benin - réunion du groupe de travail sur l'entreprenant 16062012

Mise en place du régime de l’entreprenant

Réunion du groupe de travail Cotonou, 14 juin 2012

Programme Facilitation des Affaires eRegulations Bénin

Vidéo accessible sur : http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/31484882

Entreprenant Bénin (juin 2012)

MALI : La réalité du secteur informel

•  Une innovation de l’OHADA entrée en vigueur le 15 mai 2011 (AUDCG révisé du 10 décembre 2010)

•  L’entreprenant se déclare comme personne physique au registre du commerce.

•  Le greffe lui remet en échange gratuitement et immédiatement un accusé de déclaration.

•  Le CA ne doit pas excéder 10 M CFA (service), 20 M CFA (artisanat) ou 30 M CFA (négoce) pendant 2 ans.

•  L’entreprenant doit tenir une comptabilité minimale et faire figurer le numéro de déclaration sur ses documents.

•  A la responsabilité des Etats membres de l’OHADA de mettre en place ce nouveau régime.


Qu’est-ce que l’entreprenant ?


Le secteur informel au Bénin


SOCIALE FISCALE JURIDIQUE

SOCIÉTÉ (Registre du Commerce)

COMMERCANT (Registre du Commerce)

ENTREPRENANT (Registre du Commerce)

PROFESSION LIBÉRALE (ordres professionnels)

TVA

REV

ENU

MU

NIC

IPA

UX

SAN

TÉ

RET

RA

ITE

AU

TRES

PR

OD

UIT

S:

FU

NÉ

RA

ILLE

S, V

IE, V

EU

VAG

E,

ÉTU

DIE

S…

SÉCURITÉ SOCIALE PUBLIQUE

ASSURANCES PRIVÉS

IMPÔT SYNTHÉTHIQUE

BIC (Impôt sur les

bénéfices industriels et

commerciaux)

IS (Impôt sur les

sociétés)

BNC (Impôt sur les bénéfices non commerciaux)

Les 3 composantes de la formalité

•  Des règles claires : les entreprenants doivent comprendre pourquoi et comment se formaliser.

•  Des règles simples : les formalités doivent être rapides, efficaces et peu coûteuses.

•  Des règles utiles : la formalisation doit être considérée comme avantageuse et incitative.

•  Des règles connues : il faut trouver les moyens de diffuser efficacement une information convaincante.

è La formalisation doit être présentée non comme une contrainte (payer ses impôts) mais comme un moyen de bénéficier de nombreux avantages (échapper aux intermédiaires, avoir un statut légal, etc.)


Formaliser ? Quelques principes directeurs

•  Les ‘parties prenantes’ : Les administrations impliquées par la mise en place technique et juridiques de l’entreprenant (GUFE, registre du commerce, impôts, DG du travail, protection sociale, etc.)

•  Les ‘tiers de confiance’: Les structures et organisations qui travaillent et interviennent auprès des opérateurs économiques du secteur informel (IMF, Chambre des métiers, programmes d’appui, etc.)

•  Notre rôle : Apporter un appui technique, proposer des solutions, faciliter le dialogue, organiser la coopération entre PP et TC.


Deux catégories d’alliés

•  Mali : 1ers entreprenants enregistrés en déc. 2011 à travers le GU pour la création d’entreprise de l’API Mali.

•  Burkina Faso : Discussions en cours avec les CEFORE, les Caisses Populaires, et la Chambre des Métiers.

•  Togo : Mise en œuvre opérationnelle avec CFCE, FUCEC, CECA et Chambre des métiers (5000/3 mois).

•  Cameroun : Intégration de l’entreprenant dans l’arrêté interministériel CFCE et circulaire premier ministre.

•  Bénin ? Consultations PP/TC, note technique, groupe de travail, phase pilote (juillet 2012), diagnostic, extension ?


Des résultats concrets



MALI : Premiers entreprenants

Pièces à fournir : -  1 copie de la pièce d’identité (LEPI ?) -  1 copie de l’extrait de l’acte de mariage (le cas échéant) -  1 formulaire unique rempli et signé par le déclarant

Pièces à retirer : -  Accusé d’enregistrement entreprenant (carte ?) -  Attestation d’immatriculation aux impôts (IFU) -  Guide de l’entreprenant ?


Se déclarer comme entreprenant (GUFE)


Projet de formulaire Entreprenant


Projet d’Accusé d’enregistrement

GUFE: -  Pièces à fournir -  Formulaire, Accusé -  Coûts -  Durée

RC : -  Pièces à fournir -  Formulaire, Accusé -  Numéro déclaration -  Registres -  Formulaire, Accusé


Points à traiter avec les PP

DGI : -  Impôts entreprenant (seuils CA/TPU) -  Exonération année 1

MINISTERE DU COMMERCE : -  Carte de commerçant ?

PROTECTION SOCIALE : -  CNSS (si salariés) ? -  Mutuelle de sécurité sociale


Points à traiter avec les PP (suite)

•  ACCEDER AUX BENEFICIAIRES -  Définir le format des séances d’information -  Valider le schéma de traitement des dossiers -  Etablir si nécessaire des accords de partenariats

•  DEFINIR LA COMMUNICATION -  Participer au plan de communication (messages, supports) -  Identifier et proposer des mesures incitatives -  Contribuer à l’élaboration du Guide de l’entreprenant


Points à traiter avec les TC

Vidéo accessible sur : http://vimeopro.com/eregulations/togo/video/43692805


TOGO : L’engagement de la FUCEC


eRegistrations : automatiser les procédures


La Carte Artisan Entreprenant


Une interaction technique de tous les acteurs



MALI : Les partenaires de la Carte AE

•  Juin - Juillet 2012 : -  Suivi des consultations techniques (PP, TC) -  Séances pilotes avec 100 entreprenants

•  Août - Septembre 2012 : -  Définition du plan d’action national -  Renforcement des séances pilotes

•  Oct. - Décembre 2012 : -  Exécution du plan d’action national -  Partage d’expérience au niveau régional


Chronogramme opérationnel

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Documents