La banque Internationale Arabe de Tunisie travaille intensément à mettre en application des

exigences de lois dans ses activités, à se tenir toujours au courant des changements du cours

sur le marché financier international, à élargir ses relations avec les établissements bancaires

d’autres pays. Elle s’emploie aussi à améliorer ses capacités de gestion stratégique et

scientifique, à élargir sa sphère d’échange d’information, à renforcer la fonction

d’autocontrôle sur ses opérations bancaires , à améliorer sa comptabilité et l’administration de

ses biens et à introduire des moyens d’opération plus performants.

Grâce à ses constants efforts de modernisation et de standardisation de ses activités bancaires,

elle jouit d’une bonne image auprès des banques, des établissements financiers et des clients à

l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Aujourd’hui, les moyens et les modes de règlement des transactions se développent à un

rythme vertigineux et cette situation demande des experts financiers capables d’y faire face.

La direction du commerce extérieur de la BIAT est composée de 6 devisions, chaque division

représente une des principales activités liées au commerce extérieur qu’une banque peut avoir.

Cette direction a comme rôle l’intermédiation commerciale entre des producteurs et des

acheteurs de biens et services à l’étranger et regroupe ainsi toutes les opérations sur le marché

mondial.

Apres un tournée générale de deux semaines au sein de la direction, j’ai choisi de terminer

mon stage au service Crédit Documentaire Export.

La réalisation des opérations d’importation ou d’exportation ainsi que leurs règlements

financiers sont faites sous couvert d’une domiciliation d’un Titre de Commerce Extérieur,

d’une Facture commerciale ou de la Facture définitive à l’exportation.

On entend par domiciliation, le choix par une personne physique ou morale d’un

intermédiaire agrée (une des banques de la place) pour effectuer un transfert de devises à

l’étranger (en règlement d’une importation ou pour autre raison) ou pour repartir des devises

de l’étranger en recouvrement d’une opération d’exportation.

La domiciliation a un aspect plus au moins juridique qui soumet l’importation et l’exportation

aux règles de commerce extérieur.

Un titre de commerce extérieur est le document administratif nécessaire à la réalisation

d’opération d’importation ou d’exportation ainsi qu’aux règlements financiers afférents à ces

opérations.

Le titre de commerce extérieur varie selon le régime de l’opération :

Au niveau du siège de la BIAT :

La domiciliation des titres de commerce extérieur :

• Pour une autorisation d’importation ou d’exportation:

1. Dépôt de l’autorisation : saisie des données de la demande d’autorisation portant sur les

produits prohibés, validation et transmission du dossier au Ministère de Commerce pour

accord.

2. Des Réception de l’autorisation accordée du Ministère de commerce, validation, attribution

du n° de domiciliation et transmission des données à la BCT.

• La facture commerciale à l’importation et la facture définitive à l’exportation sont

accompagnées d’une simple demande de domiciliation.

→ On procède donc au Saisie des données de la facture comportant le n° et la date de

déclaration douanière, validation et transmission à la BCT.

La durée de validité de la domiciliation de la facture commerciale est fixée à 6 mois à compter

de la date de sa domiciliation.

La garantie bancaire ou cautionnement est un instrument juridique. C’est une couverture

contre un risque éventuel de non solvabilité. La BIAT se porte garante de son client, suite à la

demande de ce dernier contre un engagement de sa part d’honorer ses engagements.

Les garanties internationales sont nées de par le manque ou l’absence de confiance entre le

vendeur et l’acheteur a l’échelle internationale et la Complexité des opérations internationales

a du généré la nécessité d’intervention d’une banque pour sécuriser les opérations

La garantie renferme une promesse de paiement de nature abstraite et est entièrement

indépendante du contrat de base.

En raison de caractère abstrait du contrat de garantie, le garant ne peut opposer ni objections

ni exceptions découlant du contrat de base. Le garant est dans l’obligation de payer lorsque

les conditions décrites dans l’acte de garantie sont remplies.

Les différents types de garanties :

→ Garantie de soumission ou garantie provisoire :

Engagement couvrant les droits éventuels de l’adjudicateur contre le soumissionnaire en cas

de retrait anticipé, de modification de l’offre ou en cas de refus du soumissionnaire de signer

le contrat ou fournir la garantie de bonne exécution.

→ Garantie de bonne exécution ou de bonne fin :

Engagement couvrant les droits éventuels du Maître d’ouvrage envers le Vendeur en relation

à une prestation défectueuse ou non conforme aux termes du contrat.

→ Garantie de remboursement d’acompte ou d’avance :

Engagement couvrant les droits éventuels de l’acheteur contre le vendeur eu égard au

remboursement d’un acompte payé sur le prix d’achat par l’acheteur au vendeur avant la

livraison de la marchandise, au cas où le vendeur remplit partiellement ses engagements de

livraison ou ne les remplit pas.

→ Garantie de payement :

Engagement couvrant les droits du vendeur envers l’acheteur pour assurer le paiement du prix

d’achat à la date convenue.

→ Garantie de retenue de garantie :

Engagement couvrant les droits de l’acheteur envers le vendeur couvrant les défaillances

pouvant survenir entre la réception provisoire et la réception définitive, elle est utilisée dans

les contrats de génie civil ou d’usines de clé en main.

Les différentes mentions dans une lettre de garantie sont les suivants:

o La désignation de parties (identification du donneur d’ordre, du bénéficiaire et du garant).

o Nature de la garantie (soumission, bonne exécution, restitution d’acompte, retenue de

garantie etc..).

o Objet de la garantie (appel d’offres, contrat…)

o Montant de la garantie maximum payable et la monnaie de paiement.

o Durée de la validité de la garantie.

o La date d’entrée en vigueur de la garantie

o Condition de mise en jeu (les conditions de la demande de paiement, traduisant le caractère

autonome de la garantie. Selon les cas, cette demande est simple, justifiée ou documentaire.)

o Droit applicable et tribunaux compétents.

La Mise en jeu d’une garantie:

o Réception, étude de la demande de mise en jeu et rédaction d’un message Swift MT à

adresser au correspondant au titre de la mise en jeu de sa contre garantie.

o Validation du message Swift.

o Réception du montant de la mise en jeu.

o Le crédit du bénéficiaire du montant de la mise en jeu.

L’encaissement doc

Pour les transactions commerciales dans lesquelles les partenaires renoncent à la sécurité de

l’accréditif mais n’entendent pas effectuer la livraison a découvert (cas du virement). Il existe

la solution de l’encaissement documentaire.

L’encaissement est un ordre du vendeur à sa banque d’encaisser une certaine somme auprès

de l’acheteur contre remise des documents d’expédition. Le règlement peut s’effectuer par

paiement comptant ou acceptation d’une traite.

Def : Selon la Chambre de Commerce Internationale une remise documentaire est: “La

manipulation de la part des Banques (à la demande de leurs clients), de documents financiers

et/ou commerciaux, avec pour finalité d’obtenir l’acceptation et/ou le paiement des

documents financiers, et l’envoi des documents commerciaux selon les termes et conditions

indiqués.”

La remise documentaire peut se faire selon deux formes :

• Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l’étranger, correspondante du

banquier de l’exportateur, ne remettra les documents que contre paiement immédiat. Cette

formule présente une bonne sécurité pour l’exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au

risque de refus des documents et de la marchandise par l’acheteur.

• Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l’étranger, correspondante du

banquier de l’exportateur, ne donnera les documents à l’acheteur que contre l’acceptation par

ce dernier d’une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n’offre

pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l’acheteur n’interviendra qu’à

l’échéance de la traite. L’exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les

traites afin d’éviter le risque d’insolvabilité.

Mécanisme:

Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) :

• Le donneur d’ordre (ou remettant) : c’est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il

rassemble les documents relatifs à l’encaissement et les transmet à sa banque avec l’ordre

d’encaissement.

• La banque remettante : il s’agit de la banque du donneur d’ordre. Elle contrôle les

documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée

de l’encaissement selon la lettre d’instructions du donneur d’ordre auprès de l’acheteur. La

responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données.

Elle n’assume aucun engagement ni responsabilité dans l’hypothèse où les instructions qu’elle

transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les

pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque

correspondante…

C’est ce point fondamental qui distingue la remise documentaire du crédit documentaire .

Dans le cadre du crédoc, il s’agit d’un réel engagement d’une banque qui se porte garante en

cas de défaut de paiement de l’acheteur. Pas ici !

• La banque présentatrice : c’est la banque à l’étranger chargée de l’encaissement qui effectue

la présentation des documents à l’acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le règlement ou

une traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante.

• Le tiré : c’est celui à qui doit être faite la traite selon l’ordre d’encaissement. Il s’agit de

l’importateur.

Le rôle de la banque remettante peut s’avérer inutile dans le cadre d’affaires régulières.

L’exportateur s’adressera directement à la banque présentatrice pour remettre les documents

et la lettre d’instructions.

Def : Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé

au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de

documents conformes au lettre de crédit, appelée aussi L/C, prouvant que la marchandise a été

expédiée ou la prestation effectuée.

Il est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce

Internationale : les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits

documentaires – révisées à compter du 1er juillet 2007.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, le crédit documentaire n’est pas une technique de

paiement récente. En effet, sa première utilisation se situe vers 1750 en France.

Cette technique de paiement lorsqu’elle est réalisée dans les règles de l’art, présente

l’avantage de la garantie du risque commerciale, et éventuellement le risque politique.

Il est utilisé principalement pour des montants important ou lorsqu’il ya doute sur la

solvabilité, ou la moralité du partenaire.

Sa bonne exécution demande de la part de l’exportateur un travail administratif rigoureux.

C’est l’instrument de paiement dont le commerce international ne pourrait plus se passer.

C’est au cours de la négociation que doit être prise la décision que le paiement de la

transaction commerciale se fera par l’entremise d’un crédit documentaire.

Les formes du crédit documentaire :

- Notifié/Confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque

notifiante, sans que celle-ci s’engage à payer en cas de défaillance de la banque émettrice. Si

le crédit est confirmé, la banque notifiante s’engage par la confirmation à régler le

bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la

banque émettrice. La confirmation est essentiellement utile vers les pays à risque de faillite

bancaire. La confirmation est demandée dans l’ouverture.

- Révocable/Irrévocable : Un crédit révocable peut être annulé par n’importe laquelle des

parties. Il est donc contraire à l’esprit du crédit documentaire car n’apporte aucune garantie de

paiement. Pour cette raison, l’essentiel des Crédits Documentaires sont aujourd’hui

irrévocables. Ils ne peuvent alors être annulés que par un accord conjoint de l’ensemble des

parties.

- Transférable/Non transférable : Si un crédit est transférable, le bénéficiaire peut être changé

sans que l’accord du donneur d’ordre soit requis. Ainsi le paiement peut être sollicité par une

autre société que le bénéficiaire figurant à l’ouverture. En revanche, le changement de

bénéficiaire d’un crédit non transférable doit faire l’objet d’une modification demandée à sa

banque par le donneur d’ordre.

- Négociable toute banques ou auprès d’une banque uniquement : Si le crédit est négociable

dans toutes les banques (en général restreint à un pays), le bénéficiaire peut choisir la banque

auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la

banque est imposée.

Les caractéristiques du crédit documentaire (crédoc) :

- Le crédit documentaire est indépendant du contrat commercial objet de la transaction.

- Dans l’intérêt de l’exportateur le crédit ne peut être qu’irrévocable (le crédit documentaire

révocable est d’un usage très peu fréquent ; il n’offre aucune sécurité pour l’exportateur quant

au bon dénouement de l’opération).

- Gage de sécurité confirmée doublée d’une garantie de paiement pour autant que les clauses

et dispositions du crédit soient respectées.

- Pour assurer et « bonifier » le règlement de l’exportation ; l’exportateur a tout intérêt à faire

confirmer par sa banque la lettre de crédit documentaire.

- Rend l’exportation facilement finançable avant ou après expédition.

- Par ses diverses formes ; le crédit documentaire s’adapte facilement aux différents besoins

des exportateurs.

Les formes particulières du crédit documentaire

Les différentes formes du Credoc sont les suivantes :

→ Crédit Revolving

C’est un crédit dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de

modifier le crédit.

Il se distingue en ce qu’il réduit les couts et les frais bancaires, assure l’exportateur d’un

engagement ferme (de paiement) de l’importateur tout en fractionnant les expéditions,

accorde à l’exportateur plus de souplesse dans la cadence et le rythme de sa production tout

en lui permettant de disposer de sommes d’argent à chaque expédition.

→ Crédit transférable

C’est un crédit documentaire qui permet au bénéficiaire de mettre le crédit documentaire à la

disposition d’un autre bénéficiaire appelé second bénéficiaire.

Une lettre de crédit est dite transférable lorsqu’elle permet de transférer tout ou une partie du

montant à un ou plusieurs bénéficiaires.

→ Crédit Red clause

C’est un crédit documentaire comportant une clause qui autorise la banque négociatrice à

effectuer des avances au bénéficiaire.

→ Crédit back to back

C’est un crédit adossé à un autre crédit, les objectifs de cette forme de crédit répondent aux

mêmes que ceux recherchés par le crédit transférable. Cette technique de paiement est plus

onéreuse que le crédit transférable car elle engendre des frais bancaires supplémentaires du

fait de l’émission d’une lettre de crédit indépendante de la première.

→ Le crédit Stand By

La Lettre de Crédit Stand by est une garantie bancaire payable à première demande sur

présentation des documents désignés. En effet, l’exportateur livre la marchandise et

l’importateur effectue le paiement dans les délais et au montant convenu. La lettre de crédit

Stand By n’a lieu que lorsque l’acheteur ne respecte pas son engagement envers le vendeur.

Dans ce cas, le vendeur va passer du mode d’attente (stand by) à un actif en faisant jouer la

lettre de crédit.

Il fournit alors les documents prévus lors de l’émission du stand by à l’origine pour prouver

son expédition et se faire régler par la banque de l’importateur.

Le crédit stand by permet donc de garantir le règlement en faveur de l’exportateur dans le cas

où l’acheteur n’effectue pas le paiement. L’utilisation de la L/C Stand By s’effectue par la

présentation d’une attestation du vendeur certifiant que l’acheteur a failli à ces obligations de

paiement, généralement les copies des documents d’expédition.

~~ PRECAUTIONS A PRENDRE AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT

- Le vendeur doit contacter sa banque pour savoir si elle pourra confirmer le crédit

documentaire, et à quel taux de commission.

- La rédaction du contrat doit préciser toutes les caractéristiques essentielles (montant,

documents à remettre, délai d’expédition…) mais aussi la répartition des frais bancaires liés

au crédoc et le délai de paiement du crédit documentaire.

- Evitez que le crédit documentaire soit réalisable aux caisses de la banque émettrice (banque

de votre client), car vous pourrez difficilement suivre l’opération.

- Prévoyez de la marge au niveau de la date limite d’expédition (vous n’êtes pas à l’abri d’un

retard de fabrication ou d’une défaillance de transport).

- Conservez la maîtrise des documents à présenter.

~~ PRECAUTIONS A PRENDRE APRES L’OUVERTURE DU CREDIT

DOCUMENTAIRE

- Vérifiez, dès réception de la notification du crédit, que celui-ci reflète parfaitement le contrat

commercial. Sinon, faites procéder tout de suite aux modifications nécessaires.

- Soignez l’établissement des documents et réunissez-les rapidement : cela vous permettra

d’une part d’avoir le temps de les corriger en cas d’irrégularité mineure, et d’autre part de

recevoir le produit de la créance le plus tôt possible après leur présentation.

- La banque chargée du règlement dispose d’un délai de 7 jours pour examiner les documents

et les accepter ou non. Passé ce délai, elle ne pourra plus invoquer d’irrégularités.

- La date de validité du crédit et la date limite d’expédition des marchandises prévues au

crédit doivent être respectées.

- N’hésitez pas à consulter votre banque pour obtenir des explications plus détaillées sur le

déroulement de la procédure.

Modes de réalisation

La réalisation désigne les différents modes de paiement des banques au vendeur (article 6b

des RUU 600).

- Réalisable par paiement à vue : c’est le paiement cash contre les documents conformes par

la « banque désignée » dans le crédoc : dans certains cas, c’est la banque émettrice (bien que

cela peut s’avérer dangereux pour le vendeur en cas d’éloignement de la banque) ou cela peut

être toute autre banque désignée ; le plus souvent, c’est la banque notificatrice surtout si elle

est confirmante. Si le crédit n’est pas confirmé, la banque notificatrice n’est pas tenue de

régler tant que la banque émettrice ne l’a pas elle-même payée.

- Réalisable par paiement différé : la « banque désignée » paie le vendeur à la date ou aux

dates d’échéance prévues dans le crédoc, par exemple à 90 jours de la date de connaissement

ou 60 jours de la date de facture…

- Réalisable par acceptation : il s’agit d’un paiement différé avec émission et acceptation

d’une traite tirée par le vendeur soit sur la banque émettrice soit sur la banque confirmante

soit, le cas échéant, sur toute autre banque. S’il le souhaite, le vendeur peut demander

l’escompte de cette traite acceptée par exemple auprès de sa propre banque.

- Réalisable par négociation : ce mode de réalisation permet le paiement d’avance par la

banque négociatrice des documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera

la banque négociatrice

Cas pratiic

Le processus général de l’utilisation d’une L/C :

Les intervenants de crédit documentaire :

Il existe 4 intervenants principaux et fondamentaux dans une opération de crédit documentaire

:

1. L’acheteur : C’est le donneur d’ordre.

- Il ‘ouvre’ le crédit documentaire auprès de sa banque.

2. La banque de l’acheteur : C’est la banque émettrice.

- Elle lance l’opération en émettant le crédit documentaire.

- Elle paie si les documents sont conformes.

3. La banque de l’exportateur : C’est la banque notificatrice.

- Elle prévient le bénéficiaire

- Elle examine les documents

- Elle transmet les documents à la banque émettrice

- Elle transmet le paiement dés sa réception

4. Le bénéficiaire : C’est l’exportateur ou le vendeur

- Il expédie les marchandises

- Il remet les documents demandés à la banque notificatrice

- Il reçoit le paiement

Le Déroulement du Crédit Documentaire en 13 actes

Acte 1 : Instruction d’ouverture du crédit documentaire

L’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le contrat de vente/achat de marchandises ou

de prestations de services.

Dès lors se pose le problème de la sécurité de paiement. Si le crédit documentaire a été choisi

d’un commun accord, l’acheteur donne ses instructions d’ouverture à sa banque, la banque

émettrice.

Des formulaires prés imprimés, généralement inspirés par le système de codification SWIFT,

sont mis à la disposition des acheteurs.

Acte 2 : Ouverture du crédit documentaire

La banque émettrice ouvre (émet) le crédit documentaire par l’intermédiaire de sa banque

correspondante dans le pays du vendeur.

Acte 3 : Notification du crédit documentaire

La banque notificatrice la BIAT dans notre cas notifie l’ouverture du crédit au bénéficiaire et

y ajoute (éventuellement) sa confirmation. Dans ce cas, elle s’engage à payer le vendeur si les

documents sont présentés conformes dans les délais impartis (la banque notificatrice peut

refuser d’ajouter sa confirmation, elle doit en prévenir sans délai la banque émettrice le cas

échéant).

Acte 4 : Expédition des marchandises

En respectant les conditions et la date limite d’expédition stipulées dans le crédit, le vendeur

(exportateur) procèdent à l’expédition des marchandises selon le mode de transport et

l’incoterm prévu au contrat, et mentionné dans le crédit.

Acte 5 : Délivrance du document de transport

Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le titre de

transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture, etc.…

Acte 6 : Présentation des documents

Le bénéficiaire collecte les documents requis par le crédit documentaire et les présente, en

respectant les délais impartis, aux guichets de la banque notificatrice et/ou confirmante.

Acte 7 : Paiement au bénéficiaire

Si les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit,

et les délais sont respectés, la banque confirmatrice paie la valeur des documents (dans le cas

d’un paiement à vue) en y déduisant ses frais.

Acte 8 : Transmission des documents à la banque émettrice

La banque notificatrice et/ou confirmante envoie les documents à la banque émettrice, par

courrier rapide en 2 lots séparés afin d’éviter les pertes de documents.

Acte 9 : Remboursement à la banque notificatrice

La banque notificatrice se remboursera comme indiqué dans le crédit documentaire (en

débitant le compte de la banque émettrice domicilié chez elle ou dans une autre banque, dite

banque de remboursement).

Acte 10 : Levée des documents (côté acheteur)

La banque émettrice accepte les documents et les tient à la disposition de son client (le

donneur d’ordre).

Acte 11 : Paiement à la banque émettrice

La banque émettrice débite le compte de son client du même montant que le crédit en y

ajoutant ses frais.

Acte 12 : Réclamation des marchandises

Dans le cas d’une expédition maritime, l’acheteur (le donneur d’ordre) en possession du

connaissement original à son ordre, est en droit de réclamer les marchandises auprès du

dépositaire des marchandises au port d’arrivée.

Acte 13 : Remise des marchandises

Les marchandises sont remises au porteur du connaissement (titre de propriété) donc

l’acheteur (ou son mandataire).

Les documents lui ont été restitués par le canal bancaire, il peut donc procéder au

dédouanement des marchandises et en prendre possession.

Le crédit documentaire a donc permis à l’exportateur (le bénéficiaire) de se faire payer le

montant des marchandises expédiées.

En contrepartie, l’importateur (le donneur d’ordre) reçoit, dans des délais stricts, des

marchandises conformes aux conditions stipulées dans le crédit (sauf en cas d’irrégularités ou

fraude)

NB :

1 Crédit documentaire = 5 Contrats en un seul

- Commercial entre vendeur et acheteur

- Financier entre acheteur et son banquier (Banque émettrice)

- Juridique entre toutes les parties (RUU 600)

- Transport (selon l’incoterm retenu)

- Assurance (selon l’incoterm retenu)

II. Les étapes à suivre au service crédit documentaire export de la BIAT:

1- Ouverture du crédit documentaire.

2- Modification des termes de « crédoc ». (Pas nécessairement)

3- Réception des documents.

4- Examen des documents.

5- Le règlement de crédit documentaire (le paiement).

Etape 1 : Ouverture d’une lettre de crédit export :

Apres la réception de la L/C par un message SWIFT* ou TELEX, j’ai procédé a l’ouverture

d’un dossier de crédit documentaire dans lequel seront classés par la suite tous les documents

relatifs aux utilisations et aux règlements de la L/C en question.

- Je vérifie si :

→ Le bénéficiaire du crédit est un client de la BIAT (sinon envoyer une lettre de notification

à sa banque).

→ La L/C ne fait pas suite à un préavis, dans ce cas le retirer du dossier instance.

→ Le texte du message pour déceler très tôt, de possibles incompatibilités ou erreurs (Etude

de la L/C).

* Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication: un système de

communication permettant d’effectuer des échanges de données par virements électroniques

internationaux entre les 1500 banques adhérentes.

La procédure effectuée: je dois:

1. Enregistrer dans un répertoire physique les informations du Swift (date, référence,

bénéficiaire, donneur d’ordre, montant en devise, correspondant et sa référence et validité de

la L/C).

2. Ouvrir par la suite un dossier sur lequel sont portées les mentions suivantes :

o La nature du crédit.

o La référence du dossier (DXT-Code agence-N°dossier).

o Référence du correspondant.

o La validité du crédit.

o La date limite d’expédition.

o Le montant en devise

o Le nom du client (bénéficiaire) ; son adresse complète

o Le nom du donneur d’ordre (acheteur)

o Le jour de l’ouverture du crédit

o Le mode d’utilisation du crédit (A vue ; à l’échéance)

o La désignation de la marchandise

o La mode de livraison (incoterm)

o Et déterminer si les frais sont à la charge du bénéficiaire ou du donneur d’ordre.

3. Enregistrer les pièces comptables MEG (Mouvements Entre Guichets) pour créditer des

chapitres comptables.

4. Transmettre au bénéficiaire l’ouverture par fax, (si la confirmation de la L/C est demandée

par le correspondant la mention « Quant à la confirmation nous y reviendrons »

5. Classement du dossier dans l’attente de présentation des documents.

- Au sein de ce même dossier j’ai classé tous les documents relatifs aux utilisations de la L/C

et dont certains était rédigée par mes soins. J’en cite :

- Le Téléfax : qui contient :

• Les N° des pages

• Le N° de fax

• TO (Bénéficiaire)

• La référence : DXT- code agence N°dossier

• Le montant et la nature de devise

• Le texte de message concernant l’ouverture est le suivant :

« Nous avons le plaisir de vous transmettre le message reçu de notre correspondant

……………relatif à l’ouverture de la L/C citée en objet. »

* Si la L/C réalisable chez BIAT : « Quant à la confirmation nous y reviendrons ».

* Si L/C réalisable aux guichets de la BIAT : « Cette L/C ne comporte pas notre confirmation.

»

~~ Accusé de réception, qui contient :

• Le code SWIFT de correspondant

• La référence de dossier : le champ 20 : DXT-

• La référence de correspondant : le champ 21

• Le texte de l’accusé de réception est le suivant : « 79 : ATTN DEPT Des Crédit

Documentaire.

Accusons Réception de la sus dite L/C et vous informons l’avoir notifié au bénéficiaire « en

ajoutant / sans ajoutant » notre confirmation. En cas d’annulation ou d’expiration et de non

utilisation de la sus dite L/C ; nous nous réservons le droit de vous réclamer nos frais et

commissions (et ce conformément à l’article 18C de RUUCD ; Brochure 500 ; Révision de

1993 De la CCI Paris. »

~~ Décision d’engagement : (En cas d’une L/C confirmée) : qui contient :

• La nature de l’opération (confirmation de crédit documentaire export)

• Le Nom / L’adresse / Pays / Rang pays / Total bilan du correspondant (Banque émettrice)

• Le montant de la L/C

• Le taux de confirmation

• Le délai de paiement

• La date de validité de la L/C

~~ Les pièces comptables : concernant l’ouverture :

Il existe deux pièces comptables à remplir l’une à débiter, l’autre à créditer et qui partagent en

commun les informations suivantes :

• La date de mise en œuvre

• Le nom de devise

• Le montant de devise

• La référence de dossier

La seul différence est au niveau des numéros de compte à remplir dont laquelle l’opération

comptable se manifeste comme suit :

Qu’est ce qu’une confirmation ?

La confirmation est un engagement ferme s’ajoutant à celui de la banque émettrice. Lorsqu’il

y a confirmation, le crédoc devient un instrument de garantie couvrant à la fois le risque

commercial et le risque pays.

Généralement, la banque notificatrice devient la banque confirmante dès lors qu’elle accepte

de confirmer le crédit Il faut accomplir :

~~ Une décision d’engagement

~~ Un téléfax qui contient le texte suivant :

« Faisant suite à notre fax de xx.xx.xxxx nous vous informons que nous avons ajouté notre

confirmation à la présente L/C.

Nous vous débitons par avis séparé de nos frais et commissions de confirmation et ce au taux

de 0.xx% par trimestre indivisible. »

~~ Un accusé de réception, qui contient le texte suivant :

« Notre référence /20 : DXT

Votre référence/21 :

79 : ATTN DEPT DES CREDITS DOCUMENTAIRES

Accusons réception de la sus dite L/C et vous informons l’avoir notifiée au bénéficiaire en

ajoutant notre confirmation. »

~~ Les frais de confirmations varient :

1. Frais à la charge du donneur d’ordre on réclame les frais avec l’accusé de réception.

2. Frais à la charge du bénéficiaire :

→ Si le client BIAT on le débite immédiatement par avis séparé.

→ Si le client autre que BIAT on mentionne avec la transcription de la L/C que notre

confirmation est subordonnée au paiement de nos frais et commissions

de confirmation (plus de détails sur les frais et commissions dans les pages qui suivent)

Etape 2 : La modification d’une L/C export :

~~ Une modification peut avoir plusieurs raisons :

- L’acheteur : suite à un accord avec le vendeur en vue de changer la validité, l’expédition,

etc.

- L’exportateur : Si certaines clauses de la L/C ne correspondent pas au contrat commercial.

- La banque notificatrice : Si elle constate des incohérences ou imprécisions dans la L/C.

NB : Une modification n’est pas opérationnelle que si elle est acceptée par les quatre

intervenants dans la L/C.

~~ Les étapes de la modification d’une L/C :

1. Réception d’une demande de modification

2. Je vérifiais les termes et conditions de la modification par rapport à ceux de la L/C. Je

devais m’assurer que :

→ Les modifications ne soient pas en infraction avec la réglementation des changes.

→ Et que la modification n’engendre pas d’incohérences avec le texte d’ouverture de la L/C.

3. On envoie un télex de modification qui contient le texte suivant :

« Nous avons le plaisir de vous transmettre le message reçu de notre correspondant XYZ

relatif à la modification de la L/C citée en objet. »

Etape 3: Réception des documents :

Une fois la marchandise expédiée, le client exportateur bénéficiaire du crédit documentaire,

réunit les documents prescrits par le crédit pour les remettre à l’agence ou siège joints au «

Bordereau de Remise Documentaire ».

Nous rappelons que l’exportateur ne peut se prévaloir de l’automatisme du paiement que s’il

présente des documents conformes aux termes du crédit.

Etape 4 : Examen des documents :

L’examen des documents se fait par rapport :

• A la L/C

• Aux RUU 600

• Aux documents entre eux.

La BIAT a un délai de 5 jours ouvrables pour examiner les documents. Apres examen, les

documents sont soit conformes soit non conforme, dans le second cas un Téléfax réserve est

adressé à l’exportateur.

Une réserve est toute irrégularité ou incohérence présente dans la L/C.

Apres avoir assisté a quelques examens, deux cas de figures se sont présentés à nous :

1. Documents conformes : s’ils sont présentés conformément aux termes et conditions du

Swift d’ouverture (MT700) et si ils sont cohérents entre eux.

2. Documents non conformes : si on décèle quelque incohérence entre les documents ou

anomalie par rapport au MT 700.

~~ Dans le 1er cas : Je procède à :

L’envoie des documents au correspondant et une copie du bordereau d’envoie a l’agence.

• À l’enregistrement des pièces comptables relatives à l’utilisation.

• Et finalement au classement du dossier dans l’attente du règlement pas la banque émettrice.

~~ Dans le 2nd cas :

• J’envoie un Téléfaxe réserve au client.

• Et on détient les documents en instance dans l’attente d’une réponse du client qui peut

décider :

→ Soit de retirer les documents en vue de les rectifier et de les renvoyer ultérieurement.

→ Soit de demander l’accord de l’acheteur pour une éventuelle levée de réserves.

Quel sont les principaux documents requis ?

~~ Les documents systématiquement exigés sont les suivants :

Document de transport attestant de l’expédition des marchandises (connaissement maritime,

lettre de transport aérien, lettre de voiture CMR, connaissement de transport combiné,

Forwarder Certificate of Receipt…), liste de colisage, facture commerciale.

~~ Des documents complémentaires peuvent être exigés :

Certificat assurance, d’origine, de qualité, d’analyses, de circulation des marchandises, facture

consulaire, douanière

Etape 5: Le règlement de crédit documentaire :

Le règlement à son tour se passe en plusieurs étapes :

1. Suivant l’échéancier, j’ai retiré les dossiers 48 heures à l’ avance (suivant le principe de 2jours ouvrables).

2. Une technicienne procède à la saisie des opérations de règlements sur le système (CTOS).

3. Elle établit de MEG (mouvements entre guichets).

4. Elle établit des attestations de rapatriement réservées au service domiciliation.

La BIAT prend ses frais et commissions en effectuant un calcul suivant les conditions

préférentielles ou standards de ses clients.

Quels sont les Frais et commissions de La BIAT ?

NB : Ces frais et commissions sont considérés comme les plus chers du marché, mais ces taux

sont justifiés par sa qualité de service estimée supérieure à la moyenne.Conc

AU NIVEAU DU SERVICE :

Les processus de ce service sont pratiquement non informatisés et non gérés par le système

d’information. Donc, l’informatisation de ces procédures est presque primordiale. On cite

parmi les besoins fonctionnels concernant le système d’information : Une base de données

gérant les dossiers des crédits documentaires export, des états identifiant les échéanciers, les

dossiers en instance, les documents en instance, les dossiers classés et les statistiques

concernant les L/C.

- AU NIVEAU DU STAGE :

Vu la disponibilité du personnel, j’ai pu apprendre en si peu de temps le mécanisme d’une

opération d’exportation, ainsi que les différentes tâches à effectuer au niveau du siège.

La facilité de l’accès aux données et la transparence de l’activité.

Grâce a une ambiance générale assez bonne, j’ai pu m’adapté rapidement et facilement au

groupe du travail.

Malgré la bonne volonté du personnel et en raison du volume de travail il est vrai que parfois

j’ai eu du mal à trouver des réponses à mes questions concernant certain dossier.

En raison de la délicatesse de la tâche, je n’ai pas pu effectuer réellement une opération de

paiement, néanmoins j’ai assisté le technicien chargé de cette fonction.

Pour des raisons de confidentialité, je n’ai pas eu accès aux commissions, tarifs et taux

préférentiels des gros clients ni la liste de ces derniers.

Le manque d’ordinateurs à disposition et vu le grand nombre de stagiaires a la banque, il

m’est arrivé de passer la journée à classer des dossiers ou tout simplement à rien faire.

Conc gén

Passer Trois mois au sein de la BIAT est plus précisément a la direction du commerce

extérieur m’a beaucoup apporté autant sur le plan professionnel que personnel.

Ce stage m’a aidé à accomplir mon apprentissage théorique sur les relations commerciales à

l’échelle internationale. J’ai ainsi était familiarisée avec les techniques et les faveurs qu’une

banque pisse offrir a ses clients importateurs et exportateurs.

Les opérations internationales étant capitales pour l’économie d’un pays, elles exigent donc

une mise en place des techniques et des moyens de paiement efficaces afin de favoriser la

circulation des capitaux. Les importateurs et exportateurs voulant respectivement optimiser

leurs transactions avec l’extérieur et minimiser les risques, doivent avoir recours aux

meilleurs services bancaires.

Le crédit documentaire est plus qu’un outil de paiement. Il procure la sécurité et le financement dont les négociants internationaux ont besoin pour achever leurs opérations commerciales. Cependant, bien qu’il émane des exigences du commerce extérieur, et bien qu’il comporte une multitude de points forts, le crédit documentaire est soumis à une procédure lourde et coûteuse justifiée par l’objectif de sécurité qu’il vise à instaurer.