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LE CANONNIER

VISIBILITY « Book product » Prix / match Prix Saison 19-20

Commande € HT

Panneaux Digitaux

Nouveau

Ledboarding (4passages/ match 15 sec)

140m face TV 450€ 5900€ Face Presse 300€ 4200€

Contour Complet 550€ 8300€

LedWall (3passages/ match 30sec)

Ecran de 16m2 200€ 2700€

Panneaux Fixes Tribune 1 Latérale

6x1m (TV)

7500€

Coin de corner (TV)

10000€

Coursive 2x1m 1500€

KOP Grillage KOP (5*1,30) (TV)

5000€

Tribune 3 Latérale

3*1 tribune presse 2500€

Evénements Sponsor du match

Coup d’envoi Match : 1500€ Gala : 3000€

Digital et Médias Circuit TV interne Spot de 15sec dans la playlist - 4h jour de match

1000€ 10000€

Sélection du match

Réseaux sociaux 5000€

Composition du match

Réseaux sociaux 7500€

Couverture Facebook

Réseaux sociaux 5000€

Banner site internet

Votre publicité sur notre site internet

5000€

Prix / édition Le « Petit Journal de l’Excel »

¼ de page 300€ 1500€

½ de page 500€ 2500€

Saison 2019-2020

Coordonnées du client :

N°Tél. : Email :

E-mail Facturation :

À nous retourner signé par mail à : secretary@excel-foot.be

HOSPITALITY Prix unitaire Prix unitaire (match de gala)

Pack 10 (5 gala +

5 regular)

Prix Saison Commande € TVAC

BUSINESS Salon San Siro Prix/match

Prestation non incluse

35€ 40€ 500€

Salon Nou Camp Prix/match Prestation buffet inclus

75€ 80€ 1375€

VIP Salon Losfeld Prix/match 160€

Salon Wembley Prix/match 150€ 160€ 1500€ 2700€

LOGES Loges « Laurent Perrier » Prix/match

Jusqu’à 10 pers 175€/pers 200€/pers

Loges « Evénementielle »

Jusqu’à 20 pers Tarif à la carte

Loges « Entreprise » Prix/saison Jusqu’à 10 pers

33000 €

PARKING

Parking A1 30 € / match 400 € / saison

Parking A2 15 € / match

200 € / saison

Conditions et Prix : …………………..€HT ……………………€TTC

Durée du contrat : Echéance de paiement : 1 – 2 – 3 x Paiement par virement bancaire sur le compte ci-dessous. SIGNATURE + CACHET

Remarques :

Royal Excel Mouscron SA Rue du Stade, 33 – B-7700 Mouscron – Tél : +32(0)56 860 603 – contact@excel-foot.be – www.excel-foot.be

IBAN : BE27 1262 0702 7473 – BIC : CPHBBE75 - TVA BE 0825.375.374

Conditions générales de vente

I – Commande

La signature d’une commande par le CLIENT vaut commande ferme et définitive de sa part et implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et l’engagement de celui-ci à respecter les lois, règlements nationaux et internationaux en vigueur. Il appartient au client de s’assurer, lors de toute nouvelle commande, qu’il dispose des dernières conditions générales en vigueur.

La commande est passée directement par le CLIENT ou son représentant. Le CLIENT ne pourra céder, partager ou transférer, en tout ou partie et à quiconque, les Prestations commandées. En ce qui le concerne, le Vendeur pourra discrétionnairement considérer la commande comme nulle dans les cas suivants :

• Absence de signature du CLIENT et/ou de la mention « Bon pour Accord » sur le bon de commande. • Non-paiement par le CLIENT de tout ou partie des montants devant être réglés à la commande comme prévu le cas échéant sur la facture reçue. • Non-production de tout ou partie des garanties devant être fournies à la commande comme prévu le cas échéant au recto des présentes.

II – Prestation

Le CLIENT doit porter à la connaissance du Vendeur tout élément technique nécessaire à la réalisation des prestations commandées (texte, logo…). Les PARTIES s’engagent à ne rien faire ou diffuser dans le cadre des prestations fournies qui soit susceptible de contrevenir à tous droits, législations ou réglementations, nationales ou internationales, ainsi qu’à l’éthique sportive, ou comporter une quelconque allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers, des matches et de leur organisation. Les PARTIES se garantissent elles-mêmes contre tout recours à leur égard et acceptent par avance, de modifier les éléments qui ne respectent pas les prescriptions susvisées.

Toute demande par le CLIENT de modification des prestations commandées devra être formulée par écrit et sera soumise à l’acceptation préalable et écrite du Vendeur. De telles demandes pourront entraîner une révision du Prix et le CLIENT prendra à sa charge les éventuels frais supplémentaires engendrés. Il est expressément convenu entre les parties que toutes les tolérances admises par le Vendeur, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais être considérées comme modifiant les présentes, et être a fortiori génératrices d’un quelconque droit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des modifications de calendrier imposées par les fédérations ou de toute annulation du match en raison de faits qui ne lui sont pas imputables (grèves, intempéries, cas de force majeure,…).

III – Durée

Le contrat est conclu pour une durée d’une ou plusieurs saisons sportives (saison sportive = période allant du 1er Juillet au 30 Juin), à la condition que le Club évolue en première division nationale belge de football. La présente commande par le CLIENT vaut engagement ferme jusqu’à la date d'échéance: en cas de résiliation de la commande avant terme par le CLIENT en dehors des cas de force majeure répondant aux critères retenus par la jurisprudence, le montant total des prestations commandées est néanmoins dû.

IV – Prix – Paiement

Il est entendu qu’outre le Prix, tous frais techniques et spécifiques afférents à la réalisation de la panneautique commandée sont à la charge exclusive du CLIENT qui, s’y oblige. Le Client s’engage également à solliciter le prestataire spécialisé choisi par le Vendeur pour la conception et la pose de la panneautique en question, sauf à le préciser lors de la signature du présent contrat et à l’indiquer explicitement sur celui-ci. En pareille cas, le Client prendra à sa charge intégrale l’ensemble des frais en question ainsi que toute la responsabilité intégrale de la relation avec le prestataire qu’il aura choisi. Tout impôt, taxe et autre retenue qui serait applicable au Prix (ou aux frais) seront supportés par le CLIENT. Des remises peuvent être consenties par le Vendeur à la condition expresse d’être stipulées au recto des présentes. Toutefois, pour le cas où tout ou partie du Prix (et des frais) ne serait pas réglé à bonne date, lesdites remises seraient automatiquement et de plein droit supprimées, étant précisé que le montant correspondant à celles appliquées sur des échéances déjà réglées deviendrait immédiatement exigible. La facturation du Prix est établie par le Vendeur et au nom du CLIENT. Le paiement de la facture est effectué à l’ordre exclusif du ROYAL EXCEL MOUSCRON S.a., selon les modalités et garanties figurant au recto des présentes. Les sommes facturées non réglées à leurs échéances porteront de plein droit intérêt à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée au recto des présentes. Le Vendeur aura en outre la possibilité de suspendre ou résilier les prestations en cours, le prix restant dû en intégralité dans cette hypothèse.

IV – Abonnements et titres d’accès IV - a - Définitions

-ABONNEMENT : Support donnant accès aux stades à l’intérieur desquels se disputent les matches du championnat de Belgique du Royal Excel Mouscron à domicile, matérialisé selon l’option souscrite par une carte d’abonnement nominative et personnelle ou sur la plateforme de téléchargement dédiée aux sponsors.

-TITRE D’ACCES : Support permettant l’accès au stade pour 1 (un) match joué à domicile par l'équipe première du REM.

-ACQUEREUR : Personne morale se portant acquéreuse d’un ou plusieurs ABONNEMENT(S) ou TITRE(S) D’ACCES.

-DETENTEUR : Personne physique membre, adhérente ou salariée de l’ACQUEREUR et bénéficiaire d’un ABONNEMENT ou d’un TITRE D’ACCES.

IV - b – Engagements de l’acquéreur

Tout ACQUEREUR s’interdit :

-De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger l’ABONNEMENT ou le TITRE D’ACCES, ou de transférer, à titre onéreux, les droits relatifs à l’ABONNEMENT ou au TITRE D’ACCES aux DETENTEURS à un prix supérieur à celui auquel il l’a acquis ;

- De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger l’ABONNEMENT ou le TITRE D’ACCES, ou de transférer, à titre onéreux, les droits relatifs à l’ABONNEMENT ou au TITRE D’ACCES à toute autre personne que les DETENTEURS ;

- D’associer, ou tenter d’associer, de quelque manière que ce soit son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc., qu’il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l’une quelconque des marques qu’il détient à cet égard, aux noms, marques et autres droits incorporels liés au VENDEUR ou au Royal Excel Mouscron ;

En cas de non-respect des dispositions qui précèdent, l’ABONNEMENT ou le TITRE D’ACCES perd sa validité.

Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (REM) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. A ce titre, toute utilisation des contenus de la manifestation sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit par l’ACQUEREUR est illicite. Il n’est ainsi pas autorisé à fixer, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie des images (fixes ou animées) et sons de la manifestation.

Le non-respect des interdictions visées ci-dessus expose le contrevenant à des poursuites. Tout auteur de récidive pourra se voir refuser la vente de TITRES D’ACCES et/ou d’ABONNEMENT au stade pour les matchs à domicile du REM pour le restant de la saison en cours.

Le CLIENT s'abstiendra de toute attitude susceptible de porter préjudice au nom ou à la réputation du Vendeur. En cas de non-respect de cette disposition par le CLIENT, le Vendeur a le droit de résilier immédiatement et de façon anticipée le contrat conclu avec le CLIENT. En pareil cas, le Vendeur a en outre le droit d’obtenir immédiatement la suppression de toute mention du nom et/ou du logo du Vendeur. De son côté, le CLIENT est alors tenu de supprimer toute mention du Vendeur.

De la même manière, le vendeur s'abstiendra de toute attitude susceptible de porter préjudice au nom ou à la réputation du CLIENT. En cas de non-respect de cette disposition par le vendeur, le CLIENT a le droit de résilier immédiatement et de façon anticipée le contrat conclu avec le vendeur. En pareil cas, le CLIENT a en outre le droit d’obtenir immédiatement la suppression de toute mention du nom et/ou du logo du CLIENT. De son côté, le vendeur est alors tenu de supprimer toute mention du CLIENT.

V – Responsabilités

Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, ne pourra être opposable au Vendeur que sous réserve qu’elle soit effectuée par écrit (en LRAR) dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours calendaires après la survenance du fait reproché. En cas de désaccord sur une partie du montant de la facture établie par le Vendeur, le CLIENT s’engage en tout état de cause à régler le montant non contesté de celle-ci sans délai.

Dans tous les cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations. Pour le cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue à l’égard d’un fait dommageable, l’évaluation du préjudice est contractuellement limitée au maximum au montant facturé par le Vendeur au CLIENT pour les prestations concernées, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution de sa/ses prestation(s) au cours de laquelle/desquelles survient le sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité.

VI – Litiges

Le présent contrat est en langue française et soumis au droit belge. Tout différend à l’occasion de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux juridictions compétentes du siège du VENDEUR, à moins que celui-ci décide d’engager une procédure devant la juridiction de l’ACQUEREUR.

Cependant et à son choix exclusif, le Vendeur aura la faculté de saisir les tribunaux compétents du pays du CLIENT pour toute mesure d’urgence ou conservatoire, ainsi que pour toute action en paiement et mesure conservatoire y afférent. L’annulation de toute disposition des présentes par une juridiction quelconque ne saurait porter atteinte aux autres dispositions ou affecter la licéité ou l’applicabilité de cette disposition devant une autre juridiction.

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