avant plénière - juillet i 2014 hd
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la##plénière#en#bref
les#points#importants#de#la#prochaine#plénière#pour#la#déléga6on#socialiste#française#au#Parlement#européen
Le#rendez;vous#presse#de#la#déléga6on#socialiste#française#au#Parlement#européen#se#déroulera#le)mardi#1er#juillet,#à#par6r#de#13h,#dans#le#salon#C)5.1#(cinquième#étage,#côté#canal).#!Tous#les#membres#de#la#déléga6on#sont#invités.#!Ordre#du#jour#(suscep6ble#d’être#modifié)#:#!
; Présenta6on#de#la#nouvelle#déléga6on#;#; Situa6on#poli6que.
Pervenche Berès, députée européenne depuis 1994, a été successivement présidente de la délégation socialiste française, présidente de la commission des affaires économiques et monétaires, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Elle a également été membre de la Convention européenne chargée d'élaborer un projet de Constitution européenne, de la Convention chargée de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Avec les 12 talents qui composent une délégation socialiste équilibrée entre le nécessaire renouvellement et le maintien d’élus expérimentés, elle veut faire avancer la réorientation de l’Europe, que de plus en plus d’Européens exigent, à partir de l’axe de la transition écologique.
Présenta2on)des)membres)de)la)déléga2on)socialiste)française)au)Parlement)européen
Pervenche Berès ECON, AFCO @PervencheBeres [email protected] www.pervencheberes.fr
Jean-Paul Denanot BUDG, AGRI @jpdenanot [email protected]
Guillaume Balas EMPL, ENVI @BalasGuillaume [email protected] guillaumebalas.net
Eric Andrieu AGRI, INTA @ANDRIEU11 [email protected] www.eric-andrieu.eu
Réélu en 2014, Eric Andrieu est député européen de la circonscription Sud-Ouest depuis 2012. Un parlementaire spécialiste de l’agriculture et du développement rural
Professionnel du développement local, formé à l’Institut Agronomique Méditerranéen, il siège dans la commission de l’agriculture au Parlement. Il a défendu la vision des socialistes lors de la révision de la PAC. Un militant et un élu impliqué sur le territoire
Vice-président du Conseil général de l’Aude en 1988, il devient Vice-président du Conseil régional Languedoc-Roussillon en 2004, puis conseiller régional. Il fut également maire de Villerouge-Termenès (1995-2012), président du district du Massif de Mouthoumet, de l’association Pays Corbières Minervois et du GAL Corbières Minervois. Il est aussi 1er secrétaire fédéral du PS de l’Aude et membre du Conseil et du Bureau national du PS.
Jean-Paul Denanot, professeur de sciences physiques, s’est très vite investi dans la voie de la formation professionnelle en tant que délégué académique et conseiller du recteur. Côté engagement politique, il devient maire de la ville de Feytiat en 1992 et conseiller régional six en plus tard. En 2004, il est élu président du Conseil régional, responsabilité dans laquelle il est reconduit en 2010. A la tête du Limousin, il initie le réseau Rur@ct qui fédère aujourd’hui une soixantaine de régions rurales européennes. Jean-Paul Denanot siège au Parlement européen de fin 2008 à mai 2009. Il est nommé en 2011 au Comité des régions de l’Union européenne où il suit les dossiers relevant de la cohésion territoriale et porte le combat des régions dites de transition. Il a été rapporteur sur les aides d’Etat à finalité régionale, et est l’auteur d’un rapport sur la ruralité en Europe - deux enjeux européens majeurs dont il souhaite faire les priorités de son nouveau mandat européen.
Guillaume Balas est député européen de la circonscription Ile-de-France et Fédération des Français de l’Etranger. Professeur d’Histoire en banlieue parisienne depuis 17 ans, investi en Lorraine puis en Ile-de-France, il préside le groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’IDF depuis 2010. Il est également membre du Bureau national du Parti Socialiste et secrétaire général du courant socialiste Un Monde d’Avance, cofondé par Benoît Hamon et Henri Emmanuelli. Il est membre titulaire de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL) et membre suppléant de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI).
Réforme des procédures d'asile en Europe, Schengen, Frontex, liberté de circulation, droits fondamentaux, Rroms, égalité hommes-femmes, lutte contre l'homophobie, protection des données personnelles, lutte contre le blanchiment d'argent, handicap, pauvreté, extrémisme et populisme... Sur tous ces sujets - et bien d'autres encore ! - Sylvie Guillaume en connaît un rayon, aussi n'hésitez-pas à la contacter dans les prochaines semaines et à suivre son actualité. Sylvie Guillaume est élue au Parlement européen depuis 2009 et représente la circonscription Sud-Est. Elle a été Vice-présidente du Groupe des Socialistes et Démocrates entre 2012 et 2014.
Sylvie Guillaume LIBE, CULT @sylvieguillaume [email protected] www.sylvieguillaume.eu
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Edouard Martin est né le 15 juin 1963 à El Padul (Espagne).
Ancien syndicaliste il s’est illustré dans la défense des sidérurgistes lorrains. En 1989, il est élu délégué du personnel CFDT de l’usine ArcelorMittal. Elu en 2006 au Comité d'entreprise européen d'ArcelorMittal, il prend la tête de la lutte contre la fermeture des hauts-fourneaux de Florange en 2009. Le 17 décembre 2013, il accepte d'être tête de liste PS aux élections européennes de 2014 dans le Grand Est, et démissionne alors au même moment de son poste au sein du Comité d'entreprise européen. L’engagement politique qu’il souhaite prendre sur le plan européen est en continuité avec le combat syndical qu’il a mené. Il le poursuivra notamment pour défendre les droits des travailleurs sur la scène européenne, et pour soutenir une réindustrialisation durable de l'Union.
Louis-Joseph Manscour est né à La Trinité le 20 mars 1945. Enseignant de formation, il participe activement depuis 50 ans à la vie publique de la Martinique. Co-fondateur en 1972 de la Fédération socialiste de la Martinique (FSM), il devient premier adjoint au maire de La Trinité en 1977, commune dont il sera l'édile de 1988 à 2014. Elu au Conseil général en 1985, il en sera le premier Vice-président de 1998 à 2002. Il exerça aussi, entre 1998 et 2001, le mandat de Conseiller régional. Au niveau national, il est élu député de la circonscription du Nord-Atlantique de 2002 à 2012. A l’Assemblée nationale, il devient membre de la commission des Affaires économiques, de la délégation pour l’Union européenne, du FEDOM et préside le groupe d’amitié France-Panama. A travers les commissions REGI et DEVE, il compte s'engager, dès les premiers jours de son mandat au Parlement européen, à mettre en valeur les outre-mer européens.
Emmanuel Maurel est né le 10 mai 1973 à Epinay-sur-Seine. Maître es lettres, diplômé de Sciences po paris, il a été collaborateur parlementaire et enseignant vacataire dans le supérieur. Maître de conférences à l'IEP de Paris, il est l'auteur d'un manuel de droit constitutionnel (éditions Ellipse) et d'une biographie de l'ancien ministre Jean Poperen. Conseiller municipal de 2001 à 2014, il est également conseiller régional d’Ile-de-France depuis 2004. Il a été Vice-président de la Région aux affaires européennes et internationales et, depuis 2010, est chargé de l’apprentissage, de la formation professionnelle, et de l’emploi. Il s’est particulièrement investi dans les débats de la convention Europe du Parti socialiste. Il s'engage désormais au sein du groupe S&D pour construire une autre Union, qui mette la coopération et la solidarité au cœur de ses priorités.
Né dans l'Aisne et élu de Lille, Gilles Pargneaux est, depuis 2009, député européen du Nord Ouest. Il s’est investi dans la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire et dans la commission transports et tourisme. Il a ainsi été notamment rapporteur de la décision sur les menaces sanitaires transfrontières, a co-rédigé la résolution du Parlement européen sur le renforcement de la coopération en matière de santé en Europe et mené la bataille contre la libéralisation du ferroviaire. Gilles Pargneaux, président du groupe PS à Lille Métropole Communauté Urbaine, est conseiller délégué à l’Europe et aux fonds européens, engagé dans l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Sensible aux enjeux de coopération entre l'UE et le Maghreb, Gilles Pargneaux a également été président du groupe d'amitié UE-Maroc. Premier secrétaire de la Fédération du Nord du PS depuis 2005, il est d’ailleurs secrétaire national du PS aux relations Nord-Sud.
Edouard Martin ITRE, EMPL @edouardmartinEU [email protected]
Louis-Joseph Manscour REGI, CONT [email protected]
Emmanuel Maurel INTA, ECON @emmanuelmaurel emmanuelmaurel.fr
Gilles Pargneaux ENVI, CONT @gillespargneaux [email protected] gillespargneaux.typepad.fr
! Né en 1960, Vincent Peillon est professeur agrégé et docteur en philosophie. Député de 1997 à 2002, il préside la mission d’information sur les paradis fiscaux en Europe. Après avoir été rapporteur de la 3ème directive anti-blanchiment, il consacre son activité aux relations avec le Sud de la Méditerranée, proposant notamment un Erasmus euroméditerranéen. Il a également défendu la création d’une taxe sur les marchés financiers permettant de financer la transition écologique. De juin 2012 à mars 2014, il est ministre de l’éducation nationale et a engagé la refondation de l’Ecole : création de 60 000 postes, réforme de l’éducation prioritaire, lutte contre le décrochage, formation des enseignants, numérique éducatif, scolarisation des enfants handicapés, charte de la laïcité. En mai 2014, il est élu député européen de la circonscription Sud-Est.
Juriste de formation et de profession, Isabelle Thomas devient conseillère régionale de Bretagne en 1998 puis Vice-présidente du Conseil régional de Bretagne en 2004, d'abord en charge de l'énergie, puis de la mer et du littoral. Elle succède à Stéphane Le Foll au Parlement européen en 2012. Pendant deux ans, elle a défendu les emplois maritimes et le développement durable en commission de la pêche et a travaillé sur des sujets comme Erasmus ou la gastronomie à la commission culture. Convaincue de l'importance démocratique à construire un lien permanent entre le travail parlementaire et les citoyens, elle est désignée tête de liste dans l'Ouest pour les élections européennes. Pour ce deuxième mandat, les Socialistes et Démocrates du PE viennent de lui accorder leur confiance en l'élisant Vice-présidente de leur groupe, pressentie aux questions budgétaires. Elle siègera donc à la commission du budget en tant que suppléante dans la perspective de la révision budgétaire, tout en restant fidèle à la commission de la pêche dont elle est devenue l'un des piliers lors de la précédente mandature.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy est députée européenne socialiste d'Ile de France depuis le 9 avril 2014. Elle s’engage au sein du Parti socialiste en 1995, et participe à la campagne de 1995 de Lionel Jospin. A partir de 2000, elle entre dans les instances nationales du PS et devient Secrétaire nationale au suivi de l’opinion en 2014. Elle a défendu les couleurs socialistes à plusieurs reprises dans sa commune de Villejuif, aux cantonales en 1998 et 2004 et municipales en 2001 et 2008. Elle a été présidente du groupe socialiste et maire adjointe jusqu’à son élection en 2004 comme conseillère régionale d’Ile-de-France, membre de la commission des transports - dans ce cadre elle est administratrice du STIF où elle préside la commission Investissements et suivi du contrat de Projet. Durant la campagne présidentielle de 2012, elle s’est impliquée au sein du pôle Transports de l’équipe de campagne de François Hollande.
Virginie Rozière, 38 ans, puise ses racines dans la région Languedoc-Roussillon, au sein d’une famille imprégnée des valeurs d’humanisme et d’engagement pour la collectivité. Sa volonté de servir l’intérêt général s’est concrétisée par un engagement au service de la République avec le choix d’études à l’Ecole Polytechnique, puis des missions au ministère de la Défense et au ministère de l’Economie et des Finances. De son passage au Parlement européen de 2010 à 2012, comme administratrice au secrétariat de la commission IMCO, puis de ses fonctions de directrice adjointe du cabinet de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, elle a pu mesurer le rôle essentiel des PME dans l’économie européenne. Au Parlement européen, Virginie Rozière s’engagera pour une Europe qui ne se limite plus au champ économique, qui ne se réduit pas à une simple zone de libre échange, mais avance la voie du fédéralisme, qui s’affirme en tant que puissance politique dans le jeu de la mondialisation.
Vincent Peillon AFET, DEVE @Vincent_Peillon [email protected] www.vincent-peillon.fr
Isabelle Thomas PECH, BUDG @Isabel_thomasEU [email protected] isabelle-thomas.fr
Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy TRAN, LIBE @cdallonnes [email protected] crevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com
Virginie Rozière IMCO, JURI @VRoziere [email protected]
« Les Socialistes français et européens demandaient une discussion franche sur la feuille de route de la prochaine Commission européenne avant que les Chefs d’Etat et de Gouvernement ne s’accordent sur les noms des postes à responsabilité.
« Nous avons été entendus.
« Une prise en compte de nos propositions était impérative. D’une part, les Européens ont envoyé une demande claire de changement. D’autre part, les Socialistes se sont maintenus aux élections européennes, là où la droite a perdu une centaine de sièges.
« Au Parlement européen comme au Conseil – où les Socialistes disposent de douze Premiers ministres, donc prochainement de douze Commissaires européens – la droite et la gauche sont au coude-à-coude. C’est ce qui nous permet d'être acteurs dans cette bataille fondamentale pour la réorientation de l'Europe.
« Un agenda pour la croissance et le changement en Europe est maintenant sur la table. C’est là un premier motif de satisfaction ».
Sur le nom de Monsieur Juncker :
« Ce n’était pas mon candidat, ni celui des Socialistes. Je continue de penser que Martin Schulz incarnait la volonté la plus à même de lutter contre la crise.
« Mais je ne peux que me réjouir du respect de la démocratie européenne. La droite a manœuvré pour empêcher son propre candidat d’aboutir, préférant une nouvelle fois les arrangements en coulisses.
« Il était clair, pour moi, que seul l'un des cinq candidats présentés par les partis politiques européens pouvait présider la Commission européenne. La courte victoire du candidat du PPE faisait ainsi de Monsieur Juncker le candidat naturel à la présidence de la Commission européenne.
« Il n’y aura plus de retour en arrière possible dans ce saut démocratique : pour la première fois, le Président de la Commission européenne tiendra sa légitimité des citoyens ; les eurodéputés auront aussi plus de poids pour le juger sur ses actes.
« A court terme, c’est sur la place accordée à notre « Manifesto » dans la feuille de route définie aujourd’hui au Conseil européen que je me prononcerai lors du vote en plénière ».
vendredi 27 juin 2014 DÉCLARATION DE PERVENCHE BERÈS À L’ISSUE DU CONSEIL EUROPÉEN
Pervenche Berès ECON, AFCO @PervencheBeres [email protected] www.pervencheberes.fr
Eric Andrieu AGRI, BUDG @ANDRIEU11 [email protected] www.eric-andrieu.eu
L’autorité# américaine# ICANN,# qui# gère# au# niveau# mondial# l’ensemble# des#noms# de# domaine# sur# Internet,# vient# de# prendre# la# décision# de# ne# pas#suspendre# sa# décision# d’accorder# des# déléga6ons# dans# le# secteur# du# vin.#L’aSribu6on#de#ces#nouveaux#domaines,#tels#que#«#wine#»#et#«#vin#»,#ouvre#la#porte# à# des# viola6ons# poten6elles# de# la# législa6on# interna6onale# sur# la#protec6on#des#appella6ons#géographiques.#
Eric#Andrieu#dénonce#ainsi#l’aYtude#proaméricaine#de#cet#organisme.#«#Ce#e$décision$ est$ absolument$ inacceptable$ :$ d’un$ côté$ les$ producteurs$ risquent$d’être$ racke#és$ et,$ de$ l’autre,$ les$ consommateurs$ trompés.$ Des$ personnes$pourront,$sans$être$inquiétées,$s’approprier$des$noms$de$domaine,$comme$«$languedoc.wine$»,$en$me#ant$à$ la$vente$sur$ Internet$des$produits$qui$n’ont$rien$à$voir$avec$ce#e$région$de$producDon$».#
Comme# l’a# exprimé# le# gouvernement# français,# l’eurodéputé# considère# que#l’Union#et#ses#Etats#membres#doivent#renoncer#à#par6ciper#à# la#réforme#de#l’ICANN# qui# a# montré# les# limites# de# son# fonc6onnement.# CeSe# décision#devra,# par# ailleurs,# être# prise# en# compte# dans# le# cadre# des# négocia6ons#actuelles#sur#l'accord#commercial#transatlan6que.#
La# déléga6on# socialiste# française# sou6ent# l’ensemble# des# vignerons#européens#et#du#monde#en6er#aSachés#à#la#défense#de#vins#de#qualité,#dans#leur#campagne#de#boycoS#de#vente#de#vins#sur#Internet.#
Demain,# ceSe# ques6on# se# posera# avec# d’autres# produits# alimentaires,#bénéficiant# d’appella6ons# de# qualité# et# pouvant# être# mis# en# vente# sur# la#toile.#Ce#n’est#pas#à#l’ICANN,#société#de#droit#américain#et#qui#sert#les#intérêts#de# quelques# entreprises,# de# régenter# la# vente# sur# Internet# de# produits#alimentaires#de#qualité.#
Aujourd’hui,# il# y# a# donc# un# besoin# urgent# d’ac6on# au# niveau# de# l’Union#européenne,# une# ac6on# forte# et# unie,# capable# de# contribuer,# par# le# droit#interna6onal,# à# l’améliora6on# de# la# gouvernance# mondiale# en# ma6ère# de#ges6on#de#l’Internet.
Communiqué de presse – jeudi 26 juin 2014 L’UNION EUROPÉENNE DOIT BLOQUER LES SITES « .VIN » ET « .WINE », ILLÉGAUX SUR INTERNET
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Le# Groupe# socialiste# et# démocrate# au# Parlement# européen# et# la# France# ont# proposé# leur# programme# pour# le#changement# en# Europe.# L’objec6f# est# simple# :# au;delà# des# noms,# nous# voulons# que# le# Conseil# européen,# qui#commence# demain,# 6enne# compte# du# résultat# des# élec6ons# européennes.# Nous# devons# écouter# les# électeurs#européens.#
L’absten6on# et# le# vote# europhobe# sont# les# symptômes# d’un#même#mal# :# la# défiance# de# ceux# qui# souffrent# des#poli6ques#d’austérité.#Les#ins6tu6ons#européennes#doivent#montrer#qu’elles#ont#entendu#ce#message.#
C’est#pourquoi#les#règles#actuelles#doivent#être#adaptées#à#la#situa6on#économique,#avec#un#seul#cap#:#meSre#fin#à#la# crise# sociale#qui# frappe# le# con6nent#depuis#2008.#Nous#devons#appliquer#des# règles#budgétaires# favorables#à#l’inves6ssement# et# à# l’emploi.# Un# premier# pas# est# indispensable# :# l’exclusion# des# dépenses# d’inves6ssement#d’avenir#et#des#contribu6ons#au#budget#européen#du#calcul#des#3%#de#déficit.#
MeSre#fin#à# la# crise,# cela#passe#aussi#par#un#programme#de#convergence#fiscale#et# sociale#pour# luSer#contre# la#concurrence#déloyale,#par#une#stratégie#d’inves6ssement#dans#les#secteurs#d’avenir#(transi6on#écologique,#énergie#et#industrie)#et#par#une#aide#renforcée#–#21#milliards#d’euros#–#en#direc6on#de#la#jeunesse.#
Pour#contrebalancer#les#libertés#du#marché#intérieur,#nous#avons#également#besoin#d’un#traité#social#qui#assure#le#respect#de#l’égalité#des#droits#sociaux#prévus#par#la#Charte#des#droits#fondamentaux#de#l’Union#européenne.#
Un#budget#européen#renforcé,#une#mise#en#œuvre#rapide#de#la#taxe#sur#les#transac6ons#financières,#une#stratégie#fiscale#commune,#le#juste#échange#comme#ligne#rouge#dans#la#négocia6on#des#accords#commerciaux#:#toutes#les#proposi6ons# garantes# d’un# mieux# vivre# ensemble# sont# maintenant# sur# la# table.# Etats# membres,# Commission#européenne,#Parlement#européen,#Banque#centrale#européenne#:#tous#doivent#s’en#saisir#pour#être#au#service#des#Européens.
Communiqué de presse – mercredi 25 juin 2014 DES INITIATIVES FORTES POUR RÉORIENTER L’EUROPE
Pervenche Berès ECON, AFCO @PervencheBeres [email protected] www.pervencheberes.fr
Le#Front#na6onal#de#Madame#Le#Pen#n’aura#pas#de#groupe#parlementaire# ;#elle#n’aura#ainsi#ni#influence,#ni#financements#pour#détruire#de#l’intérieur#ce#que# les# Européens# ont# construit# depuis# 60# ans.# C’est# aussi# une#démonstra6on# :#Madame# Le# Pen# ne# sait# pas# rassembler,# car# pour# d’autres#na6onalistes#européens#elle#reste#infréquentable.#
Le#na6onalisme#et#la#haine#de#l’autre#–#des#arguments#dont#le#Front#na6onal#use#et#abuse#–#ne#font#pas#bon#ménage#avec#le#travail#parlementaire,#surtout#dans#une#assemblée#telle#que#le#Parlement#européen.#
Déjà#en#2007,#l’éphémère#groupe#ITS#(«#Iden6té,#Tradi6on#et#Souveraineté#»)#s’était# disloqué# sur# ces#mêmes#écueils# :# difficile#de# siéger# côte#à# côte#avec#des# représentants# de# la# «# Grande# Roumanie# »# quand# on# associe#systéma6quement#dans#le#débat#public#Roumains#et#criminalité#!#CeSe#fois,#c’est#sur#la#proximité#ou#non#avec#la#Russie#de#Monsieur#Pou6ne#que#se#sont#faits#les#désaccords.#
Pourtant,#d’autres#na6onalistes#ont#réussi#à#faire#un#groupe,#avec#Monsieur#Farage# à# sa# tête.# L’Europe# a# besoin# de# résultats# concrets# pour# faire#disparaître#ces#mouvements#extrémistes# :#c’est#tout# l’enjeu#du#texte# #«#une#nouvelle# direc6on# pour# l’Europe# »# adopté# par# le# groupe# Socialiste# et#Démocrate#du#Parlement#européen#afin#d’établir#les#priorités#de#la#prochaine#Commission#européenne.#Il#est#temps#de#réorienter#l’Europe#!
Communiqué de presse – mardi 24 juin 2014 L’EXTRÊME-DROITE EUROPÉENNE : COMBIEN DE DIVISIONS ?
Sylvie Guillaume LIBE, CULT @sylvieguillaume [email protected] www.sylvieguillaume.eu
Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy TRAN, LIBE @cdallonnes [email protected] crevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com
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Les#élec6ons#du#25#mai#dernier#ont#été#marquées#par#une#poussée#de#l’extrême#droite#à#travers#toute#l’Europe.#En#tête#dans# certains#pays,# en#progrès#dans#d’autres,# les# forma6ons#euroscep6ques#et# xénophobes# traduisent,# au#delà#de#difficultés#spécifiques#à#chaque#Etat#membre,#un#rejet#croissant,#par#une#par6e#des#citoyens,#de#l’Europe#telle#qu’elle#est#aujourd’hui#gouvernée.#
Le# PPE,# le# par6# conservateur# au# pouvoir# depuis# 10# ans,# est# le# premier# à# être# sanc6onné.# Perdant# plus# de# 60#sièges,#il#connaît#un#recul#dans#de#très#nombreux#pays#européens.#Ce#sont#avant#tout#ses#poli6ques#libérales#du#tout;austérité#qui#sont#responsables#de#la#crise#économique,#sociale#et#poli6que#que#nous#traversons#aujourd’hui#et#qui#portent,#ainsi,#la#responsabilité#première#du#rejet#de#l’Europe#par#les#citoyens.#
L’Union#européenne#demeure# le# cadre#approprié#pour#meSre#en#œuvre#des#poli6ques#efficaces#de# croissance,#d’emploi# et# de# solidarité.# Sa# réorienta6on,# engagée# par# l’arrivée# au# pouvoir# de# François# Hollande# et# des#démocrates#italiens,#est#plus#que#jamais#nécessaire.#
Si# les# socialistes# et# sociaux;démocrates,# ne# sont# pas# parvenus# à# devenir# majoritaires# au# Parlement# européen,#notamment#par#manque#de#visibilité#de#l’alternance,#ils#restent#une#force#stable#et#incontournable#pour#impulser#ceSe#réorienta6on.#Les#axes#de#ceSe#réorienta6on#étaient#au#cœur#de#la#campagne#résolument#européenne#que#nous#avons#menée#avec#à#la#fois#un#programme#commun,#porté#par#l’ensemble#de#la#famille#social;démocrate#et#socialiste,#et,#pour#la#première#fois,#un#candidat#à#la#présidence#de#la#Commission,#Mar6n#Schulz,#qui#l’a#incarné#de#façon#remarquable.#
Ces#axes#sont#:#
1. L’intransigeance#vis;à;vis#du#respect#des#valeurs#fondamentales,#des#libertés#individuelles#et#de#l’Etat#de#droit#dans#chacun#des#Etats#membres.#
2. Un#plan#de#relance#ambi6eux,#créateur#de#croissance#et#d’emplois,#pour#soutenir#la#transi6on#écologique#avec#notamment#la#mise#en#place#d’une#poli6que#européenne#de#l’énergie#et#d’une#stratégie#industrielle#commune.#
3. L’exclusion#des#dépenses#d’inves6ssement#d’avenir#et#des#contribu6ons#au#budget#européen#du#calcul#des#3%#de#déficit.#
4. Un# traité# social# pour# assurer# le# respect# de# l’égalité# des# droits# sociaux# prévus# par# la# Charte# des# droits#fondamentaux#de# l’Union#européenne# face#aux# libertés#du#marché# intérieur,#avec#notamment# l’instaura6on#d’un#salaire#minimum#dans#tous#les#pays#européens,#la#révision#de#la#direc6ve#détachement#des#travailleurs#et#une#direc6ve#cadre#sur#les#services#publics.#
5. Une#priorité#réaffirmée#à#l’emploi#des#jeunes#en#portant#à#21#milliards#d’euro#la#garan6e#jeunesse.#
6. Un#budget#européen#renforcé#au#plus#tard#à#l’occasion#de#la#clause#de#révision#prévue#à#mi;parcours#afin#de#renforcer#les#poli6ques#publiques#assurant#la#jus6ce#sociale#entre#les#citoyens#européens,#avec#notamment#la#mise#en#œuvre#rapide#de#la#taxe#sur#les#transac6ons#financières.#
7. Une#stratégie#fiscale#commune#qui#passe#notamment#par#l’imposi6on#des#profits#là#où#ils#sont#produits.#
8. La#mise#en#œuvre#du#juste#échange#pour#défendre#nos#intérêts#économiques,#sociaux#et#environnementaux,#notamment#dans#les#discussions#sur#l’accord#transatlan6que.#
9. La#solidarité#entre#tous#les#territoires.#
10. L’élabora6on#d’une#poli6que#commune#des#migra6ons#cohérente,#coopéra6ve#et#solidaire.#
Nous#sommes#déterminés#à#agir#à#tous#les#niveaux#pour#poursuivre#ceSe#réorienta6on.#Celle;ci#passe#par#l’union#des#forces#de#gauche#et#écologistes#au#Parlement#européen.#
Nous#demandons#au#Par6# socialiste#européen#d’organiser#d’urgence#une# réunion#des# Leaders#de#par6s#afin#de#définir,#ensemble,#notre#stratégie#commune#dans#ceSe#période#décisive#pour#l’avenir#de#l’Union#européenne.#
Nous#avons#le#devoir#de#poursuivre#dans#la#voie#de#l’exemplarité#démocra6que.#C’est#par#le#respect#des#électeurs,#la# clarifica6on# de# notre# ac6on# et# la# poli6sa6on# du# débat# européen# que# nous# retrouverons# la# confiance# des#citoyens.
Texte#adopté#par#le#Bureau#na6onal#du#Par6#socialiste,#mardi#10#juin#2014#
LES CONDITIONS D’UNE POLITIQUE DE RÉORIENTATION DE L’UNION EUROPÉENNE
Pervenche Berès ECON, AFCO @PervencheBeres [email protected] www.pervencheberes.fr
José# Manuel# Barroso# a# présenté,# aujourd’hui,# les# recommanda6ons#économiques# par# pays# de# la# Commission# européenne.# Suite# aux# élec6ons#européennes,# José#Manuel# Barroso# a# passé# un# vernis# de# souplesse# sur# le#logiciel#de#la#Commission#européenne.#Mais,#dans#le#fond,#rien#n’a#changé#:#l’austérité# et# le# néolibéralisme# restent# les# piliers# idéologiques# d’une#Commission#européenne#à#bout#de#souffle.#
Salaire#minimum,#retraite,#santé,#acquis#sociaux,#services#publics…#tout#passe#à#la#sulfateuse#de#la#Commission#sortante,#qui#pra6que#ainsi#la#poli6que#de#la#terre#brûlée#sur#laquelle#prospèrent#les#extrêmes.#
Avec# la# nouvelle# Commission# européenne,# le# Parlement# européen# devra#donc# dessiner# une# alterna6ve# au# dogma6sme# libéral# des# réformes#structurelles.
Communiqué de presse – lundi 2 juin 2014 FACE À L’AUSTÉRITÉ PRÔNÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, NOUS N’ABDIQUERONS PAS !
Emmanuel Maurel INTA, ECON @emmanuelmaurel emmanuelmaurel.fr
! Communiqué de presse – mercredi 28 mai 2014 PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Les#chefs#d’Etat#et#de#Gouvernement#se#sont#réunis,#hier,#pour#un#premier#échange#de#vue#sur#la#succession#de#M.#Barroso#à#la#présidence#de#la#Commission#européenne.#La#déléga6on#socialiste#française#au#Parlement#européen#regreSe#le#mandat#confié#à#Herman#Van#Rompuy#pour#mener#ces#consulta6ons#:#le#candidat#du#PPE#arrivé#en#tête#lors#des#élec6ons#au#Parlement#européen,#M.# Juncker,#devait# être# le#premier#à# tenter#de# trouver#une#majorité,#comme#l’ont#affirmé#hier#l’ensemble#des#présidents#de#groupe.#
C’est#là#non#seulement#le#sens#des#Traités,#mais#également#celui#de#la#démarche#démocra6que#de#la#campagne.#Le#fait#que# les#chefs#d’Etat#et#de#Gouvernement#de#droite#bloquent# le#candidat# issu#de# leur#famille#poli6que#en#dit#long#sur#leur#cohésion.#Nous#serons#un#obstacle#aux#tripatouillages#entre#les#Etats.#
Pour# les# Socialistes# et# Radicaux# français,# il# est# clair# que# si#M.# Juncker# ne# réunit# pas# la# majorité# nécessaire# au#Parlement# européen#et# au#Conseil,# c’est#Mar6n# Schulz# qui# devra# chercher# à# réunir# une#majorité# autour#de# son#programme#progressiste.#
La# déléga6on# socialiste# française# 6ent,# par# ailleurs,# à# saluer# la# démarche# construc6ve# du# président# de# la#République#française#:#nous# insistons#avec# lui#pour#rappeler#que#le#contenu#du#mandat#de# la#future#Commission#européenne# est# tout# aussi# important# que# le# nom# de# son# président.# Les# Européens# aSendent# des# actes# et# des#décisions# fortes# ;# ils# aSendent# un# programme# de# travail# avec# des# proposi6ons# concrètes# sur# la# relance#économique,#grâce#à#la#transi6on#écologique#d’abord#pour#créer#des#emplois,#des#poli6ques#qui#ne#peuvent#être#traitées#qu’au#niveau#européen.#
De# même,# après# toutes# ces# années# d’austérité,# il# est# urgent# d’assouplir# le# Pacte# de# stabilité# :# les# dépenses#d’inves6ssements,#les#contribu6ons#au#budget#européen#et#le#budget#de#la#défense#doivent#être#sor6s#des#3#%.#Les#Européens#aSendent#des#engagements#clairs#:# les#Socialistes#vont#travailler#pour#faire#avancer# leurs#proposi6ons#dans# le# contrat# qui# sera# passé# entre# la# Commission# européenne,# le# Parlement# européen# et# les# Etats#membres.#Notre#priorité,#c’est#aussi#la#jeunesse#:#nous#voulons#obtenir#21#milliards#d’euros#pour#la#garan6e#jeunesse.#
Il#est#urgent#que#l’Europe#change#ses#poli6ques#pour#répondre#aux#aSentes#des#Européens.
Les# chefs#d’Etat#et#de#Gouvernement# se# sont# réunis,#hier,#pour#un#premier#échange# de# vue# sur# la# succession# de# M.# Barroso# à# la# présidence# de# la#Commission# européenne.# La# déléga6on# socialiste# française# au# Parlement#européen#regreSe#le#mandat#confié#à#Herman#Van#Rompuy#pour#mener#ces#consulta6ons# :# le# candidat# du# PPE# arrivé# en# tête# lors# des# élec6ons# au#Parlement#européen,#M.#Juncker,#devait#être#le#premier#à#tenter#de#trouver#une#majorité,#comme#l’ont#affirmé#hier#l’ensemble#des#présidents#de#groupe.#
C’est# là# non# seulement# le# sens# des# Traités,# mais# également# celui# de# la#démarche#démocra6que#de# la# campagne.# Le# fait#que# les# chefs#d’Etat#et#de#Gouvernement#de#droite#bloquent# le#candidat# issu#de# leur# famille#poli6que#en# dit# long# sur# leur# cohésion.# Nous# serons# un# obstacle# aux# tripatouillages#entre#les#Etats.#
Pour# les# Socialistes# français,# il# est# clair# que# si#M.# Juncker# ne# réunit# pas# la#majorité# nécessaire# au# Parlement# européen# et# au# Conseil,# c’est# Mar6n#Schulz#qui#devra#chercher#à# réunir#une#majorité#autour#de#son#programme#progressiste.#
La# déléga6on# socialiste# française# 6ent,# par# ailleurs,# à# saluer# la# démarche#construc6ve#du#président#de#la#République#française#:#nous#insistons#avec#lui#pour# rappeler# que# le# contenu# du# mandat# de# la# future# Commission#européenne# est# tout# aussi# important# que# le# nom# de# son# président.# Les#Européens# aSendent# des# actes# et# des# décisions# fortes# ;# ils# aSendent# un#programme# de# travail# avec# des# proposi6ons# concrètes# sur# la# relance#économique,# grâce# à# la# transi6on# écologique# d’abord# pour# créer# des#emplois,#des#poli6ques#qui#ne#peuvent#être#traitées#qu’au#niveau#européen.#
De#même,# après# toutes# ces# années# d’austérité,# il# est# urgent# d’assouplir# le#Pacte# de# stabilité# :# les# dépenses# d’inves6ssements,# les# contribu6ons# au#budget#européen#et#le#budget#de#la#défense#doivent#être#sor6s#des#3#%.#Les#Européens#aSendent#des#engagements# clairs# :# les#Socialistes#vont# travailler#pour#faire#avancer#leurs#proposi6ons#dans#le#contrat#qui#sera#passé#entre#la#Commission# européenne,# le# Parlement# européen# et# les# Etats# membres.#Notre# priorité,# c’est# aussi# la# jeunesse# :# nous# voulons# obtenir# 21# milliards#d’euros#pour#la#garan6e#jeunesse.#
Il#est#urgent#que#l’Europe#change#ses#poli6ques#pour#répondre#aux#aSentes#des#Européens.
Communiqué de presse – mardi 27 mai 2014 RESPONSABILITÉ ET DÉTERMINATION
Les#13#eurodéputé;e;s#de# la#nouvelle#déléga6on#socialiste# française#se#sont#réunis,#aujourd’hui,#afin#d’organiser#leurs#travaux#pour#ceSe#nouvelle#législature,#et#ont#désigné#Pervenche#Berès#comme#présidente#pour#mener#les#négocia6ons#d’installa6on#du#nouveau#Parlement#européen.#Pervenche#Berès#était#tête#de#liste#en#Ile#de#France#et#des#Français#de#l’étranger#et#présidente#de#la#Commission#emploi#et#affaires#sociales#dans#le#précédent#mandat.#
L’ensemble# de# la# déléga6on# 6ent# d’abord# à# rendre# hommage# à# Catherine# Trautmann# et# à# sa# comba6vité,# sa#sincérité# et# sa# détermina6on.# C’est# un# pilier# important# de# l’influence# française# au# sein# de# ceSe# ins6tu6on# qui#manquera#sur#les#ques6ons#du#numérique#et#de#l’énergie.#Son#parcours,#ses#compétences#et#sa#capacité#de#travail#cons6tuent#un#atout#que#la#France#devrait#savoir#u6liser.#
La# précédente# déléga6on# était# déjà# composée# de# 13# eurodéputé;e;s# :# si# c’est# peu# en# quan6té,# le# bilan# de# la#législature#précédente#démontre#que# l’engagement#et# la#pugnacité# font#plus#que# le#nombre.#Garan6e# jeunesse,#aide#aux#plus#démunis,#détachement#des#travailleurs,#taxe#sur#les#transac6ons#financières#ou#union#bancaire#:#ces#progrès,# nous# les# revendiquons# !# Responsables# et# déterminés,# les# membres# de# la# déléga6on# s’engagent# à#redoubler# d’efforts# dans# l’intérêt# des# citoyens# européens# dans# un# contexte# poli6que# marqué# par# une# crise#profonde#de#défiance#au#regard#de#l’orienta6on#européenne.#Par#l’inves6ssement#de#chacun#d’entre#nous,#au#sein#d’un#groupe#socialiste#qui#progresse,#nous#poursuivrons,#sans#relâche,#notre#combat#pour#une#Europe#solidaire,#la#transi6on#écologique#et#l’emploi.#
Nous#prenons#par#ailleurs#déjà#rendez;vous#pour#les#prochaines#élec6ons#européennes#:#le#bilan#du#Front#na6onal#a#toujours#été# inexistant.# Il#n’aura#plus# l’excuse#du#nombre#pour#masquer#son# incompétence#et#son# inexistence.#Ses#alliances#nauséabondes,#la#façon#dont#il#a#contourné#la#parité#en#forçant#à#démissionner#deux#de#ses#élues#:#nous#savons#que#ce#n’est#pas#ça,#la#France#!#
!Membres#de#la#déléga6on#:#
Eric#Andrieu#
Guillaume#Balas#
Pervenche#Berès#
Jean;Paul#Denanot#
Sylvie#Guillaume#
Louis;Joseph#Manscour#
Edouard#Mar6n#
Emmanuel#Maurel#
Gilles#Pargneaux#
Vincent#Peillon#
Chris6ne#Revault#d’Allonnes;Bonnefoy#
Virginie#Rozière#
Isabelle#Thomas
Groupe de l’Alliance progressiste desSocialistes & Démocratesau Parlement Européen
Parlement EuropéenRue Wiertz 60B-1047 BruxellesT +32 2 284 2111F +32 2 230 6664www.socialistsanddemocrats.eu
EUROPE - UNE EXIGENCE DE CHANGEMENT
Nous devons écouter les électeurs européens
Le groupe S&D a une exigence majeure par rapport à tout candidat à la présidence de la Commission:la future Commission qu'il mènera doit s'engager pour des politiques qui amélioreront la viequotidienne de ceux qui ont le plus souffert de la récession et de l'austérité, et d'abord de tous leschômeurs et les démunis dans nos sociétés.
Les élections européennes ont révélé une insatisfaction massive quant à la manière dont l’Europe a étédirigée par la majorité sortante. De nombreux facteurs ont pu jouer dans les différents pays, mais latendance commune à travers l’Europe est qu’elle doit changer.
Le Groupe S&D a mené la bataille électorale sur base d’une plate-forme de changementsprofonds et nous serons la force motrice pour le changement au sein du nouveau Parlement, avecdavantage de Députés, représentant bien davantage d’électeurs que l’ensemble des forces combinéesdes différents partis europhobes et populistes.
Nous voulons nous assurer que la voix des électeurs sera entendue. L’Union Européenne doit changerde direction. Elle doit travailler dans l’intérêt de tous ses citoyens - en particulier les millions decitoyens qui ont l'impression d'être abandonnés. Cela signifie que notre Groupe ne pourra soutenirune poursuite des pratiques du passé.
Pour s’assurer de notre soutien, tout candidat à la Présidence de la Commission devra prendrel’engagement irrévocable de promouvoir l’investissement, la croissance durable et des emplois décentset sûrs ; de lutter contre la pauvreté et les inégalités ; de garantir la liberté de circulation tout en mettantun terme au dumping social; de renforcer le respect des Droits fondamentaux, d'approfondir lespolitiques de cohésion territoriale, de mettre en place une réelle politique commune d'asile etd'immigration, et de rendre l’UE plus démocratique, transparente et responsable devant les citoyens.
Plus encore, il faut un accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil Européen sur l’orientationpolitique générale, de sorte que les citoyens européens soient assurés que le nouveau Président de laCommission soit en mesure d’honorer ces promesses de changement.
Quelques fondations de la nouvelle Europe
Le programme de la nouvelle Commission européenne ne sera pas le programme d’une seule famillepolitique. Mais nous voulons définir ici ce que nous considérons comme les changements essentiels àapporter, tant dans les politiques que dans les méthodes de travail. Nous sommes convaincus que ceschangements rencontreront une adhésion bien au-delà des rangs de nos propres électeurs. Ils devraientfaire partie d’un nouveau programme pour les cinq prochaines années, démontrant que l’UnionEuropéenne a en effet entendu la voix des électeurs.
S&D
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Sauvegarder les normes d’existence et renforcer la solidarité
• L'objectif central de la gouvernance économique de l’UE doit être d‘inverser l’augmentationalarmante de la pauvreté et des inégalités, incluant - parmi d'autres initiatives - l’adoptiond’une stratégie pour éradiquer la pauvreté infantile, assortie d’objectifs contraignants à traversl’UE. Ces derniers et d’autres objectifs de politique sociale, parmi lesquels une réduction dutravail précaire et l'accès le plus large possible à une formation professionnelle initiale, devrontêtre intégrés dans le processus de coordination et de négociation qu’est le Semestre Européen.
• il nous faut un meilleur cadre légal pour la mobilité transfrontalière des travailleurs, pourassurer la liberté de mouvement tout en sauvegardant les salaires, les normes sociales, lesaccords collectifs et l'autonomie des partenaires sociaux dans les pays hôtes. Comme point dedépart, la Directive sur le détachement des travailleurs doit être révisée afin d’assurer untraitement égal des travailleurs transfrontaliers, mettre un terme au dumping social et préserverl’emploi et les droits syndicaux. Nous attendons également un engagement pour despropositions pour un système européen pour des salaires minimums décents, qui doit respecterles pratiques nationales et les systèmes de relations du travail et qui doit être soutenu par lessyndicats. Pour assurer que les droits sociaux ne sont pas subordonnés aux libertéséconomiques, nous exigeons un Pacte de progrès social qui garantira des emplois décents, ledroit du travail, la qualité des salaires pour tous, la protection sociale, le dialogue social et ledroit de s'organiser.
• des forces intolérantes, extrémistes et xénophobes défient la vision fondatrice d’une UnionEuropéenne tolérante, inclusive et ouverte. Cette vision doit être défendue avec davantage devigueur, par l’adoption de la Directive anti discrimination actuellement bloquée au Conseil desMinistres et l'adoption d'une stratégie européenne d'intégration des Roms. La Commission doitétablir un tableau de bord pour la surveillance des droits fondamentaux, de la démocratie, de laliberté des medias et de l’État de Droit à travers l’UE, et devra tirer toutes les conclusionsnécessaires en cas de transgression, elle devra redoubler d'efforts pour combattre lesdiscriminations basées sur le genre, la race, les origines ethniques, la religion ou les croyances,le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle et l'identité.
• les femmes ont été les plus durement frappées par la récession prolongée de l’UE. Nousattendons de la Commission des propositions pour combler les disparités en matière d'emploiet les différences salariales entre hommes et femmes et combattre toute forme de violence àl’encontre des femmes.
• la nouvelle Commission doit présenter des propositions pour une politique globale demigration et d’asile, incluant un système d’immigration légale, de protection temporaire etgarantissant le droit d'asile. Ce système doit être conçu pour respecter la vie et la dignitéhumaine dans toute la société. Il devra protéger les plus vulnérables, y compris, les mineurs nonaccompagnés, renforcer les garanties procédurales, établir des voies légales à l’immigration,combattre la traite des êtres humains. Cette politique devra également établir des mécanismesfiables de solidarité et de partage des responsabilités financière et autre, entre les payseuropéens et entre les pays d'origine et de transit. Cette politique doit témoigner d’un plus grandengagement à combattre les problèmes qui forcent les gens à quitter leur pays, et doit incluredes politiques d’intégration et de participation réelles, incluant des procédures d'acquisition dela citoyenneté, pour renforcer la contribution positive des migrants pour l'économie européenne.
Croissance et emploi
Le défi le plus urgent pour l'UE est de renforcer la croissance économique dans tous les États membresafin d'atteindre des niveaux qui permettent de réduire significativement le chômage de manière durabledans les prochaines années, en mettant l'accent sur la lutte contre le chômage des jeunes, le chômage delongue durée et celui des séniors. Cela doit être la priorité de la nouvelle Commission qui doit mobilisertoutes les politiques et les instruments dont elle dispose pour atteindre cet objectif.
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Dans cette perspective, nous attendons de la nouvelle Commission qu'elle utilise le semestre européenpour mobiliser et coordonner ses propres efforts et ceux des États membres dans le cadre d'une AllianceEuropéenne pour l'emploi.
• La future Commission doit établir un meilleur équilibre entre le sérieux budgétaire et lacroissance. Un changement de politique reposant sur trois piliers, est nécessaire pour la créationd'emploi et une croissance durable:
1- Notre Groupe a toujours contesté le contenu et la mise en œuvre du pacte de stabilité, qui adétérioré l'investissement public, la croissance et l'emploi. La future Commission européennedoit développer immédiatement une stratégie qui éliminera les manques dramatiques en matièred'investissement public et privé, sans remettre en cause la poursuite de la consolidationbudgétaire. Les règles européennes doivent être mises en œuvre pour stimuler l'investissementpublic et assurer un soutien plus fort à la croissance et l'emploi. Les pays connaissant undifférentiel important et cumulé entre le taux de croissance escompté et les taux de croissanceréel , et ceux qui mènent des réformes structurelles importantes doivent pouvoir déviertemporairement des objectifs à moyen terme de réduction des déficits afin de permettre desinvestissements pour la croissance dans le cadre de la stratégie UE 2020 dans des domainescomme la recherche, l'éducation et les infrastructures. La Commission doit aussi s'assurer queles gouvernements des États membres réduisent leur dette publique à un niveau viable et à unrythme compatible avec les objectifs de croissance durable et d'emploi.
2- La Commission Européenne et d’autres ont démontré combien l’économie européenne est enmanque d’investissement public et privé – l’estimation est de l’ordre de 200 milliards d’Eurospar an jusqu’en 2020 dans les seuls domaines des transports, des infrastructures, de l’efficacitéet de la rénovation énergétiques, des énergies renouvelables et des réseaux électriques. Lanouvelle Commission Européenne doit rapidement soumettre une proposition opérationnelle surla manière d'atteindre ces besoins d’investissements à travers une action coordonnée de l'UE etdes États membres, dans le cadre d’un nouveau plan de croissance et d’investissement durables,à présenter au Conseil et au Parlement d’ici à la fin de 2014. Elle devra veiller à utiliserbeaucoup plus les obligations de projet garanties par le budget de l'UE, ou une augmentationsupplémentaire du capital de la BEI d'environ 10 milliards, ou les deux.
3- La nouvelle procédure visant à prévenir les déséquilibres macroéconomiques doit êtreutilisée pour stimuler dans les États membres les réformes nécessaires - qui doivent être menéesdans le respect de la justice sociale - et pour assurer que les États en situation de surplus ou dedéficit contribuent équitablement à la croissance européenne.
• La nouvelle Commission doit faire de la lutte contre les inégalités, qui ne cessent de croitretant sur le plan social que territorial, une de ces priorités. Le nouveau tableau de bord " emploiet indicateurs sociaux" doit devenir un élément central du Semestre Européen. Il doit êtrepleinement pris en compte dans l'élaboration future des recommandations adressées aux ÉtatsMembres. Même si ces critères sociaux ne revêtent pas un caractère juridiquementcontraignant, la Commission européenne devra œuvrer résolument en faveur d’une solidedimension sociale de la gouvernance économique européenne, notamment dans l'Unionéconomique et monétaire.
• La nouvelle Commission doit poursuivre l'achèvement de l'Union Économique et Monétaire.D'importantes avancées ont été enregistrées mais de nouveaux progrès sont nécessaires: desinstruments plus solides pour l'Union bancaire, un fond de rédemption, un système d'euro -obligations (eurobonds) et des ressources propres, plus transparentes et indépendantes pour lebudget de l'UE.
• La Commission doit mettre sur la table des propositions en vue de renforcer l’industrieeuropéenne, y compris par une application plus souple des règles de concurrence, afind’encourager les activités de recherche/développement et l’innovation tout en maintenant desrègles du jeu équitables. Elle doit rapidement présenter un plan d’action axée sur la création
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d’emplois - ciblant en particulier le problème de l'emploi des jeunes avec pour objectifd'éliminer le chômage de masse chez les jeunes européens - et la transition écologique etnumérique de l’industrie européenne. Ce plan doit reposer sur des politiques ciblées de re-industrialisation, sur des mesures visant à assurer un meilleur environnement pour les PME,sur des mesures en faveur d'une politique de formation et d' éducation de haute qualité ainsique sur la mise en place d'une communauté européenne de l'énergie reposant sur des marchés etdes réseaux énergétiques intégrés, sur des objectifs ambitieux et contraignants en matièred'efficacité énergétique, d'utilisation des énergies renouvelables et de réductions des émissionset une plus grande sécurité énergétique, comme l'a demandé le Parlement européen en février2014. Afin de restaurer les finances publiques et d’assurer une taxation équitable, laCommission doit mettre en œuvre des actions ambitieuses contre l’évasion fiscale et la fraudefiscale, contre les paradis fiscaux, pour récupérer une partie des mille milliards d’Euros perduschaque année par les gouvernements européens au profit des fraudeurs. Elle devrait aussiproposer des principes afin d'assurer des règles du jeu équitable en matière de fiscalité desentreprises et d'éviter une concurrence fiscale déloyale. La Commission européenne doitaccélérer l'introduction de la TFF, sur la base des propositions faites en 2013.
• La Commission européenne doit rapidement enclencher le processus de réexamen du cadrebudgétaire à moyen terme de l’UE. Nous attendons du/des candidats au poste de président de lacommission qu'il(s) s'engage(nt) à proposer une révision substantielle du CFP, d'ici fin 2016 auplus tard, aux fins de profondes réformes et de trouver des fonds supplémentaires pour mettreen œuvre le plan proposé en matière d’investissement et de croissance durable, notamment àtravers des investissements en faveur de l’innovation et des mesures pour dynamiser l’emploi.La Commission européenne doit assurer que des ressources suffisantes seront disponibles des2016 pour permettre la mise en œuvre pleine et entière de la garantie jeunesse en Europe ainsique son extension à tout jeune de moins de trente ans.
• Le système bancaire européen doit mieux être au service de l'économie réelle: cela doit resterune priorité de la Commission européenne et celle-ci doit travailler avec la BEI, la BCE et lesÉtats Membres afin de s’assurer que les entreprises européennes, et en particulier les pluspetites, bénéficient d’un accès adéquat au crédit pour l’investissement, tout comme l’ensembledes foyers et des administrations publiques. Des sources de financement alternatif doivent êtreexplorées, il faut travailler à la mise en place d'une économie européenne plus résiliente faceaux marchés financiers et il faut casser le cercle vicieux entre banques et les dettes souveraines.
• L'objectif d'un système bancaire durable et résilient doit être poursuivi. En réaction auxreformes déjà mises en place, certains sont en train de développer des activités déréguléesautour du ' système bancaire parallèle " ("shadow banking "). Ce phénomène peut être tout aussidommageable à la stabilité financière et au financement de l'économie en général. L'Unioneuropéenne doit mettre en place une vraie régulation de toutes les activités du secteur financierset de ses acteurs. L'Union européenne doit également donner suite aux propositions visant à uneséparation plus claire des banques de détails, des banques d'investissement et autres activités àhaut risque.
Une UE plus ouverte, démocratique et attentive
• la Troïka, qui a supervisé des mesures d’austérité sévères dans les pays atteints par la crise,retombant de manière disproportionnée sur les plus faibles, doit rapidement être remplacée parune gouvernance économique ouverte et responsable.
• le processus de décision économique et social de l’UE doit être complètement intégré dans laloi européenne, sujet à la méthode communautaire et soumis à un contrôle démocratique duParlement Européen, tout en donnant un rôle plus important aux Parlements nationaux dans lesmatières de subsidiarité et un rôle réel aux partenaires sociaux tout au long du processus. Cetteapproche doit s'appliquer en particulier au Semestre européen, à la mise en place et la révisiondu Pacte budgétaire et du Mécanisme Européen de Stabilité.
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• afin d’améliorer l’attention et les réponses que l’UE doit apporter aux voix exprimées par lescitoyens au-delà de Bruxelles, la Commission doit réviser et renforcer le traitement desInitiatives Citoyennes. La nouvelle Commission doit lever les blocages sur les propositionsfaites depuis longtemps de créer des droits clairs pour l'accès aux documents, afin de rendre leles travaux de l'UE plus transparents et plus ouverts aux citoyens européens.
• la nouvelle Commission doit répondre en temps opportun et de façon complète aux initiativeslégislatives proposées par le Parlement Européen.
• les négociations commerciales européennes doivent être beaucoup plus ouvertes ettransparentes, notamment les négociations actuelles du partenariat transatlantique de commerceet d’investissement. La globalisation a besoin de règles et les accords de commerce peuventapporter des règles à la globalisation. Les Sociaux-Démocrates sont des partenaires ouverts à ceprojet, mais le commerce doit jouer son rôle dans la lutte contre la pauvreté et dansl'amélioration du niveau de développement. Tout accord commercial doit préserver nos servicespublics et protéger l’environnement, les normes les plus élevées en matière de santé publique,de protection sociale et de sécurité alimentaire, les droits du travail et les droits fondamentaux,y compris la protection des données. Le Groupe S&D ne permettra pas que cette protectionsociale et environnementale si durement obtenue soit compromise. Nous attendons de toutcandidat à la Présidence de la Commission qu'il s'engage à inclure le Parlement Européen danstoutes les négociations commerciales en temps opportun et de façon complète; à s'assurer queles opinions des citoyens soient entendues; et à partager l'information le plus largement possible(toute en protégeant la confidentialité là où nécessaire pour la position de négociation de l'UE).Nous attendons aussi un engagement sur le fait que l'UE ne donnera pas son accord à unmécanisme de résolution des conflits entre investisseurs et états.
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Ces changements ne sont qu’un point de départ, particulièrement en matière de renforcement de ladémocratie. Nous ne les croyons pas suffisants pour répondre à toutes les critiques qui considèrentl’Union Européenne comme lointaine ou indifférente. Par conséquent, nous proposons que le ParlementEuropéen et le Conseil Européen donnent au Président de la nouvelle Commission un mandat pourétablir, en consultation avec le Parlement et le Conseil, un examen de la démocratie et de latransparence dans les institutions européennes, par lequel non seulement les institutions, mais aussid’autres interlocuteurs seront entendus, à Bruxelles et ailleurs. Et ce avec la compétence pour proposerdes manières de renforcer la transparence et la responsabilité dans le cadre des Traités existants del’UE.
le 24 juin 2014, Bruxelles