avenirs n°4 // novembre-ddécembre 2007

ALORS QUE les ministèresde la Justice et del'Education nationale lan-cent les dispositifs deréponse immédiate auxviolences scolaires endésignant un délégué duprocureur pour chaqueétablissement scolaire, leparquet de Meaux, ladirection départementalede la PJJ de Seine-et-Marne, l'Académie deCréteil et la mairie deMeaux sont allés plus loinface à la hausse des exclu-sions définitives pronon-cées à l'encontre de collé-giens. Du contrat local desécurité et de préventionde la délinquance (CLSPD)

est né le dispositif depoursuite de scolarité(DPS). Pour AmaurieTortora, éducatrice PJJ, etVéronique Pinoteau, pro-fesseur des écoles, l'enjeudu DPS est clair : “ avecl'impulsion du parquet, onmarque le coup quand il y

a un passage à l'acte et lefait que les jeunes concer-nés passent 8 à 12 semai-nes dans le dispositif avantde réintégrer un autre éta-blissement que celui qui aprononcé l'exclusion per-met de les évaluer et detravailler les savoirs fon-damentaux ”.La rupture scolaire estainsi évitée, ainsi qu'une“ période d'inactivité pos-siblement propice à denouvelles infractions ”.Epaulées par un psycholo-gue et un assistant d'édu-cation, les deux profes-sionnelles ont déjàaccueilli 12 mineurs enquelques semaines.

3actualitésactualités

Bretagne –

Pays-dde-lla-LLoire

La fabrique de NoëlDepuis 4 ans, sous l'égide

de P. Derre, professeur techniquemenuiserie, les jeunes de

l'UEAJ du Mans vendent leursproductions sur le marché de Noëldans le cadre de l'opération Pères

Noël Verts. La variété des objets(jouets, cadres photos, presses

livres, …), leur finition soigneuse,ainsi que le travail sur l'estimation

du prix, l'étiquetage et la ventepermettent une implication

sociale, pré-professionnelle etpersonnelle valorisante.

Centre – Limousin –

Poitou – Charentes

Inaugurationdu CEF de Corrèze

Le 16 novembre 2007, le centreéducatif fermé (CEF) des

Monédières a été inauguré parM. Cabourdin, directeur de la PJJ,en présence de nombreux élus et

représentants d’associations, dupréfet, de M. F. Vergne, président

de la communauté de communes,et de M. J-J. Bouquier, président

de l'ALSEA, associationgestionnaire de ce centre et de

celui de Moissannes (87). CeCEF qui accueille des mineurs de16 à 18 ans, est l'un des 5 dont levolet santé sera renforcé en 2008.

Haute et Basse

Normandie

Expo à Sainte-GauburgeLes mineurs du centre éducatif

fermé de l’Orne ont uni leurstalents et réalisé de nombreuses

sculptures et céramiquesaujourd’hui dévoilées au public à

la mairie de Sainte-GauburgeSainte-Colombe. Du 26 décembre

au 26 janvier, chacun pourraapprécier l’originalité des œuvres

présentées lors de cetteexposition baptisée

« Art, Bord et Sens ».

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

Meaux à l’initiative

OUVERTE PAR M. VALENTIN,directeur régional de la PJJBretagne-Pays de Loire, la16è édition de Bulles enfureur, le 20 octobre 2007 àl'IRTS de Rennes, fut l'oc-casion de décerner le PrixAndré Georges Hamonados et préados, respecti-vement à Manu Lacernet,pour Total souk pour NicOumouk (Dargaud), et àCoyote et Cartier, pourDiego de la SPA (FluideGlacial-Audie). A partird'une sélection d'ouvrageset d'une lecture approfon-die, chaque jeune votepour sa BD préférée, celalui permet d'apprendre àanalyser, à respecter laposition de l'autre, tout enargumentant, favorisantune approche citoyenned'enjeux. En 2007, “ Bullesen fureur ” a mobilisé 800

jeunes pris en charge dans42 départements répartissur 13 des 15 directionsrégionales. 7 régions ont pubénéficier des formationsdispensées par le Centrenational de la bande dessi-née et de l'image (CNBDI).En sélection pour 2008dans la catégorie préados :Pandala Dofus ; Serge leHamster de l'enfer :Hamsterminator ; Les 3petits cochons ; Elza : dansla cour des grandes ; Tonyet Alberto : Pigeon, vole ! ;Zarla : Guerrière impitoya-ble. Dans la catégorieados : Elle(s) : Alice,Charlotte et Renaud ;Victor Lalouz : L'idole desjeunes ; La Sirène despompiers ; Alim le tan-neur : Le Secret des eaux ;La Danseuse du temps : Lejardin secret ; Hip Hop.

It's not a gun a été cou-ronné par le grand prixdu jury du festival dufilm d'éducation àEvreux, dont la PJJ estpartenaire. Nisida, gran-dir en prison, évoquantl'incarcération de troismineurs sur l'île deNisida au large deNaples, a recueilli le prixdu Jury Jeunes. Palmarès complet et

informations : crdp.ac-

rouen.fr/festivalfilme-

ducation/index.htm

PALMARÈS

3è festival du

film d’éducation

16E PRIX ANDRÉ GEORGES HAMON

Bulles en fureur : déjà 2008

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Véronique Pinoteau, professeur,et Amaurie Tortora, éducatrice

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L'école de la PJJaccueillera dès octobreprochain les premiersélèves de la classepréparatoire intégrée auconcours d'éducateur.Découverte, avec Jean-Louis Daumas,directeur général duCNFE-PJJ, de cedispositif voulu par lagarde des Sceaux dansles quatre écoles duministère de la Justice.

En quoi consisteexactement cette classepréparatoire intégrée ?Cette “ classe prépa ” estl'occasion pour des person-nes remplissant les condi-tions d'accès au concoursexterne d'éducateur, undiplôme Bac+2, maisn'ayant pas la possibilitématérielle de s'y préparer,de bénéficier d'une forma-tion aux épreuves écrites etorales. Cette préparation decinq mois débutera en octo-bre 2008 et permettra à 25personnes de se présenterdans de meilleures condi-tions au concours 2009,dont les premières épreu-ves se dérouleront en mars.

Quelles sont les conditionsrequises pour intégrercette préparation auconcours ? Il faut d'abord noter que laclasse préparatoire intégrées'oppose à l'idée d'unconcours au rabais. Les sta-giaires accueillis passerontle concours externe classi-que et devront donc justi-fier de deux années d'étu-des supérieures réussies.

Mais ils devront aussi, pourêtre éligible à cette aide à lapréparation au concours,justifier de leur situationfinancière et fiscale et deleur résidence dans unezone urbaine sensible(ZUS). Mais c'est une lettreexposant leur motivationqui sera l'élément le plusdéterminant de leur sélec-tion.

Justement, comment sefera le choix de cesstagiaires, puis leuraccueil ?La publicité de ce cycle pré-paratoire sera assurée parles onze pôles territoriaux

de formation (PTF) del'ENPJJ. Cette étape démar-rera en février prochain. Finavril, je présiderai la com-mission qui examinera lesdossiers et choisira les25 élèves que nous accom-pagnerons dès le 1er octo-bre. Ils seront alors héber-gés par l'école et bénéficie-ront de la gratuité desrepas. A coté d'une prépa-ration intensive aux épreu-ves du concours d'éduca-teurs, un formateur les gui-dera dans un parcours indi-vidualisé afin de préparerun “ après classe prépa ”,en cas de non succès auconcours.

Ile-dde-FFrance

EPM de Porcheville :ouverture imminenteL'établissement pénitentiaire pourmineurs (EPM) de Porcheville(78) sera livré dès la premièresemaine de janvier et 37 agentsde la PJJ y seront affectés le25 février, en complément despersonnels de l’administrationpénitentiaire et des10 enseignants. Les premiersmineurs, répartis sur 4 unités devie prévues pour les garçons et1 pour les filles, arriveront à partirdu 25 mars 2008, redéployésprogressivement des quartiersmineurs de Bois d'Arcy et Osny.

Languedoc-RRoussillon

Pleines voiles Depuis le mois de septembre2007, l'équipe de l'unitééducative de milieu ouvert(UEMO) de Sète a mis en placeune activité voile à raison dedeux sorties mensuelles. Il s'agitde mettre les mineurs dans desconditions de vie collective dansun monde restreint, un voilier de16 mètres. Une école de la viedans un espace réduit maisavec de nouveaux horizons, quidevrait se conclure par 8 joursde navigation en Méditerranée.

Lorraine-CChampagne-

Ardenne

Le Damier coche sa 20è caseLe 10 décembre, le restaurantd’application « Le Damier » fêtaitson 20è anniversaire en présencede nombreuses personnalitésinvitées pour l’occasion. Aprèsavoir profité de l’excellent buffetpréparé pour cet évènement, lapréfète des Ardennes et ledirecteur départemental de laPJJ ont tenu à rappeler l’utilité decette structure d’insertion dont laqualité est reconnue dans tout ledépartement.

événementévénement4

ÉGALITÉ DES CHANCES Suite de la page 1

La DPJJ aura bientôt sa classe prépa

Sous l'impulsion du garde

des Sceaux, Rachida Dati, le

principe d'une classe prépa-

ratoire intégrée dans toutes

les écoles du ministère de la

Justice a été relancé. L'Ecole

nationale de la Magistrature

et celle des Greffes d'abord,

puis celle d'administration

pénitentiaire ensuite, ont

créé ou renforcé leur propre

dispositif. Le Centre national

de formation et d'études de

la PJJ (CNFE-PJJ) devenant

l'Ecole nationale de protec-

tion judiciaire de la jeunesse

(ENPJJ), elle bénéficie du dis-

positif :

- Février 2008 : publicité du

cycle préparatoire

- Fin avril 2008 :

commission de désignation

des 25 élèves stagiaires.

- Octobre 2008 à mars

2009 : 1ère classe

préparatoire intégrée.

Des classes préparatoires intégrées dans toutes les écoles du ministère

Jean-Louis Daumas, directeur général du CNFE-PJJ

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LE DÉCRET RELATIF aux éta-blissements et services dusecteur public de la pro-tection judiciaire de la jeu-nesse a été publié au J.O.du 8 novembre 2007. Il enfixe les missions et la clas-sification. S'agissant des services, ondistingue désormais lesservices éducatifs auprèsdes tribunaux (SEAT), lesservices territoriaux édu-catifs de milieu ouvert(STEMO), les services ter-ritoriaux éducatifs d'inser-tion (STEI) et les serviceséducatifs en établissementpénitentiaire pour mineurs(SEEPM).

S'agissant del ' h é b e r g e -ment, les FAE,CPI et CERdisparaissentau profit des établisse-ments de placement édu-catif (Voir notre encadré).Le texte soumet toutes lesstructures publiques de laPJJ -à l'exception desSEEPM- au code de l'actionsociale et des famillesrénové par la loi du 2 jan-vier 2002. Il pose l'organi-sation d’une PJJ adaptéeaux besoins territoriaux,résultant d'une analysedéconcentrée, établie enarticulation avec l'ensem-

ble des inter-locuteurs ins-titutionnels. Ilaffirme la placedu contrôle etde l'évaluation

du secteur public de la PJJcomme des autres opéra-teurs. Enfin, il met envaleur le positionnementdu directeur de servicedans le fonctionnementinstitutionnel. Ecrit dans un souci de plusgrande lisibilité des mis-sions des établissementset services, le décret impli-que leur mise en confor-mité dans un délai de deuxans.

Midi-PPyrénées

Reprise du D.U.“ adolescents difficiles ”

Santé, social, justice,gendarmerie… autant de cultures

professionnelles qui se croisentdepuis novembre, pour la 3è année, dans le diplôme

universitaire (DU) “ adolescentsdifficiles : approches et pratiques

professionnelles ” à l'universitéPaul Sabatier de Toulouse. Dirigépar le Pr Raynaud, son animation

pédagogique est assurée par laDRA Eliane Catusse. Le DU

accueille 80 étudiants dont unevingtaine de personnels de la

PJJ des régions voisines.

Nord – Pas-dde-CCalais

Démarche contrôle-évaluation

La DRPJJ a développé en 2007la fonction “ contrôle-évaluation ”.

Tous les services du dispositifd'insertion ont été évalués : les

deux centres d'action éducative etd'insertion (CAEi) dans le Nord, leCAEi dans le Pas-de-Calais et le

CAEi interdépartemental. Troisservices de milieu ouvert ont étécontrôlés (CAE Béthune, de Lille

et de Douai). Les analyses qui endécoulent se sont révélées utiles

au pilotage des directionsterritoriales.

Outre-MMer

Coopération avec l'Ile Maurice

Dans le cadre de la coopérationrégionale franco-mauricienne,

Philippe Corre et Yves Guilloux,agents de la PJJ réunionnaise sesont rendus du 24 au 27 octobre

à Port-Louis dans les centresmauriciens d'hébergement et deréinsertion (Youth Rehabilitation

Centre). Cette mission doitformuler des recommandationspour le fonctionnement de ces

structures et la formationcontinue du personnel.

5TextesTextes

ORGANISATION

Un nouveau décret pour les établissements et services du secteur public de la PJJ

LE 13 DÉCEMBRE 2007,Philippe-Pierre Cabourdin,directeur de la PJJ, a signéavec Didier Houssin, direc-teur général de la Santé(DGS), un contrat cadre departenariat en santé publi-que. Sa vocation est d'expli-citer et de faciliter l'inscrip-tion des problématiques dela PJJ dans les politiquespubliques de santé, notam-ment au niveau régional.Parmi les objectifs priori-taires retenus pour 2008-

2009, on trouve toutd'abord la mission natio-nale d'appui Santé men-tale, chargée de l'articula-tion entre les services dela DPJJ et le secteur psy-chiatrique pour surmonterles difficultés pratiquesrencontrées sur le terrain.Elle bénéficiera de l'appuide la DGS et de la direc-tion de l'Hospitalisation etdes Soins (DHOS). Dans le cadre de l'action“ Généraliser l'approche

santé tout au long de l'in-tervention éducative :accueil, continuité et relaisde prise en charge ”, uneconvention avec l'Institutnational de prévention etd'éducation pour la santé(INPES) devrait permettrele recensement et l'élabo-ration d'outils d'informa-tion en santé appropriésaux publics sous protec-tion judiciaire. Infos : jocelyne.grous-set@justice.gouv.fr

SANTÉ

Un contrat cadre pour les publics PJJ

Désormais, à l'exception notable descentres éducatifs fermés (CEF), tous lesétablissements de la PJJ seront appelésgénériquement “ établissements de pla-cement éducatif ” (EPE). Le décret orga-nise leur création, leur transformation,et leur suppression ainsi que leur

contrôle et leur évaluation en prenant encompte l'ensemble des missions qui doi-vent être assurées. Il garantit en outre la possibilité d'adap-tation permanente des établissements etservices de la DPJJ à l'évolution desbesoins.

QU'EST-CE QUE C'EST ?

Les établissements de placement éducatif

avenirs n°4 // novembre-ddécembre 2007

PRODUIRE un documentairesur la justice des mineursimplique de préserverl'anonymat des personnesfilmées et d'obtenir leurautorisation. Au-delà durespect de la loi, cettecontrainte renvoie à unequestion éthique centrale.Chacun a droit à l'oubli deson parcours judicaire. Unmineur ou sa famille n'ontpas à souffrir d'une diffu-sion télévisuelle quellequ'elle soit. Pour notre der-nier film, nous avonstourné 80 audiences encabinet de juges desenfants. Dès l'écriture dufilm, nous avons réfléchi àla manière de retranscrireles émotions vécues par lesjusticiables, en évitant lefloutage des visages qui a

tendance à les stigmatiser.Nous avons privilégié lescadrages serrés sur cer-tains aspects de la per-sonne filmée : les piedsd'une petite fille qui sebalancent plus ou moinsvite au gré des questionsdu Juge, les mains trem-blantes d'un adulte, unobjet fétiche dans lesmains d'un enfant… Avecimagination et curiosité dudétail, on peut retranscrirel'attitude de quelqu'un, sonressenti et l'âme de l'ins-tant. Préserver l'anonymatdoit devenir un parti prisfilmique et non pas un obs-tacle à la narration, àl'émotion et à ce que lespectateur est en droit deressentir. Car l'enjeu estaussi que le spectateur y

trouve son compte. Aveclucidité, je note aussi quesans garantir l'anonymataux familles rencontréessur ce film, seul un quartdes audiences auraient puêtre tournées. 1 - Des legos dans le cabinet du juge(2007, sur le quotidien de juges desenfants dans leurs fonctions civiles)France 2, Public Sénat - Point dechute (2005, sur le CEF de la Plainedu Forez) KTO, Public Sénat, LCP.

points de vuepoints de vue6

Picardie

Former auxaménagements de peine La DDPJJ de l'Aisne a organiséune formation pour lesprofessionnels des services demilieu ouvert le 17 décembre,animée par le directeur duservice éducatif de l’EPM deQuiévrechain. Le débat a portésur le rôle du magistrat, la placede l'éducateur, l'adéquation de lamesure au parcours du mineur,le dossier d'aménagement depeine. Qualité de l'intervention etintérêt des professionnels ontconforté la nécessité d'un espacedédié aux pratiquesprofessionnelles.

Provence – Alpes –

Côte d’Azur – Corse

La nouvelle vie du CPILe foyer des Chutes-Lavie,ancien centre de placementimmédiat de Marseille, aanticipé le décret du 6/11/2007sur la structuration juridique desservices. Sur la base d’uneanalyse des besoins territoriaux,il propose désormais3 modalités d’accueil : urgence(1 mois), orientation (3 mois) etlong terme (6 mois et plus).

Rhône – Alpes –

Auvergne

10/10 pour France 5Le 21 décembre, la DR aorganisé, en présence de laréalisatrice Carine Lefebvre, uneprojection du documentairediffusé sur France 5 : Dans la

peau d'un éducateur. Cetévénement a réuni une trentainede personnels de la DR, des DD,du pôle territorial de formationainsi que des stagiaires, et futsuivi d'un débat. A l'unanimité, cedocumentaire rend compteadmirablement de l'exigence etdes compétences nécessaires àl'exercice du métier.

Jérôme Duc-Maugé, Producteur / Cocottes Minutes productions

L'OMNIPRÉSENCE du débatsur la justice des mineursnous incite à médiatisernos activités. Nous avonsmême été parmi les pre-miers à le faire, considé-rant que la lisibilité del'institution s'en trouveraitaccrue. Nous passons doncdes conventions avec lesdiffuseurs et les sociétésde production, en amontdes tournages. Pourautant, il n'est pas ques-tion de passer outre cer-tains fondamentaux.L'anonymat patronymiqueet physique des jeunes enest un. Il arrive que desdiffuseurs ou des produc-teurs tentent de nous

convaincre qu'eu égard aupeu de gravité de certainesinfractions, leurs auteurspeuvent être montrés àvisage découvert, avecl'autorisation de leursreprésentants légaux.C'est inacceptable. D'au-tant que les circonstances

du recueil et la qualité desconsentements des jeuneset de leurs familles posentsouvent question. Montrer de jeunes délin-quants à visage découvertconstitue une atteinte àleur droit à l'oubli pénal.Aussi, lorsque que l'un denos interlocuteurs prétendque l'anonymisation eststigmatisante, je répondsque ce n'est pas lui qui ris-que d'être discriminé àl'embauche ou montré dudoigt à l'école. C'est sur ces bases quenous avons d'ailleursrécemment obtenu ladéprogrammation d'undocumentaire.

Jean-François LaunayChef de la Cellule communication de la direction de la PJJ

A PROPOS DE L’OBLIGATION D’ANONYMAT

DES MINEURS SOUS MAIN DE JUSTICE DANS LES MÉDIAS

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avenirs n°4 // novembre-ddécembre 2007 7à noter...à noter...COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

CORPS DATE

Agents techniques d’éducation Mercredi 16 janvier

Professeurs techniques Jeudi 24 janvier

Secrétaires administratifs Jeudi 7 février

PUBLICATION

L’annuaire statistique de la Justice

AGENDA

Date Evénement25 et 26

mars 2008Séminaire des directeurs régionaux et

départementaux de la PJJ

20-24 mai2008

36e Challenge Michelet (Val d’Oise)

29-31 mai2008

9e édition des Rencontres Scène Jeunesseà Aniane (Hérault)

XÈ JOURNÉES DE VALORISATION DE LA RECHERCHE

Construire la professionnalité

LES ADOLESCENTS présentantde graves difficultés auplan éducatif, familial,social et psychiatrique netrouvent pas de réponseadaptée à leur situationdans les dispositifs tradi-tionnels de prise en charge.La loi sur la protection del'enfance permet le déve-loppement de modes deprise en charge innovants.En mai 2007, le ministrede la Santé a signé unecharte d'engagementspour la création en Eure-et-Loir d'un établissementpour des adolescents pré-sentant de graves troublesdu comportement : l'inter-nat socio-éducatif médica-lisé pour adolescents avec

pour objectif d'offrir unaccueil à la fois éducatif etthérapeutique dans unmême lieu. Cette expérimentation estle fruit d'un partenariatentre l'Etat, le Conseilgénéral d'Eure-et-Loir, laCaisse nationale de solida-rité pour l'autonomie(CNSA) et sera financé parle Conseil général ou par laProtection judiciaire de lajeunesse pour les fraiséducatifs et d'hébergementet par la CNSA pour lesdépenses thérapeutiqueset de soins. L'ouverture decette structure, quiaccueillera 12 enfants de12 à 18 ans, est prévuepour fin 2007.

OUVERTURE D’UNE STRUCTURE EXPÉRIMENTALE

L’ISEMA : un nouveau type

de prise en charge

ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS

Réunion des directeurs de service éducatif à MarseilleLES DIRECTEURS des servi-ces éducatifs en établisse-ment pénitentiaire pourmineurs (SEEPM) se sontréunis le 29 novembre2007 à l'EPM de Marseille-La Valentine à l'initiative deFrédéric Phaure et StanilasLenack, de l'administrationcentrale (SDK). Les direc-teurs de 5 services( M a r s e i l l e , O r v a u l t ,Porcheville, Meyzieu etQuiévrechain) étaient pré-sents pour revenir sur lespremiers mois de fonction-nement de leurs EPM res-pectifs : analyse des pro-

blématiques relevéesconcernant les profession-nels affectés et les jeunespris en charge, les répon-ses qui y sont apportées.La réunion fut aussi l'occa-sion de présenter etd'échanger sur une fichede suivi pédagogique jour-nalier des mineurs incarcé-rés et de faire un point surl'animation des médiathè-ques des EPM suite au tra-vail mené avec le ministèrede la Culture. Une pro-chaine réunion est d'oreset déjà prévue le 18 jan-vier 2008 à Paris.

DES PUBLICS DIVERS maisdes questions communessur “ la construction de laprofessionnalité éduca-tive ”. Tel est le bilan desXè journées de valorisationde la recherche, co-organi-sées fin novembre, auCnam, par le Centre natio-nale de formation et d’étu-des de la PJJ (CNFE-PJJ).Près de 400 participants et80 intervenants étaientprésents : professionnelsvenus de toute la France,issus de la PJJ comme del’éducation spécialisée, par-tageant les mêmes interro-gations sur le sens et lesusages de leurs pratiques.Car l’étude de la profession-nalité éducative et saconstruction, c’est avant

tout porter un regardréflexif sur son métier, sesévolutions naturelles ousubites et les réponses àcourt, moyen et long ter-mes à apporter aux diffé-rents usagers de ces politi-ques publiques. Plus quedes réponses, ce sont desquestions que chacun étaitvenu partager, renforçant lapertinence de cet objetd’études.

Il s’agit du nombre demineurs qui ont étéincarcérés durant l’an-née 2006, soit 489mineurs de moins qu’enen 2002.

LE CHIFFRE CLEF

3 350

L’ÉDITION 2007 de l’annuaire statisi-tique de la justice est disponible à lavente. Regroupant l’ensemble desdonnées de l’activité de la justicecivile, pénale et administrative,ainsi que les données relatives àl’exécution des peines et mesuresen milieu ouvert et fermé. Pour lapremière fois, l’ouvrage publlié à laDocumentation française est aussi

disponible sur internet dans la bibliothèque des rapportspublics. : www.ladocumentationfrancaise.fr