avec les primes, fini la dÉprime -...

13
Une initiative du Ministre wallon en charge de l’Énergie EDITION 2008 AVEC LES PRIMES, FINI LA DÉPRIME ! Nouveau programme “primes énergie” 2008

Upload: phamdiep

Post on 12-Sep-2018

218 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Une initiative du Ministre wallon en charge de l’Énergie

EDITION 2008

AVEC LES PRIMES, FINI LA DÉPRIME !Nouveau programme “primes énergie” 2008

Tout

bât

imen

t

2

PRIMES TOUT PUBLIC

Qu’on construise ou qu’on rénove, isoler son bâtiment ou le doter d'un système dechauffage efficace représente un investissement mais permet aussi d'économiser del'énergie (gaz, mazout, électricité…) chaque année et donc d'alléger la facture d'énergie.

Toute personne qui réalise un investissement économiseur d'énergie réalise donc deséconomies financières substantielles !

Une nouveauté pour 2008 : les primes sont accessibles à tous - particuliers,indépendants, personnes morales (non éligibles au programme UREBA*) qui réalisentun investissement dans un bâtiment situé en Wallonie !

u

> Installation d’une chaudière gaz à condensation ou basse température (n° 8) p11> Installation d’un chauffe-bain ou générateur d’eau chaude à condensation (n° 9) p11> Installation d’un aérotherme, d’un générateur d’air chaud à condensation

ou d’un appareil rayonnant (n° 10 ) p12> Installation d’une pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire (n° 11) p13> Installation d’une chaudière biomasse automatique (n° 13) p13> Installation d’une micro-cogénération de qualité ou d’une cogénération

de qualité (n° 18) p13> Audit par thermographie (n° 16) p16

Le Fonds Énergie prévoit des primes pour tout le monde et pour tout type de bâtiment :

3

* AGW du 10 avril 2003 relatif à l’octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

> Isolation du toit (n° 1) p8> Isolation des murs (n° 2) p8> Isolation des planchers (n° 3) p9> Remplacement du simple vitrage par du double vitrage à haut rendement (n° 4) p9> Travaux de régulation (n° 14) p14> Audit énergétique (n° 15) p15

Le Fonds Énergie prévoit aussi des primes pour tout lemonde et pour tout type de bâtiment en rénovation :

BÂTIMENT NEUF BÂTIMENT RÉNOVÉ** Bâtiment pour lequel la demande de permis d’urbanisme a été déposée à la commune avant le 1.12.96.

PRIMES À L'ÉNERGIE : DE NOUVEAUX AVANTAGES POURVOUS AIDER À MAÎTRISER VOTRE FACTURE D’ÉNERGIETOUT EN PRÉSERVANT L’ENVIRONNEMENT !

Consommer moins d’énergie et autrement : voilà bien une évidence qui s’impose aujourd’hui.L’inexorable augmentation des prix pétroliers et les effets incontestés aujourd’hui des gaz àeffets de serre sont là pour nous le rappeler. Cette évidence prend même une dimensionéthique, tout simplement parce qu’elle nous rappelle naturellement notre devoir envers lesgénérations futures.

La Wallonie a pris la mesure de cet impératif. Entre 2005 et 2007, la production d’électricitéverte y a augmenté de 63 %. La production d’eau chaude sanitaire à partir des panneauxsolaires thermiques a également connu une progression inédite : entre juin 2004 et juin 2007,la surface de panneaux financés avec l’aide de la Région wallonne a été multipliée par 5, soitprès de 50.000 m2 installés. Bref, qu’il s’agisse d’électricité ou de chaleur durable, la Walloniese veut plus que jamais déterminée.

La meilleure énergie est cependant celle que l’on ne consomme pas. A cet égard aussi, le bilande la consommation d’énergie finale en Wallonie est encourageant, avec une réduction depuis2004 de près de 5 % !

Mais les efforts à faire restent considérables, comme nous l’a rappelé récemment laCommission européenne.

La Région wallonne entend donc encore amplifier en 2008 les mesures qui peuvent vous aiderà réduire votre consommation d’énergie et à recourir aux sources d’énergie durables :majoration importante des primes relatives à l’isolation des bâtiments, de la prime pour lesmaisons passives mais aussi un tout nouveau système d’aide à la production d’électricité àpartir de panneaux solaires photovoltaïques, grâce au Plan Solwatt, qui vous permettra deproduire votre propre électricité, de réduire votre facture tout en préservant l’environnement.

Vous renseigner, c’est faire un premier pas pour la planète et pour votre portefeuille. Cettebrochure vous y aidera. Bonne lecture !

André AntoineMinistre du Logement, des Transports et du Développement territorial, en charge de l’Energie.

Loge

men

t

4

COMMENT OBTENIR UNE PRIME ?

1 Vous procurer un formulaire !

Chaque prime fait l'objet d'un formulaire spécifique qui vous renseigne sur les critèrestechniques et administratifs indispensables à respecter. Les formulaires de demande de primes sont disponibles :> sur Internet http://energie.wallonie.be> au numéro 078/15.00.06

2 Réaliser votre investissement et/ou effectuer les travaux nécessaires.

Certaines primes nécessitent le recours à un entrepreneur enregistrédisposant d’un accès réglementé à la profession.

3 Préparer soigneusement votre dossier de demande de prime.

Remplissez très soigneusement le formulaire et ses annexes techniques le cas échéant.

Le demandeur de la prime doit être la personne à qui la facture est adressée.N’oubliez pas d’indiquer de manière visible le numéro de compte sur lequella prime sera versée en cas d’acceptation et l’identité du titulaire du compte.

4 Introduire votre demande de prime dans un délai de 4 mois à partir de la date de la facture ou de la date précisée sur le formulaire.

> soit à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) > soit à la Division de l'Énergie de la Région wallonne.

En fonction des coordonnées mentionnées sur la première page du formulaire.

5 Recevoir une confirmation de bonne réception de votre demande de prime.

Dans les 40 jours prenant cours le lendemain de la réception de votre demande de prime,la Division de l'Énergie ou votre GRD vous envoie un accusé de réception précisant sivotre dossier est complet et vous réclamant le cas échéant les documents manquants.Dans ce cas, vous disposerez de 70 jours pour les transmettre. A défaut, votre dossiersera clôturé définitivement.

6 Recevoir une décision relative à votre dossier.

Dans les 120 jours prenant cours le lendemain de la réception de votre demande, uncourrier vous informera de la décision d'octroi ou de refus de la prime. Si l'administrationou le GRD n'envoie pas de courrier dans les 120 jours, votre dossier sera réputé accepté.

7 Recevoir votre prime.

D’autres primes sont également accessibles aux personnes morales et/ou aux syndics d’immeubles. Veuillez consulter le tableau récapitulatifen pages 22 et 23 et pour plus d’informations, veuillez consulter le site,http://energie.wallonie.be.

Remplissez vos formulaires en ligne surhttp://www.formulaires.wallonie.be

5

@

> Installation d’un système de ventilation avec récupérateur de chaleur (n° 7) p16> Installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage du logement

ou combinée chauffage-eau chaude sanitaire (n° 12) p14

> Isolation d’une maison unifamiliale neuve (n° 5) p10> Maison passive (n° 6) p10

Le Fonds Énergie prévoit aussi des primes pour toutes les nouvelles maisons unifamiliales :

NOUVEAU ! !Prime à l’installation d’un système photovoltaïque (cf. p17)

Le Fonds Énergie prévoit aussi des primespour tout le monde et pour tout type delogement :

76

DELAI

Le dossier de demande de prime doit être adressé impérativement dans les quatremois prenant cours à la date de la facture ou de la date spécifique précisée sur leformulaire.

u RÉDUCTION FISCALE Personnes physiques

Certains investissements couverts par les primes régionales peuvent égalementbénéficier de réductions à l'impôt des personnes physiques pour investissementséconomiseurs d'énergie. Les réductions d'impôts sont portées à 40 % pour chaquetype de dépense facturée, avec un montant plafonné par période imposable et parhabitation. Si une personne possède plusieurs habitations, elle peut donc profiterde la réduction fiscale pour chaque habitation.

Renseignez-vous sur le site http://energie.mineco.fgov.be, au 0800/120 33 ouauprès de votre bureau des contributions.

u

CUMUL

Vous pouvez demander plusieurs primes pour autant que vous respectiez lesconditions imposées et les plafonds annuels.

Pour les sociétés, les primes sont soumises aux règles de minimis. Enconséquence, cette prime est exemptée de l'application des règles de concurrence.Le montant total des aides de minimis ne peut pas dépasser 200.000 € sur unepériode de 3 exercices fiscaux*.

Il existe d’autres primes à la Région wallonne (ex. : prime à la réhabilitation, primeà l'embellissement, aide à l’insonorisation et diverses aides aux entreprises…).Vous retrouverez tous les détails relatifs à ces primes sur le site www.wallonie.be.

Cependant, pour les mêmes travaux, elles ne sont pas cumulables avec les primesénergie.

* Règlement (CE) 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des Art. 87 et 88 du traitéaux aides de minimis.

u

En cas d'épuisement des budgets, un avis sera diffusé au Moniteur belge, dans lesmédias et sur le site http://energie.wallonie.be mentionnant la période pendantlaquelle les travaux ou investissements restent éligibles au bénéfice de la prime.

u

DÉDUCTION FISCALE Personnes morales

Une déduction fiscale pour investissements économiseurs d'énergie est octroyée àcertaines conditions.

Pour en savoir plus, renseignez vous sur les sites http://www.mineco.fgov.be ouhttp://energie.wallonie.be, au tél. 081/33 56 40 (D.G.T.R.E.) ou auprès de votrebureau des contributions.

u

98

ISOLATION POUR TOUT TYPE DE BÂTIMENT EN RÉNOVATION

L'isolation thermique protège le bâtiment contre les agressions du froid en hiver (et de lachaleur en été) et permet de diminuer considérablement la facture de chauffage ou d’éviterla surchauffe. Réduire les pertes de chaleur requiert des isolants thermiques d'épaisseursuffisante dans les parois qui entourent le volume chauffé : la toiture et les murs mais aussiles sols. Il convient également de placer des châssis et vitrages performants.

ISOLATION DU TOIT (PRIME 1)

L'isolation du toit d'un bâtiment fait l'objet d'une prime de :

> 8 € par m2 de surface isolée du toit ou des combles si le placement est effectué par unentrepreneur enregistré;

> 4 € par m2 de surface isolée si le placement est effectué par le demandeur.

Le montant maximal de la prime est de 10.000 € par bâtiment et par année.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 1.

ISOLATION DES MURS (PRIME 2)

Une prime de 25 € par m2 de surface isolée est octroyée pour l'isolation thermique des mursen contact avec l'extérieur ou avec un espace non chauffé ou qui n'est pas à l'abri du gel.

Le montant maximal de la prime est de 10.000 € par bâtiment et par année.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 2.

L’installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré.

Un audit énergétique doit être préalablement réalisé (en conformité avec leprescrit de la prime 15).

ISOLATION DU SOL (PRIME 3)

Une prime de 25 € par m2 de surface isolée est octroyée pour l'isolation thermique desplanchers.

Le montant de la prime ne peut excéder 10.000 € par bâtiment et par année.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 3.

L’installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré.

Un audit énergétique doit être réalisé au préalable (en conformité avec leprescrit de la prime 15).

REMPLACEMENT DU SIMPLE VITRAGE PAR DU DOUBLE VITRAGE (PRIME 4)

Une prime de 40 € par m2 de vitrage placé est octroyée pour le remplacement du simplevitrage par du double vitrage à haut rendement. Lorsque les châssis sont égalementremplacés, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures des châssis.

Le montant maximal de la prime est de 10.000 € par bâtiment et par année.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 4.

L’installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant del’accès règlementé aux activités de la menuiserie et de la vitrerie.

10

ISOLATION D’UNE MAISON UNIFAMILIALE NEUVE

ISOLATION D'UNE NOUVELLE MAISON UNIFAMILIALE (PRIME 5)

Une prime de 1.500 € à 2.500 € peut être obtenue pour la construction d'une maisonunifamiliale. L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes :

> disposer de l’attestation “Construire avec l’énergie” délivrée par la Région wallonne,

> OU :

- avoir un niveau d'isolation thermique global (K) inférieur ou égal à 45;

- ne pas avoir de système de chauffage électrique (sauf chauffage exclusif des salles de bains ou de douches);

- respecter la réglementation wallonne en matière de ventilation.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 5.

Cette prime n’est pas cumulable avec la prime n° 6 “maison passive”.

NOTE : la prime est de 1.500 € pour un niveau K 45, majorée de 100 € par niveau K inférieur,avec un maximum de 2.500 € (niveau K 35).

MAISON PASSIVE (PRIME 6)

Une prime de 6.500 € peut être obtenue pour la construction d'une maison passive, c'est-à-dire présentant une consommation de chauffage très faible (inférieure à 15 kWh/m2/an surbase d'une méthode de calcul définie).

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères portant sur l'enveloppe dubâtiment et sur les systèmes détaillés dans le formulaire de demande de prime n° 6.

Cette prime n'est pas cumulable avec la prime n° 5 “isolation d’une maisonunifamiliale neuve” et la prime n° 7 “ventilation”.

11

CHAUFFAGE DANS TOUT TYPE DE BÂTIMENT

Dans la consommation énergétique moyenne d’un ménage wallon, le chauffage intervient pourplus de 75 % ! C’est donc là une cible toute désignée pour réaliser de sérieuses économies !

CHAUDIÈRE AU GAZ NATUREL “BASSE TEMPÉRATURE” OU À CONDENSATION (PRIME 8)

Pour être qualifiée de “basse température”, une chaudière doit avoir un excellent rendementthermique, déterminé par l'arrêté royal du 18 mars 1997. Les chaudières à condensationextraient toutes les calories disponibles dans les fumées, générant encore un gain d'énergiede 10 % par rapport à une chaudière “basse température”.

Les primes sont de :

> 300 € pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel “basse température” ou d'ungénérateur d'air étanche fonctionnant au gaz naturel;

> 600 € pour l'installation d'une chaudière au gaz naturel à condensation ou d'ungénérateur d'air à condensation fonctionnant au gaz naturel. Le montant de la primevarie en fonction de la puissance.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant del'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, declimatisation, de gaz et de sanitaire. De plus, si l'entrepreneur n'est pas habilitégaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pourle contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 8.

CHAUFFE-BAIN INSTANTANÉ AU GAZ NATUREL OU GÉNÉRATEUR D’EAU CHAUDE À CONDENSATION (PRIME 9)

Une prime est octroyée à l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel, sansveilleuse, à flamme modulante et à double flux, ou d’un générateur d’eau chaude à condensation.Ces appareils engendrent des économies pour la production d'eau chaude sanitaire.

La prime est de :

> 75 € pour les chauffe-bains dont le débit nominal est de 10 litres par minute maximum;

> 125 € pour les chauffe-bains dont le débit nominal est supérieur à 10 litres par minute;

> 25 € par kW pour les générateurs d’eau chaude à condensation (avec un maximum de12.500 € par installation).

12 13

POMPE À CHALEUR POUR LE CHAUFFAGE DE L’EAU CHAUDE SANITAIRE (PRIME 11)

L'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire de toutbâtiment donne lieu à une prime de 750 €.

La prime doit répondre aux critères techniques définis dans le formulaire et le cahier descharges annexé au formulaire de demande de prime n° 11.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré.

CHAUDIERE BIOMASSEÀ ALIMENTATION AUTOMATIQUE (PRIME 13)

Une prime de 1.750 € est octroyée à l'installation d'une chaudière biomasse (matièrespremières renouvelables d'origine végétale telles que le bois) à alimentation exclusivementautomatique. Si la chaudière est bi-combustible, seul le gaz naturel est autorisé. Le montantde la prime varie en fonction de la puissance de la chaudière.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 13.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant del'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, declimatisation, de gaz et de sanitaire.

UNITÉ DE COGÉNÉRATION (PRIME 18)

Il s'agit d'une centrale qui fournit, dans un même processus, de la chaleur et de l'électricité àpartir d'un moteur thermique. Une prime de 20 % de l'investissement, avec un maximum de15.000 €, est octroyée par unité de cogénération.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 18.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant del'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, declimatisation, de gaz et de sanitaire, et pour les activités électrotechniques.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant del'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, declimatisation, de gaz et de sanitaire. De plus, si l'entrepreneur n'est pas habilitégaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pourle contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 9.

AÉROTHERMES, GÉNÉRATEUR D’AIR CHAUD À CONDENSATION ET APPAREILS RAYONNANTS (PRIME 10)

L’installation de ces appareils pour chauffer au gaz naturel tout type de bâtiments y comprisles grands espaces, donne lieu aux primes suivantes :

> aérothermes étanches : 12,50 € par kW (max. : 6.250 €);

> aérothermes à condensation : 25 € par kW (max : 12.500 €);

> générateurs d’air chaud à condensation : 25 € par kW (max : 12.500 €);

> appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 50 et 60 % : 15 € par kW (max : 7.500 €);

> appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement entre 60 et 70 % : 20 € par kW (max : 10.000 €);

> appareils rayonnants de classe 2 à taux de rayonnement ≥ 70 % : 25 € par kW (max : 12.500 €).

Le montant maximal de la prime est de 12.500 € par bâtiment par an.

Le taux de rendement des appareils rayonnants doit être attesté par un laboratoireindépendant.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant del'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, declimatisation, de gaz et de sanitaire. De plus, si l'entrepreneur n'est pas habilitégaz naturel, l'installation doit être réceptionnée par un organisme accrédité pourle contrôle des installations intérieures au gaz naturel.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 10.

14 15

CHAUFFAGE DANS LES LOGEMENTS

POMPE À CHALEUR POUR LE CHAUFFAGE D’UN LOGEMENT (PRIME 12)

La pompe à chaleur fonctionne comme un frigo où l'effet recherché serait la chaleur produite àl'arrière de celui-ci. La pompe à chaleur extrait les calories de l'environnement (sol, air ambiant,eau) et les rejette à une température plus élevée dans l'habitation. Elle fonctionne à l'électricité.

La prime est de :

> 1.500 € pour le chauffage d'un logement;

> 2.250 € pour une pompe à chaleur combinée chauffage du logement- eau chaudesanitaire.

Ces primes ne concernent que les pompes à chaleur non réversibles (ne permettant pas le refroidissement) et qui répondent aux critères techniquesdéfinis dans le formulaire et le cahier des charges annexé au formulaire dedemande de prime n° 12.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré.

RÉGULATION THERMIQUE EN RÉNOVATION

RÉGULATION THERMIQUE EN RÉNOVATION (PRIME 14)

L’installation d’un système de régulation donne lieu à une prime s’élevant à :

> 10 € par vanne thermostatique installée;

> 100 € par thermostat d’ambiance installé;

> 100 € par sonde extérieure installé;

> 100 € par système donnant priorité à l’eau chaude sanitaire installé.

Le montant maximal de la prime est de 10.000 € par bâtiment et par année.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 14.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré, disposant del'accès réglementé pour les activités d'installation en chauffage central, declimatisation, de gaz et de sanitaire.

AUDIT EN CAS DE RÉNOVATION DE TOUT BÂTIMENT

Vous désirez un avis sur la qualité énergétique de votre bâtiment ?La Région wallonne vous aide !

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN RENOVATION (PRIME 15)

a En cas de maison unifamiliale

La réalisation d'un audit énergétique global d'une maison unifamiliale existante peut donnerlieu à une prime de 60 % du montant de la facture. La prime est plafonnée à 360 € par audit.L’audit doit être réalisé par un auditeur PAE (procédure d’avis énergétique*) selon laméthode PAE.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 15.

b Pour tous les autres types de bâtiments

La réalisation d'un audit énergétique global d’un bâtiment existant autre qu’une maisonunifamiliale peut donner lieu à une prime de 60 % du montant de la facture. La prime estplafonnée à 1.000 € par audit et par bâtiment. L’audit doit être réalisé soit par un auditeurPAE soit par un auditeur AMURE (amélioration de l’efficience énergétique et la promotiond’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé) ou UREBA.

Elle est octroyée pour autant que le rapport d'audit mentionne au minimum :

> la performance de l'enveloppe du bâtiment (niveau K ou niveau Be);

> le détail des performances thermiques des différentes parois;

> la performance du système de chauffage;

> des améliorations chiffrées portant sur l'enveloppe du bâtiment et les systèmes.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulaire de demande de prime n° 15.

* Les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement sont fixées parl’Arrêté du Gouvernement wallon du 1e juin 2006.

1716

THERMOGRAPHIE

THERMOGRAPHIE DANS TOUT TYPE DE BÂTIMENT (PRIME 16)

La réalisation d'un audit thermographique d’un bâtiment peut donner lieu à une prime de50 % du montant de la facture. La prime est plafonnée à 200 € pour les maisonsunifamiliales et à 700 € par audit pour les autres types de bâtiments.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 16.

VENTILATION DANS LES LOGEMENTS

S'il est important d'isoler son logement et d'en augmenter l'étanchéité à l'air, il convientaussi de s'intéresser à sa ventilation dont le but est d'évacuer l'humidité, les odeurs et lespolluants générés par les occupants, le bâtiment et les systèmes.

VENTILATION AVEC RÉCUPÉRATIONDE CHALEUR (PRIME 7)

L'installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur permet de bénéficierd'une prime de 75 % de l'investissement, avec un maximum de 1.500 €.

L'octroi de cette prime est lié à une série de critères techniques, notamment :

> le niveau d'isolation thermique globale du logement;

> le système de chauffage du logement;

> le système de ventilation et son rendement.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulaire de demande de prime n° 7. (Cette prime n’est pas cumulable avec la prime n° 6, voir p 10)

PHOTOVOLTAÏQUE NOUVEAU !

SYSTÈME PHOTOVOLTAÏQUE (PRIME 19)

L’installation d’un système photovoltaïque et le raccordement au réseau donnent lieu à uneprime de 20 % de l’investissement limitée à 3.500 € par installation et par demandeur.

La prime est accessible aux particuliers, aux indépendants, aux micro-entreprises ayant laforme d’une société commerciale et possédant un siège d’activité en Wallonie et aux syndicsd’immeuble.

Pour plus de renseignements veuillez consulter le site, http://www.plansolwatt.be,www.ef4.be ou la brochure spécifique.

L'octroi de cette prime est lié au respect de certains critères détaillés dans le formulairede demande de prime n° 19.

L'installation doit être réalisée par un entrepreneur disposant d'un accès réglementé pour lesactivités électrotechniques, à l'exception des travaux de placement des panneauxphotovoltaïques qui doivent être réalisés par un entrepreneur disposant de l'accèsréglementé pour les activités de la toiture et de l'étanchéité.

Votre facture de solde doit être postérieure au 31 décembre 2007.

Etes-vous une micro-entreprise ? Faites-le test sur testpme.wallonie.be.

1918

ERREURS FREQUENTES COMMISES PAR LE DEMANDEUR,L’ENTREPRENEUR OU L’ARCHITECTE

> Dépassement du délai d’introduction du dossier (le dossier peut être envoyé, mêmeincomplet).

> Le point de départ (facture, réception provisoire…) du délai d'introduction est indiqué sur le formulaire.

> Envoi d’une copie au lieu de l’original du formulaire et de son annexe + oubli de lasignature.

> Envoi du formulaire à la mauvaise adresse : gestionnaire de réseau de distribution(électricité ou gaz) ou administration.

> Documents (annexe technique, factures, attestations, rapport d’audit…) et/ouinformations demandés absents ou incomplets.

> Mentions incorrectes ou manquantes sur le formulaire, notamment :

> adresse du demandeur ET adresse des travaux;

> date de naissance, n° de compte ET titulaire ou bénéficiaire;

> oublis, erreurs techniques (normes et calculs) de l’entrepreneur ou de l’architecte.

Un chauffe-eau solaire chez vous !Par le plan d'action Soltherm, laRégion wallonne encourage aussil'installation de chauffe-eau solairesde qualité.

La prime de la Région wallonne pourl'installation d'un chauffe-eau solaire est de1.500 € pour les systèmes de 2 à 4 m2 decapteurs + 100 € par capteur supplémentaire (jusqu'à maximum 6.000 €).

Certaines provinces et certaines communes octroient une primesupplémentaire. Renseignez-vous auprès de votre province ou communepour en savoir plus.

Ces primes sont cumulables et peuvent légalement couvrir jusqu'à 75 %de l'investissement !

Tous les renseignements et les documents Solthermpeuvent être obtenus :

> sur le site http://energie.wallonie.be> Les énergies renouvelables > L'énergie solaire

> ou sur simple demande au Guichet de l'Énergiele plus proche.

Pensez aussi à l'action Construire avecl'énergie, qui vise la construction de logementsneufs à moindre consommation d’énergie.

Renseignements auprès des Guichets del’Énergie http://energie.wallonie.be.

2120

PRIMES 2008 - TOUT PUBLIC

2322

PRIMES 2008 SYNDICS D'IMMEUBLES/PERSONNES MORALES/ECOLES

PRIMES 2008 - PHOTOVOLTAÏQUE

Dép

ôt lé

gal :

D/2

008/

5322

/6

MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNEDirection Générale des Technologies,

de la Recherche et de l’ÉnergieDivision de l’Énergie

Avenue Prince de Liège, 7 • 5100 JambesTél.: 078 15 00 06 • Fax : 081 33 55 11

http://energie.wallonie.beN° vert de la Région wallonne : 0800 1 1901

PLUS D'INFORMATIONS ?

> Téléchargez les formulaires de demande de primes ou renseignez-vous sur leurs conditions d’octroi détaillées sur le site :

http://energie.wallonie.be> Commandez les formulaires de demande de primes

ou renseignez-vous sur leurs conditions d’octroi détaillées au numéro :

078/15 00 06

> Pour toute information technique, consultez l’un des 12 Guichets de l’Énergie.

> Pour les primes 23 à 27, consultez le site

http://www.energy.pooling.beLe projet “Energy Pooling Wallonie” a pour objectif de promouvoirl’utilisation rationnelle de l’énergie et d’aider les entreprises àdiminuer leurs factures énergétiques.