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THEMATIQUE:«La gratuité de la prise en charge des
soins aux enfants de 0 à 5ansaux enfants de 0 à 5ans»
Expérience du Niger
Atelier sur « l’accès financier aux services de santé pour les plus pauvres
Sénégal/Dakar, du 2 au 4 novembre 2010
Le Niger
Superficie : 1 267000 km2Population totale: 15 203 822
hbts
Densité moyenne/ 12 hbts/km2
8 Régions administratives-42 Distr
Accroissement démog:3.3%/an Enfants 0- 5 ans : 20% de PTTaux mortalité infanto
juvénile: 198%0
PIB: 270 US $ par personne et par an
62 % de la population pauvresDépense /pers en santé: 9000
Fcfa soit 18 US $
Vue d’ensemble du Financement de soins de santé au Niger
Organisation du système de santé
Le système de santé du Niger est pyramidal et comprend 3 niveaux:
Niveau National
Région sanitaire
District
La prise en charge des soins repose sur :*une tarification directe dans les services publics et privés et * une politique de gratuité des soins chez les enfants moins 5 ans.
CSI- CS
CHR-MRR
HN
Sources de Financement des soins de santé
Sources Total (FCFA) %
Fonds Publics 27 643,58 23,8%
Fonds Privés(Ménages, INSBL)
50 711,02 43,7%
ONG & PTF 37 778,69 32,5%
Total 116 133,29 100%
Objectifs et buts de l’initiative
La gratuité des soins vise à:
Réduire les forts taux de mortalité maternelle et infanto-juvénile;
Assurer l’accès financier aux soins des couches vulnérables;
Etablir l’équité entre certaines couches de la population;
Contribuer à l’atteinte des objectifs du PDS.
Principaux piliers de la politique
Processus de la conception et de la mise en place de la politique de la gratuité des soins aux
0-5 ans
Concertations et Echanges entre le MSP, le MEF et certains PTFs : 15/11/2005;
prise en charge gratuite des soins aux enfants de 0 à 5ans consacrée par l’Arrêté N°079/MSP/MFE du 26 avril 2006;
Mise en place d’un groupe de travail pour l’élaboration des outils de gestion de la GS: 25/04/2006;
Elaboration d’un plan de communication par le MSP pour informer et sensibiliser la population sur la gratuité des soins: 30/04/2007;
Mise place Comité de pilotage de la gratuité des soins non formalisé par un texte législatif en de 2007 à 2008;
Elaboration d’un manuel de formation de la gestion de la gratuité des soins:
8 septembre 2007;Plusieurs notes de service et Instructions des autorisée
vers les prestataires pour démarrer la Gratuité des soins en 2007,
PROCESSUS DE LA CONCEPTION ET DE LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE LA GRATUITE DES
SOINS AUX ENFANTS DE 0-5 ANS
Formation des médecins chefs, des gestionnaires et des Directeurs Régionaux de la Santé: 2 /10/ 2007;
Uniformisation des tarifs selon une grille créée à cet effet (structures et niveaux des soins): 1er septembre 2007
Lancement officiel de la gratuité soins à Zinder le 1er Août 2007 par le Ministre de la Santé Publique;
Relais de communication par les Gouverneurs des Régions et DRSP à l’endroit de la population et des agents de santé: du 5 août au 23/12/2007;
Mise en place de la Cellule chargée de la gratuité des soins :22/08/2007;
Nomination du Coordonnateur de la Cellule :/10/2007Supervision formative des acteurs sur leur lieu de travail :
en 2007, 2008, /2009,2010;Création du Comité de Pilotage de la gratuité des
soins par arrêté N°0132 /MSP/DGSP/DOS/CGS du 07 mai 2010.
Mécanisme de Transmission des données financières respectant la chaine traditionnelle des dépenses
publiques
HD
District sanitaire
MSP
Hôpitaux
TRESOR AFD
BANQUES
DRSP Factures
Virement
Ordres de virement
J7
J15
J30
J18 mandatement J22
BCEAO
CSI
(Fax)
Reçus
Aide budgétaire
MEF
SUIVI – EVALUATION La collecte des données est mensuelle à travers les
factures et fiches récapitulatives confectionnées à cet effet; Les indicateurs de suivi sont : -ceux retenus par le Guide de suivi évaluation du PDS =
Taux d’utilisation de service, - Taux de complétude
-Taux remboursement Mode d’exploitation et exemple d’adaptation: - Analyse de taux remboursement;- Identification des formations sanitaires ayant un faible taux
de remboursement; - mobilisation de l’assistance des PTFs en direction des
structures - Plaidoyer du MSP auprès du MEF pour déblocage de la
situation;- Uniformisation des tarifs selon une grille créée à cet effet
(structures et niveaux des soins) Couverture effective des groupes cibles: -Au moins 70% des enfants sont couverts; - Plus de 75% des utilisateurs des formations sanitaires
périphériques sont des enfants;
FORCESDécision prise par les plus
hautes autorités Résistance à toutes les
tentatives d’opposition venues des prestataires;
Engagement politique ferme et réel
Soutien financier obtenu des PTF y compris certaines ONGs
Inscription au budget de l’Etat d’une ligne de financement de la gratuité des soins
Audit du système en cours Appropriation de la politique
par les prestataires de soins
FAIBLESSESAbsence de concertation
préalable des acteurs (Décideurs, prestataires et bénéficiaires)
Impréparation dans le démarrage de la MEO (absence des outils de collecte des données et budget non prévu par la loi des finances)
Efficacité insuffisante et lourdeur du mécanisme de contrôle et de traitement des factures;
Système de suivi évaluation insuffisant;
Insuffisance du crédit alloué à la gratuité des soins;
FORCES Ascension significative
des indicateurs d’utilisation de service curatifs;
Amélioration significative de la qualité des dossiers à tous les niveaux;
Précocité dans l’utilisation des services
FAIBLESSES Lenteur dans le traitement
des dossiers à certains niveaux;
Difficulté dans la valorisation des dons des PTFs et ONGs (coûts, )
Méconnaissance de la part contributive;
Système tributaire, en partie, de l’aide extérieure;
Retard dans le déblocage des remboursements;
Absence d’un comité concertation formel avec le MEF en vue de propositions de solutions ;
PRINCIPAUX DÉFIS/OPPORTUNITES
Défis majeurs: -Mobilisation de ressources financières suffisantes pour
palier les retards dans le remboursement des factures;-Nécessité d’avoir une volonté politique soutenue de tous
les acteurs(en particulier l’Etat et les PTFs);
- Politique et mécanisme exigeant un dialogue permanent entre tous les acteurs (communauté, bailleurs, prestataires, Etat);
Adaptation: (voir suivi-évaluation) Opportunités:- Tendance mondiale en faveur de la gratuité;- Soutien politique international( Bm, OOAS, UNUCEF, UFFPA;OMS,
ONG ….)
- Les résultats du présents seront capitalisés par les différents pays
Perspectives /changements/ évolutions envisagés et pourquoi
Perspectives:
- Installation en cours d’un pro logiciel permettant de gérer en temps réel les données relatives à la gestion de la gratuité des soins;
- Mise en place d’un système de valorisation des dons pour mieux les gérer;
- Audit organisationnel et financier de la gratuité des soins;
Changement/évolutions envisagées
- Extension de la gratuité des soins aux accouchements pour une meilleure couverture maternelle et néonatale;
- Renforcement des capacités du personnel pour améliorer la gestion en temps réel de la gratuité des soins(informatique );
LEÇONS APPRISESLa « gratuité des soins » est un système organisé d’action qui a
besoin de:Une structure de gestion intégrée:
o Structure physique (cellule de la gratuité)o Structure organisationnelle (lois, règlements, normes,
valeurs, conventions)D’acteurs en plus du personnel de santé
o Agents d’autres secteurs (économie et finances)o Membres des organisations de la participation
communautaireo Société civile
De processus dynamiques de mobilisation des ressources à travers la consultation, la concertation et la participation de tous les acteurs;
D’un environnement préparéo Social acceptation de la gratuité par les acteurso Politique engagement fort au plus haut niveau de décisiono Économique et financier disponibilité financière
permanente