banque nationale de belgique rapport 1885

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BANQ'U,E NATI-ONALE , ' "ASSEMBLÉE 'GÉNÉRALE HES Aé'fJONN AIRES DE LA BANQUE N A'rIONALE _ -.., ',r .. , DU 22 FÉVRIER 1886 - 1".\1'1' PAR LE GOUVERNEUR AU NOM DU OONSEIL D'ADMINISTRATION \ - sur les opér~tions\le l'année 1885 ET /\RAPPORT DU CONSEIL DES CENSEURS - BRUXELLES / Lrnp r-i rrie r-i e de la_E~nque Nationale ! 1886 i' 1 •~ I , ') -J>, , , I - I -

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BANQ'U,E NATI-ONALE, '

"ASSEMBLÉE 'GÉNÉRALEHES

Aé'fJONN AIRES DE LA BANQUE N A'rIONALE_ -.., ',r • ..

,

DU 22 FÉVRIER 1886

- 1".\1'1'

PAR LE GOUVERNEUR AU NOM DU OONSEIL D'ADMINISTRATION\ -

sur les opér~tions\le l'année 1885

ET

/\RAPPORT DU CONSEIL DES CENSEURS -

BRUXELLES /

Lrnp r-i rrier-i e de la_E~nque Nationale!

1886i '

1 • ~ I,') -J>,

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-I -

BANQUE NATIONALE

RAPPORTS

A.nnée .88»

BANQUE NATIONALE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDES

ACTIONNAIRES DE LA BANQUE NATIONALE

DU 22 FÉVRIER 1886

RAPPORTPArr

PAR LE GOUVERNEUR AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

sur les opérations de l'année 1885

ET

RAPPORT DU CONSEIL DES CENSEURS

BRUXELLESErrrp r-Lrrrer-i.e de la Banque Nationale

1886

BANQUE NATIONALE

RAPPORTfait par le Gouverneur, au nom du Conseil d'administration

sur les opérations de l'année 1885

MESSIEURS,

Dans l'Assemblée générale du 31août188D, le mandat de 1\'1. G. DEYIGNERON,comme Directeur a été renouvelé pour un terme de six ans. - La mêmeAssemblée générale a renouvelé, pour un terme de trois ans, le mandatde MM. NAGELl\'IACKERS-ORBANet de B. DEWANDRE,comme Censeurs.

Au 31 décembre 188D, les DO, 000 actions, formant le capital de laBanque, se divisaient ainsi

Actions inscrites . 29,982

20,018id. au porteur

DO,OOO

Capital.Mouvement des

Actions.

Tauxd'escompte,

Escompte.

-6-Pendant l'exercice, 2,920 actions ont donné lieu à des transferts.

Les 29,982 actions nominatives étaient réparties entre 1,136 titulaires,dont 782 possédaient au moins dix actions.

Nous devons continuer à mentionner cinq actions primitives, qui,probablement perdues ou détruites, n'ont point étéprésentées à l'échange,

L'escompte était le 1 el' janvier à 4 "[« (*)

Il a été porté le 2 février » 3 1/2 %» 24 février » 3 °10» 16 novembre» 4 %

» 29 décembre » 3 1 /~ %

Le taux moyen de l'escompte a été, en 188n, de 3,28 p. c.Il avait été, en 1884, de 3,32 p. c.

Le montant des effets sur la Belgiquede .en 1884, il avait été de

Différence en plus pour 188n

escomptés en 188n, a été. fr. 1,666,23n,73n 12• » 1,660,27n,863 30

. fr. n,9n9,871 82

Le mouvement de l'escompte des effets recouvrables en Belgique estindiqué au tableau H.

Les Comptoirs ont escompté 1, 6nn, 390 effets pour fr.La Succursale a escompté 141,476» »Bruxelles »» 919,342» »

941,443,9n9 19286,637,114 82438,1n4,661 11

(*j Taux minimum d'escompte des Banques d'Angleterre, d'Allemagne, de France et des Pays-Bas en 1885 :

BANQUE D'ANGLETERRE. BANQUE D'ALLEMAGNE. BANQUE DES PAYS-BAS.BANQUE DE FRANCE.

Au '[er janvier 1885, 5 p. c.

" 28 " 4" 19 mal's ,,3 1/2 "" 7 mai ,,3

-" 14 " " 2 1/2 ,

" 28 " " 2" 12 novembre '11 3" 17 décembre " 4

An le,· janvier 4 p. c.\1 10 mars 5.

4 avril 4 1/2 "" 11 mai 4

3 p. c21/2 "

Au Ier jander 3 p. c. Au Iel' janvier" 29 mai

-7-Dans le chiffre total des escomptes, les opérations des

représententcelles de la Succursalecelles de Bruxelles.

ComptoirsD7 p. c.17 »

26 ))

Les effets payables à Bruxelles s'élèvent à. fr. 330,270,049 48Id. dans les villes à Agences )) 1,106,449,89D 49Id. dans les localités postales.)) 229,D1D,790 1D

L'échéance moyenne des effets escomptés est de 4D jours.

Les effets sur la Belgique se divisent en :

488,077 effets acceptés .2,228,119 )) non acceptés ou promesses

12 opérations d'achat et de vente.

fr. 971,8DD,231 31)) 693,84/1,474 30)) D39, 029 DjJ

L'import moyen des effets acceptés est de fr. 1,992 2D et celui deseffets non acceptés de fr. 311 40.

L'échéance moyenne des acceptations est de 441/2 jours et celle des

autres effets de 47 jours.

C'est le 2 janvier que l'escompte journalier a atteint le chiffre leplus élevé: il a été de fr. 19,417,32'1 31.

En 188D, le portefeuille a reçu 2,716,208 effets sur la Belgique,représentant une somme de fr. 1,666 ,23D, 73D 12 et 19, 9ö6 effets surl'étranger, représentant une somme de fr. 422,399,743 88. Le montanttotal des escomptes s'élève donc à 2,736,174 effets, pour une sommede fr. 2,088,63D,479 00,

En j188D, la Banque a refusé 4,914 effets ne réunissant pas les condi- Effets refusés.

tions statutaires, soit D6D effets de moins qu'en '1884. Ils représentaientun capital de fr. 4,917,DDD 3D

Produitde

l'Escompte.

-8-Ces effets se divisaient comme suit :

à Bruxelles.à Anversdans les Comptoirs

2,6ö1 effets53 »

2,200 ))

fr. 2,482,417 68396,22ö 67

2,038,912 00

Le produit net de l'escompte des valeurs belgess'élève à . fr.

Les Comptoirs ont touché pour ducroire, déductionfaite des f~ais généraux remboursés à la Banque,fr. 948,öö4 36.

Les intérêts sur les valeurs étrangères et sur les soldesdus par les correspondants étrangers se sont élevésà . . fr.

Les intérêts de retard des effets impayés sur laBelgique' el les ports de lettres à .

Au total du produit de ces diverses valeurs, qui est de fr.il faut ajouter le réescompte de /1884, soit. .»

fr.et en déduire le réescompte de 188ö, soit . • »

»

»

ö,878,830 37 <

1,431,032 19

Le produit total de l'exercice 188ö est donc de fr.

·67,716 04

7,377,ö78 60864,887 os

8,242,46ö es738,728 87

7,ö03, 736 78

Portefeuille. Le portefeuille figure au bilan du 31 décembre 188öpour. . . fr. 278,29ö,963 6ö

Les valeurs étrangères figurent dans ce chiffre pour une sommede fr. 77,8/14,922 42, soit une diminution de . fr. 1,ö63,922 84sur le chiffre de ces valeurs, qui était, au 31 décembre 1884, defr. 79,378,84ö 26.

-9-L'ensemble des trois portefeuilles étrangers de l'État, de la Caisse

d'épargne et de la Banque s'élevait, au 31 décembre 1884,à fr. 148,968,603 67

Il s'élève au 3/1 décembre 188ö, à la somme de. » 146,834,939 ö4

soit une différence en moins de. . fr. 2,133,664 13

Le tableau F donne un état comparatif du mouvement de l'escompte.

Les valeurs étrangères, entrées au portefeuille, s'y trouvent renseignées.

Le tableau I présente la composition, par décades, du portefeuille au31 décembre 188ö.

Nous vous signalons, comme précédemment, le précieux concours denos comités d'escompte de Bruxelles et d'Anvers.

M. ADOLPHEBAUFFEa remplacé, dans le Comité de Bruxelles, M. RAUCQ-CONSTANT,décédé l'an dernier.

Pendant le dernier exercice, 2,7ö3,ö87 effets, provenant des porte-feuilles de la Banque, ainsi que du portefeuille belge de la Caissed'épargne, ont été mis en recouvrement :

1° à Bruxelles, öö1,4ö7 effets, pourun capital de fr. 34ö,681,ö80 43. Surce nombre d'effets, 90,774, soit 16,46 p. c. n'ont pas été payés à l'échéance;parmi ceux-ci, ö2,913 effets, pour un capital de fr. 2ö,ö46,092 80ont été payés chez les huissiers ou à la caisse après protêt. - Il restedonc 37,861 effets impayés, remboursés par les cédants, pour un capitalde fr. 9,408,720 01, soit 6,86 p. c. du nombre total des effets;

2°en Province, 1,242,107 effets, pour un capital de fr. 1,166,7 4ö,31° 83.Sur ce nombre, 121,097 effets, soit 9,7ö p. c. n'ont pas été payés à l'é-chéance; parmi ceux-ci, ö6,331 effets, pour un capital defr. 32,176,OÖÖ96ont été payés chez les huissiers. - Il reste donc 64,766 effets rembourséspar les cédants, pour un capital de fr. 14,792,072 20, soit ö,22 p. c.du nombre total des effets;

Encaissementdes

Effets.

-10-3°par l'administration des Postes, 939,D63 effets, pourfr. 229,829,749 27.

Sur ce nombre, 87)29D effets, soit 9,29 p. c., n'ont pas été payés àl'échéance ;

4° par les correspondants étrangers, 20,460 effets, pour un capital defr. 428,634,D99 88.

Le 31 octobre, 33,823 effets, pour un capital de fr. 13,176)642 34,ont été mis en recouvrement à Bruxelles; c'est l'échéance la plus forte del'année.

Les effets impayés pour lesquels il a fallu recourir aux cédants serépartissent comme suit :

A Bruxelles,

par déclarations, pour 1,228 effets d'un import de fr.par protêts . 28,903 )) » »))

sans frais 7 , 730 » )) »»

338,4'18 468,6D2,399 02

417,902 D3

Les déclarations représentent 3,24 p. c. du nombre des effets impayés.Les protêts. . 7ö,34 p. c.)) ))Les effets sans frais . . 20,42 p. c. )) ))

Celte proportion a été établie cette fois sur le nombre d'effets rem-boursés par les cédants et non sur le nombre global des effets protestés;y compris ceux remboursés par les tirés après la constatation du nonpayement.

En Province,

par déclarations) pour 2,744 effets d'un import de fr.par protêts. . 47, D84» » ))))

sans frais. . 14,438)) » ))))

D63,376 3213,308,D87 88

920)108 00

Les déclarations représentent 4,24 p. c. du nombre des effets impayés.Les protêts . . 73,47 p. c.)) ))Les effets sans frais.. . 22,29 p. c.)) ))

Nous continuons à appeler l'attention sur l'utilité d'une désignationexacte et complète des domiciles dans la création des effets.

-11-

Le tableau N indique le nombre et le montant des effets remis àl'encaissement par les titulaires de comptes courants.

Le nombre de ces effets, ainsi encaissés, s'élève à 4/14)96~ pour uncapital de fr. 192,772,211 40.

Le montant des valeurs possédées par la Banque, envertu de l'art. 40 des Statuts, s'élevait, au 31 décembre1884, à . . fr.

Elles sont portées au bilan de cet exercice pour ))

Soit une différence en moins de. . fr.

3,819,976 683,797,463 67

22,~/13 01

Pendant l'exercice 188~, il a été prêté, sur nantissement de fondspublics:à Bruxelles .à Anversdans les Agences

Les prêts en cours au 3/1 décembre s'élevaient :

. fr. 27,944,800 00)) 3,329,400 00

.)) 13,92/1,000 00

à Bruxelles à . fr. 6,747,300 00à Anvers à )) 886,800 00dans les Agences à . )) 2,926,840 00

fr. 10,~60,940 00

Les intérêts perçus ou déjà acquis au début del'exercice s'élèvent à . fr.

dont il faut déduire la partie des intérêts,. afférente à l'exercice '1886

436,67~ 83

61,307 37

37~,368 46Reste net, fr.

Valeursà réaliser.

Avancessur

Fonds Publics.

- 12-

Opérations Au 1er janvier 'I88D, la Banque possédait des métaux précieux,

ét ené· en linaots et monnaies étrangères, pour. . fr. 8,649,660 4Dm aux pr cieux. ü üElle en a acheté pendant l'année pour .» ö,480,3D2 '10

Elle en a vendu pour.fr. 'ID,130 ,012 DD» D,472,273 70

Le stock des métaux précieux en caisse , au31 décembre, était donc de. . fr. 9,6D7,738 8D

Mouvement descaisses.

Le mouvement des caisses se traduit par les chiffres suivants :

RECETTES. PAIEMENTS.

Caisse centrale. . fr. 1,996,136,13D 01 fr. 1,990,412,891 16Caisses des Agences . » 3,631,92D,4D6 83» 3,618,016,461 33Caisse de la Succursale )) 880,6D2,121 3D » 877,276,723 36

Elle a paye en espèces d'or)) » d'argent

))

1D,440,2DO 0047,179,000 00

14,1D8,7DO 0042,009,000 00

fr. 6,D08, 713, 713 19 fr. 6,48D,706,07D 8D

La caisse centrale a reçu en espèces d'or . . fr.» » d'argent . »

. ))

Le mouvement général des recettes et payementss'est élevé à . fr. 12,994,419,789 04

Il s'était élevé, en 1884, à . .» 14,DSD,DD9,411 32

Différence en moins pour 188D . . fr. 1,D61,139,622 28

- 13-

L'encaisse de la Banque, au 31 décembre 188ö, comprenait:

Espèces d'or. · fr. 60,4öl,990 00Pièces de ö francs d'argent » 2ö,ö80,OOO 00Monnaies d'appoint et de billon. )) 9,806,196 28Métaux précieux » 9,6ö7)738 ss

Total de l'encaisse métallique. · fr. 10ö,49ö,92ö 13

En ajoutant à ce chiffre les billets de banque, )) 109,686,190 00les effets échus et les effets à l'encaissement encompte courant . )) 33,ö19,77346

on obtient le chiffre porté au bilan au 31 décembre. fr. 248,701,888 ö9

Cet encaisse était ainsi réparti :

à Bruxelles : espèces et lingots .» billets de banque)) effets échus. .

· fr. 71,229,42'1 23)) ö3,263,380 00

• » 2,680,214 80

fr. 1127,178,016 08

Dans les Agences et à la Succursale :

espèces . . fr. 34,266,ö03 90

billets de banque .)) ö6,422,810 00

effets échus . .» 21,ö44,944 98112,234,2ö8 88

9,289,613 63

fr. 248,701,888 ö9

Effets échus (encaissements postaux) .

-14-Comptes courants. La balance des comptes courants figure au passif du bilan, au

31 décembre 188v, pour. . fr. 71,071,23v 34

Le mouvement général des comptes courants particuliers à Bruxelles,y compris celui de la Caisse générale d'épargne et de retraite, s'estélevé à fr. 2,2;13,mH ,247 70 et se décompose comme suit :

Recettes ..Paiements.

· fr. 1,104,068,v92 29· )) 1 ,109,022,6vv 41

Le mouvement général des comptes courants, dans les quatorze Agences,où ce service fonctionne, s'élève, en 188v, à fr. 906,681,7 v6 92

En 1884, ce mouvement général avait été de fr. . 9v1, 92/1,209 26

Le mouvement réuni des comptes courants particuliers à Bruxelles, àAnvers et dans les Agences s'élève, en 188v., à fr. 7,03v,462,847 03

Ce chiffre est inférieur de fr. 228,864,620 62 à celui de 1884.La moyenne des soldes créditeurs, qui avait

de . .est en 188v, de .

été par jour, en 1884,. fr. 32,291,v86 83.)) 34,248,668 83

Les versements effectués, en 188v, au profit de titulaires de comptescourants domiciliés dans d'autres localités, s'élèvent:

fr.

142,383,374 ss19v,v2/1,(120 44

337,904,994 9784,419,379 v6

à Bruxelles, sur les Agences.dans les Agences, sur Bruxelles.

· fr.· ))

Agences sur Agences . ))

fr. 422,324,374 v3

àles paiements à .

Les recettes effectuées en 188v, pour compte du. fr.

Trésor, s'élèvent810,227,640 10814,446,94v 44

Trésor publîc.

. ))

Mouvement général. . fr. 1,629,674,t>8t> t>4

- 15 ---

Il avait été, en 1884, de . )) 1 ,67D,902,098 28

Le solde du compte du Trésor était, le 3/1décembre1188D,de. . fr.

Le solde moyen de l'année a été de. »

3D,300,341 131/~31,7D6,30D 16 1/216,D16,D88 64Le chiffre moyen des dispositions courantes, de »

Le compte des dépôts en fonds publics apparte-nant au Trésor s'élève, le 31 décembre 188D, à »

Il s'élevait, le 3/1décembre 1884, à. ))612,D94,973 00601,314,179 00

Les coupons des divers emprunts de l'État, des bons du Trésor, desobligations du Luxembourg, de la Caisse d'annuités et du Crédit communal,payés aux guichets de la Banque, tant à Bruxelles qu'en province, s'élèventau nombre de 2,231,731. Si l'on y ajoute les coupons détachés, chaquesemestre, des obligations déposées à la Caisse de l'État, qui atteignentpour l'année le nombre de 383,228, on constate que le nombre descoupons s'élève au total de 2,6/14,9D9.

Le solde créditeur de la Caisse d'épargne est compris pour Caisse générale. d'Épargne

fr. 11,229 ,D77 Di dans le solde général des comptes courants qUI et de Retraite.

fIgure au bilan du 31 décembre 1885.

Les valeurs qui constituent le portefeuille de la Caisse d'épargne et lesprêts effectués pour compte de cette institution, figurent à l'actif et au passifde la Banque pour fr. 8/1,9D8, 32D 49; ce chiffre était de fr. 66,062,878 67en 1884.

Les accréditifs délivrés à Bruxelles, en 188D, ont atteint le nombre Accréditifs.

de . 82,D09 pour fr. 329,3D7,380 31

Les accréditifs délivrés dans lesAgences ont atteint le nombre de 166,94/1 pourfr. 413,046,211 80

Ensemble 249,4tiO pour fr. 742,403,D92 11

- 16-

Les accréditifs, délivrés en 1884, avaient atteint le nombre de 249,880pour fr. 764,462,318 12

Pendant l'année 1880, il a été délivré pour le service spécial des en-caissements par la poste, 20,700 accréditifs, pour fr. 100,009,983 40

Dépôtsvolontaires.

Au 31 décembre 1880, la valeur déclarée des dépôtsvolontaires était de . fr. 91,478,016 00

Les dépôts de la Succursale sont compris dans cechiffre pour )) 18,062,416 00

Le droit de garde perçu est de . )) 98,783 71

Immeublesde

service.

Le compte « Immeubles » , qui figurait au bilan du31 décembre 1884 pour. . fr. 10,386,030 92s'est accru, en 1880, des sommes dépensées pourl'acquisition d'un immeuble à Bruges 70,042 00

fr. 10,406,072 92. )) 9,660 48A déduire pour réalisations diverses

fr. 10,446,907 44Comme l'an dernier, nos immeubles de service figurent à l'actif pour le

chiffre du bilan du 31 décembre 1884, avec les modifications indiquéesci-dessus.

Le fonds d'amortissement des immeubles, figure au bilan pour unesomme de . fr. 911,424 29

Approvisionne- La somme de fr. 142,393 98, qui représente la valeur des clichés,pour lam;a~:ication des encres et surtout du papier destiné aux billets et aux imprimés

des Billets. nécessaires aux divers services de la Banque et des Agences, figureau bilan sous le libellé : « Approvisionnements pour la fabricationdes billets. »

~17-Le compte cc Matériel et Mobilier )) figurait au bilan

du 31 décembre 1884, pour. . fr.Il s'est accru, par suite d'acquisitions diverses,

pendant le cours de l'année 188~, de ))

4~6, 746 10Matériel

et Mobilier.

6,~40 44

fr. 463,286 ~4

Il a été porté en amortissement de ce compte, audébit du compte de Frais généraux fr. 3,80~ 96et du compte Profits et Pertes. )) 21,813 03

fr. 20)618 99

ce qui ramène, au 31 décembre, le solde de ce compte à fr.· 437, 667 ~~

Le compte « Cautionnements )) comprend les cautionnements fournis Cautionnements.

à la Banque par les administrateurs des Comptoirs, les agents, les huissierset les encaisseurs. Ils consistent en valeurs mobilières et immobilières pourune somme de fr. 12,7~9,646\ at), qui figure à l'actif et au passif du bilan.

Les Fonds publics, appartenant à la Banque, figurent au bilan du Fonds publics.

31 décembre 188t) pour . . fr. 49,944,100 t)0

Ils comprennent :

fr. 11,t)66,300 dette belge 21/2 010

)) 47,023,900 )) 3 010.)) 4,342,700 )) 4 0/0

Obligations du Grand-Luxembourg.

. fr. 7,246,286 9t))) 37,360,488 t)t))) 4,342,700 00)) 994,62t) 00

Ce compte figurait au bilan du 31 décembre 1884pour . fr. 49,9t)3, 7~3 t)0

On voit par le compte de Profits et Pertes) que la réalisation desFonds publics, pendant l'exercice 188t) , a donné un bénéfice defr. 48t),1t)3 20.

3

Billets de banqueen

circulation.

- 18-

S'ils étaient portés aux cours de la Bourse au 31 décembre, les Fondspublics de la Banque et de la réserve présenteraient une différence enplus de . fr. 8,061, 72~ ~3

Le compte des billets au porteur figure au bilanpour . . fr. 477,110,000 00

Les billets en caisse pour. . » 109,686,190 00

Le montant des billets en circulation, le 31 décembre188~, était donc de . fr. 367,423,810 00

Le 31 décembre 1884, il était de . · » 3~7 ,761,810 00La moyenne générale des billets en circulation,

pendant l'année 188~, a été de. . fr. 346,378,860 00

Cette moyenne avait été, en 1884, de . • » 341,~49,360 00

La moyenne de la circulation des billetsen 1884 en 1885

de fr. 1,000 a été de fr. 112,823,000» ~OO. » 23, 7~~,~00» 100. ») 1~1 ,802,400)) ~O . » 27, 708,~00» 20. » 2~,4~9)960

fr. 1/14,887,000» 16,822,~00}) 160,109,900» 27,438,600)) 27,120,860

La Banque a retiré de la circulation et annulé :/164,000 billets de fr. 1,00027,000 »')) ~OO

829,000 » » 100367,000 » » ~O

1,12~,000 » » 20

Ensemble 2,~/12,000 billets pour. · fr. 301 ,2~0,OOO 00Cette somme correspond à 87 p. c. du chiffre de la circulation moyenne

de l'année.

- 19-

L'annexe L donne le montant des billets envoyés aux Agences, ainsique celui des billets qui en ont été retirés.

L'annexe M indique la proportion des billets dans les recettes etpayements effectués par les diverses caisses de la Banque, y compris lemouvement de l'échange. .

La somme totale des billets échangés contre espèces, en 188n, estde . fr. 212,723,000 00

Le passif de la Banque, exigible par des tiers au 31 décembre 188n,comprend:

les billets de banque en circulation pourle solde créditeur des comptes courants.

fr. 367,423,8/10 00II 71,071,23n 34

fr. 438,49n,04n 34

Indépendamment des fonds publics de la Banque et de la Réserve,qui s'élèvent à. . fr. 68,n7n,460 67

l'Actif disponible comprend :

l'encaisse métallique .les effets échus et ceux en compte courantle portefeuille .les prêts sur fonds publics

)) 10n,49n,92n 13» 33,n19,773 46» 278,29n,963 65)) 10,n60,940 00

Ensemble. fr. 496,448,062 91

Le tableau IJ résume le mouvement général des diverses opérationsde la Banque et leurs produits.

Le chiffre de ce mouvement est, pour 188n, de fr. 1n,969,846,743 08

Balancedu Passif

et de l'Actif.

Mouvementgénéral.

Fraisgénéraux.

Bénéfices.

- 20-

Les frais généraux d'administration à Bruxelles, à la Succursaleet dans les Agences , s'élèvent, pour les deux semestres de 188ä,àfr. 2,316,463 44.

Il faut ajouter à ce chiffre : le droit de patente, la dépréciation desimmeubles et du mobilier, la dotation de la caisse de retraite desemployés, la redevance au Trésor pour le 1/4 p. c. sur le chiffre dela circulation excédant 27ä millions et la redevance pour le service de laTrésorerie en province. Les chiffres afférents à ces diverses dépenses sontrenseignés au compte de Profits et Pertes.

FLe bénéfice net réalisé pendant le 1el' semestre, s'élève à fr. 3,727,387 66.

La répartition établie par l'art. 43 des Statuts, déduction faite de la partdu Trésor, de la Réserve et du prélèvement affecté aux œuvres de bien-faisance, fixe le dividende à ä4 francs.

Le bénéfice net réalisé pendant le second semestre, s'élève àfr. 3,727,873 8ä, et donne pour dividende, après la répartition ci-dessusénoncée, ä4 francs.

Le produit de l'action pour les deux semestres estdonc de . fr. 108 00

En y ajoutant la part de l'action dans l'accroissementde la réserve )) 13 37

le produit total est de fr. 121 37

La part de l'État dans les bénéfices est de fr. /1 ,113,81 ä 38

668,683 06Les bénéfices attribués à la Réserve s'élèvent à . »

- 21-

Le compte de la Réserve figurait au bilan du 31 décembre 1884,pour. fr. 18,207,198 n4

En ajoutant à cette somme la part des bénéficesmentionnée plus haut. ))

on obtient le chiffre de .porté au bilan du 31 décembre 188n.

Les valeurs de la Réserve comprennent des fondspublics belges pour un capital nominal :

en 2 't. p. c. de . fr.en 3 p. c. de . ))en 4 p. c. de . ))en 4 p. c. de la Caisse d'annuités. ))et en obligations du Luxembourg. »

668,683 06

fr. 18,87n,881 60

7,337,nOO 00867,000 00

12,234,nOO 00271,960 004D4,600 00

Le Trésor a perçu en 188D :

Le quart du bénéfice excédant l'intérêt de 6 p. c. surle capital de la Banque. . fr. 1,118,81 D 38

Abonnement au timbre des billets

Intervention de la Banque dans les frais de laTrésorerie en province. .

La patente de la Banque (*).

Le quart p. c. sur la circulation moyenne desbillets excédant 27 D millions .

Si l'on y ajoute le produit de son Portefeuille.

on obtient le total de. . fr.

» /173,189 43

)) /17D,000 00

In2,296 98))

)) 339,20D 64

fr. 1,9D3,D07 43860,D64 00))

2,814,071 43

(*) Le chiffre de Ir. 211,946 63 indiqué dans les comptes de Profits et Pertes, comprend outre la patente payée à l'Etat,les centimes additionnels communaux et provinciaux.

ComptedeJa'

. Réservè.

Partet Recettes du

Trésor.

Sueoursafed'Anvers.

- 22-

Le chiffre des escomptes à notre Succursale d'Anversest de fr. 286,6B7,114 82

Le produit de l'escompte est de.

Il a été en 1884, de .

» 679,481 D2

788,606 D4»

Le nombre des comptes courants, qui était de 441 au 31 décembre1884, est de 436 au 31 décembre 188D.

Le mouvement de ces comptes, qui avait été de fr. 4,12D,D77,907 81en 1884, est, en 188D, de . » 3,91D,689,842 41

La moyenne journalière des soldes créditeurs, quiavait été, en 1884, de. fr.n'est plus, en 188D, que de . . »

7,3D9,102 776,D71,499 04

Les prêts faits par la Succursale en 188D, sur nantissement de fondspublics, ont été au nombre de 101, pour un capital de fr. 3,407,400 00

Ce capital s'élevait, en 1884, à .

Le produit des intérêts de prêts sur fonds publicsa été de . fr.

Il restait en cours, au 31 décembre 18SD,30 contrats représentant . »

Au 31 décembre 188D, le solde des dépôtsvolontaires était de

Le droit de garde perçu a produit.

Les achats de valeurs étrangères, pendant l'exercice188D, représentent.

.» 4,974,200 00

26,38D D7

886,800 00

n 18,062,416 00

21,900 41))

» 3,841,134 62

Les intérêts perçus sur ces valeurs figurent dans le produit g€méral del'escompte.

- 23-

L'annexe G renseigne les opérations d'escompte réalisées par les Comptoirs.

33 Comptoirs de la Banque.

Ces Comptoirs ont escompté, pendant le dernierexercice, 1,633,390 effets pour . . fr. 941,443,909 19

En 1884, ils avaient escompté 1,611,460 effetspour .)) 974,006,463 07

L'annexe G contient un tableau comparatif du mouvement de l'escomptede tous nos Comptoirs pendant les trois 'dernières années.

Des travaux assez importants ont été effectués dans les locaux de nos Agences.

Agences pendant le dernier exercice et de plus nous avons acheté unimmeuble à Bruges, afin d'installer l'Agence dans une propriété de laBanque.

Le personnel de la Banque continue à répondre à ce que l'Ad minis- Personnel.

tration est en droit d'attendre de son zèle, de son intelligence et de sonexactitude.

MESSIEURS,

Aucun fait remarquable ne s'est, au cours de l'année dernière, produit Observations

dans les affaires de la Banque; mais une grande question, à laquelle aucun générales.

établissement financier ne peut être indifférent, a été résolue: nous voulonsparler du renouvellement de la convention monétaire constitutive del'Union latine.

La Belgiqu e a été, dans les années qui ont suivi la guerre entrel'Allemagne et la France, le siége d'un très grand mouvement d'opérationsmonétaires. Pendant que la baisse de l'argent provoquait les spéculateursà faire monnayer ce métal pour l'introduire dans la circulation aupair de l'or, il se produisait une demande très considérable d'espècesmonnayées pour la France qui avait à payer l'indemnité de guerre.

- 24-

La Banque Nationale doit, en vertu. de ses statuts et règlements, seprêter à faciliter le monnayage. Elle achète les métaux précieux qu'onlui présente au prix du tarif de la monnaie : c'est-à-dire, pour le montantdes espèces qu'elle obtiendra en les portant à l'Hôtel des monnaies; elleles achète aussi avec faculté de rachat pour les déposants, moyennantun faible intérêt; enfin, elle escompte les bons de monnaie et les bonsd'affinage. Pendant l'année 1873, où le monnayage a atteint sa plusgrande activité, le mouvement de ces opérations à la Banque s'est élevéà 204,680,116 francs. La Banque a perçu de ce chef un bénéficede 143,201 francs, c'est-à-dire 7 centimes par mille francs; et il importede remarquer que ce minime bénéfice comprend l'intérêt des sommesqu'elle a appliquées à ces opérations.

Le Gouvernement de cette époque s'est ému de l'extension que pre-nait le monnayage de l'argent sous l'empire du régime de liberté de lafrappe. La Banque, consultée, s'est prononcée de la manière la pluscatégorique en faveur de la suppression de la fabrication de l'argent.Dans une lettre du 20 août 1873, elle a donné les raisons les plusdécisives en faveur de son opinion. Peu de temps après, M. le Ministredes Finances proposait à la Chambre une loi qui suspendait le monnayagede l'argent.

Cette loi a été la première mesure portant atteinte au régime bi-métalliste de l'Union latine. L'argent a, dès-lors, été relégué, en fait, parmiles monnaies auxiliaires j il a cessé de déterminer le prix des choses;l'or est devenu dans la réalité le seul étalon monétaire.

Cette situation nouvelle s'est consolidée par la convention monétaire,qui vient de renouveler pour cinq ans l'Union latine. L'obligation, imposéeà chaque puissance, d'échanger contre de l'or les pièces de cinq francsd'argent à son effigie qui circulent à l'étranger, équivaut à la destitutiondéfinitive de ces pièces du rang de monnaies principales. La perte quela Belgique aura à supporter, de ce chef, représente les frais de passagedu régime du double étalon, consacré par la convention primitive, aurégime de l'étalon unique.

La consolidation de notre situation monétaire, dans le système ne tous

- 25-

les grands pays qui nous environnent, est une importante sécurité pournotre commerce national. Il garantit la fixité des changes dans d'étroiteslimites.

L'incertitude qui a pesé pendant quelque temps sur le maintien de laBelgique dans l'Union latine a été instructive à cet égard. Des craintesse sont éveillées : on a redouté que le renvoi des sommes énormes depièces de cinq francs belges d'argent, circulant à l'étranger, n'eût, pourcontre-coup, le retrait de l'or circulant en Belgique, et que nous n'eussionsainsi une très grande difficulté à régler en or - seul moyen de main-tenir la parité des changes - les traites tirées sur notre pays. Un fortmouvement de hausse dans le change sur la France en fut la conséquence.

La Banque a trouvé dans son portefeuille étranger d'importantesressources pour résister à ce mouvement, et, par les sacrifices qu'elle s'estimposés en en réalisant une partie, elle a empêché le commerce deressentir les perturbations se produisant dans les sphères financières.

Il n'est peut-être pas sans intérêt de noter ici les enseignements quenous donnent les faits accomplis pendant ces dernières années.

"On a longtemps considéré l'unité d'étalon monétaire comme ne se

réalisant que si la force libératoire illimitée est exclusivement accordéeaux espèces d'un seul des deux métaux monétaires.

L'expérience de l'Union latine, que confirme celle de l'Allemagne et desPays-Bas, nous montre à l'évidence que si un seul des deux métaux peutêtre monnayé librement et si la quantité des espèces. de l'autre estsuffisamment restreinte, le premier sera seul étalon, l'autre n'ayant aucuneintluence sur les prix. Malgré la force libératoire illimitée consacrée àl'argent dans l'Union latine, en Allemagne et dans les Pays-Bas, et lasomme très considérable qui en reste dans la circulation proprementdite, l'étalon d'or y est une vérité aussi bien qu'en Angleterre.

De là. cette conclusion: qu'il n'est point nécessaire d'enlever aux piècesde cinq francs d'argent leur force libératoire complète: rien ne le réclame.

Tous les intérêts se réunissent pour que la situation actuelle soitconservée à cet égard.

4

- 26-

L'argent offre incontestablement des facilités et des avantages danscertains usages et dans certaines classes de la société; on les obtiendra,tout en ayant l'étalon d'or.

La quantité de pièces de cinq francs à retraire sera bien moins grandesi elles restent des monnaies de payement, que si elles sont reléguées

. au rang de simple billon. Enfin la Banque conservera, contre, certainsassauts livrés à son encaisse, un moyen de résistance qu'on a souvent accusél'étalon d'or de lui enlever.

Le régime de l'Union latine peut ainsi être continué en Belgique,même si, au terme fixé, elle vient à se dissoudre. Mais il importe, pourcette dernière éventualité, que des mesures soient prises à temps pourqu'un excès de pièces de cinq francs ne puisse, en restant en Belgique, yamener dans les changes, des troubles, dont la période qui a précédéla signature du traité nous a montré l'intensité possible.

La durée assignée à l'Union latine et le système mixte de liquidationadopté par la Convention, permettent au Gouvernement de prendre lesmesures nécessaires pour prévenir toute secousse à la fin de l'Union, enréalisant les intentions qu'il a fait connaître au Parlement.

Depuis assez longtemps, déjà, l'attention du Conseil d'administrationde la Banque s'est portée sur les avantages qu'elle offrirait au commerceen escomptant des Warrants.

Cet instrument a, dans certains pays, contribué au développemenfducommerce extérieur. La négociation facile de ces titres assure, aux portsdans lesquels elle peut se faire dans de bonnes conditions, une cause depréférence sur les ports où elle ne peut être opérée.

La Banque de France, qui escompte ces titres, les considère comme desvaleurs des plus sûres et des plus réalisables de son portefeuille.

Les Statuts de la Banque de France et ceux de la Banque Nationale,sont à cet égard identiques. Le Conseil d'administration a pensé qu'ilconvenait d'user des droits qu'ils lui confèrent.

- 27-

D'après ses Statuts, la Banque peut accepter des Warrants commetroisième signature. Le Warrant n'est appelé ainsi, qu'à être joint à l'effetde commerce qui constate l'opération que le Warrant garantit.

Lorsque les Statuts de la Banque ont été faits, le Warrant ne consti-tuait que la mise en gage de la marchandise. Il était ainsi nécessairement.un titre accessoire à un effet constatant la débition principale. Il remplaçaitune troisième signature sur l'effet.

La loi de 1862 a donné au Warrant une portée plus étendue. LeWarrant constate à la fois la débition et le gage; il réunit l'ancien effetet l'ancien Warrant en un même titre.

En escomptant le Warrant tel que la loi l'a établi, la Banque fera lamême opération que si elle eût escompté, ou que si elle escomptaitaujourd'hui, un effet portant deux signatures au moins, auquel serait jointun Warrant réduit à la constatation de la dation en gage.

La loi sur les Warrants dispose que le porteur du Warrant ne peutexécuter le débiteur qu'après avoir fait vendre la marchandise warrantée.Bien que cette disposition ne .détermiue que ce que l'intérêt du créancierlui indique, la Banque exigera que les escompteurs de warrants y renoncentpour consacrer l'intégralité des droits que la loi assure au porteur d'uneffet de commerce.

Le Conseil d'administration a soumis ses intentions d'organiser cetescompte à M. le Ministre. des Finances, qui a bien voulu l'encouragerà le réaliser.

E. ANSPACH, Vice-Gouoerneur .

G. DE VIGNERON,

J. MOREL,

Le Gouverneur,

EUDqRE PIRMEZ,

V • VAN HOEGAERDEN,

L. WEBER,

A. JAMAB.

Directew's .

RAPPORTDU CONSEIL DES CENS EURS

MESSIEURS,

En exécution du mandat que vous nous avez conféré, nous avonsexaminé les bilans de la Banque au 30 juin et au 31 décembre 188t>, etnous les avons unanimement approuvés.

Comme d'habitude, deux d'entre nous ont été délégués pour fairel'examen des livres, et, une fois de plus, ils ont constaté l'ordre et larégularité qui règnent dans les écritures et dans tous les services de laBanque. Les procès-verbaux des vérifications et des inspections prévuespar les règlements, ont été mis sous leurs yeux, et nous pouvons affirmerainsi, que tous les contrôles fonctionnent avec soin et avec la périodicitéprescrite.

Les bénéfices réalisés pendant l'année qui vient de s'écouler ont étéinférieurs à ceux de l'exercice précédent. Le produit de l'action, y comprissa part dans l'accroissement de la réserve avait été de fr. 126 48, tandisqu'il n'est plus cette année que de fr. 121 37.

Le taux moyen de l'escompte, qui avait été en 1884 de fr. 3 32 p. c.n'a plus été cette année que de fr. 3 28 p. c.

Le produit des deux derniers semestres a été à peu près identique et apermis chaque fois la distribution d'un dividende de fr. t>4.

Le chiffre de nos escomptes n'a guère varié, et il accuse une augmentationde fr. t» 9t>9,871 82, fort peu importante, sur un montant total defr. 1,666,23t>,73t> 12.

"

- 30-

Cette légère augmentation contraste néanmoins avec la baisse considé-rable qui s'est produite sur le mouvement général des caisses, et qui atteintfr. 1,06'1,139,622 28 sur un chiffre initial de fr. 14,000,009,411 32soit près de 9 p. c.

D'un autre côté le mouvement général des Comptes courants estinférieur de fr. 228,864,620 62 à celui de 1884.

Il faut nécessairement en inférer un ralentissement dans les transac-tions; mais la baisse du prix de toutes choses a concouru également àproduire ce résultat.

En présence de semblables réductions dans les transactions, nouspouvons nous féliciter d'une augmentation dans le chiffre de nos escomptes,quelque légère qu'elle soit.

Nous constatons avec satisfaction que les opérations en valeurs étran-gères restent toujours actives, et accusent un accroissement. En 1884·M. le Gouverneur vous faisait connaître que les correspondants étrangersde la Banque avaient encaissé pour son compte, dans le cours del'exercice . fr. 404,909,442 22tandis que pour cette année, le chiffre est de . » 428,634,099 83

soit une augmentation de fr. 23,670,107 61

Cependant en comparant les rapports des deux dernières années, on'constate que les valeurs ont produit :

en 1884et en 1880.

fr. 1.792.006 47)) 1.431.032 19

soit une diminution de bénéfices de fr. 361.024 28

La réduction des taux d'intérêt participe pour une part dans ce résultat ;mais les réalisations que la Banque est parfois brusquement amenée àfaire, y ont leur part cette fois. En consultant les situations hebdoma-daires publiées au Moniteur, on constate en effet que du 12 novembre au10 décembre, le portefeuille étranger a été réduit de plus de 17 millions. Cen'est pas sans perte qu'un aussi brusque mouvement de réalisations peut seproduire; mais il démontre une fois de plus le rôle, très utile par contre, quiest dévolu à ce portefeuille dans l'ensemble des transactions de la Banque.

- 31-

Les bénéfices des réalisations et les intérêts des prêts sur Fonds publicsont produit en 1884 fr. 832,134 94et en 188~. » 8;)0,;)21 71

soit en plus pour 188;). fr. 18,386 77

Cette différence est peu sensible et peut se passer de 'commentaires;mais à ce propos il y a lieu de signaler l'accroissement considérable quis'est produit dans la plus value des Fonds publics. Dans son rapportde 1884, M. le Gouverneur faisait remarquer que si les Fonds publicsde la Banque et de la réserve étaient portés au bilan au cours dela Bourse au 31 décembre, ils présenteraient une différence en plusde . fr. ;),121,730 40cette fois il signale le chiffre de . )) 8,061,72;) ;)3

soit une nouvelle augmentation de fr. 2,939,99;) 13

Cette augmentation est d'autant plus considérable, que le chiffrenominal des Fonds publics était sensiblement le même à la fin des deuxexercices; elle provient donc uniquement du taux auquel ils se capitalisent.

Nous ne pouvons que nous en féliciter en envisageant le crédit del'État et votre propre sécurité; mais nous n'hésitons pas à dire cependantque nous verrions avec une vive satisfaction la réduction de cette plusvalue considérable, si elle pouvait être amenée par une plus grandeactivité commerciale et industrielle, sollicitant les capitaux qui, inactifsaujourd'hui, cherchent un refuge temporaire dans les placements en Fondspublics. Nous tenons à terminer notre rapport par l'expression de ce vœubien sincère.

Les Censeurs, Le Rapporteur,

E. NAGELMACKERS-ORBAN, Président,CH. DE HEMPTINNE.

L. DE WAEL.

B. DEWANDRE.

H. GEVERS.

AUG. T'SERSTEVENS.

J. BORREMANS.

ANNEXES

ANNEXE

ACTIF BILAN arrêté au

I 266,178,48.') 8896.419,680 30 \

9.'),471,840 » I31,.')00,66.') 1.)

~

229,340,1:')1 ,')0

5,947,966 0.')12,406,870 »

49,9.')3,824 2018,207,132 40

77.'),123 27674,,610 02

10,4:)2,330 92444,700 44182,4.')7 16613,;î70 83

3.817,937 .').')188,800 14

27,0.')0,172 62600,340,279 »

97,806,9'16 »

-12,778,474 .').')12,406,870 » 1 21,481,070 »9,074,200 » \

76,4.')7,866 4.')

1,429,1.)0,772 93

Portefeuille à Bruxelles et en province

,{ Espèces et lingots, Billets de banque

(Caisse.

Effets échus à l'encaissementEffets en Compte courant

Prêts sur Fonds publics .Fonds publicsValeurs de la Réserve.Fonds publics du fonds d'amortissement sur immeubles de service.

Id. des Caisses de Retraite et de Prévoyance des employésImmeubles de service de la BanqueMatériel et mobilier.Approvisionnements pour la fabrication des billetsFonds publics. Intérêts acquis à recevoirValeurs garanties ou à réaliser (Art. 40 des Statuts) .Effets en souffrance, solde it recouvrer.Trésor public. Portefeuille.

Id. Dépôts en Fonds publics.Dépôts volontairesCautionnements des Agents et ComptoirsNantissements reçus pour compte de la Banque. Sommes prêtées.

Id. id. de la Caisse d'Epargrie. Sommes prêtées.Caisse générale d'Épargne et de Retraite sous la garantie de l'État.

- Valeurs diverses

BILAN arrêté au '~

Portefeuille it Bruxelles et en province I 278,29.'),963 6.')

\Espèces et lingots. 10.'),49.'),925 13

IBillets de banque. 109.686,190 «Caisse. i

~

248,70"i,888.')9

I Effets échus it l'encaissement 30,3'16,766 9.')Effets en Compte courant 3,203,006 .')1

Prêts sur Fonds publics. 10,.')60,940 » iFonds publics 49,944,100 50Valeurs de la Réserve 18,631,360 17Fonds publics du fonds d'amortissement sur immeubles de service. 9H,41.') 87

Id. des Caisses de Retraite et de Prévoyance des employés 763,248 1tImmeubles de service de la Banque 10,446,907 44Matériel et mobilier 437,667 .').')Approvisionnements pour la fabrication des billets 142,393 98Fonds publics. Intérêts acquis it recevoir 62.'),8.')666Valeurs garanties ou à réaliser (Art. 40 des Statuts) 3,797,463 67Effets en souffrance. Solde it recouvrer. .. 208,844 69Trésor public. Portefeuille. 24,64'1,976 86

Id. Dépôts en Fonds publics. 612,.')94,973 »Dépôts volontaires 91,478,tH6 »Cautionnements des Agents et Comptoirs 12,7.')9,646 3.')Nantissements reçus pour compte de la Banque. Sommes prêtées. 10,.')60,940 » 1 17,208,940id. de la Caisse d'Épargne. Sommes prêtées. »Id. 6,648.000 » \ ICaisse générale d'Épargne et de Retraite sous la garantie de l'État.

I- Valeurs diverses 81,958,32.'> 49

I

1,464,110,428 58 !I

30 Juin 1885 PASSIF

Capital. 50,000 actions de fr. i.,000. 110,000,000 » IBillets de banque. Émission à ce jour 441,960,000 »

Comptes courants. Divers pour solde. 76,698,876 83Intérêts et réescomptes' sur le 2d semestre 1885 659,335 19Fonds d'amortissement sur immeubles de service 837,082 30Caisses de Retraite et de Prévoyance des employés. 673931 70Trésor public. Dépôts en numéraire 345,991 40

Id. Dépôts en Fonds publics. 600,340,279 )J

Déposants. Dépôts volontaires I 97,806,916 »Id. Nantissements de prêts pour compte de la Banque 12,406,870 » IId. id. id. de la Caisse d'Épargne 2-1,481,070 »

, 9,074,200 »

Agents et Comptoirs. Cautionnements 12,778,474 55Trésor public. Portefeuille. 27,050,172 62Caisse générale d'Épargne et de Retraite sous la garantie de l'État.

Valeurs di verses"

76,457,866 45Trésor public. Part de l'État dans les bénéfices du semestre (Art. 43 des Statuts) 556,846 92

Id. Intervention de la Banque dans les frais de la Trésorerie 87,ilOO )J

Id. 'l, % sur la circulation moyenne du semestre excédant 275 mons 175,060 07Fonds de Réserve. 18,541,369 90Dividende à répartir pour le 1er semestre 1885 2,700,000 )J

1,429,150,772 93 Ir • \'- 31 Décembre 1885

Capital. 50,000 actions de fr. 1,000. 50,000,000 »Billets de banque. Émission à ce jour. 477,110,000 »Comptes courants. Divers pour solde. 71,07-1,23534Intérêts et réescomptes sur le 1el' semestre 1886 . 800,03624Fonds d'amortissement sur immeubles de service . 911,424 29

I Caisses de Retraite et de Prévoyance des employés. 773,5'!l7IHI

Trésor public. Dépôts en numéraire 504,831 87Id. Dépôts' en Fonds publics. 61'!l,594,973 »

Déposants. Dépôts volontaires 91,478,516 »Id. Nantissements de prêts pour compte de la Banque. 10,560,940 » I

I

Id. id. id. de la Caisse d'Épargne 17,208,940 '»

6,648,000 »Agents et Comptoirs. Cautionnements 12,759,646 35Trésor public. Portefeuille. 24,641,976 86Caisse générale d'Épargne et de Retraite sous la garantie de l'État.

Valeurs diverses 81,958,3'!l549Trésor public. Part de l'État dans les bénéfices du semestre (Art. 43 des Statuts) 556,96846

Id. 'I. 010 sur la circulation moyenne du semestre excédant 275 mons 164,145 57Fonds de Réserve . 18,875,881 60Dividende à répartir pour le 2d semestre 1885. 2,700,000 »

<J,,::

1,464,HO,4'!l8;)8I

ANNEXÉ

A

ANNEXE

B

DOIT Résumé du compte de PROFITS

A Escompte. Réescompte SUI' le 2<1semestre t88~, a Bruxelles» Id. id. ù la Succursale d'Anvers.» Prêts sur Fonds publics il Bruxelles et en province. Intérêts reçus par anticipation» Id. it la Succursale d'Anvers. id.» Frais généraux d'administration it Bruxelles, it la Succursale d'Anvers et aux

Agences.» Caisse. Droit de patente de la Banque et additionnels communaux.» Fonds d'amortissement des immeubles de service» Dépréciation du matériel et du mobilier» Caisse de prévoyance des employés. Subside» Effets en souffrance. Amortissement.» Valeurs garanties ou à réaliser. Amortissement» Trésor public. Intervention de la Banque dans les frais de la Trésorerie.» Id.

Id.1/, % SUl' la circulation moyenne du semestre excédant27~ millionsPart de l'État dans les bénéfices du semestre (Art. 43 des Statuts).»

» Fonds de Réserve. Part de la réserve clans les bénéfices.» Œuvres de bienfaisance

1~,'O,OOOact.ions..ù f.l," G)3~in.té.rèts it 6 -t; l'an» Dividendes aux actions. , "00,000 id. u IJ. A dividende . . .

Id.Id.

'/, % sur la circulation moyenne du semestre excédant 27~millions, Part de l'État dans les bénéûces du semestre (Art. 43 clesStatuts).

»

»

» Fonds de'Réserve. Part clc la Réserve dans.les bénéfices» Œuvres de bienfaisance

» Dividendes aux actions. \ ~O,OOOactions it Ir. 30 intérèts ù 6 % l'an(50,000 id. ù fr. 24 clividende .

~72,093 94 II G03,708 28

31,614 34 i~1,498 93 ! ~5,6"269l4,127 98

1,1~2,8G4 G610~,9ï3 32GO,OOO»

10,973 7517,304 47

103,042 88201,257 1287,tlOO »

175,060 075~6,846 92334,'171 3612,500 »

1,~00,000 » I1,200,000 2,700,000 »»

6,'l76,8"29 74

I684,796 98

t~3,931 89 738,728 87

M,651 21(~.656 16 61,307 37

I1,163,1;98 78

10;).973 3160,000 »

'10,839 28'l7,439 72

'1"20,51840I263,008 72 •

87.t)OO »

164,145 ~7 'ti~6,968 46 !

,334.~11 70 ,\

12,500 » :

1,~00,000 "~

i!

2,700,000 »1,200,000 » ,

"

6,397,040 18

ET PERTES du t= semestre 1885 AVOIR

IPar Escompte. Produit brut it Bruxelles et dans les Comptoirs . 4,218,206 06 /

Id. id. it la Succursale d'Anvers. 33v,067 44 \4,5v3,273 50

» Prêts sur Fonds publics. Intérêls reçus it BruxelIcs et dans les Agences. 235,982 12

J2vO,927 Ol

Id. id. it la Succursale d'Anvers '14,94489» Fonds publics. Intérêts reçus ou acquis. 'i ,3W,vvl 72» Caisse. Bénéfices sur opérations en métaux précieux v,466 97I it Bruxelles 37,499 90 (» Id. Droit de garde sur dépôts volontaires , 48,904 28a Anvers. H,404 38 \» Bénéfices divers cie Bruxelles et de la Succursale d'Anvers 7,706 26

I

6,176,829 74

ET PERTES du 2<1 semestre 1885

IPar Escompte. Produit brut it Bruxelles et clans les Comptoirs. 3,862.9""'0 'i2 l 4,292,900 43

Id. ici. it la Suceursale d'Anvers. 429,960 31

» Prêts sur Fonds publics. Intérêts reçus it Bruxelles et dans les Agences. 220,150 91 i21,22/, 82 \

241.3'iv 73Id. ici. it la Succursale d'Anvers

» Fonds publics. Intérêts reçus ou acquis 1.32'1.102 'i3

» Id. Bénéfices sur réalisation de Foncls publics. 485,'153 2,)l it Bruxelles : 39,383 40 I 49,879 43» Caisse. Droit de garde sur dépóts volontaires 'A 10,496 08 ia . m'ers ,, » Bénéfices divers de Bruxelles et de la Succursale d'Anvers 6,628 61

:

c

"6,397,040 IS

ANNEXÉ

ANNEXEc

BILANS des exercices 1883,

ACTIF

Portefeuille

Caisse

Prêts sur Fonds publics

Fonds publics

Valeurs de la Réserve.

Fonds publics du c. de fonds d'amortissement sur Immeubles de service.Id. des Caisses de Retraite et de Prévoyance des employés.

Valeurs garanties ou à réaliser (Art. 40 des Statuts).Immeubles de service, Matériel et Mobilier

Trésor public. - Portefeuille .Id. - Dépôts en Fonds publics.

Cautionnements des Agents et Comptoirs

Valeurs de la Caisse d'Épargne.

Dépôts volontaires

Nantissements reçus pour compte de la flanque et de la Caisse d'Épargne.Divers

PASSIF

Capital.

Billets de Banque émis

Comptes courants

Trésor public. - Portefeuille .Id. - Part dans les bénéfices et sur la circulationId. - Dépôts en Fonds publics.

Agents et Comptoirs. - Cautionnements.Caisse d'Épargne. - Valeurs diverses.Déposants. - Dépôts volontaires.

Id. - Nantissements de prêtsFonds de Réserve

Fonds d'amortissement sur Immeubles de service .

Caisses de Retraite et de Prévoyance des employés.

Dividendes.

Divers

1883

ler SEMESTRE I 2d SEMESTRE

2vl,283,M2 43 271,2VO,176 42224,7v4,247 VO 2vl,714,634 »

18,033,208 » 19,809,308 »

47,47v,728 » 49,7v7,17v »

16,623,749 06 17,417,04-1 11489,066 VO vv8,722 »

49v,377 27 v38,803 633,828,74-1 96 3,820,v8l 48

10,867,014 17 10,883,938 1232,982,193 68 53,15v3,122 10

561,487,313 » 644,08v,133 »

11,210,833 34 11,770,333,34v3,937,466 49 !J2,866,3vl 217v,8v5,930 » 71,Ov8,496 »

23,422,318 » 215,241,158 »

916,818 16 964,319 87

1,333,663.547 se 1,48il,289,293 28

50,000,000 » 50,000,000 »

42v,.860,000 » 473,260,000 »

75,767,082 29 79,611,771,9v32,982,193 68 v3,vv3,122 10

893,847 52 829,910 24561,487,313 » 644,085,133 »

11,210,833 34 11,770,333 34. , 53,937,466 49 .52,866,3vl 21

75,8vv,930 » , 71,Ov8,496 »

23,422,318 » 2v,2M,lv8 »

17,066,982 92 17,482,940 43vvl,089 28 620,666 78':93,016 ss 54v,671 08

3,100,000 » 3,000,000 »

1,0315,47419 1,363,739 115

1,333,663,v47 v6 1,485,289,293 28

1884 el 1885 , COMPARÉS

1884 1885

ler SEMESTRE I 2d SEMESTRE ler SEMESTRE I 2d SEMESTRE

266,473,682 72 280,026,058 28 266,178,485 88 278,295,963 65224,529,571 14 236,821,578 58 229,340;151 50 248,701,888 59'15,199,090 » 11,076,760 » 12,406,870 » 10,560,940 »

49,888,352 » 49,953,7!)3 50 49,953,824 20 49,944,100 5017,482,98!) 35 17,872,30460 18,207,132 40 18,631,360 17

629,591 50 701,680 40 775;123 27 911,415 87584,759 39 633,597 96 674,610 02 763,248 11

3,761,276 84 3,819,976 68 3,817,937 55 3,797,463 6710,869,824 44 '10,842,777 02 10,897,031 36 W,884,ä7 4 9936,884,799 59 46,571,906 27 27,050,172 62 24,641,976 86

642,494,095 » 601,314,179 » 600,340,279 » 612,594,973 »

13,399,tS5 94 13,134,6JO 42 12,778,474 55 12,759,646 3566,274,897 68 66,062,878 67 76,457,866 45 81,958,325 4989,507,596 » 79,267,596 » 97,806,916 » 91,478,516 »

22,699,265 » 20,592,060 » 21,481,070 » 17,208,940 »

906,219 64 1,071,726 76 984,828 13 977,095 33

1,46'1,585,192 23 1,439,763444 t4 '., 1,429,150,772 93 1,464,1-10,428 58

50,000,000 » 50,000,000 » 50,000,000 » 50,000,000 »

438,740,000 » 464,360,000 » 441.960,000 » 477,110,000 »

77,423,374 28 73,950,389 73 76,698,876 83 71,071,235 3436,884,799 59 46,571,906 27 27,050,-172 62 24',641,976 86

911,912 16 700,037 Hi 819,406 99 721,1-1403642,494,09;; » 601,314,179 » 600,340,279 » 612,;;94,973 »

13,399,185 94 13,134,610 42 12,778,474 ti.) 12,759,646 3566,274,897 68 66,062,878 67 76,457,866 45 81,958,320 4989,507,596 » 79,267,596 » 97,806,9'16 » 91,478,äl6 »

22,699,265 » 20,592,060 » 21,481,070 » 'l7 ,208,940 »

17,872,380 82 18,207,198 54 18,541,369 90 18,875,881 60691,537 M 763,689 ;)5 837,082 30 911,424 29584,3Vî 19 641,131 42 673,931 70 773,527 151

2,900.000 » 2,700,000 » 2,700,000 » 2,700,000 »

1,201,833 is 1,497,767 39 1,005,326 59 1,304,868 11

:

:

1,461,585,192 23 1,439,763,444 14 '1,429.100,772 93 1,464,1'10,428 58

ANNEXE

c

ANNEXE

D

Tableau du MOUVEMENT DES OPÉRATIONS de la Banque en 1885

et de leurs PRODUITS

MOUVEMENTOPÉRATIONS des PRODUITS

OPÉRATIONS

Escompte des Effets sur la Belgique fr. 1,666,23;),73~ '12 6,024,252 97

Encaissement des Effets sur la Belgique 1,935,028,851 93 »

Valeurs sur l'Étranger. Entrées et Sorties 851,034,343 76 1,479,483 81

Prêts sur Fonds publics et Remboursements 90,906,220 » 375,368 46

Fonds publics. 34,200,556 79 3;1'16,807 70

Trésor public. - Dépôts ct restitutions de Titres. 391,637,260 » »

Id. Dépôts et restitutions en Numéraire 13,840,676 Il »

Compte courant du Trésor public 1,629,674,585 ;)4 »

Id. de la Société du Crédit communal 20,741,08659 3,000 »

ld. des particuliers à Bruxelles 1,71'1,776,886 ij,:! »

ld. id. à Anvers 3,915,689,842 41 »

ld. id. en Province 906,681,756 92 »

Accréditifs délivrés et payés. 1,486,015,201 68 »

Opérations en Métaux précieux H,9i:i2,62:î 80 5,466 97

Dépôts volontaires. Mouvement général d'Entrée et de Sortie 126,772,080 » 98,783 71

Opérations de la Caisse d'Épargne par Compte courant. 480,573,274 59 )J

Portefeuille étranger de la Caisse d'Épargne. 330,210,984 82 »

ld. du Trésor public. 366,874,77450 »

Bénéfices divers . » 11,334 87

TOTAUX. fr 15,969,846,743 08 11,114,49849I

EXTRAIT DES SITUATIONS publiées au MONITEUR BELGE en 1885

ENCAISSE

ET VALEURS ÉTRANGÈRESENGAGBMI!NTS DE LA BANQUE

DATES PortefeuilleCirculation I I

Espèces l' Valeurs

IComptes

et Lingots étrangèresENSE!IBLE ENSE!IllLE

courants

MILLIONS. !IILLIONS. MILLIONS. !IILLIONS. !IILLIONS I MILLIONS. MILLIONS.

8 Janvier 97,3 77.6 174,!) 221.5 3;jO.~ 68.7 419.';lti » 96.6 79.'; 176.1 226.6 3B8,7 67.8 426.522 ., 9- 6 78.1 175.7 2iB. 3;)1.6 62.6 414,2I.

29 )) 97.5 77,8 liB." 220.7 3t52.ti 69.1 421.6

ti Février 102. 77. 179. 21B.1 34B.2 7U> 4i6.7

12 l' 100.5 77.2 177.7 207.6 347. 61.4 408."19 " 103.1 76.7 179.~ 206. 343.1 6B.l 408.2

26 " 103,1 76,2 179.:> 208.1 34B,3 66.8 412.1

B Mars 103.' 7" 3 niP 208.7 341.5 71. 412.1>,J,

12 l' 10\),2 76.2 176.4 201.3 341. 62.4 403.4

19 1 99.7 77,2 176.9 198,,> 340.1 60.4 400.5

26 » 97.8 78, 175,11 '199.7 34U.3 61.3 40L62 Avril 101.2 82.9 184.1 204.6 344.7 70,8 MB."9 )' 98.3 81.9 180.2 204,3 345.11 64.2 410.

16 ), 96.4 80.7 177.1 204.7 345.4 GU> 406.923 " 95.5 78.1 173.6 207.4 34B. 61.2 406.230 » 96. 84.2 180.2 221.2 355.3 74.2 429.1;

7 ~rai. 96.'; 83.4 179.9 206.9 350.9 59,3 410.213 )1 94." 83.3 177.7 206.2 352. 57. 409.21 » 93.4 82.8 178.2 201." 344.1 58.4 402.528 j, 94.1 83.2 17";'.3 204.4 34B.2 64.4 409.64 Juin 97.~ 83.2 181. 204,8 339.8 68.1 407,9

11 )l 9ti.6 83. 178.1l 197.6 338.8 ;i9.8 398.618 » !J7. 83.1 180.! '198.;; 336.a 63.7 400.225 » 9B.3 83.2 178.5 200.6 33B.;; 69.9 40B.42 Juillet. 98.6 83.6

'. 182.2 207.3 340. 73.9 413.99 )) 94.8 83,7 178." 203.6 345,5 62.2 407.7

16 ») 9B.l 83.8 '178.9 20B,4 341.8 68.2 410.23 )) 94.3 83.1; 178.1 209.2 338.7 71.7 410.430 " 92.8 83.9 176.7 2'19.9 348.4 7B.4 423.86 Août 9B.3 84. 179.3 210.8 33B.9 76.4 412.3

'12 » 92.2 83.6 17B.~ 20tJ.2 336.8 68.3 40B.l20 ), 92.6 83.7 176.3 206.7 332.5 72.8 405.327 » 92.1 83.3 17B.4 209.11 333.3 76.5 409.8

3 Septembre 94. 82.1 176.1 20B.2 328.7 77.9 406.610 )) 90. 80.2 170.2 207.7 333.1 70.2 403':117 » 90.8 79.:> 170.1 206.9 332.7 69.5 402.224 )) 89.;; 79.4 168.9 210.1 333.3 70.8 404.1

'1Cl' Octobre. 92.6 79.9 172.5 212.3 337.1 72.5 409.68 » 90.7 81.3 172. 206,4 339,3 63.6 402.9

li) " 89.8 83.2 173. 211.3 344,3 66.8 411.122 )l 90.2 83,6 173.8 208. 339.3 66.9 406.229 ), 89.5 84.9 174,4 217.6 34B.l 74.2 419,3

B Novembre 91.5 84.9 176.4 216.3 344.8 70.4 41B,212 ), 89.1 8B.l 174.2 210.2 347.4 60.7 408,119 )l 97.4 74.2 171.6 216.9 34B,8 66,6 412.426 ), 101.'; 67.9 169,2 217." 347.3 63.9 411.23 Décembre 105.8 67.9 173.7 217.3 343. 7L 414.

10 » 104.a 68.6 173.1 212.8 345.4 68.8 409.217 'u 107.2 69.2 176.4 209,5 848.6 6~ 6 409.2;:J.

23 1', 104. 73. 177. 216. 348.8 67. 41B,830 " 104.3 74.8

I179.1 231." 364.3 71.9 436.2

6

ANN-EXE

E

ANNEXE

F

Tableau comparatif

de la REPARTITION de l'ensemble des ESCOMPTESpendant les années 1883, 1884 et 1885

SUR LA BELGIQUE SUR L'ÉTRANGER TOTAL DES ESCOMPTES

ANNÉES -

I

~

IEFFETS MONTANT EFFETS MONTANT EFFETS MONTANT

~

I1883 '2,49a,449 1,6a'2,413,334 ss 18,01'2 360,01'2,a94 63 '2,a14,361 2,012,4'2a,929 48

1884 2,649,040 L660,'27a,863 30 21,976 4H,407,3aa a6 2,671,0'i6 2,071,683,218 86

1885 2,716,208 1,666,23,'i,73a 12 19,966 4'2'2,399,743 88 2,736,174 2,088,63a,479 »

ANNEXE

G

RELEVÉ COMPARATIF DES ESCOMPTES

à Bruxelles, à Anvers et dans les Comptoirs, en 1883, 1884 et 1885

NOMBRE MON'l'ANT PRODUITS NETS

COMPTOIRS ANNÉES D'EFFETS DES EFFETSAU PROFIT AU PROFIT

escomptés escomptés de la Banque des Comptoirs

i '1883 899,6.')7 438,923,814 73 1,733,200 67 -Bruxelles I '1884 901,230 404;148,104 tH 1,469,346 6;) -

1S8il 919,342 438,1ä4,661 1-1 1,609,046 49 -

! 1883 HO,8IO 271,943,032 89 786,092 07 -Anvers 1884 '136,3;)0 28um,29.'i 72 75il,93489 ---

188il 141,476 286,637,-114 82 683,738 26 -

! 1883 48.'164 16,89il,23il 92 47,t)20 80 11,828 il4Alost. IS84 il4Ji73 18,326,422 42 48,842 73 12,121 07

I885 43,938 I3,437,293 26 36,777 23 9,U99 07

! 1883 2.031 1.'i,870';561 it 108,616 03 26,980 18Arlon. lR84 2,611 Hi,312,HI 79 10'l,Mm 6.'i 25,276 09

188il 2,758 '14,732,49il 45 98,791 59 24,2ïO '14

! 1883 9,275 8,4.';8,531 32 53,:107 07 13,282 76Ath 1884 9,006 8,178,386 ;)4 46,071 71 11,476 39

1885 9,142 7,644,967 99 4I,96il 48 10,458 89

! 1883 15,124 8,072,950 Ot> t>0,0il0 73 12,424 42Audenarde. 1884 13,710 7.259,6;)3 47 4D,805 88 'JO,096 98

1885 '14,056 7,425,349 84 42,50842 -lO,iiW 78

! 1883 H,868 1-1,258,718 87 54,410 24 la,iJ77 77Doom. 1884 13,2/,7 12,:102,350 04 4!"1,180G6 '1:2,239 35

1885 1'1,989 10.477,HO 62 43,93605 10,9G4 8G

i 1883 54,iiG9 40,t>42,847 84 1G8,257 33 42,001 07Bruges 1884 G9.97:'i 44,29;),706 % 1.'i1,836 95 37,770 G4

I 1883 73,78G 44,G67,227 83 159,776 72 40,3iH 32

l 1883 16t>,660 98,032,724 84 404,GG578 100,841 reCharleroi ( IS84 189,t-i:2;{ 96,36'1.4-71 07 375,77.') 72 93,4l6 05

1885 188,692 88,350,609 70 337,849 17 83,86645

! 1883 3.'),451 29,227,484 G2 77,641 15 19,30;) 80Courtrai. 1884 23,1,81 23,608.23G 65 61,88273 '1i),48\i l6

1885 31,500 26,045,713 9;) 72,137 30 17,963 82

! 1883 2H,371 '11,191;190 49 .'i2,R60 34 13,181 47Dinant. IS84 2H.39G H ,29;), Ot-;8 31 51,322 38 12,73G 13

1835 2G,453 11,260,1'14 57 49,713 26 12,344 08

! 1883 3,Hi:1 9i.>5,88,'-j03 3,771 76 9IS 27Eecloo 1884 3.271 98l,7H 73 3,198 07 791 09

I885 3,320 919.913 ;)4 2,14'17il 529 4il

I 1883 101,166 77 ,669,823 43 198,862 11 49,62684Gand .. IS1H 12:-l.fil1 92,21;;,279 G4 -184,84G 41 46,092 52

/ 1885 124,990 84,72;),348 32 203,6G8 37 51,756 83

! 1883 38,281 19,;-;09,127 92 107,469 03 2GJ-i45 91Grammont - 1884 4",:108 22,85G,465 ~2 121,927 90 30,108 28

'1885 43,028 23,805,590 48 125,935 57 31,408 92

! 1883 H,983 12,911,633 11 80,923 :-J9 20;132 10Hasselt -1884 17,908 12,971,234 6;-; 81,007 4G 20,0:10[ 76

-1885 19,528 13,782,610 78 86,191 47 21,293 55

! 1883 12,186 10,922,310 78 50,637 30 12,t>64 58Huy 1884 12,83t) 16,236,3G8 93 87,612 03 21,674 66

-1885 H,78G 17,353,084 96 101,229 48 25,095 9G

! 1883 78,6;;8 63,401,022 49 361,797 70 89,977 70La Louvière 1884 6G,39B .'i2,876,958 34 306,1179" 71;,969 20

-1885. 63.383 . 54,994,473 74 317,533 52 78,756 29

i 1883 '184,62:i 115,362,793 91 429,378 33 106,734 83Liége. 1884 207,10;) 1-18:105,009 H 381,238 24 94,672 12

/ -1885 240,518 121,164,850 -l6 391,997 50 97,234 64

\1883 40,406 30,470,l1G 36 1.27,727 38 31,749 80

Louvain. 1884 43,;;89 34,197,925 90 124,5t>48;; ~2:~i~~~I 1885 45.994 30,475,383 62 99,64496

l 1883 37,6t-j;; 1;;,755,035 29 96,050 01 23,9:12 22Malines i IS84 41,207 15,324,914 94 8;;,124 68 21,160 32

IS8;; 40,725 13,834,848 52 92,730 79 18,8Q5 27

(SUITE) RELEVÉ COMPARATIF DES ESCOMPTES

à Bruxelles, à Anvers et dans les Comptoirs, en 1883, 1884 et 1885

NOMBRE MONTANT PRODUITS NETS

COMPTOIRS ANNÉES D'EFFETS DES EFFETSAU PROFIT AU PROFIT

escomptés escomptés de la Banque des Comptoirs

11883 9,179 I 5,587.005 46 33,951 07 8.476 04

Marche 1884 to.020 5,79t),638 67 3t),936 66 8,949 771885 - - - -

11883 83,892 46,364,041 IQ 214,2M 79 53.22384

Mons. 1884 9UM 44,672,t)66 'l6 '194,446 07 48,t33 641885 86,336 40,103,297 82 174,02t) 76 M,98399, 1883 73,367 39,t)9t),944 51 150,143 09 37,432 88

Namur . ( 1884 84,830 36,811';)90 20 120,il91 03 29.904 33188t) 93,721 38,707,809 13 137,985 25 34,232 65

11883 5,1OS 9,291.,163 94 66,992 96 16,627 28

Neufchâteau 1884 6,012 11,003,94il 28 78,739 49 19,440 291885 10,4S7 13,008,277 00 90,t91 70 22,243 04

11883 42,338 18.260,:i77 47 101,248 63 2S,107 83

Nivelles. 1884 31,598 '14,282.369 96 63,404 49 lS.7'l9 9S188t) 32,138 13,787,109 7t) 62,231 'l6 15;368 16

l 1883 32,S98 16,408.671 02 8;1,38t) 43 21,197 30Péruwelz 1884 33,246 1;),1';0:'),7:)7 61 76,788 81 '19,Om 47

188t) 34,714 17,60ä,t)4Ii 79 90,49637 22.420 61

11883 42,963 14.905,411 77 85,561 08 21,319 32

Philippeville 1884 41,026 20,736,040 6;; 91,26214 22.924 45188t) Mi,120 20,t)81,953 37 97,773 51 24,296 94

1'1883 45,669 24,482.40435 139321 22 34,675 73

Renaix . 1884

I

49,7:34 28,67:),931 94 158,215 29 39,20490188t) 50,420 27,623,279 83 It)2,978 87 38,0'14 26

11883 23,136 17.901.962 89 74,268 87 18,515 81

Saint-Nicolas 1884 29,737 '18,729,711 30 87,432 72 2L736 33188t) 22,778 20,083,501 22 85,062 It) 21,126 69

11883 18.326 '13,6t)2,1t)7 04 82,499 07 20,t)17 6S

Soignies. 1884 21,712 1;;.993.323 86 92,324 22 22.93645188t) 19,236 14,491,476 83 106,326 82 21,209 82

11883 7,929 3,824,944 36 J4..'H7 Ol 3,371 49

Termonde . 1884 8,3lO 4,331,723 61 14,847 4S 3,691 491885 9,267 4,69t),163 88 18,249 30 4,542 37

11883 7,124 6,343,269 7t) 27,9.'>.')28 7,022 84

Tirlemont 1884 8,126 6,908,464 64 27,993 80 6,92873188t) 6,412 5,009,333 09 19,072 43 4,966 21

11883 II,508 10,397,784 13 70,924 M 17,t)99 35

Tongres . 1884 8,88~ 7,850,234 71 .'H,483 98 12,807 t)51885 7,7:36 6,'183,M9 08 37,006 89 9.177 99

l 1883 30,623 19,590,115 52 5I,317 52 12,GI8 74Tournai. 1884 42.739 26,06;),712 76 71,673 06 17.773 13

188t) 43,098 24,72t),963 97 74.799 43 18,541 20

l 1883 2,7'l2 2,328,404 22 14,149 92 3,532 38Turnhout 1884 3.1;16 1,679,;';22 56 7,t)84 -16 LB8990

-1883 4,154 1,890,851 80 7,496 61 1,868 n

•f

1883 107,012 82,63G,987 44 314,028 04 78.38898Verviers. 1884 122,261 90,269,932 63 328,469 31 81,941 21

1885 129,83t) 87,734,917 93 300,142 55 74,830 33

l 1883 61,865 23,264,648 88 133,419 18 33,24t) 23Wavre 1884 64,9G2 22';)38.402 03 121,388 86 30,0t)6 49

1885 62,382 20,11t),070 37 10t),816 39 26,23t) 35

l 1883 - - - -Ypres. 1884 - --- - --

1885 ._- - -- --

\1883 2,49t),449 1,652,413,334 85 7,687,411 29 1,02G,898 01

RÉCAPITUJ"ATIOIi. i 1884 2,649,040 1,660.27t),863 30 7,113,273 'li 967,736 71

I 1885 2,716,208 1,666,235,735 12 7,095.500 84 948,t)5436

ANNEXE

G

ANNEXE

Tableau comparatif

des OPÉRATIONS MENSUELLES D'ESCOMPTE d'effets

sur la Belgique en 1884 et 1885H

1884 1885

MOIS

I

~NOMBRE NOMB"IŒ

ID'EFFETS

MONTA.NTD'EFFETS

MONTA.NT

Janvier. 210,;)45 147,958,1.01 11 217,900 149.427,81.3 87

Février. 200,380 129,528,262 05 202,398 I 122,9.86.201 -17

Mars. 214,758 131,466,900 25 2-17,791 125,113.893 46

Avril. 21:->.1.32 140,399,972 61 21.3,206 1.39,198,790 09

IIlai 214.997 139,654,053 99 2-14,1.19 131,384,142 52

Juin. 220,294 131,929,762 03 230,242 138,089.941 44

Juillet 216,445 143,839,856 72 240,677 154,873,170 32

Août. 209,309 130,624,333 91 223,51.8 129,271,742 01

Septembre. 224,899 134,461,853 00 229,361 138.56U65 69

Octobre. 238,202 151.949,466 32 244,919 149,269,231 87

Novembre 216,289 125,108.353 69 223,173 138.686,486 02

Décembre . 267,790 153,3;)4,947 62 258,904 149,373,056 66

TOTAUX. 2,649,040 1,660,275,863 30 2,716,208 1,666,235,735 12

ÉCHÉANCES, PAR DÉCADES, DU PORTEFEUILLE,à la date du 3i décembre i885

1re décade. fr. 59,745,857 13 \

Janvier . . . . . . . » » 41,237,848;)7

» » 51,577,539 66\ 3e

1re décade. fr. 27,'120,070 13 \

Février 2e )) » 26,'l72, 742 69

s- » » 26,3I2,789 33

Ire décade. fr. 2I,OI3,5'l7 64

!\Iars 2e » )) 'i4.234,I8;) 96

s- » » 8,592,444 66

1;)2,561,24;) 36

79,60;),602 15

43,840,148 26

Avril. . . . . . . . ,1redécade. . . . . . . . . . . . . fr. 2,288,967 88

Montant du Portefeuille au 31 décembre '1883 . . . . . . . . . . . fr. 278,29;),963 65

"

ANNEXE

l

[.

ANNEXE

K

SUCCURSALE D'ANVERS

Résumé comparatif du MONTANT BRUT DES BÉNÉFICES

des cinq derniers exercices

DÈSIGNATION I Ides 1881 1882 1883 1884 1885I

COMPTES

I

Escomptes. 854,443 13 971,154 ;n 748,341 Il 788,60654 679,481 il2

Avances sur Fonds pu-blies. 7,66il 64 18,434 4;; 24.978 69 33,'17949 26,38il S7

Dépôts volontaires. 10,HO 80 12,017 ss 16,360 84 19,373 76 21,900 41

Opèrntions en Métauxprécieux » » » » »

Divers bénéfices. 3,184 17 2,472 g2 '1,694 92 1,62il 08 1,233 t9

TOTAUX. fr. 87il,4(1374 1.,004,079 79 791,37il 56 842,784 87 729,000 69

I

VIREMENTS EN BILLETS DE BANQUE

IBILLETS DE BANQUE BILLETS DE BANQUE

ENVOYESAUX AGENCES RETIRES DES AGENCESAGENCES et à Ja ct de la

,

SUCCURSALE n'ANVEIIS SUCCUlISALE n'ANVEIIS

en 1.885 en 1.886

Alost 1,000,000 1,9200,000

Arlon » 3,050,000

Ath SOO,OOO 5,900.000

Audenarde. 2,SOO,000 300,000

Boom 3ilO,000 3,000,000

Bruges. 14,300,000 4,S50,000

Charleroi 6,900,000 Hî,200,000

Courtrai 12,200,000 1,000,000

Dinant . » '1,200,000

Eecloo . » 3,400,000

Furnes » 3,350,000

Gand 25,000,000 S.900,000

Grammont. 1,950,000 »

Hasselt '1,600,000 3,100,000

Huy. 13,SOO,000 2,S50,000

La Louvière 11,600,000 »

Liége. 29,VOO,000 iv.900,000

Louvain » 9,S50,000

Malines. 2,4tiO,000 4,300,000

Marche. » :J.4VO,000

Mons. 600,000 14,'100,000

Namur . » S,900,000

Neufchâteau . 3,200,000 :JOO,OOO

Nivelles. '. 4,100,000 -1,lvO,OOO

Ostende. 2,600,000 -lO,~l;)O,OOO

Péruwelz. S,100,OOO -150,000

Philippeville. 6,SOO,OOO »

Renaix. J,SOO,OOO VOO,OOORoulers. i,OOO,OOO '1,000,000Saint-Nicolas. 3,300,000 3,JiîO,000

Soignies 3,400,000 3ilO,000

Termonde. » v,400,000Tirlemont. 2;1tî0,000 4.900,000

Tongres. » 3,200,000

Tournai. 1,050,000 4,700,000

Turnhout .. » 3,7VO,000

Verviers 1'1,400,000 3,000,000

Wavre. 5,SOO,000 »

Ypres » 9,000,000

TOTAL. fr. 1S0,OVO,000 166,SOO,000

Anvers. 19,200,000 32,100,000

TOTALGÉNÉRAL. fr. 199,2VO,000 19S,900.000

7

ANNEXE

L

ANNEXE

M

PROPORTION des ESPÈCES et des BILLETS AU PORTEURdans ces RECETTES et les PAYEMENTS effectués .

à Bruxelles, à la Succursale d'Anvers et dans les Agences en 1885

RECETTES PAYEMENTSAGENCES -----

I I I 1EN ESl'ECES EN UILLETS T'O~"AL EN ESPÈCES ÈN BILLETS TOTAL

Alost 0,800,000 21.600,000 1 27,400,000 3,800,000 21,700,000 20,SOO,000Arlon. 4,700,000 20,600,000 20,300,000 3,100,000 17.100,000 20,200,000Ath. 3,800,000 16,000,000 19,800,000 2,700,000 11,800,000 14,000,000Audenarde 3,400,000 7,000,000 10,400,000 1,200,000 9,700,000 10,900,000Boom. 4,000,000 10,000,000 14,000,000 4,000,000 9,tlOO,000 13,SOO,000Bruges. 6,000,000 47,700,000 !'l3,700,000 0,000,000 03,400,000 08,400,000Charleroi. 21,400,000 223,700,000 2M,100,000 28,300,000 247,000,000 270,BOO,000Courtrai 14,600,000 65,200,000 79,800,000 12,700,000 70,700,000 83,400,000Dinant. 4,000,000 14,900,000 18,900,000 3,700,000 12,300,000 16,000,000Eecloo. 2,900.000 I 0,600,000 8,000,000 1,200,000 2,000,000 3,200,000Furnes. 4,SOO,000 4,700,000 9,200,000 2,000,000 2,600,000 0,100,000Gand 24,700,000 216,200,000 240,900,000 20,000,000 227,000,000 247,000,000Grammont 3,700,000 11,900,000 10,600,000 2,100,000 11,800,000 13,9.00,000Hasselt 0,900,000 16,900,000 22,800,000 2,700,000 14,000,000 16,700,000Huy. 6,800,000 28.000,000 34,800,000 6,000,000 32,700,000 39,200,000La Louvière. 8,700,000 67,SOO,000 76,200,000 10,600,000 78,400,000 94,.000,000Liége. 34,000,000 219,500,000 253,!'l00,000 36,900,000 229,200,000 266,100,000Louvain 11,200,000 70,000,000 81,200,000 6,600,000 07,000,000 64,100,000Malines 0,800,000 38,000,000 44,300,000 3,400,000 36,900,000 40,300,000Marche 900,000 0,000,000 t>,900,000 300,000 2,100,000 2,400,000JUons 18,800,000 H7,300,000 136,100,000 20,300,000 -iD2,600,000 122,900,000N~mJUr. iD,OOO,OOO 80,300,000 90,300,000 8,700,000 73,200,000 81,900,000Neufchâteau. 1,400,000 3,600,000 0,000,000 300,000 0,800,000 6.100,000Nivelles 1,700,000 16,000,000 17,700,000 1,000,000 17,600,000 18,600,000Ostende 4,400,000 20,900,000 30,300,000 4-,300,000 18,200,000 22,000,000Peruwelz. 1,900,000 14,000,000 'i6,400,000 1,300,000 22,200,000 23,!'l00,000Philippeville. 700,000 3,600,000 4,300,000 200,000 9,800,000 10,000,000Renaix. 2,800,000 19,600,000 22,400,000 1,800,000 18,300,000 20,100,000Roulers 4,600,000 16,100,000 20,700,000 1.300,000 16,300,000 17,600,000Saint-Nicolas 4,900,000 36,800,000 41,700,000 3,000,000 36,300,000 39,300,000

. Soignies 3,300,000 14,400,000 17,700,000 3,300,000 17,300,000 20,600,000Termonde 4,100,000 13,600,000 1i.700,000 2,100,000 8,000,000 10,600,000Tirlemont 4,800,000 23,000,000 27,800,000 800,000 22,400,000 23,200,000Tongres 2,200,000 4,800,000 7,000,000 900,000 2,000,000 2,900,000Tournai 9,900,000 09,300,000 69,200,000 7,800,000 08,800,000 66,600,000Turnhout. 2,900,000 10,000,000 13,400,000 3,100,000 0,700,000 8,800,000Verviers . -10,000,000 122,700,000 137,700,000 16,200,000 130,700,000 !Bl,900,000Wavre. 1,700,000 8,600,000 10,300,000 900,000 14,700,000 15,600,000Ypres. 8,300,000 17,800.000 26,100,000 2,900,000 iD,100,000 1:3,000,000

TOTAL. fr. 286,200,000 1,7-18,900,000 2,00:;,100,000 242,000,000 1,642,900,000 1,880,400,000Anvers. 24,600,000 318,300,000 342,900,000 34,200,000 310,700,000 . 349,900,000Bruxelles. 41,200,000 1,084,900,00Ö 1,126,100,000 07,800,000 1,123,000,000 Il,180,800,000

TOTALGÉNÉRAI.. fr. 3;52,000.000 13,122,100,000 3,474,100,000 334,500,000 3,081,600,000 [3,416,100,000

, '

MOUVEMENT DES OPERATIONS., .., .

COl\'IPTE DU Tni~SOR PUBLIC NOl\IBBE DE COUPONS PAYÉS CAISSE GÉNÉRALE I)'i~PAHGNE VE HSEMENTS MOUYEMENT DES COMPTES COllIlANTSESPÈCES E~ FONDS PUBLICS nu crédit ---- -,.~-,. '., -' DES COMPTES COURANTS

Recettes Payements Recettes Payements ouverts Recettes PayementsAGENCES pour- la pour le

DANS D'AUTRES AGENCESpour '. - -BANQUE CRÉDIT .' ~ NOMBRE NOMBRENO~rBRE N·OMBRE NOMBRE NOMBRE

I

de MONTANT de ftlONTANT L'ÉTAT de ftlONTANT de AIONTANT de ftI01iTANT de MONTANT

INATIONALE COMMUNAL NOMBRE MONTANT

postespostes postes postes postes postes

Alost. 2,047 4,263,000 665 :;67,000 -10,060 841I

l,i:j6 n5 38,000 888 482,000 424 2,804,000 ))

I» » »

Arlon. 1,,0il2 JO,26;),000 5,Om 3,78i,000 5,J63 22 65;'; 1,62i 429,000 1,795 1,508,000 136 1,175,000 » )) )) ))

Mh 2.916 6,20~.000 464 683,000 s.on ~, 2,5S7 149 212,000 512 633,000 ·131 726,000 " » » »,-.Audenarde . 2,G21 4,773,000 2.30S 1,:;68.000 13,2;')8 JO 1,147 333 190,000 1,094 430.000 167 8:;3,000 » » )) »

Boom. 1,062 3,i;24,000 40 i11,000 1,810 » I 1:;2 9M; 1,206,000 1,22;:; 1.2.')1,000 274 883.000 » » » "Bruges 4.461 13.298,000 8.746 10,210.000 1.8,029 :;SO 12,602 :;,421 ~3,034,OOO 2,930 1,9Si,000 664 12.i61,000 1,li2 12,:129.000 !i4S 12,441.000

Charleroi 20,030 84,2,82,000 U9S 12,1:;2,000 31,9;';6 :H9 tO,60:; 2,010 1,140,000 ~j,880 5,21i.000 1,62:; H,094,000 urm 34,909,000 iO.'; 34,000,000

Courtrai. 6.066 IS,342.000 S,120 3,()6~,000 4S,Vl6 433 ti,837 2,038 1.883,000 4,014 3,146,000 833 4,082,000 'lIG 1G,216,00O 16:! 16,237,000

Dinant 2.817 8,052,000 2,3.'i1 2,1:;6,000 4,2i8 180 807 424 433,000 1,803 1,02:;,000 42'; 2,400.000 » » » »

Eee\oo UO.'i 2,9i8,000 139 197.000 7,'i67 ;;0 40'; 8 26,000 464 1.84,000 ss 106,000 » " » ))

Furnes 2.094 ~;,.'î50,000 '1.599 l,i8:'),000 8,898 632 471 1,0;;0 1,150,000 1,416. -1,702,000 i6 f63,000 )) )) )) ))

Gand. 10,934 38,681,000 19,143 23,799,000 H4,9:;;'j 2,915 10,050 .)8,919 l,i26,000 17,991) 5,902,000 1,368 20,3ii,OOO 3,340 ,t:'1O,848.000 1,710 130,H5.000Crnunnont. 2,il28 8,319,000 'l'li 41g.000 7.832 62 8W 214 187,000 799 41il,000 221 3,254,000 » )) » ))

Hasselt 4,601 12,500,000 s.sso 6,i09,OOO ii,9il 121 2,218 1,617 606,000 3,498 1,5il7,000 9il2 4,227,000 212 2,4;';8,OCO 210 Vi08,OOOHuy 3,114 U83,000 2,392 1,738,000 4';;20 189 1,236 1,.'i64 i;18,000 2,029 9ilO,000 204 2,183,000 861 W,03'{,OOO 31'. la,036.000La Louviere 4.,44l H,60i,OOO 2,589 4,121,000 .1,384 124 1,182 81:i7 418,000 1,21:19 873,000 224 1,303.000 1s S:;9,OOO 15 8;';0,000Liége. 1i,843 ~;7,2:l9,000 21,246 28,167,000 . 76,8~9 3,086 13,011 2il,244 4,'.63,000 12,916 7,607,000 2,442 33,3;')5,000 6,H6 lGI,llS,()OO ti,2'{1 L';9,9:";6,O()0

Louvain, 4,204 1:1,;584,000 i;,li9 ;;,W8,OOO 22,631 7;>0 :i,634 ti,973 i42,000 3,248 2,104,000 1,12il 6,930.000 39,'" 3,ii2,OOO 368 3,ii6.000Malines. 3,"74 7,224,000 6,005 il,98'1,000 21,982 204 7,870 574 680,000 1,326 1,357,000 3iO 2,i37,000 " » » »

Marcbo 2,132 4,643,000 1.97'; 1,930,000 3,640 98 3i8 556 131,000 88S 42ï,Ooo 16 35,000 )) " »"

Mons. -11,360 44,036,000 1ü,608 12,099.000 50.-187 i20 26,18lt 3,217 1,753,000 4,484 4.34;;,000 GO;'; 3,0i4,OOO i;11 10,001,000 1;;,3 10,010,000Namur 11,266 34,a04,OOO 9,438 9,06't,OOO 18,814 421 :;,806 3,888 1,331,000 4,246 2,826.000 72:l 0,!'8:l,000 797 12,073,OOJ SlO' 12,0:;7,000I,)

Neufehâtenu 1,8;-13 r;,302,000 2.468 2,017,000 3.954 88 1.17 913 100,000 1,293 797,000 ;;8 262,000 » » )) »

Nivelles. 2,7lt7 7,;'I'oil,OOO 2,"31 2,H9,000 8,OH 12.'i 1,329 102 127,000 907 619,000 lii8 1;89,000 » » 'l "Ostende. 2,~;~)9 7.89:;'000 3,914 8.1'.2,000 1:;,470 128 1,683 3,21i 1,079,000 -1,i59 1,716,000 BG;, 1,1,98,000 » » " »

Peruwelz 1,131 2,320,000 211) :H8,OOO 1:1,992 47i 1,247 94 268,000 245 312,000 -102 1.115,000 'u » » »

Philippeville 1.:i47 2,870,000 '1,407 1,014,000 1,85;) 4 ,1-51 ,'l27 il61,OOO 1,111 703,000 1,6 499,000 » » " »

Renaix 1.069 3,0;;9.000 HO 230,000 ;).8l'. 36 389 222 202,000 456 :;57,000 264 806,000 » » » »

Boulers . 9tî6 2,72:;,000 164 386,000 7,903 68 1,902 919 1;2;",000 '1,164 633,000 901 I 4,i33,000 » » » ))

Saint-Nicolas 2.889 6,i67.000 1,978 2,499,000 H,iJ28 462 1,006 585 104,000 971 809,000 44:i 2,1i6,OOO 8i9 '18,803,000 860 18,8;;:;,000Soignies. l,Iii! il,6iG,000 362 33S,OOO 4,309 61 610 461 457,000 706 509,000 1'.8 379,000 » » » ))

Termonde 3,009 9,3ltO,000 3.165 3,194,000 10,512 40 1,608 641 li78,000 982 1,066,000 342 1,267,000 » )) » ))

Tirlemont 4,71f) 9,361,000 LOMi 1,889,000 un 198 2.iJ87 2,833 1,064,000 2,130 1,57L000 ;j34 2,088,000 » )) » "Tongres. .. ':l,107 6.356,000 2,307 1,'.86.000 2,884 51 248 244 378,000 1,196 543,000 158 612,000 » » » »

Tournai. s.ers 'I9,HO,000 6,88.) 7,667,000 150,707 2,271 0.342 178 652,000 2,674 1,649.000 826 6,121,000 ;)88 7,468,000 Ij22 7,667,000Turnhout. 2,317 4,;')16,000 5,129 1,714,000 6,41,9 124 ;).'t'! 1.873 1,509,000 .'),576 3,025,000 192 549,000 )) » )) »

Verviers. :;,186 14.714.000 4,liO 3,602,000 8,961 2,949 4,224 .'i07 363.000 1,615 1,442,000 626 0,276,000 1)i90 30,386,000 1,109 30,351,000Wavre 827 2,150,000 194 2il,000 3,727 106 901 207 38,000 384 243,000 120 535,000 » » » »

Ypres. 3.293 10,00tî,000 2,652 2, HO,OOO 3~,793 813 3,H6 1,212 722,000 2,633 2,587,000 739 4,288,000 n » )) »

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PENDANT L'ANNEE 1885 ANNEXE N

ACCRÉDITIFS EFFETS ESCOMPTÉS TRANSMIS A tA RANQllE EFFETS A L'EN CAISSmIENT EFFETS ÉCHANGES PRÊTS SUR FONDS PURtICS~ ----- "--~-- - ~ -

Délivrés Payés Pour compte de la Caisse Portefeuille de la Banque Remis par les titulaires de IMPAYÉS Billets présentés pourl Espèces versées pour Pour la Banque Pour la CaissePour compte de la Banque, dEpargne, Comptes courants obtenir des espèces obtenir des Billets d'Épargne- ~ -- sur la Belgique seulement sur la Belgique et sur --'. - ---------l'étranger

I

par

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TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT DU GOUVERNEURCapital. Mouvement des ActionsTaux d'EscompteEscompte.Effets refusésProduit de l'Escompte.PortefeuilleEncaissement des EffetsValeurs à réaliser.Avances sur Fonds publicsOpérations en Métaux précieuxMouvement des CaissesComptes courantsTrésor publicCaisse générale d'Épargne et de RetraiteAccréditifsDépôts volontaires.Immeubles de service.Approvisionnements pour la fabrication des Billets.Matériel ct MobilierCautionnements.Fonds publics

Billets de banque en circulation.Balance du Passif et de l'Actif.Mouvement généralFrais généraux.

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Bénéfices.Compte de la RéservePart et Recettes du Trésor.Succursale d'AnversComptoirsAgences.PersonnelObservations généralesRAPPORT DES CENSEURS

page 20

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" 23

" "" "" "" 29

ANNEXES

A. - Bilan au 30 juin 1885" au 31 décembre 1885.

B. - Résumé du compte de Profits et Pertes du l " semestre 1885." ,,2d semestre 1885.

c. - Bilans des exercices, 1883, 1884 et 1885 comparés.D. Tableau du Mouvement des Opérations de la Banque en 1885 et de leurs

produits.E. Extrait des Situations publiées au Moniteur Belge en 1885.F. - Tableau comparatif de la répartition de l'ensemble des escomptes

pendant les années 1883, 1884 et 1885.

G. - Relevé comparatif des escomptes à Bruxelles, à Anvers et dans lesComptoirs, en 1883, 1884 et 1885.

H. - Tableau comparatif des opérations mensuelles d'escompte d'effets sur laBelgique en 1884 et 1885.

I. Échéances, par décades, du Portefeuille, à la date du 31 décembre 1885.K. - Succursale d'Anvers. - Résumé comparatif du montant brut des bénéfices

des cinq derniers exercices.L. - Virements en Billets de Banque.

M. - Proportion des Espèces et des Billets au porteur dans Jes Recettes etles Payements effectués à Bruxelles, à la Succursale d'Anvers etdans les Agences en 1885.

N. - Mouvement des opérations pendant l'année 1885.