barème des redevances aéroportuaires concession aéroportuaire...

2010

Barème des redevances aéroportuaires Concession aéroportuaire Tahiti FAAA

Aéroports de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa

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I. LES REDEVANCES AERONAUTIQUES

Champ d’application des redevances : REDEVANCES TAHITI FAAA BORA BORA RAIATEA RANGIROA

Atterrissage × × × × Balisage × × × ×

Stationnement × × × × Passagers × × × ×

Marchandises × Carburant × × ×

A. Redevance d’atterrissage

Les éléments à prendre en compte pour calculer son montant sont :

· la Masse Maximum au décollage (MTOW) de l’aéronef, arrondie à la tonne supérieure · le groupe acoustique de l’aéronef · la nature du vol · le statut du vol (International ou Domestique)

TABLEAU RECAPITULATIF

MMD : Masse Maximale au décollage

mode de calcul en FCFP Domestique* International

MMD jusqu’à 2 T 110 138 x MMD

MMD supérieur à 2 T et jusqu’ à 6 T 110 + 56 x (MMD – 2) 138 x MMD

MMD supérieur à 6 T et jusqu’ à 25 T 334 + 120 x (MMD – 6) 138 x MMD

MMD supérieur à 25 T et jusqu’ à 75 T 2 614 +297 x (MMD – 25) 3 450 + 277 x (MMD - 25)

MMD supérieur à 75 T 17 464 + 371 x (MMD – 75) 17 300 + 390 x (MMD – 75)

Au 01/07/2009

*Les tarifs des appareils commerciaux effectuant du trafic domestique sont appliqués aux appareils privés. Elle est modulée en fonction du groupe acoustique dans lequel est classé l’aéronef effectuant le mouvement sur les plates-formes de Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora Bora, et Rangiroa. Les aéronefs militaires français ne sont pas concernés par cette modulation. Tout aéronef est classé dans un groupe acoustique qui caractérise son niveau de bruit. Il existe 5 groupes acoustiques numérotés de 1 pour les aéronefs les plus bruyants à 5 pour les moins bruyants. Les coefficients de modulation sont les suivants :

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 1,20 1,10 1,05 1,00 0,90

Après intervention du coefficient correcteur :

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 1,3331 1,2220 1,1664 1,1109 0,9998

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Les appareils utilisés par des organismes de formation y compris les aéroclubs bénéficient d’un abonnement mensuel tel que défini ci-dessous :

B.

Abonnement mensuel Au 01/07/2009

2 tonnes / 2 tons 1 088





LES EXONERATIONS :

· les aéronefs spécialement affectés au déplacement des personnalités exerçant des fonctions, dont la liste est établie par décision du ministère chargé de l’Aviation Civile,

· les aéronefs qui, ayant quitté l’aéroport pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un

retour forcé en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables,

· les aéronefs d’Etat qui effectuent des missions de recherche ou de sauvetage à l’occasion de l’exécution de ces missions,

· les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui effectuent des vols

d’essai pour vérifier le bon fonctionnement de l’aéronef après transformation, réparation ou réglage des cellules, des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d’un dispositif nouveau à bord de l’aéronef.

LES REDUCTIONS :

· les vols d’entraînement relatifs aux aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien bénéficient d’une réduction de 75%,

· Les aéro-clubs agréés bénéficient d’une réduction de 50% sur l’abonnement semestriel (sur

aérodromes de base),

· Les aéro-clubs bénéficient d’une réduction de 50% sur le tarif de base des appareils privés non agréés (sur aérodromes de base).

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C. Redevance de balisage

La redevance d'usage des dispositifs d'éclairage est due par tout aéronef qui effectue un envol ou un atterrissage sur un aéroport ouvert à la circulation aérienne publique, soit en horaire de nuit, soit de jour par mauvaise visibilité, à la demande du commandant de bord ou pour raison de sécurité sur l'ordre de l'autorité responsable du fonctionnement du balisage.

Au 01/07/2009

BALISAGE

Catégorie 2 2 665

Catégorie 3 844

LES EXEMPTIONS : · les aéronefs spécialement affectés au déplacement des personnalités exerçant des fonctions dont la

liste est établie par décision du ministère chargé de l’Aviation Civile, · les aéronefs qui, ayant quitté l’aéroport pour une destination donnée, sont conduits à effectuer un

retour forcé en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables, · les aéronefs d’Etat qui effectuent des missions de recherche ou de sauvetage à l’occasion de

l’exécution de ces missions, · les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui effectuent des vols

d’essai pour vérifier le bon fonctionnement de l’aéronef après transformation, réparation ou réglage des cellules, des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d’un dispositif nouveau à bord de l’aéronef.

LES REDUCTIONS

· Les aéro-clubs agréés bénéficient d’une réduction de 50%

D. Redevance de stationnement

L’aire de stationnement regroupe les surfaces non couvertes destinées à cet usage et situées dans l’emprise de l’aéroport. La redevance stationnement est due par tout aéronef stationnant dans cette aire. Elle est perçue sur l’ensemble des aérodromes d’Etat où les aires sont classées aires de trafic. La durée de stationnement est décomptée pour tout aéronef entre l’heure d’atterrissage et l’heure de décollage. Une franchise de 2 heures de stationnement est accordée à tout aéronef positionné sur l’aire de trafic.

STATIONNEMENT Au 01/07/2009

Par Tonne et par Heure 15

Abonnement Domestique par T et mois 2 003

Aviation Générale MMD < 6T par T et mois 1 100

LES EXEMPTIONS

· Les aéronefs spécialement affectés aux déplacements de certaines personnalités, les aéronefs d’Etat effectuant certaines missions techniques définies par arrêté conjoint du Ministère chargé de l’Aviation Civile et du Ministère de la Défense.

LES REDUCTIONS

· Les aéro-clubs agréés bénéficient d’une réduction de 50%

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E. Redevance passager

Une redevance pour l’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (locaux servant à l’embarquement, au débarquement, à l’accueil…) est due même dans le cas d’une utilisation partielle. Elle est perçue à l’occasion de l’embarquement du passager. La redevance passager est due également pour les passagers en correspondance (aéronef et n° de vol différent). La facturation est basée sur le nombre de passagers déclarés par l’exploitant, ou son représentant, sur les formulaires de trafic.

Redevances PAX en FCFP Tarifs au

01/07/2009

départ de Tahiti-Faa’a vers Moorea* 140

départ de Tahiti-Faa’a domestique hors Moorea 220

départ de Tahiti-Faa’a international 1 404

départ de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa 220

* au départ du Terminal domestique 2 A compter du 1er janvier 2009, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d’aéroport applicables sur chacun d’entre eux sont définis comme suit :

AERODROME TTAARRIIFF PPAARR PPAASSSSAAGGEERR IInntteerrnnaattiioonnaall

TTAARRIIFF PPAARR PPAASSSSAAGGEERR AA ddeessttiinnaattiioonn ddee ll’’îîllee ddee

MMoooorreeaa

TTAARRIIFF PPAARR PPAASSSSAAGGEERR AA ddeessttiinnaattiioonn ddeess aauuttrreess

îîlleess ddee llaa PPoollyynnééssiiee FFrraannççaaiissee

TAHITI-FAA’A 11 441188 FFCCFFPP 6600 FFCCFFPP 117799 FFCCFFPP

F. Redevance fret

L’utilisation des ouvrages et des locaux d’usage commun servant au chargement et au déchargement et à toutes les opérations de manutention de marchandises fait l’objet d’une redevance. Elle n’est perçue que sur Tahiti-Faa’a. Pour le trafic International, elle est liquidée par le service des Douanes en même temps et dans les mêmes conditions que les droits et taxes douaniers.

Redevance FRET en FCFP Trafic Domestique Trafic InternationalPar tonne 3 147 4 662

Minimum de perception (par kg) 28 43

Au 01/07/2009

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G. Redevance carburant

L'avitaillement des aéronefs sur l'Aéroport de Tahiti-Faa’a est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par un avitailleur agréé et autorisé par le gestionnaire et/ou l’Etat. La base de la facturation est l’hectolitre distribué.

Redevance Carburant en FCFP Trafic international Trafic domestiqueCarburéacteur par hectolitre 16 18

Essence par hectolitre N/A 23

Au 01/07/2009

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II. LES REDEVANCES EXTRA AERONAUTIQUES

A. REDEVANCES DOMANIALES : PART FIXE

1. TAHITI-FAA’A

ZONE TECHNIQUE NORD ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml ZTN HANGAR 0 800 ZTN BUREAU 0 800 ZTN ATELIER 0 800 ZTN DEPOT 0 800 ZTN EMPLACEMENT NU DANS HANGAR 0 800 ZTN TERRAIN NU 0 55

AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE RESERVEE SALLE ARRIVEE BAGAGES

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BUREAU 0-1 1 040 AE1 LOCAL DE STOCKAGE 0 1 600 AE1 LOCAL LITIGE BAGAGE PRIVATIF 0 1 900

AE1 LOCAL LITIGE BAGAGE PRIVATIF EQUIPE DE

COMPTOIR 0 2 000 AE1 EMPLACEMENT NU COMPTOIR 0 1 500* AE1 EMPLACEMENT NU PANNEAUX 0 2 500* AE1 COMPTOIR ACCEUIL 0 21 000 / unité AE1 PRESENTOIR PORTE REVUES 0 15 000 / unité

*base forfaitaire minimale m²

AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE RESERVEE SALLE D’EMBARQUEMENT

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BOUTIQUE 0 2 500 à 3 000 AE1 LOCAL RESERVE 0 1 600 AE1 SNACK-BAR 0 1 011 AE1 COMPTOIR EMBARQUEMENT 0 1 600 AE1 PRESENTOIR PORTE REVUES 0 15 000 / unité AE1 EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000/ unité

AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE PUBLIQUE ZONE ENREGISTREMENT ET DEPART

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BOUTIQUE 0 3 000 AE1 BUREAU 0 2 000 AE1 BUREAU 1 1 800 AE1 BUREAU VUE PARKING 2 1 600 AE1 BUREAU VUE PISTE 2 1 800 AE1 LOCAL DE REPLI 0-1 1 800 AE1 LOCAL DE STOCKAGE 1 1 600 AE1 EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000/ unité AE1 EMPLACEMENT NU COMMERCIAL 0 2 500

AE1 EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR

AUTOMATIQUE 0 3 000* *base forfaitaire minimale m²

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AEROGARE INTERNATIONALE – ZONE PUBLIQUE ZONE ARRIVEE

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BUREAU 1 1 040 AE1 BUREAU 2 2 000 AE1 EMPLACEMENT NU COMMERCIAL 0 2 500

AEROGARE DOMESTIQUE 1

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 BOUTIQUE 0 3 000 AE1 MEZZANINE STOCKAGE 0 1 500 AE1 SELF SERVICE – BAR - RESTAURANT 0 1 400 AE1 BUREAU 0 2 500 AE1 BUREAU 1 2 250 AE1 BUREAU 2 2 000 AE1 LOCAL (REPLI – CONSIGNE) 0-1 2 000 AE1 SANITAIRE 1 1 250 AE1 COMPTOIR ENREGISTREMENT 0 20 000/ unité AE1 COMPTOIR 0 22 800 AE1 EMPLACEMENT NU COMMERCIAL 0 2 500


AUTOMATIQUE 0 3 000* AE1 EMPLACEMENT BORNE 0 10 000/ unité


AEROGARE DOMESTIQUE 1 – ZONE RESERVEE ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 SNACK-BAR 0 3 000 AE1 EMPLACEMENT BORNE 0 10 000/ unité AE1 EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000/ unité

ZONE PARKING P1

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE1 LOCAL COMMERCIAL 0 1 500 AE1 LOCAL DE REPLI 0 1 500 AE1 TERRAIN NU 0 55

AEROGARE DOMESTIQUE 2

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ou ml AE2 SNACK-BAR 0 1 400 AE2 BUREAU 0 1 200 AE2 COMPTOIR ENREGISTREMENT 0 1 400 AE2 COMPTOIR 0 14 700 AE2 TERRAIN NU (STOCKAGE LOUEUR) 0 120 AE2 EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000/ unité


AUTOMATIQUE 0 3 000* AE2 PRESENTOIR PORTE REVUES 0 15 000 / unité


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AEROGARE FRET

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² AFR ZONE ACCUEIL 0 2 200 AFR BUREAU 0 1 600 AFR BUREAU 1-2 1 800 AFR LOCAL DE STOCKAGE ZONE RESERVEE 0 1 200 AFR LOCAL DE STOCKAGE 0-1 1 500 AFR COMPTOIR ENREGISTREMENT 0 10 500 / unité AFR EMPLACEMENT CHAMBRE FROIDE 0 550 AFR EMPLACEMENT NU COMMERCIAL 0 2 500

AFR EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR

AUTOMATIQUE 0 3 000* AFR EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000/ unité


ZONE TECHNIQUE 1 ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ZT1 BUREAU 0 1 700 ZT1 HANGAR 0 1 000 ZT1 TERRAIN NU PARKING 0 120 ZT1 TERRAIN NU VIABILISE ZONE RESERVEE 0 660

ZONE TECHNIQUE 2

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² ZT2 LOCAUX 0 1 500 ZT2 TERRAIN NU 0 55 ZT2 TERRAIN NU PARKING 0 300

AIRES DE TRAFIC

ZONE DESTINATION NIVEAU TARIF/m² STA AIRE MATERIEL DE PISTE 0 300

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2. CONCESSIONS ILES : BORA BORA – RANGIROA - RAIATEA

AEROGARE BORA BORA DESTINATION NIVEAU TARIF/M²ou ML

BOUTIQUE 0 2 000 SNACK-BAR 0 500 COMPTOIR 0 20 000 / unité

BUREAU 0 2 200 LOCAL DE REPLI 0 2 200

TERRAIN NU 0 55 EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000/ unité

EMPLACEMENT NU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE 0 3 000/ unité*

EMPLACEMENT NU COMMERCIAL 0 2 500 PRESENTOIR PORTE REVUES 0 15 000 / unité


AEROGARE RANGIROA DESTINATION NIVEAU TARIF/M²ou ML

BOUTIQUE 0 2 000 ESPACE RESTAURANT 0 500

ESPACE BAR 0 700 ESPACE CUISINE 0 500 LOCAL RESERVE 0 500

BUREAU 0 1 900 ZONE BACK OFFICE 0 1 200

TERRAIN NU 0 55 EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000 / unité




AEROGARE RAIATEA DESTINATION NIVEAU TARIF/M²ou ML

BOUTIQUE 0 2 000 ESPACE RESTAURANT / BAR 0 500

ESPACE ARTISANAL 0 800 COMPTOIR 0 20 000 / unité

COMPTOIR ENREGISTREMENT 0 15 000 / unité BUREAU 0 1 500

LOCAL DE STOCKAGE 0 750 TERRAIN NU 0 55

PLACE DE PARKING 0 5 500 / unité EMPLACEMENT CABINE TEL 0 3 000 / unité



*base minimale de 1,5 m²

B.

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C. CHARGES LOCATIVES

1. ELECTRICITE ET RESEAU SECOURU Les frais d’installation des compteurs individuels sont calculés suivant devis. ELECTRICITE FCFP HT (par mois) Equipé d’un compteur individuel Abonnement par compteur monophasé Abonnement par compteur triphasé

35.00 par KWH 4 100 4 300

Non équipé d’un compteur individuel Forfait mensuel Eclairage d’un bureau 5 690 Forfait mensuel Eclairage autres locaux 1 778 Pour la climatisation, la facturation s’établit au forfait si le local n’est pas équipé d’un compteur individuel : CLIMATISATION (forfait) FCFP HT (par mois) Climatiseur 12 000 BTU 15 240 Climatiseur 15 000 BTU 19 050 Climatiseur 16 500 BTU 20 955 Climatiseur 22 000 BTU 24 130 En fonctionnement en horaires administratives RESEAU SECOURU FCFP HT (forfait mensuel toutes zones) Utilisation du réseau secouru Frais de raccordement (minimum 2 prises)

250 par KVA Suivant devis installation

2. EAU ET ASSAINISSEMENT EAU FCFP HT (par mois) Equipé d’un compteur 30 par m3

Forfait consommation hangar 36 700 Forfait consommation bureau Forfait consommation +2 bureaux

1 500 3 000

ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES FCFP HT (par mois) Pour les occupants de la zone sud 175 par m3 Pour les occupants de la zone nord et Dom2 Forfait assainissement hangar Forfait assainissement pour 1 bureau Forfait assainissement + 2 bureaux

85 par m3

26 250 8 750

17 500

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3. ELEVEMENT DES ORDURES LOCAUX ET HANGAR FCFP HT (forfait mensuel) Jusqu’à 50 m² 1 250 De 51 à 100 m² 2 500 De 101 à 200 m² 5 000 De 201 à 400 m² 7 500 Au-delà de 400 m² 15 000 Hangar 22 500 ENLEVEMENT A LA DEMANDE FCFP HT Déchets verts 10 000 par intervention Déchets industriels

Forfait pneus/palettes Forfait pneus poids lourds

7 000 par m3

12 000 par m3 Encombrants 10 000 par m3

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D. TELEPHONIE ET RESEAU

TELEPHONIE FCFP HT Ligne téléphonique ou fax (analogique ou numérique)

Mise en service 7 500 Abonnement mensuel 1 135 Taxe OPT mensuel Tarif consommation téléphonique OPT par unité

656 31,06

Ligne spécialisée analogique 1 paire FCP HT Mise en service 10 000 Abonnement mensuel

1 135

Ligne spécialisée numérique 2 paires FCP HT Mise en service 15 000 Abonnement mensuel

2 270

Options FCP HT (unité au mois) Facturation détaillée version papier par poste 1 000 Appel au décroché 3 250 Attribution SDA 1 000 Musique d’attente / message personnalisé 1 500 Renvoi d’appel vers l’extérieur ou vini 1 500 Restriction d’appel internationale 250 Restriction d’appel nationale 250 Restriction d’appel urbaine 250 Déplacement de ligne tél / fax 1 135 Attribution nouvelle numérotation 2 500 Modification de programmation de ligne 2 500 Résiliation de ligne Conception musique d’attente Exploitation PABX privé 1 à 5 postes Exploitation PABX privé 6 à 10 postes Exploitation PABX privé 11 à 20 postes Exploitation PABX privé 21 à 40 postes Abonnement mensuel accès DUO Mise en service accès DUO Abonnement mensuel accès TO Mise en service accès TO

5 500 15 000

2 850 5 650

11 350 24 970

3 405

15 000

2 270 15 000

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INFORMATIQUE / RESEAU FCFP HT (par prise) Installation câblage FTP

1 à 24 prises 22 960 25 à 44 prises 16 070 45 à 64 prises 13 775 65 à 79 prises 9 180 80 à 99 prises 8 030

A partir de 100 prises 6 890

LAN 10/100 Abonnement mensuel

1 à 24 prises 4 490 25 à 44 prises 3 140 45 à 64 prises 2 690 65 à 79 prises 1 795 80 à 99 prises 1 570

A partir de 100 prises 1 345

VLAN Abonnement mensuel accès VLAN

1 à 24 prises 2 490 25 à 44 prises 1 740 45 à 64 prises 1 495 65 à 79 prises 995 80 à 99 prises 870

A partir de 100 prises 745

WAN 100 Full Duplex Mise en service Wan 100 FD 27 960 Abonnement accès WAN 2 920 Abonnement mensuel fibre optique 5 490

Services annexes Résiliation de ligne Remise en service de ligne

5 500 par ligne 5 500 par ligne

E.

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F. USAGE DES INSTALLATIONS

1. TRACTAGE ET REPOUSSAGE TRACTAGE OU REPOUSSAGE TAHITI-FAAA FCFP HT (par mouvement)* Jusqu’à 50 tonnes 7 619 De 51 à 100 tonnes 11 428 De 101 à 160 tonnes 17 511 De 161 à 260 tonnes 22 831 Au-delà de 260 tonnes 27 402 GRILLE DE REDUCTION Remise en % De10 à 20 repoussages par mois 10% De 21 à 30 repoussages par mois 20% De 31 à 50 repoussages par mois Au-delà de 50 repoussages par mois

30% 40%

2. CONVOYEUR A BAGAGES CONVOYEUR A BAGAGES TAHITI-FAA’A FCFP HT (par utilisation) Trafic international 1 163 Trafic domestique 283

3. ECLAIRAGE PARKING AVION ECLAIRAGE PARKING AVION TAHITI-FAA’A-RAIATEA-BORA BORA-RANGIROA

FCFP HT (par utilisation)

Utilisation unitaire de l’éclairage 1 075

4. EQUIPEMENT DE PESAGE EQUIPEMENT DE PESAGE SUR TAHITI-FAA’A-RAIATEA-BORA BORA-RANGIROA

FCFP HT

Aéroport de Tahiti-Faa’a Bascule mécanique – aérogare Fret Bascule mécanique – aérogare DOM2 (200kg) Bascule mécanique – aérogare DOM2 (500kg) Bascule électronique Utilisation du pont bascule Utilisation du pont bascule à la demande

Aéroports de Raiatea-Bora Bora-Rangiroa Bascule électronique

23 797 7 000 9 000

11 200 1 127 par pesée 514 par pesée

11 200

5. ACCOSTAGE AUX QUAIS ACCOSTAGE AUX QUAIS FCFP HT Bora Bora / Raiatea 1 664 ml

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G. AUTRES PRESTATIONS

1. PRESTATIONS COMPAGNIES SURETE/SECURITE PRESTATIONS SURETE/SECURITE TAHITI-FAA’A FCFP HT Prestation sécurité Prestation sûreté Visite aléatoire des bagages de soute

2 200 par agent et par heure 2 387 par agent et par heure 2 200 par agent et par heure

2. FORMATION SURETE FORMATION INITIALE AGENT DE SURETE FCFP HT 84 heures pour 5 à 15 participants 700 000 FORMATION CHARGEUR CONNU FCFP HT Session de 10 élèves (minimum) Elèves supplémentaires

35 000 3 500

3. PRESTATION NETTOYAGE AIRE DE STATIONNEMENT NETTOYAGE DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DE TRAFIC

FCFP HT

par intervention 21 550

4. PRESTATIONS DIVERSES

PRESTATIONS DIVERSES Selon unité

FCFP HT Mise à disposition panneaux signalétiques / vol Questionnaire profiling (tarif horaire/agent) Rapprochement documentaire (tarif horaire/agent)

2 000 2 781 1 545

5. INTERVENTION NETTOYAGE ET MAINTENANCE

FCFP HT (par agent et par heure)

Agent de maintenance et technicien 4 000 Agent de nettoyage 2 600

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H. AUTRES PRESTATIONS COMMERCIALES

1. SERVICE ACCUEIL

SALON D’HONNEUR VOL COMMERCIAL VOL PRIVE

FCFP HT FCFP HT Accès au salon d’honneur 15 000 15 000 Mise à disposition d’une hôtesse d’accueil 3 500 5 500 Mise à disposition d’un agent de manutention

4 000 5 500

Collier de fleurs simple 1 000 1 000 Collier de fleurs double 1 500 1 500 Collier de coquillage 1 000 1 000

2. SALON « MANUHIRI » SALON VIP « MANUHIRI » FCFP HT

Accès au salon Manuhiri 1 630 par passager (tarif compagnie) Accès individuel au salon (vente directe) Retard vol (forfait/heure d’ouverture supplémentaire) Retard vol (nbre de pax >15 pax)

3 000 par passager

13 840 par heure

920 par passager

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3. STATIONNEMENT PARKING La tarification horaire des 3 parcs de stationnement :

Tarification parcs de stationnement au 1er janvier 2010

•Pas de franchise•tarif unique horaire* 200 F CFP/heure

P0 FRET

Parc courte durée au contact

• de 0 à 20' gratuit• de 20' à 1 heure 150 FCFP• plus de 1 heure jusqu'à 2 heures 300 F CFP• plus de 2 heures jusqu'à 3 heures 450 F CFP• plus de 3 heures jusqu'à 4 heures 600 F CFP• plus de 4 heures jusqu'à 24 heures 1.000 F CFP• Au-delà de 24 heures par tranche de 24 heures* 1.000 F CFP

P1

Parc Moyenne Durée

• de 0 à 20' gratuit• de 20' à 1 heure 150 FCFP• plus de 1 heure jusqu'à 3 heures 300 F CFP• plus de 3 heures jusqu'à 6 heures 450 F CFP• plus de 6 heures jusqu'à 24 heures 700 F CFP• Au-delà de 24 heures par tranche de 24 heures* 700 F CFP

P2

Parc Longue Durée

*Toute heure entamée est due

Ticket perdu: tarif de 24H en vigueur sur le parc Temps de sortie de 15' après paiement

Moyens de paiement autorisés aux caisses automatiques: espècesPaiement aux caisses automatiques: 1 billet par paiement

Paiment possible au fare parking situé à la sortie du P1 (contact: 86.60.23 ou 86.60.60)

Moyens de paiement autorisés au fare Parking: espèces, chèques, cartes bancaires

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Les abonnements :

La carte à décompte : système de stationnement avec crédit disponible prépayé et rechargeable

PARC Carte « Découverte » Carte « Passe » Carte « Avantage » Carte « Privilège »

P0 12H 2 500 F CFP TTC

25 H 5 000 F CFP TTC

50 H 10 000 F CFP TTC

100 H 20 000 F CFP TTC

P1 16 H 2 500 F CFP TTC

33 H 5 000 F CFP TTC

66 H 10 000 F CFP TTC

133 H 20 000 F CFP TTC

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4. PRISE DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES PRISE DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES FCFP HT

Forfait ½ journée (1 à 20 personnes) – 4 heures 35 000 Forfait journée (1 à 20 personnes) – 4 heures 70 000

Forfait ½ journée (+ de 20 personnes) 42 000 Forfait journée (+ de 20 personnes) Forfait ½ journée (1 à 20 personnes accompagnées en zone réservée) Forfait journée (1 à 20 personnes accompagnées en zone réservée) Forfait ½ journée (+ de 20 personnes accompagnées en zone réservée) Forfait journée (+ de 20 personnes accompagnées en zone réservée)

84 000

52 500 105 000

63 000

126 000

*Forfait ½ journée correspond à 4 heures consécutives

PRISE DE VUES PHOTOGRAPHIQUES FCFP HT Forfait à la journée (zone publique) Forfait à la journée (zone réservée)

25 000 37 500

5. LOCATION DE PLANTES

Désignation Tarif/mois Indemnité compensatrice en cas de vol ou de détérioration

CATEGORIE : "Ape" grimpants < 1m 2 500 xfp HT 5 500 xfp HT 1,5 - 2m 3 500 xfp HT 7 700 xfp HT CATEGORIE : Ficus Benjamina "Ora" < 1m 3 000 xfp HT 6 600 xfp HT CATEGORIE : Palmiers multipliants < 1m 2 500 xfp HT 5 500 xfp HT

TVA applicable : 10%

6. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE CONFERENCES

TARIFICATION Location Désignation Tarif FCFP HT Salle de conférence 2 heures (forfait minimal) 3 600

½ journée (4 heures) 5 265 Journée 8 910

Matériel TV/Magnétoscope* 3 500** Vidéo projecteur/Ecran* 2 500**

Rétroprojecteur 1 500** *dépôt de caution ** forfait journalier

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I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1. TOUS VOS CORRESPONDANTS

· Pour les prestations domaniales et commerciales, veuillez contacter :

Direction commerciale (689) 86 62 20

[email protected]

· Pour les prestations d’escale, veuillez contacter :

Direction des opérations / Poste de Coordination des Aires de Stationnement (689) 86 61 16 – (689) 86 61 34

[email protected]

· Pour les prestations parking véhicules, veuillez contacter :

Cellule Parking Cellule client :(689) 86 60 04

Cellule Parking : (689) 86 61 19 Fare Parking Accueil (689) 86 60 23

[email protected]

· Pour les opérations de sûreté, veuillez contacter :

Département sûreté (689) 86 60 98

[email protected]

· Pour les formations sûreté et sécurité, veuillez contacter :

Cellule formation sûreté (689) 86 60 95 – (689) 86 60 29

[email protected] – [email protected]

· Pour les opérations de prise de vue, veuillez contacter :

Direction commerciale (689) 86 62 20

[email protected]

· Pour les accès au salon, veuillez contacter :

Direction des opérations / Service Accueil (689) 86 61 16 – (689) 86 60 96 [email protected]

· Pour la location de plante, veuillez contacter :

Cellule Espace vert / Assistante DEX

(689) 72 29 96 – (689) 86 61 34 [email protected]

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· Pour la location de la salle de conférence, veuillez contacter :

Secrétariat de la Direction Générale (689) 86 60 18

[email protected]

2. VOS CORRESPONDANTS DE LA FACTURATION Pour tout renseignement d’ordre général sur les factures émises par Aéroport de Tahiti ainsi que tout renseignement relatif aux tarifs en vigueur sur les aéroports de Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora-Bora, Rangiroa, veuillez vous adresser à :

CELLULE CLIENTS (689) 86 61 61

3. POUR VOS DEMANDES DE LOCAUX, D’ETUDE COMMERCIALE ET DE SUIVI CLIENTELE Pour vous informer sur les disponibilités en locaux des Aéroports de la concession Etat, veuillez prendre contact avec :

DIRECTION COMMERCIALE

(689) 86 62 20 [email protected]

4. VOS CORRESPONDANTS DANS LES ÎLES

AEROPORT DE BORA BORA (689) 67 70 14 – 78 72 50

AEROPORT DE RANGIROA (689) 96 05 77 – 78 72 40

AEROPORT DE RAIATEA

(689) 66 33 49 – 78 62 80

5. MODALITES DE REGLEMENT Les règlements sont libellés au nom de Aéroport de Tahiti. Les règlements peuvent s’effectuer :

· par prélèvements automatiques sur compte bancaire, · par chèque bancaire, · par virements bancaires, sur les comptes dont les coordonnées vous sont précisées ci-dessous par

aérodrome. Nous vous remercions d’en tenir compte dans le règlement de vos factures.

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· par versements en espèces en Francs Pacifiques ou en devises (uniquement pour le règlement des redevances aéronautiques par des ressortissants étrangers), auprès de nos services.

6. REFERENCES DES COMPTES BANCAIRES Aéroport de Tahiti FAAA

Aéroport de Raiatea

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Aéroport de Bora-Bora

Aéroport de Rangiroa

7. DELAIS DE REGLEMENT Nos factures sont payables à réception.

8. FACTURATION Les redevances aéronautiques sont facturées périodiquement aux usagers : - basés ou disposant de locaux sur la Concession, - abonnés pour l’abri de leur aéronef, - réguliers. Pour tous les autres usagers, les redevances aéronautiques sont facturées à chaque mouvement et doivent être payées OBLIGATOIREMENT avant le décollage. En cas de non-paiement comptant, la facture sera adressée en fin de mois à l’usager, majorée de 10% de la somme due et des intérêts de retard seront appliqués. Les majorations s’appliquent une fois pour toutes, une fois la date limite dépassée. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal en vigueur et sont applicables à partir du premier jour suivant la date d’exigibilité.

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9. PENALITES DE RETARD Toutes les factures émises par Aéroport de Tahiti sont payables à réception. De ce fait aucun escompte n’est accordé. Toute facture émise au cours d’un mois « M » dont le règlement n’est pas intervenu avant le 30 du mois suivant, entraîne une procédure d’envoi de lettre de relance.

10. RETENUE AU SOL Indépendamment des pénalités de retard prévues ci-dessus, la transmission au Service Contentieux d’une facture aéronautique impayée entraîne la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article R.224.4 du Code de l’Aviation Civile ci-après : « les redevances sont dues par le seul fait de l’usage des ouvrages, installations, bâtiments et outillages qu’elles rémunèrent. En cas de non-paiement des redevances dues par l’exploitant de l’aéronef, l’exploitant de l’aérodrome est admis à requérir de l’autorité responsable de la circulation aérienne sur l’aérodrome que l’aéronef y soit retenu jusqu’à consignation du montant des sommes en litiges »

11. DEPÔT DE CAUTION / GARANTIE Toute autorisation d’occupation temporaire sur les plates-formes aéroportuaires de Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora Bora, Rangiroa est soumise au versement d’un dépôt de garantie dont l’assiette est définie dans les conventions et pouvant prendre la forme de caution bancaire.

12. FRAIS D’ACTE ET DE CONTENTIEUX Les frais de contentieux ont pour objet de couvrir les frais de traitement des dossiers impayés parvenant au service chargé du contentieux d’Aéroport de T ahiti et ce au-delà de la deuxième lettre de relance. Ces frais sont appliqués systématiquement et s’élèvent à partir de 5 500 FCFP HT par relance.

barème des redevances aéroportuaires concession aéroportuaire...

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