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BOIS ÉNERGIE N°2 / 2003 19

DOSSIER POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES

Stratégie et instrumentsde l’Union Européenne pour promouvoir les

énergies renouvelables

nibles sur le marché.Des projections récentes indiquentqu’une vaste gamme de générateurséoliens et la cogénération à partir debiomasse seront compétitives enmoins de dix ans. Les ventes mon-diales de systèmes photovoltaïquesaugmentent à un rythme annuel de20-30 % tandis que les autres sourcesrenouvelables augmentent peu à peuleur part de marché.Même s’il y a encore beaucoup dechemin à faire avant d’obtenir un effetvisible sur la consommation totale d’é-nergie, les sources renouvelables etl’efficacité énergétique évoluent versun grand changement de la balanceénergétique de l’UE.

STRATÉGIESET INSTRUMENTSD’APPLICATION DE L’UE

Pour accélérer ce processus, la Com-mission s’est dotée d’instruments poli-tiques, législatifs et financiers : LivreBlanc, Livre Vert, recommandations,règlements, directives et schémas desoutien financier. Les initiatives lesplus récentes de la Commission dans

les secteurs de l’efficacité énergétiqueet de l’énergie renouvelable sont citéesci-après (fig. 6).Au début de l’année dernière, laCommission a adopté une propositionde directive visant à améliorer lesperformances énergétiques des bâti-ments. La proposition comprend uneméthodologie pour fixer des standardsintégrés de performance énergétiquedes édifices, en prenant en considé-ration la production énergétique insitu comme l’électricité photovol-

taïque, le chauffage et la réfrigérationsolaire. La proposition est encore en discus-sion au Conseil et au parlementeuropéen.En dehors des édifices, un autre sec-teur possédant un grand potentiel d’é-conomie d’énergie est celui desappareils électriques, les électromé-nagers en particulier. Une directivecadre est actuellement en examenpour imposer un minimum de caracté-ristiques d’efficacité et de perfor-

L’UE accuse aujourd’hui un grave déficit énergétique mais face auxprogrès technologiques, les énergies renouvelables sont en mesure deproduire des effets positifs significatifs dans les dix prochaines années. LaCommission s’est dotée d’une série d’instruments politiques, législatifs etfinanciers pour soutenir ces énergies renouvelables qui sont en traind’améliorer progressivement leur niveau de compétitivité par rapport auxénergies conventionnelles. Le développement des énergies renouvelables,dans tous les cas, ne sera accéléré que si certains impératifs – politiques,législatifs et financiers – sont concrètement réalisés dans un avenir procheoù, en particulier, l’apport des investisseurs privés jouera un rôle crucial.

E n z o M i l l i c h - C o n s e i l l e r , D i r e c t i o n G é n é r a l e p o u r l ’ É n e r g i e

e t l e s T r a n s p o r t s - C o m m i s s i o n E u r o p é e n n e Europe

Repartition de la consommation d’énergie dans l’UE en 1999(EUROSTAT 2001)


mances pour ce type d’appareils.Dans le secteur industriel, on a eurecours massivement aux mesuresvolontaires pour améliorer l’efficacitéénergétique aussi bien dans l’industrieque dans les transports. La Commis-sion a pris dans tous les cas l’initiative,à travers une proposition récente dedirective sur les biocombustibles, decombiner de manière cohérente effi-

cacité énergétique et transports. La proposition comprend une obliga-tion pour les États membres d’assurerqu’une part minimum du carburant detransport soit constituée de biocom-bustibles. Les objectifs sont de 2 % d’icifin 2005 et de 6 % d’ici fin 2010.La directive sur la production d’é-nergie à partir d’énergies renouvela-bles, qui a été approuvée en sep-

tembre 2001, établit un cadre juri-dique pour le développement futur dumarché des énergies renouvelablesdans l’Union Européenne. Dans cettedirective, il est demandé aux Étatsmembres d’atteindre des objectifsindicatifs pour la consommation d’é-lectricité d’origine renouvelable. Si cesobjectifs nationaux devaient êtreatteints, la consommation européenned’énergie électrique d’origine renou-velable augmenterait des 14 % actuelsà 22 % d’ici fin 2010.La “directive énergie verte” s’abstientde proposer un schéma de soutienfinancier harmonisé pour l’électricitéd’origine renouvelable mais charge laCommission de présenter si nécessaireune proposition en l’espace de 4 ans,basée sur l’expérience acquise par lesÉtats membres dans leurs schémas desoutien nationaux respectifs. Elleoblige en outre les États membres àémettre des certificats de garantie del’origine de l’électricité renouvelable,à assurer aux énergies renouvelablesl’accès au réseau ainsi que des coûtsde connexion et de transmission équi-tables et transparents.Bien que son contenu soit plutôt“minimaliste”, la directive sur l’élec-tricité verte doit être considéréecomme un jalon important dans l’é-volution des énergies renouvelablescar elle fournit la base juridique quireliera toutes les initiatives futures dela Commission dans le domaine desénergies renouvelables.Pour améliorer et renforcer lesmesures déjà existantes en faveur dela cogénération, la Commission aadopté en 2002 une directive visantà promouvoir les activités de cetype. Des mesures spéciales sont pré-vues en faveur des petites installa-tions de cogénération, d’un meilleurrendement et impliquant les énergiesrenouvelables. La proposition, qui devrait porter àmultiplier par deux la part de cogéné-ration en l’espace de 10 ans, est àl’examen en ce moment au Parlementeuropéen et au Conseil.Inutile de dire que les mesures législa-tives qui ont pour but de promouvoirl’efficacité énergétique et le dévelop-pement des énergies renouvelablesdevraient être soutenues par desschémas de soutien financier adéquats.La Commission a fourni une assis-tance financière à la recherche et à ladémonstration technologique dans ledomaine de l’énergie pendant plus de25 ans et continuera à soutenir l’in-novation dans les années à venir à tra-vers le VIe Programme cadre de

Production d’énergie à partir de sources renouvelables en 1999(Eurostat 2002)

Eléments fondamentaux sur l’énergieL’autosuffisance énergétique est impossible à atteindre

� Comment atteindre les objectifs en matière d’énergie?Les instruments

• Livre blanc sur la politique énergétique

• Livre blanc sur les énergies renouvelables et plan d’action

• Livre vert sur la sécurité de l’approvisionnement

• Project de Directives

• Programmes de soutien

DOSSIER POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES- géothermique- hydraulique- solaire

Recherche et Développement Tech-nologique, qui dispose d’un budgettotal pour l’énergie de 810 M d’euros.

LE PROGRAMMEDE SOUTIEN : ÉNERGIEINTELLIGENTE POURL’EUROPE 2003-2006

Parmi les programmes de soutien dela Commission, soulignons l’intérêt dunouveau programme pluriannuelappelé “Énergie Intelligente pour l’Eu-rope” (IEE) qui a été transmis au Par-lement européen et au Conseil pourapprobation en avril de l’année der-nière.Ce schéma pluridisciplinaire sera l’ins-trument principal de la Commissionpour soutenir des activités non tech-nologiques dans le secteur de l’é-nergie. Il aura une durée de 4 ans àpartir de l’année prochaine et unbudget total de 215 M d’euros.Le principal objectif du programmesera le renforcement et le changementde direction de l’action communau-taire dans le secteur de l’énergie versle développement durable, la coopé-ration internationale et la sécurité desfournitures d’énergie, en ligne avec lesrécentes priorités politiques de l’UnionEuropéenne.Le programme IEE assurera le suivides activités de soutien dans le cadrede SAVE (économie d’énergie) etALTENER (Energies Alternatives).

Deux autres secteurs d’interventionseront introduits : un lié à l’aspecténergétique des transports (schémaSTEER), l’autre lié à la promotioninternationale des sources renouvela-bles et de l’efficacité énergétique dansle cadre du schéma COOPENER.Le nouveau programme sera réalisé àtravers des actions clé ciblées quiseront définies par le Programme detravail correspondant. Les actions clé peuvent intégrer diffé-rents secteurs d’intervention spécifi-ques et devraient être liées à des airesthématiques comme par exemple :■ énergie durable pour les îles ■ efficacité énergétique des édifices■ transports verts

■ communautés à 100 % renouvela-bles■ eau et énergie, etc.La mise en œuvre du programme àtravers les actions clé permettra unemeilleure concentration de ressourcesvers des projets d’un grand impactau niveau local, régional, national etinternational, soulignant la “visibilité”des interventions de la Communautéet des États membres.Un soutien financier sera fourni àdes propositions appartenant auxquatre principaux secteurs d’activitésur la base du mérite, du bénéficepour l’Union Européenne et de l’im-pact escompté. En règle générale, ce soutien ne dépas-

Répartition des énergies dans l’UE-15(Source : Eurostat 2001)



Le débardage,ici en Finlande,consiste à larécupération de la ressourceforestière aprèsabattage.

ITE

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sera pas 50 % du coût total du projet.Pour certaines actions, par exempledes études ou des évaluations del’impact des stratégies et mesures com-munautaires, le soutien financierpourra couvrir la totalité des coûts.La proposition de la Commission pré-voit la possibilité de déléguer certainestâches de gestion du programme IEEà une Agence Exécutive.

LES ÉNERGIESRENOUVELABLESDANS L’AGENDADES SOMMETSPOLITIQUESINTERNATIONAUX

Voulant citer rapidement quelquesuns des principaux événements inter-nationaux qui auront un grand impactsur les activités futures, en particulierdans le domaine des énergies renou-velables, il faut rappeler avant toutle communiqué du sommet G8 deGênes, qui reconnaissait l’importancede l’énergie renouvelable pour ledéveloppement durable, la diversifi-cation des approvisionnementsénergétiques et la protection de l’en-vironnement.Après avoir souligné la contributiondes énergies renouvelables dans laréduction de la pauvreté, les repré-sentants du G8 ont conclu en recom-mandant d’engager des ressourcesfinancières adéquates pour promou-

Estimation des dommages liés aux cycles énergétiques combustibles(résultats se référant au Royaume Uni)

Installations utilisant les sources renouvelablesCoût de production


Avant d’être brûléesen chaufferie, lesplaquettesforestières sontproduites pardéchiquetage, ici enbord de route dans laforêt de Chaux,France.

WE : Energie éolienne BM : Biomasse HY : EnergieHydraulique GE : Géothermique

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voir l’efficacité énergétique et les éner-gies alternatives dans les régions dumonde en voie de développement.À ce message a fait écho en janvier decette année une communication de laCommission Européenne, “Initiativede l’UE dans le secteur de l’Énergiepour l’Éradication de la pauvreté et leDéveloppement Durable”.Le but principal de cette initiative estd’aider à atteindre les Objectifs deDéveloppement du Millénaire à tra-vers la fourniture de services durablespour les régions pauvres de notreplanète. En pratique, l’initiative aura la formed’un “Partenariat” entre les gouver-nements des pays en voie de déve-loppement, les États membres, laCommission et d’autres acteurs inté-ressés comme les ONG, les banquesde développement et le secteur privé.L’UE fournit dans l’ensemble quelquescentaines de millions d’euros chaqueannée pour l’énergie dans les pays envoie de développement. Ce chiffre pourrait augmenter dans lesannées à venir, suite aux demandesdes pays pauvres dans le contexte del’Initiative UE. Le capital total demandé pour satisfaireles besoins énergétiques est dans tousles cas trop élevé pour être couvert uni-quement par les donneurs de subven-tions et il doit être complété par desapports de la part des gouvernements,des banques et du secteur privé.L’Initiative Énergie de l’UE a été offi-ciellement lancée à Johannesburg àl’occasion du Sommet mondial pour ledéveloppement durable, où l’énergierenouvelable était l’un des cinq thèmesclé pour la discussion générale.

CONCLUSIONSNous pouvons conclure par une noted’un optimisme prudent.Au cours de ces dix dernières années,le développement des énergies renou-velables au niveau européen a enre-gistré un grand progrès. Nous avons assisté en particulier à ladiminution progressive des coûts deproduction du kilowattheure vert aupoint qu’il a atteint dans certains sec-teurs, des niveaux de compétitivitéréelle par rapport aux sources énergé-tiques traditionnelles.L’abaissement des coûts unitaires deproduction électrique doit continuer,en particulier en associant la généra-tion à partir d’énergies renouvelablesaux impératifs d’efficacité énergé-tique.La réalisation des objectifs commu-nautaires sera accélérée seulement sicertains impératifs - politiques, légis-

latifs et financiers - sont progressive-ment mis en pratique :■ en premier lieu, le développementdes énergies renouvelables associé àl’usage rationnel de l’énergie devraconstituer une priorité politiquepour l’Europe ;■ deuxièmement, la nouvellestratégie européenne devra être

accompagnée d’initiatives adéquateset en temps utile, dans les domaineslégislatif, fiscal et financier ;■ troisièmement, pour atteindre lesobjectifs ambitieux fixés à 2010 parle Livre Blanc pour les énergies renou-velables, l’intervention de finance-ments privés en faveur des énergiesrenouvelables sera déterminant. �

Comparaison installations à Gaz / S. renouvelablesCoût de production

Comparaison installations à charbon / S. renouvelablesCoût de production


� Programmes de soutien pour les sources renouvelables

1. Le VI° programme-cadre de recherche et dévelopment technologique• Le principal objectif pour les sources renouvelables est la réductiondes coûts et leur intégration. Budget de 810 M d’euros (2003-2006);

2. “Énergie intelligente pour l’Europe” programme:• Combler le fossé entre démonstration et commercialisation-Actions nontechnologiques et études visant à renverser les barrières non techniques.Budget de 86 M d’euros pour les sources renouvelables (2003-2006).

3. Politique régionale et Fonds struturels• Budget consacré au dévelopment des sources renouvelables dans lesrégions EU les plus prometteuses. Budget de 415 M d’euros (2000-2006).



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