.227 Développer la culture qualité

PAYS EN DÉVELOPPEMENT

p.229 Contribution de la recherche aux politiques de santé

ALGÉRIE

p.234 Amplifier la publication médicale scientifique

TUNISIE

p.236 Tarification à la pathologie. Réalité et perspective

p.247 Stress et anxiété. L’impact sur les infirmiers d’une institution psychiatrique

p.254 Hygiène et sécurité des soins

MAROC

p.240 L’innovation, facteur de satisfaction ?

p.251 Gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux. Exemple du CHU de Marrakech

LORRAINE, SARRE, WALLONIE ET LUXEMBOURG

p.244 Politiques de psychiatrie et santé mentale

AFRIQUE SUBSAHARIENNE

p.249 La gestion des risques liés aux procédures de soins et de sécurité des patients

n°525 - avril 2013


TÊTE D’AFFICHE

p.4 Tarification des services d’aide : la DGCS est philosophe

CÔTÉ ACTU

p.7 Silver economy : les professionnel du domicile aussi ?

DOSSIER

p.9 AIDANTS ET SERVICES : DU FLIRT À L’ENGAGEMENT

Intérêt croissant pour les aidants non professionnels, mais absence d’étude globale sur ces « invisibles » aux

profils et parcours multiformes. Foultitude d’initiatives d’aide aux aidants, mais absence de recensement

d’encadrement et d’évaluation nationale, et souvent de financement pérenne… Et pendant ce temps, bon an

mal an, les services d’aide et de soins et les aidants, ces deux piliers indispensables du maintien à domicile,

tentent d’œuvrer, ensemble, au mieux-être des « aidés »...

CÔTÉ TERRAIN

p.15 Zoom sur… la maison des Babayagas, un nouveau domicile ?

p.17 Dans la tête de Babeth : la quinqua

A MON AVIS

p.18 Un sujet de mobilisation générale.



Numéro 160 - avril 2013

L’ENTRETIEN

p.4 Sabine Fourcade : « La tarification des Ehpad ne peut pas reposer uniquement sur une équation. »

C’est Sabine Fourcade piquée au vif que la rédaction du MMR a rencontré, ce 16 avril, un peu chagrinée par

notre récent dossier sur les chantiers « Portés disparus », comme nous les avions appelés (lire MMR n°158).

Mais c’est aussi une Sabine Fourcade extrêment prolixe, qui a expliqué dans le détail les nombreux chantiers

en cours à la Direction générale de la cohésion sociale sur le secteur personnes âgées. Au menu de ces tra-

vaux, notamment, le grand chantier de la tarification des Ehpad, sur lequel la DGCS s’active un peu sur tous les

plans.

L’ACTUALITÉ

p.7 Ehpad : derrière le nom, quelles missions ?

Dis-moi comment tu t’appelles, je te dirai qui tu es. Un Ehpad, c’est quoi alors ? C’est pour susciter le débat

autour de cette question que la Fnaqpa lance un concours d’idées pour rebaptiser les Ehpad. Face à une vision

de plus en plus médicalisée des établissements, la Fnaqpa défend résolument la notion d’ « habitat ».

p.9 Logements foyers : ça cogite… pour de bon ?

p.11 Yann Coléou redessine Korian ?

p.14 Des jardins qui ont du sens

p.15 DGCCRF : « Vigilance soutenue » sur les Ehpad

LE DOSSIER

p.17 L’ANAP, UNE AMIE QUI VEUT DU BIEN

A cheval sur le sanitaire et le médico-social, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements

de santé et médico-sociaux (Anap) œuvre, depuis quatre ans, à gagner ses galons auprès des directeurs

d’établissements. Perçue au départ comme un « nouveau machin technocratique », l’Anap multiplie les travaux

et les outils pour accompagner les Ehpad sur la voie de la performance. Zoom sur une agence en quête de

légitimité médico-sociale.

EN DIRECT DES ÉTABLISSEMENTS

p.23 Maison des Babayagas : anti-Ehpad ou anti-modèle ?


ÉDITORIAL

- Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : extension du

contrôle aux EHPAD

CHRONIQUES

- Service public hospitalier : genèse d’un concept

- Les contrats relatifs à l’exercice d’une profession de santé Chronique d’actualité juris-

prudentielle (septembre 2012 – mars 2013)

1. RESPONSABILITÉ

- Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé

occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique

- Responsabilité de l’orthodontiste: la mauvaise hygiène du patient n’exonère pas le praticien en cas de responsabili-

té pour faute consécutive à un traitement inapproprié

- Retard de prise en charge du patient: l’absence de responsabilité de la clinique ne disposant pas d’un service

d’urgence n’exclut pas celle du praticien

- Perte de chance, encore et toujours!

- Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation

- La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales

- La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la juris-

prudence administrative et judiciaire récente

- Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM

2. CONTRATS

- Nullité du contrat de location de matériel: erreur sur la nature de dispositif médical du matériel

- Contrat d’exercice réglementé: l’exécution fait, encore et toujours, obstacle à l’exception perpétuelle de nullité

- Contrat d’exercice libéral et faute de l’établissement de santé : obligation de constituer un écrit mais pas de vérifier

l’assurance du médecin

3. DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

- Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide

volontaire commis par un de ses patients

- Erreur de diagnostic, faute pénale et faute civile

- Tricher n’est pas jouer... Condamnation pénale d’un kinésithérapeute

4. BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

- Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire

5. ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

- Études de médecine et numerus clausus: la protection du principe d’égalité pour tous

- La procédure disciplinaire: une cause étrangère entraînant la suppression de l’astreinte instituée par le juge

des référés

- Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre

- La radiation du tableau de l’Ordre d’un masseur-kinésithérapeute exerçant exclusivement les fonctions de cadre

de santé soumise à l’appréciation du Conseil d’État

- Rappel de l’obligation de réponse à l’acte de réquisition pour la permanence des soins

Maltraitance « des jeunes de 7 à 77 ans »

Sanction du médecin trop peu dévoué à sa patiente…

6. DROIT DES PATIENTS

- À petit pas... Thanatos s’approche

- Transidentité: retour à la case 1992? (suite)

- Informator, le retour

- Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la

décision partagée

7. ÉTABLISSEMENTS

- La réforme de l’hôpital. Première analyse du rapport Couty: « Le pacte de confiance pour l’hôpital »

- La dualité fonctionnelle du directeur général de l’ARS

- Décrets et arrêtés EHPAD: une annulation attendue mais limitée

- Recours de l’établissement de santé contre le débiteur alimentaire du patient défunt: application de la règle

« aliments ne s’arréragent pas »

Numéro 53- mai 2013


8. DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

- Vente de médicaments en ligne: retour vers une réglementation moins stricte

- Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique par l’ADLC: Acte I

- Bienveillance renouvelée de l’Autorité de la concurrence à l’égard des réseaux agréés de professionnels de

santé

- Généralisation de la couverture complémentaire collective: les préoccupations concurrentielles demeurent

- L’interprétation restrictive de la rupture des relations commerciales établies du médecin journaliste

9. SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

- Coût de la faute inexcusable à la charge de l’employeur

- Cession du fonds et transfert des contrats de travail

- Contradiction ou application cohérente du principe de laïcité ?

11. DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

- Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments

- Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du profes-

sionnel

13. DROIT ET SANTÉ MENTALE

- Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention

- La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur

- Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques

sans consentement... et sans contradictoire

FICHE TECHNIQUE

- Le soigné et la religion


Numéro 551 - mars-avril 2013

SUR LE WEB

p.14 Management des cadres

p.15 Personnes âgées : autonomie, fragilités

DOSSIERS

CADRES DE SANTÉ : QUELLES ÉVOLUTIONS ET FORMATIONS ?

p.16 De quelques évolutions de l’hôpital et de leurs effets sur le travail des cadres

p.22 Travaux de réingénierie de la formation cadres de santé

p.26 Le cadre de santé dans son management Proximité ou juste distance ?

E-SANTÉ

p.30 Quel service médical rendu aux patients par la “Mobile Health“ ?

PERSONNES ÂGÉES : AUTONOMIE, FRAGILITÉS, CITOYENNETÉ

p.40 Hôpitaux et vieillissement de la population : Comment s’adapter ?

p.46 Psychiatrie de l’âge avancé : Un travail en réseau

p.50 Enjeux du vieillissement de la population : La réponse de l’Irlande du Nord

RÉFLEXIONS HOSPITALIÈRES

p.54 De l’hôtel-Dieu à l’hôtel hospitalier

p.58 Le CHU de Québec relève les défis d’un CHU moderne

p.62 Obligation de non-concurrence : praticiens hospitaliers et praticiens contractuels démissionnaires

p.66 Fin du seuil d’activité pour les dispositifs médicaux

p.69 Gestion des comptes épargne-temps médicaux version 2013 : le « choc de simplification » n’aura pas lieu

P.72 Coordinations SSR Quelle modélisation ?

BiblioMOMMS : Revue de sommaires mai 2013, numéro 5

© Bibliothèque ISPED

biblio momms - isped.u-bordeaux.fr€¦ · - institution d’un suivi médical post-professionnel...

Documents